LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 23 novembre 2001

LE PROCUREUR

C/

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE DU PRESIDENT RELATIVE À L’ATTRIBUTION D’UNE AFFAIRE A UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur

Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome

Amici curiae

M. Steven Kay QC
M. Branislav Tapuskovic
M. Michaïl Wladimiroff

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal international »),

VU l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve (« le Règlement »),

VU le transfert de l’accusé Slobodan Milosevic au siège du Tribunal le 29 juin 2001,

ATTENDU que conformément à l’article 62 du Règlement, « [a]près le transfert d’un accusé au siège du Tribunal, le Président attribue immédiatement l’affaire à une Chambre de première instance » et « [l’]accusé comparaît sans délai devant la Chambre ou un juge permanent de celle-ci [...] »,

PAR CES MOTIFS,

DECIDONS que la composition de la Chambre de première instance III pour l’affaire IT-01-51-I sera comme suit :

Juge Richard May (Président)
Juge Patrick Robinson
Juge O-Gon Kwon

Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.

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Claude Jorda
Président

Fait le 23 novembre 2001
La Haye
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]