Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 25 mai 2004

2 Audience sur requêtes

3 [Audience publique]

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 03.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vais demander à la Greffière

7 d'audience d'appeler le numéro de l'affaire.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. C'est

9 l'affaire IT-03-69-PT, le Procureur contre Jovica Stanisic.

10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Les parties veulent-elles se

11 présenter ?

12 M. GROOME : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

13 Juges. Dermot Groome avec David Re, Melissa Pack, Skye Winner et Rachel

14 Friedman.

15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

16 M. KNOOPS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Au nom de la

17 Défense, Me Knoops; Me Jordash, co-conseil; M. Stephan Karganovic, notre

18 commis aux audiences. Nous avons ici aujourd'hui aussi le Dr Tarabar.

19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Avant l'arrivée du témoin, je disais

22 qu'avant l'arrivée du témoin, j'allais rendre certaines décisions eu égard

23 à des requêtes déposées. Je dois préciser que j'ai décelé une petite note

24 d'opportunisme dans les écritures, dans ces requêtes déposées très

25 tardivement afin de présenter des éléments de preuve en l'espèce, alors que

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1 ce sont des éléments qui sont présents depuis un certain temps déjà.

2 Le Procureur a déposé une requête afin qu'il soit admis au dossier le

3 rapport du Procureur portant sur la lettre déposée par le président du

4 Tribunal, ou présentée par celui-ci au conseil de Sécurité. Comme la partie

5 réservée à Simatovic est déjà terminée, il ne serait pas correct d'admettre

6 au dossier ce rapport. L'interview de Kostunica pour les mêmes raisons, il

7 ne serait pas adéquat de le déclarer recevable parce que le volet Simatovic

8 est déjà clos.

9 S'agissant des écritures déposées par la Défense, comme ceci lui est

10 coutumier, la Chambre va se saisir de ces écritures et de la demande de

11 recevabilité de telle ou telle déclaration à la fin de la présentation des

12 moyens. Nous le ferons après avoir entendu la réaction du Procureur à ces

13 différentes déclarations. Cependant, eu égard à la requête aux fins de

14 déclarer recevable une déclaration de l'accusé, cette demande est rejetée.

15 Libre à l'accusé, bien entendu, de déposer, lui-même, s'il le souhaite. En

16 tout état de cause, son avocat pourra nous présenter ses arguments dans sa

17 plaidoirie de clôture.

18 Nous avons prévu un calendrier des travaux pour la déposition du témoin.

19 Notamment, une demi-heure pour chaque témoin, une demi-heure pour

20 l'interrogatoire principal, une demi-heure pour le contre-interrogatoire et

21 il faut respecter ce calendrier, faire preuve de rigueur. Maître Knoops, ne

22 l'oubliez pas, s'il vous plaît. Il faut faire preuve de la meilleure

23 économie judiciaire possible de façon judicieuse mais le plus rapidement

24 possible. Votre premier témoin, Maître Knoops, sera le Dr Offermans, n'est-

25 ce pas ?

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1 M. KNOOPS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, nous avons à la

2 barre le Dr Offermans.

3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Faisons entrer le Dr Offermans.

4 M. KNOOPS : [interprétation] Monsieur le Président, nous demandons à passer

5 à huis clos partiel.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Pour la déposition du Dr Offermans,

7 fort bien.

8 [Audience à huis clos partiel]

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12 Pages 243 à 320 –expurgées– audience à huis clos partiel.

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24 --- L'audience est levée à 18 heures 51 et reprendra le mercredi 26 mai

25 2004, à 15 heures 00.