Affaire n° :    IT-99-37-AR73
                    IT-01-50- AR73
                    IT-01-51- AR73

LA CHAMBRE D’APPEL

Composée comme suit :
M. le Juge Claude Jorda, Président
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Mehmet Güney
M. le Juge Fausto Pocar
M. le Juge Theodor Meron

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le :
25 janvier 2002

LE PROCUREUR

C/

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
M. Dirk Ryneveld

L’accusé :

M. Slobodan Milosevic (non représenté)

Les Amici Curiae :

M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Mischa Wladimiroff

 

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal »),

VU la « Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins d'Autorisation d'Interjeter un Appel Interlocutoire », rendue le 9 janvier 2002,

VU le « Appel Interlocutoire de l'Accusation contre la 'Décision Relative à la Requête aux Fins de Jonction'», déposé le 15 janvier 2002,

ORDONNONS la tenue d’une audience publique le mercredi 30 janvier 2002 à 9H30, dans la salle d’audience I.

 

Fait en anglais et en français, la version en français faisant foi.

Fait le 25 janvier 2002
La Haye (Pays-Bas).

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Claude Jorda
Président de la Chambre d’appel

[Sceau du Tribunal]