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1 (Lundi 1er juillet 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 14 heures 20.)
3 (Audience publique.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Bonjour tout le monde. Voulez-vous
6 appeler la cause, s'il vous plaît.
7 Mme Dahuron (interprétation): Affaire IT-97-24-T, le Procureur contre
8 Milomir Stakic.
9 M. le Président (interprétation): Et les parties sont représentées, s'il
10 vous plaît, au Bureau du Procureur?
11 Mme Korner (interprétation): Joanna Korner, assistée par Mme Ruth Karper.
12 M. le Président (interprétation): Et la défense?
13 M. Lukic (interprétation): Branko Lukic, et John Ostojic pour la défense.
14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
15 Avant d'entendre le témoin aujourd'hui, nous devons informer les parties
16 de ce qui suit: j'avais l'intention d'avoir une audience aussi le 10
17 juillet, mais j'ai été informé du fait par les juristes que ceci causerait
18 des problèmes pour la défense. La défense, les représentants ne seront pas
19 en ville à ce moment-là; peut-être pourrions-nous savoir pourquoi?
20 M. Lukic (interprétation): L'une des raisons pour laquelle la défense ne
21 sera pas là ce jour là… bien sûr on pourrait refaire un nouveau
22 calendrier, mais nous avions prévu une visite de la mère de M. Stakic
23 auprès de son fils. Et, en général, nous quittons l'appartement au moment
24 où la famille de M. Stakic vient à La Haye. S'il fallait refaire le
25 calendrier…
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1 M. le Président (interprétation): S'il n'y a pas d'objection du côté du
2 Bureau du Procureur, je pense qu'il y a de bonnes raisons pour entendre
3 l'affaire à cette date.
4 Mme Korner (interprétation): Nous ne soulevons pas d'objection.
5 M. le Président (interprétation): Alors, en ce qui concerne le vendredi 19
6 juillet, nous ne pouvons pas avoir d'audience parce qu'il y a des
7 audiences dans quatre autres affaires devant la Chambre de première
8 instance n°2. Ce sera dans l'affaire Obrenovic, Mrskic et une autre
9 affaire. Et il ne sera pas possible, malheureusement, de disposer d'un
10 prétoire pour cela avant le 2 août. Une ordonnance sera prise pour
11 indiquer le calendrier.
12 En ce qui concerne le 1er et le 2 août, jusqu'à présent, selon l'idéal
13 provisoire, nous essayons de voir s'il sera possible d'avoir une audience
14 pour ces deux dates, le matin si nécessaire. Mais nous entendrons si cela
15 est possible plus tard, nous aurons confirmation.
16 Enfin, qu'en est-il de la requête au titre de l'Article 95 du Règlement?
17 La défense a indiqué qu'elle était prête à déposer une nouvelle requête
18 aujourd'hui; est-ce qu'elle a été déjà préparée?
19 M. Ostojic (interprétation): Au nom de la défense, j'ai regardé le compte
20 rendu, les commentaires de la Cour, j'ai consulté Me Lukic. Et ce matin,
21 brièvement, avec Mme Korner, nous avons discuté de cette discussion; nous
22 n'avons pas achevé la rédaction de la requête en question.
23 Nous avons besoin d'obtenir certaines dates qui sont nécessaires sur une
24 certaine lettre qui a trait à une partie de notre requête. Mais nous avons
25 accepté ce que la Cour, ce que le Tribunal a dit à propos des VVS et nous
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1 agirons en conséquence. Nous pensons qu'elle sera déposée au plus tard
2 mercredi, et nous la présenterons au Tribunal mercredi.
3 M. le Président (interprétation): Bien. J'apprécierais qu'elle soit
4 déposée et qu'elle soit lue en salle d'audience pour qu'une décision
5 puisse être prise avec célérité sur cette requête.
6 M. Ostojic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
7 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
8 Le rapport des parties qui a été reçu, en outre la décision de la Chambre
9 d'appel en ce qui concerne l'identification, de sorte que...
10 Mme Korner (interprétation): Je n'ai pas de commentaires très utiles à
11 faire pour le moment. Nous avons reçu la décision et j'allais vous
12 demander, Monsieur le Président, de quelle manière vous aviez l'intention
13 de procéder à l'avenir, quel mécanisme suivre pour cette suite
14 d'identification.
15 D'après ce que j'ai compris, à un moment donné, on suggérait que cette
16 opération d'identification ait lieu au Tribunal. Je ne sais pas si c'est
17 toujours l'intention du Tribunal.
18 M. le Président (interprétation): Je pense que la charge de la preuve et
19 tout ce qui concerne la preuve à ce sujet appartient au Bureau du
20 Procureur.
21 Mme Korner (interprétation): Absolument, Monsieur le Président.
22 Je dirai les choses de la manière suivante: il y aura des personnes
23 évidemment qui feront partie de cette opération d'identification, et il y
24 aura des personnes qui seront sélectionnées, qui seront en général des
25 membres du public. Il n'y aura pas de poste de police. Je ne suis pas sûre
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1 qu'on puisse prendre en général des membres du public, ici, et la défense
2 aura le droit d'objecter par rapport aux personnes qui pourraient être
3 choisies. C'est pourquoi je demande si vous voulez que ce soit fait au
4 Tribunal devant vous ou si vous voulez que ce soit fait en dehors du
5 Tribunal, soit à l'unité de détention; des arrangements auront été faits
6 avec ceux qui dirigent cette unité de détention pour trouver des personnes
7 qui seraient adéquates.
8 M. le Président (interprétation): Quatre personnes en plus, oui. Nous
9 allons essayer de voir quelle serait la réaction immédiate du témoin
10 devant nous, immédiatement devant nous. Donc la solution la plus favorable
11 serait sans aucun doute d'avoir cinq personnes, assises ici, dans le
12 prétoire. Et je ne pense pas que ça devrait être un gros problème pour
13 essayer de recruter des personnes littéralement dans la rue, comme cela se
14 fait dans le pays en question. Pourquoi ne pas essayer de trouver ces gens
15 parmi les membres du personnel de notre Tribunal? Je crois que cela
16 pourrait être une solution.
17 Mme Korner (interprétation): Pour être honnête, je voudrais qu'il y ait le
18 plus grand pouvoir possible à ce sujet au Bureau du Procureur pour le
19 choix de ces personnes. Il est juste, évidemment, de discuter de ceci avec
20 la défense pour préparer les choses, pour savoir si la défense a des
21 objections à soulever en ce qui concerne le résultat de cette sélection.
22 Mais je pense qu'il serait juste, par exemple, que le Bureau du Procureur
23 présente, disons sept personnes, et que vous vous mettiez d'accord sur
24 quatre personnes avec la défense. Cela pourrait être une solution, mais je
25 veux laisser les choses absolument à la décision des parties. Je pense que
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1 cela pourrait être fait et que cela faciliterait la procédure si l'on
2 faisait les choses directement dans le prétoire. Je comprends que vous
3 préfériez que l'identification ait lieu pour la première fois dans le
4 prétoire avec des personnes qui ressembleraient un peu à M. Stakic, qui
5 seraient assises quelque part.
6 M. le Président (interprétation): Oui.
7 Mme Korner (interprétation): Je dois faire remarquer que le docteur Stakic
8 n'est peut-être pas la personne…. il n'est pas très facile de trouver
9 quelqu'un qui lui ressemble vu sa barbe, vu sa coupe de cheveux, si je
10 peux dire les choses comme cela. Nous allons voir ce que nous pouvons
11 faire.
12 Le point suivant, à ce que j'ai compris, il faudrait qu'il y ait non
13 seulement une identification d'après son apparence actuelle, mais vous
14 voudriez également qu'il y ait des photographies sur un tableau?
15 M. le Président (interprétation): C'était l'intention du Bureau du
16 Procureur de mettre un tableau avec des photographies. Et nous avons dit
17 que, de notre point de vue, il n'y avait pas d'obstacle à ce que ce soit
18 fait en plus avec une tentative pour reconnaître une personne sur la base
19 d'une affiche ou d'une photographie sur un tableau. Et vous aviez préparé
20 ce tableau.
21 Il y avait, si je me souviens bien, certaines objections du côté de la
22 défense. Mais là encore, c'est une question à régler entre les parties.
23 Mme Korner (interprétation): Oui, je voudrais confirmer cela, c'est-à-dire
24 il y avait son apparence il y a environ 10 ans.
25 M. le Président (interprétation): Bien.
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1 Mme Korner (interprétation): Donc, nous allons arranger cela. Nous pensons
2 que ce témoin pourra être cité vers la fin du mois.
3 M. le Président (interprétation): Bien.
4 Mme Korner (interprétation): La fin du mois de juillet.
5 M. le Président (interprétation): Ceci m'amène au dernier point: quelle
6 est la longueur estimée des moyens présentés par l'accusation de votre
7 point de vue?
8 Mme Korner (interprétation): Nous pensons que, pour les témoins qui
9 restent, il nous faudra en gros jusqu'à la mi-septembre, compte tenu des
10 vacances judiciaires.
11 M. le Président (interprétation): Est-ce que nous pourrions avoir ceci par
12 écrit?
13 Mme Korner (interprétation): Nous avons mis à jour nos estimations. Est-ce
14 que l'huissier pourrait prendre ce feuillet? Premièrement, en donner un à
15 la défense et ensuite aux membres de la Chambre.
16 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de cette préparation,
17 parce qu'il faut que l'on puisse savoir quand nous pourrons aller de
18 l'avant avec cette affaire.
19 Mme Korner (interprétation): Oui, je crois que ce qui était entendu, c'est
20 que l'on recommencerait le 26 août.
21 M. le Président (interprétation): C'est-à-dire immédiatement après les
22 vacances judiciaires et ceci, jusqu'à la mi-septembre. C'était bien ce qui
23 avait été convenu si rien ne se passait entre temps. Il y aura
24 probablement certaines difficultés en ce qui concerne l'interprétation
25 après les vacances judiciaires d'été, mais il est trop tôt pour en
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1 discuter maintenant.
2 Mme Korner (interprétation): Pourrais-je revenir, Monsieur le Président, à
3 la discussion qui a eu lieu au cours de la conférence de mise en état sur
4 cette question d'écriture manuscrite. Je pensais que vous aviez
5 l'intention de reparler, de réexaminer la question en ce sens que nous ne
6 pouvons pas faire une comparaison d'écriture manuscrite, à moins que nous
7 ayons des échantillons. Monsieur Koumjian a soulevé la question.
8 M. le Président (interprétation): Vous avez reçu les deux ordonnances de
9 la Chambre sur cette question?
10 Mme Korner (interprétation): Non, nous n'avons vu aucune ordonnance.
11 M. le Président (interprétation): Elles ont été déposées. Si vous voulez
12 attendre.
13 Mme Korner (interprétation): Oui, je comprends que vous avez déposé des
14 ordonnances, elles ont été prises vendredi. Je vous remercie.
15 M. le Président (interprétation): Nous pourrons probablement revenir à
16 cette question un peu plus tard dans l'après-midi.
17 Mme Korner (interprétation): Bien entendu, nous attendons ces ordonnances.
18 M. le Président (interprétation): Bien. Alors, maintenant, nous devrions
19 reprendre le contre-interrogatoire.
20 Mme Korner (interprétation): Il y a une question que j'avais oubliée.
21 Avant que le témoin ne revienne, lorsqu'il est parti la semaine dernière,
22 il avait donné à l'unité de protection des victimes et témoins un
23 document, c'est un original. Nous avions fait un projet de traduction et
24 je crois que l'on vous a remis copie de ce projet de traduction, d'une
25 lettre…
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1 M. le Président (interprétation): Celpak, est-ce que c'est Celpak?
2 Mme Korner (interprétation): C'est cela.
3 M. le Président (interprétation): Nous l'avons.
4 Mme Korner (interprétation): Nous l'avons aussi donné à la défense parce
5 qu'il a déposé. Personne ne lui a posé la question, je ne sais pas d'où
6 elle vient, je ne sais pas comment il l'a obtenue, je ne sais pas ce qui
7 l'a amené à la produire. Je demande l'aide des Juges pour savoir comment
8 il faut traiter ce document, ou est-ce que vous pensez qu'il faudrait
9 reprendre l'interrogatoire principal pour lui poser des questions à ce
10 sujet?
11 M. le Président (interprétation): Ce serait la façon la plus appropriée de
12 procéder ainsi pour cette personne.
13 Avant de commencer vraiment avec le témoin, je voudrais demander aux
14 parties lorsque certaines questions sont discutées, qui émanent, qui sont
15 la conséquence de la lettre que j'ai lue lors de la dernière audience et
16 toutes les questions qui ont trait à cela, je crois qu'il faut pour de
17 bonnes raisons aller en séance à huis clos complet.
18 Mme Korner (interprétation): Bien. Monsieur le Président, à la fin du
19 contre-interrogatoire, j'allais soulever ces différentes questions
20 concernant le contre-interrogatoire. On voudrait savoir si on peut poser
21 ces questions à ce témoin, à ce moment-là?
22 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous êtes d'accord qu'on
23 puisse, pendant quelques minutes, reprendre sur la base de ce document
24 avec l'interrogatoire principal? Je demande cela à la défense.
25 M. Ostojic (interprétation): Je ne suis pas sûr que nous ayons ce document
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1 auquel il est fait référence. Est-ce que nous pourrions avoir un
2 exemplaire supplémentaire?
3 Mme Korner (interprétation): Nous avons une copie en couleur pour le
4 Tribunal, et une copie en noir et blanc pour la défense.
5 Pourrais-je dire que ce qui est présenté comme pièce à conviction en
6 l'espèce, plutôt que ce soit l'original qui soit versé au dossier, que ce
7 soit l'une des copies en couleur, parce qu'elle sera nécessaire pour le
8 procès Brdanin/Talic aussi. Et donc, ce serait assez compliqué autrement.
9 On en aura besoin par la suite.
10 M. le Président (interprétation): Bien. Est-ce que vous avez un certain
11 nombre de copies couleur?
12 Mme Korner (interprétation): Oui, nous avons un certain nombre de copies
13 couleur pour les membres du Tribunal, pour les documents que vous avez
14 demandés. Nous avons copié des jeux de tous les exemplaires en couleur,
15 pour la défense et pour le Greffe et pour les membres de la Chambre: un
16 pour la défense, un pour le Greffe et un pour les membres de la Chambre;
17 ça, c'est le premier lot. Il va y en avoir davantage, Monsieur le
18 Président.
19 (Intervention de l'huissier.)
20 M. le Président (interprétation): Sommes-nous d'accord, pouvons-nous
21 convenir que nous allons commencer un nouveau classeur contenant notamment
22 ces copies couleur? Et, d'après ce que j'ai compris, vous demandez le
23 versement au dossier de ces documents. Y a-t-il des objections du côté de
24 la défense pour l'admission et le versement au dossier de ces copies
25 couleur? Je crois qu'ils ont une valeur probatoire additionnelle par
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1 rapport à ce que nous avons reçu dans le passé.
2 Mme Korner (interprétation): Je me demande… parce que, en fait, tous ces
3 documents sont déjà versés au dossier.
4 M. le Président (interprétation): Nous pourrons ajouter ceux-ci en mettant
5 un "-1".
6 M. Ostojic (interprétation): Pas d'objection.
7 M. le Président (interprétation): Bien. Donc, je vous remercie. Les
8 exemplaires en couleur seront admis comme éléments de preuve sous le
9 numéro déjà donné pour la pièce à conviction, seulement on ajoutera un
10 tiret au numéro déjà donné.
11 Enfin, avez-vous l'intention de présenter pour demander le versement au
12 dossier du document que nous avons actuellement devant nous, en couleur?
13 Mme Korner (interprétation): En tant que pièce à conviction, oui.
14 M. Ostojic (interprétation): Non, Monsieur le Président, pas comme une
15 copie couleur.
16 M. le Président (interprétation): Le numéro suivant.
17 Mme Dahuron (interprétation): Le numéro suivant sera la pièce à conviction
18 S182.
19 M. le Président (interprétation): Est donc versée au dossier en tant que
20 S182B; et le projet de traduction, la traduction provisoire est le S182A.
21 Y a-t-il autre chose à régler avant de commencer? Je ne vois pas de signe
22 à ce sujet. Alors veuillez faire entrer le témoin dans le prétoire.
23 (Le témoin, M. Mevludin Sejmenovic, est introduit dans le prétoire.)
24 M. le Président (interprétation): Bonjour. On est contents de vous revoir
25 à La Haye. Veuillez vous asseoir. Je ne veux pas commencer avant de
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1 rappeler que, même s'il y a eu une interruption assez longue, tout ce que
2 vous devez dire aujourd'hui et demain est sujet aux mêmes règles qui
3 s'appliquent. Vous êtes toujours tenu par votre déclaration solennelle.
4 Est-ce que vous comprenez cela?
5 M. Sejmenovic (interprétation): Monsieur le Président, je comprends et
6 j'accepte ceci tout comme quand j'ai fait la déclaration solennelle.
7 M. le Président (interprétation): Bien. Il y a un document qui a été
8 soudain présenté, et nous allons reprendre pour un bref moment
9 l'interrogatoire principal.
10 (Suite de l'interrogatoire principal du témoin, M. Mevludin Sejmenovic,
11 par Mme Korner).
12 Mme Korner (interprétation): Monsieur Sejmenovic, juste avant de partir,
13 vous avez remis au service de protection des victimes et témoins un
14 document. Pourriez-vous le regarder et l'identifier?
15 M. Sejmenovic (interprétation): Monsieur le Président, c'est le document
16 que j'ai présenté par le truchement de l'assistant, je l'ai envoyé de
17 l'aéroport d'Amsterdam. C'est une décision qui licenciait de son travail
18 un employé qui n'était pas d'origine ethnique serbe et qui était un
19 travailleur ordinaire, un ouvrier ordinaire. Si le Tribunal le souhaite,
20 je peux donner lecture de ce qui est écrit dans ce document. Et si le
21 Tribunal le souhaite, je peux aussi expliquer comment je suis entré en
22 possession de ce document, et pourquoi je vous l'ai présenté de la façon
23 que j'ai utilisée, que j'ai faite.
24 (Le Président opine de la tête.)
25 Je vous remercie, Monsieur le Président. Ce document porte un titre de
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1 l'usine de Celpak: "Cellulose et papier, Prijedor, le directeur du secteur
2 des questions de personnel juridiques et générales, d'administration
3 générale". Ce document porte le numéro 466 et la date du 16 octobre 1992.
4 Il dit: "Suite à un ordre de la cellule de crise de la municipalité de
5 Prijedor, n°001-02349/92, du 2 juillet 1992, par la présente, je
6 communique la décision suivante concernant la fin d'un emploi:
7 1) pour l'employé (expurgé), qui travaillait au poste de premier
8 assistant -les interprètes ne connaissent pas le terme évoqué en BCS-,
9 préparation d'acide. Il est mis fin à son emploi à cause de sa
10 participation à la rébellion armée dans la municipalité de Prijedor, le 2
11 juillet 1992".
12 Puis, il y a une explication des motifs par ordre de la cellule de crise
13 de la municipalité de Prijedor numéro 0102349/92, du 2 juillet 1992.
14 Toutes les organisations ont reçu l'ordre si elles avaient des employés
15 qui avaient pris part à la rébellion armée, et qui se trouvent maintenant
16 dans un des camps de réfugiés d'Omarska ou de Keraterm, de mettre fin à
17 leur engagement. Agissant conformément à l'ordonnance ci-dessus
18 mentionnée, et en vertu de la lettre reçue du poste de police de la
19 sécurité publique n°11-12-26, du 16 juillet 1992, concernant
20 l'enregistrement de ces personnes ou le registre de ces personnes, on est
21 parvenu à la décision en question".
22 Dans le côté, en bas, à gauche, il y est dit "remis à", et il y a une
23 liste de quatre adresses qui est donnée. Une, le susnommé ou les
24 susnommés. Deux, le service financier pour les états de paye.
25 Troisièmement, "EJ", je pense que c'est le chef de l'unité "énergie". Et,
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1 quatrièmement, au bureau emploi. Et la signature est celle du directeur du
2 secteur du personnel chargé des affaires juridiques et administratives,
3 Zeljko Skondric, juriste diplômé. Et il y a une signature manuscrite au-
4 dessus du nom dactylographié, et le tampon de l'usine Celpak.
5 Il n'y a rien au verso, il y a simplement un numéro de téléphone écrit à
6 la main sur l'autre côté du document.
7 Alors, comment ai-je reçu ce document? Eh bien, les choses se sont
8 déroulées de la manière suivante: lorsque j'ai déposé devant le Tribunal,
9 il y a de cela deux ans -je ne sais plus exactement à quelle date j'ai
10 déposé-, mais une personne du nom de (expurgé)déposait également
11 au Tribunal. Et, une fois nous être acquittés de nos obligations au
12 Tribunal, et alors que nous nous rendions vers nos domiciles respectifs,
13 il m'a dit qu'il avait ce document avec lui et qu'il avait oublié de le
14 remettre aux enquêteurs. Il m'a demandé de le faire.
15 J'ai donc pris ce document avec moi, mais je ne l'ai pas examiné par le
16 menu; j'ai simplement constaté qu'il s'agissait d'une décision devant
17 amener un individu à ne plus travailler. Puis, j'ai oublié de remettre le
18 document en question.
19 Ce document se trouvait dans une poche, à l'intérieur de mon sac en cuir,
20 et je me souviens que (expurgé) m'a dit alors comment il avait reçu ce
21 document, mais maintenant je ne m'en souviens plus très bien. Il a soit
22 été remis à son épouse qui s'est rendu à l'entreprise ou bien à lui-même,
23 ça, je n'en suis plus tout à fait sûr. Mais cette personne existe, et il
24 est facile de vérifier la véracité de cette information.
25 A l'aéroport d'Amsterdam, tandis que nous attendions notre vol, j'ai mis
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1 mon billet d'avion ainsi que d'autres morceaux de papier dans cette poche
2 à l'intérieur de mon sac. Et M. Greg, qui était l'assistant, qui nous
3 accompagnait à l'aéroport, a vu cela. Et j'ai senti une main à l'intérieur
4 de la poche et me suis aperçu qu'il y avait ce morceau de papier. Et puis,
5 j'ai écrit plusieurs phrases sur un morceau de papier vierge et ai demandé
6 à Greg de bien vouloir remettre ce document au Tribunal, s'il le pouvait.
7 Il était présent au moment où j'écrivais cette note sur une feuille de
8 papier vierge.
9 Et puis, j'ai remis ces documents ainsi que ma petite note manuscrite en
10 mains propres à M. Greg, en lui demandant de bien vouloir le remettre au
11 Tribunal au cas où cela pourrait être utile au Tribunal.
12 Mais, quoiqu'il en soit, il y a deux ans, j'avais bien pris la décision
13 ferme de le faire mais j'avais oublié entre-temps. Et donc, finalement,
14 j'ai tenu la promesse que j'avais faite à cet individu. Et voilà, je me
15 suis acquitté de la tâche qu'il m'avait confiée en vous remettant ce
16 document.
17 Question: Monsieur Sejmenovic, c'est au moment où vous étiez témoin dans
18 l'affaire Keraterm, est-ce exact?
19 Réponse: Oui, c'est exact, effectivement dans l'affaire Keraterm. Je me
20 suis probablement trompé. Je vous ai indiqué de mauvaises dates, mais
21 quoiqu'il en soit, je sais très bien que ce document je l'ai trouvé dans
22 mon sac où il avait été, où il était depuis longtemps. Et je sais que
23 j'avais oublié de remplir ma promesse et de remettre ce document au
24 Tribunal.
25 On ne m'a pas donné le nom d'une personne spécifique à qui je devais
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1 remettre le document. La personne qui m'a remis ce document m'a simplement
2 dit "remets-le au Tribunal".
3 Alors que je m'apprêtais à partir, les choses se sont déroulées de la
4 manière dont je vous les ai décrites.
5 Mme Korner (interprétation): Merci, Monsieur Sejmenovic.
6 M. le Président (interprétation): Un point d'éclaircissement: à la page
7 13, ligne 14 du compte rendu d'audience d'aujourd'hui, il est indiqué
8 (expurgé); vous ai-je bien compris? Vous avez reçu ce document des mains
9 de (expurgé) comme il est indiqué sur le document? Vous l'avez reçu des
10 mains de ce (expurgé), comme il est indiqué ici?
11 M. Sejmenovic (interprétation): Oui, oui. Oui, et je l'ai reçu alors qu'il
12 était en chemin pour rentrer chez lui. Il avait déjà fait ses valises.
13 C'était à quelque dix minutes de notre départ. Il mettait ce document à
14 l'intérieur de son sac et c'est à moment-là qu'il m'a demandé de bien
15 vouloir montrer ce document à quelqu'un, au Tribunal.
16 Mme Korner (interprétation): Je dois seulement vérifier une chose. Je ne
17 suis pas sûre de la qualité du témoin.
18 M. le Président (interprétation): Oui, nous n'avons que 30 minutes. Et
19 donc, pour être tout à fait certain, je propose que l'on expurge ce nom du
20 compte rendu d'audience. Nous devrions pouvoir revenir à cette question
21 plus tard. Comme je vous l'ai dit, page 13, ligne 14, c'est là qu'apparaît
22 le terme, malheureusement je l'ai cité.
23 Mme Korner (interprétation): Oui, c'était un témoin protégé, on vient de
24 nous le confirmer.
25 M. le Président (interprétation): Je propose qu'on procède à une
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1 expurgation immédiatement, page 13, ligne 14, modifiez ce nom tel qu'il
2 est mentionné dans le compte rendu d'audience, pages 13 à 15. Je vous
3 demanderai de bien vouloir me les adresser et je m'en chargerai.
4 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, si cela apparaît en
5 session ouverte, dans le foyer, je crois qu'il faut veiller à ce que ça ne
6 soit pas le cas.
7 M. le Président (interprétation): Entendu, nous y veillerons.
8 Merci. Avant de poursuivre le contre-interrogatoire, permettez-moi tout
9 d'abord de dresser mes remerciements à la défense qui s'est bien préparée.
10 Elle a eu une pause très importante entre ces deux phases de contre-
11 interrogatoire. Vous avez accepté qu'il soit interrompu et cela rend votre
12 tâche difficile, et nous vous en sommes très reconnaissants d'avoir
13 accepté.
14 Veuillez poursuivre.
15 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Mevludin Sejmenovic, par Me
16 Ostojic.)
17 M. Ostojic (interprétation): Bonjour, Monsieur Sejmenovic
18 M. Sejmenovic (interprétation): Bonjour.
19 Question: Pourriez-vous nous dire de qui est l'écriture manuscrite qui
20 apparaît au bas de la pièce à conviction?
21 Réponse: Je n'ai pas fait particulièrement attention. Je vois
22 effectivement qu'il y a une mention manuscrite, c'est un numéro de
23 téléphone, mais je ne sais pas, je n'ai pas fait particulièrement
24 attention. A vrai dire, je n'ai même pas examiné le document par le menu,
25 lorsque l'on me l'a remis. Mais lorsque je l'ai trouvé dans mon sac, à
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1 l'aéroport, j'ai immédiatement demandé à M. Greg de le remettre.
2 Question: Monsieur Sejmenovic, savez-vous qui est ce M. Osman auquel il
3 est fait référence dans l'intérieur du document? Pourriez-vous nous dire
4 ce qu'il est écrit? Parce qu'il n'y a pas simplement un numéro de
5 téléphone, il semble qu'il y ait deux noms et deux numéros de téléphone.
6 Veuillez avoir la gentillesse de bien lire ce qui est indiqué au Tribunal.
7 Réponse: Oui, effectivement, je peux lire ce qui est indiqué. Au dos du
8 document, un nom est écrit à la main: "Osman", suivi du chiffre 811407;
9 peut-être est-ce un numéro de téléphone? Il est indiqué "Caus" en dessous,
10 et puis 815248. Voilà ce que l'on peut voir au dos du document.
11 Quant à savoir ce que cela signifie, eh bien, la personne qui m'a remis le
12 document le saurait probablement. Si c'est lui qui a annoté le document à
13 la main, je ne sais pas, c'est peut-être quelqu'un d'autre.
14 Question: Vous n'avez aucune information vous permettant de savoir s'il
15 s'agit du M. Osman auquel nous faisions allusion au cours du contre-
16 interrogatoire et qui était impliqué dans la Défense territoriale, et qui
17 était à la station de police, au poste de police de Kozarac; est-ce
18 correct?
19 Réponse: Je ne pense que ce soit le cas parce que cette personne vient
20 d'un autre quartier de Prijedor. Celui-là est de Gomjenica ou Cele qui est
21 un quartier tout à fait différent de Prijedor, tout à fait différent de
22 Kozarac. Donc je ne vois pas comment il pourrait y avoir un lien. Je vous
23 demande de contacter cette personne directement, il le saura lui-même
24 probablement.
25 Question: Je souhaiterais revenir au contre-interrogatoire que nous avions
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1 entamé il y a plus de deux semaines. Nous avions parlé de l'annonce qui
2 avait été faite le 30 avril 1992, au moment de la prise de Prijedor. Je
3 vous demande de vous souvenir de cette époque.
4 En mai 1996, vous avez indiqué dans un témoignage, Monsieur, que l'annonce
5 à la radio à laquelle il est fait référence à la page 912, ligne 12 à 15,
6 était le suivant: radio Prijedor a commencé à diffuser des annonces,
7 immédiatement, dès ce matin-là, indiquant que le SDS avait pris un certain
8 nombre de mesures visant à débloquer l'autorité à Prijedor; l'annonce a
9 été diffusée à plusieurs reprises à la radio au cours de le journée.
10 Et puis, Monsieur, dans votre déclaration sous serment, dans le procès
11 Kovacevic, page 419, lignes 21 à 25, vous indiquez que l'annonce à la
12 radio avait effectivement été diffusée en indiquant: "Oui, ils étaient
13 très ouverts à ce sujet-là, ils disaient que le parti démocratique serbe
14 avait repris, assumé tous les pouvoirs dans la municipalité de manière à
15 ce que la municipalité puisse fonctionner normalement à nouveau".
16 Dans votre témoignage, pages 96 et 97, témoignage ici, vous nous avez dit
17 que vous avez entendu cette annonce. Bon, je comprends bien, cela s'est
18 passé il y a de nombreuses années, plus de dix années. Mais vous nous avez
19 dit que vous avez entendu l'annonce publique de la cellule de crise, soit
20 en 1996, dans votre témoignage de 1996, dans l'affaire Mrdja ou dans
21 l'affaire Kovacevic, vous n'avez pas même indiqué l'existence de la
22 cellule de crise au moment où ces annonces ont été faites par le biais de
23 Radio Prijedor. Et je vous demanderais de bien vouloir nous expliquer
24 comment il est possible qu'aujourd'hui, ou récemment, vous puissiez, après
25 10 ans, vous souvenir du fait que c'était la cellule de crise qui avait
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1 fait ces annonces. Est-ce que vous pouvez m'expliquer comment vous
2 parvenez à cela?
3 Réponse: Dans les affaires précédentes, on m'avait demandé si j'avais
4 entendu une annonce faite à la radio. J'ai écouté cette annonce, je l'ai
5 entendue peut-être deux ou trois fois. Il ne m'a pas été possible de dire
6 exactement quelle était la teneur de cette annonce, mais je me souvenais
7 de quelques détails, je m'en souviens d'ailleurs encore aujourd'hui.
8 Au début de l'annonce, quant à savoir s'il était indiqué que c'était la
9 cellule de crise qui faisait l'annonce ou pas, là, je dois dire que je ne
10 m'en souviens pas très bien. Je ne suis pas sûr. Il y a quelques jours, on
11 ne m'a pas demandé spécifiquement si les termes "cellule de crise" avaient
12 été utilisés. Je ne peux ni confirmer ni infirmer, je ne m'en souviens
13 tout simplement pas.
14 Mais, ce qui est certain, c'est que la cellule de crise était l'autorité
15 qui faisait ces communiqués, et cela c'est un fait. Je sais que la raison
16 pour laquelle on a fait ces annonces, il y a eu plusieurs interprétations,
17 certains noms ont été mal prononcés: Becar Medunjanin de Kozarac, par
18 exemple.
19 On a dit qu'on l'appelait Becir Medunja qui semblait être un nom de
20 famille albanais ou prénom albanais. Et ceci fut fait de manière à créer
21 parmi la population serbe une sensation que c'était un phénomène très
22 semblable à celui qu'on avait observé au Kosovo. On parlait de lui en
23 disant qu'il s'appelait Becir Medunjani. Et je m'en suis bien rendu
24 compte, donc je ne puis ni confirmer ni infirmer. Je ne sais pas qui a
25 formellement donné l'ordre de faire cette annonce.
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1 Question: Monsieur, je ne vous demande pas de confirmer ou d'infirmer. Je
2 vous demande simplement de confirmer vos déclarations en tant que témoin.
3 Qu'est-ce qui est vrai? Est-ce que c'est une annonce du SDS ou est-ce que
4 c'est une annonce de la cellule de crise comme vous nous l'avez dit il y a
5 de cela deux semaines? Parce que, dans votre déposition de 1996, vous avez
6 dit une chose, et il y a 15 jours autre chose. Alors, laquelle de ces deux
7 versions devons-nous croire, Monsieur Sejmenovic?
8 Réponse: Non, non, il n'y a pas d'incohérence, il n'y a pas de différence.
9 Il y avait un seul organe dans la municipalité de Prijedor qui détenait le
10 pouvoir: la cellule de crise uniquement. Il n'y avait rien qui était au-
11 dessus de la cellule de crise. La cellule de crise se composait des
12 membres de la direction du SDS, responsables de la municipalité,
13 responsables SDS. Et si, à l'époque, j'ai dit "annonce SDS", par là
14 j'entendais les gens du SDS.
15 Je ne sais pas qui a donné l'ordre de faire lecture de cette annonce, je
16 ne me souviens pas si l'on disait "SDS de Prijedor" ou "cellule de crise"
17 comme auteur de cette annonce, cela, je ne m'en souviens pas. Mais je
18 parle d'individus appartenant à un parti politique donné qui ont été
19 nommés, désignés à certains postes et qui, ensuite, ont pris le pouvoir
20 par des moyens militaires.
21 Si vous me posez des questions de nature juridique quant à qui est
22 l'auteur de l'annonce ou le mandataire, cela, je ne le sais pas. Ce que je
23 sais, c'est que ce sont des membres du SDS.
24 Question: Les noms auxquels vous avez fait référence, Becir Medunjanin,
25 savez-vous si c'est un journaliste de presse écrite qui en a parlé, ou qui
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1 disait que le nom avait été mal prononcé ou mal indiqué? Vous en souvenez-
2 vous?
3 Réponse: Je ne m'en souviens pas. Je ne sais plus qui c'était, mais je
4 sais qu'on avait prononcé le nom de la manière suivante: Becir Medunjani,
5 et ce, à plusieurs reprises; on l'a fait de manière systématique.
6 Question: Permettez-moi de vous poser la question suivante: en avril ou
7 mai 1992, juste après la prise de pouvoir, vous nous avez dit que vous
8 vous êtes rendu dans la ville de Prijedor. Vous nous avez dit qu'à
9 l'époque, vous avez vu que l'on avait levé les drapeaux serbes. Est-ce que
10 vous avez remarqué s'il y avait aussi des drapeaux yougoslaves qui étaient
11 au-dessus de ces autorités locales et fédérales?
12 Réponse: J'ai vu deux drapeaux. Il me semble que j'en ai vu deux devant la
13 municipalité. Pour ce qui est des autres bâtiments, je n'ai pas vu quels
14 étaient les drapeaux qui flottaient au devant de ces bâtiments. Je ne suis
15 pas passé devant le bâtiment du MUP. Le MUP, je l'ai vu à 80 mètres de
16 distance. Mais moi, j'ai emprunté une autre rue, je l'ai contournée, je
17 suis allé vers le parti, et, de là, j'ai emprunté la rue principale et je
18 suis arrivé au bâtiment municipal.
19 Pour ce qui est des institutions, il y avait le bâtiment du MUP. Là, je ne
20 sais plus ce que j'y ai vu. Je me souviens simplement de ce que j'ai vu
21 devant le coin de rue où j'étais. Il est possible qu'il y ait eu un
22 drapeau yougoslave, je crois qu'il y avait effectivement deux drapeaux
23 devant le bâtiment municipal. Mais je ne me souviens pas s'il y avait un
24 drapeau yougoslave avec l'étoile à cinq branches; je ne me souviens pas
25 des détails.
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1 Question: Permettez-moi de comprendre: est-ce que vous vous souvenez avoir
2 vu le drapeau yougoslave ou est-ce que vous ne vous souvenez pas du tout
3 d'avoir vu un drapeau? Mais vous avez vu deux drapeaux et vous vous
4 souvenez seulement du drapeau serbe avec les 4 C? Ou alors, est-ce que
5 vous vous souvenez d'un drapeau yougoslave sans l'étoile à cinq branches?
6 Laquelle de ces multiples versions voudriez-vous que nous croyons?
7 Réponse: Je crois que c'était un drapeau yougoslave sans l'étoile à cinq
8 branches et un drapeau serbe, mais il n'y avait pas de drapeau de la
9 Bosnie-Herzégovine qui avait été retiré. Et, pour autant que je m'en
10 souvienne à l'heure actuelle, maintenant, sans aller encore plus au fond
11 de cette situation -mais c'est ce dont je me souviens-, il me semble me
12 souvenir d'un drapeau yougoslave sans l'étoile à cinq branches et un
13 drapeau serbe.
14 Question: Que les choses soient claires: au cours de votre trajet à
15 Trnopolje, vous y êtes allé et puis vous êtes revenu plus tard de
16 Trnopolje?
17 Réponse: Oui, c'est exact.
18 Question: Combien de temps avez-vous passé au camp de Trnopolje, combien
19 de journées ou de nuits, ou quelle que soit la mesure du temps que vous
20 vouliez choisir pour nous indiquer la durée de votre séjour?
21 Réponse: Je ne pourrais pas vous donner une indication précise du temps
22 que j'y ai passé, ça a toujours été quelque chose de difficile pour moi.
23 J'y ai pensé à maintes reprises, j'ai essayé de me souvenir de l'ordre
24 chronologique des événements. J'aimerais pouvoir y parvenir pour moi-même
25 mais, comme je vous l'ai dit, j'ai perdu mon sens de l'orientation et du
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1 temps. Parfois, deux jours semblent avoir duré beaucoup plus longtemps et
2 cinq jours semblent ne durer qu'une fraction de seconde; tout dépend de
3 l'expérience de votre vécu de cette période de temps.
4 Ce dont je suis certain, en revanche, c'est que c'était entre trois et
5 cinq jours que j'ai passés au camp de Trnopolje. Maintenant, quant à
6 savoir si c'était cinq jours ou trois jours, là, je ne peux pas vous
7 répondre de manière précise. Trois, quatre ou cinq jours.
8 Question: Peu importe le nombre de jours.
9 Réponse: Trois ou quatre, j'en suis certain.
10 Question: Quelle que soit votre durée, est-ce que, au cours de votre
11 séjour au camp de Trnopolje, vous avez eu la possibilité d'observer les
12 résidents du camp, les gens présents dans ce camp?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Avez-vous pu voir si les gens qui se trouvaient dans ce camp de
15 Trnopolje couvraient tout un spectre d'âge, hommes et femmes, de tous
16 âges?
17 Réponse: Oui, il y avait des femmes, il y avait des enfants, il y avait
18 des hommes d'âge adulte. Mais ils étaient séparés. Ils ne pouvaient pas
19 dormir dans les mêmes pièces, ils étaient séparés. C'était le régime qui
20 s'appliquait dans le camp au moment de mon arrivée. Quinze jours avant mon
21 arrivée, le régime était différent et les gens qui y étaient, à ce moment-
22 là, me l'ont dit. Mais ensuite, il a été changé.
23 Question: Essayons de centrer votre témoignage sur ce que vous savez; quel
24 est votre vécu et ce que vous avez observé? Je suis sûr que mes collègues
25 de l'accusation vous parleront de toutes ces choses hypothétiques et de
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1 ces choses que vous avez pu entendre dire. Moi, je vous demanderai de vous
2 concentrer sur ce que vous avez vu.
3 Lorsque vous étiez à Trnopolje, est-ce qu'il s'agissait effectivement d'un
4 camp où il n'y avait que des hommes en âge d'être militaires, en âge de
5 combattre?
6 Réponse: Non, ils n'étaient pas…, ça n'était pas exclusivement des hommes
7 en âge de combattre. Mais ces hommes étaient dans des chambres séparées et
8 ils étaient réunis ensemble. Les hommes étaient logés dans des parties
9 différentes du camp.
10 Question: Est-ce que quelqu'un est venu pendant votre séjour? Si quelqu'un
11 était venu pendant votre séjour à Trnopolje, est-ce qu'il aurait pu voir
12 de manière évidente qu'il y avait là des hommes, des femmes, des enfants,
13 jeunes, vieux? Est-ce que ça leur aurait été possible?
14 Réponse: J'ai déjà répondu à cette question. Il y avait des hommes et des
15 femmes de tous âges.
16 Question: Est-ce que c'était évident à tel point que si quelqu'un était
17 venu, que ce soit un inspecteur ou qui que ce soit à Trnopolje, il s'en
18 serait rendu compte immédiatement?
19 Réponse: Non.
20 Question: Monsieur Sejmenovic, dans quelle mesure est-ce que ce n'était
21 pas évident?
22 Réponse: A partir du camp, on pouvait sortir si l'on bénéficiait d'un
23 sauf-conduit; avec un sauf-conduit, on pouvait se rendre au centre où l'on
24 pouvait retirer des denrées alimentaires. Mais l'autre partie de ma
25 réponse consisterait à dire qu'on emmenait des gens de Puharska, de
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1 différents quartiers de Prijedor, de Rizvanovici. Et puis, il y avait
2 aussi des gens que l'on transférait de Keraterm à Trnopolje.
3 Question: Ecoutez, peut-être que la question que je vous ai posée n'a pas
4 été claire, mais ma question était très simple. Elle est la suivante: le
5 camp de Trnopolje, lorsque je vous parle d'ouverture ou d'évidence, je ne
6 vous dis pas ouvert à tout le monde, mais simplement, si quelqu'un
7 arrivait… Prenons une personne hypothétique qui se rend au camp: est-ce
8 que cette personne-là, en arrivant, aurait pu se rendre compte de manière
9 très évidente et manifeste qu'il y avait là des hommes, des femmes de tous
10 âges? A vous, il ne vous a pas fallu trois jours pour vous en rendre
11 compte ou si?
12 Réponse: Eh bien, oui, on pouvait voir qu'il y avait des hommes et des
13 femmes dans le camp. En tous cas, au moment où moi j'y étais.
14 Question: Au cours de votre séjour au camp¸ les femmes quittaient-elles le
15 camp pour ramener de la nourriture aux autres résidents du camp? Est-ce
16 que cela, vous l'avez vu vous-même?
17 Réponse: C'étaient surtout les hommes qui allaient chercher de la
18 nourriture après avoir reçu un sauf-conduit. J'ai vu plusieurs hommes à
19 qui l'on remettait une permission qui leur permettait de se rendre chez
20 eux pour ramener de la farine, des pommes de terre. Et je sais que
21 plusieurs hommes ont également eu l'autorisation de prendre un tracteur ou
22 même un camion et d'aller attraper du bétail égaré, de les abattre et de
23 les ramener au camp pour fournir à manger aux détenus. Et je crois que le
24 nom de cette personne était Rega, mais ça, je n'en suis pas certain à cent
25 pour cent. Je crois que c'était le cas.
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1 Question: Monsieur, vous avez été à Trnopolje. Est-ce que vous habitiez
2 non loin de Trnopolje? Est-ce que, avant 1992, vous aviez déjà été sur
3 place même, avant avril 1992?
4 Réponse: Vous voulez dire les locaux à l'intérieur du bâtiment? Oui, dans
5 certaines de ces pièces j'en avais vu quelques-unes de ces pièces, mais
6 pas toutes.
7 Question: En quoi le camp et ces bâtiments étaient-ils différents entre le
8 moment avant 1992 et l'expérience que vous en avez faite en juin/juillet
9 1992? En quoi les structures sur place étaient-elles différentes?
10 Réponse: De quelle manière étaient-elles différentes?
11 Question: Si elles avaient été différentes du tout.
12 Réponse: Vous pensez aux travaux qui avaient été effectués?
13 Question: Quelques éléments physiques par rapport à la période qui a
14 précédé, donc 1992, et à la période de juin/juillet 1992?
15 Réponse: Je vais vous donner quelques détails. Il y a eu quelques
16 différences. Par exemple, aux alentours de ces bâtiments et du stade, il y
17 avait des militaires et des nids de mitrailleuses. L'école primaire avec
18 les fournitures et l'ameublement de classe ont été évacués. Un nombre
19 d'hommes dormaient par terre, donc dans les classes de l'école. Et là, j'y
20 ai passé une nuit moi-même. Moi-même, j'ai passé une nuit dans le
21 corridor, tout près des portes des classes.
22 Je ne sais pas ce qu'il y avait dans d'autres bâtiments. Celui d'en face
23 était une maison de famille. A l'époque c'était le commandement du camp,
24 et les gens qui l'occupaient auparavant n'y vivaient plus. Le commandant
25 Kuruzovic s'y trouvait, le commandant Slavko, les gardiens, les
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1 militaires, etc. Il y avait également une autre maison qui était occupée
2 par des soldats.
3 D'autre part, il y avait une autre maison qui appartenait à une personne
4 dont le nom était Hamdo. Elle était également occupée par des soldats, ou
5 tout au moins, au premier étage, sur le balcon, il y avait une équipe de
6 soldats. C'est ce que je peux vous dire.
7 Question: Est-il vrai que le camp de Trnopolje n'a pas eu, avant le mois
8 d'avril 1992 ou après 1992, des barbelés qui étaient posés tout autour du
9 camp?
10 Réponse: (…)
11 Question: Oui ou non?
12 Réponse: Il y avait des barbelés avant le mois d'avril 1992. il y avait
13 donc des barbelés depuis la route Kozarac/Trnopolje, autour de la centrale
14 et du centre de la coopérative. Il y avait également des barbelés de
15 l'autre côté. Ce barbelé délimitait le stade du reste. Il était quelque
16 peu endommagé lorsque les gens passaient dessus.
17 De l'autre côté, il n'y avait pas de barbelés en revanche, ni avant le
18 mois d'avril ni à l'époque dont il est question.
19 Question: Peut-on dire, puisque donc le barbelé que vous avez mentionné
20 concernant le stade… peut-on dire que ces bâtiments étaient les mêmes que
21 ceux que vous avez vus avant le mois d'avril? Donc en juin et juillet,
22 leur aspect était-il identique à ce qu'il a été avant le mois d'avril?
23 S'agit-il du même endroit?
24 Réponse: Oui, mais à l'intérieur le contenu était différent. Donc, à la
25 place des sacs de ciment, il y avait des personnes, des êtres humains.
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1 Question: Avant le mois d'avril 1992, vous habitiez à quelle distance par
2 rapport au camp de Trnopolje en 1992?
3 Réponse: En 1992, j'habitais à 200 mètres du bâtiment, à 200/250 mètres du
4 bâtiment, de la centrale, en fait, de la coopérative dont j'ai déjà parlé.
5 Question: A une période quelconque avant le mois d'avril 1992, ces
6 bâtiments ont-ils été utilisés pour loger des réfugiés?
7 Réponse: Avant le mois d'avril 1992, je ne m'en souviens pas.
8 Question: Juste après la guerre en Croatie, y a-t-il eu des réfugiés
9 serbes qui ont été logés dans les locaux du camp de Trnopolje?
10 Réponse: Avant le mois d'avril, la communauté locale fonctionnait
11 normalement, la coopérative fonctionnait normalement, l'école également.
12 Question: Des réfugiés serbes, selon vous, n'ont jamais été logés dans les
13 locaux du camp de Trnopolje; est-ce exact?
14 Réponse: Il se peut qu'il y en ait eu un nombre. Un certain nombre de
15 réfugiés serbes sont arrivés sur ce territoire, mais le nombre n'était pas
16 très important et on ne pouvait pas s'en rendre compte lorsqu'on passait à
17 tout moment.
18 Question: Peut-on montrer au témoin la pièce à conviction n°S144B?
19 Je vais vous poser quelques questions concernant la mobilisation. Donc on
20 va vous montrer ce document et je vais vous poser quelques questions là-
21 dessus.
22 (Intervention de l'huissier.)
23 (Le témoin lit le document.)
24 Pouvez-vous nous dire si cela représente un appel à la mobilisation
25 obligatoire ou un appel juste aux volontaires?
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1 Réponse: Si mes souvenirs sont bons, après le recensement des personnes
2 qui se sont mises à la disposition de la Défense territoriale, la Défense
3 territoriale a décidé de lancer un appel et de procéder à une
4 réorganisation. La Défense territoriale l'a peut-être même fait avant,
5 donc dans sa composition régulière; cela je ne peux pas l'affirmer. Mais,
6 par la suite, les volontaires se présentaient, signaient. Donc il
7 s'agissait de cette phase-là. Il y avait des personnes un peu plus âgées,
8 des personnes jeunes, ceux qui étaient ou n'étaient pas en âge de
9 combattre.
10 Question: Donc, s'agissant de cet appel à la mobilisation, il était émis
11 environ trois semaines avant la reprise de la ville de Prijedor, c'est
12 exact?
13 Réponse: Vous pensez à l'appel qui a été émis par l'état-major de la
14 République de Bosnie-Herzégovine?
15 Question: Donc, il s'agit de l'état-major, selon vous, d'un appel de
16 l'état-major dans la pièce S144?
17 Réponse: Il s'agit de l'état-major de Kozarac, l'appel de la Bosnie-
18 Herzégovine. On a essayé de le mettre en place à travers les structures
19 existantes de la Défense territoriale, mais c'était impossible de le
20 mettre en œuvre puisqu'un grand nombre s'y opposait alors que les autres
21 l'approuvaient. Mais, sur le territoire de Kozarac, les structures de la
22 Défense territoriale existaient encore et la Défense territoriale essayait
23 de mettre en œuvre la mobilisation.
24 Question: Est-ce que la mobilisation a été réussie ou pas, puisque vous
25 avez déjà vu la liste avec les membres de la Défense territoriale, la
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1 semaine dernière?
2 Réponse: Oui, je peux vous donner mon opinion personnelle. Il ne s'agit
3 pas des conclusions que j'ai tirées d'après un examen quelconque de
4 documents, mais je peux vous donner mon opinion personnelle.
5 Le processus de la mobilisation a commencé mais n'a jamais été terminé à
6 cause des événements qui se sont précipités, et le putsch a eu lieu à
7 Kozarac. Donc le procès de mobilisation et de création des forces de
8 défense n'a pas pu être réalisé; dans certaines parties oui, dans d'autres
9 non.
10 Question: Merci.
11 Maintenant je souhaiterais que l'huissier montre au témoin la pièce D7A et
12 B.
13 (Intervention de l'huissier.)
14 Ma première question: donc, avant d'être cité ici, vous avez fait une
15 déclaration en juin 2002; s'agit-il d'un document que vous avez déjà vu,
16 que le Bureau du Procureur vous a déjà fourni pour que vous le lisiez
17 s'agissant de votre déposition dans cette affaire?
18 Réponse: Je ne me souviens pas avoir eu ce document par le truchement du
19 Procureur.
20 Question: Il y a quelques semaines, vous ne vous en souvenez pas! Vous ne
21 pouvez pas vous en souvenir ou quoi?
22 Réponse: Permettez-moi juste de feuilleter le document, et je serai en
23 mesure de vous le dire par la suite.
24 (Le témoin lit le document.)
25 J'ai pas vu ce document, c'est la première fois que je vois ce document.
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1 J'ai vu un ou deux documents de ce type où j'ai vu quelques pages. Mais ce
2 document précis, je ne l'ai jamais vu auparavant.
3 M. Ostojic (interprétation): Avez-vous une opinion sur le document qui
4 portait votre nom? Est-ce exact de dire qu'il serait pertinent qu'il
5 serait possible de le voir?
6 M. le Président (interprétation): Vous pouvez poser la question à l'autre
7 partie et pas au témoin.
8 M. Ostojic (interprétation): D'accord. Donc, Monsieur, si vous voyez la
9 première page de ce document, la version BCS qui commence par les mots
10 suivants… la page 328, vous avez un texte en haut à droite?
11 M. Sejmenovic (interprétation): Oui.
12 Question: Donc ce document est daté du 30 avril 1992, semble-t-il?
13 Réponse: Oui, je vois la date du 30 avril 1992.
14 Question: Pouvez-vous parcourir cette première page? Connaissez-vous des
15 individus qui sont mentionnés? Beco, Islam Nagib, Medic, Osman, Islam
16 Sulja, Sivac, Kemal Fazlic? Reconnaissez-vous ces noms? Connaissez-vous
17 ces personnes?
18 Réponse: Je reconnais des noms: Beco, ça pourrait bien être Becir
19 Medunjanin. Islam, cela pourrait être Islam Bahonjic.
20 Question: Il n'est pas nécessaire de deviner, vous pouvez voir les noms
21 complets un peu en bas de la même page.
22 Réponse: Vous avez tout à fait raison, mais vous auriez dû me le dire.
23 Effectivement, en bas de cette page...
24 Question: Je ne vous critique pas. Je vous indique juste l'emplacement
25 exact où vous pouvez trouver ce que je vous demande de trouver. Donc,
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1 connaissez-vous ces individus qui se trouvent sur cette page?
2 Réponse: Je connais Islam Bahonjic. Je connais Beco Medunjanin. Je connais
3 donc Ilijaz Memic, même si ici on ne voit que "Ilko", mais c'est
4 probablement Ilijaz.
5 Kemal Fazlic: je connais une personne de Kozarac, mais je ne sais pas si
6 je le connais personnellement. Je ne le connais pas personnellement.
7 Question: Donc cette première page vous dit-elle quelque chose? Savez-vous
8 de quel document il s'agit?
9 Réponse: Il faudrait que je le lise d'abord. Je ne sais pas. Il s'agit du
10 procès-verbal manuscrit. De quelle sorte de PV il s'agit, de quel organe?
11 D'une réunion? Ça, je n'en ai aucune idée. Je peux juste vous lire ce
12 qu'il y a écrit dessus.
13 Question: Donc Beco parle du problème concernant la route principale. Est-
14 ce que vous avez une idée là-dessus? Peut-être que vous pourrez lire le
15 premier paragraphe à haute voix?
16 Réponse: Ce n'est pas lisible au début, mais je vais essayer. Je serai un
17 peu lent pour cette raison.
18 "Beco: Prijedor ne peut en rien nous aider, ne peut nous fournir aucune
19 aide. La mobilité -ensuite illisible- populations ne rien entreprendre en
20 vue de provocation -c'est également illisible-. Miskovic l'a exposé avec
21 une voix furieuse -je pense que c'est de ça qu'il s'agit-, établir le
22 contact avec la partie en question dans la municipalité".
23 Mais vous voyez bien que c'est illisible.
24 Question: Le problème concernant la route principale dont il est question
25 ici, donc de quoi s'agit-il?
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1 Réponse: Je ne peux pas en être sûr. La route menant de Prijedor à Banja
2 Luka était connue comme la route principale mais si ce PV est exact et
3 s'il rapporte fidélement les propos lors d'une réunion, cela peut
4 effectivement concerner cette route de Kozarac à Prijedor ou Banja
5 Luka/Prijedor. Mais je ne peux pas être plus précis.
6 Question: Savez-vous de quoi il s'agit lorsqu'ils disent ne pas
7 entreprendre des actions en vue de provocation? S'agit-il de provocation
8 des Musulmans à l'encontre des Serbes?
9 Réponse: C'était une position générale. On avait dépensé beaucoup
10 d'énergie pour ne pas donner un prétexte quelconque à l'armée serbe de
11 nous attaquer. L'armée serbe avait l'habitude de commencer avec des
12 provocations et d'accuser ensuite l'autre partie. C'est pour ça que nous
13 devions être doublement vigilants.
14 Question: Du 30 avril au 27 mai 1992, donc la date de l'incident à
15 Hambarine, donc il ne s'agit pas d'un élément qui prête à confusion. Mais
16 y a-t-il dans cette période, donc du 30 avril au 22 mai 1992, y a-t-il eu
17 des attaques des militaires contre des villages musulmans sur ces
18 territoires?
19 Réponse: Il y avait des attaques dans d'autres parties de la Bosnie. Nous,
20 nous en avons entendu parler à la télévision des incidents de Zvornik, de
21 Bijeljina, de Bosanski Novi. Nous avons entendu ces informations et la
22 partie serbe, la télévision de Banja Luka n'oubliait jamais de mentionner
23 qu'il s'agissait des attaques dirigées contre l'armée serbe qui a été
24 contrainte de riposter. Et en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, les civils
25 ou bien l'autre partie attaquaient les Serbes, et ceux-là étaient obligés
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1 à ce moment-là de riposter.
2 Question: Alors, pour ce qui est des communautés musulmanes et des
3 maisons, pendant cette période du mois d'avril, du 30 avril jusqu'au 22
4 mai, qu'en est-il des communautés musulmanes?
5 Réponse: Pour ce qui est de Trnopolje, on tirait depuis Ribnjak sur les
6 maisons, à plusieurs reprises, même avant la prise du pouvoir. Si vous
7 voulez, je peux vous donner les noms des personnes dont les maisons ont
8 été touchées.
9 Mme Korner (interprétation): La question ne me semble pas très claire.
10 Est-ce qu'elle pourrait être posée de la manière suivante: s'agit-il donc
11 d'attaques sur tout le territoire de la Bosnie ou uniquement dans la
12 municipalité de Prijedor?
13 M. Ostojic (interprétation): Uniquement à Prijedor.
14 M. Sejmenovic (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, j'ai
15 entendu la question suivante qui concernait n'importe où, n'importe quel
16 territoire en Bosnie-Herzégovine.
17 M. Ostojic (interprétation): Oui, ceci n'est pas en question.
18 M. Sejmenovic (interprétation): Vous avez dit que ce n'était pas ce que
19 vous avez demandé.
20 Mme Korner (interprétation): C'est pour ça que j'ai interrompu. La
21 question concerne-t-elle les connaissances du témoin ou bien des faits qui
22 se sont effectivement produits ailleurs? Parce qu'il y a une différence.
23 M. Ostojic (interprétation): Oui, nous avons déjà entendu les dépositions
24 concernant les différences et les deux, mais si je peux reformuler ma
25 question, cela dépend de votre décision; je poserai la question
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1 différemment.
2 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)
3 (L'audience, suspendue à 15 heures 41, est reprise à 16 heures 17.)
4 Mme Korner (interprétation): Avant que ne se poursuive le contre-
5 interrogatoire, nous avons vu les ordonnances, Monsieur le Président. Est-
6 ce que vous pourriez nous donner un petit peu de temps soit à la fin de la
7 journée, aujourd'hui, soit demain matin ou peut-être demain après-midi
8 afin que je puisse évoquer une ou deux questions à ce sujet.
9 M. le Président (interprétation): Oui.
10 Mme Korner (interprétation): L'une ou l'autre.
11 M. le Président (interprétation): Nous y reviendrons. (Hors micro.)
12 Le témoin pourrait-il attendre les questions du conseil de la défense
13 avant d'y répondre.
14 M. Ostojic (interprétation): Avant la suspension, vous avez dit que vous
15 aviez entendu parler de certains cas dans la zone de la Bosnie-Herzégovine
16 qui avaient trait à des massacres de provocation, etc. Et la question que
17 je vous ai posée initialement était limitée à la région de Prijedor. Vous
18 avez fait une réponse générale puisque vous avez entendu parler de ces cas
19 d'attaques, ou je ne sais pas comment vous voulez les qualifier.
20 Est-ce que, à un moment donné quelconque, vous avez entendu parler du
21 massacre ou des meurtres à Sijekovac ou à Kupres? Est-ce que vous avez
22 entendu parler de cela?
23 M. Sejmenovic (interprétation): Vous me demandez si j'ai entendu parler
24 d'attaques ou s'il y a eu des attaques par l'armée contre la population,
25 où que ce soit en Bosnie-Herzégovine? Après cela, vous m'avez dit que vous
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1 ne m'aviez pas posé cette question. Et moi, je voulais vous dire que vous
2 me l'aviez posée.
3 Je vous ai répondu que j'ai entendu parler de cela par les médias. Nous
4 avions des commentaires de la télévision de Sarajevo, les rapports. On
5 pouvait parfois l'observer. Nous entendions tout le temps Radio Sarajevo
6 et, en même temps, nous avions des renseignements concernant les mêmes
7 événements par la télévision de Banja Luka. Il y avait eu des
8 affrontements entre l'armée populaire yougloslave et la population entre
9 Kupres, Sarajevo et Tuzla.
10 Mais vous m'avez posé des questions concernant des attaques de l'armée
11 contre une population non serbe. Et c'est pour cela que je vous ai fait la
12 réponse que j'ai faite.
13 Question: Je vous remercie.
14 Est-ce que vous avez entendu parler de Sijekovac, est-ce que vous auriez
15 entendu parler d'un massacre qui se serait passé à Sijekovac? En avez-vous
16 connaissance?
17 Réponse: J'ai entendu parler de Sijekovac, mais je ne me rappelle pas
18 exactement ce qui s'est passé. Je sais que beaucoup de nouvelles ont été
19 données sur les événements à Kupres, les tentatives de l'armée yougoslave
20 qui se sont transformées en autre chose. Il y a eu des conflits armés. Je
21 n'ai pas de détails à ce sujet.
22 Question: Ma question en ce qui concerne la municipalité de Prijedor: est-
23 il vrai qu'il n'y a pas eu d'attaques des militaires ou de la police
24 contre des domiciles ou territoires musulmans, depuis le mois d'avril 1992
25 jusqu'à l'incident dont nous avons parlé, de façon exhaustive parfois,
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1 c'est-à-dire le 22 mai 1992?
2 Réponse: Il y a eu des tirs, il y a eu des coups de feu.
3 Question: Il y a eu des tirs. Est-ce que vous avez entendu parler du
4 policier serbe qui a été victime d'un coup de feu dans la municipalité de
5 Prijedor, le 2 mai 1992?
6 Réponse: Je crois que vous m'avez déjà posé cette question. Je sais que
7 certains renseignements ont été donnés à la radio à ce sujet, mais je ne
8 connais pas les détails.
9 Question: Pas plus de détails non plus sur la question de savoir quelle
10 était la personne qui avait tiré sur le policier serbe? Vous rappelez-vous
11 les détails à ce sujet?
12 Réponse: Non, non. J'ai déjà dit que je ne connais aucun détail à ce
13 sujet.
14 Question: Je voudrais revenir au document de la défense, la pièce à
15 conviction 7A et B, et nous sommes toujours sur la première page où il y a
16 une date au centre, le 30 avril 1992.
17 Est-ce que vous savez, au sujet de cette délégation, quand elle a été
18 formée, qu'elle s'est réunie vers le 30 avril 1992 et qu'était cette
19 délégation?
20 Réponse: Non, je ne peux pas vous donner réponse précise à cette question.
21 Je sais qu'il y avait plusieurs délégations au cours de cette période, et
22 nous avons essayé d'envoyer une délégation à Prijedor et Banja Luka pour
23 essayer de parler au gouvernement de la région autonome et se mettre
24 d'accord sur des mesures de paix dans la zone, et aussi des représentants
25 des autorités à Prijedor.
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1 Donc, je ne peux pas être sûr en ce qui concerne cette délégation-là. Il
2 se peut que cette délégation soit allée négocier à Prijedor. Mais, d'après
3 ce qui est dit ici, je ne peux vraiment pas préciser ce dont il s'agit.
4 Question: En ce qui concerne la page suivante de votre document, dans le
5 côté droit, page 346 -et pour le compte rendu, la version anglaise, on
6 commence au bas de la page, première page 377-, c'est un document qui est
7 daté du 2 mai 1992, n'est-ce pas?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Dit: 2 mai 1992. Savez-vous qui est la personne nommée Nagib qui
10 apparaît après la troisième rubrique, sur l'agenda, "divers"?
11 Réponse: Je ne sais pas qui est Nagib.
12 Question: Il est dit, ici, en tous les cas dans la traduction anglaise, je
13 vous invite à lire le texte serbe, pardon le texte BCS: "Un grand nombre
14 de nos personnes effectuent des attaques ou des provocations. Fazlic,
15 Hasan et Didin, hier, ont tiré de façon à provoquer. Ils disent que la
16 police devrait immédiatement les emmener au poste de police et les
17 désarmer".
18 Vous nous avez dit plusieurs fois pendant votre déposition que vous auriez
19 été informé d'un certain nombre de cas qui s'étaient passés dans la
20 municipalité de Prijedor. Avez-vous été informé, à un moment donné, du
21 fait que beaucoup de nos gens effectuaient des attaques ou des
22 provocations? Avez-vous été informé de cela à un moment donné?
23 Réponse: Monsieur, Maître, j'écoute l'interprétation de ce que vous dites
24 et en regardant le texte original, et par rapport à l'interprétation, le
25 sens est tout à fait différent.
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1 Je vais lire ce que j'ai sous les yeux et peut-être que l'on aura une
2 meilleure interprétation dans l'autre sens, c'est-à-dire vers l'anglais.
3 Il est dit ici, je lis…
4 Question: Est-ce qu'il est dit: "Puno"?
5 Réponse: Oui, "Puno".
6 Question: Attendez un instant. Je vous demande seulement si vous lisez la
7 version BCS au lieu de l'interpréter.
8 Réponse: Je cite, je cite. Je cite: "Un grand nombre de nos gens
9 effectuent des provocations".
10 Vous avez dit "font des attaques de provocation", ce qui est quelque chose
11 de tout à fait différent.
12 En outre, il dit que: "Fazlic et Hasan Didin, hier, ont tiré de leur
13 propre initiative. Fazlic et Hasan Didin ont tiré des coups de leur propre
14 initiative. La police arrête et désarme ceux-ci immédiatement."
15 Je peux vous dire qu'à l'époque, où que ce soit, il était interdit de
16 tirer où que ce soit, que ce soit devant sa propre maison ou ailleurs. Il
17 n'y avait pas de ligne de front, il n'y avait pas de formation militaire
18 sur le terrain, et il n'était tout simplement pas possible de faire des
19 attaques de provocation, qui est ce que vous avez dit.
20 Je m'efforce de clarifier, pour les Juges et pour vous, ce dont il s'agit.
21 Il y a eu une décision ferme qui a été prise que toute tentative de tirer
22 devrait faire l'objet de sanctions, que ce soit dans un café, dans la rue,
23 devant une maison ou ailleurs.
24 Question: Etiez-vous au courant du fait que des actes de provocation
25 étaient commis par des personnes telles que Fazlic, Hasan Didin?
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1 Réponse: Je sais qu'en ville, à Kozarac, certaines personnes ont été
2 arrêtées et que la police a confisqué des armes à certaines personnes
3 parce qu'elles avaient tiré dans des cafés ou devant chez eux alors qu'ils
4 étaient ivres, et la police sanctionnait cela chaque fois qu'elle le
5 pouvait.
6 Je suis au courant de ce qui s'est passé, de ce phénomène. Cela ne se
7 passait pas fréquemment. Cela n'était pas répandu, mais, dès qu'il y avait
8 des tirs, c'était immédiatement sanctionné.
9 Question: Est-ce que vous avez-vous même participé à des auditions ou
10 enquêtes qui ont donné lieu à des sanctions contre les personnes qui ont
11 fait des actes de provocation? Est-ce que vous avez participé à des
12 enquêtes à ce sujet, de façon très proche?
13 Réponse: J'ai participé à plusieurs réunions -je l'ai déjà dit- à Kozarac.
14 Nous savons quels étaient les devoirs de la police et nous savions ce que
15 la police était censée faire. Je sais aussi que certaines personnes ont
16 été arrêtées, ont été désarmées. Ces personnes étaient ivres. Je n'étais
17 pas un témoin oculaire, mais si un chef de police arrivait et disait
18 devant le café: "Nous avons fait telle ou telle chose", je n'avais aucune
19 raison de ne pas le croire.
20 Question: Les individus identifiés ce jour-là, sous le nom de Sujo, Suljo
21 -et en dessous, je crois que vous trouverez son nom de famille, je crois
22 que c'est Kozarusa-, est-ce que vous savez qui c'est? Est-ce que vous
23 connaissez Suljo Kozarusa?
24 Réponse: Je ne sache pas que Kozarusa soit un nom de famille.
25 Question: Cela pourrait vouloir dire Suljo de Kozarusa, n'est-ce pas?
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1 Réponse: Oui, cela pourrait vouloir dire que Suljo est de Kozarusa, c'est
2 possible. Mais je ne me souviens pas de qui est cette personne.
3 Question: Est-ce que vous comprenez, est-ce qu'il y a eu des discussions
4 concernant ce que voulaient dire les insignes TO de BH et pourquoi il
5 aurait pu y avoir un malentendu à l'armée?
6 Réponse: Lors de réunions de partis et de réunions des fonctionnaires
7 municipaux qui n'étaient pas en mesure de travailler dans les organes
8 municipaux, il y a eu de nombreux entretiens quant au point de vue que
9 nous devrions prendre, comment on devrait essayer de résoudre les
10 problèmes et protéger la population contre une attaque de l'armée serbe.
11 Ces possibilités ont été examinées et débattues. Si le Tribunal est
12 intéressé, je peux en parler de façon plus détaillée.
13 Il y a eu de nombreuses propositions faites: que tous ces fonctionnaires
14 municipaux se réunissent en dehors du territoire municipal, que les
15 organes municipaux soient constitués ailleurs. Il y a eu des propositions
16 selon lesquelles on ne ferait rien de cela, mais tout simplement rester
17 dans le statu quo. Il y a eu des propositions qui étaient que,
18 indépendamment des négociations, comme il y avait une menace évidente,
19 nous commencions à faire des préparatifs pour la défense de la population.
20 Il y a eu également des propositions folles telles que décrire des lettres
21 à l'organisation des Nations Unies parce que nous n'avions aucun lien avec
22 Sarajevo. Et ainsi de suite.
23 Il y a eu toute une gamme de propositions qui ont été faites, mais, en fin
24 de compte, tout s'est ramené au fait que les institutions existantes
25 devraient être mises au service d'une organisation de la défense et que
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1 tout le potentiel devrait être utilisé pour essayer de parvenir à un
2 accord avec la partie serbe, et qu'une délégation devrait être envoyée à
3 Banja Luka et à Prijedor.
4 Nous utilisions nos connaissances personnelles et liens personnels de
5 certaines personnes avec des fonctionnaires serbes à Prijedor et Banja
6 Luka. Nous avons étudié tous les moyens possibles d'établir ce contact.
7 C'était le processus qui était en cours.
8 Il y avait également une proposition d'établir une nouvelle municipalité
9 mais cela n'a pas eu lieu; cela n'est resté qu'au stade de proposition.
10 Il y a aussi de nombreuses propositions sur la façon dont la Défense
11 territoriale devrait être organisée et étendue parce que, techniquement,
12 les capacités étaient inexistantes. Le quartier général de la Défense
13 territoriale ainsi que toutes les archives était à Prijedor, de sorte que
14 comment pouvions-nous organiser la Défense territoriale sans provoquer une
15 attaque? Simplement en s'organisant, en organisant la défense.
16 C'était une situation extrêmement complexe et nous cherchions la meilleure
17 façon de protéger la population et d'éviter de donner un prétexte à la
18 partie serbe de nous attaquer. Tout ce processus s'est poursuivi à
19 l'époque.
20 Autre chose: à l'époque, il y avait des Serbes de Kozarac qui étaient
21 membres de ces groupes qui discutaient de ces questions, de Trnopolje, de
22 Kozarusa. Je crois qu'il y en avait aussi de Gornji Jakupovici. Donc cela
23 n'était pas quelque chose d'ethniquement unique ou d'un groupe venant
24 d'origine ethnique unique. Il y avait parfois des Serbes, y compris dans
25 les délégations dont je parle.
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1 Question: Je vous remercie. Ma question est que je n'ai pas de réponse sur
2 comment on pouvait comprendre un signe ou comment il pourrait y avoir
3 malentendu avec l'armée.
4 Ma question concernant Suljo de Kozarusa: de quelle armée parlait-il? Et
5 quel était le malentendu du fait qu'il avait des insignes portant le sigle
6 "BHTO"? Quel malentendu a été créé à ce sujet?
7 Réponse: Suljo Kozarusa -je cite-: "Nous rejetons pour le moment les
8 insignes de la Défense territoriale de Bosnie-Herzégovine afin d'éviter
9 les désaccords avec l'armée.". A l'époque, c'est-à-dire le 2 mai 1992,
10 l'armée yougoslave existait encore officiellement dans ce secteur.
11 Ceci est conforme à ce que j'ai dit jusqu'à maintenant. Nous voulions
12 éviter que ce soit une provocation pour l'armée. Donc l'une des
13 propositions était de rejeter les insignes, de ne pas prendre les insignes
14 de la Défense territoriale de la Bosnie-Herzégovine, mais les choses se
15 passaient très vite.
16 Il n'y avait pas d'uniforme, nous n'avions rien, je sais que les gens
17 demandaient à la protection civile de leur donner des vêtements qui
18 pourraient être adaptés pour la Défense territoriale. Et, bien sûr, il n'y
19 avait pas d'insigne ou de marque.
20 Mais c'était un point de vue qui avait été adopté parce que l'armée
21 yougoslave existait encore et ne reconnaissait pas la Défense territoriale
22 de Kozarac, mais seulement la Défense territoriale qui s'était placée sous
23 leur commandement à Prijedor.
24 Question: Vous dites qu'il n'y avait pas d'uniforme, mais est-ce que
25 Suljo, un peu plus bas, ne nous dit pas que vous allez obtenir les
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1 uniformes lundi, plusieurs jours plus tard?
2 Réponse: Oui. Je viens d'expliquer en partie ceci: la Défense territoriale
3 régulière avait un très petit nombre d'hommes, nous l'avons agrandie,
4 étendue. Je ne sais pas le chiffre exact mais c'était peut-être 2.000 ou
5 3.000 hommes; je ne sais plus exactement le chiffre exact parce que je
6 n'en faisais pas partie.
7 Je sais que, lors des réunions, on a discuté du problème de savoir comment
8 vêtir ces hommes, sinon ils auraient été en tee-shirt, en veste s'il y
9 avait eu une attaque.
10 Alors, ils ont demandé aux pompiers de leur donner leurs uniformes de
11 remplacement, de réserve; et à la protection civile qui avait également
12 des survêtements bleus, et également des bleus de travail de leur société.
13 Il avait été entendu qu'ils devraient être teints, mis dans la teinture
14 pour avoir le plus grand nombre possible de personnes afin de permettre
15 qu'ils puissent avoir des uniformes.
16 Ce que je sais, c'est que des préparatifs ont été faits en ce sens mais
17 n'ont jamais été effectués, et que ces uniformes ne sont jamais arrivés.
18 Question: Est-ce que vous connaissez la personne identifiée par le nom de
19 Kenjar le 2 mai 1992, un nom comme Kenjar. Il se peut que son prénom
20 commencerait par la lettre "S", et Kenjar serait son nom de famille.
21 Réponse: Cela doit être Sakib Kenjar de Kamicani.
22 Je me souviens d'une personne qui s'appelait Sakir Kenjar de Kamicani.
23 Question: Est-ce que vous savez quelque chose de son rôle du côté du mois
24 d'avril et mai 1992, soit à Kozarac soit dans la municipalité de Prijedor?
25 Réponse: Il était dans le conseil municipal du SDA, et je pense que
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1 pendant un certain temps il en a été le trésorier ou le secrétaire, je ne
2 suis pas sûr. Mais, en tout état de cause, il faisait partie du conseil
3 municipal et du comité local du Kamicani.
4 Question: Il est dit quelque part que "M. Kenjar… qu'il y a trop de
5 provocation"; est-ce que vous voyez cela?
6 Réponse: Oui, oui, je vois cela: "Certaines personnes à Kozarac font trop
7 de provocation".
8 Question: Est-ce que vous savez quelque chose à ce sujet?
9 Réponse: Je ne sais rien à ce sujet, mais je suppose qu'il se réfère aux
10 mêmes personnes que la personne précédente, Nagib ou je ne sais pas quel
11 était son nom.
12 Question: Egalement à cette date, Beco Medunjanin, il dit qu'il préparait
13 des unités peut-être en vue d'une inspection. Est-ce que vous voyez ceci
14 après Nagib, après Suljo, le deuxième nom après Nagib, en dessous de
15 Suljo?
16 Réponse: Il est dit ici, j'ai vérifié en ce qui concerne Muharem, et c'est
17 Enes Grcin qui avait tiré des coups: "Il faut améliorer l'organisation de
18 façon à ne pas surcharger les hommes. La question des insignes, attendons
19 un peu et préparons les unités", peut-être en vue de l'inspection.
20 Question: Excusez-moi, pourriez-vous me dire qui était ce Beco et quelles
21 étaient ses fonctions? Quelles étaient ses qualités, du côté du 2 mai
22 1992?
23 Réponse: Il était le secrétaire du secrétariat de la défense. Il avait un
24 poste à la municipalité de Prijedor.
25 Question: Avez-vous une idée quelconque du type d'unité dont il voulait
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1 parler lorsqu'il a dit qu'il fallait préparer ses unités en vue d'une
2 inspection?
3 Réponse: Les unités de la Défense territoriale ou c'était son département.
4 Il était chargé de la Défense territoriale et il devait s'occuper de la
5 mobilisation; c'étaient ses fonctions avant la guerre.
6 Question: Qui allait procéder à une inspection?
7 Réponse: Les commandants de la Défense territoriale, s'il y avait une
8 inspection.
9 Question: A la page suivante, concernant la même date, la page 345, pour
10 la traduction anglaise, à la page 325, en haut à droite, il y a un Avdo
11 qui fait une déclaration concernant la réception de deux mitrailleuses et
12 de deux fusils automatiques. Est-ce que vous voyez cela?
13 Réponse: Oui. Oui, je le vois.
14 Question: Est-ce que vous savez ou est-ce que vous pouvez comprendre de
15 qui Avdo avait reçu ces deux mitrailleuses et fusils automatiques?
16 Réponse: Je ne sais pas. Peut-être d'autres communes locales, à moins que
17 cela ait été acheté à des Serbes. Mais, en tout état de cause, c'était
18 selon l'établissement de la Défense territoriale.
19 Question: Suljo, le 2 mai 1992, dit que si Kozarusa ne reçoit pas de
20 l'aide elle devra rendre tous les points de contrôle. Voyez-vous cela?
21 Réponse: Oui, je le vois.
22 Question: Combien de points de contrôle y avait-il à Kozarusa autour du 2
23 mai 1992?
24 Réponse: Je ne sais. Je ne sais pas ce que préparait la Défense
25 territoriale ni comment elle fonctionnait. Je ne le sais pas. Il n'y avait
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1 pas un seul point de contrôle public. Quant à des préparatifs possibles en
2 vue d'une attaque, ça, c'est autre chose. C'étaient les plans réguliers de
3 la Défense territoriale, c'était la façon dont elle était censée
4 fonctionner dans certaines circonstances, mais je n'en sais pas plus que
5 cela.
6 Question: Alors, en dessous de cela, il y a donc le secrétaire du
7 secrétariat, Beco. Il parle de quelque chose… vous l'avez décrit, il parle
8 de la cellule de crise de la République. Vous voyez cela?
9 Réponse: Oui, je vois cela. C'est une cellule de crise organisée par
10 zones, par secteurs. C'était organisé selon des zones. C'était la cellule
11 de crise de zone ou de secteur.
12 Question: "RKS" veut dire cela, n'est-ce pas?
13 Réponse: Oui, c'était le terme que la Défense territoriale utilisait selon
14 la façon dont elle fonctionnait. C'était divisé en deux zones, en deux
15 secteurs.
16 Question: Combien y avait-il de zones ou de secteurs et quels étaient les
17 nombres de ces cellules de crise de zone, du côté du 2 mai 1992?
18 Réponse: Je ne sais pas. Je ne sais pas. Vous devriez poser la question à
19 un responsable de la Défense territoriale.
20 Question: Quoi qu'il en soit, vous saviez qu'existait cette cellule de
21 crise et vous le saviez depuis bien avant le 2 mai 1992; est-ce exact?
22 Réponse: Monsieur, il y avait une Défense territoriale, elle existait. Les
23 membres républicains de la TO avaient ordonné que l'on prépare une
24 défense. Il y a une procédure qui prévoit leur établissement, mais je n'en
25 connais pas les termes en détail. Je sais quels sont les termes de
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1 l'organisation, c'est-à-dire que cela doit être organisé par zones. Quant
2 à savoir combien de zones il y avait, quels étaient les liens qui
3 existaient entre les zones, là, je ne sais pas. Je vous le dirais si je le
4 savais.
5 Question: Eh bien, peut-être pouvez-vous m'expliquer pourquoi Beco a
6 proposé que l'on remette des fonds de manière à ce que Alic et Koza
7 puissent se déplacer, des fonds destinés à l'essence, de manière à ce que
8 ces deux individus puissent se déplacer?
9 Réponse: Je ne sais pas.
10 Question: Savez-vous si ce Koza auquel il est fait référence ici est
11 l'individu auquel il est fait référence comme "Kole" préalablement, qui
12 serait dirigeant d'un groupe paramilitaire opérant dans la municipalité de
13 Prijedor au cours de la période allant d'avril à juillet 1992?
14 Réponse: Kole, si c'est à lui que vous faites allusion, faisait partie de
15 la TO. Alic, parce qu'il y avait aussi un Alic dans la Défense
16 territoriale. Le terme "formation paramilitaire", vous savez, c'est un
17 terme très subjectif: c'est une formation paramilitaire pour les Serbes,
18 mais pour nous, c'était la Défense territoriale et c'était une force
19 militaire traditionnelle.
20 Donc pour que les choses soient claires, je tenais à le préciser.
21 Question: Monsieur, je vous invite à passer à la page suivante, 344 de la
22 version BCS. Au milieu de cette page, il est fait allusion à une réunion
23 qui s'est tenue avant le 10 mai 1992. Voyez-vous cette phrase, Monsieur?
24 Réponse: 10 mai 1992.
25 Question: Juste au-dessus, vous voyez ce qu'il est indiqué?
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1 Réponse: Sous quel chiffre? A quel nombre faites-vous allusion? Le numéro
2 4?
3 Question: 344.
4 Réponse: Entendu.
5 Question: Le 10 mai 1992?
6 Réponse: Entendu. Une réunion s'est tenue. Des conclusions ont été tirées.
7 Et dans l'intervalle, les discussions se sont poursuivies au titre des
8 "divers". Dans la rubrique "divers", on traitait des discussions ayant
9 trait à quatre points.
10 Quatre conclusions ont été adoptées: un, de mettre sur pied une cellule de
11 crise de zone dès demain, en adoptant les méthodes de travail de la RS;
12 deux, pas de carburant pour les pompiers; troisième point, Bahonja: les
13 effectifs doivent être précis, les méthodes de travail doivent être
14 fixées.
15 Problème: nous pouvons jurer que cette instance placée au-dessus du parti
16 existe et que nous devrons respecter les règles de cette entité. Il doit
17 nous parvenir par air, dans la ville et par d'autres moyens, l'objectif
18 étant de préserver la vie de tous.
19 Quatrième point: Kemo, veuillez me dispenser de tout travail
20 supplémentaire, mon état de santé ne me le permet pas. J'ai un problème à
21 caractère familial." Et puis, il est indiqué "non accepté" ou "rejeté".
22 Question: Merci. J'attire votre attention sur le passage qui suit, page
23 343, qui est la poursuite de la réunion du 10 mai 1992. Veuillez nous lire
24 les deuxième et troisième phrases de cette page qui semblent manquer dans
25 la version anglaise du texte, Monsieur le Président.
Page 5417
1 Réponse: Commençons par: "La question des armes dans le cas de citoyens
2 refusant de les remettre et ne travaillant pas. Suljo: le lundi, la police
3 militaire sera vêtue". Il fait probablement allusion à la police de
4 guerre.
5 Question: (Hors micro). Monsieur, êtes-vous bien à la page 343 de la
6 version BCS du texte?
7 Réponse: J'ai trouvé maintenant la page 343.
8 Question: Suite à la référence à la réunion du 10 mai 1992, je vous
9 demanderai de bien vouloir lire les deux premières phrases.
10 "Treba", treba vidjeti" sont les deux premiers mots de cette phrase. Je
11 vous demanderai de bien vouloir la lire.
12 Réponse: Je lirai aussi lentement, je lirai malheureusement lentement et
13 je vous demande, je vous présente mes excuses car il est difficile à
14 écrire. Certaines parties, on peut les lire facilement:
15 "Nous devons voir à quel point la partie adverse est sincère. Nous avons
16 fait de très nombreuses concessions. Nous avons désobéi à la République,
17 parce que nous avons dit que nous nous y opposerons de manière
18 démocratique".
19 Question: Savez-vous à quoi il est fait référence ici?
20 Réponse: Je n'en suis pas certain, mais je pense que ce qui est dit, c'est
21 que nous n'avons pas organisé la TO sur la base des ordres de Sarajevo,
22 mais nous avons remis cela. Compte tenu des circonstances dans lesquelles
23 nous étions, nous avons essayé de prolonger cela, d'attendre et d'essayer
24 de négocier avec les autorités serbes. Peut-être est-il fait référence,
25 ici, au fait que les insignes de la TO n'étaient pas là pour provoquer.
Page 5418
1 Cela pourrait vouloir dire tout un tas de choses, je ne sais pas quoi.
2 Question: Vous étiez à la réunion; n'y étiez-vous pas? Si vous regardez un
3 peu plus bas dans la page, il a été identifié une personne du nom de
4 Sejmenovic. Vous vous souvenez d'avoir été présent à cette réunion?
5 Réponse: Oui. Sur la base de ce que je lis et des questions que vous
6 m'avez posées et de ce qui s'est révélé depuis, il semblerait
7 effectivement qu'il est fait référence, ici, à certaines des réunions
8 auxquelles j'ai participé, compte tenu du contexte de ce compte rendu. Il
9 me semble qu'il s'agissait effectivement de ces réunions. Même si ces
10 réunions étaient très semblables les unes aux autres, il est très
11 difficile de distinguer entre la première et la troisième réunion.
12 Ce nom, Sejmenovic, je crois qu'effectivement c'est moi.
13 Question: Monsieur, savez-vous qui a rédigé ce compte rendu? Un Serbe, un
14 Musulman, un Croate? Vous en souvenez-vous?
15 Réponse: Je ne sais pas exactement. Participaient à ces réunions
16 essentiellement des non-Serbes, mais il y avait des Serbes aussi. Quant à
17 savoir qui a rédigé le compte rendu, je ne m'en souviens pas du tout. Je
18 vois que c'est quelqu'un qui a un niveau assez faible d'éducation. Il
19 écrit mal, mais je ne sais pas qui c'était.
20 M. Ostojic (interprétation): Quelques questions quant aux différentes
21 parties de cette version BCS, page 343; je vous demanderai de bien vouloir
22 les lire car votre nom y apparaît, et j'aimerais savoir ce que vous aurez
23 à dire à ce propos. Pourriez-vous lire ce qu'il reste de cette page?
24 M. Sejmenovic (interprétation): La partie où il est indiqué Sejmenovic et
25 puis le double point…
Page 5419
1 M. le Président (interprétation): Permettez-moi de vous interrompre un
2 petit instant. Monsieur Sejmenovic, je dois avant tout vous rappeler
3 -d'ailleurs je vous l'ai dit au début de cette audience-, que, dans le
4 principe, il vous appartient de répondre à toutes les questions. C'est là
5 votre devoir et vous faites cela sous serment.
6 Ceci étant dit, je ne sais pas en quoi consistera le contre-
7 interrogatoire, mais pour être tout à fait certain que vos intérêts sont
8 défendus au mieux, je me dois de vous rappeler que, bien entendu, vous
9 avez le droit de ne pas répondre aux questions à propos desquelles vous
10 avez de bonnes raisons de penser que ceci pourrait vous incriminer.
11 Comprenez-vous?
12 M. Sejmenovic (interprétation): Oui, je comprends.
13 M. le Président (interprétation): Ceci, simplement dans votre intérêt.
14 M. Ostojic (interprétation): Page 343, Monsieur, vous avez lu les deux
15 premières phrases. Je vous demanderai maintenant de bien vouloir
16 poursuivre la lecture de cette page dans son intégralité jusqu'à ce dont
17 il est dit que ce sont des commentaires que vous avez faits vous-même à
18 propos de la réunion du 10 mai 1992.
19 M. Sejmenovic (interprétation): Souhaitez-vous que je lise ce que j'ai
20 dit?
21 Question: Non, je vous demanderai simplement...
22 Réponse: Okey.
23 Question: Poursuivez.
24 Réponse: Entendu, merci.
25 "Alors, nous avons décidé de désobéir à la République parce que nous avons
Page 5420
1 dit que nous contesterions de manière démocratique".
2 Ça, ici, je n'arrive pas à le lire. Il y a deux mots que je n'arrive pas à
3 lire: "Des restrictions existent au niveau de ces concessions. Douze
4 policiers qui marchent dans Kozarac sans insigne, une concession, ceci est
5 seulement une concession et ils ne nous la donnent pas.
6 Pour ce qui est de Lisbonne, ils ne nous donnent rien du tout. Certains
7 officiers de Banja Luka, du corps de Banja Luka, ne souhaitent pas rester
8 et il y a eu un affrontement. Et il est possible que l'impression que l'on
9 a eue est que nous n'étions pas prêts, mais qu'eux-mêmes redoutaient ou
10 avaient peur. Ils sont donc pressés et veulent présenter un ultimatum."
11 C'est quelque chose de ce genre qui est écrit ici. En tout cas, je le
12 pense.
13 Je poursuis la lecture?
14 "Kemo F.: que se serait-il passé si nous n'y étions pas allés hier? Ils
15 auraient organisé une réunion, et ils auraient probablement pris des
16 mesures, mais nous avions cinq jours de plus.
17 Hankic: vous partez du principe que vous protégez la région de Banja Luka
18 dont le président est Mirza. S'agissant de Mirza -et cela, je n'arrive pas
19 à lire, c'est illisible-, nous serons sauvés si la région toute entière se
20 soulève. Ils savent qu'ils sont les maîtres. Mirza n'a pas autorisé la
21 division de l'autorité. Leur autorité doit être respectée. Ils viendront
22 par la force et accepteraient l'autorité et demeureront à Kozarac.
23 Ilijaz: ne pas interrompre -et puis là, je n'arrive pas à lire, illisible.
24 Sivac, le principal état-major de la VNHTO existe à Prijedor et Kozarac
25 est membre de l'état-major de Prijedor.
Page 5421
1 Husein: Je suppose que je serais content si c'était vrai. Si quelqu'un
2 devait venir désarmer la police aujourd'hui, je me demande où est le
3 commandement.
4 M. Sejmenovic: il y a eu un appel public aux officiers de l'armée les
5 invitant à abandonner les rangs de la JNA. Ces gens -et on dirait qu'il
6 est écrit maintenant ici et maintenant-, ils établissent des contacts
7 entre eux et font leur travail. Personne ne conteste le travail du groupe
8 de négociations qui devraient se poursuivre."
9 Question: (Hors micro.) Nous n'en sommes pas là encore. Je souhaiterais
10 simplement vous poser deux questions. Premier paragraphe, il est fait
11 mention des pourparlers de Lisbonne en mai 1992; saviez-vous où en étaient
12 arrivées les négociations de Lisbonne?
13 Réponse: Non, je ne le sais pas en détail. Je pense qu'il s'agissait de
14 négociations menées par les responsables de Sarajevo sous l'égide de la
15 communauté internationale, des négociations visant à résoudre la crise en
16 Bosnie-Herzégovine.
17 Question: Pourquoi cet individu -pour autant que vous le sachiez, puisque
18 vous étiez à la réunion- pourquoi cet individu croit-il qu'il est positif
19 que la partie adverse estime que nous sommes mal préparés? Avez-vous la
20 moindre idée de ce à quoi il est fait référence?
21 Réponse: Non, je ne sais pas.
22 Question: A l'occasion de cette réunion, les participants à la réunion
23 disaient qu'ils faisaient croire à la partie adverse qu'ils étaient mal
24 préparés mais, en fait, ils sont bien préparés. Ils ont les TO déjà mises
25 sur place, on a déjà des uniformes et des armes. Est-ce que c'est possible
Page 5422
1 qu'il s'agissait d'induire en erreur la partie adverse et que vous étiez
2 beaucoup mieux préparés que vous ne l'aviez fait croire précédemment?
3 Réponse: Je ne sais pas, Monsieur. Je sais que la crainte régnait partout;
4 cela, je le sais. Et l'on essayait d'éviter, autant que possible, d'éviter
5 tout affrontement. Si l'armée serbe devait attaquer, on essayait de
6 veiller à ce que cette partie-là de la TO puisse éviter tout massacre.
7 Nous espérions également qu'au niveau de l'Etat, l'Etat lui-même ou la
8 communauté internationale trouverait une solution parce que cela semblait
9 possible ou probable sur la base de ce que nous entendions aux
10 informations.
11 Quant à savoir quelle avait été l'issue des négociations, je n'en sais
12 rien. Je sais que nous avions devant nous "force et expérience", mais je
13 ne sais vraiment pas ce que voulait dire cette personne-là, en disant
14 cela.
15 Question: Savez-vous quel est l'individu qui apparaît? Il y a deux noms
16 également, M. Hankic?
17 Réponse: Je ne sais pas qui est M. Hankic. Peut-être que je le
18 reconnaîtrais si je le voyais, mais ce nom ne me dit rien.
19 Question: Il est fait référence ici à Mirza; vous savez qui est ce Mirza
20 ou cette Mirza?
21 Réponse: Mirza Mujadzic, président du parti; c'est à lui qu'il est fait
22 allusion dans cette phrase.
23 Question: Oui, c'est ce que je pensais aussi, mais je ne voulais pas
24 préjuger. Il est indiqué ici que Mirza ne souhaitait pas que le parti se
25 divise. Voyez-vous cette référence?
Page 5423
1 Réponse: Oui, je la vois.
2 Question: La question que je vous pose, Monsieur, est la suivante: est-il
3 vrai, comme le dit M. Hankic, que le dirigeant du SDA -Mirza à l'époque-,
4 refusait de permettre une division des pouvoirs, une répartition des
5 pouvoirs dans la municipalité de Prijedor? Vous étiez à cette réunion.
6 Est-ce que vous êtes en train de nous dire: "Non, ce n'est pas vrai, Mirza
7 ne nous a pas interdit de répartir les pouvoirs. En fait, il avait
8 toujours été prêt à coopérer, et il avait fait toute une série de
9 concessions au SDS s'agissant de ses responsables ou de ses pouvoirs à
10 répartir ou pas."?
11 Réponse: Monsieur, il ne s'agit pas ici d'un compte rendu d'une réunion du
12 parti. Il y avait là des représentants de différents partis et de
13 différentes origines ethniques. Je crois qu'il y avait des membres
14 d'autres groupes ethniques qui étaient présents aussi. Et chacun, tout un
15 chacun, avait le droit de s'exprimer comme il l'entendait, dire que
16 quelqu'un travaillait bien ou ne travaillait pas bien.
17 Moi, je ne peux pas vous parler de tout cela en détail. Après tout, ici,
18 ce n'est jamais que ce que pensait quelqu'un. Il l'a dit. Et si l'on croit
19 ce qu'il y a dans le compte rendu, c'est probablement ce que pensait cette
20 personne-là. L'objectif, ici, n'était pas de discuter des points que vous
21 soulevez.
22 Question: Permettez-moi de vous rafraîchir votre mémoire. Je suis curieux.
23 Vous parlez ici de la démission d'officiers de l'ancienne JNA ou de la
24 JNA. Vous souvenez-vous en avoir parlé, Monsieur?
25 Réponse: Je me souviens que les dirigeants du Bosnie-Herzégovine, la
Page 5424
1 présidence composée de toutes les origines ethniques, avait invité les
2 officiers de la JNA à joindre les rangs de Bosnie-Herzégovine -si c'est à
3 cela que vous faites allusion. Un certain nombre d'officiers ont obéi à
4 ces ordres et c'était là la position des autorités BH; on le sait bien.
5 Question: Ces officiers, s'agissait-il de Serbes ou de Bosniaques qui
6 suivaient les ordres de l'institution fédérale à laquelle ils
7 appartenaient, à savoir la JNA?
8 Réponse: Il y avait des officiers serbes, des officiers croates et des
9 officiers musulmans dont un, d'ailleurs, est devenu Général pendant la
10 guerre.
11 Question: Vous parlez ici de la présidence au sein de laquelle étaient
12 représentées toutes les origines ethniques. Cette présidence, il s'agit
13 bien de la présidence de la République de Bosnie-Herzégovine, est-ce
14 exact?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Quand Alija Izetbegovic a-t-il déclaré qu'il y avait présidence
17 de guerre? Le savez-vous?
18 Réponse: Non, je ne le sais pas.
19 Question: Vous-même, représentant de Prijedor, ne savez pas quand le
20 président de votre parti, qui était président à cette époque-là, a décidé
21 de mettre en place une présidence de guerre? Vous ne le savez pas en 1991,
22 1992, 1993, vous n'en avez pas la moindre idée en tant que représentant de
23 la municipalité de Prijedor?
24 Réponse: Je siégeais au parlement de Bosnie-Herzégovine mais, à cette
25 époque, on ne l'a pas proclamé. Je crois qu'en mars ou février ou mars
Page 5425
1 1992, j'étais à Sarajevo. C'était la dernière fois que je siégeais à la
2 séance du parlement à Sarajevo, et cela n'avait pas été proclamé à cette
3 date-là. J'aurais pu aller à Sarajevo et participer aux réunions, mais
4 pour autant que je sache, cela n'a pas été proclamé à ce moment-là.
5 Question: Merci de nous avoir indiqué que vous aviez quitté, en mars ou
6 février 1992, le parlement. Mais avez-vous écouté la radio? Parce que vous
7 nous avez beaucoup parlé de ce que vous avez entendu dire de la partie
8 SDS, de ce que vous avez entendu à la radio et la télévision. Est-ce que,
9 à quelque moment que ce soit, vous avez entendu une proclamation, une
10 déclaration, une annonce indiquant qu'Alija Izetbegovic entendait mettre
11 sur pied une présidence du guerre, avant 1992? Est-ce que vous avez déjà
12 entendu quelque chose à cet effet?
13 Réponse: Je me souviens que cela a été proclamé mais je ne souviens pas
14 quand. Je crois, effectivement, qu'on a entendu quelque chose de ce genre
15 mais je ne sais plus exactement quoi ni quand?
16 M. Ostojic (interprétation): Merci. Pour en revenir à la JNA et aux
17 officiers qui ont quitté les rangs…
18 M. le Président (interprétation): Suspension d'audience jusqu'à 17 heures
19 45.
20 (L'audience, suspendue à 17 heures 14, est reprise à 17 heures 50.)
21 M. Ostojic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
22 Monsieur Sejmenovic, nous allons passer rapidement à la question… Donc,
23 les documents qui portent la cote 343, sous votre nom, est-il exact que
24 les officiers de l'armée populaire yougoslave, qui sont arrivés à Kozarac…
25 était un nom qui portait le nom de Sead Cirkin?
Page 5426
1 M. Sejmenovic (interprétation): Oui.
2 Question: Donc, c'était un des officiers auquel vous faites allusion dans
3 le document 343?
4 Réponse: Oui, probablement. Sead Cirkin faisait partie de la JNA et il a
5 fait la guerre en Croatie, et, après la guerre, il est rentré chez lui. Il
6 était originaire de Kozarac. Il était blessé à la jambe et il a été
7 hospitalisé à Kozarac, il avait la jambe blessée. Donc, il y avait peu
8 d'officiers d'active à Kozarac mais Cirkin en faisait partie; il y en
9 avait deux ou trois peut-être. Je ne sais pas exactement combien ils
10 étaient.
11 Question: Connaissez-vous un certain Selim Begovic qui était également un
12 ancien officier de l'armée populaire yougoslave, et qui était originaire
13 de Kozarac?
14 Réponse: Je ne connais pas les noms des deux autres. Cirkin, je le
15 connais, il était à Kozarac, de Kozarac même. Mais de quelle manière
16 c'était organisé? Les détails, je ne les connais pas.
17 Question: Je souhaiterais poursuivre avec ce document D7A et B. Je
18 souhaiterais que vous portiez votre attention sur la page 342. Donc, il
19 est question d'un certain "Beco". Ceci n'a pas été traduit, mais je
20 souhaiterais savoir ce qu'il a exactement dit; donc la version BCS page
21 342; en haut, à droite.
22 Réponse: "Beco: Demain, il faudra que nous sachions..."
23 Question: Ma question concerne donc le bas de la page, ce qu'a dit ce
24 monsieur, les propos de ce monsieur qui figurent en bas de la page. Vous
25 pouvez lire l'ensemble, mais ma question ne concerne que cette partie.
Page 5427
1 Réponse: "Tant que le peuple est armé, il ne reconnaîtra pas les
2 autorités."
3 Question: Puisque vous avez été à cette réunion, à quoi faisait allusion
4 Beco lorsqu'il disait cela? Le savez-vous?
5 Réponse: Je ne sais pas. Je ne peux pas vous le dire exactement à quoi il
6 pensait.
7 Question: Passons à la page suivante, 341 de la version BCS. Veuillez
8 identifier la date, je vous prie, et ensuite je vous poserai des questions
9 là-dessus.
10 Réponse: La date n'est pas tout à fait nette. On voit les chiffres 4, 3,
11 5, donc s'agit-il du 4 mai 1992, je ne peux pas le dire.
12 Question: Mais êtes-vous au courant de ces réunions? On y voit des noms de
13 personnes, les mêmes personnes, en fait, qui étaient aux réunions
14 auxquelles vous assistiez. Les avez-vous rencontrées le 4 mars 1992?
15 Réponse: Non.
16 Question: Pourrait-on dire qu'il s'agissait d'une réunion qui a eu lieu
17 autour de la date du 4 mars?
18 Réponse: Peut-être, la date n'est pas claire, donc je ne peux pas vous le
19 dire. Je ne le sais pas.
20 Question: Au troisième paragraphe, aux fins du compte rendu d'audience,
21 dans la version anglaise, il s'agit de la page qui porte la cote 323 en
22 haut, à droite. Pouvez-vous nous lire à haute voix ce passage?
23 Réponse: Au n°3, il s'agit du rapport sur le séjour des membres de la KSTO
24 et du MUP serbe concernant le point de contrôle sur la route principale.
25 Question: Savez-vous à quel poste de contrôle il est fait référence, ici?
Page 5428
1 Réponse: Je ne sais pas exactement de quelle date il s'agit, ici. Au début
2 du mois de mai, l'armée serbe a fait venir un char et ils ont dressé un
3 point de contrôle sur la route principale. Je ne sais pas si c'est à cela
4 qu'il est fait allusion ici. Je ne peux pas vous répondre. On en a parlé,
5 les représentants de Kozarac ont demandé que ce char soit éloigné
6 puisqu'il était tourné vers Kozarac. Donc, des pourparlers ont eu lieu par
7 la suite, on a fait en sorte que ce char soit éloigné, mais pour ce point
8 concret, je ne peux rien vous dire, je ne sais pas de quoi il s'agit.
9 Question: Un peu plus bas, vous pouvez voir qu'on y fait référence à M.
10 Cirkin qui devrait reprendre la RKS. Voyez-vous cela?
11 Réponse: Au milieu de la page ou en bas?
12 Question: Au milieu de la page, où il semble qu'il y ait un point de
13 suspension.
14 Réponse: Oui, Medunjanin Cirkin accepte de reprendre la RKS.
15 Question: Savez-vous si M. Cirkin a accepté et s'il a réellement repris la
16 RKS?
17 Réponse: Je ne le sais pas.
18 Question: A la même page, donc 341, il semble qu'il y ait des commentaires
19 qui sont attribués à M. Cirkin. Il me semble que, dans la version
20 anglaise, il s'agit de la page 322; pouvez-vous lire ce passage?
21 Réponse: "Cirkin: Passons à la tâche, invitons tous les officiers 'R'."
22 Question: Est-ce que les officiers "R", cela veut dire les officiers de
23 réserve?
24 Réponse: Oui, c'est possible que cela veuille dire les officiers de
25 réserve.
Page 5429
1 Question: Donc à qui pense M. Cirkin lorsqu'il dit "officiers R",
2 puisqu'il a quitté la JNA déjà à l'époque? Pense-t-il aux officiers de
3 l'armée populaire yougoslave de réserve, ou d'une armée d'une autre
4 entité?
5 Réponse: Je ne le sais pas.
6 Question: A la page suivante, donc page 340 de la version BCS, il
7 semblerait qu'il y ait une conclusion, 322 de la version anglaise. Pouvez-
8 vous nous lire à haute voix en quoi consistent les conclusions?
9 Réponse: Conclusions: "Hamdija Kahrimanovic devrait rejoindre l'état-major
10 de Kozarac".
11 Question: Savez-vous qui est cette personne?
12 Réponse: J'en ai entendu parler, mais je ne le connais pas
13 personnellement.
14 Question: En haut de la page 340, on évoque un autre nom: Suljo, le voyez-
15 vous? Sous le n°2?
16 Réponse: Je ne sais pas. Il se peut qu'il s'agisse de Suljo ou de Sudo.
17 Question: Cet individu semble proposer quatre personnes pour créer un
18 groupe d'information: Memic, Fazlic.
19 Réponse: Bahonjic aussi.
20 Question: S'agit-il du même Jacin Fazlic qui a été identifié auparavant
21 dans ce document 7-A, qui a été accusé d'avoir organisé des actes de
22 provocation avec Hasan et Didin? Donc, c'est la même personne: Fazlic?
23 Réponse: Je ne le sais pas.
24 Question: Passons à la page suivante. Je vous demanderais de faire
25 quelques commentaires. Page 339 donc, pouvez-vous lire ce qui figure à
Page 5430
1 côté du nom de Pasic, dans la deuxième partie du document?
2 Réponse: "Pasic: je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit par les
3 camarades, nous sommes sous occupation, les autorités d'occupation
4 imposent leur volonté -mot illisible, et la ligne suivante: pour que l'on
5 accepte -mot illisible-, de temps ou la guerre. L'établissement de la
6 municipalité, la mise en place de la municipalité n'est rien du tout".
7 Je ne suis pas en mesure de lire le premier mot. Ensuite: "En ce qui
8 concerne ces insignes -mot illisible-, ils disent qu'il s'agit d'un ordre
9 émanant de BL. Il semblerait qu'il voudrait bien renoncer au symbole. Si
10 on va à la guerre, il y aura beaucoup de victimes, mais la municipalité
11 n'est aucunement une solution.
12 Il affirme ou ils affirment que l'armée ne s'en mêlera pas. Nous devons
13 essayer. Il est possible que le mot soit tactique, mais je ne peux pas en
14 être sûr.
15 Question: (Hors micro.)
16 Donc, à la page 338, pouvez-vous nous lire le passage juste avant que
17 votre nom apparaisse. Je pense que c'est la page 319 de la version
18 anglaise. Commencez au début de la page.
19 Réponse: "Sejmenovic:…"
20 Question: Pouvez-vous lire le paragraphe qui précède cela, je vous prie.
21 Réponse: "Si quelqu'un m'attaque…", cette partie est illisible, le mot est
22 illisible. Ensuite, je vais l'égratigner, c'est ce qui semble figurer ici.
23 "Il -ensuite mot illisible-, il y a des milliers de canons à Kozarac. A
24 Svrakino Selo, à Sarajevo, ils s'étaient mis d'accord sur tout et ils les
25 ont remis. Et ensuite, ils les ont emmenés en Serbie. Tout d'abord la
Page 5431
1 police, ensuite la Défense territoriale et enfin, les citoyens.
2 Les enfants, à l'école, disent que Kozarac en paiera le prix pour les
3 communautés". Après, on peut lire "Sejmonovic".
4 Question: Merci, Monsieur Sejmonovic. Avant de lire ce qui vous a été
5 attribué, vous souvenez-vous avoir discuté des milliers d'armes? A-t-on
6 évoqué cette question lors des réunions?
7 Réponse: Je ne m'en souviens pas. Je ne me souviens pas et cette partie
8 est illisible. Je ne sais pas à quoi ça se rapporte. Quand je lis "il" à
9 qui pense-t-on?
10 Question: Mais souvenez-vous des discussions concernant le début de mai,
11 lorsque les enfants allaient encore à l'école, même après la reprise. Vous
12 souvenez-vous que l'on en parlait?
13 Réponse: Les enfants sont allés à l'école encore une semaine, la semaine
14 qui a suivi la reprise du pouvoir. On pouvait aller à Prijedor jusqu'à la
15 mi-mai. Je ne me souviens pas de ces discussions. Je ne peux rien vous
16 dire de plus.
17 Question: 1992, vous souvenez-vous à quelle époque, à quelle date l'année
18 scolaire s'est-elle terminée?
19 Réponse: Je ne me souviens pas exactement.
20 Question: Pouvez-vous lire les propos qui vous sont attribués à la page
21 338?
22 Réponse: "Sejmenovic: je vois deux possibilités, sans insigne ou avec,
23 pour ce qui est de la police. Mais la question qui se pose est la
24 suivante: la sécurité des gens, qui les défendra s'ils sont désarmés, si
25 nous remettons nos armes? -deux mots illisibles-, dans -deux mots
Page 5432
1 illisibles-, il y aura de nombreuses victimes. Si notre objectif -mot
2 illisible- plus de temps, nous devons tout investir. Je ne suis pas
3 partisan de l'idée que les gens restent sans aucune protection. J'estime
4 qu'il faudrait que nous essayions de nous défendre."
5 Question: Il me semble que c'est la fin du commentaire qui vous est
6 attribué, n'est-ce pas?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Vous souvenez-vous avoir fait ces commentaires et avoir dit aux
9 gens que vous étiez plutôt partisan de l'idée de se défendre, d'essayer de
10 se défendre?
11 Réponse: Je ne me souviens pas.
12 Question: Avez-vous pris des positions concernant les questions dont il
13 est question justement dans les propos qui vous sont attribués?
14 Réponse: Peut-être, mais je n'avais pas les conditions nécessaires pour
15 participer à ce genre de discussions. Je n'étais ni dans la Défense
16 territoriale ni dans la police, donc je participais rarement dans ces
17 discussions. Je ne faisais pas partie des structures qui oeuvraient
18 concrètement sur ces questions.
19 Question: S'agissait-il d'une structure de police ou de Défense
20 territoriale ou de la combinaison des deux?
21 Réponse: Je pense qu'il y avait des gens de la communauté locale, de la
22 Défense territoriale, de la police, du parti. J'étais présent moi aussi en
23 tant que député parlementaire.
24 Question: Plus bas, sur cette page 338, un certain Bahonjic qui est cité.
25 Et je vous demanderai de faire des commentaires sur les propos qui lui
Page 5433
1 sont attribués. Pouvez-vous les lire? C'est à la même page.
2 Réponse: "Bahonjic: si Kozarac envisage de remettre les armes, il n'y a
3 qu'à le faire. Les gens de Jakupovici…" -probablement, passage illisible.
4 Question: Peut-être qu'il s'agit des mots "ce ubiti".
5 Réponse: "Avec deux yeux…", et il n'y a pas de suite.
6 Question: Donc, après Jakupovici il y a un mot. Pouvez-vous nous le lire?
7 Les gens de Jakupovici vont faire quoi?
8 Réponse: Il me semble qu'il s'agit du verbe "ubiti", "tuer", mais la copie
9 n'est pas lisible. Je ne sais pas s'il s'agit d'un "B" ou d'un "V" et
10 après, je lis "que Kozarac…", et c'est la fin.
11 Question: Vous souvenez-vous d'une réunion à laquelle M. Bahonjic a émis
12 ces propos concernant les gens de Jakupovici?
13 Réponse: Je ne me souviens pas.
14 Question: L'incident qui s'est produit le 24 mai 1992 sur la route
15 principale de Banja Luka à Prijedor, vous souvenez-vous d'un incident
16 auquel fait référence M. Bahonjic?
17 Réponse: D'après les informations qu'on a entendues à la radio, il y a eu
18 deux incidents à Jakupovici et à Kozarusa. Jakupovici couvre un territoire
19 assez large. Il y a Gornja Jakupovici et le village de Donja Jakupovici.
20 Il y a tout un groupe de hameaux et de villages au-dessus et en dessous de
21 la route qui mène de Kozarac à Banja Luka.
22 Il s'agit d'un incident où ils ont essayé d'arrêter les chars à
23 Jakupovici. D'après les informations que nous ont fournies la radio et la
24 Défense territoriale, il s'agit de la route de Jakupovici. Je ne sais pas
25 si c'est de cela dont il s'agit.
Page 5434
1 Question: Puisque vous avez été présent à cette réunion…, mais vous ne
2 vous souvenez pas d'avoir évoqué cela?
3 Réponse: Il s'agit d'un compte rendu de réunion. La réunion se déroule, il
4 y a des discussions et celui qui rédige le compte rendu d'audience, il
5 essaye de résumer. Il y a eu plusieurs réunions dont la teneur était plus
6 ou moins la même. Je me souviens qu'elles ont eu lieu, mais je ne peux pas
7 me souvenir de tout. Certains sujets me sont connus, d'autres ne le sont
8 pas.
9 Question: Concernant l'incident qui a eu lieu le 24 mai à Jakupovici au
10 poste de contrôle, est-ce que cette discussion que M. Bahonjic a décrite,
11 cela n'a pas attiré votre attention parce qu'il a évoqué justement ce que
12 les citoyens feraient s'ils étaient amenés à remettre leurs armes?
13 Réponse: Je ne peux pas le confirmer. Cette phrase ne me dit rien. Je ne
14 me souviens pas avoir jamais entendu qui que ce soit dire qu'il faudrait
15 quelqu'un s'il ne remet pas les armes. Je ne me souviens pas.
16 Question: Donc à la fin, à la page 336 du texte en BCS, vous avez Beco, et
17 ensuite les propos qui lui sont attribués. Pouvez-vous nous lire ce
18 qu'aurait dit Beco pendant cette réunion? Si vous tournez la page, cette
19 réunion aurait eu lieu le 5 mai 1992.
20 Réponse: Oui, à la page précédente, on voit bien la date du 5 mai 1992.
21 Donc, "Beco: le SDS discute uniquement avec le SDA et pas avec la
22 communauté locale. Je propose que l'on attende la réunion du SDA qui aura
23 lieu demain pour voir quelle en sera la conclusion, quelle sera la
24 position prise. A la fin, nous allons lancer un appel aux citoyens pour
25 qu'ils se prononcent là-dessus."
Page 5435
1 Question: Est-ce que cela a rafraîchi votre mémoire quant aux nombreuses
2 réunions que le SDS a eues avec le SDA pendant, juste avant et après la
3 reprise du mois d'avril, du 30 avril, puisque vous n'avez évoqué que la
4 réunion qui a eu lieu le 1er et à la mi-mai?
5 Réponse: J'en ai parlé auparavant, c'était la dernière réunion avec le
6 SDS. Et Beco, ici, évoque une position qu'il fallait prendre à partir de
7 laquelle on devrait discuter avec le SDS. Et cette réunion, effectivement,
8 a eu lieu ultérieurement à Hambarine dans la première semaine du mois de
9 mai. Quelques individus ont essayé d'établir le contact, peut-être même
10 qu'il y a eu une réunion officielle avec le SDS dans cette période, mais
11 comme je ne faisais pas partie d'une délégation quelconque, je ne peux
12 rien en dire. Ce que je peux, en revanche, ce dont je peux parler, ce sont
13 les occasions où je faisais moi-même partie de la délégation.
14 Question: Est-ce que je peux appeler votre attention sur la page suivante,
15 la page 335. Au centre de la page, il y a une date, le 6 mai 1992. Est-ce
16 que vous pourriez lire les deuxièmes et troisièmes entrées qui sont faites
17 pour cette date?
18 Réponse: Je pense: "numéro 2, remplacement des membres existant de la KS".
19 Question: Qu'est-ce que cela veut dire, cette KS? C'est la cellule de
20 crise, n'est-ce pas?
21 Réponse: Cela pourrait vouloir dire "cellule de crise" ou cela pourrait
22 dire également "le commandement du quartier général".
23 Question: Et le paragraphe suivant, s'il vous plaît?
24 Réponse: "Aller à une réunion où une annonce serait faite…" Je n'arrive
25 pas à lire ce mot-ci, pour moi il est illisible. Mais en dessous, on lit
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1 "conclusions" au pluriel ou "conclusion" au singulier et puis, peut-être
2 "propositions" au pluriel. Je ne suis pas sûr. Et puis, au point 4, il y a
3 "divers".
4 Question: Dites-moi, au cours de cette période, approximativement le 6 mai
5 1992, est-ce que vous étiez en train de préconiser que les citoyens
6 refusent de rendre leurs armes ou étiez-vous en faveur du fait qu'ils
7 rendent leurs armes?
8 Réponse: Je n'avais pas de point de vue très ferme à ce sujet, parce que
9 je n'avais pas de renseignements complets concernant les capacités et
10 possibilités de la Défense territoriale et du reste. Ce qui était clair
11 pour moi, c'est que d'autres secteurs, dont les secteurs non serbes
12 avaient été attaqués, indépendamment de savoir s'ils étaient armés ou non.
13 Et ma position, c'était qu'on devrait tout simplement essayer toutes les
14 possibilités, négocier, envoyer des délégations, de ne pas offrir le
15 moindre prétexte. Personnellement, je craignais que nous ne fussions
16 attaqués indépendamment de ce que nous aurions fait. Quant aux détails, je
17 ne me souviens pas suffisamment pour entrer dans les détails.
18 Question: C'est pour cela que je voudrais maintenant appeler votre
19 attention sur la page 333. Votre nom apparaît au bas de la page. Et elle
20 se poursuit avec des commentaires qui vous sont attribués. C'est la suite
21 de la page 332. Peut-être que ceci rafraîchira votre mémoire quant à la
22 position que vous aviez prise autour du 6 mai 1992 en ce qui concerne les
23 armes. Si vous pouvez le lire, s'il vous plaît.
24 Réponse: "Sejmenovic: certaines questions seront résolues par voie
25 d'accord". Puis il y a un mot illisible, puis on lit… non, voilà un autre
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1 mot illisible. Puis, on peut lire: "Nous ne rendrons pas nos armes. Il n'y
2 a aucune garantie pour la population, aucune garantie donnée par le
3 gouvernement."
4 Question: Est-ce que ceci rafraîchit vos souvenirs quant à votre position
5 le 6 mai 1992?
6 Réponse: Je ne sais pas. Je ne peux pas être absolument sûr.
7 Question: Aujourd'hui, est-ce que vous vous souvenez d'avoir pris
8 position, la position qui est réfutée dans les commentaires qui vous sont
9 attribués, ou est-ce que tout simplement vous ne vous souvenez plus?
10 Réponse: J'ai déjà dit que je ne me souviens tout simplement pas. Je vois
11 le texte, je vois ce qui a été noté comme étant le résumé de ce que les
12 gens ont dit, mais je ne me souviens plus de la position que j'ai
13 préconisée.
14 Question: Est-ce que vous vous rappelez des questions qui pourraient être
15 résolues par voie d'accord? Je crois qu'il serait bon que vous regardiez
16 l'ensemble du document. Immédiatement avant cela, il y a une discussion
17 sur l'accord de Lisbonne. Je ne sais pas si vous vous référez à cela, mais
18 peut-être que vous pourriez nous dire quelque chose à ce sujet.
19 Réponse: Malheureusement, je ne me souviens pas. Je sais que ce processus
20 était en cours et qu'il y avait des délégations à Banja Luka, mais ce dont
21 il s'agit ici, je ne m'en souviens pas aujourd'hui.
22 M. Ostojic (interprétation): Je voudrais demander si le Tribunal voudrait
23 permettre que l'huissier vous montre la pièce SK46A et B, à vrai dire
24 seulement la B, la version en BCS.
25 M. le Président (interprétation): Veuillez le faire.
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1 M. Ostojic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président. Et
2 pour le compte rendu, il s'agit d'un document du Dr Donja. Je crois qu'on
3 les a identifiés par la cote SK, cote des documents SK.
4 M. le Président (interprétation): Oui.
5 M. Ostojic (interprétation): Je vous remercie.
6 M. le Président (interprétation): Je voudrais saisir l'occasion pour
7 éclaircir les choses.
8 On a discuté entre Juges de la question des délais éventuels, lorsqu'il
9 est loisible à la défense, bien entendu, d'utiliser le temps qui lui est
10 imparti, mais ce temps n'est pas illimité.
11 Nous avons donc décidé de proposer un délai, une date limite pour ce qui
12 est de terminer le contre interrogatoire, c'est-à-dire au plus tard demain
13 à la fin de l'audience.
14 M. Ostojic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.
15 Monsieur le Témoin, nous pouvons avoir une idée à partir de la pièce 7A et
16 B présentée par la défense de ce qui semble avoir été la procédure ou tout
17 au moins votre sentiment en mai 1992. Maintenant, SK46B, si vous regardez
18 ce document, j'appelle votre attention à la page 2 qui porte le numéro ERN
19 00633, il s'agit d'un document qui est déjà versé au dossier et il porte
20 un commentaire qui est attribué au Dr Stakic, du côté du 9 mai 1992.
21 Vous pouvez lire, pour moi, que le Dr Stakic dit: "A cette date,
22 apparemment, la paix doit être maintenue à tout prix".
23 Est-ce que vous voyez cela écrit, Monsieur le Témoin?
24 M. Sejmenovic (interprétation): Oui, je vois qu'il est dit ici: Milomir
25 Stakic -à partir du 30 avril 1992 et dans la municipalité de Prijedor ici,
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1 la constitution de la République Serbe de Bosnie-Herzégovine est mise en
2 oeuvre et parce que la République de Bosnie-Herzégovine…, et parce que
3 conformément à la constitution, ceci est fait lorsque les nouvelles lois
4 n'ont pas été promulguées, ce seront les anciennes qui seront appliquées.
5 Le mois prochain, les mois prochains seront particulièrement critiques
6 jusqu'à ce que l'on ait pu obtenir des fonds, créé des fonds et la paix
7 doit être maintenue à tout prix et l'économie doit être relancée.
8 Un comité de cinq membres, avec Savanovic à sa tête, a été créé pour
9 recevoir les soldats qui reviennent du front.
10 Mobilisation générale et obligatoire et les Serbes sont requis de répondre
11 à l'appel à la mobilisation.
12 M. Ostojic (interprétation): Je vous remercie. Votre position en mai 1992
13 n'était pas une position de paix. Il s'agissait d'armer les citoyens,
14 n'est-ce pas?
15 M. Sejmenovic (interprétation): Non.
16 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il faudrait, je crois qu'il
17 y a quelques limitations...
18 Mme Korner (interprétation): Pour autant que je vois, il n'y a pas de
19 question. On lui a demandé simplement de lire le document. Deuxièmement,
20 j'aillais dire que si la thèse de la défense sait que ce témoin, en fait,
21 était responsable d'armer la population musulmane ou a participé d'une
22 manière quelconque, a fait quelque chose qui pourrait lui être imputé, je
23 souhaiterais qu'on en traite.
24 M. le Président (interprétation): Je pense que c'est juste. Je voudrais
25 demander à la défense de s'abstenir de commentaires tels que ceux qui ont
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1 été faits dans la dernière question.
2 M. Ostojic (interprétation): Monsieur Sejmenovic, sur la page sur laquelle
3 apparaît votre nom, en bas de la page.
4 J'ai terminé avec les documents SK46A et B. Je voudrais attirer votre
5 attention, maintenant, sur la pièce à conviction D7A et B, plus
6 particulièrement, les pages 332 et 333.
7 Donc, vous ne savez pas ou est-ce que vous avez quelques souvenirs du fait
8 que les accords dont vous allez parler, comprenaient l'accord de Lisbonne
9 qui est mentionné quelque six lignes plus haut dans le document.
10 M. Sejmenovic (interprétation): Est-ce que c'est la page 332?
11 Question: Page 333.
12 Réponse: Excusez-moi. Je ne me rappelle pas et je ne peux pas expliquer
13 avec la moindre certitude ce dont il s'agit. Peut-être qu'il s'agit d'une
14 interprétation des nouvelles que nous avions entendues concernant cet
15 événement, mais je ne parviens pas à m'en souvenir suffisamment pour
16 pouvoir en parler maintenant.
17 Question: Suivant vos commentaires, vos observations ou les commentaires
18 qui vous sont attribués, en passant la page 332, il y a une personne qui
19 porte le nom de Suljo qui fait une observation, après que d'autres aient
20 pris la parole au cours de la même réunion à laquelle, apparemment, vous
21 participiez. Pourriez-vous nous dire qui il était et en quelle qualité?
22 Réponse: "Suljo: nous devons gagner du temps aussi sur la question des
23 insignes, mais s'il faut rendre des armes, alors il y aura guerre".
24 Question: Est-ce que vous vous rappelez que la personne nommée Suljo ait
25 fait cette déclaration ou la déclaration qui lui est attribuée ici?
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1 Réponse: Non, je ne peux pas me rappeler ces détails.
2 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, passer toutes les pages en BCS
3 et me dire si votre nom apparaît ailleurs par rapport à ces entrées, ces
4 rubriques?
5 Réponse: Je ne vois pas que mon nom soit mentionné. Je relis, je repasse.
6 Question: Moi non plus, Monsieur Sejmenovic.
7 Réponse: Je ne l'ai pas trouvé.
8 M. Ostojic (interprétation): En juillet 1998, dans votre déposition dans
9 l'affaire Kovacevic, vous avez parlé d'une question concernant un relai,
10 une antenne de télévision à Kozarac. Est-ce que vous vous rappelez, d'une
11 façon générale, s'il y avait une centrale de télévision à Kozarac?
12 M. le Président (interprétation): Auriez-vous l'amabilité de dire ce que
13 vous citez? A partir de quel document? Le mercredi 8 juillet 1998?
14 M. Ostojic (interprétation): Je ne citais pas, Monsieur le Président.
15 M. le Président (interprétation): Vous faisiez référence à une déposition
16 dans l'affaire Kovacevic.
17 M. Ostojic (interprétation): Page 373, lignes 1 à 10, Monsieur le
18 Président, je ne le citais pas.
19 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Veuillez poursuivre.
20 M. Ostojic (interprétation): Je ne cite pas ce compte rendu.
21 Je voudrais vous poser la question suivante, nous voulons simplement
22 comprendre et avoir votre appréciation sur des renseignements que vous
23 aviez en ce qui concerne la station de télévision. Pouvez-vous me dire
24 s'il y avait cette station à Kozarac et Lisina et si elle a été prise?
25 M. Sejmenovic (interprétation): Je ne me souviens pas très précisément
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1 mais c'était pendant la deuxième moitié de 1991 parce que je sais que l'on
2 a discuté au Parlement de Bosnie-Herzégovine. Malheureusement, je ne peux
3 pas vous dire avec précision quand.
4 Question: Pourriez-vous me dire qui a pris la station de télévision et à
5 qui elle a été prise?
6 Réponse: Ce que nous avons entendu dire à l'époque, c'était que des
7 agriculteurs qui se trouvaient près de cette station de télévision, qui
8 avaient leurs fermes, leurs exploitations agricoles proches de là, ont vu
9 des gens en uniformes de camouflage portant des armes, qui ont fait une
10 intervention à la station de télévision et que le personnel qui était
11 employé a été chassé, tandis que d'autres personnes sont entrées. Nous
12 avons entendu parler de cela lorsque la télévision, lorsque les émissions
13 de télévision ont été interrompues.
14 Donc, il était clair, plusieurs jours plus tard, peut-être un jour plus
15 tard -je ne suis plus très sûr-, que la réception de la télévision de
16 Belgrade finalement était reçue et ensuite Banja Luka.
17 Question: Saviez-vous qui contrôlait cette station avant qu'on ait tenté
18 de la prendre? Ces hommes non identifiés en uniformes de camouflage?
19 Réponse: On a dit que c'était l'armée qui avait fait cela, mais l'armée ne
20 portait pas d'uniformes de camouflage. Les uniformes de camouflage ont été
21 vus et cette interprétation venait de témoins oculaires.
22 Qui contrôlait la station avant cela? Je ne sais pas car je n'y suis
23 jamais allé.
24 Tout ce que je sais, c'est que, jusqu'à ce moment, nous voyions des
25 émissions de la télévision de Sarajevo et parfois de Belgrade ou de
Page 5443
1 Zagreb. Mais à partir de ce moment-là, les émissions de télévision sont
2 devenues tout à fait différentes.
3 Question: Pourquoi est-ce que quelqu'un voudrait saisir une station de
4 télévision?
5 Réponse: Je n'ai pas compris votre question.
6 Question: Y a-t-il quoique ce soit proche de cette antenne de télévision
7 qui existait en 1991, quelque chose à proximité de cette zone où se
8 trouvait cette antenne de relai?
9 Réponse: A quoi vous référez-vous lorsque vous dites quelque chose ou
10 quoique ce soit? C'est une montagne!
11 Question: Ecoutez, je tâcherai d'être plus spécifique. Je sais bien que
12 c'est à côté d'une montagne, mais est-ce qu'il y avait des casernes, des
13 installations militaires, des armes qui étaient stockées à proximité de
14 cette antenne de relais de télévision?
15 Réponse: Près de cette antenne de relais, il n'y avait rien à proximité.
16 Il y avait simplement cette antenne qui se trouvait à Lisina, je crois du
17 moins que c'est le nom du sommet de la colline, et les hauteurs sont les
18 hauteurs de Kozarac.
19 Si l'on marche sur la crête, de Kozarac, de Lisina, à Mrakovica, les
20 casernes de la JNA et les installations militaires étaient à quelque
21 distance. Je ne crois pas qu'il y avait quoique ce soit à proximité, en
22 tout cas, pas pour autant que je sache.
23 Question: Pour autant que vous sachiez, et compte tenu de votre expérience
24 limitée dans le domaine militaire, saviez-vous s'il y avait des
25 installations militaires à proximité ou aux environs de cette antenne
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1 relais télévision en 1991?
2 Réponse: Je ne disposais d'aucune information me permettant de penser
3 qu'il y avait des installations militaires à proximité des centaines de
4 relais télévisés. Je sais qu'il y en avait à Benkovac, et je savais que
5 près de Benkovac il y avait d'autres installations militaires dont on
6 disait que des hélicoptères étaient à même d'y atterrir, mais pas à
7 Lisina; en tout cas, si je me fie aux informations que j'avais.
8 Parfois, la JNA avait des locaux dont personne ne savait rien, donc il est
9 possible qu'il y ait eu des installations à cet endroit, mais c'est la
10 première fois que j'en entends parler.
11 Question: Merci.
12 Permettez-moi de changer de sujet puisqu'il ne nous reste plus qu'un quart
13 d'heure et il y a une question que j'aimerais soulever.
14 Vous avez fait une déclaration qui a été enregistrée en vidéo -est-ce que
15 c'est exact?-, au cours de votre interrogatoire?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Ecoutez, je ne comprends pas très bien. A un certain point, vous
18 parlez d'un M. Mutic et puis vous mentionnez un Dragan Bozanic. Avez-vous
19 été interrogé à plusieurs reprises, Monsieur?
20 Réponse: Mutic m'a interrogé deux fois, puis Bozanic m'a interrogé une
21 fois. Mutic appartenait à la chaîne de télévision locale de la Krajina et
22 Bozanic faisait cette interview pour la télévision serbe.
23 Question: A quelle distance, en termes de temps, se sont passées ces deux
24 interviews?
25 Réponse: Mutic a fait cette interview une fois, et puis, je ne sais plus,
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1 un jour ou deux plus tard, je ne sais pas exactement. Et ensuite, trois ou
2 quatre jours après un journaliste étranger est arrivé, accompagné par
3 Bozanic. Et ensuite, ils ont procédé à cette troisième interview.
4 Question: Vous nous avez dit que pour les interviews que vous avez données
5 à M. Mutic, on vous avait donné des instructions, est-ce exact, quant à la
6 teneur de vos déclarations?
7 Réponse: Oui, mais c'est lui qui m'a donné ces instructions.
8 Question: Serait-il exact de dire que M. Bozanic, en revanche, ne vous a
9 pas donné d'instructions de quelque sorte que ce soit?
10 Réponse: Non, Bozanic est arrivé, il était pressé. Il est entré dans la
11 pièce où je me tenais, il m'a posé des questions, des questions qu'on a pu
12 voir sur la vidéo. Il ne m'a pas dit "vous devez m'offrir telle ou telle
13 réponse", il a simplement conduit une interview et j'ai répondu de la
14 manière dont vous avez pu voir sur la vidéo, en puisant dans l'expérience
15 que j'avais eue avec le journaliste Mutic et sur la base de la situation
16 dans laquelle j'étais.
17 Question: A l'époque où Dragan Bozanic vous a interviewé, il ne vous a
18 donné aucune instruction quant à la manière de répondre? Et puis, à ce
19 moment-là, il y avait d'autres journalistes, des journalistes étrangers au
20 camp ou d'autres individus ou personnalités étrangères, est-ce exact?
21 Réponse: Non, il n'y avait pas de journalistes étrangers dans la pièce
22 même. Et il n'y avait que des journalistes de Srna, la télévision serbe,
23 ainsi que plusieurs gardes du camp qui étaient entrés dans la pièce et qui
24 me regardaient, tandis que je répondais aux questions.
25 Question: Dans certaines de ces interviews, peut-être dans toutes ces
Page 5446
1 interviews, nous avons pu voir ce que vous avez dit. Avez-vous pu lire un
2 compte rendu qui vous a été donné par M. Mutic, compte rendu des réponses
3 que vous avez apportées aux questions dans le cadre des interviews?
4 Est-ce que vous avez pu voir un compte rendu écrit de cela?
5 Réponse: Non.
6 Question: Quand, pour la première fois, avez-vous retiré les commentaires
7 que vous avez apportés sur cette vidéo, de l'interview que vous avez donné
8 à M. Dragan Bozanic?
9 Réponse: Cette question, on me l'a déjà posée ici.
10 J'y ai répondu et je vous le répète aujourd'hui, je ne vois pas ce que
11 vous entendez par là: "rétracter des propos", je ne sais pas ce que vous
12 entendez par là. Je ne peux pas vous répondre.
13 Question: Je vais essayer, si je le peux. Monsieur, vous faites un
14 commentaire, puis vous ne pouvez pas marquer votre accord avec ce
15 commentaire que vous avez fait.
16 Plus tard, vous conseilleriez, vous diriez: "je vais rétracter ce
17 commentaire" parce que, sinon…
18 Réponse: Maintenant, je comprends.
19 Question: Donc la question que je vous pose est la suivante: août 1992, à
20 partir de là, quand avez-vous rétracté les commentaires que vous avez
21 faits dans le cadre de l'interview que vous avez donnée à M. Dragan
22 Bozanic?
23 Réponse: Oui, je vous comprends à présent.
24 J'ai dit dans ma déclaration que l'on m'avait contraint à répondre de la
25 manière dont j'ai répondu, c'était en 1993 que je l'ai dit pour la
Page 5447
1 première fois. Je l'ai dit à quelqu'un qui représentait une commission des
2 Nations Unies, je crois qu'elle était présidée par Serif Basiovni ou
3 quelque chose comme cela.
4 Et puis, une dame est venue me voir et me parler à Zagreb, Ferial Karaci
5 ou Garaci. Elle venait de la commission des Nations Unies. J'ai fait une
6 déclaration sur ce point et il est possible que, dans le cadre de mon
7 entretien avec elle, qui a duré plusieurs heures, j'ai dit cela pour la
8 première fois.
9 Il est possible aussi que je l'aie dit au représentant de l'ambassade de
10 Bosnie-Herzégovine. Je ne sais plus exactement lequel de ces deux
11 entretiens a eu lieu d'abord, mais je crois que c'était d'abord
12 l'entretien avec la représentante de la commission des Nations Unies. Je
13 vous parle de l'entretien que j'ai eu avec eux. Je ne sais pas s'il y a eu
14 un compte rendu écrit de cela.
15 Question: Vous ne savez pas s'il y a un compte rendu écrit; est-ce que
16 c'est exact?
17 Réponse: Je suis sûr que cela a eu lieu, mais je ne sais pas si cela a été
18 écrit.
19 Question: Vous souvenez-vous d'avoir déposé en juillet 1998, pages 713 à
20 714, où une question identique vous a été posée, ayant trait à vos
21 rétractions ou aux contradictions par rapport aux déclarations que vous
22 aviez faites précédemment, et où on vous a demandé: "Quand avez-vous pour
23 la première fois rétracté vos propos? Quand sont intervenues les premières
24 rétractations de votre part?"
25 Réponse: Merci. Je vous le répète, je me souviens que cette question m'a
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1 été posée, et je me souviens que cela a semé le trouble dans mon esprit,
2 parce que se rétracter, à mon sens, signifie: "Je ne l'ai pas dit". Et
3 c'est la raison pour laquelle j'étais perplexe lorsque l'on m'a posé la
4 question.
5 Vous, contrairement à vos collègues qui m'ont posé la question, vous
6 m'avez expliqué cette question. C'est la raison pour laquelle je peux vous
7 y répondre de manière précise.
8 Question: Je vais paraphraser. Dites-moi si j'ai raison ou tort: le 14
9 juillet 1998, lorsqu'on vous a posé la question de savoir quand sont
10 intervenues vos premières rétractations, ligne 4 à ligne 14, page 714,
11 vous indiquez -et je cite-: "Au cours de la conversation que j'ai eue à
12 propos de mon séjour au camp, je crois que cette conversation s'est faite
13 avec un des enquêteurs du Tribunal de La Haye. C'est la première fois que
14 j'ai parlé de ces événements à l'époque. Et c'est à cette époque-là que
15 j'en ai parlé. J'ai parlé de cette interview et de cet enregistrement.
16 -Q: Si vous pouvez vous souvenir du moment où vous avez parlé au
17 représentant du Tribunal et que vous avez retiré, rétracté vos
18 déclarations?
19 -R: Oui, en 1995, je crois que c'était vers la fin de 1995, mais je n'en
20 suis pas sûr. Peut-être même cela était-il au début de 1996." (Fin de
21 citation.)
22 Je souhaite être sûr. Donc est-ce que vous avez rétracté vos propos en
23 1993 ou en 1995/1996? Pour être sûr de bien comprendre.
24 Réponse: Mes premiers contacts avec les représentants du Tribunal sont
25 intervenus quand je l'ai dit. En 1993, il n'y avait pas de tribunal à
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1 Zagreb; il y avait un bureau de cette commission des Nations Unies. Une
2 dame, dont je vous ai donné le nom, était là et j'ai eu un entretien avec
3 elle. Nous avons parlé au consulat de Bosnie-Herzégovine à Zagreb, rue
4 Novakova, n°9, si je ne m'abuse. Ce n'étaient pas des enquêteurs du
5 Tribunal. Ma première conversation avec des enquêteurs du Tribunal était
6 une conversation très détaillée, en tout cas les questions qu'on me posait
7 étaient très détaillées. Je ne dis pas qu'ils me posaient des questions
8 sur tout, mais c'est à ce moment-là et à eux que j'ai dit cela.
9 Maintenant, si vous me demandez quand suis-je revenu sur mes propos pour
10 la première fois, que ce soit d'ailleurs un représentant d'une
11 organisation ou du TPI, cela, peu importe, alors ce serait la dame de la
12 commission à qui j'ai dit que je revenais sur mes propos. J'ai d'ailleurs
13 encore sa carte de visite.
14 D'ailleurs, il n'y a pas que moi. Elle a procédé à des entretiens avec un
15 certain nombre de personnes qui arrivaient à Zagreb à ce moment-là.
16 Mais il ne s'est rien passé suite à ces entretiens. Personne ne m'a
17 appelé, il n'y a eu aucune suite. Personne ne m'a posé de questions.
18 Ensuite, les enquêteurs du Tribunal sont arrivés et c'est à ce moment-là
19 que j'ai eu un entretien formel avec eux.
20 M. Ostojic (interprétation): Merci, je crois vous comprendre.
21 Monsieur, je dois dire à la Chambre que je vais passer à un sujet tout à
22 fait différent, lié au compte rendu de la séance extraordinaire de
23 l'assemblée municipale de Prijedor le 14 février 1992.
24 Monsieur Sejmenovic était présent à cette réunion. Je ne sais pas si la
25 Chambre souhaite que je commence à poser mes questions maintenant ou s'il
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1 serait préférable de reporter cela. Je crois que nous n'avons plus que
2 cinq minutes à notre disposition.
3 M. le Président (interprétation): Suite aux impressions qui se dégagent
4 des discussions d'aujourd'hui, je crois que nous risquerions fort de
5 prolonger l'audience jusqu'à 10 heures ce soir. Donc je crois qu'il serait
6 préférable de reporter cela à demain.
7 Donc la séance est levée jusqu'à demain, 14 heures 15.
8 (La séance est levée à 18 heures 55.)
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