1 Le mercredi 5 novembre 2003

2 [Audience publique]

3 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.

6 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Monsieur Milosevic, vous avez la parole.

7 LE TÉMOIN: TÉMOIN B-1531 [Reprise]

8 [Le témoin répond par l'interprète]

9 Contre-interrogatoire par M. Milosevic : [Suite]

10 Q. [interprétation] Monsieur 1531, indépendamment du fait que vous ayez

11 dit ne rien savoir au sujet de l'interview de Cengic que j'ai citée, je

12 voudrais que vous me disiez quelles sont les connaissances que vous avez

13 eues de prime à bord concernant l'armement des forces musulmanes à Foca ?

14 Etant donné que ce qu'il dit ici, à savoir que dès le 1er août, il y a des

15 forces avec des fusils mitrailleurs, des lance-roquettes. Donc en 1990, six

16 mois avant la création de la Ligue patriotique, dites-nous donc ce que vous

17 savez au sujet de cet armement ?

18 R. Je vous ai déjà répondu hier à cette question. Je n'ai rien su vraiment

19 au sujet de cet armement.

20 Q. Quand l'avez-vous appris ?

21 R. Je l'ai appris hier quand vous ne l'avez dit, à savoir que vous avez eu

22 une interview dans ce sens.

23 Q. Quand avez-vous appris qu'il y a eu armement des Musulmans à Foca d'une

24 manière générale ?

25 R. Rien de concret, je n'ai appris rien de concret. Compte tenu de ce que

1 j'ai dit hier à huis clos partiel de l'audition -- de l'audience d'hier,

2 pour ce qui est de mon rôle quelque peu spécifique.

3 Q. Bon. Mais savez-vous ou saviez-vous que suite à ces événements à Foca

4 au sujet desquels vous êtes venu témoigner ici, qu'Halid Cengic est allé à

5 Visoko où il a été l'un des principaux initiateurs de l'exode de la

6 population serbe de cette région ?

7 R. Je ne suis pas au courant de ce que vous venez de dire, mais j'ai eu

8 connaissance par les médias, par la presse écrite, qu'il avait joué un rôle

9 important dans l'armée de la Bosnie-Herzégovine, de la ville en question.

10 Q. Mais saviez-vous quel type de nettoyage ethnique a été réalisé dans

11 cette petite ville, comme vous le dites ?

12 R. Je n'en ai aucune idée.

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18 Mme PACK : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à

19 l'accusé que nous sommes pour le moment en audience publique.

20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais Madame Pack, ne vous inquiétez pas. Je ne

21 vais certainement pas dévoiler l'identité de ce témoin-ci. M. MILOSEVIC :

22 [interprétation]

23 Q. Dans le courant de votre témoignage, vous avez présenté les choses et

24 si j'ai bien compris, en disant que les Serbes s'armaient, et se

25 préparaient pour la guerre, et que les Musulmans, eux, ne s'armaient pas, à

1 savoir, rien de ce qui constituerait préparatif et armement de leur part

2 n'a existé, même pas après le grand meeting où il s'est rassemblé plus de

3 100 000 personnes à Foca, comme vous l'avez dit, vous-même, et suite au

4 discours, aux interventions des représentants du SDA. C'est bien ce que

5 vous nous avez dit, Monsieur 1531 ?

6 R. Oui. C'est cela. J'ai dit ce que je savais. Et je ne peux pas parler de

7 ce que je ne sais pas, ou de choses pour lesquelles je n'ai aucun argument.

8 Q. Je ne vais certainement pas parler des détails qui figurent dans votre

9 déposition. Je ne sais pas du tout moi-même tout ce qui a pu se passer là-

10 bas. Mais je voudrais relever certains passages où vous indiquez, où vous

11 parlez de choses que je n'arrive pas à comprendre. Cela me semble même

12 dirais-je, ridicule, et qui plus, est grotesque.

13 Par exemple, en page 2 de votre déclaration du 25 juin 1996, vous avez

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20 (expurgée) ; puis Petko Cancar

21 et Miro Stojic; le président du Parti démocratique serbe à Foca, lesquels

22 ont été vus ensemble. Ils venaient de Sarajevo à Foca, ensemble. Donc

23 c'étaient des personnalités publiques, des représentants du Parti

24 démocratique serbe.

25 Alors ils se rencontreraient à l'église de Cerezluk, à Foca. Alors dites-

1 moi, je vous prie, Monsieur 1531, cela ne vous semble-t-il pas être une

2 assertion ridicule. Des gens de ce rang qui pourraient se réunir à un bon

3 nombre d'endroits, qui se voient de tout façon de façon publique, qui

4 occupent des fonctions qui sont publiques, et ils se rencontrent dans la

5 clandestinité, dans une église précisément, dans la composition -- la même

6 composition qui est celle où ils se rencontrent tout à fait en public, sans

7 avoir à aller dans l'église. Cela ne vous semble-t-il pas insensé ?

8 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Monsieur le Témoin 1531, si vous voulez

9 passer à huis clos partiel pour répondre à cette question, nous allons le

10 faire.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. J'aimerais qu'on le fasse.

12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

13 [Audience à huis clos partiel]

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7 [Audience publique]

8 Questions de l'Amicus Curiae, M. Tapuskovic :

9 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, veuillez examiner le paragraphe 5,

10 de votre déclaration préalable. On y voit annoté le numéro 5. C'est la page

11 3 de la version en B/C/S' 1er paragraphe. Page 3, 1er paragraphe en B/C/S.

12 C'est en haut de la page 3. Page 3.

13 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Mais quelle date ?

14 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Intercalaire 3.

15 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Quelle date ?

16 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] 25 juin. Intercalaire 3 fourni par le

17 bureau du Procureur. Intercalaire 3.

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21 R. Pour vous donner une réponse plus détaillée, je voudrais demander à la

22 Chambre de m'autoriser à passer à huis clos partiel.

23 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je ne vais pas poser de question

24 susceptible de révéler son identité.

25 M. LE JUGE MAY : [interprétation] A lui d'en juger. Oui, passons à huis

1 clos partiel.

2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

3 [Audience à huis clos partiel]

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14 [Audience publique]

15 M. TAPUSKOVIC : [interprétation]

16 Q. Dans cette même déclaration au préalable, nous allons maintenant

17 examiner le paragraphe 15. Vous parlez de l'attaque armée dirigée contre

18 Foca dans ce paragraphe, et vous dites plus précisément qu'une Serbe a été

19 blessée. Pourriez-vous expliquer aux Juges qui a exécuté cette attaque et

20 dans quelle circonstance cette femme serbe a été blessée le 8 avril 1992 ?

21 R. J'ai déclaré que le feu avait été ouvert par des forces paramilitaires

22 serbes le 8 avril. C'est pour ça que cette femme avait été blessée pas loin

23 du KP Dom, de la prison, d'un lieu dit maison des Ivanovici. C'est là que

24 se trouve la maison de la famille Ivanovic. Il y a eu des tirs des tireurs

25 isolés. Les lignes téléphoniques fonctionnaient toujours et ceci a été

1 rapporté par des gens qui habitaient tout près, qui étaient dans des

2 maisons ou des entreprises toutes proches. Ils savaient que cette femme

3 avait été blessée. Moi, j'ai été appelé, me semble-t-il, par le président.

4 Je pense qu'il faudra revenir à huis clos partiel si je dois donner

5 d'autres détails.

6 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Inutile à moins que vous ne vouliez plus

7 de détails, Maître Tapuskovic à ce propos.

8 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Non. Je n'en ai pas besoin puisque je dois

9 bien gérer le peu de temps qui m'est donné.

10 Q. Paragraphe 29, vous parlez d'abord d'unités paramilitaires serbes qui

11 dirigeaient des tirs d'artillerie et de mitrailleuses. Et puis, je crois

12 que c'est à la quatrième phrase et puis vous dites : "Qu'une certaine

13 résistance a été opposée dans ce quartier de la ville mais ce fût une

14 résistance sporadique et de portée très limitée."

15 Pourriez-vous nous expliquer en quoi consistait cette résistance et qui

16 opposait cette résistance ?

17 R. Je vous ai dis que j'ai entendu ça d'où j'étais. Il y avait des tirs

18 sporadiques avec des armes d'infanterie plutôt que des tirs d'artillerie.

19 Q. Et puis vous dites : "Les Musulmans qui habitaient avaient très peu

20 d'armes et puis dans les parties où il y avait un mélange de population,

21 ils se sont trouvés à des tirs de tireurs isolés."

22 Comment expliquez-vous cela, à savoir qu'il y a eu des tirs simultanés

23 dirigés aussi vers les quartiers de la ville où vivaient aussi bien des

24 Musulmans que des Serbes ou des Croates ? Est-ce qu'il y avait une espèce

25 de conflit qui se déroulait et est-ce que les protagonistes à ce conflit ne

1 se sont pas préoccupés de savoir où vivaient les civils ?

2 R. Non. Mais il y avait des nids de tireurs isolés que tenaient des

3 paramilitaires, des unités paramilitaires serbes. Et dans les quartiers où

4 la population était mixte, la situation était maîtrisée.

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12 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Oui.

13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

14 [Audience à huis clos partiel]

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16 [Audience publique]

17 M. TAPUSKOVIC : [interprétation]

18 Q. Est-ce que vous avez dit que Radovan Karadzic venait dans le quartier

19 ou dans l'endroit où vous viviez ? Est-ce que vous avez dit cela hier ? Je

20 veux simplement vérifier.

21 R. Non. Je n'ai pas parlé de Karadzic dans ce contexte.

22 Q. Donc, il ne s'est jamais trouvé là ?

23 R. Je ne sais pas.

24 Q. Mais ici, au paragraphe 35, vous dites ceci : --

25 L'INTERPRÈTE : Le témoin demande à huis clos partiel.

1 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Mais quelle est la nature de votre

2 question, Maître Tapuskovic ?

3 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, dans ce paragraphe,

4 on décrit la situation qui se présentait à Foca et on dit que les ordres

5 étaient donnés directement par Radovan Karadzic. Il m'a dit --

6 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Passons à huis clos partiel pour que le

7 témoin réponde.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

9 [Audience à huis clos partiel]

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15 [Audience publique]

16 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Monsieur le Témoin B-1531, ceci met fin à

17 votre déposition. Merci d'être venu témoigner au Tribunal pénal

18 international. Vous pouvez maintenant vous retirer, mais attendez pour se

19 faire que les stores soient baissés.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

21 [Le témoin se retire]

22 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Oui, Monsieur Nice.

23 M. NICE : [interprétation] Nous allons avoir M. Harland. Vous savez qu'il

24 revient pour terminer sa déposition. Je suppose que nous pouvons le faire

25 entrer.

1 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Oui, mais dans l'attente de son arrivée,

2 on m'a demandé de préciser la situation pour ce qui d'une pièce. Celle le

3 discours de Pale qui avait reçu une cote provisoire d'identification. Je

4 pense qu'il s'agissait de la pièce 569, intercalaire 9. On me dirait si je

5 me suis trompé. Mais je crois que le Greffe demande une précision. Je ne

6 sais pas pourquoi cette pièce a reçu une cote provisoire.

7 M. NICE : [interprétation] Je pense que c'est la pièce qui a été produite

8 en deux volets. M. Groome pourra vous en parler mieux que moi. Et

9 maintenant, je pense que nous avons une formule plus ramassée.

10 M. GROOME : [interprétation] Rappelez-vous la déposition de

11 M. Donia, nous n'avions introduit que des extraits. Au cours du

12 contre-interrogatoire, la Chambre a dit qu'il serait utile d'avoir toute la

13 traduction de cette séance de l'assemblée, et c'est ce que nous avons

14 fourni à la Chambre lundi.

15 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Fort bien. Donc, ce n'est plus une cote

16 provisoire, c'est une cote définitive, la cote 569, intercalaire 9. Je vous

17 remercie.

18 L'INTERPRÈTE : Il a été dit et il faut lire extrait.

19 M. NICE : [interprétation] Je suppose que Madame l'Huissière, est allée

20 chercher le témoin. Lorsqu'il sera arrivé, je vais placer la carte de

21 Sarajevo lors où elle était au début de la déposition, ce sera sans doute

22 utile.

23 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Monsieur Harland, veuillez vous asseoir.

24 Vous savez que vous êtes toujours sous le coup de la déclaration solennelle

25 que vous avez prononcée au début de votre déposition.

1 LE TÉMOIN: DAVID HARLAND [Reprise]

2 [Le témoin répond par l'interprète]

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que je vais recevoir un jeu de

4 documents, les documents qui avaient été présentés ?

5 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Oui, il faudrait que cette liasse de

6 documents vous soit remise.

7 Monsieur Milosevic, il vous reste un peu plus de deux heures et demie.

8 Contre-interrogatoire par M. Milosevic : [Suite]

9 Q. [interprétation] Monsieur Harland, puisque nous avons dû interrompre

10 votre déposition, je vous dis à l'avance, ou plutôt, j'aimerais présenter

11 quelques réserves par avance au moment de l'interrogatoire principal,

12 certaines notes. Mais je ne suis pas sûr qu'elles fassent nécessairement

13 référence à ce que vous avez dit. Peut-être qu'elle renvoie à un autre

14 témoin. Je vais donc vous demander de me dire si je commets telle ou telle

15 erreur, car il n'est vraiment pas facile d'avoir l'audition d'un témoin en

16 deux volets, et que je m'y retrouve dans mes notes. Tenez ceci à l'esprit,

17 car je ne vais pas intentionnellement vous poser des questions qui seraient

18 sans rapport avec votre déposition. Ce sera peut-être une erreur de ma

19 part, vu cette interruption.

20 Nous avions commencé à examiner la carte. Il y avait eu certains

21 commentaires à propos de la carte de Sarajevo. Et l'essentiel de votre

22 témoignage porte en fait, sur Sarajevo. Ce serait peut-être une bonne idée,

23 puisque vous êtes resté longtemps à Sarajevo. Vous avez eu beaucoup de

24 contacts avec les gens. Vous connaissiez tout à propos des positions serbes

25 et des positions musulmanes. Je pense que se serait peut-être une bonne

1 idée de faire une comparaison entre cette carte et ce que vous saviez vous,

2 du déploiement des forces. Comparez cette carte avec la carte que j'ai;

3 celle de Sarajevo, ici en main. Elle est en anglais, "Carte ethnique de

4 Sarajevo à partir du recensement de la population de la République

5 fédérative socialiste de Yougoslavie, 31 mars 1981." C'est l'intitulé. Et

6 voyez ainsi la composition ethnique de Sarajevo, à l'époque.

7 Ma question sera brève, très brève. La voici : D'après ce que vous savez,

8 s'agissant du déploiement des positions serbes et des positions musulmanes,

9 dans quelle mesure ces déploiements correspondent-ils à cette carte ?

10 J'espère que ma question aura été claire. Merci d'y répondre. Toutes les

11 autres explications, la légende de cette carte est en anglais. Le texte

12 n'est pas long. Je suis sûr que vous allez aisément vous y retrouver.

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrait-on poser cette carte sur le

14 rétroprojecteur.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous avez ici une carte qui montre la

16 répartition ethnique. Cette carte ne reflète que de façon partielle le

17 tracé des lignes de confrontation. En règle générale, ce qui est certain,

18 c'est que des Serbes avaient tenu des zones autour de Sarajevo, là où il y

19 a moins de population, et là où il y avait eu auparavant une majorité

20 serbe, beaucoup des quartiers où il y avait une population mixte, où il y

21 avait surtout des Musulmans, des Serbes mais aussi avec quelques Croates.

22 Là on parle de quartiers urbains de Sarajevo. Et là, les lignes étaient

23 sécurisées par les Serbes, au début de la guerre. Mais bien sûr tout ceci,

24 remonte à dix ans. Vous m'excuserez si je n'ai plus tous les chiffres en

25 tête. Mais je crois me souvenir qu'à Ilidza, quartier urbain important à

1 l'ouest de Sarajevo --

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous nous l'indiquez sur le

3 rétroprojecteur.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Voilà, je vous l'ai montré. Les forces serbes

5 ont pris cette zone, et en ont enlevé la population musulmane ou encore,

6 les Musulmans de cette zone ont pris la fuite en dépit du fait qu'il y

7 avait à peu près autant de Musulmans que de Serbes, aussitôt avant la

8 guerre. Je dirais même un peu plus de Musulmans que de Serbes dans ce

9 quartier.

10 Et la même chose vaut pour certaines des zones qui sont vraiment tout de

11 suite au nord de la ville; Vogosca et Ilijas. Je vous les montre à l'aide

12 du pointeur.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous nous indiquer ceci sur le

14 rétroprojecteur.

15 M. MILOSEVIC : [interprétation]

16 Q. Si vous ne voyez pas bien, vous verrez qu'il y a pour chacune des

17 municipalités un numéro qui est annoté, et vous avez ensuite le nom de

18 chacune de ces municipalités. Les territoires en bleu sont les territoires

19 serbes. Bleu clair, c'est là où il y a une majorité relative. Et quand

20 c'est un bleu foncé, c'est la majorité absolue. Et vous avez le vert pour

21 les Musulmans, et jaune pour les Croates.

22 R. Mais on n'indique pas sur cette carte qui contrôle ces territoires. On

23 indique simplement qu'elle en était la population importante relativement

24 parlant, en 1981. On n'a pas non plus de noms. C'est simplement une série

25 de chiffres pour la plupart de ces zones. Un instant, oui.

1 Moi, je pense que je peux plus facilement utiliser, beaucoup plus

2 facilement la grande carte, si ça ne dérange personne.

3 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Oui. Ce sera plus facile pour tout le

4 monde.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Avant la guerre, les Musulmans constituaient

6 une grosse majorité à Stari Grad, municipalité de Stari Grad tenue par les

7 Musulmans pendant la guerre. Pratiquement, toutes les autres municipalités

8 du centre-ville donc, Centar, Novo Sarajevo, Novi Grad et Ilidza avaient

9 une population très mixte. A peu près 50 % pour ce qui est des populations

10 musulmanes et serbes. Mais ceci a été divisé par la ligne de confrontation

11 qui est passé par ici. Je vous l'indique, qui a contourné la municipalité

12 de Stari Grad qui était tout à fait tenue par les Musulmans. Puis vous avez

13 la section de Grbavica de Novo Sarajevo qui était tenue par les Serbes,

14 pratiquement jusqu'à la rivière Miljacka en coupant certains des bâtiments

15 ici que je montre. Je pense qu'ici, il s'agit de la rue Ljubljianska.

16 Elle remontait ici. Et là, les Musulmans contrôlaient ces localités-ci.

17 Celles-ci étaient sous contrôle serbe. Il y avait une partie de Dobrinja.

18 Au début de la guerre l'aéroport, et puis par voie d'accord, la FORPRONU a

19 pu l'utiliser. Et puis aux alentours où c'était une zone montagneuse, en

20 règle générale, les Serbes étaient beaucoup plus nombreux que les Musulmans

21 avant la guerre. Et ces zones-là étaient elles, tenues pendant toute la

22 durée du conflit par les Serbes.

23 M. MILOSEVIC : [interprétation]

24 Q. Monsieur Harland, lorsque vous regardez cette carte qui représente les

25 endroits habités par des Serbes et par des Musulmans, pouvez-vous dire que

1 la répartition des forces pendant la guerre a bien montré que chacun tenait

2 la partie du territoire habité par lui ? Ici bien sûr, nous n'avons que la

3 carte de la ville de Sarajevo.

4 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Pas d'interprétation dans nos écouteurs.

5 Pouvez-vous reprendre ?

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Et bien, je vais reprendre.

7 M. MILOSEVIC : [interprétation]

8 Q. Monsieur Harland, lorsque vous regardez cette carte, elle vous montre

9 quels étaient les endroits habités par les Serbes, et les endroits habités

10 par les Musulmans, puisque c'est le plan de Sarajevo que nous avons ici, à

11 l'écran. Mais est-il permis de dire que pendant la guerre, les forces

12 militaires ont été réparties plus ou moins conformément à la répartition

13 des endroits habités par les uns et par les autres. Bien sûr, une

14 adéquation parfaite est impossible, mais est-il permis de dire que cette

15 répartition était plus ou moins équivalente ?

16 R. Non. Non, ceci n'est pas exact. En effet, en particulier à Sarajevo et

17 dans les zones urbaines, donc la population était très mélangée. Donc,

18 d'une certaine façon, si on regarde une carte géographique plus vaste qui

19 montre la répartition ethnique, elle indique où habite qui. Mais c'est dans

20 les quartiers urbains de Sarajevo que vivaient la majorité des habitants.

21 Et dans ces zones, la population était mélangée. Pas complètement, bien

22 sûr. A Stari Grad, il y avait plutôt une majorité musulmane. Mais disons

23 que de façon générale, dans les quartiers, dans les zones urbaines, la

24 population était mélangée. Et là où les Serbes ont pris le contrôle d'une

25 certaine partie du territoire pendant la guerre, ils ont fait fuir

1 pratiquement toute la population musulmane.

2 Q. Fort bien. Mais sur la carte que nous sommes en train de regarder,

3 pourriez-vous placer le pointeur à l'endroit où les Serbes ont occupé un

4 territoire où ils ne résidaient pas avant ? La carte qu'il y a sur le

5 rétroprojecteur, quels sont les endroits dont les Serbes se sont emparés,

6 et où ils n'habitaient pas avant ?

7 R. Et bien, je peux dire que je n'aime pas beaucoup travailler avec cette

8 carte, parce qu'elle ne montre pas les différents quartiers de la ville de

9 Sarajevo. Elle montre uniquement les groupes ethniques. Et puis, elle ne

10 comporte de noms, de quartiers, mais des numéros renvoyant à des quartiers

11 --

12 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Monsieur Harland, voyons comment nous

13 pouvons faire. Vous êtes témoin ici dans ce prétoire --

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

15 M. LE JUGE MAY : [interprétation] -- donc, vous devez répondre le plus

16 exactement possible aux questions. Si vous avez le sentiment de ne pas

17 pouvoir travailler correctement avec cette carte, il vous appartient de le

18 dire. Si vous pouvez travailler correctement avec cette carte, donc si vous

19 pouvez répondre aux questions sur la base de cette carte, tant mieux. Mais

20 si vous pensez que ce n'est pas possible, je crois que vous devriez obtenir

21 une autre carte. C'est à vous de voir.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'avais cru comprendre que les noms des

23 quartiers se trouvaient dans la légende. C'est-à-dire, sur la deuxième page

24 ou au verso de la carte.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce qui rend le travail très difficile, compte

1 tenu du fait que le document se trouve sur le rétroprojecteur. J'aimerais

2 mieux travailler en utilisant la carte qui se trouve sur le chevalet.

3 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Faites ce que vous préférez. Mais il

4 serait préférable que vous donniez les noms des quartiers, bien sûr,

5 notamment s'agissant des endroits dont les Serbes se sont emparés, et qui

6 n'étaient pas majoritairement peuplés par eux avant la guerre.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien sûr.

8 Les quartiers urbanisés de Ilidza, de Novo Sarajevo, Grbavica, Vogosca, et

9 un peu en dehors de la carte, donc ne figurant pas sur la carte que nous

10 voyons ici, Ilijas, sont des régions où la population était mixte avant la

11 guerre. C'est-à-dire, que l'on y trouvait des représentants des trois

12 groupes ethniques principaux en Bosnie-Herzégovine, donc chacun des groupes

13 ethniques était représenté à un tiers de la population totale, sinon

14 parfois à 50 % de la population totale. Mais dans ces quartiers dont les

15 Serbes se sont emparés, ils ne constituaient pas la majorité avant la

16 guerre. Et donc par la suite, ils ont fait fuir la population non-serbe.

17 Donc je parle bien de Ilidza, Novo Sarajevo, Vogosca et Ilijas.

18 M. MILOSEVIC : [interprétation]

19 Q. Fort bien. Maintenant, si nous devions comparer cette carte de la

20 répartition ethnique avec une carte de la répartition des forces armées

21 pendant la guerre, pourriez-vous nous dire quel pourcentage ne coïncide pas

22 à votre avis, s'agissant de la répartition des territoires ? Et nous dire

23 si, à tel ou tel endroit, le pourcentage que vous citez constitue une

24 augmentation ou une diminution par rapport à la situation antérieure ?

25 R. Et bien, du point de vue géographique, je ne pourrais pas vous dire

1 exactement. Mais il y avait -- je dirais que la différence concerne à peu

2 près 100 000 non-Serbes, Musulmans et Croates. Principalement des

3 Musulmans, mais également des Croates et des gens issus de mariages mixtes,

4 les habitants de Sarajevo en mai 1992, étaient sous le contrôle des forces

5 serbes. Et parmi ces personnes, certaines ont été tuées. Mais un nombre

6 beaucoup plus important a fui vers les quartiers contrôlés par les

7 Musulmans. Et dans certains cas, ils ont pu s'enfuir vers les pays

8 étrangers.

9 Donc je dirais qu'il y a parfois chevauchement des cartes, et que la zone

10 concernée abrite à peu près une centaine de milliers de personnes sur la

11 population totale de Sarajevo qui comptait 400 000 ou 500 000 personnes.

12 Donc oui, il y a effectivement correspondance des deux cartes à certains

13 endroits. Vous avez raison de dire qu'entre les zones contrôlées par les

14 Serbes, et les zones précédemment habitées par les Serbes, il y a

15 correspondance. De même pour les zones contrôlées par les Musulmans, et les

16 zones antérieurement habitées par les Musulmans. Mais sur un territoire

17 habité par à peu près une centaine de milliers de personnes, la coïncidence

18 en question ne s'applique pas.

19 Q. Qu'en est-il des 150 000 Serbes qui habitaient à Sarajevo ? Que leur

20 est-il arrivé ?

21 R. Et bien, je tiens d'abord à souligner qu'une grande majorité d'entre

22 eux habitaient sur des territoires dont les Serbes se sont immédiatement --

23 dont les forces serbes se sont immédiatement emparées.

24 Donc on peut dire que ces habitants se sont désormais trouvés sur des

25 territoires qui étaient placés sous le contrôle de forces qui ne leur

1 étaient pas hostiles. Quant au reste de la population serbe, au moment où

2 je suis arrivé à Sarajevo, c'est-à-dire la fin mai 1993, nous estimions

3 qu'environ 40 000 Serbes se trouvaient toujours sur la ligne de

4 confrontation, c'est-à-dire la ligne sous le contrôle des forces

5 musulmanes. Nombre de ces personnes nous ont fait savoir que leurs familles

6 avaient déjà fui la ville au début des combats, et que s'ils étaient restés

7 dans la ville, c'est qu'ils avaient souhaité fuir, sans pouvoir le faire.

8 Q. Donc, ils n'ont pas pu partir. On ne les a pas autorisés à quitter la

9 ville, c'est bien cela ?

10 R. C'est exact.

11 Q. Donc les Serbes autorisaient les Musulmans à quitter les parties de la

12 ville dont ils prenaient le contrôle, alors que les Musulmans

13 n'autorisaient pas le même processus pour les 40 000 Serbes qui y

14 restaient. Ils n'ont pas autorisé ces Serbes à quitter les quartiers de la

15 ville où ils se trouvaient, n'est-ce pas, Monsieur Harland ?

16 R. Je pense que la première partie de votre déclaration mérite d'être

17 nuancée d'une façon plus exacte lorsque vous dites que les Serbes

18 autorisaient les Musulmans à partir. En fait, dans la plupart des cas, ils

19 les forçaient à partir. Mais pour la deuxième partie de votre déclaration,

20 je dirais que je reconnais son exactitude, et que bien des Serbes qui ont

21 été pris dans les combats du côté musulman de la ligne de confrontation ont

22 exprimé le désir de partir, et n'ont pas été autorisés à le faire par les

23 autorités musulmanes.

24 Q. Puisque vous étiez fonctionnaire international, et je suppose que vous

25 l'êtes toujours, je suppose que vous savez que les autorités ont pour

1 obligation, pour devoir d'autoriser une population à quitter un territoire

2 dès lors qu'un conflit s'y déroule, et que le fait de refuser d'accorder

3 une telle autorisation constitue une violation grave du droit

4 international, si l'on maintient des civils sur un territoire où un conflit

5 fait rage, n'est-ce pas ?

6 R. Oui.

7 Q. Vous étiez pour les Nations Unies à Sarajevo, et avez-vous donc pris

8 des mesures pour permettre à la population de Sarajevo de se protéger en

9 quittant la zone des conflits ? Je veux parler de ceux qui souhaitaient

10 partir.

11 R. Oui. Et je dois dire que de notre point de vue, nos actions n'étaient

12 pas dues au fait que nous souhaitions rétablir la liberté de circulation

13 pour les Serbes ou pour les Musulmans. Ce que nous souhaitions c'est

14 rétablir la liberté de circulation pour la population civile dans son

15 ensemble. C'était ce principe-là que nous défendions.

16 Et lorsque j'ai dit qu'un grand nombre de Serbes de Sarajevo, puisque c'est

17 bien d'eux que nous parlons, ont exprimé le désir de partir, je veux parler

18 de la population serbe qui s'est trouvée prise dans les quartiers dont les

19 forces musulmanes s'étaient emparées, je devrais ajouter qu'un grand nombre

20 de Musulmans, de Croates et d'habitants issus de mariages mixtes ont

21 également exprimé le désir de partir sans pouvoir le faire. Ceci ne modifie

22 en rien l'exactitude de votre déclaration d'un point de vue général mais il

23 valait la peine d'ajouter ce détail.

24 Donc, nous avons pris effectivement un certain nombre de mesures. La

25 première mesure que nous avons prise a consisté à dire à toutes les parties

1 quelles étaient leurs obligations en vertu du droit international vis-à-vis

2 des populations civiles. Nous, nous sommes également efforcés de négocier

3 la création de ce qu'il est convenu d'appeler des itinéraires bleus, c'est-

4 à-dire des moyens de quitter Sarajevo pour aller ailleurs. Et ces

5 négociations se sont menées avec les deux parties, c'est-à-dire avec le

6 gouvernement de Bosnie-Herzégovine, avec les Musulmans et avec les Serbes.

7 Nous souhaitions que les deux parties autorisent un certain nombre de

8 civils à quitter la ville même si malheureusement cela se faisait la

9 plupart du temps sur la base d'équation ethnique négociée entre ces deux

10 parties. Donc, il est arrivé à plusieurs reprises que ces itinéraires bleus

11 soient ouverts.

12 Et puis nous avons également fait ce que nous pouvions pour régler ce qu'il

13 est convenu d'appeler les cas humanitaires, c'est-à-dire des personnes

14 souvent gravement malades que nous n'étions pas parvenus à évacuer. Nous

15 avons essayé de le faire par le biais de l'aéroport que nous contrôlions.

16 Q. Monsieur Harland, pouvez-vous nous dire si vous savez dans quelles

17 conditions le conflit a éclaté entre les Musulmans et les Croates au début

18 de votre mandat en Bosnie-Herzégovine ?

19 R. Bien entendu, j'ai entendu ce que m'ont dit très longuement les

20 dirigeants des deux communautés, à savoir, la communauté musulmane et la

21 communauté croate -- ce conflit venait d'éclater lorsque je suis arrivé, et

22 nos interlocuteurs musulmans aussi bien que croates étaient très préoccupés

23 par cette situation, bien entendu.

24 Q. Votre séjour là-bas a couvert pratiquement toute la durée du conflit

25 entre les Musulmans et les Croates. Ce conflit a éclaté à votre arrivée et

1 a duré pas mal de temps.

2 R. En effet.

3 Q. Etes-vous au courant du fait que c'est précisément au cours de ce

4 conflit que les Serbes ont aidé plusieurs milliers de Croates à s'enfuir

5 alors que leur survie même était menacée par les forces musulmanes ?

6 R. Ceci n'a pas été le cas d'après ce que j'en sais, à part quelques cas

7 très peu nombreux. Il est vrai que nous avons vu les Serbes fournir des

8 armes à l'enclave croate de Kiseljak. Les Serbes avaient accès à cette

9 toute petite enclave croate de Kiseljak et notamment au village de

10 Kobiljaca, si je ne m'abuse. Et ils y ont distribué des armes et même des

11 chars.

12 Et puis une fois que les Serbes ont réussi à faire une percée pour avoir

13 accès à l'enclave croate de Vares, il est vrai que les Serbes ont aidé un

14 certain nombre de Croates de cette enclave à la quitter pour se rendre vers

15 des territoires sous contrôle croate.

16 Donc oui, j'ai été informé d'une certaine aide fournie -- par

17 les Serbes ou Croates pendant cette période.

18 Q. Vous avez parlé de Vares uniquement. Je ne parlerai pas des autres

19 exemples mais vous auriez pu en parler également. Combien de milliers de

20 Croates ont été évacués par les Serbes de façon à ne pas être victimes des

21 Moudjahiddines dans les territoires où ils se trouvaient ? Les Serbes les

22 ayant aidé à partir pour se rendre vers des territoires tenus par les

23 leurs, c'est-à-dire là où ils voulaient aller en évitant la destruction et

24 l'extermination qu'ils risquaient de vivre dans les enclaves où ils se

25 trouvaient précédemment ? Parlons de Vares si vous voulez, combien de

1 milliers de Croates ont quitté Vares ?

2 R. Je ne me souviens pas exactement du nombre de Croates évacués de Vares

3 de -- Kiseljak. Mais je pense qu'il s'agit sans doute de 5 000 personnes, à

4 peu près.

5 J'ajouterais que les gens qui sont restés et -- il nous est arrivé de

6 remarquer cela très souvent. Les Croates qui sont restés sur des

7 territoires, sous contrôle musulman, n'ont pas tout été traités de la même

8 façon. A Tuzla par exemple, il semblerait que les Croates n'aient pas été

9 soumis à un traitement très négatif. Je dis cela parce que vous avez parlé

10 des Croates comme ayant été victimes des Musulmans. Il est tout à fait

11 certain qu'il y avait des zones d'où les Croates ont été expulsés, et leurs

12 maisons ont été incendiées et il y a même eu des Croates qui se sont faits

13 tuer après la chute de Kakanj. Par exemple, j'ai vu agir et opérer la 7e

14 Brigade musulmane et j'ai vu des exemples de ce genre, mais dans la plupart

15 des endroits où je me suis rendu ou on trouvait des Croates habitant sur

16 des territoires tenus par les Musulmans -- il est probable que l'on puisse

17 parler de discrimination dont ces Croates étaient victimes, mais dans la

18 plupart des cas, selon ce que j'en sais, ils n'étaient menacés d'aucun

19 danger physique à part quelques exceptions.

20 Donc il n'est peut-être pas très utile de faire une comparaison fondée dans

21 ces conditions de comparer, par exemple, la situation de ces Croates avec

22 celles des non-Serbes qui restaient sur des territoires sous contrôle

23 serbe. Dans la plupart des endroits où je me suis rendu, dans les

24 territoires sous contrôle serbe, les non-Serbes qui continuaient à y

25 habiter étaient en danger physique beaucoup plus grave, à part de quelques

1 lieux comme, par exemple, Banja Luka ou Bijeljina.

2 Q. Fort bien, Monsieur Harland. Nous ne perdons pas de temps, mais vous

3 êtes en train de dire, n'est-ce pas, que les non-Serbes non vécus dans des

4 conditions normales que dans des lieux très peu nombreux sous contrôle

5 serbe, donc dans de très rares lieux sous contrôle serbe, c'est bien ce que

6 vous dites, n'est-ce pas ?

7 R. Exact.

8 Q. Et vous prétendez aussi qu'au cours du conflit entre les Musulmans et

9 les Croates, les Croates ont pu continuer à vivre dans des conditions

10 normales dans des lieux sous contrôle musulman ?

11 R. Les choses n'étaient pas identiques partout mais dans certains endroits

12 ils ont pu continuer à vivre une vie normale et dans des conditions aussi

13 normales que la guerre pouvait le permettre, comme à Sarajevo et à Tuzla,

14 par exemple. Mais dans certains endroits, notamment dans les plus petits

15 villages de Bosnie centrale, il y a eu nettoyage ethnique de la part de

16 Moudjahiddines de la 7e Brigade musulmane. J'ai vu cela également.

17 Q. Selon les informations dont vous disposez, combien de Croates ont été

18 tués en Bosnie centrale, et combien ont subi le nettoyage ethnique de la

19 part des musulmans dans ces régions ?

20 R. S'agissant du nombre de tués, nous pensons qu'il est relativement

21 faible si on le compare au nombre des victimes des autres groupes au cours

22 de cette guerre -- à quelques milliers.

23 Quant au nombre de personnes qui ont été victimes du nettoyage ethnique, ou

24 qui ont été contraintes de fuir en raison de l'avancée des forces

25 musulmanes, il était beaucoup plus élevé. Il se situe très certainement aux

1 environs de plusieurs dizaines de milliers.

2 Q. Et bien, ne nous appesantissons pas sur ce point, car des données

3 chiffrées existent à cet égard. Il est donc tout à fait possible d'établir

4 ces chiffres.

5 Dans votre déclaration, vous dites avoir eu des entretiens avec les

6 enquêteurs Todd Cleaver et Stevan Upton. Et au paragraphe 156 de votre

7 déclaration enfin, c'est à partir de ce paragraphe que commence la

8 chronologie que vous avez établie.

9 Et je vous demande si dans le cadre de cette chronologie, vous citez les

10 documents qui ont été mis à votre disposition par ces personnes avec

11 lesquelles vous avez eu ces entretiens ?

12 R. Oui.

13 Q. Fort bien. Donc en fait, il s'agit des commentaires émanant de vous au

14 sujet des documents que ces hommes avec lesquels vous avez eu des

15 entretiens, vous ont remis.

16 Est-il exact que cette chronologie n'est pas exhaustive. Elle ne porte pas

17 sur l'ensemble des événements ?

18 R. C'est certain.

19 Q. Mais Monsieur Harland, est-il exact que ce qui manque majoritairement,

20 ce sont les éléments relatifs aux incidents provoqués par la partie

21 musulmane. C'est-à-dire, des violations par les Musulmans, des cessez-le-

22 feu conclus avec les forces -- conclus sur le champ de bataille de

23 Sarajevo, ainsi que tout ce qui concerne les crimes commis par la partie

24 musulmane contre des civils serbes et contre l'armée de la Republika

25 Srpska. Suis-je en droit de m'exprimer ainsi ?

1 R. Non, non. Ceci n'est pas exact, au contraire en fait. Nous avons eu des

2 problèmes comme tous les observateurs d'ailleurs, en raison du fait que

3 nous ne pouvions parler que de ce que nous avions vu. Et que dans la

4 majorité des cas, nous n'avons eu la possibilité de voir que ce qui se

5 passait sur le territoire sous contrôle musulman. Donc en fait, lorsqu'il y

6 avait violation du cessez-le-feu de la part des Musulmans, nous avions

7 beaucoup plus de chances d'en être les témoins, que lorsqu'il s'agissait

8 d'une violation du cessez-le-feu par les Serbes.

9 De même, lorsqu'il avait violation des droits de l'homme par les Musulmans,

10 nous avions de grandes chances d'en être les témoins, car nous habitions à

11 Sarajevo, qui est assez peu étendu sur le plan géographique. Et nous étions

12 plusieurs milliers donc, sur ce territoire sous contrôle musulman. Mais

13 nous étions très peu nombreux sur des territoires sous contrôle serbe.

14 Donc de façon générale, nous ne pouvions rendre compte des violations

15 commises sur les territoires sous contrôle serbe, que lorsque nous

16 rencontrions des personnes victimes du nettoyage ethnique, et provenant de

17 ces territoires sous contrôle serbe, qui arrivaient dans les zones sous

18 contrôle musulman, où nous étions en fonction. En réalité, c'était un

19 problème constant que nous avions avec les autorités musulmanes, car

20 celles-ci ne cessaient de se plaindre du fait que nous leur appliquions des

21 principes beaucoup plus stricts du point de vue des violations des droits

22 de l'homme et de cessez-le-feu, que ce que nous faisions à l'égard des

23 Serbes. En réalité, je pense que nous n'avions aucun préjugé contre les

24 Musulmans, mais il est probablement vrai que nous étions davantage témoins

25 de leurs infractions éventuelles ou de leurs méfaits, tant sur le plan des

1 violations des cessez-le-feu, que sur le plan des violations des droits de

2 l'homme, que ce n'était notre cas s'agissant des Serbes. Donc, nous

3 rendions compte de ce que nous voyions. Et l'équilibre dans l'objectivité

4 de nos rapports, a dû se faire sans doute par la suite. Mais à ce moment-

5 là, nous avions tendance à mettre davantage l'accent sur les violations,

6 des cessez-le-feu et autres méfaits de la part des Musulmans.

7 Donc statistiquement, l'équilibre n'était pas respecté. Nous avons

8 d'ailleurs étudié cela, et cela a été confirmé par la suite.

9 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Monsieur Milosevic, je dois vous

10 interrompre, c'est l'heure de la pause. Vingt minutes de pause.

11 --- L'audience est suspendue à 10 heures 32.

12 --- L'audience est reprise à 10 heures 56.

13 M. MILOSEVIC : [interprétation]

14 Q. Monsieur Harland, je vous demanderais de vous efforcer de répondre le

15 plus brièvement possible, parce que je n'ai vraiment pas beaucoup de temps

16 à ma disposition.

17 Partant de ce que vous avez dit tout à l'heure, et étant donné le fait que

18 vous vous trouviez au centre-ville détenu par les forces musulmanes. Donc,

19 vous étiez à même de constater toutes les violations des cessez-le-feu qui

20 étaient faites par les Musulmans. Est-ce que cela signifie en autres termes

21 que vous avez constaté, et fait des rapports au sujet de toutes ces

22 violations de cessez-le-feu ?

23 R. Mon rôle concret avait consisté à présenter des rapports politiques.

24 Ou, c'est la FORPRONU qui avait dans ses rangs des observateurs militaires.

25 Et c'est à eux, qu'il appartenait de compter les obus, les provenances des

1 obus, les tirs. Et cela faisait partie des tâches quotidiennes de la

2 FORPRONU.

3 Q. Bien. Au paragraphe 16, vous parlez des évaluations pour la Bosnie-

4 Herzégovine du 16 juillet, et vous parlez d'une réunion entre le général

5 Briquemont, vous et d'autres personnes avec Radovan Karadzic, c'est bien

6 cela ?

7 R. Oui.

8 Q. Et vous indiquez que, "Karadzic en dépit du fait que la Republika

9 Srpska ait apporté ce soutien aux échanges des populations, les Serbes

10 reconnaissaient le droit aux gens de rester là où ils étaient ou de

11 regagner leurs domiciles." Est-ce que c'était là, la position qui avait été

12 la sienne ?

13 R. C'est ce qu'il a dit, en effet.

14 Q. Vous indiquez également que vous aviez soulevé des questions au sujet

15 des nettoyages ethniques notamment à Bijeljina. Et vous indiquez que

16 Radovan Karadzic avait demandé des justificatifs pour ce qui est de ces

17 nettoyages ethniques. C'est un commentaire que vous faites là, n'est-ce pas

18 ?

19 R. Oui.

20 Q. Puisque vous parlez de Bijeljina, est-ce que vous savez que Radovan

21 Karadzic a donné un ordre en date du 1er janvier 1994, et cela se rapporte

22 notamment à Bijeljina ? J'ai ici le texte en langue serbe. C'est signé. Il

23 y a un cachet, la date du 1er janvier 1994, 01-08-1994. Et c'est adressé au

24 ministère de la Défense de la Republika Srpska et au président de la Cour

25 militaire suprême. Et il dit : "Partant des rapports présentés par le

1 procureur militaire de Bijeljina." Et c'est la raison pour laquelle je

2 parle de cet ordre. Cela se rapporte notamment à Bijeljina, et il se réfère

3 à Bijeljina. Et il est question d'un bon nombre de missions qui portent sur

4 le fait d'avoir libéré des personnes détenues provisoirement, sous

5 suspicion d'avoir perpétré des actes de délits pénaux graves. Ce

6 comportement a détérioré la situation politique à Bijeljina. La situation

7 impose qu'il soit procédé à l'inspection des activités du procureur public

8 de Bijeljina, et que l'on constate les omissions de celles-ci, pour ne pas

9 à avoir entrepris les mesures nécessaires.

10 Et il y a la signature du président de la république, le Dr Radovan

11 Karadzic. Il a en effet, signé la chose.

12 Etes-vous au courant de tout ceci ?

13 R. Non.

14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je voudrais que ce document soit versé au

15 dossier en tant qu'élément de preuve, Monsieur May.

16 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Voyons ce document.

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Partant de ce que je viens de lire, et je crois

18 avoir donné lecture de ce document de façon tout à fait exacte. Je crois

19 que les choses de ce côté-là ne sont pas contestées. Donc, il ne devrait

20 pas être contesté le fait que c'est Radovan Karadzic qui s'était employé en

21 faveur d'activités plus efficaces du procureur militaire à Bijeljina, en

22 particulier.

23 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Nous allons donner une cote provisoire à

24 ce document. Ce sera la prochaine cote de la Défense.

25 [La Chambre de première instance se concerte]

1 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Nous allons attribuer la cote suivante au

2 document. Puis je vois que la Greffière a toujours la carte que l'on peut

3 maintenant remettre à l'accusé.

4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document sera la pièce de la Défense

5 212, cote provisoire, cote d'identification.

6 M. MILOSEVIC : [interprétation]

7 Q. Donc, il s'emploie en faveur de ne pas libérer des personnes qui ont

8 perpétré des délits pénaux. Et il dit que cela conduit à la détérioration

9 de la situation politique générale sur le territoire de Bijeljina. Et il

10 demande une intervention urgente et une inspection de la part du procureur

11 militaire sur le territoire de Bijeljina.

12 Savez-vous quel avait été le statut des Musulmans sur le territoire de

13 Bijeljina à l'époque, où vous vous trouviez là-bas ?

14 R. Pendant la guerre, il y avait certaines communautés musulmanes, des

15 Musulmans dans la ville de Bijeljina et des petites communautés musulmanes

16 autour de Bijeljina, qui étaient restées sur place -- tout du moins

17 jusqu'en 1995.

18 Q. Bien. Dans des conditions normales, ils ont donc résidé de façon

19 normale là-bas. Ils ont vécu là-bas de façon normale. Ils n'ont pas été

20 discriminés en quelque façon que ce soit. C'est ce que vous savez nous

21 dire ?

22 R. Non. Tout d'abord, il y a eu un afflux constant de personnes venant de

23 Bijeljina et de la région de Bijeljina, qui faisait l'objet d'une

24 purification ethnique. Et je me souviens de certaines communautés, en

25 particulier des représentants d'un village qui sont venus nous dire qu'ils

1 devaient payer des sommes importantes d'argent pour eux. Tout du moins,

2 c'était du racket. Ils devaient payer ces sommes aux autorités locales,

3 qu'elles soient civiles ou militaires. Et ces gens le faisaient, ils

4 pouvaient s'attendre à une certaine protection. Ce qui veut dire, qu'il

5 restait quand même sur place, une minorité musulmane. Ce qui n'était pas le

6 cas dans d'autres lieux comme Visegrad ou Rogatica, d'autres lieux de la

7 Bosnie orientale.

8 Mais il serait erroné de dire que leurs vies étaient normales.

9 Je sais que vous voulez que je sois bref, et vous avez raison en cela. Mais

10 il faut que j'ajoute que nous avions un problème particulier à l'encontre

11 de ce que disait Karadzic, par écrit ou oralement. En règle générale, il y

12 avait une grande disparité entre ce qu'il nous disait à nous, et même ce

13 qu'il écrivait, s'agissant d'ordres qu'il aurait rédigés, et ce qui se

14 passait.

15 C'était constant. Lorsque nous nous plaignions d'une violation du cessez-

16 le-feu, il disait : "Voilà d'accord, j'ai donné des ordres écrits." Il

17 arrivait même qui nous les montre. Et puis nous voyions un des commandants

18 militaires affecté par ces ordres qui nous

19 disait : "Mais non, on n'a pas reçu ces ordres, en tout cas c'est pourquoi

20 ils n'ont pas été exécutés et Karadzic ne voulait pas vraiment qu'on les

21 exécute, ces ordres." Donc, c'est avec beaucoup de prudence que

22 j'évaluerais ces ordres décrits. Et pour moi ce n'est pas la preuve que ce

23 qu'il écrit dans une lettre se passe vraiment.

24 Je ne sais pas ici en l'espèce, ce que faisait ce Tribunal militaire mais

25 je serais circonspect.

1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous nous dire qui a dit ne pas

2 avoir reçu cet ordre de Karadzic, ou qu'en tout cas ce qui avait été

3 ordonné par Karadzic, n'avait pas été exécuté par eux.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, fort bien. Tout d'abord, ces cas sont

5 nombreux. Mais il y en a un qui me reste à l'esprit. Ça s'est passé pendant

6 le siège de Gorazde, au cours du printemps 1994 - sans doute en avril 1994.

7 Nous étions avec le Dr Karadzic à Pale au moment où les forces serbes sur

8 le terrain, étaient en action à peu près 25 kilomètres de là. Le Dr

9 Karadzic, nous a garanti avoir donné l'ordre d'arrêter la progression des

10 forces serbes, et qu'il avait donné l'ordre de mettre en place un cessez-

11 le-feu. Il en a été fait rapport au général Rose, notamment à une de ces

12 réunions à Pale. Apparemment il a été dit que les gens sur le terrain

13 continuaient à tirer. Le Dr Karadzic a dit qu'il fallait renouveler

14 l'ordre, et qu'il allait envoyer aussi un ordre écrit.

15 Pourtant plus tard, à l'occasion de la réunion suivante, nous avons vu le

16 général Mladic que nous avions déjà vu à la télévision à Gorazde. Nous lui

17 avons posé une question à ce propos. Même en présence du Dr Karadzic, il a

18 éclaté de rire. Et il a dit n'avoir reçu aucun ordre selon lequel il

19 devrait cesser cette attaque. Et le Dr Karadzic n'a même pas dit qu'il

20 avait menti. Il a simplement fourni une autre version des faits.

21 Il a dit : "En fait, Lord Owen, nous a promis le terrain jusqu'à la rivière

22 à Gorazde." Donc, il venait de confectionner ce nouveau fait de toute

23 pièce. Il a poursuivi en disant : "Tout ce qu'on fait, c'est prendre la

24 part de Gorazde, qui nous appartient."

25 C'était vraiment affreux de voir Karadzic raconter des histoires comme ça

1 l'arrangeait. Vous avez eu le représentant de la Fédération russe, Vitaly

2 Churkin qui a dit : "Moi je ne peux pas continuer à discuter, à négocier

3 avec eux. Jamais je n'ai entendu de ma vie autant de mensonges que ceux qui

4 ont été prononcés ces dernières 48 heures."

5 Je pourrais vous donner beaucoup d'autres exemples.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

7 M. MILOSEVIC : [interprétation]

8 Q. Bien, au paragraphe 18, vous parlez d'une réunion du 5 août; d'une

9 réunion qui s'est tenue à Pale avec Briquemont, Hayes et Andreev, n'est-ce

10 pas ? Et c'est une réunion qui s'est tenue précisément suite à une

11 initiative de la part de M. Karadzic. Est-ce exact, Monsieur Harland ?

12 R. Oui.

13 Q. Etant donné que cela ne coïncide pas avec la constatation au terme de

14 laquelle il ferait constamment autre chose de ce qu'il dirait. Est-ce que

15 c'est Karadzic qui avait avancé des propositions pour ce qui est du retrait

16 des forces de la Republika Srpska de Igman, la mise en place de routes

17 sûres pour entrer et sortir de Sarajevo, et la mise en place d'une

18 coopération pour ce qui est de la remise en marche des installations ou des

19 services communaux, n'est-ce pas ?

20 R. Oui.

21 Q. Est-ce que c'est bien ce qui s'est passé ? Est-ce qu'il est exact de

22 dire que l'armée de la Republika Srpska s'est retirée de Igman, et s'est-

23 elle comportée conformément à ce qui était convenu ou pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Il n'a pas été contraint à se retirer, mais il s'est retiré. Et de

1 concert avec vous ou plutôt avec vos commandants, c'est ce qui a été repris

2 ou replacer sous le contrôle des effectifs de la FORPRONU, n'est-ce pas ?

3 R. Oui.

4 Q. Par conséquent, serait-il exact de dire que le 14 août 1993, c'est sur

5 initiative de Karadzic que je viens de mentionner, qu'il a été créé des

6 zones de sécurité, des zones protégées sur le territoire de Igman et de

7 Bjelasnica ?

8 R. C'était une zone démilitarisée. Ce n'était pas une zone de sécurité. Et

9 à mon avis, ce n'est pas Karadzic qui a pris l'initiative.

10 Q. Oui. C'était son initiative à lui. Il s'est créé une zone

11 démilitarisée. Et l'accord, comprenait-il le retrait des Serbes de 13

12 endroits ou de 13 sites qui devaient être repris par la FORPRONU, et les

13 forces musulmanes n'étaient pas censées s'emparer de ces secteurs là ? Est-

14 ce que c'est bien ce qui avait été convenu ?

15 R. Oui.

16 Q. Mais est-ce qu'il serait toutefois exact de dire qu'un mois plus tard

17 seulement, les Musulmans, sans avoir été empêchés par la FORPRONU, se sont

18 emparés de tous ces sites-là, alors que ces sites ont été rétrocédés à la

19 FORPRONU ? Donc en ces occasions-là, à l'occasion de ces offensives et la

20 prise de ces sites-là, ils ont tué 37 soldats. Ils en ont blessé 34 dans

21 les rangs de l'armée de la Republika Srpska. Etiez-vous au courant de la

22 chose ou pas ?

23 R. Je ne connais pas les chiffres exacts. Mais il est vrai de dire que les

24 forces musulmanes, de façon permanente et pendant longtemps se sont

25 trouvées en infraction, en violation de l'accord portant sur le Mont Igman.

1 Q. Bon. Et suivant la chronologie que vous avez fournie ici, y a-t-il quoi

2 que ce soit de dit au sujet de ces événements et de ces supercheries de la

3 part du côté musulman ? Et de la passivité de la FORPRONU qui n'a pas du

4 tout réagi, à tout ce qui s'est passé ?

5 R. Tout d'abord, je dirais qu'effectivement il y a des références, surtout

6 dans la partie concernant 1994.

7 Mais je dois aussi soulever une objection, et m'opposer à l'idée de la

8 passivité de la FORPRONU. Vous avez là, éclairé un point important. A

9 savoir que de façon générale, les Musulmans ne souhaitaient pas le statu

10 quo. Les Musulmans ne voulaient pas de cessez-le-feu, partant des lignes

11 existant à ce moment-là, en Bosnie-Herzégovine. Ils s'opposaient à l'idée

12 d'un cessez-le-feu général. Et même lorsqu'un cessez-le-feu a été convenu,

13 ils le violaient souvent. Le commandant des forces de la FORPRONU à

14 l'époque en Bosnie-Herzégovine, le général Rose, était très énergique,

15 lorsqu'il a discuté avec les dirigeants musulmans de Bosnie; surtout avec

16 le Dr Ganic qui à son avis, était le principal artisan de cette politique

17 de violations des accords de cessez-le-feu. Il a même cherché à les menacer

18 d'attaques aériennes de l'OTAN, s'il y avait non-conformité. Mais jamais il

19 n'y a eu de telles frappes aériennes. Et ceci n'aurait pas été convenu ou

20 accepté par l'OTAN. Cependant, la FORPRONU essayait sans nul doute de

21 stabiliser la situation. Le général Rose était très sensible à la question,

22 très préoccupé par les violations du fait des Musulmans; surtout pour ce

23 qui est des accords ou de cet accord-ci, dont nous discutons maintenant.

24 Q. Mais est-ce que c'est précisément le commandement de la FORPRONU qui a

25 permis aux Musulmans de façon indirecte la prise de ces sites qui ont été

1 délibérément abandonnés par les Serbes, pour faire en sorte que les

2 Musulmans reviennent à la table des négociations. Donc, dans l'intérêt du

3 transfert du cours des événements, de la situation de combats, de guerre,

4 vers une situation de négociations ?

5 R. Non. Il est certain que la FORPRONU ne les a pas aidés à le faire -- ne

6 leur a pas permis de le faire. En fait, les forces musulmanes ont vraiment

7 essayé d'éviter d'être détectées par nous. Je me souviens d'une situation

8 où j'étais avec le commandant du bataillon français qui avait la

9 responsabilité de cette zone, et j'examinais avec lui les photos prises de

10 nuit, du renseignement, qui montraient qu'il y avait une certaine

11 infiltration par des combattants musulmans dans la zone qui essayaient

12 d'éviter d'être détectés par nous.

13 Q. Donc, vous contestez l'affirmation au terme de laquelle vous leur avez

14 permis la chose. Mais la deuxième partie ou le deuxième volet de ma

15 question portait sur les raisons pour lesquelles les Serbes leur avaient

16 abandonné Igman. Est-ce que vous allez nous confirmer la chose ? Donc les

17 Serbes ont abandonné ces sites pour que les Musulmans reviennent à la table

18 de négociation, et pour que de cette voie de la guerre ils soient passés

19 vers une voie de négociation de paix.

20 R. Exact, oui.

21 Q. C'est là que je veux en venir. Vous parlez de la réunion en octobre, au

22 paragraphe 22, avec Karadzic entre Briquemont, Andreev et De Mello, serait-

23 il exact de dire que c'est là que Karadzic avait dit qu'il avait donné des

24 ordres pour qu'ils soient cessés les pilonnages et que les tirs de tireurs

25 isolés soient interrompus. Et il a dit que du côté musulman, cela avait

1 causé des problèmes majeurs. Est-ce que bien cela ?

2 R. Oui, c'est bien ce qu'il a dit.

3 Q. Alors, dites-moi, je vous prie, est-ce que Karadzic a véritablement

4 l'ordre aux unités de l'Armée de la Republika Srpska de cesser les tirs de

5 tireurs isolés et de cesser les pilonnages ?

6 R. Je vois ici, le paragraphe 22, apparemment le général Briquemont a dit

7 n'avoir trouvé aucune preuve de préparatifs entamés par les Musulmans en

8 vue d'une attaque dirigée sur les zones serbes, mais qu'il y avait

9 pilonnage par les Serbes contre des civils, et que ceci augmentait. De

10 façon générale, je dirais ceci le travail de la FORPRONU était notamment

11 compliqué par ce fait-ci. Les autorités musulmanes pensaient qu'il était

12 dans leur intérêt de violer ce cessez-le-feu, si c'était nécessaire, afin

13 de ne pas permettre de stabilisation des lignes de confrontation parce

14 qu'ils représentaient à peu près 50 % de la population de Bosnie, or il

15 n'avait que 18 % de territoire.

16 Et ceci nous a posé problème. Un problème un peu dans le sens inverse qui

17 s'est posé à nous, c'est que les Serbes tenaient à tenir ou à placer les

18 Musulmans sous la plus forte pression militaire possible sans en recevoir -

19 - sans que ceci n'ait de conséquence négative pour eux.

20 Donc, si vous voulez, les deux parties nous trompaient.

21 Q. Oui, mais si les Serbes s'étaient employés en faveur d'un cessez-le-

22 feu, ce cessez-le-feu, et là j'espère que vous en conviendrez, ce n'est pas

23 une solution politique. Le cessez-le-feu ne fait que permettre la recherche

24 d'une solution par la voie de négociation sans qu'il y ait perte de vie

25 humaine en parallèle. Je pense que vous étiez favorable au maintien de ce

1 cessez-le-feu vous-même, n'est-ce pas.

2 R. Oui. La présidence de la Bosnie-Herzégovine nous posait le problème

3 suivant. La présidence avait le sentiment que s'il y avait un cessez-le-feu

4 général, ce qui voulait dire que la population qu'elle contrôlait, à peu

5 près la moitié de la population totale des 4 millions du pays, que si cette

6 moitié de la population restait sur 18 % du territoire avec stabilisation

7 du cessez-le-feu, mais sans issue favorable aux pourparlers, c'est qu'il

8 serait lésé. Publiquement, la présidence disait vouloir un cessez-le-feu

9 difficile de dire le contraire à l'opinion publique, mais en fait il

10 s'oeuvrait à essayer de saper les fondements de ces cessez-le-feu.

11 De l'autre côté, les Serbes voulaient véritablement une stabilisation de

12 la situation puisque les Serbes avaient beaucoup de territoires. Mais ils

13 voulaient aussi essayer de rendre la vie la plus difficile possible en

14 pilonnant depuis leur position les positions musulmanes. C'est ce que le Dr

15 Karadzic nous avait dit directement. Les tirs de tireurs isolés, la coupure

16 de l'eau, tout ceci avait un sens.

17 Il était difficile pour la FORPRONU de se trouver entre le marteau et

18 l'enclume.

19 Q. Bon, mais lorsque je vous pose la question de savoir si vous aviez

20 connaissance des ordres donnés par Karadzic aux unités de l'armée de la

21 Republika Srpska de cesser les pilonnages ou de diminuer les tirs, je crois

22 pouvoir affirmer qu'en autant que je dispose d'un document à l'intention de

23 l'état major de l'armée de la Republika Srpska, commandant du corps de

24 Sarajevo-Romanija et commandant des différentes brigades de ce Corps de

25 Sarajevo-Romanija. Donc, le Grand état major donne des ordres au

1 commandement du corps et au commandement des brigades.

2 C'est daté du 7 février 1994. Et il y est dit : "Il existe des preuves

3 disant que les provocations musulmanes à l'artillerie s'ensuivent de

4 ripostes serbes inadéquates. La communauté internationale nous reproche les

5 ripostes exagérées des fois de 20, 30, 70 % plus fortes que les tirs

6 musulmans. Donc la partie musulmane habilement nous attribue ces tirs à

7 l'artillerie dans la ville, et cela nous se fait à notre détriment, cela

8 menace même la suppression de notre -- l'existence de notre état."

9 Donc, "J'ordonne qu'il soit procédé à des ripostes quand cela nous met en

10 péril seulement et quand il y a des raisons militaires de le faire. Ne

11 ripostez qu'en direction d'objectif militaire et ripostez uniquement suite

12 aux ordres émanant du commandant et ripostez aux provocations à l'échelle

13 un pour un." Qui entre parenthèses, il est donné en lettre et en chiffre

14 "1-1."

15 "Deuxièmement, exclure toute possible de pilonnage sans contrôle.

16 Sanctionner les infractions en se conformant à la loi et à la

17 réglementation. Pour l'exécution de ces ordres, je tiendrai responsable le

18 commandant du corps, et les commandants des brigades. Je demande à être

19 informé de tout incident immédiatement. Le commandant Suprême, Radovan

20 Karadzic." Le cachet de la Republika Srpska, le document, porte l'entête de

21 la Republika Srpska et s'est signé par le président de celle-ci.

22 L'ACCUSÉ : [interprétation]

23 Monsieur May, je voudrais que cette pièce soit versée au dossier comme

24 élément de preuve.

25 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Mais le témoin peut répondre avant que

1 vous demandez ce versement.

2 Est-ce que vous avez entendu parler de ce document, Monsieur Harland ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, et j'ajouterais que

4 M. Milosevic a fait un bon de plusieurs mois. Nous sommes maintenant au

5 début 1994, après le pilonnage de Markale. Je dirais aussi que, à coup sûr

6 ou presque, ce document est authentique, en effet. Les Serbes étaient

7 effectivement très préoccupés qu'à la suite du massacre du marché, l'OTAN

8 soit contre eux, et ils nous avaient téléphoné pour dire qu'ils avaient

9 donné des ordres de ce genre. Je pense donc qu'il est pratiquement certain

10 que c'est un ordre exact.

11 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Recevons cet ordre. Le document en

12 question, quelle sera la cote ?

13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce D213, MFI.

14 M. MILOSEVIC : [interprétation]

15 Q. Que nous fassions un petit commentaire. Donc, c'est Karadzic qui

16 indique que les ripostes sont inadéquates de la part de l'Armée de la

17 Republika Srpska, et il demande qu'il soit riposté en direction d'objectifs

18 ou de cibles militaires dans une échelle qui est un pour un. Il exige qu'il

19 soit procédé à des contrôles très stricts aux ripostes, aux provocations

20 qui se font, n'est-ce pas ?

21 Alors serait-il exact de dire, Monsieur Harland, que cela coïncide avec ce

22 que Karadzic disait à l'occasion de la réunion du 15 octobre 1993.

23 Pourriez-vous nous faire un commentaire là-dessus ?

24 R. Les Serbes s'étaient engagés envers nous à respecter le cessez-le-feu

25 en octobre 1993, mais ces engagements n'ont pas été respectés. Les Serbes

1 ont poursuivi leurs activités militaires. Nous avons répertorié

2 quotidiennement les tirs. Ceci vient à l'appui de ce que j'avance ici. Il y

3 a peut-être des ordres qui ont été donnés mais ces ordres n'ont pas été

4 appliqués pour autant qu'il n'ait jamais été donné.

5 Vous venez cependant d'évoquer une situation qui était, elle, tout à fait

6 différente. Arrivé le mois de février 1994, il semblait que les Serbes

7 voulaient vraiment stabiliser la situation autour de Sarajevo. Les Serbes

8 ont effectivement arrêté de tirer. Ils ont diminué le volume des tirs qui

9 venaient de leur côté, de la ligne de confrontation à partir de février

10 1994. Et ceci pendant tout l'automne, jusqu'à l'automne et tout l'automne

11 1994, ils ont vraiment limité ce volume au minimum.

12 Q. Donc pratiquement à compter de cette année 1994 jusqu'à la fin automne

13 de la même année. C'est bien ce que vous nous dites, n'est-ce pas ?

14 R. Oui. Ça a commencé pratiquement tout de suite après ce qu'on a appelé

15 l'incident de Markale.

16 Q. On reviendra à Markale tout à l'heure. Au paragraphe 26, vous indiquez

17 que dans vos appréciations de la situation politique du 30 novembre 1993,

18 vous avez mentionné que sur les positions du QG avancé de la FORPRONU, il y

19 avait deux tireurs isolés musulmans qui ont tiré sur du personnel des

20 Nations Unies ainsi que sur des piétons. Et le 1er Corps de l'armée de la

21 Bosnie-Herzégovine, c'est celui qui se trouvait à l'intérieur de Sarajevo,

22 avait affirmé qu'il s'agissait d'individus, de renégats, membres du groupe

23 du dénommé Caco, n'est-ce pas ?

24 R. Oui. C'est ce qu'ils ont dit.

25 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Si je puis vous aider, il s'agit de

1 l'intercalaire 4.

2 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Je vous remercie.

3 M. MILOSEVIC : [interprétation]

4 Q. Je voudrais que nous comparions nos renseignements. Monsieur Harland,

5 ce Caco est-ce que c'est un certain Musan Topalovic qui avait gardé sous

6 son contrôle la rive gauche de la Miljacka dans la municipalité de Stari

7 Grad à Sarajevo ?

8 R. Oui. Mais à ce moment-là, il était déjà mort au moment où cette

9 affirmation est faite.

10 Q. Et savez-vous que le Caco, au sujet duquel dans le commandement du 1er

11 Corps d'armée de la Bosnie-Herzégovine, il avait été affirmé que c'était un

12 renégat, lui était le commandant d'une brigade de montagnards et il ne

13 pouvait en aucun cas être un renégat. Est-ce que c'est exact ou pas,

14 Monsieur Harland ?

15 R. A mon avis, ce qui est dit c'est que les tireurs isolés qui opéraient à

16 ce moment-là, on nous a dit qu'il s'agissait de renégats qui soutenaient,

17 qui étaient des partisans de Caco. En d'autres termes, ici, il est fait

18 état d'une période qui précède ou qui suit de quelques semaines, la mort de

19 Caco. Il a été tué ce Caco par des forces musulmanes à Sarajevo. Lorsque

20 nous avons présenté des griefs suite aux activités de tireurs isolés

21 musulmans qui semblaient tirer sur des objectifs, d'autres Musulmans à

22 Sarajevo même, au Corps d'armée de l'armée de Bosnie-Herzégovine, on a

23 reconnu que cet incident avait bien eu lieu mais il a été dit que ceci ne

24 faisait pas partie de leurs politiques. C'était là le geste de ce qui avait

25 été qualifié de partisans renégats de Caco.

1 Q. Oui. Partisans de Caco qui se trouvait être commandant de la Brigade

2 des montagnards de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Donc, ce n'était

3 certainement pas un renégat. Il ne pouvait pas l'être.

4 Savez-vous que ce sont précisément ces formations-là qui ont procédé à des

5 exécutions massives de Serbes à Bisipoto, Popoltok [phon], Popodija et sur

6 les versants de Trbevic descendant vers Sarajevo. Le saviez-vous ?

7 R. Oui. Nous avons déployé plusieurs efforts pour essayer d'établir les

8 circonstances dans lesquelles s'étaient déroulées ces événements.

9 Q. L'avez-vous fait ?

10 R. Oui. Il y a avait bien eu des Serbes de Sarajevo qui avaient été tués.

11 Leurs corps avaient été placés dans ces fosses de Kazani sur les hauteurs

12 au-dessus de la caserne de Bistrik, et les auteurs de ces faits étaient

13 sans nul doute en rapport avec Caco.

14 Q. Mais saviez-vous qu'Alija Izetbegovic dans une émission de télévision

15 avait qualifié le dénommé Caco de fils à lui ?

16 R. Je ne m'en souviens pas.

17 Q. Bon. Mais n'est-ce pas Karadzic à la réunion du 15 octobre qui a parlé

18 du danger de ces tirs de tireurs isolés musulmans ?

19 R. Oui.

20 Q. Serait-il exact de dire que le général Rose, à une réunion avec Ganic,

21 et je sais qu'à une reprise, d'ailleurs, a indiqué que les tirs au mortier

22 du côté musulman venaient de mortiers installés sur des camions et il a

23 parlé de tireurs isolés musulmans qui avaient ouvert le feu sur leur propre

24 population, en direction de leur propre population ? En est-il ainsi ou

25 pas, Monsieur Harland ?

1 R. Oui, le général Rose a bien soulevé ces protestations. Nous étions

2 préoccupés de ce que certains éléments, ça c'est certain, dont les

3 dirigeants des Musulmans de Bosnie ne voulaient pas stabiliser la situation

4 tout autour de Sarajevo. C'était là une situation très frustrante pour le

5 général Rose.

6 Mais permettez-moi d'ajouter ceci. En ce qui concerne l'assassinant de

7 gens, notamment, des actions menées par Caco à Kazani. Caco commandait une

8 brigade. Il était sans pitié dans la façon dont il traitait les Musulmans.

9 C'était un meurtrier quand on voit la façon dont il a traité les Serbes. Je

10 l'ai rencontré cet homme et j'ai rencontré les autorités musulmanes qui se

11 sont chargés de lui. Et le sentiment que j'en ai retiré c'était que quoi

12 qu'ait pu avoir dit le président Izetbegovic, de façon générale, les

13 dirigeants musulmans pensaient de lui que c'était un homme dangereux. Ils

14 ont fini par le tuer d'ailleurs, fin octobre 1993, je pense. Donc je ne

15 voudrais pas qu'on suggère ici qu'il y ait eu une politique générale

16 consistant à tuer les Serbes à Sarajevo. Même s'il y a eu plusieurs

17 dizaines de personnes tuées, ce qui est tout à fait choquant. Ce n'était là

18 rien de comparable aux crimes commis par les Serbes. Je ne sais pas si vous

19 vouliez mettre cela en équation, mais je pense que ce serait une chose

20 erronée que de le faire.

21 Q. Donc, cela ne faisait pas l'objet d'une option qui aurait été

22 généralisée. Mais dites-nous alors, comment autant de Serbes ont-ils pu

23 périr à Sarajevo ?

24 R. Je pense que la plupart des Serbes qui ont été tués -- dans les lignes

25 de confrontation de Sarajevo, ont été tués par des tirs tirés par les

1 Serbes de l'extérieur de sa ligne de confrontation, que ce soit des tireurs

2 isolés ou des pilonnages.

3 Nous avons essayé de faire un décompte approximatif du nombre de personnes

4 tuées à Sarajevo, en effectuant des visites à la morgue, en recevant des

5 rapports de familles. Et grâce à nos propres observations, nous avons eu

6 l'impression que même si les crimes de Caco étaient horribles, ils étaient

7 de portée assez limitée. Et nous avons pensé que la plupart des pertes

8 serbes à Sarajevo, n'avaient pas été causées par des actions entreprises

9 par les autorités musulmanes.

10 Q. Bien. Monsieur Harland, s'agissant des exécutions de Serbes à Sarajevo,

11 établissez-vous uniquement une corrélation avec le groupe des hommes à

12 Caco, ou alors admettez-vous que cela a été l'œuvre de bon nombre de

13 groupes et d'unités qui faisaient partie de ce qu'il était convenu

14 d'appeler l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

15 R. Ceci n'a pas été le seul fait de Caco. Si l'on voit les chiffres qui

16 nous sont parvenus, je dirais en guise d'estimation, que la plupart des

17 Serbes tués à Sarajevo l'ont peut-être été par des groupes musulmans, mais

18 des groupes associés à Caco. Mais vous avez raison de dire qu'il y avait

19 sans nulle doute d'autres Serbes, d'autres victimes serbes également. Et

20 j'espère qu'ici pour toutes ces questions, il est clair qu'on ne peut pas

21 mettre de traits d'union entre les victimes serbes, et ce qui se passait à

22 Sarajevo, et ce qui se passait dans les territoires tenus à l'extérieur de

23 Sarajevo, par les Serbes.

24 Q. Mais je ne sais pas pourquoi cela ne pourrait pas être comparé. Peut-

25 être parce que vous étiez un millier de présent là-bas à Sarajevo. Mais

1 nous n'avons pas le temps de le faire.

2 Pour ce qui est de vos appréciations politiques datées du 9 février,

3 paragraphe 26. Vous parlez de la tragédie de ce marché de Markale, en date

4 du 5 février 1994. C'est bien ce que nous dites-là, Monsieur Harland ?

5 R. Oui.

6 Q. Et bien, par un concours de circonstances justement, votre témoignage a

7 été interrompu. Et dans les documents que j'ai obtenus pour le témoignage

8 de Lord Owen qui a fini de témoigner hier, et dans les documents qui m'ont

9 été fournis sur CD-ROM, il y a une partie de l'émission de la BBC qui avait

10 été jointe au livre de Lord Owen. Et c'est Jane Corbin [phon] le BBC,

11 l'émission panorama, parle de "La propagande de guerre." Et on cite un

12 document des Nations Unies. Alors je voudrais vous demander à présent, si

13 vous vous en souvenez ?

14 Il est question de guerre de propagande et on cite ici, on

15 dit : "Code enfin, de distribution limitée le 8 février 1994, le

16 commandement des Nations Unies à Sarajevo, à l'attention du QG à New York.

17 A en juger par la trajectoire les experts pensent qu'il est plus probable

18 que la portée soit inférieure à 2 000 mètres, que la portée de 2 000 à 4

19 000 mètres. Ce qui veut dire que le tir serait parti d'un territoire

20 musulman, plutôt que d'un territoire serbe."

21 Alors compte tenu de la position qui était la vôtre, je pense que le

22 rapport en question devrait vous être connu. Serait-il donc juste de dire

23 qu'il y a eu bon nombre de données qui abondaient dans le sens d'une

24 affirmation à savoir, que les tirs provenaient d'un territoire tenu par les

25 Musulmans ?

1 R. Oui. Je connais ce document, mais je ne connais pas l'émission

2 télévisée de la BBC que vous avez mentionnée.

3 Parlons d'abord du premier massacre de la place du marché de Markale.

4 D'abord il y a toujours une polémique quant à l'origine de ces tirs, que ce

5 soit pour le premier massacre ou pour le second. Mais nous parlons ici de

6 ce premier massacre. Et la FORPRONU a conclut qu'il était impossible de

7 déterminer au-delà de tout doute raisonnable, qui était l'auteur de ce tir.

8 Vous venez de citer un rapport. C'était un rapport très préliminaire dans

9 le processus habituel. Il est suivi d'une étude et d'une analyse balistique

10 complète et circonstancielle.

11 Ce rapport plus complet qui est arrivé quelques jours plus tard, après

12 celui que vous avez en mains, a conclu en fait, que la portée et la

13 distance parcourues par ce mortier était-elle, qu'on franchissait la ligne

14 de confrontation pour aller vers le nord-est de la place du marché de

15 Markale. En d'autres termes, ça avait été tiré depuis un endroit proche de

16 la ligne de confrontation. Mais il ne nous a pas été possible de déterminer

17 si c'était les Serbes ou les Musulmans qui avaient tiré.

18 Et il y a une erreur factuelle au niveau des calculs effectués pour établir

19 ce premier rapport. Et ceci est constaté dans le rapport plus complet qui a

20 suivi le premier, de quelques jours.

21 Q. Donc au final, il a été conclu que l'on ne pouvait le déterminer avec

22 certitude. Le premier rapport disait que ça venait du côté musulman. Et

23 après on a constaté que l'on ne pouvait pas le déterminer avec certitude.

24 C'est bien ce que vous nous dites, Monsieur Harland ?

25 R. Oui, c'est exact. Et il me faut ajouter que ça s'est souvent passé.

1 Pour tout obus tiré, il nous a été difficile de dire d'où il venait. Il n'y

2 a pu y avoir confirmation de façon exacte que pour certains obus.

3 Et lorsque nous avons été en mesure de déterminer avec certitude l'origine

4 dans pratiquement 100 % des cas, il a été possible d'établir que les obus

5 tombant du côté musulman, venaient du côté serbe de la ligne de

6 confrontation. Nous avions des radars de détection des mortiers, radars que

7 les Serbes ont cherché à détruire. Nous avions les observateurs militaires

8 --

9 Q. Monsieur Harland, je voudrais poser une question concrète. Par

10 conséquent, il n'est point nécessaire de nous parler des obus qui ont été

11 tirés du côté serbe. Nous parlons de Markale pour le moment. Le premier

12 rapport dit que ça venait -- avait dit que c'était venu du côté musulman,

13 puis ensuite on a dit qu'on ne pouvait pas être certain. Mais l'hystérie

14 anti-Serbe a fait que c'était les Serbes qui ont pour sûr commis, ce crime.

15 Exact ou pas ?

16 R. Non, non. Ce n'est pas vrai. Il faut que je le dise. Quelques fois j'ai

17 accusé le général Rose de certaines de choses, mais jamais d'hystérie anti-

18 Serbes. Que du contraire. A mon avis --

19 Q. Mais ce n'est pas ce que j'ai dit --

20 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Laissez-lui le temps de finir.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Comment dire, dans certains des rangs de la

22 FROPRONU, il y avait une certaine sympathie à l'égard des militaires

23 serbes. Peut-être parce que les militaires serbes représentaient une

24 tradition plus proche de la leur. En tout cas, ce que je peux dire avec la

25 FORPRONU, c'est que la façon dont elle faisait rapport, aurait traduit une

1 hystérie anti-Serbe. Au contraire, mon vécu à recevoir ces rapports, c'est

2 que ceux-ci essayaient de donner le bénéfice du doute, aux Serbes.

3 En l'occurrence ici, se sont des hommes du génie qui, à mon avis, n'avaient

4 pas d'avis politique particulier. Qui ont dit qu'il était impossible

5 d'établir l'origine de ce tir. Et c'est resté là, la position adoptée par

6 la FORPRONU, mais par souci d'équité, pour établir le contexte, qu'il faut

7 dire que bien souvent, il était impossible d'apporter une confirmation. Et

8 dans les cas où il est possible d'établir avec certitude l'origine des

9 tirs, et bien, ils venaient des Serbes.

10 M. MILOSEVIC : [interprétation]

11 Q. Monsieur Harland, vous venez de remplacer ou d'intervertir les thèses.

12 Je n'ai pas dit que le général Rose avait été à l'origine de cette hystérie

13 anti-Serbe. Moi, je n'ai fait que constaté des faits. Je n'ai pas suivi ce

14 qui a été traduit à votre intention. Je n'ai pas suivi le compte rendu

15 d'audience qui défile sur le moniteur, mais j'ai dit d'une part, qu'il y

16 avait un rapport disant que cela venait de côté musulman. Puis la

17 conclusion fut définitive, avait dit que l'on ne pouvait pas être certain.

18 Et par ailleurs, de par le monde entier, les médias ont fait une propagande

19 hystérique, anti-Serbe disant que c'était les Serbes qui l'avait fait. Je

20 ne dis pas que c'est le général Rose qui l'avait affirmé. Au contraire,

21 j'estime que lui, avait été objectif.

22 R. Tout d'un coup, il y a eu baisse de volume, et puis je n'ai plus

23 entendu l'interprétation. Essayez une fois de plus.

24 Une première chose, je ne pense pas que la FORPRONU aurait fourni des

25 rapports qui n'auraient pas été objectifs. Et puis on voit aussi ce que

1 vous avez dit, il y a les commentaires de la BBC qui le prouvent aussi. On

2 est prêt à fournir un rapport préliminaire qui est vraiment en faveur de la

3 position serbe là, en l'occurrence. Mais d'après la description que vous

4 avez fournie de ce programme télévisé, on ne semble pas y avoir discuté du

5 rapport définitif. Je ne pense pas qu'il y ait vraiment ou que l'hystérie

6 des médias se soit propagée à la BBC.

7 Et c'est une coïncidence, plusieurs années plus tard, j'écoutais ce que

8 disait Nick Gowing, qui était à l'époque un correspondant de la BBC. Il

9 l'est toujours. Et il parlait de cet incident précisément. Il disait que

10 c'était en fait les Musulmans qui en était responsables. Ce faisant, il

11 présentait en tant que fait, quelque chose qu'aucun des enquêteurs de

12 l'incident sur le terrain ne savait.

13 De tout comme le reste du monde, nous aurions voulu qu'on puisse donner une

14 réponse claire à cette question. Mais il n'y en avait pas de réponse

15 claire. C'est un fait. Et à ce jour, il n'est pas possible de le montrer à

16 partir d'analyses balistiques, il n'est toujours pas possible de savoir qui

17 a tiré cet obus.

18 Q. Mais c'est bien de cela que nous parlons, Monsieur Harland. Je ne dis

19 pas que c'est vous qui avez été la source de renseignements de ce type, et

20 encore moins le général Rose. Ce que je veux dire, c'est qu'il y a des

21 choses qui coïncident. D'une part, vous n'êtes pas la source de

22 l'affirmation au terme de laquelle c'était les Serbes. Et nous avons eu une

23 campagne médiatique hystérique à l'encontre des Serbes disant que c'étaient

24 eux. La BBC avait fait des commentaires. Or, cette émission qui figure sur

25 le CD-ROM, et qui accompagne le livre rédigé par Lord Owen, a été diffusée

1 le 30 octobre 1995. Donc, bien plus tard. Or moi, je vous ai donné lecture

2 d'un document dont vous avez dit que vous le connaissiez, et qui a été cité

3 dans cette émission. Or, on dit que la portée se situe à l'intérieur de

4 2 000 mètres d'écart, et non pas au-delà. Ce qui fait que l'obus venait du

5 côté musulman.

6 Mais avant le 8 février que j'ai cité, il y a eu un autre télégramme qui a

7 été cité par ailleurs, et qui porte la date du 6 février, et il est

8 également mentionné dans les mêmes documents qui accompagnent le témoignage

9 de Lord Owen. Cela vient également --

10 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Je ne sais pas si le témoin est en mesure

11 de suivre tous ces détails. Je ne pense pas qu'on pourra vraiment

12 progresser. Le témoin vous a donné ce qui semble être une réponse

13 objective, à savoir que selon ces dires, si je l'ai bien compris, personne

14 ne sait d'où vient, ou d'où venait ce tir.

15 Est-ce que nous allons revenir là-dessus. Alors que le témoin ne peut pas

16 dire avec certitude quelle était l'origine de ce tir. Un instant, Monsieur

17 Milosevic. Pour moi, c'est une perte de temps. Je pense qu'il faut passer à

18 autre chose.

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais j'étais sur le point de passer à autre

20 chose. En effet, le témoin a précisé qu'il était au courant de la dépêche

21 que j'avais citée tout à l'heure. Je l'interroge maintenant au sujet d'une

22 autre dépêche qui ne se rapporte pas à Markale, mais qui a été envoyé vers

23 la même période, le 6 février 1994, de la FORPRONU de Zagreb vers New York.

24 Et cela parle d'une chose bien plus importante.

25 M. MILOSEVIC : [interprétation]

1 Q. "C'est particulièrement essentiel de faire attention, vu que la

2 FORPRONU est pratiquement sûr à 100 % que les Bosniens en au moins deux

3 occasions, ces 18 derniers mois, ont été à l'origine de pilonnages qui ont

4 provoqué des victimes à Sarajevo."

5 Vous êtes au courant de cette dépêche-là également ? Je pense que vous

6 devez forcément vous en souvenir ?

7 R. Oui. Je pense que ceci a été envoyé par Zagreb. Cependant, je connais

8 ces affirmations, et sur quoi elles reposent, sur quelles preuves. Tout

9 ceci venait de Sarajevo.

10 Q. Bien. Avez-vous connaissance d'une assertion disant que le massacre

11 dans la queue de gens qui attendaient le pain dans la rue Vase Miskina

12 survenu en 1992, a également été un incident mis en scène par les

13 Musulmans, à des fins de propagande. Et cela a marché, parce que trois

14 jours après, le conseil de Sécurité a adopté une résolution, la 757, qui a

15 instauré des sanctions à l'encontre de la République fédérale de

16 Yougoslavie. Le saviez-vous cela ?

17 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Laissez le temps au témoin de répondre à

18 ces questions. Là, si on parle de 1992, c'était peut-être même avant votre

19 mandat, Monsieur Harland.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. C'est avant que je ne sois en place. Je

21 connais l'endroit. Je connais l'incident et l'affirmation avancée de part

22 et d'autres. Chaque partie disait que l'autre partie avait tiré. Cependant,

23 M. Milosevic a soulevé une question. Celle de savoir qui avait tiré.

24 Permettez-moi d'essayer de tirer ceci au clair. Quelque 500 000 obus ont

25 été tirés pendant la guerre à Sarajevo. Il nous est arrivé parfois de

1 pouvoir établir avec beaucoup d'exactitude leur origine, ça n'a pas

2 toujours été vrai. Dans pratiquement 100 % des cas, donc à exception de

3 deux ou trois cas, où nous avons pu confirmer, les tirs étaient et ce fut

4 confirmé, du côté des Serbes. Et je pense que toute notre discussion tourne

5 sur ce point. Est-ce qu'il y a quelques obus qui sont d'une zone inconnue ?

6 Est-ce que celui-ci est un tel de ces cas ? Oui.

7 M. MILOSEVIC : [interprétation]

8 Q. Mais Monsieur Harland, à l'occasion de l'incident de la queue pour le

9 pain au sujet de quoi il y a des preuves disant que c'étaient les Musulmans

10 qui l'avait fait, et au sujet de Markale où il y a des preuves donc c'est

11 que chez les Musulmans, il y a toujours eu des séquelles à l'encontre des

12 Serbes, et des séquelles très graves. Donc il est difficile d'accepter --

13 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Écoutez, on a déjà parlé de cela inutile

14 d'y revenir. Passons à autre chose. Vous avez peu de temps. Votre temps est

15 limité, mais le temps de la Chambre aussi. Et pour revenir sans arrêt sur

16 la même chose, pour essayer de faire valoir le même argument, pour essayer

17 d'entraîner le témoin à adopter telle ou telle position, c'est une pure

18 perte de temps. Avançons -- passons à autre chose.

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Fort bien.

20 M. MILOSEVIC : [interprétation]

21 Q. Monsieur Harland, avez-vous connaissance du fait que le journal

22 Independance, du 22 août 1992, un samedi, a publié un article intitulé "Les

23 Musulmans massacrent leur propre population" ?

24 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Peu importe ce que dit le journal

25 Independance de Londres, le témoin ne saurait y répondre.

1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il est précisément question ici d'incidents

2 variés.

3 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Peut-être que c'est vrai et vous pourrez

4 présenter des témoins pour essayer de soumettre ceci aux Juges pour dire

5 que les Musulmans ont tué les leurs, vous pourrez faire valoir votre thèse,

6 mais inutile de demander, sans sempiternellement des questions au témoin,

7 alors qu'il a déjà déposé du mieux qu'il pouvait. Il a déjà essayé de vous

8 répondre au mieux.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Puis-je dire --

10 M. NICE : [interprétation] J'aurais pu ne pas y intervenir, mais, sur ce

11 point précis, les Juges de la Chambre disposent déjà d'éléments de preuve.

12 Il est pratiquement impossible de demander des conclusions au témoin, et

13 ceci rend cet exercice entrepris par l'accusé tout à fait inutile.

14 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Oui.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Harland, vous alliez

16 intervenir ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Et bien, voilà ce que j'allais dire. Je ne

18 peux pas parler de ce qu'a publié le Independance d'abord parce que je ne

19 suis pas lecteur de ce journal et, deuxièmement, parce qu'il est question

20 d'une période où je n'étais pas sur les lieux. Mais je me suis trouvé à

21 Sarajevo pour une grande partie de la guerre et j'ai été informé d'un grand

22 nombre de cas de ce genre. Et dans chaque cas, où il a été possible de

23 déterminer l'origine de l'obus dans le cas de pilonnage à Sarajevo, donc

24 pratiquement tous les cas, où cette détermination a été réalisable, il a

25 été déterminé que les obus venaient du côté serbe et --

1 M. MILOSEVIC : [interprétation]

2 Q. Mais fort bien, nous savons cela.

3 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Laissez-le finir.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans tous les cas, dont je suis en train de

5 parler, on pourrait les prendre un par un, mais cela prendrait du temps. La

6 certitude a été établie, soit que l'obus venait de la partie serbe, soit

7 que son origine n'était pas déterminable.

8 Mais nous discutons maintenant d'un obus dont l'origine n'a pas pu être

9 déterminée. Si nous parlons de l'incident Markale numéro 2, l'affaire est

10 moins claire, mais je suppose que je n'ai rien à ajouter par rapport à

11 l'incident dont nous sommes en train de parler dans ce cas l'origine de

12 l'obus n'était pas déterminable.

13 M. MILOSEVIC : [interprétation]

14 Q. Et bien, précisément, à partir de l'affirmation que vous venez de faire

15 quant à ce qui était clairement déterminé et ce qui ne l'était pas. Je

16 rappelle que le général Rose, dans son ouvrage, dit et -- je ne ferais

17 qu'une brève citation -- vous étiez présent sur les lieux à ce moment-là,

18 je cite :

19 "Les Serbes que l'on voyait dans leurs tranchées sur les pentes des

20 collines derrière nous, pentes couvertes de sapins, ont totalement arrêté

21 l'attaque musulmane. Ceci s'est passé lorsqu'ils ont utilisé leur

22 artillerie et leur mortier pour répliquer aux tirs musulmans. Ces mortiers

23 ont été distribués dans toute la ville et l'un d'entre eux a été placé dans

24 l'enceinte de l'hôpital Kosevo. Les Musulmans ont ouvert le feu sur les

25 Serbes en espérant qu'ils allaient répliquer, en tirant sur les zones

1 habitées, ce qui auraient pu provoquer une autre condamnation de la

2 communauté internationale à l'égard des Serbes. La communauté

3 internationale se plaçant du côté des Musulmans, l'histoire sera le

4 meilleur juge, quant au fait que les dirigeants musulmans ont peut-être eu

5 recours à des tactiques inhumaines."

6 Ceci vient de l'ouvrage, dont le général Rose est l'auteur. Estimez-vous

7 qu'il dit la vérité ? Ou est-ce que vous ne cesserez de répéter que les

8 Serbes pilonnaient ces quartiers ? Nous savons que les Serbes ont lancé des

9 obus sous Sarajevo. Nous avons condamné les pilonnages serbes de Sarajevo.

10 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Vous n'êtes pas ici pour polémiquer. Vous

11 êtes ici pour poser des questions. L'accusé -- le témoin peut évidemment

12 apporter son commentaire à cette citation.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que ceci est, à la fois, une

14 déclaration tout à fait exacte qui rend bien compte de la position du

15 général Rose à l'époque, en question dont je me souviens. C'est également

16 une déclaration exacte, quant à la réalité de ce qui se passait à ce

17 moment-là, effectivement.

18 M. MILOSEVIC : [interprétation]

19 Q. Fort bien. Est-il vrai que le 9 février 1994, lors d'une rencontre

20 entre le général Divjak, pour l'armée de Bosnie-Herzégovine, et le général

21 Milovanovic, pour l'armée de la Republika Srpska, un accord a été conclu --

22 un accord de cessez-le-feu sur le territoire de Sarajevo ?

23 R. Oui.

24 Q. Est-il vrai que, dans votre rapport hebdomadaire du 17 février, numéro

25 53, vous déclarez que les Serbes ont accepté de retirer leurs armes des

1 alentours de Sarajevo, que le processus de retrait des armes doit être

2 supervisé par les Nations Unies, que la FORPRONU a échangé des officiers de

3 liaison avec les Serbes et a accéléré le processus pour obtenir l'accord de

4 l'autorisation de passage pour les convois humanitaires, que la FORPRONU a

5 nommé ces hommes aux passages frontières les plus importants, que les

6 Musulmans sont plus nombreux à quitter Sarajevo que par le passé, et que

7 l'aide humanitaire est autorisée à passer en plus grande quantité que par

8 le passé ? Ceci est-il exact, Monsieur Harland ?

9 R. Oui.

10 Q. Alors, à quoi les Musulmans ont-ils donné leur accord, Monsieur

11 Harland ? Je viens d'énumérer toute sorte de dispositions auxquelles les

12 Serbes avaient donné leur accord. Mais à quoi les Musulmans ont-ils donné

13 leur accord ?

14 R. Tout d'abord --

15 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Veuillez poursuivre, Monsieur Harland.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Et bien, tout d'abord, nous utilisons par

17 convenance parce que c'est plus facile dans ce prétoire des termes,

18 Musulmans, Serbes, Croates, mais, en fait, celui qui concluait les accords,

19 au nom de l'armée de la République de Bosnie-Herzégovine, était le général

20 Divjak, qui, bien sûr, n'est pas Musulman, c'est un Serbe. Mais, pour

21 simplifier les choses, je continuerais à faire, comme vous, à utiliser les

22 termes, Musulmans, Serbes et Croates.

23 Les Musulmans étaient liés --

24 M. MILOSEVIC : [interprétation]

25 Q. Monsieur Harland, que nous nous comprenions bien, je ne faisais que

1 vous citez, je citais ce que vous dites dans votre déclaration.

2 R. C'est une erreur de parler du général Divjak, en tant que Musulman, et

3 j'espère que ce n'est pas ce qui est écrit dans mon rapport. Je suis

4 certain que ce n'est pas ce qui est écrit dans mon rapport.

5 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Ne parlez pas ensemble. Laissez finir le

6 témoin que nous entendions ce qu'il a à dire.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] La partie musulmane -- et j'éviterais toute

8 confusion sur ce point, en rappelant qu'il s'agit du général Divjak, donc

9 je conserve à utiliser l'expression République de Bosnie-Herzégovine a

10 accepté quatre points qui étaient en négociation, à savoir, un cessez-le-

11 feu qui devait prendre effet le 10 février, l'interposition de la FORPRONU

12 entre les deux forces, le retrait des armes lourdes ou, en tout cas, le

13 cantonnement de ces armes lourdes du côté musulman, dans des lieux

14 déterminés de la ville de Sarajevo, et la mise en place d'une commission

15 conjointe chargée d'enquêter sur tous ces problèmes.

16 Et les deux parties étaient liées par les mêmes quatre dispositions, mais

17 la différence c'est que les Serbes étaient dans l'obligation de retirer

18 leurs armes lourdes, alors que les Musulmans ne subissaient pas la même

19 obligation. Ce qui était exigé d'eux c'était de cantonner ces armes lourdes

20 dans certains lieux de Sarajevo qui étaient sous notre contrôle, lieux

21 auxquels ils n'avaient pas accès.

22 M. MILOSEVIC : [interprétation]

23 Q. Mais, Monsieur Harland, est-ce que vous savez que la partie musulmane,

24 entre le 28 mars et le 1er juillet, je vois que vous semblez avoir des

25 problèmes. Je ne sais pas ce qui se passe. Avez-vous des problèmes avec vos

1 écouteurs ?

2 R. Ça va.

3 Q. Donc je vous demande si vous savez qu'entre le 28 mars et le 1er

4 juillet, c'est-à-dire, dans une période courte de trois mois, je parle de

5 l'année 1993, la partie musulmane a enfreint les accords de cessez-le-feu

6 196 fois et que, dans la période allant du 10 février au 27 avril 1994,

7 elle a enfreint les accords de cessez-le-feu 318 fois ?

8 R. Je ne me souviens pas des chiffres exacts, mais ce que vous venez de

9 citer m'apparaisse à peu près exact.

10 Q. Fort bien. Ce nombre de violations des accords de cessez-le-feu par la

11 partie musulmane ne sont-ils pas effrayants ? 196 fois en trois mois et,

12 ensuite, entre le 10 février et le 27 avril 1994, 318 fois ? Ces chiffres

13 ne vous semble-t-il pas effrayants ?

14 R. Il est certain qu'en particulier, pour notre commandant, le général

15 Rose, ceci était une source de très grande frustration car il s'efforçait

16 de stabiliser la situation. Et les Musulmans savaient très certainement

17 que, lorsqu'ils tiraient en provoquant les Serbes à provoquer par des tirs

18 sur la ville, évidemment, l'existence était rendue impossible en ville.

19 Donc, oui, tout cela nous préoccupait beaucoup.

20 Q. Est-ce que vous avez disposé des chiffres ? Je veux parler du nombre de

21 soldats, membres de l'armée de la Republika Srpska, qui ont été tués suite

22 à des tirs ou, en tout cas, gravement ou légèrement blessés suite à ce

23 genre de tirs ? Est-ce que vous avez reçu ces chiffres ? Est-ce que vous

24 les avez examinés ?

25 R. De façon générale, nous n'avions pratiquement aucune source

1 d'informations indépendantes, quant à ce qui se passait en Republika

2 Srpska. Les Serbes se plaignaient très souvent auprès de nous du traitement

3 injuste qu'ils subissaient de la part des médias et nous leur répondions,

4 en leur disant qu'il leur fallait autoriser les journalistes à circuler

5 librement sur leur territoire et nous autoriser, nous également, à circuler

6 librement sur leur territoire, de façon à nous permettre d'être témoin de

7 ces incidents allégués qui avaient résultés en un certain nombre de choses

8 de très négatives. Mais ils ne nous ont pas donné cette autorisation, donc

9 il est permis de penser qu'ils avaient des raisons de ne pas vouloir nous

10 autoriser à circuler. Et nous étions donc réduit à devoir rendre compte de

11 la situation sur la base des informations, dont nous disposions, et de dire

12 lorsque nos vérifications avaient conclu à un caractère erroné de ces

13 informations.

14 Je ne sais pas si les autres parties ne produisaient pas d'informations

15 erronées, mais, en tout cas, nous travaillions, nous, sur le territoire

16 musulman, donc nous ne pouvions pas franchir les lignes des tranchées. Nous

17 pouvions vérifier les choses lorsque les Musulmans prétendaient que quelque

18 chose s'était passée. Nous le faisions de façon très agressive, provoquant

19 même parfois le mécontentement de la partie musulmane, mais nous ne

20 pouvions pas agir de même du côté serbe. Donc je ne peux pas vous dire

21 combien de Serbes militaires ou civils ont pu être tués par des violations

22 du cessez-le-feu, mais, manifestement, il y en a eu.

23 Q. Vous dites que vous n'avez pas pu établir le nombre de Serbes qui ont

24 été tués, mais vous étiez présent à l'endroit d'où partaient les obus. Donc

25 vous savez, par exemple, le nombre d'obus qui ont été tirés par les

1 Musulmans, à partir de leur position et de leurs pièces d'artillerie à

2 Dobrinja, Lukavica, Rajlovac, Vogosca, Ilidza, Ilijas, Hadzici. Autrement

3 dit, tous ces endroits et localités où bourgs et villages tenus par les

4 Serbes, vous pouviez établir d'où provenaient les obus qui tombaient sur

5 ces localités. Vous avez des informations très précises à cet égard, n'est-

6 ce pas ? Ou n'est-ce pas le cas ?

7 R. Oui. Je pense que nous avons sans doute eu des renseignements au sujet

8 de chaque obus qui a été tiré.

9 Q. Mais comment se fait-il ? Je viens de citer au moins dix endroits

10 autour de Sarajevo. J'ai parlé de Mrkovici, Ilijas, Hadzici, Ilidza,

11 Grbavica, et autres. Comment cela se fait-il qu'il n'y ait pas le moindre

12 renseignement dans vos rapports au sujet des obus qui ont pris pour cible

13 ces endroits ? Et ce n'est pas un seul obus qui a été tiré sur ces

14 quartiers de la ville ou sur ces localités situées aux environs de la ville

15 de Sarajevo où habitaient les Serbes. Comment cela se fait-il, Monsieur

16 Harland ?

17 R. Et bien, comme vous pouvez le voir, les documents que vous citez sont

18 des évaluations politiques hebdomadaires. Mais nous disposions également de

19 ce qui est convenu d'appeler les "SitReps", quotidien, c'est-à-dire, des

20 rapports de situations militaires, qui permettent aux observateurs

21 militaires de dire combien d'obus ont été tirés, à partir de quel endroit,

22 donc par quelle partie. Et ces rapports étaient très complets. Nos

23 conclusions générales ont consisté à dire qu'il y a eu des victimes suite à

24 ces violations de cessez-le-feu, que vous venez d'évoquer et que, de façon

25 générale, à peu près 90 % -- en tout cas c'est notre estimation -- à peu

1 près 90 % des civils tués dans les environs de Sarajevo l'ont été sur la

2 ligne de confrontation, c'est-à-dire, du côté musulman des lignes. Au

3 nombre de ces victimes, il peut se trouver des Musulmans, des Serbes et des

4 Croates, mais, en tout cas, à peu près 90 % des victimes sont tombées à

5 l'intérieur des lignes de confrontation.

6 Cela dit, je n'exclus pas qu'il y ait eu des tirs qui se soient dirigés à

7 l'extérieur de la ville, y compris dans le cadre de ces violations de

8 cessez-le-feu, et qu'à peu près 10 % du nombre total des victimes du

9 conflit, à Sarajevo et aux alentours de Sarajevo, aient pu être le résultat

10 de ces tirs sur la base des chiffres qui nous ont été fournis par le

11 ministère de la Santé et d'autres instances à partir des hôpitaux serbes.

12 Q. Vous avez parlé de rapports hebdomadaires, mais connaissez-vous l'ordre

13 de Radovan Karadzic, du 2 juillet 1994, qui informe directement Yasushi

14 Akashi au sujet des violations d'accords de cessez-le-feu car les chiffres

15 sont tout à fait effrayants. Quant aux violations, des accords de cessez-

16 le-feu étaient suffisants pour justifier une telle mesure. Il est écrit ici

17 : "J'ordonne qu'Yasushi Akashi soit informé directement et, au quotidien,

18 de toutes les violations par les Musulmans des accords de cessez-le-feu et

19 que des déclarations publiques soient faites de temps à temps." Donc il

20 s'agit d'informer régulièrement Yasushi Akashi, ainsi que l'opinion

21 publique, de ces violations des accords de cessez-le-feu. Et le fait de

22 mentionner le nom d'Yasushi Akashi ici est dû au fait que ce dernier était

23 au sommet de la pyramide des Nations Unies. Donc il est fait référence en

24 fait à la totalité de la structure des Nations Unies. Vous, vous receviez

25 des rapports quotidiens au sujet de ces violations des accords de cessez-

1 le-feu, n'est-ce pas, Monsieur Harland ?

2 R. Pas quotidien, mais la plupart des jours, nous recevions un rapport en

3 effet. Cela faisait partie des efforts déployés par les Serbes pour subir

4 une pression moins importante de la part des médias. Mais ceci était

5 complètement défait par le fait que les Serbes ne nous autorisaient pas à

6 accéder à l'endroit où les choses se passaient réellement et qu'ils

7 interdisaient cet accès aux journalistes également. Leurs journalistes nous

8 organisaient, à notre intention, des réunions d'informations et leur

9 représentant était quelqu'un de très capable. Je veux parler du Dr

10 Zametica, un homme très compétent, mais il reconnaissait qu'il ne pouvait

11 pas nous en dire davantage, tant que les journalistes ne pouvaient pas se

12 rendre sur les lieux pour voir de leurs yeux ce qui se passait. Et,

13 malheureusement, les trois parties avaient tendance à formuler des

14 mensonges.

15 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Le moment est venu pour la pause. Vingt

16 minutes de suspension.

17 --- L'audience est suspendue à 12 heures 16.

18 --- L'audience est reprise à 12 heures 40.

19 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Il vous reste 40 minutes, Monsieur

20 Milosevic, ce qui laissera 10 minutes pour les amis de la Cour et 10

21 minutes pour le Procureur dans le cadre de son interrogatoire

22 supplémentaire.

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vais m'efforcer d'aller le plus vite

24 possible de façon à laisser le temps dont il a besoins à Maître Tapuskovic.

25 M. MILOSEVIC : [interprétation]

1 Q. Et je prierais simplement Monsieur Harland de me répondre le plus

2 rapidement possible car en général vous faites des réponses assez longues.

3 Est-il exact quand le général Rose; Charles Redman, le représentant

4 américain; ambassadeur en Bosnie-Herzégovine; le général Mladic; ainsi que

5 Rasim Delic, pour l'armée de Bosnie-Herzégovine; et Milan Gvero; et Sradsko

6 [phon] Tolimir; une réunion qui s'est tenue le 9 avril ? Tolimir

7 représentant l'armée de la Republika Srpska. Vous y faites référence au

8 paragraphe 36 de votre déclaration ?

9 R. Oui.

10 Q. Est-il également exact qu'à cette occasion, Mladic a proposé un projet

11 d'accord très semblable à celui qui avait été proposé par les Nations

12 Unies ?

13 R. C'est possible, oui.

14 Q. Est-il vrai que Delic a accepté de signer une partie seulement de cet

15 accord, alors que Mladic s'est prononcé pour une sécession complète des

16 hostilités sur tous les fronts ? Et qu'en fait, c'est là que résidait la

17 seule différence entre les deux propositions ?

18 R. Oui, je crois que c'est exact.

19 Q. Est-il également vrai qu'il y a eu une pause dans la réunion, au cours

20 de laquelle Redman, l'envoyé des Etats-Unis, a quitté la réunion, de façon

21 à pouvoir consulter Izetbegovic ?

22 R. Je ne me souviens pas de cela.

23 Q. Dans son ouvrage, le général Rose parle du fait que Redman est allé

24 voir Izetbegovic, et ajoute que des informations sont venues du bureau

25 d'Izetbegovic, selon lesquelles Redman avait essayé de rendre compte à

1 Izetbegovic du fait qu'il avait changé d'avis parce que la guerre devait

2 cessé au moment où les Serbes, en fait, tenaient 70 % du territoire de la

3 Bosnie-Herzégovine, et que la paix ne pouvait pas s'établir dans ces

4 conditions ? Est-ce que c'est l'explication qui a été fournie ?

5 R. C'est l'une des objections élevées par les Musulmans au cessez-le-feu

6 et c'était, je suppose, la raison principale qui a -- qui explique les

7 violations de cessez-le-feu dues à la partie musulmane.

8 Q. Mais un cessez-le-feu n'aurait-il pas pu permettre de régler les

9 problèmes en dehors de toute effusion de sang par la voie de la négociation

10 et que cela aurait pu sauver des vies ?

11 R. Oui. C'est une façon de voir les choses. Mais les Musulmans ils

12 n'étaient pas les seuls à estimer qu'il serait très difficile d'obtenir un

13 retrait des Serbes d'une grande partie des territoires tenus par eux, et

14 que pour qu'un accord puisse être conclut, il fallait d'abord que les

15 Serbes se retirent de ces parties du territoire et, bien sûr, c'est

16 finalement ce qui s'est passé. Dans le cadre de l'accord de Dayton, il y a

17 eu partage à raison de 51 %, 49 % du pays, mais les négociations n'ont

18 commencé qu'après que sur le champ de bataille des résultats aient été

19 obtenus, résultats en fait qui équivalaient à ce partage de 51/49 %. Donc

20 certains pensaient qu'un cessez-le-feu ne conduirait pas à la paix, tant

21 que le déséquilibre dans le partage de territoires contrôlés par l'une ou

22 l'autre des parties qui était aussi grande.

23 Q. Au contraire, cela faisait partie des plans de paix et la plupart des

24 Serbes l'admettaient, et on peut voir que le territoire était beaucoup plus

25 petit que les 70 % mentionnés dans plusieurs des plans de paix. En fait,

1 avant la guerre les Serbes avaient accepté une certaine répartition et la

2 répartition mentionnée dans le plan de l'Union européenne était tout à fait

3 différente. Vous souvenez-vous de cela ?

4 R. Oui, c'est exact. Bien que je pense que le fait de savoir, si les

5 accords pouvaient être mis en œuvre dans le cas où les Serbes contrôlaient

6 de grandes portions du territoire par leurs forces armées, était une

7 question réelle. Et le Dr Karadzic, en fait, a prononcé des déclarations à

8 cet effet. Il a dit -- et M. Krajisnik également -- que nous aurions des

9 difficultés, sinon, que nous nous trouverions dans l'impossibilité

10 d'évacuer les territoires, comme il le disait, qui avaient été cédés à

11 l'autre partie au cas où les accords étaient signés dans ces conditions.

12 C'est ce qu'ils nous ont dit.

13 Q. Bien. Ils ont proposé de restituer les territoires pour que la paix

14 soit rétablie. C'était le sujet de toutes les négociations qui se sont

15 menées à Genève entre les trois parties sous la conduite de Karadzic, Boban

16 et Izetbegovic. Je suppose que vous vous souvenez de cela ?

17 R. Oui.

18 Q. Au paragraphe 37, de votre déclaration, vous parlez de votre évaluation

19 du 16 avril, dans le cadre d'un rapport d'évaluation politique

20 hebdomadaire, et vous dites : "A 15 heures hier, à peu près, les lignes

21 bosniaques au nord de Gorazde sont tombés brutalement." C'est bien ce qui

22 est écrit ?

23 R. Oui.

24 Q. Donc Gorazde n'était pas une zone démilitarisée dans la réalité. Il y

25 avait des installations armées interdites dans un périmètre de trois

1 kilomètres autour de Gorazde.

2 R. Non, en effet.

3 Q. Et, à l'intérieur de ce périmètre de trois kilomètres, la partie

4 musulmane avait le droit de placer les armes qu'elle souhaitait y placer,

5 n'est-ce pas exact ? Est-ce que c'est bien de cette façon que l'on peut

6 expliquer les choses ?

7 R. Au terme de la résolution, du conseil de Sécurité 824, je crois que

8 toutes les parties, autre que le gouvernement de la République de la

9 Bosnie-Herzégovine, étaient appelées à retirer leurs armes à une distance,

10 permettant pour ces armes de ne plus constituer une menace les zones

11 protégées. Donc nous considérions que les forces de la République de

12 Bosnie-Herzégovine à Gorazde se trouvaient là de façon légitime même si

13 nous nous efforcions d'obtenir des accords de démilitarisation.

14 Q. Donc vous vous efforciez seulement d'obtenir des accords de

15 démilitarisation qui n'ont pas été conclus, c'est bien cela ?

16 R. Pour Gorazde, ils ne l'ont pas été jusqu'à la fin de l'offensive serbe

17 du printemps 1994, en effet.

18 Q. Est-il contesté que, par le rejet de l'accord de paix, le 9 avril, et

19 par leur attaque à Gorazde sur les positions serbes, la partie musulmane a,

20 en fait, lancé une action synchronisée qui relançait l'opération de guerre

21 et l'appareil de guerre ?

22 R. Ceci correspond à la position serbe, mais je ne suis pas sûr

23 aujourd'hui. Je ne me souviens pas avec certitude si nous avons été en

24 mesure de confirmer cela ou pas.

25 Q. Fort bien. Si vous ne pouvez pas le confirmez, passons à autre chose.

1 Dites-moi, est-il exact que le 14 août 1994, à l'aérodrome de Sarajevo, un

2 accord a été conclu qui tentait de supprimer l'activité des tireurs

3 isolés ?

4 R. Oui.

5 Q. Paragraphe 105, de votre déclaration, et dites-moi, je vous prie, s'il

6 est exact que les tireurs embusqués musulmans visaient davantage les civils

7 que les Serbes ne le faisaient eux-mêmes ?

8 R. Comme je l'ai déjà dis, les Serbes ne nous ont pas autorisé à avoir

9 accès aux endroits où ils se trouvaient. Ceci a été valable pendant la plus

10 grande partie du conflit. Donc, de temps en temps, il nous fallait

11 simplement accepter ce qu'ils nous disaient, mais, s'agissant de tout le

12 conflit, de toute la période du conflit, 90 % des victimes sont tombés du

13 côté musulman à peu près.

14 Maintenant si nous parlons de la fin de l'été 1994, plus précisément, les

15 tirs des tireurs embusqués avaient diminué en nombre et je crois me

16 souvenir que l'accord à ce moment-là était violé par la partie musulmane à

17 plusieurs reprises.

18 Q. Paragraphe en question, vous dites que : "Les deux parties tiraient sur

19 les civils," je veux parler des tireurs embusqués, "et que chaque fois que

20 nous avons pu vérifier les actes en question à Grbavica, il est apparu que

21 les Musulmans prenaient davantage pour cible les civils que les Serbes ne

22 le faisaient eux-mêmes." Ceci figure dans votre déclaration.

23 R. Oui. Je pense que ceci est exact et que cette affirmation porte sur la

24 fin de l'été 1994 en effet.

25 Q. Si vous le savez, je vous pose la question. Si vous ne le savez pas, je

1 vous renvoie au document en possession de la partie d'en face, je veux dire

2 de M. Nice, une déclaration de M. Todd Cleaver, qui est un ordre adressé à

3 la 3e Brigade mécanisé de l'armée de Bosnie-Herzégovine, et qui porte sur

4 un emploi plus efficace des tireurs embusqués en date du 5 mars 1993. Le

5 numéro de cet ordre, c'est 23/1-82, signé par Esad Paldum, et il y est

6 dit que :

7 "Les tireurs embusqués doivent être organisés et placés sous le contrôle à

8 la supervision du commandant du bataillon." Ceci figure dans l'annexe 5,

9 numéro ERN 5206030 [sic]. Ce document est le numéro 166. Est-ce que vous

10 connaissez ce texte ?

11 R. Non.

12 Q. Au paragraphe 41, vous dites que l'accord de réduction de l'action des

13 tireurs embusqués a bien fonctionné pendant un moment, mais qu'il y a

14 quelques difficultés quant au commandement et au contrôle de ces tireurs

15 embusqués qui relevaient des parties au conflit. Ceci est exact ou pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Ce document, que je viens de citer, m'a été remis sous forme de CD-ROM

18 et je suppose que nous pouvons avoir la version écrite. La 3e Brigade

19 mécanisée, il était permis d'avoir des doutes, quant à l'identité de ceux

20 qui la contrôlait ou qui la supervisait ou, en tout cas, qui contrôlait ou

21 qui supervisait les tireurs embusqués dépendait d'elle ?

22 R. Oui. Ceci correspond à ce que nous savions. De façon générale, nous

23 avions le sentiment que le commandement et le contrôle étaient meilleurs du

24 côté serbe que du côté musulman de façon générale.

25 Q. En fait, je vous renvoie au document détenu par la partie d'en face qui

1 traite du contrôle exercé par la partie musulmane sur la Brigade mécanisée

2 de Bosnie-Herzégovine.

3 R. En effet, je n'ai pas vu ce document, mais ce document me paraît tout à

4 fait crédible.

5 Q. Au paragraphe 52, vous parlez de la rencontre entre le général Rose et

6 Karadzic, le 1er décembre 1994 à Pale, en rapport avec la dégradation des

7 rapports entre les Serbes de Bosnie et les Nations Unies, suite à la mise

8 en captivité de certains membres des Nations Unies, c'est bien cela ?

9 R. Oui.

10 Q. Etes-vous au courant du fait que la Serbie et, moi-même,

11 personnellement, sommes intervenus pour que ces personnes détenues soient

12 libérées le plus rapidement possible. Etes-vous au courant de cela,

13 Monsieur Harland ?

14 R. Je ne me souviens pas, mais il y a eu plusieurs occasions où des

15 dirigeants de la FORPRONU, et notamment M. Akashi, ont essayé de recourir à

16 l'influence exercée par vous sur les Serbes de Bosnie afin d'obtenir un

17 résultat. Et, à de nombreuses reprises, dans le cadre de Gorazde et jusqu'à

18 la chute de Zepa, en tout cas, et jusqu'à la conclusion des accords de

19 Dayton, c'est quelque chose qu'apparemment vous avez été en mesure de

20 faire.

21 Q. Il n'est pas contesté que j'aie recouru à toute mon influence pour

22 arrêter tout cela. Ceci vraiment ne peut pas être remis en cause. Mais je

23 cherche simplement.

24 Le général Rose, dans son ouvrage, écrit que Richard Holbrooke, le

25 secrétaire d'état adjoint, a rendu visite le 4 septembre aux Bosniaques,

1 pour voir ce que faisaient les Nations Unies. Il a déclaré qu'il

2 soulèverait la question du respect des accords conclus, au sujet de la

3 Bosnie centrale, ainsi que les conséquences des sanctions suite aux entrées

4 illégales d'armement, et cetera, et cetera. Andrew lui explique que l'armée

5 musulmane est responsable du plus grand nombre de violations du cessez-le-

6 feu en Bosnie occidentale, et que la levée de l'interdiction sur les

7 importations d'armes ne ferait qu'attiser la guerre, et entraîner à

8 nouveau une division de la fédération. Etes-vous au courant de cela ?

9 R. Oui. C'était également la position très ferme du général Rose.

10 Q. Je suppose que vous n'avez aucun doute quant à l'objectivité du général

11 Rose.

12 R. Je suis convaincu qu'il avait une façon de très honnête d'examiner ce

13 qui se passait durant cette guerre, et que de façon générale, il était très

14 mécontent lorsque les événements se liguaient pour lui rendre un tel examen

15 impossible. Je pense que de façon générale, dans la stratégie déployée par

16 lui, il s'est montré très objectif, et a exercé un commandement efficace.

17 Mais il y a eu un certain nombre de points de désaccord entre lui et ceux

18 qui l'entouraient également, à diverses reprises.

19 Q. En gros, c'est précisément à partir du fait qu'il s'était efforcé

20 d'être objectif et de mettre un terme à la guerre. Est-ce l'impression que

21 vous vous êtes faite vous-même, puisque vous étiez un proche

22 collaborateur ?

23 R. Oui tout à fait. Il avait un engagement très sincère. Il voulait

24 stabiliser la situation militaire en Bosnie-Herzégovine pour permettre à

25 l'acheminement de l'aide humanitaire, et pour donner le temps aux

1 négociations enfin, à la paix d'aboutir. Je pense que c'était là sa

2 démarche. C'était peut-être une erreur, mais en tout cas, c'était là

3 véritablement et objectivement son souci.

4 Q. Bon. Serait-il exact de dire que ce bref cessez-le-feu a également été

5 violé par la partie musulmane, par les tirs au mortier, le 18 septembre

6 1994, en direction des postions tenues par les Serbes de Bosnie. Et le

7 général Rose dit : "Dès le 18 septembre, tous nos efforts déployés aux fins

8 de rétablir la confiance pour ce qui est de la poursuite du processus de

9 paix, sont tombés à l'eau. Avec un appui de tirs au mortier l'armée

10 musulmane a lancé une grande attaque d'infanterie sur les postions serbes

11 de Sarajevo. Je suis revenu de Bruxelles deux jours avant, et j'ai passé

12 une journée avec Viktor à Pale."

13 R. Je n'ai pas le livre sous les yeux, mais ça m'a l'air juste. Ça concorde

14 avec mes souvenirs.

15 Q. On dit que les Musulmans ont ensuite ouvert le feu sur les Serbes, dans

16 l'espoir que ceux-ci riposteraient en frappant sur des cités habitées à

17 forte concentration de population. Suite à quoi, il y aurait intervention

18 ou condamnation de la Communauté internationale, à l'égard des Serbes. Je

19 crois que vous vous en souvenez ?

20 R. Oui.

21 Q. Est-il exact de dire que l'OTAN, le 30 août 1995, a continué une fois

22 de plus à lancer des attaques sur les positions des Serbes de Bosnie à

23 l'est de Sarajevo ?

24 R. Oui.

25 Q. J'aimerais attirer maintenant votre attention sur un autre document. M.

1 Akashi et moi-même, je suppose que vous devez le savoir forcément. Nous

2 nous sommes efforcés de trouver ou plutôt de retrouver des initiatives pour

3 que les choses soient conduites à leur terme. Et vous dites vous-même :

4 "Enfin, Smith m'a montré une copie de courrier, où il parle de l'initiative

5 émanant des entretiens entre Akashi et le président Milosevic." Il dit

6 qu'il s'agissait d'une initiative conjointe pour faire trois choses. A

7 savoir, faire cesser les attaques sur la zone de Bihac-Gorazde-Sarajevo et

8 Tuzla, afin que les Serbes retirent toutes les armes lourdes à une distance

9 de 20 kilomètres, et qu'il soit procédé à une cessation immédiate des

10 hostilités conformément aux accords signés le 31 décembre 1994. C'est ce

11 qui figure au R00248, qui m'a été confié par la partie adverse. Mais cela -

12 - on indique que cela provient de David Harland le -- on informe Asushi

13 Akashi. Il s'agit du QG de la FORPRONU de Sarajevo. Et on dit que s'était

14 adressé à William, Smith et cetera.

15 R. Oui. Je n'ai pas le document sous les yeux, mais ça m'a l'air correct,

16 effectivement.

17 Q. Cette initiative-là, a-t-elle donné lieu à un apaisement de la

18 situation ?

19 R. Nous parlons maintenant du 30 août 1995 ?

20 Q. Oui.

21 R. Oui j'essaie d'être concis. Maintenant, je vais m'expliquer plus

22 longuement. Le général Smith avait une démarche tout à fait différente de

23 celle adoptée par le général Rose. Le général Smith doutait vraiment de la

24 question à savoir s'il était possible d'appliquer ce mandat de la FORPRONU.

25 Il se demandait s'il était utile de stabiliser la situation, parce que le

1 faire aurait pour effet que les Musulmans, si les négociations capotaient,

2 essaieraient d'avoir plus de terre, plus de territoires. Et elles ont

3 toujours échoué, ces négociations. Il a fini par se dire qu'il faudrait une

4 application plus musclée avec ce mandat, précisément à ce moment-là.

5 Après la 2e attaque de Markale, il lui revenait de prendre une décision.

6 Il devait déterminer comment prendre à bras le corps ce qu'on fait. Il a

7 viré de cap par rapport à ce qu'avait fait son prédécesseur.

8 Tout d'abord, il a fait une déclaration qui était très peu claire. On ne

9 savait pas qui avait tiré ces obus. Il voulait délibérément semer la

10 confusion pour que le général Mladic n'ait pas trop de soupçons. Puis il

11 s'est servi du temps qui a suivi après l'attaque, pour que tout le

12 personnel de la FORPRONU, tous les soldats soient retirés du territoire

13 serbe. Puis il a tourné la clé. Il a donné l'ordre de commencer les

14 attaques aériennes de l'OTAN. Des attaques beaucoup plus importantes. Et il

15 pensait qu'il pouvait faire se terminer la guerre, en faisant reculer les

16 postions serbes vers ce que devait être ces positions, s'il y avait un

17 accord définitif pour la paix. Et je pense que ceci a permis cette

18 négociation. Et ceci valide la démarche qu'il a retenue à l'égard de ce

19 conflit.

20 Q. Au contraire, c'est ce qui a donné lieu à des victimes inutiles. Les

21 accords étaient déjà à portée de vue, bien avant cela. Mais j'ai attiré

22 votre attention sur une chose. A savoir que l'apaisement est survenu suite

23 à une initiative émanant de M. Akashi et de moi-même, visant à faire cesser

24 les attaques sur ces zones-là. Et ce qui figure dans votre lettre soit fait

25 à savoir que les armes lourdes soient retirées à une distance de 20

1 kilomètres. Et que suite à cela, il soit signé un accord de cessation des

2 hostilités. Par la suite, il a eu apaisement de la situation, en effet. En

3 a-t-il été ainsi ou pas, Monsieur Harland ?

4 R. Je crois que c'est exact. Mais nous, à ce moment-là, nous avions conclu

5 que le fait de calmer le jeu, n'allait pas nécessairement rapprocher la

6 date de la fin de la guerre. Il y avait des progressions de la part des

7 Musulmans et des Croates après les attaques aériennes de l'OTAN, et après

8 l'opération Tempête en Croatie, menée par les Croates. Tout ceci a créé des

9 conditions sur le terrain qui était bien plus prône à un accord définitif

10 en vue de la paix, davantage que les nombreux cessez-le-feu locaux ou les

11 accords de retrait d'armes sur le terrain.

12 Je pense que le général Rose a été le plus patient de tous les généraux.

13 Il voulait leur donner une occasion, et voir s'il y avait une situation

14 plus calme il aurait plus de chance d'aboutir par la négociation. Mais

15 lorsqu'il a vu que ces négociations en faveur de la paix n'aboutiraient

16 pas, si les territoires accordés aux deux parties étaient ceux qu'ils

17 escomptaient. En fin de parcours. Voilà ce qui s'est passé malheureusement,

18 c'est de cette façon-là que la guerre a dû se terminer.

19 Et le document dont vous citez un extrait fait partie de cette décision

20 prise par le général Smith. Ce qui l'a amené à décider de déclencher une

21 attaque aérienne de l'OTAN de grande envergure sur les positions serbes.

22 Q. Et ne ressemble-t-il pas que ce que vous expliquez maintenant, ne

23 constitue qu'un justificatif pour l'intervention de l'OTAN dans la guerre

24 en Bosnie, et ceci contre les Serbes ?

25 R. Finalement, l'OTAN l'avait déjà dit clairement plus tôt, l'OTAN était

1 prêt à lancer ces attaques aériennes. La question qui se pose n'est pas de

2 savoir si ceci indique quelle était la position de l'OTAN; celle-ci n'a pas

3 changé. Mais ce qui a changé, c'est l'avis du commandant de la FORPRONU. Si

4 on appliquait de façon étroite le mandat en supervisant la situation, et en

5 essayant de calmer la situation pour faciliter l'acheminement de l'aide

6 humanitaire pour encourager le processus de négociations, c'est une

7 tentative qui avait déjà été entreprise pendant de nombreuses années sans

8 beaucoup de succès. Elle n'avait abouti qu'à une poursuite du statu quo sur

9 le terrain. Et c'était horrible pour la plupart des habitants du pays;

10 surtout ceux qui se trouvaient dans les enclaves musulmanes assiégées.

11 Ce document que vous mentionnez, c'est le début de tout un virage

12 considérable s'agissant de la politique à l'égard du conflit. Ce n'est pas

13 tant la position de l'OTAN, que la position des Nations Unies, plus

14 précisément de son commandant, le général Smith.

15 Q. Et puisque vous êtes en train de parler des modalités qui ont permis

16 d'arriver à cela. Et vous avez dit des méfiances pour ce qui était du

17 respect des accords que les Serbes étaient disposés à signer quant au

18 partage des territoires, n'aurait-il pas été logique alors que l'OTAN

19 utilise la force, si l'accord n'était pas respecté, et non pas utiliser la

20 force comme vous le dites, pour justifier les attaques de l'OTAN, pour

21 aboutir à des accords ? On aurait toujours pu recourir à la force, si les

22 accords n'étaient pas respectés. Or, les accords étaient à portée de vue.

23 Est-ce que cela est contesté ou pas, Monsieur Harland ?

24 R. Oui, c'est contesté. Nous, nous estimions que le projet de paix le plus

25 récent présenté, c'était le plan du groupe de contact qui offrait aux

1 Serbes 49 % de la Bosnie-Herzégovine. Et nous pensions que ce plan avait

2 été rejeté par les Serbes au cours de l'été 1994. Ensuite les Serbes

3 étaient devenus plus agressifs pour ce qui est de la recherche d'un

4 règlement qui se serait trouvé en dehors du processus de paix. Il y a eu

5 l'attaque de Srebrenica, le massacre qui y fut commis. Et toutes ces

6 initiatives de paix dont vous parlez, n'étaient qu'un -- ne servaient qu'à

7 dissimuler une politique beaucoup plus agressive sur le terrain, qui

8 n'aboutissait à rien. Les événements sur le terrain, il fallait y répondre

9 manu militari. Et si on voulait que ne se répètent pas les massacres de

10 Srebrenica après la chute de Srebrenica, ailleurs. Et le général Smith est

11 arrivé à la même conclusion. Il voulait recourir à tous les moyens

12 militaires qu'il avait à sa disposition après la chute de Srebrenica, pour

13 éviter toute répétition de ce qui s'était passé, et pour accélérer le

14 processus de paix.

15 Q. J'espère que la question de Srebrenica va finalement finir, enfin finir

16 par être éclaircie. Je crois que c'est l'événement le plus répugnant qui a

17 porté atteinte à toutes les parties.

18 Vous avez parti -- parlé dans le courant de votre interrogatoire principal,

19 du fait que Mladic venait souvent à Belgrade. L'avez-vous fait ?

20 R. C'est ce qu'il disait.

21 Q. Et bien entendu. Mais saviez-vous que sa famille y résidait ?

22 R. Oui, il l'a dit. Il a parlé d'une fille. Il lui est arrivé d'en parler.

23 Et puis quelques fois, il y avait un fils qui venait avec lui, à des

24 réunions.

25 Q. Donc, sa famille résidait à Belgrade. Et il allait voir sa famille. Et

1 quand vous dites, il allait tout le temps à Belgrade. Cela peut être placé

2 dans un contexte, et être entendu comme s'il y allait pour des raisons de

3 service, à chaque fois. Alors que lui, allait voir sa famille. J'espère que

4 cela ne vous est pas inconnu.

5 R. Oui, je le savais. Mais il a dit parfois qu'il y allait pour des

6 raisons officielles. Et les membres de la Communauté internationale comme

7 M. Bildt, l'ont parfois vu en votre compagnie. Notamment, au moment de

8 l'attaque des Serbes contre Srebrenica, juste avant la prise de Srebrenica

9 et avant les massacres. M. Bildt effectuait une visite à Belgrade pour

10 aller vous voir. Et il a rencontré le même jour, le général Mladic; 7

11 juillet, je pense.

12 Q. Le 7 juillet, est une fête d'état en Serbie. Je ne pense pas que cela

13 ait pu se faire le 7 juillet. Le 7 juillet, si ce n'est pas un week-end, il

14 y a des réceptions. Mais pour ce qui est des événements de Srebrenica, j'en

15 ai entendu parler de la bouche de M. Bildt, précisément. Nous avons vu ici

16 le télégramme de M. Akashi, où il est dit -- et cela se passe après les

17 événements de Srebrenica, dont personne ne savait encore qu'il y avait eu

18 massacre. Il était venu à une réunion avec moi. Et M. Akashi le précise

19 dans le télégramme qui a été présenté ici. Il me semble qu'il était avec

20 Stoltenberg et avec Bildt, Et il y avait en sa compagnie le général Smith.

21 Et suite à une demande formulée par M. Bildt, j'avais autorisé la présence

22 de M. Mladic pour qu'il contacte le général Smith, et pour que l'on

23 aplanisse les difficultés entre les deux. Je crois que l'on ne contestera

24 pas que c'est ce qui est précisé dans le courrier d'Akashi. Est-ce que vous

25 étiez au courant de cela, Monsieur ?

1 R. Oui. Mais je contesterai un de ces aspects. C'était forcé que le

2 général Mladic soit au courant du fait qu'un massacre était en cours à

3 Srebrenica. Il a parlé à la télévision. On le voit à Srebrenica quelques

4 heures à peine avant le début du massacre. Et j'ai parlé à un bon nombre de

5 personnes qui étaient du côté serbe, et qui ont confirmé le rôle qu'il a

6 joué dans l'ordre donné pour que ce massacre ait lieu. Tout ce que je veux

7 dire, c'est que vous avez posé une question à propos des visites qu'il a

8 effectuées à Belgrade. Et il se trouvait à ce moment-là, à Belgrade. M.

9 Bildt, et je crois une personne du groupe de contact ont confirmé l'avoir

10 vu en votre compagnie. Il était donc au courant de l'existence du massacre.

11 Et je trouve surprenant, qu'il n'ait pas mentionné la mort de 7 000

12 personnes, qu'il ne voulait pas mentionner. Mais je conteste ce que vous

13 dites. Vous dites que personne n'était au courant du massacre. M. Akashi

14 n'était peut-être pas au courant, mais je crois que le général Mladic lui,

15 le savait.

16 Q. Mais tout le monde ne l'a appris, tout à chacun ne l'a appris que par

17 la suite.

18 R. Non. Non.

19 Q. A l'époque où Akashi est venu me voir, et lorsqu'il y avait avec lui,

20 M. Bildt et Stoltenberg. Et ils avaient demandé que Mladic vienne aussi.

21 Personne n'en avait parlé, parce que personne n'en avait aucune idée. Et

22 cela se passe après l'événement même. Le fait qu'ils aient filmé le général

23 Mladic à Srebrenica, ça s'est passé pendant l'attaque sur Srebrenica. Et

24 d'une manière générale, nous n'avons jamais été d'accord nous-mêmes, pour

25 ce qui est des attaques sur quelque zone protégée que ce soit, et quelque

1 opération de ce type que ce soit. Mais une question aussi cardinale que

2 cela aurait certainement fait l'objet de nos entretiens, si quiconque

3 d'entre nous en savait quoi que ce soit et ça est un fait indubitable.

4 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Oui. Vous avez déjà avancé cet argument

5 et le témoin vous a déjà fourni une réponse. Il vous reste à peu près cinq

6 minutes, Monsieur Milosevic.

7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vais le céder à M. Tapuskovic, mais une

8 petite remarque.

9 M. MILOSEVIC : [interprétation]

10 Q. Saviez-vous, Monsieur Harland, que le seul pariticipant direct à ce

11 crime qui a été jugé d'ailleurs avait été Erdemovic ?

12 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Je vous arrête. Ceci n'a rien à voir avec

13 le témoin.

14 Oui, Monsieur Tapuskovic.

15 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Juge.

16 Questions de l'Amicus Curiae, M. Tapuskovic :

17 Q. [interprétation] Monsieur Harland, je voudrais vous interroger au sujet

18 de questions que vous avez déjà mentionnées ou qui figure dans le rapport à

19 l'intention du secrétaire général partant d'une résolution de l'assemblée

20 générale. Vous connaissez son numéro. Vous avez déjà parlé de la chose et

21 je ne vais pas revenir sur les questions dont vous avez déjà parlé, mais

22 j'aimerais vous demander de partir du chapitre de votre déclaration en page

23 24 de la version anglaise. Il est question des "Activités de tireurs

24 isolés."

25 Je ne parlerai pas du premier paragraphe. Vous avez déjà été interrogé par

1 M. Milosevic.

2 Je me réfère au troisième paragraphe. Vous parlez de stratégies des tireurs

3 isolés. Et vous dites : "La stratégie des Bosniens avait consisté à

4 empêcher les activités des tireurs isolés des Serbes par des équipes

5 d'anti-snipers et ensuite recourir à leurs propres tireurs isolés pour

6 épuiser les Serbes et leur faire perdre leur envie de continuer à se

7 battre. En outre, pour les Bosniens cela avait été une façon de frapper

8 quand ils ne pouvaient pas frapper. Les Serbes avaient contrôlé les points

9 élevés, les hauteurs, la grosse partie des armes lourdes, la plupart des

10 approvisionnements en gaz, électricité, eau et que c'était la seule façon

11 dont les Bosniens pouvaient riposter."

12 C'est ce que vous avez constaté au sujet de leur stratégie, n'est-ce pas ?

13 R. Oui. Les deux parties ont cherché à mener une guerre de terreur. Bien

14 sûr, il y avait surtout des victimes musulmanes parce que les Serbes

15 avaient plus d'instruments, d'outils de terreur mais c'était effectivement

16 ce que les deux côtés ou les trois côtés avaient pour tactique.

17 Q. Je ne vais pas vous poser des questions au sujet de ce que vous avez

18 déjà dit. J'ai bien entendu ce que vous avez répondu. Donc est-ce que ce

19 sont-là vos conclusions ?

20 La phrase suivante dit : "A l'occasion des réunions à Grbavica, les Serbes

21 se plaignaient souvent d'être exposés à des tirs de tireurs isolés de

22 Serbes," je pense que c'est une erreur, il devrait s'agir ici de

23 "Bosniens". Je me réfère notamment à la dernière phrase de cette phrase de

24 ce paragraphe.

25 R. Exact.

1 Q. On descend un peu plus bas, vous vous trouviez, deux paragraphes plus

2 bas, avec M. Andreev à une réunion avec M. Muratovic. Muratovic était un

3 Bosnien, n'est-ce pas ?

4 R. Exact.

5 Q. Et voyons ce qu'il dit plus loin : "Muratovic a dit que les activités

6 des tireurs isolés étaient organisées à part entière et lorsqu'ils ont tué

7 un, nous en tueront un nous-même, et que cela rétablissait l'équilibre.

8 Tant qu'Indjic que Muratovic ont indiqué que les activités des tireurs

9 isolés étaient une science et que l'on déterminait des quotas pour chaque

10 journée à venir."

11 Est-ce que ce qui est dit est exact ? C'est vous qui l'avez affirmé.

12 R. Oui, c'est ce qu'ils ont dit.

13 Q. Penchez-vous sur le dernier paragraphe de cette page, où vous parlez de

14 ce que vous avez vu vous-même. Vous dites : "Je suis au courant de deux cas

15 où les Bosniens ont tiré sur des Bosniens. L'un des incidents est en

16 corrélation avec les événements à proximité de la résidence fin 1993. Et

17 l'autre incident a eu lieu début 1994 au moment où l'un des gardes du Corps

18 du général Rose, qui s'appelait Goose, a dit qu'il avait ouvert le feu sur

19 un Bosnien qui tirait sur des Bosniens." Est-ce que c'est exact ?

20 R. Oui. Une référence au premier, cette question a été soulevée aussi par

21 M. Milosevic dans un contexte différent. C'est ce qui nous a poussé à

22 présenter des griefs au 1er Corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine et c'est

23 à ce moment là que celui-ci a dit savoir que cela se passait mais que

24 c'était uniquement des partisans renégats de Caco. Là, vous avez raison.

25 Q. Je voudrais revenir sur une question, une question dont vous avez parlé

1 en indiquant que les Français pensaient parfois que les Bosniens décidaient

2 de tirer sur des Bosniens de très loin et que ce n'était pas des Serbes. Je

3 crois que vous l'aviez dit en page 11, n'est-ce pas ?

4 R. Non. Ce n'est pas ce que nous pensions, à savoir que la plupart des

5 tirs tombaient dans cette catégorie. Soyons clair. Sur les obus qui sont

6 tombés de 1992 à 1995 sur Sarajevo, donc 500 000, l'écrasante majorité plus

7 de 90 % sans doute plus de 99 % sont venus du côté serbe. Par conséquent,

8 les gens qui ont été tués, à peu près 12 000 à l'intérieur des lignes de

9 confrontation, --

10 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Le témoin l'a déjà expliqué. Il a déjà

11 prononcé cela. Je crois qu'il n'est point nécessaire de le réitérer. Ces

12 choses-là vous sont déjà dites. Je dois me dépêcher pour parler de

13 plusieurs autres sujets importants dont il convient de saisir les Juges.

14 Q. Donc tout de suite après ces activités de tireurs isolés, il est

15 question de pilonnage. Je me réfère à la page 26, vous avez intitulé ce

16 chapitre "Pilonnage." Et au premier paragraphe de ce chapitre, vous dites :

17 "Les deux parties se servaient du pilonnage de la population civile, chacun

18 partant des armes qu'ils possédaient, quoique cela ait davantage été fait

19 par les Serbes à l'encontre d'une population civile à Sarajevo."

20 C'est ce que vous dites.

21 R. Oui.

22 Q. Penchez-vous maintenant sur ce que vous dites deux paragraphes plus bas

23 : "La stratégie serbe de pilonnage avait souvent été servie de riposte. En

24 entament les attaques, les Bosniens provoquaient des ripostes qui étaient

25 dirigés nécessairement contre ceux contre qu'ils se battaient mais contre

1 la population civile aux fins de leur envoyer le message qu'il fallait."

2 C'est ce que vous dites.

3 R. Oui.

4 Q. Et la dernière phrase que vous prononcez est la suivante : "Cela semble

5 avoir été la politique qu'on utilisait tout au large du pays."

6 R. Oui. Mais c'était surtout courant à Sarajevo. Notre impression c'est

7 que c'était sous les yeux des médias, surveillés par les médias. Ils

8 voulaient que les médias voient les Serbes en train d'attaquer et parfois,

9 ils créaient des conditions permettant de voir cela. Dans d'autres parties

10 du pays où les médias n'étaient pas présents, c'était moins le cas.

11 Q. Bon, merci. Passons au chapitre suivant, "Commandement et contrôle." Et

12 je me réfère au dernier paragraphe où vous dites, je ne vais pas tout vous

13 lire mais vous dites : "J'ai vu ici comment l'on oeuvrait de façon

14 systématiquement destructive," et vous parlez de la partie bosnienne parce

15 que vous enchaînez en disant : "parce que pratiquement chaque maison serbe

16 a été incendiée." C'est ce que vous avez vu, n'est-ce pas ?

17 R. Oui. C'était le nettoyage ethnique de la Bosnie occidentale par le 5e

18 Corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Je l'ai vu de mes propres yeux.

19 Q. Merci. Et on vient au chapitre qui traite des questions "Autres." Et

20 vous indiquez qu'à un moment donné à Hadzici, il a disparu quelque 180

21 Musulmans. C'est bien ce que vous dites.

22 R. Oui. Tout au début de la guerre, avant mon arrivée.

23 Q. "Il y a eu immédiatement une riposte des Musulmans," comme vous dites :

24 "les Bosniens ont rassemblé un nombre de civils analogues dans la localité

25 voisine de Tarcin, parmi eux il y avait des femmes également, et ils les

1 ont installé dans les silos." C'est que vous dites ?

2 R. Tarcin.

3 Q. Et puis après que Karadzic dans une interview ait dit que c'était les

4 gens qui ont été tués, par la suite on en a retrouvé une de ces personnes

5 auprès du Haut commissariat aux réfugiés, et vous tirez une conclusion,

6 vous dites : "…que les Musulmans n'ont jamais voulu relâcher ces gens des

7 silos parce qu'ils auraient perdu moins de façon importante. Et dans le

8 courant de 1995, j'ai appris de la part d'officiels locaux que certaines

9 personnes dans l'armée de Bosnie, y avaient des gens qui ont été utilisés

10 dans ces silos pour nettoyer les champs de mine et pour creuser des

11 tranchées."

12 Et je crois que c'est-là une chose que vous avez appris concrètement vous-

13 même à Stup et Treskovica.

14 R. Oui.

15 Q. Je ne sais pas combien de temps j'aurais à ma disposition, mais je

16 voudrais revenir à une question qui figure en page 20, vers le milieu de la

17 page. C'est l'avant dernier des paragraphes de la version anglaise, où vous

18 parlez d'une rencontre avec Silajdzic à l'aéroport et vous dites que vous

19 étiez à une réunion à l'aéroport le jour même du massacre de Markale et

20 Silajdzic était également présent. L'interprète m'a dit lorsque nous sommes

21 arrivés que Silajdzic lui a dit : "Aujourd'hui nous allons leur faire une

22 surprise." Je ne pense pas que cela concernait le pilonnage du marché mais

23 il s'agissait de préparatifs pour les négociations. Toutefois, c'est un

24 commentaire qui m'est resté gravé dans la mémoire.

25 Dites-moi, Silajdzic ce jour-là a-t-il vraiment fait quelque chose d'utile

1 dans ces négociations, ou alors s'agissait-il de quelque chose qui aurait

2 un lien quelconque avec les événements de Markale ?

3 R. La réunion a été interrompue très peu de temps après quelle n'eut

4 commencé. On a appris en effet que ce massacre était survenu. Donc, on

5 n'avait pas fait grand-chose avant qu'on ne nous appelle tous à aller sur

6 les lieux du massacre. Je pense que le général Rose a emmené lui-même, M.

7 Silajdzic. Et ils sont partis de l'aéroport là où se faisaient les

8 négociations. Je ne peux pas donc vous donner de réponses claires et

9 précises à votre question, j'en suis désolé.

10 Q. Merci. Je voudrais que nous revenions maintenant à la page 16 de cette

11 version anglaise, où vous parlez d'un rapport hebdomadaire du 24 juin 1995.

12 Il s'agit d'un document où vous estimez que les Serbes disposent de

13 quelques 500 pièces d'artillerie lourde dans la zone de 20 kilomètres sur

14 le pourtour de Sarajevo, c'est bien ce que vous dites ?

15 R. Oui. Je pense que plus tard nous avons découvert qu'ils en avaient un

16 peu plus, mais c'était notre estimation à ce moment-là.

17 Q. Vous avez également, dans la phrase qui suit, indiqué : "Que l'on

18 estimait, que l'on évaluait que les Bosniens en avaient 100 à 150 de ces

19 armes qui devraient être qualifiées d'armes lourdes à ce moment-là, n'est-

20 ce pas ?

21 R. Oui. Enfin il y avait une différence qualitative entre les deux, mais

22 c'est au fond vrai.

23 Q. Et quand vous avez parlé la fois passée, ici, quand vous avez témoigné

24 ici, vous avez dit qu'au fur et à mesure que le temps s'est passé, les

25 Musulmans ont obtenu suffisamment d'armes. Est-il exact d'affirmer qu'au

1 fil des ans, ils se sont procurés de plus en plus d'armes ? Et qui plus est

2 des armes lourdes ?

3 R. Ils ont toujours eu un problème en matière d'armes lourdes, je ne sais

4 pas exactement ce qu'il en était -- pour les Serbes je crois qu'ils avaient

5 quelques 400 chars, les Musulmans n'avaient qu'une vingtaine ou une

6 trentaine de chars. Donc, il y avait là un déséquilibre. Mais ils

7 bénéficiaient d'un avantage numérique, et vers la fin de la guerre, ils

8 avaient assez bien d'équipement et ils étaient bien entraînés, bien

9 équipés, c'est exact.

10 Q. Je vous demanderais de vous pencher quelques instants sur le rapport du

11 secrétaire général que vous avez rédigé. Je me réfère à la page 49,

12 paragraphe 210. Pour que vous n'ayez pas à chercher, j'ai une copie de

13 celui-ci.

14 R. Paragraphe 49 ?

15 Q. Page 49 de votre rapport, sous le (E) et le paragraphe en question

16 c'est le 210, et vous dites : "Que dans le courant, dans la première moitié

17 de 1995, l'armée de la Bosnie-Herzégovine a connu des transformations

18 importantes dans sa structure." Et vous dites un peu plus loin, je ne sais

19 pas exactement où : "L'armée de la Bosnie-Herzégovine avec quelques 200 000

20 hommes en uniformes a longtemps bénéficié d'avantages ou de positions

21 avantageuses par rapport aux Serbes de Bosnie, notamment lorsqu'il s'agit

22 d'armées légères, d'armes d'infanterie." Donc est-il vrai de dire que la

23 Bosnie-Herzégovine avait depuis un bon moment déjà 200 000 hommes, armés à

24 l'arme légère ?

25 R. Oui.

1 Q. Serait-il exact de dire que dès le printemps de cette année -- et comme

2 nous l'a dit -- le général Vagram [phon] qui dit que dans le document sous

3 l'article fourni, divulgué en vertu de l'article 68 du Règlement, il a dit

4 qu'en 1993 les activités de l'armée musulmane s'étaient concentrées au

5 printemps, là où les Serbes ne pouvaient pas intervenir en raison des armes

6 lourdes qu'ils avaient ?

7 R. Oui, plus ou moins.

8 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Maître Tapuskovic, vous devez en terminer

9 afin que l'Accusation ait le temps de poser quelques questions.

10 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Il me faut bien finir. J'ai beaucoup de

11 choses à soulever qui vous seraient utiles mais j'aimerais que nous tirions

12 au clair un petit sujet qui sera le dernier.

13 Q. En page 44 de ce même rapport, au petit (a) [sic] paragraphe 187 [sic],

14 vous dites en dépit de l'amélioration de la situation sur le terrain, et il

15 y avait des domaines où la situation s'avérait être instable. Les forces

16 croates -- et là je vous le demande. Vous dites les forces croates. Est-ce

17 que vous parlez du HVO ou est-ce que vous parlez des effectifs de l'armée

18 régulière de la Croatie qui traversait ces régions pour s'avancer vers la

19 Krajina ou pas ? Quand vous parlez de forces croates, de quelles parlez-

20 vous qui se dirigeaient vers Livno, Kupres, Glamoc ?

21 R. Oui, les militaires nous ont fait rapport du fait qu'il y avait des

22 unités de l'armée de la république de Croatie qui étaient présentes

23 effectivement. En fait, les Serbes en ont parlé eux aussi, les dirigeants

24 serbes ont regretté que M. Milosevic n'était pas aussi prêt à fournir des

25 unités de l'armée régulière de la Yougoslavie alors que manifestement le

1 président Tudjman était prêt à le faire pour les Croates de Bosnie.

2 M. LE JUGE MAY : [aucune interprétation]

3 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Et j'en finis.

4 Q. Je pose la question pour les raisons suivantes : Vous avez parlé tout à

5 l'heure de stratégies dont il était question entre le général Rose et

6 Rupert [sic] Smith, vous avez dit qu'il y avait une différence entre les

7 deux. Je n'ai pas eu le temps de tirer au clair cela pour ce qui est de

8 l'interrogatoire de Rupert Smith mais à l'occasion de certaines réunions,

9 il disait à Mladic si bien que la Croatie avait même le droit de traverser

10 des territoires de la Bosnie-Herzégovine aux fins de protéger ses droits à

11 elle en vertu du principe de l'article 51 [sic] de la charte des Nations

12 Unies, article afférent à l'autodéfense.

13 Donc saviez-vous que le général Smith avait pris position en disant que la

14 Croatie avait le droit de traverser les territoires de la Bosnie-

15 Herzégovine aux fins de protéger ses droits naturels à l'autodéfense en

16 vertu de cet article-là de la charte ? Saviez-vous ?

17 R. Non, non, je peux vous dire que jamais le général Smith ne m'a dit une

18 telle chose. Que du contraire.

19 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Merci.

20 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Oui.

21 Nouvel interrogatoire par M. Nice :

22 Q. [interprétation] Plavsic et Karadzic, vous indique clairement qu'ils

23 avaient pour objectif celui du nettoyage ethnique, c'est un terme que vous

24 avez utilisé la dernière fois. Est-ce qu'à votre avis c'était là quelque

25 chose qui était caché à l'accusé ?

1 R. Non, ils ont bien accusé qu'ils existaient des différents avec M.

2 Milosevic ou des différences. En fait, ils estimaient qu'ils auraient dû

3 bénéficier d'un plus grand degré de soutien et, en fait, ils ont parlé de

4 ces différences et c'est à ce moment-là que nous avons compris qu'en fait

5 la Serbie fournissait beaucoup de soutien à Karadzic et à Mladic, carburant

6 pour les chars, soldes des soldats, et cetera.

7 Q. Merci. Mais, quant à savoir si le secret était gardé envers lui à

8 propos de ces objectifs …

9 R. Ils ne m'ont pas donné d'indication dans ce sens.

10 Q. Pour ce qui des objectifs poursuivis par le gouvernement de Sarajevo,

11 c'est ce qui a été suggéré, en avez-vous entendu parler mis à part ce qu'a

12 dit l'accusé aujourd'hui ?

13 R. Pas du tout.

14 Q. Est-ce que vous étiez au courant de cela ?

15 R. Pas du tout. Au contraire, je pense qu'on connaissait bien à Belgrade

16 ce qui se passait à Sarajevo. Il nous est arrivé de rencontrer des

17 officiers serbes à Lukavica et jamais ils ne se sont inquiétés; au

18 contraire, ils voulaient avoir une poursuite plus rigoureuse de la guerre.

19 Q. La dernière fois, l'accusé a laissé entendre qu'il avait fait

20 l'impossible pour mettre un terme aux conflits à Sarajevo. Mais il a dit

21 qu'est-ce qu'ils auraient pu faire. Mais s'ils avaient retiré leur soutien

22 pour le pilonnage à Sarajevo, qu'est-ce qui serait passé ?

23 R. Et bien, les Serbes auraient été dans une situation difficile

24 puisqu'ils étaient en infériorité numérique et ils reposaient leurs efforts

25 pratiquement entièrement sur le soutien qu'ils avaient de la Serbie. Pour

1 ce qui est du renseignement des soldes des soldats, les armes

2 antiaériennes, et si Belgrade avait décidé, ne serait-ce que de réduire de

3 façon significative ce soutien, sans doute le siège de Sarajevo se serait-

4 il terminé et la paix aurait été établie sans qu'il y ait nécessité d'avoir

5 recours à la force pour l'obtenir.

6 Q. Et ceci aurait signifié une diminution des pertes humaines ?

7 R. C'est certain.

8 Q. Des questions vous aient été posées à propos de Hadzici, Ilijas,

9 Lukavica, lieux à partir desquels il y a eu des attaques musulmanes, mais

10 quelle était la composition ethnique de ces quartiers de ces régions ?

11 R. Ça avait toutes été des régions où il avait une population mixte, et à

12 ce moment-là, elles étaient déjà devenues à 100 % serbes au moment où je

13 suis arrivé, soit qu'on avait tué les Musulmans qu'on les avait chassés ou

14 qu'ils avaient pris la fuite.

15 Q. Donc ces zones, dont parlait l'accusé, c'était au fond des zones où les

16 Serbes avaient déjà effectivement et de façon efficace réalisé un nettoyage

17 ethnique ?

18 R. Tout à fait.

19 Q. On vous a demandé pourquoi Mladic allait à Belgrade. Pour des raisons

20 techniques je ne vais pas vous présenter de document, mais connaissez-vous

21 le conseil suprême de la Défense qui serait initiée à Belgrade, c'est là

22 l'organe suprême ou un organe suprême du gouvernement ?

23 R. Oui, je ne peux pas vous en parler.

24 Q. Mais vous le connaissez ?

25 R. Oui.

1 Q. Savez-vous si Mladic allait à des réunions de ce conseil suprême où

2 effectuer des visites au cours de l'été 1995 ?

3 R. Non.

4 Q. Il nous faudra donc obtenir ce genre d'information de quelqu'un

5 d'autre.

6 Le 7 juillet, réunion uniquement avec Bildt, est-ce que la réunion fut

7 longue ou courte ? L'accusé dit que c'est une erreur car c'était un jour

8 férié, mais qu'en pensez-vous ?

9 R. Je ne me souviens pas de cela. C'est M. Bildt qui me l'a dit. Je pense

10 que ceci est écrit dans son livre d'ailleurs.

11 Q. Pour ce qui est de la teneur de ce livre-là, je le signale, vous dites

12 que le général Rose était à l'époque au moment du massacre de Markale à

13 Sarajevo, est-ce que vous avez vérifié ça récemment dans son livre ?

14 R. Oui, vous avez raison. Moi j'étais avec Silajdzic, et Rose lui il était

15 absent ce jour-là. Il est revenu, vous avez raison.

16 M. NICE : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Je n'ai pas

17 d'autres questions pour ce témoin. Je vous remercie.

18 [Le Conseil de l'Accusation se concertent]

19 M. NICE : [interprétation] Il y a peut-être une question qui va surgir. On

20 a fait plusieurs références à la déclaration préalable du témoin. Elle n'a

21 pas été versée au dossier. Vous l'avez peut-être dans le lot de documents

22 relevant du 92 bis, qui n'avait pas été accepté puisqu'il a déposé ici au

23 cours des débats. C'est à vous de juger si on veut donner une cote à cette

24 déclaration, vu les nombreuses références qui ont été faites.

25 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Nous allons nous consulter à ce propos.

1 [La Chambre de première instance se concerte]

2 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Oui, la cote suivant, Madame la

3 Greffière.

4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] 582.

5 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Merci.

6 M. NICE : [interprétation] Peut-être encore une question.

7 [Le Conseil de l'Accusation se concertent]

8 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Vous avez d'autres questions, Monsieur

9 Nice ?

10 M. NICE : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Vu le temps et je

11 sais que vous devez lever l'audience.

12 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Monsieur Harland, ceci met fin à votre

13 déposition. Merci d'être venu témoigner au Tribunal pénal international, et

14 d'être revenu pour terminer votre déposition. Maintenant vous pouvez vous

15 retirer.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur.

17 [Le témoin se retire]

18 M. LE JUGE MAY : [interprétation] L'audience est levée. Elle reprendra

19 mardi matin.

20 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le mardi 11 novembre

21 2003, à 9 heures.

22

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