1 (Mardi 25 mars 2003.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 5.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): L'accusé n'est pas présent.

6 Le 18 mars, il n'a pas assisté à l'audience du procès. Et le rapport

7 médical provenant du médecin du quartier pénitentiaire a précisé qu'il y

8 avait une augmentation de sa pression artérielle. Quelques jours de repos

9 ont été conseillés, et il a été conseillé qu'il soit vu par un

10 cardiologue.

11 Le 19 mars, le cardiologue a fait rapport de la situation. A son avis, les

12 doses médicamenteuses dont bénéficie l'accusé devaient être augmentées

13 afin de bien maîtriser le problème de la pression artérielle. Cependant,

14 jusqu'à présent, l'accusé a refusé de suivre les conseils prodigués. Ceci

15 a été confirmé dans un rapport établi par le médecin du quartier

16 pénitentiaire, qui dit que l'accusé a refusé ce complément médicamenteux

17 et n'est pas en mesure d'assister à l'audience cette semaine.

18 Voilà la situation telle qu'elle se présente, je suppose qu'elle n'a pas

19 évolué.

20 Nous allons entendre les arguments de la partie quant à la façon de

21 poursuivre l'audience.

22 M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges, nous

23 avons reçu certains éléments supplémentaires d'information à titre

24 officieux.

25 Apparemment, l'accusé pourrait changer d'avis, mais la situation est peut-

1 être aussi claire et sans ambiguïté que celle que vous avez évoquée. Peut-

2 être changera-t-il d'avis s'il reçoit un avis médical différent. Je ne

3 sais pas ce que la Chambre a appris à ce propos. En l'état, il se défend

4 lui-même; il est donc essentiel d'avoir sa présence pour que le procès se

5 poursuive. Nous avons tous réfléchi à diverses éventualités: on pourrait

6 établir une communication électronique, téléphonique ou vidéo avec le

7 quartier pénitentiaire. Mais ceci ne surmonte pas le problème qui est le

8 sien, à savoir qu'il n'est pas en mesure de suivre l'audience; et ces

9 dispositions techniques seraient donc sans effet.

10 Mais la situation ne saurait perdurer dès lors que l'accusé, du fait qu'il

11 refuse de se présenter à l'audience, ne permet pas la poursuite du procès.

12 Mais nous n'avons pas pour le moment de propositions précises à faire.

13 La Chambre connaît les solutions de rechange.

14 M. le Président (interprétation): Une possibilité: c'est qu'on lui émette,

15 qu'on lui adresse une mise en garde officielle selon laquelle, s'il refuse

16 de prendre ces médicaments, eh bien, le procès se poursuivra sans lui. Il

17 n'a pas la possibilité, la permission de décider lui-même s'il est en

18 mesure de se présenter au procès ou pas.

19 M. Nice (interprétation): Bien sûr, c'est une solution que nous

20 soutiendrions, à savoir qu'il y a une mise en garde qui lui soit adressée,

21 il va peut-être changer d'avis.

22 Je sais que ses associés sont présents dans la galerie du public. Les

23 conditions d'emploi de ses associés sont telles qu'il n'est pas certain

24 qu'il puisse être sommé à comparaître. Et, bien sûr, pour autant qu'il y

25 ait éventuellement une mise en garde qui leur soit adressée pour qu'ils la

1 relaient à l'accusé, c'est peut-être là une solution à envisager. Il y a

2 quelques autres problèmes qui se posent en ce qui concerne cette semaine,

3 je les évoquerai après cette première remarque.

4 Au vu de la situation d'aujourd'hui, M. Groome et moi-même nous avons revu

5 les conditions précisées à l'Article 71 pour ce qui est du recueil de

6 déposition. A notre avis, une fois de plus, ces dispositions

7 réglementaires ne fournissent qu'une solution limitée, voire pas de

8 solution au problème.

9 Vous connaissez le libellé de l'Article 71, au paragraphe C): "L'autre

10 partie aura le droit d'assister à la déposition et de contre-interroger le

11 témoin dont on recueille la déposition".

12 Au fond, après réflexion, la Chambre pourrait recueillir la déposition de

13 certains témoins, par exemple des témoins qui allaient déposer par

14 visioconférence puisque l'accusé qui aurait le droit d'assister au reste

15 du procès, eh bien, a décidé lui-même de renoncer à ce droit puisqu'il a

16 renoncé de prendre des médicaments qui lui auraient permis de suivre sans

17 danger les débats.

18 Mais vous avez effectivement, à l'Article 71-C), ce droit d'assister.

19 Je reviendrai peut-être sur certains autres aspects qui sont étudiés par

20 mes collègues. Mais, cette semaine, il y a des problèmes sérieux qui se

21 posent.

22 Tout d'abord, vous le savez, des dispositions ont été prises pour avoir

23 deux visioconférences nous permettant d'entendre des témoins à (expurgé).

24 L'une était prévue aujourd'hui, l'autre demain. Il serait possible

25 d'entendre ces témoins en l'espace d'une seule visioconférence demain, si

1 ceci semble raisonnable comme marche à suivre.

2 M. le Président (interprétation): Mais comment y parvenir en l'absence de

3 l'accusé?

4 M. Nice (interprétation): Bien sûr, pour autant que l'accusé soit présent.

5 Mais, manifestement, un temps considérable, des fonds considérables ont

6 déjà été consacrés afin de prendre ces dispositions; c'est vrai pour le

7 Bureau du Procureur, mais aussi pour le Greffe.

8 Vous savez que le général Marinovic est disponible pour audition cette

9 semaine. Il a pris des mesures -je ne sais pas si la Chambre les connaît-

10 afin d'être disponible cette semaine mais, d'après ce que j'ai cru

11 comprendre, après il ne sera plus disponible pendant très longtemps,

12 pendant une période considérable.

13 Je pourrais bien sûr passer quelques coups de fil supplémentaires pour

14 avoir confirmation de la chose ou veiller à ce que ces contacts

15 téléphoniques soient pris. J'ai utilisé les filières habituelles du Greffe

16 pour faire comprendre ces problèmes. Nous avions pensé à une

17 visioconférence à (expurgé)jeudi plutôt que vendredi pour éviter ce genre

18 de problème, mais on a expliqué que ce n'était pas possible, parce que si

19 on a (expurgé) demain et après-demain, l'équipement, le matériel ne saurait

20 être à (expurgé)dès le lendemain, jeudi ou vendredi. Nous avions pensé

21 que vendredi serait la toute dernière journée possible.

22 Il est tout à fait souhaitable d'entendre ce témoin, la Chambre voulait

23 l'entendre, les amis de la Chambre auront sans nul doute des questions à

24 lui poser, et nous savons que Me Tapuskovic a posé des questions qui sont

25 très proches des intérêts de l'accusé. On peut s'entendre à ce que ce soit

1 Me Tapuskovic qui procède au contre-interrogatoire, pour étudier et poser

2 des questions au témoin en gardant à l'esprit les intérêts de l'accusé.

3 Ce qui nous préoccupe, nous, c'est de veiller à ce que le général

4 Marinovic soit entendu cette semaine au plus tard.

5 M. le Président (interprétation): Ai-je bien compris le sens de la

6 requête? Vous demandez que le général Marinovic soit entendu. Mais quand,

7 quel jour précisément? Quand devrait avoir lieu l'audition?

8 M. Nice (interprétation): Eh bien, vendredi. Parce que je ne pourrai pas

9 la faire se produire jeudi. Tout dépend bien sûr de l'état de santé de

10 l'accusé et de la décision rendue par la Chambre.

11 Entre parenthèses, avant de passer à autre chose, je voudrais demander que

12 le lieu où se trouvera… le lieu géographique où se trouvera le témoin qui

13 va procéder par visioconférence, ceci devrait être expurgé du compte rendu

14 d'audience; il n'était pas nécessaire de le faire parce que, même si l'on

15 précise le site, ceci entraînera certains risques, certains dangers.

16 M. le Président (interprétation): Pour que je comprenne bien, précisons

17 ceci: vous semblez dire que même si l'accusé n'est pas en mesure

18 d'assister à l'audience, vous allez demander qu'il soit procédé à

19 l'audition de ce témoin-là ce jour-là?

20 M. Nice (interprétation): Oui. Si la Chambre envisage d'examiner la

21 question...

22 M. le Président (interprétation): Mais bien sûr.

23 M. Nice (interprétation): Nous aimerions vraiment que cette déposition se

24 fasse vendredi. Nous préférions que ce soit jeudi pour parer à toute

25 éventualité malencontreuse, mais vendredi sera bon aussi. La Chambre sait

1 pourquoi ceci doit se faire cette semaine et pas plus tard; je ne pense

2 pas qu'il soit nécessaire d'expliciter davantage la chose.

3 M. le Président (interprétation): Je pense à vendredi, là. Il serait le

4 premier à intervenir, je suppose?

5 M. Nice (interprétation): Oui.

6 M. le Président (interprétation): Puisque nous ne pouvons pas terminer

7 l'audience après 12 heures, vendredi.

8 M. Nice (interprétation): Rappelez-vous ce que j'avais dit au départ:

9 normalement, l'audition devrait prendre quelques heures. Le témoin tient

10 vraiment à contribuer à ce procès, dans la mesure où il le peut. Je pense

11 que, si nous siégions jusqu'à midi, nous aurons deux séances de travail,

12 cela devrait suffire; d'autant que mon interlocuteur principal se limitera

13 à quelques questions.

14 M. le Président (interprétation): Oui, mais si l'accusé, pour une raison

15 quelconque, n'est pas en état d'assister à l'audience, parce que même s'il

16 prend ses médicaments et qu'il ne serait pas encore bien, nous ne pourrons

17 pas siéger, est-ce qu'à ce moment-là vous demanderiez quand même qu'il y

18 ait audition du général Marinovic?

19 M. Nice (interprétation): Est-ce qu'il y a un article du Règlement que

20 l'on peut invoquer pour avoir cette audition, même partielle, en l'absence

21 de l'accusé pour que peut-être il y ait contre-interrogatoire de ce témoin

22 par l'accusé, au moment où l'accusé sera en bon état de santé plus tard.

23 M. le Président (interprétation): Vous parlez du reste de la semaine, vous

24 parlez de jeudi, et vous aviez déjà une visioconférence pour ce jour-là?

25 M. Nice (interprétation): Non, pour aujourd'hui et demain. Et puis, il

1 faut transporter le matériel utilisé, le matériel technique, parce que le

2 Greffe ne voulait pas qu'il y ait utilisation du matériel au site n°1, au

3 site A, et puis que ce soit ce même matériel utilisé à (expurgé) le

4 lendemain. Il y a des problèmes de déplacements.

5 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous avons un témoin disponible

6 aujourd'hui, je suppose, qui pourrait être disponible un autre jour?

7 M. Nice (interprétation): Demain.

8 M. le Président (interprétation): Mais qui n'est pas dans la même

9 situation que le général?

10 M. Nice (interprétation): Non. Même s'il y a aussi un problème technique à

11 propos de ce témoin, même si je pense que ce n'est pas un problème

12 insurmontable.

13 M. le Président (interprétation): Il faudra peut-être réfléchir à cette

14 question. Avez-vous d'autres choses à dire?

15 M. Nice (interprétation): Non, pas pour le moment. Il y a, bien sûr, la

16 question de la poursuite du procès en l'absence de l'accusé; je pense

17 qu'il faut réfléchir au problème.

18 M. le Président (interprétation): Bien sûr.

19 M. Nice (interprétation): Mais faisons-le rapidement. Après en avoir

20 discuté, pas seulement au sein de l'équipe de poursuite qui est la nôtre,

21 mais au sein du Bureau du Procureur de façon générale.

22 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Kay?

23 M. Kay (interprétation): Voici ce que j'aurai à dire. Ce sont peut-être

24 des points qu'aurait relevé l'accusé. Vous savez, les questions de santé

25 sont difficiles, compliquées, Messieurs les Juges. Il n'est pas inusité

1 qu'un patient se trouve en situation de conflit avec les médecins à propos

2 des médicaments à prendre. Ce n'est pas quelque chose d'inhabituel,

3 surtout lorsque vous avez des patients qui ont des problèmes cardiaques ou

4 des problèmes de tension artérielle élevée, car les médicaments prescrits

5 peuvent avoir un effet tel que le patient se sent très mal, très mal à

6 l'aise, et que ceci pose des problèmes au quotidien, dans la vie au

7 quotidien. Voici ce que j'aurai à dire.

8 Ne passons pas hâtivement à la conclusion d'un refus de collaboration de

9 la part de l'accusé avec les médecins pour une raison négative. Voilà une

10 situation où il faut que médecin et patient passent suffisamment de temps

11 pour faire le bilan de la situation et trouver la bonne thérapeutique.

12 Vous connaissez l'état de santé de l'accusé…

13 M. le Président (interprétation): Mais il faut penser au procès! Près de

14 40 journées d'audience ont été perdues du fait de sa maladie. Tôt ou tard,

15 les amis de la Chambre devront se demander comment terminer le procès au

16 vu de telles circonstances.

17 M. Kay (interprétation): On ne saurait blâmer l'accusé; j'insiste dans la

18 mesure où je peux le faire en son nom.

19 M. le Président (interprétation): Oui, si ce n'est que c'est lui qui a

20 décidé d'assurer sa propre défense. S'il n'est pas en mesure de le faire,

21 en état de le faire, une Chambre de première instance doit réfléchir aux

22 mesures qu'elle doit prendre. Le procès ne saurait être arrêté, terminé,

23 parce qu'il n'est pas en état de se défendre.

24 M. Kay (interprétation): Il s'agit quand même d'un accusé se trouvant dans

25 une situation tout à fait sans précédent, sans précédent aussi par rapport

1 aux conditions qui ont prévalu à la création de ce Tribunal. Il assure sa

2 propre défense, et on peut comprendre sa volonté de le faire et on peut

3 comprendre sa volonté de répondre aux événements lui-même.

4 Dans le cadre de ce procès, vu ces circonstances, il a tout à fait cette

5 possibilité, ce recours. Et nous avançons qu'en dépit de ses faiblesses et

6 des problèmes de santé qu'il a, la Chambre doit respecter ces conditions.

7 Car la pression est grande, dans ce procès. Il n'est donc pas surprenant

8 qu'un homme ayant cette affection rencontre des problèmes de santé de

9 temps à autre. Inutile de rappeler aux Juges que nous avons déjà fait ces

10 observations d'emblée, dès le début du procès, sur la question de la

11 jonction.

12 M. le Président (interprétation): Et nous avons rendu une décision à ce

13 propos.

14 M. Kay (interprétation): Ceux qui ont décidé, qui ont pris une décision

15 contre cette Chambre de première instance, devront en assumer les

16 conséquences. L'accusation connaissait les observations faites par les

17 amis de la Chambre lorsqu'ils ont dit que s'il y avait trois Actes

18 d'accusation dressés contre un accusé, ceci, inévitablement, forcément,

19 aurait d'énormes conséquences; pas seulement pour ce qui est de la

20 possibilité de gérer toutes les questions surgissant dans ce procès, mais

21 aussi parce qu'il fallait tenir le coup. Et nous avions -il y a bien

22 longtemps de cela- mis en garde… et nous pensons qu'il serait tout à fait

23 erroné de blâmer l'accusé pour ce qui passe à ce stade du procès. Il faut

24 comprendre l'état de santé qui est le sien…

25 M. le Président (interprétation): Il refuse de prendre ses médicaments

1 alors qu'on les lui conseille. S'il était prêt à prendre ses médicaments

2 comme le recommande le médecin, à ce moment-là, il se rendrait en état

3 d'assister au procès. Mais étant donné qu'il refuse de le faire, qu'il

4 refuse d'obtempérer, la Chambre doit en tenir compte. Nous ne sommes pas

5 dans la même donne que celle qui s'est présentée auparavant. Nous ne

6 disions pas, à l'époque, qu'il avait contribué à sa mauvaise santé, alors

7 qu'il faut le penser maintenant.

8 M. Kay (interprétation): Je pense qu'il faut examiner la question de bien

9 plus près. Je l'ai déjà dit: il n'est pas rare que quelqu'un souffrant de

10 problèmes cardiaques, de problèmes de tension artérielle, se trouve dans

11 ce type de situation, vu l'effet que risquent d'avoir des médicaments

12 prescrits par un médecin.

13 Il y a peut-être aussi une question de confiance, confiance dans le

14 médecin lui-même, ou d'absence de confiance.

15 M. le Président (interprétation): Mais cet homme est en détention!

16 L'accusé est détenu. Il n'est donc pas dans la situation d'un patient qui

17 ne se trouverait pas, lui, en détention.

18 La question qui se pose, c'est celle-ci: est-ce qu'il faut nous lancer

19 dans des conjectures quant à l'opinion du médecin? C'est ce que vous nous

20 conseillez de faire, Maître Kay.

21 M. Kwon (interprétation): Auriez-vous quelque chose à dire à ceci? D'après

22 le rapport que j'ai sous les yeux, c'est un rapport qui émane du personnel

23 du quartier pénitentiaire et qui explique les raisons pour lesquelles

24 l'accusé refuse de prendre ces médicaments supplémentaires.

25 Il y est dit que l'accusé avait expliqué qu'auparavant, il avait pris ses

1 médicaments à plus forte dose, qu'il s'était senti un peu hébété et qu'il

2 était en mesure de ne rien faire du tout pour les préparatifs engagés en

3 vue de sa défense. Et donc il n'était pas prêt à se remettre lui-même dans

4 cet état. Le docteur, qui a recommandé cette dose supplémentaire de

5 médicaments, devait savoir ce qu'il en était, il était au courant de la

6 situation. Est-ce que c'est vrai?

7 M. Kay (interprétation): Je n'ai pas vu ce rapport. Vous venez d'exprimer

8 ma propre pensée. L'effet que peut avoir une dose supplémentaire, une dose

9 accrue, fait que le patient est un peu somnolent et moins en mesure, en

10 état de vaquer à ses occupations quotidiennes, à fortiori à être prêt à

11 maîtriser un procès de cette ampleur. Je vous l'ai dit, il n'est pas

12 inhabituel d'avoir un conflit entre un médecin qui veut diminuer la

13 tension artérielle, et les effets secondaires qu'aurait la médication, le

14 traitement médicamenteux sur le patient. Le patient, lui, essaie de venir

15 à bout des questions qui se posent dans ce procès, alors qu'il subit ces

16 effets secondaires. Je pense qu'il faut respecter ce que pense l'accusé,

17 pour autant que ceci puisse être étayé par un autre avis de médecin. Je ne

18 suis pas un génie en matière médicale, mais il ne m'est pas difficile de

19 comprendre que les effets secondaires de médicaments pris à fortes doses

20 risquent d'avoir un effet délétère sur ses capacités mentales.

21 M. le Président (interprétation): Nous ne le savons pas, c'est simplement

22 une supposition que vous émettez.

23 M. Kay (interprétation): Cela vaut ce que peut savoir un homme de mon âge

24 qui n'est plus, non plus, dans la primeur de l'âge. Nous avons tous connu

25 des personnes souffrant d'affection cardiaque. Ce que je sais, c'est qu'il

1 risque d'y avoir une tendance à blâmer, à imputer le blâme à l'accusé sans

2 vraiment comprendre ses préoccupations à lui. Le seul fait d'augmenter le

3 traitement médicamenteux sans tenir compte des effets secondaires n'est

4 pas bon, parce qu'il faudra quand même qu'il assure le reste du procès.

5 M. le Président (interprétation): Ce qu'on pourrait faire, c'est obtenir

6 un rapport pour savoir s'il y a véritablement des effets secondaires pour

7 tirer l'affaire au clair, pour élucider ce problème. Nous pourrions le

8 faire.

9 M. Kay (interprétation): Oui, je pense que la prudence est de rigueur, si

10 l'on pense à l'effet que ceci risque d'avoir sur le déroulement ultérieur

11 du procès. D'après ce que nous avons entendu dire, apparemment et

12 malheureusement, ce qui avait été prévu pour le reste de la semaine et

13 pour ce qui est de sa participation au procès, est dénué de fondement car

14 pour que ces nouveaux médicaments agissent, aient un effet quelconque, il

15 faut qu'un certain temps s'écoule. Ce n'est pas une cure instantanée.

16 M. le Président (interprétation): La requête formulée consiste à demander

17 à autoriser l'audition du général. Vous connaissez peut-être les raisons

18 d'urgence.

19 M. Kay (interprétation): Oui. L'Article 71 est très clair dans son

20 libellé. Je pense que l'on ne parle pas explicitement de recueil de

21 dépositions par visioconférence. Il faudra examiner la question de plus

22 près. On dit que l'accusé est autorisé à assister à la déposition, au

23 moment où la déposition est recueillie au niveau de l'interrogatoire

24 principal, donc il serait présent, et puis il contre-interrogerait le

25 témoin. C'est toute une procédure qui est visée là et qui exige la

1 présence de l'accusé.

2 A notre humble avis, il serait tout à fait erroné de séparer sa

3 participation à un stade ultérieur qui permettrait un contre-

4 interrogatoire. Il est vraiment dommage que ceci se passe à ce moment même

5 où l'accusation cite ce témoin-là en particulier. Je pense que nous n'y

6 pouvons rien. Tout ce que nous pouvons dire, c'est que l'accusé devrait

7 être présent, si vous avez recours à la procédure visée à l'Article 71. Il

8 serait peut-être préférable, vu les coûts engagés et encourus lorsqu'on

9 fait une visioconférence, de reporter cette partie-ci du procès à un

10 moment ultérieur, lorsque l'accusation aura une idée plus précise de la

11 conduite ultérieure du procès; quand je dis cela, je pense à la

12 stabilisation de l'état de santé de l'accusé. Parce que nous estimons que

13 le moment est mauvais pour faire ce genre de préparatifs, vu les

14 circonstances que connaît l'accusé. Il serait de loin préférable d'avoir

15 recours à cet équipement technique, à la visioconférence, lorsque l'accusé

16 sera dans une situation plus normale.

17 M. Robinson (interprétation): Vous faites valoir, Maître Kay, que le

18 contre-interrogatoire risque d'être moins efficace si l'accusé procède à

19 ce contre-interrogatoire sans avoir été présent à l'interrogatoire

20 principal?

21 M. Kay (interprétation): Oui, de façon plus générale, j'ai parlé du lien

22 qu'il faut établir entre les deux questions si on lit le paragraphe C) de

23 l'Article 71. Mais, à notre avis, il est essentiel qu'un témoin soit

24 présent au moment où une déposition se fait. De cette façon, l'accusé peut

25 –on a eu plusieurs exemples- vérifier des questions de traduction, voir ce

1 qui est dit et comment c'est dit, mais voir aussi comment évolue

2 l'interrogatoire principal. C'est tout à fait différent quand on est sur

3 place, de la situation où on lit sur papier la déposition qui a été faite.

4 Vous avez posé une autre question: est-ce que les amis de la Chambre

5 doivent, eux, procéder au contre-interrogatoire d'un témoin? Je parle au

6 nom de M. Tapuskovic: il nous serait impossible de le faire si nous

7 n'avons pas reçu les instructions de l'accusé.

8 M. le Président (interprétation): Pas tout à fait. Vous pourriez en fait

9 servir de conseil de la défense. Il faudra peut-être, à un moment donné,

10 imaginer cette solution. Bien sûr, pour le moment vous n'avez pas

11 d'instructions, mais vous pourriez être des conseils intervenant

12 ponctuellement, comme vous le faites d'ailleurs, pour faire valoir des

13 questions de crédibilité. Maître Tapuskovic n'a de cesse de le faire. Vous

14 pourriez mettre le doigt sur d'éventuelles contradictions; vous pourriez

15 bien sûr le faire, n'est-ce pas?

16 M. Kay (interprétation): Oui, mais ce serait sans les instructions reçues

17 de l'accusé. Et, à notre avis, ceci entrave les travaux de la Chambre

18 plutôt qu'elles ne les facilitent. Ce sont bien sûr des remarques tout à

19 fait générales quant à la fonction que doit remplir ce procès. Je pense

20 qu'on ne gagnera rien à voir le rôle de l'accusé joué par d'autres. Les

21 amis de la Chambre ont toujours été tout à fait cohérents dans leur

22 attitude. Bien sûr, nous faisons, en tant qu'amis de la Chambre, ce qu'on

23 nous dit de faire mais, en l'état, à l'heure actuelle, nous nous

24 prononçons tout à fait fermement devant la Chambre quant à l'évolution du

25 procès si on emprunte cette voie.

1 Je ne pense pas qu'il y ait d'autres questions à évoquer.

2 M. Nice (interprétation): Est-ce que je peux me permettre de présenter

3 quelques aspects de la question? Ne serait-il pas préférable d'avoir

4 demain une audience consacrée à l'état de santé, pour que la Chambre soit

5 mieux informée?

6 Le Bureau du Procureur a été informé, dans le courant des quelques mois

7 écoulés, d'opinions d'un expert médical de haut niveau. Je ne sais pas

8 s'il sera disponible demain. Peut-être pourra-t-il l'être? Et peut-être

9 pourra-t-il nous préparer un rapport à cet effet. Aussi pourrions-nous

10 peut-être discuter des effets secondaires suite à l'administration de ces

11 doses augmentées de médicaments.

12 M. le Président (interprétation): Mais nous ne savons pas si ce docteur

13 sera disponible.

14 M. Nice (interprétation): Oui, nous ne le savons pas, en effet.

15 Monsieur le Président, donc nous pourrions continuer à fonctionner sans

16 pour autant résoudre le problème. Ce que j'avais à l'esprit, c'était la

17 nécessité d'avoir un rapport plus détaillé concernant les effets

18 secondaires de ces effets médicaux ou de cette administration de

19 médicaments supplémentaires.

20 M. le Président (interprétation): Vous pouvez nous procurer un expert?

21 M. Nice (interprétation): Oui, un expert de haut niveau.

22 M. le Président (interprétation): Je n'en doute pas mais j'ai dit: un

23 expert quand même?

24 M. Nice (interprétation): Oui. C'est un expert de haut niveau qui

25 bénéficie d'une renommée considérable. Je ne sais pas s'il va être

1 disponible, mais je pense qu'il pourrait être disponible demain pour aider

2 la Chambre.

3 M. le Président (interprétation): Eh bien, s'il se trouve en position de

4 rédiger un rapport concernant les questions dont nous traitons ici…

5 M. Nice (interprétation): Je ne sais pas s'il aura le temps de le faire

6 par écrit, mais peut-être pourrai-je me pencher sur la question. En tout

7 état de cause, la discussion concernant ces éléments de preuve médicaux

8 serait utile parce que la Chambre serait plus au courant de tous les

9 effets secondaires, de toutes les conséquences qui pourraient découler de

10 cette administration de médicaments, et pourrions-nous peut-être alors

11 mieux nous pencher sur la question. Je vais demander aux associés de

12 l'accusé de coopérer avec la Chambre suivant les modalités définies par

13 cette dernière. Mais peut-être pourrions-nous revenir à la question

14 ultérieurement.

15 Pour le Général Marinovic, son témoignage pourrait peut-être s'effectuer

16 dans le courant de cette semaine, et les amis de la Chambre pourraient

17 procéder au contre-interrogatoire dans le cadre du rôle qu'ils sont

18 appelés à jouer au niveau de la Chambre en leur qualité d'amis de la

19 Chambre. Et ce témoignage serait versé au dossier aux termes de l'Article

20 54 -si ce n'est pas un autre article- et, par la suite, nous pourrions

21 peut-être décider de l'admissibilité d'un tel témoignage.

22 Monsieur Groome m'a rappelé une autre possibilité concernant le témoignage

23 en question. Peut-être pourrions-nous alors nous réserver une possibilité

24 particulière, à savoir admettre un témoignage de cette nature. Je crois

25 qu'il ne conviendrait pas de traiter d'autres questions en ce qui me

1 concerne pour le moment. Je crois que le mieux serait d'entendre au plus

2 vite l'opinion d'un expert, pour ce qui est des éléments de preuve de

3 nature médicale, aux fins d'adopter une décision concernant la façon de

4 procéder dans cette situation.

5 M. Robinson (interprétation): Monsieur Nice, je crois qu'il serait bon de

6 voir le Bureau du Procureur présenter un rapport émanant d'un expert

7 médical. Parce que la question a été soulevée, et il me semble que c'est

8 une question prioritaire qu'il convient de résoudre avant que la Chambre

9 ne prenne quelque position que ce soit. Parce que les effets secondaires

10 d'une augmentation de la dose de médicaments est une question à résoudre,

11 et si vous avez prêté une oreille attentive à ce qu'a lu le Juge Kwon dans

12 ce rapport, à savoir que l'accusé est sonné suite à l'augmentation de ces

13 médicaments et qu'il n'est pas en mesure d'effectuer ses tâches pour ce

14 qui est des préparatifs de sa défense, c'est là une question des plus

15 sérieuses. Il faut que nous nous penchions dessus avant de prendre quelque

16 décision que ce soit. Donc si vous avez un expert en médecine légale, un

17 expert médical de ce format, c'est en tout état de cause un rapport que

18 nous aimerions entendre avant de prendre notre décision, et nous estimons

19 que cela serait d'une très grande utilité pour la Chambre.

20 M. Nice (interprétation): Ce qui a été présenté dans le rapport est une

21 chose que nous venons d'entendre tout à l'heure. Et je crois que nous

22 devrions entendre l'opinion de cet expert.

23 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous allons vous fournir une

24 copie ainsi qu'aux amis de la Chambre.

25 M. Nice (interprétation): Nous pourrions l'étudier plus en détail.

1 M. le Président (interprétation): Et vous pouvez montrer par la suite ce

2 rapport à l'expert médical en question. Il nous appartient de voir comment

3 il sera possible de continuer le procès. Nous allons entendre vos

4 propositions et...

5 M. Nice (interprétation): Rapport du directeur adjoint.

6 M. le Président (interprétation): Il y a d'autres questions que vous

7 voulez poser?

8 M. Nice (interprétation): Je sais qu'il y a un problème.

9 M. le Président (interprétation): Oui, il y a une décision à prendre

10 s'agissant des témoins visés par l'Article 92bis.

11 M. Nice (interprétation): Il y a un autre problème de procédure pour ce

12 qui est des témoins par visioconférence.

13 M. le Président (interprétation): J'y passerai dans un instant, mais

14 maintenant je vais vous rendre une décision pour ce qui est des témoins en

15 application de l'Article 92bis pour les témoins de (expurgé), décision

16 orale.

17 La Chambre a examiné les arguments relatifs au témoin suivant: le témoin

18 C-1088, 1092, 1112, 1127, 1159, 1221.

19 Les déclarations de tous ces témoins et leurs annexes seront versées au

20 dossier en application du paragraphe A) de l'Article 92bis, puisqu'il

21 s'agit toutes de déclarations cumulatives, s'ajoutant aux dépositions déjà

22 faites en ce qui concerne (expurgé) et qui répondent aux conditions

23 prévues par le Règlement.

24 Les déclarations des témoins suivants seront admissibles avec contre-

25 interrogatoire: il s'agit des témoins C-1092, 1112, 1159, 1221. Il y aura

1 contre-interrogatoire parce que ces dépositions posent des questions

2 importantes pour ce qui est des activités de la JNA ou de la résistance à

3 ses activités. Ces questions sont éminemment contestées, et il faut donner

4 à l'accusé l'occasion de procéder à un contre-interrogatoire pour ce qui

5 est de ces questions.

6 S'agissant des deux autres témoins, le témoin C-1088, le témoin C-1127, la

7 Chambre décide, par une majorité et dissension du Juge Robinson, que les

8 déclarations seront admissibles sans que soit procédé au contre-

9 interrogatoire; puisqu'en ce qui concerne le témoin C1088, le témoignage

10 porte surtout sur les dégâts, et la déclaration du témoin portant sur

11 d'autres points n'est pas suffisamment significative pour exiger un

12 contre-interrogatoire.

13 En ce qui concerne le témoin C-1127, il s'agit uniquement d'éléments

14 cumulatifs présentés dans ce témoignage s'ajoutant à beaucoup d'éléments

15 de preuve déjà reçus en ce qui concerne la Vieille Ville. De ce fait, il

16 n'est pas nécessaire que soit procédé à un contre-interrogatoire.

17 (Les Juges se concertent sur le siège.)

18 Nous ordonnons la tenue d'une audience consacrée aux questions médicales.

19 Elle aura lieu demain ou le surlendemain. En fonction de la disponibilité

20 des témoins.

21 Veillez à ce que votre expert prépare un rapport et se tienne à notre

22 disposition, il serait utile de l'entendre.

23 M. Nice (interprétation): Oui. Je vais voir ce que je peux faire.

24 M. le Président (interprétation): Et nous ferons le point de la question.

25 M. Nice (interprétation): Brièvement, deux choses.

1 Une chose que j'ai omise, je voulais vous la rappeler pour que vous l'ayez

2 à l'esprit. Nous parlions de la possibilité d'avoir des témoins en

3 l'absence de l'accusé, je parle des témoins déposant ici. Je pense que des

4 dispositifs sont en place qui permettent une diffusion des audiences au

5 public. Ce qui veut dire que l'accusé sera en mesure de suivre ces débats,

6 pour autant qu'ils ne se déroulent pas à huis clos, donc depuis sa cellule

7 ou des locaux de la prison il pourra suivre le procès. Et même s'il

8 n'existe pas une telle possibilité, nous pourrons veiller à ce que

9 l'accusé suive les débats au moment où ils se déroulent. On pourra

10 envisager cette solution.

11 Deuxième chose. Un témoin par visioconférence, vous savez, il est possible

12 que les choses s'accélèrent en dépit de nos prévisions. Autant le

13 mentionner maintenant: je crois qu'il serait plus facile de le faire à

14 huis clos. Je pense pouvoir mentionner le problème en audience publique

15 pour éviter le problème que poseraient trop de huis clos ou de huis clos

16 partiels en l'absence de l'accusé. Lorsqu'on accorde la déformation des

17 traits et de la voix comme mesures de protection à un témoin, il n'est pas

18 possible de transmettre la procédure, de transmettre les images du procès

19 à l'opinion publique. Nous avons examiné la question avec la régie ce

20 matin. C'est quelque chose d'impossible.

21 Le personnel de la régie a été consulté, les cabines d'interprétation ont

22 été consultées aussi, pour savoir s'il est possible d'exclure la voix même

23 du témoin et s'il est possible de remplacer les mots qu'il prononce par ce

24 que disent les interprètes. Mais il nous a été dit que ce n'était pas

25 possible non plus. Lorsque vous avez affaire à un tel témoin, Messieurs

1 les Juges, vous penserez qu'il est peut-être dommage d'avoir un huis clos;

2 ce qui serait forcé parce que c'est la seule option possible. Cela s'est

3 passé une fois dans l'affaire Kordic me semble t-il, si je me souviens

4 bien. Si l'on force un témoin à abandonner une mesure de protection déjà

5 accordée, à savoir la déformation de la voix, on est ainsi forcé à

6 abandonner l'audition complète de ce témoin. On nous a demandé d'examiner

7 cette problématique.

8 Apparemment, il est possible de contourner le problème technique qui se

9 pose. On pourrait contourner le problème de cette façon-ci. On pourrait

10 avoir l'audience à huis clos, mais bien sûr sous réserve d'expurgation

11 nécessaire. On pourrait fournir aussitôt après l'audience le compte rendu

12 de celle-ci. Parce la déposition, telle qu'elle a été entendue en

13 application de l'ordonnance de la Chambre requérant l'audience publique,

14 il serait possible de le faire. Et puis, la régie me dit qu'il est

15 possible d'assurer une transmission différée des débats. A ce moment-là,

16 on aurait uniquement l'original, mais qui serait parlé par une autre voix

17 que celle du témoin. De cette façon, la Chambre respecterait la nécessité

18 de l'oralité des débats, puisqu'il y aurait une transmission simplement en

19 différé et qu'il n'y aurait pas de transmission de la voix déformée, mais

20 que l'interprétation uniquement passerait. Bien sûr, cette question a été

21 soulevée il y a peu de temps auprès de la régie. Je ne sais pas si cette

22 solution tient la route, mais c'est un problème qui risque de se soulever,

23 de surgir dès cette semaine en théorie.

24 M. Kwon (interprétation): Ceci prendrait combien de temps?

25 M. Nice (interprétation): Le temps qu'il faut à la régie de se préparer à

1 ce différé.

2 M. le Président (interprétation): Mais qui donnerait les réponses?

3 M. Nice (interprétation): Ce serait un interprète qui fournirait les

4 réponses, qu'on entendrait du moins. Permettez-moi d'apporter un

5 complément d'explication. S'il y a un problème de compréhension, il est dû

6 à moi.

7 Quand un témoin parle, sa voix est enregistrée et elle fait partie de

8 l'enregistrement général, de la transmission générale. Il n'est pas

9 possible d'arrêter la voix à ce stade-là. Si par exemple, on entend les

10 mots, pas tels qu'ils sont déformés, mais les mots de l'interprète, on

11 peut s'imaginer une situation où le témoin parle. La voix étant déformée,

12 on baisse à zéro le volume de la voix, et puis on laisse en fait

13 simplement l'interprète reproduire les mots. Mais ce n'est pas possible

14 parce que, si vous voulez, on entend toujours à un moment donné dans une

15 certaine mesure la voix initiale, la voix originale du témoin. Je ne sais

16 pas si j'ai bien compris la question technique. Si vous envisagiez un huis

17 clos total pour l'audience et s'il était possible d'avoir un autre

18 enregistrement vidéo où on n'a pas la voix du témoin, mais où on aurait la

19 voix de l'interprète qui répète les termes, les mots mêmes du témoin, cela

20 pourrait être une solution.

21 L'autre solution étant uniquement le compte rendu d'audience écrit. Voilà,

22 je vous ai fait part du problème. J'ai demandé à la régie et au personnel

23 technique d'envisager des solutions. Je n'ai rien à ajouter pour le

24 moment.

25 (Les Juges se concertent sur le siège.)

1 M. le Président (interprétation): Nous allons examiner la question

2 soulevée par la déposition du général qui pourrait se faire jeudi?

3 M. Nice (interprétation): Oui, c'est certain; pour le général, ça se

4 ferait jeudi. Enfin, c'est certain… Il tient, en tout cas, à déposer.

5 M. le Président (interprétation): N'importe quand cette semaine?

6 M. Nice (interprétation): Oui.

7 M. le Président (interprétation): En l'absence d'autres questions…

8 Apparemment, Me McCormack va nous rejoindre sous peu?

9 M. Kay (interprétation): Oui. Il y a, bien sûr, une ordonnance rendue par

10 la Chambre de première instance demandant un avis sur une question

11 précise. Ceci a été transmis à Me McCormack. Il y avait, dans cette

12 ordonnance, une date qui avait été précisée.

13 M. le Président (interprétation): Nous croyons savoir qu'il devrait être

14 entendu la semaine prochaine. A moins que vous ne soyez pas au courant?

15 M. Kay (interprétation): J'ai entendu dire qu'il devait venir la semaine

16 prochaine. J'ai été en contact avec lui par e-mail. Et il y a une semaine

17 particulière pendant laquelle il ne peut pas venir, pour des raisons de

18 santé. Mais je ne sais pas très bien quelle est la situation, s'agissant

19 de la date à laquelle il doit produire son avis. Je lui avais conseillé

20 d'écrire une lettre à la Chambre pour demander un délai supplémentaire.

21 M. le Président (interprétation): Oui. Ceci pourrait être une bonne idée.

22 Eh bien, nous suspendons l'audience et nous informerons les parties quant

23 à la date prochaine de la prochaine audience.

24 (L'audience est levée à 10 heures.)

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