LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
Devant :M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal
Assisté de : Monsieur Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : le 27 mars 2001
LE PROCUREUR
C.
MILOMIR STAKIC
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ORDONNANCE DU PRESIDENT RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE AFFAIRE A UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
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Le Bureau du Procureur
Peter Mc Closkey
NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (« le Tribunal »),
VU l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve (« le Règlement »),
VU le transfert le 23 mars 2001 de l’accusé Milomir Stakic au siège du Tribunal,
ATTENDU que conformément à l’article 62 du Règlement, « [a]près le transfert d’un accusé au siège du Tribunal, le Président attribue immédiatement l’affaire à une Chambre de première instance » et « [l’]accusé comparaît sans délai devant la Chambre ou un juge de celle-ci [...] »,
PAR CES MOTIFS,
DECIDONS d’attribuer l’affaire le Procureur c. Milomir Stakic IT-97-24-I à la Chambre de première instance I composée comme suit :
Juge Almiro Rodrigues (Président)
Juge Fouad Riad
Juge Patricia Wald
Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.
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Claude Jorda
Président
Fait le 27 mars 2001
La Haye
Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]