Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mercredi 26 juin 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 33.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Cette audience a lieu en l'absence de

6 l'accusé. Il est inévitable, désormais, de consacrer une audience à

7 certaines questions en son absence. En effet, ce sont des questions

8 administratives dont la nature est telle qu'il faut les aborder; nous

9 pourrons ainsi informer les témoins. Il faudra établir le calendrier de

10 façon générale.

11 Merci, Maître Tapuskovic, d'être présent. Vous représentez les amis de la

12 Chambre, en l'espèce.

13 Je veillerai à ce qu'une copie du compte rendu de la présente audience

14 soit signifiée à l'accusé au quartier pénitentiaire; de cette façon, il

15 saura ce qui s'est passé en son absence.

16 Monsieur Nice, apparemment, vous voulez soulever certaines questions en ce

17 qui concerne surtout les témoins?

18 M. Nice (interprétation): Oui, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

19 Et pour que le compte rendu informe correctement l'accusé, je dirai

20 simplement que tous les aspects seront abordés par moi, M. Ryneveld, Mme

21 Uertz-Retzlaff et Mme Harris pour le volet Bosnie de l'Acte d'accusation,

22 vu l'absence de M. Groome. Et je suis, comme d'habitude, assisté par Mme

23 Graham, notre assistante.

24 J'espère que les Juges auront désormais reçu une liste de témoins en date

25 du 25 juin.

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1 M. le Président (interprétation): Nous venons de la recevoir et je vais

2 vous la faire parcourir.

3 (Les interprètes indiquent qu'ils n'ont pas la liste; il serait peut-être

4 utile qu'ils en disposent.)

5 M. Nice (interprétation): Les Juges auront déjà reçu auparavant un

6 document en format paysage. Il y a quelques commentaires, ici aussi, c'est

7 une ossature d'argumentation.

8 M. le Président (interprétation): A propos des 11 témoins?

9 M. Nice (interprétation): Oui. Je suppose manifestement que nous ne

10 pourrons pas en discuter davantage en l'absence de l'accusé, mais nous y

11 présentons notre position.

12 M. le Président (interprétation): Pour que tout soit clair, aux fins du

13 compte rendu, ceci porte sur 11 témoins pour lesquels vous avez déposé une

14 requête afin qu'ils soient entendus sans qu'il y ait contre-

15 interrogatoire, qu'ils soient présentés sans contre-interrogatoire, en

16 vertu de l'Article 92bis. Puisque nous parlons de cela, je préciserai que

17 vous devriez avoir reçu une ordonnance concernant deux de ces personnes.

18 M. Nice (interprétation): Oui, il y a eu, si vous voulez, un chassé-croisé

19 entre les documents au niveau des écritures, des dépôts d'écritures.

20 M. le Président (interprétation): Il s'agissait du K24 et du K31; nous

21 avons dit qu'ils devaient être présents pour le contre-interrogatoire.

22 Mais, pour les autres, il faudra que nous prenions une décision. Et c'est

23 précisément une des questions pour laquelle il faut établir un calendrier.

24 M. Nice (interprétation): Mais avant d'aborder ces listes en détail et

25 d'autres questions de détail, je demanderai non pas l'indulgence, mais

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1 l'aide de la Chambre, pour des raisons personnelles.

2 S'il y a audience demain, parce que l'accusé serait en mesure d'y

3 assister, je pourrai parler des questions de preuve et non pas de

4 procédure: je ne serai pas en mesure de le faire parce que je n'ai pas

5 l'intention d'être ici. De même, si l'accusé est à même d'assister à

6 l'audience la semaine prochaine, nous avons des témoins, mais moi, je

7 serai absent pendant certains jours mardi et mercredi- et je voudrais que

8 les questions de procédure ne soient pas abordées avant jeudi de la

9 semaine prochaine.

10 Autre remarque générale: après la première semaine d'absence de l'accusé,

11 en l'occurrence la semaine dernière ou vers le milieu de cette semaine,

12 nous avions essayé de savoir si la semaine de juillet qui se termine le 2

13 août pourrait être disponible; nous avions cru comprendre que c'était le

14 cas et des gens avaient pris des dispositions en conséquence pour être

15 prêts, prévoyaient de ne pas partir en vacances cette semaine-là.

16 Jusqu'à la fin de l'absence de la semaine dernière due à l'indisposition

17 de l'accusé, il aurait été possible d'avoir pratiquement tous les moyens

18 de preuve n'ayant trait qu'au Kosovo, d'ici au 2 août, sans demander de

19 prorogation. Le fait qu'il soit toujours malade nous a fait perdre deux

20 jours de plus et je pense que ça rend l'entreprise difficile. Elle aurait

21 déjà été difficile, elle deviendrait presque impossible. Il faudra peut-

22 être demander une certaine prorogation au mois de septembre.

23 Il nous serait utile de savoir si nous aurons cette dernière semaine dont

24 je parle, puisque des gens prennent des dispositions, ont défait les

25 dispositions qu'ils avaient prises. Il serait utile de savoir ce qu'il en

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1 sera, cette semaine-là.

2 M. le Président (interprétation): Eh bien, étudions tous ces points

3 ensemble. Est-ce qu'il y a d'autres choses qui ont trait à ces décisions,

4 que vous voulez aborder ici?

5 M. Nice (interprétation): Ces décisions en matière de calendrier?

6 M. le Président (interprétation): Oui.

7 M. Nice (interprétation): Non, c'est à peu près tout.

8 Je ne demande pas encore de prorogation; nous y viendrons lorsque nous

9 verrons le nombre de témoins qui doivent encore comparaître.

10 M. le Président (interprétation): Il serait peut-être utile que vous

11 déposiez déjà cette demande de prorogation parce que, dans les meilleurs

12 délais, il faudra prévoir le calendrier jusqu'à l'automne.

13 M. Nice (interprétation): Tout à fait.

14 M. le Président (interprétation): Et ce serait bien de voir le tout dans

15 son ensemble.

16 M. Nice (interprétation): Parlons de cela de façon générale, et puis, nous

17 verrons ce qu'il en est dans les détails.

18 Quand on est optimiste, s'agissant de la possibilité de terminer la

19 présentation de tous les moyens de preuve n'ayant trait qu'au Kosovo d'ici

20 au 26 juillet ou, disons, au 2 août, tout d'abord, nous tenions compte des

21 claires instructions de la Chambre qui avait dit qu'elle aurait préféré

22 qu'après le mois d'août, il y ait davantage qu'un des trois Actes

23 d'accusation abordé; et nous avions tenu compte de cela pour ce qui est de

24 la plupart de nos témoins. Et nous avions prévu d'avoir, avant les

25 vacances judiciaires, trois témoins initiés. L'un va, sans nul doute,

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1 aborder les événements qui ont trait aux trois Actes d'accusation; deux,

2 dans une certaine mesure vont le faire. Mais leur intervention portera

3 beaucoup plus précisément sur le Kosovo.

4 Mais nous avions décidé d'essayer de faire comparaître ces trois témoins

5 avant août pour plusieurs raisons qui, pour la plupart d'entre elles, sont

6 toujours valables. Ces raisons sont notamment le fait que nous avons déjà

7 pris des dispositions qui étaient difficiles à prendre pour permettre la

8 comparution de ces témoins avant le mois d'août, même si ça pouvait leur

9 présenter des inconvénients. Ne fût-ce que pour des raisons d'humanité, il

10 serait utile d'entendre ces témoins au moment où ils s'attendent à être

11 entendus.

12 Deuxième raison -et c'est peut-être la plus importante-: ces témoins vont

13 déposer. Il est probable que le fait qu'ils déposent soit important pour

14 d'autres témoins initiés en puissance, car il ne fait pas l'ombre d'un

15 doute que le fait qu'un initié, qu'un proche -comme on les appelle ici-

16 dépose va peut-être libérer d'autres témoins qui étaient dans la même

17 position que le témoin déposant, et ceci pourrait améliorer la qualité des

18 moyens soumis à la Chambre et aussi, en fin de compte, donner un bénéfice

19 en matière de gain de temps pour ce procès. Car plus on est en mesure de

20 connaître ce que connaissent des initiés, moins il sera nécessaire de se

21 fier, de se fonder sur d'autres types de preuves.

22 Voilà. Nous pensons que ce sont les raisons qui militent en faveur de la

23 comparution de ces trois témoins avant le mois d'août.

24 Sachant que maintenant, nous devons déposer une requête afin qu'il y ait

25 possibilité d'avoir encore des témoins du Kosovo en septembre, puisque

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1 nous avons perdu beaucoup de temps, je pense qu'on ne peut pas nous

2 obliger à respecter la date limite du 26 juillet au 2 août.

3 Nous avons réfléchi à cette question. Nous nous sommes demandé si ces

4 trois témoins devaient plutôt être entendus, disons au mois d'octobre ou

5 au mois de septembre.

6 Nous préférerions ne pas le faire pour les raisons que je viens d'avancer

7 et ceci ne porterait, à notre avis, aucunement préjudice à l'accusé; au

8 contraire, ça devrait l'aider étant donné que les vacances judiciaires

9 devrait être le moment dont il va se servir pour se préparer à la phase

10 suivante du procès. A supposer que l'accusé est en mesure d'être en

11 audience pour les jours qui restent, ce qui n'est pas du tout certain.

12 Mais voilà. Si nous pouvons avoir ces trois témoins -et, vous savez, il y

13 a un écart très grand entre l'intention et la réalité pour ce genre de

14 témoins-, cela veut dire que l'accusé aura pu entendre trois témoins

15 importants et le reste des éléments de preuve concernant le Kosovo, ce

16 sera pratiquement uniquement des témoins factuels. Je pense qu'il doit lui

17 être plus aisé de se préparer au contre-interrogatoire de ces témoins-là;

18 il l'a déjà montré d'ailleurs. On voit qu'il peut quelquefois se préparer

19 du jour au lendemain. Donc cela devrait être plus facile pour lui, moins

20 exigeant.

21 Si nous prévoyons d'entendre ces témoins initiés avant les vacances

22 judiciaires, cela pourra signifier que le travail difficile est mieux

23 réparti. Il pourra mieux tirer parti du temps qui est le sien. Ceci ne

24 devrait aucunement lui porter préjudice.

25 Nous avons toujours l'intention de citer ces trois témoins, même si, à

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1 l'examen du calendrier, nous savons que nous devons être prêts de parer à

2 d'autres éventualités si, pour une raison ou pour une autre, il ne peut

3 être présent à l'audience.

4 Autre facteur qui peut intervenir dans le calendrier: ce sont les témoins

5 relevant de l'Article 70.

6 La Chambre a déjà la question d'un témoin relevant de l'Article 70, qui

7 concernait le gouvernement fournisseur.

8 M. Nice (interprétation): Excusez-moi. Il était assez tard. Je n'avais

9 obtenu la permission et j'avais négligé ceci. Mais je vous ai expliqué

10 ceci tout au long des six derniers mois.

11 Il y a d'autres témoins relevant de l'Article 70 pour lesquels nous

12 n'avons pas d'accord avec le gouvernement fournissant ce témoin. Non, il

13 n'y a pas d'accord; c'est clair. Il se peut que les choses évoluent,

14 changent. Elles pourraient changer indépendamment de la décision que la

15 Chambre va prendre s'agissant d'un témoin particulier, décision pour

16 laquelle vous allez sans doute examiner de très près les dispositions de

17 l'Article 70. Donc elles peuvent changer pour des raisons indépendantes ou

18 pour celle-là.

19 M. le Président (interprétation): Un instant.

20 Je ne pense pas que notre ordonnance portant calendrier a été suffisamment

21 claire, s'agissant de l'Article 70. Il faudra prévoir dans le calendrier

22 une discussion concernant l'Article 70; le plus tôt sera le mieux, me

23 semble-t-il, parce qu'il y aura beaucoup de questions abordées.

24 Mais nous tenions à ce que vous sachiez ce qui nous préoccupait. Nous

25 voudrions que vous vous penchiez sur la question, de préférence par écrit,

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1 question de savoir si l'Article 70 s'applique. La question est de savoir

2 si ceci est, en quelque façon que ce soit, un élément qui relève de

3 l'Article 70. Il faut que vous le prouviez. Je pense que notre ordonnance

4 portant calendrier ne l'a pas dit suffisamment clairement et nous

5 aimerions beaucoup avoir vos arguments par écrit sur ce point.

6 M. Nice (interprétation): Avant-hier et hier, oui, on m'a informé qu'il y

7 aurait peut-être une demande de présentation d'arguments écrits. Nous

8 essaierons de le faire dans les meilleurs délais. Le fait que vous

9 confirmiez ceci m'aide sans aucun doute.

10 Donc vous voulez examiner effectivement l'affaire de façon tout à fait

11 détaillée, en voir les causes et les ramifications. Je ne sais pas si ceci

12 va nous aider à résoudre le problème posé par les autres témoins, mais ça

13 ne fait qu'aviver la problématique.

14 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'ici, ce n'est pas une question

15 de confidentialité: que le gouvernement ne veut pas divulguer quelque

16 chose. C'est un peu différent des dispositions de l'Article 70 qui portent

17 sur les informations. Apparemment, ce gouvernement s'inquiète de la

18 possibilité que des informations soient données en dehors de ce qui se

19 trouve dans la déclaration préalable. Et ce gouvernement ne veut pas que

20 soient divulgués ces éléments.

21 M. Nice (interprétation): Ces observations sont très utiles et, grâce au

22 compte rendu d'audience, elles parviendront au gouvernement concerné.

23 M. le Président (interprétation): En tout cas, c'est une question qu'il

24 faudra aborder.

25 Nous essayons de vous aider davantage en vous disant qu'il y a l'Article

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1 54bis qui est important aussi, en la matière.

2 M. Robinson (interprétation): Il n'y a pas que les documents qui sont

3 concernés par le 54bis; on parle aussi d'informations, de renseignements.

4 M. Nice (interprétation): Oui, ordonnance adressée aux Etats aux fins de

5 production de documents. Mais nous tenons ceci à l'esprit, effectivement,

6 et nous allons revoir ce qu'il en est.

7 Bien sûr, vous savez qu'il y a toute une genèse des contacts entre le

8 Tribunal et un ou plusieurs gouvernements, avec l'Article 70, et ceci a

9 donné lieu à des attentes, peut-être, de part et d'autre. Et je ne suis

10 pas trop découragé d'entendre que cette question peut-être examinée.

11 Mais les observations de la Chambre sont très utiles et confirment ce à

12 quoi je m'attendais, à savoir que la discussion portant sur l'article 70

13 aura peut-être une incidence et déterminera si je peux appeler un ou

14 plusieurs de ces témoins relevant de l'Article 70. Mais, je le répète: il

15 se peut qu'il y ait d'autres événements indépendants qui feront que

16 certains de ces témoins sont disponibles.

17 Il y au moins un de ces témoins qui a trait uniquement au Kosovo et qui va

18 nécessiter un temps de comparution assez important. Il est probable que ce

19 soit un témoin que la Chambre voudra entendre. Je pense qu'on peut penser

20 à un ou deux jours qui seront nécessaires pour sa comparution.

21 Si nous gardons ceci à l'esprit, je demanderai à la Chambre d'aborder la

22 liste, vu ce qu'on a dit en ce qui concerne l'état de santé de l'accusé.

23 Nous avons dû, bien sûr, renvoyer tous les témoins que nous attendions

24 pour une quinzaine de jours. Et la Chambre saura peut-être, à partir

25 d'autres sources, que l'attente ici avant la comparution, c'est une

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1 expérience assez difficile pour les témoins: on les garde dans un hôtel

2 qui est pratiquement isolé, qui pourrait être n'importe où; ces gens ne

3 parlent pas anglais. Bien sûr, le service de soutien aux témoins est très

4 bon, mais ces personnes sont isolées, elles n'ont rien à faire; elles ne

5 peuvent que remonter leur histoire pour revivre leurs souvenirs.

6 Prenez le n4. En fait, les n1, 2, 3 et 4 sont des témoins qui sont ici

7 depuis une semaine, qui avaient déjà été prévus, que nous avons gardés

8 parce qu'ils ont parcouru un long chemin avant d'arriver ici. Et nous nous

9 sommes dit que si, demain, il y a audience avec l'accusé, on pourrait

10 peut-être entendre ces quatre personnes.

11 Il y a, vous le constaterez, au n2, une personne qui porte le même nom de

12 famille que le n1. Jusqu'à assez récemment, le n2 était un témoin

13 inscrit dans la liste, mais nous essayons de diminuer le nombre de témoins

14 que nous voulions citer, donc on avait barré son nom. Il est le fils du

15 n1. Il a passé son temps ici, plusieurs semaines, et est la personne qui

16 s'occupe du n1, de son père: il était ici pour s'occuper de son père qui

17 est en mauvaise santé.

18 Le témoin n2 tient vraiment à déposer; c'est d'ailleurs le cas de tous

19 les témoins qui viennent ici. Lui, il a vécu comme tragédie personnelle

20 d'avoir perdu sa femme et ses trois enfants au cours de ces événements; il

21 peut en parler, ainsi que père qui le pourra aussi.

22 Nous savons qu'en général, ils sont contre-interrogés par l'accusé,

23 puisqu'il y a eu signification des documents pertinents. Et, à supposer

24 que l'accusé soit présent, je suppose qu'on va parler de ces tragiques

25 événements qui se sont déroulés à la rue Milos Gilic. Evidemment, nous

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1 poserons la question demain, parce que l'accusé n'est pas ici présent,

2 mais nous poserons la question demain et ce serait utile que nous

3 entendions cette personne, si c'est possible demain.

4 Sinon, demain, nous aurions 1, 3 et 4; ce sont les témoins que nous

5 entendrions demain.

6 M. le Président (interprétation): D'après les informations reçues, il est

7 peu probable que nous ayons une audience demain, même si, bien sûr, nous

8 allons nous enquérir de la question.

9 Avant d'oublier, j'aimerais préciser ceci: nous n'avons pas encore eu de

10 rapport du médecin pour cette semaine-ci. Nous en avons eu un pour la

11 semaine dernière, mais pas pour cette semaine, et nous avons exigé

12 d'obtenir un tel rapport.

13 M. Nice (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

14 Ce qui nous inquiète, c'est le degré de précision de ce rapport. Il

15 revient à la Chambre de le préciser.

16 M. le Président (interprétation): Le premier rapport était assez vague

17 mais, apparemment, on a dit qu'il y avait une maladie. Mais depuis, on n'a

18 rien entendu dire.

19 (Le Président s'entretient avec la Greffière.)

20 C'était plutôt un rapport pour la forme qui a été déposé hier, qui ne dit

21 pas grand-chose.

22 M. Nice (interprétation): Vous ne serez pas surpris, Messieurs les Juges,

23 de savoir que nous tenons à ce que ces rapports médicaux soient plus

24 précis. Et nous sommes prêts à être assez sceptiques, sinon très prudents,

25 si ce genre de choses se répète.

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1 M. le Président (interprétation): Mais ça, c'est une question qui doit

2 être réglée par la Chambre de première instance. Nous allons avoir un

3 rapport médical, mais il faut faire confiance, effectivement, au médecin;

4 c'est lui qui prend les décisions, c'est lui qui pose un diagnostic pour

5 l'accusé.

6 M. Nice (interprétation): Pour ce qui est des témoins 1, 3 et 4, si on ne

7 peut pas les entendre demain, ça va poser des problèmes de logistique. Et

8 la meilleure solution, ce serait sans doute de les envoyer quelque part

9 d'ici la semaine prochaine et d'essayer de les avoir jeudi prochain. On

10 les retirerait d'ici là.

11 Si vous poursuivez l'examen de la liste, on en arrive aux témoins 5 et 6;

12 ce sont des témoins dont la date de comparution est fixée, puisqu'on voit:

13 2 et 3 juillet.

14 Nous avons ensuite d'autres témoins qui viennent de Djakovica: 7, 8, 9,

15 10, témoins de Suva Reka.

16 N11: vous avez Sandra Mitchell, qui a des problèmes de calendrier: elle

17 ne peut venir que le 4 juillet.

18 Manifestement, si l'accusé ne peut être présent à l'audience demain, il

19 faudra remanier tout ça.

20 N13: M. Vollebaek. Il est prévu pour les 8 et 9 juillet.

21 Puis vous avez le K25, après lui.

22 Puis vous avez un autre nom: le n15, prévu le 10 juillet. Il n'y aura pas

23 de problème à le citer, mais je pense qu'il y a des difficultés qui

24 s'apparentent aux dispositions de l'Article 70. Je ne le cite donc pas.

25 Puis vous avez le docteur Baccard qui revient rapidement. C'est prévu le

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1 15 juillet.

2 Puis vous avez d'autres témoins qui sont nommés, qui relèvent d'une

3 catégorie inférieure, initiés de catégorie inférieure.

4 Puis, vous avez encore des témoins de Djakovica.

5 D'après nos calculs et nos prévisions, cela nous amène vers la mi-juillet.

6 Je ne pense pas qu'on puisse être beaucoup plus précis pour le moment.

7 Ensuite, il y a le rapport du Philippe Coo et du général de la Billière,

8 le général Sir Peter de la Billière, expert militaire, qui bien sûr ne

9 concerne que le Kosovo. D'ailleurs, il faudra aussi traiter des

10 conclusions de l'un de ces documents.

11 M. le Président (interprétation): Oui, vous voulez parler du rapport de M.

12 Coo.

13 Je vous interromps un instant parce qu'il va falloir que nous discutions

14 de ce point dans les délais les plus brefs. Dans une partie de son

15 rapport, il est fait référence au "Livre bleu" de l'OSCE, dont des

16 exemplaires nous ont récemment été communiqués. Je pense que ceci pourrait

17 être très utile en tant qu'élément de preuve.

18 M. Nice (interprétation): Oui, oui.

19 M. le Président (interprétation): Donc vous pourrez sans doute faire en

20 sorte que ces documents nous reviennent en audience publique, si je peux

21 m'exprimer ainsi.

22 L'expert militaire, maintenant. Je vois que le deuxième expert militaire

23 présente un projet de rapport qui sera disponible aujourd'hui?

24 M. Nice (interprétation): Oui, en effet.

25 M. le Président (interprétation): Et qui traite de questions différentes

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1 de celles qui sont abordées dans le rapport de M. Coo?

2 M. Nice (interprétation): Oui, il parle des plus hauts niveaux de

3 commandement et de l'expérience qui est la sienne, s'agissant des

4 recoupages inévitables entre les activités des différentes forces armées.

5 D'ailleurs, un groupe d'experts comme celui-ci n'est pas sans précédents,

6 je pense, dans ce Tribunal. On ne peut pas s'attendre à ce qu'un seul

7 expert militaire traite de tous les documents qui seront néanmoins abordés

8 par M. Coo. C'est une tâche pratiquement insurmontable. En tout cas, cela

9 donne deux éclairages différents sur des questions similaires. Pour ma

10 part, je dirais qu'il s'agit de deux experts tout à fait complémentaires,

11 qui ne répéteront pas ce qui a été dit par l'autre.

12 Et puis, ce qui est important dans une affaire comme celle-ci, lorsqu'on a

13 en face de soi un expert militaire de haut niveau qui traite évidemment de

14 questions directement liées aux postes occupés par l'accusé, c'est qu'on

15 ne peut pas nier l'importance d'entrer dans le détail. Et c'est exactement

16 ce que fait M. Coo.

17 Mais nous pourrons peut-être revenir sur la question au moment où il sera

18 nécessaire de prendre des dispositions pour organiser le voyage de Sir

19 Peter de la Billière, pour voir exactement ce qu'il convient de faire. En

20 tout cas, ce n'est pas sans précédent d'avoir deux experts militaires

21 entendus au cours d'une affaire.

22 Monsieur le Président, nous avons ensuite les témoins 24, 25 et 26, qui

23 sont trois témoins initiés, trois proches de l'accusé, dont j'ai déjà

24 parlé, et qui seront entendus chacun pendant quelques jours. En partant du

25 principe que toutes les dispositions nécessaires sont prises et que la

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1 Chambre a pris connaissance des documents déposés ex parte au sujet de ces

2 dispositions, en tout cas, il serait sans doute beaucoup plus pratique

3 qu'un certain temps soit tout de même mis à la disposition de ces témoins;

4 il sera sans doute nécessaire. En tout cas, ils nous emmèneront jusqu'au

5 26 juillet.

6 Maintenant, bien sûr, il y a une semaine qui va du 26 juillet au 2 août

7 et, tout en rappelant ce que j'ai déjà dit au sujet de l'application de

8 l'Article 70 à certains témoins, nous prévoyons la possibilité d'un

9 changement s'agissant de l'emploi du temps de cette semaine-là. Il faudra

10 évidemment modifier éventuellement l'ordre des témoins et nous ferons de

11 notre mieux pour vous dire qui seront les témoins qui seront entendus à

12 quel moment dans cette période.

13 Sous réserve de tout ce qui vient d'être dit, nous en arrivons à K31 et

14 K34, témoins pour lesquels la Chambre a déjà rendu une décision.

15 Ensuite, on arrive au témoin n29.

16 Puis, si l'on passe à la page suivante, page 8, enfin la page d'après, on

17 poursuit avec le témoin 43, parce qu'on a les témoins 27, 28, 29. Puis on

18 reprend avec le témoin 43 et on passe à la page 10: témoin 50. Puis, on a

19 une série de témoins qui est mentionnée dans un autre document au sujet

20 duquel des contre-interrogatoires auront lieu, mais ne seront pas

21 nécessairement indispensables.

22 Et donc il pourrait aussi s'agir de témoins relevant de l'Article 92bis.

23 La Chambre se souviendra du document qui a été déposé contenant nos

24 calculs au sujet du temps nécessaire aux témoins.

25 On a donc les témoins 27, 28, 29, puis 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49 et 50:

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1 trois jours s'il y a contre-interrogatoire. C'est ce que nous pensons

2 d'après les calculs préliminaires faits par nous.

3 Cela nous laisse donc la page 7 où l'on trouve des témoins qui devront

4 être repoussés à plus tard en raison de la mauvaise santé de l'accusé. On

5 les a donc reportés. Il y a les témoins qui traiteront des faits

6 essentiels, des crimes fondamentaux. D'après nos calculs, deux ou trois

7 jours seront nécessaires pour les entendre.

8 Puis nous passons à la page 8: témoin 37.

9 Ensuite, un témoin qui fait l'objet d'une discussion; il devra sans doute

10 prendre un jour ou deux. Et puis, les témoins R3 à 7. Comme je l'ai déjà

11 expliqué, ils prendront sans doute quelques jours.

12 Puis nous passons à la page 10: témoins 51 et suivants, qui ne parlent pas

13 uniquement du Kosovo.

14 M. le Président (interprétation): Je pensais que vous parliez du témoin

15 51.

16 M. Nice (interprétation): Vous avez donné votre point de vue et, si la

17 Chambre s'en souvient, ce point de vue était provisoire; nous devions y

18 revenir. Donc, j'ai pensé que j'allais parler des témoins qui ne parlaient

19 pas que du Kosovo, pour parler ensuite des questions de détail et revenir

20 sur votre position ou compléter, en tout cas, les arguments présentés au

21 sujet de ce témoin, un peu plus tard dans le procès. Nous pensions que

22 nous avions vu cette position admise par la Chambre.

23 Donc, compte tenu de ce que les Juges nous ont déjà dit au sujet des

24 vacances judiciaires, il y a tout de même encore un détail qui porte sur

25 la page 13 de la liste, le témoin n60 et le témoin K38 également, dont il

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1 faut parler.

2 Pour le témoin K38, il n'a pas encore été déterminé que sa déposition

3 serait admise. La déposition du témoin K38 porte davantage sur des

4 questions financières, mais certaines questions financières ont une

5 incidence importante sur la présente affaire. Alors, où en sommes-nous?

6 Témoin 53: page 116789 du compte rendu d'audience. Vous vous rappellerez

7 la discussion qui a eu lieu et je ne suis pas sûr que la Chambre ait

8 décidé de l'entendre. Et puis, nous pourrions revenir sur ces arguments au

9 sujet de l'aspect financier de la déposition du témoin, car je pense que

10 K38 est utile à entendre et qu'il serait bon qu'il le soit vers la fin du

11 procès.

12 Nous préférerions, bien sûr, si le temps le permet, que les discussions

13 financières aient lieu tout de même avant les vacances judiciaires, avant

14 l'été; donc c'est la raison pour laquelle j'aimerais vous dire quelques

15 mots de plus au sujet du témoin K38.

16 M. le Président (interprétation): Vous pouvez poursuivre, Monsieur Nice.

17 M. Nice (interprétation): S'il était possible de le faire, nous

18 préférerions donc, néanmoins, traiter de cette question avant les vacances

19 judiciaires, pour deux raisons.

20 D'abord, parce qu'il y a pas mal de travail à faire en rapport avec ces

21 éléments de preuve financiers qui, bien sûr, sont très complexes, très

22 difficiles à traiter.

23 Et deuxièmement, très franchement, parce que, si la déposition de M.

24 Torkildsen devait être exclue pour une raison ou pour une autre, il serait

25 tout de même bon qu'il puisse reprendre son travail et donc quitter le

Page 7185

1 Tribunal. Il travaille en ce moment comme enquêteur financier, ici. Il

2 serait bon de le lui faire savoir le plus rapidement possible.

3 Donc, si tout va parfaitement bien, nous dirions que le rapport financier

4 devrait être discuté en tout cas, du point de vue de son admissibilité-

5 avant les vacances judiciaires.

6 Et puis, nous devrions reprendre la discussion au sujet du témoin K38 et

7 de l'application de votre dernière décision. Mais si nous devons choisir

8 entre l'audition de témoins et la discussion de ces questions avant les

9 vacances judiciaires -c'est-à-dire avant, en tout cas, le mois de

10 septembre-, nous choisirons l'audition de témoins. Et notre avis est tout

11 à fait partagé.

12 Donc voilà quelle est notre position sur ces problèmes.

13 Vous vous rendrez bien compte, Messieurs les Juges, que le nombre

14 d'éléments de preuve qu'il reste à entendre et que nous avons prévu de

15 faire entendre, sous réserve des discussions que nous devons encore avoir

16 avec vous au sujet du contre-interrogatoire et sous réserve de

17 l'application de l'Article 70 à certains témoins, n'est pas absolument

18 gigantesque. Apparemment, une semaine à peu près devrait suffire.

19 M. le Président (interprétation): Donc, une semaine à peu près, à partir

20 du 26 juillet?

21 M. Nice (interprétation): Oui.

22 M. le Président (interprétation): Si vous pensez à l'ensemble, vous pensez

23 qu'à partir du 26 juillet, une semaine ou un peu plus d'une semaine

24 devrait suffire, peut-être deux?

25 M. Nice (interprétation): Oui.

Page 7186

1 Maintenant, si l'audition de certains témoins prend davantage de temps que

2 prévu

3 Nous avons déjà parlé des trois témoins initiés que nous avions

4 l'intention d'entendre avant l'été, avant les vacances judiciaires. Donc,

5 si l'un d'entre eux, par hasard, ne pouvait ne pas être appelé, eh bien,

6 cela nous donnerait plus de temps pour les témoins dont j'ai parlé tout à

7 l'heure, et l'audition de ce témoin initié pourrait être reportée à plus

8 tard.

9 Mais, pour les raisons que j'ai déjà évoquées, nous préférerions de loin

10 nous en tenir au projet initial, parce que nous pensons que l'été peut

11 être utilisé à des fins très utiles par l'ensemble des gens qui

12 travaillent dans ce procès. Mais tout cela, ce sont des raisons un peu

13 secondaires, tant que l'accusé est absent.

14 Nous avons une ordonnance qui nous impose une communication des pièces sur

15 20 jours. Nous avons pensé à demander une extension de ce temps, compte

16 tenu de l'absence de l'accusé, pendant une période qui variera de 10 à 20

17 jours. Donc, il sera difficile de respecter les décisions prises jusqu'à

18 présent. Il faut aussi que nous communiquions des documents, que nous les

19 signifiions à l'accusé. Le temps sera donc trop court.

20 M. le Président (interprétation): Avant de parler du calendrier, nous

21 devrions également parler des questions de procédure et des questions en

22 suspens.

23 M. Nice (interprétation): Oui.

24 M. le Président (interprétation): D'abord, la question du Kosovo. Et puis,

25 ensuite, s'agissant des questions en suspens, la Bosnie et la Croatie,

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1 puisqu'il faut que bientôt, nous nous attelions à la tâche d'examiner ces

2 Actes d'accusation également, en tout cas les parties de l'Acte

3 d'accusation concernant ces deux lieux.

4 M. Nice (interprétation): Absolument.

5 M. le Président (interprétation): Il faudra le faire très rapidement et

6 nous devrions commencer à parler du calendrier pour la Bosnie et la

7 Croatie également.

8 Donc je vais revenir sur un certain nombre de points auxquels j'ai déjà

9 réfléchi et qui devront être résolus.

10 L'article 70: la pièce à conviction, déclaration du docteur Baccard. Nous

11 avons déjà entendu vos arguments à ce sujet.

12 M. Nice (interprétation): Ces documents ont été communiqués et signifiés

13 hier.

14 M. le Président (interprétation): Il est possible qu'on puisse les verser

15 au dossier sans présentation d'arguments oraux; nous verrons. Mais, en

16 tout cas, il reste encore ce problème de l'application de l'Article 70 à

17 certains témoins.

18 La déclaration de M. Coo: discussions, débats au sujet de la recevabilité

19 de ce rapport. Là, il va falloir qu'il y ait présentation d'arguments

20 oraux. La requête relative au témoin censé relever de l'Article 92bis, à

21 quel moment voulez-vous que nous en traitions, Il y en a neuf de ces

22 témoins. Vous voulez que nous le fassions plus tard ou assez rapidement?

23 M. Nice (interprétation): Je pense que l'on peut reporter cette audition

24 après celles des témoins qui présenteront des éléments tout à fait

25 fondamentaux s'agissant de différentes scènes, de différents lieux de

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1 crime.

2 M. le Président (interprétation): Mais, en tout cas, après avoir entendu

3 un certain nombre de témoins qui viendront en personne dans le prétoire?

4 M. Nice (interprétation): Absolument.

5 M. le Président (interprétation): Ensuite, les témoins qui parleront des

6 questions financières. Je crois, si l'on veut être réalistes, que nous

7 n'aurons sans doute pas le temps de traiter de ces questions financières.

8 C'est un point tout à fait important, qui demande pas mal de débats et qui

9 devrait être examiné.

10 M. Nice (interprétation): Oui. Tout cela est un problème qui a des tenants

11 et des aboutissants très divers. Donc il importe de voir d'où le problème

12 vient; en tout cas, en matière financière, toute analyse financière

13 l'exige. C'est un problème difficile, un travail énorme qui demande pas

14 mal de témoins et pas mal de documents; donc je pense que ce sera un

15 aspect tout à fait important du procès. C'est la raison pour laquelle,

16 avec tout le respect que je dois au Tribunal, je propose que ces témoins

17 soient entendus après les vacances judiciaires de cet été, c'est-à-dire au

18 début de l'automne peut-être.

19 M. le Président (interprétation): Oui, ce serait sensé, tout à fait sensé.

20 Nous pouvons décider d'ores et déjà de les entendre au début de l'automne,

21 donc en septembre, si possible.

22 M. Nice (interprétation): Il me semble que cela nous permettra de gagner

23 du temps, notamment dès lors qu'il y aura écriture au sujet des témoins

24 relevant de l'Article 70. Quand est-ce que vous souhaitez ces écritures?

25 M. le Président (interprétation): Dans un délai de sept jours.

Page 7189

1 M. Nice (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur le Président. Donc sept

2 jours pour les écritures.

3 Une autre chose qu'il conviendrait que les Juges de cette Chambre ne

4 perdent pas de vue, c'est l'intention qui a été indiquée par certains

5 représentants gouvernementaux de s'exprimer. Donc des transcriptions

6 seront envoyées aux représentants des gouvernements qui pourront, s'ils le

7 veulent, nous dire quand ils sont disponibles et quand ils pourront être

8 convoqués avec un préavis relativement court.

9 M. le Président (interprétation): Ce qui signifie, à moins que nous

10 n'ayons pas parlé de tout, qu'il y a encore le document de M. Baccard dont

11 il faut parler, le document de M. Coo, les témoins relevant de l'Article

12 70, dont nous parlerons un peu plus tard et, apparemment, tout cela

13 devrait pouvoir être organisé assez facilement et sans trop de

14 difficultés.

15 M. Nice (interprétation): Oui. Dans les 15 jours qui viennent, je pense,

16 si l'accusé est disponible.

17 D'ailleurs, la quinzaine sera un peu raccourcie puisque nous ne siégerons

18 ni lundi prochain ni vendredi prochain.

19 M. le Président (interprétation): En effet, et nous avons perdu le

20 prétoire l'après-midi également.

21 M. Nice (interprétation): J'aimerais maintenant revenir sur quelques

22 éléments de procédure, sans doute un peu moins importants.

23 D'abord, la coopération de la part de l'accusé, ainsi que la coopération

24 de la part de ses associés, de son associé ou de ses associés, au cas où

25 il leur donnerait instruction de coopérer.

Page 7190

1 Dans le cadre de l'application de l'Article 68, les Juges de cette Chambre

2 savent sans doute que, dans l'affaire Sainovic et consorts, nous avons

3 organisé une rencontre des avocats qui travaillent sur cette affaire pour

4 leur expliquer tout le contexte dans lequel se situe l'Article 68, relatif

5 à la communication de pièces. Nous n'avons pas encore entendu la réaction

6 de ses avocats, mais tout indique qu'ils semblent être prêts à coopérer.

7 Donc l'exercice dont je viens de parler est tout à fait indispensable.

8 Nous leur avons également parlé du problème de la traduction. Nous savons

9 que c'est un problème qui bloque un peu, si je puis utiliser ce terme,

10 l'affaire Plavsic et Krajisnik, autre affaire où il y a plusieurs accusés.

11 Donc si les procédures nécessaires sont mises en place pour que certaines

12 traductions qui ne sont pas fournies par le CLSS, mais par d'autres

13 linguistes qui travaillent pour le Tribunal, ici ou ailleurs, donc si ces

14 procédures sont mises en place, si elles sont acceptées, si un système de

15 vérification des projets de traduction est décidé, je crois que 90 à 95%

16 des traductions pourront être admises dans ces conditions; ce qui restera

17 à traduire pourra ensuite être envoyé au CLSS et le problème sera donc

18 résolu; ce qui permettra de gagner énormément de temps et, je suppose,

19 énormément d'argent; et je pense que cela permettra des traductions plus

20 rapides et plus d'efficacité eu égard à ce qu'exige l'accusé.

21 Ce qu'est censé exiger l'accusé, parce que je ne suis pas sûr que tous ces

22 documents puissent, de façon justifiée, être exigés par l'accusé. La seule

23 chose qu'il peut exiger de façon justifiée, ce sont des documents dans une

24 langue qu'il comprend ou qu'il parle. Donc il n'y a rien de statutaire qui

25 exige que les traductions viennent de la CLSS, mais, bien sûr, il doit

Page 7191

1 s'agir de traductions définitives et vérifiées; ça, c'est important. La

2 coopération de l'accusé nous sera très utile, mais s'il décide de ne pas

3 coopérer, il faudra donc s'assurer que les traductions sont faites,

4 s'agissant des parties de l'Acte d'accusation relatives à la Bosnie et à

5 la Croatie, et également des pièces relevant de l'Article 68 du Règlement.

6 Nous n'avons pas eu de contact téléphonique avec les représentants ou les

7 associés de l'accusé, donc nous ne savons pas exactement quelles sont

8 leurs instructions, les instructions qu'ils ont reçues de l'accusé et

9 quelle réunion ils accepteront d'organiser avec nous. Nous aimerions que

10 la Chambre tienne compte de cette question et voie de quelle façon nous

11 pouvons obtenir l'aide de l'accusé ou de quelque autre personne à cet

12 égard.

13 M. le Président (interprétation): Oui, nous connaissons bien les

14 difficultés qui ont surgi dans l'affaire Krajisnik, en rapport direct avec

15 la traduction. Dois-je comprendre que des problèmes comparables se posent

16 dans notre affaire?

17 M. Nice (interprétation): Les problèmes ne sont pas comparables, puisque

18 la durée de la préparation est tout à fait différente dans l'affaire

19 Plavsic/Krajisnik et dans la nôtre. C'est d'ailleurs l'un des points qui a

20 conduit à la prise de la décision qui a été prise. Mais néanmoins, il y a

21 un certain nombre documents qui se recoupent et il y a encore pas mal de

22 documents à traduire.

23 Nous serons bien sûr sélectifs, nous ferons un choix très précis des

24 documents les plus indispensables, mais il ne fait aucun doute que le CLSS

25 ne sera pas en mesure de fournir toutes les traductions requises par

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1 toutes les instances qui travaillent dans la présente institution. Donc,

2 si les traductions ne peuvent pas être disponibles dans les mêmes délais

3 que ceux qui devraient être nécessaires au CLSS et s'il peut être mis en

4 place des procédures acceptables sur le plan international pour obtenir

5 des traductions, peut-être faudrait-il le faire.

6 M. le Président (interprétation): Il s'agit pour partie de documents

7 venant de vous?

8 M. Nice (interprétation): Oui, ainsi que de documents communs. Donc nous

9 serons dans une situation où des documents sont passés par ce que

10 j'appellerais le système de Novi Sad, et ils seront donc acceptables, je

11 suppose, recevables puisqu'ils l'ont été dans une autre affaire.

12 M. le Président (interprétation): Pourquoi ne le seraient-ils pas dans la

13 présente affaire dans ces conditions?

14 M. Nice (interprétation): Simplement peut-être parce que l'accusé n'a pas

15 accepté le processus.

16 M. le Président (interprétation): C'est la seule nécessité, la seule

17 obligation, c'est la traduction dans une langue comprise par l'accusé. La

18 méthode de traduction n'est pas mentionnée, n'est pas concernée par cette

19 obligation.

20 M. Nice (interprétation): Oui, c'est une observation qui nous aidera

21 beaucoup.

22 M. le Président (interprétation): Je vous donne mon point de vue personnel

23 mais en tout cas, c'est ce que je pense. Il est tout à fait important que

24 les documents soient traduits.

25 M. Nice (interprétation): Maintenant le problème de l'Article 68. Moi,

Page 7193

1 cela ne me pose aucun problème d'avoir une rencontre avec l'accusé à ce

2 sujet; ce sera très utile. L'accusé parle anglais donc aucune difficulté;

3 les amici pourront être présents également, car j'aimerais beaucoup que

4 tous les paramètres mis en place s'agissant de l'application de l'Article

5 68 soient bien tous les paramètres qui s'appliquent.

6 Je me souviens qu'à un certain point, l'observation a été faite par vous,

7 Monsieur le Président, qu'une offre a était faite à l'accusé de contribuer

8 à ce processus, d'apporter son aide donc dans le traitement des documents

9 relevant de l'Article 68ter; je pense que ce serait tout à fait utile que

10 cela soit fait. Les amici ont estimé lors de cette discussion qu'il serait

11 peu utile qu'ils aient une réunion avec nous, en l'absence de l'accusé,

12 s'il était prévisible que l'accusé ou des représentants de l'accusé

13 participent au processus, eux-mêmes. Dès lors qu'il est apparu que ça ne

14 serait pas le cas, il a été estimé qu'il serait peut-être préférable qu'il

15 y ait discussion entre nous et les amici. Je pense que c'est ce qui

16 devrait avoir lieu.

17 M. le Président (interprétation): Oui, ça c'était un des problèmes posés.

18 M. Nice (interprétation): C'est tout ce que ce que je voulais soulever

19 comme question. Je vérifie auprès de mes collègues? C'est bien le cas.

20 M. le Président (interprétation): Il faut aussi aborder cette question qui

21 nécessite examen, la question d'une conférence préalable au procès. Elle

22 s'impose, me semble-t-il, pour les volets Bosnie et Croatie. Je pense que

23 l'Article intervient ici même si, sur la plan technique, le procès a déjà

24 commencé. Mais nous n'avons pas entendu vos arguments sur ces parties-là

25 de l'Acte d'accusation.

Page 7194

1 M. Nice (interprétation): Vous avez tout à fait raison. Manifestement,

2 nous élaborons des procédure au fur et à mesure que se déroule le procès,

3 en fonction des circonstances qui surgissent, mais vous avez tout à fait

4 raison: il faudrait que ça se passe et il faudrait sans doute le faire

5 avant les vacances judiciaires. Et ceci aura des répercussions sur le

6 temps disponible.

7 M. le Président (interprétation): Il faut fixer une date précise à cette

8 fin.

9 M. Nice (interprétation): Est-ce qu'on peut prévoir une telle audience à

10 une autre date que celle prévue de façon fixe pour la comparution de

11 certains témoins?

12 M. le Président (interprétation): Je suppose qu'il serait raisonnable de

13 prévoir une heure, pas plus. Avez-vous une idée du temps que ça prendra?

14 Nous avons commencé ce travail; nous sommes grandement aidés par les

15 juristes mais, manifestement, il faudra que les préparatifs se prolongent

16 un peu avant d'entreprendre une telle audience.

17 M. Nice (interprétation): Je pense que cela nécessitera sans doute une

18 séance, peut-être plus. J'essaye de trouver la liste des jours

19 disponibles. Si vous vouliez que ceci ait lieu vers le milieu du mois de

20 juillet -j'espère ne pas me tromper; il se peut que je ne choisisse pas

21 les bonnes dates; si je me suis trompé, vous me permettrez de proposer une

22 date différente-, mais ça pourrait être vers le milieu du mois juillet, au

23 moment où nous aurons le bref retour de M. Baccard. Peut-être que ce sera

24 un moment qui s'y prête bien puisque certains de ces témoins qui sont

25 considérés comme étant des témoins initiés n'auront pas de déposition très

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1 longue; ce ne sont pas les gros témoins, disons.

2 Donc, maintenant, ce n'est jamais plaisant qu'un témoin vienne pour

3 comparaître et doive attendre, mais je pense que là, ce serait le moment

4 où il y aurait le moins d'interruptions, de perturbations possible.

5 Si c'est vers le milieu du mois de juillet, ceci donnera suffisamment de

6 temps à toutes les parties pour se préparer et bien utiliser le mois

7 d'août.

8 M. le Président (interprétation): Si vous n'avez pas d'autre question à

9 aborder, je vais maintenant me tourner vers le juriste de la Chambre.

10 (Les juges se consultent sur le banc.)

11 Nous allons sous peu examiner la question avant de nous prononcer quant à

12 l'emploi du temps mais écoutons d'accord ce qu'a éventuellement à dire M.

13 Tapuskovic.

14 M. Tapuskovic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les

15 Juges, un certain nombre de questions ont été évoquées aujourd'hui et je

16 vais m'efforcer d'être tout à fait bref.

17 Il est tout à fait certain que M. Kay, M. Wladimiroff et moi-même allons,

18 très rapidement, faire connaître notre position eu égard à toutes les

19 questions dont il a été débattu aujourd'hui. Il est tout à fait exact

20 qu'il est difficile de se prononcer en l'absence de M. Slobodan Milosevic.

21 Mais toutes ces questions ont une certaine importance pour lui également

22 et je suis sûr que la discussion d'aujourd'hui n'aura aucun effet négatif

23 pour lui, d'autant plus qu'il recevra le compte rendu d'audience et qu'il

24 pourra faire connaître son point de vue.

25 Les amici curiae n'ont rien conte une coopération permanente avec les

Page 7196

1 Juges de cette Chambre, s'agissant de tous les problèmes en suspens, tous

2 les problèmes où nous pouvons apporter notre contribution.

3 Il est également tout à fait certain que, dans la situation dans laquelle

4 nous nous trouvons, nous serons sans doute contraints de reporter à une

5 date ultérieure la fin de la présentation des éléments de preuve relatifs

6 au Kosovo. Et je suis sûr que les Juges de la Chambre veilleront à la

7 nécessaire rapidité de ce procès, bien entendu, mais également à la

8 nécessaire équité de ce procès.

9 Il faut rappeler que nous avons aussi beaucoup de travail à faire en

10 rapport avec les deux autres volets de l'Acte d'accusation, ce qu'il ne

11 faut jamais perdre de vue. A ce sujet, je reviendrai sur un problème

12 évoqué par M. Nice: la nécessité dont il a parlé d'entendre trois témoins

13 qui ont un rapport avec les trois parties de l'Acte d'accusation.

14 Il me semble, personnellement, qu'il ne serait pas très bon qu'un témoin

15 soit entendu alors que les éléments de preuve relatifs aux deux autres

16 aspects, aux deux autres volets de l'Acte d'accusation n'ont pas été

17 versés au dossier.

18 J'ai écouté avec la plus grande attention ce qu'a dit le Procureur et je

19 pense que, sur ce point, il conviendrait que la Chambre ne donne pas son

20 accord. Je pense également qu'il serait bon que, s'agissant de tous les

21 témoins dont il a été prévu de les admettre comme relevant de l'Article

22 92bis, ils subissent tout de même un contre-interrogatoire.

23 Et puis, je parlerai également de l'Article 70. Je pense que la Chambre

24 devrait prendre en compte également des écritures ou un exposé de la

25 position des amici curiae. D'après ce que je crois comprendre

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1 personnellement, en tout cas, l'Article 70 permet l'audition de n'importe

2 quel témoin ici, qui n'a bien sûr aucune obligation de répondre à des

3 questions couvertes par le secret. Mais, dans la liste de témoins, je ne

4 vois pas quel témoin pourrait être limité dans sa déposition par un

5 quelconque problème de confidentialité. Je n'en ai pas vu, pour ma part;

6 vous me direz si je me trompe. Mais vous rendrez de toute façon votre

7 décision. Je considère donc que l'Article 70 permet une protection pleine

8 et entière de tous les témoins qui déposent ici.

9 Quant aux autres questions évoquées ce matin, j'en traiterai le plus

10 rapidement possible.

11 D'abord, un point dont j'ai déjà parlé à plusieurs reprises. J'ai pris

12 l'engagement très conscient d'exprimer un certain nombre de faits relatifs

13 à l'histoire de la Yougoslavie. J'ai préparé des notes à ce sujet, dont je

14 pensais qu'elles deviendraient pièces à conviction, et je remarque

15 qu'existe déjà la pièce à conviction 261. Donc, je me demande si, dès lors

16 qu'il existe un document aussi argumenté, aussi détaillé, aussi fouillé

17 sur le fond, en tant que pièce à conviction de l'accusation, peut-être

18 n'est-il pas indispensable que je transmette mes notes historiques à moi.

19 Nous avons déjà pas mal de travail à faire, du côté des amici, sur les

20 présentations des experts en histoire qui ont été entendus.

21 Maintenant, autre problème: la traduction. Je pense que les rapports

22 d'expert doivent être traduits complètement, car le lecteur de ces

23 rapports doit bien connaître la langue pour comprendre le contenu de ces

24 rapports. On y trouve une terminologie militaire, une terminologie

25 d'historien, une terminologie juridique, et je ne pense que M. Slobodan

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1 Milosevic ait une connaissance aussi approfondie de la langue anglaise.

2 Donc je crois tout à fait indispensable que l'intégralité de ces rapports

3 soit traduite dans une langue qu'il comprend parfaitement bien puisque la

4 décision rendue par ce Tribunal, c'est que tous les documents qu'il reçoit

5 doivent être reçus par lui dans une langue qu'il comprend, donc sa langue

6 maternelle.

7 Voilà ce que j'avais à dire à la Chambre. Si vous avez des propositions

8 pour notre travail, faites-le-nous savoir.

9 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Tapuskovic.

10 Monsieur Nice, on soulève notamment la question de ces témoins initiés et

11 de l'opportunité d'en citer un à la barre avant qu'il y ait déclaration

12 liminaire sur les autres volets du procès.

13 M. Nice (interprétation): En principe, ces trois témoins se concentrent

14 sur le Kosovo; ils ont été préparés en fonction de cela. C'est la raison

15 pour laquelle ils figurent dans ce volet-ci du procès. Et ceci n'est pas

16 propre à ces témoins. Des témoins cités pour le Kosovo disposent

17 éventuellement d'éléments d'informations concernant d'autres volets du

18 procès, notamment Lord Ashdown; vous savez qu'il a pu, dans le cadre de sa

19 déposition, donner des éléments reliés à une autre partie du procès.

20 C'était plus commode de les entendre, puisqu'il était présent à

21 l'audience.

22 Lorsque les témoins ont comparu une fois, ils peuvent bien sûr revenir, au

23 cas où il est décidé que les éléments ou certains éléments n'ont pas été

24 abordés qui devraient être abordés, ou qu'il faudrait un contre-

25 interrogatoire plus circonstancié, à la lumière d'éléments d'information

Page 7199

1 apparus plus tard, et qu'il faut les rappeler à la barre.

2 Donc il y a diverses façons de résoudre de problème, mais il faut préparer

3 des listes de témoins, prévoir leur comparution.

4 Bien sûr, dans la mesure où ils ont trait au Kosovo, il faut essayer de

5 les faire intervenir maintenant. Ce n'est qu'assez récemment que la

6 Chambre nous a donné des indications, surtout pour les questions

7 financières, mais aussi s'agissant d'un autre témoin. La Chambre nous a

8 dit à ce propos qu'il serait, en général, plus approprié que ces témoins

9 déposent plus tard. A ce moment-là, des dispositions avaient déjà été

10 prises pour la venue de ces témoins dans le volet Kosovo. Il faut qu'ils

11 s'adaptent au processus et, pour deux d'entre eux, ils ont dû prendre des

12 mesures très compliquées pour assurer leur propre sécurité.

13 Et mis à part les autres raisons, que j'espère avoir bien présentées et

14 dont j'ai justifié l'opportunité, il se peut que ces personnes voient

15 quelque inconvénient à ce que leur comparution soit reportée; c'est peut-

16 être aussi assorti d'un certain danger. Il se peut que certains éléments

17 d'information aient déjà était portés à la connaissance du public par les

18 fuites. Et puis, je vous ai déjà avancé d'autres raisons, ne seraient-ce

19 que celles qui permettraient d'inciter d'autres à comparaître. Et s'il y

20 avait des problèmes au moment où ces personnes parlent d'autre chose que

21 simplement du Kosovo, eh bien, on pourrait résoudre la question de

22 diverses manières, sans qu'il y ait des conséquences délétères pour

23 l'accusé.

24 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

25 M. Nice (interprétation): Pour ce qui est de la traduction des rapports

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1 d'expert, nous ne sommes pas obligés de l'assurer, mais vous savez que

2 c'est une question de pratique, de tradition, ici: on essaie d'obtenir

3 leur traduction.

4 Nous aimerions qu'il n'y ait pas de date-butoir parce qu'on donne

5 priorité, au CLSS, à ces documents, que ce soient des documents prévus par

6 le Règlement ou par le Statut, mais c'est difficile. Vous savez, il faut

7 un certain temps pour assurer leur traduction, mais je pense qu'ils sont

8 tous en passe d'être traduits.

9 Messieurs les Juges, est-ce que vous nous demandez de reporter la

10 comparution de l'un quelconque de ces trois témoins initiés après l'été?

11 Si c'est le cas, il faudra voir chaque cas séparément; il faudra peut-être

12 vous présenter des arguments ex parte pour voir dans quelle mesure ces

13 personnes risquent de parler d'autre chose que du Kosovo. Je ne pense pas

14 que nous puissions présenter ces documents, pour des raisons manifestes,

15 dès maintenant, ici, à l'audience.

16 (Les Juges se concertent sur le siège.)

17 M. le Président (interprétation): Nous allons suspendre l'audience pendant

18 une demi-heure et nous rendrons notre décision à notre retour. Dans

19 l'intervalle, nous demandons aux juristes de la Chambre et au Greffier

20 d'assister à la réunion.

21 Nous reprendrons l'audience à 11 heures 20.

22 (L'audience, suspendue à 10 heures 47, est reprise à 11 heures 30.)

23 M. le Président (interprétation): La Chambre de première instance va

24 rendre l'ordonnance suivante s'agissant du calendrier.

25 Mais auparavant, j'aimerais répondre à l'objection soulevée par M.

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1 Tapuskovic. Celle-ci portait sur les trois témoins initiés que

2 l'accusation a l'intention de citer à la barre dans le volet Kosovo.

3 Sous réserve d'arguments supplémentaires qui pourraient être avancés

4 s'agissant de la comparution de ce témoin, à ce stade de la procédure, le

5 Bureau du Procureur est autorisé à citer à la barre ce témoin.

6 Parlons maintenant du calendrier: les audiences se poursuivront jusqu'au

7 26 juillet; puis, il y aura une interruption de quatre semaines qui

8 servira à la mise en état, à la préparation des autres volets du procès.

9 La Chambre de première instance reprendra ses audiences le 26 août

10 jusqu'au vendredi 6 septembre. Elle sera saisie, à ce moment-là, des

11 derniers arguments ou des moyens de preuve présentés par l'accusation pour

12 le Kosovo. Mais le Bureau du Procureur sera autorisé à demander une

13 prorogation d'une semaine pour la présentation desdits moyens.

14 Les dispositions à prendre par la suite, par exemple des reports

15 supplémentaires nécessités afin de préparer les autres volets du procès,

16 de telles demandes seront examinées en temps utile, après avoir entendu

17 les arguments de l'accusé.

18 La conférence préalable au procès portant sur les volets Bosnie et Croatie

19 du procès aura lieu le vendredi 12 juillet à 14 heures 30. Il faudra pour

20 cela, bien sûr, prendre les dispositions nécessaires.

21 Etant donné que l'accusé en ce procès a déjà été malade et l'est encore,

22 la Chambre de première instance, proprio motu, en vertu de l'Article

23 71bis, ordonne qu'il y ait un examen médical approfondi de l'accusé et

24 donne instruction au Greffe de prévoir cet examen. De cette façon, un

25 rapport médical sera soumis à la Chambre d'ici au 17 juillet.

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1 Avez-vous d'autres questions à soulever?

2 M. Nice (interprétation): Non, Monsieur le Président. Si ce n'est ceci: le

3 12 juillet, est-ce que c'était au départ une des journées réservées à la

4 plénière?

5 M. le Président (interprétation): Oui. Si ceci pose des difficultés, vous

6 pourrez avancer des arguments en conséquence et on prévoira une autre

7 date.

8 M. Nice (interprétation): Etant donné que je n'avais pas pensé qu'il y

9 aurait des audiences, j'avais prévu de travailler à ce procès ailleurs. Ce

10 sont des activités tout à fait importantes auxquelles je dois me livrer au

11 cours de ces jours-là que j'avais prévues, puisqu'il n'y avait pas

12 d'audience prévue à ce moment-là. Il faudra modifier des rendez-vous.

13 Autre question de détail: lorsque nous avons évoqué le projet de

14 traduction de Novi Sad, traduction en anglais, pas en BCS, je pense que

15 j'avais fait un lapsus. Vous avez peut-être dit autre chose, Monsieur le

16 Président, mais c'est en fait ce qui est en train d'être fait à

17 l'université de Novi Sad.

18 M. le Président (interprétation): Nous allons penser aux dispositions à

19 prendre pour le 12 juillet. De toute façon, ce serait utile d'avoir une

20 audience cet après-midi-là, même si l'on ne peut pas avoir de conférence

21 préalables au procès.

22 M. Nice (interprétation): Merci beaucoup, mais est-ce que je pourrais vous

23 contacter sur ces questions de calendrier via les filières habituelles,

24 lorsque je saurai ce qu'il en est de ce jour-là?

25 M. le Président (interprétation): Oui.

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1 L'audience est suspendue jusqu'à sa prochaine séance.

2 (L'audience est levée à 11 heures 35.)

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