Affaire No : IT-99-37-PT
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Lipton Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Décision rendue le :
11 janvier 2002
LE PROCUREUR
C/
SLOBODAN MILOSEVIC
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ORDONNANCE RELATIVE AUX AMICI CURIAE
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Le Bureau du Procureur :
M. Geoffrey Nice
M. Dirk Ryneveld
Mme Cristina Romano
M. Milbert Shin
M. Daniel Saxon
Mme Julia Baly
M. Daryl A. Mundis
Le Conseil de la Défense :
M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Michaïl Wladimiroff
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
VU la conférence de mise en état qui s’est tenue à ce sujet le 9 janvier 2002, en application de l’article 73 bis du Règlement de procédure et de preuve («le Règlement»),
VU son «Ordonnance invitant à la désignation d’un amicus curiae» du 30 août 2001 et la désignation par le Greffe du Tribunal international, le 6 septembre 2001, de trois amici curiae,
CONFIRME l’ordonnance qu’elle a rendue oralement le 9 janvier 2002, où elle a décidé que les amici curiae aideraient également la Chambre de première instance de la façon suivante :
1) en attirant l’attention de la Chambre de première instance sur toute défense, par exemple la légitime défense, que pourrait opposer l’accusé aux éléments de preuve, et
2) en exposant les arguments quant à l’éventuel intérêt, pour l’espèce, de la campagne aérienne de l’OTAN au Kosovo.
Les amici curiae peuvent également, le cas échéant, aider la Chambre de première instance en identifiant les témoins que la Chambre pourrait souhaiter citer à comparaître en application de l’article 98 du Règlement, et la Chambre de première instance réitère qu’ils doivent l’aider de toute façon qu’ils jugeront appropriée.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
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Richard May
Président de la Chambre de première instance
Fait le 11 janvier 2002
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]