Affaire No : IT-03-69-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
2 juin 2003

LE PROCUREUR

c/

FRANKO SIMATOVIC

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ORDONNANCE PORTANT NOMINATION D’UN JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte, Procureur

Nous, Richard May, Président de la Chambre de première instance III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

VU l’article 65 ter A) du Règlement de procédure et de preuve, qui dispose que, dans les sept jours suivant la comparution initiale de l’accusé, le Président de la Chambre de première instance désigne un juge permanent chargé de la mise en état,

EN APPLICATION de l’article 65 ter A) du Règlement,

NOMMONS M. le Juge O-Gon Kwon juge de la mise en état en l’espèce.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

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Juge Richard May

le 2 juin 2003
La Haye (Pays-Bas)