Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le jeudi 4 décembre 2003

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 08.

5 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Monsieur Nice, l'audience de ce jour va

6 se dérouler à huis clos. Actuellement, nous sommes encore en audience

7 publique et, pendant que nous sommes en audience publique, nous allons

8 traiter d'au moins une question qui est celle de mardi prochain. Enfin,

9 quand je dis que nous allons en traiter, c'est que nous allons vous dire

10 que nous allons entreprendre, nous allons nous renseigner auprès du Juge

11 Robinson pour savoir s'il sera en mesure de siéger ou non et, dès que

12 possible, nous vous en informerons. Nous informerons tout le monde, dès que

13 possible, si nous sommes en mesure de siéger ou pas.

14 M. NICE : [interprétation] Merci. J'ai quelque chose à dire au sujet des

15 témoins de la semaine prochaine, mais, si nous passons à huis clos partiel,

16 peut-être vaut mieux en parler à ce moment-là.

17 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Mais, avant cela, est-ce que quelqu'un

18 souhaite intervenir en audience publique ?

19 M. NICE : [interprétation] Je peux dire quelque chose en audience publique

20 -- certaines choses en audience publique. La Chambre sait que nous

21 utilisons un logiciel qui s'appelle "Case Map", qui est utilisé donc par le

22 bureau du Procureur. C'est utilisé également par d'autres services au sein

23 du Tribunal. J'ai mentionné précédemment que, lorsque nous avions identifié

24 ce qu'on appelle les sujets qui permettent de classifier les documents avec

25 "Case Map", nous en informerons la Chambre avant d'utiliser véritablement

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1 ce système pour que la Chambre, les amis de la Chambre ou l'accusé puissent

2 apporter leurs commentaires sur les sujets qui sont utilisés dans le cadre

3 de cette classification. Et nous pensons que ceci devrait être prêt la

4 semaine prochaine. Nous devrions avoir un document à présenter à la Chambre

5 et aux autres parties.

6 Deuxièmement, il convient de se pencher sur la liste des témoins à venir,

7 étant donné qu'il y a eu quelques pertes de temps, ou modification du

8 calendrier. Et nous allons avoir une réunion demain à ce sujet. Je pense

9 que la semaine prochaine, au début de la semaine nous pourrons vous fournir

10 une nouvelle liste. Il y a un témoin qui s'appelle Soldal, que nous

11 pourrions citer aujourd'hui éventuellement suivant le déroulement de la

12 déposition de ce jour à huis clos et sa durée. Ce témoin a toujours été

13 considéré comme un témoin "bouche-trou". Nous n'avons pas fait de requête

14 formelle encore pour que sa courte déclaration soit versée au dossier en

15 vertu de l'Article 89(F). Vous avez des copies de cette déclaration

16 actuellement. Nous allons d'ici la pause essayer de vous fournir une

17 requête écrite pour demander l'introduction de sa déclaration écrite et son

18 versement au dossier. Merci.

19 Voilà tout ce que j'avais à dire en audience publique.

20 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Nous passons à huis clos. Oui, oui, oui.

21 Avant que de passer à huis clos --

22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes toujours en audience

23 publique.

24 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Oui, Monsieur Milosevic.

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Et bien, je voudrais profiter de l'audience

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1 publique pour dire que je m'oppose catégoriquement à cette pratique

2 d'audition de soi-disant témoin secret. Le meilleur des exemples est celui

3 d'hier parce que vous avez bien pu constater qu'il n'y a pas un seul témoin

4 qui est menacé par quelque péril que ce soit là-bas --

5 M. LE JUGE MAY : [interprétation] Non. Nous avons déjà pris ces décisions.

6 Elles ne doivent pas faire l'objet de nouvelles discussions. Nous avons

7 pris des décisions au sujet des témoins de la semaine prochaine, d'ailleurs

8 des témoins que nous entendrons jusqu'à la fin de l'année. Et ceci, vous

9 n'avez pas à en discuter, Monsieur Milosevic. Passons à huis clos.

10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos.

11 [Audience à huis clos]

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12 Pages 30098 à 30211 –expurgées– audience à huis clos.

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6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 L'audience est suspendue.

9 --- L'audience est levée à 13 heures 50 et reprendra le mardi, le 9

10 décembre 2003, à 9 heures.

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