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1 Le jeudi 8 mai 2008

2 [Audience publique]

3 [L'accusé Simatovic est introduit dans le prétoire]

4 [L'accusé Stanisic est absent]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 15.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] [hors micro] Je vois que les mains

7 ont été élevées et il y a eu un problème. Bien. Maintenant tout va bien ?

8 Très bien.

9 L'accusé Stanisic n'est pas présent en prétoire et je demanderais

10 maintenant au représentant du greffe de nous dire quelle est la position

11 par rapport à sa présence s'agissant de la visioconférence.

12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] L'accusé n'est pas présent dans le

13 prétoire et il ne sera pas dans la salle de visioconférence. Actuellement,

14 il se trouve à l'hôpital. Il attend d'être examiné par un médecin et nous

15 allons bientôt recevoir un rapport dont nous informerons immédiatement la

16 Chambre.

17 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci bien.

18 Nous devrions, conformément à la procédure établie, nous avons dû

19 recevoir déjà un certificat médical, mais nous ne l'avons pas obtenu. On

20 nous a expliqué que le médecin n'était pas présent au quartier

21 pénitentiaire, et pendant son absence un autre médecin devait le faire, que

22 cela avait provoqué quelque retard. Compte tenu du fait que c'est la

23 première fois qu'on devait mettre en œuvre cette procédure, la Chambre doit

24 montrer de la compréhension pour les problèmes auxquels le quartier

25 pénitentiaire est confronté. Mais la Chambre de première instance attend,

26 néanmoins, qu'à l'avenir tous les rapports médicaux seront prêts et

27 transmis dans les délais nécessaires.

28 J'ai néanmoins reçu un formulaire préparé par l'adjoint du chef du

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1 quartier pénitentiaire où cinq ou six paragraphes de ces nouvelles

2 procédures ont été énumérés. J'aimerais m'assurer maintenant que toutes les

3 parties en disposent également.

4 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Bien. Tout le monde --oui. Peut-on

6 faire des photocopies pour les parties. Entre-temps, je vais vous informer

7 de sa teneur. Cela a à voir avec les cinq ou six premiers paragraphes de

8 nouvelles règles portant sur cette procédure.

9 Tout d'abord, on a la confirmation émanant de l'adjoint chef du quartier

10 pénitentiaire, M. Gilmour, qu'il avait rencontré M. Stanisic à 11 heures

11 55. Il confirme par ceci qu'il l'avait informé du fait que l'audience

12 d'aujourd'hui devait commencer à 14 heures et quart et que tout était

13 organisé d'une manière habituelle, y compris le transport jusqu'au siège du

14 Tribunal. Puis M. Stanisic a indiqué qu'il se sentait trop mal pour se

15 rendre personnellement en audience.

16 Il a été rappelé qu'il avait le droit d'être présent dans le prétoire. M.

17 Stanisic n'a pas voulu renoncer à ce droit d'être présent en personne dans

18 le prétoire. Ensuite, il a rappelé à M. Stanisic qu'il pouvait toujours

19 participer à ce procès par le biais de la visioconférence. Ensuite, M.

20 Stanisic a indiqué qu'il ne souhaitait pas faire usage de cette possibilité

21 de la visioconférence. Suite à cette réponse, le médecin ou toute autre

22 personne compétente a été appelé afin de l'examiner et transmettre un

23 rapport médical à la Chambre de première instance. C'est bien ce rapport-là

24 que nous sommes en train d'attendre, et je vous ai aussi dit quelle était

25 l'explication ou les raisons qui font que nous ne l'avons toujours pas

26 reçu.

27 Avez-vous quelque chose à dire, Monsieur Groome ?

28 M. GROOME : [interprétation] Non, rien pour l'instant.

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1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous, Monsieur Knoops ?

2 M. KNOOPS : [interprétation] Non. Merci, Monsieur le Président.

3 [La Chambre de première instance se concerte]

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Dans ces circonstances, la Chambre

5 de première instance décide que la meilleure chose à faire serait de lever

6 la séance jusqu'à ce que le rapport médical nous parvienne, parvienne au

7 greffe. Nous ne pensons pas que cela devrait prendre très longtemps, donc

8 je demande aux parties d'être prêtes à reprendre très bientôt. Nous levons

9 la séance.

10 --- L'audience est suspendue à 14 heures 25.

11 --- L'audience est reprise à 14 heures 52.

12 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous allons poursuivre. Nous avons

13 reçu deux déclarations; une émanant du greffier adjoint de 14 heures 25,

14 puis une autre déclaration ou le certificat émanant du médecin qui a pu

15 voir M. Stanisic aujourd'hui.

16 Du moment que nous disposons de ces deux déclarations, je vais en donner la

17 lecture. Je vais le faire lentement, pour épargner le représentant du

18 greffe de sa lecture.

19 Celui-ci, il émane du greffier adjoint et je suppose que sa déclaration

20 doit être basée sur la conversation téléphonique entre lui-même et le

21 médecin. Peut-être qu'il me suffirait de voir maintenant seulement le

22 certificat de médecin, puisque nous l'avons reçu, mais par souci

23 d'exhaustivité, je vais donner lecture des deux documents. Vous pourriez,

24 en fait, lire vous-mêmes la déclaration du greffier adjoint, ensuite je

25 donnerai lecture du certificat de médecin.

26 Il est indiqué : "Je vois ici, M. Stanisic. Le patient souffre d'une colite

27 sévère avec une hémorragie forte et diarrhée. Il doit se rendre à la selle

28 très souvent. Il est très faible. Il transpire beaucoup à cause de

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1 l'hémorragie. La thérapie commence aujourd'hui et j'espère que les effets

2 seront visibles rapidement. On ne lui recommande pas de se rendre au

3 prétoire aujourd'hui et non plus de suivre le procès par les moyens de la

4 visioconférence."

5 Ensuite, quelque chose qui est écrit d'une manière que je considérais

6 possible seulement pour les avocats. Je ne peux pas lire ça. C'est vraiment

7 mal écrit. Quelque chose là -- justement la signature. Je n'arrive pas à

8 lire, mais peut-être que ça n'a aucune importance, d'ailleurs.

9 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] On vient de m'informer qu'il s'agit

11 là des initiales et du nom du médecin.

12 M. GROOME : [interprétation] Je n'ai pas beaucoup de commentaires à faire

13 suite à ce que vous venez de lire, en dehors de ce que nous savons déjà sur

14 l'état de santé de l'accusé. Il ne peut pas avoir quand même la colite,

15 mais peut-être que le médecin ne le connaît pas suffisamment bien. Mais on

16 peut dire qu'il s'agit peut-être plutôt d'une pouchite et poursuivre sur

17 cette base-là.

18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Bien. Maître Knoops.

19 M. KNOOPS : [interprétation] Nous considérons que dans la lumière des

20 paragraphes 12 et 13 de votre décision de ce matin, nous pouvons lever la

21 séance d'aujourd'hui. Merci.

22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Est-ce que vous avez quelque chose à

23 dire, Monsieur Groome ?

24 M. GROOME : [interprétation] Je suis dans une situation difficile parce

25 que, comme beaucoup d'autres personnes présentes ici, je deviens de plus en

26 plus frustré parce que je me sens bloqué. On n'arrive pas du tout à avancer

27 cette affaire.

28 J'hésite maintenant de rejeter complètement l'avis de ce médecin. Il

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1 indique ici qu'il a remarqué que le patient était faible et qu'il

2 transpirait. Un médecin qualifié peut bien se rendre compte de cela, mais

3 d'attribuer ça à l'hémorragie, ça je n'en suis pas sûr. De toute façon,

4 vous allez prendre une décision vous-mêmes et voir si vous allez baser

5 votre décision sur l'avis de ce médecin.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

7 M. KNOOPS : [interprétation] Juste une autre chose. Toutes mes excuses pour

8 cette interruption, mais je pense qu'il est très important de dire cela.

9 C'est le médecin qui n'a jamais eu affaire avec cette affaire auparavant.

10 Il y a eu avant les Drs de Man, Falke, maintenant on a l'avis indépendant

11 d'un troisième médecin et je pense que cela vient tout simplement appuyer

12 ma demande en lumière des paragraphes 12 et 13 de votre décision.

13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

14 [La Chambre de première instance se concerte]

15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] La Chambre de première instance

16 remercie les parties, en particulier à M. Groome d'avoir exprimé sa

17 position d'une manière tout à fait franche, ce qui est tout à fait

18 consistant avec sa pratique habituelle.

19 La Chambre conclut que nous n'avons pas d'autres alternatives, que

20 nous devons lever la séance. Nous devons prendre en compte les observations

21 émanant du médecin selon lesquelles M. Stanisic doit se rendre fréquemment

22 aux toilettes, qu'il est faible, qu'il transpire, qu'il ait une hémorragie.

23 Nous prenons en compte du fait également que la thérapie commence

24 aujourd'hui et de l'espoir exprimé par le médecin que les effets de cette

25 thérapie devaient vite commencer, mais le greffier pourrait en même temps

26 se renseigner sur la situation pour voir ce qui se passe exactement.

27 La Chambre donc décide que M. Stanisic ne se sent pas suffisamment

28 bien pour participer au procès, soit en étant présent au prétoire, soit par

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1 le biais de la visioconférence, et c'est pour cette raison-là

2 qu'aujourd'hui nous allons lever la séance et cela --

3 [La Chambre de première instance se concerte]

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Jusqu'à quand, cela est quelque

5 chose qu'on pourra discuter. Oui, Monsieur Groome.

6 M. GROOME : [interprétation] Je viens de penser à une chose. Nous pourrions

7 peut-être progresser dans cette affaire d'une autre manière. Il y a

8 plusieurs requêtes qui sont en souffrance. Peut-être que si M. Stanisic est

9 trop faible pour participer, mais qu'il nous laisse quand même poursuivre,

10 nous pourrions peut-être présenter nos arguments sur d'autres requêtes que

11 la Chambre ensuite pourra résoudre, parce que c'est une manière d'utiliser

12 notre temps, là, d'une manière productive.

13 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] La Chambre réfléchit sur la

15 possibilité de lever la séance jusqu'à demain et non pas en particulier

16 parce qu'elle accepte la suggestion de M. Groome, parce que moi,

17 personnellement, je ne suis pas au courant de difficultés que les requêtes

18 en souffrance pourraient présenter pour les parties. Nous ne pensons pas

19 que ces arguments que les parties pourront présenter nous seraient

20 nécessaires pour rendre nos décisions. La Chambre peut prendre la décision

21 et rapidement.

22 Mais nous allons lever la séance jusqu'à demain au cas où M. Stanisic

23 pourrait quand même suivre le procès par la visioconférence demain. La

24 séance est levée.

25 --- L'audience est levée à 15 heures 05 et reprendra le vendredi 9 mai

26 2008, à 9 heures 00.