Page 5864
1 (Lundi 15 juillet 2002.)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 14 heures 30.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir.
6 Interprète: Micro, Monsieur le Président.
7 Mme Dahuron: Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les Juges. Il
8 s'agit de l'Affaire IT-97-24-T, le Procureur contre Milomir Stakic.
9 M. le Président (interprétation): Merci. Pourriez vous vous présenter?
10 M. Koumjian (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Nicholas
11 Koumjian et Ann Sutherland, nous sommes assistés par notre assistante.
12 M. Lukic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, je m'appelle
13 Branko Lukic et je défends les intérêts de l'accusé.
14 M. le Président (interprétation): (Hors Micro.)
15 Interprète: Micro, Monsieur le Président, s'il vous plaît. Monsieur le
16 Président, micro.
17 M. le Président (interprétation): Nous avons reçu un certain nombre de
18 documents, un grand nombre de documents. Il n'est jamais trop tard.
19 Cependant, en ce qui concerne la journée de demain, nous ne pouvons pas
20 dire que nous avons beaucoup de documents: nous avons deux lignes, c'est-
21 à-dire une phrase plutôt.
22 Est-ce que c'est tout ce que vous avez, considérant ce témoin, le témoin
23 59?
24 M. Koumjian (interprétation): Nous allons recevoir des documents
25 complémentaires au cours de la pause.
Page 5865
1 M. le Président (interprétation): La pause d'aujourd'hui?
2 M. Koumjian (interprétation): Oui, effectivement.
3 M. le Président (interprétation): J'ai entendu dire qu'il y a eu des
4 contacts entre le Juge Lindholm et le conseil de la défense pour revoir
5 les documents, examiner les documents mercredi.
6 M. Lukic (interprétation): Oui Monsieur le Président, à 11 heures
7 mercredi.
8 M. le Président (interprétation): Très bien. Il n'y aura donc pas d'autres
9 obstacles pour faire venir un expert en écriture.
10 M. Koumjian (interprétation): Si, effectivement, il y en a un tout de même
11 et je voudrais vous en parler. Nous voudrions recevoir le plus rapidement
12 possible ces documents, et je voudrais demander s'il y a des documents qui
13 ne sont pas acceptés -et puisqu'il s'agira d'une audience ex parte- eh
14 bien, je voudrais que l'on notifie au Procureur de la nature de ces
15 documents qui seraient éventuellement exclus.
16 M. le Président (interprétation): Si cela se présente, si le cas se
17 présente.
18 M. Koumjian (interprétation): Oui, effectivement. En ce qui concerne les
19 deux experts, les deux experts que vous avez demandés, puisque les deux
20 experts vont parler des documents qui vont se chevaucher peut-être, eh
21 bien, nous nous demandons à qui nous devons vraiment fournir les documents
22 originaux.
23 Nous n'avons toujours pas identifié l'identité de cet expert en écriture.
24 Nous avons identifié un expert potentiel en ce qui concerne l'analyse des
25 documents, mais ces experts ont été contactés aujourd'hui, et j'attends
Page 5866
1 toujours leur réponse, leur réponse par fax.
2 On m'a dit, mon enquêteur m'a dit qu'on lui a dit ce matin même que le
3 rapport ne pourrait être terminé avant le 26 août, donc dans ce cas-là il
4 faudrait garder physiquement, trouver une filière de conservation de ces
5 documents pendant une période assez importante. Je ne suis pas sûr
6 exactement quelle est cette période. Ce sont donc les documents pour
7 l'expert, l'expert en écriture.
8 Maintenant, je vais vous parler d'une réaction, de la réaction que j'ai
9 eue depuis le début, c'est-à-dire que je me suis dit que les experts vont
10 préférer examiner les documents plutôt que des documents imprimés, puisque
11 nous croyons que ces documents ont été signés par la main du Dr Stakic.
12 Si je vous ai donc bien compris, la personne qui va examiner ces
13 documents, eh bien elle va comparer tous ces documents qui sont uniquement
14 tapés, il n'y a pas de signature sur ce document.
15 M. le Président (interprétation): Très bien. En effet, l'expert… Nous
16 allons avoir, j'espère, tout au moins je l'espère, un expert pour les deux
17 exercices, sinon nous allons donner la priorité sans aucun doute à
18 l'expert en écriture.
19 Probablement que l'autre expert -si nous avons toutefois besoin de deux
20 experts- pourrait commencer à examiner les documents où il n'y a pas de
21 signature, et ensuite il pourrait éventuellement transférer les documents
22 à l'autre expert. Mais je tiens à dire que ceci se fera uniquement si nous
23 avons effectivement besoin de deux experts.
24 Mais comme vous venez de l'entendre, d'ici mercredi, nous aurons de
25 nouveaux documents, des documents écrits à la main. Et d'après ce que j'ai
Page 5867
1 entendu, il s'agit de très peu de documents et vous allez probablement les
2 recevoir mercredi.
3 M. Koumjian (interprétation): Nous avons des problèmes avec les experts
4 potentiels, car il s'agit d'une personne qui est originaire de l'ex-
5 Yougoslavie. Tout de même, elle n'est pas habituée aux lettres
6 cyrilliques. Nous pensons que ceci pourrait éventuellement poser problème.
7 Nous avons contacté plusieurs experts et ils nous ont dit qu'ils ne se
8 sentaient pas très à l'aise avec les documents en cyrillique. Nous sommes
9 donc en train de prendre des contacts avec d'éventuels, de possibles
10 experts originaires des pays où l'on pratique cet alphabet, mais pour
11 l'instant nous n'avons pas eu d'engagement, c'est-à-dire nous ne sommes
12 pas vraiment sûrs de l'obtenir. Aussi je me demande comment ils vont être
13 à même de traiter des documents écrits en caractère latin.
14 Mais nous travaillons là-dessus, et si vous voulez, je vais vous parler
15 maintenant de notre emploi du temps pour les deux semaines à venir.
16 M. le Président (interprétation): Oui.
17 M. Koumjian (interprétation): Pour cette semaine, nous avons donc deux
18 témoins. Le témoin qui va venir immédiatement, il va être examiné pendant
19 deux jours, c'est Mme Sutherland qui lui a posé les questions pour le
20 préparer et elle pense que cet examen pourrait être encore plus bref que
21 cela. Il est assez direct quand il répond aux questions.
22 Ensuite, c'est M. Mejhu (phon), il va arriver demain soir, et il va
23 témoigner mercredi.
24 En ce qui concerne la semaine d'après...
25 M. le Président (interprétation): Et jeudi? Nous ne travaillons pas jeudi
Page 5868
1 Monsieur Koumjian?
2 M. Koumjian (interprétation): Oui, mais il va témoigner plus d'une
3 semaine. C'est ce que nous pensons.
4 M. le Président (interprétation): Très bien.
5 M. Koumjian (interprétation): Maintenant, je pense qu'il va témoigner
6 pendant un jour, un jour et demi.
7 En ce qui concerne la semaine d'après, eh bien, il y a deux témoins que
8 nous avions, j'en ai parlé la semaine dernière, deux témoins que nous
9 voulions faire venir ce mois. Il s'agit des témoins des crimes, eh bien
10 ils ne pourront pas venir parce que tout simplement ils refusent de venir.
11 Il y en a un qui a des problèmes médicaux et l'autre qui n'a pas voulu
12 répondre. D'après son épouse, il a aussi quelques problèmes médicaux.
13 Pour les remplacer tous les deux, nous allons parler de la caserne de
14 Benkovac pour au moins un de ces témoins, donc les meurtres qui se sont
15 produits là-bas et qui figurent dans l'acte d'accusation. Et donc, nous
16 vous avions demandé le témoignage en vertu de l'Article 92bis pour le
17 témoin 42. Nous souhaiterions maintenant le faire venir pour qu'il dépose
18 de vive voix. Ce témoin pourrait éventuellement venir. Il pourrait être
19 ici lundi et ceci ne serait tout de même pas un témoin oculaire de ces
20 meurtres. Et nous n'aurons pas d'autres témoins.
21 M. le Président (interprétation): Et quel était le numéro, Monsieur
22 Koumjian?
23 M. Koumjian (interprétation): 42, n°42.
24 M. le Président (interprétation): Excusez-moi de vous interrompre. Il va
25 témoigner combien de jours, un jour, deux jours?
Page 5869
1 M. Koumjian (interprétation): Un jour et demi. Je pense que ceci est tout
2 à fait raisonnable.
3 Comme je l'ai dit la semaine dernière, un démographe a fait un rapport,
4 nous avons communiqué ce rapport. Il s'agissait des changements au niveau
5 de la démographie dans la région et sans parler de nombre de personnes qui
6 ont été tuées ou qui manquent. Donc, il s'agit des informations qui datent
7 de deux ans et il est en train de les mettre à jour avec des nouvelles
8 informations. Ce rapport ne va pas être prêt tout de même comme le
9 témoignage, tout comme le témoignage, avant le mois d'août. Nous pensons
10 donc qu'elle va revenir au mois de septembre avec un rapport mis à jour
11 concernant les personnes tuées et portées disparues et les statuts socio-
12 économiques de ces personnes.
13 Ensuite, nous allons pouvoir appeler la semaine dernière, M. Inayat
14 puisque tout simplement nous ne pensons pas que ces deux témoins, eh bien
15 que l'on va pouvoir les examiner pendant toute la semaine.
16 Nous pensons même que nous allons terminer ces deux témoins en deux jours,
17 deux ou trois jours. Donc, M. Inayat va venir, il va être prêt à venir
18 avec tous les documents qui figurent dans la liste en vertu de l'Article
19 65ter. Et sur la liste n°6, nous allons inclure tous les documents que
20 nous allons présenter dans la présente affaire. Il va peut-être y avoir
21 quelques documents de nature différente qui vont être versés par le biais
22 de différents témoins.
23 En ce qui concerne la liste 6, elle devrait être prête et nous devrions
24 être en mesure d'appeler M. Inayat pour testifier concernant les sources
25 de tous ces documents qui ont été admis jusqu'à présent.
Page 5870
1 Maintenant, Mme Sutherland voudrait vous parler concernant les mesures de
2 protection qu'elle demande, que nous demandons, au sujet du témoin qui va
3 témoigner aujourd'hui.
4 M. le Président (interprétation): Je voudrais tout d'abord demander à la
5 défense si elle a quelque commentaire que ce soit au sujet de l'emploi du
6 temps prévu pour la semaine prochaine, surtout je voudrais savoir à
7 nouveau si Me Ostojic va être présent au moment du témoignage de M.
8 Inayat.
9 M. Lukic (interprétation): Me Ostojic va être présent.
10 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il y a d'autres problèmes qui
11 se posent de votre côté?
12 M. Lukic (interprétation): Me Ostojic va contre-interroger M. Mayhew,
13 aussi. Donc nous avons vraiment besoin de lui dans le prétoire et nous
14 espérons qu'il va venir.
15 M. le Président (interprétation): Très bien, donc nous allons commencer à
16 nous préparer pour recevoir notre prochain témoin.
17 Madame Sutherland?
18 Mme Sutherland (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je voudrais
19 faire une demande, une demande orale pour que le témoin prochain puisse
20 être entendu à huis clos. On lui a accordé la déformation des traits du
21 visage et de sa voix, ainsi qu'un pseudonyme. Nous avons parlé avec le
22 témoin hier et nous avons parcouru un peu la teneur de son témoignage à
23 venir et cela signifierait que de nombreuses fois nous serions obligés de
24 passer à huis clos et donc de faire des allers et venues entre les
25 audiences publiques et huis clos.
Page 5871
1 M. le Président (interprétation): Vous n'avez pas besoin de me fournir
2 d'explications supplémentaires. Quand nous avons parlé de cela ce matin,
3 justement, je me suis demandé pourquoi ces mesures de protection ne
4 comprenaient pas les huis-clos. Est-ce qu'il y a des objections de la part
5 de la défense?
6 M. Lukic (interprétation): Non, non, nous ne soulevons jamais d'objection
7 à ce type de mesures de protection.
8 Mme Sutherland (interprétation): Puisque j'ai revu un peu sa déclaration
9 préalable, et puisque le Procureur de la défense considère qu'il faudrait
10 entendre la plus grande partie des témoignages en audience publique, eh
11 bien nous voulions bien faire, mais bon cette fois-ci, ce n'était tout
12 simplement pas possible.
13 M. le Président (interprétation): Bien. Nous allons continuer. Nous avons
14 tout de même oublié un petit point. Il s'agissait de ces déclarations
15 recueillies en vertu de l'Article 92bis avec le père... (L'interprète n'a
16 pas entendu le nom).
17 Au début nous voulions entendre cette personne en tant que, de vive voix
18 dans le prétoire et nous avons fait quand même un compromis. Nous avons
19 accepté une vidéo conférence et nous allons le faire comme cela.
20 Finalement, après avoir entendu les arguments, eh bien nous nous sommes
21 mis d'accord qu'une déposition en vertu de l'Article 92bis serait
22 suffisante. Mais apparemment il y a de nouveaux problèmes qui sont
23 survenus.
24 M. Koumjian (interprétation): Il s'agit du témoin 60, n°60. Excusez-moi,
25 n°16.
Page 5872
1 M. le Président (interprétation): Très bien. Il faudrait expurger les noms
2 du témoin.
3 M. Koumjian (interprétation): Nous avons répondu au Greffe concernant
4 l'officier instrumentaire qui devait recueillir la déclaration et,
5 apparemment, un problème se pose avec cette coordination avec le greffe et
6 le moment où cela pourrait se faire. Le témoin, d'après les informations
7 que j'ai reçues, et c'était assez difficile d'ailleurs de les recevoir,
8 est assez âgé. Nous avons un enquêteur sur place, à Sarajevo, qui a parlé
9 à ce témoin à plusieurs reprises déjà et le témoin est au courant. Nous
10 avons essayé de nous coordonner pour que l'enquêteur soit présent et
11 apparemment ceci pose un problème au greffe qui dit qu'il n'est pas
12 possible d'envoyer un officier instrumentaire au cours de cette période
13 puisque l'enquêteur n'y sera plus. Je pense que le greffe a proposé une
14 date au mois de septembre, mais là l'enquêteur ne sera plus en Bosnie.
15 Donc, cet endroit se trouve, il habite à 5 heures de route de Sarajevo.
16 M. le Président (interprétation): Et bien, je pense que c'est un problème
17 assez sérieux. Je voudrais voir s'il y a eu quelque chose d'écrit car dans
18 ce Tribunal, malheureusement, il est toujours important de s'adresser à la
19 personne qui est vraiment responsable de la chose. Et quand un Juge doit
20 prendre une décision, et bien ceci doit être fait et ceci doit être fait
21 dans les limites de temps prévues, dans le délai prévu.
22 Il est donc probable que ce recueil de dépositions par ce témoin coûte
23 assez cher, mais si l'on compare cela au coût que cela représente aux
24 contribuables internationaux, eh bien à nouveau, dans le monde entier, en
25 l'espèce, nous devons prendre en compte que l'accusé, qui se trouve en
Page 5873
1 détention, n'est pas responsable de cela. Ce n'est pas son problème. La
2 seule solution, c'est que le greffe doit agir, et agir immédiatement. Cela
3 veut dire qu'il faut trouver un officier instrumentaire qui peut se rendre
4 dans cet endroit qui se trouve à une certaine distance de Sarajevo. Donc,
5 nous nous attendons à ce que cette déposition, en vertu de l'article 92
6 bis, soit recueillie pas plus tard que le dernier jour du mois d'août.
7 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il y a d'autres problèmes?
8 M. Koumjian (interprétation): Pendant que vous nous posiez la question,
9 j'ai reçu un petit mot. Apparemment, le témoin 36 censé témoigner par
10 vidéo conférence a contacté le bureau du Procureur pour l'informer de la
11 maladie de son épouse et elle est apparemment gravement malade. Il ne sait
12 donc pas s'il va pouvoir participer à la vidéo conférence prévue le 29
13 juillet. Il demande qu'elle soit déplacée au 1er août. Je pourrais
14 vérifier cela.
15 M. le Président (interprétation): En ce qui nous concerne, le 1er août,
16 ceci est très bien puisque, comme vous le savez, nous disposons d'une
17 journée entière et ceci va faciliter la procédure. Pourriez-vous, s'il
18 vous plaît, communiquer aux Juges de la Chambre s'il est besoin de
19 soumettre ou de communiquer une ordonnance des Juges au greffe car nous
20 n'allons pas hésiter à le faire.
21 On peut faire entrer le témoin et nous allons passer à huis clos.
22 (Audience à huis clos à 14 heures 52.)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
Page 5874
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12 Pages 5874 à 5939 – expurgées – audience à huis clos
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 5940
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (L'audience est levée à 18 heures 55.)