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1 Le mardi 18 mars 2008
2 [Conférence préalable au procès]
3 [Audience publique]
4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
5 [L'accusé Stanisic n'est pas présent dans le prétoire]
6 --- L'audience est ouverte à 10 heures 02.
7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Tout d'abord, je tiens à présenter
8 mes excuses car nous avons commencé en retard. La Chambre a eu des
9 consultations qui auront des incidences importantes sur le procès.
10 Je tiens à dire ensuite que, nonobstant le fait que nous traitons de l'état
11 de santé de l'accusé, après consultation avec le médecin du quartier
12 pénitentiaire des Nations Unies, nous avons conclu qu'il était dans
13 l'intérêt de la justice que les audiences se déroulent publiquement.
14 Parlons maintenant des renseignements dont nous disposons concernant l'état
15 de santé actuel de l'accusé. Nous avons - et vous aussi, je pense - un
16 rapport du Dr Falke, le médecin du quartier pénitentiaire des Nations
17 Unies. Ce document porte la date du 17 mars il y est indiqué que l'état de
18 santé de l'accusé n'a pas changé depuis ses écritures en date du 14. Il
19 examine ensuite son état de santé physique, note qu'il souffre de pouchite,
20 d'ostéoporose et qu'il a des problèmes de rein, il a des calculs rénaux.
21 Ces problèmes médicaux et ces symptômes sont la cause de son état de santé
22 actuel.
23 En ce qui concerne son état de santé psychique, le médecin affirme que
24 l'accusé souffre de dépression. Il est soigné par un psychiatre, ses soins
25 devraient durer un certain temps car les causes de cette dépression seront
26 en partie chroniques. D'après le médecin, la dépression aggrave son état de
27 santé physique, et inversement.
28 Le rapport du gastroentérologue, qui a procédé à l'examen médical de
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1 l'accusé hier, n'est pas encore disponible. Il indique que : "M. Stanisic
2 ne sera pas apte au plan médical à assister à l'audience de demain," c'est-
3 à-dire à l'audience d'aujourd'hui. Il dit que : "Il n'est pas possible à ce
4 stade de savoir quand l'accusé pourra assister aux audiences, nous vous
5 tiendrons informer dès que nous disposerons de renseignements concrets sur
6 cette question.
7 S'agissant du troisième point conformément à l'ordonnance rendue par la
8 Chambre il dit que : "D'autres examens sont contre-indiqués à ce stade au
9 plan médical car il pourrait aggraver l'état d'anxiété du patient et
10 renforcer sa dépression." Il a dit qu'il exprimait ces préoccupations dans
11 le cadre de ses fonctions de médecin conformément aux dispositions de
12 l'article 34(B) du Règlement sur la détention.
13 Nous avons ensuite un document dont vous devez disposer également. Il
14 s'agit du format de renonciation qui permet à l'accusé de nous pas assister
15 aux audiences pour les raisons de santé, comme vous pouvez le voir, tout
16 comme hier, ce document n'a pas été signé par l'accusé, cela signifie donc
17 que l'accusé n'a pas renoncé à son droit d'assister à l'audience.
18 A la lumière du rapport établi par le Dr Falke, la Chambre s'est interrogée
19 sur la meilleure manière de procéder. Voilà à quelle conclusion les Juges
20 de la Chambre sont parvenus :
21 Nous avons prévu une suspension du procès à l'occasion des fêtes de Pâque,
22 à commencer par le vendredi saint, et nous devons reprendre nos travaux le
23 mardi 1er avril. La Chambre pense que ceci donnera la possibilité à l'accusé
24 de se rétablir, et la Chambre espère que l'accusé sera apte à assister à
25 l'audience du 1er avril.
26 Cependant, à cet égard, la Chambre demandera au Greffier de désigner un
27 psychiatre indépendant qui sera chargé d'examiner l'accusé le vendredi, 28,
28 et devra ensuite présenter un rapport d'ici le lundi, 31. Ce rapport sera
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1 complété par le rapport du gastroentérologue, dans le rapport, comme nous
2 l'a informés le
3 Dr Falke, n'est pas encore prêt, mais d'ici là, il le sera sans aucun
4 doute. En outre, nous disposerons d'un rapport hebdomadaire du
5 Dr Falke.
6 Nous aurons donc trois rapports à notre disposition : le rapport du
7 psychiatre indépendant, le rapport du gastroentérologue, et le rapport du
8 Dr Falke. Sur la base de ces rapports, nous verrons ce qu'il convient de
9 faire le 1er avril dans l'éventualité où l'accusé n'est pas en mesure, à ce
10 moment-là, d'assister à l'audience. Même si la Chambre estime que l'accusé
11 sera en mesure d'assister à l'audience. Puisqu'il bénéficie des meilleurs
12 traitements disponibles nous lui souhaitons un prompt rétablissement.
13 Les parties souhaitent-elles intervenir par rapport aux questions qui
14 viennent d'être évoquées ?
15 Oui, Monsieur Groome.
16 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, j'ajouterais que nous
17 n'avons pas reçu ces rapports. Nous serions reconnaissants au Greffier de
18 nous les communiquer. Une petite observation : apparemment, le Dr Domenicus
19 est un psychiatre qui soigne M. Stanisic. Peut-être serait-il bon que la
20 Chambre dispose du rapport du Domenicus avant le rapport de l'autre
21 psychiatre ? Cela aidera peut-être la Chambre à se forger une opinion sur
22 l'aptitude de l'accusé à assister à l'audience.
23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous avons tenu compte de cela et
24 nous avons décidé de ne pas procéder de la sorte. Nous avons estimé qu'il
25 serait préférable d'obtenir le rapport établi par un psychiatre totalement
26 indépendant.
27 Maître Knoops.
28 M. KNOOPS : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec votre
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1 approche. J'ajouterais simplement que, d'après nos informations, le Dr
2 Domenicus n'était pas le psychiatre traitant l'accusé. Mais vous avez déjà
3 fait observer cela et vous avez déjà rendu votre décision.
4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Jovanovic.
5 M. JOVANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame et Monsieur
6 les Juges, je n'ai pas d'autre commentaire à faire au sujet de la
7 situation.
8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.
9 [La Chambre de première instance se concerte]
10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Puisqu'il en est ainsi, nous levons
11 l'audience et nous reprendrons nos travaux le mardi
12 1er avril.
13 --- La Conférence préalable au procès est levée à 10 heures 13 et reprendra
14 le mardi 1er avril 2008, à 14 heures 15.
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