Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 18 mars 2008

2 [Conférence préalable au procès]

3 [Audience publique]

4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

5 [L'accusé Stanisic n'est pas présent dans le prétoire]

6 --- L'audience est ouverte à 10 heures 02.

7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Tout d'abord, je tiens à présenter

8 mes excuses car nous avons commencé en retard. La Chambre a eu des

9 consultations qui auront des incidences importantes sur le procès.

10 Je tiens à dire ensuite que, nonobstant le fait que nous traitons de l'état

11 de santé de l'accusé, après consultation avec le médecin du quartier

12 pénitentiaire des Nations Unies, nous avons conclu qu'il était dans

13 l'intérêt de la justice que les audiences se déroulent publiquement.

14 Parlons maintenant des renseignements dont nous disposons concernant l'état

15 de santé actuel de l'accusé. Nous avons - et vous aussi, je pense - un

16 rapport du Dr Falke, le médecin du quartier pénitentiaire des Nations

17 Unies. Ce document porte la date du 17 mars il y est indiqué que l'état de

18 santé de l'accusé n'a pas changé depuis ses écritures en date du 14. Il

19 examine ensuite son état de santé physique, note qu'il souffre de pouchite,

20 d'ostéoporose et qu'il a des problèmes de rein, il a des calculs rénaux.

21 Ces problèmes médicaux et ces symptômes sont la cause de son état de santé

22 actuel.

23 En ce qui concerne son état de santé psychique, le médecin affirme que

24 l'accusé souffre de dépression. Il est soigné par un psychiatre, ses soins

25 devraient durer un certain temps car les causes de cette dépression seront

26 en partie chroniques. D'après le médecin, la dépression aggrave son état de

27 santé physique, et inversement.

28 Le rapport du gastroentérologue, qui a procédé à l'examen médical de

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1 l'accusé hier, n'est pas encore disponible. Il indique que : "M. Stanisic

2 ne sera pas apte au plan médical à assister à l'audience de demain," c'est-

3 à-dire à l'audience d'aujourd'hui. Il dit que : "Il n'est pas possible à ce

4 stade de savoir quand l'accusé pourra assister aux audiences, nous vous

5 tiendrons informer dès que nous disposerons de renseignements concrets sur

6 cette question.

7 S'agissant du troisième point conformément à l'ordonnance rendue par la

8 Chambre il dit que : "D'autres examens sont contre-indiqués à ce stade au

9 plan médical car il pourrait aggraver l'état d'anxiété du patient et

10 renforcer sa dépression." Il a dit qu'il exprimait ces préoccupations dans

11 le cadre de ses fonctions de médecin conformément aux dispositions de

12 l'article 34(B) du Règlement sur la détention.

13 Nous avons ensuite un document dont vous devez disposer également. Il

14 s'agit du format de renonciation qui permet à l'accusé de nous pas assister

15 aux audiences pour les raisons de santé, comme vous pouvez le voir, tout

16 comme hier, ce document n'a pas été signé par l'accusé, cela signifie donc

17 que l'accusé n'a pas renoncé à son droit d'assister à l'audience.

18 A la lumière du rapport établi par le Dr Falke, la Chambre s'est interrogée

19 sur la meilleure manière de procéder. Voilà à quelle conclusion les Juges

20 de la Chambre sont parvenus :

21 Nous avons prévu une suspension du procès à l'occasion des fêtes de Pâque,

22 à commencer par le vendredi saint, et nous devons reprendre nos travaux le

23 mardi 1er avril. La Chambre pense que ceci donnera la possibilité à l'accusé

24 de se rétablir, et la Chambre espère que l'accusé sera apte à assister à

25 l'audience du 1er avril.

26 Cependant, à cet égard, la Chambre demandera au Greffier de désigner un

27 psychiatre indépendant qui sera chargé d'examiner l'accusé le vendredi, 28,

28 et devra ensuite présenter un rapport d'ici le lundi, 31. Ce rapport sera

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1 complété par le rapport du gastroentérologue, dans le rapport, comme nous

2 l'a informés le

3 Dr Falke, n'est pas encore prêt, mais d'ici là, il le sera sans aucun

4 doute. En outre, nous disposerons d'un rapport hebdomadaire du

5 Dr Falke.

6 Nous aurons donc trois rapports à notre disposition : le rapport du

7 psychiatre indépendant, le rapport du gastroentérologue, et le rapport du

8 Dr Falke. Sur la base de ces rapports, nous verrons ce qu'il convient de

9 faire le 1er avril dans l'éventualité où l'accusé n'est pas en mesure, à ce

10 moment-là, d'assister à l'audience. Même si la Chambre estime que l'accusé

11 sera en mesure d'assister à l'audience. Puisqu'il bénéficie des meilleurs

12 traitements disponibles nous lui souhaitons un prompt rétablissement.

13 Les parties souhaitent-elles intervenir par rapport aux questions qui

14 viennent d'être évoquées ?

15 Oui, Monsieur Groome.

16 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, j'ajouterais que nous

17 n'avons pas reçu ces rapports. Nous serions reconnaissants au Greffier de

18 nous les communiquer. Une petite observation : apparemment, le Dr Domenicus

19 est un psychiatre qui soigne M. Stanisic. Peut-être serait-il bon que la

20 Chambre dispose du rapport du Domenicus avant le rapport de l'autre

21 psychiatre ? Cela aidera peut-être la Chambre à se forger une opinion sur

22 l'aptitude de l'accusé à assister à l'audience.

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous avons tenu compte de cela et

24 nous avons décidé de ne pas procéder de la sorte. Nous avons estimé qu'il

25 serait préférable d'obtenir le rapport établi par un psychiatre totalement

26 indépendant.

27 Maître Knoops.

28 M. KNOOPS : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec votre

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1 approche. J'ajouterais simplement que, d'après nos informations, le Dr

2 Domenicus n'était pas le psychiatre traitant l'accusé. Mais vous avez déjà

3 fait observer cela et vous avez déjà rendu votre décision.

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Jovanovic.

5 M. JOVANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame et Monsieur

6 les Juges, je n'ai pas d'autre commentaire à faire au sujet de la

7 situation.

8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.

9 [La Chambre de première instance se concerte]

10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Puisqu'il en est ainsi, nous levons

11 l'audience et nous reprendrons nos travaux le mardi

12 1er avril.

13 --- La Conférence préalable au procès est levée à 10 heures 13 et reprendra

14 le mardi 1er avril 2008, à 14 heures 15.

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