Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mercredi 29 mai 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 10 heures 31.)

3 (Audience publique.)

4 (Le témoin, M. Joseph Omer Michel Maisonneuve, est déjà dans le prétoire.)

5 M. le Président (interprétation): Je demande au témoin de prononcer la

6 déclaration solennelle.

7 M. Maisonneuve (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

8 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

9 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir, Monsieur.

10 Monsieur Ryneveld, nous aurons une pause aux alentours de midi.

11 M. Ryneveld (interprétation): Général Maisonneuve, veuillez décliner votre

12 nom complet pour le Tribunal.

13 M. Maisonneuve (interprétation): Joseph Omer Michel Maisonneuve.

14 Question: Je crois comprendre que vous êtes aujourd'hui général de brigade

15 et que vous êtes le chef adjoint de l'état-major des forces armées

16 canadiennes à Ottawa?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Il est permis également de dire, Monsieur, que vous avez passé

19 près de 30 ans au sein des forces armées?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Avez-vous été officier dans les chars?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Avez-vous participé au commandement de troupes?

24 Réponse: Oui, j'ai commandé des troupes depuis le commandement d'une unité

25 jusqu'au commandement d'un régiment. J'ai également servi en tant

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1 qu'officier d'état-major chargé d'opérations importantes et de nombreuses

2 formations armées au Canada et à l'étranger.

3 Question: Avant d'en arriver à cela: une unité, Monsieur, pouvez-vous

4 définir ce terme pour ceux qui ne sont pas spécialistes?

5 Réponse: Cela comprend environ un millier d'hommes.

6 Question: Je vois. Monsieur, lorsque vous dites que vous avez servi à

7 l'étranger, avez-vous également passé quelque temps dans les Balkans?

8 Réponse: Oui, j'ai passé un an en tant que chef des opérations pour la

9 Forpronu, de 1993 à 1994, dans les Balkans. C'est le temps que j'y ai

10 passé.

11 Question: Très bien. Avez-vous une quelconque expérience à la formation de

12 soldats au combat ?

13 Réponse: Oui, j'ai entraîné des troupes, j'ai entraîné les unités jusqu'au

14 niveau de la brigade qui est une formation comprenant environ 5.000

15 hommes, en les faisant participer à de nombreux exercices et manœuvres.

16 Question: En dehors de cela, en dehors de votre période dans les Balkans,

17 avez-vous eu une autre expérience à l'étranger?

18 Réponse: Oui, j'ai passé un certain temps à Chypre; j'y ai fait trois

19 tournées pour des missions des Nations Unies. J'ai également passé deux

20 ans en France et j'ai participé à des échanges avec l'armée américaine.

21 Question: Avez-vous participé à la KVM, au Kosovo, la Mission de

22 vérification du Kosovo? Si oui, à quel moment?

23 Réponse: Oui, en novembre 1998, j'ai été envoyé à Vienne pour diriger

24 l'unité de soutien à la Mission de vérification pendant environ trois

25 semaines; puis on m'a demandé de partir pour le Kosovo afin d'y diriger le

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1 premier centre régional qui devait être ouvert à Prizren. J'ai

2 fondamentalement passé trois mois? à Prizren jusqu'à l'évacuation de la

3 Mission, en mars 1999. Après quoi, je suis allé en Albanie.

4 Question: Très bien. Nous parlerons de tout cela un peu plus tard.

5 Monsieur, avez-vous fait une déclaration aux responsables du Bureau du

6 Procureur, le 10 mars 2000?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Avez-vous eu la possibilité de revoir cette déclaration pour y

9 apporter des corrections mineures, hier, le 28 mai 2002?

10 Réponse: Oui.

11 Question: A ce moment-là, avez-vous solennellement déclaré que le contenu

12 de votre déclaration, ainsi que ses annexes et les modifications apportées

13 par vous, correspondaient à vos connaissances et au mieux de vos capacités

14 de mémoire?

15 Réponse: Oui.

16 M. Ryneveld (interprétation): J'aimerais demander que cette déclaration

17 soit versée au dossier, Monsieur le Président.

18 Mme Ameerali (interprétation): pièce à conviction de l'accusation 175.

19 M. Ryneveld (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

20 très bientôt, vous aurez sous les yeux un exemplaire de la déclaration

21 faite par ce témoin en application de l'Article 92bis du Règlement, mais

22 suite à la demande de la Chambre de première instance qui souhaitait

23 entendre ce témoin en personne, la version de cette déclaration a été

24 numérotée, ou plutôt les paragraphes de cette déclaration ont été

25 numérotés pour la rendre plus lisible.

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1 Donc l'exemplaire fourni aux Juges de cette Chambre a des paragraphes

2 numérotés et je pense que cela pourrait vous intéresser de savoir que je

3 vais traiter des paragraphes 21 à 37, qui concernent la VJ, du paragraphe

4 42, et ensuite des paragraphes 45 à 50 qui traitent du rapport du témoin

5 avec le MUP.

6 Voilà donc les paragraphes sur lesquels je souhaite poser des questions en

7 personne au témoin.

8 M. le Président (interprétation): Vous traiterez également de Racak avec

9 ce témoin, n'est-ce pas?

10 M. Ryneveld (interprétation): Oui, Monsieur le Président, Racak est

11 mentionné dans les paragraphes dont je viens de vous donner les numéros.

12 Général Maisonneuve, est-il permis de dire que, dans votre déclaration,

13 les sept premiers paragraphes… D'ailleurs, j'aimerais que le témoin ait

14 sous les yeux également une version de sa déclaration.

15 M. Maisonneuve (interprétation): J'en ai une. Merci.

16 Question: Est-il permis de dire que, dans les paragraphes 1 à 7, on traite

17 du contexte, c'est-à-dire de l'établissement de l'OSCE?

18 Réponse: C'est exact.

19 Question: Puis les paragraphes 8 à 20 traitent de la Mission de

20 vérification de l'OSCE au Kosovo, dont vous parlez dans votre déclaration,

21 n'est-ce pas?

22 Réponse: C'est exact.

23 Question: Puis, du paragraphe 21 jusqu'au paragraphe 37,vous traitez des

24 incidents survenus à Racak et des observations que vous avez faites eu

25 égard à la VJ?

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1 Réponse: Oui.

2 Question: Au paragraphe 38, vous parlez du ministère de l'Intérieur, du

3 MUP, et ce, jusqu'au 52?

4 Réponse: Exact.

5 Question: Ensuite, vous parlez de l'UCK et des forces des réfugiés émanant

6 de la Mission de vérification au Kosovo, donc de la force chargée de

7 s'occuper des réfugiés en Albanie. Cela commence au paragraphe 56?

8 Réponse: C'est exact.

9 Question: Passons maintenant à ces différentes questions. A la demande de

10 la Chambre, je vous poserai des questions plus détaillées sur certains

11 points.

12 Vous nous avez déjà dit, Monsieur, que vous avez rejoint la Mission de

13 vérification du Kosovo à Vienne, si je ne m'abuse, en 1998. C'est bien

14 cela?

15 Réponse: En novembre 1998, effectivement.

16 Question: A certains moments, êtes-vous devenu le chef du centre de cette

17 Mission de vérification à Prizren?

18 Réponse: Oui, cela se passait à la mi-décembre 1998.

19 Question: Et ce centre régional, est-ce le centre régional de Prizren?

20 C'est en tout cas ce dont il est question dans le document.

21 Réponse: Oui, c'est effectivement mentionné dans le document. La Mission

22 de vérification du Kosovo couvrait l'ensemble du Kosovo mais elle se

23 divisait en cinq centres régionaux qui couvraient les cinq districts

24 administratifs du Kosovo et Prizren était le district administratif dans

25 lequel opérait mon centre régional.

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1 Question: Merci. Je vais maintenant laisser ménager une pause entre les

2 questions et les réponses pour permettre une meilleure interprétation.

3 Monsieur, à votre connaissance, y avait-il des brigades de la VJ dont

4 certains éléments étaient positionnés dans la région de Prizren, qui était

5 donc votre zone de responsabilité?

6 Réponse: Deux brigades fonctionnaient dans mon centre régional. La 549e

7 Brigade opérait à l'extérieur de Prizren, à ses portes même; elle avait

8 son quartier général à Prizren et elle était principalement chargée de

9 surveiller la frontière avec l'Albanie. Il y avait également des éléments

10 de la 243e Brigade basée à Urosevac, dont certains éléments étaient

11 déployés dans le district administratif de Prizren.

12 Question: Vous nous avez parlé de l'existence de cinq centres régionaux.

13 La zone de Racak et de Stimlje était-elle tout entière comprise dans votre

14 zone de Prizren ou était-ce une zone frontalière avec un autre centre

15 régional de la KVM?

16 Réponse: Elle faisait partie entièrement du centre régional n°5 qui est le

17 centre régional de Pristina. Donc, près de la frontière entre ma zone de

18 responsabilité et le centre régional n°5. En fait, elle faisait partie du

19 centre régional n°5.

20 Question: Revenons à ces deux brigades dont vous avez parlé, la 549e et la

21 243e. Savez-vous si elles faisaient partie d'une organisation plus

22 importante de la VJ?

23 Réponse: Oui, ces deux brigades appartenaient au corps de Pristina, toutes

24 les deux.

25 Question: Commençons par la 549e, si vous voulez bien. Savez-vous quelle

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1 était la nature de cette brigade?

2 Réponse: C'était une brigade mécanisée.

3 Question: Mécanisée?

4 Réponse: Mécanisée, c'est-à-dire qu'elle était principalement chargée de

5 l'utilisation de camions et de brigades plus légères. Manifestement, pour

6 des raisons d'opérations le long de la région frontalière et lors

7 d'opérations menées dans les bois, elles ne pouvaient pas utiliser d'armes

8 lourdes.

9 Question: Vous avez dit que cette brigade opérait principalement le long

10 de la frontière. Etait-ce dû à des compétences particulières?

11 Réponse: Oui. C'était la zone de responsabilité qui était chargée de

12 surveiller la frontière. Il y avait des bataillons à la frontière qui

13 appartenaient à cette unité, par exemple.

14 Question: Savez-vous qui commandait cette brigade?

15 Réponse: Le commandant Delic.

16 Question: Avez-vous jamais rencontré le colonel Delic?

17 Réponse: Oui, en plusieurs occasions.

18 Question: Comment le décririez-vous?

19 Réponse: Je le décrirai comme un soldat de métier. C'était un homme très

20 simple qui avait toujours des discussions très productives lorsque nous

21 nous rencontrions.

22 Question: Avez-vous rencontré le colonel Delic le 4 février 1999, puisque

23 vous avez parlé de contacts avec lui?

24 Réponse: Je crois que c'était le 1er février.

25 Question: Effectivement. Excusez-moi, je me suis trompé dans les dates.

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1 1er février effectivement.

2 En annexe à votre déclaration, Monsieur, on trouve un certain nombre de

3 documents. Avez-vous donc annexé à votre déclaration un procès-verbal de

4 votre rencontre avec le colonel Delic?

5 Réponse: Oui. En fait, chaque rencontre à laquelle je participais avec

6 l'une ou l'autre des parties, j'avais toujours quelqu'un qui prenait des

7 notes et qui m'accompagnait, et ensuite, nous établissions un rapport. Ce

8 jour-la, le 1er février lorsque j'ai rencontré le colonel Delic, nous

9 avons discuté d'un certain nombre de choses, principalement de l'ouverture

10 que je souhaitais d'un bureau sur le terrain près de la frontière. J'ai

11 donc parlé avec lui de ses compétences, pour lui demander si

12 l'établissement d'un tel organe faisait partie de ses compétences ou pas.

13 M. Ryneveld (interprétation): Merci.

14 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'aimerais vous renvoyer à une

15 annexe datée du 1er février 1999. Il y a également un numéro, et le titre

16 est "Compte rendu des discussions lors de la visite au commandement de la

17 brigade de la VJ de Prizren qui s'est tenue dans les installations de

18 loisirs destinés aux officiers." (Fin de citation.)

19 Avez-vous ce document sous les yeux, Messieurs les Juges?

20 M. le Président (interprétation): Oui.

21 M. Ryneveld (interprétation): Merci.

22 Monsieur le Témoin, avez-vous ce document dans votre liasse de documents?

23 M. Maisonneuve (interprétation): Oui.

24 Question: Donc, vous l'avez sous les yeux. Monsieur, ce compte rendu a été

25 pris par la personne qui était chargée de prendre des notes et qui vous

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1 accompagnait. Quel était son nom?

2 Réponse: Le capitaine Chris Weissflog.

3 Question: Donc, il faisait partie de ces hommes qui participaient avec

4 vous à ces rencontres?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Selon des initiales qui figurent en haut du document, nous

7 trouvons la lettre D qui signifie colonel Delic, M qui se rapporte à vous,

8 et puis d'autres lettres qui se rapportent aux autres participants à cette

9 réunion. C'est bien cela?

10 Réponse: C'est exact.

11 Question: Pouvez-vous nous dire d'abord si vous avez relu ce document et

12 s'il reflète bien ce qui, dans votre mémoire, s'est dit lors de cette

13 rencontre?

14 Réponse: Oui, en effet.

15 Question: Très bien. Monsieur, pouvez-nous dire, s'il vous plaît, quelle

16 est l'importance que vous attachiez à ces notes prises à la suite de la

17 réunion que vous avez eue avec le colonel Delic?

18 Réponse: La lettre D correspond au colonel Delic, et je dirais qu'il

19 n'était pas complètement libre de ses mouvements. Il n'avait pas de

20 pouvoir opérationnel, à proprement parler, au sein de sa brigade. Il

21 faisait partie d'une chaîne de commandement, comme tout militaire bien

22 entendu, et avait de nombreux contacts.

23 Je lui ai demandé s'il acceptait l'ouverture d'un bureau près de la

24 frontière, à cinq kilomètres en fait de la frontière; il m'a expliqué

25 qu'il n'avait pas le pouvoir d'en décider, qu'il devait en référer plus

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1 haut. J'ai également eu le sentiment qu'il s'agissait d'un officier

2 discipliné, que ces forces obéissaient à ses ordres et, d'ailleurs, c'est

3 l'impression que j'avais acquise lors de mes rencontres précédentes avec

4 lui.

5 Si vous passez à la page suivante…

6 Question: Avant d'en arriver à la page suivante, il y a sur cette première

7 page un certain nombre de paragraphes indiqués par des petits ronds, des

8 petits cercles. Est-ce que la référence que vous venez de faire au

9 commandement supérieur se trouve sur cette page?

10 Réponse: Oui, au cinquième petit cercle.

11 Question: Et un D est inscrit à cet endroit?

12 Réponse: Oui, parce que c'est Delic qui parle. Il n'était pas totalement

13 contre le projet, mais il n'avait pas compétence pour en décider à lui

14 seul; il devait en référer plus haut.

15 Question: Je vois. Vous alliez à l'instant nous parler de la page

16 suivante?

17 Réponse: Oui, si vous vous rendez en page suivante, vous voyez au niveau

18 du deuxième petit cercle la mention -je cite-: "Je ne suis pas autorisé à

19 en décider aujourd'hui". (Fin de citation.)

20 Il parle du général Loncar qu'il devait consulter. Il s'agissait de

21 l'officier de liaison de la VJ au niveau de l'unité de Pristina. Et Delic

22 déclare qu'il n'a pas de compétence de commandement, qu'il est un officier

23 de liaison et que, par conséquent, il n'a pas de pouvoir. Il dit que

24 Loncar n'avait pas autorité pour accepter le déploiement de ce bureau

25 décentralisé.

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1 Question: Et la référence à -je cite- "Je ne suis pas compétent pour en

2 décider", faisait-elle référence au fait qu'il ne pouvait prendre de

3 décision? Pouvez-vous…

4 Réponse: Oui, il s'agissait de savoir si nous serions autorisés à

5 patrouiller dans un rayon de cinq kilomètres à partir de la frontière.

6 Question: Je vois.

7 Réponse: Et il a déclaré que cela ne faisait pas partie de ses

8 compétences?

9 Réponse: C'est exact.

10 Question: Passons à la page suivante, page 3 ou 4: nous voyons, au niveau

11 du cinquième petit cercle, là encore l'initiale D. Qu'entendez-vous par ce

12 qui est écrit à cet endroit?

13 Réponse: Eh bien, j'ai le sentiment qu'il était très fermement maître de

14 ces forces, des forces qui lui obéissaient. Et lorsque je lui ai dit que

15 ses forces étaient en train d'intimider la population locale, il a répondu

16 que, si tel était le cas, il s'agirait d'une infraction à la discipline et

17 qu'il pensait ou avait toujours pensé que nous devrions nous occuper de

18 cela.

19 Question: Très bien. Donc à partir de votre rencontre avec Delic, vous

20 avez acquis le sentiment que vous aviez déjà déclaré précédemment, à

21 savoir qu'il y avait…

22 Réponse: C'est exact.

23 M. Ryneveld (interprétation): … des choses que vous deviez soumettre à son

24 intention pour parvenir à des décisions, n'est-ce pas?

25 J'aimerais maintenant que rapidement, Monsieur, vous nous parliez…

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1 M. le Président (interprétation): Avant de passer à ce point, voulez-vous

2 verser au dossier des pièces quelconques?

3 M. Ryneveld (interprétation): Absolument, Monsieur le Président.

4 Il y a certains documents, des documents relevant de l'Article 92bis qui

5 font partie des pièces à conviction, mais je suis à la disposition de la

6 Chambre quant au moment où vous pensez que nous devrions ou pas affecter à

7 ces documents des cotes distinctes.

8 M. le Président (interprétation): Je pense que cela nous aiderait puisque

9 cela fait partie de documents qui ont déjà été versés au dossier.

10 M. Ryneveld (interprétation): Oui. Tous les documents ne sont pas annexés

11 dans cette liasse de documents 92bis, si je peux l'appeler ainsi, à

12 laquelle nous allons faire référence. Il y en a certains qui n'ont pas

13 encore été examinés par des témoins.

14 M. le Président (interprétation): Eh bien, c'est la raison pour laquelle

15 il convient d'affecter des cotes distinctes à chacun de ces documents pour

16 qu'elles puissent être versées au dossier en tant que pièces à conviction

17 et pour que vous puissiez vous y référer par la suite.

18 M. Ryneveld (interprétation): Merci.

19 M. le Président (interprétation): Merci.

20 Pouvons-nous avoir une cote, je vous prie?

21 Mme Ameerali (interprétation): Pièce à conviction de l'accusation 176.

22 M. Ryneveld (interprétation): Merci.

23 Monsieur le Témoin, j'aimerais, si cela est accepté par le Président et

24 les Juges de cette Chambre, vous parler maintenant de la 243e Brigade.

25 Vous avez dit qu'il y avait deux brigades. Quelle était la nature de cette

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1 deuxième brigade? Qui la commandait, si vous vous en souvenez?

2 M. Maisonneuve (interprétation): C'était une brigade mécanisée, c'est-à-

3 dire des soldats qui portaient des armes, qui étaient chargés d'armes

4 blindées; et son commandant était le colonel Jelic.

5 Question: Très bien. Vous nous avez dit plus tôt qu'il s'agissait d'une

6 brigade mécanisée. Qu'est-ce qu'une brigade mécanisée?

7 Réponse: C'est ce que je viens de dire: les soldats de cette brigade sont

8 dans des véhicules blindés, portent des armes anti-chars et sont équipés

9 donc de véhicules blindés.

10 Question: Il est évident que j'ignore tout de l'armée, excusez-moi.

11 Savez-vous où cette brigade était basée?

12 Réponse: Elle était basée à Urosevac. Elle avait son quartier général à

13 cet endroit.

14 Question: Savez-vous quels étaient les éléments, s'il y en avait, de cette

15 brigade qui relevaient de la zone de responsabilité de Prizren?

16 Réponse: La Brigade d'Urosevac possédait une équipe de combat composée

17 d'environ 150 hommes armés de chars et de blindés transports de troupes,

18 qui étaient déployés sur les hauteurs de Dulje. C'était l'une des équipes

19 de combat. Cependant, à l'extérieur de la caserne, il y avait d'autres

20 éléments; une compagnie par exemple qui était déployée dans la zone de

21 Racak, ainsi qu'une équipe de combat à Dulje. Donc il y avait plusieurs

22 éléments qui étaient hors de la caserne. J'avais des relations avec le

23 quartier général de la Brigade à Urosevac.

24 Question: Vous avez dit, au cours du début de votre déposition, que Racak

25 relevait de la zone de responsabilité de la 243e Brigade?

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1 Réponse: Oui, en effet.

2 Question: Avez-vous entendu parler d'un incident, au début du mois de

3 janvier, auquel l'UCK avait participé près de Racak?

4 Réponse: Un certain nombre d'incidents nous ont été relatés, dont l'un

5 s'est produit dans ma zone de responsabilité, le 8 janvier. Donc une

6 semaine à peu près avant Racak, une embuscade a été dressée par l'UCK à

7 Stimlje, au niveau du col de Stimlje qui était un passage très étroit sur

8 les hauteurs de Dulje. Et mes hommes sont arrivés sur les lieux

9 immédiatement après l'embuscade. Il y avait deux policiers qui avaient été

10 tués sur place, au moment de l'embuscade, et un autre policier, un homme

11 du MUP, qui est mort à l'hôpital plus tard. Nous avons demandé à l'UCK de

12 s'occuper de cela.

13 La zone de responsabilité était celle du 5e District administratif, avec

14 le MUP et la police, ainsi que leurs véhicules. J'ai cru comprendre qu'il

15 y avait eu des incendies ou quelque chose de ce genre par la suite. C'est

16 un incident qui s'était produit très peu de temps avant Racak. Donc un

17 certain nombre d'incidents ont eu lieu à l'instigation de l'UCK.

18 Question: Très bien. Vous nous avez dit que l'UCK était chargé de cela. Y

19 a-t-il eu un individu particulier avec lequel vous avez eu à traiter?

20 Réponse: Oui, mon contact principal pour la zone régionale de Prizren

21 était un commandant de l'UCK qui s'appelait Drini. Donc je l'ai rencontré

22 immédiatement après cette embuscade pour lui expliquer qu'il y avait eu

23 infraction au cessez-le-feu, qu'il ne faisait qu'attirer des représailles

24 en agissant de la sorte et ce genre de chose. A ce moment-là, il a répondu

25 qu'il n'avait pas ordonné lui-même l'embuscade; celle-ci avait été due aux

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1 commandants locaux.

2 Question: Je vois.

3 Passons maintenant à l'incident de Racak en tant que tel, survenu le 15

4 janvier. Avez-vous, à un certain moment, eu connaissance d'une opération

5 menée par les forces serbes près de Stimlje?

6 Réponse: Oui, le 15 janvier, le général DZ, c'est-à-dire le n°2 des

7 opérations pour la Mission de vérification de l'OSCE au Kosovo, avait

8 convoqué une réunion de tous les chefs des centres régionaux à Pec. Cette

9 réunion a duré toute la matinée. Nous devions exposer nos rapports

10 opérationnels par rapport à Racak et à nos relations avec la VJ et le MUP.

11 Il y a eu un moment très important où une opération importante a été

12 mentionnée. Par conséquent, le général DZ m'a demandé de prendre en charge

13 cette opération parce que l'opération se situait dans le Centre régional

14 5. Le commandant du Centre régional 5 n'avait pas encore déployé ses

15 forces, n'avait pas encore été nommé à son poste. Il m'a donc demandé

16 -donc le général DZ m'a demandé de me rendre sur place et de commander

17 cette opération, même si elle ne se situait pas dans ma zone de

18 responsabilité.

19 Question: Je vois. Vous-même ou un autre membre de la Mission de

20 vérification de la KVM, vous êtes-vous rendu près de Racak au moment de

21 l'incident?

22 Réponse: Oui. Nous avons envoyé quelques patrouilles du Centre régional 5

23 et, bien entendu, lorsque j'ai été chargé de me rendre sur les lieux, j'ai

24 envoyé des patrouilles à Racak pour aider les patrouilles du Centre

25 régional 5 sur place.

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1 Question: Savez-vous de façon générale quel était l'avantage que vous

2 aviez? Y en avait-il d'ailleurs?

3 Réponse: Oui, nos patrouilles se sont déployées sur les hauteurs entourant

4 Racak et avaient des points d'observation assez favorables. Ils ont

5 observé des chars de la VJ qui tiraient sur des maisons que nous croyions

6 habitées parce que nous pouvions voir de la fumée sortir des cheminées. En

7 fait, dans ces maisons où nous sommes entrés après la fin des coups de

8 feu, nous avons vu que les gens s'étaient retirés dans les caves. Des

9 rapports reçus par moi ou mes vérificateurs traitent de cela.

10 Moi-même, je suis arrivé sur le terrain aux environs de 4 heures 30 du

11 matin. Et, alors que j'avançais en direction de Racak, je recevais des

12 rapports qui me parlaient de coups de feu, etc., qui ont cessé aux

13 environs de 3 heures 30. Les forces de la VJ et du MUP se sont retirées à

14 ce moment-là. Lorsque j'ai continué à avancer vers Racak, le jour s'est

15 levé -c'était le mois de janvier, donc il faisait nuit assez tôt dans la

16 journée- et au lieu de pénétrer dans le village de Racak, on m'a dit que

17 mes hommes avaient trouvé des Albanais blessés et allaient les amener à

18 l'hôpital. J'ai donc décidé de me rendre à l'hôpital pour recevoir les

19 blessés. L'hôpital se trouvait à côté du poste de police de Stimlje.

20 Question: Je vais revenir un peu sur ce que vous venez de dire. Vous avez

21 indiqué que vous aviez des vérificateurs sur les collines; je crois vous

22 avoir entendu dire que vous avez observé des chars de la VJ qui tiraient

23 sur des maisons. Lorsque vous dites "chars de la VJ", vous parlez de?

24 Réponse: De T-55, qui était le type de ce char principal qu'ils

25 utilisaient. Je pense que certains de mes hommes qui observaient la zone

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1 dans les environs ont également mentionné la présence de ces chars. La VJ

2 s'était également déployée à cet endroit et nous avons vu des obusiers qui

3 pointaient, qui visaient Racak et les villages environnants.

4 Question: Avez-vous eu des rapports vous parlant du même type d'armes dans

5 d'autres villages, ailleurs?

6 Réponse: Pas de chars dans les villages, non.

7 Question: Et, à votre connaissance, le MUP avait-il des chars et de

8 l'équipement lourd?

9 Réponse: Le MUP n'avait pas de char, mais il avait des VRDM, des blindés,

10 mais pas des chars.

11 Question: Donc s'il s'agissait de T-55, cela voulait dire qu'ils

12 appartenaient à la VJ?

13 Réponse: Ils devaient sans doute appartenir à la VJ. Absolument.

14 Question: Selon les rapports, le MUP a-t-il été vu sur les lieux à ce

15 moment-là?

16 Réponse: Oui, le MUP était dans le village. Mon évaluation, une fois que

17 j'ai reçu les rapports, m'a permis de le constater: selon mon évaluation,

18 la VJ avait apporté un soutien à distance, si vous voulez, aux alentours

19 du village, pour appuyer l'opération qui se menait dans le village et qui

20 était menée par le MUP. Je parle de cette fouille maison par maison et du

21 nettoyage du village qui a été l'œuvre du MUP, du MUP descendu de ces

22 véhicules.

23 Question: Général Maisonneuve, étant donné votre expérience très

24 importante, avez-vous une expérience personnelle de l'utilisation de chars

25 ou d'artillerie lourde, ou d'autres armes lourdes au cours d'opérations de

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1 combat?

2 Réponse: Oui, au cours d'exercices, certainement.

3 Question: Avez-vous jamais planifié ou entraîné des hommes pour des

4 opérations anti-insurrection?

5 Réponse: Non.

6 Question: Pourquoi pas?

7 Réponse: Parce que je suis spécialise des armes lourdes, j'appartiens aux

8 blindés et donc, en général, les chars et l'armement lourd ne sont pas

9 utilisés contre la population au cours d'opérations anti-

10 insurrectionnelles. C'est en général un type d'armes qui est utilisé dans

11 des engagements et des opérations de combat très importantes, sur des

12 lieux dégagés et contre un ennemi qui utilise des blindés. Si nous menons

13 des opérations anti-insurrectionnelles, nous utilisons en général des

14 armes plus légères.

15 Question: Mais des rapports indiquent-ils que l'UCK possédait des chars et

16 de l'artillerie lourde?

17 Réponse: Non, l'UCK ne possédait pas de chars, certainement pas, à ma

18 connaissance.

19 M. Ryneveld (interprétation): Sur la base de votre expérience, je vous

20 demande s'il était opportun pour des chars et des armes antichars, ou des

21 armes d'artillerie de ce genre, de tirer sur des structures civiles?

22 M. Maisonneuve (interprétation): Absolument pas. En fait, c'est ce que

23 j'ai dit au commandant d'Urosevac, lorsque je l'ai rencontré. Je lui ai

24 dit que je pensais que le recours à des armes lourdes pour tirer sur des

25 cibles civiles, telles que des maisons, ne pouvait que provoquer des

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1 représailles, et qu'il s'agissait en fait de tirs aveugles et d'usage

2 impropre de la force.

3 M. Robinson (interprétation): Général, qu'aurait-il été préférable de

4 faire dans une telle situation?

5 M. Maisonneuve (interprétation): Monsieur le Juge, lorsqu'il n'y a pas de

6 tir venant d'une maison, vous pouvez déployer l'infanterie. Les forces

7 militaires de métier ne recourent pas au feu à moins qu'on leur ait tiré

8 dessus ou bien qu'elles aient nécessité d'appuyer des soldats qui tirent

9 ailleurs. Donc, en général, on essaie d'utiliser les forces et l'armement

10 de façon proportionnée. Il ne fait aucun doute que, si vous devez agir

11 avec des forces importantes, vous pouvez le faire, mais il n'est pas bon

12 d'utiliser des tirs aveugles et certainement pas des armes lourdes dans de

13 telles situations.

14 M. Robinson (interprétation): Merci.

15 M. Ryneveld (interprétation): J'attends un peu pour les interprètes.

16 Avez-vous vous-même su ce qui se passait à Racak, ce que l'UCK faisait à

17 Racak? Ou bien des observateurs, d'autres observateurs en ont-ils été

18 informés?

19 M. Maisonneuve (interprétation): Nous avons été informés d'une présence

20 assez peu nombreuse de l'UCK. En fait, il a été confirmé par la suite,

21 dans des déclarations qui m'ont été faites par des membres de l'UCK, que

22 le village n'était pratiquement pas défendu, à part quelques éclaireurs et

23 quelques combattants dans le village. Mais ce n'était pas un endroit que

24 nous considérions comme tenu de façon très forte par les forces de l'UCK.

25 Question: Très bien. Vous nous avez parlé d'un incident survenu à Racak,

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1 quelque temps avant, du fait que vous avez vu des chars et de l'artillerie

2 lourde. Pendant le reste de votre séjour au Kosovo, y a-t-il eu d'autres

3 moments où vous avez vu des forces serbes diriger des armes lourdes contre

4 des structures civiles?

5 Réponse: Cela s'est passé en plusieurs occasions. Il m'est apparu que

6 c'était le modus operandi des forces de sécurité serbes face à toute

7 provocation, même mineure; celle-ci, dans tous les cas, donnait lieu à un

8 usage disproportionné de la force contre les actions de l'UCK ou les

9 auteurs de telles actions. Et c'est quelque chose que les Serbes n'ont

10 cessé de renforcer.

11 Mais lorsque j'ai rencontré les représentants de l'UCK et que je leur ai

12 dit que je ne savais pas pourquoi ils provoquaient de cette façon, je leur

13 ai bien souligné que le résultat de telles provocations était toujours le

14 recours disproportionné à la force.

15 Par exemple, au Corps de Stimlje, lorsque j'ai parlé des trois policiers

16 qui finalement ont trouvé la mort au cours de cet incident, cette

17 embuscade dressée par l'UCK, en quelques minutes, un char est sorti des

18 positions tenues par l'équipe de combat de Dulje et s'est dirigé vers

19 l'extérieur, de façon à pouvoir tirer directement sur le village qui, je

20 crois, s'appelait Sllapuzhan. C'était un petit village. Et tirer sur le

21 village en l'absence de toute provocation, tirer sur des maisons civiles,

22 était absolument certain d'entraîner, à un moment ou un autre, mais de

23 façon tout à fait automatique, les habitants locaux à se réunir et à

24 sortir du village pour aller dans un village voisin plus tranquille, et

25 éventuellement revenir par la suite.

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1 Mais, vous savez, ce genre de représailles s'est toujours produit; il m'a

2 toujours paru certain que l'usage disproportionné et exagéré de la force,

3 aveugle de la force produisait ce genre de résultat.

4 Question: Monsieur, revenons au 15 janvier, pendant quelques instants.

5 Je pense vous avoir entendu nous dire que vous étiez allé à l'hôpital pour

6 recevoir les blessés, suite à ce que vous aviez vu et aux informations

7 reçues. Est-ce exact?

8 Réponse: C'est exact.

9 Question: Avez-vous vu la police ce soir-là? Lorsque je dis la police, je

10 pense au MUP.

11 Réponse: Oui, quelques soldats du MUP ou des membres du MUP sont venus à

12 l'hôpital. Ils étaient arrogants. Ils se demandaient pourquoi nous

13 essayions de contacter le médecin et n'étaient pas du tout satisfaits de

14 voir qu'un médecin et une ambulance avaient aidé des Albanais.

15 M. Ryneveld (interprétation): Le lendemain, le 16 janvier, qu'est-il

16 arrivé qui était pertinent par rapport au procès auquel nous participons

17 ici?

18 M. Maisonneuve (interprétation): D'abord, le 15 dans la soirée…

19 M. le Président (interprétation): Veuillez ralentir pour les interprètes.

20 M. Maisonneuve (interprétation): … j'ai vu mes patrouilles qui sont

21 rentrées tôt le matin. Je voulais augmenter la présence du centre

22 régional, cinq dans le village. Donc nous avons décidé que nous allions

23 retourner sur place le lendemain matin.

24 Excusez-moi pour le fait que je parle trop rapidement, Monsieur le

25 Président.

Page 5786

1 Donc le 16, dans la matinée, mes vérificateurs sont arrivés à 7 heures du

2 matin à peu près à Racak. Des rapports ont commencé à nous parvenir selon

3 lesquels ils découvraient des corps et selon lesquels une opération

4 importante avait eu lieu la nuit précédente à Racak. Au moment où je me

5 dirigeais vers Racak, il était 9 heures du matin à peu près. Je suis allé

6 à Racak et j'ai vu quelques cadavres de personnes âgées, d'hommes âgés; et

7 j'ai également préparé une rencontre avec le commandant de la Brigade

8 d'Urosevac qui, je crois, devait arriver le 16 janvier.

9 Question: Avant d'en arriver à cette réunion, Monsieur, je vous demanderai

10 les observations faites par vous lorsque vous êtes arrivé dans cette zone

11 étroite, connue sous le nom de "passage" ou de "passe"?

12 Réponse: Oui, mais ceci s'est produit après la rencontre à laquelle j'ai

13 participé, je crois.

14 Question: Peut-être pourrons-nous y revenir ensuite.

15 Nous allons parler, si vous le voulez bien, de la journée du 16, de façon

16 chronologique. Vous avez essayé d'organiser une rencontre avec qui?

17 Réponse: Avec le colonel Jelic, commandant de la Brigade d'Urosevac.

18 Question: Commandant la 243e Brigade, n'est-ce pas?

19 Réponse: Oui, la 243e. Il n'est pas venu, mais son officier de liaison est

20 arrivé; il s'agissait du lieutenant-colonel Petrovic.

21 Question: Avez-vous été accompagné en cette occasion de quelqu'un qui

22 prenait des notes pour vous?

23 Réponse: Oui, je crois que les notes sont annexées à ma déclaration.

24 M. Ryneveld (interprétation): Monsieur le Président, j'aimerais que nous

25 revenions maintenant aux annexes. Il semble qu'il y ait une annexe de deux

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1 pages, datée du 16 janvier: "Centre régional de Prizren. Compte rendu de

2 discussions tenues au quartier-général de la Brigade d'Urosevac avec

3 quatre personnes participant à cette réunion".

4 M. le Président (interprétation): Oui.

5 M. Ryneveld (interprétation): Bien. Selon la légende, Monsieur le Témoin,

6 je parle ici d'une formalité: il s'agit d'un compte rendu précis, n'est-ce

7 pas, qui correspond à vos souvenirs?

8 M. Maisonneuve (interprétation): Oui.

9 Question: Que pouvez-vous nous dire de cette rencontre?

10 Réponse: Il s'agissait d'une rencontre qui était très animée bien sûr,

11 étant donné les dommages et les cadavres que nous avions déjà vus. Je suis

12 venu à cette réunion pour charger le commandant de la brigade, pour le

13 mettre en face de ses responsabilités et lui confirmer qu'il était

14 impliqué dans cet incident, parce que ses forces y avaient participé.

15 J'ai également mentionné le Tribunal. A un certain moment, le lieutenant-

16 colonel Petrovic a confirmé que le MUP avait participé à cette action,

17 qu'il était responsable de cette action, mais qu'il avait été soutenu par

18 des Praga et par un char de la brigade appartenant à la VJ.

19 Question: Et vos allégations ainsi que sa réponse se retrouvent dans les

20 notes qui ont été prises, n'est-ce pas?

21 Réponse: Oui, c'est exact.

22 Question: Troisième petit cercle sur le document: vous avez dit qu'il y

23 avait eu des atrocités à Racak auxquelles avaient participé la VJ et le

24 MUP, qui en étaient responsables?

25 Réponse: Oui.

Page 5788

1 Question: Cinquante personnes ont été tuées?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Qui d'autre que lui, avez-vous dit d'autre?

4 Réponse: Je lui ai dit: "Vous savez, le fait que ces chars et de

5 l'artillerie lourde s'étaient déplacés lors de cette opération et qu'ils

6 n'étaient pas rentrés dans la caserne, c'est une infraction à l'accord."

7 Bien sûr, j'ai parlé de cela à l'officier de liaison. Ce n'était pas le

8 commandant de la Brigade; donc je ne pouvais pas parler au commandant de

9 la Brigade en personne pour le mettre face à tout cela, mais à la fin,

10 oui, à la fin de ma première déclaration, je parle -vous voyez, c'est à

11 peu près au niveau du n°8, sur une page de ce document-, je dis qu'il a

12 parlé de Stimlje en disant que c'était le MUP avec des chars Praga qui

13 avait mené cette opération, donc avec des blindés Praga et avec un char.

14 Je pense qu'il a voulu me communiquer le fait que c'était la VJ qui avait

15 apporté son soutien à l'opération.

16 Question: Je vois. Donc, fondamentalement, la responsabilité repose sur le

17 MUP avec l'appui de la VJ, à ce moment-là?

18 Réponse: Oui. Et au niveau du petit cercle suivant sur le document, vous

19 voyez que je parle du Tribunal et je dis que ce comportement ne correspond

20 pas au comportement d'une armée de métier.

21 M. Ryneveld (interprétation): Très bien. Avez-vous eu une deuxième

22 rencontre avec des officiers de la VJ, un peu plus tard?

23 M. Maisonneuve (interprétation): Oui.

24 M. le Président (interprétation): Nous devrions affecter une cote à ce

25 document.

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1 M. Ryneveld (interprétation): Oui, excusez-moi.

2 Mme Ameerali (interprétation): Pièce à conviction de l'accusation 177.

3 M. Ryneveld (interprétation): Merci.

4 Monsieur le Témoin, le 16, que s'est-il passé?

5 M. Maisonneuve (interprétation): Le 16, j'ai aussi rencontré le commandant

6 du MUP à Stimlje.

7 Question: Avant de passer au commandant du MUP de Stimlje, j'aimerais

8 revenir sur ce qui s'est passé immédiatement après.

9 Lorsque vous avez rencontré Petrovic, qui était l'officier de liaison de

10 la VJ, lors d'une réunion suivante, vous l'avez également rencontré le 4

11 février, n'est-ce pas ?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Et vous avez comparé avec lui ce qui s'était passé en

14 différentes occasions?

15 Réponse: Oui. A la deuxième rencontre, le 16 janvier, j'avais essayé de

16 rencontrer le commandant de la Brigade d'Urosevac et, à plusieurs reprises

17 déjà, je lui avais demandé de le voir et cela ne s'est pas produit

18 jusqu'au 4 janvier. Cela figure dans le compte rendu de discussion, en

19 page 18, au bas de la page.

20 Question: Messieurs les Juges, avez-vous ce document de février 1999:

21 "Compte rendu des discussions lors de la visite au commandement de la

22 Brigade de la VJ à Racak"? Je pense que cela se trouve en page 18, 17, 16

23 des annexes. Merci.

24 Monsieur le Témoin, aviez-vous la personne chargée de prendre des notes

25 avec vous lors de cette réunion, selon votre souvenir?

Page 5790

1 Réponse: Oui.

2 Question: Vous êtes ici aujourd'hui. Parmi les participants à la réunion,

3 se trouvait le colonel Kotur, je pense, le chef des officiers de liaison

4 de la VJ au quartier général?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Et la lettre D correspond au colonel Krsman Jelic?

7 Réponse: Oui. En fait, cela devrait être un J tout le long du document.

8 Question: Très bien. Et Petrovic, cet homme dont vous avez déjà parlé,

9 était-il présent également?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Monsieur, que s'est-il passé lors de cette réunion: y a-t-il eu

12 quelque chose d'important qui s'est passé?

13 Réponse: Lors de cette réunion, j'étais assez malheureux parce qu'il avait

14 refusé de me rencontrer à plusieurs reprises, jusqu'à ce que je parvienne

15 à l'y contraindre. Et j'ai pu, je crois, néanmoins parler au colonel Kotur

16 et donc à lui, par l'intermédiaire du colonel Kotur. J'ai déjà dit que je

17 lui avais demandé où il s'était trouvé ce jour-là. Il a été plutôt évasif

18 à ce sujet; il n'a rien confirmé, il n'a pas confirmé qu'il avait

19 travaillé avec le MUP durant l'opération de Racak. Il a dit que ses forces

20 n'avaient pas tiré sur le village, ni sur les environs du village, ni même

21 sur les deux autres villages voisins, Belincë, et un autre village dont je

22 ne me rappelle pas le nom. Mais l'important, c'est qu'il n'a pas confirmé

23 que ses forces avaient travaillé avec le MUP, ce matin-là.

24 Question: Et est-ce qu'il a reconnu que les forces de la VJ en fait

25 étaient opérationnelles?

Page 5791

1 Réponse: Oui, leur approche était que le MUP et la VJ opéraient de façon

2 indépendante, mais simultanément, ce qui est probablement tout à fait

3 contre les principes. Dans toutes les opérations militaires, la chose que

4 l'on veut faire lorsqu'on tire avec de véritables projectiles, c'est qu'il

5 y a une coordination de la façon la plus exacte possible.

6 La façon dont on fait cette coordination, cette coopération, c'est qu'on

7 se réunit avant cela pour discuter, examiner les endroits où vos forces

8 vont opérer, où l'on va baser ces forces. On va examiner les points de

9 coordination telles que les lignes sur lesquelles on fait rapport, les

10 zones sur lesquelles on va tirer ou diriger le tir, les moyens de

11 coordination tels que les moyens de radio, d'appel, les fréquences pour

12 s'assurer que les fréquences sont les mêmes et qu'on utilise les mêmes

13 longueurs d'ondes, si l'on tire vraiment, de vrais projectiles.

14 Question: C'est une question évidente, mais pourquoi avez-vous besoin de

15 ce type de coordination?

16 Réponse: Parce qu'on ne veut pas avoir de tirs amis qui vous tirent

17 dessus. On veut être en mesure de diriger ses forces, les commander de

18 façon adéquate. Donc, dans mon opinion de militaire, il fallait qu'il y

19 ait coopération entre le MUP et la VJ.

20 Question: Dans quelle mesure et à quel niveau?

21 Réponse: Certainement au niveau de la Brigade. C'était une opération qui

22 impliquait des forces nombreuses, à la fois du MUP et de la VJ. Et je

23 dirai Brigade au moins, ou davantage.

24 Question: Est-ce que J -je suppose que c'est Jelic- a reconnu la

25 responsabilité pour cette Brigade?

Page 5792

1 Je vous demande de regarder à la page 17. Je crois qu'il y a un certain

2 nombre de points indiqués, qui commencent par des questions pour savoir si

3 Jelic était ou non l'officier chargé des forces de la VJ à Racak, le 15

4 janvier. Est-ce que vous avez vu cela?

5 Réponse: Oui. Il a répondu: "C'est une brigade et je suis responsable de

6 l'ensemble de la région." Il commandait effectivement cette brigade à ce

7 moment-là.

8 Question: Bien. Merci.

9 A la page 17, il semble pratiquement qu'il y ait tentative d'avoir une

10 transcription de la conversation qui a eu lieu. Est-ce que c'est une

11 traduction exacte, fidèle de ce qui a eu lieu?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Eh bien, Témoin, alors que vous écoutiez ces explications, qu'en

14 avez-vous pensé vous-même? Avez-vous accepté ce qui a été dit comme étant

15 vrai?

16 Réponse: Non, je n'ai pas accepté cela comme étant vrai. Il était très

17 évasif et il donnait l'impression de tourner autour du pot, constamment.

18 Question: Et comment cette explication se compare, à votre avis, avec

19 l'explication que vous aviez reçu quelques jours plus tôt de Petrovic?

20 Réponse: Eh bien, cela ne collait pas. Petrovic, à mon avis, avait

21 confirmé que les chars et les Praga avaient été en action, les tanks de la

22 VJ avaient été en action et, heureusement, -je crois que c'est le cas-

23 j'avais réussi à parler à Petrovic très rapidement, après que l'opération

24 proprement dite ait eu lieu, du fait que j'ai eu le temps de recevoir la

25 ligne, si vous voulez, du commandement de sa brigade.

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1 Question: Encore une question concernant ce secteur: est-ce que vos

2 observateurs ont fait un rapport sur les forces essayant de prendre les

3 objectifs entre Racak et Stimlje, le 16 janvier, comme le colonel Delic a

4 essayé de vous l'expliquer ce jour-là?

5 Réponse: Non.

6 Question: Qu'est-ce qu'ils ont dit à la place?

7 Réponse: Ils m'ont dit qu'ils avaient vu des chars qui tiraient sur des

8 maisons aux abords de Racak qui était occupée à cet endroit-là.

9 M. Ryneveld (interprétation): Et alors, on allait passer à votre réunion

10 du 16 janvier avec le MUP lorsque je vous ai demandé de vous intéresser à

11 cet aspect. Pourrions-nous le faire maintenant?

12 Mme Ameerali (interprétation): La réunion du 4 février est versée au

13 dossier, pièce 178 de l'accusation.

14 M. Ryneveld (interprétation): Je vais vous demander, Monsieur le

15 Président, Messieurs les Juges, que le document du 16 janvier avec le MUP

16 -ce sont donc les pages 13, 12 et 11 des annexes- là encore, il y a un

17 compte rendu de la réunion que vous avez eue avec Janicicevic.

18 M. Maisonneuve (interprétation): Oui.

19 Question: Et c'était le chef du MUP, n'est-ce pas?

20 Réponse: C'était le chef de la police dans le secteur de Racak.

21 Question: Très rapidement, Monsieur, pourriez-vous nous dire les aspects

22 importants de cet entretien?

23 Réponse: Il y a certains aspects intéressants.

24 Premièrement, il décrit l'opération de son point de vue. Je regardais,

25 personnellement je cherchais avec Gelbard qui était le chef-adjoint du

Page 5794

1 CR5, qui posait la plupart des questions, on cherchait à savoir qui était

2 chargé de l'opération, qui l'avait commandé, combien de personnes y avait

3 participé. Il a confirmé qu'il y avait approximativement cent de ses

4 hommes qui ont participé. Il a également confirmé qu'il était responsable.

5 Je crois que si vous regardez la page 2, la deuxième partie de la

6 déclaration, tout en haut de la page, vous verrez que cinq ou six points

7 vers le bas de la page, une centaine d'hommes étaient engagés. Et aux

8 deux-tiers de la page, je lui ai demandé s'il était responsable des

9 quelque cent policiers. Il a répondu: "Si ça vous intéresse, oui. Puisque

10 cela vous intéresse, oui."

11 Question: Et au cours de cette conversation, lui a-t-on demandé si la VJ

12 blâmait le MUP?

13 Réponse: Oui. En fait, là encore -à peu près aux deux-tiers- on a dit

14 juste après les cent policiers, Gil disait en fait "On a laissé la VJ et

15 que c'est eux qui vous blâment" et il nie qu'ils aient été avec la VJ. Et

16 le MUP, en fait, soutenait en fait que c'était une opération de la MUP

17 sans participation de la VJ.

18 Question: Et quelle était votre impression de ceci, de cette réunion?

19 Réponse: C'était une autre réunion, et j'ai pensé que les réponses ne

20 correspondaient pas à ce qui s'était véritablement passé sur le terrain.

21 Et ça a produit, ils ont montré les armes qu'ils avaient dit avoir pris au

22 cours de l'opération: une mitrailleuse de calibre 50 et un lance-grenades.

23 Mais ceci ne correspondait pas avec ce que mes observateurs avaient vu sur

24 le terrain.

25 Question: Au paragraphe 42 de votre déclaration, comment pourriez-vous

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1 décrire de façon générale le comportement du MUP par rapport à KVM et par

2 rapport à la population albanaise, d'après ce que vous avez pu voir?

3 Réponse: Eh bien, dans tous mes rapports avec le MUP, je pense qu'ils ont

4 essayé. Je crois que notre rapport était avec l'OSCE, le MUP était

5 professionnel, direct. Le chef de la police à Prizren, dans le secteur de

6 Prizren, a certainement essayé de se présenter comme un professionnel qui

7 était au courant de la façon dont il fallait mener les opérations de

8 police.

9 Alors, sur le terrain, certainement j'ai vu une autre approche. Nous avons

10 vu qu'à différents points de contrôle de la police; ils avaient une

11 attitude arrogante, brutale et qu'ils agressaient des civils innocents, et

12 leurs comportements n'étaient tempérés que lorsque nous avions des gens

13 immédiatement sur place. De sorte que, dans de nombreux points de

14 contrôle, j'ai refusé que mes gens s'en aillent, de façon à ce que je

15 puisse avoir des postes d'observation permanents parce que je savais que

16 c'était la seule façon dont la police se comporterait de façon normale et

17 observerait les critères de comportements normaux.

18 M. le Président (interprétation): Le numéro de la pièce?

19 M. Ryneveld (interprétation): Je vous remercie.

20 Mme Ameerali (interprétation): Pièce de l'accusation 179.

21 M. Ryneveld (interprétation): Bien. Je vous ai invité à faire vos

22 observations pour nous dire ce que vous aviez vu sur place et vous avez

23 dit qu'on y reviendrait. Revenons-y.

24 M. Maisonneuve (interprétation): Bien. Alors, avant d'y revenir, de

25 revenir à Racak, on m'a dit que le général DZ et l'ambassadeur Walker

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1 allaient en fait venir à Racak, de sorte que je suis retourné au village.

2 Mes vérificateurs m'ont emmené dans ce secteur que vous appelez "le ravin"

3 et, à un endroit en particulier, il y avait une vingtaine de cadavres que

4 j'ai pu compter, il y en avait environ huit ou dix. Un peu plus loin, on

5 voyait qu'ils avaient tués pratiquement à bout portant, en général, dans

6 l'arrière de la tête; et c'était tous des hommes. Ils n'avaient pas l'air

7 de ce que j'aurais pensé être en âge de combattre. C'étaient plutôt des

8 personnes âgées, essentiellement des villageois. Certains portaient les

9 casquettes typiques albanaises, et il est vraisemblable qu'on leur avait

10 tiré dessus à bout portant.

11 Question: D'après ce que vous avez pu voir, y avait-il pour vous des

12 éléments montrant si ces personnes avaient été tuées sur place ou

13 ailleurs? Pourriez-vous le dire?

14 Réponse: Non, je ne pourrais pas dire. L'un des éléments dont je me

15 rappelle, c'est que certains des corps étaient couverts de rosée, et la

16 rosée évidemment vient dans le début de la matinée; de sorte qu'ils

17 étaient certainement là dans la matinée.

18 Question: Juste pour être clairs, à quelle heure avez-vous vu ces corps

19 dans le ravin?

20 Réponse: Je dirais: vers 11 heures du matin.

21 Question: Du matin?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Avez-vous entendu des rapports, lorsque vous faisiez partie du

24 KVM, concernant le fait que les hommes et des femmes aient été séparés et

25 que des hommes aient disparu?

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1 Réponse: Oui, j'ai entendu cela à plusieurs reprises. Certainement, dans

2 le cas de Racak, j'ai vu un rapport après l'incident proprement dit et

3 probablement, quelques jours plus tard, qui disait qu'une partie des

4 hommes avaient été réunis.

5 Mes vérificateurs ne m'ont pas fait un rapport direct sur la question,

6 mais bien sûr la KVM, à leur niveau, avait des rapports de tous les

7 centres régionaux, y compris le Centre régional n°5. Et j'ai entendu des

8 rapports selon lesquels une vingtaine d'hommes avaient été séparés de

9 leurs femmes à un moment donné au cours de l'opération.

10 Question: Et au moment où ces rapports ont été établis, c'était avant que

11 ces corps aient été trouvés dans le ravin, le savez-vous?

12 Réponse: Je ne sais pas très exactement. Je pense que c'était avant qu'ils

13 aient été trouvés.

14 Question: Brièvement, Monsieur, je vais essayer d'en finir à environ une

15 heure. Je n'ai que quelques questions encore; je crois que vous avez

16 répondu à la plupart déjà.

17 Mais le degré des forces qui étaient engagées dans une opération telle que

18 Racak -je pense que vous nous avez déjà donné partiellement la réponse à

19 laquelle je m'attendais-, l'autre aspect de cette opération serait la

20 question des tirs de la VJ par une unité armée. Comment évite-t-on de se

21 faire tirer dessus par les tirs de ses propres forces et d'avoir des

22 victimes?

23 Réponse: Eh bien, comme je l'ai déjà dit, la seule façon d'éviter ça,

24 c'est de se coordonner avant l'opération, de telle sorte que certains

25 éléments vont tirer dans certains secteurs à un moment donné, tandis que

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1 d'autres éléments tireront dans un autre secteur. Et vous voyez cela sur

2 la carte, vous tracez des lignes, vous prenez des mesures de coordination

3 qui vous permettent de dire: "Bien. On peut bouger de tel endroit à tel

4 endroit, se déplacer et tirer à tel moment". C'est le type de progression

5 coordonnée des forces. Si vous le voulez, c'est la coordination qui doit

6 avoir lieu avant une opération.

7 Question: Ma dernière question, Monsieur le Témoin, est que si on vous

8 demandait de résumer, quelle serait votre appréciation de l'opération

9 militaire de Racak?

10 Réponse: Eh bien, mon appréciation était que c'était une opération qui a

11 eu lieu contre une localité très peu défendue, utilisait comme modus

12 operandi, avait utilisé de façon aveugle des tirs extrêmement lourds

13 contre des civils. Et certainement les corps trouvés dans le village,

14 lorsque disait d'ailleurs l'ambassadeur Walker survenu: "Je suis retourné

15 pour voir. J'ai eu vu une dame, un gosse d'environ 18 ans, un garçon de

16 vraisemblablement 12 ans, qui étaient morts là. Et je dirai donc que ce

17 n'était pas une opération militaire légitime".

18 M. Ryneveld (interprétation): Je vous remercie, Monsieur.

19 M. le Président (interprétation): Avant que vous ne terminiez, nous avons

20 annexé cette déclaration, et on pourrait demander au témoin de les

21 regarder rapidement, ces divers rapports.

22 M. Ryneveld (interprétation): Certainement.

23 M. le Président (interprétation): Je pense au rapport du 15 et 16 janvier,

24 aux pages 9 et 10.

25 M. Maisonneuve (interprétation): Oui, j'ai écrit ça personnellement.

Page 5799

1 M. le Président (interprétation): Oui, il serait utile que le témoin

2 puisse examiner ça.

3 M. Ryneveld (interprétation): Vous avez un exemplaire?

4 M. Maisonneuve (interprétation): Oui.

5 M. Ryneveld (interprétation): Peut-être que cela pourrait aider un peu les

6 Juges que vous fassiez des observations sur vos notes.

7 M. Maisonneuve (interprétation): Bien.

8 En fait, Monsieur le Président, ceci reprend les points, les remarques que

9 j'avais déjà faites qu'au cours du 15 j'ai participé à une réunion où j'ai

10 été envoyé dans le secteur de Racak pour regarder après que l'opération a

11 eu lieu. Je me suis rendu à l'hôpital et nous avons évacué un certain

12 nombre de victimes, et j'ai décidé à ce stade, le 15, que nous devrions

13 nous réunir avec le commandant la brigade à Urosevac pour discuter de ces

14 opérations. Il est question ensuite du 16 janvier et des patrouilles

15 entrant à Racak, mon arrivée, le briefing et la réunion des officiers au

16 club des officiers à Urosevac avec, en fait, à l'époque, ce n'était pas le

17 commandant de la brigade, c'était avec Petrovic, l'officier de liaison, et

18 le chef du MUP ensuite.

19 Et le rapport annexé dit qu'il y a deux autres rapports, que vous avez

20 déjà, je crois, versés au dossier comme pièces à conviction.

21 Puis, j'ai informé le chef-adjoint des opérations d'admission et le chef

22 de la mission. Et ceci, en fait, rend compte de l'ensemble de la journée.

23 A la fin, il y a mon appréciation des événements, tels que je les ai vus

24 une fois qu'on était arrivés au soir du 16. Mon appréciation était que la

25 VJ avait fourni un appui à longue portée, tandis que le MUP avait fait des

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1 opérations de nettoyage, de maison en maison, à l'intérieur de Racak.

2 Mon appréciation, c'est que la VJ avait fourni un tir.

3 M. le Président (interprétation): Donnons donc une cote.

4 Mme Ameerali (interprétation): C'est la pièce 180 de l'accusation.

5 M. Ryneveld (interprétation): Si vous pouvez maintenant passer dans votre

6 rapport à la page 8?

7 M. Robinson (interprétation): Juste avant cela, je voudrais demander au

8 Général sur quoi il base son appréciation que la VJ avait donné un appui

9 depuis les collines à une longue forte distance.

10 M. Maisonneuve (interprétation): Oui, Monsieur le Juge, ceci est basé sur

11 les entretiens que j'ai eus avec mes vérificateurs sur le terrain qui se

12 trouvaient sur place. J'y suis allé également, vous le savez, au cours de

13 la journée pour faire le tour du village de Racak. Et, en fait, je suis

14 allé sur les élévations autour, et j'ai pu faire ma propre appréciation

15 sur la base de leurs rapports et de rapports d'autres vérificateurs dans

16 le secteur et mes propres observations de militaire.

17 M. Ryneveld (interprétation): Général, pourriez-vous ensuite partir au

18 rapport d'activité pour le 17 janvier à la page 8?

19 M. Maisonneuve (interprétation): J'ai écrit cela dans la soirée du 17,

20 après les opérations du jour. Et on m'a dit, à ce stade, que, dans la

21 matinée du 17, les autorités yougoslaves souhaitaient avoir une enquête,

22 qu'une enquête ait lieu; ils voulaient le faire avec beaucoup d'éléments

23 de sécurité fournis par le MUP, de nombreux éléments.

24 J'ai donc rencontré le général DZ avant 8 heures du matin, le chef adjoint

25 de la mission à Stimlje, et nous nous sommes mis d'accord que j'emmènerai

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1 trois patrouilles dans la ville… dans le village, excusez-moi, de Racak et

2 dans les alentours pour vérifier ce qui se passait dans le village.

3 Il y avait une présence KLA dans le village à ce moment, et j'ai coordonné

4 les mouvements de mes patrouilles tandis que le général DZ se réunissait

5 avec le juge présidant.

6 Vers 11 heures du matin -il avait refusé en fait d'entrer dans le village

7 escorté par le KVM, et voulait encore y entrer avec des forces importantes

8 du MUP- en fait, ils ont commencé à faire leurs mouvements peu de temps

9 après cela. Et j'ai dû évacuer mes patrouilles de l'OSCE et on a été très

10 près des tirs qui se poursuivaient.

11 Question: Encore des questions pour développer cela. Est-ce que vous vous

12 rappelez: c'était le juge Marinkovic qui était le juge présidant?

13 Réponse: C'était elle qui était le juge présidant, oui.

14 Question: Est-ce que vous connaissez le colonel Ciaglinski?

15 Réponse: Oui.

16 M. Ryneveld (interprétation): Avez-vous eu un contact avec lui avant votre

17 évacuation?

18 M. Maisonneuve (interprétation): Oui. En fait, j'ai été en contact avec le

19 général DZ et avec Ciaglinski sur la radio. Ce sont ceux qui m'ont avisé

20 qu'elle avait décidé de ne pas accepter d'entrer avec une force peu

21 nombreuse mais voulait entrer avec des forces nombreuses.

22 M. Kwon (interprétation): Un instant.

23 M. Ryneveld (interprétation): Oui, Monsieur le Juge.

24 M. Kwon (interprétation): Sur ce rapport, je vois que les conditions de la

25 KLA, je vois ces conditions qui étaient demandées à l'époque: ils ont

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1 demandé que le MUP se retire des collines. Est-ce bien cela?

2 M. Maisonneuve (interprétation): C'est bien cela.

3 M. Kwon (interprétation): Etait-ce l'accord du juge ou des autorités

4 serbes d'avance?

5 M. Maisonneuve (interprétation): Non, Monsieur le Juge. Ce qui s'est

6 passé, c'est que nous avions gardé le contact avec l'UCK dans les villages

7 et nous voulions en fait faire preuve de retenue. Nous ne voulions pas

8 qu'il y ait un combat généralisé qui se commande et avoir toutes sortes de

9 victimes des deux côtés. Nous ne voulions pas, comme nous l'avons dit, que

10 le juge présidant… Si nous pouvions la convaincre qu'elle pouvait procéder

11 à une investigation, une investigation indépendante. Nous essayions donc

12 de faire s'entendre les deux côtés, mais les sentiments étaient très vifs,

13 et l'UCK ne voulait pas que ceci pouvait avoir lieu, Il ne voulait aucune

14 présence serbe quelle qu'elle soit dans le village. Et malgré le fait que

15 nous ayons continué à peu près au même moment, elle a dit qu'elle n'allait

16 pas entrer. C'est ça, elle a dit que c'était trop tard.

17 M. Kwon (interprétation): Ce qui me préoccupe, c'est une question de

18 principe, c'est une question de souveraineté. Un juge n'est pas entré dans

19 le village sans la protection de son propre pays, de sorte que ceci semble

20 être le problème. Quelle est votre façon de voir les choses à ce sujet?

21 M. Maisonneuve (interprétation): Oui, Monsieur le Juge, c'est une remarque

22 très pertinente.

23 En fait, nous n'avions pas de problème pour avoir une escorte légère.

24 C'est-à-dire qu'ils sont entrés avec des véhicules blindés dans le

25 village.

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1 M. Kwon (interprétation): Donc, c'est peut-être une question inutile, mais

2 si les gens de l'OSCE étaient restés sur place et avaient accompagné le

3 juge chargé de l'investigation, si l'UCK avait également tiré contre ce

4 groupe, que se serait-il passé?

5 M. Maisonneuve (interprétation): Mais ils l'ont fait. En fait, l'UCK, vous

6 savez, a commencé à riposter, puis s'est déplacé parce qu'il y avait cette

7 présence légère. En fait, le MUP a commencé à tirer, ceci pour essayer de

8 s'opposer à l'entrée et simplement escorter le juge. Ils ont monté ceci,

9 une autre opération militaire.

10 M. Ryneveld (interprétation): Excusez-moi. Je ne suis pas sûr du numéro de

11 la pièce à conviction.

12 Mme Ameerali (interprétation): C'est la pièce 181.

13 M. Ryneveld (interprétation): Il y a une question que j'ai oublié de

14 poser. Est-ce que vous avez appris si les Serbes, les forces serbes ont eu

15 des pertes le 15 janvier 1999 au cours de cet incident?

16 M. Maisonneuve (interprétation): Par la suite, j'ai appris qu'il y avait

17 une personne blessée, l'un de leurs membres.

18 Question: Du point de vue militaire, quelle est la différence au niveau

19 des pertes? Qu'est-ce que ceci vous indique?

20 Réponse: Eh bien, vous savez, d'un côté il y a 50 personnes, surtout des

21 civils, et de l'autre côté, il y a une personne blessée. Dans ce cas-là,

22 je dirai que la défense de la région était très légère.

23 M. Ryneveld (interprétation): Merci. Ce sont toutes les questions que

24 j'avais à poser. Merci beaucoup, Général de brigade.

25 M. Kwon (interprétation): Et qu'en est-il des autres documents?

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1 M. Ryneveld (interprétation): Excusez-moi, j'ai pensé que ceci avait déjà

2 été versé au dossier, en vertu de l'Article 92bis.

3 M. Kwon (interprétation): Mais en ce qui concerne les réunions avec le

4 commandant de l'UCK et quelques notes?

5 M. le Président (interprétation): Peut-être pouvons-nous traiter de cela

6 maintenant?

7 M. Ryneveld (interprétation): Oui. Je souhaitais simplement recevoir les

8 instructions des Juges, mais je peux le faire maintenant

9 M. le Président (interprétation): A partir de la page 7, et par la suite.

10 M. Ryneveld (interprétation): Oui, aucun problème.

11 Si vous examinez les pages 7 et 6 concernant donc les notes portant sur le

12 17 janvier et les discussions avec l'homme dont vous avez déjà parlé en

13 tant que Drini?

14 M. Maisonneuve (interprétation): Oui.

15 M. Ryneveld (interprétation): Qu'est-ce que vous pouvez nous dire au sujet

16 de cela?

17 M. Maisonneuve (interprétation): Eh bien, il y avait une réunion qui a eu

18 lieu peu de temps après, ou en fait le 17 janvier, avec l'UCK et c'était

19 la réunion sur Racak. Le commandant Drini à ce moment-là était tout à fait

20 déçu des actions, il a été la personne qui m'a dit à ce moment-là que la

21 défense du village était très faible. Et ceci a été confirmé par les

22 membres de notre Mission de vérification.

23 En fait, l'attaque a servi à créer un climat de peur au sein de la

24 population. En effet, ceci a été corroboré par nos gens. Après Racak, à

25 plusieurs reprises, nous recevions des coups de fils à 2 heures du matin

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1 de la part des villageois d'autres villages, des villageois qui étaient

2 terrifiés à cause de la présence du MUP, d'un véhicule du MUP ou d'un

3 véhicule blanc non identifié qui traversait la ville à 2 heures du matin.

4 Et dans ce cas-là, les gens qui nous appelaient disaient: "Nous n'avons

5 pas envie d'avoir encore un autre Racak".

6 Racak a donc, d'une certaine manière, jeté les bases de ce qui s'est passé

7 par la suite à travers le Kosovo.

8 Donc ici, il s'agissait d'une discussion portant sur les arrangements sur

9 place et portant sur ce qui s'y était produit. Et la réponse de… Nous

10 souhaitions contrôler, nous souhaitions faire en sorte que la réponse de

11 l'UCK reste restreinte et qu'ils continuent à respecter l'accord.

12 Mme Ameerali (interprétation): Ce sera la pièce à conviction de

13 l'accusation 182.

14 M. Ryneveld (interprétation): Merci. Maintenant, pages 5 et 6, un autre

15 document de janvier 1999. D'autres discussions avec Drini, dans une maison

16 où les membres de l'UCK se réunissaient?

17 M. Maisonneuve (interprétation): Oui, après les événements de Rogovo où 25

18 Albanais ont été tués, la plupart étaient probablement, ou semblaient

19 être, avaient l'apparence des membres de l'UCK. Et je souhaitais discuter

20 avec Drini, à ce moment-là, également de l'ouverture de plusieurs bureaux

21 sur le terrain, je souhaitais discuter avec lui de ces actions dans des

22 régions différentes.

23 Vers la fin du document, le quatrième point, nous pouvons voir que j'ai

24 expliqué ce que la KVM n'avait pas accompli dans les délais prévus. Mais,

25 en fait, il s'agissait là plutôt d'une réunion plutôt régulière avec

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1 Drini.

2 M. Ryneveld (interprétation): Donc votre impression générale des

3 discussions avec Drini était quelle réponse?

4 M. Maisonneuve (interprétation): Eh bien, encore une fois, c'était direct.

5 Il s'agissait d'une personne qui avait été un officier de carrière au sein

6 de la JNA, qui avait fait l'académie militaire et, en fait, il avait fait

7 ses études avec le commandant Delic, le commandant de la 549e Brigade. Il

8 s'agit là de situation intéressante qui se crée parfois dans ce genre de

9 situation.

10 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira de la pièce à conviction du

11 Procureur 183.

12 M. Ryneveld (interprétation): Ensuite, il y a des notes manuscrites du 26

13 février 1999 et du 4 mars 1999.

14 Le 4 mars porte sur Drini. Est-ce que c'est vous qui avez pris des notes?

15 M. Maisonneuve (interprétation): Non, c'était Douglas Young, un de mes

16 vérificateurs qui n'a, en fait, pas assisté à la réunion mais à ce moment-

17 là, pendant cette réunion, Drini a fait l'objet de discussion parce qu'il

18 avait tiré sur des villages serbes, et à ce moment-là, il a mentionné le

19 fait qu'il était au courant des Conventions de Genève. C'était très

20 important, et nous insistions sur le fait qu'un certain nombre de

21 problèmes surgissaient à cause d'éléments non contrôlés des deux côtés.

22 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira de la pièce du Procureur 184.

23 M. Ryneveld (interprétation): Et le document du 26 février?

24 M. Maisonneuve (interprétation): Le 26 février, il y a eu une réunion

25 encore une fois. C'est le capitaine Weissflog qui prenait les notes.

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1 C'était une réunion qui a eu lieu à Randubrava, un petit village près de

2 Prizren. Encore une fois, il s'agissait d'une réunion plutôt générale où

3 on discutait des événements.

4 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira de la pièce à conviction 185.

5 M. Ryneveld (interprétation): Et finalement, apparemment vous n'étiez pas

6 présent à la réunion qui a eu lieu le 23 janvier à Kostrice. Mais, si j'ai

7 bien compris, vos hommes y étaient?

8 M. Maisonneuve (interprétation): Oui. Mike Morwood qui était l'adjoint du

9 commandant de mon centre régional y était et puis d'autres vérificateurs

10 également.

11 Question: S'agissant de ce document, quelle est son importance?

12 Réponse: Il s'agit là du document du 23 janvier qui a eu lieu après un

13 événement concernant une embuscade à Bela Crkva. Une voiture y a été

14 piégée dans une embuscade. Nous avons discuté de cela. Encore une fois, il

15 a essayé de nous poser un ultimatum avec un délai de 15 minutes, en disant

16 que si la KVM ne répondait, ne réagissait pas dans un délai de 15 minutes

17 suite à l'incident, qu'ils allaient faire ceci ou cela. Et nous avons

18 répondu que nous n'accepterions pas que des délais nous soient imposés de

19 cette façon.

20 Question: Et dans le cadre de ces réunions, il est clair que la KVM

21 expliquait à l'UCK les conditions et les termes de votre engagement, est-

22 ce c'est exact?

23 Réponse: Oui, c'est exact. Nous avons certainement essayé d'être

24 impartiaux et, à mon avis, nous avons réussi à le faire.

25 M. Ryneveld (interprétation): Merci. Ce sont toutes les questions que

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1 j'avais à poser.

2 Mme Ameerali (interprétation): Le dernier document sera la pièce à

3 conviction du Procureur 186.

4 M. le Président (interprétation): Nous allons procéder à une pause et nous

5 allons reprendre nos travaux à midi et quart.

6 Général, pendant cette pause et pendant d'autres pauses dans le cadre de

7 votre déposition, veuillez ne parler avec qui que ce soit du contenu de

8 votre déposition jusqu'à ce que celle-ci ne soit terminée, s'il vous

9 plaît.

10 M. Maisonneuve (interprétation): Très bien, Monsieur le Président.

11 M. le Président (interprétation): Nous allons procéder à une pause

12 maintenant.

13 (L'audience, suspendue à 11 heures 53, est reprise à 12 heures 16.)

14 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Milosevic?

15 (Contre interrogatoire du témoin, M. Joseph Omer Michel Maisonneuve, par

16 l'accusé M. Milosevic.)

17 M. Milosevic (interprétation): Avez-vous coopéré avec les terroristes

18 albanais en préparant l'agression criminelle illégale de l'OTAN contre la

19 Yougoslavie?

20 M. Maisonneuve (interprétation): C'est ridicule, je ne l'ai pas fait.

21 Question: Donc, votre réponse est non.

22 Réponse: Quelle était votre question? Que je préparais l'OTAN? Je ne

23 collaborais avec personne. J'étais un observateur international impartial.

24 Question: Très bien. Nous allons voir en ce qui concerne cela. Vous avez

25 commencé votre déclaration, dans la première phrase, en disant que vous

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1 étiez témoin d'atrocités.

2 Compte tenu du fait que vous n'êtes pas invité à juger de la question de

3 savoir si quelque chose est une atrocité, un crime ou pas, dites-moi quels

4 sont les rapports officiels des instances judiciaires ou gouvernement de

5 l'ex-Yougoslavie que vous avez pris en considération pour exprimer une

6 telle appréciation?

7 Réponse: Je suis arrivé à cette appréciation sur la base de mon opinion et

8 des événements que j'ai observés sur le terrain.

9 Question: Vous avez dit que la tâche de l'OSCE était de vérifier et

10 d'observer si toutes les parties belligérantes respectaient l'accord

11 Holbrooke/Milosevic? Quels étaient les belligérants d'après vous?

12 L'organisation terroriste, ladite UCK, et qu'elle pouvait être considérée

13 comme une partie au conflit; c'est à la page 2, dernier paragraphe.

14 Réponse: Les parties qui ont signé l'accord, c'étaient des forces des

15 autorités serbes d'un côté et l'UCK et les locaux albanais de l'autre

16 côté. En ce qui concerne la question de savoir si un conflit existait ou

17 pas, je pense qu'il s'agit d'une question juridique ici et je ne suis pas

18 qualifié à répondre à cela.

19 Question: En effet, vous avez essayé de transformer l'UCK en force légale

20 et légitime et, entre autres choses, vous avez essayé de la rendre plus

21 acceptable.

22 Réponse: Plus acceptable de quel point de vue?

23 Question: Plus acceptable et accessible en terme de coopération, plus

24 ouverte à la coopération.

25 Réponse: La mission de l'OSCE, à mon avis, c'était de vérifier le respect

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1 de l'accord entre vous-même et M. Holbrooke qui contenait de nombreux

2 éléments, entre autre, le respect du cessez-le-feu, la réduction des

3 niveaux des forces serbes, le respect des droits de l'homme, etc.

4 Afin de faire cela, j'étais en contact avec l'UCK, comme ils s'appelaient

5 eux-mêmes, et la population locale albanaise, de même que les parties

6 appartenant aux autorités serbes, à la fois le MUP, la VJ et les autorités

7 administratives.

8 M. Milosevic (interprétation): Ce que je dis, c'est que vous souhaitiez

9 légitimiser l'UCK. Et que, de ce point de vue-là, vous avez essayé de la

10 rendre plus accessible. Et c'est pour cela que je vous rappelle le

11 document émanant de l'autre camp dont vous êtes l'auteur intitulé:

12 "L'application des mesures visant à mettre en oeuvre les contacts" Il

13 s'agit de la page serbe 03036214, où il est dit littéralement que l'UCK

14 essaye d'être reconnu comme...

15 M. le Président (interprétation): Attendez, Monsieur Milosevic, si vous

16 souhaitez soumettre ce document, il faut le présenter d'abord au témoin.

17 Est-ce que ce document a déjà été versé au dossier?

18 M. Ryneveld (interprétation): Je ne le pense pas, Monsieur le Président.

19 Nous allons vérifier cela et voir si nous pouvons trouver cela. C'est M.

20 Higgins qui est en train de le chercher.

21 M. Milosevic (interprétation): Voici ce qui est écrit dans le document:

22 "Cependant, si l'UCK souhaite être reconnu en tant que force légitime, en

23 qui on peut avoir confiance, il va falloir l'encourager à devenir plus

24 accessible".

25 Vous essayez donc de présenter une organisation terroriste en tant que

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1 force légitime. Veuillez verser ce document au dossier. Il s'agit d'un

2 document émanant de l'OSCE dont vous êtes auteur.

3 M. le Président (interprétation): Trouvons ce document. Est-ce que vous

4 avez la version en anglais, Monsieur Milosevic?

5 M. Milosevic (interprétation): Malheureusement, je n'ai que la traduction

6 serbe avec la cote portant le numéro de… Nous avons le numéro en anglais.

7 Et en serbe, c'est 03036214.

8 Donc, pourquoi traitiez-vous de cela, de toute façon? Pourquoi est-ce que

9 vous posiez la question de savoir ce qui devait être fait afin de

10 légitimiser l'UCK, une force qui ne méritait pas la confiance de qui que

11 ce soit?

12 M. Maisonneuve (interprétation): Je pense que toute force devait… que la

13 KVM devait développer des rapports de confiance avec toutes les parties et

14 tous les belligérants. Dans le cas présent, je pense que le document dont

15 vous parlez est un document qui concernait les mesures nécessaires afin

16 d'arriver à un accord entre les autorités serbes et les parties

17 albanaises. Et, si tel était le cas, nous devions mettre en place un

18 régime, non seulement de vérification, mais d'accompagnement des parties

19 suite à l'accord, afin d'assurer que les deux parties se plient aux termes

20 de l'accord. Et toute la question reposait sur la confiance. Il n'y a pas

21 de doute que dans nos rapports avec les Serbes et les Albanais, nous

22 souhaitions développer la confiance, la confiance entre les parties, avec

23 la communauté internationale. Et moi, je représentais la communauté

24 internationale par le biais de l'OSCE.

25 M. Ryneveld (interprétation): Je souhaite simplement vous interrompre.

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1 Nous avons trouvé cette déclaration, nous avons trouvé le document en

2 anglais: il s'agit du document MM6, qui sera amené dans ce prétoire

3 bientôt. Ceci n'est pas versé au dossier, mais je pense que ceci était en

4 annexe à la déclaration préalable du témoin.

5 M. Milosevic (interprétation): Ma question est la suivante: pourquoi avez-

6 vous traité de cela ainsi? Pourquoi considériez-vous qu'il était

7 nécessaire de rendre l'UCK une force légitime?

8 Je lie cette question à la question posée par M. Kwon concernant la

9 souveraineté. Est-ce que vous pensez qu'un groupe terroriste peut, dans

10 n'importe quel Etat, être traité comme partie légitime au conflit?

11 M. Maisonneuve (interprétation): Je peux vous dire ce que j'essayais de

12 développer avec les deux parties, y compris les autorités serbes,

13 d'ailleurs: j'essayais de développer des rapports de confiance, j'essayais

14 de leur demander de faire un certain nombre de choses, de respecter

15 l'accord. D'ailleurs, l'accord a été passé entre vous-même et M. Holbrooke

16 mais, selon les termes de cet accord, à la fois vos forces, les forces des

17 autorités serbes et les forces albanaises locales devaient le respecter.

18 Parmi les forces albanaises, il y avait aussi l'UCK; donc il y avait la

19 population locale albanaise et les autorités locales albanaises.

20 Nous avions donc une approche tout à fait impartiale et nous vérifiions le

21 respect des deux parties de cet accord. Il ne s'agissait pas du fait de

22 rendre quelque chose ou quelqu'un légitime, mais si nous allions avoir des

23 rapports avec la partie albanaise, nous devions faire cela sur base de la

24 même confiance que celle que nous avions avec vos forces à vous.

25 M. le Président (interprétation): De quel document traitons-nous?

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1 M. Ryneveld (interprétation): J'ai un exemplaire du document. Les

2 exemplaires peuvent être distribués immédiatement et je pense que le

3 témoin, pour que l'approche envers lui soit juste, devrait en disposer.

4 M. le Président (interprétation): Oui. Le témoin devrait avoir et voir ce

5 document.

6 M. Ryneveld (interprétation): Merci. Veuillez examiner le document MM2.

7 (Intervention de l'huissier.)

8 M. Milosevic (interprétation): (Hors micro.)

9 M. le Président (interprétation): Micro?

10 M. Milosevic (interprétation): Le micro est branché. J'ai cité…

11 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, Monsieur Milosevic, mais

12 les interprètes ne vous entendent pas.

13 Est-ce que vous pourriez parler dans le micro? Est-ce que le témoin a le

14 document?

15 (Hors micro.)

16 Donc ceci a été soumis avec le lot des documents concernant ce témoin?

17 Est-ce que c'est le document du 23 février 1999?

18 M. Maisonneuve (interprétation): Oui. C'est le document que j'ai sur moi.

19 C'était un document de planification qui n'a jamais été mise en oeuvre,

20 mais au vu des préparations de Rambouillet et, dans l'espoir d'arriver à

21 un accord, nous nous penchions sur un certain nombre de mesures qui

22 seraient nécessaires. Dans ce cas-là, nous avons écrit cela. C'est

23 d'ailleurs ce qui est écrit et expliqué par moi dans l'introduction de ce

24 document.

25 M. le Président (interprétation): Mais est-ce que vous vous souvenez d'une

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1 quelconque référence faite au fait que vous alliez légitimer l'UCK?

2 M. Maisonneuve (interprétation): Oui, si vous examinez le paragraphe 4

3 portant sur l'UCK, il y est question du souhait de l'UCK d'être reconnu en

4 tant qu'une force crédible et légitime. Donc il n'est pas écrit que

5 c'était notre souhait à nous.

6 M. Milosevic (interprétation): J'ai justement cité la phrase contenue dans

7 le point A du point 4, où vous dites cependant: "Si l'UCK souhaite être

8 reconnue en tant que force légitime et crédible, elle devrait être

9 encouragée à devenir plus accessible".

10 C'est ça le fond de ma question, mais poursuivons. Est-ce que vous faites

11 une différence entre l'accord...

12 M. le Président (interprétation): Nous allons traiter de cela. Je suppose

13 que ceci ne sera pas important.

14 Peut-on donner la cote suivant de la défense à ce document?

15 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira de la pièce à conviction de la

16 défense D20.

17 M. le Président (interprétation): Très bien.

18 Général, veuillez rendre cela aux Juges et nous pouvons prendre cela en

19 considération.

20 M. Milosevic (interprétation): Je ne gaspille pas de temps puisque je vous

21 produis des documents qui ont déjà été enregistrées par la partie adverse,

22 donc je pense qu'il ne faut pas perdre de temps.

23 M. le Président (interprétation): Allez-y, je vous en prie.

24 M. Milosevic (interprétation): Faites-vous une différence entre un accord

25 politique conclu entre le gouvernement de la République de Serbie et des

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1 représentants politiques des Albanais du Kosovo, d'une part, et des

2 terroristes qui tuent, kidnappent et commettent toutes sortes d'autres

3 crimes sur le terrain?

4 M. Maisonneuve (interprétation): Dans le cas dont nous parlons, il était

5 de mon devoir sur le terrain de vérifier le respect de l'accord. L'accord

6 exigeait des deux parties, à savoir de votre parti, c'est-à-dire des

7 autorités serbes présentes au Kosovo, et des représentants albanais du

8 Kosovo, quel que soit leur type, de respecter les dispositions de

9 l'accord, qui consistait en une obligation de se comporter dans le respect

10 des droits de l'homme. Il importait également de respecter le cessez-le-

11 feu; et la seule façon pour moi de vérifier tout cela et de veiller à ce

12 que tout cela se produise effectivement, consistait à traiter avec toutes

13 les parties, c'est-à-dire avec votre partie et avec la partie albanaise.

14 Question: Essayons de raccourcir les réponses aussi bien que les

15 questions.

16 Je vous demande, Monsieur, si l'UCK, à votre avis, est une organisation

17 terroriste ou pas? Répondez simplement par oui ou par non.

18 Réponse: A mon avis, l'UCK est une organisation qui est née des

19 difficultés que les populations albanaises ressentaient sur le terrain.

20 L'UCK était un assemblage de forces paramilitaires et pratiquement une

21 organisation rebelle.

22 Question: Bien. Mais connaissez-vous l'affirmation faite par le président

23 chargé des Balkans aux Etats-Unis, Robert Gelbard, selon lequel il

24 s'agissait d'une organisation terroriste? J'ai déjà versé au dossier un

25 document où figure cette citation, mais je vous demande si vous êtes au

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1 courant de cette affirmation?

2 Réponse: Je ne suis pas au courant.

3 M. Milosevic (interprétation): Mais vous connaissez certainement la

4 résolution du Conseil de sécurité 1160, en date du 31 mars, ainsi que la

5 résolution 1199 du 23 septembre 1998, également la résolution 1203 du 24

6 octobre? Toutes ces résolutions parlent de terrorisme au Kosovo. Est-ce

7 exact? Et si oui, pourquoi vous engagez-vous pour légitimer une

8 organisation terroriste?

9 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas une question équitable pour

10 le témoin, car c'est une déformation des propos du témoin. Le témoin n'a

11 pas prôné la légitimité; il vous a dit qu'il était de son devoir de

12 traiter avec les deux parties.

13 On vous a déjà dit, Monsieur Milosevic, que nous perdons beaucoup de temps

14 en essayant de revenir sur des débats déjà achevés, puisque les réponses

15 ont déjà été apportées à ces questions par le témoin sur des points qui

16 constituaient des arguments à vous.

17 M. Milosevic (interprétation): Très bien.

18 Vous expliquez dans votre déclaration que la KDOM est pratiquement devenue

19 équivalente de la Mission de vérification du Kosovo. Cela figure en page 3

20 de votre déclaration, au paragraphe 4. Vous dit que "les deux organismes

21 se sont pratiquement confondus". Ce sont les mots que vous utilisez.

22 Cependant, Drewienkiewicz, qui a témoigné ici le 11 avril, a dit qu'une

23 partie de la KDOM était demeurée indépendante et, pour être plus précis,

24 que la partie américaine de la KDOM était restée au Kosovo tout le temps.

25 Il dit -et je le cite-: "Nous avons réussi à absorber une partie de la

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1 KDOM. Cependant, la partie américaine de la KDOM, qui est restée

2 indépendante, est demeurée au Kosovo pendant toute la période". (Fin de

3 citation.)

4 Est-ce exact ou pas? Parce que vous dites que les deux organismes se sont

5 confondus, et lui affirme qu'une partie de la KDOM est restée

6 indépendante.

7 (Les interprètes demandent un ralentissement du débit.)

8 Réponse: Lorsque la KVM a été créée, les KDOM qui existaient déjà sur le

9 terrain avaient déjà été absorbés pour la plupart d'entre eux. Et l'accord

10 que vous avez signé avec M. Holbrooke mentionne le fait que l'OSCE va

11 devoir absorber les KDOM qui sont déjà sur le terrain. D'ailleurs, c'était

12 ce qui s'est passé dans mon Centre régional. J'ai absorbé le KDOM

13 britannique et une partie du KDOM américain. Mais je crois effectivement

14 que certaines parties du KDOM américain sont demeurées en dehors de la

15 KVM.

16 Question: Vous le saviez donc déjà à l'époque. Mais pourquoi n'avez-vous

17 absorbé qu'une partie du KDOM américain? Qui vous a empêché d'absorber la

18 totalité?

19 Ma question est en fait la suivante: avez-vous déployé un quelconque

20 effort à l'égard de l'OSCE ou du Conseil de sécurité, compte tenu de

21 l'impossibilité dans laquelle vous vous trouviez de replacer la totalité

22 du KDOM dans le cadre de la KVM?

23 Réponse: Comme je vous l'ai dit, j'ai eu sous mon commandement, dans le

24 cadre de la KVM, une partie du KDOM américain. Donc, dans ma zone de

25 responsabilité, je pouvais opérer avec mes forces sans aucune difficulté.

Page 5818

1 Question: Mais je suppose qu'il n'est pas contesté que, selon l'accord

2 conclu, tous les KDOM devaient être intégrés à la Mission de vérification?

3 Je suppose que cela n'est pas contesté, oui ou non?

4 Réponse: En fait, certains accords conclus à haut niveau ne relevaient pas

5 de ma responsabilité. On m'affectait des forces; elles incluaient le KDOM

6 britannique, des parties du KDOM américain; je les ai utilisées et, en

7 fait, j'ai reconstruit mes forces sur la base de la présence des membres

8 de ces deux KDOM.

9 Question: Est-il permis, dans ces conditions, de conclure que les membres

10 du KDOM américain qui ne se sont pas intégrés à la KVM au Kosovo se sont

11 prononcés contre l'accord? Oui ou non?

12 Réponse: Il conviendrait que vous leur posiez la question à eux, car

13 toutes les forces du KDOM et de la KVM que j'ai vues ont agi dans le

14 respect de l'accord.

15 Question: Aviez-vous des contacts avec la partie du KDOM américain qui

16 n'était pas sous le contrôle de la KVM? Etiez-vous en relation avec ces

17 hommes?

18 Réponse: Non.

19 Question: A quel endroit étaient déployés les membres du KDOM américain

20 qui n'étaient pas sous votre contrôle: Racak, Dragobilje et d'autres

21 endroits?

22 Réponse: Je ne sais pas.

23 Question: Vous ne savez pas. Mais pourquoi, à votre avis, un accord n'a-t-

24 il pas été conclu entre vous et les Albanais? En effet, lors de la

25 déposition de Drewienkiewicz, le 11 avril, nous avons compris que l'une

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1 des raisons pour lesquelles il n'y a pas eu accord avec les Albanais du

2 Kosovo qui espéraient qu'il y aurait confirmation de l'accord que nous

3 avions signé à Belgrade, résidait dans le fait que la menace a été publiée

4 selon laquelle "tout Albanais, ayant un contact avec l'ambassadeur Hill ou

5 avec un quelconque membre de la communauté internationale, serait tué".

6 (Fin de citation.)

7 Donc manifestement, il n'y avait pas d'accord avec la partie albanaise à

8 quelque niveau que ce soit et je crois que c'est l'un des facteurs qui a

9 abouti à ce qu'il n'y ait aucun accord de cette nature. Etes-vous d'accord

10 avec cette appréciation?

11 Réponse: Je ne suis pas au courant de la déclaration du général

12 Drewienkiewicz, et je ne sais pas de quoi nous parlons ici, je le crains

13 fort.

14 Question: Si vous n'êtes pas au courant de sa déclaration, connaissiez-

15 vous la menace de l'UCK selon laquelle elle s'apprêtait à tuer tout

16 Albanais qui aurait accepté de signer quelque chose?

17 Réponse: Non, je ne suis pas au courant de cette menace.

18 Question: Mais vous êtes au courant, depuis l'époque que vous avez passée

19 au Kosovo, que certains Albanais qui étaient loyaux aux citoyens serbes

20 ont été tués par l'UCK, ont été des victimes parce qu'ils ont subi cette

21 menace de l'UCK. Etes-vous au courant de cela?

22 Réponse: Je ne suis pas au courant de cela, non.

23 Question: Vous ne savez pas cela non plus. Très bien.

24 Vous étiez à la tête du Centre régional, comme vous l'avez expliqué il y a

25 quelques instants. Lorsque vous êtes arrivé, votre première expérience a

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1 consisté à constater que les forces serbes, comme vous l'avez exposé ici,

2 étaient prêtes à la coopération, à tout moment, et que vous aviez

3 librement accès à tous les représentants locaux.

4 C'est exact, n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Que s'est-il donc passé pour que cette relation change? Est-ce

7 dû éventuellement au fait que vous n'avez pas respecté l'accord?

8 Réponse: Qu'est-ce qui s'est produit pour changer quoi? Je n'ai pas

9 compris.

10 Question: Pour changer ce que vous avez constaté au départ, à savoir que

11 les forces serbes étaient à tout moment prêtes à la coopération et que

12 vous aviez librement accès à tous les représentants locaux. Vous avez

13 confirmé que ceci était exact.

14 Je vous demande donc ce qui s'est passé pour que cette relation change.

15 Est-ce dû éventuellement au fait que vous-même n'avez pas respecté

16 l'accord?

17 Réponse: Oh, l'attitude des forces serbes dans ma zone de responsabilité a

18 été dans la majorité des cas empreinte d'une volonté de coopérer. Chaque

19 fois que je demandais une réunion avec les représentants serbes, cette

20 réunion avait en général lieu et nous nous entendions.

21 Après l'incident de Racak, le commandant de la Brigade d'Urosevac n'a pas

22 agi conformément à l'accord. Si je puis le définir ainsi, le commandant la

23 brigade dans ma zone de responsabilité, il a refusé de me rencontrer. En

24 tous cas, il ne m'a pas rencontré avant que trois semaines se soient

25 écoulées à partir de l'incident. Et à ce moment-là, j'ai simplement

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1 rencontré le colonel Kotur pour essayer de le convaincre. Donc, voilà

2 quelle a été la modification et ceci n'est certainement pas dû à une

3 modification de mon comportement ou du comportement de mes vérificateurs.

4 M. Milosevic (interprétation): J'aimerais vous rappeler ce qui suit, qui

5 se trouve dans le document fourni par la partie adverse et dont vous êtes

6 l'auteur. Il a été communiqué parmi les documents liés à votre

7 déclaration. Il est intitulé: "Centre régional de Prizren", numéro de page

8 03036013 en version serbe, et pour la version anglaise 0075622.

9 Dans le dernier paragraphe, il est dit que: "les autorités serbes, pendant

10 toute cette période, ont fait preuve de coopération et que nous avions

11 librement accès aux représentants locaux." C'était une citation.

12 Je vais donc demander le versement de ce document au dossier. Je dispose

13 des versions serbe et anglaise. Je vous demanderais donc d'y jeter un coup

14 d'œil.

15 M. le Président (interprétation): Distribuons ce document au témoin.

16 M. Milosevic (interprétation): Je voudrais ne pas perdre de temps, je vais

17 donc poursuivre.

18 M. le Président (interprétation): Non, si vous soumettez un document au

19 témoin, il faut que le témoin puisse le lire. Quel était l'extrait que

20 vous aviez cité à l'intention du témoin, Monsieur Milosevic?

21 M. Maisonneuve (interprétation): En haut de la page 2, Monsieur le

22 Président, il est écrit -je cite-: "Pendant toute cette période, les

23 autorités serbes ont montré une volonté de coopérer et nous avions

24 librement accès aux représentants locaux". (Fin de citation.)

25 Ceci date du 23 décembre. En fait, ce sont mes premières impressions, une

Page 5822

1 fois que je suis arrivé, puisque cela fait une semaine que j'étais sur

2 place. Je ne conteste pas cela. A ce moment-là, les autorités faisaient

3 preuve de coopération et j'avais accès aux représentants que je souhaitais

4 rencontrer.

5 M. le Président (interprétation): Cote suivante pour les pièces à

6 conviction de la défense?

7 Mme Ameerali (interprétation): D21.

8 M. Milosevic (interprétation): Dans votre déclaration, en page 7, premier

9 paragraphe, vous dites que Delic, le commandant de la brigade avec qui

10 vous aviez des conversations a déclaré que Loncar n'était pas un

11 commandant dépendant de lui

12 M. Maisonneuve (interprétation): Exact.

13 Question: Etes-vous au courant de l'existence d'une commission du

14 gouvernement fédéral chargée de la collaboration avec l'OSCE?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Cette commission, à laquelle participait Loncar, ne pouvait pas

17 faire partie de la chaîne de commandement de l'armée ou de la police.

18 Etes-vous au courant de cela?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Etes-vous au courant du fait que Loncar est devenu membre de

21 cette commission? En fait, il était chargé de se rendre à Pristina pour

22 collaborer avec l'OSCE et il a été nommé à ce poste dans le cadre de la

23 KVM; compte tenu de leur coopération en Slovénie orientale à un certain

24 moment, ils se connaissaient bien. Vous êtes au courant de cela?

25 (Le témoin fait un signe affirmatif de la tête.)

Page 5823

1 Etes-vous au courant qu'au sein de la commission du gouvernement fédéral,

2 il y avait seize membres et que Loncar était un retraité qui, à la demande

3 de Walker, a trouvé sa place au sein de cette équipe pour être présent à

4 Pristina. Autrement, c'était Nikola Sainovic qui présidait donc cette

5 commission du gouvernement fédéral composée de 16 membres. Etes-vous au

6 courant de cela?

7 Réponse: Je ne suis pas au courant de tous les détails que vous venez

8 d'évoquer mais je suis au courant que Nikola Sainovic était présent, oui.

9 Question: Bien. Dans votre déclaration, vous traitez des conversations que

10 vous avez eues avec Delic à l'époque et, si je vous ai bien compris, Delic

11 a dit à l'époque: "J'ai fait mon travail, j'empêche les terroristes de

12 s'infiltrer avec des armes". Il protégeait la zone frontalière, n'est-ce

13 pas?

14 Réponse: C'est exact.

15 M. Milosevic (interprétation): Ceci figure également dans le texte qui a

16 été présenté par l'accusation et que j'aimerais également verser au

17 dossier. Vous avez confirmé ce qui est dit dans ce document.

18 Mais je souhaite que ce document et que cette citation entrent au compte

19 rendu d'audience.

20 Je cite: "Je ne fais que mon travail, j'empêche les terroristes de

21 s'infiltrer avec des armes. Mon opinion personnelle, c'est que vous ne

22 pouvez nous aider que d'une manière, en exerçant des pressions sur

23 l'Albanie pour qu'elle cesse de fournir des armes en leur permettant de

24 traverser la frontière".

25 Vous dites: "Je suis d'accord, la résolution du Conseil de sécurité exige

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1 l'arrêt de ce trafic d'armes." (Fin de citation.)

2 J'espère que vous ne mettez pas cela en cause.

3 M. le Président (interprétation): Voyons ce document.

4 M. Maisonneuve (interprétation): Monsieur le Président, c'est un document

5 que nous avons déjà vu. C'est ce qu'a dit Delic et c'est effectivement la

6 réponse que je lui ai faite.

7 M. le Président (interprétation): Est-ce bien cela, est-ce une pièce à

8 conviction? Donc, il n'y a pas besoin de la verser de nouveau au dossier.

9 M. Milosevic (interprétation): Il vous a demandé d'exercer des pressions

10 sur l'Albanie pour empêcher ce trafic d'armes à travers la frontière et

11 vous avez donné votre accord, n'est-ce pas?

12 Je viens de citer, il y a un instant, une phrase parce qu'elle contenait

13 la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies qui exigeait que

14 les Albanais cessent cette pratique. C'est bien le cas, n'est-ce pas?

15 M. Maisonneuve (interprétation): J'ai accepté d'avoir à faire pression sur

16 la partie albanaise mais, manifestement, je ne pouvais pas faire pression

17 sur le pays Albanie. Mais à chaque rencontre que j'avais avec des

18 représentants de l'UCK, à quelque niveau ce que ce soit, y compris au

19 niveau local, je les enjoignais de veiller à ce qu'il n'y ait plus de

20 trafic d'armes et introductions illégales d'armes à travers la frontière.

21 Question: Dans votre zone de responsabilité, il y a eu des combats

22 importants entre les terrorismes et les forces régulières de l'armée

23 yougoslave ainsi que les forces de la police, n'est-ce pas? En fait, vous

24 le dites en page 3, au dernier paragraphe de votre déclaration.

25 Réponse: Il y a eu des combats intenses effectivement.

Page 5825

1 Question: Cette région qui était sous votre responsabilité était l'un des

2 points forts de l'UCK, n'est-ce pas? L'une des forteresses de l'UCK?

3 Réponse: Tout dépend de la façon dont on définit le mot "forteresse" ou

4 "bastion". Mais, effectivement, il y avait une présence importante de

5 l'UCK dans ma zone de responsabilité, comme ailleurs, d'ailleurs.

6 Question: Est-il exact de constater que la zone frontalière du Kosovo avec

7 l'Albanie était, et demeure aujourd'hui, un itinéraire pour l'introduction

8 illégale de drogues, d'armement, d'êtres humains. C'est seulement avec le

9 démantèlement de l'UKC que la frontière pouvait être sécurisée? Est-ce que

10 ce que je dis peut être considéré comme exact?

11 Réponse: De façon tout à fait claire, la zone frontalière subissait de

12 très nombreux trafics de toutes sortes. Lorsque…. Maintenant, savoir si le

13 démantèlement de l'UCK aurait été un moyen de mettre un terme à ces

14 pratiques, je ne sais pas si cela aurait fonctionné.

15 Question: Ceci se trouve dans un document de l'OSCE qui a déjà été soumis

16 par la partie adverse. On lit: –je cite- "Depuis plusieurs siècles, cette

17 zone est utilisée comme trajet important de contrebande pour la drogue,

18 les armes, des êtres humains, du bétail, etc".

19 Je prie les interprètes de m'excuser pour la vitesse de mon débit.

20 "Donc, pour des trafics d'armes et des introductions illégales d'armes et

21 des introductions illégales de membres de l'UCK également".

22 Alors, si l'UCK devait être complètement démantelée, cette absence de

23 droit et d'ordre en Albanie, ainsi que la présence de patrouilles à la

24 frontière albanaise, aurait permis aux autorités du Kosovo de sécuriser la

25 frontière. C'est également ce qu'a écrit l'OSCE.

Page 5826

1 Et je souhaiterais demander le versement au dossier de cette pièce et

2 également de ce document.

3 Je suis sûr que vous êtes au courant du fait que l'UCK s'approvisionnait

4 en roquettes ainsi qu'en autres types d'armes, comme vous l'avez dit vous-

5 même, personnellement, n'est-ce pas?

6 Réponse: Personnellement par qui? J'ai effectivement entendu que c'était

7 le cas.

8 Question: Simplement des rumeurs. Ils ne vous l'ont pas dit

9 personnellement?

10 Réponse: Qui aurait pu me le dire personnellement?

11 M. Milosevic (interprétation): Eh bien, par exemple dans le document de la

12 partie adverse dont vous êtes l'auteur, qui a été communiqué avec votre

13 déclaration de témoin et qui date du 17 janvier 1999, c'est un compte

14 rendu de réunion.

15 (L'interprète demande à l'orateur de ralentir son débit.)

16 La version anglaise porte le n°D5571-5.8. Il est stipulé dans ce document

17 que le commandant régional de l'UCK, M. Drini, vous a dit qu'il avait

18 besoin d'obtenir des approvisionnements en armes de portée particulière

19 avec des possibilités de tir particulières, ainsi que des roquettes. Donc

20 il ne s'agissait pas simplement de rumeurs, il vous l'a dit précisément

21 même si vous ne vous en souvenez pas.

22 M. le Président (interprétation): Permettez au témoin de répondre.

23 M. Milosevic (interprétation): C'est le cas ou pas?

24 M. le Président (interprétation): Général, pouvez-vous répondre à cette

25 question à la vue du document?

Page 5827

1 M. Maisonneuve (interprétation): Je pense que j'ai le document. Monsieur

2 le Président, donnez-moi une seconde. Y a-t-il une date à ce document?

3 M. le Président (interprétation): Le 17 janvier. Je crois comprendre qu'il

4 s'agissait d'un compte rendu d'une rencontre avec Drini.

5 Monsieur Milosevic, n'interrompez pas!

6 "Rencontre avec Drini", donc pièce à conviction de l'accusation 182, pour

7 le compte rendu d'audience.

8 M. Maisonneuve (interprétation): Très bien. Je l'ai maintenant sous les

9 yeux.

10 M. Milosevic (interprétation): Je cite ce document, un extrait: D est la

11 lettre qui représente Drini, et il est dit que "D pour Drini et C pour

12 Chris Cobb-Smith, l'officier de liaison, etc., etc.". Le reste n'est pas

13 important.

14 Mais à partir de D, on lit –je cite-: "Dans le contexte de tirs indirects,

15 il a parlé de la nécessité d'acquérir des armes à tirs indirects. Peut-

16 être des roquettes Katyusha." (Fin de citation.)

17 C'est donc dans votre rapport, donc il n'est pas question de rumeur ici.

18 C'est une information vous avez reçue lors de votre rencontre avec le

19 commandant que vous avez appelé Drini. Et il y a un moment, vous avez

20 parlé de cet homme et vous avez dit que vous aviez des rencontres

21 régulières avec lui. Vous avez utilisé le terme "rencontres régulières",

22 je crois. C'est bien cela?

23 Réponse: C'est effectivement le cas, oui.

24 Question: Qu'en était-il de la KVM? Comment avez-vous empêché des

25 activités de ce genre qui, manifestement comme vous l'avez noté il y a un

Page 5828

1 moment, étaient contraires à la Résolution du Conseil de sécurité des

2 Nations Unies, qui vous avait chargé de tout faire pour empêcher des

3 activités de ce genre?

4 Réponse: Eh bien, en fait ce que nous avons entrepris consistait à veiller

5 d'abord à ce que toutes les rencontres soient prises en notes, rencontres

6 avec les deux parties, et notamment avec la partie albanaise; et nous

7 patrouillions autant que possible dans les zones entourant la frontière.

8 Maintenant, le problème que nous avions bien entendu, c'était que les

9 forces serbes ne nous autorisaient pas à nous approcher de la frontière et

10 à avoir une liberté de circulation dans le respect de l'accord dans cette

11 zone. Donc nous étions partiellement empêchés de faire notre travail par

12 la partie serbe également.

13 Question: Mais ceci est contraire à ce que vous avez constaté, il y a un

14 instant, dans vos propres paroles, n'est-ce pas?

15 Réponse: Je n'ai pas dit qu'il y avait coopération dans le fait de nous

16 permettre une pleine liberté de circulation dans toutes les zones que nous

17 étions censés visiter et où nous exigions une rencontre. J'ai donné un

18 accord général lorsque j'ai acquiescé à votre question.

19 Question: Et vous saviez parfaitement bien qu'il y avait des plans de

20 l'UCK destinés à relancer les hostilités en janvier 1999, et que les

21 mesures suivantes devaient être prises par l'UKC pour transférer le combat

22 de la campagne vers la ville? L'UKC vous en a informé, n'est-ce pas?

23 Réponse: Non.

24 M. Milosevic (interprétation): Eh bien, je me permettrai de vous rappeler

25 ceci, qui figure dans un document dont vous êtes l'auteur qui a été

Page 5829

1 communiqué en même temps que votre déclaration, version serbe points 4 et

2 8, n°1500570, points 4 et 7. Il est dit qu'il est prévu de relancer les

3 hostilités et de transférer le combat de la campagne vers la ville, que ce

4 site est un élément important des étapes à venir qui seront prises par

5 l'UCK. Ou, en tout cas, les mots utilisés allaient dans ce sens.

6 M. le Président (interprétation): Quelle est la date de ce document?

7 M. Milosevic (interprétation): Je vais vous le dire dans un instant. Il

8 s'agit du compte rendu de la rencontre avec la KVM, tenue le 23 janvier à

9 Kostrice, à 15 heures; des plans de l'UCK pour relancer les hostilités à

10 grande échelle sont au point.

11 M. le Président (interprétation): Un instant, Monsieur Milosevic, nous

12 devons retrouver ce document. Il s'agit de la pièce à conviction 186.

13 M. Maisonneuve (interprétation): J'ai le document sous les yeux, Monsieur

14 le Président.

15 M. le Président (interprétation): Permettez au témoin de terminer.

16 M. Maisonneuve (interprétation): C'est une réunion à laquelle ont

17 participé quatre personnes: trois représentants de la KVM et un

18 représentant de l'UCK. J'ai vu ce document par la suite en fait.

19 M. Milosevic (interprétation): Donc vous étiez au courant, alors que vous

20 venez de dire que vous n'étiez pas au courant.

21 Et puis, par ailleurs, vous avez dit que ce que vous disiez ici, les

22 appréciations faites par vous, ne reposaient pas uniquement sur vos

23 impressions personnelles mais aussi sur l'aide de vos vérificateurs. Ce

24 qui est logique. Car si vous deviez vous appuyer uniquement sur vos

25 opinions personnelles, je ne pense pas que vous auriez pu égaler 1.300

Page 5830

1 vérificateurs que vous aviez à votre disposition.

2 C'est dit ici dans le document original: "Achèvement du plan destiné à

3 relancer les hostilités et également transfert des combats de la campagne

4 vers les villes, éléments actifs dans les étapes militaires suivantes de

5 l'UCK". (Fin de citation.)

6 M. le Président (interprétation): Permettez au témoin de répondre.

7 M. Maisonneuve (interprétation): Très bien. Comme je l'ai dit, j'ai vu ce

8 document je pense à l'époque. En fait, ma signature se trouve au bout de

9 ce document, donc j'affirme que je l'ai bien vu.

10 M. Milosevic (interprétation): Mais la KVM, qu'avez-vous fait en tant que

11 KVM, pour empêcher cette évolution des choses? Ce sont tout de même des

12 choses très graves: transférer le terrorisme vers les villes et relancer

13 les hostilités, etc., etc.? Qu'avez-vous fait pour empêcher cela en tant

14 que KVM?

15 M. Maisonneuve (interprétation): Nous avions un projet de patrouillage

16 agressif, un projet de liaison avec les parties pour garantir qu'aucune

17 action de ce genre ne serait entreprise. C'était le problème que nous

18 avions à la KVM: l'impossibilité dans laquelle nous étions d'imposer une

19 solution, nous ne pouvions rien imposer, nous ne pouvions pas contraindre

20 les parties, que ce soit la partie serbe ou la partie albanaise à obéir.

21 Nous ne pouvions que parler avec les deux parties grâce à des contacts

22 avec elles, et essayer de les convaincre du fait que leur comportement

23 devait suivre une certaine ligne.

24 Dans le cas de la partie albanaise, nous avons souvent été menacés et

25 intimidés; et nous leur avons dit que nous allions entreprendre des

Page 5831

1 actions, que nous leur avons expliqué que nous n'avions pas à répondre à

2 ces menaces.

3 Nous ne voulions pas recourir à la menace, nous voulions nous comporter

4 d'une autre manière avec les deux parties. Nous n'avons accepté qu'aucune

5 menace ne soit formulée. Nous avons refusé également d'être menacés. Donc

6 ce n'était pas la première fois que nous parlions avec eux et que nous les

7 entendions nous parler d'hostilités, etc.

8 Ceci, cette rencontre a eu lieu une semaine à peine après Racak; donc ils

9 étaient très tendus: nous avons essayé de les détendre un peu en leur

10 demandant de pas recourir aux représailles après l'opération de Racak.

11 Question: Monsieur Maisonneuve, dans une telle situation, compte tenu de

12 la très grande importance des informations que vous avez reçues, ne

13 pensez-vous pas que rendre publiques de telles condamnations ou de telles

14 menaces aurait pu être fructueux si le but consistait à empêcher des

15 activités de ce genre? Ne pensez-vous pas que cela aurait pu être

16 productif s'agissant de la volonté de la KVM d'empêcher de telles actions?

17 Réponse: La KVM a reçu les comptes rendus de toutes les rencontres. Nous

18 envoyions ces comptes rendus à la KVM et il appartenait à la KVM de

19 décider des actions à venir.

20 Je me permettrai de vous dire cependant qu'à chaque fois que la KVM

21 décidait effectivement d'entreprendre une action, nous partions sur le

22 terrain et je vous donnerai l'exemple des trois policiers qui ont été tués

23 dans la passe, le 8 janvier. Nous avons publié un communiqué de presse et

24 nous avons été très clairs dans la dénonciation de ces actions de la part

25 de l'UCK, comme nous souhaitions être clairs dans la dénonciation des

Page 5832

1 actions dues aux autorités serbes.

2 Question: Très bien. S'agissant de ces policiers tués, je comprends, mais

3 je vous pose la question suivante: ces menaces qui étaient très graves et

4 que vous avez reçues par la voie officielle, lors d'une rencontre

5 officielle qui a donné lieu à la rédaction d'un compte rendu, n'étaient-

6 elles pas des raisons suffisantes pour formuler des condamnations et les

7 rendre publiques afin d'empêcher de telles actions?

8 Réponse: S'agissant de la publicité de telles choses, cela n'appartenait

9 pas à mes responsabilités; je n'étais pas là pour rendre public quoi que

10 ce soit. Je pouvais envoyer un rapport au quartier-général de la KVM, qui

11 était habilité à décider de ce qu'il fallait rendre public ou pas.

12 Nous avions été menacés de cette façon tout le temps, par les deux

13 parties, en fait.

14 Question: Donc c'était la responsabilité de Walker, à votre avis, et pas

15 la vôtre?

16 (Signe affirmatif du témoin.)

17 Vous dites que vous êtes arrivé en décembre 1998 et que ceci était dans le

18 cadre d'une opération militaire légitime, n'est-ce pas? C'est écrit en

19 page 4, paragraphe 20 de votre déclaration. Vous dites qu'à tous égards,

20 il s'agissait d'une opération militaire légitime, n'est-ce pas?

21 Réponse: C'est l'appréciation que je faisais de la chose.

22 Question: Dans votre déclaration, à la page 11, paragraphe 3, vous dites

23 que dans votre zone de responsabilité, l'UCK accomplissait des actes qui

24 pouvaient être appréciés comme crimes de guerre et qu'en fait, vous étiez

25 informés de ces actions par l'UCK. Selon ce que vous saviez ou ce que vos

Page 5833

1 collègues savaient, l'UCK, au mois de mars 1998, se préparait déjà à la

2 guerre et, selon vos instructions, l'UCK recrutait des gens pour

3 participer à la guerre. Est-ce exact ou pas?

4 Réponse: Je ne sais pas à quel document vous faites référence dans ce cas

5 précis. Je ne crois pas avoir formulé la moindre appréciation de ce qui se

6 passait au mois de mars 1998; je n'étais pas sur le terrain à l'époque.

7 Question: Mais je vous interroge sur la base de la connaissance globale

8 que vous aviez au sujet de la préparation à la guerre, de tous ces plans

9 et, si vous m'interrogez au sujet du document, je dis, page 11 au

10 paragraphe 3 de votre déclaration, vous dites que "les actes de l'UCK

11 pouvaient être appréciés comme étant des crimes de guerre", à cet endroit?

12 Réponse: Oui, bon. En fait, je crois que c'est à la fin de février 1999

13 que l'UCK a pris en otage deux civils serbes et j'ai passé très longtemps

14 à négocier avec l'UCK, à ce moment-là, en essayant de la convaincre de

15 libérer ces hommes. En fait, j'ai passé aussi très longtemps avec les

16 autorités serbes en leur expliquant ce qui se passait dans le but de

17 m'assurer que les deux parties étaient bien au courant de ce qui se

18 passait effectivement. Et, suite à nos efforts, suite à l'intervention de

19 la KVM, l'UCK a réussi à libérer l'un des deux prisonniers vivant, alors

20 que le deuxième avait été tué et passé à tabac. Et ceci a été constaté à

21 l'époque. Donc je crois que ces actes étaient manifestement contraires au

22 respect des droits de l'homme également.

23 Question: Compte tenu qu'en page 11 de votre déclaration, au troisième

24 paragraphe, vous dites que les chefs des centres de coordination avaient

25 des contacts avec l'UCK, (expurgé)

Page 5834

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé). Le

4 numéro de référence est le n°03036808.

5 Ce témoin venait de la région de Nerodime. Il dit "qu'au mois de mars

6 1998, selon les ordres provenant du grand quartier général de l'UCK, les

7 membres de l'UCK sont partis dans d'autres régions pour recruter des

8 hommes pour la guerre".

9 Ceci figure dans votre déclaration. Etes-vous au courant de cela?

10 Réponse: Non.

11 M. Milosevic (interprétation): Très bien.

12 M. Ryneveld (interprétation): (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 En 1998, nombre des membres de l'UCK ont parlé d'une année de changement.

22 Est-ce exact que ces changements étaient précisément la conséquence des

23 activités de l'UCK?

24 M. Maisonneuve (interprétation): Je crains de pas avoir compris la

25 question.

Page 5835

1 M. le Président (interprétation): Je vous prie de bien vouloir reformuler.

2 M. Milosevic (interprétation): Bien. Les changements très importants qui

3 ont eu lieu en ce qui concerne l'expansion de l'UCK -en 1998 l'UCK s'est

4 étendue-, est-il vrai que ces changements sont précisément le résultat des

5 activités de la KVM?

6 M. Maisonneuve (interprétation): Eh bien, Monsieur Milosevic, la KVM

7 s'était déployée à partir d'octobre, novembre, décembre 1998. Donc c'est

8 tout à fait vers la fin. Et je ne sais pas comment cela aurait pu avoir

9 une influence quelconque sur une expansion de l'UCK.

10 M. Milosevic (interprétation): C'est de cela que je parle. Je veux dire:

11 vers la fin de l'année jusqu'à l'arrivée de la KVM, voyez-vous, ils se

12 trouvaient complètement empêchés d'agir. Pour clarifier cette question,

13 Ramush Haradinaj, par exemple, l'un de leurs chefs dont les activités

14 criminelles étaient bien connues de l'autre partie, il y avait des

15 questions de guerre, il y avait des questions de liberté; il dit que

16 l'arrivée des vérificateurs au Kosovo a permis la revivification de l'UCK

17 et que les réunions avec les vérificateurs…

18 M. le Président (interprétation): Vous parlez d'un livre semble-t-il? De

19 quoi parlez-vous?

20 M. Milosevic (interprétation): Oui, c'est un livre. J'ai l'introduction:

21 "Un accord réalisé par Holbrooke: sauver par l'UCK, etc., la Mission de

22 vérification..."

23 Je n'ai pas le livre dans son entier, mais je peux en donner un exemplaire

24 en anglais pour qu'il puisse être versé au dossier parce que ce document

25 parle...

Page 5836

1 M. le Président (interprétation): Nous n'allons pas le verser au dossier,

2 ça n'est qu'un livre et l'opinion de quelqu'un.

3 M. Milosevic (interprétation): Ce n'est pas l'opinion de quelqu'un mais un

4 témoignage.

5 M. le Président (interprétation): Non, ce n'est pas un témoignage, ça

6 n'est une disposition. Un témoignage est quelque chose qui est donné ici

7 en face dans cette affaire.

8 M. Milosevic (interprétation): Eh bien, même le témoin pour l'accusation,

9 dont vous ne voulez pas que le nom soit mentionné, explique à un moment

10 dans sa déclaration qu'au moment de l'arrivée de la KVM, des modifications

11 sont intervenues et que l'objectif politique a été oublié à cause des

12 impacts négatifs sur le plan international.

13 En êtes-vous conscient?

14 M. le Président (interprétation): Le témoin ne peut pas répondre à des

15 questions de ce genre.

16 M. Milosevic (interprétation): Bien.

17 Alors, vous exprimez dans votre déclaration à la page 5, au dernier

18 paragraphe, que la Mission de vérification pouvait vérifier les violations

19 de l'accord dans l'ensemble du Kosovo. Est-ce exact?

20 M. Maisonneuve (interprétation): C'est exact.

21 Question: Et avez-vous vérifié le fait que l'UCK était bourgeonnante et

22 commençait au moment où l'ordre de mobilisation de la population a

23 commencé, c'est-à-dire des hommes de plus de 18 ans qui devaient être

24 mobilisés? Avez-vous vérifié ce fait, ces renseignements?

25 Réponse: Non.

Page 5837

1 Question: Bien. Et savez-vous que c'est précisément cet ordre de

2 mobilisation qui a été émis, qu'il a été lancé très près de la date de

3 l'agression illégale de l'OTAN contre la Yougoslavie?

4 Réponse: Non, je n'en ai pas connaissance.

5 M. Milosevic (interprétation): Avez-vous une opinion sur la question que

6 cet ordre allait de paire avec le commencement de l'agression de l'OTAN?

7 M. le Président (interprétation): Dépourvu de pertinence.

8 M. Milosevic (interprétation): Dépourvu de pertinence? Bien, Monsieur May.

9 Alors, au cours de votre séjour, avez-vous vérifié, par exemple dans

10 domaine de responsabilité, combien de membres de l'UCK étaient armés,

11 portaient des armes?

12 M. Maisonneuve (interprétation): Vérifié du point des comptes ou quelque

13 chose de ce genre?

14 M. Milosevic (interprétation): Votre appréciation, votre évaluation. Avez-

15 vous vérifié combien d'hommes de l'UCK il y avait, compte tenu des

16 réunions que vous avez eues et des renseignements que vous avez obtenus

17 d'eux, le tableau général que vous avez pu dresser en sondant dans le

18 terrain? Savez-vous combien d'entre eux il y avait dans le secteur,

19 combien d'unités, quelle était leur composition, de combien d'armes ils

20 disposaient, etc.?

21 Réponse: Nous n'avions pas les chiffres précis, et nous n'avons pas pu

22 avoir les totaux ou des chiffres précis. Nous avions une idée générale du

23 nombre d'UCK, de l'endroit où ils se trouvaient et comment ils étaient

24 armés.

25 Question: Bien. L'OSCE a surveillé les événements à Racak, le 15 janvier,

Page 5838

1 n'est-ce pas?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Et cet événement a été surveillé dès l'aube?

4 Réponse: Le 15? Non, ça a été surveillé à partir du moment où nous avons

5 entendu qu'il y avait une attaque en cours. Et les vérificateurs, je ne

6 peux pas dire exactement à quelle heure ils sont arrivés le 15, mais ils

7 sont arrivés vers la mi-journée et sont arrivés là jusqu'à la fin de la

8 journée du 15.

9 Question: Bien. Page 15, dans l'avant-dernier paragraphe, vous dites

10 qu'ils ont surveillé ces actions à partir d'une colline au-dessus de Racak

11 et qu'ils ont vu de la fumée qui sortait des cheminées qui leur disait que

12 la population civile avait ses activités normales du matin. C'est ce qui

13 est dit dans votre déclaration.

14 Si, d'après ce qu'ils ont observé, les activités normales du village se

15 poursuivaient, c'était donc le matin, au moment où ils sont arrivés? C'est

16 bien la conclusion logique qui peut être déduite de votre déclaration?

17 Réponse: Cela voudrait dire qu'ils n'ont pas pu le faire pendant le

18 restant de la journée. Ils n'ont pu le faire que dans la matinée.

19 Question: Mais vous dites, et j'ai cité ce que vous disiez, que ceci

20 indique que la population se livrait à ses activités normales du matin. Si

21 vous notez cela, en disant qu'ils avaient leurs activités normales, ça

22 veut dire que vous étiez là depuis le début de la matinée? Vous n'auriez

23 pas pu observer les activités normales du matin en étant là plus tard.

24 Et, comme vous le dites vous-même à la page 8 du paragraphe 2, vous vous

25 êtes rendus à Racak le 15. Alors, quel avait été votre rapport sur ce que

Page 5839

1 vous aviez pu voir ce jour-là, ce que vous avez pu voir à cette occasion?

2 Réponse: Je suis arrivé moi-même vers 16 heures 30. Mes vérificateurs

3 avaient été sur le terrain précédemment et, comme je l'ai dit, ils ont vu

4 les combats qui avaient lieu à Racak, une partie des combats. Et lorsque

5 je suis arrivé, je me suis rendu à l'hôpital pour obtenir de l'aide

6 médicale pour les blessés, et je suis arrivé sur le terrain vers 16

7 heures, entre 16 heures et 17 heures.

8 Question: De sorte que vous êtes arrivé, vos vérificateurs étaient là

9 depuis le début de la matinée, ils observaient ce qui se passait, puis

10 vous êtes venu, après en avoir entendu parler, vers 16 heures et vous avez

11 établi quelle était votre situation. Et qu'avez-vous écrit dans votre

12 rapport? Vous avez dit que vous étiez à Racak le 15. Qu'est-ce que vous

13 avez trouvé là? Qu'est-ce que vous avez établi?

14 Réponse: J'ai établi qu'il y avait eu un combat à Racak, qu'il y avait des

15 chars, nous avions vu des tanks et des blindés qui avaient pris part à

16 cette attaque et que la VJ tirait depuis les hauteurs sur les maisons

17 occupées, et que nous avions vu le MUP entré dans le village est allé de

18 maison en maison.

19 Ce point, nous l'avons également établi avec mes vérificateurs et nous

20 avons vu qu'il y avait des blessés et nous les avons sortis du village

21 dans la soirée du 15. Et c'est ce que je dis dans mon rapport.

22 Question: Oui, mais il y a juste moment, ce matin, lorsque vous parliez,

23 lorsque vous avez dit -enfin, je paraphrase ce que vous avez dit mais

24 c'est dans le compte rendu- que les vérificateurs vous ont dit qu'il y

25 avait eu des tirs, que l'on tirait dans le voisinage du village, autour du

Page 5840

1 village, pas au niveau des maisons, dans les maisons. Donc le mot que vous

2 avez employé, c'était "les abords" de Racak, et c'est ce que les

3 vérificateurs vous ont. Et c'est ce que vous avez dit seulement il y a un

4 instant. N'est-ce pas exact?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Lorsque vous êtes arrivé le 15 janvier, y avait-il des membres

7 de l'UKC dans le village?

8 Réponse: On m'a dit qu'il y en avait, j'ai reçu des rapports de

9 vérificateurs disant qu'il y en avait. Qu'il n'y en avait que quelques

10 membres, il n'y en avait pas beaucoup. Oui, il y en avait quelques-uns, je

11 ne peux pas dire combien exactement.

12 M. Milosevic (interprétation): Donc déjà dans l'après-midi, lorsque vous

13 êtes arrivé, le village était déjà sous le contrôle de l'UCK encore une

14 fois. Vous savez, j'espère, que le monde entier, le public a été informé

15 par votre chef, le chef de la KVM, Walker, qu'il y avait eu une attaque

16 massive et que des civils avaient été tués, qu'une réaction s'en est

17 suivie de tous côtés?

18 M. le Président (interprétation): C'est très difficile de vous suivre si

19 vous ne posez pas des questions. Alors, quelle est la question que vous

20 voulez poser?

21 M. Milosevic (interprétation): Si ce type d'appréciation a été porté, bien

22 qu'une investigation in situ n'avait pas encore été effectuée et que les

23 résultats des autopsies n'avaient pas encore été obtenues, pourquoi est-ce

24 qu'une telle appréciation a été faite sans les données que vous avez

25 obtenues ou que vous auriez pu obtenir de l'UCK et de ses commandants?

Page 5841

1 M. Maisonneuve (interprétation): C'est une question à laquelle je ne peux

2 pas répondre, Monsieur le Président. C'étaient les appréciations de

3 l'ambassadeur Walker, c'était son appréciation. Vous me demandez pourquoi

4 cette appréciation a été portée, c'est cela votre question?

5 M. Milosevic (interprétation): Je vous demande, Monsieur Maisonneuve,

6 compte tenu de vos obligations en tant que vérificateur et je suppose

7 votre obligation également de dire la vérité, si vous deviez savoir le 15,

8 quand vous êtes rentré à Racak, que c'étaient des membres de l'UCK qui

9 avaient été tués là-bas? Est-ce vrai ou non?

10 Réponse: Le 15, je ne savais pas que des membres de l'UCK avaient été

11 tués. Et en fait, je ne savais pas que des civils avaient été tués non

12 plus. C'est le 16 qu'on a découvert les cadavres. Et je peux vous dire,

13 d'après ce que j'ai observé, que ces corps étaient des civils; à mon avis,

14 ce n'étaient pas des membres de l'UCK, les cadavres que nous avons

15 trouvés. Une fille de 18 ans et un petit garçon de 12 ans n'étaient pas

16 membres de l'UCK, d'après mes souvenirs.

17 Question: Bien. Je ne vous parle pas du petit garçon. Je vous demande si

18 vous saviez que des membres de l'UCK avaient été tués. Et puisque votre

19 réponse est non, je voudrais vous rappeler ce qui suit, ce qui est dit

20 dans un document dont vous êtes l'auteur, le document qui s'appelle:

21 "Rapport 30303952". 03035952. Le numéro de la version serbe, le dernier

22 paragraphe dit dans cette dernière version, le document 00757112, que "un

23 certain nombre de membres de l'UCK ont été tués et plusieurs, quelques-uns

24 blessés". C'est là ce qui est dit dans votre document.

25 Réponse: Ce document a été écrit le 16 janvier, Monsieur Milosevic. Pas le

Page 5842

1 15.

2 M. Milosevic (interprétation): Je suppose, puisque le 16 vient après le

3 15, que vous avez écrit le 16 ce que vous avez établi le 15.

4 M. le Président (interprétation): Vous n'êtes pas juste à l'égard du

5 témoin. Il vous a dit clairement qu'il ne savait pas, mais que le 16 il le

6 savait.

7 Alors, est-ce que nous allons avancer d'une façon ou d'une autre avec ce

8 type de question et d'argumentation? Je ne le pense pas. Allons de

9 l'avant!

10 M. Milosevic (interprétation): Monsieur May, ceci n'est pas contesté du

11 tout. Je lui ai demandé si des membres de l'UKC avaient été tués et s'il

12 n'était pas censé le savoir. Il a répondu non. Et dans son rapport du 16

13 janvier, il dit que des membres de l'UKC ont été tués, on peut le lire à

14 la deuxième page.

15 M. le Président (interprétation): Il a dit qu'il ne le savait pas le 15.

16 Vous n'avez pas fait attention: il a dit qu'il ne savait pas le 15 -c'est

17 ça qu'il voulait dire- puis le 16, il l'a inclus dans son rapport.

18 M. Milosevic (interprétation): Eh bien, le 16, pour autant que je sache,

19 Walker a proclamé que c'était un massacre de civils -le 16, pas le 15-

20 donc lorsqu'il a dit qu'il y avait eu un massacre de sa ville, dans le

21 rapport qui porte la date du 15 janvier. Et puis ensuite, il y a le 16

22 janvier, on dit que ça a été dit le 16: des membres de l'UCK ont été tués.

23 C'est ça qui est dit. C'est-à-dire le jour où Walker parle d'un massacre

24 de civils, dans le rapport officiel de l'OSCE, on dit que ce sont des

25 membres de l'UCK qui ont été tués.

Page 5843

1 M. le Président (interprétation): Tout ce qu'il vous a dit, c'est qu'un

2 certain nombre de membres de l'UCK ont été tués. Alors, quel est le but de

3 cet interrogatoire? Nous perdons simplement du temps!

4 M. Milosevic (interprétation): C'est très simple, Monsieur May. Ceci a

5 trait à la différence entre un massacre de civils et de membres de l'UCK

6 qui auraient perdu la vie. Et je considère que c'est quelque chose de tout

7 à fait différent, ce sont deux choses très différentes.

8 M. le Président (interprétation): Etes-vous en train de demander… De façon

9 à ce que nous puissions comprendre, est-ce que vous demandez au témoin si

10 les cadavres qu'il a vus étaient membres de l'UCK? Est-ce ça ce que vous

11 voulez lui demander? Parce que si c'est ça la suggestion, il devrait avoir

12 la possibilité de vous répondre.

13 M. Milosevic (interprétation): Je soutiens que ce qui est dit dans le

14 rapport de l'OSCE, que l'OSCE savait le 16, c'est-à-dire le jour où Walker

15 a proclamé qu'un massacre de civils avait eu lieu, Walker le savait parce

16 qu'il l'a mis dans son rapport par écrit. Il a dit que c'étaient des

17 membres de l'UCK qui avaient été tués, c'est ça que je soutiens. Et ce que

18 le témoin a vu -ça je ne peux pas soutenir quoi que ce soit de cette

19 nature ce que le témoin a vu de ses propres yeux- mais il savait le 16 que

20 des membres de l'UCK avaient été tués; et c'est le jour où Walker a parlé

21 d'un massacre de civils. Ça c'est quelque chose que je sais, et je dis que

22 ça n'a pas été contesté.

23 M. le Président (interprétation): Général Maisonneuve, est-ce que vous

24 avez compris quelque chose? Est-ce que vous pouvez faire des observations

25 à ce sujet?

Page 5844

1 M. Maisonneuve (interprétation): Je crois que je peux dire que mon

2 appréciation le soir, la soirée du 16, qui est la partie à laquelle il se

3 réfère comme étant l'évaluation, j'ai pensé à ce moment-là qu'un certain

4 nombre de membres de l'UCK avaient été tués dans le village.

5 Mais, en plus de cela, bien entendu, il y avait très un grand nombre de

6 civils. Un grand nombre de civils, certainement plus que 8, peut-être au

7 moins 20; je pense que je mentionne qu'il y en avait peut-être jusqu'à 50.

8 Quand j'ai vu les cadavres moi-même ce jour-là qui avaient été tués dans

9 le village, c'étaient pour la plupart des civils. C'était des personnes

10 âgées, ce n'étaient pas des membres de l'UCK, c'étaient pour la plupart

11 des paysans ou de très jeunes, comme le garçon dont j'ai parlé, et ainsi

12 que la jeune femme.

13 M. Ryneveld (interprétation): Il s'agit, je crois, de la pièce -si ceci

14 peut aider- de la pièce 18…

15 M. Milosevic (interprétation): 180, auquel il est fait référence.

16 Donc, vous étiez en contact le jour, ce jour-là dans l'après-midi. Et

17 c'est ça que dit le témoin de l'accusation. Je saute certains passages, je

18 ne mentionne pas un nom qui est ici, tout ce qu'il décrit.

19 Il décrit la façon dont les choses ont commencé le 15 janvier, entre 6 et

20 7 heures, et qu'on s'attendait à une attaque, qu'ils s'étaient fortifiés,

21 qu'ils s'étaient retranchés, "que les forces serbes ont approché nos

22 positions, des tirs ont commencé. Et dans le bunker, nous avons deux

23 soldats qui ont tiré trois balles, ce qui a amené les soldats de Racak à

24 être en alerte. C'était le signal".

25 Et dans sa déclaration, le…

Page 5845

1 M. le Président (interprétation): Le témoin ne peut pas vous aider sur ce

2 que ce témoin particulier a dit. Je vais arrêter ce contre interrogatoire.

3 Il ne sert à rien de poser ces questions. Vous pouvez poser ces questions

4 à un autre témoin, mais cela ne sert à rien de les poser à ce témoin ci.

5 M. Milosevic (interprétation): Si vous plaît, je voudrais présenter ces

6 faits et je voudrais relier cela au fait que le témoin, le général

7 Maisonneuve, était en contact avec l'UCK et qu'ils l'ont informé de ces

8 faits. Je voudrais qu'il me donne une réponse: est-ce qu'ils l'ont informé

9 de certains de ces faits? Je crois que ma question est tout à fait

10 légitime. C'est votre témoin…

11 (Les interprètes n'entendent pas.)

12 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, veuillez, s'il vous

13 plait, arrêter de lire.

14 Général, lorsque vous avez rencontré l'UCK, vous ont-ils parlé d'une

15 attaque ou d'une défense de Racak?

16 M. Maisonneuve (interprétation): Non, ils ne l'ont pas fait, Monsieur le

17 Président.

18 M. Milosevic (interprétation): S'il vous plaît, il est dit dans son

19 rapport que 9 soldats ont été tués au cours de la première attaque. Je ne

20 vais pas mentionner leurs noms, bien qu'il les mentionne tous. Et puis, il

21 dit plus loin que dans Racak, d'octobre à novembre 1998, il y a eu 47

22 soldats de l'UCK qui résidaient dans la maison qui appartenant à Mohamed

23 Mustafa. On les appelait l'Unité de Racak. Il y avait des positions… Ils

24 tenaient certaines positions.

25 M. le Président (interprétation): Nous perdons du temps. Vous essayez de

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1 faire des discours. La thèse de l'accusation est qu'il se peut qu'il y ait

2 eu des tirs de l'UCK, mais que ce qui s'est passé, c'est que des gens ont

3 été tués et exécutés et que les corps ont été trouvés. Ce sont les corps

4 que le témoin a vus et que ce n'étaient pas des membres de l'UCK. Alors,

5 sans aucun doute, c'est une question pour nous de savoir si c'était oui ou

6 non; et nous nous prononcerons.

7 Mais cela ne nous aide pas d'avoir des répétitions constantes sur

8 lesquelles le témoin ne peut pas nous aider. Vous pouvez vous-même citer

9 vos propres preuves. Vous avez des éléments de preuves. Je comprends que

10 notre témoin a des fonctions importantes à remplir et qu'il est retenu,

11 ainsi que le Tribunal, à cause de votre tentative tout simplement, de

12 pouvoir faire vos déclarations de votre côté.

13 Avez-vous d'autres questions que vous voulez poser au témoin? Avez-vous

14 d'autres questions que vous posez à ce témoin, plutôt que de discuter avec

15 lui au sujet de l'UCK?

16 M. Milosevic (interprétation): Monsieur May, je proteste catégoriquement,

17 parce qu'hier M. Nice a gaspillé autant de temps qu'il souhaitait et il a

18 indiqué que Racak était le point crucial dans les événements du Kosovo. Et

19 vous ne me permettez pas de contre-interroger le témoin de manière

20 légitime et vous affirmez que ceci est sans pertinence. Je pense qu'il

21 s'agit là de la manière la plus flagrante dont mes droits ont été violés,

22 mes droits d'exposer la vérité.

23 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas dit que ceci était sans

24 pertinence, c'est très important. Ce qui est sans pertinence et ce qui

25 n'est pas approprié, c'est la manière dont vous menez votre contre-

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1 interrogatoire en lisant de longues déclarations, souvent sans poser de

2 questions et en traitant de questions concernant lesquelles le témoin ne

3 peut pas nous aider.

4 Vous avez déjà été informé de votre droit de citer vos propres témoins. Ce

5 que vous pouvez faire avec ce témoin, c'est de lui poser des questions

6 concernant les faits qui sont connus de sa part, plutôt que de lire des

7 parties d'autres déclarations.

8 Il vous reste encore un quart d'heure, et si vous souhaitez contre-

9 interroger ce témoin concernant autres choses, vous pouvez le faire plutôt

10 que de continuer à poser ce genre de questions.

11 M. Milosevic (interprétation): Est-ce que vous voulez dire que je n'ai pas

12 le droit de le contre-interroger pendant plus de 15 minutes?

13 M. le Président (interprétation): Nous allons prendre cela en

14 considération, mais si vous perdez le temps dans des disputes sans cesse,

15 nous allons considérer que nous perdons notre temps et, probablement, nous

16 n'allons pas vous accorder plus de temps. Je suggère que vous passiez à

17 autre chose.

18 M. Milosevic (interprétation): Monsieur May, il ne s'agit pas maintenant

19 du temps supplémentaire mais du fait que vous me rendez impossible de

20 contre-interroger le témoin. Et ce n'est pas la première fois, surtout en

21 ce moment, alors que nous avons un témoin crucial sur un fait aussi

22 important que Racak.

23 Monsieur Maisonneuve, vos vérificateurs qui observaient les événements,

24 est-ce qu'ils vous ont informé de la chose suivante? Parce que ceci

25 découle de la déclaration du commandant de zone, à savoir qu'autour de 11

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1 heures 30, une contre-offensive a commencé, que les Serbes ont été

2 attaqués, et d'ailleurs, M. Drewienkiewicz a reconnu cela pendant qu'il

3 regardait la cassette vidéo.

4 M. le Président (interprétation): C'est justement ce dont je parlais. Vous

5 n'arrêtez pas de faire des discours. Quelle est votre question?

6 M. Milosevic (interprétation): Ma question est la suivante: vos

7 vérificateurs vous ont-ils informé de la contre-attaque qui a été lancée

8 par l'UCK et ceci est évident sur la base de la déclaration du commandant

9 de la zone?

10 M. le Président (interprétation): Arrêtez-vous là.

11 M. Maisonneuve (interprétation): Non. La réponse est non.

12 M. Milosevic (interprétation): Ce jour-là, vous étiez en contact avec

13 l'UCK?

14 M. le Président (interprétation): Quel jour?

15 M. Milosevic (interprétation): Le 15. Le témoin lui-même a confirmé lui-

16 même qu'il a été en contact avec l'UCK.

17 Donc, avez-vous pu constater leurs activités? Avez-vous pu rendre public

18 et exposer devant le public mondial ce volet-là? Egalement des choses dont

19 témoigne le commandant de la zone?

20 M. Maisonneuve (interprétation): Comme je l'ai déjà dit, le 15 janvier,

21 mes observateurs, mes vérificateurs étaient en contact avec l'UCK et m'ont

22 confirmé le fait qu'à leur avis, il y avait une petite présence de l'UCK

23 dans leur village.

24 Et d'après la réunion que j'ai eue le 15, c'est ce qu'ils m'ont confirmé

25 eux-mêmes, à savoir que l'UCK avait une présence faible dans le village et

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1 qu'ils n'ont pas pu organiser une forte résistance à Racak.

2 M. Milosevic (interprétation): Quant à la question de savoir quelle était

3 leur qualité de combattants, ceci n'est pas l'objet de votre déposition;

4 cela ne m'intéresse pas. Tout le monde le sait d'ailleurs qu'ils fuyaient

5 comme des lapins et qu'ils tiraient seulement dans les embuscades.

6 M. le Président (interprétation): C'est justement ce dont je parlais et je

7 vais maintenant réfléchir à la question de savoir si je vais vous

8 permettre de poursuivre ce contre-interrogatoire ou pas.

9 Juste un instant. Je vais consulter mes collègues.

10 (Les Juges se concertent sur le siège.)

11 Nous allons vous permettre de poursuivre ce contre-interrogatoire,

12 Monsieur Milosevic, mais sur la base suivante: vous devez poser des

13 questions brèves. Tout au long de ce procès, vous étiez en train de tenir

14 des discours plutôt que de poser des questions. La Chambre de première

15 instance tient compte du fait que vous n'êtes pas un avocat professionnel;

16 c'est pour cela que nous l'acceptons dans une certaine mesure. Mais à ce

17 moment-là, il va vous falloir arrêter de tenir des discours et poser des

18 questions. Vous avez eu suffisamment de temps pour apprendre. Maintenant,

19 vous êtes averti: à moins qu'il y ait des questions posées, à partir de ce

20 moment-là, nous allons arrêter le contre-interrogatoire.

21 Général, est-ce que vous pourriez rentrer un moment et revenir ici

22 ultérieurement? Nous allons travailler encore environ dix minutes, mais

23 est-ce qu'entre la date d'aujourd'hui et le 26 juillet, vous pourriez

24 revenir pour continuer votre déposition devant ce Tribunal?

25 M. Maisonneuve (interprétation): Oui.

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1 M. Milosevic (interprétation): Est-il vrai de dire que ce jour-là, donc le

2 15 janvier, vers 17 heures 15, l'OSCE a contacté Fehmi Muja, l'officier

3 chargé des questions éthiques et politiques au sein de l'UCK? C'est

4 quelqu'un qui portait des vêtements civils, qui ne portait par d'arme.

5 Est-il vrai qu'il a été contacté par eux et que, par son biais, ils

6 avaient fixé une réunion avec son commandant, réunion qui a eu lieu à

7 Petrov, le même jour, le soir? Est-ce exact? Lors de cette réunion,

8 l'OSCE…

9 M. le Président (interprétation): Arrêtez-vous là d'abord.

10 La première question était de savoir si une réunion a eu lieu. Permettez

11 au témoin de répondre et poursuivez ensuite.

12 M. Maisonneuve (interprétation): Je ne suis pas au courant de cette

13 réunion.

14 M. Milosevic (interprétation): Et Walker, est-ce qu'il a rencontré des

15 commandants de l'UCK le 16?

16 Réponse: Le 16, je pense que oui.

17 Question: Est-ce que vous savez, ou plutôt étiez-vous avec Walker à Racak,

18 le 16?

19 Réponse: J'étais à Racak, mais je n'ai pas assisté à la réunion.

20 Question: Et la réunion a-t-elle eu lieu à Petrovo, à 13 heures?

21 Réponse: Je ne suis pas au courant de l'heure exacte.

22 Question: Walker vous a-t-il informé du fait qu'à ce moment-là, il a

23 appris à quoi ressemblait l'ensemble de la situation militaire à l'époque

24 et tout ce qui se passait à ce moment-là? Que c'est le commandant de la

25 zone qui l'a informé de cela?

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1 Réponse: Non.

2 M. Milosevic (interprétation): Est-ce que vous savez que le témoin dont

3 j'ai parlé a montré personnellement à l'enquêteur du Tribunal toutes les

4 positions depuis lesquelles on agissait vers Racak, du côté de l'UCK et au

5 sein de Racak aussi: les activités lancées par l'UCK et aussi les

6 positions des soldats à Racak, de même que le quartier général à Racak?

7 M. le Président (interprétation): Vous devez poser des questions brèves.

8 Nous vous avons déjà dit cela.

9 M. Maisonneuve (interprétation): Non, je n'étais pas au courant de fait

10 que cette personne avait montré ces positions. Non.

11 M. Milosevic (interprétation): Combien de corps ont été enterrés à Racak?

12 Réponse: Vous voulez dire lorsqu'ils ont enterré les corps des personnes

13 tuées à Racak?

14 Question: Oui, je veux dire après cet événement-là. Je ne parle pas du

15 cimetière dès le début de son existence jusqu'à aujourd'hui, mais à ce

16 moment-là.

17 Réponse: Je pense que c'était 40 à 45. Il y avait une période pendant

18 laquelle les corps avaient été envoyés à Pristina et ensuite rendus à la

19 communauté albanaise, mais je ne sais pas exactement quel est le nombre

20 exact de corps qui ont été enterrés.

21 Question: Très souvent, ces deux chiffres différents sont mentionnés, les

22 deux chiffres que vous venez de mentionner. Combien de personnes ont-elles

23 été tuées à Racak: 40 ou 45?

24 Réponse: Je n'ai pas de chiffre exact. Je ne le connais pas par cœur, mais

25 je pense que c'était 45. Les vérificateurs qui sont venu le 16 de Pristina

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1 et, par la suite, c'étaient eux les personnes qui essayaient de constater

2 avec exactitude le nombre exact de corps retrouvés. Je me souviens que, le

3 16, nous trouvions des corps sur place et nous avons patrouillé dans le

4 village, nous avons parlé avec les Albanais, et moi-même, je conduisais.

5 Le matin du 16, j'ai entendu dire que l'on trouvait des corps. A un

6 moment, c'était 20, 21, 25. A la fin de la journée du 16, je pense qu'il y

7 avait environ 40 à 45 corps qui avaient été trouvés.

8 Question: Est-ce que vous savez quelque chose concernant ces cinq corps

9 qui manquent toujours? Qui étaient ces personnes, ces cinq personnes

10 manquantes? Vous ne savez rien au sujet de cela?

11 Réponse: Je ne sais pas.

12 Question: Vous savez que, lors de cet enterrement auquel a assisté la KVM,

13 un certain nombre d'Albanais ont été arrêtés?

14 Réponse: Je ne sais pas puisque mes vérificateurs n'y étaient pas. Racak

15 est en dehors de ma zone et l'enterrement a eu lieu dans la zone du Centre

16 régional 5; donc, mes gens n'y étaient pas.

17 Question: Ai-je bien compris vos propos lorsque vous avez expliqué

18 aujourd'hui que, compte tenu du fait qu'il n'y avait pas de chef du Centre

19 régional 5, ce travail était d'une certaine manière effectué par vous, en

20 tant que membre éminent de la Mission générale, etc., compte tenu du fait

21 qu'il n'y avait pas de chef du Centre régional 5? C'est ce que j'ai

22 compris sur la base de ce que vous disiez ce matin.

23 Réponse: C'est exact. Pendant l'opération de Racak, donc le 15, le 16 et

24 le 17. Et ensuite, c'est l'adjoint du chef qui a de nouveau pris en charge

25 de l'opération et du Centre régional 5. Donc c'était lui qui était à la

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1 tête du Centre régional.

2 M. Milosevic (interprétation): Très bien. Compte tenu de ce que vous venez

3 de dire, est-ce que cela veut dire que tous les rapports émanant de

4 n'importe quel vérificateur, concernant les dates du 15, 16 et 17, que

5 vous venez de mentionner, avaient dû également se trouver entre vos mains?

6 Est-ce exact?

7 M. Maisonneuve (interprétation): Non, pas nécessairement. Les

8 vérificateurs du Centre régional 5 fonctionnaient, opéraient avec moi sur

9 le terrain. On recueillait les informations dans la mesure du possible,

10 mais ensuite, eux rentraient dans leur Centre régional et nous, on

11 constituait nos rapports normaux; eux, ils rédigeaient leurs rapports

12 normaux qu'ils envoyaient à leurs supérieurs hiérarchiques, à savoir

13 l'adjoint du commandant du Centre régional 5 et à la KVM. Donc mes

14 vérificateurs m'envoyaient des informations par le biais du quartier

15 général de la KVM, et les vérificateurs du Centre régional 5 envoyaient

16 des informations par le biais de leur propre chaîne de commandement.

17 M. le Président (interprétation): Nous allons lever la séance: il est 2

18 heures moins le quart.

19 Général, veuillez donc organiser votre retour ici, si possible avant le 26

20 juillet. Nous allons encore permettre une heure et demie de contre-

21 interrogatoire lorsque le témoin sera de retour.

22 Nous allons lever l'audience et reprendre nos travaux demain matin, à 9

23 heures.

24 M. Maisonneuve (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

25 M. le Président (interprétation): L'audience est levée.

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1 (L'audience est levée à 13 heures 45.)

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