Page 15655
1 (Mercredi 5 février 2003.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 04.)
3 (Audience publique.)
4 (Le témoin est déjà dans le prétoire.)
5 (Contre-interrogatoire du témoin, Mme Vesna Bosanac, par l'accusé, M.
6 Milosevic.)
7 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Milosevic, poursuivez.
8 M. Milosevic (interprétation): S'agissant des événements dont vous avez
9 témoigné hier, notamment ceux dont M. Nice a donné lecture en disant que
10 c'était là votre témoignage...
11 M. le Président (interprétation): Non, soyons précis. C'est la déposition
12 de Mme la Témoin. En effet, le témoin avait déjà déposé à ce sujet
13 auparavant, dans un autre procès. Et ceci a été dit, c'est la situation
14 telle qu'elle se présente, il faut la comprendre telle quelle.
15 M. Milosevic (interprétation): Bon. Mais la JNA ou les membres de la JNA
16 ont-ils protégé la population croate contre toute violence possible dans
17 les circonstances qui prévalaient à l'époque, à Vukovar?
18 Mme Bosanac (interprétation): L'armée yougoslave est sortie des casernes
19 et s'est dirigée vers Borovo Selo dès le mois de mai 1991. Elle a pilonné
20 Vukovar chaque jour, elle a tué des civils, des femmes, des enfants
21 innocents.
22 M. le Président (interprétation): Vous pourriez peut-être vous concentrer
23 sur la question posée, si vous le voulez bien, Madame. Vous dites, n'est-
24 ce pas, que vous n'êtes pas d'accord pour dire que la JNA protégeait la
25 population? Vous marquez un désaccord à ce propos; est-ce exact?
Page 15656
1 Mme Bosanac (interprétation): Je sais ce que M. Milosevic veut me
2 demander. En réalité, il veut savoir si l'armée yougoslave a sauvé
3 certaines vies après l'occupation.
4 M. le Président (interprétation): Non, non, s'il vous plaît, Madame,
5 essayez de vous concentrer sur la question posée, et je pense que vous
6 pourrez répondre assez brièvement. En effet, il vous demande ceci -et
7 c'est la thèse qu'il défend-: il dit que la JNA protégeait la population,
8 à l'époque, à Vukovar. Je pense que vous pourrez sans doute répondre par
9 oui ou par non.
10 Inutile de répéter les éléments de votre témoignage que nous avons déjà
11 entendus. C'est ce que j'essaie de vous faire comprendre, Madame.
12 Mme Bosanac (interprétation): Je répondrai par non, alors.
13 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
14 M. Milosevic (interprétation): Si votre réponse est non, alors je voudrais
15 vous poser la question suivante, puisque ce document, ce n'est pas un
16 document émanant de quelqu'un d'autre, c'est votre déposition à vous,
17 rédigée de votre main.
18 En page 2, avec votre écriture au bas de page, vous dites: "La JNA a
19 protégé les Croates à l'égard des extrémistes, de ceux qui avaient un
20 penchant nationaliste notamment".
21 M. Nice (interprétation): Est-ce que nous pouvons savoir...
22 M. le Président (interprétation): Remettons tout d'abord une copie de la
23 déclaration préalable au témoin.
24 Monsieur Nice, vous avez une copie?
25 M. Nice (interprétation): Non. Je pense qu'il est possible que l'accusé
Page 15657
1 contre-interroge à partir d'un document que le témoin n'a pas vu depuis
2 qu'il a été établi. Je n'en suis pas sûr. Nous verrons le document, nous
3 verrons ce qu'il en est ensuite.
4 M. le Président (interprétation): Oui. Montrons le document au témoin.
5 M. Milosevic (interprétation): Ecoutez, penchez-vous sur une partie de ce
6 document, étant donné que je n'ai pas le temps de me référer à la totalité
7 de ce document, mais je vais me référer à certains segments, et c'est la
8 déposition faite par le témoin en manuscrit.
9 M. Nice (interprétation): Je crois savoir quel est ce document, en
10 connaître la teneur. Je ne sais pas si on remet une version complète ou
11 incomplète du document à ce témoin. Il est important qu'elle reçoive une
12 version complète et que nous aussi, nous en ayons un exemplaire.
13 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous nous aider quant à la
14 teneur de ce document? Le savez-vous, Monsieur Nice?
15 M. Nice (interprétation): Je pense que nous allons le savoir dans un
16 instant. C'est un document qui a été obtenu pendant que le témoin se
17 trouvait en détention. Je n'en suis pas sûr.
18 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous allons l'apprendre de la
19 bouche du témoin.
20 Madame le Docteur Bosanac, pourriez-vous nous donner une idée de la teneur
21 de ce document?
22 Mme Bosanac (interprétation): En effet, il s'agit d'une déclaration que
23 j'ai rédigée pendant que j'étais en détention en Serbie, à Sremska
24 Mitrovica et à Belgrade. C'est alors que j'ai été tenue de faire une
25 déclaration, que j'ai rédigée d'ailleurs. Et dans ce contexte-là, M.
Page 15658
1 Milosevic m'a posé la question qu'il a posée.
2 Or cela a trait à mon opinion concernant une certaine quantité de
3 personnes qui, suite à l'occupation, ont été protégées par la JNA. Mais
4 cette même JNA a laissé la JNA tuer plus de 1.300 personnes.
5 M. Milosevic (interprétation): Mais où avez-vous écrit dans cette
6 déclaration que la JNA a laissé tuer plus de 1.300 personnes?
7 Mme Bosanac (interprétation): A l'époque, je ne le savais pas. J'ai, par
8 la suite, appris combien de personnes ont été tuées avec l'autorisation de
9 la JNA.
10 Question: Est-ce que vous parlez des victimes qui ont péri dans les
11 conflits, ou alors vous parlez d'une exécution perpétrée contre 1.300
12 personnes?
13 Réponse: Je parle d'une exécution. Il y a eu une agression sur Vukovar où
14 il y a eu des citoyens qui sont morts. Il n'y a pas eu de conflit. Il y a
15 1.500 civils qui ont été tués, et 1.300 ont été tués après l'occupation de
16 Vukovar, au moment où il n'y a plus eu de conflit du tout.
17 Question: Moi, je vous demande si la JNA a fait ce que vous affirmez
18 qu'elle a fait à l'occasion du conflit à Vukovar. Et je voudrais savoir si
19 la JNA ne s'était pas efforcée de protéger, tous sur un pied d'égalité,
20 les Serbes et les Croates, les Hongrois et les autres minorités
21 nationales.
22 Réponse: Non.
23 Question: Pourquoi avez-vous alors écrit que c'était le cas?
24 Réponse: Je n'ai pas écrit que c'était le cas. Je n'ai pas dit qu'elle
25 avait protégé tout un chacun de la même façon. Lorsque la JNA a occupé
Page 15659
1 Vukovar avec les effectifs paramilitaires et a laissé ses forces
2 paramilitaires emmener des blessés et les exécuter, c'est ce que le
3 commandant Sljivancanin, en sa qualité de commandant de la JNA, a laissé
4 faire. La JNA a pris possession de cet hôpital et a tué, de façon lâche,
5 plus de 200 personnes.
6 Question: Oui, mais on y viendra tout à l'heure. D'après les
7 renseignements dont je dispose, la JNA n'a rien à voir avec les tueries à
8 Ovcara. Mais, comme vous reconnaissez votre écriture, je vous prie de nous
9 donner lecture de ce qui figure à la deuxième page et que j'ai surligné;
10 et j'ai cité le passage en vous posant la question. Veuillez nous donner
11 lecture de ce qui figure.
12 Réponse: J'ai lu ce qui figure dans cette déclaration. Je n'ai pas vu
13 cette déclaration en 1991. Cela a été fait à l'occasion de mes
14 interrogatoires en prison. Je ne peux pas donner lecture de toutes ces
15 déclarations. Si nécessaire, je puis la relire et je puis commenter
16 chacune de ces phrases.
17 Question: Je ne vous demande pas de relire toute la déclaration, je crois
18 qu'il n'y a aucune confusion possible. Tournez la première page et, en bas
19 de la deuxième page, vous trouverez une phrase rédigée par votre main, par
20 vos soins et que j'ai surlignée.
21 Réponse: Oui, c'est exact, vous l'avez surlignée et je l'ai écrit mais…
22 J'ai dit que des individus ont été protégés, mais la JNA a laissé des gens
23 être exécutés en masse. Il n'y avait pas que des Croates, il y avait aussi
24 des Hongrois et des Serbes.
25 Question: Bon. Elle a laissé tuer des Croates, des Serbes, des Hongrois?
Page 15660
1 Réponse: Et elle en a tué elle-même.
2 Question: Elle en a tué elle-même. Bien, mais donnez-nous lecture de ce
3 que vous avez écrit, et chose que je vous ai surligné.
4 Réponse: Vous n'avez surligné qu'une seule partie de la phrase.
5 Question: Ecoutez, lisez ce que vous voulez.
6 Réponse: On dit: "La JNA a tout de même protégé les Croates à l'égard des
7 nationalistes revendicatifs serbes, notamment ceux qui avaient eu un
8 penchant chetnik".
9 J'ai rédigé cela en 1991, alors que j'étais en détention. Mais, si la JNA
10 avait véritablement protégé les Croates, il n'y aurait pas eu 1.300
11 personnes de tuées après l'occupation.
12 Question: Bon, mais est-ce que vous affirmez que vous avez rédigé ces
13 déclarations sous pression?
14 Mme Bosanac (interprétation): Oui.
15 M. Milosevic (interprétation): Et comment se fait-il qu'à la fin de ces
16 déclarations, et je vous fournirais cette page-là également, vous disiez
17 au colonel Branko qui a effectué l'entretien avec moi: "Je le remercie. Je
18 n'arrive pas à lire un mot, mais je le remercie de son comportement humain
19 et de la confiance qu'il m'a donnée, au terme de quoi il y avait dans la
20 JNA des gens qui souhaitaient la paix et une coexistence humaniste de
21 toutes les personnes habitants cette région. Son attitude à mon égard a
22 été tout à fait correcte en ma qualité de personne et à l'égard de ma
23 dignité humaine".
24 Par conséquent, la personne qui vous a interrogée, d'après ce que vous
25 avez rédigé, n'a pas fait de pression sur vous. Cette personne s'est
Page 15661
1 entretenue de façon tout à fait humaine avec vous; ou peut-être vous a-t-
2 on forcée à rédiger cela à son sujet?
3 M. le Président (interprétation): Tout d'abord, essayons de cerner les
4 questions.
5 Avant d'aller plus loin, Madame, et d'abandonner ce premier passage qui
6 vient d'être lu, y a-t-il quoi que ce soit dans la déclaration -vous avez
7 dit que ce que vous avez lu était incomplet-, est-ce qu'il y a une partie
8 que vous aimeriez ajouter avant que nous passions à l'examen du passage
9 suivant?
10 M. Milosevic (interprétation): Non, non, je n'ai pas le temps.
11 M. le Président (interprétation): N'interrompez pas, s'il vous plaît,
12 Monsieur Milosevic. Le témoin devrait avoir l'occasion d'aborder
13 pleinement la question.
14 Mme Bosanac (interprétation): Monsieur le Président, cette déclaration a
15 été rédigée en 1991, vers le mois de novembre ou décembre. Sans raison
16 aucune, j'ai été mise aux arrêts et j'ai passé trois semaines où j'ai été
17 soumise à des pressions dans des prisons serbes. J'ai fait une déclaration
18 à ce Tribunal à ce sujet. J'ai été placée sous des pressions
19 psychologiques terribles, j'ai passé deux jours dans une cellule
20 d'isolement, et c'est là qu'on m'a fourni l'opportunité de rédiger une
21 déclaration aux fins d'avoir la possibilité de faire quoi que ce soit pour
22 moi, de faire quoi que ce soit pour me permettre de sortir de prison.
23 Aussi étais-je sous des pressions terribles. J'ai quotidiennement entendu
24 des passages à tabac, des gémissements, des pleurs et tous les jours, je
25 rédigeais une déclaration nouvelle ou plutôt cette déclaration. Je voulais
Page 15662
1 rédiger une vérité complète. J'ai voulu écrire que l'armée yougoslave
2 avait brisé Vukovar, qu'elle a tué des gens avant l'occupation, car je ne
3 savais pas ce qui s'était passé par la suite. L'armée yougoslave a aidé à
4 évacuer l'hôpital, mais c'est ce que j'ai su à ce moment-là.
5 M. le Président (interprétation): Madame le Docteur, vous avez déjà déposé
6 à ce propos. Ici, pour le moment, nous nous occupons uniquement de la
7 déclaration que vous avez sous les yeux.
8 Monsieur Milosevic, y a-t-il une autre partie de cette déclaration, à part
9 ce passage que vous avez lu, ou est-ce que vous avez un exemplaire? Si ce
10 n'est pas le cas, il faudrait que le témoin dispose de cette partie que
11 vous venez de lire.
12 M. Milosevic (interprétation): Voici cette partie; qu'elle se penche
13 dessus. Et il y a ce que j'ai cité tout à l'heure parce qu'elle parle de
14 traitements horribles là-bas. Et après, elle remercie pour l'attitude
15 humaine, pour l'espoir qu'on lui a ménagé pour voir la paix préservée.
16 Alors, allez-y, prenez lecture de ce que vous avez rédigé tout à la fin,
17 tout au terme de ces déclarations.
18 M. Nice (interprétation): Dans l'intervalle, afin de gagner du temps,
19 j'insiste au nom du Bureau du Procureur pour que la totalité de cette
20 déclaration soit versée au dossier. Nous pourrons en faire copie ou, en
21 tout cas, soit produite; on se posera la question de savoir si ceci
22 deviendra une pièce à conviction ou pas. Il faut avoir une copie tout
23 entière et pas des morceaux sélectionnés à dessein.
24 La Chambre aura remarqué que le témoin a fait référence à ceci à la page
25 413 du compte rendu d'audience du procès Dokmanovic, et c'est une
Page 15663
1 déclaration qui fait 112 pages; ce qui a été, je pense, consigné à
2 l'époque. Voilà la déclaration qui nous préoccupe.
3 M. le Président (interprétation): Madame, vous venez de recevoir une autre
4 partie de cette déclaration. Pourriez-vous, tout d'abord, nous parler de
5 ce qui est écrit là. Avez-vous quoi que ce soit à ajouter quant à la
6 raison pour laquelle vous avez lu, vous avez écrit cela à propos de la JNA
7 ou plutôt à propos du colonel?
8 Mme Bosanac (interprétation): Voilà, j'ai sous les yeux cette dernière
9 page de ma déclaration, et je répète une fois de plus que j'ai rédigé cela
10 sous dépression, alors que j'étais en prison. Et, dans le contexte de là
11 où je me trouvais et selon les conditions où j'étais, il est vrai de dire
12 que le colonel Branko a été correct à mon égard; il ne m'a maltraitée ni
13 psychiquement ni physiquement. Mais ce que j'ai vu dans le camp était tout
14 à fait différent, c'était tout à fait différent de ce qu'avait été
15 l'attitude du colonel Branko à mon égard.
16 M. Milosevic (interprétation): Laissons cela de côté. Voulez-vous nous
17 donner lecture de ce que vous avez rédigé?
18 Réponse: Avec la permission des Juges, je puis le faire. Comme je l'ai
19 dit, c'est une déclaration que j'ai rédigée en prison. J'ai dit que le
20 colonel Branko qui s'était entretenu avec moi et qu'il avait procédé à une
21 analyse des événements, c'était une personne que je remerciais sincèrement
22 pour l'espoir qu'il m'a donné, la foi qu'il m'a instillée à l'égard de la
23 JNA. J'ai dit qu'il avait une attitude tout à fait correcte à mon égard en
24 ma qualité d'être humain et de médecin, c'est ce que j'ai écrit et je le
25 maintiens pour le colonel Branko. Malheureusement, ce colonel Branko avait
Page 15664
1 été l'une des rares personnes dans la JNA qui s'était comportée de la
2 sorte.
3 Question: Certainement, vous avez cette expérience avec lui, vous n'avez
4 pas d'expérience avec les autres?
5 Réponse: Si, j'ai eu des expériences avec d'autres.
6 Question: On y viendra à ces expériences avec d'autres personnes, mais
7 nous devons quand même économiser le temps. Je voudrais que vous nous
8 disiez: dans votre déclaration, vous parlez d'un soldat Sasa Jovic et vous
9 dites que c'est lui qui avait demandé avec vous un cessez-le-feu. Il dit
10 que vous arriviez dans votre pièce ou dans sa pièce en compagnie de deux
11 membres de la garde armés jusqu'aux dents; c'est vrai ou pas?
12 Réponse: Non, ce n'est pas vrai.
13 M. Milosevic (interprétation): Ecoutez, j'ai ici l'interview qu'il a
14 accordée. C'est un sergent de la JNA, de 20 ans, qui a été blessé après
15 quelques jours dans un milieu oustachi, et il est devenu patient du Dr
16 Bosanac. Donc au bout de 17 jours passés dans un environnement de ce
17 genre, il a été placé sous les soins de Mme Vesna Bosanac. Il dit: "J'ai
18 vu le Dr Bosanac. Elle est venue quotidiennement dans notre pièce en
19 compagnie de deux membres de la garde armée". C'est la teneur de son
20 interview. Il y a beaucoup d'autres passages...
21 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, il faut que vous
22 posiez une question. Vous ne pouvez pas lire de longs passages sans poser
23 une question à la fin.
24 Première chose, Madame le Docteur Bosanac, savez-vous de qui l'accusé est
25 en train de parler? D'un soldat qui répondrait au nom de Sasa Jovic?
Page 15665
1 Mme Bosanac (interprétation): Sasa Jovic?
2 M. Milosevic (interprétation): Oui, Jovic.
3 Mme Bosanac (interprétation): Je connais ce soldat, Sasa Jovic, qui a été
4 soigné à l'hôpital et qui a signé des appels que j'avais lancés aux fins
5 de l'établissement d'un cessez-le-feu. Je ne sais pas de quelle interview
6 M. Milosevic est en train de parler. Je ne fais qu'affirmer que cela n'est
7 pas exact. Je n'ai pas été accompagnée par des membres de la garde en
8 armes. Ce n'est pas exact.
9 Question: Mais vous souvenez-vous du fait que le Dr Njavro Juraj, votre
10 collègue à vous, était escorté à chaque fois par deux personnes armées? Et
11 il avait exigé que le Dr Ivankovic présente sa démission. En a-t-il été
12 ainsi ou pas?
13 Réponse: Pas du tout.
14 Question: Vous avez contesté le fait que l'hôpital avait été utilisé comme
15 étant un site à partir duquel on avait ouvert le feu en direction de
16 l'armée au moyen d'armes variées. Vous avez contesté?
17 Réponse: Bien sûr que j'ai contesté. L'hôpital n'était pas une
18 installation militaire, on n'avait pas tiré depuis. Mais l'hôpital, par
19 contre, était la cible de 90 à 100 obus quotidiennement. Ce n'était pas
20 donc une cible militaire. Et est-ce que nous pouvions d'ailleurs… il était
21 impossible de tirer, de cibler l'armée, les positions de l'armée qui se
22 trouvaient à quelque trois kilomètres de là. Cela ne semble pas logique.
23 M. Milosevic (interprétation): Ecoutez, je regrette que vous estimiez que
24 la chose est illogique. Il est bon nombre de témoins qui affirment tout à
25 fait le contraire, mais ils viendront témoigner.
Page 15666
1 Madame Bosanac, d'après les affirmations de vos collègues, des collègues
2 qui ont travaillé avec vous et qui sont de nationalité croate, serbe et
3 hongroise, vous avez non seulement privé de soins médicaux les Serbes mais
4 certaines personnes, suivant vos ordres, ont été arrêtées, placées dans
5 les caves de l'hôpital ou ont été, encore, confiées à des tortionnaires
6 réputés.
7 Mme Bosanac (interprétation): Cela n'est pas vrai.
8 M. le Président (interprétation): Un instant, s'il vous plaît, Madame le
9 Témoin. Nous allons aborder chacun des points à la fois. Une allégation
10 est formulée. Elle consiste à dire tout d'abord que vous avez privé les
11 Serbes de traitements médicaux, de soins de santé; est-ce vrai?
12 Mme Bosanac (interprétation): Absolument pas.
13 M. le Président (interprétation): L'allégation suivante est celle-ci: vous
14 auriez ordonné que soient arrêtées certaines personnes et ces personnes
15 auraient été détenues au sous-sol de l'hôpital, dans le sous-sol de
16 l'hôpital?
17 Mme Bosanac (interprétation): Ce n'est pas vrai.
18 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il y avait des prisonniers
19 dans le sous-sol de l'hôpital?
20 Mme Bosanac (interprétation): Non.
21 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Milosevic.
22 M. Milosevic (interprétation): Bien. Votre collègue, j'imagine que vous le
23 connaissez, le Dr Tomislav Djuranac, directeur du centre médical de
24 Borovo? Vous le connaissez, ce collègue, j'imagine, n'est-ce pas?
25 Mme Bosanac (interprétation): Bien sûr que je le connais.
Page 15667
1 Question: Le 18 décembre, ce monsieur-là dit que le rassemblement de la
2 Garde nationale l'a ramassé parce que vous avez donné l'ordre qu'on
3 l'emmène à la police. C'est exact ou pas?
4 Réponse: Ce n'est pas exact.
5 Question: Il dit que vous avez donné l'ordre aux policiers croates de
6 l'emmener vers un entrepôt au combinat Borovo et que vous avez dit qu'il
7 ne fallait pas qu'il bouge de là-bas et non pas qu'il aille au poste de
8 police. C'est ainsi que ça s'est passé ou pas?
9 Réponse: Cela ne s'est pas passé comme vous le dites. Si vous le
10 souhaitez, je puis vous décrire ces événements.
11 M. Milosevic (interprétation): Ecoutez, vous allez nous décrire…
12 Mme Bosanac (interprétation): Ce que vous dites n'est pas exact. Ce que
13 vous avez dit, le Dr Djuranac a dû le rédiger sous la contrainte en prison
14 parce que lui aussi avait été mis en prison à Stajicevo.
15 M. le Président (interprétation): Madame, vous pouvez ajouter quoi que ce
16 soit que vous voudriez à propos de ce docteur, vu la gravité des
17 allégations qui sont portées contre vous. Vous devriez avoir l'occasion de
18 répondre face à ces allégations. Y a-t-il quoi que ce soit que vous
19 souhaiteriez ajouter à propos du Dr Djuranac? On a laissé entendre que
20 vous avez fait arrêter cet homme?
21 Mme Bosanac (interprétation): J'ai déjà dit que cela n'était pas vrai. Le
22 Dr Djuranac n'était pas sous mon ingérence, sous mes attributions; il
23 était un directeur de centre médical dans un autre centre, il ne faisait
24 pas partie du centre médical de Vukovar. Et en outre, ni en sa qualité de
25 médecin ni en qualité d'homme souhaitant aider dans cette situation, il
Page 15668
1 n'a fait son apparition. J'ai appris qu'il avait dissimulé du matériel
2 médical et des médicaments, à l'époque où nous n'avions pas l'équipement
3 élémentaire pour soigner les blessés. Mais je n'ai rien eu à voir avec
4 lui, ni avec la police. Que voulez-vous que j'aie pu avoir, le concernant?
5 M. Robinson (interprétation): Savez-vous, Madame, qu'en fait, cet homme a
6 été arrêté?
7 Mme Bosanac (interprétation): J'ai ouï dire, de la bouche de certains
8 soldats qui étaient venus, qu'on l'avait mis en détention provisoire pour
9 interrogatoire parce que l'on avait retrouvé des réserves de matériel
10 sanitaire ou médical chez lui, mais je ne sais pas s'il a été
11 effectivement arrêté et je ne sais pas ce qu'il a pu déclarer. Je sais
12 qu'il avait été placé dans un camp, tout comme moi, et qu'à l'occasion des
13 échanges, il a décidé de rester du côté opposé. Je sais que c'était un
14 homme malheureux parce que son fils avait été tué, ces jours-là, dans la
15 défense de Vukovar.
16 M. Robinson (interprétation): Et vous dites que vous n'avez rien eu à voir
17 avec son arrestation?
18 M. Milosevic (interprétation): Il dit, et ceci est un PV du Tribunal: "Le
19 Dr Vesna Bosanac, directeur de l'hôpital à Vukovar, m'a accusé d'avoir été
20 inactif et d'avoir dissimulé des médicaments à l'intention de Serbes qui
21 venaient dans les abris. Et elle a affirmé qu'au mois d'avril 1991, j'ai
22 donné au Dr Jovic, originaire de Borovo Selo, des bonbonnes d'oxygène".
23 Je ne l'ai accusée de rien du tout.
24 Mme Bosanac (interprétation): Je ne sais rien de tout cela.
25 Question: Il affirme qu'il a nié la chose et, "dans le cours des
Page 15669
1 interrogatoires, on m'a emmené chez Vesna Bosanac. Elle a donné l'ordre de
2 me faire emmener dans les entrepôts du combinat de Borovo et qu'il ne
3 fallait pas que je bouge de là; c'est ce que m'a dit la police militaire
4 qui m'a escorté. Et la police qui m'a escorté, m'a remis à Ivica Kacusec
5 qui était commandant de cet abri au niveau du foyer des ouvriers dans
6 cette cité-là.".
7 En a-t-il été ainsi ou pas?
8 Réponse: Non, il n'en a pas été ainsi. Le fait est qu'il se trouvait dans
9 cet abri, dans une cave de Borovo Naselje. Mais s'agissant de son
10 arrestation et s'agissant de ces interrogatoires, je n'ai rien à voir
11 avec. Je n'en avais aucune idée, du reste.
12 Question: Mais aviez-vous idée de ce qui figure dans la suite dans ce PV
13 du tribunal, de ce compte rendu d'audience? Là où on l'a torturé, il y
14 avait ledit Zdenko Stefancic. A côté de la porte, à même le sol de cette
15 pièce, il y avait une civière et, sur la civière, Toma Gipsar était
16 allongé. Il venait de l'hôpital de Vukovar, il se trouvait en pyjama de
17 l'hôpital et, par-dessus, il y avait une couverture. Il était blessé.
18 Pourquoi, depuis l'hôpital de Vukovar, l'a-t-on transféré en pyjama de
19 l'hôpital vers une prison, Madame Bosanac? Est-ce que cela s'est fait
20 suite à un ordre de votre part ou pas?
21 Réponse: Non. Personne, suite à des ordres de ma part, n'a été transféré
22 vers quelque prison que ce soit. Tomo Jakovljevic, qui a été blessé suite
23 à des éclats d'obus, d'obus de la JNA, et qu'on a amputé d'un membre après
24 trois jours de soins médicaux, tout comme les autres blessés -et je
25 précise que, quotidiennement, ils étaient 15 ou 20, ces blessés-, on l'a
Page 15670
1 envoyé vers les hôpitaux de réserve et les abris civils. C'est ainsi que
2 Tomo Jakovljevic a été envoyé à "Borovokomerc".
3 Question: Mais ce Tomo Jakovljevic, en pyjama de l'hôpital, a été retrouvé
4 mort par son fils, par son propre fils. Il avait reçu plusieurs balles ou
5 plutôt une rafale dans la poitrine.
6 Réponse: Je ne sais pas.
7 Question: Le fils du Jakovljevic qui a été tué, a affirmé qu'il avait dû
8 fuir Vukovar parce qu'il y avait danger pour lui d'être liquidé. Et il
9 précise que le 22 novembre, à proximité du jardin d'enfants au centre de
10 Borovo Naselje, il a retrouvé un tas de cadavres; ils étaient tous les uns
11 par dessus les autres. Et son père avait été touché par une rafale dans la
12 poitrine; il y avait plusieurs balles dans sa poitrine et il avait sur
13 lui, encore, cette espèce de pardessus ou de pyjama de l'hôpital?
14 Réponse: Ecoutez, je ne peux rien dire à ce sujet. Je ne l'ai pas vu et je
15 n'en ai pas entendu parler.
16 Question: Comment pouvait-on l'emmener, sans votre autorisation, de
17 l'hôpital pour le fusiller?
18 Réponse: Il n'a pas été envoyé de l'hôpital; on l'a fait transiter par
19 l'hôpital. Et avec 15 autres blessés qui ont été soignés, il a été
20 transféré vers l'hôpital de réserve de "Borovokomerc". Et alors, de là à
21 savoir comment il est mort, comment il s'est retrouvé là-bas, je n'en sais
22 rien.
23 Question: Dites-moi, ce Tomislav Djuranec -puisque cela intéressait M. May
24 hier, il voulait savoir quelle était sa nationalité-, je parle du premier
25 médecin qui a fait une déclaration, quelle est donc la nationalité de
Page 15671
1 Tomislav Djuranec?
2 Réponse: Ça, je ne sais pas. Je crois qu'il est croate, mais je ne sais
3 pas. Vous devriez lui poser la question à lui.
4 Question: Lui vous accuse; il lance à votre encontre des accusations. Et
5 pour ce qui vous concerne, êtes-vous en train de dire qu'il a lancé des
6 accusations contre vous sous la contrainte, sous des pressions qui
7 auraient été exercées contre lui par le juge d'instruction devant le
8 tribunal militaire; ou bien y a-t-il un grain de vérité de ce qu'il dit,
9 dans ce que je vous ai donné lecture?
10 Réponse: Je n'affirme rien quant à ce qu'il a déclaré et sous quel genre
11 de pression il l'aurait fait. Mais je ne sais pas ce qu'il dit. Pour ma
12 part, je sais que je n'ai participé à l'arrestation de personne et je ne
13 sais pas si quoi que ce soit de ce qu'il a dit est exact. Mais en tout
14 cas, je nie ce qu'il dit.
15 M. Milosevic (interprétation): Je vous en prie, est-ce que ceci peut être
16 versé au dossier, cette transcription de Tribunal?
17 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic.
18 Mme Bosanac (interprétation): Cette transcription...
19 M. le Président (interprétation): Un instant, je vous prie. C'est une
20 déclaration de témoin faite devant un Tribunal militaire, vous êtes le
21 premier à élever des objections lorsqu'une déclaration est versée et
22 contre-examinée dans les mêmes circonstances que celles que vous appliquez
23 vous-même en ce moment lorsqu'il s'agit de l'accusation, n'est-ce pas? Il
24 faut qu'il puisse y avoir contre-interrogatoire. Si vous voulez citer le
25 témoin à la barre, vous pouvez le faire en temps utile.
Page 15672
1 M. Kwon (interprétation): Qu'en est-il des déclarations de ce témoin? Est-
2 ce qu'elles vont être versées également?
3 M. le Président (interprétation): La déclaration écrite du témoin qui est
4 entendu en ce moment n'est pas celle du témoin dont il a été fait question
5 il y a un instant.
6 M. Milosevic (interprétation): C'est une transcription d'audience devant
7 un Tribunal qu'un témoin a fait devant une institution de justice.
8 M. le Président (interprétation): Non, nous ne nous comprenons pas. Un
9 instant, je vous prie.
10 Nous parlons de la déclaration que le Dr Bosanac a fait par écrit, celle
11 dont vous avez parlé plus tôt.
12 M. Milosevic (interprétation): La déclaration du Dr Bosanac, vous voulez
13 dire? Bien sûr qu'il faut qu'elle soit versée au dossier! Bien sûr qu'elle
14 doit être admise!
15 M. le Président (interprétation): Bien. Est-ce que nous disposons de
16 l'intégralité de cette déclaration? Est-ce que nous l'avons en entier et
17 pas seulement un extrait?
18 Mme Bosanac (interprétation): Là, je ne peux pas en parler car c'est la
19 première fois que je vois ce morceau de papier. Mais je répète que j'ai
20 fait cette déclaration en tant que prisonnière dans un camp serbe.
21 M. Milosevic (interprétation): Dites-moi...
22 M. le Président (interprétation): Un instant. Est-ce que c'est tout de ce
23 dont vous disposez s'agissant de cette déclaration?
24 M. Milosevic (interprétation): Non. C'est précisément ce que je voulais
25 dire. Non, j'ai encore trois pages ici sur lesquelles je voudrais fonder
Page 15673
1 certaines de mes questions. Après quoi, je peux vous remettre la
2 déclaration et, à ce moment-là, il s'agira de la déclaration complète.
3 (Les Juges se concertent sur le siège.)
4 M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, l'accusation voudrait,
5 bien entendu, pouvoir examiner l'intégralité de la déclaration en
6 question. Ensuite, la photocopie de ce document sera faite et, pour le
7 moment, nous nous réservons la possibilité de nous prononcer quant à la
8 recevabilité de ce document une fois que nous l'aurons lu en entier.
9 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous nous parler de la
10 déclaration faite par le témoin à laquelle il a été fait référence, car je
11 tiens à ce que les choses soient claires? Donc deux choses: dites-nous
12 d'abord quelle est votre position au sujet de la déclaration au sujet de
13 laquelle l'accusé a contre-interrogé le témoin?
14 M. Nice (interprétation): Non recevable pour les raisons habituelles.
15 M. le Président (interprétation): Non recevable? Eh bien, peut-être
16 pouvez-vous nous en expliquer les motifs.
17 M. Nice (interprétation): Non recevable pour les raisons habituelles. En
18 dehors du Tribunal les déclarations ne sont en principe par recevables.
19 Je pense qu'il y a eu une exception récente, un cas où une déclaration a
20 été acceptée par les enquêteurs du TPI. L'accusé souhaitait que ce
21 document soit versé au dossier, bien qu'il contienne de nombreux détails
22 au sujet du pilonnage de Dubrovnik et du mur d'enceinte de Dubrovnik; et
23 ceci a été une exception à la règle générale et à la pratique de la
24 Chambre de première instance.
25 Toutes les autres décisions à ce sujet ont été faites dans le même sens.
Page 15674
1 Les déclarations sur lesquelles l'accusé s'appuie pour faire des
2 allégations ne constituent pas un document valable, en tout cas, pas plus
3 valable que les allégations en tant que telle, elles ne deviennent
4 valables que si elles sont attestées par un témoin dans la présentation
5 des éléments de preuve de la défense. Donc ces déclarations que l'accusé
6 utilise pour son contre-interrogatoire sont couvertes par cette règle
7 d'exclusion générale, et si nous faisons une exception pour l'une de ces
8 déclarations, où est-ce que nous allons nous arrêter?
9 M. le Président (interprétation): Oui, nous devons refuser de façon
10 cohérente d'admettre des déclarations de l'accusation qui n'ont pas fait
11 l'objet d'un contre-interrogatoire, et nous devons réfléchir sur la
12 recevabilité en application d'un Article particulier du Règlement, à
13 savoir le 92bis.
14 M. Nice (interprétation): Si, en temps utile, cela devient pertinent, il
15 va falloir le faire, mais pour le moment, aucune valeur probante d'un tel
16 document qui ne fera qu'alourdir le dossier.
17 (Les Juges se concertent sur le siège.)
18 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Kay, vous avez la parole.
19 M. Kay (interprétation): Toute déclaration provenant de ce témoin et, bien
20 sûr, faite devant un enquêteur ou dans le cadre de la procédure imposée
21 par cette Chambre ou ailleurs, peut être utilisée par l'accusé au cours du
22 contre-interrogatoire évidemment et peut être versée au dossier en tant
23 que partie du dossier de ce procès.
24 D'ailleurs, des déclarations de ce genre peuvent être très pertinentes si
25 elles contiennent des contradictions avec d'autres déclarations et sont,
Page 15675
1 de toute façon, très pertinentes.
2 Maintenant, la situation des déclarations faites par d'autres personnes
3 qui citent des incidents ayant un rapport avec le témoin et qui ont fait
4 des déclarations ailleurs, dans lesquelles le témoin semble être évoqué,
5 et que l'accusé pourrait vouloir utiliser, eh bien, l'accusé peut
6 soumettre ces déclarations au témoin et lui demander de répondre. Et il
7 peut, plus tard, au cours du procès, décider s'il souhaite lui-même citer
8 à la barre des témoins qui ont un rapport direct avec les déclarations en
9 question ou bien des gens qui ont fait l'objet de commentaires de la part
10 du témoin. Il peut donc décider de les citer à la barre en tant que
11 témoins ou pas.
12 Mais il serait bon qu'il soumette au témoin entendu actuellement ce genre
13 de déclaration pour lui donner la possibilité d'y répondre.
14 M. Robinson (interprétation): Mais qu'en est-il des déclarations en tant
15 que telles?
16 M. Kay (interprétation): Oui?
17 M. Robinson (interprétation): La déclaration, elle-même, la déclaration en
18 tant que telle, en général, n'est pas recevable.
19 M. Kay (interprétation): Ce ne serait pas une pièce à conviction, parce
20 que l'auteur du document en question n'est pas ici. Mais évidemment, il
21 est tout à fait utile de disposer d'un morceau de papier sur lequel un
22 certain nombre de choses sont écrites et que l'on peut examiner au cours
23 du procès.
24 M. le Président (interprétation): C'est un peu compliqué comme
25 distinction, Monsieur Kay, mais une pièce à conviction, c'est toujours
Page 15676
1 très utile à examiner.
2 M. Kay (interprétation): C'est simplement une aide pour la suite de
3 l'interrogatoire.
4 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il est capable de poser ses
5 propres questions comme il l'a fait à partir de ces déclarations.
6 M. Kay (interprétation): Oui, il l'est; il devrait pouvoir le faire, à
7 notre avis.
8 M. le Président (interprétation): Mais ceci nous ramène à la déclaration
9 faite par ce témoin dans les conditions qu'elle a décrites et dont vous
10 dites qu'elle est non recevable en tant que pièce à conviction dans la
11 présente affaire.
12 M. Kay (interprétation): Absolument.
13 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, à moins qu'il y ait des
14 raisons de ne pas agir ainsi, je pense que nous devrions sans doute régler
15 la question de cette façon et nous arrêter là.
16 M. Nice (interprétation): Si nous nous arrêtons là, je demanderai que la
17 déclaration soit photocopiée et mise à notre disposition.
18 M. le Président (interprétation): Nous allons donc verser au dossier la
19 déclaration du témoin, laisser le témoin en possession de ce document
20 parce que l'accusé a encore quelques questions à poser en s'appuyant sur
21 ce texte.
22 Et ensuite, vous pouvez, Monsieur, remettre les autres pages du document.
23 Oui, Monsieur Milosevic?
24 M. Robinson (interprétation): Avant de poursuivre, Monsieur Milosevic.
25 Je souhaite vous demander, Docteur, quel est le rapport entre vous et le
Page 15677
1 Dr Djuranec qui a formulé ces accusations à votre encontre? Dans la
2 hiérarchie de l'hôpital, quel était votre rapport avec le Dr Djuranec?
3 Mme Bosanac (interprétation): Monsieur Djuranec ne travaillait pas à
4 l'hôpital. J'étais directrice du centre médical de Vukovar qui comprenait
5 un hôpital et une polyclinique de centre d'urgence de jour. C'était une
6 autre institution donc, le centre de santé de Borovo, dont M. Djuranec
7 était directeur.
8 M. Robinson (interprétation): Je vois. Donc, en fait, vous n'aviez aucun
9 rapport de travail avec lui?
10 Mme Bosanac (interprétation): Non.
11 M. Milosevic (interprétation): Eh bien, c'est encore pire! Puisque vous
12 dites de lui qu'il a caché des approvisionnements médicaux pour les Serbes
13 qui venaient dans l'abri, que vous lui avez ordonné de se rendre dans
14 l'entrepôt à Borovo et de ne pas en bouger, que vous avez ordonné à la
15 police de l'arrêter et que la police l'a emmené hors de l'hôpital de
16 Vukovar et l'a remis au commandant de Borovo Naselje, un certain Ivica
17 quelque chose. C'est ce qu'il dit.
18 Mme Bosanac (interprétation): Ceci est absolument inexact, c'est tout à
19 fait contraire à la vérité.
20 Question: C'est la déclaration...
21 Réponse: Mais c'est peut-être une déclaration, mais je vous dis que ce que
22 vous venez de lire est contraire à la vérité.
23 M. Milosevic (interprétation): Ceci est un extrait d'un dossier de procès,
24 c'est-à-dire d'un texte émanant d'une institution judiciaire. Je ne vois
25 aucune raison pour que, dans ce document, il y ait des contre-vérités.
Page 15678
1 M. le Président (interprétation): Souhaitez-vous le verser au dossier?
2 M. Milosevic (interprétation): …
3 M. le Président (interprétation): Non, nous avons rendu notre décision sur
4 ce point, nous n'allons pas le verser au dossier. Vous avez entendu les
5 motifs de cette décision. C'est une déclaration faite en dehors de ce
6 Tribunal que nous n'allons pas verser au dossier.
7 Vous pouvez citer vos propres témoins pour en parler, c'est la solution
8 sur ce point. Citez à la barre le Dr Djuranec et nous entendrons ce qu'il
9 a à dire.
10 M. Milosevic (interprétation): Mais ce Toma Gipsar était bien employé dans
11 votre hôpital, n'est-ce pas, Madame Bosanac?
12 Mme Bosanac (interprétation): Il était retraité.
13 Question: Il a été emmené hors de l'hôpital et il a été abattu dans un
14 pyjama de l'hôpital.
15 Réponse: Je répète qu'il était retraité. Il a été emmené à l'hôpital comme
16 l'aurait été n'importe quel civil blessé, retraité ou pas.
17 Laissez-moi finir. On l'a opéré et, comme tout autre malade blessé dont
18 l'état de santé s'était améliorée, il a été emmené à Borovo Naselje
19 jusqu'à cet abri, parce que nous recevions 90 nouveaux blessés tous les
20 jours. Donc il a été envoyé, puisque son état s'était amélioré, dans
21 l'abri où l'on gardait les civils. L'abri de Borovo Naselje était le
22 meilleur, il disposait d'eau, d'électricité, de soins médicaux; et il a
23 été envoyé là-bas à partir de l'hôpital.
24 Quant aux autres circonstances, la façon dont il a été tué et ce qui s'est
25 passé, je n'en sais rien parce que je ne sais pas, tout simplement.
Page 15679
1 Question: Est-ce que des gens ont été envoyés là-bas après que les membres
2 de la Garde nationale l'ait emmené et abattu?
3 Réponse: Non, à mon avis, il n'y en avait pas. Je ne sais pas de quoi vous
4 parlez.
5 Question: Son fils l'a découvert dans un pyjama de l'hôpital et a trouvé
6 aussi sa mère dont le corps était criblé de balles.
7 Réponse: Je ne peux pas vous dire comment ils sont morts ou ce qui s'est
8 passé. Je sais que son fils -j'en ai entendu parler- était avec les
9 Chetniks et qu'il a commis divers crimes contre les Croates. Il avait un
10 rapport avec les meurtres de "Velopromet" et d'Ovcara, mais ce sont
11 simplement des rumeurs. Je ne le sais pas exactement.
12 Question: Il a probablement tué ses propres parents?
13 Réponse: Je n'en sais rien.
14 Question: Très bien. Savez-vous que Martin Sabljic commandait ce centre de
15 regroupement où il y avait 2.500 personnes? Est-ce que vous savez cela ou
16 pas?
17 Réponse: Ce n'était pas un centre de regroupement, c'était un abri à
18 Borovo Naselje où nous avons organisé un hôpital de réserve et où il y
19 avait des médecins, des blessés, des malades dont on s'occupait.
20 Question: Savez-vous…
21 Réponse: D'ailleurs ce n'était pas le seul, c'était le meilleur cet abri-
22 là. Mais il y en avait un autre au centre, au foyer des travailleurs et il
23 y en avait un autre ailleurs. Au total, il y en avait une douzaine d'abris
24 de ce genre où nous envoyions les civils, blessés, malades, mais pas trop
25 gravement.
Page 15680
1 Question: Et Zdenko Stefancic l'a interrogé à Borovo Naselje, n'est-ce
2 pas? Vous savez qui est ce Zdenko Stefancic?
3 Réponse: Non.
4 M. Milosevic (interprétation): Vous ne savez pas qui est Zdenko Stefancic?
5 Mme Bosanac (interprétation): Non, c'est la première fois que j'entends
6 parler de son nom.
7 M. le Président (interprétation): Avez-vous entendu ce qui vient d'être
8 dit en anglais dans nos écouteurs? Une prière est adressée à vous,
9 Monsieur Milosevic, et à vous, Madame Bosanac, de la part des interprètes:
10 ralentissez un peu votre débit pour qu'ils puissent mieux travailler.
11 M. Milosevic (interprétation): Puisque vous ne connaissez pas ce Zdenko
12 Stefancic, je dois en tirer la conclusion que vous n'avez pas remis ces
13 hommes entre les mains de Zdenko Stefancic qui, pour sa part, a été
14 condamné à mort pour des crimes commis par lui?
15 Mme Bosanac (interprétation): Je n'ai jamais entendu parler de Zdenko
16 Stefancic, je ne l'ai jamais vu, je ne sais pas qui il est.
17 Question: Mladen Ivankovic dit s'être plaint auprès de vous après s'être
18 fait frapper par les membres de la Garde nationale qui ont insulté sa mère
19 chetnique; ils l'ont fait parce que sa mère est serbe. Ils l'ont frappé au
20 visage et il affirme qu'après qu'il s'est plaint à vous. Vous, sa collègue
21 de travail, lui avez répondu que ceux qui avaient agi de la sorte étaient
22 de véritables héros et qu'ils se battaient pour la patrie, et qu'ils
23 l'avaient frappé parce qu'ils avaient trouvé chez lui des cassettes avec
24 des chants serbes?
25 Mme Bosanac (interprétation): Ce n'est pas vrai cela. Ce n'est pas vrai.
Page 15681
1 M. Milosevic (interprétation): Je suppose que vous refusez également de
2 verser au dossier le compte rendu d'audience devant un Tribunal, audience
3 en rapport avec le Dr Mladen Ivankovic où il a fait sa déposition, n'est-
4 ce pas?
5 M. le Président (interprétation): Oui, pour les mêmes raisons.
6 M. Milosevic (interprétation): Bien.
7 Est-il exact, Madame, que Mladen Ivankovic souhaitait fuir l'hôpital
8 compte tenu des conditions dans lesquelles il s'y trouvait? Et est-il
9 exact que vous lui ayez interdit de le faire?
10 Mme Bosanac (interprétation): Je ne l'ai pas interdit à lui uniquement.
11 J'ai interdit à tout le personnel de l'hôpital de quitter l'hôpital, pour
12 une seule et bonne raison à savoir qu'une pluie d'obus tombait sans arrêt
13 autour de l'hôpital et sur l'hôpital.
14 Question: Donc vous l'avez fait pour assurer leur sécurité?
15 Réponse: Bien sûr! Cinq personnes, cinq membres du personnel de l'hôpital
16 avaient déjà trouvé la mort à ce moment-là.
17 Question: Vous rappelez-vous...
18 Réponse: Et personne n'avait le droit de quitter l'hôpital sans mon
19 autorisation. Même pas une ambulance pour aller chercher les blessés. Et
20 cela s'appliquait également au Dr Ivankovic. Personne. Parce que dès qu'on
21 sortait, on risquait de mourir. Eux ne savaient pas cela parce qu'ils
22 étaient dans la cave; la seule chose qu'ils pouvaient faire, c'était
23 entendre le bruit effroyable des obus.
24 Question: Vous rappelez-vous l'événement décrit par votre collègue chef du
25 département de la chirurgie? On amène un jour un de vos collègues, un
Page 15682
1 membre de la garde patriotique croate qui était blessé à la tête. Vous
2 rappelez-vous qu'un Serbe a été amené à l'hôpital par les membres de la
3 Garde nationale croate, il avait une blessure à la tête et -selon le
4 témoignage de ce médecin- votre collègue, cet homme a été frappé dans les
5 locaux de votre hôpital, ce jeune homme s'est comporté très dignement,
6 mais ils l'ont tabassé bien qu'il ait été amené en tant que blessé?
7 Réponse: Ceci est absolument contraire à la vérité. Plusieurs soldats
8 serbes blessés ont été amenés jusqu'à notre hôpital. On leur a fourni à
9 tous le meilleur traitement médical possible. Nous avons réussi à en
10 guérir certains. Certains, malheureusement, ne pouvaient pas être sauvés.
11 Mais ce que vous venez de dire est absolument contraire à la vérité,
12 personne n'a été frappé ou maltraité.
13 Je sais que vous citez des articles de la presse serbe de l'époque. En
14 1997, lorsque nous sommes revenus à Vukovar, le Dr Ivankovic nous a
15 rencontrés et nous a dit ce qu'avaient écrit les journaux serbes. Il nous
16 a dit que ce que les journaux serbes avaient écrit au sujet de ses propos
17 à lui n'était pas vrai. Si vous souhaitez, vous pouvez le citer comme
18 témoin, mais personne n'a été maltraité dans l'hôpital, car c'était un
19 endroit qui recevait des blessés et leur offrait les meilleurs traitements
20 possibles dans les circonstances de l'époque.
21 Question: Savez-vous que ce jeune homme, et vous dites qu'il n'a même pas
22 été frappé, a été ensuite liquidé le même soir, jeté dans les eaux du
23 Danube et qu'il y a des preuves pour démontrer cela?
24 Réponse: Je ne sais pas de quoi vous parlez.
25 Question: Je vous parle de ce jeune homme qui a été amené par les membres
Page 15683
1 de la Garde nationale croate et frappé, passé à tabac?
2 Réponse: Personne n'a frappé personne dans l'hôpital.
3 Question: Madame Bosanac, écoutez, je vous prie de répondre aux questions
4 que je vous pose. Je vous pose la question, j'en ai le droit, et il vous
5 appartient d'y répondre en disant que c'est vrai ou pas.
6 Est-il exact que vous ayez déchiré la page du registre où on trouvait le
7 nom de ce jeune homme lors de son admission à l'hôpital?
8 Réponse: Non.
9 Question: Ceux qui gardaient le registre de l'hôpital en ont témoigné?
10 Réponse: Je n'ai déchiré aucune page du registre de l'hôpital.
11 Question: Vous rappelez-vous de quelqu'un qui a été blessé à la jambe et à
12 l'estomac qui s'appelle Nedeljko Turakalo, et qui a été traité par l'un de
13 vos collègues qui l'a intentionnellement laissé saigner à mort sur la
14 table d'opération sans l'aider? Est-ce que c'est exact ou pas?
15 Réponse: Non, je ne me souviens pas. Non, ce n'est pas vrai.
16 Question: Vous rappelez-vous d'un autre jeune homme de 18 ans opéré par
17 Njavro, le même que tout à l'heure, un certain Boban Gacic, qui est mort
18 après l'opération parce que certains médecins avaient dit qu'il fallait
19 l'opérer et l'opération a été remise aux calendes grecques de sorte que,
20 lorsqu'elle a commencé finalement, elle n'avait aucune chance de réussir?
21 Est-ce que vous vous souvenez de cet Boban Gacic que vous avez laissé
22 mourir également?
23 Réponse: Ce n'est pas vrai, personne n'a laissé mourir personne
24 intentionnellement, délibérément. Je ne me rappelle pas personnellement ce
25 Boban Gacic, mais personne n'a été tué intentionnellement dans notre
Page 15684
1 hôpital.
2 Question: Est-il vrai qu'un certain Sasa Jovic a appelé le général Raseta
3 au téléphone sous la contrainte?
4 Réponse: Non, ce n'est pas vrai. Je lui ai demandé s'il voulait parler au
5 général Raseta, car j'avais dit que des soldats de la JNA arrivaient à
6 l'hôpital tous les jours et que l'hôpital était pilonné et il a dit qu'il
7 ne pouvait pas le croire. J'ai demandé à Sasa Jovic s'il voulait parler au
8 général Raseta, c'est ce qu'il a fait.
9 Question: Un autre collègue à vous, un certain Djordje Kuzmanovic, a
10 déclaré que le 13 novembre, le soldat Ivica Nestorovic a été amené à
11 l'hôpital, mais que vous avez refusé de l'admettre à l'hôpital et que vous
12 l'avez remis aux membres de la Garde nationale croate; et ce jour-là, le
13 jeune homme est mort et les membres de la Garde nationale croate ont brûlé
14 son cadavre. Vous rappelez-vous cela?
15 Réponse: Ceci est absolument contraire à la vérité. Ivica Nestoron n'a
16 jamais été amené à l'hôpital pour y subir un traitement; je ne me souviens
17 pas. Je sais que je lui ai demandé… que j'ai été interrogée à son sujet
18 lorsque j'étais en prison à Mitrovica; il y avait un soldat qui a été reçu
19 à Borovo Naselje, mais les chars bloquaient le chemin vers l'hôpital et il
20 n'a pas pu arriver. Je ne sais pas si son nom était nécessairement Ivica
21 Nestoron, je n'en suis pas sûr. Mais en tout cas, un autre médecin, un de
22 mes collègues, pourrait confirmer parce qu'il travaillait à Borovo Naselje
23 à ce moment-là. Cela dit, cet homme ne pouvait pas arriver parce que
24 c'était deux jours avant…
25 Question: Est-il exact que les membres de la JNA étaient filmés par des
Page 15685
1 équipes de la télévision et que, la nuit suivante, ils disparaissaient de
2 leur lit et, pendant la nuit, on jetait leurs corps dans le Danube? Des
3 infirmières de l'hôpital ont témoigné de cela; les cadavres étaient
4 retrouvés dans le Danube?
5 Réponse: Ce que vous dites n'a jamais pu arriver à l'hôpital de Vukovar,
6 jamais. Qu'est-ce que c'est, ces infirmières? Jamais cela n'a pu arriver!
7 Question: Savez-vous comment Branko Stankovic a été tué? Il était un
8 patient de votre hôpital; le connaissez-vous?
9 Réponse: Non.
10 Question: Ne savez-vous pas qu'il était patient, que c'était un patient de
11 l'hôpital?
12 Réponse: Non, je ne le sais pas.
13 Question: Très bien, très bien. Eh bien, avançons. Il a été filmé par une
14 équipe de télévision croate. Il était légèrement blessé dans la zone
15 située en dessous du genou, mais a été tué après. Donc vous ne savez rien
16 à son sujet?
17 Réponse: Non, je n'en sais rien. Et je dois ajouter qu'à l'hôpital de
18 Vukovar, à partir du 25 août et jusqu'au 20 novembre, 2.250 patients ont
19 été admis. Jusqu'au 6 novembre, nous recevions toutes les admissions au
20 grand quartier-général par ordinateur et par fax. Il existe une liste de
21 tous ces blessés. Malheureusement, je ne sais pas…
22 Question: Madame Bosanac, il y a enregistrement, un livre d'enregistrement
23 concernant le nombre d'opérations effectuées dans votre hôpital; et les
24 chiffres cités divergent de ce que vous êtes en train de dire, mais je ne
25 voudrais pas perdre mon temps.
Page 15686
1 Réponse: Il serait très bon que vous remettiez à ce Tribunal-ci cette
2 documentation qui a été emportée dans son ensemble après l'occupation de
3 l'hôpital, et qui se trouve à l'Académie militaire médicale de Belgrade.
4 Ce serait une bonne chose. Il faudrait que ce Tribunal réclame ces
5 éléments de preuve.
6 Donc pour ce qui est des événements de Vukovar, il faudrait demander les
7 protocoles d'opérations et toute la documentation qui a été emportée.
8 Question: Ecoutez, il faut que nous nous dépêchions parce que…
9 Réponse: Mais ce sont là des choses très importantes, Monsieur Milosevic.
10 Ce sont là les véritables preuves. Il faut consulter ce qui est écrit.
11 Question: Ecoutez, Madame Bosanac, je suis d'accord pour ce qui est de
12 faire tout ce qu'il faut faire pour connaître la vérité.
13 Réponse: Tant mieux.
14 Question: Mais cette documentation aussi, malheureusement, cela est tout à
15 fait contraire à ce que vous nous affirmez.
16 Réponse: Ecoutez, faites-la venir et on verra bien.
17 M. Milosevic (interprétation): Mais cela ne se trouve pas chez moi.
18 Mme Bosanac (interprétation): Ecoutez, demandez-là. Vous pouvez le faire.
19 Vous êtes en mesure de le faire.
20 M. le Président (interprétation): Ecoutez, vous pouvez… Il y a cet
21 argument que vous présentez, mais il faut passer à autre chose. Un
22 instant, s'il vous plaît.
23 M. Milosevic (interprétation): Serait-il exact de dire que le 17 novembre
24 1991, donc juste avant l'entrée de la JNA dans l'hôpital, il est arrivé
25 des membres de la Garde nationale, des membres du MUP, pour changer leurs
Page 15687
1 vêtements et se mettre en vêtements civils; et quelque 200 hommes de cette
2 sorte-là avaient essayé de s'extirper, de sortir de l'encerclement. Est-ce
3 que cela est vrai ou pas?
4 Mme Bosanac (interprétation): Non. Ce 17 novembre, c'était un dimanche.
5 L'hôpital était en train de se préparer pour l'évacuation. On était en
6 train de rédiger la documentation, on était en train de rédiger les
7 papiers afférents aux malades, et ainsi de suite. Cela n'a rien à voir
8 avec le changement de vêtements ou l'enlèvement de ces uniformes.
9 Question: Fort bien. Est-ce qu'on peut aller de l'avant? Serait-il exact
10 de dire qu'un certain nombre de fusils avaient été entreposés dans les
11 chambres, dans les pièces où l'on faisait les radios?
12 Réponse: Ce n'est pas exact.
13 Question: Serait-il exact de dire qu'avant que la JNA n'arrive, cela avait
14 été utilisé pour l'entreposage d'armes?
15 Réponse: Je n'ai pas autorisé cela et je n'ai aucune connaissance de la
16 chose.
17 Question: Savez-vous qu'un homme surnommé "Srna" est arrivé à l'hôpital et
18 a demandé que tous les soldats soient tués?
19 Réponse: Je me souviens de cet homme, mais il n'a pas demandé, il n'a pas
20 réclamé la possibilité de tuer tous ces soldats. Non, il ne l'a pas fait.
21 Question: Serait-il exact de dire qu'avec le Dr Njavro -parce que c'est
22 avec Njavro que vous avez conduit vos activités- avait préparé dans ces
23 documentations une liste de membres de la ZNG disant qu'ils étaient morts,
24 notamment pour les mettre à l'abri de toute responsabilité? C'est ce
25 qu'affirment, du moins, vos collègues.
Page 15688
1 Réponse: Ce n'est pas vrai.
2 Question: Est-ce que vous vous souvenez des actes de décès et des cartes
3 d'identité des membres de la Garde nationale qui ont été retrouvés dans
4 l'hôpital, faisant état qu'ils étaient morts alors qu'ils étaient vivants?
5 Réponse: Non, ce n'est pas vrai.
6 Question: Serait-il exact de dire aussi que le soir avant la reddition -et
7 cela est dit par des témoins qui ont vu cela de leurs yeux- que des
8 membres de la ZNG changeaient leurs uniformes pour mettre des blouses
9 blanches pour prétendre être membres de l'hôpital, et d'autres mettaient
10 des plâtres pour faire semblant d'avoir été blessés? Ce qui s'est fait.
11 Est-ce que c'est vrai ou pas?
12 Réponse: Il ne s'agissait pas d'une reddition, mais d'une évacuation de
13 l'hôpital par le biais du CICR, évacuation qui ne s'est pas faite comme il
14 se devait.
15 Question: Avez-vous été la personne qui avait proposé aux membres de la
16 ZNG de venir à l'hôpital et de mettre des vêtements d'infirmiers sur eux?
17 Réponse: Non.
18 M. Milosevic (interprétation): Un membre de la ZNG, un Croate, Skokic
19 Miroslav, un Croate donc, qui a fait une déclaration en 1992 en sa qualité
20 de témoin, a dit qu'il était mobilisé le 1er octobre 1991 et que, dans
21 tout le brouhaha il y avait dans une salle où ils étaient mobilisés, vous
22 avez donc soudain fait votre apparition, et vous avez dit –il vous cite-:
23 "Ceux qui veulent aller essayer d'opérer une percée et ceux qui ne veulent
24 pas se rendre peuvent aller derrière le bâtiment de l'assemblée
25 municipale. Et ceux qui veulent se rendre peuvent venir à l'hôpital, ils
Page 15689
1 vont se changer, ils vont recevoir des blouses blanches et ils vont faire
2 partie d'une unité desservant l'hôpital". Cet événement est tout à fait
3 faux, n'est-ce pas?
4 Mme Bosanac (interprétation): Non, je ne sais pas du tout de quoi il
5 s'agit.
6 M. le Président (interprétation): Est-ce que quoi que ce soit de la sorte
7 s'est produit, Madame? Parce qu'ici il s'agit d'allégations très générales
8 que formule l'accusé et, selon lui, au fond, il y avait des membres de la
9 défense qui s'étaient déguisés, pour ainsi dire, en patients. Même si je
10 ne sais pas en quoi ceci est pertinent, même si c'est vrai, je ne vois pas
11 comment ceci peut justifier que l'on ait sorti des patients de l'hôpital
12 et qu'on les ait exécutés de la façon dont ils ont été exécutés, qu'il y
13 en avait plus de 2.000 qui ont ainsi été exécutés de la sorte, je ne le
14 sais pas.
15 Mais, vu que l'accusé vous pose ces questions, est-ce qu'il s'est passé
16 quoi que ce soit de ce genre, Madame?
17 Mme Bosanac (interprétation): Pour ce que l'accusé vient de demander, à
18 savoir établir une corrélation avec un nom de famille, celui de Skokic, je
19 ne sais pas de qui il s'agit.
20 Mais s'agissant de l'hôpital, voilà quelle avait été la situation. Il y
21 avait un groupe de membres de la garde qui, auparavant, avaient été
22 chargés par les "Faucons" d'assurer la sécurité de l'hôpital, il
23 s'agissait de huit personnes, à la tête desquelles il y avait un certain
24 Tihomir Perkovic. Ces gens-là, ces hommes-là étaient chargés d'assurer la
25 sécurité de l'hôpital. Ils étaient également chargés d'amener des vivres,
Page 15690
1 du matériel médical et de fournir un soutien logistique. Ces hommes se
2 trouvaient à l'hôpital lorsqu'on a organisé l'évacuation de celui-ci. Ils
3 ont été retrouvés à Ovcara je ne sais pas dans quelles circonstances. Et
4 je ne sais pas si l'on a procédé à leur identification.
5 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame, d'avoir tiré
6 un éclaircissement.
7 Il y a une erreur dans le compte rendu d'audience. Je n'ai pas dit que
8 2.600 personnes avaient été exécutées, j'ai parlé d'un chiffre supérieur à
9 200 personnes.
10 Oui, poursuivez, Monsieur Milosevic.
11 M. Milosevic (interprétation): Je voudrais savoir, Monsieur May, si vous
12 avez déjà pris toutes vos positions dans cette affaire-ci et c'est ainsi
13 que vous expliquez les choses? C'est aussi de cette façon-là que vous avez
14 posé la question hier au témoin de savoir...
15 M. le Président (interprétation): Non, Monsieur Milosevic. Non, Monsieur
16 Milosevic, je vais vous interrompre parce que c'est une observation qui
17 n'a vraiment pas lieu d'être.
18 Je me contente de demander un éclaircissement s'agissant de la déposition
19 de ce témoin. Si vous, vous voulez jeter davantage de clarté sur votre
20 position quant à la pertinence de ces questions, libre à vous de le faire.
21 Ce que je mets en cause ici, c'est la pertinence qu'il y a à savoir s'il y
22 avait des gardes qui auraient été habillés en civils, en patients ou pas.
23 Maintenant, vous pourrez, si vous le voulez, nous expliquer où est
24 l'intérêt de tout ceci, si d'une quelconque façon vous dites que ceci
25 justifie… Un instant, s'il vous plaît. …si ceci justifie ce qui s'est
Page 15691
1 passé par la suite, au moment où ces personnes ont été sorties de
2 l'hôpital et exécutées à Ovcara. Parce que, là, c'est un point capital
3 dont nous sommes saisis.
4 M. Milosevic (interprétation): Monsieur May, la pertinence de la chose
5 réside dans ce qui suit. On a dissimulé de cette sorte les plus grands des
6 criminels qui ont perpétré des crimes en masse dans la ville de Vukovar.
7 Donc ce n'est pas comme vous êtes en train de dire, conformément aux
8 positions que vous avez déjà prises, et il ne s'agit pas de défenseurs de
9 Vukovar mais de criminels qui ont perpétré bon nombre de crimes dans cette
10 ville de Vukovar.
11 M. le Président (interprétation): En quoi ceci présente-t-il une
12 pertinence quelconque par rapport à ce qui s'est passé à Ovcara, même si
13 c'est vrai?
14 M. Milosevic (interprétation): Monsieur May, pour ce qui me concerne, tout
15 ceci n'a aucune pertinence du tout, parce que -partant des renseignements
16 dont je dispose et qui vous sont accessibles aussi- je pense, la Serbie
17 n'a rien à voir avec Ovcara.
18 Moi, j'étais Président de la Serbie. Mais j'essaie d'expliquer ici que la
19 JNA n'avait rien à voir non plus avec Ovcara parce que la JNA a sécurisé
20 l'hôpital et a autorisé l'évacuation des milliers de personnes de cet
21 endroit-là.
22 Vous vous souvenez, Madame Bosanac, du reste, de l'évacuation partant de
23 Vukovar...
24 M. le Président (interprétation): Non, Monsieur Milosevic, non. Il faut
25 que vous compreniez une chose: ce n'est pas une bonne défense que
Page 15692
1 d'attaquer l'autre partie. Je le sais, c'est très clair: je sais que ceci
2 relève de votre stratégie. De la sorte, vous vous contentez d'accuser les
3 Croates.
4 Mais il vous faut comprendre ceci: les crimes de guerre, les crimes qui
5 vous sont reprochés dans l'Acte d'accusation dressé contre vous, portent
6 notamment sur ce qui s'est passé à Ovcara; et c'est essentiellement ce sur
7 quoi porte cette partie du témoignage de ce témoin.
8 Vous avez décidé de consacrer votre temps à attaquer la partie adverse,
9 mais nous, ce qu'il nous faut savoir, c'est en quoi consiste votre thèse
10 de défense s'agissant de cet incident-ci, en particulier, de ces tueries.
11 Si vous avez des questions pertinentes à poser à ce propos, il est certain
12 que nous allons les entendre, nous en saisir, mais il ne nous sert à rien
13 d'entendre des accusations que vous ne cessez de proférer.
14 Le témoin a répondu et elle a dit que, en ce qui la concernait, il n'y
15 avait pas de criminel, il n'y avait personne qui aurait été habillé en
16 patient. Elle a répondu à ceci et vous insistez, vous poursuivez et ceci
17 fait perdre le temps de la Chambre. Il est clair que le témoin a répondu
18 et on ne peut rien y ajouter.
19 Pourquoi ne pas passer à autre chose durant le temps qui vous est imparti
20 et qui est limité, et parler? Si vous avez des questions ou une thèse à
21 défendre à propos de la ferme d'Ovcara, nous allons, bien sûr, vous
22 entendre.
23 M. Milosevic (interprétation): Ayez l'amabilité, Monsieur May, en votre
24 qualité de professionnel, de juriste, veuillez donc m'expliquer si c'est à
25 moi qu'il convient de prouver que je n'ai rien à voir avec Ovcara ou alors
Page 15693
1 ceux… ou plutôt, je ne savais même pas quelle était cette appellation.
2 Mais ceux qui affirment que j'ai quelque chose à voir avec cela, ne
3 devraient-ils pas plutôt prouver que j'ai quelque chose à voir? A qui
4 incombe la charge de faire la preuve?
5 Est-ce que votre supposition est la suivante: à savoir que les accusations
6 contre les Serbes sont exactes et qu'il faut prouver que ce n'est pas
7 vrai? Ou alors ceux qui affirment que les Serbes ont perpétré des crimes
8 ne doivent-ils pas plutôt prouver que ces crimes ont effectivement été
9 perpétrés par des Serbes? A qui incombe la charge de la preuve, Monsieur
10 May?
11 M. Kwon (interprétation): Monsieur Milosevic, permettez-moi d'intervenir
12 cette fois-ci.
13 Votre défense est peut-être la suivante: vous dites que la JNA a essayé de
14 faire la distinction entre les patients croates et certains criminels qui
15 auraient été serbes parmi les forces serbes. Mais le témoin nie tout ceci.
16 Vous n'avez pas besoin de lui soumettre tous les détails que vous apportez
17 maintenant; vous pourrez citer des témoins à ce propos par la suite. Et la
18 Chambre va déterminer où se trouve la vérité et le poids qu'il faut
19 accorder au témoignage de chaque témoin.
20 Je vous prie d'avancer.
21 M. Milosevic (interprétation): Grand merci, Monsieur Kwon.
22 Je n'affirme pas, pour ma part, que la finalité n'est pas dans le fait de
23 prouver que la JNA avait essayé de trouver des criminels, mais je cherche
24 à prouver que dissimuler des crimes est une forme de complicité dans ce
25 crime parce que l'on avait essayé de dissimuler des criminels de la pire
Page 15694
1 espèce. C'est là une complicité. Et j'affirme qu'il y a eu privation
2 d'aide médicale à l'intention des Serbes et il y a eu des meurtres dont je
3 n'ai cité que quelques-uns seulement, et ainsi de suite.
4 M. le Président (interprétation): C'est précisément ce que je disais. A
5 quoi ceci nous amène-t-il, si ce n'est que vous vous défendez, si vous
6 voulez, par l'absurde ou par la négative à l'égard de ce témoin. Vous
7 devriez au contraire vous concentrer sur un moyen de défense. Vous n'avez
8 rien à prouver. Cependant, si vous avez une thèse de défense, comme vous
9 l'affirmez notamment à propos de la JNA qui n'aurait pas été impliquée
10 dans tous ceci, dites-le au témoin afin qu'elle puisse réagir.
11 Avançons, s'il vous plaît.
12 M. Milosevic (interprétation): Madame Bosanac, serait-il exact de dire
13 qu'à l'époque où vous avez compris qu'il y avait danger pour vous de
14 répondre de vos actes, de répondre des crimes que vous avez perpétrés, que
15 vous avez commencé vous-même à découvrir, à révéler, à la JNA, qui faisait
16 partie du personnel de l'hôpital et qui était membre de la Garde, du
17 rassemblement de la Garde nationale? C'est exact ou pas?
18 Mme Bosanac (interprétation): Non. Je n'ai pas du tout révélé quoi que ce
19 soit, parce que cela est tout à fait inexact. Je n'ai privé personne
20 d'aide médicale. J'ai fourni cette aide à tout un chacun. Cela est la
21 vérité et il est bon nombre de preuves pour cette assertion tant parmi les
22 Serbes que parmi les Croates.
23 Question: Mais, bon, cette évacuation, je crois que cela avait été appelé
24 même "échange", alors qu'il ne s'agissait pas d'échange, alors que des
25 centaines d'autocars, depuis Vukovar, s'étaient dirigés vers Bijelina,
Page 15695
1 vers Dvorovi, vers Brcko pour être confiés aux autorités croates. Ne
2 s'agissait-il pas là de soldats, de civils, de blessés et ainsi de suite?
3 Est-ce que vous êtes au courant de cette grande colonne organisée par
4 l'armée pour faire rejoindre des lieux sûrs à ces personnes-là? Savez-vous
5 quelque chose à ce sujet ou pas?
6 Réponse: A ce moment-là, moi j'étais en prison en Serbie. Mais je sais que
7 depuis l'hôpital, dans le courant de deux journées, en passant par Sremska
8 Mitrovica l'on avait fait sortir 174 blessés. C'est ainsi que nous avons
9 commencé à rechercher les autres, il en manquait encore 260. Et, jusqu'à
10 ce jour-ci, nous en avons retrouvé 200 tués à Ovcara.
11 Question: Mais vous n'êtes pas au courant de ce grand convoi qui, en
12 raison des tirs de la partie adverse, avait dû passer en Bosnie, s'arrêter
13 à Dvorovi, puis se diriger vers Brcko, afin de confier ces gens-là aux
14 autorités croates? Il s'agissait d'un nombre énorme de gens.
15 Réponse: Je suis au courant. Il s'agissait de femmes, d'enfants, de
16 certains blessés, quelques membres du personnel médical et certains
17 civils. La plupart des habitants de Vukovar, 5.655, sont restés dans des
18 camps en Serbie.
19 Vous dites que vous n'avez rien à voir avec Vukovar, mais dans les camps
20 en Serbie il a été tabassé et détruit les vies de 5.655 personnes. Le
21 savez-vous?
22 Question: Ecoutez, Docteur Bosanac, vous avez mentionné hier mon nom, et
23 vous avez dit que vous vouliez demander à M. Milosevic de relâcher ces
24 gens-là. C'est la première fois que j'entends parler de la chose. Mais ne
25 savez-vous pas -vous étiez dans une prison militaire, vous aviez fait
Page 15696
1 partie des attributions et des compétences des autorités militaires-, ne
2 savez-vous donc pas que tous ces gens-là, ni de jure ni de facto, ne
3 faisaient partie des compétences des organes de la Serbie mais
4 exclusivement des organes faisant partie de l'Armée populaire yougoslave?
5 Tout comme, d'ailleurs, cela a été le cas pour vous-même. L'Armée
6 populaire yougoslave n'était pas une instance de la Serbie mais une
7 instance de la Yougoslavie, et aucun des prisonniers emmenés vers des
8 centres de rassemblement ne faisaient partie des attributions des
9 institutions de la Serbie. Les choses vous semblent-elles claires du point
10 de vue de ces aspects-là ou pas?
11 Mme Bosanac (interprétation): Monsieur Milosevic, je crois que le lieu
12 n'est pas propice à l'évocation de ces souvenirs. Celui qui avait été le
13 leader idéologique, celui qui avait tout fait bouger sur le plan
14 idéologique, c'était vous. Si vous aviez laissé la communauté
15 internationale accéder à Vukovar, le 18, si vous aviez téléphoné à
16 Sljivancanin, il n'y aurait pas eu de morts. Il y a déjà eu pas mal de
17 morts dus aux pilonnages, c'est déjà un crime suffisant. Et je dirai que
18 1.300 personnes ont été tuées par ces pilonnages. Mais si vous aviez
19 laissé la communauté internationale accéder à Vukovar qui venait de
20 Belgrade et on a vu que Cyrus Vance était arrivé, s'ils avaient pu rester
21 là-bas, ces gens-là, il n'y aurait pas eu d'Ovcara et il n'y aurait pas eu
22 de camps.
23 Votre objectif avait été qu'il y ait des camps, qu'il y ait Ovcara, et que
24 Vukovar signifiait l'échec de la Croatie et la victoire de la Grande
25 Serbie.
Page 15697
1 M. Milosevic (interprétation): Ecoutez, je vois, Madame le Docteur
2 Bosanac, que vous avez en grande partie maîtrisé cette partie de la leçon
3 d'histoire. Mais ne vous semble-t-il pas que pour ce qui est des leaders
4 idéologiques qui ont donné lieu à tous ces crimes à Vukovar, qu'ils ont
5 été les gens mêmes qui ont endeuillé, dans les années 1940 du siècle
6 passé, toute l'humanité?
7 M. le Président (interprétation): Nous nous écartons vraiment beaucoup de
8 ce qui fait l'objet de l'Acte d'accusation.
9 M. Milosevic (interprétation): Les leaders idéologiques de ces conflits
10 avaient été ceux qui ont démantelé la Yougoslavie, Madame Bosanac.
11 M. le Président (interprétation): Non, Monsieur Milosevic, là nous nous
12 écartons trop de la déposition du témoin. Si vous n'avez pas d'autres
13 questions, n'oubliez pas que le temps passe.
14 M. Milosevic (interprétation): Par voie de conséquences, pouvez-vous me
15 dire dans le deuxième convoi dont vous avez parlé, vous avez dit à Sremska
16 Mitrovica qu'ils étaient 140 et quelques. Combien de milliers de personnes
17 y avait-il dans l'autre convoi?
18 Mme Bosanac (interprétation): Il a été expulsé de Vukovar 22.360
19 personnes.
20 Question: Donc selon vous, ceux qui ont été évacués avec la présence des
21 observateurs européens du CICR pour être aidés, ce sont des gens qui ont
22 en fait été expulsés et, en réalité, la JNA a procédé à des expulsions en
23 les envoyant vers des lieux sûrs. C'est ce que vous affirmez, n'est-ce
24 pas?
25 Réponse: Cette JNA a procédé à des pilonnages, à des tueries, à des
Page 15698
1 expulsions, suivant vos instructions. Donc il s'agissait d'un nettoyage
2 ethnique. Vous deviez laisser la communauté internationale accéder. Parce
3 qu'en octobre 1991, lorsque Vance est arrivé pour la première fois en
4 Yougoslavie, il aurait dû venir à Vukovar et garder la position, le statu
5 quo. Vukovar était déjà en bonne partie détruite, mais il n'y aurait pas
6 eu davantage de tueries. Mais votre objectif avait été le nettoyage
7 ethnique.
8 Question: Ecoutez, ne traitons pas de ces choses insensées que de savoir
9 quels étaient les objectifs des uns et des autres. On y viendra quand il
10 sera question de point plus sérieux, de sujets plus sérieux.
11 Dites-moi, qu'avait donc la JNA à voir avec Ovcara, alors que c'est
12 précisément la JNA qui, en sortant ces gens de ces territoires, avait
13 transféré des personnes vers des lieux sûrs ou vers des prisons, pour des
14 personnes que l'on avait jugées avoir pris part à des crimes, comme cela
15 était le cas pour vous?
16 Réponse: Cela est tout à fait inexact. Comme je l'ai dit, l'armée
17 populaire yougoslave, à mes yeux, est responsable parce que le commandant
18 Sljivancanin est venu à l'hôpital le 20 au matin. Il a fait venir des
19 officiers de l'Académie médicale militaire, et il a dit: "Docteur Bosanac,
20 vous n'avez plus aucune compétence. L'hôpital est sous les attributions de
21 l'Académie médicale militaire de la JNA".
22 Par la suite, les blessés et le personnel ont été amenés pour être abattus
23 à Ovcara. A mes yeux, s'agissant de ce crime, le responsable c'est le
24 commandant Sljivancanin, et l'Académie médicale militaire qui a permis que
25 ces gens, que ces prisonniers aient été fusillés. Mon beau-père, qui était
Page 15699
1 vieux et malade, a été exécuté; il a reçu une balle dans la tête.
2 M. Milosevic (interprétation): Ecoutez, n'entrons pas dans ces détails...
3 M. le Président (interprétation): Un à la fois, s'il vous plaît.
4 M. Milosevic (interprétation): Personne ne justifie l'exécution de
5 personnes. Qu'il s'agisse de soldats ou de civils, peu importe. On peut
6 être soldat et être fait prisonnier. C'est un prisonnier de guerre; et
7 c'est un crime que de le tuer ou de le malmener. Personne ne justifie
8 cela.
9 Ce que j'essaie de tirer au clair ici, c'est d'affirmer ou de préciser que
10 ce n'est pas la JNA qui l'a fait; ce sont vos conflits locaux, c'est la
11 haine que vous avez semée qui a fait récolter ce type de chose et lorsque…
12 C'est dû à l'arrivée de la nouvelle direction au pouvoir en Croatie.
13 M. le Président (interprétation): Là, vous pouvez répondre à cette
14 question, Madame. De nouveau, l'accusé affirme que ceci n'a pas été
15 réalisé par la JNA. Et, d'après ce que vous savez, la JNA était présente à
16 l'hôpital. Est-ce ce que vous avez dit, vu votre participation au travail
17 de l'hôpital? Et est-ce que la JNA a fait sortir les patients? Est-ce là
18 la position que vous maintenez?
19 Mme Bosanac (interprétation): Oui. L'armée est arrivée à l'hôpital le 19
20 novembre 1991.
21 M. le Président (interprétation): Excusez-moi de vous interrompre, Madame,
22 mais nous voulons simplement tirer au clair cette situation. Nous voulons
23 écourter les choses. Mais au-delà de cela, vous ne sauriez rien nous dire
24 puisque vous étiez vous-même, d'ailleurs, en détention; c'est bien cela?
25 Mme Bosanac (interprétation): C'est bien cela. Mais le matin du 20,
Page 15700
1 j'étais là-bas à 7 heures, lorsque le commandant Sljivancanin a dit que
2 l'hôpital n'était plus sous mes compétences à moi, mais sous celles de
3 l'Académie médicale militaire. Cela s'est passé le 20 au matin, à 7 heures
4 du matin pour être précis. Les prisonniers ont été sortis à 10 heures pour
5 être emmenés vers Ovcara.
6 M. Milosevic (interprétation): Et alors, l'Académie médicale militaire a
7 fait sortir les blessés et les a abattus?
8 Mme Bosanac (interprétation): Je ne sais pas. Elle a laissé faire.
9 L'Académie médicale militaire et le commandant Sljivancanin ont commencé à
10 exercer l'autorité sur l'hôpital. Maintenant, de là à savoir qui les a
11 abattus, je ne sais pas, je n'étais pas là-bas.
12 M. le Président (interprétation): Un instant, s'il vous plaît. Je ne pense
13 pas que nous puissions explorer ce sujet davantage. Nous avons entendu ce
14 que le témoin a dit; elle ne peut rajouter quoi que ce soit. Il revient
15 aux Juges de déterminer ce qui s'est passé par la suite, à partir d'autres
16 éléments de preuve qui seront fournis.
17 Nous allons maintenant lever l'audience. L'heure de la pause n'est pas
18 tout à fait arrivée, mais peu importe.
19 Vous avez encore un quart d'heure, Monsieur Milosevic.
20 Pause de 20 minutes.
21 M. Milosevic (interprétation): Je voudrais, Monsieur May…Nous avons perdu
22 beaucoup de temps concernant les explications, notamment s'agissant des
23 explications afférentes à vos questions de procédure. Je pense qu'il
24 serait tout à fait juste de majorer le temps pour autant.
25 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, quoi qu'il en soit,
Page 15701
1 je me suis trompé; vous avez à votre disposition un peu plus de temps.
2 J'avais dit que vous disposeriez de deux heures. Vous avez eu déjà eu une
3 heure et demie; il vous reste une demi-heure, par conséquent.
4 (L'audience, suspendue à 10 heures 29, est reprise à 10 heures 53.)
5 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic poursuivez, s'il vous
6 plaît.
7 M. Milosevic (interprétation): Avant de continuer, je voudrais que nous
8 tirions quelque chose au clair. J'ai l'impression que vous n'aviez pas sur
9 vos oreilles les écouteurs qu'il fallait quand j'ai posé la question de
10 rallonger le temps qui m'a été attribué pour ce qui est du temps consacré
11 aux explications procédurales. Quand vous avez dit tout à l'heure "une
12 demi-heure", c'est conforme à ce que vous avez dit hier, mais vous avez,
13 dans le laps de temps qui m'était imparti, donné des explications
14 procédurales qui ont pris beaucoup de temps. Et donc je voudrais que vous
15 me rallongiez le temps imparti d'une demi-heure supplémentaire.
16 M. le Président (interprétation): Eh bien, voyons comment nous allons
17 avancer, mais nous tenons votre remarque à l'esprit.
18 M. Milosevic (interprétation): Bien. Nous allons essayer d'être rapides.
19 Madame Bosanac, vous n'avez donc pas été présente à Vukovar lorsque les
20 pouvoirs civils ont pris le pouvoir sur Vukovar et les environs, n'est-ce
21 pas?
22 Mme Bosanac (interprétation): Je ne sais pas de quelles autorités civiles
23 vous parlez.
24 Question: Les autorités civiles qui ont été mises en place à l'époque là-
25 bas.
Page 15702
1 Réponse: Quand? Quelle date?
2 Question: Après la chute de Vukovar. Je ne sais pas quelle est la date au
3 juste, mais je sais que les autorités civiles ont alors pris le pouvoir.
4 Réponse: Le 20 novembre 1991, j'ai été emmenée vers la prison de Sremska
5 Mitrovica.
6 Question: C'est précisément ce que je constate. Vous n'avez pas été
7 présente lorsque les autorités civiles ont pris le pouvoir sur Vukovar,
8 n'est-ce pas? Mais serait-il exact de dire que, suite à votre arrivée à la
9 tête de cet hôpital, vous avez constitué un QG de crise, un QG de guerre
10 où il y avait vous, Njavro et quelques autres personnes?
11 Réponse: C'est exact. Lorsque je suis devenu directeur de l'hôpital, j'ai
12 accepté cette fonction et j'avais demandé que des personnes qui avaient
13 exercé des fonctions importantes viennent à mon aide par la suite
14 également. Cela a été conforme aux instructions du ministère de la Santé.
15 Et au sein de ce QG de crise, il y avait le Dr Mladen Ivankovic, le Dr
16 Djordje Kuzmanovic, le Dr Leopold Kerek, M. Krstic Njegovan; et c'est ce
17 qui avait été la cellule de crise que j'avais constituée à… Eh oui! Il y
18 avait l'infirmière principale en sus.
19 Question: Moi, j'ai ici une décision afférente à la mise en place du QG de
20 crise. Il y avait, selon cette liste, Krstic Njegovan, Daniel Lipovcevic,
21 Amalija Salaj, Lipovcevic Miroslav, Ceric Jozefina, Ivica Matus et Dr
22 Prgic Tomo. Comme on peut le constater, il y a un Serbe: Mladen Ivankovic.
23 Réponse: Ce n'est pas vrai, il y a eu plusieurs Serbes. Si vous voulez les
24 compter, nous pouvons procéder par ordre et je vais les identifier.
25 Question: Je vous ai posé la question parce que, d'après les
Page 15703
1 renseignements dont je dispose, vous avez licencié, révoqué de leurs
2 fonctions les Serbes qui avaient occupé des fonctions auparavant.
3 Réponse: Ce n'est pas exact. Aucun Serbe n'a été révoqués de ses
4 fonctions.
5 Question: Bien. Mais on a révoqué le directeur de l'hôpital et on vous a
6 placée à sa place.
7 Réponse: C'est le Dr Popovic qui a démissionné lui-même. J'ai été élue par
8 le conseil ouvrier à ces fonctions-là.
9 Question: Vous affirmez que le Dr Popovic a démissionné et que vous avez
10 été élue par le conseil ouvrier?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Moi, ici, je dispose d'un document original. Je voudrais que
13 celui-ci soit préservé parce qu'il s'agit véritablement d'un original et
14 non pas d'une photocopie. On dit dans ce document: "Centre médical. A
15 l'attention du conseil ouvrier. Objet: Demande de révocation de ses
16 fonctions du Dr Rade Popovic". Et cela est signé par le ministre de la
17 Santé, Pr. et Dr Andrea Hebrang. Il était ministre de la Santé de Croatie.
18 Et on dit aussi: "A informer de la chose l'assemblée municipale de
19 Vukovar". Donc il ne s'agit pas d'une démission, comme vous le dites, mais
20 bien d'une demande de limogeage faite par le ministre de la Santé. Vous
21 pouvez vous pencher sur le document en question et cela peut être examiné
22 par les autres aussi.
23 Réponse: Je peux le regarder mais, de ma vie, je n'ai jamais vu ce
24 document.
25 Question: Comme vous le dites, le document en question a été destiné à
Page 15704
1 l'assemblée municipale.
2 Réponse: J'en ai entendu parler, mais je ne l'ai jamais vu. Mais,
3 indépendamment de cela, le Dr Popovic a présenté sa démission. Vous
4 pouvez, si vous le souhaitez, le citer à la barre comme témoin et il vous
5 le dira lui-même.
6 Question: S'agit-il là d'un document original?
7 Réponse: Je ne sais pas. C'est la première fois que je vois ce document-
8 ci.
9 M. Milosevic (interprétation): Mais ne dit-on pas "Demande de limogeage de
10 ses fonctions de directeur de l'hôpital"?
11 Mme Bosanac (interprétation): C'est ce qui est dit, mais cela est destiné
12 au président du conseil ouvrier. Et je répète que je n'ai pas, jusqu'à
13 présent, vu ce document. Cela a probablement été envoyé au Dr
14 Stanimirovic.
15 M. le Président (interprétation): Vous voulez verser ce document au
16 dossier?
17 M. Milosevic (interprétation): Il s'agit là d'un document tout à fait
18 original, Monsieur May, et au sujet de ce qu'avait affirmé M. Nice à
19 savoir l'exception qu'il a citée, je tiens à vous rappeler que l'on a
20 entendu ici un haut fonctionnaire de la Slavonie occidentale qui était
21 témoin protégé. Vous avez versé au dossier des notes ou des documents
22 émanant de postes de police et vous avez dit que cela pouvait être versé
23 au dossier parce que cela émanait d'institutions de l'Etat.
24 Et ici, quand il s'agissait de moi, vous n'avez pas voulu verser au
25 dossier des comptes rendus d'audience de tribunaux.
Page 15705
1 M. le Président (interprétation): Oui, nous avons déjà abordé cette
2 question et nous allons donner une cote à ce document avant de le verser
3 au dossier.
4 La Greffière me rappelle que nous avons encore la question des résolutions
5 en suspens. Manifestement, il faudra assurer la traduction de ces
6 documents avant leur versement définitif, mais nous allons d'abord donner
7 une cote, une cote qui sera consécutive à celle donnée aux résolutions.
8 Oui, poursuivez, s'il vous plaît.
9 M. Milosevic (interprétation): Serait-il exact de dire que, dans une
10 correspondance datée du 13 octobre 1991 -d'après les renseignements dont
11 je dispose ici- vous-même, donc personnellement vous avez écrit une lettre
12 à l'intention du vice-Président du gouvernement, du vice-Premier ministre,
13 M. Granic, et vous avez parlé qu'au cas où quelque véhicule que ce soit
14 quitterait la caserne, vous estimeriez que cela constitue une agression
15 contre la ville et que tous ces véhicules seraient… et toutes les casernes
16 seraient détruites?
17 Mme Bosanac (interprétation): Je ne sais pas de quoi vous parlez.
18 M. Milosevic (interprétation): Puisque vous ne savez pas de quoi je parle,
19 écoutez, Madame Bosanac, voici de votre main un document rédigé à
20 l'intention du vice-Premier ministre M. Granic, un rapport concernant
21 l'évacuation à laquelle on s'attendait.
22 Vous dites ce qui figure: "Dans les casernes de la JNA, beaucoup de
23 réservistes, beaucoup de Chetniks" -et vous dites que- "au cas où quelque
24 véhicule que ce soit quitterait les casernes, même si c'était une
25 ambulance, nous jugerons cela comme étant une agression. Et, tout
Page 15706
1 véhicule, toute caserne sera, par voie de conséquence détruit. Directeur
2 du centre hospitalier: Vesna Bosanac."
3 C'est votre écriture et un courrier rédigé de votre main. Vous voulez le
4 voir?
5 Mme Bosanac (interprétation): Il s'agit peut-être de circonstances
6 afférentes à l'organisation du convoi, convoi organisé par l'organisation
7 "Médecins Sans Frontières". Ce convoi devait arriver à l'hôpital de
8 Vukovar, le 12 octobre.
9 M. le Président (interprétation): Un instant. Avant d'aller plus loin, je
10 pense qu'il faudrait présenter cette lettre au témoin.
11 M. Milosevic (interprétation): Ecoutez, vous dites: "Au cas où quelque
12 véhicule que ce soit quitterait les casernes, même s'il s'agit d'une
13 ambulance, nous jugerions cela comme étant une agression. Et tout véhicule
14 et toute caserne sera détruite".
15 C'est vous qui, en votre qualité de directeur de l'hôpital, vous adressez
16 de la sorte au vice-Premier ministre du Gouvernement.
17 Mme Bosanac (interprétation): Ce n'est pas une lettre de ma part et ce
18 n'est pas mon écriture. C'est la première fois que je vois la chose. Je ne
19 sais pas qui a rédigé la chose. Comme vous pouvez le constater à partir
20 des lettres précédentes et des écritures de ma part, ce n'est pas mon
21 écriture et ce n'est pas ma signature.
22 Question: On peut vérifier. Est-ce que l'on dit bien: "Bosanac Vesna,
23 Directrice"?
24 Réponse: C'est ce qu'on a écrit, mais cette lettre a pu être rédigé par
25 n'importe qui. Et, en en-tête, il est dit "Borovo"; et moi, je n'ai jamais
Page 15707
1 utilisé de carnets de notes de ce genre. Donc je ne sais pas du tout qui a
2 pu écrire ceci.
3 M. Milosevic (interprétation): Bien.
4 M. le Président (interprétation): Examinons cette lettre.
5 (Intervention de l'Huissière.).
6 M. Milosevic (interprétation): Vous vous êtes adressée en majuscules à
7 titre officiel?
8 Mme Bosanac (interprétation): Ce n'est pas exact, je ne me sers jamais de
9 majuscules.
10 M. Milosevic (interprétation): C'est une chose qui peut être constaté de
11 façon aisée.
12 Mme Bosanac (interprétation): Oui, bien sûr. Ce n'est pas mon écriture et
13 ce n'est pas moi qui ai rédigé cela. Je ne sais pas du tout qui a pu
14 écrire pareille chose.
15 (Les Juges se concertent sur le siège.).
16 M. le Président (interprétation): Nous nous proposons d'attribuer une cote
17 d'identification à cette lettre. Elle ne sera pas versée au dossier
18 puisque le témoin nie l'avoir écrite. Laissons le soin à l'accusation de
19 le voir.
20 M. Nice (interprétation): Permettez-moi de réagir immédiatement. L'accusé
21 peut peut-être proposer la meilleure lettre originale dont il dispose. Il
22 se peut qu'il ait l'originale, nous savons qu'il y a un autre original.
23 M. le Président (interprétation): Nous allons attribuer une cote
24 d'identification.
25 Si vous avez l'original, Monsieur Milosevic, veuillez le remettre. Vous
Page 15708
1 avez entendu ce qu'avait à dire à ce propos, M. Nice?
2 M. Milosevic (interprétation): A l'occasion de l'interrogatoire du 9
3 décembre…
4 M. Nice (interprétation): Excusez-moi de vous interrompre, mais ce n'est
5 pas la première fois apparemment que, lorsqu'une question procédurale est
6 posée qui ne convient pas à l'accusé, il refuse d'y répondre.
7 Il participe à ce procès, qu'il l'admette ou pas. Et, je demande
8 respectueusement à la Chambre de le prier de répondre, parce que lorsqu'on
9 pose la question d'un document, c'est peut-être un document fabriqué de
10 toute pièce; et il est essentiel que l'accusation dispose, dans les
11 meilleurs délais, de ce document.
12 M. le Président (interprétation): Puisque la question a été soumise, on a
13 dit que l'accusé s'il disposait de l'original il devrait le soumettre, je
14 pensais que la réponse était claire. Mais, disons-le plus clairement.
15 Monsieur Milosevic, disposez-vous de l'original de ce document?
16 M. Milosevic (interprétation): Ce que j'ai, je vous l'ai donné, mais je
17 vérifierai si mes collaborateurs peuvent avoir accès à l'original même de
18 ce document.
19 M. le Président (interprétation): Fort bien.
20 M. Milosevic (interprétation): Moi, ce que j'ai reçu, je vous l'ai remis.
21 Le 9 décembre 1991, vous avez été interrogé en présence d'avocats. Vous
22 avez expliqué que vous avez contacté Mile Dedakovic "Jastreb", "le
23 Faucon". Vous venez de le mentionner tout à l'heure, en disant qu'il avait
24 placé des gardes tout autour. C'est exact ou pas?
25 Mme Bosanac (interprétation): Oui.
Page 15709
1 Question: Et savez-vous quels sont les crimes perpétrés par Dedakovic,
2 dans le courant d'une période de temps assez longue, à l'encontre de
3 civiles serbes et à l'encontre de la population de Vukovar dans son
4 ensemble? Je parle de Mile Dedakovic surnommé "Jastreb", "le Faucon".
5 Réponse: Je ne suis au courant d'aucun crime perpétré par Mile Dedakovic.
6 Question: Bon. Avez-vous disposé de renseignements concernant le nombre
7 des Serbes dans les centres de rassemblement? Ne mentionnons que celui qui
8 était sous le commandement de Martin Sabljic qui a reconnu, qui a
9 confessé, lui-même, bon nombre de crimes perpétrés à Vukovar. Savez-vous
10 quelque chose à ce sujet?
11 Réponse: Je n'ai aucune connaissance de l'existence de centres de
12 rassemblement. Comme je l'ai dit, il y avait des abris civils où s'étaient
13 regroupées toutes les personnes, des personnes âgées, des personnes
14 malades, de tous les groupes ethniques. Mais je ne suis pas au courant de
15 l'existence de centre de rassemblement; je ne sais pas du tout ce que vous
16 entendez par centre de rassemblement.
17 Question: J'ai ici une déclaration manuscrite, déclaration de Martin
18 Sabljic, né en 1939, où il dit quelles sont les vérités pour ce qui est
19 des événements de "Borovokomerc". Il parle des avertissements de la police
20 ou plutôt du rassemblement de la Garde nationale, où on lui avait dit
21 qu'il devait être commandant d'un abri destiné aux civils. Il dit que le
22 nombre des personnes rassemblées augmentait de jour en jour.
23 Réponse: Je ne sais pas du tout pourquoi vous me parlez de cela, je n'en
24 sais rien. J'ai connu Martin Sabljic, en effet. Il est mort dans un
25 accident de la circulation je ne sais pas du tout quand. Donc je le
Page 15710
1 connaissais, je sais qu'il avait été interné dans un camp et que, sous
2 contrainte, il a fait bon nombre de déclarations. Je ne sais pas ce qu'il
3 a déclaré au juste, et je n'ai aucune connaissance à ce sujet.
4 Question: Il dit que ces jours-là, le nombre des personnes présentes
5 augmentait d'un jour à l'autre. Le registre était tenu à jour par une
6 jeune femme, Levantic, dont il ignore le prénom. Et les renseignements
7 étaient transmis à Bosanac Lavoslav. C'est votre mari?
8 Réponse: Oui, Bosanac Lavoslav est mon époux.
9 M. Milosevic (interprétation): Puis, il explique que le membre du MUP qui
10 lui avait demandé si c'était lui le commandant de l'abri, avait demandé un
11 registre des citoyens. Il avait placé un revolver sur la table, il avait
12 commencé à taper sur la table et demandé à ce qu'on fasse sortir les
13 hommes jeunes, et que pour lui, ça lui était égal, qui il allait tuer,
14 "mais vous n'allez dissimuler personne, dans ces abris-là".
15 Ensuite, il parle des personnes qui ont été abattues.
16 Mme Bosanac (interprétation): Je ne sais pas pourquoi vous me parlez de la
17 chose, parce que je n'en sais rien.
18 M. le Président (interprétation): Inutile de poser cette question à ce
19 témoin à moins qu'elle ne soit au courant, mais elle dit n'être au courant
20 de rien à propos de cet abri.
21 M. Milosevic (interprétation): Mais elle en sait assez, puisque
22 l'intéressé dit que les renseignements étaient transmis à son époux. J'ai
23 donc imaginé ou j'ai supposé qu'elle était au courant de la chose.
24 Est-ce que vous voulez verser ceci au dossier ou pas? J'imagine que non.
25 M. le Président (interprétation): Non.
Page 15711
1 M. Milosevic (interprétation): Fort bien. Bien. Je n'arrive pas à
2 retrouver...
3 Savez-vous que votre époux recevait de l'argent aussi, de la main des
4 membres du rassemblement de la Garde nationale, pour ses activités à lui?
5 Mme Bosanac (interprétation): Non, c'est tout à fait faux! Il est
6 absolument faux qu'il ait reçu quelque somme d'argent que ce soit.
7 M. Milosevic (interprétation): Laissez-moi juste voir…
8 M. Kwon (interprétation): Madame le Docteur Bosanac, pendant que M.
9 Milosevic est à la recherche d'un document ou d'une question… Votre époux,
10 est-ce qu'on le surnommait, est-ce qu'on l'appelait aussi "Lav"?
11 Mme Bosanac (interprétation): "Lav", oui.
12 M. Kwon (interprétation): A l'époque, où travaillait-il?
13 Mme Bosanac (interprétation): Il était ingénieur en génie civil et il
14 avait un emploi à l'usine de Borovo.
15 Pendant la guerre, ils ont travaillé autant qu'ils pouvaient, ils
16 réparaient ce qui était détruit. Par exemple, la boulangerie qui avait été
17 touchée par un obus, ils l'ont réparée pour qu'on puisse continuer à faire
18 du pain. Il y avait cette unité du génie civil qui était chargée d'assurer
19 l'approvisionnement en électricité, en eau potable, pour l'hôpital et pour
20 les abris civils. Et il est exact de dire que son bureau se trouvait dans
21 cet abri de Komerc; c'était un abri qui était approvisionné en eau potable
22 et en électricité. Il y avait pratiquement 1.000 personnes dans l'abri en
23 question.
24 M. Kwon (interprétation): Un instant, Monsieur Milosevic.
25 A Borovo Naselje?
Page 15712
1 Mme Bosanac (interprétation): Oui.
2 M. Kwon (interprétation): Est-ce qu'à un moment donné, le commandant
3 Sljivancanin vous avait demandé de rédiger une lettre à l'intention de
4 votre époux?
5 Mme Bosanac (interprétation): Lorsque le commandant Sljivancanin est
6 arrivé à l'hôpital, je l'ai averti du fait qu'il y avait un hôpital de
7 réserve là-bas et que, de là-bas, il s'agissait d'évacuer des blessés
8 également. Mais cela s'est passé de façon tout à fait différente.
9 Le corps d'armée de Novi Sad avait pris cette partie-là. C'est un grand
10 bâtiment de "Borovokomerc"; vous pouvez voir cela sur l'une des photos
11 dans le livre. Et cela a été pris, le 19, par des chars. Et les chars ont
12 tiré dessus jusque sa destruction complète. Puis, ils ont jeté des
13 grenades incendiaires dans les abris, ce qui fait que les malades, les
14 blessés et le personnel qui se trouvaient là-bas se sont presque étouffés.
15 Mon époux est sorti avec un drapeau blanc et a demandé que l'on cesse de
16 tuer les gens. Et pendant six heurs, ils ont tiré au char sur ce bâtiment
17 pour le détruire complètement.
18 M. Milosevic (interprétation): Ecoutez, est-ce qu'on peut continuer ou
19 pas?
20 M. Kwon (interprétation): Je vous ai demandé, Madame, si le commandant
21 Sljivancanin vous avait demandé, à vous, d'écrire une lettre à votre mari.
22 Vous pouvez répondre par oui ou par non.
23 Mme Bosanac (interprétation): Non.
24 M. Kwon (interprétation): Je vous remercie.
25 M. Milosevic (interprétation): Etant donné que vous affirmez que votre
Page 15713
1 mari n'a pas touché d'argent de la main des membres de la Garde nationale,
2 j'ai ici un bordereau de réception, plutôt un reçu original, qui a été
3 saisi chez l'un quelconque de ces gens-là. Je vous donnerai l'original et
4 je garderai pour moi la copie sous feuille carbone.
5 Et on dit que 1.100.000 ont été versés à Lavoslav, votre époux. Je vous
6 demanderai de vous pencher sur ce reçu et de nous dire si c'est bien la
7 signature de votre mari, puisque vous venez de nous dire qu'il n'avait
8 touché aucune somme d'argent?
9 Mme Bosanac (interprétation): Est-ce que je peux répondre à cette question
10 posée par M. Milosevic, Monsieur le Juge?
11 M. le Président (interprétation): Bien sûr, Madame. Examinez ce document
12 qui est en train de vous être montré.
13 (Intervention de l'huissière.)
14 Mme Bosanac (interprétation): Ici, sur ce document, il est dit: "Bordereau
15 de versement de fonds: 1.100.000". Le bordereau porte le numéro 31/91, à
16 l'intention de Lavoslav Bosanac. Et on dit "Paiement pour Borovo"; on
17 indique la date du 16 novembre 1991.
18 C'est ainsi que le service de comptabilité social, à savoir la banque,
19 versait des montants à l'intention de tout le personnel du combinat de
20 Borovo. Mon mari avait été le supérieur de ces ingénieurs dans ce groupe
21 logistique, et il est très probable qu'il s'agit-là d'un paiement à cet
22 effet.
23 Ici, il s'agit, bien entendu, de la signature de mon mari, mais il s'agit
24 aussi du versement des salaires pour le groupe des ingénieurs. Et en bas
25 de page, il est dit: "Paiement effectué pour Borovo".
Page 15714
1 M. Milosevic (interprétation): Je vous demande de verser ce document au
2 dossier étant donné qu'il n'est pas contesté le fait qu'il s'agit là d'un
3 reçu.
4 Mme Bosanac (interprétation): Il s'agit d'un bordereau de paiement.
5 M. le Président (interprétation): Voyons-le.
6 M. Milosevic (interprétation): Le témoin vient de confirmer qu'il s'agit
7 là de la signature de son mari.
8 Mme Bosanac (interprétation): Je pense que oui. Il faut lui poser la
9 question à lui, mais je pense que c'est la signature de mon mari, cela lui
10 ressemble en tout état de cause.
11 M. le Président (interprétation): Nous allons attribuer la cote suivante à
12 ce document.
13 M. Milosevic (interprétation): Vous avez parlé du château du comte Elc. Ne
14 saviez-vous pas que ce monument culturel et historique était utilisé non
15 seulement comme un entrepôt, mais aussi comme une position de tir en
16 direction de la JNA?
17 Mme Bosanac (interprétation): Ce que je sais au sujet de ce musée du Comte
18 Elc, c'est que vers la mi-août 1991 une partie de ce château a été
19 complètement détruite. Les gens qui y ont travaillé ont été ensevelis par
20 les débris suite à l'explosion des obus. Un de mes employés, Sinisa
21 Lazarevic, est allé là-bas en ambulance. Mais ce musée a été détruit comme
22 bon nombre de bâtiments dans Vukovar, c'est ce que je sais à ce sujet.
23 Question: J'ai ici un complément de déclaration du Dr Vesna Bosanac,
24 rédigé de votre main. Ici, vous êtes en train de parler de ce mois de
25 l'année 1991, et vous dites que le ZNG avait un entrepôt et des pièces.
Page 15715
1 Vous dites que vous avez constaté la chose au mois d'août, alors que vous
2 vous intéressiez, au niveau du QG des services médicaux de l'armée croate,
3 à ce type de renseignements, et après assistance en matériel médical qu'on
4 vous aurait envoyé dans deux camions qui ne vous serait pas parvenu, ainsi
5 de suite.
6 Puis il y a un dessin, un croquis, montrant de quoi avait l'air tout ceci,
7 ce qu'il y avait dans le parc du château, la TO de la municipalité, des
8 fusils, des échafaudages, puis l'emplacement des membres de la garde. Ce
9 sont des croquis de vous?
10 Réponse: Je ne sais pas du tout de quoi vous parlez.
11 Question: Ecoutez, je vais vous les transmettre immédiatement. Puis vous
12 parlez du lycée; vous dites que dans le lycée, il y avait également une
13 base du rassemblement de la Garde nationale.
14 Réponse: Quelle est votre question à ce sujet?
15 Question: Pour ce qui est du château du comte Elc, tout comme pour ce qui
16 est de l'hôpital...
17 Réponse: Du lycée?
18 Question: Y avait-il une base dans le château du comte Elc qui était un
19 monument culturel, et au sein du lycée qui est un établissement de santé?
20 Réponse: Vous parlez du lycée?
21 Question: Est-ce que c'est exact ou pas?
22 Réponse: Non, je n'en sais rien, parce que pendant la guerre je ne suis
23 allée ni vers ce château ni vers le lycée. Et je tiens à préciser que le
24 lycée ne saurait être un établissement de santé, cela n'a jamais été la
25 chose.
Page 15716
1 Question: Je voulais dire que c'était un établissement de l'éducation.
2 Vous dites dans ce texte que vous avez ouï-dire que c'était un entrepôt
3 d'armes des ZNG?
4 Mme Bosanac (interprétation): Oui je l'ai entendu dire, mais je ne l'ai
5 pas vu.
6 M. Milosevic (interprétation): Bon, vous ne l'avez pas vu.
7 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, en temps utile il
8 faudrait que le témoin puisse voir ce que vous êtes en train de citer. Et
9 ensuite nous allons verser au dossier la déclaration.
10 M. Milosevic (interprétation): Dites-nous, s'il vous plaît, si c'est bien
11 un complément de déclaration rédigé de votre main? Et les croquis ont-ils
12 été tracés par votre main pour ce qui est des emplacements où se
13 trouvaient les membres de la ZNG?
14 Mme Bosanac (interprétation): Oui, c'est un complément de déclaration que
15 j'ai fait. Tout comme pour ce qui est de la déclaration précédente,
16 lorsque j'étais en détention à Sremska Mitrovica, donc dans des
17 circonstances particulières et sous contraintes. Ceci est effectivement
18 mon écriture et c'est ce que j'ai rédigé.
19 Question: C'est vous qui avez dressé ces croquis?
20 Réponse: Attendez un moment. Je n'en suis pas tout à fait certaine.
21 Oui. Ce sont les croquis que j'ai établis. Laissez-moi voir encore ce que
22 vous avez annexé.
23 C'est effectivement le complément de déclaration que j'ai rédigé, alors
24 que j'étais en détention à Sremska Mitrovica.
25 Question: Donc, est-il contesté le fait que la garde avait ses bases dans
Page 15717
1 le château de Elc et dans le lycée?
2 Réponse: Ça, je ne le sais pas. J'ai dit que j'ai ouï dire de la chose
3 mais je n'ai pas vu cela.
4 Question: Mais il me semble qu'ici vous avez rédigé cela. Ce qui signifie
5 que ce château et ce lycée avaient été transformés en cibles militaires,
6 du reste tout comme l'hôpital à partir duquel on a tiré en direction de la
7 JNA?
8 Réponse: Ce n'est pas vrai, Monsieur Milosevic. Ce n'est pas vrai.
9 J'ai dit que j'ai entendu dire qu'il y avait là-bas des membres de la
10 Garde nationale; et cela n'a rien à voir avec l'hôpital. Cela ne justifie
11 en rien, face à l'opinion publique mondiale, le fait d'avoir détruit, par
12 pilonnages quotidiens, l'hôpital. Je sais que vous ne comprenez pas la
13 chose, que vous ne voulez pas comprendre, mais c'est un problème qui est
14 le vôtre.
15 M. Milosevic (interprétation): Moi, je voulais juste déterminer s'il
16 s'agissait d'une cible militaire.
17 Mme Bosanac (interprétation): L'hôpital n'était pas une cible militaire.
18 L'hôpital avait été désigné, avait porté une grande croix rouge à deux
19 endroits et les gens étaient soignés là-bas, des gens de tous les groupes
20 ethniques et au mieux que nous savions le faire. Mais cela n'avait pas été
21 une installation militaire. Et vous avez organisé le blocus, le siège de
22 Vukovar, et vous avez tiré quotidiennement sur Vukovar et sur l'hôpital.
23 M. le Président (interprétation): Juste un moment, juste un moment.
24 Docteur Bosanac, je voudrais que vous ne personnalisiez pas les termes que
25 vous utilisez.
Page 15718
1 Monsieur Milosevic, vous avez 40… il vous a été accordé 40 minutes en tout
2 et pour tout pour cette session, ce qui vous laisse 10 minutes encore pour
3 vos questions.
4 M. Milosevic (interprétation): Eh bien, dans ce cas, je vais devoir
5 omettre toute une série de questions.
6 Avez-vous écrit de votre main, dans cette déclaration, que vous avez
7 entendu parler des cadavres dont les corps flottaient sur les eaux du
8 Danube et que, pendant longtemps, vous n'alliez plus manger de poisson
9 péché dans le Danube?
10 Mme Bosanac (interprétation): Sans doute. Je ne me souviens plus de ce que
11 j'ai écrit exactement. Il y a 116 pages dans cette déclaration, si je ne
12 m'abuse. Mais c'est ce que j'ai entendu dire.
13 Question: Je vous ai interrogée au sujet de l'assassinat de patients
14 venant de votre hôpital dont les corps ont ensuite été jetés dans les eaux
15 du Danube.
16 Réponse: Je n'ai aucun renseignement à ce sujet, je ne sais rien à ce
17 sujet, et il n'est pas exact que des patients de mon hôpital aient été
18 tués. Des patients de mon hôpital, parmi eux, aucun n'a été tué, aucun n'a
19 été jeté dans le Danube.
20 Question: Dans l'hôpital peut-être pas. Mais des gens qui venaient de
21 votre hôpital, il y en a eu qui ont été tués.
22 Réponse: Je vous répète que, parmi les gens qui étaient dans mon hôpital,
23 personne n'a été tué.
24 Question: Savez-vous que des vecteurs permettant de mettre à feu des
25 fusées ont été lancés depuis les rampes qui existaient dans votre hôpital,
Page 15719
1 et ce, contre la JNA?
2 Réponse: Non, je ne crois pas, parce que je n'ai jamais vu ou entendu
3 parler de cela. Il n'y avait aucune rampe de lancement. Pour autant que je
4 le sache, je n'en ai vu aucune.
5 Question: Qu'en est-il de la chapelle du château? Est-ce que c'était un
6 centre d'assassinat de Serbes après interrogatoire?
7 Réponse: Non.
8 Question: Savez-vous que tous ceux qui se trouvaient autour du château
9 avaient des mortiers et des canons…
10 Réponse: Non. Je passais souvent par-là et je n'ai jamais vu personne
11 tirer à partir de là.
12 Question: Savez-vous que, dans la chapelle du château, des gens… les
13 cadavres de gens ont été jetés dans des poubelles?
14 Réponse: Non, non, non. La chapelle du château, je sais où elle se trouve.
15 Juste à côté, une tombe a été creusée et on y a enterré des gens qui
16 avaient été tués par des obus. J'ai dessiné cela sur l'un de mes croquis.
17 Personne n'a été tué ailleurs. Il n'y avait pas d'électricité, d'ailleurs.
18 Question: Même Marin Vidic déclare dans sa déclaration que les corps ont
19 été jetés dans le Danube, les corps de personnes tuées qui, ensuite, ont
20 été jetés dans le Danube.
21 Réponse: Ce que Marin Vidic dit, je ne sais pas. Tout ce que je sais,
22 c'est qu'il était dans un camp lui-même et qu'il a aussi été torturé. Il a
23 peut-être fait des déclarations sous la contrainte. Personnellement, je ne
24 sais pas ce qu'il a dit.
25 M. Milosevic (interprétation): Très bien. Mais vous écrivez dans votre
Page 15720
1 déclaration -et c'est ce que nous avons lu ici- que vous n'avez pas subi
2 de tortures vous-même. Au contraire, vous avez été traitée de façon très
3 humaine, avec beaucoup d'attention.
4 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, nous avons déjà
5 parlé de cela. Vous avez appelé notre attention sur ce point.
6 M. Milosevic (interprétation): Bien. Elle a déclaré qu'elle avait
7 également été torturée. Je veux dire qu'elle aurait subi la torture.
8 M. le Président (interprétation): Elle n'a pas subi la torture. Les deux
9 affaires sont différentes. Poursuivons.
10 M. Milosevic (interprétation): Est-il exact que, lorsque vous parliez aux
11 observateurs de la Mission européenne au moment de votre arrestation, vous
12 avez déclaré que la JNA avait réalisé l'évacuation d'une façon tout à fait
13 correcte et que les représentants croates n'avaient pas d'objection à
14 cette évacuation. Vous n'avez fait aucune observation à cet égard. Ceci
15 est-il exact ou pas?
16 Mme Bosanac (interprétation): Je ne peux pas avoir déclaré lorsque j'ai
17 été arrêtée… Je n'avais pas la moindre idée de ce qu'était une évacuation
18 à l'époque. Je ne le sais d'ailleurs toujours pas aujourd'hui. J'en ai
19 entendu parler plus tard. Mais lorsque j'ai été arrêtée, je n'avais aucune
20 idée qu'une évacuation allait avoir lieu.
21 Question: Vous dites que vous avez demandé à la Croix-Rouge internationale
22 d'être présente au cours de l'évacuation, n'est-ce pas?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Est-ce que vous souhaitiez, sous la protection de la Croix-
25 Rouge, échapper aux responsabilités qui sont les vôtres pour les crimes
Page 15721
1 qui ont été commis?
2 Réponse: Ceci est vraiment une question exagérée et inacceptable. Je n'ai
3 commis aucun crime et je n'avais donc à échapper à rien.
4 Question: Mais pourquoi est-ce qu'on vous a surnommée "Mengele" dans ce
5 cas?
6 Réponse: Il faut poser la question à vos journalistes qui, sur instruction
7 venant de vous, ont raconté des bêtises car c'est une imbécillité totale.
8 Question: Est-il exact que, sur la liste des personnes à évacuer de
9 l'hôpital, vous avez inscrit 150 membres de la Garde nationale croate qui
10 ont commis des crimes à Vukovar?
11 Réponse: C'est inexact. Sur la liste des personnes à évacuer, les noms et
12 prénoms des blessés et des malades sont inscrits de la façon la plus
13 adéquate qui soit, avec le diagnostic.
14 Question: Est-il exact que le colonel Mrksic vous a envoyé des vivres et
15 de l'eau, le 19 novembre?
16 Réponse: Ça, c'est exact.
17 Question: Vous dites dans les déclarations qui accompagnent votre
18 déclaration principale, en tout cas devant le Tribunal de Belgrade, vous
19 avez dit qu'à l'hôpital de Vukovar, 520 cadavres ont été amenés dont 60
20 étaient membres du MUP, 8 des enfants, 158 membres de la Garde nationale
21 croate, et les autres étaient des civils; mais que vous ne savez pas
22 comment les uns et les autres ont perdu la vie. Ceci est-il exact?
23 Réponse: Ça s'est passé un jour, je ne sais pas à quelle date exacte. Et
24 je sais comment ces personnes ont été tuées: toutes ces personnes ont été
25 tuées à cause des obus et des bombes de l'armée populaire yougoslave.
Page 15722
1 Question: Ceci est une déclaration complémentaire de votre part, dans
2 laquelle nous lisons ce que j'ai cité tout à l'heure. Vous parlez de 520
3 personnes dont 158 étaient membres de la Garde nationale croate, etc.
4 Réponse: Ces 520 civils ont tous été tués par les obus de l'Armée
5 populaire yougoslave et, au total, 1.150 ont été tués de la sorte, selon
6 les renseignements dont je dispose. Nous avons encore 400 personnes
7 portées disparues, dont nous ne savons pas où elles ont été tuées.
8 Question: Ceci est exactement ce que vous dites. Vous ne pouvez pas
9 prétendre que ces personnes ont été tuées par des obus. Et, vous dites
10 néanmoins maintenant que vous ne savez pas comment ces personnes ont perdu
11 la vie?
12 Réponse: Ces personnes ont été tuées par des bombes et des obus. Elles ont
13 été tuées par des bombes et des obus. Je parle des personnes amenées à
14 l'hôpital. C'est tout à fait évident. Il y a des documents annexes qui
15 l'expliquent. Mais vous, à Belgrade, vous avez ces documents. Ce serait
16 une bonne chose, pour le bien de la justice, de disposer de ces documents
17 et qu'ils soient remis à ce Tribunal.
18 Question: Est-ce que vous avez fait la liste des membres de la Garde
19 nationale croate qui ont été tués?
20 Réponse: La liste officielle des personnes tuées, appartenant à la Garde
21 nationale croate et à la police, a été établie par Branko Lukenda et,
22 ensuite, par Tomislav Hegedus. Ces personnes sont considérées portées
23 disparues. Aujourd'hui, elles ont été arrêtées, le soir du 19 par l'Armée
24 populaire yougoslave. J'ai des rapports et un petit livre. Si quelqu'un
25 m'interroge au sujet de ces personnes qui sont décédées, je peux donner
Page 15723
1 leurs noms. Mais ce n'est pas officiel. Officiellement, c'est la police
2 qui était chargée de ce genre de registre.
3 Question: C'est une liste venant de votre centre médical que je vous
4 présente maintenant. Il y est stipulé ici que, à partir du 25 août, des
5 membres actifs de la Garde nationale croate ont été tués. Je ne sais pas
6 quel est le nom encerclé ici, alors que les autres ne le sont pas.
7 Ensuite, il y a la liste des personnes tuées appartenant au MUP et
8 accueillies au centre médical de Vukovar, donc la liste des personnes
9 tombées au cours de ces combats.
10 Donc, vous pouvez vous saisir de ce document en tant que déclaration
11 complémentaire, de façon à ce que nous ne perdions pas de temps.
12 Réponse: C'est probablement la liste que j'ai envoyée avec mes
13 protestations, parce que j'y ai joint un registre, un certain jour.
14 M. Milosevic (interprétation): C'est l'original.
15 M. le Président (interprétation): Que ce document soit transmis au témoin.
16 Mme Bosanac (interprétation): Ce n'est pas très soigneusement établi.
17 Oui, c'est une liste qui a été établie par ma secrétaire. On y lit:
18 "Personnes décédées à partir du 25 août", en titre. Mais je ne vois pas
19 quelle est la date de la fin de la période considérée, car,
20 malheureusement, le nombre de noms figurants sur ces listes ne cessait de
21 croître.
22 M. Milosevic (interprétation): En page 5, de votre déclaration, vous dites
23 que le la direction municipale a décidé de ne pas enterrer les morts dans
24 le vieux cimetière. Qui a pris cette décision?
25 Mme Bosanac (interprétation): Le vieux cimetière est tout près de la
Page 15724
1 caserne de l'armée populaire. Et, y compris au mois de septembre, des
2 corps y ont été enterrés. Mais compte tenu du nombre d'obus qui tombaient
3 sur ce cimetière, les enterrements sont devenus dangereux pour ceux qui
4 les réalisaient. Et, en raison de cela, la cellule de crise municipale a
5 pris la décision de mettre un terme aux enterrements effectués dans ce
6 cimetière.
7 M. le Président (interprétation): Monsieur Milosevic, vous êtes arrivé à
8 la fin du temps qui vous était imparti. Vous pouvez encore poser deux
9 questions au témoin.
10 M. Milosevic (interprétation): Malheureusement, j'ai encore une centaine
11 de questions à poser au témoin, Monsieur May.
12 M. le Président (interprétation): Oui. Deux encore.
13 M. Milosevic (interprétation): Eh bien, dans ce cas je reviendrai à la
14 déclaration écrite du témoin, deux pages en particulier.
15 Vous avez dit que tout était tranquille à Vukovar, alors que dans votre
16 déclaration écrite, vous parlez gentiment de la pratique en vigueur: pose
17 de mines, explosifs, dans les restaurants et cafés dont les propriétaires
18 étaient des Serbes. Vous dites: "J'ai été désagréablement surprise, comme
19 d'autres habitants de la ville, d'apprendre que tous les quatre ou cinq
20 jours, un restaurant serbe sautait". Et vous parlez de Vukovar, de Borovo
21 Naselje, des violences qui avaient cours à l'époque. Ceci est-il exact ou
22 pas?
23 Je vous pose la question puisque vous avez déclaré que, avant le début
24 d'événements dont nous parlons, tout était tranquille à Vukovar?
25 Mme Bosanac (interprétation): Tout était tranquille, oui. Après Borovo
Page 15725
1 Selo et l'assassinat de 12 policiers, j'ai entendu dire qu'un petit café,
2 dont le propriétaire était serbe, avait brûlé, avait sauté, mais on ne
3 savait pas comment. Je ne sais pas pourquoi vous m'interrogez sur ce
4 point, je n'ai pas d'informations à ce sujet.
5 Question: Je vous interroge parce que vous dites avoir entendu dire que
6 tous les quatre ou cinq jours un restaurant serbe…
7 Réponse: Ce n'est pas exact, Monsieur Milosevic. Je ne sais pas pourquoi
8 vous m'interrogez sur ce point.
9 Question: Eh bien, voilà le texte, voilà ce qui est écrit.
10 Réponse: Monsieur Milosevic, je ne sais pas pourquoi vous me posez ces
11 questions.
12 M. Milosevic (interprétation): Je vous pose des questions parce que vous
13 l'avez dit dans votre déclaration écrite.
14 Mme Bosanac (interprétation): On peut discuter des jours et des jours de
15 ma déclaration écrite. Ceci n'est pas un élément factuel et capital.
16 L'important ce que vous avez fait venir des Chetniks à Borovo Selo, alors
17 que nous étions en paix, nous avions un Parlement…
18 M. le Président (interprétation): Docteur, je me rends bien compte que
19 vous vous sentez provoquée, mais, je vous en prie, limitez vos réponses à
20 la teneur des questions qui vous sont posées.
21 Dernière question, Monsieur Milosevic.
22 M. Milosevic (interprétation): Eh bien, je vous ai dit que j'avais une
23 centaine de questions à poser, mais enfin…
24 Pendant la pause, la dernière pause, j'ai reçu...
25 (Les Juges se concertent sur le siège.)
Page 15726
1 M. le Président (interprétation): Oui?
2 M. Milosevic (interprétation): Pendant la dernière pause, j'ai reçu des
3 extraits, les extraits auxquels vous avez fait référence, Madame, tirés de
4 votre registre d'anesthésie dans votre hôpital, pour la période de la fin
5 novembre, la fin novembre de l'année dont nous parlons. Et il est tout à
6 fait clair que vous n'avez pas procédé à 750 interventions chirurgicales
7 pendant cette période, selon les modalités que vous avez décrites et les
8 affirmations que vous avez faites, mais seulement à 187.
9 Pourquoi avez-vous cité ce chiffre faux?
10 M. le Président (interprétation): D'abord, que le témoin reçoive le
11 document. Un instant, je vous prie.
12 Mme Bosanac (interprétation): Je n'ai aucune idée de ce dont vous parlez.
13 M. le Président (interprétation): Un instant, je demande que le document
14 soit d'abord transmis au témoin.
15 M. Milosevic (interprétation): J'aimerais appeler l'attention du témoin
16 sur le fait que la première page dans mon document est en fait la
17 dernière, et que la dernière est la première; donc il faut lire à
18 l'envers.
19 (Intervention de l'huissière.)
20 Et ce document porte sur la période allant de juin à la fin novembre.
21 Mme Bosanac (interprétation): Pour autant que je reconnaisse ce document,
22 même si j'aurais besoin de l'examiner plus en détail, je crois pouvoir
23 dire que c'est un des registres tenus par l'infirmière anesthésiste.
24 Je ne sais pas pourquoi on montre ce document, ce n'est pas un document
25 pertinent. On n'y trouve la liste que de certaines personnes, alors que
Page 15727
1 les registres officiels disent autre chose. On y trouve la description de
2 l'intervention chirurgicale, la signature du chirurgien principal, la
3 signature de l'anesthésiste; alors que sur le document que j'ai entre les
4 mains, on ne voit qu'une partie des éléments nécessaires. Alors que le
5 suivi des blessés était fait à l'aide de cinq registres officiels dans
6 l'hôpital, et l'armée yougoslave a emporté ces documents.
7 Il serait bon, d'ailleurs, pour des raisons humanitaires, que vous
8 permettiez, Monsieur le Président et représentant du Tribunal, la
9 restitution de ces documents d'une façon ou d'une autre, de façon à
10 pouvoir évaluer le nombre des survivants et des personnes handicapées
11 suite à la guerre.
12 M. le Président (interprétation): Très bien. Nous admettons ce document.
13 Monsieur Tapuskovic...
14 M. Milosevic (interprétation): Je tiens à signaler simplement, Monsieur
15 May, que s'agissant de chacune des questions posées par moi, j'ai coté
16 uniquement des extraits de documents pertinents ou de document établis par
17 des institutions officielles responsables. Donc je crois que tous les
18 documents en question devraient être versés au dossier.
19 M. le Président (interprétation): Oui.
20 Monsieur Tapuskovic?
21 (Questions de l'amicus curiae, M. Tapuskovic, au témoin, Mme Vesna
22 Bosanac.)
23 M. Tapuskovic (interprétation): Oui, merci.
24 Madame Bosanac ou plutôt Docteur Bosanac, j'aimerais d'abord vous poser la
25 question suivante. Lors de votre échange au mois de décembre, toutes les
Page 15728
1 dispositions prises au moment de cet échange étaient-elles telles que l'on
2 n'a pas tenu compte des suspicions pesant sur les uns ou les autres. Est-
3 ce que cet échange a été mené de la façon la plus complète qui soit, à
4 savoir qu'un certain nombre de Croates ont été échangés contre un certain
5 nombre de Serbes, et que les Croates étaient en Croatie et les Serbes sont
6 rentrés en Serbie? C'est bien cela?
7 Mme Bosanac (interprétation): Je ne sais pas exactement comment l'échange
8 a été décidé. Ce que je sais personnellement, c'est que j'ai été soumise à
9 interrogatoire -laissez-moi finir- et que j'étais dans une prison
10 militaire destinée à mener des enquêtes, et que j'attendais de voir
11 quelles seraient les charges retenues contre moi.
12 Question: Ceci est clair. Mais pouvez-vous nous dire, lorsque vous avez
13 été échangée, combien de personnes étaient détenues en Serbie et ont été
14 échangées contre des personnes qui se trouvaient dans des prisons en
15 Croatie? Pouvez-vous me dire cela?
16 Réponse: Je ne peux pas vous le dire précisément. Je sais que nous étions
17 45. Il y avait du personnel médical et des prêtres; et par ailleurs, il y
18 avait quelques espions de Belgrade. Mais pour les détails, vous devriez
19 interroger d'autres personnes.
20 Question: J'aimerais vous poser une autre question.
21 Hier, vous nous avez parlé du fait que vous aviez entendu des personnes
22 qui avaient vécu certaines choses et que vous les avez vues indiquer ce
23 qui leur était arrivé. Mais je vous demande si les personnes emprisonnées
24 en Serbie, si parmi elles, l'une d'entre elles a perdu la vie?
25 Réponse: Eh bien, pas parmi les gens qui ont été échangés, mais je ne sais
Page 15729
1 pas qui a perdu la vie dans un camp. Ces personnes-là, bien sûr, n'ont pas
2 fait l'objet d'un échange.
3 Question: Pouvez-vous nous donner le premier et le dernier nom… Pouvez-
4 vous nous donner au moins un nom de quelqu'un qui se trouvait en prison en
5 Serbie et qui aurait été tué, qui aurait perdu la vie?
6 Réponse: Je devrais y réfléchir. Je ne me rappelle pas exactement, mais il
7 y a le camp de Stajicevo. Je sais qu'il y avait là-bas un homme qui était
8 vivant au départ et qui a succombé au passage à tabac. Et je pense que le
9 Dr Djuranec était également dans un camp; je ne l'ai pas vu
10 personnellement mais je sais ce qui s'est passé, même si je ne me souviens
11 pas du nom de l'homme qui était dans ce camp et a subi ce sort également.
12 Parmi les personnes échangées avec moi, toutes avaient été frappées et
13 humiliées; mais, pour les détails, vous devriez les interroger en
14 particulier.
15 Question: Mais ces personnes ont toutes été remises vivantes aux autorités
16 croates, celles qui étaient avec vous?
17 Réponse: Nous avons été emmenés en avion. Il y a un monsieur, Aco
18 Vasiljevic, je crois que c'était son nom, qui a escorté les avions à bord
19 desquels nous sommes arrivés de Belgrade à Zagreb.
20 Question: C'était le premier point que je souhaitais vous soumettre.
21 Mon deuxième point concerne Mrksic. Hier, vous avez dit quelque chose en
22 rapport avec lui. Est-ce qu'il y a un malentendu entre vous et lui, au
23 moment où vous négociiez l'évacuation?
24 Réponse: D'abord, je dirai qu'il y avait désaccord parce que je pensais
25 que le même itinéraire devait être suivi pour toutes les évacuations par
Page 15730
1 Vinkovci, et lui a dit que c'était impossible, qu'il fallait par passer
2 par Mitrovica et Ragasa.
3 Question: Est-ce qu'il a dit que ce jour-là...
4 Réponse: Il a dit que ce que je proposais ne pouvait pas être accepté
5 parce que le terrain était miné.
6 Question: Donc il y avait des mines?
7 Réponse: Eh bien, j'ai entendu de sa bouche qu'il y avait une base
8 militaire aux environs de Nustar, mais le plan que je proposais était
9 celui qui avait été accepté par la Croix-Rouge internationale. Le mardi,
10 dans l'après-midi, il m'a promis que les choses se passeraient ainsi,
11 alors que le lendemain, mercredi, il m'a dit que l'évacuation aurait lieu
12 et que l'itinéraire serait différent. C'était ma dernière conversation
13 avec lui.
14 Question: Y a-t-il eu finalement un accord entre vous?
15 Réponse: Il y en a eu un, mais il n'a pas été respecté.
16 Question: J'aimerais maintenant vous interroger au sujet de Sljivancanin.
17 Lorsque vous l'avez vu pour la première fois, est-il exact que lui et un
18 autre responsable humanitaire étranger avaient apporté une certaine
19 quantité de médicaments?
20 Réponse: Oui. Il y avait un certain Nikolas quelque chose, qui était
21 représentant de la Croix rouge internationale, et un médecin ainsi qu'un
22 interprète sont arrivés; ils sont arrivés avec un camion d'aide médicale.
23 Mais; en fait, il était déjà trop tard.
24 Question: Merci.
25 Hier, vous nous avez montré une carte de Vukovar et, répondant à une
Page 15731
1 question de M. Nice, le Procureur, vous avez dit que le territoire assiégé
2 avait une superficie de 10 kilomètres sur 3?
3 Réponse: Approximativement. Je n'ai pas mesuré, mais je peux vous montrer
4 ce territoire sur le plan.
5 Question: J'ai le plan sous les yeux. Est-ce que, sur ce territoire, se
6 trouvait une caserne de la JNA?
7 Réponse: Non. La caserne de la JNA n'a pas été occu… enfin, à la caserne,
8 il y avait aussi occupation, depuis Borovo Selo jusqu'à Mitnica, jusqu'au
9 cimetière d'aujourd'hui. Cela fait 10 kilomètres et 3 en largeur.
10 Question: Ce qui m'intéresse, c'est la caserne qui était sur ce territoire
11 encerclé.
12 Réponse: Non, il n'y en avait pas. La caserne, c'était le premier point de
13 l'occupation. Donc tout ce qui était à partir de la caserne était à nous.
14 A la caserne, tous les gens avaient déjà fini dans des camps. Vous savez
15 comment les choses se sont passées: alors qu'ils prenaient… quand ils
16 s'emparaient d'une rue, ils mettaient les gens dans les camps. Nous sommes
17 arrivés à la chute de Vukovar; il y avait des gens qui étaient dans les
18 camps depuis deux moins déjà, qui avaient été arrêtés en septembre.
19 Question: Docteur Bosanac, je ne comprends pas votre réponse. Je vous
20 repose la question d'une autre façon: y avait-il une caserne sur le
21 territoire de Vukovar encerclée par les unités de l'armée croate?
22 Réponse: Non.
23 Question: Y a-t-il eu des victimes parmi les soldats de cette caserne?
24 Réponse: Vous parlez des soldats de la JNA?
25 Question: Oui.
Page 15732
1 Réponse: Non. Pour autant que je le sache, il n'y en pas eu. Je ne suis
2 jamais allée dans une caserne avant mon arrestation, cela dit.
3 Question: Est-ce que quelque chose de particulier a causé l'encerclement
4 de la caserne de la JNA?
5 Réponse: Non.
6 Question: Merci.
7 Maintenant, j'aimerais vous poser quelques questions en rapport avec votre
8 déclaration ou plutôt votre déposition dans une affaire autre que celle-ci
9 devant ce Tribunal. Vous avez dit il y a quelque temps, dans votre
10 déclaration, qu'il y avait une cellule de crise.
11 Réponse: Oui.
12 Question: Cependant, dans le compte rendu de votre déposition précédente
13 dans une autre affaire, en page 425, ligne 3, vous dites ce qui suit -je
14 cite-: "Pendant l'agression de Vukovar, pendant les trois mois du siège,
15 il y avait une cellule de crise de défense dans les sous-sols du bâtiment
16 municipal, du bâtiment de la mairie. Marin Vidic en était le président. Il
17 y avait également d'autres personnes responsables d'autres domaines". (Fin
18 de citation.)
19 Ceci est-il exact?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Est-il exact que vous avez participé au fonctionnement de la
22 cellule de crise chargée de la défense de Vukovar?
23 Réponse: Oui, de temps en temps, lorsqu'on m'invitait à venir et à prendre
24 la parole pour parler de l'approvisionnement de l'hôpital -mais je n'étais
25 pas là tout le temps-, la cellule de crise avait des réunions très
Page 15733
1 fréquentes, mais je n'ai été invitée que deux fois. Il y avait un autre
2 médecin, le Dr Mato Sivic, qui, lui, était membre permanent de la cellule
3 de crise. Ce n'était pas moi.
4 Question: Qui commandait la défense de Vukovar?
5 Réponse: Vous voulez dire: d'un point vue militaire?
6 Question: Oui.
7 Réponse: Eh bien, le commandant militaire était Mile Dedakovic au début
8 et, plus tard, Branko Borkovic.
9 Question: Et ensuite?
10 Réponse: Marin Vidic était un responsable civil du gouvernement, et
11 Dokmanovic n'est plus allé au travail.
12 Question: Très bien. En page 400 de votre compte rendu d'audience dans une
13 autre affaire, ligne 14… Un instant, je vous prie, je cherche.
14 Vous dites ce qui suit -je cite-: "La zone située autour de l'hôpital
15 était, en fait, sous le contrôle de la police croate et des responsables
16 de la défense de la ville, mais bien entendu, au cours du dimanche ou
17 pendant la semaine"...
18 Réponse: Est-ce que vous parlez du dimanche où le siège a commencé?
19 Question: Je ne sais pas à quoi vous faisiez référence.
20 Réponse: C'est une déclaration faite en prison.
21 Question: C'est votre témoignage, votre déposition dans une autre affaire.
22 Vous dites que "la zone entourant l'hôpital était, en fait, sous le
23 contrôle de la police croate et des responsables de la défense de la
24 ville, mais que, pendant toute la semaine -je vous cite-, nous avons
25 remarqué que le nombre des soldats a baissé. Ils allaient au front, donc
Page 15734
1 en fait le centre de la ville a été laissé sans aucune défense militaire".
2 C'est bien cela?
3 Réponse: Oui. Cette dernière semaine avant l'occupation, lorsque nous
4 n'étions plus interrompus.
5 Question: Pouvez-vous nous dire combien de soldats croates il y avait dans
6 la ville?
7 Réponse: Je ne saurais le dire parce que je ne le sais pas. Je ne peux
8 vous dire que ce qui concerne les points principaux à partir desquels on
9 amenait les blessés à l'hôpital. C'est de cette façon que j'avais des
10 communications avec ces points.
11 Question: Bien. En tout cas, vous avez remarqué quelque chose?
12 Réponse: Oui. Nous avons remarqué qu'il y avait de moins en moins de
13 soldats. Ils étaient en train de préparer une percée, je ne sais pas
14 exactement de quoi il retournait, où ils sont allés, mais vous devez
15 interroger d'autres personnes à ce sujet.
16 Question: Bien. Vous avez déclaré qu'ils étaient allés sur le front.
17 Pouvez-vous nous dire de quelle ligne de front vous parliez?
18 Réponse: La ligne de front était la ligne d'occupation qui allait de
19 Mitnica à "Vinarija", c'est-à-dire l'usine fabriquant du vin, en passant
20 par la caserne, puis par le marché et la maison des chasseurs. Mais je
21 sais que la ligne de front se trouvait là. Pour le reste, je n'ai pas de
22 détail. C'est de là que venaient les soldats, des endroits que je viens de
23 citer. Combien de soldats il y avait, combien il en est resté, je n'en
24 sais rien.
25 Question: Voulez-vous dire que toute la zone de 10 kilomètres sur 3
Page 15735
1 constituait une ligne de front?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Qui défendait la ville?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Je vous pose encore une question. Page 408, ligne 9 de votre
6 déposition dans une autre affaire, vous dites, donc dans l'affaire
7 Dokmanovic -je cite-: "Ils ont exercé des pressions sur moi pour me forcer
8 à dire où se trouvaient les soldats croates. Je ne le savais tout
9 simplement pas. Je ne savais pas ni qui était parti, ni comment, ni pour
10 aller où.". (Fin de citation.)
11 C'est ce que vous avez dit?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Et dans votre déclaration écrite ici, vous avez dit aux
14 enquêteurs du Tribunal, donc aux membres du Bureau du Procureur, en
15 parlant de la percée du 17 novembre. Que vouliez-vous dire par le mot
16 "percée"?
17 Réponse: Je ne sais pas ce qu'il en était le 17. Mais ce mot signifie que,
18 deux semaines avant la chute de Vukovar, des gens ont quitté Vukovar. Ils
19 ont appelé cela "une percée". Une percée, cela signifie que l'on perce,
20 que l'on brise la ligne d'encerclement.
21 Question: Vous avez dit –je cite-: "Mais des civils ont eu peur de
22 retourner dans leur abri parce que des soldats croates et des responsables
23 de la défense de la ville n'étaient plus là. Ils étaient sur la ligne de
24 front ou plutôt sur la ligne de défense.". (Fin de citation.)
25 Et vous dites que c'était une opération destinée à réaliser une percée, au
Page 15736
1 cours de laquelle votre fils Damir a réussi à quitter la ville de Vukovar.
2 Réponse: Oui, c'était le 17.
3 Question: Pouvez-vous répondre à la question suivante simplement, je vous
4 prie: avez-vous reçu instruction du gouvernement croate de ne fournir
5 aucune information au sujet du fait de savoir s'il y avait des unités
6 militaires ou des armes, ici ou là?
7 Réponse: Non, je n'ai jamais reçu instruction de ce genre du gouvernement
8 croate.
9 Question: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, avec les
10 déclarations faites devant le Bureau du Procureur et la déclaration faite
11 devant les enquêteurs, il y a une autre déclaration faite devant un
12 officier supérieur du Canada, Jimmy Carter, le 7 mars 1993, ce Jimmy
13 Carter travaillant au sein d'une équipe d'experts des Nations Unies,
14 équipe d'experts en enquêtes.
15 Avez-vous dit à cet officier que vous étiez tenue au secret, donc que vous
16 n'aviez pas le droit de dire s'il y avait ou pas des unités de l'armée
17 croate chargées de la défense de Vukovar dans Vukovar?
18 Réponse: Non, je ne me souviens pas.
19 Question: Je peux soumettre à la Chambre cette déclaration qui existe
20 aussi bien en BCS qu'en anglais.
21 Réponse: Mais je ne me rappelle absolument pas. Qui est Tapuskovic?
22 Question: C'est moi, Tapuskovic.
23 Réponse: Et à qui je serais censée avoir fait cette déclaration?
24 Question: Vous avez fait cette déclaration devant un officier supérieur
25 canadien, membre d'un groupe d'enquêteurs experts travaillant pour les
Page 15737
1 Nations Unies.
2 Réponse: Ah oui?
3 Question: En date du 7 mars 1993.
4 Réponse: Et où cela?
5 M. Milosevic (interprétation): Je ne sais pas.
6 Mme Bosanac (interprétation): Est-ce que je pourrais voir cette
7 déclaration quelques instants? Je ne crois pas un mot de tout cela. Dieu
8 sait quel est ce morceau de papier!
9 M. le Président (interprétation): Nous avons obtenu de très nombreux
10 morceaux de papier au cours de cette affaire.
11 Mme Bosanac (interprétation): Je pense que tous ces morceaux de papier
12 devraient m'avoir été montrés avant. Je pense que cela aurait eu davantage
13 de sens.
14 M. Tapuskovic (interprétation): C'est une déclaration brève.
15 Mme Bosanac (interprétation): Quelle importance peut-elle avoir puisque je
16 ne l'ai jamais vue avant?
17 M. Tapuskovic (interprétation): Est-ce que je dispose d'un nombre
18 suffisant d'exemplaires?
19 M. le Président (interprétation): Un instant. Ne parlez pas tous à la
20 fois.
21 Quelle est cette déclaration, Monsieur Tapuskovic?
22 M. Tapuskovic (interprétation): C'est une déclaration faite devant les
23 enquêteurs des Nations Unies, c'est-à-dire un officier supérieur canadien,
24 en 1993. Ceci a été enregistré officiellement, il en existe un
25 enregistrement, et ceci nous a été remis en application de l'Article 66
Page 15738
1 par le Bureau du Procureur.
2 Je souhaite simplement citer un extrait bref pour montrer ce qu'a dit le
3 Dr Bosanac à cette occasion.
4 M. le Président (interprétation): Montrez cet extrait au témoin,
5 simplement l'extrait pertinent.
6 M. Tapuskovic (interprétation): C'est à la page 58.
7 M. le Président (interprétation): On va vous montrer cette déclaration.
8 J'espère que c'est dans une langue que vous comprenez. Et on vous posera
9 une question tout à l'heure, mais je vous demande de vous pencher au
10 préalable.
11 M. Tapuskovic (interprétation): En effet, ce document traite en même temps
12 en deux langues et est rédigé en même temps dans deux langues, en anglais
13 et en BCS.
14 Mme Bosanac (interprétation): Je ne sais pas du tout de quoi il s'agit.
15 Question: Regardez le début, Madame Bosanac, cette première page a été
16 barrée.
17 Réponse: Laquelle alors? La suivante?
18 Question: Oui.
19 Réponse: Ah! Ici?
20 Question: Oui.
21 Réponse: Le 7 mars 1993. Je ne peux pas identifier cela aisément, c'est
22 une sorte de transcription. J'ai fait une déclaration lorsque la
23 commission avec Mazowiecki est venue, j'ai fait des déclarations en effet.
24 Mais...
25 Question: Mais c'est ce que vous avez fait aux enquêteurs?
Page 15739
1 Réponse: Mais qu'est-ce que vous voulez savoir, au juste?
2 Question: A la fin de cette page 58…
3 Réponse: 58?
4 Question: Oui. On dit: "Le docteur, les membres de l'armée croate".
5 Réponse: Attendez un peu.
6 Question: Je parle du milieu de la page.
7 Réponse: Le commandant Sljivancanin m'a dit…
8 Question: Vous avez dit que vous ne saviez pas.
9 Réponse: Il m'a dit: "Je veux m'entretenir avec vous"; et j'attendais pour
10 qu'on me dise de quoi. Il m'a demandé où étaient les membres de l'armée
11 croate. Je lui ai dit que je ne savais pas. Il m'a demandé: "Comment vous
12 ne savez pas?". Je lui ai dit que je ne savais pas parce que j'avais reçu
13 des instructions…
14 Question: "De la bouche du ministre disant qu'il ne fallait pas qu'il y
15 ait l'armée croate." Je donne lecture à votre place: "J'ai reçu
16 instruction du ministre croate interdisant la présence de l'armée croate."
17 Réponse: Moi, j'ai reçu des instructions concernant l'évacuation parce que
18 le CICR avait exigé qu'il n'y ait ni armée croate ni armée yougoslave en
19 présence. Je ne comprends pas.
20 Question: Je ne vais pas faire de commentaires de ce qui est dit ici. Vous
21 avez dit qu'il ne fallait pas qu'il y ait une armée croate.
22 Réponse: Qu'il ne fallait pas qu'il y ait, à l'hôpital, ni armée croate ni
23 armée yougoslave. Voyez plus loin. "Qu'il ne fallait pas qu'il y ait
24 d'armée croate et il n'y aurait pas d'armée yougoslave non plus".
25 M. Tapuskovic (interprétation): Merci.
Page 15740
1 Mme Bosanac (interprétation): C'est probablement dans ce contexte-là que
2 cela a été dit. Je ne sais pas de quoi il s'agit, parce que ce type
3 d'interrogatoire, avec cette façon de présenter des éléments de preuve
4 dans le courant même de l'audition du témoin...
5 M. le Président (interprétation): Madame le Docteur Bosanac, ne craignez
6 rien. Votre déposition ne sera pas déformée. Mais le conseil ou l'amicus a
7 le droit de vous poser des questions s'agissant de ce qu'il considère
8 comme étant des disparités ou des contradictions.
9 En avez-vous terminé, Monsieur Tapuskovic?
10 M. Tapuskovic (interprétation): Oui, Monsieur le Juge.
11 M. le Président (interprétation): Fort bien. Oui, Monsieur Nice, vous avez
12 la parole.
13 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, Mme Vesna Bosanac, par
14 M. Nice.)
15 M. Nice (interprétation): Avant de poser des questions supplémentaires, je
16 crois qu'il est utile de voir où nous en sommes au niveau des pièces, des
17 cotes qui leur ont été attribuées. Car je vais, dans le cadre de mon
18 interrogatoire supplémentaire, poser à leur encontre et j'ai besoin des
19 cotes.
20 M. le Président (interprétation): Il faudra un certain temps pour que la
21 Greffière fasse de l'ordre dans tout cela.
22 Nous le ferons après la pause.
23 M. Nice (interprétation): Fort bien. Je vais très vite me livrer à un bref
24 exercice qui découle, en partie, de pièces que nous avons déjà examinées.
25 Il s'agit de la pièce portant la cote 380. J'ai deux questions à poser au
Page 15741
1 témoin à ce propos. Peut-on remettre le volume en question au témoin?
2 (Intervention de l'huissière.)
3 Tout d'abord, Madame, c'est un volume relié. Est-ce que c'est une
4 publication à usage privée ou est-ce que ceci peut être racheté dans le
5 commerce?
6 Mme Bosanac (interprétation): C'est un livre, une copie de ce que j'ai
7 rédigé, qui se trouve dans le musée historique. C'est une copie des appels
8 que j'ai rédigés, et c'est une maison d'édition gérée par des invalides.
9 Cela était fait avec l'approbation de ma part. Cela ne se trouve pas dans
10 les librairies, ce n'est pas commercialisé, mais on peut le retrouver à
11 certaines promotions, et là oui, effectivement cela se trouve en vente
12 libre.
13 Question: Des allégations des plus graves ont été formulées contre vous
14 par le présent accusé. Vous travaillez toujours à l'hôpital, Madame?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Nous allons le découvrir bientôt avec certains des médecins,
17 certains des membres du personnel, dont l'accusé a dit qu'apparemment ces
18 personnes ont fourni des éléments de preuve contre vous?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Vous avez fait des déclarations publiques sur ce qui s'était
21 passé à Vukovar par la suite, notamment dans cet ouvrage. Il serait peut-
22 être utile que nous examinions un bref passage de la préface de cet
23 ouvrage. Peut-on remettre cette page de la préface au témoin, en croate,
24 et placer cette préface en anglais sur le rétroprojecteur?
25 (Intervention de l'huissière.)
Page 15742
1 Toute une série d'allégations ont été formulées contre des Croates en
2 général, et contre vous en particulier. Et vous avez publié ici certains
3 éléments, nous en voyons la préface, qui s'alignent dans le texte. On dit
4 que c'était une ville de commerçants, de marchands qui accueillaient ou
5 qui abritaient 300 familles. Il y avait en majorité des Croates, mais
6 aussi des Allemands et des Hongrois.
7 Et puis, on ajoute que c'était toujours, si vous voulez, dans la région
8 limitrophe de diverses nations, de religions et de cultures que la pluri-
9 ethnicité était en vigueur, qu'il n'y avait eu beaucoup de migrations, que
10 c'était une ville culturelle.
11 Et en 1991, au cours de l'agression grave lancée contre la ville et la
12 population des villages environnants, 15.000 personnes étaient restées
13 dans la ville sous siège complet.
14 Je ne vais pas abuser du temps de la Chambre, mais vous présenter tout
15 l'historique de la ville, comme vous voyez cette histoire. Vers la fin de
16 la page, vous parlez de ce qui s'est passé à l'hôpital et vous dites qu'au
17 cours de l'agression, plusieurs personnes ont été traitées. C'est donc de
18 façon publique et régulière que vous avez présenté vos vues. C'est bien
19 cela, Madame?
20 Réponse: Oui.
21 Question: S'agissant d'un des documents contestés, vous avez dit que vous
22 n'aviez pas écrit en majuscules. Je vais vous poser une question et peut-
23 être vous corriger.
24 D'abord, il y avait eu un supplément à votre déclaration, qui était en
25 majuscules, produite par l'accusé. Avant d'abandonner l'examen de ce
Page 15743
1 livre, c'est le numéro ERN 2492. Je vous remercie.
2 On voit cette rubrique en script ou en majuscules, dans ce livre. Vous le
3 trouverez peut-être. Est-ce que je peux demander à Mme l'Huissière de
4 retrouver ce passage? Il y a au moins une de ces lettres que vous avez
5 écrites qui est écrite en script ou en majuscules.
6 Réponse: Oui, j'ai déjà dit que je n'écrivais pas comme cela a été fait
7 dans cette lettre. J'écris déjà rarement en majuscules, mais comme cela a
8 été présenté là-bas, jamais. Cela n'était pas mon écriture. Ça, oui, c'est
9 mon écriture. Mais la lettre qui m'a été produite par M. Milosevic n'est
10 pas une lettre où figurait mon écriture à moi.
11 Question: Bien. Si c'est votre écriture, Madame, je vais vous présenter
12 une copie qui a été pré-annotée, un exemplaire; j'ai surligné trois
13 lettres. Puis, nous allons examiner une copie du document contesté.
14 Je vous demande de placer ledit document sur le rétroprojecteur, Madame
15 l'Huissière, afin que tout le monde puisse en prendre connaissance.
16 J'ai surligné, dans ce document, les K, les J et les Z. Remarquez que les
17 Z, vous n'avez pas de trait qui les traverse. Vous avez les K et les J et
18 les Z que vous avez écrits. Est-ce que ce sont là, Madame, des traits ou
19 des formes que vous utilisez?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Un document avait reçu une cote d'identification. Il a été
22 photocopié, donc nous n'avons pas touché à l'original; il était plus
23 facile de le photocopier.
24 J'ai surligné les mêmes lettres ou caractères, sur cette lettre. Vous
25 voyez, par exemple, les J que vous formez de deux traits, les Z où il y a
Page 15744
1 toujours un trait qui traverse la lettre. Et pour les K, quelquefois vous
2 avez deux façons de les faire; mais dans l'un des cas, vous avez un trait
3 descendant et puis une courbe, et un trait qui traverse la lettre à la
4 droite.
5 Ces J, ces K et ces Z, sont-ce là les formes que vous utilisez lorsque
6 vous faites des majuscules?
7 Réponse: Non, cela n'a pas été écrit par moi, je n'écris jamais de la
8 sorte. C'est une écriture de technicien; car c'est un peu le style des
9 techniciens, cette façon d'écrire.
10 M. Nice (interprétation): Savez-vous quoi que ce soit à propos de cette
11 lettre, de la raison pour laquelle on l'a écrite? Et vu les thèses que
12 l'on a soumises à votre égard, s'agissant de l'utilisation d'ambulances à
13 des fins militaires, savez-vous quoi que ce soit à ce propos?
14 Mme Bosanac (interprétation): Non. Comme je viens de le dire, je vois cela
15 pour la première fois. Il faudrait que je lise la totalité pour voir
16 pourquoi on avait rédigé la chose. Mais il est certain que ce n'est pas
17 moi qui l'ai fait.
18 M. le Président (interprétation): Un instant, Monsieur Milosevic.
19 M. Milosevic (interprétation): J'ai une objection à formuler. En dépit de
20 l'opinion très haute que M. Nice a de ses propres possibilités et
21 aptitudes, je ne pense pas qu'il soit suffisamment en mesure d'évaluer la
22 véracité de ce document. Il est certainement des personnes qui sont des
23 experts, mais il ne fait pas partie de ces personnes-là.
24 M. le Président (interprétation): Fort bien, nous prenons note de votre
25 objection. Vous pourrez sans nul doute appeler un expert en la matière qui
Page 15745
1 examinera le document.
2 M. Nice (interprétation): Effectivement, nous pouvons le faire. Moi, je
3 n'ai abordé que trois lettres de l'alphabet, mais une comparution du même
4 genre peut s'effectuer également s'agissant d'un document qui n'a pas
5 encore reçu de cote; c'est l'addendum, le supplément apporté à la
6 déclaration du témoin.
7 Elle a reconnu que c'était de sa main et il y a aussi…, c'est une écriture
8 en script et majuscules. Je pense que l'on pourra retrouver ces mêmes
9 caractères.
10 Mais soyons clairs, maintenant que nous avons examiné ce document. Je ne
11 m'oppose pas à ce que ce document ait reçu une cote provisoire et soit
12 produit en tant que pièce à conviction. Par l'intermédiaire de ce témoin,
13 l'accusation a pour thèse qu'il y a ici contrefaçon.
14 M. Kwon (interprétation): Un instant, s'il vous plaît. Avant que ces
15 termes disparaissent de l'écran…
16 Madame, vous dites qu'il est possible que ce soit un technicien qui ait
17 écrit ceci; mais que vouliez-vous dire exactement?
18 Mme Bosanac (interprétation): Non, j'avais à l'esprit quelqu'un qui
19 s'était exercé à l'écriture technique, du moins c'est ce qu'il me semble.
20 Il me semble que c'est là une personne qui a l'écriture entraînée pour les
21 annotations techniques. Ce n'est pas une écriture de quelqu'un qui aurait
22 fait de la médecine. Et certaines personnes comme les ingénieurs, les
23 architectes, qui ont appris à pratiquer une écriture technique, écrivent
24 de la sorte.
25 M. Kwon (interprétation): Vous parlez de secrétaires ou d'une secrétaire
Page 15746
1 que vous auriez eue, d'une assistante? Est-ce qu'il leur arrivait d'écrire
2 en votre nom?
3 Mme Bosanac (interprétation): Non, non.
4 M. Kwon (interprétation): Merci.
5 M. Robinson (interprétation): Monsieur Nice…
6 Mme Bosanac (interprétation): Ma secrétaire, elle écrivait à la machine à
7 écrire et c'est moi qui signais.
8 M. Robinson (interprétation): Monsieur Nice, vous êtes en train de dire
9 qu'il y a des différences entre ces deux écritures manuscrites et que ces
10 différences sont manifestes, même sans qu'on ait besoin d'avoir recours à
11 un expert?
12 M. Nice (interprétation): Tout à fait, tout à fait. Mais je ne m'appuie,
13 ce faisant, sur aucune opinion qui serait la mienne, à l'inverse de ce
14 qu'affirme l'accusé. Je m'affirme sur ce qu'a dit le témoin dans sa
15 déposition et j'attirais son attention sur trois lettres en particulier.
16 Et elle s'est exprimée…
17 M. Robinson (interprétation): J'aimerais participer à des procès où on
18 s'est livré à ce type de procédure sans avoir recours à un expert, où les
19 différences apparaissent à l'œil nu.
20 M. Nice (interprétation): Je suis heureux de savoir que nous sommes en
21 accord avec vous, avec votre expérience, Monsieur le Juge, mais je ne peux
22 en dire davantage. Et je ne veux pas perdre davantage de temps.
23 Passons à un autre sujet. D'abord, on a présenté cette déclaration de
24 quelque 112 pages avec quelques suppléments. Vous n'avez pas vu ce
25 document aujourd'hui. Est-ce qu'auparavant, avant de déposer, vous avez
Page 15747
1 essayé de retrouver une copie de cette déclaration?
2 Mme Bosanac (interprétation): Par la suite, lorsque je me suis entretenue
3 avec les membres de la commission internationale pour les prisonniers,
4 j'ai fait une déclaration. J'ai essayé de récupérer la documentation
5 médicale complète par le biais du ministère des Affaires étrangères et par
6 le biais de cette commission chargée des prisonniers et des personnes
7 disparues. On m'a aimablement répondu qu'ils allaient essayer de le faire,
8 mais que la partie adverse avait rétorqué qu'elle ne disposait pas de
9 renseignements. Mais comme on peut le voir ici, M. Milosevic a apporté
10 certains renseignements provenant de cette documentation médicale. Aussi
11 demanderai-je à ce Tribunal de procéder à la présentation d'une requête
12 demandant la présentation de cette documentation médicale complète, pour
13 se faire une image véritable des événements.
14 M. le Président (interprétation): L'heure passe. Vous avez encore beaucoup
15 de questions?
16 M. Nice (interprétation): Effectivement, je dois les poser, vu la gravité
17 des allégations formulées.
18 M. le Président (interprétation): Fort bien. Nous allons faire une pause.
19 Pause de 20 minutes.
20 (L'audience, suspendue à heures 17, est reprise à 12 heures 45.)
21 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, nous avons cru comprendre
22 que le témoin doit partir; il y a un vol qui ne peut être retardé. Soyons
23 le plus bref possible.
24 M. Nice (interprétation): Volontiers.
25 Des allégations très graves ont été portées contre vous et vos
Page 15748
1 collaborateurs; et elles ont été formulées dans le contexte de lettres que
2 vous avez écrites qui ont été révélées dans votre ouvrage où vous cherchez
3 à attirer l'attention de la communauté internationale dont vous attendiez
4 de l'aide, afin qu'elle vienne, en tant que de besoin, à l'hôpital.
5 Est-ce qu'il y a eu des suggestions qui ont été faites qui seraient
6 exactes? Est-ce qu'il y a une quelconque vérité, dans ce qui a été dit,
7 s'agissant de votre comportement selon lequel vous auriez autorisé que des
8 personnes soient tuées et que vous faisiez l'impossible pour attirer
9 l'attention de la communauté internationale pour qu'elle vous fournisse
10 assistance?
11 Mme Bosanac (interprétation): Aucune des allégations portées ici par M.
12 Milosevic n'est exacte.
13 J'ai fait l'impossible pour aider tout le monde, et j'ai exhorté la
14 communauté internationale à venir à notre aide. Vukovar a été détruite;
15 elle était remplie de blessés, la ville, de pauvres de toutes les
16 appartenances ethniques. Si la communauté internationale était arrivée ne
17 serait-ce qu'un mois auparavant, beaucoup de vies auraient été épargnées.
18 Mais malheureusement, elle n'est pas venue.
19 Question: Hier, nous avons vu un extrait vidéo dans lequel figurait M.
20 Sljivancanin; il refusait l'accès de l'hôpital à Cyrus Vance. Vous nous
21 avez donné une date approximative de cette rencontre; nous aurons d'autres
22 moyens de preuve qui préciseront de façon très claire la date de cet
23 événement.
24 Auriez-vous à l'esprit une quelconque raison valable, vu les allégations
25 portées contre vous, une quelconque raison valable expliquant que la JNA
Page 15749
1 aurait empêché que Cyrus Vance entre dans l'hôpital pour l'inspecter?
2 Réponse: Il m'est impossible d'en trouver aucune. Il n'y a aucune raison
3 valable. Je ne comprends pas. Tout simplement, c'était pour dissimuler les
4 crimes.
5 Question: Il y a une déclaration et son addendum qui vous ont été fournis.
6 Nous verrons à ce que ces documents soient traduits sous peu, j'espère. Si
7 vous le voulez, vous aurez l'occasion d'en prendre connaissance. Après
8 votre départ, vous pourrez nous apporter d'éventuels commentaires plus
9 tard.
10 Mais dites-nous: est-ce que c'est au cours d'un interrogatoire que cette
11 déclaration a été recueillie, ou est-ce que vous avez de votre plein gré
12 fait une déclaration? Pourriez-vous, en quelques mots, nous dire ce qu'il
13 en a été afin que les Juges comprennent mieux la situation?
14 Réponse: Cette déclaration, elle a été recueillie par voie
15 d'interrogatoire. Chaque jour, toute la journée, on m'a interrogée, on m'a
16 posé des questions et on m'a donné des instructions précises quant à la
17 façon dont je devais libeller cette déclaration. Mais j'ajoute que, moi,
18 je voulais en fait décrire ce qui se passait exactement, ce qui s'était
19 vraiment produit; je pense aux pilonnages, à la façon dont les personnes
20 ont été tuées pendant l'occupation.
21 Mais le colonel Branko a insisté pour que je l'écrive, cette déclaration,
22 mais en fonction de ses instructions qu'il m'avait données. Il m'a dit que
23 plus vite j'en aurais terminé de la rédaction de cette déclaration, plus
24 vite je serais échangée.
25 Question: A votre connaissance, vu les instructions qui vous ont été
Page 15750
1 données par cet officier, est-ce qu'il y a dans cette déclaration des
2 éléments dont vous saviez, à l'époque, qu'ils n'étaient pas fidèles à la
3 réalité?
4 Réponse: Non. Ce que je savais, à l'époque, je l'ai consigné dans cette
5 déclaration. Je ne me souviens pas de chacun des détails, il faudrait que
6 je relise la totalité de la déclaration pour voir ce qu'elle contient.
7 Question: Merci. Manifestement, il apparaît dans votre déposition qu'au
8 moment où vous faisiez cette déclaration, vous ne saviez pas ce qui
9 s'était passé à Ovcara; c'est exact?
10 Réponse: Oui.
11 Question: On dit et on mentionne des docteurs qui ont dit des éléments
12 contraires à ce que vous avez dit. Ce Dr Zvenkovic, est-ce que jusqu'à
13 tout récemment il travaillait à l'hôpital?
14 Réponse: Il y travaille encore, mais pour le moment il est en congé
15 maladie. Il est malade.
16 Question: Vous vous entendiez bien avec lui?
17 Réponse: Oui, on s'entend bien, on a de bons rapports.
18 Question: Avez-vous une explication quant à la façon dont sa déclaration a
19 été préparée?
20 Réponse: Il est venu en personne dans mon bureau et il a dit que ce que
21 disaient les journaux serbes n'était pas exact, qu'il n'avait jamais
22 fourni de déclaration au journaliste. Je n'ai pas insisté. C'est lui-même
23 qui me l'a dit.
24 Question: Et s'agissant du médecin Emejdi?
25 Réponse: Le Dr Emejdi travaille toujours à l'hôpital. Je vous ai dit qu'il
Page 15751
1 avait été détenu à Nis avec son père, et qu'il avait été échangé le même
2 jour que moi. Jamais je n'ai discuté de la question avec lui. Il travaille
3 encore aujourd'hui à l'hôpital.
4 Question: Qu'en est-il du Dr Djuranac ou Djuranec?
5 Réponse: Le Dr Djuranec travaille au centre de santé. Peut-être est-il à
6 la retraite, je ne suis pas trop sûr. Mais je n'ai pas vraiment de
7 collaboration avec lui aujourd'hui non plus.
8 Question: Examinons très rapidement une pièce que je vous demande
9 d'examiner. Il s'agit d'une liste de personnes détenues au camp de
10 Stajicevo. C'est là qu'a été détenu l'époux du témoin, et nous avons
11 entendu dire par la bouche de ce témoin-ci qu'il avait subi des mauvais
12 traitements.
13 Ce n'est pas l'original, c'est un exemplaire…. Ne vous préoccupez pas de
14 poser quelque chose sur le rétroprojecteur; fournissez immédiatement un
15 exemplaire aux Juges.
16 (Intervention de l'huissière.)
17 Il y a une traduction en anglais des éléments nécessaires en annexe à ce
18 document.
19 Madame le Témoin, est-ce que ceci montre que Vladimir Emejdi s'est trouvé
20 dans ce camp, si ces archives sont exactes, au cours de la période allant
21 du 19 novembre au 10 décembre?
22 Et puis, quelques noms plus loin, vers le milieu de la page n°153, on voit
23 Tomislav Djuranec qui a été en prison pendant une durée indéterminée, en
24 tout cas, jusqu'au 10 décembre 1991?
25 Réponse: Effectivement, c'est exact.
Page 15752
1 Question: Merci. Je n'ai plus que quelques questions de détail.
2 Vous avez déclaré ou du moins on a laissé entendre que quelqu'un avait été
3 abattu. Vous connaissiez le nom de cette personne et vous avez dit que le
4 fils de cette personne était concerné par Ovcara. Comment s'appelait soit
5 le père, soit le fils, s'il vous plaît?
6 Réponse: Le père a été blessé par un obus; je ne sais pas dans quelles
7 circonstances il a trouvé la mort. Il s'appelait Tomo Jakovjevic.
8 Question: Et vous avez dit...
9 Réponse: Il était plâtrier.
10 Question: Comment s'appelait son fils?
11 Réponse: Je ne sais pas. J'ai simplement entendu dire que le fils avait
12 été concerné.
13 Il y a une erreur à l'écran. Il ne s'agit pas de Tomo "Jakovlevic", comme
14 on le voit à l'écran. Il y a un "lj" entre le "Jakov" et le "Vic". Parce
15 qu'à l'écran, l'orthographe n'est pas exacte; il y a un "l" entre le "v"
16 et le "j".
17 Question: Vous avez dit aux Juges qu'il y avait quelques gardes à
18 l'hôpital; six, je pense. Quels étaient leurs vêtements? Comment étaient-
19 ils habillés? Est-ce qu'ils portaient notamment des blouses blanches?
20 Réponse: Ils n'avaient pas les mêmes vêtements, tous. Certains avaient des
21 vareuses du type ZNG, d'autres avaient des vestes civiles. Ils n'étaient
22 pas tous en uniforme et ils n'étaient pas tous en blouse blanche non plus,
23 d'ailleurs.
24 S'agissant du commandant de ce peloton, il s'agissait de Tihomir Perkovic.
25 Je connaissais personnellement certains d'entre eux, je connaissais leurs
Page 15753
1 noms, mais ils ont tous été tués.
2 Question: J'ai encore deux questions, et puis, je crois que j'en aurai
3 terminé.
4 L'accusé, en posant ses questions, a fait des références rapides. Il a dit
5 que la JNA n'avait pas été impliquée. Il a parlé de 200 bus qui avaient
6 emmené les gens de Vukovar sous protection de la JNA.
7 Est-ce qu'à l'époque, il y avait des gens, ou quoi que ce soit à Vukovar,
8 qui avaient besoin de la protection de la JNA contre quiconque?
9 Réponse: Ils avaient besoin d'être protégés des volontaires de "Arkan" et,
10 malheureusement, je dois le dire aussi, des Chetniks.
11 Question: J'allais vous poser une question, mais nous l'aborderons avec
12 d'autres témoins.
13 Réponse: Je peux vous dire ce qu'il en est. Je le sais, en effet. Je sais
14 que deux de mes infirmières ont été tuées après l'occupation et le mari
15 d'une de mes associées a été tué; elle est serbe et lui, il est... Ils
16 sont restés à Vukovar et il a été emmené, il a été tué parce qu'il avait
17 été témoin de ce qui s'était passé à Ovcara . Et d'après les données, 347
18 personnes en tout ont été tuées après l'occupation de Vukovar par la JNA.
19 Question: Si -et il reviendra aux Juges d'en décider- Sljivancanin
20 essayait de détourner l'attention de la Croix-Rouge et essayait d'empêcher
21 la Croix-Rouge de passer par l'autre pont ou s'il empêchait d'empêcher…,
22 il essayait d'empêcher la Croix-Rouge de venir à votre hôpital, est-ce
23 qu'il y a une raison quelconque qui expliquerait pourquoi la Croix-Rouge
24 n'avait pas accès à l'hôpital?
25 Réponse: Non, aucune. Parce que la Croix-Rouge s'était déjà trouvée, la
Page 15754
1 veille au soir, à l'hôpital; et les opérations de la guerre avaient cessé,
2 ce qui veut dire qu'il n'y avait aucune raison à cela, l'accord ayant été
3 signé le 18, un lundi où tout le monde aurait pu venir à l'hôpital?
4 Question: Je pense qu'au moment de votre témoignage dans le procès
5 Dokmanovic, vous parlez d'une fourgonnette blanche que vous avez vue
6 -c'est mentionné dans le résumé également-, fourgonnette que vous avez vue
7 -c'est mentionné dans le résumé également- lorsque vous avez été emmenée
8 par le soldat de la JNA. Est-ce que ce soldat de la JNA a expliqué
9 pourquoi vous n'aviez pas le droit d'accéder à cette fourgonnette blanche?
10 Vous pensiez que c'était un véhicule des observateurs internationaux?
11 Réponse: Non, aucune raison n'a été donnée.
12 Question: Je vais peut-être insister sur ce point ou répéter quelque
13 chose, mais c'est pour que tout soit clair.
14 Vous dites qu'il y avait un régiment en place qui consistait à désarmer
15 les gens à leur arrivée à l'hôpital. Pourriez-vous expliquer le système
16 qui était en place, à l'intention des Juges?
17 Réponse: A l'entrée de l'hôpital, c'est là qu'arrivaient les blessés,
18 soldats ou civils; et c'est là que se trouvait un homme qui avait pour
19 responsabilité de s'occuper, de représenter la police. Il s'appelait
20 Branko Lukenda, c'est lui qui était chargé de prendre les armes des
21 blessés. Il était en vêtements civils. Il dressait une liste des personnes
22 arrivant et il les emmenait dans le bâtiment de la police qui est à peu
23 près à 300 mètres de l'hôpital. En d'autres termes, une fois que quelqu'un
24 arrivait à l'hôpital, que cette personne soit malade ou blessée, cette
25 personne se voyait confisquer l'arme qu'elle avait. Et si quelqu'un venait
Page 15755
1 visiter quelqu'un à l'hôpital, cette personne se voyait aussi confisquer
2 son arme.
3 M. Nice (interprétation): J'en ai terminé, Monsieur le Président.
4 M. le Président (interprétation): Madame, merci d'être venue déposer
5 devant ce Tribunal. Vous pouvez désormais disposer. Et je crois que vous
6 devez vous dépêcher, car votre vol vous attend.
7 Mme Bosanac (interprétation): Je vous remercie.
8 M. Nice (interprétation): Est-ce que nous pouvons passer rapidement, pour
9 quelques minutes, à huis clos partiel, pour ce qui est du témoin suivant?
10 M. le Président (interprétation): Attendez que le témoin quitte le
11 prétoire.
12 (Le témoin, Mme Vesna Bosanac, est reconduit hors du prétoire.)
13 (Questions relatives à la procédure - Versement des pièces au dossier.)
14 Il faut d'abord régler la question des pièces et les placer dans l'ordre.
15 Mme Anoya (interprétation): Pièce de la défense 90, c'est un rapport
16 supplémentaire du Secrétaire général en application de la Résolution du
17 Conseil de sécurité 749 en date du 12 mai 1992.
18 Pièce de la défense 91, rapport du Secrétaire général en application du
19 paragraphe 4 de la Résolution du Conseil de sécurité 752 en date du 30 mai
20 1992.
21 Pièce de la défense 92, rapport du Secrétaire général en application de la
22 Résolution 721 du Conseil de sécurité en date du 4 février 1992.
23 Pièce de la défense 93, autre rapport du Secrétaire général en application
24 de la Résolution du Conseil de sécurité 742 en date du 28 septembre 1992.
25 Pièce de la défense 94, rapport du Secrétaire général en application de la
Page 15756
1 Résolution du Conseil de sécurité 743 et de la Résolution 762 en date du
2 27 juillet 1992.
3 Pièce de la défense 95, déclaration manuscrite du témoin, Vesna Bosanac,
4 faite en prison.
5 Pièce de la défense 95.1, déclaration supplémentaire du Dr Bosanac en date
6 du 30 novembre 1991.
7 Pièce de la défense 95.2, c'est la déclaration faite en 1991.
8 Pièce de la défense 97, pièce avec cote provisoire: c'est une lettre
9 signée par Mme Bosanac et adressée à M. Granic en date du 13 octobre 1991.
10 Pièce de la défense 98, c'est un bordereau de réception de salaire signé
11 par le mari de Mme Bosanac, Lavoslav Bosanac.
12 Pièce de la défense 99, c'est une liste du centre médical de personnes
13 tuées à partir du 25 août 1991.
14 Pièce de la défense 100, c'est un extrait du registre de service
15 d'anesthésie.
16 Et enfin la liste des personnes détenues dans le camp de Stajicevo sera la
17 pièce de l'accusation 386.
18 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
19 M. Nice (interprétation): Je voudrais passer à huis clos partiel l'espace
20 de quelques minutes.
21 (Huis clos partiel à 13 heures 04.)
22 (expurgée)
23 (expurgée)
24 (expurgée)
25 (expurgée)
Page 15757
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12 Page 15757 – expurgée – audience à huis clos partiel.
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 15758
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12 Page 15758 – expurgée – audience à huis clos partiel.
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 15759
1 (expurgée)
2 (expurgée)
3 (expurgée)
4 (expurgée)
5 (Audience publique à 13 heures 09.)
6 Mme Anoya (interprétation): Nous sommes en audience publique.
7 M. Nice (interprétation): J'appelle à la barre le général Aleksandar
8 Vasiljevic. Je pense que vous avez reçu plusieurs classeurs. Et la
9 première partie de sa déposition concernera des événements du Kosovo.
10 M. le Président (interprétation): Faisons entrer le témoin.
11 (Le témoin, M. Aleksandar Vasiljevic, est introduit dans le prétoire.)
12 M. le Président (interprétation): Je vais demander au témoin de prononcer
13 la déclaration solennelle.
14 M. Vasiljevic (interprétation): Oui. Je déclare solennellement que je
15 dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
16 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur. Veuillez
17 vous asseoir.
18 (Interrogatoire principal du témoin, M. Aleksandar Vasiljevic, par M.
19 Nice.)
20 M. Nice (interprétation): Vous appelez-vous Aleksandar Vasiljevic?
21 M. Vasiljevic (interprétation): Oui.
22 Question: Etes-vous général à la retraite?
23 Réponse: Oui.
24 M. Nice (interprétation): Première page du résumé, je vais résumer la
25 situation de ce témoin, pour autant qu'elle soit importante:
Page 15760
1 Etes-vous né en 1938? Est-ce que vous vous êtes inscrit à l'Académie
2 militaire que vous avez fréquentée de 1958 à 1961?
3 Paragraphe 3: au cours de votre carrière, avez-vous travaillé dans
4 l'administration de la sûreté de 1961 à 1964 dans un premier temps?
5 Paragraphe 5: est-ce que, par la suite, au cours de votre carrière, en
6 1982, vous êtes devenu chef du service de sécurité de l'armée de Sarajevo?
7 Et de 1986 à 1988, avez-vous été le chef du contre-renseignement dans
8 l'administration de la sécurité que l'on appelait alors "SSNO",
9 secrétariat fédéral à la défense populaire.
10 A partir du 8 juillet 1990, avez-vous été adjoint au chef de
11 l'administration de la sécurité; et est-ce là un poste que vous avez
12 occupé jusqu'au 16 juin 1991, moment où vous avez été nommé chef de ce
13 service?
14 Est-ce que vous avez été mis à la pension de façon anticipée le 8 mai
15 1992?
16 M. Vasiljevic (interprétation): C'est exact.
17 M. Kwon (interprétation): Monsieur Nice, pourriez-vous nous indiquer quel
18 était le grade du témoin au moment où il était au KOS?
19 M. Nice (interprétation): Quel était votre grade au moment où vous partiez
20 à la retraite?
21 M. Vasiljevic (interprétation): J'étais général de division.
22 Question: A la suite de votre mise à la retraite anticipée, est-ce que
23 vous avez été arrêté sous le coup de charges qui avaient été retenues
24 contre vous? Est-ce que vous avez été acquitté par la suite?
25 Réponse: Oui.
Page 15761
1 Question: Est-ce que le 27 avril 1999, vous avez repris du service? Est-ce
2 que vous êtes devenu adjoint au chef de la sécurité de l'armée de la
3 Yougoslavie, poste que vous avez occupé jusqu'en mars 2000?
4 Et est-ce que vous avez été mis à la retraite à partir du 31 décembre
5 2000, pour quitter vos fonctions finalement le 31 mars 2001?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Général, vivez-vous à découvert à Belgrade, et est-il exact que,
8 lorsque vous vous êtes rendu compte que le Bureau du Procureur allait
9 citer votre nom comme membre d'une entreprise criminelle commune dans l'un
10 de ses Actes d'accusation, vous vous êtes rendu dans un bureau du Bureau
11 du Procureur en acceptant de vous soumettre à un interrogatoire? Et avez-
12 vous adopté la même position lors de tous les interrogatoires qui ont
13 suivi?
14 Réponse: C'est exact.
15 Question: Avez-vous pris certaines dispositions avec le Bureau du
16 Procureur depuis, sauf en cas de nécessité due à la nécessité de mesures
17 de protection pour garantir votre sécurité à vous et à votre famille dans
18 le cadre de la déposition que vous avez admis de faire ici?
19 Réponse: Non.
20 Question: Nous allons traiter un certain nombre de sujets. D'abord, la
21 structure de la JNA en 1991.
22 Et, Monsieur le Président, bien entendu, pour ne pas perdre de temps,
23 j'irai assez vite sur les questions qui ne sont pas controversées.
24 En 1987, Général, y a-t-il eu une réorganisation à grande échelle de la
25 JNA en vue de la moderniser? Et, en raison de cette réorganisation, trois
Page 15762
1 régions militaires ont-elles été créées dont, notamment, une région de la
2 marine destinée à remplacer les anciennes armées qui étaient au nombre de
3 cinq et qui étaient subdivisées en corps d'armée? Donc y a-t-il eu
4 remplacement par des divisions ainsi que par une structure en brigade?
5 Réponse: C'est exact. Cependant, l'interprète m'a dit le mot "okrug" qui
6 n'est pas du serbe correct. C'est le mot "oblast" qui caractérise les
7 régions militaires.
8 Question: Très bien. Paragraphe 11, suite à ces modifications, un certain
9 nombre de divisions ont-elles été supprimées et le nombre des généraux
10 est-il passé de 170 à 136?
11 Réponse: Oui.
12 M. Nice (interprétation): Très bien.
13 Monsieur le Président, après le paragraphe 12, nous devrions examiner une
14 carte qui n'est pas encore à notre disposition, mais j'y reviendrai en
15 temps utile.
16 Paragraphe 13, Monsieur le Président, je propose que les pièces à
17 conviction du classeur se voient affecter des cotes ou, en tout cas, un
18 numéro de référence et que, dans ce cas, ce soit le classeur qui se voit
19 affecter une cote.
20 Mme Anoya (interprétation): Il s'agira de la pièce à conviction de
21 l'accusation 387, Monsieur le Président.
22 M. Nice (interprétation): Je demanderai donc que l'on remette au témoin et
23 qu'on place sur le rétroprojecteur la pièce à conviction 387, intercalaire
24 1.
25 (Intervention de l'huissière.)
Page 15763
1 Nous parlerons de la structure du commandement.
2 L'organigramme, qui vient de vous être remis et que vous avez pu voir
3 avant la date d'aujourd'hui, montre-t-il la structure du commandement de
4 la JNA à l'époque? Etant entendu que dans les cases qui sont situées sous
5 le secrétariat fédéral, on trouve le sigle SSNO qui est représenté par le
6 général Veljko Kadijevic, général de corps d'armée, celui-ci étant membre
7 du gouvernement au sein de la structure fédérale?
8 M. Vasiljevic (interprétation): Oui.
9 M. Nice (interprétation): L'organigramme montre donc également les
10 différents éléments de cette structure de commandement, et nous voyons que
11 sous le SSNO… relevant du SSNO, nous avons un adjoint, un chef d'état-
12 major, des assistants du SSNO, le chef de l'UB -à savoir vous-même- et le
13 chef de cabinet du SSNO.
14 Et avant d'aller plus loin, nous signalons que nous trouvons au niveau des
15 éléments subordonnés au chef du cabinet, la Brigade des gardes mécanisée
16 commandée par le colonel Mile Mrksic?
17 M. Vasiljevic (interprétation): Oui, mais le nombre des assistants était
18 supérieur à un. En interprétation, j'ai entendu parler d'un assistant, il
19 y en avait plusieurs.
20 M. le Président (interprétation): J'aimerais converser avec la Juriste
21 hors classe.
22 (Le Président se concerte avec Mme Featherstone.)
23 Excusez-moi pour cette interruption. Vous pouvez poursuivre.
24 M. Nice (interprétation): Si nous regardons cette carte quelques instants…
25 ou plutôt ce n'est pas une carte, c'est un plan, un organigramme. Donc
Page 15764
1 nous partons des trois régions militaires, avec la région de la marine,
2 etc. Mais tout part du secrétariat fédéral, n'est-ce pas, donc à partir du
3 grand quartier général; c'est bien cela ou bien y avait-il une autre
4 filière?
5 M. Vasiljevic (interprétation): Ces régions militaires, notamment la
6 région navale et la région aérienne étaient directement subordonnées au
7 secrétariat fédéral chargé de la Défense nationale, c'est-à-dire le SSNO.
8 Quant aux transmissions techniques et au passage des ordres, après
9 vérification par le secrétariat fédéral, c'était le chef du grand quartier
10 général des forces armées qui était chargé de cela.
11 Question: Nous voyons sur l'organigramme une ligne en pointillé. Cet
12 organigramme sera fourni à chacun, bien entendu. Donc une ligne en
13 pointillé sous la ligne en gras qui part du chef du grand état-major et
14 qui descend jusqu'aux différentes régions militaires. Cette ligne en
15 pointillé a-t-elle un rapport quelconque avec la nature du commandement ou
16 de la communication?
17 Réponse: Eh bien, les ordres dans la pratique venaient du chef du grand
18 quartier général et étaient dirigés, adressés aux régions militaires.
19 Cependant, pour le commandement direct des régions militaires et les chefs
20 des régions militaires, ceci était subordonné au secrétariat fédéral à la
21 Défense nationale.
22 Question: Merci.
23 Monsieur le Président, nous pouvons maintenant revenir à la carte qui a
24 été évoquée en rapport avec le paragraphe 12 du résumé de la déposition.
25 Cette carte devrait donc devenir la pièce à conviction de l'accusation
Page 15765
1 326, intercalaire 21.
2 (Intervention de l'huissière.)
3 Monsieur le Témoin, vous pouvez utiliser le pointeur -vous deviendrez très
4 habitué au rétroprojecteur- et je vous demanderai de placer ce pointeur
5 sur les différentes régions militaires, qui vous sont sans doute très
6 familières, mais un peu moins aux personnes présentes dans cette salle.
7 Réponse: Pour la première région militaire indiquée ici, la ligne de
8 démarcation n'est pas correcte; elle n'allait pas vers Virovitica et
9 Sisak, mais courait plus à l'est de la frontière indiquée ici.
10 Question: Très bien. A part cela, la démarcation approximative des régions
11 militaires que l'on voit ici, à savoir la première région, la cinquième et
12 la troisième régions militaires, cette démarcation est-elle à peu près
13 exacte?
14 Réponse: La frontière à l'est et au sud de la première région militaire… A
15 l'intérieur de cette frontière se trouvaient Osijek et Vukovar.
16 Question: Merci. Nous passons, dans le résumé, à la page 6, paragraphe 18,
17 la fin de ce paragraphe, en fait, où l'on parle de la pièce à conviction
18 387, intercalaire 2.
19 J'aimerais que l'on place ce document sur le rétroprojecteur; nous en
20 parlerons dans une minute.
21 Monsieur, vous avez entendu déjà entendu parler de cela, n'est-ce pas?
22 Lorsque l'état de guerre imminente est déclaré, quel est l'organe qui
23 devient l'organe chargé du commandement suprême?
24 Réponse: Le commandement suprême est exercé pratiquement, concrètement,
25 par la Présidence de la Yougoslavie. Mais s'agissant de la filière
Page 15766
1 hiérarchique au sein du secrétariat fédéral chargé de la Défense
2 nationale, le commandement est exercé par le Président de la Présidence,
3 car ce secrétariat devient, dans ces conditions, le grand quartier
4 général.
5 Question: Le général Kadijevic mentionné au sein de ce grand quartier
6 général, quel était son rôle, dans l'une des trois situations que j'ai
7 évoquées?
8 Réponse: Concrètement, il remplit des fonctions correspondant à son
9 métier. Il établit des…, il rend des décisions quant à la façon dont
10 doivent être utilisées les forces armées. Et au nom du commandement
11 suprême, il transmet ces décisions, selon la filière hiérarchique, aux
12 unités qui sont en profondeur sur le terrain.
13 Question: Les couleurs ne rendent pas aussi bien que je l'aurais espéré,
14 malheureusement, mais nous voyons sur l'écran que la présidence fédérale
15 devient donc le commandement suprême et se compose de huit membres; un
16 membre pour chacune des six Républiques, plus un membre pour chacune des
17 deux provinces autonomes ou semi-autonomes.
18 J'aimerais maintenant que nous parlions du rôle joué par la Défense
19 territoriale et de la façon dont la Défense territoriale coordonnait ses
20 activités avec celles de l'armée populaire yougoslave, la JNA. Paragraphe
21 21 du résumé de la déclaration du témoin, page 4.
22 Mon Général, en temps de paix, qui dirigeait la Défense territoriale?
23 Réponse: En temps de paix, la Défense territoriale relevait des autorités
24 compétentes au sein de la République correspondante. Et en temps de
25 guerre, la Défense territoriale était commandée par le commandement
Page 15767
1 suprême.
2 En effet, en temps de paix, au niveau des Républiques, il y avait un QG de
3 la Défense territoriale qui était un organe compétent, professionnel, et
4 qui relevait de l'autorité du Président de la République. Dans la
5 pratique.
6 Question: Donc en temps de paix, la Défense territoriale relevait de
7 l'autorité du Président de la République, dans la pratique. Mais en temps
8 de guerre ou en temps de guerre imminente, elle relevait de qui?
9 Réponse: Au niveau de la Yougoslavie, elle relevait de la Présidence de la
10 Yougoslavie qui exerçait le commandement suprême, le Président de la
11 République devenant alors commandant de la Défense territoriale.
12 Question: Paragraphe 22. Si des unités de la Défense territoriale
13 opéraient dans une zone contrôlée par la JNA, quels étaient -s'il y en
14 avait- les organes subordonnés à d'autres organes?
15 Réponse: C'est toujours le principe de l'unité de commandement qui
16 prévaut, à savoir qu'il fallait qu'il y ait un seul commandement qui
17 régissait les activités de toutes les forces armées sur un territoire
18 déterminé.
19 Dans le cas précis, si les opérations étaient principalement menées par la
20 JNA sur le territoire où celle-ci se trouvait, les unités de la Défense
21 territoriale étaient subordonnées à l'armée populaire yougoslave; donc il
22 y avait détachement ou rattachement de ces unités de la Défense
23 territoriale.
24 Mais dans d'autres cas, les unités de la Défense territoriale pouvaient
25 agir de façon autonome, s'il s'agissait par exemple de problèmes de
Page 15768
1 contrôle du territoire. Mais s'il s'agissait d'opérations conjointes et
2 d'opérations de combat, il y avait rattachement des unes aux autres et
3 subordination au commandement militaire unique.
4 Question: La Défense territoriale se composait-elle d'unités territoriales
5 et d'unités chargées des manœuvres?
6 Réponse: La bonne interprétation… Parce que je crois entendre qu'on parle
7 des unités de la Défense territoriale; or la Défense territoriale avait
8 une structure dépendant du territoire et une structure dépendant des
9 manœuvres. Donc le terme le plus approprié serait le terme "structure", si
10 j'ai bien compris ce qui a été dit dans la question, dans l'interprétation
11 de la question.
12 Du point de vue du sens, le mot "structure" est plus reconnaissable.
13 Question: Les unités chargées des manœuvres étaient-elles autorisées à
14 opérer en dehors de leur territoire?
15 Réponse: Elles pouvaient le faire en fonction des combats, ce n'était pas
16 une obligation ferme. La Défense territoriale ne devait pas se trouver sur
17 le territoire d'une seule République, mais elle était autorisée à faire ce
18 que vous avez dit si les unités en question étaient absolument nécessaires
19 en cas de combat.
20 Question: Si une unité de la Défense territoriale chargée des manoeuvres
21 opérait sur le territoire d'une autre République, à qui cette unité était-
22 elle subordonnée, devant qui était-elle responsable?
23 Réponse: Dans ce cas, c'était toujours le même principe qui s'appliquait.
24 S'il y avait combat, ces unités devaient être subordonnées aux unités de
25 la JNA.
Page 15769
1 Question: Je demanderai aux Juges de se référer à la page 23 de l'atlas,
2 s'ils le souhaitent, où on trouve les cartes correspondantes au sujet dont
3 nous traitons.
4 Si un détachement de la Défense territoriale de Valjevo en Serbie opérait
5 à Lovas au cours des opérations liées à Vukovar, cette unité de la Défense
6 territoriale était subordonnée à quelle région militaire de la JNA?
7 Réponse: A la 1ère Région militaire.
8 Question: De même, si des unités de la Défense territoriale du Monténégro
9 étaient déployées à Kordun, à qui étaient-elles subordonnées?
10 Réponse: A la 5ème Région militaire.
11 Question: Mais pour que de tels déploiements aient lieu, pour que de tels
12 liens de subordination existent, est-ce qu'il fallait une autorisation du
13 commandement de la Défense territoriale au niveau de la République?
14 Réponse: Je suppose qu'il en fallait une.
15 Question: Donc si des unités venaient de la République de Serbie, quelle
16 était l'autorisation nécessaire pour un tel déploiement, de qui devait
17 venir l'autorisation?
18 Réponse: Je pense que le Président de la République, en tant que
19 commandant suprême des unités sur le territoire de sa République, devait
20 donner cette autorisation, mais cela pouvait dépendre également de la
21 hiérarchie générale, de la filière hiérarchique générale qui liait la
22 présidence à la présidence de la République et à la JNA.
23 Question: Nous allons parler de la JNA et du conflit en Croatie,
24 paragraphe 27 du résumé de la déposition du témoin.
25 Mon Général, selon ce que vous savez, la JNA avait trois objectifs. Vous
Page 15770
1 en avez cité trois au paragraphe 27. Quels étaient les deux premiers
2 objectifs de la JNA dans votre interprétation au cours du conflit qui
3 s'est développé?
4 Réponse: Ce conflit a traversé plusieurs étapes. Le premier objectif
5 principal au cours de la première phase consistait pour la JNA à séparer
6 les deux parties opposées qui participaient à un conflit auquel la JNA ne
7 participait pas. Ces deux parties opposées étaient la partie serbe
8 présente sur la partie représentant les Serbes présents sur le territoire
9 de Croatie et les unités paramilitaires de Croatie.
10 Par la suite, l'objectif est devenu la protection des unités de la JNA
11 qui, dans leur grande majorité, étaient enfermées dans leur caserne, sur
12 le territoire de la Croatie en raison d'un encerclement des casernes. Et à
13 partir du mois de septembre, peut-être, en tout cas du mois d'août-
14 septembre 1991 -puisque c'est de cela que nous parlons- cet objectif a
15 englobé également la protection des populations persécutées qui avaient
16 été attaquées dans ces régions par l'une ou l'autre des parties.
17 Concrètement, dans la période dont je suis en train de parler, à savoir le
18 mois de septembre 1991, il s'agissait de défendre la population serbe dans
19 certaines zones, dans la Banja à Lika et à Kordun où des attaques avaient
20 été perpétrées par la Garde nationale croate qui, à cette époque-là,
21 s'était déjà constituée en armée.
22 Question: A votre avis, a-t-il jamais été question pour la JNA d'imposer
23 une solution politique à la crise?
24 Réponse: Jamais. A aucun moment, la JNA n'a imposé une solution ou une
25 issue à la crise alors qu'il avait été proclamé… -et, pour autant que je
Page 15771
1 le sache, la JNA a respecté cette proclamation-, alors qu'il avait été
2 proclamé que la JNA allait attendre une solution politique et qu'elle
3 allait la respecter.
4 Question: Le 30 juin 1991, Borislav Jovic a-t-il fait une annonce publique
5 en déterminant un objectif particulier, si vous vous souvenez de cela?
6 Réponse: Je m'en souviens. C'était la 19ème séance du Conseil fédéral
7 chargé de la protection de l'ordre constitutionnel. J'ai d'ailleurs
8 participé à cette séance et le débat a porté sur le conflit en cours en
9 Slovénie.
10 Vous venez de poser une question et pour y répondre brièvement, je dirai
11 que Borislav Jovic, qui a présidé cette réunion, a fait connaître une
12 position dont j'entendais parler pour la première fois: à savoir qu'il
13 convenait de ne forcer personne à demeurer au sein de la Yougoslavie, s'il
14 ne le souhaitait pas -dans ce cas précis, il s'agissait des Slovènes- et
15 que l'armée, ou pour être plus précis la JNA, devait se retirer de
16 Slovénie pour se diriger vers les nouvelles frontières. Mais il n'a pas
17 défini où se trouvaient ces nouvelles frontières.
18 Question: J'aimerais maintenant que l'on soumette au témoin l'intercalaire
19 3 de la pièce à conviction de l'accusation 387.
20 (Intervention de l'huissière.)
21 Et par souci de gain de temps, Madame, veuillez remettre un exemplaire au
22 témoin, la version anglaise du document devant être placée sur le
23 rétroprojecteur.
24 En général, je préfère que les originaux soient placés sur le
25 rétroprojecteur, mais nous avons de très nombreux documents à passer en
Page 15772
1 revue et, à moins que je ne reçoive d'instruction contraire, je demanderai
2 que dorénavant l'original soit remis au témoin et que l'on place
3 directement sur le rétroprojecteur la traduction anglaise des originaux.
4 Mon Général, avez-vous actuellement sous les yeux une directive afférente
5 à l'emploi des forces armées? Ce document est-il daté du 10 décembre 1991?
6 Emane-t-il du secrétariat fédéral chargé de la Défense nationale? Et
7 comporte-t-il une directive de la Défense nationale adressée aux forces
8 armées pour la période à venir, et signée par le général de division
9 Veljko Kadijevic?
10 Cette directive…
11 Page suivante sur le rétroprojecteur, je vous prie, merci beaucoup…
12 (Intervention de l'huissière.)
13 …se compose donc d'une deuxième page.
14 Et puis passons à la page suivante, en haut de la page 3, où nous lisons
15 ce qui suit -je cite-: "Nos forces armées entrent dans une nouvelle
16 période d'une importance exceptionnelle pour la réalisation des objectifs
17 ultimes de la guerre: protection de la population serbe, solution
18 pacifique de la crise yougoslave et création des conditions dans
19 lesquelles la Yougoslavie pourra être préservée, afin que les populations
20 qui le souhaitent, vivent en Yougoslavie.
21 Par conséquent, la préservation de l'armée populaire yougoslave et de son
22 aptitude au combat, ainsi que celle des forces armées dans leur ensemble,
23 demeure la tâche centrale du commandement et du contrôle exercé sur ses
24 membres à tous les niveaux, jusqu'au moment où une solution politique sera
25 trouvée à la crise yougoslave." (Fin de citation.)
Page 15773
1 Si nous passons à la dernière page, nous voyons que ce document est signé
2 de la main du général Veljko Kadijevic.
3 Général Vasiljevic, est-ce que cet ordre ou cette directive correspond à
4 ce que vous avez compris être les objectifs de la JNA à l'époque?
5 Réponse: Eh bien, je pense que j'ai déjà répondu à cela dans ma réponse
6 précédente, qui reste identique maintenant à ce que j'ai dit tout à
7 l'heure. J'ai parlé de la période autour du mois de septembre...
8 Question: Nous passons à la question maintenant de l'armement des Serbes
9 de Croatie. Page 6, paragraphe 36 de votre résumé de déposition.
10 Mon Général, au début de l'année 1991, avez-vous entendu parler d'un
11 incident auquel avait participé un homme connu sous le nom de "Arkan" à
12 Dvor na Uni?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Que faisait-il à l'époque, et avec qui que ce soit d'autre?
15 Réponse: Selon ce qui a été rendu public par les médias de l'époque, il
16 avait été arrêté par le MUP de Croatie avec Zoran Stevanovic et un certain
17 Bambic -je ne me rappelle pas son prénom- à Dvor na Uni. Et ce jour-là, on
18 a trouvé sur eux des armes qu'ils étaient en train de transporter.
19 Question: Qui était derrière cette fourniture d'armes? Pour autant que
20 vous ayez pu le déterminer à partir des informations que vous avez
21 obtenues à l'époque.
22 Réponse: Eh bien, j'ai cru comprendre que derrière tout cela il y avait,
23 d'une façon ou d'une autre, le MUP de Serbie. Et ce, parce que je sais que
24 le ministre de l'Intérieur de Serbie de l'époque, Radmilo Bogdanovic,
25 était intervenu auprès du ministre de l'Intérieur de Croatie, Josip
Page 15774
1 Boljkovac, pour obtenir que "Arkan" et les deux hommes qui voyageaient
2 avec lui soient libérés et soient renvoyés en Serbie.
3 Question: Savez-vous en quels termes s'est faite cette intervention? C'est
4 un détail, mais le savez-vous?
5 Réponse: Je ne suis pas au courant.
6 Question: Paragraphe 38 du résumé de votre déposition. Une décision, ou en
7 tout cas une tentative de prise de décision, a été faite par la Présidence
8 de la RSFY en 1991 pour obtenir proclamation de l'état d'urgence. Mais
9 cette décision n'a pas été prise finalement. Suite à cela, a-t-on vu un
10 peu partout les Serbes s'armer?
11 Réponse: Selon les informations dont disposait la direction de la sécurité
12 de la JNA de l'époque, de petites quantités d'armes circulaient à partir
13 de la Serbie vers la Krajina serbe. Selon ce que je sais, ceci s'est fait
14 en trois épisodes; et il s'agissait d'armes de chasse acquises par le
15 biais d'une organisation sportive appelée "Sporte" de Belgrade et,
16 ensuite, par le biais de l'entreprise "Univerzal". Et par la suite, une
17 grande partie de ces armes ont été restituées.
18 En janvier 1991, la décision, l'ordre, de la présidence de l'Etat
19 yougoslave a été connue qui portait sur la nécessité de désarmer les
20 paramilitaires et donc ces armes ont été restituées à ce moment-là.
21 Par la suite, et j'indique que je ne suis pas au courant de la situation
22 générale, mais en tout cas, suite à l'échec en mars 1991, l'échec du
23 désarmement général de tous les Serbes et Croates qui n'avaient pas encore
24 rendu toutes leurs armes en application de l'ordre que je viens de citer,
25 j'ai appris que les forces serbes de la Krajina serbe de Knin ont commencé
Page 15775
1 à prendre les armes en quantité plus importante.
2 Dans cette période -et je parle du début de l'année 1991-, nous avons
3 commencé à apprendre que des unités de volontaires étaient en train de se
4 former dans le camp de Golubic, près de Knin.
5 M. Nice (interprétation): Merci. Nous parlerons de l'entraînement des
6 hommes un peu plus tard.
7 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, je crois que l'heure de
8 la suspension est arrivée.
9 M. Nice (interprétation): En tout cas, nous avons progressé.
10 M. le Président (interprétation): Monsieur Vasiljevic, nous allons
11 maintenant suspendre l'audience. Je vous demanderai de revenir dans ce
12 prétoire demain matin à 9 heures pour la suite de votre déposition.
13 Et j'ajoute que durant cette interruption d'audience et pendant toutes les
14 autres, vous devez veiller à ne parler à personne du contenu de votre
15 déposition, pas même aux membres du Bureau du Procureur.
16 (Signe affirmatif du témoin.)
17 Très bien. Nous suspendons jusqu'à demain matin.
18 (L'audience est levée à 13 heures 48.)
19
20
21
22
23
24
25