LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 23 novembre 2001

LE PROCUREUR

C/

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE DU PRESIDENT RELATIVE A LA COMPOSITION D’UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE POUR UNE AFFAIRE

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Le Bureau du Procureur

Mme Carla Del Ponte
M. Dirk Ryneveld,
Mme Cristina Romano

Amici curiae

M. Stevan Kay QC
M. Branislav Tapuskovic
M. Michaïl Wladimiroff

 

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal international»),

VU l’arrivée à terme du mandat du Juge permanent Mohamed El Habib Fassi Fihri le 16 novembre 2001,

VU le document du Tribunal international IT/197 (« IT/197 Doc») en date du 23 novembre 2001 relatif à la nouvelle composition de la Chambre d’appel et des Chambres de première instance,

VU l’article 14 du statut du Tribunal international (le « Statut ») et l’article 27 du Règlement de Procédure et de Preuve (le « Règlement »),

VU l’élection du Juge permanent O-Gon Kwon par l’Assemblée Générale des Nations-Unies le 14 mars 2001,

AYANT CONSULTE les Juges permanents du Tribunal international,

PAR CES MOTIFS,

DECIDONS que la composition de la Chambre de première instance III pour l’affaire IT-99-37-PT/ sera comme suit :

Juge Richard May (Président)
Juge Patrick Robinson
Juge O-Gon Kwon

 

Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.

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Claude Jorda
Président

Fait le 23 novembre 2001
La Haye
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]