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1 (Mardi 27 mai 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 07.)
3 (L'accusé est absent.)
4 (Audience publique.)
5 (Questions relatives à la procédure.)
6 M. le Président (interprétation): Le quartier pénitentiaire nous fait
7 savoir que l'accusé a de la fièvre; il lui est donc impossible d'assister
8 à l'audience aujourd'hui. Le médecin va l'examiner dans le courant de la
9 journée et nous fera rapport de son état de santé. Nous verrons ce qu'il
10 en est à ce moment-là des audiences restant pour cette semaine, à la
11 lumière de ce rapport. Manifestement, il n'est pas possible de siéger
12 aujourd'hui. Il est peu probable que l'audience se tiendra demain. Ceci
13 étant, aujourd'hui ce ne sera pas comptabilisé comme étant une journée
14 d'audience à déduire des 100 journées données à l'accusation.
15 Je peux peut-être vous parler des décisions prises hier en matière de
16 92bis. Et si vous avez des questions à évoquer, faites-le maintenant, en
17 tant que de besoin.
18 Mais je vais d'abord parler des déclarations préalables de témoins.
19 D'abord, il s'agit du témoin B-1455 et du témoin 1775. Ces déclarations
20 seront versées au dossier en application du 92bis, sous réserve de la
21 comparution du témoin aux fins de contre-interrogatoire. Ces déclarations
22 préalables de témoins ne contiennent pas d'éléments relatifs aux actes et
23 au comportement ou à la conduite de l'accusé. Ce sont des déclarations
24 portant sur des éléments factuels d'infraction. Elles sont cumulatives au
25 sens déjà déterminé par la Chambre de première instance dans des décisions
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1 antérieures, à savoir que ces déclarations ont trait à des événements qui
2 se sont produits dans la municipalité de Zvornik, municipalité à propos de
3 laquelle nous avons déjà entendu beaucoup de témoins.
4 S'agissant du compte rendu d'audience du témoin Osman Selak qui a déjà
5 déposé dans un autre procès -plus exactement dans deux procès-, la Chambre
6 de première instance déclare recevables ces comptes rendus d'audience, à
7 l'exception des éléments portant sur les structures de commandement et de
8 contrôle politique et militaire; cette partie devra être présentée à
9 l'audience et à condition que l'accusation précise quels sont les éléments
10 du compte rendu d'audience sur lesquels elle compte s'appuyer.
11 Je le dis sans ambiguïté. La Chambre est préoccupée par le fait qu'elle se
12 voit signifier, elle, mais l'accusé aussi, des quantités aussi
13 considérables de documents sans avoir d'indications précises. Je pense que
14 c'était la pratique de l'accusation, notamment pour Mme Bosanac, il a été
15 précisé par l'accusation quelles étaient les parties de sa déposition sur
16 lesquelles l'accusation s'appuyait.
17 Si nous le faisons, c'est pour la raison suivante: parce que si on impose
18 la lecture d'autant de documents à qui que ce soit sans donner de ligne
19 directrice claire permettant de déterminer ce qui est important et ce qui
20 ne l'est pas, c'est là une tâche particulièrement ardue. Et je crois qu'il
21 ne faut pas imposer ce genre de tâche, à moins de l'alléger, dans la
22 mesure du possible.
23 Si, à l'avenir, le Bureau du Procureur envisage de se servir de ces
24 comptes rendus d'audience de procès antérieurs, il devra préciser quels
25 sont les passages pertinents. Nous retenons ce que disait l'ami de la
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1 Chambre. En effet, si un témoin ne vient pas déposer devant nous, il est
2 difficile de suivre sa déposition, une déposition qu'il aurait faite
3 précédemment et par écrit, sans avoir de principe directeur très clair en
4 tant que grille de lecture.
5 Je le dis moi-même, en mon nom personnel: dans nos procès, il est
6 important de ne pas compromettre l'équité des débats. Si un témoin a déjà
7 déposé sous déclaration solennelle, effectivement, il est important de se
8 servir de ces comptes rendus d'audience antérieurs. Mais il faut agir avec
9 modération; il ne faut pas imposer un travail trop considérable en matière
10 de lecture et il faut comprendre la nature de la déposition.
11 J'ajouterai que ce témoin ou par le truchement de ce témoin, on a présenté
12 des pièces. Mais ce n'est pas très satisfaisant pour ce qui est de la
13 présentation de ces pièces. Il faut des intercalaires, une liste versée en
14 annexe récapitulant toutes ces différentes pièces. L'accusation devra y
15 veiller.
16 Abordons cette question ou toute autre question susceptible de l'être en
17 l'absence de l'accusé.
18 M. Groome (interprétation): Uniquement le compte rendu Selak. Vous aurez
19 une légende ou une grille de lecture aujourd'hui, ainsi que les pièces.
20 S'il n'y a pas audience demain, Monsieur le Président, il faudra que le
21 présent témoin rentre chez lui. Aurons-nous l'autorisation de lui parler
22 de façon très précise? Car il a peut-être des inquiétudes en matière de
23 sécurité, vu la nature de sa déposition. Nous sommes au courant de la
24 situation qu'il connaît; il a certaines inquiétudes. Est-ce autorisé,
25 Monsieur le Président?
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1 M. le Président (interprétation): Oui.
2 Monsieur Kay, nous avons reçu vos écritures portant sur le rôle que devra
3 jouer l'ami de la Chambre à l'avenir. Avez-vous des éléments à ajouter?
4 Vous voudrez peut-être le faire en temps utile? Nous examinons ces
5 écritures.
6 Nous avions été saisis par l'accusation d'une requête aux fins de
7 prorogation du temps qui lui était imparti et accordé pour la présentation
8 de ce témoin, mais maintenant que cela est fait, nous pourrons voir ce que
9 vous avez écrit.
10 M. Kay (interprétation): Je comprends que, d'abord, une décision sera
11 rendue sur la présentation des moyens à charge. Mais je pensais qu'il
12 était utile de vous soumettre dès maintenant ces arguments, puisque vous
13 essayez de prévoir l'avenir; de cette façon, vous aurez une idée plus
14 précise.
15 M. le Président (interprétation): En ce qui concerne M. Tapuskovic, il
16 s'écoulera plusieurs mois avant la fin de la présentation des moyens à
17 charge. Si vous avez d'autres questions à soulever, nous les entendrons,
18 mais si ce n'est pas le cas, nous allons lever l'audience. Nous n'allons
19 pas siéger, à moins d'avoir de bons motifs pour le faire. Mais vous serez
20 tous avisés de la situation pour ce qui est de la prochaine audience.
21 Nous allons essayer de statuer quant au sort réservé au reste de la
22 semaine, dans les meilleurs délais.
23 L'audience est levée.
24 (L'audience est levée à 9 heures 20.)
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