080507FE

Page 1197

1 Le mercredi 7 mai 2008

2 [Audience publique]

3 [L'accusé Simatovic est introduit dans le prétoire]

4 [L'accusé Stanisic est absent]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, si j'ai bien compris, la

7 Défense souhaite soulever un point.

8 Monsieur Knoops.

9 M. KNOOPS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, bonjour. Vu votre

10 ordonnance d'hier, la décision portant sur la communication des documents

11 et la présentation des témoins, la Défense souhaiterait soulever les

12 remarques suivantes.

13 Cet ordonnance contient l'instruction formulée par rapport à la Défense

14 nous demandant de communiquer au Procureur, au greffe et aux Juges de la

15 Chambre les listes des documents et puis tous les matériaux qu'ils ont

16 l'intention d'utiliser au cours de ce contre-interrogatoire, et ceci au

17 début de l'interrogatoire principal de chacun des témoins à partir du

18 moment où le témoin fait sa déclaration préalable en vertu de l'article

19 90(A) du Règlement.

20 Monsieur le Président, vu la déposition qui va suivre aujourd'hui - il

21 s'agit d'un expert - je dois dire que la Défense n'est pas en mesure de

22 respecter votre ordonnance, tout simplement parce que la liste de pièces

23 définitive nous a été communiquée lundi après-midi par le Procureur. Cela

24 veut dire qu'ils nous ont communiqué cette liste moins que 72 heures à

25 l'avance, contrairement à ce qui est dit dans l'ordonnance.

26 Ensuite, votre ordonnance date d'hier, et donc nous vous demandons si vous

27 nous permettez de communiquer notre liste de pièces demain matin.

28 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Et votre interrogatoire principal va

Page 1198

1 durer combien de temps ?

2 M. GROOME : [interprétation] Cinq heures, Monsieur le Président. C'est ce

3 que nous avons prévu.

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Nous allons vous

5 permettre ceci, Monsieur Knoops.

6 M. KNOOPS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

7 M. GROOME : [interprétation] Un petit point très bref, Monsieur le

8 Président.

9 Par rapport au Témoin B-299, le Procureur n'a pas versé officiellement la

10 déclaration 92 ter au dossier. Je voudrais le faire à présent, si c'est

11 possible, et je voudrais aussi verser le document IDB-299. Il s'agit de sa

12 déposition dans l'affaire Martic, ainsi que deux pièces qui suivaient cette

13 déposition, ce document, à savoir le document 65 ter 2823 et 2824.

14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Je vous remercie.

15 Le témoin peut rentrer. Mais avant ceci, j'ai remarqué que l'accusé

16 Stanisic n'est pas présent. Je vais demander à Mme la Greffière d'audience

17 de nous dire cela, des informations quant au fait qu'il ne soit pas

18 présent.

19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, M. Stanisic a

20 informé le greffe qu'il n'est pas en mesure de suivre le procès ici, et il

21 ne sera pas présent dans la salle consacrée à la visioconférence, et il va

22 subir des examens médicaux, et nous allons vous en informer dès que nous en

23 aurons eu les résultats.

24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Quand vous parlez des examens

25 médicaux qu'il va suivre, qu'il va subir, ce sont les examens présentés

26 dans le formulaire habituel envoyé par le quartier pénitentiaire ?

27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, effectivement. C'est l'infirmière

28 qui va l'examiner au cours de la matinée, et nous informer des résultats.

Page 1199

1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je dois dire qu'en ce qui concerne

2 la procédure à suivre par rapport à la présence des accusés au procès,

3 cette liste de procédures s'est avérée être plus longue à faire que ce que

4 nous avons prévu. Donc nous allons la compléter et nous allons la

5 communiquer aux accusés cet après-midi.

6 Monsieur Knoops.

7 M. KNOOPS : [interprétation] Je voudrais aussi vous dire qu'hier nous avons

8 essayé de répondre à la demande du Procureur, et nous les avons communiqués

9 hier vers 5 heures de l'après-midi. Malheureusement, je ne les ai pas

10 encore vus dans le système du prétoire électronique, mais je pense que

11 maintenant ils doivent être là.

12 Il s'agit de quelques informations assez brèves par rapport aux

13 informations demandées et qui font suite à votre ordonnance et à

14 l'ordonnance que vous allez délivrer.

15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous avez dit que vous n'avez pas

16 reçu les instructions des accusés. Quelle est votre position aujourd'hui ?

17 M. KNOOPS : [interprétation] Nous sommes toujours dans la même position

18 qu'hier.

19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Quand vous dites cela, Monsieur

20 Knoops, est-ce que cela veut dire que vous avez essayé d'obtenir ces

21 instructions de la part de l'accusé et que vous n'avez pas réussi ?

22 M. KNOOPS : [interprétation] Oui, effectivement, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Qu'est-ce que cela veut dire ? Qu'il

24 ne souhaite pas communiquer avec vous ? Il n'était pas en mesure de parler

25 avec vous ?

26 M. KNOOPS : [interprétation] Il était en mesure de nous parler, et il

27 souhaitait nous parler. Mais c'est tout simplement qu'il n'est pas en

28 mesure de parler de l'affaire, de faire des commentaires sensés des

Page 1200

1 documents et de nous donner son point de vue. Nous avons vu l'accusé à peu

2 près -- enfin, nous le voyons souvent. Nous l'avons vu deux ou trois fois

3 par semaine, et ces visites durent en général 30 minutes et je dois dire

4 que nous n'avons pas été en mesure d'obtenir des commentaires, des points

5 de vue sensibles venus de l'accusé. Donc, sans vouloir vous déranger

6 davantage avec cette question, je me vois obligé de vous en parler, de vous

7 dire que nous procédons au contre-interrogatoire, sans pour autant pouvoir

8 avoir l'avis de l'accusé.

9 Et là il s'agit d'un expert très important, M. Nielsen, et je dois

10 dire que ceci va nuire gravement à ma capacité de mener à bien mon contre-

11 interrogatoire. Bon, je suis prêt à le faire dans l'art de mon métier, mais

12 nos capacités sont effectivement réduites par ce problème que je viens de

13 vous évoquer.

14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Au début, vous receviez les

15 instructions de l'accusé. A quel moment cela s'est arrêté ? A quel moment

16 vous ne pouviez plus obtenir des instructions de l'accusé ?

17 M. KNOOPS : [interprétation] Ce que Dr de Man a raconté, cela

18 correspond à la vérité. Il a dit dans son rapport qu'à partir du mois de

19 septembre, du mois d'octobre l'année dernière, la situation s'est

20 détériorée de façon sérieuse, et M. Stanisic à partir de ce moment-là

21 n'était plus en mesure de coopérer avec l'équipe de la Défense. Ce n'est

22 pas qu'il ne souhaite pas le faire, c'est qu'il n'est pas en mesure de le

23 faire. Nous avons vécu à peu près la même situation. C'est comme cela nous

24 avons vu les choses nous aussi. C'est à partir de l'automne dernier que

25 nous n'arrivions plus à obtenir des instructions, des commentaires de

26 l'accusé, et la situation s'est détériorée.

27 Je peux essayer de demander à nouveau que l'on lève la séance en

28 attendant le rapport médical, mais de l'autre côté je sais exactement quel

Page 1201

14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 1202

1 est votre point de vue.

2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je suis tout de même prêt à

3 entendre votre point de vue. Monsieur Groome, hier vous en avez parlé. Est-

4 ce que vous souhaitez dire quelque chose aujourd'hui ?

5 M. GROOME : [interprétation] Nous considérons que tant que M.

6 Stanisic est physiquement capable d'utiliser la visioconférence et de

7 suivre le procès par la visioconférence, nous considérons que le fait qu'il

8 ne le fasse pas correspond à sa renonciation à son droit et son devoir sur

9 le procès, c'est ce que j'ai dit vendredi.

10 De l'autre côté, je pense que M. Stanisic pouvait se rendre à

11 l'hôpital de Bronovo pour voir quelle est sa condition médicale, quel est

12 son état médical, quel est son état de santé parce que je pense aussi que

13 les Juges de la Chambre pourraient et devraient peut-être faire venir M.

14 Stanisic et lui poser la question de savoir quel est son point de vue,

15 comment il voit sa participation à son propre procès, à ce procès le

16 concernant. Donc vous pourriez peut-être prendre cela en considération.

17 Par rapport à ce qui se passe ce matin, j'espère que le quartier

18 pénitentiaire peut comme d'habitude nous communiquer les résultats de cet

19 examen. Apparemment, c'est une infirmière qui va l'examiner. Moi, je pense

20 que les Juges, et cela me semble complètement raisonnable, les Juges

21 pourraient demander que M. Stanisic soit examiné entre 7 heures 30 et 8

22 heures du matin pour que l'information nous parvienne à temps.

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous allons le faire, mais

24 pour la journée d'aujourd'hui, je veux dire que nous allons poursuivre.

25 Mais si nous poursuivons, sur quelle base nous allons poursuivre puisque

26 nous y avons pensé cette nuit. Avant de recevoir ce certificat, nous allons

27 continuer en partant de l'hypothèse que l'accusé est capable de suivre le

28 procès par le lien vidéo dans la pièce réservée à cette visioconférence,

Page 1203

1 parce qu'il était en mesure de le faire hier.

2 M. GROOME : [interprétation] Je pense que le vrai fondement et le

3 seul possible de votre décision vient du fait qu'il est effectivement en

4 mesure de suivre le procès par visioconférence, mais le refuse. Nous avons

5 des preuves à cet égard, à savoir sa déclaration écrite où il a dit qu'il

6 ne souhaite pas se rendre, qu'il ne souhaite pas suivre le procès par ces

7 moyens. Malheureusement, au jour le jour, quotidiennement, les Juges

8 doivent prendre la décision pour savoir s'il se trouve dans un état de

9 santé tel qu'il est physiquement empêché de le faire, de vérifier si

10 physiquement s'il peut le faire. Et si les Juges pensent que c'est à cause

11 de sa maladie qu'il ne peut pas le faire, dans ce cas-là la situation

12 serait différente, mais ceci n'est pas le cas à présent.

13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Donc quand vous parlez

14 "physiquement," Monsieur Groome, vous ne voulez pas, enfin ce n'est pas

15 dans un sens très étroit.

16 M. GROOME : [interprétation] Non, non. Je parle de sa capacité, de sa

17 capacité, est-ce qu'il peut passer tant de temps à faire cela ?

18 Quand je dis "physique," je pense de son état de santé en général. Est-ce

19 qu'il peut se rendre dans une pièce, suivre le procès par visioconférence,

20 reconnaître l'information qui est produite, qui est transmise par ce biais.

21 Et je ne vois pas comment il peut prendre part à ces autres activités, à

22 savoir voyager vers les hôpitaux, discuter de sa situation médicale avec

23 les autres professionnels, et cetera, mais n'est pas capable de suivre à la

24 télé la procédure qui le concerne.

25 A moins que vous n'ayez les informations vous confirmant qu'il n'est

26 pas physiquement capable, je pense que c'est difficile d'accepter cela.

27 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous avons reçu un certificat hier,

28 où on nous dit qu'il ne se sent pas suffisamment bien pour se rendre dans

Page 1204

1 le prétoire, mais qu'il se sent suffisamment bien pour suivre cela par la

2 visioconférence.

3 M. GROOME : [interprétation] Je pense que ces formulaires que vous recevez

4 montrent bien que c'est une décision, la décision venue de M. Stanisic qui

5 a décidé qu'il ne sentait pas bien. Il s'agit de symptômes qui sont très

6 vagues et ce n'est pas suffisant pour les Juges de la Chambre pour en

7 arriver à la conclusion qu'il n'est pas suffisamment bien pour suivre le

8 procès. Evidemment, s'il avait des symptômes très évidents, s'il était

9 malade, s'il avait un rhume, s'il devait vraiment se rendre aux toilettes

10 toutes les 30 minutes, dans ce cas-là vous pourriez prendre cela en

11 considération pour déterminer s'il est effectivement en mesure ou non de

12 suivre cette procédure par visioconférence et s'il n'a pas besoin d'un jour

13 ou deux pour récupérer.

14 Nous savons qu'il a une maladie, qu'il souffre d'une maladie

15 chronique, mais ceci ne devrait pas l'empêcher de se rendre dans la salle

16 de la visioconférence et de suivre un procès à la télé en utilisant la

17 pièce qui est consacrée à cela. Je pense que ce qu'il a dit dans sa

18 déclaration corrobore ce que je viens de dire, à savoir qu'il ne sent pas

19 suffisamment bien pour suivre le procès par la visioconférence.

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Knoops.

21 M. KNOOPS : [interprétation] Je voudrais essayer d'ajouter un point par

22 rapport à la question que vous avez posée aujourd'hui, à savoir si on peut

23 continuer aujourd'hui.

24 Je crois qu'il y a un élément volontaire de la part de l'accusé, de mon

25 client, de ne pas suivre la visioconférence. Mais de l'autre côté, suite au

26 rapport par le Dr Falke le 2 mai, on peut tout de même en arriver à la

27 conclusion que ce n'est pas une décision qui est seulement la décision de

28 l'accusé.

Page 1205

1 Tout d'abord, Dr Falke a indiqué que M. Stanisic n'était pas en mesure de

2 suivre le procès par la transmission vidéo le 29 et il a donné des raisons

3 médicales pour cela. Ensuite, il y a une lettre, la lettre du Dr Petrovic

4 où il a dit qu'il avait besoin d'un petit peu de temps pour récupérer de ce

5 problème psychique.

6 Mais ce qui est vraiment frappant dans l'information que nous avons reçue

7 c'est la fréquence de selles qui s'est accrue, et qui maintenant, se

8 produit toutes les 30 minutes. Et par rapport aux douleurs, enfin, il faut

9 ajouter à cela la douleur, et nous savons qu'il souffre et on peut dire par

10 rapport à ces symptômes que l'on peut ou on ne peut pas déterminer on peut

11 effectivement prendre la décision de savoir s'il peut ou non suivre cela.

12 Mais nous considérons qu'il ne faut pas seulement prendre en compte

13 les éléments physiques mais aussi psychiques. Je pense que le formulaire

14 devrait être élargi peut-être pour prendre en compte aussi son état

15 psychique.

16 En ce qui concerne la situation d'aujourd'hui, je crois que nous avons à

17 première vue suffisamment de fondement pour dire que ce n'est pas seulement

18 l'infirmière qui a écrit le commentaire de M. Stanisic parce que ceci est

19 soutenu par le rapport médical du Dr Falke du 2 mai qui n'a pas été

20 contredit jusqu'à présent par un autre document médical plus récent.

21 Si vous lisez le troisième paragraphe du rapport du Dr Falke, on va voir

22 qu'il fait suite à l'évaluation du Dr Petrovic qui est le psychiatre du

23 quartier pénitentiaire. Cela nous donne une indication claire quant à la

24 capacité de M. Stanisic de suivre le procès par la vidéoconférence.

25 Donc je crois qu'il faudrait essayer, au moins essayer de réunir le plus

26 d'information possible avant de poursuivre.

27 Donc voici ce que j'avais à dire et j'espère que j'ai contribué à la

28 décision que vous allez prendre avec plus de précisions.

Page 1206

14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 1207

1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Si le rapport que nous allons

2 recevoir est le même que le rapport que nous avons reçu hier, que

3 proposeriez-vous dans ce cas ?

4 M. KNOOPS : [interprétation] Nous considérons qu'il ne s'agit pas là

5 seulement de la décision prise par l'accusé qui serait subjective et pas

6 objective où il aurait décidé de ne pas suivre le procès par la liaison

7 vidéo, mais qu'il s'agit d'une décision qui a été soutenue, corroborée par

8 des rapports médicaux, à savoir le rapport du 2 mai, le rapport du Dr

9 Falke, et par d'autres documents. Vu la dernière décision que vous avez

10 prise par rapport à la poursuite du procès sur la base de la participation

11 de l'accusé au procès en suivant celui-ci par la transmission vidéo, je

12 pense qu'il ne faudrait pas interpréter cela de façon trop restrictive,

13 puisque maintenant vous avez un certain nombre de documents, de documents

14 médicaux et on a le bénéfice du doute dont profite l'accusé, et nous avons

15 des preuves à première vue et qui indiqueraient qu'il existe effectivement

16 des symptômes objectifs, à savoir la fréquence des selles qui s'est accrue

17 et qui maintenant se présente toutes les 30 minutes. Dans ce cas-là, il

18 semblerait que l'accusé ne pourrait pas être assis dans cette pièce et

19 suivre le procès.

20 Donc je dirais que si l'information est la même que celle d'hier ou que le

21 rapport du 2 mai --

22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] -- parce que dans le rapport d'hier

23 on parlait de la fréquence des selles qui correspondait à une selle toutes

24 les 30 minutes.

25 M. KNOOPS : [interprétation] Oui, effectivement, et si on associe à cela le

26 troisième paragraphe du rapport de M. Falke qui fait suite et qui s'inspire

27 du rapport du Dr Petrovic qui, même si son rapport est plus ou moins

28 positif, il est sous traitement et elle a dit qu'il avait besoin de

Page 1208

1 quelques semaines pour récupérer. C'est ce qui figure dans la lettre du Dr

2 Falke. Mis à part la question des selles et son impact sur la participation

3 éventuelle de l'accusé, sur sa présence dans cette salle consacrée à la

4 vidéoconférence, nous considérons qu'il y a quand même ce deuxième élément,

5 à savoir l'état psychique de santé mentale de l'accusé et son état

6 dépressif.

7 Donc il faudrait voir, observer tout cela, prendre en compte tout cela, pas

8 stricto sensu.

9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Mais cela n'a jamais été le cas.

10 M. KNOOPS : [interprétation] Non, mais vous me demandez ce que j'en pense.

11 Je pense que nous avons tout d'abord le message transmis par le Dr Falke

12 dans sa lettre du 2 mai où on fait figurer clairement deux éléments : d'un

13 côté, vous avez sa capacité physique, mais vous avez aussi sa capacité

14 psychique de participer ou de suivre le procès par la visioconférence. Je

15 ne dis pas que vous, vous regardez tout cela stricto sensu, mais je fais

16 suite, je réponds à ce que vous venez de dire, parce que là vous avez dit

17 que vous devriez vérifier s'il existe des symptômes physiques.

18 Nous pensons qu'il faudrait l'examiner en tant que personne et

19 prendre en compte toutes les informations que nous avons reçues du Dr Falke

20 du 2 mai, Dr Petrovic.

21 Vraiment, quand on parle de symptômes et que l'on peut observer, il

22 s'agit de symptômes physiques, bien entendu, mais aussi de symptômes

23 psychiques, à savoir de sa capacité de suivre le procès. Parce que je viens

24 d'expliquer aux Juges que ceci pose le problème aussi à la Défense, puisque

25 l'accusé n'est pas ouvert psychiquement à cause de ses désordres dont il

26 souffre. Il n'est pas en mesure de discuter de son procès, des documents.

27 Il s'agit d'une situation où il est vraiment important de prendre en compte

28 de façon plus large sa condition de santé.

Page 1209

1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] J'ai posé la question à M.

2 Groome. Je lui ai demandé justement s'il utilisait le mot "physique," au

3 sens strict du terme, de façon très étroite, très restrictive, et il a dit

4 que non. Vous, vous pouvez aussi utiliser ce terme dans ce sens-là, parce

5 que quand je lui ai demandé ce qu'il entendait par les capacités physiques

6 et il m'a répondu qu'il voyait cela d'une perspective globale, holistique.

7 C'est ce que j'ai compris. De toute façon, quand il s'agit de la santé de

8 quelqu'un, on ne peut pas examiner quelqu'un par petit bout. C'est une

9 personne toute entière que l'on examine.

10 Monsieur Groome, M. Knoops, si j'ai bien compris, a dit que le fait

11 que les selles se produisent, interviennent toutes les 30 minutes,

12 l'empêchent d'être assis dans la salle réservée à la visioconférence.

13 M. GROOME : [interprétation] A nouveau, je ne sais pas si nous avons

14 vraiment les informations très objectives à ce sujet. Nous ne savons pas si

15 c'est lui qui le dit. Est-ce que c'est M. Stanisic qui dit que pendant la

16 nuit il doit aller aux toilettes toutes les 30 minutes, ou est-ce quelqu'un

17 l'a observé et a fourni cette information. C'est pour cela que je pense

18 qu'il est très important d'avoir des informations indépendantes, avoir un

19 point de vue indépendant.

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez communiquer

21 des photocopies de cela aux parties. Il s'agit du rapport du quartier

22 pénitentiaire qui justifie l'absence de l'accusé, qui n'a pas été signé par

23 l'accusé, ce qui veut dire qu'il n'a pas renoncé à son droit. A la deuxième

24 page, l'officier en charge dit qu'il a refusé de signer la colonne où se

25 trouvent les autres commentaires où on peut lire : "Ne pas non plus se

26 rendre dans la salle réservée à la visioconférence."

27 Dans la colonne réservée au service médical du quartier pénitentiaire, il

28 est indiqué que le détenu a été examiné, qu'il présente des symptômes

Page 1210

1 tangibles qui indiqueraient qu'il ne se sentirait pas suffisamment bien

2 pour être présent dans le prétoire. Ensuite 4(b), vous avez l'évaluation de

3 sa maladie. On dit qu'il aura besoin d'une convalescence assez longue, mais

4 on ne dit pas quelle est cette période. Ensuite, dans la rubrique "autres

5 commentaires," on peut voir qu'on a noté que : "Les selles se présentent

6 toutes les 30 minutes."

7 C'est à peu près toutes les informations que nous avons reçues hier. Juste

8 un instant, s'il vous plaît, Monsieur Groome.

9 [La Chambre de première instance se concerte]

10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Groome, est-ce que vous

11 avez quelques commentaires à faire maintenant suite à ce rapport du

12 quartier pénitentiaire ?

13 M. GROOME : [interprétation] Ce rapport ne contient pas des informations

14 très précises sur des symptômes tangibles. Je proposerais qu'on organise la

15 visioconférence, qu'on invite l'infirmière qui l'a examiné aujourd'hui de

16 s'y rendre dans cette pièce et que la Chambre lui pose directement les

17 questions au sujet des informations dont nous avons besoin. Je pense aussi

18 qu'il pourrait peut-être être astucieux de faire venir M. Stanisic lui-même

19 dans cette pièce.

20 Je pense que tout cela pourrait prendre moins de 30 minutes, et je

21 considère également que la Chambre a besoin de cette information afin de

22 prendre la décision de voir si M. Stanisic refuse d'une manière délibérée

23 d'utiliser la visioconférence, ou s'il est véritablement trop mal en point

24 pour le faire.

25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Knoops.

26 M. KNOOPS : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes convaincus,

27 comme nous l'avons déjà dit ce matin, que le dernier rapport médical du Dr

28 Falke du 2 mai contient la confirmation sur la nature de ces symptômes

Page 1211

14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 1212

1 tangibles.

2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Qu'est-ce qu'il y a dans ce rapport

3 ?

4 M. KNOOPS : [interprétation] Le rapport du 2 mai, nous en avons parlé, si

5 je ne me trompe, hier, le deuxième et le troisième paragraphe.

6 On n'y fait pas du tout référence à la fréquence des selles. Ce n'était pas

7 d'actualité à ce moment-là, mais il faut le prendre en compte en dehors de

8 ce que le Dr Falke a déjà indiqué dans son rapport du 2 mai.

9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci, Maître Knoops.

10 [La Chambre de première instance se concerte]

11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je demanderais maintenant que la

12 greffière transmette au quartier pénitentiaire la demande de la Chambre

13 afin que l'infirmière qui a examiné M. Stanisic, qu'elle se rende dans la

14 salle de visioconférence pour répondre à plusieurs questions. Nous pensons

15 que le Procureur a raison de dire que la Chambre ne dispose pas de

16 suffisamment d'éléments pour prendre une décision de manière appropriée sur

17 cette question d'importance.

18 Nous pensons que tout cela pourrait être organisé dans une demi-heure. Nous

19 allons faire donc une pause d'une demi-heure. Entre-temps je demande que le

20 représentant du greffe reste en contact avec la Chambre pour nous tenir au

21 courant de l'évolution de la situation.

22 --- L'audience est suspendue à 9 heures 40.

23 --- L'audience est reprise à 10 heures 20.

24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Est-ce qu'on peut m'informer de

25 l'état de fonctionnement de la visioconférence ? Est-ce qu'elle fonctionne

26 ?

27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, elle fonctionne et l'infirmière

28 attend dans la salle de visioconférence.