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1 (Jeudi 22 mai 2003.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)
3 (Audience publique.).
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Groome, vous avez la
6 parole.
7 M. Groome (interprétation): Quelques questions liminaires auparavant. Je
8 vais m'adresser à vous, mais en huis clos partiel.
9 (Huis clos partiel à 9 heures 05.)
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25 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 30.)
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1 Mme Anoya (interprétation): Nous sommes en audience publique.
2 M. le Président (interprétation): J'ai une annonce à faire à propos des
3 heures d'audience. J'espère que ceci ne va poser de problème à personne.
4 Il est devenu nécessaire de ré-agencer le calendrier du début de juin.
5 Nous aurons une journée d'audience le 2 juin, lundi 2 juin, mais nous
6 n'allons pas siéger le vendredi 6 juin. J'espère que cela ne pose pas de
7 problème?
8 M. Groome (interprétation): Non, effectivement.
9 M. le Président (interprétation): J'en suis fort aise.
10 (Le témoin B-161 est introduit dans le prétoire.)
11 Bien. Pouvons-nous demander au témoin de prononcer la déclaration
12 solennelle?
13 Témoin B-161 (interprétation): (Inaudible.)
14 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir.
15 Monsieur Groome, veuillez poursuivre.
16 M. Groome (interprétation): Je ne sais pas dans quelle mesure les Juges de
17 la Chambre le souhaitent, mais il serait peut-être bon que je pose
18 certaines questions au sujet de la dérogation.
19 M. le Président (interprétation): Il serait peut-être plus efficace de
20 traiter directement les questions principales d'abord et de revenir
21 ensuite sur cette question.
22 M. Groome (interprétation): Pourrions-nous, en premier lieu, attribuer une
23 référence à la liasse de documents?
24 Mme Anoya (interprétation): Il s'agira de la pièce à conviction 450.
25 (Interrogatoire principal du témoin B-161 par M. Groome.)
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1 M. Groome (interprétation): Monsieur le Témoin, je voudrais vous demander
2 de bien vouloir vous pencher sur l'intercalaire n°1 de la pièce à
3 conviction 450. Et je vous demande plus particulièrement de lire la
4 première ligne de ce document. Est-ce que celle-ci correspond bien à votre
5 nom?
6 Témoin B-161 (interprétation): Oui.
7 Question: Et est-ce que, sur cette page, figure également de façon précise
8 votre profession?
9 Réponse: Oui.
10 Question: J'en ai terminé avec l'examen de ce document et je demande le
11 versement de cette pièce sous scellés.
12 Je vais vous demander, Monsieur le Témoin, d'aider les Juges de la Chambre
13 de première instance, s'agissant de certaines personnes. Je vais vous
14 demander si vous les connaissez et je vais vous demander d'y répondre très
15 brièvement, afin de savoir de quoi il s'agit.
16 La première personne: il s'agit de M. Petar Mihajlovic. Pouvez-vous nous
17 dire de qui il s'agit?
18 Réponse: Oui, je connais M. Petar Mihajlovic; c'est un employé du
19 secrétariat fédéral à l'Intérieur.
20 Question: Qu'en est-il de Zdravko Ljubinkovic?
21 Réponse: Je connais M. Zdravko Ljubinkovic. Lui, c'est un homme d'affaires
22 à Bijeljina.
23 Question: Et la personne qui s'appelle Predrag Jesuric?
24 Réponse: Oui, je connais M. Predrag Jesuric aussi; c'était le chef du SUP
25 à Bijeljina. Je pense qu'il est encore là-bas en tant qu'employé du SUP de
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1 Bijeljina.
2 Question: Et une personne qui s'appelle Branko Popovic, alias Marko
3 Pavlovic?
4 Réponse: Oui, j'ai connu aussi M. Marko Pavlovic tout au début de la
5 guerre à Zvornik.
6 Question: Et quelle position occupait-il à Zvornik?
7 Réponse: Il se trouvait au poste de commandant de la Défense territoriale
8 de la ville… ou plutôt non, de la municipalité de Zvornik.
9 Question: Et comment l'appelait-on à Zvornik, au cours du printemps 1992?
10 Réponse: On l'appelait "Marko Pavlovic".
11 Question: Et est-ce qu'après ce temps, après cette époque-là, vous avez
12 entendu que son nom était Branko Popovic?
13 Réponse: Oui, j'ai appris qu'il s'appelait Branko Popovic et qu'il
14 résidait à Sombor.
15 Question: J'aimerais vous poser des questions à propos d'un dénommé
16 Aleksander Sekanic.
17 Réponse: Oui. Lui, c'était un adjoint de Marko Pavlovic, il est originaire
18 du village de Bilosevac, sur le territoire de Bijeljina.
19 Question: J'aimerais à présent vous poser une question au sujet de M.
20 Ratko Vidovic.
21 Réponse: Oui. Ratko Vidovic, c'est le chef du département de l'Intérieur
22 dans la municipalité de Mali Zvornik.
23 Question: Et qu'en est-il de Dragan Spasojevic?
24 Réponse: Dragan Spasojevic était chef de la police de la circulation
25 routière à Zvornik, département de Zvornik.
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1 Question: Et qu'en est-il de Fadil Mujic?
2 Réponse: Fadil Mujic, lui, était chef du service de criminologie dans la
3 municipalité de Zvornik.
4 Question: Et une personne appelée Rade Kostic?
5 Réponse: Rade Kostic était chef de la police à Beli Manastir.
6 Question: Avez-vous jamais vu le véhicule qui était utilisé par Rade
7 Kostic?
8 Réponse: Oui, c'était une Jeep avec une plaque "M", qui est une plaque du
9 ministère de l'Intérieur de Serbie.
10 Question: Puis-je vous inviter à décrire les relations qui existaient
11 entre MM. Kostic et Pavlovic?
12 Réponse: Leur relation était la suivante: ils étaient dans une sorte de
13 conflit privé. Parce que Marko Pavlovic m'a dit que Rade Kostic pillait
14 sur le territoire de la Baranja; et il a amené, une fois, une lettre
15 anonyme qui aurait été rédigée par les citoyens de cette région-là. Et
16 Rade Kostic, lui, avait dit que d'après les informations dont il
17 disposait, Marko Pavlovic procédait à des pillages sur le territoire de la
18 Bosnie-Herzégovine de l'Est.
19 Question: J'aimerais vous poser une question au sujet de M. Stevo Radic.
20 Réponse: Stevo Radic faisait partie des autorités locales de la
21 municipalité de Zvornik. Il était à l'assemblée municipale.
22 Question: Et qu'en est-il de Marko Pejic?
23 Réponse: Marko Pejic était l'adjoint du commandant des unités
24 paramilitaires que l'on appelait "les Tigres".
25 Question: Au cours de vos déplacements en Serbie, avez-vous eu l'occasion
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1 de voir des véhicules qui appartenaient aux "Tigres d'Arkan"?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Et comment avez-vous pu identifier ces véhicules? Comment savez-
4 vous qu'ils appartenaient aux "Tigres d'Arkan"?
5 Réponse: Parce que ces véhicules portaient un emblème, un tigre.
6 Question: Avez-vous eu connaissance du lieu où se trouvait le quartier
7 général de cette organisation?
8 Réponse: Oui, ça se trouvait dans la rue Ljutice Bogdana, à proximité du
9 stade de foot de l'Etoile rouge. C'était la maison de Zeljko Raznjatovic,
10 "Arkan".
11 Question: Avez-vous eu l'occasion de voir du personnel armé en dehors de
12 ce bâtiment?
13 Réponse: Oui, il y avait là des gens armés qui montaient la garde au
14 niveau de la maison.
15 Question: J'aimerais à présent vous poser une question au sujet...
16 Excusez-moi. Avant de quitter M. Pejic, est-ce qu'il était également
17 affublé d'un sobriquet?
18 Réponse: Oui, son sobriquet était "Peja".
19 Question: J'aimerais à présent appeler votre attention sur une personne
20 qui a été appelée Vojin Vukovic.
21 Réponse: Lui, je l'ai vu peut-être deux fois, en passant. Il avait un
22 groupe à lui d'hommes armés à Zvornik.
23 Question: Connaissez-vous le nom de ce groupe?
24 Réponse: C'étaient les "Zute Ose", en traduction "Guêpes jaunes", c'est
25 ainsi qu'on les appelait.
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1 Question: Est-ce que Vojin Vukovic avait également un surnom?
2 Réponse: Son surnom était "Zuca".
3 Question: J'aimerais à présent appeler votre attention sur les membres
4 connus du MUP, et j'aimerais peut-être que vous nous fassiez la
5 description d'un dénommé Obrad Stevanovic.
6 Réponse: Obrad Stevanovic était le chef de la direction de la police au
7 ministère de l'Intérieur et, par la suite, il était ministre adjoint.
8 Question: Qu'en est-il de Radmilo Bogdanovic?
9 Réponse: Radmilo Bogdanovic, lui était ministre de l'Intérieur en Serbie.
10 Question: Qui est devenu le ministre des Affaires intérieures après
11 Bogdanovic.
12 Réponse: A Radmilo Bogdanovic, c'est M. Zoran Sokolovic qui est devenu
13 ministre de l'Intérieur.
14 Question: Et enfin, s'agissant du MUP serbe, j'aimerais vous poser une
15 question au sujet d'un dénommé Mile Puzovic.
16 Réponse: Mile Puzovic était chef de l'administration chargée des étrangers
17 et des questions frontalières.
18 Question: Le dernier nom sur lequel j'appelle votre attention est un
19 Tomica Raicevic.
20 Réponse: Tomica Raicevic était un responsable auprès du gouvernement de la
21 République de Serbie.
22 Question: J'aimerais à présent appeler votre attention sur les relations
23 qui existaient entre le MUP fédéral et le MUP des Serbes de Bosnie. Est-ce
24 que vous savez s'il existe un lien quelconque entre ces deux
25 organisations? J'appelle votre attention au paragraphe 43?
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1 Réponse: Oui, j'ai été au courant de cette relation.
2 Question: Pourriez-vous peut-être en faire la description pour les Juges
3 de la Chambre de première instance?
4 Réponse: Eh bien, cette relation était la suivante. Le MUP fédéral avait
5 pris position en faveur d'une assistance apportée à l'intention de la
6 direction de la Republika Srpska. Ils avaient un coordinateur désigné à
7 cet effet et les réunions ont été assez fréquentes.
8 Question: J'aimerais vous poser un certain nombre de questions ou plutôt
9 appeler votre attention sur le fait suivant, à savoir la Bosnie orientale.
10 Au cours du printemps et de l'été 1992, avez-vous eu l'occasion de vous
11 déplacer fréquemment dans cette région?
12 Réponse: Oui, je voyageais assez souvent, tous les trois ou quatre jours.
13 Question: Pouvez-vous en faire la description, du moins pourriez-vous
14 faire la description des municipalités que vous avez traversées?
15 Réponse: En Serbie, J'allais à Ruma, Sremska Mitrovica, Sabac, Loznica,
16 Mali Zvornik, Ljubovija, Bajina Basta, Uzice. En République de Bosnie-
17 Herzégovine, j'allais à Bijeljina et à Zvornik.
18 Question: J'aimerais appeler votre attention sur Bijeljina. Lors de vos
19 déplacements dans cette région, avez-vous eu connaissance de la présence
20 de "Arkan" au sein de cette municipalité?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Pourriez-vous nous dire sur quelle base vous vous fondez pour
23 faire cette affirmation?
24 Réponse: Je suis allé (expurgé).
25 (expurgé) quand on arrive de la municipalité de
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1 Bogotic. Une fois arrivé, on m'a dit que la nuit d'avant, la guerre avait
2 commencé à Bijeljina. Je n'ai pas pu aller jusqu'au centre-ville, je suis
3 resté donc chez mes frères ce soir-là, et j'ai eu vent d'informations
4 disant qu'il y avait des soldats à proximité de Bijeljina. Lorsque je me
5 suis dirigé vers la Serbie, on m'a dit qu'ils se trouvaient sur la route
6 quelque part entre le village de Popovi et le passage de la Drina qui se
7 faisait par un bac. C'était une espèce de petit ferry ou un bac, si vous
8 préférez. Non loin de la route, j'ai remarqué qu'il y avait des gens, je
9 suis allé là-bas et je suis tombé sur des soldats. Je leur ai demandé:
10 "Vous êtes des soldats à qui?" Et on m'a répondu: "Mais ne vois-tu pas que
11 nous sommes des soldats serbes?"
12 Et, devant ces soldats, il s'est pointé un homme qui s'était présenté
13 comme étant un commandant. Il a dit qu'il s'appelait Pejic Marko. Je suis
14 resté un certain temps sur les lieux et puis j'ai continué vers Belgrade.
15 Question: Je voudrais simplement vous rappeler que, dans un effort
16 d'assurer votre protection, il serait peut-être inutile de mentionner les
17 relations particulières que vous avez vis-à-vis de ces personnes qui ne
18 sont pas fondamentales. Je vais demander aux Juges de la Chambre de
19 première instance de bien vouloir expurger ce passage, mais ne précisez
20 pas les liens que vous avez avec différentes personnes. J'aimerais
21 également demander qu'on vous fasse voir l'intercalaire n°2. Il s'agit là
22 d'une pièce à conviction que je vais utiliser à plusieurs reprises au
23 cours de votre interrogatoire, et je vais demander à ce que cette liste
24 soit placée à côté de vous pour que vous puissiez la regarder.
25 Je voudrais vous poser un certain nombre de questions précises au sujet
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1 des informations que vous avez formulées concernant Bijeljina. Que pouvez-
2 vous décrire s'agissant de l'endroit où vous avez rencontré ce "Peja"? Y
3 avait-il un hébergement quelconque dans cette zone?
4 Réponse: Oui, il y avait là-bas pas mal de gens, il y avait des tentes, il
5 y avait un groupe électrogène pour fabriquer de l'électricité. Et j'ai vu
6 deux hommes blessés qui étaient assis là-bas; il avait dit que c'étaient
7 des combattants très braves qui enduraient des douleurs et qui attendaient
8 un hélicoptère pour partir à Belgrade.
9 Question: Monsieur le Témoin, les tentes que vous avez vues là-bas sur
10 place, combien de personnes pouvaient rester sous ces tentes?
11 Réponse: Il pouvait y avoir une centaine d'hommes.
12 Question: Pour être particulièrement clair, s'agissant de l'emplacement,
13 de quelles Républiques relevaient cet emplacement?
14 Réponse: C'était en République de Bosnie-Herzégovine, entre la Drina et la
15 première des agglomérations, le village de Popovi.
16 Question: Avez-vous pu constater que les tentes et le groupe électrogène
17 ainsi que les autres choses que vous avez vues sur place… est-ce que ces
18 différents objets avaient été placés là récemment, ou bien ces choses
19 avaient été placées là bien auparavant?
20 Réponse: Il faisait nuit. Je ne pourrais pas vous dire combien de temps
21 ils pouvaient être là. Le terrain n'était pas plat, et ils avaient creusé
22 des tranchées. Donc disons, quelques jours certainement.
23 Question: Y avait-il quelque chose au sujet du véhicule que vous aviez
24 utilisé pour vous déplacer ce jour-là qui vous permettait de quitter et de
25 rentrer dans cet emplacement?
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1 Réponse: Oui, j'avais des plaques d'immatriculation de service. Il est
2 certain que cela m'a grandement aidé, parce que si j'avais eu des plaques
3 d'immatriculation ordinaires, de civils, j'aurais certainement eu des
4 problèmes.
5 Question: Vous avez parlé du fait que vous avez des hommes blessés sur
6 place. Est-ce qu'une déclaration quelconque a été faite au sujet du sort
7 qui a été réservé à ces personnes blessées?
8 Réponse: Oui, j'ai vu ces deux blessés, et le commandant avait dit que
9 c'étaient des gens courageux. Ils avaient très mal, ils souffraient et ils
10 attendaient un hélicoptère pour se faire transporter à Belgrade.
11 Question: Avant que vous ne quittiez les lieux, est-ce qu'un hélicoptère
12 s'est posé à cet emplacement?
13 Réponse: Non, non, il faisait nuit. Il devait être vers 22 heures.
14 Question: Est-ce qu'à un moment quelconque par la suite, vous avez vu une
15 photographie de ce monsieur qui était appelé "Peja"? Est-ce que vous
16 l'avez vu à bord d'un hélicoptère?
17 Réponse: Oui, avec un chanteur de musique moderne.
18 Question: Et cet hélicoptère que vous avez vu, est-ce qu'il s'agissait
19 d'un hélicoptère de type privé?
20 Réponse: C'était un hélicoptère militaire du type "Gazelle".
21 Question: Et au cours de cette période, à quelle fréquence vous êtes-vous
22 déplacé vers le centre de Bijeljina?
23 Réponse: Je suis allé deux fois au centre de Bijeljina dans le courant de
24 ces toutes premières journées.
25 Question: J'aimerais passer chaque événement l'un après l'autre. Pourriez-
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1 vous faire la description de la première visite que vous avez effectuée à
2 Bijeljina?
3 Réponse: La première fois, j'y suis allé au bout de trois ou quatre jours.
4 Je ne sais pas exactement. Je suis arrivé au centre et j'y ai vu une unité
5 d'alignés. Il y avait un passage en revue qui se faisait, et la personne
6 qui faisait le passage en revue, c'était M. Zeljko Raznatovic. J'ai appris
7 que, dans la maison de la jeunesse, il y avait M. Fikret Abdic et Mme
8 Biljana Plavsic qui avaient une réunion et qu'ils étaient en train de
9 s'entretenir là-bas. Je suis resté fort peu de temps; je n'ai vu ni M.
10 Abdic ni Mme Biljana Plavsic. Ç'a été ce qui s'est passé la première fois.
11 Question: J'aimerais vous poser une question précise au sujet des soldats
12 que vous avez vus sur place. Quel était leur nombre? Et est-ce que ces
13 soldats relevaient tous du commandement de "Arkan"?
14 Réponse: Oui, il devait y avoir environ 200 soldats. Ils étaient tous
15 placés sous ses ordres, ils étaient tous bien vêtus, bien équipés, des
16 uniformes de combat moderne. Et lui aussi était en uniforme, il allait
17 devant. Ils étaient en train de préparer une espèce de passage en revue.
18 Question: Et ce passage en revue que vous venez de décrire, est-ce qu'il
19 s'agissait d'une cérémonie ou est-ce qu'il s'agissait simplement de voir
20 si tous les soldats étaient présents?
21 Réponse: Non, c'était une cérémonie de présentation des unités à
22 l'intention de quelqu'un qui était censé procéder de passage en revue.
23 Question: Lorsque vous étiez présent à Bijeljina à cette époque-là, y
24 avait-il des rumeurs qui couraient au sujet de "Arkan" et dont la
25 population de Bijeljina parlait?
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1 Réponse: Oui, tous parlaient de "Arkan": on disait que c'était un grand
2 soldat, on disait que son unité était très capable, on disait qu'ils
3 étaient très bien entraînés, très bien équipés.
4 Question: Y a-t-il eu une discussion quelconque au sujet d'un événement
5 qui a eu lieu entre "Arkan" et le commandant de la garnison de la JNA?
6 Réponse: On disait que M. "Arkan" était entré dans la caserne et qu'il
7 avait giflé le commandant de cette garnison qui avait un nom de famille
8 inhabituelle -je ne me souviens plus de ce nom de famille- il a donné
9 l'ordre que personne dans cette caserne ne devait sortir hors de
10 l'enceinte de la caserne.
11 Question: J'aimerais à présent passer à votre deuxième visite à Bijeljina.
12 Pourriez-vous nous dire quand la deuxième visite a eu lieu?
13 Réponse: La deuxième visite s'est faite un peu plus tard. Il y avait, une
14 fois de plus, une espèce de passage en revue sur la grande place qui était
15 faite par l'homme que l'on surnommait "Mauzer". Il y avait là quelque 500
16 soldats, il y avait des citoyens qui étaient là pour dire au revoir à
17 leurs proches qui étaient soldats, et ils sont montés à bord d'autocars
18 pour monter vers Brcko.
19 Question: Et ces 500 hommes, étaient-ils armés?
20 Réponse: Oui, ils étaient tous armés et ils portaient tous des uniformes
21 de combat.
22 Question: Connaissiez-vous l'objectif? Quel était l'objet du déplacement
23 effectué par ces 500 hommes à Brcko?
24 Réponse: Ils disaient qu'ils s'en allaient pour défendre Brcko.
25 Question: Au cours de votre deuxième visite -sans pour autant nous dire ou
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1 nous communiquer l'identité ou les relations qui vous unissaient à la
2 personne dont il est question- vous a-t-on demandé de faire sortir une
3 famille musulmane hors de la ville de Bijeljina?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Et pourquoi vous a-t-on demandé de faire cela?
6 Réponse: (expurgé).
7 Question: Et de quoi avait peur cette famille?
8 Réponse: Ils redoutaient probablement des incidents. Et il y a eu des
9 incidents qui survenaient, où des gens se faisaient tuer.
10 Question: Quelle était l'appartenance ethnique des personnes que vous
11 deviez faire partir de Bijeljina?
12 Réponse: Ils étaient du groupe ethnique musulman.
13 Question: Ces personnes avaient peur d'être tuées du fait de leur
14 appartenance ethnique musulmane?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Comment avez-vous pu faire sortir cette famille de Bijeljina
17 sans vous faire arrêter?
18 Réponse: Eh bien, j'avais un véhicule avec des plaques de service et on ne
19 m'a pas arrêté.
20 Question: Et vous avez-vous conduit cette famille?
21 Réponse: Je l'ai emmenée à Belgrade.
22 Question: J'aimerais à présent passer à la question de Zvornik. Vous êtes-
23 vous rendu dans cette municipalité à cette époque?
24 Réponse: Oui. Oui, oui.
25 Question: Pourriez-vous nous décrire la première visite que vous avez
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1 effectuée à Zvornik?
2 Réponse: La première fois, je suis allé à Mali Zvornik le soir où la
3 guerre a commencé. Et je suis allé vers une partie de Zvornik ou le "Grand
4 Zvornik", quartier qu'on appelle "Karakaj", le lendemain.
5 Question: Pourriez-vous nous décrire ce que vous avez vu à Karakaj à
6 l'époque des faits?
7 Réponse: J'ai remarqué à Karakaj qu'il y avait, une fois de plus, M. Pejic
8 Marko qui se trouvait dans une usine textile. A l'étage, il y avait une
9 salle de production et se trouvait là un QG. Devant, il y avait bon nombre
10 de soldats qui allaient et venaient. Certains venaient, d'autres s'en
11 allaient; je ne sais pas où ils partaient. Au moment où je suis arrivé,
12 j'ai appris que l'on avait attrapé Fadil Mujic. Deux soldats ont couru à
13 côté de moi…
14 Question: Je suis désolé de vous interrompre, mais pourriez-vous peut-être
15 vous rapprocher quelque peu du microphone pour que les interprètes
16 puissent mieux vous entendre?
17 Réponse: Oui.
18 Question: J'aimerais vous poser un certain nombre de questions précises
19 avant d'aller de l'avant. Avez vous appris comment "Peja" s'est déplacé
20 pour se rendre à Zvornik?
21 Réponse: On m'a dit qu'ils avaient été amenés là par un homme qui faisait
22 partie des autorités locales, qui était donc originaire de Zvornik, et
23 qu'il se trouvait être payé pour cela.
24 Question: Et quelle est la personne qui vous a dit qu'ils étaient
25 rémunérés pour faire cela?
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1 Réponse: Ce sont des gens de cette direction locale de la municipalité de
2 Zvornik qui me l'ont dit.
3 Question: J'aimerais vous inviter à donner leur identité. Ou, si vous le
4 souhaitez, vous pouvez peut-être faire référence à l'intercalaire 2 de la
5 pièce à conviction 450 et vous pourriez peut-être simplement vous
6 contenter de donner la référence au chiffre par rapport au nom qui figure
7 sur cette liste. Pourriez-vous nous identifier la personne qui vous a
8 communiqué cela en utilisant la liste qui figure à l'intercalaire 2?
9 Réponse: Oui. Sous les numéros 9 et 12.
10 Question: Puis-je vous demander de nous dire avec davantage de précision
11 ce que la personne au regard du chiffre 9 vous a dit au sujet des
12 circonstances qui étaient celles qui prévalaient lorsque "Arkan" et "Peja"
13 se sont déplacés à Zvornik?
14 Réponse: Cette personne m'a dit qu'elle était allée personnellement à
15 Bijeljina pour porter 400.000 marks. C'est ce que le commandant des Tigres
16 avait demandé. Il leur a donné cela. Après, on disait qu'il n'avait pas
17 donné 400.000, mais qu'il avait donné 250.000 et qu'il s'était gardé les
18 150.000 restants.
19 Question: Je voudrais vous poser une question au sujet des conditions qui
20 prévalaient à la frontière entre la Serbie et la Bosnie. Avez-vous pu voir
21 s'il y avait des points de contrôle? Est-ce qu'il y avait des hommes à
22 côté de ces points de contrôle? Est-ce qu'il y avait des membres du MUP
23 serbe?
24 Réponse: Du côté serbe il n'y avait pas de point de contrôle, mais de
25 l'autre côté, du côté bosniaque il y avait des points de contrôle.
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1 Question: Qui était responsable des points de contrôle du côté serbe?
2 Réponse: C'étaient des soldats, il y avait des hommes en uniforme de la
3 police et il y avait des hommes appartenant à ces unités paramilitaires
4 variées.
5 Question: Vous aviez identifié trois groupes différents. Pourriez-vous
6 nous dire si ces trois groupes étaient tous représentés? Ou est-ce que
7 chaque groupe était responsable d'un point de contrôle différent?
8 Réponse: Chaque point de contrôle était distinct. Certains étaient chargés
9 d'avoir des points de contrôle à l'entrée et d'autres des points de
10 contrôle en profondeur. Il y avait un grand nombre de personnes mobilisées
11 également qui portaient des uniformes de l'ancienne armée de Yougoslavie,
12 des uniformes de réservistes.
13 Question: Est-ce qu'à un moment quelconque des points de contrôle ont été
14 érigés du côté serbe de la frontière?
15 Réponse: Oui, un peu plus tard. Il a été mis en place des points de
16 contrôle du côté de la Serbie. La tâche consistait à empêcher les
17 pillages, les passages d'armes à canon long et des passages d'hommes en
18 uniforme qui n'appartenaient pas à l'Etat de Serbie.
19 Question: Avez-vous jamais eu l'occasion de voir des groupes
20 paramilitaires sur la partie bosniaque de ces points de contrôle qui se
21 préparaient à traverser et à se rendre du côté serbe?
22 Réponse: Oui, ils se dévêtaient et ils se mettaient en équipement ou en
23 vêtement de sport, en survêtement de sport, et parfois ils passaient on
24 disait qu'ils transportaient toute sorte de butin de guerre vers la
25 Serbie.
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1 Question: Et à ces occasions où vous avez vu qu'ils se changeaient, est-ce
2 que vous avez pu voir ce qu'ils faisaient de leurs armes?
3 Réponse: Je ne sais pas où ils laissaient leurs armes, probablement dans
4 leurs unités. Ils ne portaient que des armes légères. Il arrivait qu'ils
5 soient fouillés et que l'on retrouve des armes dans le coffre du véhicule.
6 Question: Avez-vous eu connaissance d'un événement dans le cadre duquel
7 certaines armes ont été découvertes dans les coffres de leur véhicule et
8 que ces armes ont été confisquées?
9 Réponse: Oui, il y a eu des mises en détention provisoire, il y a eu des
10 confiscations d'armes.
11 Question: Est-ce qu'il s'agissait d'un événement isolé ou est-ce que ces
12 évènements se sont déroulés à maintes reprises?
13 Réponse: C'était plutôt une routine, jusqu'au moment où l'on a placé des
14 points de contrôle permanent où l'armée et la police arrêtaient
15 systématiquement, et si l'on retrouvait des personnes en uniforme c'est la
16 police militaire qui se chargeait de la procédure, si c'étaient des civils
17 c'était la police ordinaire qui se chargeait de la chose.
18 Question: J'aimerais à présent appeler votre attention sur votre première
19 visite à Zvornik et, plus particulièrement, au petit pont métallique qui
20 se trouve là-bas. Je vous invite à décrire ce que vous avez pu observer
21 sur ce pont lors de votre première visite.
22 Réponse: Quel pont?
23 Question: Je vous demande de formuler des observations au sujet du plus
24 petit pont, lors de votre première visite à Zvornik. Il s'agit du pont
25 métallique.
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1 Réponse: Je traversais Mali Zvornik. A la sortie de ce pont-là, il y avait
2 une foule de citoyens -en gros, des femmes et des enfants- qui étaient
3 paniqués, qui criaient et qui disaient que là-bas on tuait des gens, et
4 ils bifurquaient vers la gauche pour se diriger vers les agglomérations se
5 trouvant du côté de la Serbie.
6 Question: J'aimerais à présent vous demander de vous pencher sur la liste
7 qui figure à l'intercalaire 2. Et peut-être que vous pourriez poser votre
8 regard sur le nom de la personne qui figure à côté du chiffre 10. Avez-
9 vous pris contact avec cette personne après votre arrivée à Zvornik?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Pourriez-vous nous décrire ce que cette personne vous a dit des
12 événements qui se déroulaient à Zvornik?
13 Réponse: J'ai téléphoné au grand chef -qui ne figure pas sur cette liste-
14 ci- et je me suis entretenu avec lui. Suite à plusieurs entretiens où nous
15 étions en train de nous mettre d'accord, il y a cet homme -au n°10- qui a
16 fait son apparition et qui a dit qu'il ne savait où se trouvait son
17 supérieur. Et il m'a dit que là-bas, Zvornik se trouvait être attaquée,
18 que la ville de Zvornik était vidée de ces citoyens, et que lui était
19 resté seul dans le bâtiment où il travaillait, qu'il ne savait pas lui-
20 même ce qui se passait au juste, mais qu'il y avait quatre soldats qui
21 étaient en détention chez lui. Alors, je lui ai demandé: "Qui était-ce?".
22 Et il m'a dit: "Je n'en sais rien. Ils avaient des documents ou des pièces
23 d'identité variés, des cartes d'affiliation à des partis". Je lui ai
24 demandé: "A quels partis?". Il a répondu qu'ils avaient des pièces
25 d'identité du Parti radical, et il m'a dit de les faire passer chez moi,
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1 que je lui garantisse qu'il n'arriverait rien. Alors, il m'a demandé par
2 où passer parce que les ponts étaient bloqués. Alors, je lui ai dit
3 d'aller vers la centrale hydroélectrique.
4 Question: Monsieur le Témoin, vous êtes-vous mis d'accord pour rester en
5 contact étroit avec cette personne au cours votre séjour à Zvornik?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Au cours de cette première période, lorsque vous vous êtes
8 déplacé à Zvornik, combien de jours êtes-vous resté là-bas?
9 Réponse: Je suis resté deux jours et deux nuits.
10 Question: Est-ce qu'à une autre occasion, vous avez eu l'occasion de voir
11 "Peja" lorsque vous vous rendiez à Zvornik?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Et quand était-ce?
14 Réponse: La première fois: lorsqu'il a fait jour, la guerre avait déjà
15 commencé, je l'ai vu dans son quartier général. Et la deuxième fois:
16 quelques jours plus tard, lorsqu'il présentait un rapport en disant que la
17 ville de Zvornik était une ville libérée.
18 Question: Savez-vous de quoi il s'agit si je vous parle de l'entreprise
19 "Alhos"?
20 Réponse: Je le sais.
21 Question: Quelle était la finalité de cette entreprise? A quoi servait-
22 elle?
23 Réponse: A cette période-là, il se trouvait là bas le siège de toutes ces
24 unités qui se trouvaient à Zvornik.
25 Question: Avez-vous appris que la personne -dont le nom figure au regard
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1 du chiffre 10- a été arrêtée?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Pourriez-vous décrire les circonstances dans lesquelles vous
4 avez appris cette nouvelle?
5 Réponse: Lorsque j'ai monté l'escalier dans ce bâtiment où se trouvait le
6 commandement, donc à "Alhos", j'ai entendu deux soldats courir à côté de
7 moi dans le couloir et dire que Fadil Mujic était arrêté. Alors, je me
8 suis rappelé, et je suis arrivé jusqu'à la voiture. Et ils conduisaient
9 assez vite. Je les ai suivis et, arrivé à la porte… je suis arrivé tout de
10 suite après, alors je leur ai dit: "Ecoutez les gars, ici, on est en
11 Serbie, et ici, il n'y a pas de guerre. Retournez sur vos pas". Ils se
12 sont regardés l'un l'autre et ils sont partis; ils n'ont pas réussi à
13 rencontrer Fadil. Je suis rentré et j'étais un peu fâché. Je l'ai ramené à
14 l'hôtel, il m'a attendu là-bas; et le lendemain, je l'ai emmené jusqu'à
15 une localité à partir de laquelle il s'en est allé à l'étranger.
16 Question: Avez-vous eu un entretien au sujet de ce qui se déroulait à
17 Sepak?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Pourriez-vous nous faire la description des préoccupations ou
20 quelle était la teneur des entretiens qui se sont déroulés à Sepak?
21 Réponse: En effet, M. Pavlovic m'a dit que j'étais en train de protéger
22 Fadil; alors qu'à Sepak on était très armés, et la question était de
23 savoir quand est-ce que l'on s'attaquerait au village voisin. Et Fadil
24 m'avait dit que ce n'était pas vrai, qu'il se trouvait là-bas deux jours
25 auparavant et qu'il ne croyait pas à la chose. Alors, j'ai relaté la chose
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1 à Pavlovic; celui-ci a proposé, si cela était vrai, d'y aller ensemble
2 avec Fadil pour s'en rendre compte. Nous y sommes allés le soir. C'est la
3 raison pour laquelle nous avions reporté à plus tard le transfert de
4 Fadil. Alors, sur proposition de Fadil, je ne suis pas rentré moi-même
5 dans le village. Il est allé là-bas Marko Pavlovic, Fadil et un autre ami.
6 Et, devant le village, il y avait moi-même et le n°9 sur la feuille, à
7 côté de moi, qui étions restés. J'ai convaincu Marko qu'il y avait un
8 accord d'établi, que personne n'allait s'attaquer à l'autre et qu'ils
9 allaient restituer les armes qu'ils avaient. Par la suite, j'ai appris…
10 j'ai appris au bout de plusieurs journées que ces gens-là étaient partis
11 pour Loznica.
12 Oui, vous vouliez dire quelque chose?
13 Question: Est-ce que Sepak est une ville ou un village dans la
14 municipalité de Zvornik?
15 Réponse: Oui, c'est un village dans la municipalité de Zvornik.
16 Question: J'appelle à présent votre attention sur Marko Pavlovic. Vous
17 souvenez-vous de la première fois que vous l'avez rencontré?
18 Réponse: J'ai rencontré Marko Pavlovic, pour la première fois, au
19 lendemain du début de la guerre. Il avait présenté sa carte d'identité, et
20 il m'avait précisé qu'il était originaire d'une localité à proximité de
21 Zvornik qui s'appelle "Sekovici"?
22 Question: Avez-vous pu voir le lieu où avait été émise cette carte
23 d'identité?
24 Réponse: Cette carte d'identité était, en effet, délivrée par le SUP de
25 Sekovici.
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1 Question: Quel était le nom qui figurait sur cette carte d'identité?
2 Réponse: Le nom qui y figurait était celui de Marko Pavlovic.
3 Question: Est-ce qu'il s'agissait d'une carte d'identité classique ou est-
4 ce qu'elle relevait d'une instance officielle?
5 Réponse: C'était une carte d'identité ordinaire, comme celle de tous les
6 citoyens.
7 Question: Après votre première rencontre avec M. Pavlovic, vous a-t-il
8 montré un document dans lequel on décrivait les tâches qui étaient les
9 siennes au sein de la municipalité?
10 Réponse: Oui, au bout d'un certain temps, il a montré un papier, une
11 décision qui disait qu'il était nommé chef de la Défense territoriale de
12 Zvornik.
13 M. Groome (interprétation): J'aimerais à présent parler de M. Stanisic.
14 Vous avez dit qu'il était l'assistant ou l'adjoint de Marko Pavlovic.
15 Pourriez-vous peut-être nous préciser quel était son rôle, quelles étaient
16 ses responsabilités à Zvornik, à cette époque?
17 Témoin B-161 (interprétation): Il commandait un groupe d'hommes qui
18 étaient mobilisés à partir des localités environnantes. Une fois, mon
19 frère a été mobilisé, et je suis allé voir où il se trouvait. Je lui ai
20 demandé qui était son commandant et il m'a dit que celui-ci était sur le
21 terrain. L'autre est revenu plus tard, et je lui ai indiqué que mon frère
22 n'était pas apte au service militaire; alors il m'a rétorqué: "Mais
23 ramène-le chez lui, alors!". Et je l'ai ramené chez lui.
24 (expurgé)
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1 Question: Pourriez-vous nous dire s'il s'agissait de la période antérieure
2 ou postérieure à la fin du mois de mai 1992?
3 Réponse: Cela devait se situer vers cette période-là: fin mai, peut-être
4 mai… ou tout début juin.
5 Question: Avez-vous su que tant Aleksander Sekanic que Marko Pavlovic se
6 sont livrés à des activités de transport d'armes?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Pourriez-vous faire la description de ce que vous savez à ce
9 sujet?
10 Réponse: Sekanic m'a raconté qu'il se trouvait incroyablement surpris de
11 voir Marko Pavlovic avoir accès, à tout temps et à toute heure, à quelque
12 caserne que ce soit.
13 Question: Et quand il a fait allusion au mot "caserne", à quoi avez-vous
14 pensé?
15 Réponse: J'ai pensé à des casernes militaires.
16 Question: Et quelle était la quantité d'armes dont il a fait la
17 description?
18 Réponse: Cela se faisait par camion.
19 Question: Y avait-il d'autres personnes à Zvornik qui se livraient
20 également à des activités de transport d'armes?
21 Réponse: Oui, le n°9. La personne qui se trouve sous le n°9.
22 Question: Y avait-il quelqu'un d'autre, encore?
23 Réponse: Non.
24 Question: Pourriez-vous nous faire la description de la participation de
25 l'homme au regard du chiffre 9, s'agissant de ce transport d'armes?
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1 Réponse: Il disait qu'il y allait avant, avant le début de la guerre, et
2 qu'il rencontrait une personne… Laissez-moi voir si son nom figure ici.
3 Question: Je voudrais, dans la mesure du possible, vous inviter à faire
4 référence à ces personnes en utilisant les chiffres qui figurent au regard
5 de leurs noms.
6 Réponse: En effet. Non, non, son nom ne figure pas sur cette liste.
7 Question: Pouvez-vous nous donner leurs noms en audience publique?
8 Réponse: Oui. Vous l'avez mentionné au début, il s'agissait de Rade
9 Kostic. Je ne vois pas son nom ici.
10 Question: Et quelle était sa participation dans cette activité, dans ce
11 transport d'armes?
12 Réponse: La personne n°9 a dit qu'elle était allée le voir là-bas et que
13 cet homme lui a fourni un camion.
14 Question: Aviez-vous eu occasion de parler avec une personne, un membre du
15 parti SPS, au sujet des événements que vous avez vus à Zvornik?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Avec qui avez-vous parlé?
18 Réponse: Cette personne est donnée ici au regard du n°2.
19 Question: Pourquoi avez-vous choisi la personne qui figure au regard du
20 chiffre 2 pour dire ce qui s'était produit à Zvornik?
21 Réponse: Eh bien, nous étions bons amis.
22 Question: Lui avez-vous demandé de transmettre vos observations à
23 quelqu'un d'autre?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Pourriez-vous en faire la description, je vous prie?
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1 Réponse: Et bien, il a dit qu'il viendrait chez lui au soir M. Nikola
2 Sainovic et qu'il serait bon que j'y sois également. J'y suis allé, ce
3 soir, et j'ai été au domicile du monsieur qui est au regard du chiffre 2.
4 Question: Et avez-vous informé Nikola Sainovic de vos observations,
5 s'agissant de Zvornik?
6 Réponse: Oui, je l'ai fait. J'ai dit que les civils étaient fort menacés
7 et qu'il se passait là-bas des choses très inhabituelles.
8 Question: Et quelle était votre intention lorsque vous avez décidé de
9 parler à ces deux hommes au sujet des événements que vous avez vus à
10 Zvornik?
11 Réponse: Je m'attendais à ce qu'ils transmettent cela jusqu'au sommet de
12 la pyramide, à savoir jusqu'aux responsables au sommet, et qu'ils devaient
13 savoir ce qui se passait.
14 Question: Pourriez-vous être plus précis lorsque vous faites allusion au
15 sommet de la pyramide?
16 Réponse: J'estimais que M. le Président Milosevic allait l'apprendre;
17 parce qu'ils ont eu l'opportunité, certainement, de le lui dire.
18 Question: Dans la mesure où vous pouvez vous en souvenir, pouvez-vous nous
19 dire à quelle date vous avez eu cette discussion avec Nikola Sainovic?
20 Réponse: Cela s'est fait en avril 1992, quelques jours après les
21 événements de Zvornik.
22 M. Groome (interprétation): Monsieur le Président, est-ce qu'il serait
23 peut-être temps de marquer une suspension d'audience?
24 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin B-161, je vous
25 rappelle que vous n'êtes pas autorisé à parler de votre déposition jusqu'à
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1 son issue; et ceci s'applique également aux membres de l'équipe du
2 Procureur.
3 Nous allons marquer une suspension d'audience de 20 minutes.
4 (L'audience, suspendue à 10 heures 30, est reprise à 10 heures 55.)
5 M. le Président (interprétation): Monsieur Groome, veuillez poursuivre.
6 M. Groome (interprétation): Monsieur le Témoin, j'aimerais à présent
7 appeler votre attention sur les quelques jours qui ont suivi l'éclatement
8 du conflit à Zvornik. Et j'aimerais revenir une fois de plus sur la
9 question de l'entreprise "Alhos". Avez-vous….
10 (Interruption de M. le Président.)
11 M. le Président (interprétation): Il s'agit d'une entreprise textile,
12 n'est-ce pas?
13 M. Groome (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
14 Est-ce que vous êtes retourné à cet endroit par la suite?
15 Témoin B-161 (interprétation): Oui, en effet.
16 Question: Pouvez-vous faire la description de l'objectif qui était le
17 vôtre lorsque vous vous êtes rendu là-bas?
18 Réponse: Eh bien, je m'étais dirigé là-bas, de toute façon, pour voir où
19 se trouvaient certains membres de ma famille. Et l'une quelconque personne
20 des autorités locales m'avait précisé qu'il y avait une réunion à "Alhos"
21 et m'avait demandé de m'y rendre. Je m'y suis rendu.
22 On avait disposé des tables dans cette salle, à l'étage. En bas, il y
23 avait des soldats qui allaient et venaient; ils faisaient partie d'un
24 peloton. J'ai vu qu'il y avait un groupe commandé par "Zuca", un autre
25 groupe commandé par un certain Pusula. Un troisième groupe se composait de
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1 gens mobilisés.
2 Alors, je suis allé à cette réunion. On s'est attablés. Et à un moment
3 donné, il s'est approché de nous un homme en uniforme de la JNA. Le
4 commandant Pejic Marko est allé, au garde-à-vous devant lui, lui présenter
5 un rapport et lui dire que la ville de Zvornik se trouvait libérée, à ce
6 moment-là. Et il a dit: "Rapport présenté par le commandant Marko Pejic".
7 L'autre lui a rétorqué: "Marko Pejic, lieutenant-colonel". L'autre a dit:
8 "A vos ordres". Moi, j'étais peut-être un peu cynique, et j'ai dit:
9 "Colonel Pejic Marko". Et l'autre m'a regardé de travers et m'a dit: "Non,
10 il n'y a pas moyen, il n'y a qu'un seul ici à être autorisé ou à pouvoir
11 être colonel".
12 On a servi des amuse-gueule et des rafraîchissements. On lui a demandé de
13 rester et il a dit qu'il était pressé; il n'est resté que deux minutes, et
14 il ne s'est même pas assis d'ailleurs. Ensuite, M. Pejic est allé vite au
15 téléphone pour demander…
16 Question: Monsieur le Témoin, je vais vous interrompre ici et vous poser
17 une question plus précise avant que vous ne continuiez sur votre lancée.
18 Les dernières phrases de votre intervention… Vous avez parlé d'une
19 personne que vous avez qualifiée de "il" au singulier. De qui s'agissait-
20 il?
21 Réponse: Lui, c'est un colonel qui s'appelait Milosevic.
22 Question: Combien y avait-il de personnes, en tout, à cette réunion?
23 Réponse: Il devait y avoir certainement une trentaine d'hommes. Il y avait
24 là les chefs des unités différentes, il y avait des gens de la direction
25 locale; il y avait ce monsieur, le colonel Milosevic, avec quatre
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1 accompagnateurs.
2 Question: Je vais maintenant vous demander de nous donner le nom des
3 personnes qui étaient à la réunion, d'après vos souvenirs. Vous avez
4 d'abord parlé des commandants de diverses unités. Pourriez-vous nous
5 donner le nom des commandants, si vous connaissez ces noms, ou bien le nom
6 de l'unité dont ils étaient les commandants?
7 Réponse: Oui. Il y avait des commandants que je ne connaissais pas. J'en
8 connaissais deux, toutefois. Il y avait Vojin Vuckovic, commandant, et un
9 commandant qui avait le grade de colonel; c'était un certain Pusula, un
10 commandant local. Les autres, je ne les connaissais pas. Je ne les
11 connaissais pas. J'ai vu des gens qui étaient mobilisés. J'ai vu pas mal
12 de gens que je connaissais devant l'entreprise "Alhos".
13 Question: Il y a donc des unités dont vous connaissiez les commandants.
14 Mais est-ce que vous connaissiez la dénomination des unités en tant que
15 telles?
16 Réponse: Je ne connaissais pas ces unités, non.
17 Question: S'agissant des autres personnes qui étaient présentes, y avait-
18 il parmi elles des personnes qui n'étaient ni des paramilitaires ni des
19 militaires, mais qui étaient d'autres personnalités de la municipalité? Si
20 vous connaissez ces noms, pourriez-vous nous les donner?
21 Témoin B-161 (interprétation): Oui, il y avait des gens civils. Il y avait
22 là M. Brano Grujic, Marko Pavlovic, "Aco" Sekanic. Il y avait d'autres
23 personnes en civil qui venaient de la municipalité et que je ne
24 connaissais pas. Ça n'a pas duré longtemps. Monsieur Pejic a dit que le
25 soir à 6 heures, on allait fêter sa promotion, et il a invité toutes les
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1 personnes présentes. J'ai appris que ce soir-là, ils ont fait la fête. Je
2 ne suis pas resté, je suis parti.
3 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il faut être un peu plus
4 rapide dans la mesure du possible.
5 Monsieur le Témoin B-161, il est très utile que vous nous parliez de ce
6 dont vous vous souvenez, mais essayez de vous concentrer sur les questions
7 qui vous sont posées car nous devrons parcourir des choses présentant
8 beaucoup de détails.
9 M. Groome (interprétation): Encore quelques questions de détail à ce
10 propos. Lorsque le colonel Milosevic est entré dans la pièce, est-ce que
11 Pejic l'a salué?
12 Témoin B-161 (interprétation): Oui, il lui a présenté un rapport en bonne
13 et due forme comme l'exige le règlement militaire, comme cela se faisait
14 suivant le règlement militaire.
15 Question: Est-ce que le colonel Milosevic lui a rendu son salut?
16 Réponse: Il a écouté son rapport comme le règlement l'exigeait.
17 Question: Et d'après ce que vous avez compris, vu ce que le colonel
18 Milosevic a dit à Pejic, est-ce qu'il l'a promu du grade qu'il avait, de
19 commandant à lieutenant-colonel?
20 Réponse: C'est cela.
21 Question: Etiez-vous présent au moment où Pejic a passé un coup de fil
22 aussitôt après cet événement?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Qui a-t-il appelé?
25 Réponse: Il appelait M. Raznjatovic, et il a dit que le colonel Milosevic
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1 l'avait promu au rang de lieutenant-colonel. L'autre lui a dit: "Si ce
2 communiste t'a promu au rang de lieutenant-colonel, moi je te fais avancer
3 au grade de colonel." L'autre a dit: "A vos ordres!", et il a demandé que
4 les insignes lui soient placées sur l'uniforme, sur les épaulettes.
5 Question: Est-ce que vous avez été en mesure d'entendre "Arkan" au
6 téléphone ou est-ce que "Peja" a relaté ce que "Arkan" lui avait dit par
7 la suite?
8 Réponse: Oui, il a mis le téléphone à côté du micro, ce qui fait que
9 toutes les personnes dans la salle ont pu l'entendre.
10 Question: Est-ce qu'à un moment donné, vous vous êtes rendu compte qu'il y
11 avait des "hommes d'Arkan" qui ont commis des crimes à Mali Zvornik, à
12 l'hôpital ou plutôt à Zvornik?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Avez-vous obtenu le numéro de téléphone de "Arkan"? Est-ce que
15 vous l'avez informé personnellement de ce que vous aviez appris?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Qu'a-t-il répondu?
18 Réponse: Il criait. Il y avait des fusils et tout ça là-bas. Alors, moi,
19 je lui ai dit: "C'est ton armée à toi et pas la mienne. Viens, et fusille
20 toi-même!"
21 Question: Et que s'est-il passé à ce moment-là?
22 Réponse: J'ai rencontré "Arkan" le jour d'après, au matin, et il m'a dit
23 qu'il est allé là-bas et qu'il avait condamné à mort deux hommes et qu'il
24 s'en est allé. C'est ce qui m'a été relaté par les citoyens.
25 Question: Au cours de l'été 1992, avez-vous eu l'occasion de répondant au
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1 nom de "capitaine Dragan" à Zvornik?
2 Réponse: Oui.
3 Question: A combien de reprises l'avez-vous rencontré?
4 Réponse: Je ne l'ai vu qu'une fois. Il y a eu un incident et il a
5 participé à l'incident en question.
6 Question: Vous relatez, vous mentionnez plus exactement un incident.
7 S'est-il produit au moment de la prise de contrôle de la ville ou après
8 qu'il y ait eu une accalmie dans les combats dans la ville?
9 Réponse: Un certain temps après la cessation des combats en ville.
10 Question: Pourriez-vous, en l'espace d'une phrase ou deux, faire la
11 synthèse des événements dont vous avez été témoin s'agissant du capitaine
12 Dragan?
13 Réponse: Un jour, au début de la soirée, la radio locale a diffusé des
14 nouvelles disant que des terroristes étaient venus dans la ville de
15 Zvornik. Les citoyens étaient plutôt troublés. Et nous étions à Mali
16 Zvornik, nous pouvions voir les citoyens regarder de l'autre côté, et on a
17 entendu des rafales de tirées de l'autre côté de la Drina. Nous sommes
18 allés à la rive et nous avons vu des soldats se diriger vers
19 l'agglomération en descendant le cours de la Drina des deux côtés de la
20 route, et nous les avons vu fouiller les rives de la Drina.
21 Question: Est-ce qu'à un moment donné il y avait un homme, un Musulman qui
22 se tenait debout sur la rive de la rivière?
23 Réponse: Oui j'ai vu un homme descendre dans l'eau et marcher doucement en
24 se cachant. Il y avait une espèce de muret de protection, et il y avait
25 des gens qui tiraient. Et à un moment donné, l'homme est tombé dans la
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1 rivière, touché par des hommes, des soldats qui étaient en train de
2 fouiller, d'inspecter là-bas.
3 Question: Pouvez-vous déterminer si cet homme était armé?
4 Réponse: Non, c'était un homme en civil. Cela ne se trouvait pas très
5 loin. Peut-être 150 ou 200 mètres de là où nous étions. Des citoyens ont
6 dit qu'ils avaient vu un autre homme blessé qui a réussi à nager jusqu'à
7 l'autre rive, jusqu'à la Serbie. Alors, je suis parti de là, j'ai pris ma
8 voiture et je suis allé jusqu'au pont piétonnier, j'ai traversé par-là; et
9 une fois de l'autre côté, j'ai trouvé la colonne qui était en train
10 d'inspecter le terrain. Ils devaient être 60 ou 80, ils portaient des
11 uniformes de camouflage et en tenue de combat. Et devant, il y avait une
12 jeep sans toit, et il y avait à l'avant le capitaine Dragan. J'ai arrêté
13 ma voiture à proximité et je lui ai dit: "Capitaine, ne faites pas ce type
14 de bêtise. Ici, le mieux serait que vous partiez d'ici au plus vite". Il
15 est resté à me regarder, je me suis remis au volant de ma voiture et je
16 suis parti.
17 Question: Avez-vous plus tard eu une conversation avec "Aco" Sekanic à
18 propos de l'entraînement dont se servait le capitaine Dragan, entraînement
19 au cours duquel il utilisait des prisonniers musulmans?
20 Réponse: Oui, ce fou de capitaine est venu. Il a pris trois Musulmans
21 prisonniers, il a dit qu'il allait les libérer et c'est avec eux qu'il
22 entraînait ses soldats. Par la suite, il y a eu une réunion où l'on a
23 exigé qu'il quitte la municipalité de Zvornik. Une de ces réunions s'est
24 tenue en présence du général Mladic.
25 Question: Je vais demander que l'on vous soumette maintenant
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1 l'intercalaire 7 de la pièce à conviction de l'accusation 450. Examinez
2 d'abord la dernière page du document. Ma question concerne la dernière
3 page. Reconnaissez-vous l'un quelconque des noms qui y figurent?
4 (Le témoin consulte le document.)
5 Réponse: Oui, je connais Mihajlovic.
6 Question: Quel est son prénom?
7 Réponse: Il s'appelle Petar Mihajlovic.
8 Question: Quelles étaient ses attributions à ce moment-là?
9 Réponse: Il était le chef chargé des frontières et des étrangers au
10 Secrétariat fédéral de l'Intérieur.
11 Question: (Hors micro.)
12 A-t-il été impliqué dans diverses activités concernant la coopération
13 entre différents services de police?
14 Réponse: Oui, on disait que c'était lui le coordinateur chargé des
15 territoires de toutes les Républiques de l'ex-Yougoslavie, qu'il allait en
16 Slovénie également, et qu'il avait été désigné à ce poste-là part son
17 ministre fédéral le général Petar Gracanin.
18 Question: Examinez maintenant la première page du document. Contentez-vous
19 de nous mentionner ce qui est écrit d'abord sur le côté gauche, et puis
20 sur le côté droit de la page.
21 Réponse: "Service de sûreté d'Etat. Secrétariat fédéral à l'Intérieur.
22 Service de sûreté d'Etat, Belgrade 3e Administration. 23 mars 1992.
23 Strictement confidentiel. Observations récentes pour ce qui est de
24 l'évolution de la situation sur le territoire de Bihac."
25 Question: Ne vous en faites pas, les Juges pourront prendre connaissance
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1 du reste plus tard.
2 Parlons maintenant de l'école technique Karakaj. Connaissez-vous cet
3 endroit? Pourriez-vous nous dire ce que ce lieu représente, où il se
4 trouve?
5 Réponse: Oui, je connais le site. J'ai là un grand nombre d'amis même, ça
6 se trouve juste avant Zvornik. L'école se trouve sur la droite, quand on
7 va de Bijeljina en direction de Zvornik. Ultérieurement, j'ai appris que…
8 Question: Excusez-moi, c'est précisément là-dessus que portera ma
9 question. Après 1992, avez-vous appris quelque chose qui s'est passée dans
10 cette école?
11 Réponse: Oui, j'ai appris qu'il y avait là beaucoup de personnes détenues
12 et que toutes ces personnes ont été abattues, puis enterrées dans une
13 fosse commune non loin de cette localité?
14 Question: Qui vous a raconté tout cela?
15 Réponse: Cela m'a été raconté par des citoyens, des amis que j'ai dans
16 cette localité. Par la suite, j'en ai appris un peu plus long par M. le
17 Maire, le Président de l'assemblée municipalité, M. Brano Grujic.
18 Question: Pourriez-vous nous donner une idée approximative du nombre de
19 personnes qui ont été tuées dans cette école, d'après ce que vous a dit M.
20 Grujic?
21 Réponse: Il m'a dit qu'on avait placé en détention plus de 700 personnes…
22 740. Qu'on ne les avait pas abattues sur place, qu'on les avait emmenées
23 ailleurs pour les tuer à un autre endroit, que cela n'avait pas d'ailleurs
24 été sur ordre à lui, mais l'un de ses collaborateurs. Voyons si son nom
25 est ici… Oui, il est au regard du n°13.
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1 Question: C'est le n°13, intercalaire 2?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Vous a-t-il dit qui ont été les auteurs de ces crimes?
4 Réponse: Il m'a dit que ce crime a été commis par un groupe de "Guêpes
5 jaunes". Il y avait un groupe d'un certain Pivarski et d'un certain Niski
6 que je ne connaissais pas et que ces hommes-là avaient été préparés et mis
7 là en attente pour être échangés contre des Serbes de Tuzla.
8 Question: Cet homme vous a-t-il dit si le n°6 de l'intercalaire 2 avait
9 participé aux événements de Karakaj?
10 Réponse: Oui, certainement.
11 Question: Pourriez-vous nous décrire la participation de cette personne?
12 Réponse: Cette personne était là pour coordonner les activités de toutes
13 ces activités paramilitaires. Or elle s'était plainte de ces unités
14 paramilitaires, mais nous avons constaté qu'il était en bons termes avec
15 celles-ci lorsqu'il s'agissait d'emprisonner, par exemple l'un des chefs
16 de ces unités paramilitaires, parce que les citoyens avaient exercé de
17 fortes pressions en disant qu'ils perpétraient des crimes à l'égard de
18 tous les groupes ethniques.
19 Question: Nous allons maintenant passer à un autre sujet.
20 Première question: connaissez-vous un certain Branko Ostojic?
21 Réponse: Oui. C'est la personne qui se trouve au regard du chiffre 18.
22 Question: Connaissez-vous cette personne en personne?
23 Réponse: Oui, je connais très bien cette personne.
24 Question: Pourriez-vous nous dire quelles fonctions cette personne
25 occupait au cours de cette période?
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1 Réponse: Il était vice-Président du gouvernement de la Republika Srpska,
2 chargé des questions économiques. Et c'était un éminent membre du SDS.
3 Question: A-t-il discuté avec vous de factures qu'il aurait payées au nom
4 de la direction de la Republika Srpska à Belgrade?
5 Réponse: Oui. Il a dit que ces factures-là lui ont coûté 1.200.000
6 dollars.
7 Question: Vous a-t-il dit pour qui il avait payé ces factures? Et
8 pourriez-vous nous relater les conditions dans lesquelles ces factures ont
9 été payées?
10 Réponse: Il a dit qu'il payait les factures à l'intention de la direction
11 complète de la Republika Srpska à l'hôtel "Intercontinental"; que
12 c'étaient là des factures… des frais qu'ils avaient engendrés là-bas, et
13 que leurs chauffeurs avaient des factures de téléphone plus élevées que
14 les responsables du Parti.
15 Question: Pourriez-vous nous donner le nom de ces dirigeants dont vous
16 avez payé les factures?
17 Réponse: Eh bien, d'après lui, elles venaient d'un M. Radovan Karadzic, M.
18 Momcilo Krajisnik, le Président du gouvernement, M. Lukic, certains
19 députés et leur escorte, leurs gardes du corps, leurs chauffeurs…
20 Question: Vous a-t-il donné la raison de leur séjour à Belgrade?
21 Réponse: Il n'a pas dit pourquoi. En général, il s'agissait de
22 concertations avec les dirigeants de l'Etat yougoslave.
23 Question: Et vous a-t-il précisé la période de temps concernée par ces
24 factures?
25 Réponse: Cela se passait avant le début de la guerre et au début de la
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1 guerre. Donc ça a duré pendant les deux années qui ont suivi.
2 Question: Vous a-t-il décrit les rapports existant entre M. Krajisnik et
3 M. Karadzic?
4 Réponse: Oui, il a souvent parlé de la relation entre les deux. Il ne
5 comprenait pas pourquoi Karadzic faisait autant confiance à Krajisnik.
6 D'après lui, Krajisnik était un homme qui ne faisait rien de bien pour son
7 peuple.
8 Question: Vous a-t-il décrit les rapports existant entre M. Jovica
9 Stanisic, du MUP de Serbie, et M. Krajisnik?
10 Réponse: Non, il n'a pas parlé de ces relations-là en détail.
11 Question: Vous a-t-il dit quoi que ce soit en ce qui concerne la
12 désignation du bureau d'enquêtes criminelles des chefs du CSB à Podrinje?
13 Réponse: Je ne sais pas. A quel chef de Podrinje vous vous référez?
14 Question: Vous rappelez-vous si M. Ostojic a dit quoi que ce soit à propos
15 de ces désignations?
16 Réponse: En effet, il était mécontent de la nomination du chef du MUP de
17 la Republika Srpska. Il disait que c'étaient, en gros, des hommes à
18 Krajisnik et que ce n'était pas une bonne chose de voir M. Karadzic faire
19 plus confiance à Krajisnik qu'à qui que ce soit d'autre.
20 Question: Passons maintenant à la mi-juillet 1995. A ce moment-là, vous
21 trouviez-vous, une fois de plus, dans la région de Zvornik?
22 Réponse: Oui, je suis allé dans cette région-là.
23 Question: Vous trouviez-vous dans un village de la région? Et à ce moment-
24 là, avez-vous vu un groupe de personnes?
25 Réponse: Oui. Oui.
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1 Question: Quelle était la taille de ce groupe? Où se trouvaient ces
2 personnes, sans pour autant nous donner le nom du village?
3 Réponse: Il y avait là à peu près une cinquantaine de femmes et d'enfants.
4 Ils se trouvaient devant une cour d'école. La cour d'école était pleine
5 d'autocars et de soldats. Ils avaient des visages bariolés de peinture, du
6 style africain. Je me suis arrêté, j'ai obtenu quelques informations sur
7 place et puis, je suis allé au commandement de l'armée de la Republika
8 Srpska à Zvornik.
9 Question: Avant de quitter le village, avez-vous demandé ou plutôt les
10 personnes vous ont-elles dit ce qui se passait dans la région?
11 Réponse: Ils m'ont dit qu'ils tuaient là-bas des gens venus de Srebrenica
12 d'où on entendait souvent des rafales ou des tirs par rafales.
13 Question: Avez-vous, vous-même, pu entendre ces tirs?
14 Réponse: Oui, moi aussi j'ai entendu cela à quelque 100 mètres de la
15 route.
16 Question: Je vous ai interrompu au moment où vous étiez sur le point de
17 dire que vous alliez faire rapport à quelqu'un. A qui avez-vous fait
18 rapport?
19 Réponse: Je suis allé là-bas avec un ami à moi et j'ai demandé à voir le
20 chef de ces soldats par son nom ou l'un quelconque des dirigeants. La
21 personne de permanence m'a répondu qu'il n'y avait pas un seul dirigeant
22 et qu'ils s'attendaient à ce que l'un quelconque fasse son apparition
23 tantôt.
24 Peu de temps après, un officier de rang inférieur a fait son apparition,
25 il proférait des jurons et il a dit: "Qu'est-ce que c'est que ces Serbes
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1 qui ne voulaient pas tuer!". Et il avait dû tuer lui-même. Alors, je lui
2 ai dit: "Qu'est-ce que c'est que cette bêtise que vous êtes en train de
3 raconter!". Il était surpris; il s'attendait peut-être à ce que je sois au
4 courant de l'ordre émanant de M. Beara; c'était la première fois que j'ai
5 entendu parler de ce nom là. Il m'a dit quelque chose, et je lui ai
6 rétorqué aussi sec et je m'en suis allé.
7 Question: Pourriez-vous nous dire, de façon précise, ce que cette personne
8 a dit à propos de celui qui lui aurait donné l'ordre de faire quelque
9 chose?
10 Réponse: Il a dit que Beara avait donné l'ordre que, dans un délai de cinq
11 jours il fallait faire disparaître 6.900 personnes allant de Zvornik vers
12 le contrebas en direction de Bijeljina.
13 Question: Quelles étaient les conditions qui prévalaient, je veux dire
14 physiquement? Y avait-il quelque chose de particulier à propos des
15 vêtements que portait cette personne?
16 Réponse: Oui, il n'avait pas de couvre-chef sur la tête, il portait une
17 espèce de chemise militaire et il avait plein de suie sur lui, un peu
18 partout. Il a dit qu'il avait dû prendre des armes pour tirer lui-même. Il
19 donnait l'impression d'être pressé et d'être plutôt troublé. J'ai demandé
20 quel était son nom, on m'a donné son prénom. Par la suite, j'ai appris son
21 nom de famille.
22 Question: Comment s'appelait-il?
23 Réponse: Son prénom est Drago, par la suite j'ai appris que son nom de
24 famille était Nikolic.
25 Question: Auparavant, d'après ce que dit le compte rendu d'audience, vous
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1 avez dit que les corps devaient être transportés de Zvornik à Bijeljina.
2 Est-ce que ce que dit le compte rendu d'audience est exact?
3 Réponse: Pour que les cadavres aillent de Zvornik à Bijeljina? Pas jusqu'à
4 Bijeljina. Peut-être en direction de Bijeljina, voulez-vous dire?
5 M. Groome (interprétation): Essayons de tirer ceci au clair. Pourriez-vous
6 répéter votre réponse? Cette personne dont vous avez appris plus tard
7 qu'il s'agissait de M. Nikolic, que vous a-t-elle dit?
8 Témoin B-161 (interprétation): Nikolic a dit que de Zvornik vers le sud en
9 allant en direction de Bijeljina, dans un délai de cinq jours, il
10 s'agissait d'abattre 6.900 personnes. Donc ils conduisaient dans les
11 villages des hommes vivants, puis ils les tuaient après. Mais ils ne sont
12 pas allés jusqu'au territoire de la municipalité de Bijeljina.
13 M. le Président (interprétation): J'aimerais tirer ce récit au clair. Qui
14 vous a dit tout d'abord dans le village, ou où que ce soit, qu'on abattait
15 des gens de Srebrenica? Qui a tenu ces propos?
16 Témoin B-161 (interprétation): Cela m'a été dit par des villageois qui
17 maugréaient; une femme était en train de protester de façon véhémente et
18 un soldat s'était dirigé, fusil au point, vers elle. Ils m'ont dit qu'on
19 avait emmené là plusieurs autocars et que derrière l'école, on était en
20 train de tuer des gens.
21 M. le Président (interprétation): Puis, vous vous êtes rendu au
22 commandement à Zvornik; est-ce bien cela?
23 Témoin B-161 (interprétation): Oui.
24 M. le Président (interprétation): A Zvornik, vous avez rencontré cet
25 officier?
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1 Témoin B-161 (interprétation): Oui.
2 M. le Président (interprétation): C'était Nikolic, c'est cela?
3 Témoin B-161 (interprétation): Oui.
4 M. le Président (interprétation): Et il vous a dit qu'un certain Beara
5 avait donné cet ordre?
6 Témoin B-161 (interprétation): Oui, c'est cela.
7 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
8 M. Groome (interprétation): Pouvons-nous passer brièvement à huis clos
9 partiel? J'aimerais poser une question corollaire.
10 (Huis clos partiel à 11 heures 31.)
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9 (Audience publique avec mesures de protection à 11 heures 33.)
10 Mme Anoya (interprétation): Nous sommes en audience publique.
11 M. Groome (interprétation): Veuillez repenser aux années 1994 et 1995.
12 Avez-vous eu, pendant ce temps, l'occasion de vous déplacer fréquemment en
13 Bosnie orientale et en Serbie occidentale?
14 Témoin B-161 (interprétation): Oui.
15 Question: Au cours de ces déplacements, avez-vous constaté qu'il y avait
16 des convois qui franchissaient la frontière?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Pourriez-vous d'abord nous dire à combien de reprises vous avez
19 vu vous-même des convois qui passaient en Serbie… qui passaient, plus
20 exactement, de Serbie en Bosnie ou de Bosnie vers la Serbie? Ou, plus
21 exactement, de Serbie vers la Republika Srpska ou de la Republika Srpska
22 vers la Serbie?
23 Réponse: J'ai vu ça au moins 50 fois.
24 Question: Pourriez-vous, à l'intention des Juges, nous dire de quel type
25 de convois il s'agissait, combien de véhicules il y avait en règle
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1 générale dans un convoi et quel était le type des véhicules qui
2 composaient ces convois?
3 Réponse: Il s'agissait de gros camions. Et il arrivait qu'en une nuit, il
4 y ait 80… 30 à 80 camions qui traversaient, par plusieurs ponts. Et ils
5 portaient..., ils étaient bâchés. Il y avait des chargements très
6 diversifiés; on disait qu'il y avait du blé, on disait qu'il y avait des
7 troncs d'arbres qui passaient… enfin, toutes sortes de marchandises.
8 Question: Quelles étaient les plaques minéralogiques de ces véhicules?
9 Est-ce que ces plaques montraient d'où venaient ces véhicules, de quels
10 pays ou Républiques ils venaient?
11 Réponse: Il s'agissait de plaques de la Republika Srpska, de toutes sortes
12 de villes. Et de la République de Serbie également.
13 Question: Vous avez observé ces convois; vous avez eu des conversations
14 avec d'autres personnes qui ont vu aussi ces convois. Pourriez-vous, au vu
15 de cela, dire aux Juges à quelle fréquence il y avait franchissement de la
16 frontière par ces convois?
17 Réponse: Parfois, ça se passait toutes les nuits. Des fois, ça allait un
18 jour sur deux. Je pense qu'il s'agissait là de convois à taux de profit
19 élevé, où se faisaient de l'argent des chefs du MUP des deux côtés ou
20 certains hommes politiques.
21 Question: Y avait-il une région de la Serbie, un lieu précis, si vous
22 voulez, en regard de Zvornik, qui était utilisé comme lieu de
23 rassemblement de ces convois?
24 Réponse: Ils venaient charger, ils attendaient un certain temps sur le
25 parking de l'usine de chaux à Ravnaja. Et ils attendaient aussi à
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1 l'endroit d'où l'on tirait la matière première pour la fabrication de la
2 chaux; on appelait cela "la carrière".
3 Question: Vous est-il arrivé de voir des véhicules qui attendaient à cet
4 endroit avant de franchir la Drina?
5 Réponse: Oui, à plusieurs reprises. Et, lorsque l'on a appris que tout le
6 monde se faisait de l'argent là-dessus, il a été mis en place une
7 commission de la Republika Srpska; et l'un des membres de cette commission
8 a affirmé qu'à partir de ce soir-là, il fallait que chaque chauffeur paie
9 1.000 marks pour pouvoir passer, en sus de tout ce qui avait été mis en
10 place comme réglementation pour ce qui est de ces convois.
11 Alors, moi, j'ai posé la question, à savoir: à qui était destiné cet
12 argent? Et on m'a dit: "au MUP". Et j'ai demandé: "Combien d'argent avez-
13 vous pris ce soir-là?". Et on m'a répondu: "Ce soir-là, on a eu 263.000
14 marks en une nuit.". En plus de cela, chaque chauffeur devait payer un
15 millier de marks pour pouvoir passer.
16 Question: Vous avez vu des convois vous-même. Pourriez-vous nous dire s'il
17 y avait des contrôles du côté serbe de la frontière?
18 Réponse: Du côté de la Serbie, il y avait toujours un responsable du
19 département chargé des frontières et des étrangers. Et du côté bosniaque,
20 il y avait également une commission venant de l'équipe chargée du convoi
21 et un employé du MUP de chez eux.
22 Question: Avez-vous reconnu des personnes qui étaient présentes aux postes
23 frontières lorsque vous avez observé ces convois?
24 Réponse: En effet.
25 Question: Pourriez-vous nous donner des noms?
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1 Réponse: J'ai souvent vu là-bas le chef, M. Puzovic, son adjoint M. Boro
2 Peric et, parfois, certains de leurs inspecteurs.
3 Question: Je vais demander que soit présentée au témoin la pièce de
4 l'accusation 450, et plus exactement l'intercalaire… Excusez-moi, c'est
5 une photocopie de la pièce de l'accusation 336, l'Atlas, et en particulier
6 les pages 28 et 29.
7 Monsieur, examinez ce document. Reconnaissez-vous les annotations
8 apportées à cette carte?
9 Madame l'Huissière, veuillez placer ce document sur le rétroprojecteur.
10 (Intervention de l'huissier.)
11 Réponse: Oui, je reconnaissais ces passages frontière. Au premier de ces
12 passages frontière, j'ai vu M. Jesuric devant le convoi.
13 Question: Monsieur, est-ce vous qui avez apporté ces annotations?
14 Réponse: Oui, c'est moi.
15 Question: Je vais demander que ce document soit placé à votre gauche sur
16 le rétroprojecteur, avec l'aide de l'huissier. Servez-vous du pointeur.
17 Ces annotations qu'est-ce qu'elles indiquent?
18 Réponse: Ici, la première signifie qu'il s'agit… Ce premier marquage
19 signifie donc ce premier cercle et cette petite croix rouge indique le
20 passage entre la Serbie et la Republika Srpska au niveau d'une localité
21 appelée Sremska Raca.
22 L'autre indique un passage frontière entre la Serbie et à la Republika
23 Srpska, au passage frontière Pavlovic Cuprija, le pont de Pavlovic,
24 municipalité Bogatic juste en face de ce village Popovi.
25 Et le troisième site marqué où ce troisième passage frontière concerne le
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1 passage entre Zvornik et Mali Zvornik. Et pendant la guerre, et à ce
2 moment-ci encore, il y avait et il y a un passage, un pont pour les
3 piétons.
4 Question: Et ces trois annotations que vous avez apportées indiquent-elles
5 les endroits où vous, en personne, vous avez vu des convois franchir la
6 frontière pour passer de la Serbie à la Republika Srpska?
7 Réponse: Oui.
8 M. Groome (interprétation): Messieurs les Juges, j'ai encore quelques
9 questions à poser au témoin que j'aimerais poser à huis clos partiel.
10 C'est un rapport avec les arguments que j'ai avancé avant la venue du
11 témoin.
12 M. le Président (interprétation): Fort bien.
13 (Huis clos partiel à 11 heures 43.)
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4 (Audience publique avec mesures de protection à 11 heures 49.)
5 Mme Anoya (interprétation): Nous sommes en audience publique.
6 (Contre-interrogatoire du témoin B-161 par l'accusé M. Milosevic.)
7 M. Milosevic (interprétation): Monsieur May, j'espère que ces questions ne
8 permettront pas de dévoiler l'identité du témoin, je n'aimerais pas que
9 l'on passe à huis clos partiel. Déjà le témoin témoigne -si j'ose dire- à
10 titre confidentiel.
11 M. le Président (interprétation): Si vous pensez qu'il y a un certain
12 doute qui entoure ceci, bien sûr. Mais si vous pensez qu'il y a tel ou tel
13 domaine où ceci risque de se produire ou si son identité risque d'être
14 dévoilée, eh bien, nous passerons à huis clos partiel. Mais essayez de ne
15 pas poser des questions susceptibles de dévoiler son identité. A ce
16 moment-là, nous pourrons rester en audience publique.
17 Je tiens préciser ceci au témoin: si des questions sont posées qui
18 risquent de dévoiler votre identité, vous avez bien sûr le loisir de
19 demander vous-même le huis clos partiel.
20 Commençons.
21 M. Milosevic (interprétation): Eh bien, commençons par Bijeljina. J'aurais
22 ultérieurement des questions pour lesquelles vous demanderez probablement
23 un clos partiel pour des raisons de protection de l'identité du témoin.
24 Mais commençons par Bijeljina. Cela n'est pas susceptible de vous
25 identifier vous-même, mais peut-être dans une mesure, cela le peut quand
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1 même. Vous habitez dans la région, en d'autres termes, vous êtes bien
2 serbe originaire de Bosnie?
3 Témoin B-161 (interprétation): Oui.
4 Question: Vous avez travaillé en Serbie?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Donc s'agissant de Bijeljina, qui a amené la garde des
7 volontaires serbes de Zeljko Raznatovic "Arkan" à Bijeljina?
8 Réponse: On disait que cela était fait sur initiative de la direction
9 locale de la municipalité de Bijeljina.
10 Question: Et dans cette direction locale il y avait le dénommé "Mauzer",
11 n'est-ce pas?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Et il y en avait d'autres dans cette direction locale!
14 Réponse: Oui.
15 Question: Certains témoins ont mentionné des dirigeants de la Republika
16 Srpska également. Et s'agissant de la direction locale, pouvez-vous nous
17 dire quoi que ce soit d'autre?
18 Réponse: Je ne sais rien d'autre. On a parlé de M. Jesuric.
19 Question: De qui?
20 Réponse: De M. Jesuric, chef du MUP de Bijeljina.
21 Question: Pour être tout à fait précis, on mentionne Jesuric, le chef du
22 MUP de Bijeljina; on mentionne "Mauzer"?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Originaire de Bijeljina lui aussi?
25 Réponse: Oui.
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1 M. Milosevic (interprétation): "Mauzer" était également le fondateur de
2 cette unité paramilitaire qui s'appelait, d'après ce qu'on m'a dit ici,
3 "la Garde des volontaires serbes", n'est-ce pas?
4 Témoin B-161 (interprétation): Oui.
5 M. le Président (interprétation): Oui?
6 M. Groome (interprétation): Monsieur le Président, pourriez-vous rappeler
7 au témoin que, s'il parle pendant que le micro de M. Milosevic est
8 branchée, sa voix va passer.
9 M. le Président (interprétation): N'oubliez pas ce fait, Monsieur le
10 Témoin B-161. Regardez le voyant rouge, attendez que le micro soit
11 débranché.
12 M. Milosevic (interprétation): Enfin, j'espère que nous allons nous
13 débrouiller.
14 Avez-vous quelques connaissances que ce soit, Monsieur le Témoin B-161…
15 Quel est le problème maintenant?
16 (Intervention technique de l'huissier.)
17 Avez-vous quelques connaissances que ce soit aux termes desquelles non
18 seulement des personnes du ministère de l'Intérieur de Serbie ou, je
19 dirais, des dirigeants de Serbie avaient connaissance de l'arrivée de
20 "Arkan" là-bas?
21 Réponse: Non.
22 Question: J'imagine que partant des éléments, des références à votre
23 disposition, compte contenu de vos origines, des connaissances
24 professionnelles qui sont les vôtres, que vous étiez très au courant de la
25 situation sur le terrain, n'est-ce pas?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Donc cette Garde des volontaires serbes de Zeljko Raznjatovic
3 "Arkan" a été amenée par une direction locale, le Jesuric du SUP de
4 Bijeljina, un certain "Mauzer" et des politiciens locaux. J'ai ouï dire
5 qu'ils avaient même donné de l'argent, n'est-ce pas?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Combien est-il venu d'hommes? Avez-vous appris cela à l'époque?
8 Combien de gens y avait-il dans cette unité de "Arkan"?
9 Je précise qu'il faut excepter de ce nombre-là les volontaires qui étaient
10 de Bijeljina, je parle des volontaires qu'il a ramassés en Serbie.
11 Réponse: Oui, j'ai ouï dire qu'ils étaient 86.
12 Question: Ici, on a mentionné d'autres chiffres, mais vous dites qu'ils
13 étaient 86 originaires de Serbie. Ou est-ce que ces 86 englobent aussi
14 ceux qui étaient originaires de Bosnie-Herzégovine?
15 Réponse: Ça, c'est l'unité qui est arrivée de Serbie. Ils sont venus en
16 bloc.
17 Question: En bloc?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Etant donné qu'on a parlé de cette attaque lancée sur Bijeljina,
20 elle avait été une agression perpétrée par la Serbie à l'égard de la
21 Bosnie-Herzégovine. Donc cette arrivée de 86 volontaires, c'est ça
22 l'agression de la Serbie contre la Bosnie-Herzégovine?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Sur invitation de la direction locale de Bijeljina! Bien!
25 Vous avez également dit dans votre déclaration préalable que "Mauzer"
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1 faisait également partie du quartier général de "Arkan". Etant donné que
2 vous connaissez, somme toute, assez bien la situation, je voudrais que
3 vous m'expliquiez la corrélation. Mauzer" est le fondateur de la Garde des
4 volontaires serbes dans le quartier général de "Arkan", est-ce que c'est
5 lui seul qui se trouve dans ce quartier général à "Arkan" ou y avait-il
6 d'autres membres de sa Garde des volontaires serbes, de la garde qu'il
7 avait mis en place dans la région qui faisait partie de ce quartier
8 général? avec des volontaires ramenés par Zeljko Raznjatovic "Arkan"?
9 Pouvez-vous nous étoffer un peu votre propos?
10 Réponse: Oui, il y avait dans ce quartier général des membres de la
11 direction locale du SDS.
12 Question: Est-ce que "Mauzer" faisait, à l'époque, partie du SDS?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Plus tard, est-il devenu membre du Parti démocratique?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Et quel rôle jouait-il dans ce Parti démocratique?
17 Réponse: C'était un des principaux membres du conseil principal, du
18 conseil central, du comité central.
19 Question: A Belgrade ou pour la Bosnie-Herzégovine?
20 Réponse: Non, pas à Belgrade. Il était l'homme le plus important de ce
21 parti à Bijeljina.
22 Question: Je vois. Est-ce qu'il était à la tête de ce Parti démocratique?
23 Réponse: Oui.
24 M. Milosevic (interprétation): Y avait-il avec "Arkan" et "Mauzer", à
25 l'époque à Bijeljina, d'autres membres de la direction du SDS?
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1 Témoin B-161 (interprétation): Il y avait les hommes politiques du cru.
2 M. le Président (interprétation): Oui.
3 M. Milosevic (interprétation): Vous dites, non pas dans votre déposition
4 mais dans votre déclaration préalable, qu'il y a eu des interrogatoires de
5 personnes qui, par la suite, ont été tuées et jetées dans la Drina, dans
6 ce lieu, dans cette cellule. Est-ce que c'est une erreur puisque vous n'en
7 avez pas parlé maintenant, ou est-ce que vous avez des connaissances
8 précises à ce propos?
9 Témoin B-161 (interprétation): Oui, effectivement, il y a eu des
10 interrogatoires, des meurtres de personnes. C'étaient des membres de la
11 police de Bijeljina qui avaient interrogé ces gens.
12 Question: Mais dites-moi, pourriez-vous nous dire combien de personnes ont
13 été interrogées et tuées dans ce quartier général, d'après ce que vous
14 savez?
15 Réponse: D'après mes informations, une cinquantaine de personnes.
16 Question: Savez-vous de façon précise combien de temps a duré la guerre à
17 Bijeljina?
18 Réponse: Trois jours, je dirais.
19 Question: Savez-vous combien de personnes ont été tuées, de part et
20 d'autres, au cours de cette guerre à Bijeljina?
21 Réponse: Je ne sais pas. Selon les rumeurs, ça va de quelques centaines à
22 uniquement quelques personnes, ou plutôt de quelques personnes à plusieurs
23 centaines.
24 Question: Donc, vous ne savez pas?
25 Réponse: Non, je ne connais pas le chiffre exact.
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1 Question: Nous avons vu des documents ici, documents que vous ne
2 connaissez sans doute pas. Vous ne savez pas exactement combien de gens
3 étaient tués -que ce soit des Serbes, des Musulmans, des femmes ou des
4 hommes- au cours de ces événements de Bijeljina?
5 Réponse: J'ai dit à peu près une cinquantaine en tout, qui ont été tués.
6 Question: Il y a un instant, vous avez dit qu'il y avait une cinquantaine
7 de personnes qui ont été tuées dans ce quartier général.
8 Réponse: Non, mais dans la ville, il n'y a peut-être que six personnes qui
9 ont été tuées.
10 Question: Je vois, ces personnes ont été capturées, emmenées au quartier
11 général, interrogées et tuées. Mais comment le savez-vous?
12 Réponse: C'est ce que m'ont dit des personnes qui se sont trouvées à
13 l'intérieur du quartier général.
14 Question: Fort bien. Mais êtes-vous au courant du fait que Bijeljina était
15 ce que j'appellerais un environnement, un milieu dans lequel il n'y a pas
16 eu de persécution de Musulmans, à en juger par toutes les informations que
17 moi, j'ai reçues? Pouvez-vous en apporter la confirmation ou allez-vous
18 infirmer ceci? Est-ce que les rapports étaient bons entre les Serbes et
19 les Musulmans à Bijeljina? Est-il exact de dire qu'il n'y a pas eu de
20 mesure discriminatoire à l'égard des Musulmans à Bijeljina?
21 Réponse: Au départ, il y en a eu quelques-uns. Puis un camp a été
22 constitué. Je ne sais pas ce qui se passait dans ce camp.
23 Question: Mais comment a-t-il commencé ce conflit à Bijeljina? Savez-vous
24 ce qu'ont fait les Bérets verts, la Ligue patriotique? Etes-vous au
25 courant des barricades ou barrages érigés à Bijeljina? Savez-vous que les
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1 Bérets verts ont pris le contrôle de la ville? Savez-vous qu'il y a eu
2 blocage de la ville de Bijeljina au début du conflit? Etes-vous au courant
3 de quoi que ce soit? Donnez-nous votre version des faits s'agissant du
4 début du conflit à Bijeljina.
5 Réponse: Oui, plusieurs jours avant le début du conflit, les médias, la
6 presse écrite étaient assez vociférants. Ils insistaient sur les divisions
7 ethniques.
8 Et puis, il y a un incident qui s'est produit dans un bar: un Musulman à
9 cheval est passé et a jeté à l'intérieur une grenade; ensuite, le groupe
10 de "Arkan" est venu. Et c'est ainsi que la guerre a commencé.
11 Question: Ce Musulman, c'est Alija Gusalic. Il est venu en tant que
12 témoin, n'est-ce pas, ici?
13 Réponse: Je ne sais pas. Je ne le connais pas. J'ai entendu parler de lui
14 seulement.
15 Question: Donc, vous n'êtes pas du tout au courant des barrages érigés à
16 Bijeljina, du fait que les paramilitaires musulmans ont barricadé, ont
17 bloqué la ville?
18 Réponse: Oui, il y a eu des barrages. Dans les quartiers musulmans, ils
19 étaient érigés par des Musulmans, dans les quartiers serbes, par des
20 Serbes.
21 Question: Et qui a commencé ce conflit à Bijeljina?
22 Réponse: Sans doute les deux groupes ethniques.
23 Question: C'est une réponse des plus diplomatique. Moi, je vous demande ce
24 que vous savez, vous. Laissons de côté les probabilités.
25 Réponse: Ce que je sais, c'est qu'à mon arrivée, il m'a été impossible
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1 d'arriver jusqu'au centre. Il n'était pas possible d'entrer dans Bijeljina
2 à partir de Zvornik. En effet, il y avait des barrages musulmans qui
3 avaient été érigés dans les quartiers où habitaient les Musulmans. De
4 l'autre côté, il y avait des endroits où des Serbes, eux, avaient érigé
5 des barrages ou des barricades. Et la cause première était cette grenade
6 lancée par un homme dans un café, et c'est ainsi qu'il y a eu vraiment
7 exacerbation des tensions interethniques.
8 Question: Fort bien. Vous avez fait état des interrogatoires qui ont eu
9 lieu dans le quartier général et des personnes tuées à ces occasions. Est-
10 ce que vous avez eu, vous, la possibilité de voir quelqu'un qui aurait été
11 tué au QG?
12 Réponse: Non, je n'y suis pas arrivé, jusqu'au QG. Mais bon nombre de mes
13 amis m'ont relaté ce qui s'est passé et je sais qu'on n'a toujours pas
14 retrouvé plusieurs de ces personnes. J'avais un ami musulman qui
15 travaillait à la police; il y est allé et jamais il n'est revenu. Il
16 occupait un poste élevé.
17 Question: Mais vous, vous n'avez assisté à aucun de ces interrogatoires?
18 Vous n'avez vu personne en train d'être tué? Vous avez entendu uniquement
19 des personnes qui vous ont relaté ces faits?
20 Réponse: Oui. Mais moi, je ne pouvais pas arriver jusqu'à cet endroit. Et
21 je n'étais pas le seul à ne pas pouvoir le faire. D'autres civils se sont
22 trouvés dans cette même situation.
23 Question: Mais moi, j'écoute votre déposition. Vous ne parlez pas
24 d'informations de première main, mais plutôt vous relayez des informations
25 dont vous avez entendu parler?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Avez-vous vu qui que ce soit flottant sur la Drina?
3 Réponse: Oui. Pendant la guerre, j'en ai vu, des corps.
4 Question: Oui, mais je vous pose cette question dans le cadre de votre
5 déclaration. Vous dites en effet que, ces jours-là, des gens ont été tués
6 au QG et que vous, vous avez vu des cadavres près de Zvornik?
7 Réponse: Si ces personnes avaient été tuées au QG de Bijeljina, les corps
8 n'auraient pas pu se retrouver à Zvornik; ils n'auraient pu être qu'à
9 Bijeljina. Et moi, je me suis trouvé aussi bien à Zvornik qu'à Bijeljina.
10 Question: Avez-vous vu des cadavres sur la rivière, du côté de Bijeljina?
11 Réponse: Oui. Aussi bien au début de la guerre que pendant la guerre.
12 Question: Et au cours de ces trois journées de combats à Bijeljina, avez-
13 vous vu qui que ce soit… ou avez-vous vu des cadavres, à ce moment-là?
14 Réponse: Non. Mais j'ai entendu dire que des corps avaient été enterrés
15 près de la Drina.
16 Question: Vous avez entendu dire que ces corps avaient été enterrés? Ils
17 ne pouvaient pas flotter, s'ils avaient été enterrés?
18 Réponse: Bien sûr que non. Mais on sait notamment qu'il y avait un gardien
19 d'une mine de graviers qui a dit avoir trouvé des corps, et que des gens
20 avaient enterré ces corps.
21 Question: La première fois que vous vous êtes allé à Bijeljina, c'est
22 après cette guerre de deux jours et demi ou trois jours?
23 Réponse: La première fois que j'y suis allé, c'est le lendemain du début
24 de la guerre.
25 Question: J'ai relevé, dans le cadre de votre déposition, que vous avez
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1 dit y être allé pour la première fois lorsque Fikret Abdic et Biljana
2 Plavsic sont arrivés. Vous avez mentionné Fikret Abdic?
3 Réponse: Cela, c'était la deuxième fois.
4 Question: J'ai pris note. Vous êtes allé la première fois lorsque Abdic
5 est venu à Bijeljina; est-ce exact ou pas?
6 Réponse: La première fois?
7 Question: Non, non, je ne parle pas de la première fois de votre vie,
8 puisque vous êtes originaire de la région. Dieu sait combien de fois vous
9 y êtes allé, à Bijeljina! Moi, je parle de ce que vous dites dans votre
10 déposition. Vous avez déclaré être allé pour la première fois à Bijeljina
11 le jour où Abdic était venu à Bijeljina; est-ce exact?
12 Réponse: Ici, on parle du centre de Bijeljina. Et c'était la première fois
13 que je pouvais parvenir jusqu'au centre de Bijeljina, au moment où Abdic
14 et Biljana Plavsic sont venues.
15 M. Milosevic (interprétation): Je m'excuse, il y a un problème avec le
16 micro. Moi, j'essaie uniquement de vérifier mes notes.
17 M. le Président (interprétation): Eh bien, vous avez mal pris note. Le
18 témoin a décrit une visite qui s'est effectuée en soirée, le soir où la
19 guerre a commencé, ce soir même. Le témoin a décrit une réunion à laquelle
20 assistaient des soldats; il n'a pas donné davantage de précisions à propos
21 de cette rencontre avec les soldats. Mais il y est allé à deux autres
22 reprises: la première fois, c'est lorsqu'on lui a dit que Mme Plavsic et
23 M. Fikret Abdic se trouvaient sur place. C'est ce que le témoin a déclaré.
24 M. Milosevic (interprétation): Bon. Si c'est ce que le compte rendu
25 d'audience dit, Monsieur May, inutile de lui poser d'autres questions à ce
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1 propos.
2 Mais pourriez-vous m'expliquer ceci: vous dites que le jour où Biljana
3 Plavsic a effectué une visite à Bijeljina, ainsi que M. Fikret Abdic, ces
4 deux personnalités se trouvaient aussi à Bijeljina -peu importe que ce
5 soit la première ou la seconde fois-, vous dites que vous étiez allé à
6 Bijeljina pour des raisons personnelles, n'est-ce pas? Vous avez mentionné
7 que vous étiez allé chez des parents à vous, notamment. Donc c'étaient des
8 raisons privées qui vous poussaient à aller à Bijeljina? Vous n'y êtes pas
9 allé à titre officiel? Il se fait que, par hasard, vous étiez sur place,
10 n'est-ce pas?
11 Témoin B-161 (interprétation): Oui.
12 Question: Vous déclarez avoir alors appris ou vu qu'un groupe important
13 d'habitant essayait de franchir le pont pour aller en Serbie?
14 Réponse: Oui. Enfin, pas pour franchir le pont. Il n'y avait pas, à
15 l'époque, de pont; il y avait plutôt un bac.
16 Question: Je vois, un bac. Mais beaucoup de gens utilisaient ce bac ou
17 ferry pour essayer de passer en Serbie, c'est cela? Je suppose que vous
18 pensez aussi bien à des Serbes qu'à des Musulmans lorsque vous pensez à
19 ces gens-là?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Etant donné tout ce que vous avez appris au cours de votre
22 carrière, savez-vous combien il y a de dizaine de milliers de Musulmans
23 qui ont fui en Serbie à partir du début de la guerre en Bosnie-
24 Herzégovine?
25 Réponse: Oui, oui, je connais cela.
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1 Question: Ces Musulmans qui ont pris la fuite en Serbie, qui fuyaient la
2 guerre en Bosnie-Herzégovine, ces Musulmans ont-ils rencontré des
3 difficultés en Serbie du fait qu'ils soient Musulmans?
4 Réponse: Non.
5 Question: Ont-ils été traités comme ont été traités d'autres réfugiés
6 serbes?
7 Réponse: Oui, ils sont même venus me voir personnellement dans mon bureau.
8 Question: Mais après tout ce que vous avez fait -et vous étiez fort bien
9 informé- connaissez-vous un seul cas de mauvais traitements infligés à un
10 Musulman en Serbie pendant toute la durée de la guerre en Bosnie?
11 Réponse: Les autorités officielles n'ont jamais rien fait de la sorte.
12 Question: Serait-il plus exact de dire que les autorités officielles ont
13 fait de leur mieux pour assurer la protection de chaque citoyen?
14 Réponse: C'est exact.
15 Question: Notre police s'est bien comportée dans le respect de ses
16 instructions?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Etant donné que des quantités aussi importantes de personnes,
19 puisqu'on parle ici de dizaines de milliers de Musulmans qui ont fui en
20 Serbie, est-ce que ceci ne montre pas qu'il y avait en Bosnie-Herzégovine
21 une guerre civile et qu'ils essayaient de fuir cette guerre civile vers
22 une zone où il n'y avait pas de guerre?
23 Réponse: C'est exact.
24 Question: Il y avait des Musulmans et des Serbes de l'autre côté aussi,
25 mais pas de guerre?
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1 Réponse: C'est exact.
2 Question: N'avez-vous pas mentionné un cas -je pense que ç'a été dit à
3 huis clos partiel- un cas où vous avez accompagné un véhicule, vous l'avez
4 arrêté, vous vous êtes mis à la poursuite des personnes qui avaient
5 traversé la rivière en franchissant ce pont et vous avez dit: "C'est la
6 Serbie ici, il n'y a pas de guerre. Allez-vous en! Retournez d'où vous
7 venez!" C'est bien cela?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Est-ce que c'était là la façon générale dont réagissait la
10 police en Serbie?
11 Réponse: Oui. La police de Serbie avait pour tâche d'empêcher la survenue
12 de tout incident.
13 Question: Dites-moi… Attendez que je retrouve mes notes. Vous avez dit
14 qu'au début de ce conflit il y avait des postes de contrôle tenus par
15 divers groupes paramilitaires, que ce soit des hommes de "Mauzer" ou ces
16 fameuses "Guêpes jaunes" -peu importe- ou c'étaient peut-être des gens de
17 la Défense territoriale, en tout état de cause c'étaient des gens qui se
18 trouvaient du côté bosniaque, n'est-ce pas? Puis, vous avez poursuivi en
19 expliquant qu'un peu plus tard il y a eu aussi des postes de contrôle
20 érigés sur le territoire de la République de Serbie. C'est bien cela?
21 Réponse: Oui.
22 M. Milosevic (interprétation): Postes de contrôle tenus, eux, par la
23 police?
24 Témoin B-161 (interprétation): Oui.
25 M. le Président (interprétation): L'heure est venue de faire la pause.
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1 Pause de 20 minutes.
2 (L'audience, suspendue à 12 heures 16, est reprise à 12 heures 45.)
3 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Monsieur Milosevic.
4 M. Milosevic (interprétation): Monsieur May, M. Groome, de l'autre côté de
5 cette salle, avait soulevé une question dans le cadre d'une audience à
6 huis clos partiel. J'aimerais revenir sur cet aspect. Donc si vous voulez
7 bien me consacrer quelques moments, dans la mesure du possible, bien
8 évidemment…
9 (Huis clos partiel à 12 heures 46.)
10 (expurgé)
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24 (expurgé)
25 (expurgé)
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1 (expurgé)
2 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 47.)
3 Mme Anoya (interprétation): Nous sommes en audience publique.
4 M. Milosevic (interprétation): Monsieur le Témoin, juste avant la
5 suspension d'audience, nous avions abordé la question des points de
6 contrôle qui avaient été érigés, à l'époque, aux frontières sur le
7 territoire de la Serbie. Et M. Groome vous avait posé plusieurs questions
8 au sujet des traitements qui étaient infligés aux personnes qui
9 franchissaient les frontières pour se rendre en Serbie en passant par ces
10 points de contrôle.
11 Votre explication était la suivante, à savoir que la police fonctionnait
12 comme d'habitude, à savoir qu'elle ne permettait à personne de franchir la
13 frontière munie d'armes. Et vous aviez vous-même précisé que les personnes
14 qui souhaitaient se rendre en Serbie devaient changer leurs vêtements pour
15 porter des survêtements de sport pour pouvoir traverser la frontière.
16 N'est-ce pas exact? C'est bien ce que vous avez dit?
17 Témoin B-161 (interprétation): Oui.
18 M. Milosevic (interprétation): Mon micro n'était pas branché.
19 Question: Bien. Mais vous avez donc répondu par l'affirmative, n'est-ce
20 pas?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Puis, on vous a demandé si ces personnes faisaient l'objet d'une
23 fouille, si on cherchait si elles étaient munies d'armes; et si de telles
24 armes étaient en leur possession, à ce moment-là, si elles étaient
25 confisquées. Et votre réponse à tout cela était affirmative, n'est-ce pas?
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1 Réponse: Oui, c'est exact.
2 Question: Par conséquent, dans la mesure où vous vous en souvenez et
3 d'après votre déclaration préliminaire, la tâche qui incombait aux
4 personnes qui se trouvaient à ces points de contrôle était de veiller à ce
5 qu'on ne recoure pas à la violence, pour éviter que le conflit ne se
6 transpose sur le territoire de la Serbie; n'est-ce pas exact?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Vous avez également dit en audience publique -pour autant que
9 j'aie bien compris votre réponse- que vous étiez en possession d'un
10 véhicule qui était muni de plaques minéralogiques officielles; n'est-ce
11 pas exact? Je ne pense pas avoir ainsi divulgué votre identité.
12 Réponse: Oui.
13 Question: Et vous avez utilisé ce véhicule lorsque vous étiez à Bijeljina,
14 à Zvornik ainsi qu'en d'autres endroits qui se trouvent sur le territoire
15 de la République de la Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas?
16 Réponse: Oui, puisqu'à l'époque, il n'y avait pas encore de frontière.
17 Question: Bien. Mais avons-nous noté suite aux questions que je vous ai
18 posées, et avez-vous dit que sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine, à
19 toutes ces occasions, vous étiez présent à ces endroits uniquement à titre
20 privé?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Bien. Pouvez-vous me dire à présent si au cours de votre séjour
23 à Bijeljina -et vous avez dit que vous étiez là le lendemain de la guerre
24 et que vous avez également vu, par la suite, Abdic et Plavsic- vous
25 utilisiez également des véhicules qui avaient des plaques minéralogiques
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1 officielles, n'est-ce pas?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Bien. Est-ce qu'il y avait d'autres citoyens musulmans –je ne
4 parle pas de vous-même- qui avaient des véhicules munis de plaques
5 d'immatriculation officielles et qui utilisaient ces véhicules? Est-ce que
6 les personnes qui vous ont vu ont pu en conclure, d'une certaine façon,
7 qu'une personne qui travaillait pour les forces de police de la Serbie
8 était présente sur les lieux, n'est-ce pas?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Mais d'autre part, vous n'avez joué aucun rôle dans les
11 événements qui se sont déroulés sur place, n'est-ce pas?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Bien. Par conséquent, y avait-il quelqu'un qui était présent de
14 la police de la République de Serbie, qui a joué un rôle quelconque dans
15 le déroulement de ces événements?
16 Réponse: Non.
17 Question: Je vous remercie.
18 J'aimerais à présent tirer au clair un autre aspect qui concerne la
19 référence qui a été faite de la réunion qui s'est déroulée à Topcider. Si
20 je me souviens bien, ceci a été évoqué en audience publique.
21 Pouvez-vous me dire, Monsieur le Témoin, -dans votre déclaration
22 préalable, il s'agit de la page 4, le paragraphe 5- vous précisez que
23 cette réunion s'est déroulée dans le quartier général de l'armée. Est-ce
24 bien en effet là que la première armée avait son quartier général à
25 Topcider, du moins au début de l'année 1991. Il semble qu'une coquille se
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1 soit glissée ici.
2 Réponse: Oui, en effet, il y a eu une réunion officielle au cours de
3 l'année 1991.
4 Question: Par conséquent, vous dites que l'année qui est pertinente est
5 celle de l'année 1991. La Défense territoriale dans la zone de
6 responsabilité de la première armée relevait directement du commandement
7 de la première armée, c'est-à-dire la JNA, n'est-ce pas exact?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Par conséquent, que peut-on qualifier "d'irrégulier" -si je peux
10 utiliser ce terme- si le commandant de la Défense territoriale du quartier
11 général de la Défense territoriale ainsi que son personnel se déplacent
12 pour assister à une réunion, convoqué par le commandement de l'armée dont
13 il est directement subalterne et dont il relève de la zone de
14 responsabilité?
15 Réponse: Non, je n'ai pas soulevé de question à cet égard. Je voulais
16 simplement communiquer une information. Et il y a eu une réunion qui s'est
17 déroulée là-bas.
18 Question: Bien. C'est la raison pour laquelle j'y fais allusion parce
19 qu'en fait vous dites ici que cela s'est déroulé après les événements qui
20 se sont déroulés à Bijeljina et à Zvornik. Et en fait, à la lumière de
21 votre déclaration -comme nous pouvons le voir, puisque vous venez de le
22 confirmer- ceci a eu lieu avant les événements, c'est-à-dire avant le
23 déclenchement du conflit, n'est-ce pas?
24 Réponse: Oui, c'est exact. Il y a eu une réunion avant les événements au
25 cours duquel une décision est intervenue, selon laquelle les Serbes en
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1 dehors de la Serbie devaient bénéficier d'une assistance. Par la suite,
2 Marko Pavlovic s'est déplacé une fois de plus là-bas et a assisté à une
3 espèce de réunion avec le général Mandaric; et ceci étaient ses
4 observations, il avait formulé des commentaires à ce sujet.
5 Question: Bien. A présent s'agissant de 1991, il n'y a pas eu de conflit
6 en Bosnie-Herzégovine?
7 Réponse: Pas en Bosnie. Mais, d'une manière générale, j'ai dit que les
8 Serbes en dehors de la Serbie, d'une façon générale, devaient leur fournir
9 une assistance en dehors de la Serbie.
10 Question: Bien. Mais de quelle réunion parlons-nous?
11 Réponse: Le chef de l'armée était présent, ainsi que les dirigeants
12 politiques.
13 Question: De Zvornik?
14 Réponse: Non, non pas de Zvornik, du pays dans sa totalité, ceux qui
15 étaient présents, les dirigeants de la Serbie et certains Serbes des
16 autres républiques également.
17 Question: Qui représentait la Serbie? Qui assistait à cette réunion?
18 Réponse: Les officiers. En fait, des rumeurs circulaient selon lesquelles
19 il y avait une réunion importante des officiers principaux ainsi que
20 d'autres représentants des cercles politiques.
21 Question: Mais d'où venaient-ils?
22 Réponse: Des cercles politiques.
23 Question: Mais vous parlez également de la police?
24 Réponse: Non, je parle des milieux politiques.
25 Question: Bien. C'est exactement là le domaine par lequel je suis
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1 intéressé. Quels étaient les hommes politiques qui étaient présents?
2 Réponse: Je ne sais pas. Tout ce que j'ai dit, c'est qu'il y avait une
3 réunion qui était organisée au niveau fédéral et qu'une décision était
4 prise en fonction de laquelle tous les Serbes en dehors de la Serbie
5 devaient recevoir une espèce d'assistance.
6 Question: Donc, vous parlez de représentants d'une instance fédérale?
7 Réponse: Oui, c'est exact.
8 Question: Ma question est la suivante. Mais qui représentait la Serbie? Y
9 avait-il quelqu'un de la Serbie, des dirigeants de la Serbie.
10 Réponse: Je ne peux pas vous dire quoi que ce soit au sujet des dirigeants
11 de la Serbie ou si une personne la représentait.
12 Question: Fort bien. Vous-même, vous n'étiez pas présent lors de cette
13 réunion; c'est du moins là mon interprétation.
14 Réponse: Non, je n'étais pas là.
15 Question: Qui vous a parlé de la teneur de cette réunion?
16 Réponse: J'ai entendu cela dans la bouche de politiciens.
17 Question: De quels politiciens?
18 Réponse: J'ai été informé par M. Raicevic qu'une réunion s'est déroulée et
19 que la position prise par les dirigeants des instances fédérales était que
20 les Serbes vivant en dehors de la Serbie devaient bénéficier d'une
21 assistance.
22 Question: Fort bien. Dans votre déclaration préalable, vous poursuivez et
23 vous parlez notamment du fait que les droits des Serbes en Bosnie-
24 Herzégovine étaient mis en danger. Vous avez utilisé en fait le terme de
25 "menacés". Par conséquent, je vous pose la question suivante. Est-ce
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1 qu'ils étaient soi-disant menacés ou est-ce qu'ils étaient réellement
2 menacés?
3 Réponse: La situation politique était telle qu'ils étaient menacés, c'est-
4 à-dire que la plupart de la population était musulmane. Si les Musulmans
5 avaient été minoritaires, à ce moment-là, ils auraient dit que les droits
6 des Musulmans étaient mis en danger.
7 Question: Bien. Est-il vrai et exact de dire que ce sont ces éléments qui
8 ont déclenché ces tensions s'agissant de la menace des droits? Ce qui
9 s'est déroulé immédiatement après le référendum qui a eu lieu au sujet de
10 l'indépendance et de l'autonomie de la Bosnie-Herzégovine, dans le cadre
11 duquel le peuple serbe de la Bosnie-Herzégovine n'a pas pris part. Est-ce
12 exact?
13 Réponse: Oui, c'est exact.
14 Question: Et vous-même, en tant que personne venant de cette région,
15 quelle était votre impression au sujet de l'ambiance qui régnait cette
16 journée-là? Avez-vous eu l'impression qu'il s'agissait d'une décision
17 illégale dans le cadre duquel les trois parties, les trois nations
18 constituantes n'ont pas pris part?
19 Réponse: Oui, c'est exact.
20 Question: Par conséquent, ce que vous êtes en train de dire, c'est que
21 leurs droits auraient soi-disant été menacés, mais qu'il n'était pas vrai
22 que leurs droits avaient été menacés; est-ce exact?
23 Réponse: Oui, mais je ne pense pas que ce conflit aurait éclaté. Toute la
24 situation s'est traduite par une guerre, mais elle aurait pu être réglée
25 au niveau politique.
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1 Question: Bien. Mais savez-vous en fait que c'étaient les dirigeants des
2 serbes en Bosnie qui ont essayé d'éviter un conflit, qu'ils avaient
3 entamer des négociations et qu'un plan avait même été élaboré, ce que l'on
4 a qualifié de plan Cutilheiro, dans le cadre duquel les représentants des
5 trois nations, des trois groupes ethniques étaient représentés, et ceci
6 bien avant le déclenchement de la guerre?
7 Réponse: Oui, il y avait plusieurs options, plusieurs plans. Mais je ne
8 suis pas un politicien moi-même, donc je ne peux pas me prononcer.
9 Question: Fort bien. Je vais passer à autre chose, étant donné que la
10 chose politique ne vous est pas familière. Vous avez parlé d'un événement
11 survenu dans une localité appelée "Sepak", et cela à un endroit à
12 proximité de Zvornik, c'est un village, n'est-ce pas?
13 Réponse: C'est à 20 kilomètres avant Zvornik, en effet.
14 Question: Le problème soulevé était celui d'avoir constaté la présence
15 d'hommes en arme là-bas, à savoir la présence d'armes en quantité
16 importante là-bas; c'est bien cela?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Partant de ce que vous avez déclaré, il découlerait que le
19 dénommé "Fadil"… J'ai omis de noter son nom de famille; Mujkic, c'est bien
20 cela?
21 Réponse: Mujic.
22 Question: Oui, Fadil Mujic qui était policier du SUP de Zvornik, n'est-ce
23 pas?
24 Réponse: En effet.
25 Question: Et Marko Pavlovic qui, lui, était commandant de la Défense
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1 territoriale de Zvornik, n'est-ce pas?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Donc il y avait un Musulman qui était policier et un Serbe
4 commandant de la Défense territoriale qui sont entrés dans Sepak et ont
5 demandé que les armes soient restituées pour qu'il n'y ait pas de conflit;
6 c'est bien cela?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Vous avez dit ensuite que ces armes ont été restituées?
9 Réponse: Oui, au bout de quelques jours.
10 Question: Combien d'armes a-t-on restitué? Avez-vous une idée de la chose,
11 une information quelconque?
12 Réponse: Oui, on a dit qu'il y avait eu 60 armes à canon long, fusils de
13 chasse et autres, et on avait retrouvé une mitrailleuse.
14 Question: Donc 60 canons longs et une mitrailleuse?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Dans un village de combien d'habitants à peu près?
17 Réponse: Il devait y avoir à peu près 600 maisons. Donc si vous multipliez
18 par trois ou quatre personnes; ça vous donne dans les 2.000.
19 Question: Donc une soixantaine de canons longs et une mitrailleuse. Vous
20 avez dit que la plupart de ces gens sont partis ensuite vers Loznica?
21 Réponse: Oui, ils sont passés vers Loznica de façon organisée.
22 Question: Est-ce qu'on les a chassés de là? Il s'agissait de Musulmans,
23 n'est-ce pas?
24 Réponse: Oui, c'était un village à cent pour-cent Musulmans.
25 Question: Mais est-ce que quelqu'un les a contraint à s'en aller vers
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1 Loznica, ou sont-ils partis de leur propre gré vers la Serbie pour se
2 mettre à l'écart de ces conflits armés, de ces combats?
3 Réponse: Le commandant de la Défense territoriale Marko Pavlovic a convenu
4 de cela avec eux.
5 Question: Mais a-t-il exercé une pression quelconque sur eux pour leur
6 faire quitter la localité, ou est-ce que c'est eux qui ont demandé à
7 s'abriter en Serbie?
8 Réponse: Je ne suis pas au courant, je n'étais pas présent.
9 Question: Bien. Mais quand vous parlez de ce Marko Pavlovic, j'ai pu
10 constater qu'il avait un autre nom qui a été mentionné. Il venait d'où cet
11 homme-là? Il vivait à Sombor, mais je ne sais pas d'où il était
12 originaire. Il y a des gens venus d'ailleurs qui vivent dans des villes
13 qui ne sont pas les leurs. D'où venait-il lui?
14 Réponse: Ce qui a été établi, c'est qu'il avait un appartement à Sombor et
15 que sa famille s'y trouvait.
16 Question: Mais vous qui êtes de Bosnie, vous avez un appartement et une
17 famille en Serbie. Est-ce qu'il venait lui de la Bosnie ou était-il de
18 Serbie?
19 Réponse: Il avait dit que les siens avaient déménagé là-bas en provenance
20 de la Lika.
21 Question: Et sa carte d'identité a été délivrée à Sekovici, au secrétariat
22 intérieur de Sekovici. C'est une municipalité sur le territoire de la
23 Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Il s'agissait d'une carte d'identité tout à fait ordinaire comme
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1 celle des autres citoyens?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Mais vous a-t-il aussi montré la décision le nommant aux
4 fonctions de commandant de la Défense territoriale de Zvornik?
5 Réponse: Oui, un peu plus tard, en effet.
6 Question: Et qui est l'homme que vous appelez "Sekanic? Il faisait quoi,
7 lui?
8 Réponse: Il était officier de réserve de l'armée de Yougoslavie. C'est une
9 personne originaire de cette région-là.
10 Question: Par conséquent, c'est également un homme originaire de Bosnie-
11 Herzégovine?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Quelle avait été sa fonction? Vous avez indiqué qu'il était allé
14 avec Popovic à cette réunion de Topcider; était-il l'adjoint du dénommé
15 Popovic?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Suite à ces événements de Zvornik, vous avez -nous dites-vous-
18 informé Tomica Raicevic.
19 Réponse: Oui.
20 Question: Vous êtes allé chez lui parce que vous le connaissiez
21 personnellement?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Donc c'était une connaissance privée, une liaison amicale?
24 Réponse: En effet.
25 Question: Donc vous l'informez des problèmes survenus là-bas. Et par la
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1 suite, tout de suite après, il a mis en place des points de contrôle. On
2 héberge des réfugiés et l'on fait le nécessaire pour que les problèmes ne
3 soient pas transposés faire la Serbie ou transférés vers la Serbie. C'est
4 bien la cadence suivant laquelle les choses se sont passées?
5 Réponse: Oui, c'est cela.
6 Question: Merci. Ce qui m'intéresse à présent, c'est ce qui vous est
7 arrivé au niveau de l'usine textile de Zvornik. Vous y êtes allé à titre
8 privé, j'imagine, parce qu'il y avait une réunion quelconque à l'usine
9 "Alhos"; vous avez appris cela?
10 Réponse: Oui, j'avais voulu voir des membres de ma famille; j'avais
11 beaucoup de parents là-bas.
12 Question: Vous avez dit que vous êtes allé à "Alhos" et que vous avez
13 assisté à une réunion?
14 Réponse: Oui, en effet.
15 Question: Dites-moi, je vous prie, puisque vous avez parlé d'un colonel de
16 la JNA qui était venu là, était-ce là un colonel de la JNA ou un colonel
17 de l'armée de la Republika Srpska?
18 Réponse: C'était un colonel de la JNA qui avait son quartier général à
19 Gucevo, au Mont de Gucevo.
20 Question: Mais c'était à l'époque où la JNA était toujours présente en
21 Bosnie-Herzégovine?
22 Réponse: Oui, on nous a dit que c'était lui le commandant du Corps d'armée
23 de la Drina.
24 Question: Bien. Vous nous avez raconté qu'il avait promu le dénommé Marko
25 Pejic au grade de lieutenant-colonel.
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Je suppose, partant des tâches que vous accomplissiez, que vous
3 devriez savoir qu'un colonel, même lorsqu'il est commandant de corps
4 d'armée, ni au sein de la JNA ni au sein de l'armée de la Yougoslavie par
5 la suite, n'avait les pleins pouvoirs nécessaires pour promouvoir qui que
6 ce soit à un rang d'officier supérieur.
7 Réponse: Oui, il l'a quand même fait; cela a été vu par bon nombre de
8 personnes.
9 Question: Je comprends mais je vous pose la question partant de la
10 connaissance des règles en vigueur. Est-ce que partant du règlement
11 régissant le fonctionnement de ces questions-là, il est impossible dans
12 l'armée pour un colonel de promouvoir un commandant au rang de lieutenant-
13 colonel?
14 Réponse: Oui, celui-ci ne peut que formuler une proposition.
15 Question: Donc ce supérieur peut formuler une proposition mais ne peut pas
16 faire ce qui ne relève pas de ses compétences, c'est bien cela?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Ensuite, vous avez dit qu'il y avait à cette réunion des
19 représentants des différentes instances politiques de la municipalité de
20 Zvornik, c'est bien cela? Et je pense que vous entendiez là le Président
21 de l'assemblée municipale, le commandant de la TO, son adjoint et les
22 différents supérieurs de ces unités de volontaires des paramilitaires ou
23 des unités de la Défense territoriale, n'est-ce pas?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Et parmi ces gens-là, vous avez également cité les "Guêpes
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1 jaunes", vous avez dit qu'eux aussi se trouvaient là.
2 Réponse: Oui.
3 Question: Dites-moi, je vous prie, savez-vous que d'après les
4 renseignements dont je dispose, ce sont précisément ces "Guêpes jaunes"
5 qui ont été arrêtées dans une action conjointe de la police de Serbie et
6 de la police de la Republika Srpska. Le saviez-vous?
7 Réponse: Oui, je suis très au courant.
8 Question: Par conséquent, non seulement la police de Serbie a-t-elle réagi
9 à ces actes criminels perpétrés par le groupe en question, mais même la
10 police de la Republika Srpska a collaboré avec celle-ci aux fins de
11 permettre leur arrestation et leur poursuite en justice?
12 Réponse: Oui.
13 Question: En avez-vous quelques connaissances directes que ce soit?
14 Réponse: Oui, j'ai même formulé des propositions à cet effet.
15 Question: Donc il n'est pas contesté le fait qu'ils ont été mis en
16 arrestation et poursuivis en justice?
17 Réponse: Oui, certains ont été poursuivis en justice et d'autres, par la
18 suite, ont été relâchés en Republika Srpska. Bon, maintenant, de là à
19 savoir si quelqu'un a été relâché en Republika Srpska, ma foi, je n'en
20 sais rien, je parle de ce qui s'est passé en Serbie pour ma part.
21 Question: Vous avez aussi dit avoir entendu parler de crimes perpétrés par
22 la garde des volontaires serbes à "Arkan" à l'hôpital de Zvornik. De quel
23 crime s'agit-il au juste?
24 Réponse: Oui, j'ai ouï-dire qu'ils étaient entrés là-bas, qu'ils avaient
25 malmené le personnel du groupe ethnique musulman, des infirmières et il y
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1 avait aussi un docteur, Muhamed Jelkic qui se trouvait être le directeur
2 de l'hôpital.
3 Question: Avez-vous fait quoi que ce soit?
4 Réponse: J'ai appelé M. Raznjatovic au téléphone, je l'ai eu au bout du
5 fil, et je lui ai dit que ses soldats à Zvornik perpétraient des crimes.
6 Je lui ai dit qu'ils avaient été à l'origine d'un grand incident à
7 l'hôpital.
8 Question: C'est l'incident en question?
9 Réponse: Il y a eu des mauvais traitements à l'égard du personnel médical,
10 il y a eu des viols, cela m'a été relaté par des citoyens.
11 Question: Quel citoyen?
12 Réponse: Du groupe ethnique musulman.
13 Question: (inaudible.)
14 Réponse: Oui.
15 Question: Et le personnel médical aussi?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Comment a-t-il réagi?
18 Réponse: Il a condamné ces comportements et la même nuit…
19 Question: Mais vous a-t-il dit d'entreprendre quoi que ce soit?
20 Réponse: Je m'étais présenté, j'ai dit qui j'étais. Il m'a dit: "Mais
21 fusille-moi tout ça!". S'il faisait ça, alors moi je lui ai dit que ce
22 n'était pas mon armée, ce n'était pas mon territoire à moi.
23 Par la suite, j'ai appris qu'il était arrivé là-bas et qu'il a prononcé
24 une sentence de mort à l'intention de deux contrevenants et qu'il les
25 avait chassés du front, du champ de bataille.
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1 Question: Donc vous avez réduit votre intervention à ce que vous avez fait
2 parce que ce n'était ni votre territoire, ni vos compétences. Vous vous
3 êtes référé à quelqu'un de compétent. Donc la personne compétente en
4 l'occurrence a réagi et a condamné à mort les deux hommes en question.
5 C'est tout ce que vous savez nous dire à ce sujet?
6 Réponse: Oui, il a fait aligner les soldats et devant toute la direction
7 locale et les citoyens, il leur a donné lecture de sentence ou de verdict
8 de peine de mort.
9 Question: Dites-moi maintenant, en ce qui concerne le capitaine Dragan,
10 étant donné que je n'avais pas disposé moi-même de renseignements aux
11 termes desquels il se serait trouvé à Zvornik à un moment donné, vous
12 l'avez vu une fois les combats en ville terminé, n'est-ce pas?
13 Réponse: Oui, il a posé des affiches disant qu'il était venu en
14 instructeur. Il avait convié les citoyens en âge de combattre en Republika
15 Srpska de se joindre aux siens pour un entraînement, une formation.
16 Question: Mais ce que vous venez de dire, ne découle-t-il pas le fait
17 qu'il n'avait pas une unité qui serait la sienne pour participer au
18 combat, mais qu'il était venu en sa qualité d'instructeur pour former les
19 futurs membres de l'armée de la Republika Srpska et de la TO de la SAO de
20 Semberija et Majevica et ainsi de suite, tel que cela s'appelait à
21 l'époque?
22 Réponse: Oui, il est venu avec plusieurs instructeurs.
23 Question: Donc il n'avait pas d'unité, il est venu avec quelques
24 instructeurs?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Il n'a pas pris part au combat, au conflit à Zvornik?
2 Réponse: Non.
3 Question: Ensuite, vous dites qu'un jour, la radio locale -et quand vous
4 dites "la radio locale", j'imagine que vous sous-entendez Zvornik, n'est-
5 ce pas?- vous a informé qu'il y avait une irruption de terroristes à
6 Zvornik.
7 Réponse: C'est cela.
8 Question: Et le lendemain, vous regardez, vous observez le territoire de
9 la Bosnie, de l'autre côté de la Drina; vous étiez du côté serbe, vous
10 étiez à Mali Zvornik?
11 Réponse: C'est le même jour que le jour où l'on a diffusé ces nouvelles à
12 la radio.
13 Question: Donc vous étiez de l'autre côté de la Drina, du côté serbe, et
14 vous voyez un groupe d'hommes en uniforme, armés, en train de fouiller, de
15 chercher quelqu'un sur les rives?
16 Réponse: C'est cela.
17 Question: Et ensuite, vous avez vu… vous les avez vu tuer un homme qui
18 était déjà entré dans l'eau et qui se cachait?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Monsieur Groome vous a demandé si cet homme était armé; vous
21 avez répondu par la négative?
22 Réponse: Non, c'était quelqu'un en civil.
23 Question: Je ne demande pas s'il était en civil ou en uniforme. De quoi
24 avait l'air l'événement, l'incident? Jusqu'à quelle profondeur d'eau est-
25 il allé?
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1 Réponse: L'eau était un peu au-dessus de ses genoux.
2 Question: Pouviez-vous conclure qu'il pouvait avoir une arme qu'il aurait
3 peut-être cachée sous l'eau, là où il se tenait debout?
4 Réponse: On ne pouvait pas voir s'il avait une arme. Il se cachait.
5 Question: Oui. Mais moi, j'ai cru entendre, au travers des explications
6 que vous nous avez fournies, qu'il s'agissait là d'un homme qui avait été
7 fait prisonnier et qui avait été utilisé comme cible vivante pour que les
8 autres s'entraînent dessus, ce qui est horrible. Mais d'où cette
9 information vous vient-elle?
10 Réponse: Cette information, je ne l'ai obtenue que bien plus tard, peut-
11 être un mois plus tard; et ce, de la bouche de M. Sekanic.
12 Réponse: Ce Sekanic qui était l'adjoint du commandant de la Défense
13 territoriale, c'est cela?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Etes-vous certain que c'est bien de cet événement-là qu'il
16 s'agissait, l'événement où l'homme a été tué, ou était-ce peut-être un
17 autre prisonnier qui aurait relaté que d'autres s'entraînaient sur lui?
18 Réponse: Oui. Il a dit que trois hommes avaient été pris pour être emmenés
19 ailleurs pour ce type d'entraînement.
20 Question: Et Sekanic vous a précisé que ces trois hommes ont été tués?
21 Réponse: Non, il ne l'a pas dit. Il a juste fait un commentaire et il a
22 dit que le capitaine Dragan procédait à ce type de formation, qu'il a eu
23 des réactions à cet effet et qu'il avait dû quitter Zvornik.
24 Question: Ecoutez, ça, c'est une accusation, je dirais, très grave. Cela
25 sous-entendrait, par voie de conséquence, que l'entraînement se faisait
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1 sur des cibles vivantes qu'il s'agissait d'abattre dans le courant de la
2 formation en question. Est-ce que c'est là la substance de ce que vous
3 avez ouï dire comme information?
4 Réponse: Oui, c'est cela.
5 Question: Avez-vous pu vérifier ce type d'information où que ce soit,
6 compte tenu de la tâche qui était la vôtre? Je ne pense pas que vous ayez
7 pu passer outre de sang-froid, ce type d'information?
8 Réponse: Je ne suis pas passé outre de sang-froid. C'est la raison pour
9 laquelle j'ai réagi. C'est la raison pour laquelle je suis allé sur le
10 territoire de Zvornik et que j'ai prévenu la personne en question qu'elle
11 était en train de perpétrer des crimes horribles.
12 Question: Mais avez-vous vu ou avez-vous informé qui ce que ce soit au
13 ministère de l'Intérieur de Serbie, concernant ce type d'événements aussi
14 dramatiques?
15 Réponse: Non, je n'en parlais pas beaucoup parce que mes instructions
16 étaient celles de faire en sorte de me trouver le moins possible à
17 proximité de la Drina.
18 Question: Oui. Mais le fait d'être instruit de se trouver le moins
19 possible de la Drina ne vous exempte pas de l'obligation de relater un
20 incident dont vous avez été le témoin. Avez-vous informé qui que ce soit
21 de la police de la Republika Srpska?
22 Réponse: Non, cela ne fonctionnait pas ainsi. Je l'ai fait par la suite,
23 une fois qu'on arrêté les membres des "Guêpes jaunes".
24 Question: Oui. Mais à l'époque, il y avait une police à Zvornik, n'est-ce
25 pas?
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1 Réponse: Certes. Mais on ne pouvait le dire à personne, c'était dangereux
2 de le dire.
3 Question: Donc c'était quelque chose que vous n'avez dit à personne? Je
4 comprends.
5 Vous précisez que le général Mladic a réagi. Vous aviez précisé, je pense,
6 que l'entretien s'était passé en présence du général Mladic, n'est-ce pas?
7 Réponse: Oui, il en a été ainsi. Mais c'est au bout d'un certain temps, au
8 bout d'un mois peut-être, au moment où lui était venu en visite à Zvornik.
9 Question: Qui s'est entretenu avec Mladic? Qui a informé Mladic de la
10 chose?
11 Réponse: Je ne le sais pas. Probablement quelqu'un de ce département
12 chargé des questions militaires, quelqu'un de compétent pour Zvornik.
13 Quelqu'un, donc, de la Défense territoriale.
14 Question: Bien. Il a effectué une visite à Zvornik lorsque l'événement a
15 eu lieu et il a été informé à ce moment?
16 Réponse: Cela était vers la mi-été 1992.
17 Question: Et il était commandant de l'armée sur tout ce territoire-là?
18 Réponse: Certainement.
19 Question: Quelle était cette information?
20 Réponse: Je n'en sais rien. Je ne l'ai pas vu.
21 Question: Mais que savez-vous nous en dire, puisque vous l'avez mentionné
22 dans votre témoignage? Que savez-vous nous dire au sujet de l'information
23 qui a été communiquée au général Mladic? Un mois après l'événement même,
24 il est venu à Zvornik et il aurait été informé. J'imagine qu'on vous a dit
25 quelle pouvait bien être la réaction de sa part?
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1 Réponse: Sa réaction a été très sévère. Il a condamné l'incident et il y a
2 eu une dispute entre lui et le capitaine Dragan.
3 Question: Bien. Mais partant de tout ce que vous savez sur le général
4 Mladic, le général Mladic n'avait-il pas interdit tout comportement non
5 militaire à l'égard de prisonniers, de civils? N'était-ce pas là, d'une
6 manière générale, un commandant qui s'efforçait de faire en sorte que les
7 règles de la guerre soient appliquées, d'après ce que vous en savez,
8 d'après le fait que vous êtes originaire de la région et du fait d'être à
9 même de porter des jugements sur ce qui s'est passé?
10 Réponse: Oui, il y avait des ordres de cette nature émanant du général
11 Mladic. Aux termes de ces ordres-là, tous étaient censés êtres placés sous
12 le commandement de l'armée de la Republika Srpska.
13 Question: Et ils n'étaient pas censé commettre des actes inadmissibles de
14 ce type à l'égard de la population civile ou de prisonniers de guerre?
15 N'étaient-ce pas là les positions avancées par le général Mladic?
16 Réponse: Oui, en effet.
17 Question: Vous avez mentionné Petar Mihajlovic, coordinateur auprès du
18 ministère fédéral de l'Intérieur. Et un peu avant… ou plutôt tout au début
19 de votre témoignage, vous avez dit que le SUP fédéral avait pris position
20 de se porter à l'aide du SUP de la Republika Srpska, n'est-ce pas?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Petar Mihajlovic que vous avez donc mentionné en sa qualité de
23 coordinateur auprès du MUP fédéral, de quelle date avez-vous souvenance de
24 contact avec lui? De quelle période s'agit-il quant à l'époque où vous
25 l'avez mentionné?
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1 Réponse: 1991/1992 et pendant toute la durée de la guerre sur ces
2 territoires-là.
3 Question: Mais savez-vous que c'est précisément le ministère fédéral de
4 l'Intérieur qui avait pour mission d'assurer la coordination avec les
5 ministères et avec les activités des secrétariats de l'Intérieur, à
6 l'échelon des Républiques?
7 Réponse: Certainement.
8 Question: En conséquence, d'après ce que vous savez nous dire et d'après
9 le témoignage que vous apportez ici, n'était-ce pas là une tâche tout à
10 fait légale à ce moment-là? Vous avez fourni à l'intercalaire 7 un
11 document qui est rédigé où il est dit "Service de sûreté d'Etat. Troisième
12 département ou troisième administration. Ministère de l'Intérieur". On
13 dit: "Strictement confidentiel", et on dit qu'il s'agit de coopération. Et
14 on parle de connaissances et observations récentes en corrélation avec la
15 situation sécuritaire sur le territoire de la région de Bihac. Puis, on
16 parle de généralités afférentes à la région même. C'est cette période-là,
17 c'est la période que vous mettez en corrélation avec l'activité de Petar
18 Mihajlovic, en sa qualité de coordinateur?
19 Réponse: Oui, je n'ignore pas le fait que ceci ait été légal.
20 Question: C'est précisément pour cela que je veux vous poser la question.
21 Vous n'ignorez pas qu'il s'agit ici d'informations relevant du domaine du
22 renseignement?
23 Réponse: C'est bien ce que je dis.
24 Question: Et ces connaissances et observations datent du mois de mars de
25 l'année 1992?
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1 Réponse: Oui, il a accompli des tâches tout à fait légales.
2 Question: On parle ici de lance-roquettes, d'explosifs volés dans les
3 entrepôts de la TO dans les casernes de Bihac qui s'appelle "Caserne du 27
4 juillet". On dit ce qui s'est passé à Bihac et ainsi de suite, et ainsi de
5 suite. Il s'agit d'informations qui relèvent du domaine du renseignement;
6 c'est bien cela?
7 Réponse: Oui.
8 Question: S'il vous plaît, dites-moi à présent ce que le maire de Zvornik,
9 Brano Grujic, vous disait à l'époque concernant les tueries dans cette
10 école? N'était-ce pas là quelque chose qui se résumerait à dire qu'il
11 voulait retrouver les coupables, procéder à leur arrestation et à leur
12 poursuite en justice, n'est-ce pas?
13 Réponse: Oui, il a dit que ces gens-là avaient été retenus là pour servir
14 de monnaie d'échange contre des Serbes de Tuzla et, une fois revenu du
15 terrain, il voulait savoir s'ils avaient à boire et à manger. L'un de ses
16 collaborateurs a ensuite dit que: "Point n'était nécessaire d'y songer,
17 parce qu'ils ne se trouvaient plus là-bas." Alors, il a compris ce qui
18 avait été fait, mais cela avait été fait sans qu'il le sache.
19 Question: Mais a-t-il insisté lui-même sur la nécessité d'arrêter ces
20 gens-là, ces membres des "Guêpes jaunes"?
21 Réponse: Il s'est toujours plaint de ses services paramilitaires; il a eu
22 lui-même des problèmes. Il avait demandé de l'aide pour chasser ces
23 hommes-là de Zvornik.
24 Question: Puisque vous connaissiez bien la situation, ne serait-il pas
25 exact de dire que ces unités paramilitaires, c'étaient essentiellement des
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1 pilleurs, des criminels, et non pas en aucune façon des patriotes qui
2 seraient allés là-bas pour faire ce type de choses pour des raisons,
3 disons, patriotiques ?
4 Réponse: C'est certainement vrai!
5 Question: Donc il est clair que les gens qui voulaient protéger leur
6 propre population s'enrôlaient dans les rangs de l'armée de la Republika
7 Srpska, s'enrôlaient pour aller protéger cette population. Ils n'allaient
8 pas faire partie des unités paramilitaires?
9 Réponse: C'est exact, mais les unités paramilitaires avaient elles-mêmes
10 mobilisé des personnes, des personnes qui ne savaient pas si ces soldats,
11 si ces unités étaient régulières ou paramilitaires. C'étaient des jeunes
12 gens ordinaires, tout à fait honnêtes.
13 Question: Ce n'est pas la première fois que j'entends dire que ces
14 criminels avaient commis ce type de choses. Mais savez-vous qu'à Zvornik,
15 vous avez mentionné Brano Grujic, le maire -que vous connaissiez, à la
16 différence de moi-même qui ne le connais pas du tout-, vous avez mentionné
17 le commandant de la TO, et d'autres personnes. Par conséquent, était-ce là
18 quand je dis "eux tous", les autorités locales de Zvornik ne s'étaient-
19 elles pas efforcées d'interdire d'entraver les activités de ces unités
20 paramilitaires?
21 Réponse: Certes oui, mais certains avaient été pour ou favorables au
22 pillage.
23 Question: Vous voulez parler de ceux qui faisaient partie de la Défense
24 territoriale?
25 Réponse: Oui, oui, il y avait aussi là à la Défense territoriale des gens
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1 qui en ont pas mal retiré d'argent.
2 Question: Fort bien. Vous avez parlé de ces gens qui ont fait de l'argent,
3 qui en ont profité. Je dois tirer ceci au clair avant de passer à la
4 question suivante. Monsieur Groome vous a posé des questions à propos des
5 convois qui ont franchi la frontière pour passer de la Serbie à la
6 Republika Srpska. Vous avez dit que ce qui était surtout transporté:
7 c'était du bois, des troncs d'arbres, des produits de construction, des
8 poutres, ce genre de choses, des planches. Vous avez parlé aussi de
9 combustible ou carburant, de blé, de tout ce qui était nécessaire au fond
10 pour faire marcher l'économie et la vie au quotidien. Donc c'était du
11 commerce, des échanges, n'est-ce pas?
12 Réponse: Oui, oui, on a effectivement transporté ou échangé diverses
13 marchandises.
14 Question: Et en temps de paix, c'est par-là normalement que passent les
15 marchandises? On emprunte ces itinéraires, n'est-ce pas, pour les
16 transporter?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Ce qui m'intéresse, par conséquent, à cet égard et ce que
19 j'aimerais tirer au clair, c'est la chose suivante. Vous dites que les
20 chauffeurs de ces camions, qu'ils en aient été propriétaires ou simplement
21 chauffeurs, que ces chauffeurs donc représentaient ces entreprises de
22 transport de marchandises, représentaient les propriétaires de ces
23 marchandises, que ces chauffeurs ont dû fournir un pot-de-vin d'un montant
24 de 1.000 marks pour avoir la possibilité de franchir la frontière.
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Et à qui donnaient-il ce pot-de-vin?
2 Réponse: Une commission avait établi qui attendait d'un côté, qui
3 attendait donc toutes ces personnes désignées par la commission; et c'est
4 ainsi que l'argent était donné sans laisser de trace.
5 Question: Et on parle de quel côté? Du côté de la Serbie ou du côté de la
6 Bosnie-Herzégovine ou plus exactement de la Republika Srpska?
7 Réponse: D'après mes informations, c'est uniquement du côté de la Bosnie-
8 Herzégovine que l'argent était prélevé.
9 Question: Mais vous avez dit que tout ceci passait par le MUP. Vous pensez
10 au MUP de la Republika Srpska?
11 Réponse: Une liste avait été constituée par le MUP de Serbie et par
12 l'autre MUP, ce qui leur permettait de contrôler ensemble ces plaques.
13 Question: Les plaques d'immatriculation, c'est autre chose. Qui a donné
14 l'argent permettant le passage des camions?
15 Réponse: C'étaient des gens de la Republika Srpska qui disaient que
16 l'argent était nécessaire pour la guerre.
17 Question: Ça ne m'intéressait pas vraiment, mais je tenais cependant à
18 tirer ceci au clair.
19 Point suivant, vous avez mentionné pire: -je ne vais pas donner le nom du
20 village qui a été donné à huis clos partiel- vous avez dit que vous avez
21 vu une cinquantaine de femmes et d'enfants debout devant une cour d'école
22 au moment où vous passiez devant cette école, précisément dans ce village
23 dont vous avez donné le nom à huis clos partiel; et vous avez dit que ceci
24 s'est passé vers le milieu du mois de juillet 1993, n'est-ce pas?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Pourriez-vous m'expliquer la chose suivante: êtes-vous sûr que
2 c'était bien vers la mi-juillet 1993?
3 Réponse: 1995. Pas 1993.
4 M. Milosevic (interprétation): Et vous avez parlé de mi-juillet. Je n'ai
5 pas compris, vous avez dit qu'il y avait des gens de Srebrenica.
6 Témoin B-161 (interprétation): Ce fut une erreur, c'était en 1995. Il se
7 peut que je me sois trompé si vous avez pris comme note la date de 1993.
8 M. le Président (interprétation): Moi, j'ai la date de mi-juillet 1995.
9 C'est ce que vous avez déclaré, Monsieur le Témoin.
10 Monsieur Milosevic, c'est bien ce que le témoin a déclaré.
11 M. Milosevic (interprétation): Fort bien, Monsieur May.
12 Vous avez ajouté qu'un officier avait fait son apparition. Il
13 s'appelait...
14 Je ne sais pas si le nom a été donné à huis clos partiel? Je ne pense pas.
15 A-t-on donné le nom de l'officier à huis clos partiel ou en audience
16 publique?
17 Il s'appelait Drago Nikolic. Et vous dites que Nikolic vous a dit que la
18 personne qui avait délivré l'ordre, c'était leur commandant, un certain
19 Beara. C'est bien cela?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Qui est ce commandant Beara?
22 Réponse: C'était la première fois que j'avais entendu ce nom de famille.
23 Je ne le connaissais pas, cet homme.
24 Question: Vous l'avez entendu à ce moment-là pour la première fois, mais
25 je suppose et je suis sûr que vous avez appris plus tard qui il était, qui
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1 il aurait pu être.
2 Réponse: C'est plus tard que j'ai appris qu'il était l'adjoint au chef de
3 la sécurité au grand état-major de la Republika Srpska.
4 Question: L'adjoint à la sécurité?
5 Réponse: De l'armée de la Republika Srpska.
6 Question: Fort bien. Ce Nikolic vous a dit que ce Beara avait donné
7 l'ordre que 6.900 personnes soient tuées; c'est cela, c'est ce que vous
8 affirmez?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Avez-vous vu quelqu'un d'autre, mis à part cet officier de grade
11 peu élevé? Quel était son grade, d'ailleurs?
12 Réponse: Il était lieutenant, je pense.
13 Question: Quand vous avez appris, ou plus exactement quand il vous a dit…
14 Ou lorsque ce Beara a donné l'ordre de tuer toutes ces personnes, est-ce
15 que vous, vous avez relayé l'information à qui que ce soit?
16 Réponse: Mais à qui j'aurais pu le dire?
17 Question: Vous auriez pu le dire à ceux qui se trouvaient dans la
18 municipalité la plus proche, au commandant s'y trouvant ou à qui que ce
19 soit d'autre. Quelle est la ville la plus importante? Parce que vous
20 parlez de villages de la municipalité de Zvornik, n'est-ce pas?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Avez-vous informé qui que ce soit, par exemple les autorités de
23 la municipalité de Zvornik, à propos de ce fait?
24 Réponse: Non, non. Personne n'était présent; ils étaient tous partis
25 quelque part sur le terrain.
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1 Question: Est-ce que vous êtes resté en Bosnie-Herzégovine, ou plutôt en
2 dehors de la Serbie, quand tout ceci se passait, vers la mi-juillet?
3 Réponse: Uniquement le temps de cet après-midi.
4 Question: Vous n'avez donc informé personne?
5 Réponse: Il y avait bien quelqu'un du territoire de la Serbie qui
6 m'accompagnait.
7 M. Milosevic (interprétation): Qui était avec vous, qui était originaire
8 de Serbie?
9 Témoin B-161 (interprétation): Messieurs les Juges, est-ce que je peux
10 répondre à huis clos partiel?
11 M. le Président (interprétation): Oui.
12 (Huis clos partiel à 13 heures 38.)
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5 (Audience publique avec mesures de protection à 13 heures 48.)
6 M. Milosevic (interprétation): Est-ce que je peux continuer à poser
7 quelques questions?
8 M. le Président (interprétation): Non. Nous allons revenir à ceci en temps
9 utile. D'abord, laissez-moi parler au témoin.
10 Monsieur le Témoin B-161, nous allons maintenant suspendre votre audition.
11 Nous allons vous demander de revenir comparaître devant nous à une date
12 raisonnable, la plus rapprochée possible pour terminer votre déposition et
13 pour aborder toutes autres questions découlant de votre déposition.
14 Maintenant, nous allons aborder une autre question, vous pouvez disposer
15 mais il faudra d'abord régler les autres questions vu la situation de
16 protection.
17 (Matières relatives aux éléments de preuve.)
18 M. Nice (interprétation): Je pense que les Juges et l'accusé pourront
19 aborder le témoin suivant, le témoin B-024, le Pr Kristan, demain. Je
20 pense qu'il serait utile de permuter l'ordre de comparution des témoins.
21 Je sais que M. Kay a soumis des arguments par écrit, j'ai reçu une copie
22 -je l'en remercie-, il évoque la fonction de Kristan.
23 Mais avant d'aborder cette question-là, j'aimerais dire ceci: il serait
24 souhaitable de permuter l'ordre pour diverses raisons dont celle-ci. Il
25 est probable que le témoin B-024 prenne toute la journée et à en juger par
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1 le rythme d'aujourd'hui, il lui faudra davantage que cela.
2 Kristan quant à lui, il doit partir et rentrer en Slovénie lundi. Il doit
3 repartir lundi, il ne peut pas rester jusqu'à mardi. Il serait donc
4 souhaitable de terminer la déposition du témoin. Ce sera le troisième
5 témoin qu'on aura ainsi un peu bousculé pour ce qui est de l'ordre de
6 comparution. Si nous parvenons à le terminer, à terminer son audition
7 vendredi ou lundi, nous pourrons revenir au témoin qu'il est possible
8 d'entendre sans qu'il y ait d'interruption.
9 Il y a certaines pièces concernées qu'il faudra encore signifier en ce qui
10 concerne Kristan; son rapport a bien sûr déjà été communiqué bien à
11 l'avance. L'accusé et les amis de la Chambre le connaissent bien. Il y a
12 un document de constatation qui découle et ce n'est pas surprenant des
13 questions posées par Me Tapuskovic. Document contestant le caractère
14 indépendant de Kristan en tant que témoin.
15 On conclut qu'il faudrait le traiter comme un témoin ordinaire qui peut
16 être contre-interrogé comme témoin, sans être appelé à tel ou tel titre
17 particulier. Je ne sais pas si M. Kay pourra nous donner davantage
18 d'explications mais, apparemment, ceci intervient comme une objection pour
19 ce qui est d'un abord complet. Mais ce n'est pas une objection à ce qu'on
20 l'entende demain.
21 M. Kay (interprétation): J'ai déposé une requête aujourd'hui concernant le
22 statut a donné au Pr Kristan en tant que témoin expert puisqu'il a été
23 juge de la Cour constitutionnelle de Yougoslavie de 1986 à 1991. C'est un
24 juge qui a étudié la question de l'autonomie des provinces du Kosovo et de
25 Vojvodine. J'ai examiné la question et j'estime qu'il y a conflit
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1 d'intérêt; en tout cas, conflit qui risque de se poser s'agissant de son
2 état de témoin expert.
3 Il faut se demander si c'est un témoin expert ou simplement un témoin
4 ordinaire, un témoin du procès davantage qu'un témoin qui devrait fournir
5 des instructions ou guider la Chambre, comme le fait en règle générale un
6 témoin expert.
7 M. le Président (interprétation): Ces observations, cette requête ne nous
8 est pas encore parvenue. Bien entendu, j'espère et je saurais gré au
9 Greffe de la fournir dans les meilleurs délais. Il faudra trancher la
10 question, nous vous comprenons bien. Nous verrons ce que vous avez écrit.
11 Il faut savoir si c'est un expert ou pas.
12 M. Robinson (interprétation): J'étais sur le point de dire que la question
13 que vous soulevez était plutôt celle du conflit d'intérêt, pas du savoir
14 faire, pas de son caractère d'expert.
15 M. Kay (interprétation): C'est exact. Les documents qu'il fournit peuvent
16 effectivement devenir des éléments de preuve, des moyens de preuve, plus
17 exactement. C'est plutôt son état de témoin qui nous concerne.
18 M. Robinson (interprétation): Il nous faudra nous saisir de la requête.
19 M. Kay (interprétation): Effectivement.
20 M. le Président (interprétation): Nous l'entendrons demain.
21 Oui, Monsieur Milosevic?
22 M. Milosevic (interprétation): S'il vous plaît, à mon avis, on ne saurait
23 changer l'ordre de comparution des témoins d'un jour à l'autre, d'autant
24 que rappelez-vous on interrompt la déposition de façon impromptue pour ce
25 qui est de ce témoin. Je vois que Mr Groome avait l'intention de
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1 l'interrompre aujourd'hui, moi; je ne le savais pas. Aujourd'hui, j'ai été
2 informé, tout comme vous, vous avez été informés du fait qu'on allait
3 avoir une déposition tronçonnée pour ce témoin.
4 Maintenant, on ne passe même pas à l'autre témoin qui a été prévu, mais à
5 un troisième qui doit commencer sa déposition demain; et je dois le
6 contre-interroger demain aussi.
7 C'est un véritable chaos. Une telle anarchie ne saurait être tolérée. Mais
8 si vous décidez d'interrompre l'audition de ce témoin pour la reprendre,
9 peu m'importe. Mais, s'il vous plaît, je vous en conjure, n'acceptez pas
10 qu'on intercepte un autre témoin ou qu'on interpose un autre témoin demain
11 au lieu de cas de celui qui était prévu, parce que ça me rend la vie
12 vraiment dure.
13 Je n'ai même pas le temps de lire tout ce que je peux lire. De toute
14 façon, je n'ai jamais le temps de lire ces montagnes de documents que je
15 reçois. Mais cette anarchie -l'interruption d'une audition, la reprise
16 d'un autre témoin, même pas l'autre qui était suivi mais celui qui arrive
17 en troisième position-, je trouve que c'est quelque chose de tout à fait
18 inacceptable!
19 (Les Juges se concertent sur le siège.)
20 M. le Président (interprétation): La majorité des Juges estime qu'il faut
21 terminer ce témoin demain.
22 Monsieur le Témoin B-161, je vais vous demander de revenir demain matin à
23 9 heures. Nous donnerons les 20 minutes qui restent à l'accusé, pas une de
24 plus. Puis, nous entendrons l'interrogatoire principal de M. Kristan. Nous
25 entendrons les objections soulevées à son encontre et nous ferons le
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1 point. Nous verrons s'il faut poursuivre avec le contre-interrogatoire.
2 Monsieur Milosevic, demain, vous devrez peut-être contre-interroger M.
3 Kristan. Essayez de vous préparer du mieux que vous pourrez.
4 Monsieur le Témoin B-161, veuillez être de retour demain à l'audience.
5 L'audience est levée.
6 (L'audience est levée à 14 heures.)
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