Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 12526

1 (Mardi 25 février 2003.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 27.)

3 (Audience publique.)

4 M. le Président (interprétation): Bonjour. Veuillez vous asseoir.

5 Pouvons-nous entendre l'affaire, Madame la Greffière?

6 Mme Thompson (interprétation): Bien sûr, Monsieur le Président. Il s'agit

7 de l'affaire IT-97-24-T, l'accusation contre Milomir Stakic.

8 M. le Président (interprétation): Présentation des parties, s'il vous

9 plaît?

10 M. Koumjian (interprétation): Nicholas Koumjian et Ruth Karper du côté de

11 l'accusation.

12 M. le Président (interprétation): Merci. Et du côté de la défense?

13 M. Ostojic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur et

14 Madame les Juges. John Ostojic, représentant Milomir Stakic.

15 M. le Président (interprétation): Très bien. Avec la visioconférence, nous

16 allons entendre M. Ljuban Jankovic, qui ne bénéficiera pas de mesures de

17 protection, comme nous venons de vérifier avec Banja Luka. Donc commençons

18 immédiatement, s'il vous plaît, avec la vidéoconférence.

19 (Début de la vidéoconférence.)

20 Est-ce que la régie peut me faire un signe, s'il vous plaît? Très bien,

21 merci. C'est confirmé. Par conséquent, nous allons attendre de voir

22 Charlotte Dahuron à l'écran.

23 Est-ce que vous la voyez? Vérification du son: est-ce que vous nous

24 entendez?

25 Mme Dahuron (interprétation): Je vous entends parfaitement bien.

Page 12527

1 M'entendez-vous?

2 M. le Président (interprétation): Oui, tout semble bien se passer. Le

3 témoin est donc présent.

4 Pouvons-nous avoir une vue de la pièce dans laquelle vous vous trouvez de

5 façon que nous puissions voir qui est présent?

6 Mme Dahuron (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

7 (Intervention de l'huissier.)

8 M. le Président (interprétation): Merci.

9 Puis-je vous demander, Madame Dahuron, s'il vous plaît, de faire venir le

10 témoin dans la pièce dans laquelle vous vous trouvez?

11 Mme Dahuron (interprétation): Très bien.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 (Le témoin, Ljuban Jankovic, est introduit dans le bureau de Banja Luka.)

14 M. le Président (interprétation): Monsieur Jankovic, bonjour. Nous sommes

15 à La Haye. M'entendez-vous?

16 Je vais répéter: Monsieur Jankovic, m'entendez-vous dans une langue que

17 vous comprenez?

18 Mme Dahuron (interprétation): Pourriez-vous répéter, s'il vous plaît,

19 Monsieur le Président?

20 M. le Président (interprétation): Oui. Monsieur Jankovic, m'entendez-vous?

21 Mme Dahuron (interprétation): Ce n'est pas assez fort. Nous avons du mal à

22 vous entendre.

23 M. le Président (interprétation): Très bien. Attendez une minute alors,

24 s'il vous plaît. Dites-nous quand vous serez prêts.

25 Encore une fois, troisième tentative: Monsieur Jankovic, est-ce que vous

Page 12528

1 nous entendez depuis La Haye?

2 Mme Dahuron (interprétation): Ce n'est pas assez fort.

3 M. le Président (interprétation): Madame Dahuron, pourriez-vous peut-être

4 changer ou échanger les casques avec votre témoin? Peut-être que nous

5 pourrions trouver une solution ainsi.

6 Mme Dahuron (interprétation): Réessayons.

7 M. le Président (interprétation): Quatrième tentative: Monsieur Jankovic,

8 est-ce que vous nous entendez depuis La Haye?

9 M. Jankovic (interprétation): Oui.

10 M. le Président (interprétation): Bien. Je vous remercie d'être venu

11 porter votre témoignage à Banja Luka. Je souhaite tout d'abord entendre

12 votre déclaration solennelle.

13 M. Jankovic (interprétation): Je jure de dire la vérité, toute la vérité

14 et rien que la vérité.

15 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Jankovic.

16 Vous êtes appelé en tant que témoin de la défense; par conséquent, je vais

17 maintenant donner la parole au conseil de la défense, M. Ostojic.

18 Monsieur Ostojic, vous avez la parole.

19 (Interrogatoire principal du témoin, Ljuban Jankovic, par Me Ostojic.)

20 M. Ostojic (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Monsieur et

21 Madame les Juges.

22 Bonjour, Docteur Jankovic. Je m'appelle John Ostojic et je représente

23 Milomir Stakic. Je vous remercie de vous être présenté pour déposer votre

24 témoignage dans le cadre de cette affaire.

25 Est-ce que vous m'entendez, Monsieur?

Page 12529

1 Réponse: Oui.

2 M. Ostojic (interprétation): Pourriez-vous nous donner votre nom en entier

3 et votre prénom, votre nom de famille, votre date de naissance, s'il vous

4 plaît? Je n'ai pas eu la traduction.

5 M. Koumjian (interprétation): J'ai beaucoup de mal à entendre en fait ici,

6 sur mon canal où je reçois le BCS; le son est inaudible. Peut-être qu'il

7 s'agit d'un microphone ou du microphone des interprètes qui a peut-être un

8 problème.

9 M. le Président (interprétation): Monsieur Jankovic, nous allons donc

10 faire une autre tentative. Est-ce que vous nous entendez depuis La Haye

11 dans une langue que vous comprenez?

12 M. Jankovic (interprétation): Je n'ai pas de traduction.

13 M. le Président (interprétation): La traduction qui est fournie à M.

14 Jankovic vient-elle de La Haye ou de Banja Luka?

15 Mme Thompson (interprétation): La traduction vient de La Haye.

16 M. le Président (interprétation): Puis-je demander à la cabine en question

17 si elle a quelque souci? Il ne devrait pas y en avoir. Nous allons donc

18 essayer de poursuivre. Peut-être que le témoin n'a pas ouvert le bon canal

19 pour recevoir la traduction en BCS.

20 Mme Dahuron (interprétation): Nous sommes en train de vérifier en ce

21 moment même.

22 M. le Président (interprétation): Puis-je demander à quelqu'un de la

23 cabine BCS de parler un petit peu ou de lire un texte, de façon que nous

24 puissions vérifier le canal de cette langue, s'il vous plaît?

25 Mme Dahuron (interprétation): Le témoin confirme qu'il entend bien.

Page 12530

1 M. le Président (interprétation): Tout devrait donc bien se passer

2 maintenant.

3 Monsieur Ostojic, vous avez la parole.

4 M. Ostojic (interprétation): Bonjour, Docteur Jankovic.

5 M. Jankovic (interprétation): Bonjour.

6 Question: Bonjour. Encore une fois, je m'appelle John Ostojic. Je suis un

7 des avocats représentant le docteur Milomir Stakic. J'aimerais vous

8 remercier d'être venu témoigner dans le cadre de cette affaire.

9 Monsieur, encore une fois, pourriez-vous, s'il vous plaît, nous donner

10 votre nom, votre prénom et votre date de naissance?

11 M. Jankovic (interprétation): Je m'appelle Ljuban Jankovic. Je suis né le

12 10 mars1953.

13 Question: Pourriez-vous nous dire où vous êtes né et dans quelle

14 municipalité cela se trouvait?

15 Réponse: Je suis né à Novi Seher, dans la municipalité de Maglaj.

16 Question: Pourriez-vous nous parler de vos études, s'il vous plaît? Où

17 êtes-vous allé à l'école et quels diplômes avez-vous obtenus?

18 Réponse: Je suis allé à l'école dentaire à Belgrade et, ensuite, je me

19 suis spécialisé en chirurgie dentaire à Zagreb.

20 Question: En quelle année avez-vous terminé vos études de médecine?

21 Réponse: En 1982, j'ai terminé l'école dentaire à Belgrade et j'ai terminé

22 ma spécialité à Zagreb en 1991.

23 Question: Monsieur, avez-vous eu un emploi rémunéré après la fin de vos

24 études, après votre spécialisation à Zagreb?

25 Réponse: Je travaillais déjà au Centre médical de Prijedor. Par

Page 12531

1 conséquent, après ma formation spécialisée, je suis retourné et j'ai

2 commencé à travailler comme spécialiste dentaire au Centre médical de

3 Prijedor.

4 Question: Pourriez-vous nous dire à quel moment vous avez travaillé au

5 Centre médical de Prijedor? De quand à quand y avez-vous travaillé?

6 Réponse: J'ai travaillé depuis le 2 août 1982 et jusqu'au 1er février

7 1988. C'est là que je travaillais lorsque j'ai commencé ma spécialisation.

8 Lorsque j'ai commencé ma spécialisation. Lorsque j'ai commencé ma

9 spécialisation, je travaillais à l'hôpital général de Prijedor. Et à la

10 suite d'une formation spécialisée à Zagreb, je me suis spécialisé en

11 chirurgie faciale à Zagreb, au centre médical de Salata à Zagreb.

12 Question: Entre 1988 et 1992, pouvez-vous nous dire où vous avez

13 travaillé, s'il vous plaît?

14 Réponse: Officiellement, je travaillais au Centre médical de Prijedor,

15 mais j'avais commencé en 1988. J'ai donc poursuivi des études

16 complémentaires jusqu'au 4 mars 1991 parce que je me suis spécialisé à

17 Zagreb.

18 Question: Pourriez-vous nous dire s'il vous plaît, à l'époque où vous

19 étiez à Zagreb, pourriez-vous décrire l'atmosphère? Vous étiez médecin à

20 ce moment-là et jusqu'au mois de mars 1991: pourriez-vous décrire

21 l'ambiance un petit peu, s'il vous plaît?

22 Réponse: J'ai été très correctement traité, de façon très professionnelle,

23 et je rencontrais beaucoup de gens instruits. Il n'y avait aucun problème.

24 Question: Au printemps et en été 1992, avez-vous travaillé au Centre

25 médical de Prijedor?

Page 12532

1 Réponse: Oui.

2 Question: Pourriez-vous nous parler de vos fonctions et responsabilités en

3 votre qualité à ce moment-là, au printemps et en été 1992?

4 Réponse: A ce moment-là, je dirigeais le service dentaire. J'avais donc

5 fait des études en chirurgie buccale et maxillo-faciale.

6 Question: Pardonnez-moi pour avoir à poser cette question: pouvez-vous

7 nous dire quelle est votre origine ethnique?

8 Réponse: Je suis Serbe.

9 Question: Pourriez-vous nous dire, Monsieur, si, à aucun moment, vous avez

10 rejoint l'armée?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Si oui, à quel moment? Et, si c'était à plus de deux reprises,

13 pourriez-vous préciser si vous avez rejoint l'armée à une ou plusieurs

14 reprises, s'il vous plaît?

15 Réponse: J'ai été mobilisé le 19 novembre 1991 et j'ai passé deux mois et

16 demi dans l'armée.

17 Question: Pourriez-vous nous dire qui a établi les papiers, les papiers

18 vous affectant à l'armée ou à la mobilisation, et qui vous demandait de

19 rejoindre l'armée en 1991, et ce, pour une période de deux mois et demi?

20 Réponse: Je crois que c'étaient les forces armées, à savoir l'armée du

21 peuple yougoslave.

22 Question: En quelle qualité avez-vous été mobilisé et où avez-vous été

23 mobilisé au mois de novembre 1991?

24 Réponse: En ma qualité de médecin, je dirigeais le corps médical de la 5e

25 Brigade de Kozara.

Page 12533

1 Question: Pourriez-vous nous dire, à ce moment-là, à savoir au début de

2 novembre 1991, qui commandait ou qui était le commandant de la 5e Brigade

3 de Kozara, s'il vous plaît?

4 Réponse: Il s'agissait soit du lieutenant-colonel ou du colonel Pero

5 Colic, à ce moment-là.

6 Question: Vous avez décrit vos obligations et vos fonctions lorsque vous

7 étiez à la tête de cette unité médicale, à savoir lorsque vous avez été

8 mobilisé et intégré à la 5e Brigade de Kozara.

9 Réponse: Je dirigeais le corps médical et, par conséquent, j'avais deux

10 médecins qui travaillaient avec moi et nous devions traiter et ausculter

11 les soldats et les civils qui se rendaient chez nous parce que c'étaient

12 des patients.

13 Question: Au cours de votre mobilisation, vous souvenez-vous qu'à aucun

14 moment, il y a eu une politique discriminatoire à l'égard de ces personnes

15 auxquelles vous dispensiez des soins médicaux, vous en tant que membre de

16 la 5e Brigade de Kozara?

17 Réponse: Non, absolument pas. Nous ne connaissions même pas les prénoms et

18 les noms des patients qui venaient nous voir.

19 Question: Vous avez déclaré qu'il s'agissait pour vous de traiter et

20 d'ausculter les soldats et les civils qui venaient vous voir; c'étaient

21 des patients.

22 Pouvez-vous nous dire d'où ces gens venaient et quelle était la nature de

23 leurs blessures ou souffrances, si vous vous en souvenez?

24 Réponse: Vous voulez dire les soldats ou les civils?

25 Question: Les deux.

Page 12534

1 Réponse: Compte tenu du fait que nous traitions des soldats blessés et

2 malades, et les civils, la population civile qui vivait dans la région

3 alentour.

4 Question: A tout moment, lorsque vous avez été mobilisé et que vous étiez

5 intégré au corps médical de la 5e Brigade de Kozara, y a-t-il jamais eu un

6 moment, Monsieur, où on vous a demandé d'entrer en contact avec les

7 autorités municipales civiles et politiques de la région?

8 Réponse: Non, absolument pas. Je ne connaissais aucun civil et je ne

9 connaissais personne qui soit membre en fait de ces autorités-là.

10 Question: Je vais vous poser la question maintenant: au cours de cette

11 période, avez-vous jamais remarquer une ingérence de la part de ces

12 organes politiques civils municipaux, eu égard à votre rôle en tant que

13 médecin et responsabilité au sein de la 5e Brigade de Kozara?

14 Réponse: Absolument pas.

15 Question: Après votre mobilisation, pouvez-vous nous dire ce que vous avez

16 fait après cette période de deux mois et demi? Au mois de novembre 1991,

17 êtes-vous parti? Vous a-t-on autorisé à quitter la brigade, la 5e Brigade

18 de Kozara?

19 Réponse: J'ai été démobilisé en janvier 1992 et je suis retourné à mes

20 anciennes responsabilités, je suis retourné à mon ancien travail.

21 Question: Et quel était cet emploi?

22 Réponse: Eh bien, je travaillais au Centre médical de Prijedor.

23 Question: Serait-il exact de dire qu'entre le mois de janvier et le mois

24 d'avril 1992, vous avez continué à travailler au Centre médical de

25 Prijedor? Est-ce exact?

Page 12535

1 Réponse: Oui, c'est exact.

2 Question: A cette époque-là, avez-vous jamais eu l'occasion de voir les

3 événements se dérouler dans la municipalité de Prijedor? Avez-vous vu

4 surgir des tensions?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, d'après vous, si vous

7 vous en souvenez, que s'est-il passé à cette époque-là, avant le mois

8 d'avril 1992?

9 Réponse: Je ne sais pas s'il s'agit de la fin du mois de mars ou du début

10 du mois d'avril, mais je ne me rends pas très souvent au stade. Néanmoins,

11 je voyais beaucoup d'autobus qui transportaient des femmes et des enfants

12 qui quittaient la ville. Je les ai vus également à côté du bâtiment de la

13 Jugobanka, au mois d'avril. Il s'agissait du mois d'avril 1992, au moment

14 où un certain nombre de mes collègues ont pris leurs congés pour quitter

15 la ville et ne sont jamais revenus. Ce sont les événements qui se sont

16 produits à la fin du mois de mars et au début du mois d'avril 1992.

17 Qu'est-ce que je pourrais vous dire d'autre à propos de cette époque-là?

18 Un bon ami que je voyais souvent, un orthodontiste qui s'appelait Suljo

19 Mahmuljin -nous étions des amis d'enfance- était tendu; il était inquiet à

20 un moment donné. Et je lui demandais souvent: "Suljo, pourquoi es-tu si

21 tendu?" Il me disait: "Ne vois-tu pas les nuages sombres s'amonceler au-

22 dessus de Prijedor?"

23 Il fumait beaucoup et il était fort nerveux; il était très tendu. Donc il

24 me semble que personne ne dormait sur ses deux oreilles à ce moment-là. Ce

25 sont des petits détails dont je me souviens.

Page 12536

1 Question: Pardonnez-moi si je vous pose la question, mais les détails nous

2 permettent parfois de mieux comprendre le déroulement des événements.

3 Eu égard à ce docteur Mahmuljin, vous avez évoqué son prénom. Son prénom

4 était-il Osman?

5 Réponse: Non. Son prénom était Sulejman.

6 Question: Pourriez-vous nous dire ou nous donner la liste d'autres

7 collègues qui ont quitté la municipalité de Prijedor à la fin du mois de

8 mars et au début d'avril 1992, à la suite des tensions montantes dans la

9 municipalité de Prijedor?

10 Réponse: Oui, je peux. Pour autant que je me souvienne, il y

11 avait le docteur Dzafic, Danijel Dzafic, qui est parti à Skopje, parce que

12 c'est là que se trouvaient sa femme et ses enfants, le docteur Branko

13 Kalembe, qui s'est rendu à Belgrade. Ensuite, le docteur Smajo Hrnic est

14 parti, a pris un avion et est allé de Banja Luka à Belgrade; ensuite une

15 infirmière qui s'appelait Jasna Foric, qui est partie avec sa famille, qui

16 a quitté avec sa famille Prijedor en autobus.

17 Si je fais un effort, je pourrais peut-être même vous citer d'autres noms,

18 mais il s'agit simplement de quelques noms dont je me souviens un petit

19 peu par hasard.

20 Question: Donc ces médecins, ces collègues, ces infirmières vous ont-ils

21 expliqué pourquoi ils quittaient la municipalité de Prijedor?

22 Réponse: La raison invoquée était le congé annuel, c'est-à-dire qu'ils

23 prenaient leurs vacances.

24 Question: Je comprends fort bien que c'était la raison formelle, la raison

25 officielle qui avait été donnée au Centre médical de Prijedor, mais pour

Page 12537

1 avoir échangé des propos avec eux, vous souvenez-vous de ce qu'ils vous

2 ont peut-être dit quant aux raisons qui les avaient contraints ou poussés

3 à quitter la municipalité de Prijedor?

4 Réponse: Beaucoup de gens parlaient et il y avait un sentiment

5 d'insécurité à Prijedor. On ressentait le besoin de faire sortir les

6 familles, que les familles puissent se rendre dans des zones plus calmes

7 de l'ex-Yougoslavie. Beaucoup de personnes se déplaçaient vers l'ouest.

8 Les raisons pour lesquelles les gens partaient étaient ce sentiment

9 d'insécurité que les gens avaient.

10 Question: Au cours de vos conversations avec ces différentes personnes,

11 aucun de vos collègues a-t-il évoqué ou fait allusion à des licenciements

12 en raison de leur origine ethnique?

13 Réponse: Absolument pas et ils ont même été inscrits dans le registre

14 comme ayant pris un congé sans solde.

15 Si quelqu'un était absent pour plus de cinq jours sans justificatif, on

16 précisait à ce moment-là que leur contrat serait résilié. Ces personnes-là

17 avaient été consignées dans le registre comme des personnes qui avaient

18 pris un congé sans solde.

19 Notre collègue Danijel Dzafic de Skopje nous a appelés, nous a dit qu'il

20 ne pouvait pas revenir à Prijedor. Il s'agissait à ce moment-là du mois de

21 mai. Dans nos registres, nous avons précisé qu'il avait pris un congé sans

22 solde.

23 Personne n'était licencié, mais on considérait que chacun était parti avec

24 un congé sans solde, avec l'idée qu'ils allaient revenir à leur poste

25 d'origine.

Page 12538

1 Question: Entre avril et septembre 1992, pourriez-vous nous dire où vous

2 étiez, si vous aviez un emploi? Dans l'affirmative, à quel poste?

3 Réponse: Oui, j'avais un emploi au Centre médical: j'étais chef du

4 département dentaire. Je faisais mon travail de chirurgien stomatologiste.

5 Question: Entre avril et septembre 1992, avez-vous été obligé de

6 travailler, affecté de manière obligatoire, ou avez-vous continué à

7 travailler au même poste qu'avant avril 1992?

8 Réponse: Quand en avril exactement? Au 1er avril? A quel moment?

9 Question: D'une manière générale y a-t-il eu un moment?

10 Réponse: Oui, oui, il y avait une obligation de travail.

11 Question: A quel moment?

12 Réponse: Je ne me souviens pas de la date exacte.

13 Question: Je m'excuse d'insister, mais était-ce le printemps ou l'été

14 1992? Si vous ne vous souvenez pas, dites-le simplement et nous allons

15 passer à autre chose.

16 Réponse: Non, je ne me rappelle pas.

17 Question: Quoi qu'il en soit, je pense que nous avons compris

18 qu'entre avril et septembre 1992, vous travailliez à la municipalité de

19 Prijedor. Est-ce exact?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire, le 30 avril 1992, quels

22 événements sont survenus dans la municipalité de Prijedor?

23 Réponse: Le 30 avril, le pouvoir a été pris. C'est tout ce que je peux

24 vous dire.

25 Question: A cette époque-là ou par la suite, avez-vous appartenu à un

Page 12539

1 parti politique?

2 Réponse: Non, absolument. Je n'appartenais à aucun parti politique, ni

3 avant ni après, à moins que l'on ne compte la période de ma qualité de

4 membre à la Ligue des communistes que j'ai quittée en 1985.

5 Question: Pour être bien sûr, je vais vous reposer la question clairement.

6 Avez-vous à un moment donné été membre du SDS?

7 Réponse: Non.

8 Question: Le 22 mai 1992, nous avons pu établir qu'un incident s'est

9 produit dans le village de Hambarine.

10 Pourriez-vous nous dire si vous avez traité des soldats qui ont été amenés

11 à l'hôpital autour de ce jour-là?

12 Réponse: Je sais que cet incident s'est produit le 22 mai et que deux

13 soldats, deux militaires ont péri. Je n'étais pas à l'hôpital à ce moment-

14 là, mais au Centre médical.

15 Question: Avez-vous appris par la suite quel était le grade ou à quelle

16 unité étaient affectés ces soldats qui ont été tués?

17 Réponse: Non, ça, je l'ignore.

18 Question: Pourriez-vous nous fournir les informations que vous avez au

19 sujet de l'attaque de la ville de Prijedor autour du 30 mai 1992?

20 Réponse: Je n'ai pas d'information à propos de cette attaque. Je sais

21 qu'une attaque a eu lieu le 30 mai, mais je n'ai aucune autre information

22 plus précise à ce sujet.

23 Question: Excusez-moi, la question n'était pas tout à fait appropriée;

24 vous travailliez au Centre médical.

25 Alors je reformule la question: est-ce que vous vous souvenez avoir traité

Page 12540

1 des gens à la suite des événements, à savoir l'attaque le 30 mai, sur la

2 ville de Prijedor?

3 Réponse: Oui, il y a eu des blessés. Il y a eu des personnes demandant des

4 soins médicaux aussi bien au Centre médical qu'à l'hôpital général.

5 Question: Est-ce que vous vous souvenez s'il y a eu des morts à la suite

6 de l'attaque de la ville de Prijedor, le 30 mai 1992?

7 Réponse: Certainement, oui. Je ne peux pas me souvenir de leur nombre,

8 mais je ne sais pas si c'est une dizaine ou une trentaine de morts.

9 Question: Je voudrais passer à un autre sujet.

10 Avez-vous entendu parler de feu le docteur Milan Kovacevic?

11 Réponse: Oui, je le connaissais.

12 Question: Professionnellement, socialement ou les deux?

13 Réponse: Je le connaissais professionnellement parce que j'ai fait mon

14 stage de chirurgie buccale pendant six mois et le regretté docteur

15 Kovacevic avait été anesthésiste, si bien que nous avons collaboré en tant

16 que collègue.

17 Question: Une autre question, veuillez m'excuser. Avez-vous entendu parler

18 d'une personne répondant au nom de Simo Drljaca?

19 Réponse: Non, je ne connais pas. Je me demande si vous avez bien posé la

20 question. Je sais qu'il existe un Simo Drljaca, mais personnellement, je

21 ne le connais pas.

22 Question: Je voulais savoir si vous le connaissiez personnellement. Nous

23 allons venir aux autres aspects plus tard.

24 Pourriez-vous nous dire si vous connaissez le docteur Milomir Stakic?

25 Réponse: Oui.

Page 12541

1 Question: A quel titre le connaissez-vous? A titre professionnel,

2 personnel ou les deux?

3 Réponse: Je le connais professionnellement. Voulez-vous que je vous dise

4 depuis quelle période?

5 Question: Oui, je pense que ça permettrait de faciliter les choses.

6 Réponse: Oui, j'ai entendu parler du docteur Stakic déjà à l'époque des

7 élections à Prijedor. A l'époque, il était vice-maire de la municipalité

8 de Prijedor. Je ne le connaissais pas personnellement, mais il était connu

9 dans toute la ville. On ne pourrait pas citer qu'un petit pourcentage. Il

10 était donc inconnu dans la ville à Prijedor; très peu de gens le

11 connaissaient. Je me demande si, en tant que collègue, il a travaillé à

12 Prijedor. Absolument pas. Et je l'ai connu vers le mois de septembre de

13 l'an 1992.

14 Nous avions demandé qu'il nous reçoive pour un entretien, en considérant

15 qu'en tant que collègue, il pourrait nous aider concernant le fonds de

16 sécurité médicale de Prijedor. Ou bien il pourrait nous aider à mettre en

17 place ce fonds à Prijedor. Or le choix a été d'être une succursale de

18 Banja Luka. C'est la période où, pour la première fois, j'ai connu le

19 docteur Stakic.

20 Question: Et depuis septembre 1992, avez-vous eu la possibilité de rendre

21 visite ou de rencontrer le docteur Stakic, et ce à plusieurs reprises?

22 Réponse: Non, je pense que c'était la seule réunion avec le docteur Stakic

23 et je sais qu'il y a eu une reprise du pouvoir à Prijedor, qu'une nouvelle

24 équipe est venue avec, à leur tête, de la mairie, M. Kurnoga, mais je ne

25 sais pas quelle était l'époque, la saison; c'était décembre ou janvier

Page 12542

1 1992. Mais le docteur Stakic ne travaillait pas au Centre médical, à moins

2 qu'il n'ait été mobilisé.

3 Question: Après 1993, avez-vous eu la possibilité de voir ou de rendre

4 visite au docteur Stakic, à quelque titre que ce soit?

5 Réponse: Oui, en 1993, je crois que c'était en mais 1993, le docteur

6 Stakic était devenu directeur-adjoint du Centre médical de Prijedor; il a

7 été directement mon chef, il a été mon directeur.

8 Question: Combien de temps avez-vous travaillé avec le docteur Stakic, à

9 partir du mois de mai 1993: plusieurs mois, plusieurs années?

10 Réponse: Le docteur Stakic a été directeur-adjoint du Centre médical

11 jusqu'à l'an 1995, quand le Centre médical a été divisé en hôpital

12 général, centre médical et pharmacie.

13 En 1995, le docteur Stakic est devenu directeur du Centre médical. Donc

14 cette coopération s'est poursuivie de mai 1993, quand il était directeur-

15 adjoint, jusqu'à l'an 1995 quand il est devenu directeur du Centre

16 médical. C'était une coopération entre lui, en tant que directeur, et non

17 seulement moi, en tant que chef de service, mais avec tous les autres

18 chefs de service de ce Centre médical.

19 Question: Lorsque vous dites "coopérer ou travailler avec le docteur

20 Stakic", est-ce que ça veut dire que vous faisiez en sorte que les

21 patients et les citoyens de Prijedor obtiendraient des soins médicaux

22 optimums lorsqu'ils en avaient besoin? Est-ce exact?

23 Réponse: Oui, uniquement dans ce sens, juste professionnellement, en

24 accomplissant nos missions. Rien d'autre.

25 Question: Est-ce que vous avez pu vous faire un avis suffisamment fondé

Page 12543

1 sur le caractère et l'intégrité du docteur Stakic?

2 Réponse: Pour être sincère, je n'ai pas beaucoup pensé au docteur Stakic

3 comme d'autres collègues non plus. Mon opinion personnelle que j'ai eue

4 lors de mes contacts avec le docteur Stakic sur sa façon de diriger les

5 réunions, c'était un homme très retiré; il n'a jamais élevé la voix.

6 C'était facile et simple de coopérer avec un homme comme lui. Si nous

7 avons eu des problèmes parce que le Centre médical comportait une dizaine

8 de services, il a toujours trouvé des moyens pour examiner les problèmes

9 avec chaque chef de service concerné, et de tenter de les résoudre à la

10 satisfaction mutuelle.

11 Donc je pense qu'il était très professionnel et très collégial dans

12 l'accomplissement de ses tâches, en discutant avec nous directement, rien

13 que de nos obligations en tant que médecins.

14 Question: Lorsque vous avez connu le docteur Stakic, y compris

15 depuis septembre 1992, est-ce que celui-ci a fait preuve de préjugés ou de

16 discrimination contre des Musulmans, des Croates ou d'autres non-Serbes?

17 Réponse: Non, je le dis catégoriquement: non. Et je vais expliquer. A

18 toutes les réunions que nous avons eues en tant que chef de service, je

19 pense que mes collègues, politiquement, pour la plupart d'entre eux, n'ont

20 pas été engagés; ils n'appartenaient à aucun parti politique.

21 Donc nous n'avions pas la possibilité de discuter; nous ne discutions pas

22 à nos postes de travail d'autre chose que de la protection médicale.

23 Question: Je vais remonter le temps et parler de la période comprise entre

24 avril et septembre 1992.

25 Vous souvenez-vous si un couvre-feu a été imposé aux citoyens de la

Page 12544

1 municipalité de Prijedor?

2 Réponse: Oui, je me souviens qu'il existait.

3 Question: Selon vos souvenirs, ce couvre-feu était-il imposé aux seuls

4 Croates, Musulmans et non-Serbes ou est-ce qu'il s'appliquait également à

5 vous en tant que Serbe résidant dans la municipalité de Prijedor?

6 Réponse: Le couvre-feu était valable pour tous les habitants de Prijedor,

7 y compris moi-même.

8 Question: Selon vos souvenirs en tant que médecin, entre avril et

9 septembre 1992, est-ce que l'on manquait de choses fondamentales, telles

10 que l'eau, l'électricité ou les médicaments, à Prijedor?

11 Réponse: Et comment! Je pense qu'aucun des habitants de Prijedor

12 n'oubliera cette période. On manquait d'électricité et d'eau pendant des

13 journées, sans parler de la nourriture qu'on était obligés de se prêter

14 aux uns et aux autres, sans parler des coupures d'électricité. Ceux qui

15 avaient des frigidaires pleins de viande et d'autres produits, bien sûr,

16 devaient les jeter parce que tout était avarié. C'était une période

17 obscure. On aurait dit qu'on était revenus au Moyen-âge.

18 Question: Lorsque vous avez travaillé au Centre médical, que ce soit en

19 1992, ou entre 1993 et 1995, lorsque vous y travailliez avec le docteur

20 Stakic, est-ce que vous avez vu ou assisté à un refus de traiter des

21 citoyens de Prijedor qui fussent d'origine musulmane, croate, ou non

22 serbe?

23 Réponse: Non, absolument pas. On n'en parlait même pas. On était loin

24 d'interdire de soigner les personnes d'autres appartenances ethniques.

25 M. Ostojic (interprétation): Docteur Jankovic, nous vous remercions au nom

Page 12545

1 du docteur Stakic. Nous n'avons pas d'autre question.

2 M. le Président (interprétation): Je vais demander à l'accusation, après

3 cette série de questions d'une brièveté surprenante, si l'accusation est

4 prête à poser ses questions.

5 M. Koumjian (interprétation): Je ne sais pas ce que vous voulez faire,

6 peut-être faire une pause. J'ai une heure maximum pour des questions.

7 M. le Président (interprétation): Il vaut mieux commencer maintenant.

8 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Ljuban Jankovic, par M. Koumjian.)

9 M. Koumjian (interprétation): Merci.

10 Est-ce qu'il est exact de dire que vous êtes docteur en médecine ou êtes-

11 vous dentiste?

12 M. Jankovic (interprétation): Je suis stomatologue.

13 Question: Merci.

14 Vous avez parlé de votre service à l'armée pendant la guerre en Croatie,

15 votre mobilisation de deux mois et demi. Lorsque vous avez dit en

16 septembre,… Je dois relire mes notes: novembre 1991?

17 Réponse: Oui.

18 Question: A l'époque, vous étiez à l'armée populaire de la Yougoslavie,

19 donc la JNA, et l'armée de la Republika Sprska n'avait pas été formée.

20 Est-ce que c'est correct?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Vous avez parlé de l'influence des civils, donc des autorités

23 municipales sur cette armée. A cette époque-là, vous étiez auprès de la 5e

24 Brigade de Kozara et les autorités civiles étaient dirigées par Muhamet

25 Cehajic, un Musulman. Est-ce que c'est exact?

Page 12546

1 Réponse: Oui.

2 Question: Donc votre conclusion sur l'influence des civils sur l'armée est

3 basée sur votre expérience, lorsque vous avez vu l'influence de M. Cehajic

4 et des autorités civiles de Prijedor sur la JNA qui combattait en Croatie.

5 Est-ce que c'est exact?

6 Réponse: Je pense ne pas avoir dit que les autorités civiles exerçaient

7 une influence sur l'armée. Il n'y avait aucune influence civile sur

8 l'armée.

9 Question: Nous avons compris cela, mais j'essaie de savoir sur quoi vous

10 vous basez pour tirer cette conclusion. Vous avez été attaché à l'armée en

11 tant que médecin, lors d'un conflit en dehors de la Bosnie, en Croatie,

12 auprès de la JNA. Est-ce exact?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Avec la 5e Brigade de Kozara, avez-vous pris part à des

15 opérations à Prijedor, par exemple les attaques sur Hambarine et Kozarac?

16 Réponse: Non.

17 M. Koumjian (interprétation): Avez-vous entendu parler des ultimatums

18 donnés par la cellule de crise aux populations de ces villages à Hambarine

19 et Kozarac, selon lesquels il y aurait une attaque si l'on n'obéissait pas

20 à certains ordres.

21 M. Ostojic (interprétation): Je voudrais formuler une objection. Je pense

22 que cela dénature le précédent témoignage. C'est le TP qui parle.

23 M. le Président (interprétation): Pas de polémique pour le moment, en

24 présence des témoins. Vous pouvez poursuivre.

25 M. Koumjian (interprétation): Si vous le souhaitez, nous vous fournirons

Page 12547

1 le document. C'est le 389, mais simplement je pense qu'il est nécessaire,

2 il peut suffire de demander au témoin s'il a entendu parler de ces

3 ultimatums. Il répondra par oui ou par non.

4 M. le Président (interprétation): Il vaut mieux peut-être séparer en

5 différentes parties vos questions.

6 M. Koumjian (interprétation): Lisez-vous "Kozarski Vjesnik"?

7 M. Jankovic (interprétation): Non, je ne l'ai jamais lu, ni dans les

8 années 1980, ni dans les années 1990, ni dans les années 2000.

9 Je dois vous dire quelque chose. Comme je n'ai jamais été et je ne suis

10 pas maintenant membre d'un parti politique, que la politique ne

11 m'intéresse pas -juste ma profession m'intéresse-, "Kozarski Vjesnik" non,

12 je ne le lis pas. Je ne lis aucun journal, sauf les écrits professionnels,

13 les écrits relevant de ma profession.

14 Question: Je vous remercie.

15 Pour être sûr que je comprenne bien, votre avis au sujet des relations

16 entre autorités civiles et militaires à Prijedor en 1992 est basé sur

17 votre expérience en tant que médecin qui ne lisait pas les journaux, qui

18 n'appartenait pas au gouvernement, qui n'appartenait à aucun parti

19 politique et qui n'était pas à l'armée entre avril et septembre 1992. Est-

20 ce exact?

21 Réponse: Veuillez, s'il vous plaît, me poser cette question de façon plus

22 claire.

23 Question: Bien entendu, je vais essayer de le répéter. Excusez-moi, ma

24 question est assez longue. J'essaie simplement de résumer plusieurs faits.

25 Si l'un d'entre eux n'est pas exact, dites-le-moi.

Page 12548

1 Est-il vrai que vous étiez médecin, que vous ne lisiez pas les journaux

2 locaux, que vous n'étiez pas membre de l'armée entre avril et septembre

3 1992 et que vous n'apparteniez ni au gouvernement ni à un parti politique

4 au cours de cette période?

5 Réponse: Oui, c'est exact.

6 Question: Brièvement, lorsque vous étiez en Croatie, avez-vous entendu

7 parler ou rencontré Cigo Radanovic lorsque vous étiez à la 5e Brigade de

8 Kozara?

9 Réponse: J'en ai entendu parler, mais je ne l'ai jamais connu

10 personnellement.

11 Question: Pourriez-vous nous dire si Cigo Radanovic combattait en

12 compagnie d'une milice privée en Croatie?

13 Réponse: Je n'en sais rien. Je n'en ai même pas entendu parler.

14 Question: Est-ce que Cigo Radanovic n'est pas devenu célèbre auprès de la

15 communauté serbe à Prijedor pour ses exploits guerriers en Croatie?

16 Réponse: Vous me posez la question sur un homme que je ne connais pas.

17 S'il est devenu célèbre, il faudrait poser la question aux personnes pour

18 lesquelles il était devenu célèbre.

19 Question: Je vous pose la question en tant que citoyen normal de Prijedor.

20 Vous dites que vous aviez entendu parler de M. Radanovic. Dites-nous ce

21 que vous savez de lui et de son rôle lors de la guerre de Croatie.

22 Réponse: Je ne puis rien vous dire à ce sujet. Ce que j'ai

23 entendu sur lui, c'est pendant qu'il était vice-maire de la municipalité

24 de Prijedor.

25 M. Koumjian (interprétation): Bon, je vais passer à un autre sujet.

Page 12549

1 Vous avez dit qu'en septembre 1992, vous avez été voir le docteur Stakic,

2 car vous vouliez mettre en place une caisse d'assurances. Est-ce exact?

3 J'ai dû poser une mauvaise question.

4 M. le Président (interprétation): Il n'y a pas de censure. On vient de me

5 dire que la liaison a été interrompue.

6 La séance est levée jusqu'à 16 heures précises.

7 (L'audience, suspendue à 15 heures 30, est reprise à 16 heures 05.)

8 M. le Président (interprétation): Nous allons voir si nous avons de la

9 chance et si nous avons une liaison stable. Je vais demander aux

10 techniciens de nous mettre en contact avec Banja Luka.

11 Monsieur le Témoin, est-ce que vous nous entendez?

12 M. Jankovic (interprétation): Oui.

13 M. le Président (interprétation): Monsieur Koumjian, vous avez donc la

14 parole aux fins du compte rendu d'audience.

15 M. Koumjian (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Depuis

16 la pause, Me Mette Birkelund est présent, stagiaire au Bureau du

17 Procureur.

18 M. le Président (interprétation): Vous pouvez poursuivre.

19 M. Koumjian (interprétation): Donc vous avez indiqué avoir travaillé

20 directement sous la responsabilité du docteur Stakic au Centre médical de

21 Prijedor. Vous avez parlé de son style de gestion, vous avez dit que

22 c'était quelqu'un qui était disposé à parler des problèmes. Donc vous

23 diriez qu'il avait toujours sa porte ouverte pour recevoir l'un ou l'autre

24 de ses collaborateurs?

25 M. Jankovic (interprétation): Oui, je pourrais confirmer ce que vous venez

Page 12550

1 de dire.

2 Question: S'agissait-il, à votre avis, d'une personne intelligente?

3 Réponse: Probablement oui, du fait qu'il a terminé ses études

4 universitaires.

5 Question: Lorsqu'il était directeur du Centre médical, est-ce que celui-ci

6 fonctionnait bien, en dépit des problèmes que vous aviez en matière de

7 ressources, etc.? Avez-vous le sens qu'il maîtrisait bien les ressources,

8 le peu de ressources disponibles?

9 Réponse: Le Centre médical ne fonctionne pas très bien aujourd'hui non

10 plus et surtout à cette époque-là, mais du moins il y avait un effort pour

11 travailler comme il fallait.

12 Question: Merci.

13 Est-ce que vous pensez que le docteur Stakic était bien au courant des

14 problèmes auxquels était confronté le Centre médical?

15 Réponse: Je ne sais pas dans quelle mesure il était informé, mais du

16 moment qu'il assumait cette fonction, il devait bien connaître les

17 problèmes.

18 Question: Etait-il une personne qui savait prendre des décisions ou était-

19 il indécis?

20 Réponse: Vous me demandez concrètement sur une question particulière?

21 Question: J'aurais du mal, parce que je n'ai pas assisté personnellement à

22 sa réunion, mais lorsque vous vous rendiez chez le docteur Stakic pour lui

23 soumettre une demande, pouvait-il directement vous répondre par oui ou par

24 non?

25 Réponse: Comme il était directeur, il avait les compétences de directeur

Page 12551

1 et il pouvait donc, avec un aval et avec la compréhension des problèmes,

2 approuver des choses, concrètement par exemple l'approvisionnement en

3 médicaments, mais seulement après un entretien avec un des chefs de

4 service, n'importe lequel: la pédiatrie, la gynécologie. Avec les

5 collègues, il devait avoir un entretien parce que je doute qu'un homme

6 seul puisse régler à lui seul les problèmes dans un établissement médical.

7 Il doit contacter ses collaborateurs de chaque coin, de chaque service de

8 ce Centre médical.

9 Question: Je vous remercie.

10 Vous avez dit vous être rendu voir le docteur Stakic en septembre 1992

11 pour mettre en place une caisse d'assurance. Pour quelle raison avez-vous

12 été voir le docteur Stakic que vous ne connaissiez pas à l'époque?

13 Réponse: Le docteur Stakic était notre collègue et, comme nous

14 considérions que Prijedor devait avoir son propre fonds de sécurité

15 médicale, nous sommes allés le voir non pas pour lui demander quelque

16 chose, mais pour discuter avec lui, pour voir s'il existait une

17 possibilité pour Prijedor et les environs, Sanski Most, Dubica,

18 Kostajnica, etc. d'avoir leur propre fonds pour la sous-région.

19 C'était un entretien consultatif parce que nous considérions que lui, en

20 tant que collègue, il pouvait donner un conseil. Le choix était aussi de

21 rester sous le fonds de Banja Luka.

22 Question: Mais vous connaissiez d'autres médecins à l'époque et donc la

23 raison pour laquelle vous avez été voir le docteur Stakic, que vous ne

24 connaissiez pas, c'est qu'il était président de l'assemblée municipale.

25 Vous pensiez dès lors qu'il pouvait vous aider, étant donné le poste qu'il

Page 12552

1 occupait, n'est-ce pas?

2 Réponse: Je n'ai pas réfléchi dans ce sens. Cela est possible. Je ne sais

3 pas à qui a été l'initiative. A ce moment-là, il y avait le Centre médical

4 à la tête duquel il y avait le directeur du Centre. L'hôpital, le Centre

5 médical et la pharmacie n'étaient que des unités du grand Centre médical.

6 Et à la tête de chaque unité, il y avait un chef, un directeur. Donc cette

7 question intéressait toutes les quatre unités dans le cadre du Centre

8 médical. Donc il y a eu une initiative concernant la mise en place de ce

9 fonds de sécurité médicale, car même avant les événements, Prijedor

10 disposait d'un fonds propre de sécurité médicale.

11 Je ne sais pas si l'adresse a été bonne, mais nous sommes allés le voir

12 pour pouvoir bénéficier d'un conseil de sa part, pour savoir si la mairie,

13 par exemple, ou le gouvernement, le conseil exécutif pouvait prendre une

14 décision concernant ce fonds. Je ne suis pas très sûr à ce sujet.

15 Question: Vous vous êtes rendus au bureau du président de l'assemblée

16 municipale, au bâtiment de cette institution pour cette réunion?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Et le docteur Stakic était le seul représentant de l'autorité

19 présent; les autres étaient des représentants du Centre médical. Est-ce

20 que c'est exact?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Donc on peut dire que vous avez été voir le docteur Stakic en

23 raison du poste qu'il occupait, à savoir président de l'assemblée

24 municipale de Prijedor parce que vous estimiez qu'il occupait le poste le

25 plus élevé au sein du gouvernement civil de Prijedor, n'est-ce pas?

Page 12553

1 Réponse: Je n'ai pas de commentaire.

2 M. Koumjian (interprétation): Pouvez-vous nous dire la vérité: est-ce la

3 raison ou non?

4 M. Jankovic (interprétation): Non. Je me demande si mon opinion est

5 importante. Il y avait cette problématique de la mise en place du fonds de

6 sécurité médicale. Je vous ai dit que je n'étais pas politicien; la

7 politique ne m'intéresse pas, mais je demande dans quelle mesure la

8 fonction du maire était importante. Lui, il dirige l'assemblée, il établit

9 l'ordre du jour, mais peut-être qu'il y avait une autorité au-dessus de

10 lui. C'est une réflexion.

11 Mais nous sommes allés lui parler, lui demander conseil pour savoir ce que

12 nous devions faire ensuite.

13 M. le Président (interprétation): Je pense que le témoin n'a pas encore

14 répondu à la question. Je voudrais demander à l'accusation de répéter la

15 question, car elle mérite une réponse correcte.

16 M. Koumjian (interprétation): Est-il vrai que la raison pour laquelle vous

17 êtes allé voir le docteur Stakic, que vous ne connaissiez pas auparavant,

18 c'est le fait qu'il occupait le poste de président de l'assemblée

19 municipale de Prijedor?

20 M. Jankovic (interprétation): Je dis que, si Stakic n'avait pas été

21 docteur, nous ne serions pas allés le voir; comme il était notre collègue,

22 c'est la raison pour laquelle nous sommes allés le voir, précisément.

23 Question: D'accord. Combien d'autres collègues que vous ne connaissiez pas

24 avez-vous été voir pour parler de cette caisse d'assurance maladie?

25 Réponse: Tous les collègues ne sont pas compétents pour s'occuper de ce

Page 12554

1 fonds de sécurité médicale. Il nous a fallu une personnalité comme celle-

2 ci pour nous conseiller. Fallait-il aller à Banja Luka pour parler de ce

3 problème parce qu'il s'agissait… Le choix était de rester une succursale

4 de Banja Luka. Il ne s'agissait pas uniquement du docteur Stakic. Nous

5 sommes allés aussi à Banja Luka pour discuter cette question, mais je

6 pense qu'il était un docteur compétent, qu'il pouvait nous donner un

7 conseil. Ce n'était pas n'importe qui.

8 Question: Je vais répéter ma question: à Prijedor, avec quels autres

9 docteurs vous êtes-vous entretenus, en plus du docteur Stakic, pour parler

10 de la caisse d'assurance? Avez-vous rencontré tous les médecins de

11 Prijedor ou seulement le docteur Stakic?

12 Réponse: Si nous cinq, on devait voir tous les docteurs, ç'aurait été une

13 réunion d'une soixantaine ou plus encore de docteurs.

14 Question: Mais vous avez choisi d'en rencontrer un seul et il se trouve

15 qu'il était président de l'assemblée municipale de Prijedor. Est-ce que

16 c'est exact?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Vous auriez pu parler à d'autres médecins expérimentés, tel que

19 le docteur Kovacevic. Mais vous n'êtes pas allé voir le docteur Kovacevic

20 mais le docteur Stakic, n'est-ce pas?

21 Réponse: Non, nous n'avons pas parlé au docteur Kovacevic.

22 Question: Il y avait d'autres médecins renommés, tel que le docteur Esad

23 Sadikovic, que vous n'avez pas consulté au sujet de cette caisse

24 d'assurance. Esad Sadikovic.

25 Réponse: Le docteur Esad Sadikovic était un ami personnel à moi. J'ignore

Page 12555

1 où se trouvait le docteur Esad Sadikovic à ce moment-là.

2 Question: D'accord, j'ai bien compris. Nous allons passer à autre chose

3 et, peut-être plus tard, reparlerons-nous de votre relation avec le

4 docteur Esad Sadikovic.

5 Vous nous avez parlé de confrères à vous qui ont quitté Prijedor

6 avant la prise de pouvoir par les Serbes, du 30 avril. D'autres confrères

7 à vous sont-ils restés à Prijedor, qui n'étaient pas Serbes, en

8 particulier des Musulmans et des Croates?

9 Réponse: Oui, il y en avait.

10 Question: Si vous-même cherchez à comprendre pourquoi vos collègues

11 musulmans et croates ont quitté Prijedor, est-ce que vous arrivez à la

12 conclusion qu'il y avait une atmosphère hostile à l'encontre des docteurs

13 qui étaient Musulmans et Croates à Prijedor?

14 Réponse: Non.

15 Question: Vous avez dit -j'essaye de retrouver les passages dans le compte

16 rendu d'audience-: "Nous avions mis tout le monde en congé sans solde."

17 Quand vous dites "nous", qui visez-vous? Etiez-vous responsable de donner

18 aux gens un congé sans solde?

19 Réponse: Non. Personnellement, je n'étais pas responsable de ces affaires.

20 Il y a un service particulier qui s'occupe de la présence des employés; il

21 y a un service particulier de personnel. Mais je parlais des personnes qui

22 étaient parties à ce moment-là en vacances, qui avaient quitté le

23 territoire de la ville de Prijedor sans avoir ensuite regagné leur poste

24 de travail.

25 Question: Lorsque vous dites: "Nous leur avons donné un congé sans solde"

Page 12556

1 -et je viens de retrouver le passage 144511, au début-, vous avez dit:

2 "Notre collègue, Danijel…"

3 Le compte rendu n'est pas explicite, c'est Dzafic? Est-ce que c'est cela?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Merci. "…nous a appelés de Skopje et nous a dit que, pour

6 certaines raisons, il était…"

7 Réponse: De Belgrade.

8 Question: D'accord, de Belgrade, tout à fait.

9 "…et, pour certaines raisons, il ne pouvait pas rentrer à Prijedor.

10 C'était au mois de mai. Nous l'avons donc enregistré comme personne en

11 congé sans solde. Ça veut dire que personne n'était licencié et que les

12 employés ont été considérés comme étant en congé sans solde.".

13 Et donc, lorsque vous dites "nous", puisque ce n'était pas vous qui le

14 faisiez, qui était-ce? Est-ce que c'étaient les Serbes qui travaillaient à

15 l'hôpital ou quelqu'un d'autre? En d'autres termes, que voulez-vous dire

16 par "nous"?

17 Réponse: A cette époque, il n'y avait pas que les Serbes qui

18 travaillaient, il y avait aussi les Musulmans.

19 Quand je dis "nous", je pensais aux services, pas aux personnes.

20 Si j'avais pensé à moi, j'aurais dit "moi". Quand je dis "nous", je pense

21 à mon service et je vous dis, à cette époque-là, qu'il y avait aussi les

22 Musulmans; il n'y avait pas que les Serbes dans les établissements

23 médicaux.

24 Question: Avez-vous souvenance de Musulmans qui travaillaient au Centre

25 médical de Prijedor pendant l'été 1992? Pouvez-vous nous donner le nom de

Page 12557

1 certaines personnes qui travaillaient à cet endroit jusqu'à la fin de

2 l'été, jusqu'en septembre? Et je parle de professions médicales, je parle

3 de médecins.

4 Réponse: Je pourrais vous dire qu'à mon service, il y avait le docteur

5 Midhad Besirevic. Je peux dire aussi qu'il y avait un docteur plus jeune

6 venu de Trebinje, Mirza, j'en ai oublié le nom de famille. Mais je ne sais

7 plus à quel moment ils ont quitté Prijedor. Ils n'ont pas été licenciés,

8 ils sont partis de leur propre gré.

9 En ce qui concerne le centre médical en tant que tel, je ne sais pas, je

10 ne sais rien à propos de ces personnes. J'étais dans le service de

11 stomatologie. Donc les Musulmans travaillaient comme les Serbes, certains

12 d'entre eux ayant quitté de leur propre gré notre service. Je vous ai cité

13 deux exemples. Non seulement les Musulmans. Je puis vous dire que le

14 docteur Goran Papic et son épouse, Jadranka, ont quitté Prijedor peut-être

15 en septembre et vivent aujourd'hui en Suède. Eux, en tant que Serbes, ils

16 sont partis eux aussi.

17 Question: Oui, j'ai bien compris. Mais je vous voudrais revenir à ma

18 question qui ne portait pas sur les stomatologues, mais sur les médecins.

19 Et je ne parle pas de ceux qui sont partis de leur plein gré, ou qui sont

20 partis d'une autre matière ou ont disparu.

21 Je vous demande si vous avez souvenance de noms de médecins musulmans qui

22 sont restés travailler au Centre médical au cours de l'été 1992. Si vous

23 ne vous souvenez d'aucun nom, dites-le-nous.

24 Réponse: Je vous dirai tout de suite: je n'ai pas de contact avec

25 l'hôpital; à ce moment-là, je n'avais pas de contact avec le Centre

Page 12558

1 médical non plus. A cette époque-là, il y avait un directeur du Centre

2 médical. Moi, je dirigeais le service de stomatologie. Je ne parle pas des

3 médecins ni des employés de l'hôpital. Ce sont des services physiquement

4 séparés.

5 Question: J'en déduis de votre réponse que vous n'avez pas

6 connaissance de noms de médecins musulmans qui aient travaillé à Prijedor

7 jusqu'au 30 septembre 1992, oui ou non?

8 Réponse: (Inaudible.)

9 Question: Je vous remercie.

10 Pour parler des raisons qui poussent les gens à s'en aller, avez-vous

11 entendu parler d'accusations très graves, de fautes qui ont été portées

12 contre des Croates, Musulmans, non-Serbes, tels que le Dr Zelko Sikora, le

13 Dr Osman Mahmuljin?

14 Réponse: Non.

15 Question: D'accord. Vous avez parlé du docteur Mahmuljin. Vous avez dit

16 qu'il s'agissait de Sulejman?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Etait-il cardiologue, ce docteur Mahmuljin que vous connaissiez?

19 Réponse: Non, il était spécialiste en orthodontie.

20 Question: D'accord, cela explique les choses. Donc vous ne connaissiez pas

21 le docteur Osman Mahmuljin, le cardiologue. Vous ne le connaissiez pas,

22 n'est-ce pas?

23 Réponse: Vous n'avez pas raison, je connaissais aussi le docteur

24 Mahmuljin.

25 M. Koumjian (interprétation): Merci de m'avoir précisé cela.

Page 12559

1 Il y a un document de Banja Luka que je voudrais vous montrer. C'est un

2 article de journal. Il ne porte pas de référence, mais c'est la version

3 BCS qui a été déjà communiquée. C'est un extrait du "Kozarski Vjesnik" du

4 10 juin 1992.

5 Je vous prie de faire preuve de patience parce que nous sommes en train de

6 distribuer des exemplaires de cette coupure de journal.

7 Je voudrais vous poser une question au sujet de la partie supérieure

8 gauche. Avez-vous l'article devant vous? Pouvez-vous le lire?

9 M. le Président (interprétation): Marque provisoire: 42A et B,

10 respectivement.

11 M. Koumjian (interprétation): Bon, je ne sais pas si c'est logique de le

12 faire maintenant. Nous n'avons plus énormément de temps pour le contre-

13 interrogatoire. Est-ce que l'on pourrait demander au témoin de lire

14 l'article?

15 M. le Président (interprétation): Oui, on peut faire comme d'habitude.

16 M. Koumjian (interprétation): Est-ce que vous pourriez peut-être donner

17 lecture de cet article un petit peu plus lentement que ce que vous feriez

18 normalement, dans la mesure où vous serez interprété? Je vous demande

19 d'arrêter après chaque phrase. Voilà, vous pouvez commencer.

20 M. Jankovic (interprétation): Oui, pour autant que je puisse lire ce

21 document.

22 M. Koumjian (interprétation): Peut-être que vous souhaitez que je commence

23 à lire?

24 Est-ce que l'on peut demander à la Greffière si le témoin a le document le

25 plus lisible entre les mains?

Page 12560

1 Mme Dahuron (interprétation): Nous n'avons qu'un seul exemplaire. Nous

2 avons essayé de faire de notre mieux.

3 M. Koumjian (interprétation): De toute façon, nous n'avons pas besoin

4 nous-mêmes de notre exemplaire, puisque tout le monde en a un. Faites en

5 sorte de lui rendre la tâche la plus simple possible. Nous avons tous des

6 exemplaires.

7 Mme Dahuron (interprétation): (Inaudible.)

8 M. le Président (interprétation): Puis-je demander à M. l'huissier de

9 mettre ce document sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît, le passage en

10 BCS?

11 Est-ce que l'on peut regarder maintenant l'article en question? Nous

12 allons ensuite le transmettre à Banja Luka, par l'intermédiaire de notre

13 rétroprojecteur.

14 (Intervention de l'huissier.)

15 Puis-je demander au témoin de lire cet article, s'il vous plaît, du

16 "Kozarski Vjesnik"?

17 M. Jankovic (interprétation): Je vais essayer. Ce n'est pas très clair,

18 mais je vais essayer.

19 M. le Président (interprétation): C'est "Kozarski Vjesnik", ce que l'on

20 peut lire sur le compte rendu d'audience daté du 10 juin 1992.

21 Est-ce que je peux vous demander d'avoir l'obligeance de bien vouloir lire

22 ce document à haute voix, s'il vous plaît?

23 M. Koumjian (interprétation): Puis-je proposer de lire le texte en anglais

24 et que la lecture soit faite en BCS, que la cabine s'occupe de la

25 traduction en BCS pour le témoin? Est-ce que cela serait logique?

Page 12561

1 M. le Président (interprétation): Si personne n'a d'objection, on peut

2 essayer de procéder ainsi.

3 Puis-je demander au témoin, s'il vous plaît: si vous constatez qu'il y a

4 des écarts de sens ou si vous jugez qu'il faut utiliser un autre terme,

5 faites-le-nous savoir immédiatement, s'il vous plaît.

6 Le représentant de l'accusation va maintenant donner lecture de ce

7 document anglais qui sera traduit en BCS.

8 M. Koumjian (interprétation): Il s'agit en fait du titre du traitement

9 médical du cardiologue Zivko Dukic, la nuit de l'attaque sur Prijedor, le

10 récit.

11 "A survécu à 'toutes les thérapies' - Bon nombre de nos citoyens doivent

12 certainement se remémorer des histoires à l'eau de rose, comme "L'hôpital

13 au bord de la ville" ou "La clinique de la forêt noire", ou des films tels

14 que "Coma", où des médecins corrompus font des choses très maléfiques et

15 tuent leurs patients. Nous aurions beaucoup de mal à imaginer quelque

16 chose de similaire se produire dans la réalité. Les activités du docteur

17 Sikora, qui viennent d'être actuellement mises à jour -qui, pendant de

18 nombreuses années, a utilisé délibérément des méthodes absolument

19 monstrueuses en vue de réduire le taux de natalité du peuple serbe-…"

20 (L'interprète demande de ralentir.)

21 "…permettent d'éclairer le comportement professionnel de certains médecins

22 à Prijedor. Certains seront surpris d'entendre que certains médecins ont

23 été traités, si je puis dire, de façon très bizarre. Il y a plus d'un

24 mois, le docteur Zivko Dukic, un cardiologue, est tombé très grièvement

25 malade, de la même maladie qu'il a lui-même réussi à traiter chez bon

Page 12562

1 nombre de ses patients pendant un certain nombre d'années, ou pendant

2 toute sa vie professionnelle."

3 (L'interprète demande de ralentir.)

4 "Mais le soir du 28 mai, lorsque le docteur Dukic a été frappé par une

5 insuffisance cardiaque dans l'appartement qu'il partageait avec sa

6 famille, tout n'a pas été fait en concordance avec une certaine éthique

7 médicale. Son collègue de travail, le docteur Osman Mahmuljin était de

8 garde ce soir-là à l'hôpital de la ville, dans le service de cardiologie,

9 et a oublié le serment d'Hippocrate.

10 Il s'agissait d'aider et non pas de faire du mal au docteur Dukic qui

11 était malade. A savoir, dès l'arrivée du docteur Dukic, dont on venait de

12 procéder à un ECG, il était tout à fait clair que nous étions en présence

13 d'un infarctus du myocarde. Ce qui doit être fait dans ces cas-là n'a pas

14 été fait: le docteur Mahmuljin s'est comporté de façon qui aurait surpris

15 des néophytes en la matière, sans tenir compte du personnel médical.

16 Il y avait suffisamment de morphine dans le service de cardiologie, mais

17 le cardiologue malade ne l'a jamais reçue. L'oxygène "a été perdu" quelque

18 part en route vers l'unité dans laquelle se trouvait le malade.

19 Les choses les plus élémentaires qui auraient dû être les toutes premières

20 choses prodiguées par le docteur Mahmuljin pour venir en aide à son

21 collègue malade ne sont jamais arrivées à destination. La thérapie reçue

22 par le docteur Dukic par la suite, tout au long de son agonie qui a duré

23 deux heures et demie, est tout à fait incompréhensible. Au lieu

24 d'accélérer son taux cardiaque, le docteur Mahmuljin a fait tout à fait

25 l'inverse: il a décidé de lui prodiguer 2% de "Xilocaine", ce qui a

Page 12563

1 tendance à baisser la tension artérielle, et a donné 800 milligrammes de

2 ce médicament, donc dépassant de 750 milligrammes la dose requise pour 24

3 heures. Par conséquent, la pression artérielle du docteur Dukic continuait

4 à baisser. Mais le docteur Mahmuljin tentait de convaincre son collègue

5 malade que son taux cardiaque était à 60.

6 L'agonie du docteur Zivko Dukic a duré de 21 heures à 23 heures 30,

7 lorsque le docteur Radojka Elenkov, directeur à ce moment-là de l'hôpital

8 de Prijedor, est arrivée au service de cardiologie pour venir en aide à

9 son collègue malade. C'est la personne qui a permis au docteur Dukic de

10 résister. Elle a interrompu la thérapie que le docteur Mahmuljin avait

11 prodiguée à l'égard du docteur Dukic au milieu de la nuit et de nouveaux

12 médicaments ont beaucoup amélioré la condition physique de ce médecin

13 malade.

14 Il est intéressant de constater qu'après cette garde de deux heures et

15 demie, de cette surveillance de deux heures et demie, le docteur Mahmuljin

16 est resté pendant les deux jours suivants, bien qu'il ne fût plus de garde

17 et n'eût plus rien à y faire. On peut trouver la réponse peut-être à cela

18 dans les propos du docteur Elenkov, à savoir la conclusion qui s'impose

19 d'elle-même dans ce cas. Nous savions tout à fait ce qu'il se passait dans

20 notre ville à ce moment-là et qui aurait dû prendre le contrôle de la

21 situation. Je peux peut-être établir un lien entre ces différents

22 éléments." (Fin de citation.)

23 Donc, c'est un article qui a été publié dans le "Kozarski Vjesnik".

24 Est-ce que vous trouvez que c'est surprenant que des noms serbes aient

25 envie de fuir la ville de Prijedor afin d'assurer la sécurité de leur

Page 12564

1 famille et de leur propre personne?

2 Réponse: "Kozarski Vjesnik" est un journal que je n'ai jamais lu. Bien

3 sûr, je suis surpris parce que je connaissais le docteur Mahmuljin et il a

4 traité ma mère qui avait des problèmes de cœur.

5 Question: D'après vous et d'après votre propre expérience, vous pensez que

6 le docteur Mahmuljin était un cardiologue chevronné, qui a traité un

7 nombre important de patients ainsi que votre mère. Je pense que votre mère

8 était d'origine serbe et qu'il traitait tout le monde, qu'il traitait bien

9 ses patients? Est-ce exact?

10 Réponse: Oui, c'est exact.

11 Question: Dans votre service, y avait-il un certain docteur

12 Harambasic, un dentiste qui travaillait sous vos ordres?

13 Réponse: Il y avait une femme médecin.

14 Question: Et cette femme médecin, à votre connaissance, est-ce

15 exact de dire qu'elle a été arrêtée et emmenée au camp d'Omarska?

16 Réponse: C'est exact.

17 Question: Vous avez dit que vous connaissiez d'autres médecins. Ne savez-

18 vous pas que d'autres médecins ont été arrêtés et emmenés dans des camps,

19 comme un certain Ibrahim Beglerbegovic, ainsi que d'autres qui ont été

20 tués dans les camps, tels que le Dr Osman Mahmuljin, Dr Jusuf Pasic, Islam

21 Suljanovic, Enes Begic, Dr Pasic…

22 Réponse: Je ne connaissais pas tous ces médecins. Ces personnes

23 travaillaient à l'hôpital ou dans le Centre médical ou à Kozarac, et je

24 n'ai parlé que de mon unité, que de mon service dentaire. Donc je ne

25 savais pas ce qu'il se passait à l'hôpital parce que je ne sais pas qui

Page 12565

1 était arrêté et qui a été emmené. Je ne sais pas.

2 Question: Connaissiez-vous Islam Bahonjic, le docteur Islam Bahonjic?

3 Pardonnez-moi ma prononciation.

4 Réponse: Non.

5 Question: Vous avez dit que vous étiez amis avec Esad Sadikovic. C'était

6 un homme très connu et très populaire à Prijedor?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Saviez-vous qu'il avait épousé une Serbe, qu'il avait dirigé le

9 Mouvement de la paix, à Prijedor, avant l'éclatement du conflit. Est-ce

10 exact?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Et savez-vous qu'il a été emmené au camp et n'a jamais été revu

13 depuis, il n'a jamais été revu en vie depuis sa sortie du camp d'Omarska,

14 lorsqu'il a été emmené par la police?

15 Réponse: Je ne savais pas qu'il avait été emmené, mais j'ai su par la

16 suite qu'il était dans ce camp.

17 Question: Vous avez dit: "lorsque le docteur Stakic dirigeait le Centre

18 médical, vous avez assisté à un certain nombre de réunions en sa présence

19 et qu'il n'a fait preuve d'aucune discrimination à l'égard d'aucun

20 groupe".

21 Y avait-il des Musulmans et des Croates présents à ces réunions?

22 Réponse: Il s'agissait de la période entre 1993 et 1995, et il faudrait

23 que je réfléchisse pour me souvenir des chefs des différents services à

24 cette époque-là. Je ne pense pas qu'il y avait des Musulmans parmi eux.

25 Question: Vous souvenez-vous que des Croates aient assisté à des réunions

Page 12566

1 en présence du docteur Stakic, auxquelles vous-même vous avez participé

2 entre 1993 et 1995?

3 Réponse: Je ne savais pas qui était Croate et qui était Serbe, parce que

4 très souvent le nom de famille est le même. Je ne pourrais pas vous dire

5 qui était de quelle origine ethnique.

6 Question: Avez-vous jamais entendu le docteur Stakic évoquer vos collègues

7 absents, comme le docteur Mahmuljin, le docteur Sikora et le docteur

8 Sadikovic, et évoquer ce qu'il était advenu d'eux? Ou a-t-il jamais

9 prononcé leur nom en votre présence?

10 Réponse: Non.

11 Question: Savez-vous si le docteur Stakic a pris des mesures pour empêcher

12 que des gens commettent des crimes ou a-t-il pris des mesures pour punir

13 les auteurs de ces crimes? Si oui, pouvez-vous nous dire quel type de

14 mesures le docteur Stakic aurait prises?

15 Réponse: Non, je ne sais pas. Je ne peux pas répondre à cette question.

16 M. Koumjian (interprétation): Merci. Je n'ai plus de questions.

17 (Questions de M. le Président au témoin, M. Ljuban Jankovic.)

18 M. le Président (interprétation): Ma première question porte sur les

19 informations vous concernant.

20 Puis-je vous demander, s'il vous plaît, vous nous avez dit au début de

21 votre témoignage aujourd'hui que vous avez obtenu vos diplômes

22 universitaires à Belgrade et à Zagreb. Est-ce que vous avez reçu une

23 formation professionnelle dans d'autres villes?

24 M. Jankovic (interprétation): Non.

25 Question: Avez-vous jamais quitté la Bosnie-Herzégovine?

Page 12567

1 Réponse: Concrètement, est-ce que vous faites allusion à la formation que

2 j'ai reçue?

3 Question: En fait, je parle de façon générale, s'il s'agissait de suivre

4 une formation continue ou de partir en vacances. Avez-vous jamais quitté

5 la Bosnie-Herzégovine?

6 Réponse: Mais bien sûr que oui. Je participais à des congrès, des

7 conférences internationales, des réunions professionnelles. Et pour ce qui

8 est de mes vacances, j'ai passé des vacances en France, en Allemagne, en

9 Italie, sans compter des pays de l'ex-Yougoslavie où je passais mes

10 vacances.

11 Question: Et ce faisant, avez-vous jamais utilisé un avion?

12 Réponse: Non. Je dois expliquer un petit peu à propos de l'avion: je

13 n'aime pas voler, j'ai peur en avion. La première fois, lorsque j'étais

14 étudiant à l'école de médecine et que je pouvais me rendre en Espagne, je

15 ne m'y suis pas rendu, parce que j'avais peur de prendre l'avion. Encore

16 aujourd'hui, j'ai peur de prendre l'avion et je n'aime pas. Les positions

17 élevées me font peur.

18 Question: C'est la raison pour laquelle, malheureusement, vous

19 n'avez pas pu venir ici.

20 Réponse: Absolument.

21 Question: Je vous remercie pour cette explication.

22 Connaissiez-vous le professeur Cehajic?

23 Réponse: Non.

24 Question: Vous avez dit que vous avez rendu visite au docteur Stakic en

25 septembre 1992 dans le bâtiment de la municipalité à Prijedor. Vous y

Page 12568

1 êtes-vous rendu spontanément ou aviez-vous rendez-vous avec le docteur

2 Stakic?

3 Réponse: Tout d'abord, je ne m'y suis pas rendu seul, j'étais membre d'une

4 délégation. Je ne m'y suis pas rendu pour aller rencontrer quelqu'un que

5 je ne connaissais pas. A l'époque, cela faisait partie de mes fonctions

6 professionnelles. C'est pour cela que je suis allé rendre visite au

7 docteur Stakic.

8 Question: Qui vous accompagnait?

9 Réponse: Je me souviens, il y avait le docteur Elenkov qui faisait partie

10 de la délégation. Je pense que le docteur Zec représentait la médecine du

11 travail et il y avait quelqu'un qui représentait la pharmacie. Je ne me

12 souviens pas. Il y avait un pharmacien, une femme je crois. Son nom

13 m'échappe.

14 Question: Puis-je vous demander qui était à la tête de cette délégation?

15 Réponse: Personne en particulier. Personne n'était à la tête de cette

16 délégation. Peut-être la personne qui dirigeait le centre médical à

17 l'époque; c'est possible.

18 Question: Encore une fois. Un rendez-vous avait-il été fixé à l'avance ou

19 vous êtes-vous rendu spontanément au bâtiment de l'assemblée municipale?

20 Réponse: Je pense que le docteur Elenkov a demandé à avoir un rendez-vous

21 avec le docteur Stakic. Je pense que c'est le docteur Elenkov qui avait

22 organisé cette réunion. C'est ce que je pense, mais je n'en suis pas

23 certain.

24 Question: Vous souvenez-vous à quel étage s'est tenue cette réunion avec

25 le docteur Stakic dans le bâtiment de l'assemblée municipale?

Page 12569

1 Réponse: Je pense qu'il s'agissait du premier étage.

2 Question: Pouviez-vous entrer dans le bureau du docteur Stakic directement

3 ou deviez-vous passer par un autre bureau ou par une autre pièce?

4 Réponse: Nous avions dû annoncer notre venue à la secrétaire qui était

5 dans une salle à côté et, là, nous avons attendu. Ensuite, on nous a

6 conduits dans son bureau.

7 Question: La secrétaire s'attendait-elle à vous voir? Vous attendait-elle?

8 Est-ce qu'elle savait que vous arriviez?

9 Réponse: Je suppose que oui.

10 Question: Est-il exact de dire que, du côté du bureau du secrétaire, il y

11 avait le bureau du président de l'assemblée municipale et, de l'autre

12 côté, il y avait le bureau du vice-président? Est-ce exact?

13 Réponse: Bon, je pense que oui. Je pense que oui parce que c'était la

14 première fois que je me rendais dans ce bâtiment.

15 Question: C'était la première fois que vous vous y rendiez, mais peut-être

16 pas la dernière?

17 Réponse: C'était la première fois que je me suis rendu dans ce bureau en

18 question, mais je m'étais rendu au bureau de l'assemblée municipale

19 auparavant. Mais c'est la première fois que je me suis rendu dans ce

20 bureau en question. Et par la suite, je ne suis jamais allé rendre visite

21 au docteur Stakic dans son bureau.

22 Question: A la page 15, ligne 14, vous nous avez dit que vous saviez -je

23 cite-, que vous saviez "qu'il était vice-président de l'assemblée

24 municipale de Prijedor". (Fin de citation.)

25 Lorsque vous avez rencontré le docteur Stakic en septembre 1992, en quelle

Page 12570

1 qualité l'avez-vous rencontré? Quelle était la fonction du docteur Stakic?

2 Car tel que c'est indiqué dans le compte rendu d'audience, on peut lire

3 que vous connaissiez le docteur Stakic parce qu'il était vice-président?

4 Réponse: Je ne savais pas qu'il était vice-président. Je savais cela, mais

5 la première fois que j'ai rencontré le docteur Stakic, c'était en

6 septembre 1992, et je ne le connaissais pas du tout personnellement avant

7 cette date-là.

8 Question: Ça, nous l'avons compris. Simplement, lorsqu'on vous l'a

9 présenté, on vous l'a présenté en tant que vice-président de l'assemblée

10 municipale ou en quelle autre qualité?

11 Réponse: Je ne me souviens pas.

12 Question: Donc, dans votre témoignage, vous dites bien que vous vous êtes

13 entretenu avec le docteur Stakic en ne sachant pas quelle était sa

14 fonction au sein du bâtiment de l'assemblée municipale à ce moment-là.

15 Est-ce exact?

16 Réponse: Nous étions venus le voir parce que c'était un collègue, parce

17 que c'était un médecin, un confrère, et non pas en tant que président de

18 l'assemblée municipale. Nous ne serions pas venus rendre visite au

19 président de l'assemblée municipale si, par exemple, cette personne était

20 un ingénieur.

21 Question: Monsieur Jankovic, n'est-il pas exact de dire qu'à ce moment-là,

22 le docteur Stakic était en fait le président de la cellule de crise. Est-

23 ce exact?

24 Réponse: Non, je ne sais absolument rien à propos du docteur Stakic et de

25 la cellule de crise.

Page 12571

1 Question: Vous n'avez jamais entendu parler d'une cellule de crise à

2 Prijedor?

3 Réponse: J'ai entendu parler non pas d'une seule cellule de

4 crise, mais de plusieurs cellules de crise.

5 Question: Avez-vous vu le docteur Stakic en uniforme?

6 Réponse: Je ne me souviens pas. Je ne me souviens pas l'avoir vu portant

7 des habits civils non plus. Je ne me souviens pas l'avoir vu portant un

8 uniforme.

9 Question: Conduisiez-vous une voiture en 1992?

10 Réponse: Est-ce que je conduisais personnellement une voiture en 1992?

11 Question: Oui.

12 Réponse: Non.

13 Question: Vous nous avez dit que vous saviez que le docteur Stakic était

14 vice-président de l'assemblée municipale et vous avez appris par la suite

15 qu'il était président de l'assemblée municipale.

16 Dans la déposition d'aujourd'hui, au compte rendu d'audience à la page 8,

17 ligne 23, vous avez répondu -je cite-: "Je ne connaissais aucun civil qui

18 ait un rôle à jouer dans les organes gouvernementaux". Apparemment, vous

19 saviez que le docteur Stakic, à ce moment-là, était d'abord vice-président

20 et ensuite président.

21 Qu'est-ce qui vous amène à dire dans votre témoignage que vous ne

22 connaissiez personne qui était membre des organes au pouvoir au sein des

23 autorités militaires?

24 Réponse: Pour autant que je le sache, les autorités sont généralement

25 civiles.

Page 12572

1 Question: Occupez-vous toujours un emploi rémunéré aujourd'hui?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Où cela?

4 Réponse: Au même endroit, le Centre médical de Prijedor. Je suis toujours

5 chirurgien dentaire dans le département de stomatologie.

6 Question: Pourriez-vous nous dire qui est aujourd'hui le directeur de ce

7 Centre médical?

8 Réponse: Oui, je peux: c'est Mme le docteur Spomenka Pavkovic, pédiatre.

9 Question: Quel rôle joue le docteur Stakic aujourd'hui au sein de ce

10 Centre médical?

11 Réponse: Je crois qu'il ne tient plus aucun rôle.

12 Question: Quand l'avez-vous vu pour la dernière fois au Centre médical?

13 Réponse: Je ne saurais me souvenir de la date, non pas exactement.

14 Question: Plus ou moins?

15 Réponse: Peut-être en 1996.

16 Question: Savez-vous si le docteur Stakic fait toujours partie du

17 personnel de cet hôpital, personnel rémunéré?

18 Réponse: Je l'ignore, mais je crois que non.

19 Question: Et ma dernière question: en répondant à la question que vous a

20 posée l'accusation -j'entends savoir si vous saviez qu'une médecin

21 collègue à vous avait été emmenée dans un camp-, avez-vous profité de

22 l'occasion qui vous était offerte lorsque vous étiez à l'assemblée

23 municipale pour parler de la question avec le docteur Stakic?

24 Réponse: Je ne sais pas quand cette collègue a été emmenée dans le camp.

25 Je l'ai appris par son mari: lui m'avait appelé personnellement par

Page 12573

1 téléphone pour me dire qu'elle avait été emmenée non pas dans un camp,

2 mais dans les locaux de la police.

3 C'est quelque chose de ce genre qu'il m'a dit, mais ce n'est que plus tard

4 que j'ai appris qu'elle avait été amenée dans le camp. Mais, en tout cas,

5 c'est son mari qui m'avait appelé personnellement pour me dire qu'elle

6 avait été, le docteur Abedit Biba, qu'elle avait été emmenée.

7 Question: Avez-vous fait des recherches? Avez-vous, d'une manière ou d'une

8 autre, rechercher à savoir où était votre collègue, le docteur Biba et

9 quel était la raison pour laquelle elle avait été apparemment arrêtée?

10 Réponse: Je ne sais pas dans quelle mesure je pouvais faire quelque chose

11 pour elle, parce que je n'avais aucune influence, je ne m'occupais pas de

12 politique, je ne savais pas où se trouvaient les personnes, ce qu'elles

13 faisaient, je ne savais pas à qui demander un service. Ce que je faisais,

14 c'était ma profession; rien d'autre ne m'intéressait. C'était une

15 obscurité qui régnait à cette époque-là.

16 Question: Mais, en tant qu'être humain, ne soupçonniez-vous pas la raison

17 pour laquelle le docteur Biba et d'autres personnes évoquées par

18 l'accusation avaient disparu?

19 Réponse: Pour être très sincère, je ne sais pas où les personnes étaient

20 disparues, si elles étaient sur le territoire de Prijedor dans un camp, ou

21 en dehors de Prijedor. C'est la seule raison.

22 Question: La question serait: pourquoi ont-ils disparu?

23 Réponse: Je n'ai pas de réponse à cette question.

24 Question: Est-ce que vous pensez, en tant qu'être humain, que moi, en tant

25 que autre être humain, je peux vous croire lorsque vous me donnez cette

Page 12574

1 réponse: que vous ne saviez pas?

2 Réponse: Je dois vous dire que le docteur Mme Biba est aujourd'hui à

3 Prijedor; elle a pu très bien partir et revenir. Elle vit aujourd'hui à

4 Prijedor. Donc je ne peux pas vous dire.

5 Il fallait survivre ces jours-là: 40 jours sans électricité, sans eau,

6 sans nourriture, des maladies partout. Vous savez, pendant la guerre, tout

7 le monde s'occupe des soi-même; on n'a pas beaucoup le temps de s'occuper

8 des autres, surtout les gens qui ne s'intéressent pas à la politique ou à

9 autre chose.

10 Question: Avez-vous profité de cette occasion pour parler avec le docteur

11 Biba, à son retour, et pour lui demander pourquoi elle avait été arrêtée?

12 Réponse: Non, je ne lui ai pas parlé.

13 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas d'autre question.

14 Monsieur le Juge Vassylenko, avez-vous des questions?

15 M. Vassylenko (interprétation): Non.

16 M. le Président (interprétation): Avez-vous d'autres questions?

17 Mme Argibay (interprétation): Non.

18 M. le Président (interprétation): Des questions de la part de la défense,

19 s'il vous plaît?

20 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, Ljuban Jankovic, par

21 Me Ostojic.)

22 M. Ostojic (interprétation): Oui, avec votre autorisation, j'aurais des

23 questions.

24 Je répète que je m'appelle John Ostojic, je représente la défense du

25 docteur Stakic. Il y a une série d'aspects que je voudrais pouvoir

Page 12575

1 préciser.

2 L'accusation, en l'occurrence, nous a parlé de réunions qui se sont tenues

3 entre 1993 et 1995. Dans mon interrogatoire principal, lorsque je vous ai

4 posé la question de savoir si le docteur Stakic faisait preuve de mauvaise

5 volonté ou de préjugés à l'égard de certains groupes ethniques, vous avez

6 dit que ce n'était pas le cas. L'accusation vous a demandé s'il y avait

7 des Musulmans à cette réunion, vous avez dit que non. Vous ne saviez pas

8 s'il y avait des Croates.

9 Ma question est la suivante, après ce rappel du contexte. Si, avec tous

10 ces Serbes lors de ces réunions, est-ce que le docteur Stakic s'est

11 exprimé ou a fait preuve de mauvaise volonté ou de préjugés à l'égard de

12 nationalités non serbes, compte tenu de l'occasion qui lui était offerte

13 dans la mesure où il était avec ses compagnons serbes? A-t-il tenu de tels

14 propos en votre présence?

15 M. Jankovic (interprétation): Oui, je peux, mais je dois clarifier. Ces

16 réunions, depuis 1993, quand le docteur Stakic était directeur, c'étaient

17 des réunions professionnelles, d'experts, réunions des représentants des

18 service du Centre médical. Je n'ai jamais entendu un seul propos

19 discriminatoire dans la bouche du docteur Stakic.

20 Question: Je m'excuse auprès des interprètes.

21 Lors de la réunion de septembre 1992, lorsque vous avez fait la

22 connaissance du docteur Stakic, il n'y avait que des Serbes qui

23 participaient à ces réunions, c'est-à-dire qu'il n'y avait pas de Croates

24 ni de Musulmans lorsque vous avez cherché à obtenir de l'aide pour la mise

25 en place de la caisse d'assurance maladie, n'est-ce pas?

Page 12576

1 Réponse: Oui.

2 Question: Au cours de cette réunion, à une période tragique dans

3 la municipalité de Prijedor, est-ce que le docteur Stakic, en compagnie de

4 ses compagnons serbes, a exprimé des opinions nationalistes ou promu la

5 haine ethnique à l'encontre des non-Serbes?

6 Réponse: Non, absolument pas. On ne parlait pas de politique, on ne

7 parlait que de médecine.

8 Question: Avec l'autorisation des Juges et du Procureur, je voudrais vous

9 poser une question.

10 Donc, vous ne lisiez pas le "Kozarski Vjesnik". On vous a montré un

11 article qui porte la cote S402A et B. Est-ce que la raison pour laquelle

12 vous ne lisiez pas ce journal, c'est précisément qu'il était plein

13 d'articles nationalistes, tels que celui qui vous a été lu par

14 l'accusation? Il s'agissait essentiellement d'un tabloïd qui avait un très

15 faible tirage.

16 Réponse: Non seulement que je ne lis pas "Kozarski Vjesnik", mais je ne

17 lis pas de journaux du tout. Je vous dirai que je ne les ai pas lus même

18 dans les années 80, ni 90, ni dans les années 2000. C'est de la presse

19 jaune, comme on dit, et cela ne m'intéresse pas. Rien ne m'intéresse sauf

20 ma profession.

21 Question: L'accusation vous a également posé des questions au sujet de ce

22 qu'a fait le docteur Stakic pour empêcher des crimes ou pour poursuivre

23 leurs auteurs, en particulier à la page 39, ligne 20 à 22.

24 Ma question est la suivante: connaissiez-vous les lois qui existaient à

25 l'époque, étant donné la situation et l'idée selon laquelle l'état de

Page 12577

1 guerre était imminent? Est-ce que vous connaissiez les règles militaires à

2 l'époque, notamment qui exerçait l'autorité, avait le devoir et le pouvoir

3 de faire des enquêtes, de poursuivre et de punir les auteurs de crimes?

4 Est-ce que vous connaissez cette législation?

5 Réponse: Non, absolument pas. Je ne connais pas cette législation, cette

6 loi.

7 Question: Vous avez parlé du docteur Harambasic. Est-ce que c'est le

8 docteur Biba dont vous aviez parlé? Vous nous avez donné son prénom

9 seulement?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Je voulais être sûr que l'on parlait de la même personne. Vous

12 avez dit qu'elle avait été arrêtée. Alors première chose: savez-vous à

13 quel moment elle a été arrêtée?

14 Réponse: Non. Je ne connais pas la date à laquelle elle a été arrêtée.

15 Question: Savez-vous qui l'a arrêtée?

16 Réponse: Non.

17 M. Ostojic (interprétation): Savez-vous si les autorités civiles dans la

18 municipalité ont arrêté des personnes du fait de l'appartenance ethnique

19 au cours de l'été 1992? Ou si ces arrestations étaient effectuées soit par

20 la police soit par une structure indépendante, les militaires ou une

21 structure indépendante à la suite de plusieurs provocations et attaques à

22 l'intérieur de la municipalité de Prijedor?

23 M. le Président (interprétation): Je demanderai à la défense de s'abstenir

24 de formuler des commentaires en posant ses questions au témoin. Je vous

25 remercie.

Page 12578

1 M. Ostojic (interprétation): Est-ce que le témoin a répondu à la question,

2 Monsieur le Président?

3 M. le Président (interprétation): Pas encore. Je vous prie de reformuler

4 votre question et je vous prierais de vous abstenir de formuler des

5 commentaires supplémentaires.

6 M. Ostojic (interprétation): Je vais reformuler ma question.

7 Savez-vous si le docteur Harambasic a été attaquée après l'attaque des

8 soldats serbes, le 22 mai à Hambarine? Savez-vous si elle a été arrêtée à

9 ce moment-là?

10 M. Jankovic (interprétation): Non, elle n'a pas été arrêtée à ce moment-

11 là. Son mari m'a appris qu'elle avait été emmenée au poste de police pour

12 un entretien informatif.

13 M. Ostojic (interprétation): D'accord. Je m'excuse si je ne vous ai pas

14 compris: "…était encore en vie, et je pense que cette personne est la

15 mieux placée pour répondre à cette question". Est-ce que vous n'êtes pas

16 d'accord avec cela?

17 M. Koumjian (interprétation): On demande ici au témoin de donner un avis

18 sur quelque chose sur quoi il n'est pas habilité à donner un avis.

19 M. Ostojic (interprétation): Je pense qu'en vertu du Statut du Tribunal,

20 vous êtes autorisé à prendre acte de cela, mais on va passer au-delà de

21 cela.

22 Ma dernière question, on vous a parlé de Cigo Radanovic. Vous en avez un

23 petit peu parlé et vous avez dit qu'il est en fin de compte devenu vice-

24 président de la municipalité de Prijedor.

25 Aidez-moi et dites-moi si c'est lui qui effectivement est devenu

Page 12579

1 finalement vice-président de la municipalité après le départ du docteur

2 Stakic?

3 M. Jankovic (interprétation): Je sais qu'il était vice-président de

4 l'assemblée municipale, mais je ne peux pas situer la période avec

5 précision.

6 M. Ostojic (interprétation): Donc M. Cigo Radanovic est venu en

7 même temps que d'autres groupes remplacer des membres de l'assemblée

8 municipale à Prijedor.

9 M. Koumjian (interprétation): Excusez-moi, en fait, on est en train

10 d'orienter le témoin, on suggère les réponses, mais je reviendrai là-

11 dessus.

12 M. Ostojic (interprétation): Je voudrais répondre à cela. Il ne s'agit pas

13 d'induire le témoin en erreur: il y a des documents. Nous cherchons

14 simplement à établir un moment, pour autant que le témoin le sache. Il

15 faut déterminer que ce n'était pas avant cet événement, puisque le

16 Tribunal ne sait pas qui était président de la municipalité avant cela.

17 M. le Président (interprétation): Je ne vois pas en quoi cette discussion

18 est opportune. Vous pouvez poursuivre.

19 M. Ostojic (interprétation): Merci.

20 Vous avez décrit le docteur Stakic, vous avez dit que c'était une personne

21 intelligente. Est-ce que vous pensez que le docteur Stakic est une

22 personne d'une nature telle qu'il serait susceptible de s'immiscer dans

23 les activités journalières d'un médecin?

24 M. Jankovic (interprétation): (Inaudible.) ...mêlé dans l'activité

25 quotidienne. Je n'avais pas les compétences. Prenez l'exemple d'un médecin

Page 12580

1 qui travaille dans le dispensaire antituberculeux. Théoriquement, il n'y

2 avait pas une possibilité de se mêler dans le travail des autres médecins.

3 Question: Lorsque les médecins ont rendu visite au docteur Stakic en 1993,

4 il leur parlait de problèmes à résoudre dans les cliniques, des problèmes

5 qui les concernaient, qu'il s'agisse d'approvisionnement, etc. Est-ce

6 exact?

7 Réponse: Oui, comme il était directeur, on devait adopter cette approche.

8 Donc l'entretien avec le directeur était obligatoire, surtout quand il

9 s'agissait de la pénurie de matériel médical et de médicaments.

10 Question: Vous avez travaillé dans ce Centre. Est-ce que le docteur Stakic

11 aurait pu se baser sur les informations qui lui étaient fournies pour se

12 faire une idée de la situation et décider de la marche à suivre?

13 Réponse: Je ne sais pas à quoi vous avez pensé, mais ces réunions ont été

14 celles des chefs de service.

15 Lorsque, pour un service, il a fallu assurer du matériel médical ou des

16 médicaments, on en discutait en commun à ces réunions et on cherchait à

17 trouver une solution pour trouver ce médicament ou ce matériel, pour que

18 les services puissent fonctionner normalement.

19 Question: J'ai bien compris. Je vous remercie.

20 Une dernière question: au cours de cette réunion de septembre 1992,

21 lorsque vous avez rencontré le docteur Stakic pour lui parler, en

22 compagnie de votre collègue, de la caisse d'assurance maladie, est-ce que

23 le docteur Stakic était attentif et semblait disposer à faire tout ce qui

24 était en son pouvoir pour continuer à donner des soins médicaux à tous les

25 citoyens de Prijedor? En d'autres termes, est-ce qu'il vous a aidés à

Page 12581

1 mettre sur pied cette caisse?

2 Réponse: Oui, je me souviens que la réunion a duré très peu de temps et

3 qu'à cette occasion, des problèmes essentiels ont été présentés concernant

4 la mise en place de ce fonds. C'était tout.

5 Question: Je vous remercie, Docteur. Nous n'avons pas d'autre question.

6 M. le Président (interprétation): D'autres questions de la part de

7 l'accusation?

8 (Contre-interrogatoire supplémentaire du témoin, M. Ljuban Jankovic, par

9 M. Koumjian.)

10 M. Koumjian (interprétation): Brièvement. Vous avez pu mettre sur pied

11 cette caisse au terme de cette réunion, en septembre 1992?

12 M. Jankovic (interprétation): Le fonds n'a pas été mis en place. Nous

13 sommes restés une succursale de Banja Luka. Je ne sais pas exactement

14 quand le fond a été établi, mais à ce moment-là, en 1992 ou début 1993,

15 c'était une succursale du fonds de Banja Luka. Peut-être que par la suite

16 le fonds a été établi.

17 Question: Je pense que la dernière réponse à la question de la défense… ou

18 la dernière question de la défense: "Est-ce qu'il a fourni son aide pour

19 la mise en place de ce fonds", et vous avez répondu: "Oui". Donc le

20 docteur Stakic vous a aidés à ce moment-là. Est-ce que c'est exact?

21 Réponse: Le docteur Stakic a accepté cet entretien et il a été très

22 attentif quand nous lui parlions de la mise en place de ce fonds. Mais à

23 ce moment-là, nous étions une succursale du fonds de Banja Luka, tandis

24 que celui de Prijedor a été mis en place plus tard, je ne sais pas

25 exactement quand.

Page 12582

1 Question: Je vous remercie. Un sujet supplémentaire.

2 Le docteur Harambasic, cette dame, on vous a demandé si elle a été arrêtée

3 après l'incident d'Hambarine ou si elle a été arrêtée après l'attaque sur

4 Prijedor le 30 mai. En fait, elle a été arrêtée en juin 1992. Est-ce que

5 c'est exact?

6 Réponse: Que je sache, l'attaque de Prijedor a eu lieu le 30 mai et que

7 juin vient après le 30 mai.

8 Question: Le docteur Harambasic a été arrêtée en juin 1992, vers la fin du

9 mois de juin. Est-ce que c'est exact? En été.

10 Réponse: Je ne sais vraiment pas quand elle a été arrêtée. Je sais

11 seulement qu'après le 30 mai, quand il y a eu l'incident à Prijedor, vient

12 le mois de juin.

13 Mais je ne sais pas quand le docteur Harambasic a été arrêtée. Elle a été

14 emmenée pour un entretien informatif d'après ce que son mari m'a dit.

15 Question: Merci. Lorsque son mari vous a téléphoné, il vous a expliqué

16 qu'elle a d'abord été emmenée au poste de police de Prijedor. Est-ce que

17 c'est exact?

18 Réponse: Oui, c'est exact.

19 Question: Ensuite, vous avez appris qu'elle avait été emmenée au camp

20 d'Omarska. Est-ce exact?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Pourriez-vous nous dire si vous avez des raisons de penser que

23 le docteur Harambasic était impliquée dans les incidents de Hambarine au

24 mois de mai ou dans la tentative de reprendre Prijedor le 30 mai? Avez-

25 vous entendu quelque chose? Avez-vous des motifs qui vous porteraient à

Page 12583

1 croire ça?

2 Réponse: Je n'ai jamais entendu que le docteur Harambasic ait été mêlée

3 dans n'importe quelle histoire.

4 Question: Avez-vous connaissance de quoi que ce soit, de délits qu'aurait

5 commis le docteur Harambasic ou bien dont on l'a soupçonnée, qui auraient

6 justifié son arrestation et emprisonnement au camp d'Omarska?

7 M. Jankovic (interprétation): Non, je n'ai jamais entendu quoi que ce soit

8 comme quoi elle aurait été coupable de quoi que ce soit.

9 M. Koumjian (interprétation): Merci, Monsieur. Merci, Madame et Messieurs

10 les Juges.

11 M. le Président (interprétation): La défense?

12 M. Ostojic (interprétation): Pas de questions.

13 M. le Président (interprétation): Je ne vois pas d'autre question. Ceci

14 met un terme à votre témoignage.

15 Monsieur Jankovic, nous prenons congé de vous et nous allons interrompre

16 la liaison vidéo et procéder comme d'habitude.

17 On peut couper la ligne.

18 (Fin de la vidéoconférence.)

19 (Questions relatives à la procédure.)

20 M. le Président (interprétation): Passons à présent aux questions qui

21 restent en suspens.

22 Il y a un document qui a été versé au dossier par l'accusation

23 aujourd'hui.

24 Y a-t-il des objections?

25 M. Ostojic (interprétation): Sur la seule base de la pertinence, Monsieur

Page 12584

1 le Président.

2 M. le Président (interprétation): Comme nous l'avons décidé

3 précédemment pour savoir ce qui a été abordé en séance, ce document est

4 admis au dossier. Il portera la cote S402 A et B respectivement.

5 Il nous faut revenir au document communiqué par l'accusation hier, avec la

6 cote provisoire S401A. La défense avait émis une réserve et voulait

7 commenter cela aujourd'hui.

8 M. Ostojic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

9 Nous avons S401. Nous l'avons examiné. Nous voudrions avoir le document

10 original du recensement qui fournit des informations sur la deuxième

11 personne qui apparaît sur le S400, dans la mesure où il y a des

12 divergences en ce qui concerne la date de naissance. Nous voudrions que

13 des recherches supplémentaires soient menées pour savoir.

14 M. Koumjian (interprétation): Excusez-moi, peut-on passer en

15 huis clos partiel?

16 M. le Président (interprétation): Huis clos partiel.

17 (Audience à huis clos partiel à 17 heures 36.)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

Page 12585

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12 Page 12585 –expurgée– audience à huis clos partiel.

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 12586

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12 Page 12586 –expurgée– audience à huis clos partiel.

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 12587

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (Audience publique à 18 heures 03.)

5 M. le Président (interprétation): Nous n'avons entendu aucune objection

6 quant au document S401. Par conséquent, il est versé au dossier sous la

7 cote S401A et, comme vous nous l'avez demandé à propos de ce document,

8 qu'il soit versé au dossier sous scellés. Est-ce exact?

9 M. Koumjian (interprétation): Oui, absolument. S401?

10 M. le Président (interprétation): S401 et nous versons ce document au

11 dossier sans autre commentaire.

12 L'autre document qui comporte le n°ERN02296872. C'est un document J30. Et

13 nous allons maintenant regarder ces documents en détail.

14 Cette Chambre de première instance estime être mal dirigée par

15 l'accusation d'une certaine manière, car nous pensons qu'il eût été

16 l'obligation, le devoir de l'accusation de présenter ces documents avant

17 la discussion portant sur Milorad Stakic, quelle que soit cette personne.

18 Nous estimons que nous avons été induits en erreur et nous estimons que

19 nous avons perdu beaucoup de temps à cause des différentes questions qui

20 ont été posées à des témoins par l'accusation. Je pense qu'il doit y avoir

21 obligation, non seulement en vertu de l'Article 68, mais également

22 lorsqu'il s'agit d'établir un rapport entre l'accusé et une autre

23 personne.

24 Laissons de côté pour l'instant le fait que c'était le frère présumé du

25 docteur Stakic. Lorsqu'on tente d'établir un tel lien, il y a obligation

Page 12588

1 de fournir tous les documents qui sont en leur possession à ce moment-là

2 précis.

3 De plus, nous pensons que cela fait preuve de manque de professionnalisme

4 que d'avoir contacter Milorad Stakic le 7 février 1991 et de n'avoir pas

5 entrepris par la suite des mesures nécessaires en vertu de l'Article 20 de

6 notre Statut.

7 A plusieurs reprises, l'accusation a demandé à ce que l'Allemagne coopère,

8 coopération qui a toujours été proposée en matière criminelle. Et il

9 serait très facile que de demander les archives criminelles du procureur

10 fédéral allemand qui, en l'espace de 24 heures, vous aurait donné le

11 déroulement de cette affaire. On aurait pu retrouver le casier judiciaire

12 de cette personne, Milorad Stakic, à ce moment-là, puisque nous parlons de

13 la période qui est décrite dans le quatrième Acte d'accusation modifié.

14 Nous considérons par conséquent que les informations fournies aujourd'hui

15 sont tout à fait non pertinentes et nous sommes mandatés pour décider de

16 la responsabilité criminelle individuelle et non pas sur la responsabilité

17 criminelle familiale.

18 Je pense que l'accusation aurait dû savoir qu'il ne fallait pas ouvrir ce

19 débat malheureux et non pertinent, qui parle d'un point qui est un point

20 secondaire et, ce faisant, en ne laissant… Par conséquent, la Chambre et

21 la défense ne peuvent pas se consacrer à l'affaire en question. Il s'agit

22 de questions juridiques. Vous savez que l'accusation n'est pas disposée à

23 débattre de ces points litigieux. C'est quelque chose que nous devons

24 accepter et, bien sûr, en outre, le lien. Ceci constitue le lien essentiel

25 dans cette affaire, le lien entre le docteur Stakic et les crimes commis.

Page 12589

1 Par conséquent, nous déplorons l'évolution des choses, mais nous avons

2 estimé qu'il n'est pas nécessaire de procéder plus avant dans ce sujet, et

3 ce, de façon détaillée.

4 M. Ostojic (interprétation): Je comprends tout à fait les commentaires qui

5 ont été proposés ici, à propos du document J30, en page 60. Ce n'est pas

6 le document en entier qui est en possession du Bureau du Procureur, en

7 rapport avec ce point-ci. Le document J30 constitue le résumé simplement

8 de tous les autres documents. Nous aimerions obtenir tout le document

9 portant sur cette affaire et avoir l'interview au complet, si c'est

10 possible.

11 M. le Président (interprétation): Nous avons déjà considéré pendant la

12 pause que ceci était un point qui n'était pas pertinent quant aux

13 conclusions de cette affaire.

14 M. Koumjian (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Est-ce que je

15 peux très rapidement?

16 Je suis tout à fait d'accord de dire que, vis-à-vis de la Chambre, il ne

17 s'agit pas tout simplement, en vertu de l'Article 68, par rapport à la

18 défense, mais par rapport à la Chambre d'instance de ne pas perdre le

19 temps de tout un chacun. La question de Milorad Stakic était une question

20 non pas non pertinente mais marginale, parce que les choses ont évolué au

21 cours de cette affaire.

22 Nous avons croisé ce document pour la première fois dans les documents qui

23 ont été saisis par M. O'Donnell, qui à l'époque, si je me souviens bien,

24 était un pseudonyme qui était utilisé par le docteur Stakic.

25 Ensuite, un des témoins de la défense a témoigné et nous avons rencontré

Page 12590

1 ce nom dans les documents. Milorad Stakic travaillait au camp d'Omarska.

2 Nous avons croisé ce nom dans tous ces documents qui ont été débattus et

3 ont été entre les mains du Bureau du Procureur, avant même de démarrer

4 cette affaire. Mais il y a plus de trois millions de pages entre les mains

5 du Bureau du Procureur et, bien évidemment, aucun d'entre nous n'a tout le

6 détail concernant ces trois millions de pages.

7 Et lorsque nous avons demandé il y a à peu près une semaine à l'unité

8 démographique de confirmer et de nous donner des renseignements sur

9 Milorad Stakic, il se trouve qu'il y a un frère effectivement de l'accusé

10 Milorad. Nous avons demandé s'il y avait un autre Milorad. Les

11 informations qui nous ont été communiquées -je crois que c'est un des

12 témoins de la défense, je ne sais pas s'il est protégé, je ne peux donc

13 pas donner son nom, qui a travaillé au camp- est que la personne avait un

14 nom différent et n'était pas son frère. Lorsque ceci a été confirmé, nous

15 avons remis cela à la défense et à la Chambre.

16 Et si nous avons l'intention d'orienter la Chambre, cela n'aurait aucun

17 sens, dès que nous aurions reçu l'information, de vous la présenter.

18 Pour ce qui est de cette interview, je ne peux pas faire de commentaire

19 ici, parce qu'il y a, en vertu de l'Article 70, des informations qui

20 portent sur des gouvernements et qui sont confidentielles.

21 Mais on avait dit que le frère avait travaillé au camp d'Omarska, et c'est

22 ce qui m'a fait pressentir que ceci était suspect. Mais l'unité

23 démographique ensuite nous a dit qu'il y avait un Milorad qui travaillait

24 au camp, mais que c'était quelqu'un d'autre.

25 Tout ce que je puis vous dire, Monsieur le Président, Madame et Monsieur

Page 12591

1 les Juges, nous n'avons jamais eu l'intention d'induire en erreur la

2 Chambre et, dès que nous avons découvert ou reçu des informations en notre

3 possession dans cette affaire, nous avons immédiatement remis ces

4 informations et contredit ces propos-là.

5 M. le Président (interprétation): Je vous remercie pour cet

6 éclaircissement qui, je crois, a été utile.

7 Simplement une conclusion que nous pourrions tirer ici est qu'il ne faut

8 pas évoquer la question du frère du docteur Stakic à l'avenir, car ceci

9 n'est pas pertinent en la matière. Donc, au nom de la Chambre, nous vous

10 présentons nos excuses pour avoir abordé même une seule fois cette

11 question. Je pense que ceci a été extrêmement douloureux pour vous et

12 difficile d'avoir à entendre ces discussions, parce que c'était fort peu

13 utile.

14 Maintenant, nous allons poursuivre. La question de la pertinence par

15 conséquent a été rejetée.

16 Nous allons maintenant parler des déclarations qui ont été certifiées. Y

17 a-t-il des objections quant au versement au dossier de ces déclarations

18 telles qu'elles ont été prises à Banja Luka au début de la semaine, de

19 cette semaine-ci?

20 M. Koumjian (interprétation): Je viens de les recevoir cet après-midi et

21 je les ai regardés rapidement au cours de la dernière pause. Lorsque je

22 les ai regardés rapidement, il semble que ces documents soient les mêmes

23 que les documents que nous avons vus et qui étaient non signés. En

24 supposant que ceci soit vrai, nous n'avons pas d'objection, mais

25 j'aimerais simplement préciser qu'il y a un témoin qui n'a pas répondu aux

Page 12592

1 exigences techniques, autrement dit, il n'a pas décliné son identité et

2 nous pensons qu'il s'agit du témoin…

3 Nous ne voulons pas insister sur des points techniques dans ce cas précis.

4 Nous n'avons donc pas d'objection ici en la matière par rapport à cette

5 déclaration 92 bis.

6 M. le Président (interprétation): La défense souhaite-t-elle faire des

7 observations?

8 M. Ostojic (interprétation): Le témoin a décliné son identité,

9 simplement il n'y avait pas de photo. Un des témoins qui n'a pas signé par

10 son nom; les raisons sont indiquées. Je crois que les raisons qui ont été

11 invoquées ont été présentées également. J'espère simplement que c'est

12 accepté en tant que tel et j'espère en fait qu'aucun point ne sera soulevé

13 concernant cette déclaration 92 bis.

14 M. le Président (interprétation): Puis-je demander à l'accusation si elle

15 peut accepter cela?

16 M. Koumjian (interprétation): Oui, je ne vois pas d'autre solution

17 possible, étant donné que ceci me semble tout à fait approprié.

18 M. le Président (interprétation): Merci.

19 Ensuite, nous avons également eu l'occasion de parcourir ces documents et

20 les 92bis, les déclarations 92bis qui ont été données par Milan Cuk, Mira

21 Stakic, par Zorka Cuk. Et, pour finir -si je fais une erreur, veuillez me

22 le faire savoir-, quel était le prénom de M. Ratkovic? Nadja Ratkovic.

23 Ceci est versé au dossier en vertu de l'Article 92bis.

24 Pour la suite de la procédure, j'ai entendu, par le biais d'un

25 appel téléphonique avec Mme Dahuron, que nous allions recevoir dès que

Page 12593

1 possible des déclarations certifiées supplémentaires et une déclaration se

2 reposerait sur un compte rendu d'audience antérieur, et que cela ne

3 constituerait pas une déclaration supplémentaire. Donc nous n'accepterons

4 qu'une seule déclaration supplémentaire qui pourrait être déposée lundi de

5 la semaine prochaine à Belgrade. Mais ceci pourrait être pris par Mme

6 Dahuron et Mme Dahuron pourrait partir pendant le week-end et revenir à La

7 Haye. Donc cela pourrait se faire.

8 Premièrement, on m'a dit qu'une de ces déclarations avait été biffée de la

9 liste des déclarations 92bis. Est-ce que la défense peut me dire, s'il

10 vous plaît, de quel document il s'agit?

11 M. Ostojic (interprétation): Je crois qu'en fait, le point ici, je crois

12 que la personne en fait dont il est question, c'est Mme Dijac et que la

13 décision n'a pas encore été prise pour retirer cette déclaration. Je crois

14 que c'est la décision. Si la décision a été prise, il va falloir que je

15 l'accepte, mais nous avons eu du mal à entrer en contact avec cette dame à

16 cause des délais qui étaient courts. Par conséquent, nous ne pouvions pas

17 entrer en contact avec elle. Elle avait déjà organisé peut-être son emploi

18 du temps pour cette semaine et que nous allions changer si Mme la

19 Greffière est sur place.

20 Pour ce qui est des deux autres témoins, je crois que la coordination a

21 été effectuée à Belgrade et non pas à Banja Luka. C'est pour cela qu'il y

22 avait quelque confusion quant à la signature des documents. D'après ce que

23 j'ai compris, ils ne pouvaient pas voyager, se rendre à Banja Luka depuis

24 Belgrade parce que je crois qu'ils ont des enfants qui sont scolarisés.

25 Par conséquent, ils avaient besoin de trouver une garde d'enfants.

Page 12594

1 M. le Président (interprétation): Par conséquent, les deux dernières

2 déclarations 92bis que nous attendons seront là demain, je l'espère, et

3 nous ne pourrons qu'en décider demain et nous ne pourrons avoir la

4 dernière déclaration 92bis qu'à partir de la semaine prochaine. Et les

5 parties sont au courant.

6 Je dois également informer les parties que, s'il n'y a d'obstacle ou

7 d'obstacle imprévu, le témoin de la Chambre, (expurgée), serait disponible

8 à partir de mardi et on pourrait commencer à préparer l'affaire avec lui à

9 partir de ce moment-là. On ne sait pas exactement à quel moment il va

10 faire son témoignage ou à quel moment il va être entendu. Nous allons en

11 décider par la suite. Je crois qu'on va d'abord confirmer sa venue à La

12 Haye.

13 Y a-t-il d'autres points supplémentaires pour l'instant?

14 M. Ostojic (interprétation): J'aimerais encore vous parler du 92bis,

15 Monsieur le Président, si vous le souhaitez.

16 Nous avions fait une demande et nous voulions en fait l'autorisation pour

17 16; je crois que nous en voulions 16 et la Chambre nous en a accordés 7.

18 Et je crois que le Tribunal également nous a dit que nous pourrions en

19 avoir un autre en version du compte rendu d'audience.

20 Est-ce que cela signifie que nous devons déposer une requête qui est en

21 notre possession et le faire en vertu du 92bis? Ou est-ce que l'on peut

22 simplement organiser ceci avec vous?

23 Le Tribunal souhaite-t-il qu'une requête écrite soit déposée par M.

24 McFadden par rapport à cette déclaration? Parce que nous avons fait cette

25 demande et le Tribunal a répondu favorablement à cette demande. Je crois

Page 12595

1 que M. McFadden attend la réponse du Tribunal et je ne sais pas s'il

2 pourra en fait recevoir la déclaration du Dr Stakic sans une telle

3 ordonnance. En tout cas, c'est comme ça que je l'ai compris et j'espère

4 que je n'ai pas fait d'erreur.

5 M. le Président (interprétation): L'ordonnance figure sur le compte rendu

6 d'audience à la date même à laquelle vous avez fait votre demande. Vous

7 devriez pouvoir le retrouver dans le compte rendu avec l'aide peut-être de

8 nos différents juristes et, sur la manière de présenter les documents,

9 vous pouvez échanger vos points de vue avec l'accusation, la défense en

10 même temps que le juriste.

11 Et en fait, nous ne savons pas exactement à quel endroit du compte rendu

12 d'audience cela se situe: d'abord les faits et ensuite la décision.

13 M. Koumjian (interprétation): Je ne pense pas que de telles formalités

14 soient nécessaires. Si vous me remettez le compte rendu d'audience et la

15 date et le témoin, nous allons pouvoir le retrouver, tomber d'accord et

16 faire ceci oralement. Ceci évitera de déposer une requête.

17 M. le Président (interprétation): C'est ce que nous avions

18 l'intention de faire depuis le début de cette affaire, le 16 avril, pour

19 éviter de déposer des demandes inutiles, pour essayer de tout débattre

20 oralement.

21 Nous allons, par conséquent, entendre le témoin suivant, comme cela a été

22 prévu. Quand pensez-vous que ce témoin pourra venir véritablement, si je

23 puis m'exprimer ainsi?

24 M. Ostojic (interprétation): Encore une fois, c'est assez difficile. J'ai

25 rencontré le témoin et, par rapport au témoin 037, nous allons l'entendre

Page 12596

1 par liaison vidéo. Je pense que nous aurons tout à fait le temps de

2 terminer les questions avec cette personne-là demain. Nous pensons que

3 cela ne devrait pas durer plus de deux heures, deux heures et demie.

4 Encore une fois, j'hésite parce que nous avons également un témoin qui est

5 arrivé aujourd'hui, à la demande du Tribunal. Je pense qu'il s'agit en

6 fait du témoin n°077, si je ne me trompe pas, que je vais rencontrer ce

7 soir à 19 heures 30. Ce témoin, également après les déclarations liaison

8 vidéo, en fait, est tout à fait prêt à être entendu demain. Nous pourrions

9 donc avoir une journée complète demain.

10 M. le Président (interprétation): Vous avez anticipé ma dernière question.

11 Nous souhaitons donc entendre demain le témoin 077 et nous avons

12 temporairement modifié les questions qui seront posées au témoin avec la

13 recommandation suivante, parce que vous nous avez dit que vous n'aviez pas

14 eu l'occasion auparavant de le faire.

15 S'il y a des points supplémentaires pertinents que vous souhaitez

16 soulever, faites-le-nous savoir par écrit, s'il vous plaît, avant que nous

17 ne démarrions demain.

18 M. Ostojic (interprétation): Ne vous inquiétez pas, nous vous

19 communiquerons cela ce soir, si nécessaire.

20 M. le Président (interprétation): Y a-t-il d'autres points?

21 M. Ostojic (interprétation): Je crois qu'il s'agit de jeudi dernier: une

22 question a été soulevée à propos d'un de nos enquêteurs, une mauvaise

23 conduite, car tentative de fournir à l'enquêteur le droit de rendre visite

24 au docteur Stakic et de venir en aide au conseil de la défense au stade

25 ultime de cette procédure.

Page 12597

1 En fait, je ne suis pas d'accord avec la manière dont on m'a appelé et je

2 me suis senti personnellement offensé par la manière dont on m'a appelé.

3 Je ne pense pas que ce soit particulièrement non pertinent.

4 Depuis, le Tribunal a vérifié quelles sont les règles du quartier

5 pénitentiaire, quel est le règlement qui s'applique au quartier

6 pénitentiaire. Très honnêtement, nous essayons de comprendre comment on

7 peut interpréter encore ce règlement.

8 Ce matin, on m'a dit très précisément que le règlement veut que le conseil

9 de la défense et les coconseils ont le droit de rendre visite au docteur

10 Stakic au quartier pénitentiaire et aucun autre membre de l'équipe de la

11 défense ne peut. Nous souhaitons simplement que ce point soit éclairci.

12 Nous aimerions que cet homme puisse nous aider en même temps que le

13 docteur Stakic. Etant donné que cet homme est avocat, il pourrait nous

14 aider en la matière.

15 Il reste encore des témoins et nous pouvons prendre des décisions parce

16 que cette personne a rencontré ces témoins.

17 Pour ce qui est, en fait des questions de réplique et duplique qui

18 pourraient survenir, les conclusions écrites, orales, c'est important pour

19 nous, ici, de pouvoir coopérer avec le docteur Stakic sur ces points-là,

20 mais l'assistance de M. Pavic est également importante, parce que cette

21 personne a suivi la procédure depuis le début et bien sûr nous a aidés.

22 Marko Pavic nous a aidés à faire venir les témoins ici.

23 Encore une fois, nous ne sommes pas très certains, le Tribunal nous a

24 clairement indiqué quel était le règlement du quartier pénitentiaire. J'ai

25 parlé en fait avec une personne du quartier pénitentiaire, OLAD, et nous

Page 12598

1 ne savons pas encore très précisément s'il a le droit de rendre visite au

2 docteur Stakic en présence du conseil de la défense, de nous-même ou non.

3 M. le Président (interprétation): Je pense que c'était assez clair et que

4 le privilège du conseil du client se limite au conseil en tant que tel,

5 mais sachant que vous avez des capacités limitées, M. Christian Rohde a eu

6 l'amabilité d'évoquer ce point-là avec M. McFadden personnellement et ceci

7 a été accordé, à savoir des visites supplémentaires ont été accordées,

8 mais bien sûr sous le contrôle, malheureusement des visites sous le

9 contrôle.

10 Maintenant, des visites surveillées ne sont plus autorisées. Si c'est

11 accordé, en fait ce sera proportionnel, cela ne fait aucun doute. Mais

12 tenez compte du fait que cette décision a été prise par M. Christian Rohde

13 et M. McFadden personnellement.

14 M. Ostojic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

15 M. le Président (interprétation): Autre chose? Si tel n'est pas le cas,

16 j'aimerais remercier chacun pour son aide et assistance aujourd'hui.

17 Cela termine la séance d'aujourd'hui. Nous allons suspendre la séance pour

18 aujourd'hui et peut-être que nous pourrions commencer un peu plus tard

19 demain, parce que je dois en fait me préoccuper d'une comparution

20 initiale. Si vous voulez bien, nous pouvons reprendre jusqu'à ce moment-

21 là.

22 Nous allons donc suspendre la séance jusqu'à demain 14 heures 15.

23 (L'audience est levée à 18 heures 20.)

24

25