Affaire n° : IT-03-69-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
20 février 2004

LE PROCUREUR

c/

JOVICA STANISIC
FRANKO SIMATOVIC

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ORDONNANCE FAISANT DROIT À LA REQUÊTE DE LA DÉFENSE AUX FINS DE DÉPÔT D’UNE RÉPLIQUE ET DE PROROGATION DE DÉLAI

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Le Bureau du Procureur :

M. Dermot Groome

Les Conseils des Accusés :

M. Geert-Jan Alexander Knoops pour Jovica Stanisic
M. Zoran Jovanovic pour Franko Simatovic

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

Vu la requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire (Defence Motion for Provisional Release), déposée à titre confidentiel par le conseil de l’accusé Franko Simaotovic le 30 janvier 2004, et la réponse à cette requête, déposée par le Bureau du Procureur (l’« Accusation ») le 13 février 2004 (Prosecution’s Response to Simatovic’s "Defence Motion for Provisional Release"),

VU, en outre, la demande déposée par le conseil de l’accusé Franko Simatovic le 19 février 2004 (la « Requęte ») aux fins d’autorisation de déposer une réplique à la réponse de l’Accusation et aux fins de prorogation, jusqu’au mardi 24 février 2004, du délai fixé pour ce dépôt (Defense Request to File a Reply to the Prosecution’s Response to Confidential Defence Request for Provisional Release and Defense Request for Extension of Time to File Sought Reply),

VU les moyens invoqués à l’appui de la Requête,

ATTENDU que comme exposé dans la Requête, la Chambre de première instance bénéficierait du dépôt d’une réplique de la Défense,

PAR CES MOTIFS,

EN APPLICATION des articles 54 et 126 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

FAIT DROIT à la Requête et ORDONNE à la Défense de Franko Simatovic de déposer sa réplique le mardi 24 février 2004 au plus tard.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 20 février 2004
La Haye (Pays-Bas)

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O-Gon Kwon
Juge du Tribunal international

[Sceau du Tribunal]