Affaire n° : IT-02-54-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
19 avril 2005

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE DEMANDANT UN RAPPORT MÉDICAL COMPLÉMENTAIRE SUR LA SANTÉ DE L’ACCUSÉ

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice

L’Accusé :

Slobodan Milosevic

Les Conseils commis d’office par la Chambre :

M. Steven Kay
Mme Gillian Higgins

Amicus curiae :

M. Timothy McCormack

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

D’office,

VU le rapport médical établi par le docteur Falke, daté du 19 avril 2005, dans lequel celui-ci affirme, entre autres, que l’Accusé ne peut pas comparaître cette semaine à l’audience en raison de son état de santé et qu’il sera soumis à un nouvel examen médical le lundi 25 avril 2005,

ATTENDU que la Chambre de première instance juge bon que le docteur van Dijkman, cardiologue traitant, examine l’Accusé et présente un rapport écrit le vendredi 22 avril 2005 au plus tard,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve,

ORDONNE au Greffier de prendre les dispositions nécessaires pour que le docteur van Dijkman examine l’Accusé et présente, le vendredi 22 avril 2005 au plus tard, un rapport médical circonstancié indiquant la date à laquelle l’Accusé pourrait de nouveau comparaître à l’audience.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
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Patrick Robinson

Le 19 avril 2005
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]