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1 (Mardi 25 février 2003.)
2 (L'audience est ouverte à 14 heures 27.)
3 (Audience publique.)
4 M. le Président (interprétation): Bonjour. Veuillez vous asseoir.
5 Pouvons-nous entendre l'affaire, Madame la Greffière?
6 Mme Thompson (interprétation): Bien sûr, Monsieur le Président. Il s'agit
7 de l'affaire IT-97-24-T, l'accusation contre Milomir Stakic.
8 M. le Président (interprétation): Présentation des parties, s'il vous
9 plaît?
10 M. Koumjian (interprétation): Nicholas Koumjian et Ruth Karper du côté de
11 l'accusation.
12 M. le Président (interprétation): Merci. Et du côté de la défense?
13 M. Ostojic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur et
14 Madame les Juges. John Ostojic, représentant Milomir Stakic.
15 M. le Président (interprétation): Très bien. Avec la visioconférence, nous
16 allons entendre M. Ljuban Jankovic, qui ne bénéficiera pas de mesures de
17 protection, comme nous venons de vérifier avec Banja Luka. Donc commençons
18 immédiatement, s'il vous plaît, avec la vidéoconférence.
19 (Début de la vidéoconférence.)
20 Est-ce que la régie peut me faire un signe, s'il vous plaît? Très bien,
21 merci. C'est confirmé. Par conséquent, nous allons attendre de voir
22 Charlotte Dahuron à l'écran.
23 Est-ce que vous la voyez? Vérification du son: est-ce que vous nous
24 entendez?
25 Mme Dahuron (interprétation): Je vous entends parfaitement bien.
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1 M'entendez-vous?
2 M. le Président (interprétation): Oui, tout semble bien se passer. Le
3 témoin est donc présent.
4 Pouvons-nous avoir une vue de la pièce dans laquelle vous vous trouvez de
5 façon que nous puissions voir qui est présent?
6 Mme Dahuron (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
7 (Intervention de l'huissier.)
8 M. le Président (interprétation): Merci.
9 Puis-je vous demander, Madame Dahuron, s'il vous plaît, de faire venir le
10 témoin dans la pièce dans laquelle vous vous trouvez?
11 Mme Dahuron (interprétation): Très bien.
12 (Intervention de l'huissier.)
13 (Le témoin, Ljuban Jankovic, est introduit dans le bureau de Banja Luka.)
14 M. le Président (interprétation): Monsieur Jankovic, bonjour. Nous sommes
15 à La Haye. M'entendez-vous?
16 Je vais répéter: Monsieur Jankovic, m'entendez-vous dans une langue que
17 vous comprenez?
18 Mme Dahuron (interprétation): Pourriez-vous répéter, s'il vous plaît,
19 Monsieur le Président?
20 M. le Président (interprétation): Oui. Monsieur Jankovic, m'entendez-vous?
21 Mme Dahuron (interprétation): Ce n'est pas assez fort. Nous avons du mal à
22 vous entendre.
23 M. le Président (interprétation): Très bien. Attendez une minute alors,
24 s'il vous plaît. Dites-nous quand vous serez prêts.
25 Encore une fois, troisième tentative: Monsieur Jankovic, est-ce que vous
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1 nous entendez depuis La Haye?
2 Mme Dahuron (interprétation): Ce n'est pas assez fort.
3 M. le Président (interprétation): Madame Dahuron, pourriez-vous peut-être
4 changer ou échanger les casques avec votre témoin? Peut-être que nous
5 pourrions trouver une solution ainsi.
6 Mme Dahuron (interprétation): Réessayons.
7 M. le Président (interprétation): Quatrième tentative: Monsieur Jankovic,
8 est-ce que vous nous entendez depuis La Haye?
9 M. Jankovic (interprétation): Oui.
10 M. le Président (interprétation): Bien. Je vous remercie d'être venu
11 porter votre témoignage à Banja Luka. Je souhaite tout d'abord entendre
12 votre déclaration solennelle.
13 M. Jankovic (interprétation): Je jure de dire la vérité, toute la vérité
14 et rien que la vérité.
15 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Jankovic.
16 Vous êtes appelé en tant que témoin de la défense; par conséquent, je vais
17 maintenant donner la parole au conseil de la défense, M. Ostojic.
18 Monsieur Ostojic, vous avez la parole.
19 (Interrogatoire principal du témoin, Ljuban Jankovic, par Me Ostojic.)
20 M. Ostojic (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Monsieur et
21 Madame les Juges.
22 Bonjour, Docteur Jankovic. Je m'appelle John Ostojic et je représente
23 Milomir Stakic. Je vous remercie de vous être présenté pour déposer votre
24 témoignage dans le cadre de cette affaire.
25 Est-ce que vous m'entendez, Monsieur?
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1 Réponse: Oui.
2 M. Ostojic (interprétation): Pourriez-vous nous donner votre nom en entier
3 et votre prénom, votre nom de famille, votre date de naissance, s'il vous
4 plaît? Je n'ai pas eu la traduction.
5 M. Koumjian (interprétation): J'ai beaucoup de mal à entendre en fait ici,
6 sur mon canal où je reçois le BCS; le son est inaudible. Peut-être qu'il
7 s'agit d'un microphone ou du microphone des interprètes qui a peut-être un
8 problème.
9 M. le Président (interprétation): Monsieur Jankovic, nous allons donc
10 faire une autre tentative. Est-ce que vous nous entendez depuis La Haye
11 dans une langue que vous comprenez?
12 M. Jankovic (interprétation): Je n'ai pas de traduction.
13 M. le Président (interprétation): La traduction qui est fournie à M.
14 Jankovic vient-elle de La Haye ou de Banja Luka?
15 Mme Thompson (interprétation): La traduction vient de La Haye.
16 M. le Président (interprétation): Puis-je demander à la cabine en question
17 si elle a quelque souci? Il ne devrait pas y en avoir. Nous allons donc
18 essayer de poursuivre. Peut-être que le témoin n'a pas ouvert le bon canal
19 pour recevoir la traduction en BCS.
20 Mme Dahuron (interprétation): Nous sommes en train de vérifier en ce
21 moment même.
22 M. le Président (interprétation): Puis-je demander à quelqu'un de la
23 cabine BCS de parler un petit peu ou de lire un texte, de façon que nous
24 puissions vérifier le canal de cette langue, s'il vous plaît?
25 Mme Dahuron (interprétation): Le témoin confirme qu'il entend bien.
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1 M. le Président (interprétation): Tout devrait donc bien se passer
2 maintenant.
3 Monsieur Ostojic, vous avez la parole.
4 M. Ostojic (interprétation): Bonjour, Docteur Jankovic.
5 M. Jankovic (interprétation): Bonjour.
6 Question: Bonjour. Encore une fois, je m'appelle John Ostojic. Je suis un
7 des avocats représentant le docteur Milomir Stakic. J'aimerais vous
8 remercier d'être venu témoigner dans le cadre de cette affaire.
9 Monsieur, encore une fois, pourriez-vous, s'il vous plaît, nous donner
10 votre nom, votre prénom et votre date de naissance?
11 M. Jankovic (interprétation): Je m'appelle Ljuban Jankovic. Je suis né le
12 10 mars1953.
13 Question: Pourriez-vous nous dire où vous êtes né et dans quelle
14 municipalité cela se trouvait?
15 Réponse: Je suis né à Novi Seher, dans la municipalité de Maglaj.
16 Question: Pourriez-vous nous parler de vos études, s'il vous plaît? Où
17 êtes-vous allé à l'école et quels diplômes avez-vous obtenus?
18 Réponse: Je suis allé à l'école dentaire à Belgrade et, ensuite, je me
19 suis spécialisé en chirurgie dentaire à Zagreb.
20 Question: En quelle année avez-vous terminé vos études de médecine?
21 Réponse: En 1982, j'ai terminé l'école dentaire à Belgrade et j'ai terminé
22 ma spécialité à Zagreb en 1991.
23 Question: Monsieur, avez-vous eu un emploi rémunéré après la fin de vos
24 études, après votre spécialisation à Zagreb?
25 Réponse: Je travaillais déjà au Centre médical de Prijedor. Par
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1 conséquent, après ma formation spécialisée, je suis retourné et j'ai
2 commencé à travailler comme spécialiste dentaire au Centre médical de
3 Prijedor.
4 Question: Pourriez-vous nous dire à quel moment vous avez travaillé au
5 Centre médical de Prijedor? De quand à quand y avez-vous travaillé?
6 Réponse: J'ai travaillé depuis le 2 août 1982 et jusqu'au 1er février
7 1988. C'est là que je travaillais lorsque j'ai commencé ma spécialisation.
8 Lorsque j'ai commencé ma spécialisation. Lorsque j'ai commencé ma
9 spécialisation, je travaillais à l'hôpital général de Prijedor. Et à la
10 suite d'une formation spécialisée à Zagreb, je me suis spécialisé en
11 chirurgie faciale à Zagreb, au centre médical de Salata à Zagreb.
12 Question: Entre 1988 et 1992, pouvez-vous nous dire où vous avez
13 travaillé, s'il vous plaît?
14 Réponse: Officiellement, je travaillais au Centre médical de Prijedor,
15 mais j'avais commencé en 1988. J'ai donc poursuivi des études
16 complémentaires jusqu'au 4 mars 1991 parce que je me suis spécialisé à
17 Zagreb.
18 Question: Pourriez-vous nous dire s'il vous plaît, à l'époque où vous
19 étiez à Zagreb, pourriez-vous décrire l'atmosphère? Vous étiez médecin à
20 ce moment-là et jusqu'au mois de mars 1991: pourriez-vous décrire
21 l'ambiance un petit peu, s'il vous plaît?
22 Réponse: J'ai été très correctement traité, de façon très professionnelle,
23 et je rencontrais beaucoup de gens instruits. Il n'y avait aucun problème.
24 Question: Au printemps et en été 1992, avez-vous travaillé au Centre
25 médical de Prijedor?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Pourriez-vous nous parler de vos fonctions et responsabilités en
3 votre qualité à ce moment-là, au printemps et en été 1992?
4 Réponse: A ce moment-là, je dirigeais le service dentaire. J'avais donc
5 fait des études en chirurgie buccale et maxillo-faciale.
6 Question: Pardonnez-moi pour avoir à poser cette question: pouvez-vous
7 nous dire quelle est votre origine ethnique?
8 Réponse: Je suis Serbe.
9 Question: Pourriez-vous nous dire, Monsieur, si, à aucun moment, vous avez
10 rejoint l'armée?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Si oui, à quel moment? Et, si c'était à plus de deux reprises,
13 pourriez-vous préciser si vous avez rejoint l'armée à une ou plusieurs
14 reprises, s'il vous plaît?
15 Réponse: J'ai été mobilisé le 19 novembre 1991 et j'ai passé deux mois et
16 demi dans l'armée.
17 Question: Pourriez-vous nous dire qui a établi les papiers, les papiers
18 vous affectant à l'armée ou à la mobilisation, et qui vous demandait de
19 rejoindre l'armée en 1991, et ce, pour une période de deux mois et demi?
20 Réponse: Je crois que c'étaient les forces armées, à savoir l'armée du
21 peuple yougoslave.
22 Question: En quelle qualité avez-vous été mobilisé et où avez-vous été
23 mobilisé au mois de novembre 1991?
24 Réponse: En ma qualité de médecin, je dirigeais le corps médical de la 5e
25 Brigade de Kozara.
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1 Question: Pourriez-vous nous dire, à ce moment-là, à savoir au début de
2 novembre 1991, qui commandait ou qui était le commandant de la 5e Brigade
3 de Kozara, s'il vous plaît?
4 Réponse: Il s'agissait soit du lieutenant-colonel ou du colonel Pero
5 Colic, à ce moment-là.
6 Question: Vous avez décrit vos obligations et vos fonctions lorsque vous
7 étiez à la tête de cette unité médicale, à savoir lorsque vous avez été
8 mobilisé et intégré à la 5e Brigade de Kozara.
9 Réponse: Je dirigeais le corps médical et, par conséquent, j'avais deux
10 médecins qui travaillaient avec moi et nous devions traiter et ausculter
11 les soldats et les civils qui se rendaient chez nous parce que c'étaient
12 des patients.
13 Question: Au cours de votre mobilisation, vous souvenez-vous qu'à aucun
14 moment, il y a eu une politique discriminatoire à l'égard de ces personnes
15 auxquelles vous dispensiez des soins médicaux, vous en tant que membre de
16 la 5e Brigade de Kozara?
17 Réponse: Non, absolument pas. Nous ne connaissions même pas les prénoms et
18 les noms des patients qui venaient nous voir.
19 Question: Vous avez déclaré qu'il s'agissait pour vous de traiter et
20 d'ausculter les soldats et les civils qui venaient vous voir; c'étaient
21 des patients.
22 Pouvez-vous nous dire d'où ces gens venaient et quelle était la nature de
23 leurs blessures ou souffrances, si vous vous en souvenez?
24 Réponse: Vous voulez dire les soldats ou les civils?
25 Question: Les deux.
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1 Réponse: Compte tenu du fait que nous traitions des soldats blessés et
2 malades, et les civils, la population civile qui vivait dans la région
3 alentour.
4 Question: A tout moment, lorsque vous avez été mobilisé et que vous étiez
5 intégré au corps médical de la 5e Brigade de Kozara, y a-t-il jamais eu un
6 moment, Monsieur, où on vous a demandé d'entrer en contact avec les
7 autorités municipales civiles et politiques de la région?
8 Réponse: Non, absolument pas. Je ne connaissais aucun civil et je ne
9 connaissais personne qui soit membre en fait de ces autorités-là.
10 Question: Je vais vous poser la question maintenant: au cours de cette
11 période, avez-vous jamais remarquer une ingérence de la part de ces
12 organes politiques civils municipaux, eu égard à votre rôle en tant que
13 médecin et responsabilité au sein de la 5e Brigade de Kozara?
14 Réponse: Absolument pas.
15 Question: Après votre mobilisation, pouvez-vous nous dire ce que vous avez
16 fait après cette période de deux mois et demi? Au mois de novembre 1991,
17 êtes-vous parti? Vous a-t-on autorisé à quitter la brigade, la 5e Brigade
18 de Kozara?
19 Réponse: J'ai été démobilisé en janvier 1992 et je suis retourné à mes
20 anciennes responsabilités, je suis retourné à mon ancien travail.
21 Question: Et quel était cet emploi?
22 Réponse: Eh bien, je travaillais au Centre médical de Prijedor.
23 Question: Serait-il exact de dire qu'entre le mois de janvier et le mois
24 d'avril 1992, vous avez continué à travailler au Centre médical de
25 Prijedor? Est-ce exact?
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1 Réponse: Oui, c'est exact.
2 Question: A cette époque-là, avez-vous jamais eu l'occasion de voir les
3 événements se dérouler dans la municipalité de Prijedor? Avez-vous vu
4 surgir des tensions?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, d'après vous, si vous
7 vous en souvenez, que s'est-il passé à cette époque-là, avant le mois
8 d'avril 1992?
9 Réponse: Je ne sais pas s'il s'agit de la fin du mois de mars ou du début
10 du mois d'avril, mais je ne me rends pas très souvent au stade. Néanmoins,
11 je voyais beaucoup d'autobus qui transportaient des femmes et des enfants
12 qui quittaient la ville. Je les ai vus également à côté du bâtiment de la
13 Jugobanka, au mois d'avril. Il s'agissait du mois d'avril 1992, au moment
14 où un certain nombre de mes collègues ont pris leurs congés pour quitter
15 la ville et ne sont jamais revenus. Ce sont les événements qui se sont
16 produits à la fin du mois de mars et au début du mois d'avril 1992.
17 Qu'est-ce que je pourrais vous dire d'autre à propos de cette époque-là?
18 Un bon ami que je voyais souvent, un orthodontiste qui s'appelait Suljo
19 Mahmuljin -nous étions des amis d'enfance- était tendu; il était inquiet à
20 un moment donné. Et je lui demandais souvent: "Suljo, pourquoi es-tu si
21 tendu?" Il me disait: "Ne vois-tu pas les nuages sombres s'amonceler au-
22 dessus de Prijedor?"
23 Il fumait beaucoup et il était fort nerveux; il était très tendu. Donc il
24 me semble que personne ne dormait sur ses deux oreilles à ce moment-là. Ce
25 sont des petits détails dont je me souviens.
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1 Question: Pardonnez-moi si je vous pose la question, mais les détails nous
2 permettent parfois de mieux comprendre le déroulement des événements.
3 Eu égard à ce docteur Mahmuljin, vous avez évoqué son prénom. Son prénom
4 était-il Osman?
5 Réponse: Non. Son prénom était Sulejman.
6 Question: Pourriez-vous nous dire ou nous donner la liste d'autres
7 collègues qui ont quitté la municipalité de Prijedor à la fin du mois de
8 mars et au début d'avril 1992, à la suite des tensions montantes dans la
9 municipalité de Prijedor?
10 Réponse: Oui, je peux. Pour autant que je me souvienne, il y
11 avait le docteur Dzafic, Danijel Dzafic, qui est parti à Skopje, parce que
12 c'est là que se trouvaient sa femme et ses enfants, le docteur Branko
13 Kalembe, qui s'est rendu à Belgrade. Ensuite, le docteur Smajo Hrnic est
14 parti, a pris un avion et est allé de Banja Luka à Belgrade; ensuite une
15 infirmière qui s'appelait Jasna Foric, qui est partie avec sa famille, qui
16 a quitté avec sa famille Prijedor en autobus.
17 Si je fais un effort, je pourrais peut-être même vous citer d'autres noms,
18 mais il s'agit simplement de quelques noms dont je me souviens un petit
19 peu par hasard.
20 Question: Donc ces médecins, ces collègues, ces infirmières vous ont-ils
21 expliqué pourquoi ils quittaient la municipalité de Prijedor?
22 Réponse: La raison invoquée était le congé annuel, c'est-à-dire qu'ils
23 prenaient leurs vacances.
24 Question: Je comprends fort bien que c'était la raison formelle, la raison
25 officielle qui avait été donnée au Centre médical de Prijedor, mais pour
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1 avoir échangé des propos avec eux, vous souvenez-vous de ce qu'ils vous
2 ont peut-être dit quant aux raisons qui les avaient contraints ou poussés
3 à quitter la municipalité de Prijedor?
4 Réponse: Beaucoup de gens parlaient et il y avait un sentiment
5 d'insécurité à Prijedor. On ressentait le besoin de faire sortir les
6 familles, que les familles puissent se rendre dans des zones plus calmes
7 de l'ex-Yougoslavie. Beaucoup de personnes se déplaçaient vers l'ouest.
8 Les raisons pour lesquelles les gens partaient étaient ce sentiment
9 d'insécurité que les gens avaient.
10 Question: Au cours de vos conversations avec ces différentes personnes,
11 aucun de vos collègues a-t-il évoqué ou fait allusion à des licenciements
12 en raison de leur origine ethnique?
13 Réponse: Absolument pas et ils ont même été inscrits dans le registre
14 comme ayant pris un congé sans solde.
15 Si quelqu'un était absent pour plus de cinq jours sans justificatif, on
16 précisait à ce moment-là que leur contrat serait résilié. Ces personnes-là
17 avaient été consignées dans le registre comme des personnes qui avaient
18 pris un congé sans solde.
19 Notre collègue Danijel Dzafic de Skopje nous a appelés, nous a dit qu'il
20 ne pouvait pas revenir à Prijedor. Il s'agissait à ce moment-là du mois de
21 mai. Dans nos registres, nous avons précisé qu'il avait pris un congé sans
22 solde.
23 Personne n'était licencié, mais on considérait que chacun était parti avec
24 un congé sans solde, avec l'idée qu'ils allaient revenir à leur poste
25 d'origine.
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1 Question: Entre avril et septembre 1992, pourriez-vous nous dire où vous
2 étiez, si vous aviez un emploi? Dans l'affirmative, à quel poste?
3 Réponse: Oui, j'avais un emploi au Centre médical: j'étais chef du
4 département dentaire. Je faisais mon travail de chirurgien stomatologiste.
5 Question: Entre avril et septembre 1992, avez-vous été obligé de
6 travailler, affecté de manière obligatoire, ou avez-vous continué à
7 travailler au même poste qu'avant avril 1992?
8 Réponse: Quand en avril exactement? Au 1er avril? A quel moment?
9 Question: D'une manière générale y a-t-il eu un moment?
10 Réponse: Oui, oui, il y avait une obligation de travail.
11 Question: A quel moment?
12 Réponse: Je ne me souviens pas de la date exacte.
13 Question: Je m'excuse d'insister, mais était-ce le printemps ou l'été
14 1992? Si vous ne vous souvenez pas, dites-le simplement et nous allons
15 passer à autre chose.
16 Réponse: Non, je ne me rappelle pas.
17 Question: Quoi qu'il en soit, je pense que nous avons compris
18 qu'entre avril et septembre 1992, vous travailliez à la municipalité de
19 Prijedor. Est-ce exact?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire, le 30 avril 1992, quels
22 événements sont survenus dans la municipalité de Prijedor?
23 Réponse: Le 30 avril, le pouvoir a été pris. C'est tout ce que je peux
24 vous dire.
25 Question: A cette époque-là ou par la suite, avez-vous appartenu à un
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1 parti politique?
2 Réponse: Non, absolument. Je n'appartenais à aucun parti politique, ni
3 avant ni après, à moins que l'on ne compte la période de ma qualité de
4 membre à la Ligue des communistes que j'ai quittée en 1985.
5 Question: Pour être bien sûr, je vais vous reposer la question clairement.
6 Avez-vous à un moment donné été membre du SDS?
7 Réponse: Non.
8 Question: Le 22 mai 1992, nous avons pu établir qu'un incident s'est
9 produit dans le village de Hambarine.
10 Pourriez-vous nous dire si vous avez traité des soldats qui ont été amenés
11 à l'hôpital autour de ce jour-là?
12 Réponse: Je sais que cet incident s'est produit le 22 mai et que deux
13 soldats, deux militaires ont péri. Je n'étais pas à l'hôpital à ce moment-
14 là, mais au Centre médical.
15 Question: Avez-vous appris par la suite quel était le grade ou à quelle
16 unité étaient affectés ces soldats qui ont été tués?
17 Réponse: Non, ça, je l'ignore.
18 Question: Pourriez-vous nous fournir les informations que vous avez au
19 sujet de l'attaque de la ville de Prijedor autour du 30 mai 1992?
20 Réponse: Je n'ai pas d'information à propos de cette attaque. Je sais
21 qu'une attaque a eu lieu le 30 mai, mais je n'ai aucune autre information
22 plus précise à ce sujet.
23 Question: Excusez-moi, la question n'était pas tout à fait appropriée;
24 vous travailliez au Centre médical.
25 Alors je reformule la question: est-ce que vous vous souvenez avoir traité
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1 des gens à la suite des événements, à savoir l'attaque le 30 mai, sur la
2 ville de Prijedor?
3 Réponse: Oui, il y a eu des blessés. Il y a eu des personnes demandant des
4 soins médicaux aussi bien au Centre médical qu'à l'hôpital général.
5 Question: Est-ce que vous vous souvenez s'il y a eu des morts à la suite
6 de l'attaque de la ville de Prijedor, le 30 mai 1992?
7 Réponse: Certainement, oui. Je ne peux pas me souvenir de leur nombre,
8 mais je ne sais pas si c'est une dizaine ou une trentaine de morts.
9 Question: Je voudrais passer à un autre sujet.
10 Avez-vous entendu parler de feu le docteur Milan Kovacevic?
11 Réponse: Oui, je le connaissais.
12 Question: Professionnellement, socialement ou les deux?
13 Réponse: Je le connaissais professionnellement parce que j'ai fait mon
14 stage de chirurgie buccale pendant six mois et le regretté docteur
15 Kovacevic avait été anesthésiste, si bien que nous avons collaboré en tant
16 que collègue.
17 Question: Une autre question, veuillez m'excuser. Avez-vous entendu parler
18 d'une personne répondant au nom de Simo Drljaca?
19 Réponse: Non, je ne connais pas. Je me demande si vous avez bien posé la
20 question. Je sais qu'il existe un Simo Drljaca, mais personnellement, je
21 ne le connais pas.
22 Question: Je voulais savoir si vous le connaissiez personnellement. Nous
23 allons venir aux autres aspects plus tard.
24 Pourriez-vous nous dire si vous connaissez le docteur Milomir Stakic?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: A quel titre le connaissez-vous? A titre professionnel,
2 personnel ou les deux?
3 Réponse: Je le connais professionnellement. Voulez-vous que je vous dise
4 depuis quelle période?
5 Question: Oui, je pense que ça permettrait de faciliter les choses.
6 Réponse: Oui, j'ai entendu parler du docteur Stakic déjà à l'époque des
7 élections à Prijedor. A l'époque, il était vice-maire de la municipalité
8 de Prijedor. Je ne le connaissais pas personnellement, mais il était connu
9 dans toute la ville. On ne pourrait pas citer qu'un petit pourcentage. Il
10 était donc inconnu dans la ville à Prijedor; très peu de gens le
11 connaissaient. Je me demande si, en tant que collègue, il a travaillé à
12 Prijedor. Absolument pas. Et je l'ai connu vers le mois de septembre de
13 l'an 1992.
14 Nous avions demandé qu'il nous reçoive pour un entretien, en considérant
15 qu'en tant que collègue, il pourrait nous aider concernant le fonds de
16 sécurité médicale de Prijedor. Ou bien il pourrait nous aider à mettre en
17 place ce fonds à Prijedor. Or le choix a été d'être une succursale de
18 Banja Luka. C'est la période où, pour la première fois, j'ai connu le
19 docteur Stakic.
20 Question: Et depuis septembre 1992, avez-vous eu la possibilité de rendre
21 visite ou de rencontrer le docteur Stakic, et ce à plusieurs reprises?
22 Réponse: Non, je pense que c'était la seule réunion avec le docteur Stakic
23 et je sais qu'il y a eu une reprise du pouvoir à Prijedor, qu'une nouvelle
24 équipe est venue avec, à leur tête, de la mairie, M. Kurnoga, mais je ne
25 sais pas quelle était l'époque, la saison; c'était décembre ou janvier
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1 1992. Mais le docteur Stakic ne travaillait pas au Centre médical, à moins
2 qu'il n'ait été mobilisé.
3 Question: Après 1993, avez-vous eu la possibilité de voir ou de rendre
4 visite au docteur Stakic, à quelque titre que ce soit?
5 Réponse: Oui, en 1993, je crois que c'était en mais 1993, le docteur
6 Stakic était devenu directeur-adjoint du Centre médical de Prijedor; il a
7 été directement mon chef, il a été mon directeur.
8 Question: Combien de temps avez-vous travaillé avec le docteur Stakic, à
9 partir du mois de mai 1993: plusieurs mois, plusieurs années?
10 Réponse: Le docteur Stakic a été directeur-adjoint du Centre médical
11 jusqu'à l'an 1995, quand le Centre médical a été divisé en hôpital
12 général, centre médical et pharmacie.
13 En 1995, le docteur Stakic est devenu directeur du Centre médical. Donc
14 cette coopération s'est poursuivie de mai 1993, quand il était directeur-
15 adjoint, jusqu'à l'an 1995 quand il est devenu directeur du Centre
16 médical. C'était une coopération entre lui, en tant que directeur, et non
17 seulement moi, en tant que chef de service, mais avec tous les autres
18 chefs de service de ce Centre médical.
19 Question: Lorsque vous dites "coopérer ou travailler avec le docteur
20 Stakic", est-ce que ça veut dire que vous faisiez en sorte que les
21 patients et les citoyens de Prijedor obtiendraient des soins médicaux
22 optimums lorsqu'ils en avaient besoin? Est-ce exact?
23 Réponse: Oui, uniquement dans ce sens, juste professionnellement, en
24 accomplissant nos missions. Rien d'autre.
25 Question: Est-ce que vous avez pu vous faire un avis suffisamment fondé
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1 sur le caractère et l'intégrité du docteur Stakic?
2 Réponse: Pour être sincère, je n'ai pas beaucoup pensé au docteur Stakic
3 comme d'autres collègues non plus. Mon opinion personnelle que j'ai eue
4 lors de mes contacts avec le docteur Stakic sur sa façon de diriger les
5 réunions, c'était un homme très retiré; il n'a jamais élevé la voix.
6 C'était facile et simple de coopérer avec un homme comme lui. Si nous
7 avons eu des problèmes parce que le Centre médical comportait une dizaine
8 de services, il a toujours trouvé des moyens pour examiner les problèmes
9 avec chaque chef de service concerné, et de tenter de les résoudre à la
10 satisfaction mutuelle.
11 Donc je pense qu'il était très professionnel et très collégial dans
12 l'accomplissement de ses tâches, en discutant avec nous directement, rien
13 que de nos obligations en tant que médecins.
14 Question: Lorsque vous avez connu le docteur Stakic, y compris
15 depuis septembre 1992, est-ce que celui-ci a fait preuve de préjugés ou de
16 discrimination contre des Musulmans, des Croates ou d'autres non-Serbes?
17 Réponse: Non, je le dis catégoriquement: non. Et je vais expliquer. A
18 toutes les réunions que nous avons eues en tant que chef de service, je
19 pense que mes collègues, politiquement, pour la plupart d'entre eux, n'ont
20 pas été engagés; ils n'appartenaient à aucun parti politique.
21 Donc nous n'avions pas la possibilité de discuter; nous ne discutions pas
22 à nos postes de travail d'autre chose que de la protection médicale.
23 Question: Je vais remonter le temps et parler de la période comprise entre
24 avril et septembre 1992.
25 Vous souvenez-vous si un couvre-feu a été imposé aux citoyens de la
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1 municipalité de Prijedor?
2 Réponse: Oui, je me souviens qu'il existait.
3 Question: Selon vos souvenirs, ce couvre-feu était-il imposé aux seuls
4 Croates, Musulmans et non-Serbes ou est-ce qu'il s'appliquait également à
5 vous en tant que Serbe résidant dans la municipalité de Prijedor?
6 Réponse: Le couvre-feu était valable pour tous les habitants de Prijedor,
7 y compris moi-même.
8 Question: Selon vos souvenirs en tant que médecin, entre avril et
9 septembre 1992, est-ce que l'on manquait de choses fondamentales, telles
10 que l'eau, l'électricité ou les médicaments, à Prijedor?
11 Réponse: Et comment! Je pense qu'aucun des habitants de Prijedor
12 n'oubliera cette période. On manquait d'électricité et d'eau pendant des
13 journées, sans parler de la nourriture qu'on était obligés de se prêter
14 aux uns et aux autres, sans parler des coupures d'électricité. Ceux qui
15 avaient des frigidaires pleins de viande et d'autres produits, bien sûr,
16 devaient les jeter parce que tout était avarié. C'était une période
17 obscure. On aurait dit qu'on était revenus au Moyen-âge.
18 Question: Lorsque vous avez travaillé au Centre médical, que ce soit en
19 1992, ou entre 1993 et 1995, lorsque vous y travailliez avec le docteur
20 Stakic, est-ce que vous avez vu ou assisté à un refus de traiter des
21 citoyens de Prijedor qui fussent d'origine musulmane, croate, ou non
22 serbe?
23 Réponse: Non, absolument pas. On n'en parlait même pas. On était loin
24 d'interdire de soigner les personnes d'autres appartenances ethniques.
25 M. Ostojic (interprétation): Docteur Jankovic, nous vous remercions au nom
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1 du docteur Stakic. Nous n'avons pas d'autre question.
2 M. le Président (interprétation): Je vais demander à l'accusation, après
3 cette série de questions d'une brièveté surprenante, si l'accusation est
4 prête à poser ses questions.
5 M. Koumjian (interprétation): Je ne sais pas ce que vous voulez faire,
6 peut-être faire une pause. J'ai une heure maximum pour des questions.
7 M. le Président (interprétation): Il vaut mieux commencer maintenant.
8 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Ljuban Jankovic, par M. Koumjian.)
9 M. Koumjian (interprétation): Merci.
10 Est-ce qu'il est exact de dire que vous êtes docteur en médecine ou êtes-
11 vous dentiste?
12 M. Jankovic (interprétation): Je suis stomatologue.
13 Question: Merci.
14 Vous avez parlé de votre service à l'armée pendant la guerre en Croatie,
15 votre mobilisation de deux mois et demi. Lorsque vous avez dit en
16 septembre,… Je dois relire mes notes: novembre 1991?
17 Réponse: Oui.
18 Question: A l'époque, vous étiez à l'armée populaire de la Yougoslavie,
19 donc la JNA, et l'armée de la Republika Sprska n'avait pas été formée.
20 Est-ce que c'est correct?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Vous avez parlé de l'influence des civils, donc des autorités
23 municipales sur cette armée. A cette époque-là, vous étiez auprès de la 5e
24 Brigade de Kozara et les autorités civiles étaient dirigées par Muhamet
25 Cehajic, un Musulman. Est-ce que c'est exact?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Donc votre conclusion sur l'influence des civils sur l'armée est
3 basée sur votre expérience, lorsque vous avez vu l'influence de M. Cehajic
4 et des autorités civiles de Prijedor sur la JNA qui combattait en Croatie.
5 Est-ce que c'est exact?
6 Réponse: Je pense ne pas avoir dit que les autorités civiles exerçaient
7 une influence sur l'armée. Il n'y avait aucune influence civile sur
8 l'armée.
9 Question: Nous avons compris cela, mais j'essaie de savoir sur quoi vous
10 vous basez pour tirer cette conclusion. Vous avez été attaché à l'armée en
11 tant que médecin, lors d'un conflit en dehors de la Bosnie, en Croatie,
12 auprès de la JNA. Est-ce exact?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Avec la 5e Brigade de Kozara, avez-vous pris part à des
15 opérations à Prijedor, par exemple les attaques sur Hambarine et Kozarac?
16 Réponse: Non.
17 M. Koumjian (interprétation): Avez-vous entendu parler des ultimatums
18 donnés par la cellule de crise aux populations de ces villages à Hambarine
19 et Kozarac, selon lesquels il y aurait une attaque si l'on n'obéissait pas
20 à certains ordres.
21 M. Ostojic (interprétation): Je voudrais formuler une objection. Je pense
22 que cela dénature le précédent témoignage. C'est le TP qui parle.
23 M. le Président (interprétation): Pas de polémique pour le moment, en
24 présence des témoins. Vous pouvez poursuivre.
25 M. Koumjian (interprétation): Si vous le souhaitez, nous vous fournirons
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1 le document. C'est le 389, mais simplement je pense qu'il est nécessaire,
2 il peut suffire de demander au témoin s'il a entendu parler de ces
3 ultimatums. Il répondra par oui ou par non.
4 M. le Président (interprétation): Il vaut mieux peut-être séparer en
5 différentes parties vos questions.
6 M. Koumjian (interprétation): Lisez-vous "Kozarski Vjesnik"?
7 M. Jankovic (interprétation): Non, je ne l'ai jamais lu, ni dans les
8 années 1980, ni dans les années 1990, ni dans les années 2000.
9 Je dois vous dire quelque chose. Comme je n'ai jamais été et je ne suis
10 pas maintenant membre d'un parti politique, que la politique ne
11 m'intéresse pas -juste ma profession m'intéresse-, "Kozarski Vjesnik" non,
12 je ne le lis pas. Je ne lis aucun journal, sauf les écrits professionnels,
13 les écrits relevant de ma profession.
14 Question: Je vous remercie.
15 Pour être sûr que je comprenne bien, votre avis au sujet des relations
16 entre autorités civiles et militaires à Prijedor en 1992 est basé sur
17 votre expérience en tant que médecin qui ne lisait pas les journaux, qui
18 n'appartenait pas au gouvernement, qui n'appartenait à aucun parti
19 politique et qui n'était pas à l'armée entre avril et septembre 1992. Est-
20 ce exact?
21 Réponse: Veuillez, s'il vous plaît, me poser cette question de façon plus
22 claire.
23 Question: Bien entendu, je vais essayer de le répéter. Excusez-moi, ma
24 question est assez longue. J'essaie simplement de résumer plusieurs faits.
25 Si l'un d'entre eux n'est pas exact, dites-le-moi.
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1 Est-il vrai que vous étiez médecin, que vous ne lisiez pas les journaux
2 locaux, que vous n'étiez pas membre de l'armée entre avril et septembre
3 1992 et que vous n'apparteniez ni au gouvernement ni à un parti politique
4 au cours de cette période?
5 Réponse: Oui, c'est exact.
6 Question: Brièvement, lorsque vous étiez en Croatie, avez-vous entendu
7 parler ou rencontré Cigo Radanovic lorsque vous étiez à la 5e Brigade de
8 Kozara?
9 Réponse: J'en ai entendu parler, mais je ne l'ai jamais connu
10 personnellement.
11 Question: Pourriez-vous nous dire si Cigo Radanovic combattait en
12 compagnie d'une milice privée en Croatie?
13 Réponse: Je n'en sais rien. Je n'en ai même pas entendu parler.
14 Question: Est-ce que Cigo Radanovic n'est pas devenu célèbre auprès de la
15 communauté serbe à Prijedor pour ses exploits guerriers en Croatie?
16 Réponse: Vous me posez la question sur un homme que je ne connais pas.
17 S'il est devenu célèbre, il faudrait poser la question aux personnes pour
18 lesquelles il était devenu célèbre.
19 Question: Je vous pose la question en tant que citoyen normal de Prijedor.
20 Vous dites que vous aviez entendu parler de M. Radanovic. Dites-nous ce
21 que vous savez de lui et de son rôle lors de la guerre de Croatie.
22 Réponse: Je ne puis rien vous dire à ce sujet. Ce que j'ai
23 entendu sur lui, c'est pendant qu'il était vice-maire de la municipalité
24 de Prijedor.
25 M. Koumjian (interprétation): Bon, je vais passer à un autre sujet.
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1 Vous avez dit qu'en septembre 1992, vous avez été voir le docteur Stakic,
2 car vous vouliez mettre en place une caisse d'assurances. Est-ce exact?
3 J'ai dû poser une mauvaise question.
4 M. le Président (interprétation): Il n'y a pas de censure. On vient de me
5 dire que la liaison a été interrompue.
6 La séance est levée jusqu'à 16 heures précises.
7 (L'audience, suspendue à 15 heures 30, est reprise à 16 heures 05.)
8 M. le Président (interprétation): Nous allons voir si nous avons de la
9 chance et si nous avons une liaison stable. Je vais demander aux
10 techniciens de nous mettre en contact avec Banja Luka.
11 Monsieur le Témoin, est-ce que vous nous entendez?
12 M. Jankovic (interprétation): Oui.
13 M. le Président (interprétation): Monsieur Koumjian, vous avez donc la
14 parole aux fins du compte rendu d'audience.
15 M. Koumjian (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Depuis
16 la pause, Me Mette Birkelund est présent, stagiaire au Bureau du
17 Procureur.
18 M. le Président (interprétation): Vous pouvez poursuivre.
19 M. Koumjian (interprétation): Donc vous avez indiqué avoir travaillé
20 directement sous la responsabilité du docteur Stakic au Centre médical de
21 Prijedor. Vous avez parlé de son style de gestion, vous avez dit que
22 c'était quelqu'un qui était disposé à parler des problèmes. Donc vous
23 diriez qu'il avait toujours sa porte ouverte pour recevoir l'un ou l'autre
24 de ses collaborateurs?
25 M. Jankovic (interprétation): Oui, je pourrais confirmer ce que vous venez
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1 de dire.
2 Question: S'agissait-il, à votre avis, d'une personne intelligente?
3 Réponse: Probablement oui, du fait qu'il a terminé ses études
4 universitaires.
5 Question: Lorsqu'il était directeur du Centre médical, est-ce que celui-ci
6 fonctionnait bien, en dépit des problèmes que vous aviez en matière de
7 ressources, etc.? Avez-vous le sens qu'il maîtrisait bien les ressources,
8 le peu de ressources disponibles?
9 Réponse: Le Centre médical ne fonctionne pas très bien aujourd'hui non
10 plus et surtout à cette époque-là, mais du moins il y avait un effort pour
11 travailler comme il fallait.
12 Question: Merci.
13 Est-ce que vous pensez que le docteur Stakic était bien au courant des
14 problèmes auxquels était confronté le Centre médical?
15 Réponse: Je ne sais pas dans quelle mesure il était informé, mais du
16 moment qu'il assumait cette fonction, il devait bien connaître les
17 problèmes.
18 Question: Etait-il une personne qui savait prendre des décisions ou était-
19 il indécis?
20 Réponse: Vous me demandez concrètement sur une question particulière?
21 Question: J'aurais du mal, parce que je n'ai pas assisté personnellement à
22 sa réunion, mais lorsque vous vous rendiez chez le docteur Stakic pour lui
23 soumettre une demande, pouvait-il directement vous répondre par oui ou par
24 non?
25 Réponse: Comme il était directeur, il avait les compétences de directeur
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1 et il pouvait donc, avec un aval et avec la compréhension des problèmes,
2 approuver des choses, concrètement par exemple l'approvisionnement en
3 médicaments, mais seulement après un entretien avec un des chefs de
4 service, n'importe lequel: la pédiatrie, la gynécologie. Avec les
5 collègues, il devait avoir un entretien parce que je doute qu'un homme
6 seul puisse régler à lui seul les problèmes dans un établissement médical.
7 Il doit contacter ses collaborateurs de chaque coin, de chaque service de
8 ce Centre médical.
9 Question: Je vous remercie.
10 Vous avez dit vous être rendu voir le docteur Stakic en septembre 1992
11 pour mettre en place une caisse d'assurance. Pour quelle raison avez-vous
12 été voir le docteur Stakic que vous ne connaissiez pas à l'époque?
13 Réponse: Le docteur Stakic était notre collègue et, comme nous
14 considérions que Prijedor devait avoir son propre fonds de sécurité
15 médicale, nous sommes allés le voir non pas pour lui demander quelque
16 chose, mais pour discuter avec lui, pour voir s'il existait une
17 possibilité pour Prijedor et les environs, Sanski Most, Dubica,
18 Kostajnica, etc. d'avoir leur propre fonds pour la sous-région.
19 C'était un entretien consultatif parce que nous considérions que lui, en
20 tant que collègue, il pouvait donner un conseil. Le choix était aussi de
21 rester sous le fonds de Banja Luka.
22 Question: Mais vous connaissiez d'autres médecins à l'époque et donc la
23 raison pour laquelle vous avez été voir le docteur Stakic, que vous ne
24 connaissiez pas, c'est qu'il était président de l'assemblée municipale.
25 Vous pensiez dès lors qu'il pouvait vous aider, étant donné le poste qu'il
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1 occupait, n'est-ce pas?
2 Réponse: Je n'ai pas réfléchi dans ce sens. Cela est possible. Je ne sais
3 pas à qui a été l'initiative. A ce moment-là, il y avait le Centre médical
4 à la tête duquel il y avait le directeur du Centre. L'hôpital, le Centre
5 médical et la pharmacie n'étaient que des unités du grand Centre médical.
6 Et à la tête de chaque unité, il y avait un chef, un directeur. Donc cette
7 question intéressait toutes les quatre unités dans le cadre du Centre
8 médical. Donc il y a eu une initiative concernant la mise en place de ce
9 fonds de sécurité médicale, car même avant les événements, Prijedor
10 disposait d'un fonds propre de sécurité médicale.
11 Je ne sais pas si l'adresse a été bonne, mais nous sommes allés le voir
12 pour pouvoir bénéficier d'un conseil de sa part, pour savoir si la mairie,
13 par exemple, ou le gouvernement, le conseil exécutif pouvait prendre une
14 décision concernant ce fonds. Je ne suis pas très sûr à ce sujet.
15 Question: Vous vous êtes rendus au bureau du président de l'assemblée
16 municipale, au bâtiment de cette institution pour cette réunion?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Et le docteur Stakic était le seul représentant de l'autorité
19 présent; les autres étaient des représentants du Centre médical. Est-ce
20 que c'est exact?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Donc on peut dire que vous avez été voir le docteur Stakic en
23 raison du poste qu'il occupait, à savoir président de l'assemblée
24 municipale de Prijedor parce que vous estimiez qu'il occupait le poste le
25 plus élevé au sein du gouvernement civil de Prijedor, n'est-ce pas?
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1 Réponse: Je n'ai pas de commentaire.
2 M. Koumjian (interprétation): Pouvez-vous nous dire la vérité: est-ce la
3 raison ou non?
4 M. Jankovic (interprétation): Non. Je me demande si mon opinion est
5 importante. Il y avait cette problématique de la mise en place du fonds de
6 sécurité médicale. Je vous ai dit que je n'étais pas politicien; la
7 politique ne m'intéresse pas, mais je demande dans quelle mesure la
8 fonction du maire était importante. Lui, il dirige l'assemblée, il établit
9 l'ordre du jour, mais peut-être qu'il y avait une autorité au-dessus de
10 lui. C'est une réflexion.
11 Mais nous sommes allés lui parler, lui demander conseil pour savoir ce que
12 nous devions faire ensuite.
13 M. le Président (interprétation): Je pense que le témoin n'a pas encore
14 répondu à la question. Je voudrais demander à l'accusation de répéter la
15 question, car elle mérite une réponse correcte.
16 M. Koumjian (interprétation): Est-il vrai que la raison pour laquelle vous
17 êtes allé voir le docteur Stakic, que vous ne connaissiez pas auparavant,
18 c'est le fait qu'il occupait le poste de président de l'assemblée
19 municipale de Prijedor?
20 M. Jankovic (interprétation): Je dis que, si Stakic n'avait pas été
21 docteur, nous ne serions pas allés le voir; comme il était notre collègue,
22 c'est la raison pour laquelle nous sommes allés le voir, précisément.
23 Question: D'accord. Combien d'autres collègues que vous ne connaissiez pas
24 avez-vous été voir pour parler de cette caisse d'assurance maladie?
25 Réponse: Tous les collègues ne sont pas compétents pour s'occuper de ce
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1 fonds de sécurité médicale. Il nous a fallu une personnalité comme celle-
2 ci pour nous conseiller. Fallait-il aller à Banja Luka pour parler de ce
3 problème parce qu'il s'agissait… Le choix était de rester une succursale
4 de Banja Luka. Il ne s'agissait pas uniquement du docteur Stakic. Nous
5 sommes allés aussi à Banja Luka pour discuter cette question, mais je
6 pense qu'il était un docteur compétent, qu'il pouvait nous donner un
7 conseil. Ce n'était pas n'importe qui.
8 Question: Je vais répéter ma question: à Prijedor, avec quels autres
9 docteurs vous êtes-vous entretenus, en plus du docteur Stakic, pour parler
10 de la caisse d'assurance? Avez-vous rencontré tous les médecins de
11 Prijedor ou seulement le docteur Stakic?
12 Réponse: Si nous cinq, on devait voir tous les docteurs, ç'aurait été une
13 réunion d'une soixantaine ou plus encore de docteurs.
14 Question: Mais vous avez choisi d'en rencontrer un seul et il se trouve
15 qu'il était président de l'assemblée municipale de Prijedor. Est-ce que
16 c'est exact?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Vous auriez pu parler à d'autres médecins expérimentés, tel que
19 le docteur Kovacevic. Mais vous n'êtes pas allé voir le docteur Kovacevic
20 mais le docteur Stakic, n'est-ce pas?
21 Réponse: Non, nous n'avons pas parlé au docteur Kovacevic.
22 Question: Il y avait d'autres médecins renommés, tel que le docteur Esad
23 Sadikovic, que vous n'avez pas consulté au sujet de cette caisse
24 d'assurance. Esad Sadikovic.
25 Réponse: Le docteur Esad Sadikovic était un ami personnel à moi. J'ignore
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1 où se trouvait le docteur Esad Sadikovic à ce moment-là.
2 Question: D'accord, j'ai bien compris. Nous allons passer à autre chose
3 et, peut-être plus tard, reparlerons-nous de votre relation avec le
4 docteur Esad Sadikovic.
5 Vous nous avez parlé de confrères à vous qui ont quitté Prijedor
6 avant la prise de pouvoir par les Serbes, du 30 avril. D'autres confrères
7 à vous sont-ils restés à Prijedor, qui n'étaient pas Serbes, en
8 particulier des Musulmans et des Croates?
9 Réponse: Oui, il y en avait.
10 Question: Si vous-même cherchez à comprendre pourquoi vos collègues
11 musulmans et croates ont quitté Prijedor, est-ce que vous arrivez à la
12 conclusion qu'il y avait une atmosphère hostile à l'encontre des docteurs
13 qui étaient Musulmans et Croates à Prijedor?
14 Réponse: Non.
15 Question: Vous avez dit -j'essaye de retrouver les passages dans le compte
16 rendu d'audience-: "Nous avions mis tout le monde en congé sans solde."
17 Quand vous dites "nous", qui visez-vous? Etiez-vous responsable de donner
18 aux gens un congé sans solde?
19 Réponse: Non. Personnellement, je n'étais pas responsable de ces affaires.
20 Il y a un service particulier qui s'occupe de la présence des employés; il
21 y a un service particulier de personnel. Mais je parlais des personnes qui
22 étaient parties à ce moment-là en vacances, qui avaient quitté le
23 territoire de la ville de Prijedor sans avoir ensuite regagné leur poste
24 de travail.
25 Question: Lorsque vous dites: "Nous leur avons donné un congé sans solde"
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1 -et je viens de retrouver le passage 144511, au début-, vous avez dit:
2 "Notre collègue, Danijel…"
3 Le compte rendu n'est pas explicite, c'est Dzafic? Est-ce que c'est cela?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Merci. "…nous a appelés de Skopje et nous a dit que, pour
6 certaines raisons, il était…"
7 Réponse: De Belgrade.
8 Question: D'accord, de Belgrade, tout à fait.
9 "…et, pour certaines raisons, il ne pouvait pas rentrer à Prijedor.
10 C'était au mois de mai. Nous l'avons donc enregistré comme personne en
11 congé sans solde. Ça veut dire que personne n'était licencié et que les
12 employés ont été considérés comme étant en congé sans solde.".
13 Et donc, lorsque vous dites "nous", puisque ce n'était pas vous qui le
14 faisiez, qui était-ce? Est-ce que c'étaient les Serbes qui travaillaient à
15 l'hôpital ou quelqu'un d'autre? En d'autres termes, que voulez-vous dire
16 par "nous"?
17 Réponse: A cette époque, il n'y avait pas que les Serbes qui
18 travaillaient, il y avait aussi les Musulmans.
19 Quand je dis "nous", je pensais aux services, pas aux personnes.
20 Si j'avais pensé à moi, j'aurais dit "moi". Quand je dis "nous", je pense
21 à mon service et je vous dis, à cette époque-là, qu'il y avait aussi les
22 Musulmans; il n'y avait pas que les Serbes dans les établissements
23 médicaux.
24 Question: Avez-vous souvenance de Musulmans qui travaillaient au Centre
25 médical de Prijedor pendant l'été 1992? Pouvez-vous nous donner le nom de
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1 certaines personnes qui travaillaient à cet endroit jusqu'à la fin de
2 l'été, jusqu'en septembre? Et je parle de professions médicales, je parle
3 de médecins.
4 Réponse: Je pourrais vous dire qu'à mon service, il y avait le docteur
5 Midhad Besirevic. Je peux dire aussi qu'il y avait un docteur plus jeune
6 venu de Trebinje, Mirza, j'en ai oublié le nom de famille. Mais je ne sais
7 plus à quel moment ils ont quitté Prijedor. Ils n'ont pas été licenciés,
8 ils sont partis de leur propre gré.
9 En ce qui concerne le centre médical en tant que tel, je ne sais pas, je
10 ne sais rien à propos de ces personnes. J'étais dans le service de
11 stomatologie. Donc les Musulmans travaillaient comme les Serbes, certains
12 d'entre eux ayant quitté de leur propre gré notre service. Je vous ai cité
13 deux exemples. Non seulement les Musulmans. Je puis vous dire que le
14 docteur Goran Papic et son épouse, Jadranka, ont quitté Prijedor peut-être
15 en septembre et vivent aujourd'hui en Suède. Eux, en tant que Serbes, ils
16 sont partis eux aussi.
17 Question: Oui, j'ai bien compris. Mais je vous voudrais revenir à ma
18 question qui ne portait pas sur les stomatologues, mais sur les médecins.
19 Et je ne parle pas de ceux qui sont partis de leur plein gré, ou qui sont
20 partis d'une autre matière ou ont disparu.
21 Je vous demande si vous avez souvenance de noms de médecins musulmans qui
22 sont restés travailler au Centre médical au cours de l'été 1992. Si vous
23 ne vous souvenez d'aucun nom, dites-le-nous.
24 Réponse: Je vous dirai tout de suite: je n'ai pas de contact avec
25 l'hôpital; à ce moment-là, je n'avais pas de contact avec le Centre
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1 médical non plus. A cette époque-là, il y avait un directeur du Centre
2 médical. Moi, je dirigeais le service de stomatologie. Je ne parle pas des
3 médecins ni des employés de l'hôpital. Ce sont des services physiquement
4 séparés.
5 Question: J'en déduis de votre réponse que vous n'avez pas
6 connaissance de noms de médecins musulmans qui aient travaillé à Prijedor
7 jusqu'au 30 septembre 1992, oui ou non?
8 Réponse: (Inaudible.)
9 Question: Je vous remercie.
10 Pour parler des raisons qui poussent les gens à s'en aller, avez-vous
11 entendu parler d'accusations très graves, de fautes qui ont été portées
12 contre des Croates, Musulmans, non-Serbes, tels que le Dr Zelko Sikora, le
13 Dr Osman Mahmuljin?
14 Réponse: Non.
15 Question: D'accord. Vous avez parlé du docteur Mahmuljin. Vous avez dit
16 qu'il s'agissait de Sulejman?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Etait-il cardiologue, ce docteur Mahmuljin que vous connaissiez?
19 Réponse: Non, il était spécialiste en orthodontie.
20 Question: D'accord, cela explique les choses. Donc vous ne connaissiez pas
21 le docteur Osman Mahmuljin, le cardiologue. Vous ne le connaissiez pas,
22 n'est-ce pas?
23 Réponse: Vous n'avez pas raison, je connaissais aussi le docteur
24 Mahmuljin.
25 M. Koumjian (interprétation): Merci de m'avoir précisé cela.
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1 Il y a un document de Banja Luka que je voudrais vous montrer. C'est un
2 article de journal. Il ne porte pas de référence, mais c'est la version
3 BCS qui a été déjà communiquée. C'est un extrait du "Kozarski Vjesnik" du
4 10 juin 1992.
5 Je vous prie de faire preuve de patience parce que nous sommes en train de
6 distribuer des exemplaires de cette coupure de journal.
7 Je voudrais vous poser une question au sujet de la partie supérieure
8 gauche. Avez-vous l'article devant vous? Pouvez-vous le lire?
9 M. le Président (interprétation): Marque provisoire: 42A et B,
10 respectivement.
11 M. Koumjian (interprétation): Bon, je ne sais pas si c'est logique de le
12 faire maintenant. Nous n'avons plus énormément de temps pour le contre-
13 interrogatoire. Est-ce que l'on pourrait demander au témoin de lire
14 l'article?
15 M. le Président (interprétation): Oui, on peut faire comme d'habitude.
16 M. Koumjian (interprétation): Est-ce que vous pourriez peut-être donner
17 lecture de cet article un petit peu plus lentement que ce que vous feriez
18 normalement, dans la mesure où vous serez interprété? Je vous demande
19 d'arrêter après chaque phrase. Voilà, vous pouvez commencer.
20 M. Jankovic (interprétation): Oui, pour autant que je puisse lire ce
21 document.
22 M. Koumjian (interprétation): Peut-être que vous souhaitez que je commence
23 à lire?
24 Est-ce que l'on peut demander à la Greffière si le témoin a le document le
25 plus lisible entre les mains?
Page 12560
1 Mme Dahuron (interprétation): Nous n'avons qu'un seul exemplaire. Nous
2 avons essayé de faire de notre mieux.
3 M. Koumjian (interprétation): De toute façon, nous n'avons pas besoin
4 nous-mêmes de notre exemplaire, puisque tout le monde en a un. Faites en
5 sorte de lui rendre la tâche la plus simple possible. Nous avons tous des
6 exemplaires.
7 Mme Dahuron (interprétation): (Inaudible.)
8 M. le Président (interprétation): Puis-je demander à M. l'huissier de
9 mettre ce document sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît, le passage en
10 BCS?
11 Est-ce que l'on peut regarder maintenant l'article en question? Nous
12 allons ensuite le transmettre à Banja Luka, par l'intermédiaire de notre
13 rétroprojecteur.
14 (Intervention de l'huissier.)
15 Puis-je demander au témoin de lire cet article, s'il vous plaît, du
16 "Kozarski Vjesnik"?
17 M. Jankovic (interprétation): Je vais essayer. Ce n'est pas très clair,
18 mais je vais essayer.
19 M. le Président (interprétation): C'est "Kozarski Vjesnik", ce que l'on
20 peut lire sur le compte rendu d'audience daté du 10 juin 1992.
21 Est-ce que je peux vous demander d'avoir l'obligeance de bien vouloir lire
22 ce document à haute voix, s'il vous plaît?
23 M. Koumjian (interprétation): Puis-je proposer de lire le texte en anglais
24 et que la lecture soit faite en BCS, que la cabine s'occupe de la
25 traduction en BCS pour le témoin? Est-ce que cela serait logique?
Page 12561
1 M. le Président (interprétation): Si personne n'a d'objection, on peut
2 essayer de procéder ainsi.
3 Puis-je demander au témoin, s'il vous plaît: si vous constatez qu'il y a
4 des écarts de sens ou si vous jugez qu'il faut utiliser un autre terme,
5 faites-le-nous savoir immédiatement, s'il vous plaît.
6 Le représentant de l'accusation va maintenant donner lecture de ce
7 document anglais qui sera traduit en BCS.
8 M. Koumjian (interprétation): Il s'agit en fait du titre du traitement
9 médical du cardiologue Zivko Dukic, la nuit de l'attaque sur Prijedor, le
10 récit.
11 "A survécu à 'toutes les thérapies' - Bon nombre de nos citoyens doivent
12 certainement se remémorer des histoires à l'eau de rose, comme "L'hôpital
13 au bord de la ville" ou "La clinique de la forêt noire", ou des films tels
14 que "Coma", où des médecins corrompus font des choses très maléfiques et
15 tuent leurs patients. Nous aurions beaucoup de mal à imaginer quelque
16 chose de similaire se produire dans la réalité. Les activités du docteur
17 Sikora, qui viennent d'être actuellement mises à jour -qui, pendant de
18 nombreuses années, a utilisé délibérément des méthodes absolument
19 monstrueuses en vue de réduire le taux de natalité du peuple serbe-…"
20 (L'interprète demande de ralentir.)
21 "…permettent d'éclairer le comportement professionnel de certains médecins
22 à Prijedor. Certains seront surpris d'entendre que certains médecins ont
23 été traités, si je puis dire, de façon très bizarre. Il y a plus d'un
24 mois, le docteur Zivko Dukic, un cardiologue, est tombé très grièvement
25 malade, de la même maladie qu'il a lui-même réussi à traiter chez bon
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1 nombre de ses patients pendant un certain nombre d'années, ou pendant
2 toute sa vie professionnelle."
3 (L'interprète demande de ralentir.)
4 "Mais le soir du 28 mai, lorsque le docteur Dukic a été frappé par une
5 insuffisance cardiaque dans l'appartement qu'il partageait avec sa
6 famille, tout n'a pas été fait en concordance avec une certaine éthique
7 médicale. Son collègue de travail, le docteur Osman Mahmuljin était de
8 garde ce soir-là à l'hôpital de la ville, dans le service de cardiologie,
9 et a oublié le serment d'Hippocrate.
10 Il s'agissait d'aider et non pas de faire du mal au docteur Dukic qui
11 était malade. A savoir, dès l'arrivée du docteur Dukic, dont on venait de
12 procéder à un ECG, il était tout à fait clair que nous étions en présence
13 d'un infarctus du myocarde. Ce qui doit être fait dans ces cas-là n'a pas
14 été fait: le docteur Mahmuljin s'est comporté de façon qui aurait surpris
15 des néophytes en la matière, sans tenir compte du personnel médical.
16 Il y avait suffisamment de morphine dans le service de cardiologie, mais
17 le cardiologue malade ne l'a jamais reçue. L'oxygène "a été perdu" quelque
18 part en route vers l'unité dans laquelle se trouvait le malade.
19 Les choses les plus élémentaires qui auraient dû être les toutes premières
20 choses prodiguées par le docteur Mahmuljin pour venir en aide à son
21 collègue malade ne sont jamais arrivées à destination. La thérapie reçue
22 par le docteur Dukic par la suite, tout au long de son agonie qui a duré
23 deux heures et demie, est tout à fait incompréhensible. Au lieu
24 d'accélérer son taux cardiaque, le docteur Mahmuljin a fait tout à fait
25 l'inverse: il a décidé de lui prodiguer 2% de "Xilocaine", ce qui a
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1 tendance à baisser la tension artérielle, et a donné 800 milligrammes de
2 ce médicament, donc dépassant de 750 milligrammes la dose requise pour 24
3 heures. Par conséquent, la pression artérielle du docteur Dukic continuait
4 à baisser. Mais le docteur Mahmuljin tentait de convaincre son collègue
5 malade que son taux cardiaque était à 60.
6 L'agonie du docteur Zivko Dukic a duré de 21 heures à 23 heures 30,
7 lorsque le docteur Radojka Elenkov, directeur à ce moment-là de l'hôpital
8 de Prijedor, est arrivée au service de cardiologie pour venir en aide à
9 son collègue malade. C'est la personne qui a permis au docteur Dukic de
10 résister. Elle a interrompu la thérapie que le docteur Mahmuljin avait
11 prodiguée à l'égard du docteur Dukic au milieu de la nuit et de nouveaux
12 médicaments ont beaucoup amélioré la condition physique de ce médecin
13 malade.
14 Il est intéressant de constater qu'après cette garde de deux heures et
15 demie, de cette surveillance de deux heures et demie, le docteur Mahmuljin
16 est resté pendant les deux jours suivants, bien qu'il ne fût plus de garde
17 et n'eût plus rien à y faire. On peut trouver la réponse peut-être à cela
18 dans les propos du docteur Elenkov, à savoir la conclusion qui s'impose
19 d'elle-même dans ce cas. Nous savions tout à fait ce qu'il se passait dans
20 notre ville à ce moment-là et qui aurait dû prendre le contrôle de la
21 situation. Je peux peut-être établir un lien entre ces différents
22 éléments." (Fin de citation.)
23 Donc, c'est un article qui a été publié dans le "Kozarski Vjesnik".
24 Est-ce que vous trouvez que c'est surprenant que des noms serbes aient
25 envie de fuir la ville de Prijedor afin d'assurer la sécurité de leur
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1 famille et de leur propre personne?
2 Réponse: "Kozarski Vjesnik" est un journal que je n'ai jamais lu. Bien
3 sûr, je suis surpris parce que je connaissais le docteur Mahmuljin et il a
4 traité ma mère qui avait des problèmes de cœur.
5 Question: D'après vous et d'après votre propre expérience, vous pensez que
6 le docteur Mahmuljin était un cardiologue chevronné, qui a traité un
7 nombre important de patients ainsi que votre mère. Je pense que votre mère
8 était d'origine serbe et qu'il traitait tout le monde, qu'il traitait bien
9 ses patients? Est-ce exact?
10 Réponse: Oui, c'est exact.
11 Question: Dans votre service, y avait-il un certain docteur
12 Harambasic, un dentiste qui travaillait sous vos ordres?
13 Réponse: Il y avait une femme médecin.
14 Question: Et cette femme médecin, à votre connaissance, est-ce
15 exact de dire qu'elle a été arrêtée et emmenée au camp d'Omarska?
16 Réponse: C'est exact.
17 Question: Vous avez dit que vous connaissiez d'autres médecins. Ne savez-
18 vous pas que d'autres médecins ont été arrêtés et emmenés dans des camps,
19 comme un certain Ibrahim Beglerbegovic, ainsi que d'autres qui ont été
20 tués dans les camps, tels que le Dr Osman Mahmuljin, Dr Jusuf Pasic, Islam
21 Suljanovic, Enes Begic, Dr Pasic…
22 Réponse: Je ne connaissais pas tous ces médecins. Ces personnes
23 travaillaient à l'hôpital ou dans le Centre médical ou à Kozarac, et je
24 n'ai parlé que de mon unité, que de mon service dentaire. Donc je ne
25 savais pas ce qu'il se passait à l'hôpital parce que je ne sais pas qui
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1 était arrêté et qui a été emmené. Je ne sais pas.
2 Question: Connaissiez-vous Islam Bahonjic, le docteur Islam Bahonjic?
3 Pardonnez-moi ma prononciation.
4 Réponse: Non.
5 Question: Vous avez dit que vous étiez amis avec Esad Sadikovic. C'était
6 un homme très connu et très populaire à Prijedor?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Saviez-vous qu'il avait épousé une Serbe, qu'il avait dirigé le
9 Mouvement de la paix, à Prijedor, avant l'éclatement du conflit. Est-ce
10 exact?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Et savez-vous qu'il a été emmené au camp et n'a jamais été revu
13 depuis, il n'a jamais été revu en vie depuis sa sortie du camp d'Omarska,
14 lorsqu'il a été emmené par la police?
15 Réponse: Je ne savais pas qu'il avait été emmené, mais j'ai su par la
16 suite qu'il était dans ce camp.
17 Question: Vous avez dit: "lorsque le docteur Stakic dirigeait le Centre
18 médical, vous avez assisté à un certain nombre de réunions en sa présence
19 et qu'il n'a fait preuve d'aucune discrimination à l'égard d'aucun
20 groupe".
21 Y avait-il des Musulmans et des Croates présents à ces réunions?
22 Réponse: Il s'agissait de la période entre 1993 et 1995, et il faudrait
23 que je réfléchisse pour me souvenir des chefs des différents services à
24 cette époque-là. Je ne pense pas qu'il y avait des Musulmans parmi eux.
25 Question: Vous souvenez-vous que des Croates aient assisté à des réunions
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1 en présence du docteur Stakic, auxquelles vous-même vous avez participé
2 entre 1993 et 1995?
3 Réponse: Je ne savais pas qui était Croate et qui était Serbe, parce que
4 très souvent le nom de famille est le même. Je ne pourrais pas vous dire
5 qui était de quelle origine ethnique.
6 Question: Avez-vous jamais entendu le docteur Stakic évoquer vos collègues
7 absents, comme le docteur Mahmuljin, le docteur Sikora et le docteur
8 Sadikovic, et évoquer ce qu'il était advenu d'eux? Ou a-t-il jamais
9 prononcé leur nom en votre présence?
10 Réponse: Non.
11 Question: Savez-vous si le docteur Stakic a pris des mesures pour empêcher
12 que des gens commettent des crimes ou a-t-il pris des mesures pour punir
13 les auteurs de ces crimes? Si oui, pouvez-vous nous dire quel type de
14 mesures le docteur Stakic aurait prises?
15 Réponse: Non, je ne sais pas. Je ne peux pas répondre à cette question.
16 M. Koumjian (interprétation): Merci. Je n'ai plus de questions.
17 (Questions de M. le Président au témoin, M. Ljuban Jankovic.)
18 M. le Président (interprétation): Ma première question porte sur les
19 informations vous concernant.
20 Puis-je vous demander, s'il vous plaît, vous nous avez dit au début de
21 votre témoignage aujourd'hui que vous avez obtenu vos diplômes
22 universitaires à Belgrade et à Zagreb. Est-ce que vous avez reçu une
23 formation professionnelle dans d'autres villes?
24 M. Jankovic (interprétation): Non.
25 Question: Avez-vous jamais quitté la Bosnie-Herzégovine?
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1 Réponse: Concrètement, est-ce que vous faites allusion à la formation que
2 j'ai reçue?
3 Question: En fait, je parle de façon générale, s'il s'agissait de suivre
4 une formation continue ou de partir en vacances. Avez-vous jamais quitté
5 la Bosnie-Herzégovine?
6 Réponse: Mais bien sûr que oui. Je participais à des congrès, des
7 conférences internationales, des réunions professionnelles. Et pour ce qui
8 est de mes vacances, j'ai passé des vacances en France, en Allemagne, en
9 Italie, sans compter des pays de l'ex-Yougoslavie où je passais mes
10 vacances.
11 Question: Et ce faisant, avez-vous jamais utilisé un avion?
12 Réponse: Non. Je dois expliquer un petit peu à propos de l'avion: je
13 n'aime pas voler, j'ai peur en avion. La première fois, lorsque j'étais
14 étudiant à l'école de médecine et que je pouvais me rendre en Espagne, je
15 ne m'y suis pas rendu, parce que j'avais peur de prendre l'avion. Encore
16 aujourd'hui, j'ai peur de prendre l'avion et je n'aime pas. Les positions
17 élevées me font peur.
18 Question: C'est la raison pour laquelle, malheureusement, vous
19 n'avez pas pu venir ici.
20 Réponse: Absolument.
21 Question: Je vous remercie pour cette explication.
22 Connaissiez-vous le professeur Cehajic?
23 Réponse: Non.
24 Question: Vous avez dit que vous avez rendu visite au docteur Stakic en
25 septembre 1992 dans le bâtiment de la municipalité à Prijedor. Vous y
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1 êtes-vous rendu spontanément ou aviez-vous rendez-vous avec le docteur
2 Stakic?
3 Réponse: Tout d'abord, je ne m'y suis pas rendu seul, j'étais membre d'une
4 délégation. Je ne m'y suis pas rendu pour aller rencontrer quelqu'un que
5 je ne connaissais pas. A l'époque, cela faisait partie de mes fonctions
6 professionnelles. C'est pour cela que je suis allé rendre visite au
7 docteur Stakic.
8 Question: Qui vous accompagnait?
9 Réponse: Je me souviens, il y avait le docteur Elenkov qui faisait partie
10 de la délégation. Je pense que le docteur Zec représentait la médecine du
11 travail et il y avait quelqu'un qui représentait la pharmacie. Je ne me
12 souviens pas. Il y avait un pharmacien, une femme je crois. Son nom
13 m'échappe.
14 Question: Puis-je vous demander qui était à la tête de cette délégation?
15 Réponse: Personne en particulier. Personne n'était à la tête de cette
16 délégation. Peut-être la personne qui dirigeait le centre médical à
17 l'époque; c'est possible.
18 Question: Encore une fois. Un rendez-vous avait-il été fixé à l'avance ou
19 vous êtes-vous rendu spontanément au bâtiment de l'assemblée municipale?
20 Réponse: Je pense que le docteur Elenkov a demandé à avoir un rendez-vous
21 avec le docteur Stakic. Je pense que c'est le docteur Elenkov qui avait
22 organisé cette réunion. C'est ce que je pense, mais je n'en suis pas
23 certain.
24 Question: Vous souvenez-vous à quel étage s'est tenue cette réunion avec
25 le docteur Stakic dans le bâtiment de l'assemblée municipale?
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1 Réponse: Je pense qu'il s'agissait du premier étage.
2 Question: Pouviez-vous entrer dans le bureau du docteur Stakic directement
3 ou deviez-vous passer par un autre bureau ou par une autre pièce?
4 Réponse: Nous avions dû annoncer notre venue à la secrétaire qui était
5 dans une salle à côté et, là, nous avons attendu. Ensuite, on nous a
6 conduits dans son bureau.
7 Question: La secrétaire s'attendait-elle à vous voir? Vous attendait-elle?
8 Est-ce qu'elle savait que vous arriviez?
9 Réponse: Je suppose que oui.
10 Question: Est-il exact de dire que, du côté du bureau du secrétaire, il y
11 avait le bureau du président de l'assemblée municipale et, de l'autre
12 côté, il y avait le bureau du vice-président? Est-ce exact?
13 Réponse: Bon, je pense que oui. Je pense que oui parce que c'était la
14 première fois que je me rendais dans ce bâtiment.
15 Question: C'était la première fois que vous vous y rendiez, mais peut-être
16 pas la dernière?
17 Réponse: C'était la première fois que je me suis rendu dans ce bureau en
18 question, mais je m'étais rendu au bureau de l'assemblée municipale
19 auparavant. Mais c'est la première fois que je me suis rendu dans ce
20 bureau en question. Et par la suite, je ne suis jamais allé rendre visite
21 au docteur Stakic dans son bureau.
22 Question: A la page 15, ligne 14, vous nous avez dit que vous saviez -je
23 cite-, que vous saviez "qu'il était vice-président de l'assemblée
24 municipale de Prijedor". (Fin de citation.)
25 Lorsque vous avez rencontré le docteur Stakic en septembre 1992, en quelle
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1 qualité l'avez-vous rencontré? Quelle était la fonction du docteur Stakic?
2 Car tel que c'est indiqué dans le compte rendu d'audience, on peut lire
3 que vous connaissiez le docteur Stakic parce qu'il était vice-président?
4 Réponse: Je ne savais pas qu'il était vice-président. Je savais cela, mais
5 la première fois que j'ai rencontré le docteur Stakic, c'était en
6 septembre 1992, et je ne le connaissais pas du tout personnellement avant
7 cette date-là.
8 Question: Ça, nous l'avons compris. Simplement, lorsqu'on vous l'a
9 présenté, on vous l'a présenté en tant que vice-président de l'assemblée
10 municipale ou en quelle autre qualité?
11 Réponse: Je ne me souviens pas.
12 Question: Donc, dans votre témoignage, vous dites bien que vous vous êtes
13 entretenu avec le docteur Stakic en ne sachant pas quelle était sa
14 fonction au sein du bâtiment de l'assemblée municipale à ce moment-là.
15 Est-ce exact?
16 Réponse: Nous étions venus le voir parce que c'était un collègue, parce
17 que c'était un médecin, un confrère, et non pas en tant que président de
18 l'assemblée municipale. Nous ne serions pas venus rendre visite au
19 président de l'assemblée municipale si, par exemple, cette personne était
20 un ingénieur.
21 Question: Monsieur Jankovic, n'est-il pas exact de dire qu'à ce moment-là,
22 le docteur Stakic était en fait le président de la cellule de crise. Est-
23 ce exact?
24 Réponse: Non, je ne sais absolument rien à propos du docteur Stakic et de
25 la cellule de crise.
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1 Question: Vous n'avez jamais entendu parler d'une cellule de crise à
2 Prijedor?
3 Réponse: J'ai entendu parler non pas d'une seule cellule de
4 crise, mais de plusieurs cellules de crise.
5 Question: Avez-vous vu le docteur Stakic en uniforme?
6 Réponse: Je ne me souviens pas. Je ne me souviens pas l'avoir vu portant
7 des habits civils non plus. Je ne me souviens pas l'avoir vu portant un
8 uniforme.
9 Question: Conduisiez-vous une voiture en 1992?
10 Réponse: Est-ce que je conduisais personnellement une voiture en 1992?
11 Question: Oui.
12 Réponse: Non.
13 Question: Vous nous avez dit que vous saviez que le docteur Stakic était
14 vice-président de l'assemblée municipale et vous avez appris par la suite
15 qu'il était président de l'assemblée municipale.
16 Dans la déposition d'aujourd'hui, au compte rendu d'audience à la page 8,
17 ligne 23, vous avez répondu -je cite-: "Je ne connaissais aucun civil qui
18 ait un rôle à jouer dans les organes gouvernementaux". Apparemment, vous
19 saviez que le docteur Stakic, à ce moment-là, était d'abord vice-président
20 et ensuite président.
21 Qu'est-ce qui vous amène à dire dans votre témoignage que vous ne
22 connaissiez personne qui était membre des organes au pouvoir au sein des
23 autorités militaires?
24 Réponse: Pour autant que je le sache, les autorités sont généralement
25 civiles.
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1 Question: Occupez-vous toujours un emploi rémunéré aujourd'hui?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Où cela?
4 Réponse: Au même endroit, le Centre médical de Prijedor. Je suis toujours
5 chirurgien dentaire dans le département de stomatologie.
6 Question: Pourriez-vous nous dire qui est aujourd'hui le directeur de ce
7 Centre médical?
8 Réponse: Oui, je peux: c'est Mme le docteur Spomenka Pavkovic, pédiatre.
9 Question: Quel rôle joue le docteur Stakic aujourd'hui au sein de ce
10 Centre médical?
11 Réponse: Je crois qu'il ne tient plus aucun rôle.
12 Question: Quand l'avez-vous vu pour la dernière fois au Centre médical?
13 Réponse: Je ne saurais me souvenir de la date, non pas exactement.
14 Question: Plus ou moins?
15 Réponse: Peut-être en 1996.
16 Question: Savez-vous si le docteur Stakic fait toujours partie du
17 personnel de cet hôpital, personnel rémunéré?
18 Réponse: Je l'ignore, mais je crois que non.
19 Question: Et ma dernière question: en répondant à la question que vous a
20 posée l'accusation -j'entends savoir si vous saviez qu'une médecin
21 collègue à vous avait été emmenée dans un camp-, avez-vous profité de
22 l'occasion qui vous était offerte lorsque vous étiez à l'assemblée
23 municipale pour parler de la question avec le docteur Stakic?
24 Réponse: Je ne sais pas quand cette collègue a été emmenée dans le camp.
25 Je l'ai appris par son mari: lui m'avait appelé personnellement par
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1 téléphone pour me dire qu'elle avait été emmenée non pas dans un camp,
2 mais dans les locaux de la police.
3 C'est quelque chose de ce genre qu'il m'a dit, mais ce n'est que plus tard
4 que j'ai appris qu'elle avait été amenée dans le camp. Mais, en tout cas,
5 c'est son mari qui m'avait appelé personnellement pour me dire qu'elle
6 avait été, le docteur Abedit Biba, qu'elle avait été emmenée.
7 Question: Avez-vous fait des recherches? Avez-vous, d'une manière ou d'une
8 autre, rechercher à savoir où était votre collègue, le docteur Biba et
9 quel était la raison pour laquelle elle avait été apparemment arrêtée?
10 Réponse: Je ne sais pas dans quelle mesure je pouvais faire quelque chose
11 pour elle, parce que je n'avais aucune influence, je ne m'occupais pas de
12 politique, je ne savais pas où se trouvaient les personnes, ce qu'elles
13 faisaient, je ne savais pas à qui demander un service. Ce que je faisais,
14 c'était ma profession; rien d'autre ne m'intéressait. C'était une
15 obscurité qui régnait à cette époque-là.
16 Question: Mais, en tant qu'être humain, ne soupçonniez-vous pas la raison
17 pour laquelle le docteur Biba et d'autres personnes évoquées par
18 l'accusation avaient disparu?
19 Réponse: Pour être très sincère, je ne sais pas où les personnes étaient
20 disparues, si elles étaient sur le territoire de Prijedor dans un camp, ou
21 en dehors de Prijedor. C'est la seule raison.
22 Question: La question serait: pourquoi ont-ils disparu?
23 Réponse: Je n'ai pas de réponse à cette question.
24 Question: Est-ce que vous pensez, en tant qu'être humain, que moi, en tant
25 que autre être humain, je peux vous croire lorsque vous me donnez cette
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1 réponse: que vous ne saviez pas?
2 Réponse: Je dois vous dire que le docteur Mme Biba est aujourd'hui à
3 Prijedor; elle a pu très bien partir et revenir. Elle vit aujourd'hui à
4 Prijedor. Donc je ne peux pas vous dire.
5 Il fallait survivre ces jours-là: 40 jours sans électricité, sans eau,
6 sans nourriture, des maladies partout. Vous savez, pendant la guerre, tout
7 le monde s'occupe des soi-même; on n'a pas beaucoup le temps de s'occuper
8 des autres, surtout les gens qui ne s'intéressent pas à la politique ou à
9 autre chose.
10 Question: Avez-vous profité de cette occasion pour parler avec le docteur
11 Biba, à son retour, et pour lui demander pourquoi elle avait été arrêtée?
12 Réponse: Non, je ne lui ai pas parlé.
13 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas d'autre question.
14 Monsieur le Juge Vassylenko, avez-vous des questions?
15 M. Vassylenko (interprétation): Non.
16 M. le Président (interprétation): Avez-vous d'autres questions?
17 Mme Argibay (interprétation): Non.
18 M. le Président (interprétation): Des questions de la part de la défense,
19 s'il vous plaît?
20 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, Ljuban Jankovic, par
21 Me Ostojic.)
22 M. Ostojic (interprétation): Oui, avec votre autorisation, j'aurais des
23 questions.
24 Je répète que je m'appelle John Ostojic, je représente la défense du
25 docteur Stakic. Il y a une série d'aspects que je voudrais pouvoir
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1 préciser.
2 L'accusation, en l'occurrence, nous a parlé de réunions qui se sont tenues
3 entre 1993 et 1995. Dans mon interrogatoire principal, lorsque je vous ai
4 posé la question de savoir si le docteur Stakic faisait preuve de mauvaise
5 volonté ou de préjugés à l'égard de certains groupes ethniques, vous avez
6 dit que ce n'était pas le cas. L'accusation vous a demandé s'il y avait
7 des Musulmans à cette réunion, vous avez dit que non. Vous ne saviez pas
8 s'il y avait des Croates.
9 Ma question est la suivante, après ce rappel du contexte. Si, avec tous
10 ces Serbes lors de ces réunions, est-ce que le docteur Stakic s'est
11 exprimé ou a fait preuve de mauvaise volonté ou de préjugés à l'égard de
12 nationalités non serbes, compte tenu de l'occasion qui lui était offerte
13 dans la mesure où il était avec ses compagnons serbes? A-t-il tenu de tels
14 propos en votre présence?
15 M. Jankovic (interprétation): Oui, je peux, mais je dois clarifier. Ces
16 réunions, depuis 1993, quand le docteur Stakic était directeur, c'étaient
17 des réunions professionnelles, d'experts, réunions des représentants des
18 service du Centre médical. Je n'ai jamais entendu un seul propos
19 discriminatoire dans la bouche du docteur Stakic.
20 Question: Je m'excuse auprès des interprètes.
21 Lors de la réunion de septembre 1992, lorsque vous avez fait la
22 connaissance du docteur Stakic, il n'y avait que des Serbes qui
23 participaient à ces réunions, c'est-à-dire qu'il n'y avait pas de Croates
24 ni de Musulmans lorsque vous avez cherché à obtenir de l'aide pour la mise
25 en place de la caisse d'assurance maladie, n'est-ce pas?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Au cours de cette réunion, à une période tragique dans
3 la municipalité de Prijedor, est-ce que le docteur Stakic, en compagnie de
4 ses compagnons serbes, a exprimé des opinions nationalistes ou promu la
5 haine ethnique à l'encontre des non-Serbes?
6 Réponse: Non, absolument pas. On ne parlait pas de politique, on ne
7 parlait que de médecine.
8 Question: Avec l'autorisation des Juges et du Procureur, je voudrais vous
9 poser une question.
10 Donc, vous ne lisiez pas le "Kozarski Vjesnik". On vous a montré un
11 article qui porte la cote S402A et B. Est-ce que la raison pour laquelle
12 vous ne lisiez pas ce journal, c'est précisément qu'il était plein
13 d'articles nationalistes, tels que celui qui vous a été lu par
14 l'accusation? Il s'agissait essentiellement d'un tabloïd qui avait un très
15 faible tirage.
16 Réponse: Non seulement que je ne lis pas "Kozarski Vjesnik", mais je ne
17 lis pas de journaux du tout. Je vous dirai que je ne les ai pas lus même
18 dans les années 80, ni 90, ni dans les années 2000. C'est de la presse
19 jaune, comme on dit, et cela ne m'intéresse pas. Rien ne m'intéresse sauf
20 ma profession.
21 Question: L'accusation vous a également posé des questions au sujet de ce
22 qu'a fait le docteur Stakic pour empêcher des crimes ou pour poursuivre
23 leurs auteurs, en particulier à la page 39, ligne 20 à 22.
24 Ma question est la suivante: connaissiez-vous les lois qui existaient à
25 l'époque, étant donné la situation et l'idée selon laquelle l'état de
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1 guerre était imminent? Est-ce que vous connaissiez les règles militaires à
2 l'époque, notamment qui exerçait l'autorité, avait le devoir et le pouvoir
3 de faire des enquêtes, de poursuivre et de punir les auteurs de crimes?
4 Est-ce que vous connaissez cette législation?
5 Réponse: Non, absolument pas. Je ne connais pas cette législation, cette
6 loi.
7 Question: Vous avez parlé du docteur Harambasic. Est-ce que c'est le
8 docteur Biba dont vous aviez parlé? Vous nous avez donné son prénom
9 seulement?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Je voulais être sûr que l'on parlait de la même personne. Vous
12 avez dit qu'elle avait été arrêtée. Alors première chose: savez-vous à
13 quel moment elle a été arrêtée?
14 Réponse: Non. Je ne connais pas la date à laquelle elle a été arrêtée.
15 Question: Savez-vous qui l'a arrêtée?
16 Réponse: Non.
17 M. Ostojic (interprétation): Savez-vous si les autorités civiles dans la
18 municipalité ont arrêté des personnes du fait de l'appartenance ethnique
19 au cours de l'été 1992? Ou si ces arrestations étaient effectuées soit par
20 la police soit par une structure indépendante, les militaires ou une
21 structure indépendante à la suite de plusieurs provocations et attaques à
22 l'intérieur de la municipalité de Prijedor?
23 M. le Président (interprétation): Je demanderai à la défense de s'abstenir
24 de formuler des commentaires en posant ses questions au témoin. Je vous
25 remercie.
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1 M. Ostojic (interprétation): Est-ce que le témoin a répondu à la question,
2 Monsieur le Président?
3 M. le Président (interprétation): Pas encore. Je vous prie de reformuler
4 votre question et je vous prierais de vous abstenir de formuler des
5 commentaires supplémentaires.
6 M. Ostojic (interprétation): Je vais reformuler ma question.
7 Savez-vous si le docteur Harambasic a été attaquée après l'attaque des
8 soldats serbes, le 22 mai à Hambarine? Savez-vous si elle a été arrêtée à
9 ce moment-là?
10 M. Jankovic (interprétation): Non, elle n'a pas été arrêtée à ce moment-
11 là. Son mari m'a appris qu'elle avait été emmenée au poste de police pour
12 un entretien informatif.
13 M. Ostojic (interprétation): D'accord. Je m'excuse si je ne vous ai pas
14 compris: "…était encore en vie, et je pense que cette personne est la
15 mieux placée pour répondre à cette question". Est-ce que vous n'êtes pas
16 d'accord avec cela?
17 M. Koumjian (interprétation): On demande ici au témoin de donner un avis
18 sur quelque chose sur quoi il n'est pas habilité à donner un avis.
19 M. Ostojic (interprétation): Je pense qu'en vertu du Statut du Tribunal,
20 vous êtes autorisé à prendre acte de cela, mais on va passer au-delà de
21 cela.
22 Ma dernière question, on vous a parlé de Cigo Radanovic. Vous en avez un
23 petit peu parlé et vous avez dit qu'il est en fin de compte devenu vice-
24 président de la municipalité de Prijedor.
25 Aidez-moi et dites-moi si c'est lui qui effectivement est devenu
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1 finalement vice-président de la municipalité après le départ du docteur
2 Stakic?
3 M. Jankovic (interprétation): Je sais qu'il était vice-président de
4 l'assemblée municipale, mais je ne peux pas situer la période avec
5 précision.
6 M. Ostojic (interprétation): Donc M. Cigo Radanovic est venu en
7 même temps que d'autres groupes remplacer des membres de l'assemblée
8 municipale à Prijedor.
9 M. Koumjian (interprétation): Excusez-moi, en fait, on est en train
10 d'orienter le témoin, on suggère les réponses, mais je reviendrai là-
11 dessus.
12 M. Ostojic (interprétation): Je voudrais répondre à cela. Il ne s'agit pas
13 d'induire le témoin en erreur: il y a des documents. Nous cherchons
14 simplement à établir un moment, pour autant que le témoin le sache. Il
15 faut déterminer que ce n'était pas avant cet événement, puisque le
16 Tribunal ne sait pas qui était président de la municipalité avant cela.
17 M. le Président (interprétation): Je ne vois pas en quoi cette discussion
18 est opportune. Vous pouvez poursuivre.
19 M. Ostojic (interprétation): Merci.
20 Vous avez décrit le docteur Stakic, vous avez dit que c'était une personne
21 intelligente. Est-ce que vous pensez que le docteur Stakic est une
22 personne d'une nature telle qu'il serait susceptible de s'immiscer dans
23 les activités journalières d'un médecin?
24 M. Jankovic (interprétation): (Inaudible.) ...mêlé dans l'activité
25 quotidienne. Je n'avais pas les compétences. Prenez l'exemple d'un médecin
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1 qui travaille dans le dispensaire antituberculeux. Théoriquement, il n'y
2 avait pas une possibilité de se mêler dans le travail des autres médecins.
3 Question: Lorsque les médecins ont rendu visite au docteur Stakic en 1993,
4 il leur parlait de problèmes à résoudre dans les cliniques, des problèmes
5 qui les concernaient, qu'il s'agisse d'approvisionnement, etc. Est-ce
6 exact?
7 Réponse: Oui, comme il était directeur, on devait adopter cette approche.
8 Donc l'entretien avec le directeur était obligatoire, surtout quand il
9 s'agissait de la pénurie de matériel médical et de médicaments.
10 Question: Vous avez travaillé dans ce Centre. Est-ce que le docteur Stakic
11 aurait pu se baser sur les informations qui lui étaient fournies pour se
12 faire une idée de la situation et décider de la marche à suivre?
13 Réponse: Je ne sais pas à quoi vous avez pensé, mais ces réunions ont été
14 celles des chefs de service.
15 Lorsque, pour un service, il a fallu assurer du matériel médical ou des
16 médicaments, on en discutait en commun à ces réunions et on cherchait à
17 trouver une solution pour trouver ce médicament ou ce matériel, pour que
18 les services puissent fonctionner normalement.
19 Question: J'ai bien compris. Je vous remercie.
20 Une dernière question: au cours de cette réunion de septembre 1992,
21 lorsque vous avez rencontré le docteur Stakic pour lui parler, en
22 compagnie de votre collègue, de la caisse d'assurance maladie, est-ce que
23 le docteur Stakic était attentif et semblait disposer à faire tout ce qui
24 était en son pouvoir pour continuer à donner des soins médicaux à tous les
25 citoyens de Prijedor? En d'autres termes, est-ce qu'il vous a aidés à
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1 mettre sur pied cette caisse?
2 Réponse: Oui, je me souviens que la réunion a duré très peu de temps et
3 qu'à cette occasion, des problèmes essentiels ont été présentés concernant
4 la mise en place de ce fonds. C'était tout.
5 Question: Je vous remercie, Docteur. Nous n'avons pas d'autre question.
6 M. le Président (interprétation): D'autres questions de la part de
7 l'accusation?
8 (Contre-interrogatoire supplémentaire du témoin, M. Ljuban Jankovic, par
9 M. Koumjian.)
10 M. Koumjian (interprétation): Brièvement. Vous avez pu mettre sur pied
11 cette caisse au terme de cette réunion, en septembre 1992?
12 M. Jankovic (interprétation): Le fonds n'a pas été mis en place. Nous
13 sommes restés une succursale de Banja Luka. Je ne sais pas exactement
14 quand le fond a été établi, mais à ce moment-là, en 1992 ou début 1993,
15 c'était une succursale du fonds de Banja Luka. Peut-être que par la suite
16 le fonds a été établi.
17 Question: Je pense que la dernière réponse à la question de la défense… ou
18 la dernière question de la défense: "Est-ce qu'il a fourni son aide pour
19 la mise en place de ce fonds", et vous avez répondu: "Oui". Donc le
20 docteur Stakic vous a aidés à ce moment-là. Est-ce que c'est exact?
21 Réponse: Le docteur Stakic a accepté cet entretien et il a été très
22 attentif quand nous lui parlions de la mise en place de ce fonds. Mais à
23 ce moment-là, nous étions une succursale du fonds de Banja Luka, tandis
24 que celui de Prijedor a été mis en place plus tard, je ne sais pas
25 exactement quand.
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1 Question: Je vous remercie. Un sujet supplémentaire.
2 Le docteur Harambasic, cette dame, on vous a demandé si elle a été arrêtée
3 après l'incident d'Hambarine ou si elle a été arrêtée après l'attaque sur
4 Prijedor le 30 mai. En fait, elle a été arrêtée en juin 1992. Est-ce que
5 c'est exact?
6 Réponse: Que je sache, l'attaque de Prijedor a eu lieu le 30 mai et que
7 juin vient après le 30 mai.
8 Question: Le docteur Harambasic a été arrêtée en juin 1992, vers la fin du
9 mois de juin. Est-ce que c'est exact? En été.
10 Réponse: Je ne sais vraiment pas quand elle a été arrêtée. Je sais
11 seulement qu'après le 30 mai, quand il y a eu l'incident à Prijedor, vient
12 le mois de juin.
13 Mais je ne sais pas quand le docteur Harambasic a été arrêtée. Elle a été
14 emmenée pour un entretien informatif d'après ce que son mari m'a dit.
15 Question: Merci. Lorsque son mari vous a téléphoné, il vous a expliqué
16 qu'elle a d'abord été emmenée au poste de police de Prijedor. Est-ce que
17 c'est exact?
18 Réponse: Oui, c'est exact.
19 Question: Ensuite, vous avez appris qu'elle avait été emmenée au camp
20 d'Omarska. Est-ce exact?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Pourriez-vous nous dire si vous avez des raisons de penser que
23 le docteur Harambasic était impliquée dans les incidents de Hambarine au
24 mois de mai ou dans la tentative de reprendre Prijedor le 30 mai? Avez-
25 vous entendu quelque chose? Avez-vous des motifs qui vous porteraient à
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1 croire ça?
2 Réponse: Je n'ai jamais entendu que le docteur Harambasic ait été mêlée
3 dans n'importe quelle histoire.
4 Question: Avez-vous connaissance de quoi que ce soit, de délits qu'aurait
5 commis le docteur Harambasic ou bien dont on l'a soupçonnée, qui auraient
6 justifié son arrestation et emprisonnement au camp d'Omarska?
7 M. Jankovic (interprétation): Non, je n'ai jamais entendu quoi que ce soit
8 comme quoi elle aurait été coupable de quoi que ce soit.
9 M. Koumjian (interprétation): Merci, Monsieur. Merci, Madame et Messieurs
10 les Juges.
11 M. le Président (interprétation): La défense?
12 M. Ostojic (interprétation): Pas de questions.
13 M. le Président (interprétation): Je ne vois pas d'autre question. Ceci
14 met un terme à votre témoignage.
15 Monsieur Jankovic, nous prenons congé de vous et nous allons interrompre
16 la liaison vidéo et procéder comme d'habitude.
17 On peut couper la ligne.
18 (Fin de la vidéoconférence.)
19 (Questions relatives à la procédure.)
20 M. le Président (interprétation): Passons à présent aux questions qui
21 restent en suspens.
22 Il y a un document qui a été versé au dossier par l'accusation
23 aujourd'hui.
24 Y a-t-il des objections?
25 M. Ostojic (interprétation): Sur la seule base de la pertinence, Monsieur
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1 le Président.
2 M. le Président (interprétation): Comme nous l'avons décidé
3 précédemment pour savoir ce qui a été abordé en séance, ce document est
4 admis au dossier. Il portera la cote S402 A et B respectivement.
5 Il nous faut revenir au document communiqué par l'accusation hier, avec la
6 cote provisoire S401A. La défense avait émis une réserve et voulait
7 commenter cela aujourd'hui.
8 M. Ostojic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
9 Nous avons S401. Nous l'avons examiné. Nous voudrions avoir le document
10 original du recensement qui fournit des informations sur la deuxième
11 personne qui apparaît sur le S400, dans la mesure où il y a des
12 divergences en ce qui concerne la date de naissance. Nous voudrions que
13 des recherches supplémentaires soient menées pour savoir.
14 M. Koumjian (interprétation): Excusez-moi, peut-on passer en
15 huis clos partiel?
16 M. le Président (interprétation): Huis clos partiel.
17 (Audience à huis clos partiel à 17 heures 36.)
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4 (Audience publique à 18 heures 03.)
5 M. le Président (interprétation): Nous n'avons entendu aucune objection
6 quant au document S401. Par conséquent, il est versé au dossier sous la
7 cote S401A et, comme vous nous l'avez demandé à propos de ce document,
8 qu'il soit versé au dossier sous scellés. Est-ce exact?
9 M. Koumjian (interprétation): Oui, absolument. S401?
10 M. le Président (interprétation): S401 et nous versons ce document au
11 dossier sans autre commentaire.
12 L'autre document qui comporte le n°ERN02296872. C'est un document J30. Et
13 nous allons maintenant regarder ces documents en détail.
14 Cette Chambre de première instance estime être mal dirigée par
15 l'accusation d'une certaine manière, car nous pensons qu'il eût été
16 l'obligation, le devoir de l'accusation de présenter ces documents avant
17 la discussion portant sur Milorad Stakic, quelle que soit cette personne.
18 Nous estimons que nous avons été induits en erreur et nous estimons que
19 nous avons perdu beaucoup de temps à cause des différentes questions qui
20 ont été posées à des témoins par l'accusation. Je pense qu'il doit y avoir
21 obligation, non seulement en vertu de l'Article 68, mais également
22 lorsqu'il s'agit d'établir un rapport entre l'accusé et une autre
23 personne.
24 Laissons de côté pour l'instant le fait que c'était le frère présumé du
25 docteur Stakic. Lorsqu'on tente d'établir un tel lien, il y a obligation
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1 de fournir tous les documents qui sont en leur possession à ce moment-là
2 précis.
3 De plus, nous pensons que cela fait preuve de manque de professionnalisme
4 que d'avoir contacter Milorad Stakic le 7 février 1991 et de n'avoir pas
5 entrepris par la suite des mesures nécessaires en vertu de l'Article 20 de
6 notre Statut.
7 A plusieurs reprises, l'accusation a demandé à ce que l'Allemagne coopère,
8 coopération qui a toujours été proposée en matière criminelle. Et il
9 serait très facile que de demander les archives criminelles du procureur
10 fédéral allemand qui, en l'espace de 24 heures, vous aurait donné le
11 déroulement de cette affaire. On aurait pu retrouver le casier judiciaire
12 de cette personne, Milorad Stakic, à ce moment-là, puisque nous parlons de
13 la période qui est décrite dans le quatrième Acte d'accusation modifié.
14 Nous considérons par conséquent que les informations fournies aujourd'hui
15 sont tout à fait non pertinentes et nous sommes mandatés pour décider de
16 la responsabilité criminelle individuelle et non pas sur la responsabilité
17 criminelle familiale.
18 Je pense que l'accusation aurait dû savoir qu'il ne fallait pas ouvrir ce
19 débat malheureux et non pertinent, qui parle d'un point qui est un point
20 secondaire et, ce faisant, en ne laissant… Par conséquent, la Chambre et
21 la défense ne peuvent pas se consacrer à l'affaire en question. Il s'agit
22 de questions juridiques. Vous savez que l'accusation n'est pas disposée à
23 débattre de ces points litigieux. C'est quelque chose que nous devons
24 accepter et, bien sûr, en outre, le lien. Ceci constitue le lien essentiel
25 dans cette affaire, le lien entre le docteur Stakic et les crimes commis.
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1 Par conséquent, nous déplorons l'évolution des choses, mais nous avons
2 estimé qu'il n'est pas nécessaire de procéder plus avant dans ce sujet, et
3 ce, de façon détaillée.
4 M. Ostojic (interprétation): Je comprends tout à fait les commentaires qui
5 ont été proposés ici, à propos du document J30, en page 60. Ce n'est pas
6 le document en entier qui est en possession du Bureau du Procureur, en
7 rapport avec ce point-ci. Le document J30 constitue le résumé simplement
8 de tous les autres documents. Nous aimerions obtenir tout le document
9 portant sur cette affaire et avoir l'interview au complet, si c'est
10 possible.
11 M. le Président (interprétation): Nous avons déjà considéré pendant la
12 pause que ceci était un point qui n'était pas pertinent quant aux
13 conclusions de cette affaire.
14 M. Koumjian (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Est-ce que je
15 peux très rapidement?
16 Je suis tout à fait d'accord de dire que, vis-à-vis de la Chambre, il ne
17 s'agit pas tout simplement, en vertu de l'Article 68, par rapport à la
18 défense, mais par rapport à la Chambre d'instance de ne pas perdre le
19 temps de tout un chacun. La question de Milorad Stakic était une question
20 non pas non pertinente mais marginale, parce que les choses ont évolué au
21 cours de cette affaire.
22 Nous avons croisé ce document pour la première fois dans les documents qui
23 ont été saisis par M. O'Donnell, qui à l'époque, si je me souviens bien,
24 était un pseudonyme qui était utilisé par le docteur Stakic.
25 Ensuite, un des témoins de la défense a témoigné et nous avons rencontré
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1 ce nom dans les documents. Milorad Stakic travaillait au camp d'Omarska.
2 Nous avons croisé ce nom dans tous ces documents qui ont été débattus et
3 ont été entre les mains du Bureau du Procureur, avant même de démarrer
4 cette affaire. Mais il y a plus de trois millions de pages entre les mains
5 du Bureau du Procureur et, bien évidemment, aucun d'entre nous n'a tout le
6 détail concernant ces trois millions de pages.
7 Et lorsque nous avons demandé il y a à peu près une semaine à l'unité
8 démographique de confirmer et de nous donner des renseignements sur
9 Milorad Stakic, il se trouve qu'il y a un frère effectivement de l'accusé
10 Milorad. Nous avons demandé s'il y avait un autre Milorad. Les
11 informations qui nous ont été communiquées -je crois que c'est un des
12 témoins de la défense, je ne sais pas s'il est protégé, je ne peux donc
13 pas donner son nom, qui a travaillé au camp- est que la personne avait un
14 nom différent et n'était pas son frère. Lorsque ceci a été confirmé, nous
15 avons remis cela à la défense et à la Chambre.
16 Et si nous avons l'intention d'orienter la Chambre, cela n'aurait aucun
17 sens, dès que nous aurions reçu l'information, de vous la présenter.
18 Pour ce qui est de cette interview, je ne peux pas faire de commentaire
19 ici, parce qu'il y a, en vertu de l'Article 70, des informations qui
20 portent sur des gouvernements et qui sont confidentielles.
21 Mais on avait dit que le frère avait travaillé au camp d'Omarska, et c'est
22 ce qui m'a fait pressentir que ceci était suspect. Mais l'unité
23 démographique ensuite nous a dit qu'il y avait un Milorad qui travaillait
24 au camp, mais que c'était quelqu'un d'autre.
25 Tout ce que je puis vous dire, Monsieur le Président, Madame et Monsieur
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1 les Juges, nous n'avons jamais eu l'intention d'induire en erreur la
2 Chambre et, dès que nous avons découvert ou reçu des informations en notre
3 possession dans cette affaire, nous avons immédiatement remis ces
4 informations et contredit ces propos-là.
5 M. le Président (interprétation): Je vous remercie pour cet
6 éclaircissement qui, je crois, a été utile.
7 Simplement une conclusion que nous pourrions tirer ici est qu'il ne faut
8 pas évoquer la question du frère du docteur Stakic à l'avenir, car ceci
9 n'est pas pertinent en la matière. Donc, au nom de la Chambre, nous vous
10 présentons nos excuses pour avoir abordé même une seule fois cette
11 question. Je pense que ceci a été extrêmement douloureux pour vous et
12 difficile d'avoir à entendre ces discussions, parce que c'était fort peu
13 utile.
14 Maintenant, nous allons poursuivre. La question de la pertinence par
15 conséquent a été rejetée.
16 Nous allons maintenant parler des déclarations qui ont été certifiées. Y
17 a-t-il des objections quant au versement au dossier de ces déclarations
18 telles qu'elles ont été prises à Banja Luka au début de la semaine, de
19 cette semaine-ci?
20 M. Koumjian (interprétation): Je viens de les recevoir cet après-midi et
21 je les ai regardés rapidement au cours de la dernière pause. Lorsque je
22 les ai regardés rapidement, il semble que ces documents soient les mêmes
23 que les documents que nous avons vus et qui étaient non signés. En
24 supposant que ceci soit vrai, nous n'avons pas d'objection, mais
25 j'aimerais simplement préciser qu'il y a un témoin qui n'a pas répondu aux
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1 exigences techniques, autrement dit, il n'a pas décliné son identité et
2 nous pensons qu'il s'agit du témoin…
3 Nous ne voulons pas insister sur des points techniques dans ce cas précis.
4 Nous n'avons donc pas d'objection ici en la matière par rapport à cette
5 déclaration 92 bis.
6 M. le Président (interprétation): La défense souhaite-t-elle faire des
7 observations?
8 M. Ostojic (interprétation): Le témoin a décliné son identité,
9 simplement il n'y avait pas de photo. Un des témoins qui n'a pas signé par
10 son nom; les raisons sont indiquées. Je crois que les raisons qui ont été
11 invoquées ont été présentées également. J'espère simplement que c'est
12 accepté en tant que tel et j'espère en fait qu'aucun point ne sera soulevé
13 concernant cette déclaration 92 bis.
14 M. le Président (interprétation): Puis-je demander à l'accusation si elle
15 peut accepter cela?
16 M. Koumjian (interprétation): Oui, je ne vois pas d'autre solution
17 possible, étant donné que ceci me semble tout à fait approprié.
18 M. le Président (interprétation): Merci.
19 Ensuite, nous avons également eu l'occasion de parcourir ces documents et
20 les 92bis, les déclarations 92bis qui ont été données par Milan Cuk, Mira
21 Stakic, par Zorka Cuk. Et, pour finir -si je fais une erreur, veuillez me
22 le faire savoir-, quel était le prénom de M. Ratkovic? Nadja Ratkovic.
23 Ceci est versé au dossier en vertu de l'Article 92bis.
24 Pour la suite de la procédure, j'ai entendu, par le biais d'un
25 appel téléphonique avec Mme Dahuron, que nous allions recevoir dès que
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1 possible des déclarations certifiées supplémentaires et une déclaration se
2 reposerait sur un compte rendu d'audience antérieur, et que cela ne
3 constituerait pas une déclaration supplémentaire. Donc nous n'accepterons
4 qu'une seule déclaration supplémentaire qui pourrait être déposée lundi de
5 la semaine prochaine à Belgrade. Mais ceci pourrait être pris par Mme
6 Dahuron et Mme Dahuron pourrait partir pendant le week-end et revenir à La
7 Haye. Donc cela pourrait se faire.
8 Premièrement, on m'a dit qu'une de ces déclarations avait été biffée de la
9 liste des déclarations 92bis. Est-ce que la défense peut me dire, s'il
10 vous plaît, de quel document il s'agit?
11 M. Ostojic (interprétation): Je crois qu'en fait, le point ici, je crois
12 que la personne en fait dont il est question, c'est Mme Dijac et que la
13 décision n'a pas encore été prise pour retirer cette déclaration. Je crois
14 que c'est la décision. Si la décision a été prise, il va falloir que je
15 l'accepte, mais nous avons eu du mal à entrer en contact avec cette dame à
16 cause des délais qui étaient courts. Par conséquent, nous ne pouvions pas
17 entrer en contact avec elle. Elle avait déjà organisé peut-être son emploi
18 du temps pour cette semaine et que nous allions changer si Mme la
19 Greffière est sur place.
20 Pour ce qui est des deux autres témoins, je crois que la coordination a
21 été effectuée à Belgrade et non pas à Banja Luka. C'est pour cela qu'il y
22 avait quelque confusion quant à la signature des documents. D'après ce que
23 j'ai compris, ils ne pouvaient pas voyager, se rendre à Banja Luka depuis
24 Belgrade parce que je crois qu'ils ont des enfants qui sont scolarisés.
25 Par conséquent, ils avaient besoin de trouver une garde d'enfants.
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1 M. le Président (interprétation): Par conséquent, les deux dernières
2 déclarations 92bis que nous attendons seront là demain, je l'espère, et
3 nous ne pourrons qu'en décider demain et nous ne pourrons avoir la
4 dernière déclaration 92bis qu'à partir de la semaine prochaine. Et les
5 parties sont au courant.
6 Je dois également informer les parties que, s'il n'y a d'obstacle ou
7 d'obstacle imprévu, le témoin de la Chambre, (expurgée), serait disponible
8 à partir de mardi et on pourrait commencer à préparer l'affaire avec lui à
9 partir de ce moment-là. On ne sait pas exactement à quel moment il va
10 faire son témoignage ou à quel moment il va être entendu. Nous allons en
11 décider par la suite. Je crois qu'on va d'abord confirmer sa venue à La
12 Haye.
13 Y a-t-il d'autres points supplémentaires pour l'instant?
14 M. Ostojic (interprétation): J'aimerais encore vous parler du 92bis,
15 Monsieur le Président, si vous le souhaitez.
16 Nous avions fait une demande et nous voulions en fait l'autorisation pour
17 16; je crois que nous en voulions 16 et la Chambre nous en a accordés 7.
18 Et je crois que le Tribunal également nous a dit que nous pourrions en
19 avoir un autre en version du compte rendu d'audience.
20 Est-ce que cela signifie que nous devons déposer une requête qui est en
21 notre possession et le faire en vertu du 92bis? Ou est-ce que l'on peut
22 simplement organiser ceci avec vous?
23 Le Tribunal souhaite-t-il qu'une requête écrite soit déposée par M.
24 McFadden par rapport à cette déclaration? Parce que nous avons fait cette
25 demande et le Tribunal a répondu favorablement à cette demande. Je crois
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1 que M. McFadden attend la réponse du Tribunal et je ne sais pas s'il
2 pourra en fait recevoir la déclaration du Dr Stakic sans une telle
3 ordonnance. En tout cas, c'est comme ça que je l'ai compris et j'espère
4 que je n'ai pas fait d'erreur.
5 M. le Président (interprétation): L'ordonnance figure sur le compte rendu
6 d'audience à la date même à laquelle vous avez fait votre demande. Vous
7 devriez pouvoir le retrouver dans le compte rendu avec l'aide peut-être de
8 nos différents juristes et, sur la manière de présenter les documents,
9 vous pouvez échanger vos points de vue avec l'accusation, la défense en
10 même temps que le juriste.
11 Et en fait, nous ne savons pas exactement à quel endroit du compte rendu
12 d'audience cela se situe: d'abord les faits et ensuite la décision.
13 M. Koumjian (interprétation): Je ne pense pas que de telles formalités
14 soient nécessaires. Si vous me remettez le compte rendu d'audience et la
15 date et le témoin, nous allons pouvoir le retrouver, tomber d'accord et
16 faire ceci oralement. Ceci évitera de déposer une requête.
17 M. le Président (interprétation): C'est ce que nous avions
18 l'intention de faire depuis le début de cette affaire, le 16 avril, pour
19 éviter de déposer des demandes inutiles, pour essayer de tout débattre
20 oralement.
21 Nous allons, par conséquent, entendre le témoin suivant, comme cela a été
22 prévu. Quand pensez-vous que ce témoin pourra venir véritablement, si je
23 puis m'exprimer ainsi?
24 M. Ostojic (interprétation): Encore une fois, c'est assez difficile. J'ai
25 rencontré le témoin et, par rapport au témoin 037, nous allons l'entendre
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1 par liaison vidéo. Je pense que nous aurons tout à fait le temps de
2 terminer les questions avec cette personne-là demain. Nous pensons que
3 cela ne devrait pas durer plus de deux heures, deux heures et demie.
4 Encore une fois, j'hésite parce que nous avons également un témoin qui est
5 arrivé aujourd'hui, à la demande du Tribunal. Je pense qu'il s'agit en
6 fait du témoin n°077, si je ne me trompe pas, que je vais rencontrer ce
7 soir à 19 heures 30. Ce témoin, également après les déclarations liaison
8 vidéo, en fait, est tout à fait prêt à être entendu demain. Nous pourrions
9 donc avoir une journée complète demain.
10 M. le Président (interprétation): Vous avez anticipé ma dernière question.
11 Nous souhaitons donc entendre demain le témoin 077 et nous avons
12 temporairement modifié les questions qui seront posées au témoin avec la
13 recommandation suivante, parce que vous nous avez dit que vous n'aviez pas
14 eu l'occasion auparavant de le faire.
15 S'il y a des points supplémentaires pertinents que vous souhaitez
16 soulever, faites-le-nous savoir par écrit, s'il vous plaît, avant que nous
17 ne démarrions demain.
18 M. Ostojic (interprétation): Ne vous inquiétez pas, nous vous
19 communiquerons cela ce soir, si nécessaire.
20 M. le Président (interprétation): Y a-t-il d'autres points?
21 M. Ostojic (interprétation): Je crois qu'il s'agit de jeudi dernier: une
22 question a été soulevée à propos d'un de nos enquêteurs, une mauvaise
23 conduite, car tentative de fournir à l'enquêteur le droit de rendre visite
24 au docteur Stakic et de venir en aide au conseil de la défense au stade
25 ultime de cette procédure.
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1 En fait, je ne suis pas d'accord avec la manière dont on m'a appelé et je
2 me suis senti personnellement offensé par la manière dont on m'a appelé.
3 Je ne pense pas que ce soit particulièrement non pertinent.
4 Depuis, le Tribunal a vérifié quelles sont les règles du quartier
5 pénitentiaire, quel est le règlement qui s'applique au quartier
6 pénitentiaire. Très honnêtement, nous essayons de comprendre comment on
7 peut interpréter encore ce règlement.
8 Ce matin, on m'a dit très précisément que le règlement veut que le conseil
9 de la défense et les coconseils ont le droit de rendre visite au docteur
10 Stakic au quartier pénitentiaire et aucun autre membre de l'équipe de la
11 défense ne peut. Nous souhaitons simplement que ce point soit éclairci.
12 Nous aimerions que cet homme puisse nous aider en même temps que le
13 docteur Stakic. Etant donné que cet homme est avocat, il pourrait nous
14 aider en la matière.
15 Il reste encore des témoins et nous pouvons prendre des décisions parce
16 que cette personne a rencontré ces témoins.
17 Pour ce qui est, en fait des questions de réplique et duplique qui
18 pourraient survenir, les conclusions écrites, orales, c'est important pour
19 nous, ici, de pouvoir coopérer avec le docteur Stakic sur ces points-là,
20 mais l'assistance de M. Pavic est également importante, parce que cette
21 personne a suivi la procédure depuis le début et bien sûr nous a aidés.
22 Marko Pavic nous a aidés à faire venir les témoins ici.
23 Encore une fois, nous ne sommes pas très certains, le Tribunal nous a
24 clairement indiqué quel était le règlement du quartier pénitentiaire. J'ai
25 parlé en fait avec une personne du quartier pénitentiaire, OLAD, et nous
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1 ne savons pas encore très précisément s'il a le droit de rendre visite au
2 docteur Stakic en présence du conseil de la défense, de nous-même ou non.
3 M. le Président (interprétation): Je pense que c'était assez clair et que
4 le privilège du conseil du client se limite au conseil en tant que tel,
5 mais sachant que vous avez des capacités limitées, M. Christian Rohde a eu
6 l'amabilité d'évoquer ce point-là avec M. McFadden personnellement et ceci
7 a été accordé, à savoir des visites supplémentaires ont été accordées,
8 mais bien sûr sous le contrôle, malheureusement des visites sous le
9 contrôle.
10 Maintenant, des visites surveillées ne sont plus autorisées. Si c'est
11 accordé, en fait ce sera proportionnel, cela ne fait aucun doute. Mais
12 tenez compte du fait que cette décision a été prise par M. Christian Rohde
13 et M. McFadden personnellement.
14 M. Ostojic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
15 M. le Président (interprétation): Autre chose? Si tel n'est pas le cas,
16 j'aimerais remercier chacun pour son aide et assistance aujourd'hui.
17 Cela termine la séance d'aujourd'hui. Nous allons suspendre la séance pour
18 aujourd'hui et peut-être que nous pourrions commencer un peu plus tard
19 demain, parce que je dois en fait me préoccuper d'une comparution
20 initiale. Si vous voulez bien, nous pouvons reprendre jusqu'à ce moment-
21 là.
22 Nous allons donc suspendre la séance jusqu'à demain 14 heures 15.
23 (L'audience est levée à 18 heures 20.)
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