Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le lundi 5 septembre 2005

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Mon écran ne fonctionne pas, il

7 n'empêche que nous pouvons commencer.

8 Maître Kay, vous rappelez-vous la dernière audience, M. Milosevic a demandé

9 de présenter un certain nombre d'éléments de preuve à travers ce témoin. Il

10 a dit que ces éléments de preuve allaient discréditer deux témoins de

11 l'Accusation, Dulovic et Anastasijevic, dans la mesure où il aurait des

12 discordances qui se révèleraient entre les dépositions qui sont faites ici

13 et leur déposition devant le tribunal spécial de Belgrade.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] J'entends très mal les interprètes. Le volume

15 est très bas. J'entends mal.

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] C'est mieux maintenant.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, ce n'est pas mieux. Non.

18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ce n'est pas mieux.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous pouvez essayer vous-même.

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Est-ce que c'est mieux à présent.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est mieux.

22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Nous allons poursuivre.

23 A l'attention de Me Kay et à l'attention de M. Milosevic, je

24 rappelais le point fait par M. Milosevic, à savoir qu'il souhaitait

25 présenter des preuves par l'entremise de ce témoin, des éléments de preuve

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1 qui montreraient qu'il y a des discordances entre la déposition que les

2 deux témoins de l'Accusation, Dulovic et Anastasijevic, ont faite devant

3 cette Chambre et la déposition qu'ils ont faite devant le tribunal spécial

4 de Belgrade. Je lui ai laissé entendre qu'il y avait d'autres moyens

5 d'introduire ces éléments de preuve s'il avait l'impression qu'ils étaient

6 importants pour sa cause. Je vais demander au conseil commis d'examiner ce

7 point, de se procurer le compte rendu d'audience, et je lui ai dit

8 également que j'allais leur laisser décider, en exerçant leur pouvoir

9 discrétionnaire, de voir comment ils allaient procéder.

10 M. KAY : [interprétation] Ils nous a semblé vendredi, lorsque nous en avons

11 parlé moi-même et Me Higgins, que la manière évidente de procéder, c'était

12 de fournir les comptes rendus d'audience originaux de l'audience qui a été

13 tenue ici et de comparer cela à des documents originaux.

14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je ne voudrais pas que l'accusé ne

15 puisse pas présenter ces éléments de preuve, et c'est la raison pour

16 laquelle je m'adresse au conseil commis d'examiner le point.

17 M. KAY : [interprétation] Nous allons le faire.

18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.

19 Monsieur Milosevic.

20 LE TÉMOIN: VOJISLAV SESELJ [Reprise]

21 [Le témoin répond par l'interprète]

22 Interrogatoire principal par M. Milosevic : [Suite]

23 Q. [interprétation] Monsieur Seselj, à la fin de notre dernière audience

24 en date, je vous ai posé des questions qui concernaient le point 28 de

25 l'acte d'accusation dans son volet Bosnie-Herzégovine. Cela concerne la

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1 "présidence Tronquée" comme cela figure ici entre guillemets. En partie,

2 vous avez eu le temps de me répondre. Il est question ici de la présidence

3 Tronquée, il est dit que : "Cette présidence exécutait la politique de

4 Slobodan Milosevic et exerçait un contrôle sur la JNA," et cetera.

5 Je ne vais pas vous demander de redire encore une fois ce que vous avez

6 déjà dit, mais à ce sujet, j'aimerais que vous me répondiez à une question.

7 Pour quelles raisons les représentants de la Slovénie, de la Croatie, de la

8 Bosnie-Herzégovine et de la Macédoine, à partir d'un certain moment, n'ont-

9 ils plus pris part aux travaux de la présidence de la Fédération

10 yougoslave ? Est-ce qu'il y a eu des entraves qu'ils auraient rencontrées à

11 Belgrade ? Est-ce qu'il y aurait eu des raisons objectives qui les auraient

12 empêché d'exercer leurs fonctions ou y avait-il d'autres raisons à cela ?

13 Ma question est la suivante : pour quelles raisons les représentants de la

14 Slovénie, de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine et de la Macédoine n'ont

15 plus pris part aux travaux de la présidence ?

16 R. A Belgrade, aucun problème ne s'est posé pour qu'ils puissent se rendre

17 à ces réunions, pour qu'ils puissent descendre à Belgrade ou pour qu'ils

18 puissent exercer, de manière normale, leurs fonctions. Il n'y a jamais eu,

19 ne serait-ce qu'un seul, incident. Jamais personne ne les a empêchés de

20 travailler. Toutefois, Janez Drnovsek a été le premier qui a cessé de venir

21 aux réunions. Il a laissé entendre par là que la Slovénie, de fait, venait

22 de faire sécession. Par la suite, de manière comparable, son exemple a été

23 suivi par Stipe Mesic, Bogic Bogicevic et Vasil Tupurkovski. Ils ne sont

24 plus venus aux réunions. Au début, ils ont justifié cela en disant qu'ils

25 ne pouvaient plus garantir l'équilibre entre eux-mêmes et les représentants

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1 de la Serbie, du Monténégro, du Kosovo et de Vojvodine puisque lors de tout

2 vote, il y aurait quatre voix par rapport à quatre du bloc serbe.

3 Les représentants de la Macédoine et de Bosnie-Herzégovine ne semblaient

4 pas faire preuve de velléité de sécession au départ et Stipe Mesic non

5 plus, dans un premier temps, n'a pas montré cela. Jusqu'à ce qu'il ne

6 quitte Belgrade définitivement pour se rendre à Zagreb, il n'a dit cela,

7 mais une fois arrivé à Zagreb, il a dit : "J'ai accompli ma mission, la

8 Yougoslavie n'existe plus."

9 Or, pendant qu'il était encore à Belgrade, il jouait un jeu. Il se faisait

10 passer pour un Yougoslave, pour un homme de dialogue. C'est ainsi qu'il

11 s'est présenté aussi aux négociateurs de la Communauté européenne. Il en a

12 profité pour accuser les Serbes de manque de coopération, alors qu'il

13 voulait se faire passer lui pour quelqu'un de très coopérant, mais à la

14 fin, il a dû révéler ses cartes.

15 J'ai déjà dit que, d'après le système constitutionnel de la Yougoslavie,

16 une présidence Tronquée était impossible. Même si un seul membre de la

17 présidence se serait trouvé à Belgrade, et que tous les autres auraient été

18 empêchés par maladie, par accident, mort, ils auraient pu être faits

19 prisonniers ou refuser de se rendre aux réunions de la présidence, ils

20 auraient suffit d'un seul membre de la présidence pour pouvoir prendre des

21 décisions en bonne et due forme au nom de la présidence. C'était cela la

22 loi de l'ex-Yougoslavie. La présidence avait adopté un acte allant dans ce

23 sens-là bien avant le démantèlement de la Yougoslavie. C'est pourquoi

24 j'insiste sur le fait que, par définition, ce syntagme est impossible

25 lorsqu'on dit présidence Tronquée.

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1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Seselj.

2 M. MILOSEVIC : [interprétation]

3 Q. Au paragraphe 56, il est dit, entre autres, que : "Slobodan Milosevic,

4 en sa qualité de président de la République de Serbie, a déclaré que la

5 Yougoslavie appartenait au passé."

6 Vous avez ce paragraphe sous les yeux, c'est le paragraphe 56. Je ne vais

7 pas en donner lecture dans sa totalité puisque cela prendrait trop de

8 temps, mais je vous en prie, dites-nous, que ce soit après cette réunion de

9 la présidence qui est mentionnée ici ou avant celle-ci, d'une manière

10 quelle qu'elle soit, aurais-je annoncé la fin de la Yougoslavie ?

11 R. Personnellement, je ne crois pas que même encore aujourd'hui vous soyez

12 prêt à déclarer la fin de la Yougoslavie. Jamais pendant que vous avez

13 occupé les postes les plus éminents de l'Etat vous n'avez fait ce genre de

14 déclaration. Je me souviens d'un discours cependant que vous avez fait en

15 1991, vous avez fait preuve d'un manque de satisfaction à l'égard du

16 comportement des membres de la présidence. La Serbie, lorsqu'elle s'est

17 dotée de la constitution de 1990, a fait figurer dans cette constitution un

18 certain nombre de compétences qui relevaient uniquement de la fédération.

19 Cependant, elle les a suspendues immédiatement par une disposition

20 constitutionnelle disant que ces dispositions n'entreraient en vigueur que

21 si la Yougoslavie cessait de fonctionner. Je ne peux pas citer

22 littéralement cela, mais certainement cela l'essentiel, la substance.

23 Les dirigeants de la Serbie n'ont jamais agi contre la Yougoslavie et

24 n'ont jamais contribué à ce que la Yougoslavie cesse d'exister. Lorsque la

25 Slovénie et la Croatie ont fait sécession, lorsqu'on a reconnu

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1 l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine et de la Macédoine, les dirigeants

2 de la Serbie-et-Monténégro ont proclamé la République fédérale de

3 Yougoslavie composée de deux unités fédérales. Même à ce moment-là, vous,

4 de manière très ouverte, avez fait preuve d'une aspiration à préserver la

5 Yougoslavie dans toute la mesure du possible.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.

7 M. MILOSEVIC : [interprétation]

8 Q. Dans ce paragraphe, il est dit : "En mars 1991, la présidence

9 collégiale yougoslave s'est trouvée dans une impasse sur plusieurs

10 questions," et cetera.

11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, avant de donner

12 lecture de cette phrase qui se trouve au début du paragraphe, il y a une

13 autre allégation qui figure dans la dernière phrase, à savoir que vous ayez

14 déclaré que la Serbie n'était plus liée par les décisions de la présidence

15 fédérale. Je voudrais poser une question à M. Seselj, à savoir, est-ce que

16 cela est vrai ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, pour autant que je me souvienne de ces

18 événements-là et de cette prise de parole dont l'opinion était au courant,

19 M. Milosevic n'a pas déclaré du tout que la Serbie ne serait plus liée par

20 les décisions de la présidence fédérale. Mais ce qu'il a dit, c'est que la

21 Serbie allait essayer de voir comment il fallait qu'elle procède à l'avenir

22 dans une situation où la présidence fédérale faisait preuve d'un manque de

23 responsabilité.

24 Je vous rappelle que c'est au mois de mars de cette même année qu'il y a eu

25 une réunion de la présidence fédérale dans le siège du Grand état-major de

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1 la JNA. Il y a eu un débat très long, je pense que cela a duré jour et nuit

2 au sujet d'une demande exprimée par l'armée qui a demandé qu'on proclame

3 l'état d'exception.

4 Les dirigeants militaires étaient très mécontents du comportement de

5 certains membres de la présidence fédérale. Il y a eu un vote et les voix

6 ont été partagées. A l'issue de ce vote, aucune position n'a pu l'emporter

7 --

8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie Monsieur Seselj, je

9 pense que vous avez répondu à ma question.

10 Monsieur Milosevic, vous avez la parole.

11 M. MILOSEVIC : [interprétation]

12 Q. Il est question ici du fait que les membres de la présidence qui

13 représentait la Serbie, la République du Monténégro, la province autonome

14 de la Vojvodine et celle du Kosovo-Metohija ont démissionné. Dites-nous

15 quelle était la substance de cette proposition contestée qui a été

16 présentée à la présidence et qui a présenté cette proposition ?

17 R. En substance, on a demandé que la présidence, elle, s'engage aussi sur

18 la voie du démantèlement de la Yougoslavie. Je n'ai pas le texte sous les

19 yeux, je ne peux pas vous en faire une citation précise. Mais certains

20 membres de la présidence, encouragés par les émissaires venus de l'Europe

21 occidentale, ont commencé eux aussi à formuler ces propositions. En fait,

22 ils voulaient mettre la présidence dans une situation où elle aurait

23 proclamé la fin de la Yougoslavie. Puisqu'il n'y avait pas d'esprit

24 pragmatique ou constructif, d'après mes souvenirs, Borisav Jovic de Serbie,

25 Nenad Bucin, je pense, ou Branko Kostic du Monténégro et le haut

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1 représentant de Vojvodine ont donné leur démission. Il me semble que le

2 représentant kosovar, Rizah Sapundziju, a été révoqué entre-temps.

3 Q. Très bien. Monsieur Seselj, vous venez de dire à l'instant que même

4 après cette réunion et pas plus qu'avant cette réunion, je n'ai pas déclaré

5 la fin de la Yougoslavie, mais est-ce qu'il y a eu un autre homme politique

6 qui l'aurait fait et en quelle qualité ?

7 R. J'ai déjà dit que Stipe Mesic l'a fait. Tous les hommes politiques

8 slovènes annonçaient la fin de la Yougoslavie et là vous aviez déjà une

9 action à l'unisson des dirigeants slovènes, il aurait été difficile d'en

10 trouver un qui ne l'aurait pas fait parmi eux.

11 Pour ce qui est des dirigeants serbes, tout simplement, il n'y avait pas ce

12 genre d'attitude ou de phénomène et au Monténégro, idem.

13 Q. Après ces réactions, est-ce que l'activité de la présidence est revenue

14 à la normale puisque Borisav Jovic a retiré sa démission suite aux

15 réactions de l'assemblée et Branko Kostic et Jugoslav Kostic de Vojvodine,

16 eux, ils étaient là, ils travaillaient ?

17 R. Je ne pourrais pas dire qu'on est revenu à la normale. La présidence a

18 repris ses travaux, mais il y avait toujours des entraves, il y avait

19 toujours des obstacles posés par Stipe Mesic. Le comportement du

20 représentant de Bosnie-Herzégovine, Bogic Bogicevic et de celui de

21 Macédoine, Vasil Tupurkovski, était de moins en moins coopérant. C'est en

22 mai que la crise se déclanchera suite à l'élection échouée de Stipe Mesic à

23 la tête de la présidence fédérale.

24 A savoir, il y avait un principe, un principe de présidence tournante. On

25 élisait le président de la présidence à tour de rôle des différentes

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1 républiques et provinces, mais l'élection n'était jamais garantie par

2 avance puisqu'il fallait toujours qu'il y ait un vote qui confirme

3 l'élection. Stipe Mesic ne bénéficiait pas de confiance au sein de la

4 présidence. Puis des représentants de l'Europe occidentale sont venus, ils

5 ont exercé des pressions très fortes et ils ont forcé les membres de la

6 présidence, lors d'une réélection, à l'élire.

7 Q. Quelle a été mon attitude vis-à-vis la Yougoslavie ?

8 R. Vous avez toujours fait preuve de conséquence, vous avez toujours voulu

9 préserver la Yougoslavie en tant que fédération moderne. Je pense que vous

10 n'avez jamais fait exception à cette règle.

11 Q. Au paragraphe 57, on évoque un événement. Il est dit que : "Slobodan

12 Milosevic et Franjo Tudjman se sont rencontrés à Karadjordjevo le 25 mars

13 1991 et qu'ils ont discuté du partage de la Bosnie-Herzégovine entre la

14 Serbie et la Croatie." Qu'en savez-vous ?

15 R. Oui, je m'en souviens. Je n'ai pas assisté à cette réunion, mais je

16 sais quel a été le communiqué officiel. Je sais aussi cependant que, par

17 erreur, on aurait annoncé que vous et Tudjman étiez en train de planifier

18 le partage de la Bosnie-Herzégovine avant tout pour inquiéter les hommes

19 politiques de Bosnie-Herzégovine, Alija Izetbegovic et autres, et pour

20 créer une situation encore plus désagréable où il serait devenu encore plus

21 difficile de trouver une issue aux problèmes qui préoccupaient le pays tout

22 entier déjà à ce moment-là.

23 Je rappelle qu'à ce moment-là, les présidents des unités fédérales étaient

24 déjà en train de se réunir dans l'une ou l'autre entité fédérale, que les

25 représentants de la commission européenne étaient déjà en train de jouer le

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1 rôle de médiateur mais que les Slovènes voulaient catégoriquement la

2 sécession, que les Croates prônaient de plus en plus ouvertement une telle

3 option et que l'issue ne s'annonçait pas.

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Seselj, par quel moyen est-

5 ce qu'on apprenait cela ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Ces rumeurs ont été placées de manière très

7 habile. Je ne pourrais pas savoir qui a été à l'origine de ces rumeurs,

8 mais dans plusieurs médias, on a vu relayer cette thèse. Ces médias qui en

9 ont parlé, c'étaient ceux qui, d'ores et déjà, étaient financés par

10 différentes agences ou instances du Renseignement occidentales à l'époque.

11 A Belgrade, vous aviez, par exemple, Borba, à ce moment-là. De par le

12 passé, Borba avait été un journal du Parti communiste. Du temps d'Ante

13 Markovic, Borba ne s'est pas seulement inscrit dans l'opposition par

14 rapport aux autorités serbes, mais d'une manière très ouverte, il a défendu

15 la politique menée pas des forces occidentales. Il est possible que dans

16 les rangs du gouvernement d'Ante Markovic, on a créé pas mal d'informations

17 de ce genre puisqu'il avait peur d'une entente entre Milosevic et Tudjman

18 qui aurait préservé la Yougoslavie sous certaines conditions, mais Ante

19 Markovic aurait été éliminé.

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

21 Monsieur Milosevic.

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'attire votre attention, Monsieur Robinson,

23 sur le fait qu'à un moment donné, nous avons vu ici le compte rendu

24 d'audience d'une réunion secrète qui s'est tenue en Croatie et qui était

25 présidée par Tudjman, c'était une réunion du conseil suprême de la Défense.

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1 Dans un cercle restreint, il y commentait cette thèse sur Karadjordjevo. En

2 la démentant complètement, en disant qu'il ne s'est absolument pas agi

3 d'une réunion où on aurait discuter du partage de la Bosnie. Je vais

4 vérifier si ceci a déjà été versé au dossier, sinon, nous allons présenter

5 ce compte rendu d'audience.

6 M. MILOSEVIC : [interprétation]

7 Q. Un point important ici, Monsieur Seselj, un point qui vous concerne

8 puisque vous avez été un participant très actif de tous ces événements

9 politiques. C'est le 25 mars que cette réunion se serait produite et nous

10 aurions discuté du partage de la Bosnie. Moi-même ou un autre homme

11 politique de Serbie, un autre membre de la direction, à quelque moment que

12 ce soit de cette année là - c'est au début de cette année-là que se situe

13 la réunion que j'ai eue avec Tudjman - d'une manière quelle qu'elle soit,

14 directe ou indirecte, est-ce qu'on aurait abordé la question du partage de

15 la Bosnie ?

16 R. Mais non. Tout à fait à l'opposé. Vous posiez une autre question et

17 vous cherchiez à convaincre Izetbegovic d'autre chose, à savoir, même si la

18 Slovénie et la Croatie faisaient sécession, vous demandiez que la Bosnie-

19 Herzégovine reste dans cette Yougoslavie tronquée en tant qu'une unité

20 fédérale, sur un pied d'égalité que les Musulmans de Bosnie soient reconnus

21 en tant que peuple constitutif. D'ailleurs, c'est le statut dont ils

22 bénéficiaient par avance d'après notre système juridique dans sa théorie ou

23 dans sa pratique, et aussi qu'Izetbegovic soit le premier président de

24 cette nouvelle Yougoslavie tronquée pour qu'on montre également de cette

25 manière-là que les Serbes ne visent absolument pas une domination, qu'ils

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1 veulent préserver par tous les moyens un état commun. A un moment donné,

2 Izetbegovic a accepté cela, puis, les Américains l'ont persuadé de revenir

3 sur sa parole et de renoncer à cet accord.

4 Q. Je vous invite à examiner le paragraphe 63. Ici, encore une fois, on

5 voit cette allégation d'après laquelle : "Le 3 octobre, les quatre membres

6 de la présidence de la RSFY, originaires de Serbie ou du Monténégro Borisav

7 Jovic, Jugoslav Kostic, Sejdo Bajramovic et Branko Kostic ont pris en

8 charge les fonctions de la présidence de la RSFY en s'appropriant les rôles

9 et les responsabilités des membres originaires de Slavonie, Croatie,

10 Bosnie-Herzégovine et Macédoine."

11 Le 3 octobre 1991, ils se seraient appropriés les rôles et les

12 responsabilités. Est-ce que cela veut dire que vraiment ils se sont

13 appropriés les fonctions de la présidence ou ils les ont exercées tout

14 simplement en tant que membres de la présidence en bonne et due forme ?

15 R. Il n'y a aucune appropriation. Lorsque les quatre membres de la

16 présidence se sont retirés de la présidence, certains l'ont communiqué de

17 manière officielle qu'ils n'en étaient plus membres, comme Drnovsek alors

18 que d'autres ont simplement cessé d'arriver aux réunions. La présidence a

19 continué de fonctionner dans la mesure du possible avec les membres qui

20 étaient là. Je pense qu'on pourrait se procurer cet acte, ce texte

21 juridique qui montre que la présidence était en droit de fonctionner. Il

22 serait utile à la Chambre de le voir. Même s'il n'y avait pas la majorité

23 des chambres, la présidence continuait de fonctionner comme si tous les

24 membres étaient présents, enfin, dans certaines circonstances.

25 Je me permets de vous rappeler que le vote a eu lieu à un moment donné au

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1 printemps 1991 ou au début d'été 1991 au sein de la présidence pour qu'on

2 proclame, pour qu'on arrive à la proclamation de l'état de danger imminent

3 de guerre.

4 Q. Au paragraphe 65, il est dit : "A la date du 22 octobre ou vers cette

5 date-là, Slobodan Milosevic, de concert avec d'autres participants à

6 l'entreprise criminelle commune, a réitéré son plaidoyer en faveur d'un

7 état serbe unitaire gouverné à partir de Belgrade en Serbie. Le même jour,

8 la présidence Croupion a procédé au rappel des réservistes de Serbie et des

9 autres régions souhaitant continuer à faire partie de la Yougoslavie."

10 Je vous prie de déterminer d'abord quand est-ce que j'ai commencé à

11 m'employer en faveur d'un état serbe unitaire pour continuer le 22 octobre,

12 et est-ce que cet état serbe unitaire a tout été l'idée de quiconque ? Est-

13 ce que cette Yougoslavie et l'état unitaire serbe, est-ce la même chose, et

14 dites-nous aussi si la Yougoslavie dans ce concept qui était le nôtre a été

15 un état unitaire à quelque moment que ce soit de par le passé ?

16 R. Non. Vous ne vous êtes jamais employé en faveur d'un état unitaire, ni

17 un état yougoslave, ni un état serbe en leur qualité d'état unitaire. Nous

18 autres, nationalistes serbes, nous vous avons critiqué vous-même et

19 l'autorité que vous représentiez en 1990, à l'époque, où par référendum, il

20 a été procédé à l'adoption d'une nouvelle constitution communiste non

21 démocratique en Serbie, parce que cela n'avait pas supprimé l'existence de

22 provinces autonomes. Nous avons estimé qu'il n'y avait aucune raison de

23 maintenir l'existence de ces provinces autonomes, et j'ai été l'un des plus

24 fervents adeptes de la suppression de ces provinces.

25 Etant donné qu'on avait déjà reconnu les quatre unités fédérales ayant

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1 existé auparavant jusqu'en avril 1992, vous avez convenu avec la direction

2 monténégrine de proclamer une République fédérale de Yougoslavie et de

3 procéder à la sauvegarde de la Yougoslavie même si elle était Tronquée et

4 de maintenir l'existence d'une fédération. A mon avis, il y avait

5 possibilité de votre part d'obliger la direction monténégrine à le faire

6 étant donné que la disposition de la population au Monténégro était telle

7 qu'elle était favorable à la création d'un état unitaire sans pour autant

8 maintenir l'existence d'une fédération. Vous auriez pu le faire. Je le

9 regrette, parce que vous auriez pu le faire et vous ne l'avez pas fait.

10 Parce jusqu'à votre départ du pouvoir en Serbie et en République fédérale

11 de Yougoslavie, aucune des structures dirigeantes au Monténégro n'avait été

12 favorable à une option séparatiste. Dans les autorités officielles du

13 Monténégro, cela n'a fait son apparition qu'après le 5 octobre de l'an

14 2000.

15 Q. A l'époque, avez-vous entendu parler de quiconque de ma bouche ou de la

16 bouche de l'un de mes collaborateurs, des hauts responsables de l'état, y

17 compris ceux qui, avec moi, auraient perpétré une entreprise criminelle

18 commune, qu'il y avait un plan de création d'un état serbe unitaire ?

19 R. Non. Jamais, aucun fonctionnaire de l'état qui aurait été votre

20 collaborateur ou qui aurait membre de votre parti à vous ne s'est employé

21 en faveur d'une telle position.

22 Q. Que savez-vous nous dire au sujet de la mobilisation des réservistes ?

23 Parce qu'on dit que la présidence fédérale avait convié à la mobilisation

24 des réservistes. Alors, dites-nous ce que vous savez au sujet de cette

25 mobilisation, des raisons, des causes, des circonstances et des raisons

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1 pour lesquelles la présidence a eu recours à cette mobilisation.

2 R. Je ne suis pas tout à fait sûr du fait que la présidence fédérale ait

3 proclamé une mobilisation des réservistes, parce que la mobilisation des

4 réservistes est censée être proclamée par les autorités militaires, les

5 instances de la JNA. La présidence fédérale a demandé à la JNA de prendre

6 les mesures qui s'imposaient pour protéger, pour défendre l'ordre

7 constitutionnel, l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'état ou

8 du pays. Je sais que cette mobilisation, du reste, s'est déroulée assez

9 mal. Même en Serbie, le répondant n'était pas très grand, parce que Veljko

10 Kadijevic, ministre de la Défense, a évité d'enlever les insignes

11 communistes des uniformes militaires. La présidence, et notamment le

12 gouvernement fédéral, y compris la présidence a, suite à l'assistance de

13 Stipe Mesic et d'Ante Markovic en sa qualité de premier ministre, a pris la

14 décision de faire intervenir la JNA en Slovénie. D'après ce que j'ai

15 appris, la direction de la Serbie, elle, n'avait pas été favorable à ce

16 type d'intervention, elle n'a pas été favorable à l'envoi de troupes en

17 Slovénie et elle n'a pas été favorable à ce qui y ait conflit de la JNA

18 avec les autorités slovènes de l'époque en dépit de leur aspiration

19 séparatistes. D'après ce que j'en sais, la Serbie avait souhaité des

20 négociations, et la direction slovène, encouragée par l'Occident, n'avait

21 plus voulu négocier du tout.

22 Q. Merci, Monsieur Seselj. Le Témoin B071 a mentionné à plusieurs reprises

23 votre nom. Aussi est-ce la raison pour laquelle je vous demanderais, comme

24 je l'ai fait pour toute autre série de témoins, de nous dire si ce qu'il a

25 dit est exact, et j'aimerais obtenir de brefs commentaires de votre part,

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1 là où vous estimez que cela est nécessaire. Donc, B071, en date du 1er avril

2 2003, en

3 page 18 367, a dit que les hommes à Arkan et les hommes à Seselj ont pillé,

4 et ont tout emporté en Serbie. Alors, savez-vous nous dire quoi que ce soit

5 à ce sujet ? Tout d'abord, dites-nous si vos hommes ont pillé et emporté

6 des biens vers la Serbie, et dites-nous si vos hommes à vous auraient eu

7 une coopération avec Arkan et sa Garde des Volontaires serbes ?

8 R. Non. Deux fois, non. D'abord, les volontaires du Parti radical serbe

9 n'ont nulle part procédé à des pillages pour emporter quoi que ce soit en

10 Serbie. Quand je l'affirme, j'ai une chose en vue, à savoir qu'il n'y a pas

11 eu de pillage organisé, à savoir qu'il n'y a pas eu de transport de butin

12 de guerre organisé. Maintenant, de là à savoir si un individu aurait volé

13 quelque chose, une chose qui l'aurait pu mettre dans sa poche ou dans sa

14 chemise, s'il l'a emporté ainsi, cela c'est une autre question. Mais

15 s'agissant des volontaires du Parti radical serbe, il n'y a pas eu de

16 pillage organisé, et il n'y a pas eu de transfert de butin de guerre vers

17 la Serbie. Cela je le garantis.

18 Les volontaires du Parti radical serbe ont eu pour instructions strictes

19 d'éviter tout contact et toute rencontre avec Arkan et la Garde des

20 Volontaires serbes. Autre chose, je ne pense pas qu'il y ait eu de combat

21 mené en commun.

22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je dois vous demander pourquoi de

23 telles instructions ont-elle été données aux volontaires du Parti radical

24 serbe ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avons redouté une compromission quelle

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1 qu'elle soit. Nous ne voulions pas perdre l'honneur, la considération, la

2 dignité dont nous bénéficiions, dont nous jouissions. Nous ne voulions pas

3 que la conscience relative à notre honnêteté et moralité soit entachée.

4 Je vous rappelle que j'ai eu des conflits avec Arkan dès 1980, bien avant

5 la guerre. Ces conflits se sont réitérés dans différentes phases. Il y a eu

6 des règlements de compte verbaux, des procès en justice. Je crois même

7 qu'un membre de la Sûreté de l'Etat m'avait prévenu du danger pour moi

8 d'être liquidé par les hommes à Arkan. Jovicic Stanisic me l'a répété ici

9 dans l'unité de détention, ici à La Haye. Parce qu'à l'époque, lui, avait

10 été à la tête de ces services de Sûreté de l'Etat.

11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Seselj, comment pouvez-vous

12 être sûr, s'agissant de ces instructions, que vos hommes, vos volontaires

13 ne se sont pas associés à Arkan, et non pas pillé en réalité ? Comment

14 pouvez-vous l'affirmer puisque vous n'étiez pas avec eux ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas dire qu'il n'y a pas de

16 volontaire du Parti radical serbe à avoir coopéré avec Arkan. Je me

17 souviens, qu'en Slavonie orientale, un homme, un enseignant, un professeur

18 de Zemun, est parti là-bas en sa qualité de volontaire du Parti radical

19 serbe. Lorsque son groupe est revenu du front, il y avait là une centaine

20 de personnes qui sont revenues au bout d'un mois chez eux. Lui, a décidé de

21 ne plus revenir, de ne plus rentrer, rester là-bas; il a rejoint les rangs

22 d'Arkan. Il est mort, il a été tué en tant que membre de ces hommes à

23 Arkan. Même Arkan et moi-même, nous nous sommes rencontrés aux funérailles

24 de cet homme-là.

25 Il y a eu des cas particuliers, mais il n'y a pas eu d'opération militaire

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1 conjointe. Je ne dis pas que certains des individus n'ont pas coopéré avec

2 Arkan du fait d'un intérêt individuel qu'ils auraient eu. Ma préoccupation

3 a été celle d'émettre, enfin de prendre des distances vis-à-vis d'Arkan.

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie. Le témoignage est

5 clair maintenant.

6 Monsieur Milosevic, continuez.

7 M. MILOSEVIC : [interprétation]

8 Q. Ce même Témoin B071 dit que le 10 avril 2003, en

9 page 18 949, que les débuts de l'agression sur la Croatie sont partis de

10 Mrkovci et Jankvoci par l'irruption des Aigles blancs à Seselj.

11 De quelle agression s'agit-il, et de quels Aigles blancs à Seselj peut-il

12 être question ici ?

13 R. Tout d'abord, il ne peut pas y avoir eu d'agression. Le peuple serbe a

14 organisé sa défense là où il s'est senti menacé. J'ai déjà précisé, avant

15 que d'envoyer des volontaires à la JNA, nous avions envoyé un groupe de

16 volontaires suite à un appel de Vucacin Sacorcanin [phon] à Borovo Selo.

17 D'après mes souvenirs, parce que pendant la guerre je me suis rendu

18 également à Mrkovci, à Mrkvoci aussi, nous avions eu des volontaires, mais

19 eux n'ont que fait partie de la JNA. Nous n'avons rien à voir avec des

20 Aigles blancs quels qu'il soient.

21 Il y a eu un volontaire du renouvellement populaire serbe, mais cela ne

22 s'appelait pas encore les Aigles blancs; cela s'appelait les Unités de

23 Dusan Silni. Il a été tué sans arme à la main dès que l'attaque croate a

24 été lancée. Nous n'avons plus eu de contact, ni d'opérations concertées

25 avec ces gens-là, pas plus que de coopération avec eux.

Page 43665

1 Q. Soyons un peu plus précis au sujet de ce qui est dit ici. Il n'est pas

2 dit ici qu'il y ait eu une coopération, il est

3 question "d'infiltration d'Aigles blancs à Seselj." Donc, les Aigles blancs

4 vous sont attribués à vous.

5 R. Malheureusement, ce n'est pas le seul cas où le bureau du Procureur de

6 La Haye fait venir des témoins qui ne connaissent rien aux événements de

7 là-bas. Cela est si dénué de sens que de parler d'Aigles blancs à Seselj,

8 que cela, sur un plan absolu, juridique, professionnel ou moral, ne fait

9 que disqualifier le témoin ainsi que le Procureur qui cite un tel témoin à

10 comparaître. C'est une méconnaissance absolue des choses dont on veut faire

11 témoigner les gens.

12 Q. Ce même témoin, le Témoin B071 - B cela veut dire Bosnie, s'agissait de

13 ce témoin, je le précise - alors, en date du

14 10 avril 2003, page 19 003, il dit que : "Seselj a rassemblé des gens à

15 Erdut, a procédé à un entraînement là-bas, les a armés là-bas pour les

16 envoyer vers la Bosnie." Est-ce que c'est exact, Monsieur Seselj ?

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pour les besoins du compte rendu

18 d'audience, Monsieur Milosevic, je vous précise que c'est le B1493 qui a

19 témoigné à la date du 10 avril. Veuillez continuer, Monsieur Milosevic.

20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Il se peut que dans mes notes j'aie commis

21 une erreur. Toujours est-il, que c'est une allégation qui figure à la page

22 que j'ai indiquée, à savoir, la page 19 003.

23 M. MILOSEVIC : [interprétation]

24 Q. Alors, avez-vous rassemblé des gens à Erdut pour procéder à des

25 entraînements, pour les armer et les envoyer en Bosnie ?

Page 43666

1 R. Pendant la guerre en Slavonie de l'Est, je n'ai été qu'une seule fois à

2 Erdut, il me semble avoir mentionné que c'est alors que j'ai rencontré

3 Radovan Stojicic, Badza, à Erdut. C'est la seule fois que j'y suis allé. Je

4 suis peut-être passé plusieurs fois en voiture par Erdut mais sans

5 m'arrêter. Nous n'avons jamais envoyé d'hommes là-bas, et nous n'avons

6 jamais eu là-bas de centre d'entraînement. Cela, je vous l'affirme de façon

7 catégorique.

8 Les membres du Parti radical serbe, qui sont allés avant le début de la

9 guerre et au tout début de la guerre en Bosnie-Herzégovine, étaient

10 uniquement des gens qui faisaient partie des rangs de la JNA; donc,

11 absolument rien à voir avec le centre d'Arkan qui a été mis en place à

12 Erdut. Nous n'avions rien à voir avec.

13 Q. Le témoin 1070, le 7 mai 2003, - et je me réfère à la page

14 20 294, - dit les hommes à Arkan et Seselj ont tiré au-dessus des têtes des

15 civils emprisonnés à Bratunac. Aviez-vous des gens à Bratunac qui auraient

16 malmené des civils ?

17 R. Au début de la guerre et plus jamais par la suite, le Parti radical

18 serbe n'a eu de volontaires à Bratunac. D'après ce que j'en sais, Arkan non

19 plus n'a guère fait son apparition à Bratunac. Lui est allé à Zvornik et à

20 Bijeljina mais pas à Bratunac. Je pense vous avoir déjà dit que Deronjic a

21 fait venir les Aigles blancs à Bratunac. Je ne sais pas ce qu'ils ont fait

22 là-bas, je n'ai pas été témoin oculaire, mais je sais ce que Deronjic a

23 fait, parce que là, j'ai des informations fiables.

24 Q. Le même témoin, en page 20 351 dit le 17 avril à Bratunac il y avait

25 des hommes à Seselj. Entre les Aigles blancs et les hommes à Seselj, il n'y

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1 avait aucune différence, il les identifie les uns aux autres.

2 R. Cela ne fait que montrer à quel point ce témoin soit fiable, parce que

3 s'il ne voit aucune différence entre les volontaires du Parti radical serbe

4 et les Aigles blancs, alors, lui n'y connaît rien. Ce n'est pas le seul

5 cas; j'ai vu dans d'autres jugements que j'ai lus, le fait que des témoins

6 auraient déclaré avoir vu ailleurs des Aigles blancs à Seselj. C'est là le

7 problème du bureau du Procureur de La Haye, et c'est un problème de manque

8 de fiabilité absolu des témoins qui sont cités par ses soins à comparaître.

9 Q. Le témoin Dzemail Becirevic vous a mentionné également à plusieurs

10 reprises ici - et je me réfère à la

11 page 20 516, il dit qu'il y a vu --

12 M. NICE : [interprétation] Messieurs les Juges, je n'ai pas été à même de

13 vérifier moi-même si l'accusé nous fournit des références justes s'agissant

14 de la documentation qu'il cite. Il est très difficile de suivre ce qu'il

15 est en train de citer. Je suis reconnaissant à Mme Dicklich pour ce qui de

16 son aide qu'elle m'apporte. Pour ce qui est maintenant de ces différents

17 témoins, notamment le dernier, il est dit que c'est le même témoin. Je

18 crois qu'il s'agit, (expurgée).

19 Mais je précise, que nous aurions besoin de références plus exactes, parce

20 que nous ne sommes pas à même de retrouver les différentes pages au compte

21 rendu d'audience. Parfois, les paginations dont nous disposons ne sont pas

22 les mêmes.

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, je vous demande

24 d'être plus précis lorsque vous citez les noms des témoins auxquels vous

25 vous référez. Le Juge Kwon vient de vous rectifier tout à l'heure, et il

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1 semblerait qu'il y aurait d'autres erreurs de référence de votre part.

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il se peut qu'il y ait des erreurs de noms,

3 mais il n'y a pas d'erreur pour ce qui est de la citation qui est faite à

4 partir du compte rendu d'audience. Mes questions portent ici sur les faits

5 matériels qui sont avancés ici.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, mais nous avons quand même

7 besoin de suivre, Monsieur Milosevic. Il vous appartient à vous d'être plus

8 attentif à ce sujet.

9 Veuillez continuer.

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Certainement, Monsieur Robinson. Je vais

11 vérifier si c'est le même témoin qu'on cite à la page 20 352, enfin celui

12 que j'ai cité, ou plutôt 20 351, le numéro de la page. Je me propose de

13 vérifier la chose pendant la pause.

14 M. MILOSEVIC : [interprétation]

15 Q. Le témoin Dzemail Becirevic, en page 20 516, a dit qu'à la télévision

16 il a vu l'occupation de Bijeljina en date du 31 mars 1992 et de Zvornik --

17 L'INTERPRÈTE : Une date que l'interprète n'a pas saisi.

18 M. MILOSEVIC : [interprétation] -- où il y aurait eu participation des

19 hommes à Arkan, des hommes à Seselj et de la JNA. Savez-vous nous dire quoi

20 que ce soit au sujet de l'occupation de Bijeljina ? Savez-vous nous dire si

21 Bijeljina était occupé en date du 31 mars 1992 et Zvornik en avril 1992 --

22 le 8 avril 1992, quelle a été votre participation -- la participation de

23 vos volontaires à ces événements, et y a-t-il eu participation de ces

24 derniers du tout ?

25 R. Tout d'abord, personne n'est allé occuper ni Zvornik ni Bijeljina. Il y

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1 a eu là-bas, à Zvornik, un conflit armé entre la JNA et des formations

2 paramilitaires musulmanes. Les formations paramilitaires musulmanes dans la

3 ville de Zvornik ont très rapidement été battues. Toutefois, ceux qui se

4 sont battus longtemps, ce sont les troupes qui se trouvaient sur la

5 forteresse, sur les hauteurs de Zvornik. Là, les combats ont duré pendant

6 des jours. A ces combats ont pris part des volontaires du Parti radical

7 serbe. Il y avait Arkan, il y avait la Garde des Volontaires serbes, et

8 d'après ce que j'ai ouï-dire, ils ne sont pas venus avec la JNA, mais ils

9 sont venus suite à un appel de la Défense territoriale locale. Je crois que

10 la chose peut être aisément constatée partant de la documentation et de la

11 situation en description de la situation sur le terrain.

12 Ce que je sais pour sûr, c'est que les commandements et les officiers de la

13 JNA ont également évité des interventions conjointes avec Arkan et ces

14 Tigres, ou plutôt sa Gardes des Volontaires serbes. Là, il y a eu bon

15 nombre d'hostilités et d'une animosité présente pendant toute la guerre.

16 Rares sont les officiers qui acceptaient de coopérer avec lui.

17 Pour ce qui est de Bijeljina maintenant, toujours d'après mes

18 informations, là-bas, il n'y a pas eu d'intervention de la JNA dans les

19 conflits locaux, mais Arkan, lui, a fait son apparition, en effet. D'après

20 ce que j'ai appris, il est allé là-bas suite à un appel de Biljana Plavsic.

21 Je ne suis pas à même de le prouver, mais je sais que Biljana Plavsic est

22 venue ultérieurement à Bijeljina, et qu'elle a rencontré très cordialement

23 Arkan à Bijeljina, en public, devant les caméras de la télévision.

24 S'agissant des volontaires du Parti radical serbe, du temps des conflits ou

25 des combats à Bijeljina, il n'y en a pas eu. Il y a eu des gens qui se sont

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1 affiliés au Parti radical serbe, mais qui étaient des gens originaires de

2 la ville de Bijeljina qui ont pris, eux, les armes, et qui ont participé au

3 conflit survenu à Bijeljina. Eux aussi ont pris leur distance de façon très

4 stricte vis-à-vis d'Arkan et encore plus vis-à-vis de Mauzer qui était l'un

5 des collaborateurs d'Arkan. Nous n'avons envoyé aucun volontaire en

6 provenance de Serbie vers Bijeljina.

7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Nice, je vous demanderais

8 de tirer au clair quelque chose au sujet de la cause défendue par

9 l'Accusation. Dans l'acte d'accusation volet Bosnie, il est affirmé que

10 l'accusé soit seul, soit de concert avec d'autres participants à

11 l'entreprise criminelle commune, aurait commis des crimes déterminés. Comme

12 vous avez présenté des éléments de preuve à charge, il me semble que vous

13 n'avez pas affirmé qu'il serait intervenu seul. D'après ce que j'en ai

14 compris, d'après la thèse de l'Accusation telle que je l'ai comprise, il

15 serait intervenu avec d'autres membres participant à l'entreprise

16 criminelle commune.

17 M. NICE : [interprétation] C'est exact. Je n'ai pas examiné toutes les

18 allégations une par une pour voir s'il y en aurait une qui se rapporterait

19 sur une perpétration individuelle, mais je crois, que pour l'essentiel,

20 nous avons toujours affirmé qu'il n'est jamais intervenu seul.

21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je crois que c'est bien le point de

22 vue que vous avez présenté.

23 M. NICE : [interprétation] En effet.

24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Bien, je vous remercie.

25 M. MILOSEVIC : [interprétation]

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1 Q. Monsieur Seselj, vous venez d'entendre cette explication vous aussi.

2 Comme vous connaissez parfaitement bien les relations et la situation de

3 l'époque, vous avez dit vous-même qu'à Bijeljina et à Zvornik, il y avait

4 la présence d'Arkan. Est-ce que moi ou que l'un quelconque des organes du

5 pouvoir, avions quoi que ce soit à voir avec la Garde des Volontaires

6 d'Arkan ?

7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Nice est debout.

8 M. NICE : [interprétation] J'étais en train de réfléchir à la réponse que

9 je vous ai donnée tout à l'heure. Je crois qu'il y aurait peut-être une

10 qualification qui s'énoncerait comme suit, mais je ne pense pas qu'il

11 s'agisse d'une réserve quelle que soit : l'une de nos allégations a été

12 celle de dire que l'accusé ici présent est intervenu de sa part à partir

13 d'un niveau politique très élevé pour ce qui est de la commission de

14 certains actes qui sont qualifiés de criminel. C'est une façon générale

15 d'initier des agissements qui revêtent le caractère d'agissement

16 génocidaire. Le degré dans lequel il y aurait eu participation d'autres

17 personnes peut être minime ou inexistant, selon les circonstances concrètes

18 au cas par cas. Je crois que c'est une qualification, une précision qui

19 devrait être apportée.

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Bien. Nous allons prendre cela en

21 considération plus tard.

22 Monsieur Milosevic.

23 M. MILOSEVIC : [interprétation]

24 Q. Arkan ou Mauzer, aurait-il quoi que ce soit à voir avec la direction de

25 Serbie ? J'aimerais que vous nous l'expliquiez, Monsieur Seselj.

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1 R. Je suis tout à fait certain du fait que vous n'avez rien eu à voir ni

2 avec Arkan, ni avec Mauzer. Sur la scène politique serbe, tous avaient des

3 réticences pour ce qui est de contacts directs avec Arkan.

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, vous posez à ce

5 témoin tant de questions de nature générale, sans pour autant établir un

6 fondement pour ce qui est des éléments de preuve ou une base pour ce qui

7 est des éléments de preuve que vous réclamez. Par exemple, comment ce

8 témoin-ci serait-il à même de dire si vous avez eu quoi que ce soit à voir

9 avec Arkan ou avec Mauzer ?

10 Lui, est venu témoigner et affirme que vous n'avez rien à voir avec eux.

11 Pour que ceci soit plus crédible, il importerait d'établir des bases pour

12 indiquer en quoi il est à même d'affirmer une chose pareille.

13 M. MILOSEVIC : [interprétation]

14 Q. Monsieur Seselj, s'agit-il ici d'un fait qu'il ne nous serait pas donné

15 de connaître ou serait-il possible d'affirmer que moi-même au niveau des

16 instances du pouvoir ou quiconque dans mon entourage aurait eu des contacts

17 ou des relations avec Arkan ou Mauzer ?

18 R. A Belgrade, c'est une chose qui ne saurait être dissimulée. Belgrade

19 est une ville où les plus grands des secrets finissent par filtrer, par

20 fuir, par s'échapper.

21 Autre chose, Arkan, sur la scène politique serbe, n'a eu des contacts

22 étroits qu'avec Zoran Djindjic. Je vous ai déjà parlé des liens entre

23 Djindjic et Mauzer. Mauzer a été vice-président du parti à Djindjic pour la

24 Republika Srpska. Djindjic, lui, a pris part à la campagne électorale de

25 celui-ci.

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1 Q. Une chose encore à tirer au clair. Avez-vous eu à Bijeljina une

2 structure du Parti radical serbe qui aurait pu vous informer avec précision

3 de tout ce qui s'est passé à Bijeljina ?

4 R. Le Parti racial serbe n'était pas tout à fait organisé à Bijeljina.

5 Toujours est-il que les hommes que nous avions là-bas, y compris Mirko

6 Blagojevic qui, lui, est mentionné dans certains témoignages dans ce

7 procès, m'ont informé de façon très précise et très fiable de tout ce qui

8 s'est produit à Bijeljina. Du reste, notre comité municipal de Bijeljina, à

9 plusieurs reprises, a fait savoir, via communiqués publics et via

10 conférences de presse, qu'ils condamnaient de façon énergique et qu'ils

11 critiquaient violemment le comportement de Mauzer, et notamment, son

12 comportement à l'égard des civils musulmans. Ces documents-là existent. Je

13 suis en train de les préparer pour mon procès à moi qui n'en finit pas

14 d'attendre son début.

15 Q. Ce même témoin, Becirevic, à la page 20 521, dit que pendant que

16 l'attaque auprès de Konjevic Polje et près Cerska et Kamenica, il y avait

17 en plus de la JNA et de ce qui avait été appelé des unités serbes locales,

18 la participation des Bérets rouges ou plutôt des hommes d'Arkan et de

19 Seselj. C'est la citation tirée de ce compte rendu. Ce qui établit comme

20 lien ici, c'est que les hommes d'Arkan et de Seselj étaient avec des Bérets

21 rouges. Quel genre de Bérets rouges était-ce ? Les hommes d'Arkan et de

22 Seselj étaient-ils à ces endroits mentionnés par le témoin ?

23 R. Manifestement, ce témoignage est confus parce que le témoin ne semble

24 pas savoir qui sont les Bérets rouges. Peut-être qu'il a vu des soldats

25 arborant un béret rouge comme couvre-chef officiel et il s'est dit du coup

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1 que c'était le nom de l'unité. Ce témoin ne sait pas si c'était les hommes

2 de Seselj ou d'Arkan. Pour lui, il les met tous dans le même sac. C'est

3 très imprécis ce qu'il dit en guise de témoignage, sans aucune préparation

4 et j'insiste sur le fait qu'il n'est pas possible d'identifier les hommes

5 de Seselj, les hommes d'Arkan et ceux qu'on a appelé les Bérets rouges.

6 Je vous ai déjà donné des faits tout à fait fiables à propos des Bérets

7 rouges. Je vous ai dit que ce nom apparaît dans différents contextes en

8 fonction de l'unité de la formation militaire, à commencer par la région de

9 la Krajina serbe où là, on a établi un lien entre ces hommes et le camp du

10 capitaine Dragan. Puis, on les voit en Republika Srpska où des membres des

11 unités de reconnaissance et d'intervention portaient ce béret. C'est vrai

12 aussi pour les unités d'affectation spéciale qui relève de la Sûreté de

13 l'Etat de la Serbie et qui ont été établies en 1996. C'est délibérément

14 qu'on cultive cette méprise, ce malentendu, afin qu'on puisse imputer

15 certaines choses à certains alors qu'il n'y vraiment aucun lien avec ces

16 personnes.

17 Q. A la page 22 312 du compte rendu d'audience, le témoin Osman Selak dit

18 ceci : "Seselj dit que tous les officiers de l'armée de Yougoslavie qui

19 étaient Musulmans ou Croates devaient être remplacés et que c'est

20 précisément ce qui a été fait." C'est du moins ce qu'affirme ce témoin.

21 R. Osman Selak, ce n'est pas un homme qui n'est pas sérieux. C'est un

22 homme qui porte le grade de colonel. Il a été chef de l'état-major du 1er

23 Corps de Krajina de l'armée de la Republika Srpska pendant la guerre.

24 C'était le numéro deux après Momir Talic, pour autant qu'on parle du même

25 Osman Selak.

Page 43675

1 Q. Cela, je ne peux pas vous le dire.

2 R. Osman Selak, c'était un haut gradé de la VRS et lorsqu'un tel homme dit

3 que j'aurais tenu tel ou tel propos quelque part, il doit dire où je suis

4 intervenu, ce que j'ai dit, dans quelles circonstances.

5 J'ai bien fait une déclaration de ce genre mais à Belgrade, par exemple,

6 après la sécession d'unités fédérales individuelles. Après la sécession de

7 la Slovénie, j'ai fait un appel à la JNA, j'ai demandé que les Slovènes ne

8 fassent pas leur service militaire et la plupart, y compris l'amiral Stane

9 Brovet, se sont retirés. Il était contre le séparatisme slovène,

10 j'ajouterais.

11 Pour ce qui est des Musulmans, ils n'avaient plus de raisons de rester dans

12 l'armée de la Yougoslavie, mais il y a des Musulmans du territoire de

13 Serbie ou de Sandzak et Raska qui sont restés. Il y a beaucoup d'exemples

14 où vous avez des officiers musulmans qui se sont fort bien acquittés de

15 leurs tâches.

16 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous voulez dire que vous

17 avez fait ce genre de déclaration ou pas ? Cela m'intéresserait beaucoup de

18 le savoir.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur Bonomy, comment puis-je savoir, il

20 faut que vous me montriez ce texte ici, pour voir où c'était, quand

21 c'était. Montrez-moi cette déclaration, je la reconnaîtrai. J'ai fait des

22 milliers, des milliers de déclarations publiques. Ce sont des déclarations

23 qui étaient enregistrées, publiées, alors, voyons, voyons.

24 Parce que c'est précisément là-dessus que porte mon objection, pourquoi

25 est-ce qu'Osman -- c'est là qu'il ne précise pas.

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1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est en partie utile, mais je pense

2 que vous auriez pu le dire. Est-ce que c'est une conclusion qu'on peut

3 tirer dans votre réponse ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] J'aurais pu tenir ce genre de propos. Dans ce

5 sens-ci, je m'explique. Ceux qui se trouvaient à l'armée et qui venaient

6 des républiques renégates, en principe, ces personnes ne devraient pas

7 conserver des fonctions dans l'armée yougoslave. Voyez, s'il y avait eu une

8 sécession de la Slovénie, si tous les Slovènes vivaient littéralement en

9 Slovénie, pourquoi est-ce qu'on trouverait des officiers slovènes dans

10 l'armée de Yougoslavie ? Quel genre d'autorité ces personnes auraient-elles

11 pu avoir ?

12 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je crois que vous semez davantage de

13 confusion. Vous avez dit que tous les officiers de l'armée de la

14 Yougoslavie qui étaient Musulmans et Croates devaient être remplacés,

15 c'était la citation qu'on avait faite, et que cela avait été fait. Est-ce

16 que vous auriez pu tenir ce genre de propos précis à un moment donné ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne dis pas que j'ai fait ce genre de

18 déclaration. Je n'ai pas dit ce dont a parlé Osman, c'est là que j'aurais

19 pu dire quelque chose de similaire, mais dans un sens très précis, mais il

20 faut que vous retrouviez cette déclaration. A qui ai-je fait cette

21 déclaration ? Où ? Quand ? Osman, c'est là qu'il l'a peut-être vue, dans

22 les journaux, à la télévision, mais il faut que ceci soit établi, et je

23 suppose que c'est ce que devrait faire dans sa pratique le bureau du

24 Procureur. Il devrait trouver le journal mentionné et retrouver mes dires

25 précis.

Page 43677

1 Je ne vais jamais réfuter quoi que ce soit que j'aurais dit à qui que ce

2 soit, mais il faut que vous m'établissiez les faits de façon précise. Ici,

3 vous me demandez de faire quelque chose qui revient à faire un commentaire

4 sur une version de quelque chose que j'aurais dit. C'est là l'avis présenté

5 par Osman Selak, c'est comme cela qu'il a perçu mes dires. Il m'est

6 impossible de faire en sorte que mes dires correspondent à ses intentions.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je ne vous demande rien du tout. Je

8 vous demande de m'expliquer à comprendre votre réponse et je pense que vous

9 venez de dire ceci. Le problème, c'est que - et vous avez étudié ceci vous-

10 même - vous essayez de justifier votre position sans répondre précisément à

11 la question qui vous a été posée. Or, la réponse toute simple serait

12 qu'effectivement vous n'auriez pas pu faire ce genre de déclaration même si

13 vous avez dit quelque chose de beaucoup plus précis, mais à propos d'autre

14 personne mais pas de façon générale à propos des Musulmans et des Croates.

15 Est-ce que j'ai bien résumé votre position ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne suis pas sûr, mais je crois que vous

17 n'êtes pas loin de la vérité. Je vais vous aider et je vais vous donner un

18 exemple.

19 Pendant toute l'année 1991 et même en 1992, de temps à autre nous

20 avons reçu des informations les suivantes : tel ou tel officier d'origine

21 croate avait quitté la Serbie pour aller en Croatie. Beaucoup ont emporté

22 des camions entiers de documents confidentiels. En fait, en 1998, Robert

23 Ivanovic, un Croate qui était commandant de l'orchestre militaire de la 1ère

24 Région militaire de Belgrade, est parti à l'étranger également avec sa

25 famille, et il est reparti en Croatie et c'est là qu'il vit toujours.

Page 43678

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je ne pense pas que ceci sera utile du

2 tout. Continuez à poser vos questions. N'oubliez pas, Monsieur Seselj, que

3 la question concernait la déclaration mentionnée par un témoin qui était

4 manifestement une déclaration raciste, et je ne vois pas comment vous

5 pouvez trouver aussi difficile de répondre à une question si simple, mais

6 c'est à M. Milosevic de vous poser des questions.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur, --

8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Laissez le temps à M. Milosevic de

9 vous poser une question.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur Robinson. Je proteste de

11 façon catégorique parce que M. Bonomy vient de dire que toute déclaration

12 que je fais pourrait être considérée comme raciste. Jamais de ma vie, je

13 n'ai fait de déclaration raciste, c'est une première chose.

14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Jamais M. Bonomy n'a dit ce genre de

15 choses.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Il vient de le dire. Il vient de le dire. Il

17 vient de le dire.

18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous n'avez pas de raison de

19 répondre.

20 Monsieur Milosevic, posez votre question suivante.

21 M. MILOSEVIC : [interprétation]

22 Q. Je pense ici qu'il y a tout simplement méprise parce que je vous ai

23 posé une question précise. Je vais encore être plus explicite pour éviter

24 tout malentendu. Il a été déclaré ici que : "Seselj avait déclaré que tous

25 les officiers de l'armée de Yougoslavie, Musulmans et Croates devaient être

Page 43679

1 retirés de l'armée." Avez-vous dit ce genre de chose ?

2 R. Non, je ne l'ai pas dit comme cela.

3 Q. Donc, vous n'avez pas dit comme cela --

4 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Pourquoi avoir pris tout ce temps pour

5 répondre, en disant je ne sais pas.

6 Ce serait peut-être utile que vous écoutiez la question qui vous est posée

7 et que vous répondiez à la question qui vous est posée plutôt que d'essayer

8 de faire des déclarations politiques à propos de vos propres opinions.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne fais pas ici de déclarations politiques,

10 Monsieur Bonomy.

11 M. MILOSEVIC : [interprétation]

12 Q. Le témoin Baron van Linden a parlé de vous ici. Il n'a mentionné que

13 quelques faits, je vais vous demander de vérifier si ces faits sont exacts

14 tels qu'il les a présentés. Ce qui m'intéresse tout d'abord, ce sont les

15 circonstances concernées pour autant que l'incident se soit produit. Il

16 s'agit de la page 26 758. "Juste après le bombardement, Seselj est venu à

17 Pale." Puis, à la page 26 762 du compte rendu, il dit : "Seselj est venu à

18 Pale aussitôt après le premier ultimatum de l'OTAN pour soutenir les Serbes

19 de Bosnie." Voici ces quelques faits auxquels je faisais référence.

20 Expliquez-nous les circonstances. De quoi s'agit-il ?

21 R. Je suis allé plusieurs fois à Pale. Chaque fois que les dirigeants de

22 la Republika Srpska se trouvaient sous pression de l'occident, j'ai

23 ouvertement soutenu ces dirigeants, parce que les puissances occidentales

24 étaient ouvertement engagées dans une politique anti-Serbe.

25 Pour ce qui est du marché de Markale, des deux explosions, la première au

Page 43680

1 marché et l'autre tout près ainsi que dans la rue Vasa Miskin près de la

2 vieille brasserie au cimetière des partisans, ce sont des explosions qui

3 ont été organisées par les dirigeants musulmans, que les explosifs aient

4 été placés sur les lieux même ou que ce soit des obus de mortiers qui

5 auraient été tirés d'ailleurs prenant pour cible un de ces lieux.

6 Cela a été un événement qui a déclanché cette accusation portée contre les

7 Serbes et pour justifier les sanctions, ainsi de suite.

8 Q. Si je vous ai bien compris, Monsieur Seselj, vous êtes allé à Pale,

9 mais uniquement pour soutenir politiquement les dirigeants de la Republika

10 Srpska dans une situation où ceux-ci était en butte à des pressions et à

11 des bombardements ?

12 R. Oui.

13 Q. Le Témoin B1445 a dit à la page du compte rendu d'audience 27 608 : "En

14 janvier, février 1992," - n'oubliez pas cette date, janvier, février 1992 -

15 "les unités d'Arkan et de Seselj seraient arrivées à Doboj."

16 Est-ce que c'est un fait ? Est-ce que ceci se base sur des faits ?

17 R. Non. C'est tout à fait impossible. En janvier et février 1992, il n'y

18 avait pas d'actions militaires à Doboj ou dans les environs.

19 Deuxième chose, les volontaires du Parti radical serbe n'ont pas été

20 envoyés à Doboj pas même par la JNA. A ma connaissance, les Tigres d'Arkan,

21 jamais ils n'ont opéré non plus à Doboj. C'est là quelque chose qui est

22 monté de toutes pièces.

23 Q. Très bien. Essayez d'être le plus précis possible dans votre réponse.

24 Ceci concerne le témoin Sead Omeragic, page du compte rendu d'audience 27

25 738, il dit ceci de façon très claire : "Mirko Blagojevic," ce

Page 43681

1 fonctionnaire à vous que vous avez mentionné il y a un instant, "Mirko

2 Blagojevic était l'organisateur du conflit à Bijeljina, c'était un membre

3 du Parti radical serbe qui avait des contacts avec Seselj."

4 Je vous demande pas s'il était membre du Parti radical serbe ou s'il avait

5 des contacts avec vous, je vous demande ceci : il a fait ici une

6 affirmation, apparemment cet homme aurait organisé le conflit à Bijeljina.

7 Répondez à cette allégation présentée par ce témoin qui se trouve dans le

8 compte rendu d'audience. Est-elle exacte ou pas ?

9 R. En tout premier lieu, un conflit n'est pas organisé. On attaque, on

10 organise une attaque, une défense, mais on n'organise pas un conflit. Un

11 conflit se produit lorsque vous avez deux factions armées qui entre en

12 opposition.

13 Mirko Blagojevic, il a participé aux conflits qui se sont produits à

14 Bijeljina mais uniquement dans le cadre des conflits militaires armés.

15 Lorsqu'il y a eu défaite infligée aux formations musulmanes, Mirko

16 Blagojevic n'a plus, après, participé à aucun conflit. Je vous engage ma

17 vie pour vous promettre qu'il n'a participé à aucun pillage, aucun mauvais

18 traitement imposé à la population civile. J'en suis tout à fait certain.

19 Q. Je vous remercie.

20 R. Je peux vous dire de façon très précise tout ce qu'a fait M. Mirko

21 Blagojevic. C'est à ce point que je suis sûr qu'il n'a jamais enfreint la

22 loi.

23 Q. S'agissant du Témoin B1780, page du compte rendu d'audience 28 220 et

24 221 dit ceci : "Les hommes de Seselj ont torturé des prisonniers à

25 l'exploitation agricole Ekonomija."

Page 43682

1 R. Où se trouve-t-elle ?

2 Q. Si j'ai bien compris, elle n'est pas loin de Zvornik.

3 R. C'est impossible. Les volontaires du Parti radical serbe ont participé

4 à l'opération de Zvornik pendant que la JNA opérait sur ces lieux. Il y a

5 eu des combats brefs dans la ville même et des combats plus longs de

6 quelques jours qui se sont produits au niveau de la forteresse qui

7 surplombe la ville au moment où il y avait une très forte résistance des

8 paramilitaires musulmans. Une fois qu'on a mis fin à ce conflit, il y a eu

9 repli de la JNA ainsi que des volontaires du Parti radical serbe.

10 J'exclus toute possibilité selon laquelle il y aurait eu engagement

11 des volontaires du Parti radical serbe pour ce qui est des tâches de garde,

12 de surveillance de prisonniers de guerre ou de civils, des personnes

13 civiles. Si cela s'était passé, je l'aurais appris.

14 Q. Mirsad Kucanin, un autre témoin, affirme que vous-même aviez tué un

15 Serbe qui s'appelait Vasiljevic. Page du compte rendu d'audience 28 966.

16 Voici ce qu'il dit : "Seselj, à la télévision serbe, a montré une arme de

17 7,9 qu'il aurait utilisée pour tirer sur des gens à Sarajevo." C'était

18 montré à la télévision. Il dit que vous, personnellement, vous avez tué un

19 Serbe qui s'appelait Vasiljevic là-bas.

20 R. Je me souviens parfaitement de ce qui s'était passé. J'étais à

21 Grbavica. A l'époque, sous la protection de ce qu'on appelait les

22 observateurs internationaux, les Musulmans, en creusant des tranchées ont

23 essayé de contourner les positions serbes aux abords de Sarajevo pour les

24 attaquer par l'arrière. De Grbavica 1, de ce qui avait été un immeuble

25 d'habitation, mais qui avait été détruit par des tirs musulmans. J'ai

Page 43683

1 utilisé une mitrailleuse Browning qui est très lourde, que je ne pouvais

2 pas déplacer.

3 Q. Il est dit ici à la page 28 967 que vous portiez ce Browning.

4 R. C'est impossible; c'est bien trop long. C'était installé dans cet

5 immeuble, et je m'en suis servi pour essayer de prendre pour cibles les

6 Musulmans qui se trouvaient dans les tranchées en contrebas du poste

7 d'observation de l'ONU. J'ai utilisé cette arme. Certains des volontaires

8 du Parti radical serbe se trouvant au cimetière juif, eux, ont utilisé un

9 canon sans recul. On était encore en train de creuser cette tranchée. En

10 fait, on a touché la partie supérieure. Je ne sais pas si quelqu'un a été

11 tué, mais cela n'aurait pu être qu'un soldat musulman s'il y avait eu

12 quelqu'un tué. Cela m'aurait plu, parce que cette petite participation qui

13 a été la mienne aurait eu un certain effet.

14 Parce qu'un Serbe de l'armée musulmane aurait pu être tué. A ce moment-là,

15 c'était un ennemi. Mais cela aurait pu être un Serbe qui avait été forcé

16 par les Musulmans à creuser une tranchée. A ce moment-là, cela veut dire

17 que s'il a été tué, c'est à cause de ceux qui ont violé le droit

18 international de la guerre. Ils l'auraient amené sur ces lieux pour creuser

19 des tranchées.

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.

21 M. MILOSEVIC : [interprétation]

22 Q. Miroslav Deronjic, ce témoin, a-t-il dit la vérité à la page 29 626 du

23 compte rendu d'audience ? Il a dit qu'au début du mois d'avril, les hommes

24 de Seselj étaient arrivés dans la région de Bratunac et de Zvornik.

25 R. C'est là quelque chose que Deronjic a délibérément monté de toutes

Page 43684

1 pièces. Il sait parfaitement qui il a amené dans la région de Bratunac.

2 Mais vous voyez, sachant qui il a amené à Bratunac, il a essayé de faire un

3 lien entre Zvornik et Bratunac, et dire quelque chose à l'emporte-pièce, à

4 savoir que les hommes sont arrivés à Bratunac et à Zvornik. S'ils étaient

5 arrivés à Zvornik, c'est comme s'ils étaient déjà à Bratunac. Les

6 volontaires du Parti radical serbe n'étaient pas à Bratunac; c'était

7 inventé par Deronjic.

8 Les habitants du cru organisés par Deronjic ont été constitués en brigade à

9 Bratunac. Au début de la guerre, c'était lui qui était commandant. Après,

10 il a dû se retirer parce qu'il n'était pas officier vraiment formé à

11 commander. Au moment où l'armée a été consolidée, à ce moment-là, c'est un

12 officier de carrière qui est devenu commandant de la Brigade de Bratunac.

13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ralentissez.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous aurez remarqué que j'ai essayé de parler

15 plus lentement. Mais parfois, parfois, il m'arrive de m'emporter et

16 d'oublier ce que vous m'avez dit de faire.

17 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci de faire cet effort, en tout

18 cas. Vous avez répondu à la question.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans l'intervalle, --

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je pense que vous avez répondu à la

21 question.

22 M. MILOSEVIC : [interprétation]

23 Q. Donc, ils n'étaient pas du tout à Bratunac ?

24 R. Non, les volontaires du Parti radical serbe ne se sont pas trouvés à

25 Bratunac.

Page 43685

1 Q. Vous dites que cet homme ne dit pas la vérité dans sa déposition.

2 Ce même témoin, Deronjic, à la page 29 737, dit ceci : il dit qu'il n'est

3 pas d'accord pour dire que Seselj était une véritable opposition, un homme

4 d'opposition.

5 R. Le bureau du Procureur de La Haye et le Juge Schomburg, à plusieurs

6 reprises, ont pris Deronjic en flagrant délit de mensonge. Même dans le

7 jugement le concernant, vous trouverez sept points différents mentionnés

8 par le Juge Schomburg, à savoir que Deronjic mentait.

9 Une deuxième chose, lorsque vous avez des gens qui sont plutôt favorables à

10 la politique occidentale ou qui sont eux-mêmes des mercenaires des services

11 secrets occidentaux ou qui veulent sauver leur propre peau, ils font du

12 marchandage avec le bureau du Procureur, et de ce fait, deviennent des

13 témoins qui comparaissent contre d'autres. On entend même souvent dire que

14 ceux qui étaient vraiment de l'opposition mais qui n'étaient pas à servir

15 l'Occident, --

16 M. NICE : [interprétation] Je ne sais pas si c'est la réponse.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous m'interrompez. Pourquoi ?

18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Nice a le droit

19 d'intervenir.

20 M. NICE : [interprétation] Je dis simplement que je ne comprends pas

21 pourquoi il y a ce long commentaire.

22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maintenant, vous vous aventurez dans

23 le domaine du commentaire.

24 Le moment est venu de faire la pause.

25 Je vous ai posé une question auparavant, mais elle concernait le volet

Page 43686

1 Bosnie de l'acte d'accusation. Nous allons maintenant faire une pause de 20

2 minutes.

3 --- L'audience est suspendue à 15 heures 41.

4 --- L'audience est reprise à 16 heures 08.

5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur Milosevic, poursuivez.

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Robinson, vous m'avez dit qu'il

7 fallait que je vérifie quelque chose suite à la réaction de

8 M. Nice. M. Nice a une objection, pages 20 352, 351. Le témoin à qui cela

9 correspond, c'est le témoin 1070.

10 20 351, là, il affirme qu'à Bratunac, il y avait des hommes de Seselj, et

11 entre les Aigles Blancs et les hommes de Seselj, il n'y a pas de

12 différence.

13 Page 20 352, il dit, qu'entre le 20 avril et le 10 mai, de nouveau, ils

14 étaient présents au moment où le témoin a été déporté de Bratunac, que les

15 hommes de Seselj et d'Arkan étaient ensemble, et que le témoin était entre-

16 temps, la personne chargée de la liaison a reçu le compte rendu d'audience,

17 et j'ai reçu une note, une note selon laquelle ma référence était exacte; à

18 la fois pour la 20 352 et pour la page 20 351, que cela concerne le témoin

19 1070. Donc, il n'y a eu aucune erreur de faite.

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur

21 Milosevic. Très bien. Nous allons faire une vérification pour notre part

22 aussi. Je vous remercie de l'avoir fait vous-même.

23 M. MILOSEVIC : [interprétation]

24 Q. Monsieur Seselj, il est question ici de la déposition de Miroslav

25 Deronjic. Il a déclaré que vous ne constituiez pas une véritable

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1 opposition, c'est-à-dire, que vous avez coopéré avec les autorités, et que

2 par conséquent, la thèse d'une entreprise criminelle commune s'avérait

3 confirmée. Je ne voudrais pas me lancer dans des spéculations maintenant à

4 ce sujet, mais je vous demande, étiez-vous dans l'opposition ou non ?

5 L'INTERPRÈTE : Le témoin s'exprime hors micros. Inaudible.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai branché mon micro; je l'ai fait moi-même.

7 Le Parti radical serbe ainsi que moi-même personnellement, pendant tout ce

8 temps, nous avons été un parti politique de l'opposition de manière très

9 claire et dans une majeure partie. Vu l'angle de vue où se situe Deronjic

10 aujourd'hui, l'opposition, d'après lui, ce sont les partis pro-occidentaux.

11 C'est une position qui a été souvent présentée par les médias; les médias

12 qui se sont trouvés financés par l'Occident, par des agences

13 gouvernementales ou non gouvernementales. La véritable opposition, d'après

14 eux, n'était que celui qui recevait des instructions de Zimmerman

15 l'ambassadeur américain à l'époque à Belgrade, ensuite, Miles - je ne sais

16 pas qui l'a remplacé - puis, Montgomery, et cetera. Ceux qui ont toujours

17 défendu des positions patriotiques tout en critiquant sans arrêt les

18 autorités, à leur sujet, on dit qu'ils n'ont pas constitué une véritable

19 opposition. Donc, là, il s'agit d'une logique à l'envers.

20 M. MILOSEVIC : [interprétation]

21 Q. Le témoin Ahmed Zulic, dit, page 30 000 du compte rendu d'audience, il

22 dit que vous étiez basés, enfin que les hommes de Sselj ont été stationnée

23 à Pobrezje au cimetière des résistants. Ce n'est pas cela qui est très

24 important, mais ce qu'il dit par la suite, à savoir, ils sont venus pour

25 tuer les Musulmans.

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1 R. Pobrezje, c'est où ?

2 Q. D'après ma note ici, il est dit à Pobrezje. Je ne peux rien vous dire

3 de plus précis à ce sujet.

4 Je vous pose ma question : est-il vrai que vos volontaires se seraient

5 rendus où que ce soit pour tuer des Musulmans?

6 R. Non. Jamais les volontaires du Parti radical serbe ne sont partis où

7 que ce soit pour tuer, que ce soit des Musulmans ou des Croates ou des

8 civils de quelque appartenance que ce soit. Ils sont partout aller déployer

9 dans les rangs de la JNA pour combattre les unités paramilitaires qui

10 voulaient, elles, démanteler la Yougoslavie.

11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, il est important

12 de savoir de quel endroit on parle. M. Nice ou Me Kay pourraient peut-être

13 aidé. Votre note ne semble pas préciser de manière claire de quelle

14 localité il s'agit.

15 M. NICE : [interprétation] J'ai essayé de faire une recherche informatique.

16 Mais pour différentes raisons, ceci ne semble pas fonctionner pour le

17 moment. Je vais réessayer.

18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur Milosevic.

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous avez dit Pobrezje.

20 Allez-y. Allez de l'avant, Monsieur Milosevic.

21 M. MILOSEVIC : [interprétation]

22 Q. Ce même témoin, Ahmed Zulic, page 30 047 du compte rendu d'audience,

23 dit à Sanski Most, il n'y a pas eu de combat. Cependant, les civils se sont

24 enfuis de cet endroit puisque les hommes de Seselj se sont trouvés là-bas.

25 Vos hommes ont semé la peur parmi les civils, même s'il n'y a pas eu de

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1 combats à Sanski Most, d'après sa déposition.

2 R. C'est inventé de toutes pièces, car dans toute la Krajina de Bosnie,

3 dans toute la Krajina de Bosnie, nulle part il n'y a eu de combats menés

4 par des volontaires du Parti radical serbe.

5 D'ailleurs, cette déclaration me rappelle cette anecdote bien connue

6 disant, que dans une localité où vivaient des Musulmans, sur un commerce,

7 une boutique, il était écrit que le sucre allait arriver; au moment des

8 pénuries de sucre. Quelqu'un a mal lu, et s'est mis à crier : Seselj va

9 arriver. C'est cela qui a semé la panique. C'est une anecdote qu'on a

10 beaucoup racontée, que ce soit en Serbie ou ailleurs. La déposition elle-

11 même n'est vraiment pas sérieuse. Il n'y a pas eu de volontaires du Parti

12 radical serbe engagés où que ce soit dans la Krajina bosniaque.

13 Q. Le paragraphe 32, s'il vous plaît, pourriez-vous l'examiner à présent.

14 Il y est dit : "A partir du 1er mars 1992, environ au

15 31 décembre 1995, Slobodan Milosevic agissant seul ou de concert avec

16 d'autres participants," et cetera", a planifié, a incité à commettre,

17 ordonner, commis," ou et cetera, toute cette phraséologie, "préparer la

18 destruction des groupes nationaux, ethniques, raciaux ou religieux,

19 musulmans de Bosnie comme telle dans des régions faisant partie du

20 territoire de la Bosnie-Herzégovine, notamment Bijeljina, Bosanski Novo,

21 Brcko, Kljuc, Kotor Varos, Prijedor, Sanski Most et Srebrenica."

22 Dites-moi maintenant, Monsieur Seselj, puisque vous aussi vous étiez ici en

23 tant que membre de cette entreprise criminelle commune, c'est ce qu'on

24 allègue contre vous aussi, ce sont des crimes qui auraient été commis dans

25 ces villes. Est-ce qu'il y a un fondement quel qu'il soit à ces accusations

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1 que l'on voit ici ?

2 R. Non, il n'y absolument aucun fondement. Car aucun individu venu de

3 Serbie n'a provoqué des conflits en Bosnie-Herzégovine. Ces conflits-là,

4 les conflits de Bosnie-Herzégovine ont été provoqués par celui qui a voulu

5 déclarer l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine de manière unilatérale et

6 contrairement à la volonté du peuple serbe, un peuple constitutif. Cela a

7 été provoqué aussi par ceux basés en Occident, qui lui ont apporté leur

8 soutien. Il n'y a eu aucune planification ni exécution de la destruction.

9 Il n'y a aucun plan.

10 Au moment où on a reconnu l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine dans de

11 nombreuses localités, tout simplement, on s'est lancé dans une course pour

12 s'emparer du pouvoir sur le plan local. Pas seulement là où les Serbes

13 constituaient la majorité, mais aussi là où les Musulmans constituaient la

14 majorité ou les Croates, même si les Croates se sont emparés du pouvoir dès

15 1991 à bien des endroits. Dès 1991, aucune municipalité d'Herzégovine

16 occidentale où les Croates étaient majoritaires, ne reconnaissait plus le

17 pouvoir central de Sarajevo. Ils ont déjà fait sécession, à ce moment-là,

18 en 1991, de Bosnie-Herzégovine.

19 Q. Maintenant, puisqu'au paragraphe 32 que je vous ai cité, en plus de

20 Bijeljina - et on en a déjà parlé, on sait qui s'y est trouvé, à savoir,

21 Mauzer, Arkan. Donc, en plus de Bijeljina, il y Bosanski Novi, Brcko,

22 Kljuc, Kotor Varos, Prijedor, Sanski Most et Srebrenica. Dites-moi, y a-t-

23 il eu qui que ce soit venu de Serbie qui aurait participé à des actions ou

24 des opérations dans ces localités ?

25 R. D'après ce que j'en sais, non. Voyez-vous, pour ce qui est de

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1 Srebrenica, c'était vers le mois de janvier, au début de l'année 1993.

2 Srebrenica avait déjà été proclamée zone de sécurité des Nations Unies.

3 Mais les forces des Nations Unies n'ont rien fait pour désarmer les unités

4 musulmanes de Srebrenica, même si elles auraient dû le faire; c'était leur

5 devoir. La zone de sécurité a été établie avec ce devoir de désarmer toutes

6 les unités musulmanes de Srebrenica. C'était le seul moyen pour que la zone

7 de sécurité fonctionne.

8 Les forces musulmanes de Srebrenica ont percé dans les villages serbes, et

9 ont tué un grand nombre de civils. Au début de cette année-là, au début de

10 1993, il y avait deux groupes de volontaires du Parti radical serbe qui se

11 sont vus engagés dans le secteur de Skelani. Ces groupes se sont dépêchés

12 pour aider les forces serbes encerclées dans la zone de Jezero. Donc, c'est

13 l'année 1993 à Srebrenica. C'est le seul engagement des volontaires du

14 Parti radical serbe dans les environs de Srebrenica. C'est le début de

15 cette année-là, en 1993.

16 Quant à Bosanski Novi, Brcko, Kljuc, Kotor Varos, Prijedor et Sanski Most,

17 je ne suis au courant du fait que qui que ce soit serait venu de Serbie

18 pour y combattre. Arkan, lui, il n'a fait son apparition qu'en 1995, à peu

19 près, lorsqu'il y a eu un bombardement systématique mené par l'OTAN contre

20 toute la Republika Srpska. A ce moment-là, il y a eu une offensive qui a

21 été lancée de concert par les Croates et les Musulmans. Et là, l'armée

22 régulière de la République de Croatie a participé. Elle s'est mise à la

23 tête de cette offensive. Il y a eu la chute de parties importantes de

24 Bosanska Krajina. C'est à ce moment-là, qu'Arkan est intervenu avec sa

25 Garde de Volontaires serbes. Je pense, que c'est la dernière fois

Page 43692

1 d'ailleurs, qu'il soit intervenu dans les guerres. C'était dans le secteur

2 de Sanski Most et Prijedor.

3 Q. Très bien. Monsieur Seselj, vous savez parfaitement quelle a été la

4 politique que nous avons proclamée, et quelle a été la politique que nous

5 avons mise en œuvre à ce moment-là. Y a-t-il un lien quel qu'il soit entre

6 la politique que nous avons menée et l'affirmation disant qu'il y avait

7 plan de détruire en tout ou en partie des groupes, et cetera, dans ces

8 localités qui sont citées ?

9 R. C'est absolument impossible. Cette politique n'a pas existé.

10 D'ailleurs, on n'a pas procédé à la destruction. Tous les crimes qui ont

11 été commis par la partie serbe, ont été commis lors des incidents, parce

12 que des individus ou des groupes ont agi de leur propre chef. Mais il n'y a

13 jamais eu de plan visant à commettre des crimes, à persécuter, à tuer ou

14 tout ce qui a à voir avec cela.

15 Q. Puisque dans le volet bosniaque on a englobé, je suppose, tout ce qui

16 s'est produit pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine, puisqu'on me

17 reproche tout cela à moi, à moi et à tous les autres membres de la soi-

18 disant entreprise criminelle commune formulée par M. Nice.

19 Je vous invite maintenant à examiner le paragraphe suivant, le paragraphe

20 33. Nous venons d'examiner le paragraphe 32. Je ne vais pas vous donner

21 lecture du début du paragraphe puisqu'il est identique, à savoir : "Du 1er

22 mars 1992" et cetera, "contre les Musulmans et les Croates," puis on dit :

23 "Banja Luka, Bihac, Bijeljina, Bileca, Bosanska Krupa, Bosanski Novi,

24 Bosanski Samac, Bratunac, Brcko, Cajnice, Doboj, Foca, Gradska, Sarajevo,

25 Ilijas, Kljuc, Kalinovik, Kotor Varos, Nevesinje, Sarajevo Novi Grad, Novo

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1 Sarajevo, Prijedor, Prnjavor, Rogatica, Rudo, Sanski Most, Srebrenica

2 encore, Teslic, Visegrad, Vlasenica et Zvornik." Maintenant --

3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, vous en avez

4 terminé avec la lecture de cette liste. Monsieur Milosevic, d'après la

5 décision en application de l'Article 98 bis, il n'y a pas eu suffisamment

6 d'éléments de preuve pour étayer les allégations qui figurent au paragraphe

7 32 au sujet de certaines des localités, villages ou municipalités qui y

8 sont cités. De fait, pour ce qui est du paragraphe 32, il vous faut

9 uniquement vous pencher sur Brcko, Prijedor, Sanski Most, Srebrenica,

10 Bijeljina, Kotor Varos, Kljuc et Bosanski Novi. Je suis en train de

11 vérifier si la décision portait aussi sur le paragraphe 33.

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Robinson, dites-moi, s'il vous plaît,

13 quelles sont les preuves, vous me dites pour celles-là il n'y a pas eu de

14 preuves. Mais quelles sont les preuves qui ont été présentées pour d'autres

15 villes qui sont citées ici, qui me --

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, la décision en

17 application de l'Article 98 bis a été rendue publique et elle vous a été

18 communiquée. Si j'attire votre attention là-dessus, c'est pour qu'on ne

19 perde pas de temps. Je demanderais au Juriste de la Chambre de me fournir

20 un des éléments d'information au sujet du paragraphe 33.

21 Allez-y, Monsieur Milosevic.

22 M. MILOSEVIC : [interprétation]

23 Q. Monsieur Seselj, je viens de vous lire une liste qui constitue un

24 paragraphe assez long. Une liste de toutes ces villes au sujet desquelles

25 il est allégué que moi-même ainsi que d'autres aurions cherché à exterminer

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1 des Musulmans et des Croates. Vous savez quelle a été la politique menée

2 par la Serbie à l'époque, vous connaissez tous les actes qui ont été commis

3 et qui avaient à voir avec le déroulement de la guerre en Croatie et en

4 Bosnie-Herzégovine, y a-t-il un fait quel qu'il soit que vous pourriez

5 apporter à l'appui de ceci ?

6 R. Il n'y en a absolument pas. Même si on avait voulu faire cela, personne

7 de Serbie n'aurait pu provoquer la guerre civile en Bosnie-Herzégovine.

8 Cette guerre civile de Bosnie-Herzégovine a été provoquée par ceux qui

9 voulaient agir de manière unilatérale, ils voulaient que le peuple serbe

10 vivant là-bas perde son statut de peuple constitutif. Ils voulaient le lui

11 abolir.

12 La question qui se pose est la suivante, où sont les Serbes de Mostar, de

13 Capljina, de Livno, de Zenica, de Travnik ? Où sont les Serbes de Maglaj,

14 les Serbes de nombreuses autres localités dont se sont emparées soit des

15 Musulmans, soit des Croates pendant cette guerre civile ?

16 Une fois que la guerre civile s'est déclenchée, il y a eu un déplacement

17 très important de la population de manière spontanée, parfois de manière

18 forcée, parfois il y a eu des crimes qui se sont produits, mais il y avait

19 une tendance généralisée qui était pour chacun de venir rejoindre son

20 troupeau, comment dirais-je. Pendant cette guerre, il y a eu des crimes qui

21 se sont produits. Parfois, uniquement en réponse à des crimes précédemment

22 commis, parfois commis par des criminels mus par des mobiles très peu

23 honorables, parois c'était des cas de vengeance. Mais du côté serbe, il n'y

24 a pas eu de planification, il n'y a pas eu actes systématiques visant à

25 commettre des crimes.

Page 43695

1 Q. Pour ce qui me concerne personnellement ainsi que tous les autres

2 membres de l'entreprise criminelle commune dont vous, j'attire votre

3 attention sur cette période de temps, à partir du 1er mars 1992 jusqu'au 31

4 décembre 1995, que ce soit au paragraphe 32 ou au paragraphe 33, ou encore

5 au paragraphe 36 que je n'arrive pas à comprendre d'ailleurs, puisqu'on y

6 réitère cette même liste de villes avec les mêmes qualifications et

7 ensuite, au paragraphe 37 également.

8 Donc, qu'avons-nous fait pendant cette période-là, entre mars 1992 et

9 fin décembre 1995 ? Qu'avons-nous fait et qui ait à voir avec la guerre

10 civile dans ce pays voisin de Bosnie-Herzégovine ?

11 R. Après le retrait de la JNA le 19 mai 1992, la Serbie, ou plutôt les

12 autorités en Serbie et en République fédérale de Yougoslavie n'ont, en

13 aucune façon, pris part aux activités de combat. Donc n'ont pas envoyé de

14 formations armées, mais ont eu pour mission d'aider matériellement la

15 Republika Srpska ainsi que les Serbes de là-bas. C'est une période où il y

16 a eu des relations politiques très variables entre la direction de la

17 Serbie et la Yougoslavie d'une part, et la direction de la Republika

18 Srpska, d'autre part. Il y a eu des périodes où les relations étaient

19 supportables et parfois il y a eu des périodes de conflits profond s et de

20 divergences aiguës.

21 Pendant toute cette période couverte par l'acte d'accusation, en réalité,

22 la direction de la Serbie et de la République fédérale de Yougoslavie n'ont

23 fait que maintenir leur volonté de trouver des solutions, ne serait-ce que

24 minimum et parfois, elle allait trop de l'avant en acceptant des

25 propositions de plan de paix que nous autres, nationalistes serbes, avions

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1 attaqué de façon violente.

2 Je ne saurais vanter ces aspects de votre politique de l'époque, mais

3 puisque je témoigne de faits, je tiens à insister pour dire que cette

4 politique avait pour visée la recherche d'une solution pacifique à tout

5 prix. Ou plutôt le slogan de votre parti à vous a été la paix n'a pas

6 d'alternative. Vous vouliez la paix à tout prix. Même au prix de

7 concessions que les Serbes, pour la majeure partie d'entre eux, ne

8 sauraient accepter ou tolérer.

9 Q. Compte tenu de cette pratique ou plutôt de ces activités de l'époque,

10 comment expliqueriez-vous que l'on puisse énumérer ici toutes ces villes de

11 Bosnie où il y aurait eu, de la part de la direction de la Serbie et de

12 moi-même, commission de ces crimes où nous aurions encouragé à planifier,

13 préparé, exécuté, et cetera. Avez-vous une explication qui serait sensée ?

14 R. Oui, l'explication, je la retrouve dans le fait où l'on passe par vous

15 pour essayer de juger la Serbie et le peuple serbe tout entier.

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Non, ce n'est pas une réponse. En

17 tout état de cause, ce n'est pas une explication qu'il vous appartiendrait

18 de fournir. Je vous prie de poser une autre question, Monsieur Milosevic.

19 M. MILOSEVIC : [interprétation]

20 Q. Monsieur Seselj, le paragraphe 36 énumère maintenant, Banja Luka,

21 Bihac, Bijeljina, une fois de plus, Bileca, Bosanska Krupa, Bosanski Novi,

22 Bosanski Samac, Bratunac, une fois plus, Brcko, Cajnice, Doboj et d'autres

23 localités à Sarajevo, Prijedor, Prnjavor, Sanski Most, Visegrad, Vlasenica,

24 Zvornik, et ainsi de suite. Avez-vous quoi que ce soit à nous dire au sujet

25 de ces allégations dans ce paragraphe ?

Page 43697

1 R. J'affirme que dans ces localités, il n'y a pas eu de crime systématique

2 et organisé, mais des crimes ont été commis. Je ne sais pas s'ils ont été

3 commis dans la totalité de ces localités énumérées ici. Dans bon nombre de

4 localités, il y a eu des crimes de commis. Mais il n'est guère difficile,

5 s'agissant de tout crime individuel, de déterminer qui est-ce qui l'a

6 commis et pour quelles raisons. Parce qu'il ne s'est pas écoulé autant de

7 temps que cela. Les auteurs parmi les victimes et parmi les criminels sont

8 encore en vie. On peut déterminer toutes choses, du côté des Musulmans et

9 du côté des Croates également. Or, il n'y a pas de volonté d'enquêter au

10 sujet de tous les crimes, de la totalité des cimes. On essaie de créer une

11 proportion artificielle au travers des actes d'accusation du Tribunal de La

12 Haye pour ce qui est du nombre de procès diligentés à l'encontre des

13 Serbes, des Croates et des Musulmans.

14 Q. Attardons-nous maintenant sur ce que vous venez de dire, à savoir que

15 des crimes ont effectivement été commis dans certaines de ces localités.

16 Quelle corrélation y a t il entre la Serbie, la RFY, l'armée de Yougoslavie

17 ou la police de celle-ci, à savoir quelque formation armée que ce soit de

18 la République de Serbie avec l'un quelconque des crimes qui sont allégés

19 ici ?

20 R. Il ne pouvait y avoir aucune corrélation. Toutes les instances du

21 pouvoir en Serbie, en République fédérale de Yougoslavie, toutes les

22 organisations politiques sérieuses ainsi que tous les partis politiques de

23 Serbie, puis l'Eglise orthodoxe serbe, les institutions culturelles,

24 l'Académie des sciences, l'association des Ecrivains et autres, à tout

25 endroit et à tout moment ont été explicitement contre la perpétration de

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1 quelque crime que ce soit. Ils ont tous apporté leur soutien à la juste

2 cause du peuple serbe pour la liberté. Mais ils ont tous, sans cesse,

3 condamné les crimes commis du côté serbe et ils ont, à chaque fois, convié

4 à ne pas commettre de crimes. Les médias étaient pleins, archipleins de

5 déclarations de ce genre en passant par les instances de l'Etat, par

6 l'Eglise, les institutions, les partis politiques et autres. Il n'y a aucun

7 facteur politique en Serbie à s'être employé en faveur de crimes.

8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

9 M. MILOSEVIC : [interprétation]

10 Q. Maintenant, paragraphe 37. Ce paragraphe parle de détention illégale,

11 d'emprisonnement de Musulmans de Bosnie, de Croates de Bosnie et on énumère

12 des localités sur le territoire de Banja Luka, Bihac, Bijeljina, Bileca,

13 Bosanska Krupa, Bosanski Novi, Bosanski Samac, Bratunac, Brcko, Cajnice,

14 Doboj, Foca, Gacko, Kljuc, Kalinovik, Kotor Varos, Nevesinje, Prijedor,

15 Rogatica, Sanski Most, Teslic, Visegrad, Vlasenica et Zvorvik.

16 Veuillez m'indiquer, Monsieur Seselj, à quelle détention illégale avons-

17 nous pris part ?

18 R. Les autorités de Serbie et de Yougoslavie n'ont tout simplement pu rien

19 à voir avec.

20 D'abord, il convient de clairement délimiter ce que c'est que la détention

21 de prisonniers de guerre et ce que c'est que la détention de civils. Il n'y

22 a d'illégale que la détention de civils. Il y a eu des cas de cette nature.

23 Comment les expliquerais-je ? Je dirais que d'après ce que j'en sais, il y

24 a eu des cas de ce genre dans certaines localités par la volonté

25 d'individus appartenant aux instances locales du pouvoir. Je vous ai

Page 43699

1 mentionné le cas de Simo Drljaca qui a été tué à l'occasion de son

2 arrestation et bon nombre de personnes ont assumé une responsabilité sans

3 être coupables parce qu'elles ne pouvaient pas influer sur ce dernier. Lui

4 a fait figure d'élément incontrôlable et ses motivations ont été

5 criminelles.

6 Il y a en eu d'autres cas encore dans certaines localités où on aurait

7 détenu illégalement des non-Serbes pour des rançons. Je vous ai mentionné

8 le cas de Mauzer, donc pour faire du chantage, pour extorquer de l'argent

9 ou d'autres biens et en échange, ils relâchaient les détenus. Il y a eu des

10 cas de représailles. Certaines personnes ont péri ou alors des membres de

11 la famille de quelqu'un auraient péri d'une main musulmane ou croate et

12 vous avez des gens de cette nature qui voulaient se venger. Les autorités,

13 très souvent, n'ont pas pu empêcher ce type de représailles.

14 Q. Quelles autorités ?

15 R. Les autorités de là-bas, de la Republika Srpska.

16 Q. Mais les autorités de Serbie avaient-elles la possibilité de

17 s'ingérer ?

18 R. Non. Il n'y avait pas possibilité de le faire. Les autorités en Serbie

19 ne pouvaient s'immiscer en aucune façon.

20 Il y a eu des cas de cette nature, mais chacun de ces cas doit être

21 pris au concret et voir ce qu'il y a en arrière-fond, qui est l'auteur du

22 délit, du crime, avec quelle motivation ce crime a été commis, et ainsi de

23 suite et les choses seraient plus claires.

24 Qu'arrive-t-il ici ? On énumère des localités où des crimes sont commis et

25 on arrache les choses de leur contexte et a priori, avec des formulations

Page 43700

1 générales, on accuse les fonctionnaires les plus éminents sur le plan

2 politique non seulement au sein de la Republika Srpska mais aussi en Serbie

3 et en République fédérale de Yougoslavie.

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Seselj, à présent, il est

5 devenu un élément de votre témoignage que les réponses que vous apportez

6 aux allégations disent qu'il y a eu des cas individuels de crimes commis,

7 mais en aucune façon de manière systématique et organisée ou alors de

8 criminalité commise par des groupes tel que cela est allégé à l'acte

9 d'accusation par le bureau du Procureur.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Entendons-nous bien, Monsieur Robinson. Il y a

11 eu des crimes commis par des groupes mais il n'y a pas eu de crimes

12 systématiquement organisés par les autorités au pouvoir. Là, je suis tout à

13 fait précis. Tout d'abord, il est tout à fait impossible de dire que les

14 autorités en Serbie, en Yougoslavie, organisaient cela. Je ne pense pas que

15 les autorités en Republika Srpska aient organisé ce genre de crimes. Il y a

16 eu des individus au sein des autorités qui ont commis des crimes et il n'y

17 a pas eu que des individus à le faire. Il y a eu des crimes commis par des

18 groupes. Je vous ai mentionné plusieurs cas dont j'ai eu vent d'après mes

19 informations qui m'ont été mises à disposition. Je ne peux pas tout savoir,

20 mais je peux savoir l'élémentaire. Je puis savoir ce que je viens de vous

21 dire. Il n'y a pas eu de politiques de la part des autorités de Serbie et

22 de Yougoslavie pour ce qui est de commettre des crimes et de persécuter des

23 Musulmans ou des Croates. Cela n'a pas été non plus la politique de la

24 direction de la Republika Srpska.

25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Mais cela n'a pas été la politique

Page 43701

1 conduite par cet accusé

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela n'a certainement pas été la politique

3 conduite par M. Milosevic. Tout au contraire, M. Milosevic est intervenu de

4 façon incessante et continue en public contre ce type de criminalité, ces

5 crimes de guerre qui sont la forme la plus sérieuse et la plus grave des

6 crimes commis.

7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur Milosevic.

8 M. MILOSEVIC : [interprétation]

9 Q. Paragraphe 40 qui nous fournit une énorme liste de villes en Bosnie-

10 Herzégovine et qui traite d'expulsions ou de transferts forcés.

11 Monsieur Seselj, j'aimerais que vous m'aidiez à expliquer ce qui suit. Il

12 est vrai de dire qu'il a fui officiellement pendant la guerre quelque 70

13 000 Musulmans, des réfugiés musulmans qui sont arrivés en Serbie et qui ont

14 été traités sur des principes de non discrimination comme tous les autres

15 réfugiés.

16 Alors, je ne vais pas vous expliquer ici si, peut-être, l'on accuse notre

17 direction d'avoir accueilli ces réfugiés qui ont fui des opérations de

18 combat ou alors, veut-on dire, comme on le précise

19 ici : "Milosevic, agissant seul ou de concert avec d'autres participants à

20 l'entreprise criminelle commune, a planifié, a incité à commettre, a

21 ordonné, commis ou, de toutes autres manières, aidé ou encouragé à

22 planifier, préparer ou exécuter illégalement le transfert forcé…"

23 A ce titre, Monsieur Seselj, dites-nous si Milosevic ou l'un quelconque des

24 pouvoirs en République de Serbie aurait fait quoi que ce soit pour

25 transférer illégalement ou transférer de façon forcée ou s'il y a des

Page 43702

1 transferts forcés légaux, dites-nous si les instances du pouvoir en Serbie

2 auraient transféré par la force quelque individu que ce soit ?

3 R. Les instances de l'Etat n'ont absolument rien à voir avec ce type de

4 comportement. Deuxièmement, les instances du pouvoir en Serbie ont condamné

5 ce type de comportement quand elles ont eu connaissance de ceci.

6 Troisièmement, il y a eu des souhaits de la part de membres d'un groupe

7 ethnique exprimés et portant sur le départ d'une certaine zone avant

8 l'éclatement des conflits armés d'une manière générale. Il y a eu des cas

9 de ce genre tout au large de la Bosnie-Herzégovine. Il y a eu des cas où

10 les gens ont souhaité, en sentant dans l'air cette incertitude, cette

11 guerre qui s'approchait, compte tenu de ce qui se passait déjà au niveau de

12 l'unité fédérale croate, ont exprimé le souhait de se mettre ailleurs,

13 d'aller ailleurs. Ceux qui avaient des gens, de la famille, des parents à

14 l'étranger et qui avaient de l'argent, ont été les premiers à s'en aller.

15 On peut le prouver, parce que dans certains procès devant le Tribunal à La

16 Haye, il y a eu des jugements rendus qui le constatent. Je puis vous citer

17 un exemple concret. Il est arrivé, qu'un groupe de Musulmans originaires de

18 Prijedor a exprimé le souhait de passer sur un territoire placé sous

19 contrôle musulman. Il a été organisé un convoi aux fins de les transporter

20 jusqu'à Travnik.

21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Seselj, je me dois de vous

22 interrompre. Vous avez déjà répondu à la question. Vous allez plus en

23 largeur.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que c'est important.

25 M. MILOSEVIC : [interprétation]

Page 43703

1 Q. Monsieur Seselj, quel est l'exemple que vous avez à l'esprit.

2 R. Je sais qu'il y a eu transport de Musulmans, parce qu'ils ont exprimé

3 eux-mêmes le souhait de passer vers un territoire sous contrôle musulman.

4 Alors, un policier qui se trouvait à la tête de ce transport pour des

5 raisons de sécurité et dont le nom a été Darko Mrdja, lui, a arrêté ce

6 convoi à un endroit qui s'appelle Koricanske Stijene, si mes souvenirs sont

7 bons. Il a fait sortir un groupe assez important de Musulmans, et les a

8 exécutés sur sa propre initiative. Une fois qu'il est rentré, les autorités

9 ont essayé de l'arrêter. Il a fui vers une autre région de la Republika

10 Srpska, et c'est sous un autre nom qu'il a rejoint les rangs de l'armée de

11 la Republika Srpska aux fins d'éviter son arrestation.

12 Ensuite, il a essayé d'expliquer la chose en disant qu'on lui a donné

13 l'ordre de le faire, mais il n'a jamais su dire qui lui a donné l'ordre. En

14 somme, il essayait de faire passer sa responsabilité sur quelqu'un d'autre.

15 Ces gens-là, lorsque jugés par le Tribunal de La Haye, établissent des

16 accords avec le bureau du Procureur, ils sont cités à comparaître, et on

17 prête foi à leurs déclarations qui sont, de toute façon, toujours des

18 déclarations fausses.

19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous interromps là. Monsieur

20 Seselj, il ne fait pas de doute que vous êtes un homme à maintes vertus.

21 Est-ce que vous êtes omniscient ? Comment se fait-il que vous ayez

22 connaissance de toutes ces choses ? Je dois me poser la question, en effet,

23 Monsieur Milosevic.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur Robinson --

25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] D'où viennent toutes ces

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1 connaissances ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur Robinson, j'ai passé toute ma vie à

3 étudier, à étudier, à étudier sans cesse. Même dans la prison, je ne fais

4 que lire pendant huit à dix jours par jour dans des conditions très

5 mauvaises, d'ailleurs là où j'étais logé au titre d'une sanction à mon

6 encontre pour m'empêcher de préparer ma défense. Je ne fais qu'étudier, et

7 j'aimerais que d'autres en fassent autant.

8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je comprendrais mieux votre

9 témoignage, si ou au cas, où de temps à autre, vous nous indiquiez quelles

10 sont les bases, les fondements de l'information que vous avez à votre

11 disposition ou que vous avez en votre possession sur certains sujets.

12 Monsieur Milosevic, veuillez continuer.

13 M. MILOSEVIC : [interprétation]

14 Q. Tout à l'heure, vous nous avez dit, Monsieur Seselj, que la direction

15 de la Serbie et moi-même en personne n'avons ni pu participer à cela, et

16 qu'au contraire, nous avons fait tout le contraire de ce qui est dit à

17 l'acte d'accusation. Quel est le fondement sur lequel vous vous appuyez

18 pour affirmer cela ?

19 R. Je dispose de toute une série de sources d'information et de fondements

20 qui me permettent de baser mes connaissances. Tout d'abord, il y a les

21 déclarations faites par les autorités en Serbie et en Yougoslavie sur ce

22 plan-là.

23 Puis, il y a le comportement concret des autorités en Serbie. Celles-ci

24 n'ont jamais discriminé qui que ce soit pour ce qui est de l'accueil des

25 réfugiés, notamment lorsqu'il s'agissait de leur appartenance ethnique. Il

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1 se trouverait être impossible que les autorités de Serbie prennent part à

2 la persécution des Musulmans en Bosnie, les accueillent en Serbie, et se

3 comportent de façon égale à leur égard qu'elles ne le font avec les

4 orthodoxes serbes.

5 Il n'y a aucune logique à cela, pas même la plus élémentaire des

6 logiques. Pourquoi les autorités de Serbie participeraient-elles aux

7 persécutions des Musulmans en Bosnie, accueilleraient des dizaines de

8 milliers de Musulmans en Serbie et les prendraient en charge ? Parce que

9 chaque réfugié coûtait quelque chose à cet état. Il se peut que chacun

10 d'entre eux ne serait -- ne pourrait être satisfait pleinement de ce qu'il

11 a reçu, mais pour l'état, cela a constitué des frais notables.

12 Q. Bien. Monsieur Seselj, dites-nous si les autorités en Serbie ont

13 autorisé la discrimination vis-à-vis de quelque Musulman que ce soit ou de

14 quelque Croate ou ressortissant d'un autre groupe ethnique quelconque en

15 Serbie pendant la durée de la guerre en Croatie ou en Bosnie ?

16 R. Non. Quand bien même il y avait des incidents par hasard sur des bases

17 ethniques, les autorités se sont conformées à la loi et ont poursuivi en

18 justice de tels auteurs d'incidents. Les autorités n'ont tout simplement

19 pas permis ce type de choses de se produire.

20 Q. Veuillez vous pencher maintenant sur le paragraphe 42 maintenant. On

21 dit une fois de plus : "Slobodan Milosevic," et ainsi de suite, "entre le

22 1er mars 1992 et le 31 décembre 1995, aurait planifié à citer à commettre,

23 ordonner, commis ou de toute autre manière aider à encourager, à planifier,

24 préparer ou exécuter la destruction sans motif, et le pillage de biens

25 publics et privés appartenant à des Musulmans, Croates de Bosnie et autres

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1 non-Serbes des régions." Ensuite, on énumère toutes les municipalités --

2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous allez trop vite, Monsieur

3 Milosevic. Vous allez trop vite.

4 M. MILOSEVIC : [interprétation]

5 Q. Monsieur Seselj, c'est moi qui, en application du texte de ce

6 paragraphe 42, aurait aidé, planifié, à citer à commettre, ordonner,

7 commis, non pas aider mais commis aussi, à planifier, préparer, exécuter la

8 destruction sans motif et le pillage de biens publics et privés appartenant

9 à des Musulmans, Croates de Bosnie et autres non-Serbes. Là, on énumère une

10 fois de plus toutes les municipalités où j'aurais commis un pillage et une

11 destruction sans motif de biens de Musulmans et de Croates.

12 Dites-nous, non seulement ce que vous en savez, mais dites-nous aussi

13 partant de quoi vous le savez.

14 R. Ceci est complètement incohérent et absurde d'affirmer que vous ayez

15 pris part à ce type de choses. Il y a eu des incidents, il y a eu des

16 pillages et des destructions de biens publics et de biens privés. Il y a eu

17 ce type de comportement des trois côtés impliqués parce que dans toute

18 guerre civile, il est très certainement bien plus difficile de contrôler ce

19 qui se produit à l'intérieur que quand il s'agit d'une guerre contre un

20 ennemi à l'extérieur.

21 Il se peut que des groupes de Serbes, Croates et Musulmans aient subi ou

22 auraient été victimes d'incendie de maisons ou de destructions, et ils ont

23 pu rester sans biens. Ils ont peut-être pu, de façon analogue, chercher à

24 se procurer les mêmes biens ailleurs. Ce sont des phénomènes qui sont

25 survenus pendant cette guerre. Personne en Serbie n'a pu influer sur ces

Page 43707

1 comportements, je parle des instances officielles. Il n'a ni encouragé ni

2 planifié, ni incité à commettre, ni apporté son soutien, ni participé

3 directement.

4 Il y a eu des formations paramilitaires, certes, qui ont eu pour motivation

5 principale les pillages. Les Guêpes jaunes n'ont pas pillé que les

6 Musulmans; enfin ils ont pillé les Serbes aussi. Ils ont arrêté une famille

7 serbe sur la route qui se déplaçait de l'intérieur de la Republika Srpska

8 pour aller vers la Serbie. Ils leur ont confisqué leur voiture, leurs

9 bagages, et ainsi de suite. Il y a eu des cas de ce genre. La police de

10 Republika Srpska a documenté ce type d'incidents. La Chambre, ici présente,

11 peut se procurer ce type de renseignements. Il y a eu des cas de pillage.

12 Mais dans toute guerre civile, de façon spontanée, cela s'est produit dans

13 une guerre qui s'est faite de façon, qui s'est déroulée de façon chaotique.

14 Il n'y a pas eu de pillage organisé systématiquement de la part des

15 autorités. Non pas seulement des autorités de la Serbie et de la République

16 fédérale de Yougoslavie, mais cela est aussi valable pour ce qui est des

17 autorités de la Republika Srpska.

18 Q. Au paragraphe 43, il est dit que moi, en compagnie d'autres, agissant

19 seul ou de concert avec d'autres, j'aurais participé à l'entreprise

20 criminelle commune pour exécuter une campagne militaire de pilonnage à

21 l'artillerie et au mortier de secteurs civils de Sarajevo, et les actions

22 de tireurs isolés contre la population de cette ville, campagne qui a fait

23 des milliers de morts et de blessés de tous les âges et des deux sexes

24 parmi les civils.

25 Vous avez été à Sarajevo, et c'est là la différence entre nous deux.

Page 43708

1 Veuillez m'expliquer si les autorités de la Republika Srpska, et notamment

2 les autorités de la Yougoslavie et de Serbie, ont-elles eu à voir quoi que

3 ce soit avec cela ou pas.

4 R. Dans le procès du général Galic, le Juge Navia a dit que compte tenu

5 des circonstances de la guerre et compte tenu de la longueur des conflits

6 armés sur le secteur de Sarajevo, il y a eu bien moins de victimes civiles

7 que cela n'aurait été le cas dans d'autres régions du monde. A Sarajevo, il

8 y a eu des civils de tués, mais des deux côtés; tant du côté serbe que du

9 côté musulman et croate. Du côté serbe, on a pilonné des installations

10 militaires. Certes, il y a eu des victimes civiles. Il y a eu des ratés qui

11 ont donné lieu à des victimes civiles, mais il y a eu bien moins de

12 victimes qu'il n'en aurait eues dans une autre région. C'est le Juge Navia

13 qui l'a dit dans son opinion à part dans le jugement Galic.

14 Je sais qu'il y a eu, enfin je suis allé à Sarajevo plusieurs fois, et j'ai

15 été témoin de meurtres de civils serbes, d'enfants serbes. Parfois, ils ont

16 été ciblés intentionnellement, et parfois, cela a été accidentel. Il est

17 arrivé très souvent que les Musulmans tuent des civils de leur côté pour

18 montrer cela aux médias, comme étant des actes barbares de la part des

19 Serbes. Je parle notamment de Markale, de Vasa Miskin, enfin de la rue de

20 Vase Miskin, et autres endroits. Mais personne en Serbie n'a participé à

21 ces opérations de combats dans les environs de Sarajevo, en aucune façon.

22 Pas de participation de facteur officiel de Serbie, j'entends.

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Au compte rendu d'audience, il y a

24 une double négation.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est en anglais qu'il ne faut pas qu'il y ait

Page 43709

1 une double négation. Dans ma langue, il y a une double négation, et cela

2 n'est pas du tout inapproprié. Je suis navré de ne pas parler suffisamment

3 bien l'anglais pour rectifier le tir.

4 M. MILOSEVIC : [interprétation]

5 Q. Monsieur Seselj, le Témoin B024 - et là je vous demande de contester ou

6 de confirmer ses dires. - Il affirme, lui, qu'il n'y a aucun élément ou

7 élément d'information disant que la JNA a pris part aux attaques sur

8 Zvornik. Il l'a dit à la page 21 201. Pouvez-vous confirmer cela ou pas ?

9 R. La JNA ne s'est pas attaquée à Zvornik.

10 Q. Merci.

11 R. La JNA a combattu des formations paramilitaires musulmanes là-bas. Ce

12 sont les formations paramilitaires musulmanes qui se sont attaquées à

13 Zvornik, et la JNA, elle, a participé à la libération de Zvornik de ces

14 unités paramilitaires musulmanes.

15 Q. Avez-vous connaissance de ce que le témoin (expurgée) a

16 indiqué dans son témoignage ? A la page 20 414. Il a dit que bon nombre de

17 Serbes, entre autres des femmes et enfants ont quitté Zvornik en avril

18 1992.

19 R. Quand il y a des activités de combat dans une agglomération, dans une

20 ville, il est tout à fait logique que les civils, notamment les femmes, les

21 enfants et les vieillards fuient ces opérations de combat. Ils fuient les

22 tirs de part et d'autre.

23 Très souvent, ils arrivaient dans cette guerre, comme dans toute autre

24 guerre, que des civils meurent suite à des balles perdues. Il a eu bon

25 nombre de familles serbes qui ont eu à fuir.

Page 43710

1 Q. A la différence des Musulmans, les Serbes n'ont pas fui, parce qu'ils

2 ont été expulsés, mais ils ont fui parce que c'était leur volonté de le

3 faire. Est-ce que c'est votre opinion ?

4 R. Je regrette la façon dont les forces occidentales présentent les

5 choses. On dit toujours que les Serbes sont des criminels de par le code

6 génétique qui est le leur, et que tous les autres sont leurs victimes. Nous

7 faisons face ici à une campagne dénuée de scrupule de la part des forces

8 occidentales à l'encontre des Serbes.

9 Q. Comment pouvez-vous expliquer que dans toutes ces villes où sont

10 survenus ces meurtres, ces incendies, ces pillages, ces déplacements de

11 population, et ainsi de suite, tout ceci ait été englobé dans l'acte

12 d'accusation que je suis en train de vous citer. Toute la guerre civile de

13 la Bosnie-Herzégovine y est intégrée.

14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Non, ce n'est pas une explication

15 que doit nous apporter ce témoin-ci. Posez une autre question, s'il vous

16 plaît.

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Robinson, je vous pose une question

18 précisément, -- enfin au témoin, précisément, parce qu'à mon avis, il est

19 en mesure de fournir une réponse. C'est un homme politique, un

20 intellectuel, un professeur d'université qui connaît très bien la

21 situation. Il est à même de répondre à la question.

22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] J'ai déjà rendu une décision. Il

23 n'est pas censé répondre à cette question.

24 Poursuivez.

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Fort bien.

Page 43711

1 M. MILOSEVIC : [interprétation]

2 Q. Ce même témoin, (expurgée) a déclaré que des membres de la

3 JNA à Zvornik avaient surveillé le pont, ou les ponts qui séparaient les

4 deux côtés. Page du compte rendu d'audience, 20 408. Etes-vous au courant ?

5 R. Tout d'abord, il n'y a pas eu de ponts entre les deux côtés. Il y a eu

6 affrontement entre les deux factions à Zvornik même. L'armée a essayé de

7 contrôler elle-même ces ponts, surtout la centrale hydroélectrique. Les

8 formations paramilitaires musulmanes devaient ainsi être incapables de la

9 détruire. Il y avait une vieille centrale hydraulique à Zvornik ainsi qu'un

10 lac artificiel. La JNA a combattu les paramilitaires musulmans dans la

11 ville de Zvornik. Le conflit s'est vite terminé. Il a duré un jour ou deux,

12 je ne me souviens plus exactement. Je n'étais pas là, mais le Parti radical

13 serbe y avait ses volontaires. Le conflit s'est déplacé dans la forteresse

14 du vieux Zvornik.

15 Q. Ce même témoin a déclaré que des membres des unités paramilitaires

16 avaient commis des crimes à Zvornik.

17 R. Impossible de confirmer ou d'infirmer cela. Il y a eu des actions qui y

18 ont été menées, qu'on peut imputer à des formations paramilitaires. Il y a

19 bien eu des crimes, mais quant à savoir qui les a commis et où ils ont été

20 commis, il m'est impossible de vous le dire. Tout comme on impute ces

21 crimes à vous, on me les impute, à Karadzic. Mais tout ceci est dénué de

22 fondement. Il n'y a pas un seul élément de preuve en bloc.

23 A Belgrade, il y a un procès en cours intenté à un groupe de personnes qui

24 auraient commis des crimes dans la région de Zvornik.

25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, question suivante, s'il vous

Page 43712

1 plaît.

2 M. MILOSEVIC : [interprétation]

3 Q. Est-ce que vous avez des informations à propos du fait qu'on aurait

4 fait des non-Serbes prisonniers et qu'on les aurait torturés, les gens de

5 Zvornik, entre avril et juillet 1992 ? Ils sont mentionnés dans différentes

6 déclarations, dans plusieurs documents fournis par M. Nice. On parle de

7 l'usine Standard, de la briqueterie, d'Ekonomija de Drinjaca, de Celopek,

8 autant de localités mentionnées. Est-ce que vous en avez entendu parler,

9 qu'en savez-vous ?

10 R. A ma connaissance, il y a eu des crimes à Zvornik. Cependant, toujours

11 d'après ce que je sais, ces crimes n'ont pas été commis pendant que la JNA

12 opérait, mais une fois les combats terminés. Chacun de ces crimes peut être

13 élucidé de façon très simple, on peut déterminer qui ont été les victimes

14 et qui ont été les auteurs de ces crimes.

15 Q. Avez-vous des connaissances particulières, par exemple, à propos du

16 centre culturel de Drinjaca où, d'après le Témoin B1455, plusieurs

17 personnes ont été faites prisonnières et il y avait plusieurs forces

18 parapolicières ? Si vous n'avez pas d'informations, je continue, je passe à

19 autre chose.

20 R. Je ne peux vous donner le nom des lieux précis où des crimes ont été

21 commis. Il y a bien eu des crimes, à ma connaissance, mais ce n'est pas la

22 JNA qui a participé, pas plus que les volontaires du Parti Radical serbe.

23 Qui a participé ? Cela doit faire l'objet d'une enquête circonstanciée. Les

24 protagonistes sont toujours en vie, et beaucoup de victimes directes le

25 sont aussi. Elles peuvent en parler. Le tout est de savoir s'il y a

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1 suffisamment de volonté pour diligenter des enquêtes. Je vous ai déjà parlé

2 du procès en cours à Belgrade, et j'attends beaucoup d'ailleurs,

3 personnellement, de ce procès.

4 Q. Qu'en est-il du centre culturel de Drinjaca ?

5 R. Non, je ne sais pas du tout. Je n'étais pas là.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Messieurs, vous ne respectez pas mes

7 injonctions. Vous ne faites pas de pause entre les questions et les

8 réponses, ce qui crée des difficultés inutiles pour les interprètes.

9 L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est la première fois que vous nous avertissez

10 aujourd'hui. Vous le voyez, M. Seselj et moi-même, nous tenons compte de ce

11 que vous avez dit.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous essayons de mettre cela en pratique.

13 M. MILOSEVIC : [interprétation]

14 Q. Nous avons le Témoin B1780 qui a dit à la page 28 220 que pendant sa

15 détention à l'exploitation Ekonomija, parmi les gens qui se trouvaient là,

16 il y avait des membres de vos unités. Bien sûr, il parle aussi des hommes

17 d'Arkan et des Aigles blancs. Avez-vous des connaissances à ce propos ?

18 Serait-il possible que des membres de vos unités s'y soient trouvés ? Vous

19 avez déjà expliqué que vous n'aviez pas vos propres unités, mais aurait-il

20 été possible que des volontaires à vous se trouvant dans la JNA auraient

21 été présents ?

22 R. Je ne suis pas au courant du fait qu'il y avait des Aigles blancs dans

23 la région de Zvornik. Je sais qu'ils s'y trouvaient les Tigres d'Arkan.

24 Maintenant de là à savoir où ils étaient, là, je ne peux pas vous le dire

25 parce que je n'ai pas été sur place.

Page 43714

1 Tous les volontaires du Parti radical serbe se trouvaient intégrés dans la

2 JNA et je n'ai pas de doute à ce propos, je pense que ce témoin a bien subi

3 toutes ces souffrances, tous ces malheurs, mais malheureusement, c'est

4 manifeste, il est très confus, et il ne sait pas qui infligeait ses

5 souffrances. Il fait un mélange entre les hommes de Seselj, les hommes

6 d'Arkan, les Aigles blancs, et ceci montre la confusion de ce témoin qui

7 n'est pas à même d'identifier les auteurs. J'affirme que les volontaires du

8 Parti radical serbe n'ont pas participé à cela, d'après tout ce que je

9 sais, et j'ai de très bonnes connaissances à ce propos. J'irais même

10 jusqu'à dire que très souvent mes connaissances sont indéniables et

11 impeccables, mais il devrait être facile de trouver les auteurs.

12 Q. Il dit que certains de vos hommes ont d'abord torturé, puis tué un

13 certain Bego Bukvic en sa présence, page 28 221 du compte rendu. Etes-vous

14 au courant ?

15 R. Je ne connais aucun cas où des volontaires du Parti radical serbe

16 auraient commis quelque crime que ce soit à cet endroit.

17 Q. Vous devriez le savoir si c'était des volontaires du Parti radical

18 serbe ?

19 R. Effectivement. Parce que ceux qui ont envoyé des volontaires au nom du

20 Parti radical serbe, on m'en aurait informé et le commandement compétent de

21 la JNA, sans nul doute, m'aurait informé si un de mes volontaires avait

22 fait quoi que ce soit d'illégal. J'en suis sûr.

23 Q. Mais, est-ce que d'autres volontaires l'auraient rapporté ?

24 R. Bien sûr. Ils auraient été vexés, blessés eux-mêmes, personnellement,

25 dans leur honneur, par de telles mesures. Ils auraient demandé que des

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1 mesures soient prises contre de tels volontaires parce que ceci aurait

2 causé des dégâts moraux énormes à ces hommes.

3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Est-ce que vous avez reçu de façon

4 régulière des rapports relatifs au comportement des volontaires ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne dirais pas que c'étaient là des rapports

6 réguliers, mais c'étaient des rapports complets. Personnellement, j'ai pris

7 des mesures aussi pour déterminer de quelle façon se déroulaient les

8 combats et comment se comportaient les volontaires. Il y a eu des problèmes

9 qui ont fait l'objet de rapports que j'ai reçus, mais ils concernaient des

10 infractions moindres, d'indiscipline, en général, c'étaient des états

11 d'ivresse. A ce moment-là, nous demandions que de tels volontaires soient

12 retirés de ces unités afin qu'ils ne perturbent pas la discipline des

13 autres hommes de l'unité.

14 Mais on ne m'a informé d'aucun crime grave. J'en conclus dès lors qu'il n'y

15 en a pas eu.

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Est-ce que vous avez reçu des

17 rapports écrits ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. En règle générale, c'étaient simplement

19 des conversations orales. Je suis convaincu que s'il y avait des crimes

20 graves, des rapports écrits m'auraient été envoyés.

21 Je suis sûr que le commandant concerné me l'aurait dit, si cela s'était

22 passé.

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Milosevic.

24 M. MILOSEVIC : [interprétation]

25 Q. Monsieur Seselj, peu importe si vous ne vous en souvenez pas, mais est-

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1 il vrai que dans l'acte d'accusation dressé contre vous, il est dit que le

2 12 mai 1992, des forces serbes, comme cela est dit dans l'acte

3 d'accusation, le chef d'un groupe d'hommes de Seselj auraient battu et tué

4 un certain Dautovic; est-ce exact ?

5 R. Quand on dit le chef d'un groupe des hommes de Seselj, cela doit être

6 facile à déterminer. Son prénom, son nom de famille, qu'est-ce que c'est ?

7 A ce moment-là, je peux vous dire si cet homme a existé ou pas ? Il est dit

8 ici que c'était le chef d'un groupe d'hommes à Seselj, mais on ne donne pas

9 de nom. Comment sait-on que cet homme est chef, si on n'a pas son nom ?

10 "Chef," dirigeant, qu'est-ce que cela veut dire ? Est-ce que c'était un

11 chef de section, un chef de compagnie ? Je l'ai dit, j'ai insisté à

12 plusieurs reprises, les volontaires du Parti radical serbe n'ont jamais été

13 regroupés dans des unités supérieures à la taille d'une compagnie.

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Où se trouve cette référence, Monsieur

15 Milosevic ?

16 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai demandé à M. Seselj ce qu'il en était car

17 j'ai une note disant que c'est mentionné dans l'acte d'accusation dressé

18 contre lui. Je voulais lui demander s'il se souvenait d'un tel événement

19 qui est mentionné dans son acte d'accusation parce qu'il a répondu en

20 quelques mots qu'il n'était au courant d'aucun cas de ce genre, qu'aucun

21 crime n'avait été commis par des volontaires du Parti radical serbe.

22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Milosevic.

23 M. MILOSEVIC : [interprétation]

24 Q. Vous avez répondu de façon précise, vous avez dit que de tels cas n'ont

25 pas existé. Par conséquent, je ne vais vous poser d'autres questions à

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1 propos des allégations concernant la région de Zvornik. Cela serait une

2 pure perte de temps.

3 Dites-nous, brièvement, si vous avez des connaissances concernant les

4 événements qui sont survenus en 1992 à Bosanski Samac, en effet il est dit

5 que vos hommes auraient participé à la prise de Bosanski Samac en avril

6 1992 ?

7 R. Tout d'abord --

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Où se trouve cette référence ?

9 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai cité il y a une demi-heure de cela quelque

10 chose à ce propos, mais ce n'était pas assez clair. Je vais essayer de

11 retrouver le passage. J'essaie tout simplement d'établir si le témoin a des

12 connaissances concernant Bosanski Samac.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je dispose de quelques connaissances --

14 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Mais ma question, celle que j'ai est

15 "parce qu'il est dit que vos hommes auraient participé à la prise de

16 Bosanski Samac en avril 1992." C'est ce que dit le compte rendu d'audience.

17 Alors, quand on dit : "il est dit," ou "il y est dit," dans quoi ?

18 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai posé auparavant une question à M. Seselj à

19 propos de Bosanski Samac, mais je ne la retrouve pas pour le moment.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je suppose que vous ne faites pas une

21 autre référence à l'acte d'accusation dressé contre M. Seselj.

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, je ne pense pas que ce soit le cas.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Bosanski Samac est mentionné à plusieurs

24 endroits de votre acte d'accusation à vous, si je peux vous aider, je peux

25 vous dire ce que je sais à propos des événements qui se sont produits à

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1 Bosanski Samac.

2 M. MILOSEVIC : [interprétation]

3 Q. Mais, c'est la seule raison pour laquelle je vous ai posé la question.

4 R. Au paragraphe 42, Bosanski Samac vous est imputé.

5 Q. Mais de toute façon toutes les municipalités de Bosnie-Herzégovine me

6 sont imputées. Il n'y en pas d'autres qui ne soient pas imputées à moi.

7 Mais que savez-vous des événements ?

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Excusez-moi, je ne comprends pas la

9 question. Vous ne pouvez pas simplement prendre une municipalité et

10 demander ce que le témoin sait à propos des événements qui s'y sont

11 produits ? Il faut que vous centriez votre question sur quelque chose.

12 Alors, de quoi parle t-on ici ?

13 M. MILOSEVIC : [interprétation]

14 Q. Fort bien. Je ne vais pas vous poser de questions à ce propos, si

15 c'est comme cela, parce que je ne retrouve pas, pour le moment, la

16 référence.

17 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Fort bien. Vous pouvez revenir à

18 cette question si vous retrouvez la référence. Mais n'oubliez pas que vous

19 avez promis de terminer votre interrogatoire principal aujourd'hui.

20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je fais de mon mieux, Monsieur Robinson, mais

21 il y a beaucoup de témoins qui ont mentionné M. Seselj. Je tiens à voir

22 s'il y a quoi que ce soit de vrai dans ce que ces témoins ont dit.

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, vous aurez peut-

24 être d'autres témoins mieux placés pour contredire les affirmations des

25 témoins à charge, mieux placés que M. Seselj lui-même. Ne partez pas du

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1 principe selon lequel M. Seselj est le mieux à même de contredire ce que

2 dit l'Accusation à son propos.

3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais c'est vrai de beaucoup de témoins.

4 A la page 23 52 du compte rendu d'audience. Je vais sauter le nom du témoin

5 parce que je ne me souviens pas pour le moment si c'est un témoin protégé

6 ou pas, Monsieur Robinson. Je ne pense pas que c'est un témoin protégé,

7 parce que je n'ai aucune note qui l'indiquerait.

8 M. MILOSEVIC : [interprétation]

9 Q. Voici ce qu'il déclare : "Au cours d'actions à Bosanski Samac, les

10 Bérets rouges, les Loups blancs et la JNA ont participé."

11 Avez-vous des informations à ce propos ?

12 R. J'ai des informations assez fiables. Tout d'abord, il y avait un homme

13 dont je sais qu'il était volontaire du Parti radical serbe, il est de

14 Slavonie orientale. Il est mentionné à beaucoup d'endroits, que ce soit

15 dans l'acte d'accusation dressé contre moi ou dans le jugement du groupe de

16 Samac, il s'appelle Srecko Radovanovic. Sans doute qu'il est arrivé dans un

17 hélicoptère de la JNA, ce qui veut dire qu'il faisait partie de la JNA,

18 mais il était accompagné d'un groupe d'hommes qui n'étaient pas, eux, des

19 volontaires du Parti radical serbe. Il y avait un certain Crni qui est

20 devenu plus tard commandant. Je sais pour ceux qui ne faisaient pas partie

21 du Parti radical serbe, il y avait aussi Slobodan Miljkovic, surnommé

22 Lugar, qui avait un groupe de combat qu'on appelait les Loups gris, pas les

23 Loups blancs. On a imputé plusieurs crimes à Lugar. Il a été jugé au

24 tribunal de Banja Luka. A l'époque, il n'était volontaire du Parti radical

25 serbe. En 1993 ou 1994, il a rejoint le Parti radical serbe à Kragujevac et

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1 le parti a encore l'original de sa feuille d'inscription.

2 Q. Est-ce que c'était en Serbie ? Parce que les Juges ne savent pas que

3 Kragujevac ne se trouve pas en Bosnie.

4 R. Exact. Il est devenu membre en 1993 ou 1994. J'essaie d'avoir

5 l'original de sa demande d'affiliation. Il a été chassé du parti en 1995,

6 parce qu'il avait giflé le président du comité municipal, Jovan Savic. Il

7 faisait partie de l'unité des Loups gris. Il n'avait rien à voir avec le

8 Parti radical serbe. Il a été jugé par un tribunal de Banja Luka et j'ai

9 demandé à mes assistants juridiques d'obtenir le compte rendu intégral de

10 cette procédure.

11 Pour ce qui est de Srecko Radovanovic, le bureau du Procureur de La Haye

12 m'a communiqué quelques documents publics, vous verrez que cet homme,

13 Radovanovic, a conclu des accords privés pour ce qui est de sa

14 participation à la guerre. On lui a promis de l'argent. Il en a peut-être

15 reçu.

16 Voilà les faits que je connais. Il y avait la JNA et les membres de

17 la JNA sont arrivés dans des hélicoptères de la JNA. S'y trouvait un homme

18 dont je sais qu'il avait auparavant été volontaire du Parti radical serbe

19 et je ne l'appelais même pas, je ne lui ai même pas donné le titre de duc

20 chetnik. Il s'appelait Srecko Radovanovic.

21 Il y avait Crni, qui avait un poste de commandement. C'est certain qu'il

22 n'était pas volontaire. Il y avait ce Miljkovic, Lugar, c'est certain

23 aussi, ce n'était pas un volontaire du Parti radical serbe parce que si

24 cela avait été le cas, il n'aurait pas fait partie de l'unité des Loups

25 gris. Si je me souviens bien, c'est comme cela qu'on appelait cette unité.

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1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Excusez-moi, je vais essayer de vous

2 dire ce que j'ai compris, pour autant que j'ai compris quelque chose à

3 votre réponse. Donc la JNA a bien participé à des actions à Bosanski Samac,

4 est-ce que j'ai bien compris ce que vous avez dit ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] D'après ce que je sais, oui. La JNA s'est

6 trouvée là.

7 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Et il y avait aussi un groupe

8 paramilitaire qui s'appelait les Loups gris, qui était actif sur le

9 terrain ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est très problématique de dire que c'était

11 une unité paramilitaire, parce que quand on dit paramilitaire cela veut

12 dire que cette unité était en dehors des structures régulières de l'armée.

13 Ce groupe faisait partie de la Défense territoriale de Samac à bien des

14 égards ou faisait partie de l'armée de la Republika Srpska. Je ne sais pas

15 trop exactement. Mais ce Slobodan Miljkovic, surnommé Lugar, je pense que

16 pendant tout un temps, il était commandant en second de bataillon. Je pense

17 que c'était un excellent combattant qui s'est distingué au cours de

18 combats. Mais ce qui s'est passé, cela s'est passé en dehors des combats.

19 Je pense que le village, c'était le village de Crkvina, quelque chose de ce

20 goût-là. Je ne m'en souviens pas comme cela à brûle-pourpoint. Je ne me

21 souviens pas surtout de lieux-dits. Il a été jugé par un tribunal à Banja

22 Luka, lui ainsi que ce groupe appelé les Loups gris.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Les Bérets rouges, d'après vous, ils

24 ont participé également ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Comment voulez-vous que je réponde à votre

Page 43722

1 question ? Quels Bérets rouges ? Est-ce que c'étaient des soldats portant

2 un béret rouge ?

3 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] C'est une excellente réponse, parce

4 que la question était : est-ce qu'il y a eu des Bérets rouges, des Loups

5 blancs ou la JNA qui aurait participé à Bosanski Samac ? C'est la citation.

6 Vous avez longuement répondu en parlant de volontaires radicaux serbes. De

7 prime abord, d'après ce que je peux comprendre et je comprends toujours,

8 ceci n'a rien à voir avec la question. Pour le moment, j'essaie simplement

9 de savoir comment il faudrait répondre ou quelle est la réponse véritable à

10 cette question.

11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous allons faire une pause de 20

12 minutes.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela n'a rien à voir avec les Bérets rouges.

14 --- L'audience est suspendue à 17 heures 25.

15 --- L'audience est reprise à 17 heures 57.

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] La raison de ce retard est celle du

17 temps nécessaire aux techniciens pour ce qui est de l'expurgation d'un nom

18 de témoin protégé.

19 Veuillez continuer, Monsieur Milosevic.

20 M. MILOSEVIC : [interprétation]

21 Q. Vous avez fait des commentaires au sujet des Loups blancs ou Loups

22 gris, où il est question aussi de Bérets rouges. Je crois que c'est M.

23 Bonomy qui en a parlé. Le témoin au sujet de qui je ne suis pas certain

24 s'il avait été protégé ou pas, - et je ne vais pas prononcer son nom pour

25 cette raison-là, - en page 23 520, il a dit qu'il a vu quelque 20

Page 43723

1 villageois de Samac. Ils portaient des uniformes avec des bérets rouges à

2 la tête. Il suppose que c'étaient des gens de la localité qui ont été

3 entraînés au camp des Bérets rouges et qui sont revenus à Samac. Avez-vous

4 des informations à ce sujet ?

5 R. Je n'ai absolument aucune information de cette nature. Je pense que

6 cela se trouve être impossible. De toute façon, j'indique qu'à différents

7 endroits, on appelait les gens membres de Bérets rouges, parce qu'ils

8 avaient trouvé quelque part des bérets rouges et s'étaient coiffés avec.

9 Cela pouvait être toutes sortes de formations, notamment lorsqu'il

10 s'agissait de gens du cru. Où allaient-ils ? Où ont-ils été entraînés ?

11 Qu'est-ce que cela peut bien vouloir dire ? Ils ont reçu des bérets rouges

12 dans des entrepôts quelconques, Ils crânaient dans Samac, à Samac, ils

13 jouaient aux bérets rouges. Tout le monde les prenait pour tels. Et

14 maintenant, on établit la corrélation avec les Bérets rouges qui ont été

15 créés en 1996 en Serbie en leur qualité d'unité spéciale des -- d'unités de

16 forces spéciales.

17 On cherche à semer la confusion de façon délibérée à cet effet.

18 Q. Merci, Monsieur Seselj. Est-il exact de dire, qu'au mois de mars, - et

19 je crois que cela figure dans votre acte d'accusation à vous, mais vous

20 allez peut-être me rectifier, - n'avez-vous pas tenu un discours en mars

21 1992 à Mali Zvornik ? J'entends sur le territoire de la Serbie, de ce côté-

22 ci de la Drina, où vous avez dit : "Frères Chetniks, qui vous trouvez de

23 l'autre côté de la Drina, nous allons nettoyer la Bosnie de ces non-

24 croyants, de ces infidèles, et leur montrer la route vers l'est. C'est là

25 qu'ils trouveront leur place."

Page 43724

1 R. C'est une erreur. En partie, c'est une erreur aussi de l'interprète

2 croate ou du traducteur croate, parce que très souvent, on engage, on

3 recrute ici au Tribunal des interprètes croates ou des traducteurs croates

4 qui ne parlent pas bien la langue serbe. Ils essaient de parler une

5 variante modifiée, détériorée de la langue serbe, une variante que les

6 Croates détériorent depuis 100 ans d'ailleurs. Que veut dire ce mot

7 "infidèles" ? En langue serbe, "pogan" cela veut dire "déchets" ou

8 défécation". C'est un terme un peu plus recherché. Je m'étais attaqué, moi,

9 à ces intégristes islamiques et à ces panislamistes qui voulaient faire

10 faire sécession à la Bosnie-Herzégovine vis-à-vis de la Yougoslavie. C'est

11 eux que j'ai qualifiés d'excréments. Mais je ne me suis pas adressé aux

12 Musulmans en disant infidèles. Je ne suis pas un homme qui manquerait

13 d'éducation ou d'instruction. Je ne peux pas qualifier une religion

14 monothéique de païenne ou d'infidèle, et j'admire beaucoup plus, par

15 exemple, la Grèce antique que tous les autres penseurs ensembles d'un autre

16 côté sur la balance. Je sais, que d'abord, c'est une religion monothéiste,

17 et Nikola Velimirevic, l'un des plus grands théologiens, a estimé que

18 c'était une variante protestante au sein du christianisme tellement l'Islam

19 se trouve à être proche du christianisme.

20 C'est peut-être en raison d'une mauvaise traduction que l'on met sur pied

21 une affirmation monstrueuse qui se trouve être loin de ce que j'ai pensé,

22 de ce que j'avais à l'esprit. Je m'attaque à ces gens-là depuis 20 ou 30

23 ans. Ce sont des panislamistes, des intégristes islamiques. Je me suis

24 attaqué à eux dès leur apparition en Bosnie-Herzégovine.

25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

Page 43725

1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Où se trouve être disponible une copie

2 de ce discours ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Où est-ce que vous pourriez le retrouver ? Si

4 cela n'est pas retrouvé dans mes livres, peut-être le bureau du Procureur

5 vous le retrouvera-t-il. Parce que la plupart de mes discours ont été

6 repris dans mes livres, et si l'un quelconque de ces discours aurait

7 échappé à l'impression --

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je m'excuse, je n'ai pas lu tous vos

9 livres. Dans lequel de vos livres cela a-t-il été publié?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur Robinson, il y a deux ans j'ai confié

11 au bureau du Procureur de La Haye, je leur ai confié 80 livres publiés par

12 mes soins, peut-être même était-ce dans ce prétoire-ci.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Ce discours se trouve dans l'un

14 quelconque de ces livres ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Très probablement, il appartient au bureau du

16 Procureur de le retrouver, pas à moi. Je ne peux pas rechercher tout cela,

17 parce que je n'ai pas fait ce type de déclaration à un seul endroit. J'ai

18 fait ce type de déclaration à bons nombres d'endroits.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] D'une façon générale, la partie qui

20 présente des éléments de preuve se charge de présenter aux Juges de la

21 Chambre les documents cités, mais si vous ne pensez pas que vous puissiez

22 le retrouver ou si vous ne savez pas où cela pourrait être retrouvé dans

23 les documents qui viendraient conforter votre témoignage.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur Bonomy, la partie qui s'est servie de

25 ce discours qui est le mien est la partie adverse, à savoir, le bureau du

Page 43726

1 Procureur. Je vous ai indiqué où se situait l'erreur. A eux de retrouver

2 l'original de mon discours. Je ne suis pas là pour faire le travail du

3 bureau du Procureur. Je suis ici pour témoigner des circonstances et des

4 faits dont j'ai connaissance. Je ne suis pas venu aider le bureau du

5 Procureur dans sa tâche à lui. De mon côté, je pense avoir contribué de

6 façon suffisante en leur donnant tous mes livres. Ils n'ont qu'à chercher,

7 ils ont beaucoup plus de ressources que moi-même.

8 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Monsieur Nice, pourriez-vous nous

9 aider ? Où est-ce que l'on pourrait retrouver les éléments de preuve en

10 corrélation avec ce qui vient d'être cité ?

11 M. NICE : [interprétation] Je ne suis pas sûr de pouvoir retrouver cela

12 dans notre base de données. Cela se peut.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Il semble que M. Seselj est en train

14 de laisser entendre ici que le bureau du Procureur s'est référé dans sa

15 présentation des éléments de preuve à charge à ce discours-ci.

16 M. NICE : [interprétation] Peut-être cela a-t-il été indiqué dans notre

17 mémoire préalable au procès. Je vais essayer de le retrouver dès que

18 possible.

19 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Fort bien. Merci.

20 M. NICE : [interprétation] Nous ne pouvons pas nous appuyer sur ces

21 éléments-là lorsque nous poserons nos questions. Nous allons décider de nos

22 questions nous-mêmes.

23 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Oui, mais cela n'a rien à voir avec ce

24 que je viens de vous demander. Je vous ai demandé où est-ce que je pourrais

25 retrouver ce discours, il semblerait que personne n'est à même de m'aider à

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1 ce sujet.

2 M. NICE : [interprétation] Nous allons certainement vous aider dès que nous

3 pourrons.

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, à vous.

5 M. MILOSEVIC : [interprétation]

6 Q. Le Témoin B1643, qui a témoigné en application du 92 bis, c'est une

7 déposition par écrit, il a parlé de torture de civils détenus au SUP de la

8 Défense territoriale dans une école primaire à Crkvina. Savez-vous nous en

9 dire quoi que ce soit ?

10 R. Je crois avoir mentionné ce cas de Crkvina qui a été jugé à Banja Luka,

11 on a placé sous instruction les Loups gris. Le surnommé Lugar, Slobodan

12 Miljkovic a été arrêté. Je ne sais pas exactement comment le procès s'est

13 passé et comment il s'est terminé. J'ai demandé à mes assistants juridiques

14 de me retrouver la documentation complète de ce procès en justice, mais je

15 sais que cet homme a été arrêté et jugé à Banja Luka.

16 Q. Dans l'acte d'accusation à votre encontre, on vous met à charge un

17 événement survenu le 7 mai 1992 où deux chefs de groupes passés sous votre

18 commandement auraient tués 18 hommes au domaine agricole de Crkvina. Est-ce

19 que c'est de cela que vous êtes en train de me parler ?

20 R. Je suppose que cela est le cas. D'abord, il n'y a pas eu de

21 commandement de ma part. Deuxièmement, je n'y étais pas, et troisièmement,

22 les Loups gris n'ont rien à voir du tout avec le Parti radical serbe.

23 Q. C'est tout ce que je voulais entendre, Monsieur Seselj. Je crois que

24 vous avez largement répondu à ma question.

25 Dans votre acte d'accusation, on vous met à charge un événement du 5

Page 43728

1 octobre 1992 où des membres d'une unité passée sous votre contrôle, et on

2 allègue ici le meurtre de 22 civils à Jesovo. Savez-vous nous en dire quoi

3 que ce soit ?

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, vous êtes en

5 train de vous concentrer à présent sur l'acte d'accusation à l'encontre de

6 M. Seselj, mais à quelle fin le faites-vous ?

7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Robinson, je précise que M. Seselj est

8 indiqué ici comme étant l'un des auteurs de cette entreprise criminelle

9 commune. Il convient pour nous de déterminer dans quelle mesure il s'avère

10 nécessaire de parler d'entreprise criminelle commune et d'essayer de

11 prouver une construction de ce genre, or, M. Seselj doit pouvoir nous dire

12 de quoi il est accusé, puisqu'il est venu témoigner ici.

13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] L'acte d'accusation à son encontre

14 ne se trouve pas nécessairement pertinent à cet effet ici.

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Comme vous voudrez. Je n'insisterai pas,

16 quoiqu'à mon avis cela se trouve être pertinent.

17 M. MILOSEVIC : [interprétation]

18 Q. On vous reproche également, Monsieur, le fait d'avoir en été 1993 --

19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous continuez. Je vous ai demandé

20 d'arrêter ce volet de question, parce que je ne vois pas en ce moment-ci la

21 pertinence de ce volet. Ce n'est pas le procès de M. Seselj ici. Je sais

22 qu'il se trouve être allégué ou que l'on affirme à son sujet qu'il a été

23 membre de cette entreprise criminelle commune. Je suis conscient de la

24 chose. Mais cela nous permettra de reprendre les allégations à son encontre

25 ultérieurement.

Page 43729

1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je voulais dire que si ce qui est allégué à

2 l'encontre de M. Seselj se trouve être faux, et que cela ne correspond pas

3 à la vérité, cela permet de sous-tendre ou d'illustrer que bons nombres

4 d'autres choses alléguées se trouvent être également fausses, et il a

5 contesté bons nombres de témoignages de témoins que j'ai déjà cités ici.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ce n'est pas non sequitur, Monsieur

7 Milosevic, et je sais que vous savez que cela veut dire.

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien.

9 M. MILOSEVIC : [interprétation]

10 Q. William Francis Roy en page 20 882 du compte rendu d'audience a déclaré

11 ici que des tireurs d'élite musulmans auraient tué trois femmes enceintes

12 et que ce n'est qu'à ce moment-là que les tireurs d'élite serbes ont

13 riposté. Savez-vous nous dire quoi que ce soit au sujet de cet événement et

14 d'une manière générale au sujet des événements affairant à ces meurtres ou

15 ces personnes tuées par tueurs d'élite ?

16 R. Pour autant que je m'en souvienne, il s'agit des premiers tirs de

17 tireurs d'élite à Sarajevo, mais il ne faut pas perdre de vue le fait que

18 la ligne de front passait par le milieu de la ville. La ville était

19 partagée en secteur sous contrôle serbe et sous le contrôle musulman.

20 Pour ce qui est maintenant de ces tirs de tireurs isolés, il convient

21 d'entendre que ces tirs de tireurs isolés entendaient souvent tout tir au

22 fusil même si celui-ci n'était pas un fusil à lunette, parce qu'on parle de

23 tireurs d'élite, on parle d'hommes qui seraient des tireurs d'élite

24 lorsqu'ils disposent de fusils à lunette à longue portée. Or, ce type

25 d'armes était plutôt rare du côté serbe. Ce sont les Musulmans qui ont

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1 passé en contrebande bons nombres d'armes contemporaines de ce genre. Je

2 n'exclus pas la possibilité que dans certains cas il y ait eu des

3 représailles, mais du côté des positions serbes, les tirs n'ont été ouverts

4 que pour cibler des installations militaires, la guerre était conduite pour

5 le contrôle de la ville, et les forces en présence étaient plutôt

6 équilibrées. Cette ligne de front pendant plusieurs années n'a pas bougée

7 pratiquement. Une petite partie était prise par l'une ou l'autre des

8 parties au conflit, mais c'est là qu'il y a eu des morts de l'un et de

9 l'autre de ces côtés de la ligne.

10 Du côté de la ligne du front serbe, il n'y a pas eu d'assassinats

11 délibérés de civils musulmans sur le territoire contrôlé par les Serbes.

12 Or, les Musulmans ont tué 4 000 civils Serbes à Kazani et à d'autres sites

13 près du cimetière et ainsi de suite.

14 Q. Merci. On dit ici que les deux partis se sont servis de fusils à

15 lunettes et qu'il y a eu des délits ou des actes criminels des deux côtés.

16 Est-ce que c'est exact ?

17 R. Pour ce qui est des actes criminels, je crois que c'est à Sarajevo

18 qu'il y en a eu le moins, du moins, du côté serbe. Maintenant, pour ce qui

19 est des tireurs d'élite, ils ont été utilisés de part et d'autre. Les

20 fusils à lunettes ont tous été utilisés du côté musulman, du côté serbe

21 parce que les Musulmans, eux, avaient des fusils à lunettes de meilleure

22 qualité, modernes. Les Serbes, eux, avaient disposé d'une position

23 géographique plus avantageuse pour ce qui est du déploiement de leurs

24 forces.

25 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Je suis désolé de vous interrompre

Page 43731

1 mais j'ai oublié les éléments du témoignage où vous avez parlé des contacts

2 personnels que vous aviez à Sarajevo. Alors, dites-nous quelle est votre

3 expérience personnelle s'agissant de Sarajevo pour ce qui est de l'époque

4 du conflit ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis allé plusieurs fois à Sarajevo,

6 notamment dans la partie sous contrôle serbe. Le plus souvent, je suis allé

7 à Grbavica. J'ai visité les premières lignes de font. A Grbavica, il y

8 avait un nombre assez important de Musulmans. J'en ai rencontré certains.

9 Une fois, j'étais présent lorsqu'il est arrivé des livraisons de pains, par

10 exemple. J'ai rencontré là-bas des collègues de la faculté, des collègues

11 de l'école secondaire, des Musulmans, et personne ne s'était plaint du

12 comportement des forces serbes.

13 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Est-ce que vous étiez là-bas lorsqu'il

14 y avait des échanges de tirs en cours ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Pendant mes passages, il y a eu des coups de

16 feu, ça et là. Il y avait des endroits où il fallait passer très vite en

17 voiture, où il fallait chercher des abris parce qu'il y avait des tireurs

18 isolés qui guettaient, mais il n'y a pas eu de conflits sérieux à ce

19 moment-là.

20 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Merci.

21 M. MILOSEVIC : [interprétation]

22 Q. Avez-vous entendu parler des événements du 19 octobre 1993, événement

23 dont Thomas Francis Roy parle dans sa déposition en page 28 884, incident

24 où des Musulmans, des civils, ces Musulmans de Bosnie, habillés en Serbes,

25 auraient tiré sur le commandement des Nations Unies pour la Bosnie-

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1 Herzégovine à Sarajevo ?

2 R. Oui. Le cas est notoirement connu. Les Musulmans ont beaucoup plus

3 souvent tiré sur les forces internationales pour que cela soit attribué à

4 des tireurs serbes. Puis, ils ont abusé des installations placées sous

5 protection pour ouvrir le feu et donner lieu à des ripostes du côté serbe,

6 très souvent, à côté de l'hôpital principal de Sarajevo. Ils amenaient des

7 mortiers et autres pièces d'artillerie pour tirer en direction des

8 positions serbes, puis ramasser vite ces armes, les placer dans les coffres

9 de leurs véhicules pour s'en aller. Lorsque les Serbes ripostaient, s'ils

10 ripostaient, cela était montré comme si les Serbes, délibérément, ciblaient

11 l'hôpital. Il y a bon nombre d'étrangers qui ont témoigné de cela, des

12 étrangers qui ont été témoins oculaires et qui ont vu des Musulmans

13 apporter des mortiers dans l'enceinte de l'hôpital, ouvrir le feu, se

14 retirer rapidement avec les mortiers, et une fois que le contrôleur

15 étranger arrivait, il ne trouvait pas d'armes musulmanes mais constatait

16 qu'il y avait riposte de la part des Serbes.

17 Q. Le témoin Alija Gusalic dans sa déposition indique que vous avez visité

18 Bijeljina avant l'éclatement du conflit, et cela se trouve en page 8 258 de

19 la déposition d'Alija Gusalic et s'agissant de l'acte d'accusation en votre

20 encontre, j'établis la corrélation avec la déposition d'Alija Gusalic. Il

21 est dit que vous avez visité des membres du Parti radical serbe à Bijeljina

22 aux fins de planifier une attaque et la prise de Bijeljina. Comment

23 commenteriez-vous ?

24 R. J'ai visité Bijeljina plusieurs fois avant la guerre, cela est exact.

25 Mais dire que j'ai planifié une attaque est tout à fait dénué de sens.

Page 43733

1 Q. Le témoin Alija Gusalic dit aussi que dans le secteur de Bijeljina, il

2 y avait des hommes à Arkan, des hommes à Seselj installés à Amajlije.

3 Savez-vous nous dire quoi que ce soit à ce sujet ?

4 R. J'affirme catégoriquement qu'aucun volontaire du Parti radical serbe

5 originaire de Serbie n'a été envoyé à Bijeljina. J'en suis tout à fait

6 convaincu.

7 Q. Ce même témoin dit à la page 18 260 ceci : "Les hommes de Seselj

8 portaient la cocarde et la barbe. Seselj était le chef, il donnait des

9 instructions à Mirko Blagojevic pour que celui-ci distribue des armes aux

10 gens du Parti radical serbe."

11 R. Une première chose, je n'étais pas le "boss", le chef. Deuxièmement,

12 les volontaires du Parti radical serbe ont parfois, de temps à autre, porté

13 la barbe, mais en général, ils étaient glabres comme moi. Je n'ai jamais

14 porté la barbe de toute ma vie. Ceci ne met aucunement en doute mon

15 affiliation aux Chetnik. La barbe, ce n'est pas l'apanage des Chetniks.

16 C'était comme cela qu'ils étaient présentés dans les films communistes pour

17 des raisons idéologiques, on présentait de cette façon les Chetnik. Mais ce

18 n'était pas la coutume, tout simplement. Bien sûr, il y a eu des exemples

19 de ce genre, pourquoi pas. Un soldat barbu, ce n'est pas une exception dans

20 le monde. Par ailleurs, je n'ai distribué aucune arme. Je n'en ai pas non

21 plus distribué et remis, je n'ai aucun rôle dans les combats qu'il y a eu

22 au début de la guerre à Bijeljina.

23 Les membres du Parti radical serbe ont bien participé à Bijeljina, mais

24 c'était uniquement ceux qui habitaient à Bijeljina de toute façon.

25 Q. Je vous remercie. A la page 18 277, Alija Gusalic dit ceci, et je vous

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1 demande maintenant si vous avez les informations à ce propos, il dit que

2 les non-Serbes ont été détenu d'avril à septembre 1993, détenus au bâtiment

3 du MUP ainsi qu'au camp de Batkovic, près de Bijeljina. Avez-vous des

4 informations à ce propos ?

5 R. Non, je ne sais rien à propos de ces localités précises, mais je vous

6 ai déjà parlé des hommes et de la conduite de Mauzer et d'Arkan à

7 Bijeljina. C'est pour cela que les membres locaux du Parti radical serbe

8 ont souvent attaqué Mauzer en public et ils se sont opposés à lui.

9 Q. Désolé de ne pas avoir attiré votre attention sur ce point à temps,

10 mais je vais vous poser la question parce que dans l'acte d'accusation,

11 vous êtes accusé d'avoir tué au moins 100 détenus dans ce camps de

12 Batkovic.

13 R. Je l'ai déjà dit, il n'y avait pas de volontaires du Parti radical

14 serbe à Batkovic.

15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ce n'est pas une question

16 pertinente.

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Robinson, Alija Gusalic a déposé ici,

18 et c'est lui qui a formulé ces allégations ici, et j'établis un lien --

19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Partez et prenez pour base les

20 allégations de ce témoin, l'Accusation ici --

21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais je l'ai déjà dit, il s'agit du camp de

22 Batkovic, près de Bijeljina. J'ai dit qu'il y avait un lien entre ceci, ce

23 camp, et ce que dit M. Seselj.

24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ce n'est pas pertinent. Avancez.

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien.

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1 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Vous dites qu'Alija Gusalic a accusé

2 ici, dans ce procès M. Seselj, l'a accusé d'avoir provoqué la mort de 100

3 détenus dans ce camps de Batkovic.

4 M. MILOSEVIC : [interprétation] Non.

5 M. LE JUGE BONOMY : [interprétation] Si vous ne l'avez pas fait, ce n'est

6 pas pertinent dans notre affaire à nous dans ce procès-ci.

7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Mais M. Nice, c'est ce qu'il a fait à

8 partir de cette même affirmation, parce que Gusalic, ici, dans ce procès-

9 ci, parle de Batkovic. Il parle de gens détenus à Batkovic alors que dans

10 l'acte d'accusation dressé contre M. Seselj, il est dit que 100 personnes

11 sont mortes du fait de mauvais traitements, de traitements inhumains.

12 Alors, si vous estimez que ce n'est pas un lien, fort bien. Alors, pourquoi

13 est-ce qu'on retrouve ceci dans l'acte d'accusation de M. Seselj ?

14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Passez à une autre question,

15 Monsieur Milosevic.

16 M. MILOSEVIC : [interprétation]

17 Q. Monsieur Seselj, Alija Gusalic, page 18 278, a confirmé que la Croix

18 Rouge internationale avait effectué une visite au camp de Batkovic. Etes-

19 vous au courant ? Est-ce que ce camp était surveillé par la Croix Rouge

20 internationale ?

21 R. Je ne suis pas du tout au courant de visite de la Croix Rouge

22 internationale. Quoiqu'il en soit, les volontaires du Parti radical serbe

23 ne s'y trouvaient pas. Les membres locaux du Parti radical serbe n'ont

24 jamais participé à des arrestations, la détention de prisonniers de guerre,

25 de civils ou de qui que ce soit. Ils n'ont pas du tout participé à ce genre

Page 43736

1 de choses.

2 Pour ce qui est de la Croix Rouge internationale, si celle-ci a effectué

3 des visites à Batkovic, si effectivement il existait quelque chose qui

4 aurait été encore à Batkovic, il faudrait qu'il y ait un rapport quelque

5 part que la Croix Rouge aurait établi, un rapport écrit.

6 Q. Fort bien. Je ne vous pose plus de question à ce propos. Vous avez dit

7 que certains de vos volontaires se trouvaient dans la JNA à Mostar; est-ce

8 exact ?

9 R. Oui.

10 Q. Le Témoin K2, dans le cadre de sa déposition, a fait état de certaines

11 choses qui concernent les activités des Béret rouges à Mostar. Puisque vous

12 connaissez la situation qui prévalait à Mostar, puisque vos volontaires

13 étaient présents à Mostar dans la JNA, avez-vous des informations à propos

14 de l'activité des Bérets rouges à Mostar ?

15 R. A ma connaissance, à Mostar du côté serbe, il n'y avait pas de

16 formations paramilitaires. Les volontaires du Parti radical serbe étaient à

17 Mostar. La JNA les y avait amenés dans ses propres véhicules depuis

18 Belgrade, depuis la caserne de Bubanj Potok. Tous les membres du Parti

19 radical serbe se trouvaient sous le commandement de Momcilo Perisic qui a

20 fait leur éloge publiquement. Il a dit qu'ils étaient très disciplinés, il

21 l'a dit à la télévision de Belgrade.

22 S'il y avait des soldats qui portaient le béret rouge, il se peut que ce

23 fût des membres d'une section de la police militaire, une section

24 d'intervention, de reconnaissance, quelque chose de ce goût-là. Par

25 conséquent, je n'exclus pas la possibilité qu'il y ait eu des soldats de la

Page 43737

1 JNA qui portaient le béret rouge. Mais il ne s'agissait pas d'une unité,

2 d'une formation qui s'appelait les Béret rouges.

3 Q. Le Témoin C17 a dit dans sa déclaration, qu'au camp de Buna, il y avait

4 des Chetniks de Seselj, les Aigles blancs et des Béret rouges. Page du

5 compte rendu d'audience 22 016. Avez-vous des informations à ce propos ?

6 R. C'est tout à fait impossible. Jamais je n'ai entendu dire que les Aigle

7 blancs se seraient trouvés sur le territoire de Mostar. Je n'ai d'ailleurs

8 pas entendu parler de ce camp de Buna. Il n'est pas impossible que des

9 volontaires du Parti radical serbe, conformément aux ordres donnés par le

10 commandement concerné, aient fait leur apparition à Buna. Je n'ai pas

11 d'information, mais je suppose qu'il doit y avoir des archives en attestant

12 dans les archives de la JNA, mais je n'ai jamais entendu dire qu'il y

13 aurait eu des Aigles blancs sur le territoire Mostar ni non plus des Bérets

14 rouges.

15 Q. Fort bien. Le Témoin K2 dit à la page du compte rendu d'audience 14 578

16 qu'il y avait eu des activités à Nevesinje. Avez-vous des informations à ce

17 propos ?

18 R. Je me suis trouvé à Nevesinje, mais il n'y avait pas de combats. J'y

19 suis allé en 1991. Les combats se sont déroulés dans la vallée de la

20 Neretva et sur le territoire de Mostar.

21 Q. Est-ce qu'il y a eu des combats à quelque moment que ce soit, de la

22 guerre à Nevesinje ?

23 R. A ma connaissance, il n'y a pas eu, pendant la guerre, de combats à

24 Nevesinje.

25 Q. Cela suffira.

Page 43738

1 R. Lorsque je suis allé à Nevesinje en 1992, il y avait énormément de

2 Musulmans qui faisaient partie de la population locale. Il n'y avait pas de

3 conflits. Tout était paisible. Franchement, il y avait beaucoup de réfugiés

4 serbes qui venaient de la vallée de la Neretva et qui avaient été logés

5 dans diverses installations.

6 Q. Savez-vous quoi que ce soit à propos d'un lac Boracko Jezero ou dans

7 une loge dont 19 personnes auraient été tuées, d'après les allégations ?

8 R. Je ne suis pas au courant. A ma connaissance, les volontaires du Parti

9 radical serbe n'ont pas été envoyés à Boracko Jezero. C'est tout près de

10 Konjic. Je vous ai déjà dit qu'il y avait là des membres de la Garde serbe.

11 Il y avait un associé de Vuk Draskovic, Boro Antelj. Nous avons gardé nos

12 distances par rapport aux endroits où opérait la garde serbe.

13 Q. Est-ce que cette garde serbe avait quoi que ce soit à voir avec la

14 Garde des volontaires d'Arkan ?

15 R. Non, ce sont deux formations paramilitaires différentes.

16 Q. Ici la Garde serbe, qu'est-ce que c'est ?

17 R. C'est celle de Vuk Draskovic et du Mouvement du renouveau serbe. Elle a

18 fait son apparition ailleurs en Herzégovine, à Trebinje, par exemple. Par

19 conséquent, les autorités civiles ont beaucoup de mal à les faire partir de

20 Trebinje parce qu'ils sont restés à l'hôtel. Ils ont quitté Trebinje pour

21 faire du pillage. Ils sont allés à Foca, y ont semé le trouble. Les

22 autorités ont eu beaucoup de mal à se débarrasser de ces gardes à

23 Draskovic. A ma connaissance, la Garde serbe a opéré dans ces trois

24 endroits en Herzégovine.

25 Q. Monsieur Seselj --

Page 43739

1 R. A Trebinje et à Foca, lorsqu'ils faisaient leur apparition dans ces

2 endroits, Dugi, Branislav Lajnovic était leur commandant.

3 Q. Vous parlez de cette formation paramilitaire ?

4 R. De la garde serbe.

5 Q. De Vuk Draskovic ?

6 R. Oui. C'était un criminel notoire. C'était vraiment un criminel de

7 premier plan de Novi Sad, qu'on aurait pu mettre sur les mêmes pieds

8 qu'Arkan.

9 Q. Monsieur Seselj, la semaine dernière, nous avons eu ici quelques

10 arguments que vous présentiez à la partie adverse, arguments et conclusions

11 concernant le témoin Dulovic, j'ai oublié son prénom.

12 R. Jovan.

13 Q. Jovan Dulovic a été témoin en ce procès. M. Robinson m'a donné des

14 instructions. Il m'a dit que je devais trouver les originaux permettant

15 d'établir un lien avec vos conclusions à vous. Puisque, eux les Juges, ils

16 ont refusé d'admettre vos conclusions.

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je suis désolé, Monsieur Robinson. Si vous me

18 dites de faire des photocopies, je les ferai faire, mais je viens juste de

19 recevoir ceci. C'est une série de photocopies d'articles écrits par Jovan

20 Dulovic et publiés dans Ekspres politika du 16 novembre, du 26 novembre

21 1991. Puis, il y a le 18 novembre, le 2 novembre.Par conséquent, à partir

22 du mois de novembre 1991.

23 Vous avez ces articles dans lesquels il n'a que des éloges pour la JNA,

24 dont il loue le comportement dans les combats autour de Vukovar. Il dit,

25 notamment que 118 habitants de Vukovar, serbes et croates peuvent voir la

Page 43740

1 lumière du jour après avoir passé beaucoup de temps dans des caves --

2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Quelle est la question ?

3 M. NICE : [interprétation] Je ne sais pas si vous allez maintenant avoir

4 beaucoup de références à un article. Il faut d'abord qu'il soit placé sous

5 le rétroprojecteur, et il faudrait aussi nous donner la possibilité d'en

6 lire l'entièreté.

7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] C'est ce qu'il fait d'habitude.

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Fort bien.

9 M. MILOSEVIC : [interprétation]

10 Q. Monsieur Seselj, il se trouve que je n'ai qu'un exemplaire de ces

11 articles. Je viens tout juste de les recevoir. Je vais demander l'aide de

12 l'Huissier afin qu'il place sous le rétroprojecteur ces articles. Vous

13 pourrez regarder certains extraits qui sont surlignés. On fait référence au

14 commandant Sljivancanin aussi, qui a présenté dans un éclairage tout à fait

15 favorable, gratitude pour l'assistance qu'il a prêtée à des civils, à des

16 Croates, et cetera. Regardez cette série d'articles.

17 Pour répondre à ma question, je vous demande ceci : est-ce que vous vous

18 êtes fondé, en partie, sur ces articles au moment de rédiger ces

19 conclusions adressées à la partie adverse à propos du faux témoignage de

20 Jovan Dulovic, ou plutôt à propos des différences qu'on a constatées entre

21 la façon dont il a relaté à l'époque les événements et sa déposition ici

22 concernant Vukovar ?

23 M. NICE : [interprétation] C'était une question directrice. Il n'en demeure

24 pas moins que je serais très intéressé de voir ce que ces articles disent.

25 Bien sûr, il faudra se poser la question de la recevabilité. Rappelez-vous

Page 43741

1 la décision que vous avez rendue récemment à propos de Jasovic et de la

2 valeur que risque d'avoir ces documents en tant qu'éléments de preuve. Ce

3 qui m'intéresse tout d'abord, c'est de voir ce que ces articles disent.

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous allons placer ces articles sous

5 le rétroprojecteur.

6 Apparemment, il y a un petit problème technique. Nous ne voyons rien

7 s'afficher à l'écran.

8 Monsieur Milosevic, on est en train d'appeler le technicien qui va entrer

9 dans le prétoire. Dans l'intervalle, passez à une question. Nous pourrons

10 revenir à cet article.

11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Robinson, je suis désolé. Ma question

12 suivante concerne aussi quelque chose dont a déjà parlé M. Seselj, et

13 concerne ces documents que j'ai obtenus dans l'intervalle, et qu'il faudra,

14 eux aussi, poser sous le rétroprojecteur.

15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Passez à la question d'après, parce

16 que pour le moment le rétroprojecteur ne fonctionne pas.

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Après cela, je n'ai pu de questions, parce que

18 je voulais terminer aujourd'hui à tout prix, mis à part cet autre document

19 que je voulais placer sous le rétroprojecteur. Il s'agit d'une décision

20 relative à des membres du Groupe araignée. Beaucoup de déclarations ont été

21 présentées à leur propos ici ou plutôt à propos de ce qu'a dit le porte-

22 parole du gouvernement fédéral en février 2000, à propos des crimes de

23 Srebrenica. On savait qui avait commis ces crimes. C'étaient, à l'époque,

24 des membres du 10e Détachement de Sabotage. 13 novembre 2000, c'est la date

25 de la décision, quarante jours après le coup d'état du 5 octobre 2000.

Page 43742

1 C'est à ce moment-là que tous ces hommes ont été relâchés, remis en

2 liberté.

3 Je voulais vous montrer ce document. Je voulais vous en remettre des

4 copies. Je viens juste de recevoir tout ceci en serbe. Il est possible de

5 placer ce document sous le rétroprojecteur afin de montrer, que ce qu'avait

6 dit le porte-parole du gouvernement avait été tout à fait oublié, négligé.

7 Ces personnes mentionnées dans la plainte au pénal contre Erdemovic, toutes

8 ces personnes ont été relâchées.

9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maintenant, le rétroprojecteur

10 fonctionne.

11 M. MILOSEVIC : [interprétation]

12 Q. Regardez ceci, Monsieur Seselj. Il s'agit une série d'articles publiés

13 dans Ekspres Politika. Vous voyez la date de la parution ?

14 R. On dirait que c'est le 16 ou le 13 novembre.

15 Q. De 1991.

16 R. Oui, 1991.

17 Q. Est-ce que vous pouvez le lire ?

18 R. On ne voit pas très bien la date, mais je pense que c'est la date que

19 je viens de citer. C'est un de ces textes sur lesquels se sont appuyés mes

20 conseillers juridiques, lorsqu'ils ont préparé mon écriture qui se fonde

21 sur l'article adéquat du Règlement de procédure et de preuve et que j'ai

22 adressé à l'Accusation.

23 Q. Qu'est-il dit dans le chapeau ?

24 R. Il est dit, comment 118 habitants de Vukovar, à la fois Serbes et

25 Croates, ont vu la lumière du jour après avoir passé beaucoup de temps à la

Page 43743

1 cave. Puis, on voit un gros titre, "Enfin la lumière." Puis, en bas : "Les

2 tireurs isolés ont dû se taire à cause des Zolja." Ensuite, "Dans

3 l'obscurité des caves, à partir du

4 25 août," autrement dit, ces civils, ces Croates et ces Serbes se sont

5 trouvés à la cave depuis le 25 août." Enfin, Nada Juhas qui dit, "Je

6 n'arrive pas en croire mes yeux. Je n'arrive pas à croire que nous sommes

7 en vie." C'est une Croate, habitante de Vukovar, qui semble apprécier que

8 la JNA ait libéré la ville de Vukovar de paramilitaires croates.

9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Les interprètes signalent que vos

10 voix se chevauchent. Est-ce que vous pouvez répéter votre dernière

11 question, Monsieur Milosevic.

12 Ménagez une pause, Monsieur Seselj, s'il vous plaît.

13 M. MILOSEVIC : [interprétation]

14 Q. Monsieur Seselj, s'il vous plaît, pouvez-vous vous pencher sur quelques

15 exemples types. Sur la gauche, vous avez le texte.

16 R. Quelque chose de très caractéristique. C'est comme le dit Jovan Dulovic

17 : "Il y avait un flot de personnes qui sortaient des caves, 118 âmes en

18 tout, Croates et Serbes. Personne ne leur demande de quelle appartenance

19 ethnique ils sont." C'est Jovan Dulovic lui-même qui l'a écrit. Il montre

20 que la JNA traite de la même façon les Serbes et les Croates; tous les

21 civils.

22 Ensuite, je ne pourrais pas vous donner lecture du passage suivant, puisque

23 je ne vois pas bien. Il est question des soins médicaux qui ont été

24 apportés immédiatement. Il est dit que plusieurs ambulances étaient là à

25 entendre pour réagir sur le champ. "Il ne faudra pas que les Oustachi nous

Page 43744

1 tirent dessus avec des mortiers maintenant, en ce moment même."

2 Dulovic écrit alors qu'on vient de libérer un quartier de Vukovar et les

3 combats ne sont pas encore terminés.

4 Q. Est-ce que vous voyez à un endroit, il est question "de commandant

5 cruel" ?

6 R. Oui.

7 Q. De qui il s'agit ici ? On en parle à la fin de cette colonne. Que dit-

8 on au sujet de ce commandant cruel ?

9 R. Il est question du commandant Sljivancanin qui a une attitude très

10 positive à l'égard de ces civils croates. Puis, Dulovic qui commente au

11 sujet de son comportement très positif qui a surpris cette femme croate. Il

12 dit : "Dieu sait ce qu'on a dû raconter à cette Croate de la soi-disant

13 cruauté de ce commandant." Il continue en disant que le commandant

14 Sljivancanin est tout à fait à l'opposé de cette propagande croate qui

15 représentait les Serbes sous la pire lumière.

16 Puis, il dit : "A chaque fois qu'il y aura un problème ou qu'il y aura

17 besoin de quelque chose, n'hésitez pas à m'appeler." C'est ce que dit le

18 commandant Sljivancanin qui continue en disant : "Excusez-moi maintenant,

19 il faut que je parte. Donc, plein de gratitude." Les gens le suivent du

20 regard. Ce sont, en fait, la mère et sa fille qui l'accompagnent d'un

21 regard plein de gratitude."

22 C'est ce qu'il est dit par Jovan Dulovic au sujet du commandant

23 Sljivancanin.

24 Q. Dans cette colonne où il n'y a pas de photographie, Dulovic décrit

25 quelque chose que fait Sljivancanin. Sljivancanin dirait apparemment :

Page 43745

1 "Dépêchez cet enfant à l'hôpital".

2 R. Oui. Sljivancanin dit : "Emmenez cet enfant immédiatement à Negoslavci

3 à l'hôpital". Le commandant Sljivancanin donne cet ordre en montrant au

4 chauffeur de l'ambulance la petite Vlatka qui est blessée. "Il faut qu'on

5 la soigne, qu'on lui donne des médicaments".

6 Un peu plus tard, Verica, la mêre de Vlatka, recherche sa fille dans la

7 masse de gens : "Où est mon enfant ? Que lui a-t-on fait ?" implore presque

8 Verica et on lui répond : "N'ayez pas peur." C'est Sljivancanin qui lui dit

9 : "Elle est à l'hôpital. La femme qui a très peur n'arrive pas à croire."

10 Le commentaire dit dans la suite du texte : "Dieu sait ce qu'on a pu

11 raconter au sujet de la cruauté des soldats serbes à cette femme croate."

12 Q. Et dans la suite ?

13 R. Dans la suite, il est dit : "Montez à bord de mon véhicule, on ira à

14 l'hôpital pour voir où est l'enfant. Donc les deux montent à bord du

15 véhicule, entre temps, on a nettoyé la blessure de Vlatka, cette blessure

16 n'est pas très grave. La mère embrasse sa fillette et la prend dans ses

17 bras alors que le commandant Sljivancanin se tient à leurs côtés."

18 Q. C'est ce que Dulovic écrit du front de Vukovar ?

19 R. Oui.

20 Q. A la page suivante, c'est encore un article de journaux. Est-ce que

21 vous pouvez voir quels sont les titres, les sous-titres. Oui, tout à fait,

22 ce gros titre.

23 R. On vient, justement de me l'installer. Milka Vidovic fait une

24 déclaration : "Je faisais confiance à l'armée."

25 Q. Et le chapeau ?

Page 43746

1 R. "Presque 90 jours à l'abri --"

2 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas suivi le reste.

3 M. MILOSEVIC : [interprétation]

4 Q. Que dit-on dans la suite ?

5 R. "Milka Vidovic : On espérait que notre armée allait nous libérer. Les

6 attentes des membres de la garde ne se sont pas réalisées. Et ensuite, une

7 fausse commune près de l'hôpital. Cela concerne la fausse commune où les

8 Croates ont enterré des Serbes."

9 Q. Que pouvez-vous lire dans le texte de l'article ?

10 R. Dans le texte de l'article, Dulovic décrit ce qui s'est passé, il dit :

11 "Début août à Vukovar, des tirs ont éclaté et on a commencé à dresser des

12 barrages. Milka Vidovic originaire de Borovo, Gacesina 26, avec son époux

13 Djuro, s'est mise à l'abri chez le voisin avec la famille Grudic et puis,

14 quelques jours plus tard, les gardes ont fait irruption. Sortez ou bien on

15 lancera une grenade à mains. Des Chetniks sont arrivés. Ils égorgent tout

16 le monde. Nous allons vous emmener à l'abri."

17 L'INTERPRÈTE : L'interprète signale que la lecture se fait très vite.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce n'est pas très clair. Je n'arrive pas à

19 lire.

20 M. MILOSEVIC : [interprétation]

21 Q. Oui, lisez uniquement ce qui est surligné en jaune, pas tout, ne lisez

22 pas tout.

23 R. "Nous étions -- en amont par rapport à nous, au cimetière, il y avait

24 des membres de la garde, dit Milka Vidovic, ils disaient : 'Que les

25 Chetniks tuaient tout le monde et nous, les Serbes, on se taisait. Nous

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1 espérions que notre armée allait arriver à temps.'"

2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Quelle est votre question, Monsieur

3 Milosevic.

4 M. MILOSEVIC : [interprétation]

5 Q. Qui a signé, qu'est-ce qui est surligné en jaune ?

6 R. C'est la signature de Jovan Dulovic. C'est le même qui a complètement

7 changé de déclaration quatre à cinq ans plus. Il est devenu un mercenaire

8 occidental, quelqu'un qui est à la solde des Services de Renseignement

9 occidentaux et il écrit pour le journal Vreme de Belgrade qui est l'antenne

10 des Services de Renseignement occidentaux en Serbie.

11 Q. Vous avez étudié ces textes et vous vous êtes appuyé dessus dans votre

12 écritures. Dites-nous, est-ce qu'il y a une critique négative quelle

13 qu'elle soit au sujet de la JNA ici ?

14 R. Non. Absolument pas. Tous ces textes sont très positifs, pleins

15 d'éloges à l'égard des soldats et des officiers de la JNA pendant les

16 combats de Vukovar.

17 Q. Je vous invite maintenant à examiner le texte suivant. Pouvez-vous

18 vérifier la date ?

19 R. Je crois que cela doit être le 18, le 18 novembre.

20 Q. Très bien. Alors passez au texte suivant.

21 R. Non mais, Monsieur Milosevic, c'est important ce qui est écrit ici,

22 Dulovic dit ici une journée passée avec les volontaires et les conducteurs

23 de chars dans les combats de rues pour libérer Vukovar. Il dit beaucoup de

24 bien au sujet des volontaires qui ont pris part au combat dans les rangs de

25 la JNA et je voudrais qu'on ne perde pas cela de vue.

Page 43748

1 Je voudrais maintenant qu'on passe maintenant à la page suivante. Mais ce

2 que je viens de signaler était important.

3 Q. Oui, très bien. Quel est le titre de cet article ?

4 R. Le titre de cet article c'est "Les chevaliers de Vukovar".

5 Q. Qui sont-ils ?

6 R. L'unité du commandant Borivoje Tesic en première ligne de front de

7 Vukovar. Ensuite, dans le chapeau, le commandant Borivoje Tesic dit : "Je

8 pense que c'est la dernière phase des combats. Nous avons accompli notre

9 tâche. Il est indispensable de recevoir l'aide des gens courageux."

10 L'INTERPRÈTE : L'interprète signale qu'il a été question d'Oustachi.

11 M. MILOSEVIC : [interprétation]

12 Q. [aucune interprétation]

13 R. [aucune interprétation]

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Vous avez

15 dit ces volontaires étaient dans les rangs de la JNA et que Dulovic le dit;

16 pouvez-vous nous montrer où il dit cela ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Il dit, ici : "Une journée passée en la

18 compagnie des volontaires et des conducteurs de chars dans les combats de

19 rue pour libérer Vukovar."

20 M. MILOSEVIC : [interprétation]

21 Q. Cela est le chapeau ?

22 R. Oui, c'est le chapeau. Ensuite, il s'exprime d'une manière très

23 positive au sujet de Stanko Vujanovic, il dit : "Le commandant de la 1ère

24 Compagnie de la Défense territoriale de Vukovar au sujet duquel on dit

25 qu'il ne connaît pas la peur". Vous savez, il m'est très difficile de lire.

Page 43749

1 Ma vue a baissé et aussi ce texte n'est pas clair du tout.

2 Q. On peut l'agrandir peut-être ?

3 R. "Avec son groupe de nettoyeurs, il avance de manière fabuleuse. Il

4 opère des percées sur des murs uniquement pour permettre à ses soldats de

5 passer par ces trous. La maison où ils se sont arrêtés dans telle ou telle

6 rue près d'un tel ou tel café essuie des tirs sans arrêt de la part des

7 tireurs embusqués, leurs positions sont difficiles à distinguer où à

8 identifier."

9 L'INTERPRÈTE : L'interprète signale qu'il est difficile de suivre la

10 lecture du texte.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Seselj, je voudrais voir quel

12 est le passage où il dit qu'ils font partie de la JNA comme vous l'avez

13 signalé ou était-ce un commentaire qui venait de vous ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, mais je vous en prie. Dans tout ce texte,

15 ces volontaires sont présentés comme membres de la JNA. Nous avons, dans la

16 troisième colonne, un paragraphe où il est dit : "Il est tard durant

17 l'après-midi, les combats commencent à se calmer, les volontaires sont --"

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Seselj, pourriez-vous vous

19 servir du pointeur pour nous montrer sur la page du journal qui se trouve

20 sur le rétroprojecteur, non pas sur l'écran.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] "Il est tard durant l'après-midi, les combats

22 commencent à se calmer, les volontaires ont bien avancé, ils ont gagné du

23 terrain entre Mitnica et le centre-ville, les points forts de l'ennemi. Ils

24 ont fortifié leurs positions, les combattants y resteront jusqu'au

25 lendemain matin." Ensuite, il est dit : "Il n'y a pas eu de victimes

Page 43750

1 aujourd'hui, hormis Vignjevic." Donc, il cite ici une victime, quelqu'un

2 qui a été tué.

3 Ensuite, il est dit : "Nous revenons pendant que des obus de la JNA

4 nous passent par-dessus par la tête. On prépare le terrain pour des combats

5 qui se dérouleront le lendemain."

6 Monsieur le Juge Kwon, vous avez l'ordre selon lequel ces volontaires

7 sont intégrés à la 1ère Brigade de la Garde de Belgrade. Cet ordre a été

8 communiqué au bureau du Procureur. J'imagine bien que ce n'est pas contesté

9 ni contestable.

10 Il n'y avait pas, à Vukovar, d'unités paramilitaires qui n'auraient

11 pas été intégrées dans la structure de la JNA.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais c'est un commentaire que vous

13 faites. Nous n'avons vu aucune description concrète nous présentant ces

14 volontaires comme étant membres de la JNA, rien qui vienne de M. Dulovic.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Il suffit de lire le texte dans sa

16 totalité, puis vous comprendrez parfaitement, ceci vous paraîtra tout à

17 fait clair.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous en prie, Monsieur Milosevic.

19 M. MILOSEVIC : [interprétation]

20 Q. Voyons quels sont les autres textes de Dulovic que nous avons dans la

21 suite.

22 R. Le texte suivant encore une fois.

23 Q. Donc les Chevaliers de Vukovar, les unités du commandant Borivoje

24 Tesic.

25 R. Oui, on l'a vu.

Page 43751

1 Q. Cet article qui est très long ne semble pas être sorti de la plume de

2 Dulovic, mais l'autre, le petit article encadré : "En tant que commandant

3 courageux." Est-ce que vous pouvez nous en parler ? Plus loin dans le

4 texte, qu'est-ce qui est écrit là dans la partie qui est surlignée en

5 jaune ?

6 R. Les initiales "JD", c'est Jovan Dulovic.

7 Q. Qu'est-ce qui est écrit dans ce paragraphe ?

8 R. "Aux habitants du quartier de Crepulje depuis hier," ou plutôt "Ces

9 habitants-là depuis hier sont en deuil. Slavisa Milojevic qui était le

10 pilier le plus fort de la défense de ce quartier ensemble avec ses

11 volontaires, qui était l'un des hommes les plus appréciés à part la

12 population et l'un des plus grands défenseurs des villages serbes."

13 Bien entendu, il mérite toutes ces louanges que Dulovic lui adresse."

14 Page suivante, s'il vous plaît.

15 Q. Est-ce qu'il y a autre chose ici sous Dulovic, s'il vous plaît,

16 uniquement ? Je n'ai pas eu le temps de tout parcourir.

17 R. Oui, il y a un long texte. Je crois que c'est le 8 novembre. "Combat

18 d'artillerie intense dans le cadre de l'opération de libération de

19 Vukovar."

20 Donc il parle de la libération de Vukovar et, cinq ans plus tard, et bien,

21 il a complètement changé de position.

22 "L'ouragan de canons," donc il parle de l'armée qui remporte des succès

23 dans ses combats contre les forces croates de Vukovar et de Borovo Naselje.

24 Il parle d'un grand nombre de victimes, de morts, et "des messages de

25 grande inquiétude adressés par les gardes à Zagreb."

Page 43752

1 Q. Il est dit que c'est Jovan Dulovic qui a signé ?

2 R. Oui.

3 Q. Page suivante.

4 R. Le 4 novembre 1991. "Depuis deux jours, les combats très intenses ne

5 s'arrêtent pas à tous les accès de Vukovar et dans la ville même. Des

6 villes en flammes. On a coupé la route entre Vukovar et Borovo Naselje. Le

7 village de Njusta [phon] est placé sous le contrôle de l'artillerie de la

8 JNA et de la TO. Les unités de la TO et les volontaires avancent de

9 Trpinje, mais ils ont été arrêtés en marge de Borovo Naselje."

10 Il est question d'une attaque croate aussi par artillerie, et cetera,

11 attaque croate sur Bobota.

12 Q. Est-ce que c'est bien Dulovic qui a signé cela ?

13 R. Oui.

14 Q. Est-ce qu'il y a autre chose ?

15 R. Vous pouvez déplacer cela, s'il vous plaît ? Je vois un autre texte

16 ici, mais je n'arrive pas à bien discerner si c'est Dulovic qui l'a écrit.

17 On n'a pas de signature ici, mais il est question de la Garde de

18 Volontaires serbes et aussi c'est un commentaire positif. Je n'arrive pas à

19 voir qui est l'auteur du texte. On n'arrive pas à le voir sur cette page.

20 Q. Plus loin ou en bas, est-ce qu'il y a d'autres reportages ?

21 R. Page suivante. "Qui sont les volontaires ?"

22 Q. Je n'arrive plus à rien voir. Je ne vois plus rien. Il est écrit :

23 "Comment les volontaires --

24 R. Oui. Comment les volontaires membres de la Défense territoriale et les

25 soldats ont avancé dans les rues de Vukovar. Puis le grand titre : "En

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1 passant par les trous jusqu'aux Oustachi. D'où un tel nombre de tireurs

2 embusqués à Vukovar, ils étaient préparés à tuer," et cetera.

3 Il est arrivé Vukovar que les tireurs embusqués croates utilisent des armes

4 avec des munitions qui n'avaient pas le bon calibre qui provoquaient des

5 blessures très dangereuses, parce que la balle n'arrêtait pas d'avancer

6 dans le corps et cela provoquait des blessures très graves.

7 Il est question aussi de l'officier Radic qui est aujourd'hui colonel et

8 qui est lui aussi accusé à La Haye. Il est dit : "Pendant pratiquement tout

9 le mois d'octobre, il y a eu des combats dans cette rue, dit le capitaine

10 Radic, qui pendant tout ce temps a pris part à des conflits sur la première

11 ligne. Pratiquement tous les jours, les tireurs embusqués nous tuaient au

12 moins un homme. C'est ainsi que Dugonja, Rambo, le capitaine Trnovace, et

13 bien d'autres ont été tués. Dugonja n'a pu apparaître que pendant un

14 instant à la fenêtre d'une maison qu'il venait de conquérir, il s'est

15 effondré parce qu'il a reçu une balle à la tête. Les tireurs embusqués ont

16 souvent pu contrôler pendant longtemps de nombreuses rues et, par la suite,

17 on a trouvé une solution, on a avancé en passant par les maisons."

18 Q. Est-ce que c'est bien un article de Jovan Dulovic ?

19 R. Écoutez, c'est dans la série de ses articles. On n'arrive pas à bien

20 voir ici.

21 Q. Très bien.

22 R. On n'arrive pas à retrouver la signature, mais de toute évidence, cela

23 fait partie de cette série d'articles.

24 Q. Monsieur Seselj, est-ce que c'est bien cette série d'articles dont vous

25 vous êtes servi pour présenter vos arguments dans les écritures que vous

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1 avez fournies à la partie adverse, au sujet de la déposition de Dulovic ?

2 R. Oui, mais ce n'est pas exhaustif. Mes conseillers, mes collaborateurs

3 juridiques ont trouvé bien d'autres articles et ils citent in extenso, dans

4 cette écriture que j'ai fournie en application de l'Article 67 du Règlement

5 de procédure et de preuve.

6 Q. Très bien, Monsieur Seselj.

7 M. MILOSEVIC : [interprétation] Moi -- ou plutôt mes collaborateurs ont

8 réussi à réunir un jeu de ces photocopies, enfin des photocopies des

9 articles de 1991 que cite M. Seselj dans ces écritures. Est-ce que le fait

10 de présenter ces photocopies ici constitue un fondement suffisant pour

11 appuyer ma demande de procéder au versement des écritures de M. Seselj ?

12 M. NICE : [interprétation] Question des plus intéressante qui arrive sur un

13 tard puisqu'on parle de la recevabilité des éléments de preuve. Il faudrait

14 peut-être que nous essayions de voir ce qu'a dit en personne M. Dulovic.

15 Est-ce qu'on pourrait reprendre cet examen plus tard. Serait-il possible

16 d'avoir ces documents, ces articles aujourd'hui, de les photocopier ? Il se

17 peut que nous les ayons quelque part ailleurs, mais il ne sera pas facile

18 de les retrouver et de toute façon cela ne sera peut-être même pas le même

19 jeu. Je ne sais pas, tout simplement.

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Milosevic, nous allons

21 devoir nous saisir de votre requête. Dans l'intervalle, veillez à ce que

22 l'Accusation dispose de photocopies. C'est vrai aussi pour les Juges de la

23 Chambre et le conseil commis d'office qui devront recevoir des photocopies.

24 Nous devons lever l'audience. Il est 19 heures 00. L'audience reprendra

25 demain à 9 heures 00.

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1 --- L'audience est levée à 19 heures 04 et reprendra le mardi 6 septembre

2 2005, à 9 heures 00.

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