Page 159
1 Le mardi 11 mai 2004
2 [Audience sur requêtes]
3
4 --- L'audience est ouverte à 15 heures 04.
5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Excusez-nous de ce léger retard,
6 mais vous le voyez, il y a les reliquats d'une autre affaire qui siégeait
7 dans ce prétoire. Avant de vous donner la parole, Maître Knoops, je
8 voudrais que nous discutions brièvement de certaines questions de
9 calendrier. Cet après-midi, Me Knoops va présenter ses arguments liminaires
10 au nom de M. Stanisic. Nous aurons le Dr Tarabar pour la Défense, et nous
11 aurons le Dr Smalc pour l'Accusation.
12 M. GROOME : [interprétation] Oui.
13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Est-ce que cela veut dire que le Dr
14 Offermans n'est pas disponible pour jeudi ? De toute façon, apparemment, la
15 journée de jeudi ne se prête pas très bien à ce que nous voulions faire.
16 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Qu'est-il du Dr Boomgaard?
18 M. GROOME : [interprétation] Il va rentrer dans le pays. Il sera disponible
19 le 25 mai, pas avant.
20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] D'abord, il avait dit le 19. C'est
21 pour cela que nous avions prévu cette journée.
22 M. GROOME : [interprétation] Je comprends.
23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je ne suis pas très satisfait, je
24 vous le dis franchement car on ne peut pas dépasser -- on ne devrait pas
25 dépasser la date du 25. Je prévois le 25 pour le Dr Offermans et pour le Dr
Page 160
1 Boomgaard. C'est un mardi après-midi.
2 M. GROOME : [interprétation] Fort bien.
3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous avez la parole, Maître
4 Knoops, pour vos arguments liminaires.
5 M. KNOOPS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs
6 les Juges. J'aimerais tout d'abord vous présenter mon confrère, Me Wayne
7 Jordash. Il vient d'être nommé co-conseil dans cette affaire. C'est la
8 première fois qu'il comparaît devant vous.
9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ravi de vous avoir parmi nous,
10 Maître.
11 M. KNOOPS : [interprétation] Tout d'abord, merci, Monsieur le Président,
12 de donner l'occasion à l'accusé de présenter son avis au cours des débats.
13 Nous allons aborder plusieurs sujets pour étoffer la requête déposée en vue
14 de mise en liberté provisoire, aussi pour répondre à la requête en réponse.
15 D'abord, il y a la présomption d'innocence, puisque l'Accusation indique
16 qu'elle prévoyait une peine de réclusion à vie. Deuxièmement, le principe
17 de l'équité des débats et le principe de la participation effective d'un
18 accusé pendant le procès. Troisième question, la question des garanties.
19 Nous reprendrons plusieurs des remarques formulées par les enquêteurs du
20 bureau du Procureur.
21 La présomption d'innocence, telle qu'elle est énoncée à l'Article 21,
22 section 3, du statut de ce Tribunal, s'applique dès le moment où une
23 personne est officiellement mise en accusation. Elle devient dès lors
24 accusée, mais aussi au moment des enquêtes préalables au procès. Il y a
25 aussi la notion que les autorités chargées des enquêtes doivent retenir les
Page 161
1 éléments favorables au suspect. Je vous renvoie au manuel récent de Antonio
2 Cassese, qui porte sur le droit pénal international, et à la page 290.
3 Une des conséquences, c'est que l'accusé a le droit d'être présumé
4 innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée, et a le droit de se
5 défendre. La question qui se pose, c'est de savoir s'il faut retenir les
6 allégations à l'encontre de M. Stanisic, selon lesquelles c'est un criminel
7 de guerre, ou est-ce qu'il doit être jugé aux fins de cette requête en
8 vertu des moyens de preuve présentés qui montrent que, tout d'abord, il a
9 été éjecté de l'hôpital par le régime en avril 2000, parce qu'il s'opposait
10 à la politique pratiquée au Kosovo. A cet effet, voyez la pièce 22 en
11 annexe de la requête.
12 (Expurgé)
13 (Expurgé)
14 (Expurgé)
15 (Expurgé)
16 M. GROOME : [interprétation] Je pense que vous avez demandé une protection
17 en vertu de l'Article 70. Nous sommes en train d'être en audience publique.
18 M. KNOOPS : [interprétation] Je pensais que tous les débats allaient se
19 dérouler à huis clos partiel.
20 M. GROOME : [interprétation] Vous ne l'avez pas demandé.
21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Il faut que nous passions à huis
22 clos partiel.
23 M. KNOOPS : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Président.
24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Les éléments que vous venez de
25 fournir seront expurgés.
Page 162
1 [Audience à huis clos partiel]
2 (Expurgé)
3 (Expurgé)
4 (Expurgé)
5 (Expurgé)
6 (Expurgé)
7 (Expurgé)
8 (Expurgé)
9 (Expurgé)
10 (Expurgé)
11 (Expurgé)
12 (Expurgé)
13 (Expurgé)
14 (Expurgé)
15 (Expurgé)
16 (Expurgé)
17 (Expurgé)
18 (Expurgé)
19 (Expurgé)
20 (Expurgé)
21 (Expurgé)
22 (Expurgé)
23 (Expurgé)
24 (Expurgé)
25 (Expurgé)
Page 163
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12 Pages 163 à 238 –expurgées– audience à huis clos partiel.
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 239
1 (Expurgé)
2 (Expurgé)
3 (Expurgé)
4 (Expurgé)
5 (Expurgé)
6 (Expurgé)
7 (Expurgé)
8 (Expurgé)
9 (Expurgé)
10 (Expurgé)
11 (Expurgé)
12 (Expurgé)
13 (Expurgé)
14 (Expurgé)
15 (Expurgé)
16 (Expurgé)
17 (Expurgé)
18 (Expurgé)
19 --- L'audience est levée à 18 heures 56 et reprendra le mardi 25 mai
20 2004, à 15 heures.
21
22
23
24
25