1 Le mardi 13 mai 2008

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [L'accusé Stanisic est absent]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous voici réunis de nouveau. M.

7 Stanisic est absent de nouveau. Son absence est toutefois bien expliquée

8 dans les deux rapports que nous avons reçus. Je présume que les parties

9 sont également saisies du rapport. Est-ce que vous l'avez reçu ?

10 M. GROOME : [interprétation] Oui, il y a quelques instants, Monsieur le

11 Président.

12 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

13 M. KNOOPS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, nous nous l'avons

14 reçu.

15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Jovanovic.

16 M. JOVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, nous l'avons

17 reçu aussi.

18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Fort bien. Je vais d'abord aborder

19 le rapport du Dr Paulus Falke qui est l'officier médical du quartier

20 pénitentiaire des Nations Unies. Le rapport porte la date du 13 mai 2008.

21 Dans son rapport, le Dr Falke dit qu'au cours des cinq derniers jours, y

22 compris ce matin, il a examiné M. Stanisic. M. Stanisic avait du sang dans

23 ses selles six à huit fois par jour, et ceci a été effectivement noté par

24 les gardes. Il souffrait d'une fièvre légère et il était très fatigué, et

25 il pouvait à peine prendre part à des activités sociales.

26 Son fils lui a rendu visite, mais à deux reprises M. Stanisic a dû

27 mettre fin à cette visite après un temps très court à cause de la fatigue,

28 ensuite il a regagné sa cellule.

1 A la suite de tout ceci et en résultat de tout ceci le Dr Falke

2 voudrait le faire admettre à l'hôpital pénitentiaire afin qu'il puisse

3 suivre son état de santé de plus près. Il a une proposition à faire à

4 l'hôpital, c'est-à-dire qu'il voudrait pouvoir observer son état de santé

5 pendant une semaine.

6 Hier, le Dr Falke a dit qu'il avait appelé le Dr Kazimir qui était le

7 gastroentérologue traitant et a parlé de l'état de santé de M. Stanisic au

8 téléphone. Le Dr Kazimir s'est excusé au Dr Falke à cause du délai de son

9 rapport, du temps qu'il a pris pour rédiger son rapport. Le Dr Falke avait

10 dit qu'il allait le rencontrer un peu plus tard aujourd'hui pour parler de

11 l'aspect technique, de la façon dont les rapports se feront dans cette

12 affaire-ci.

13 Il a également parlé du traitement médical. Il a apporté quelques

14 changements à ce traitement, et les deux sont d'accord pour dire que son

15 problème relatif aux selles, la pouchite semble l'invalider grandement.

16 Le Dr Falke a également parlé de l'état de santé de l'accusé avec le

17 Dr Petrovic qui est son psychiatre traitant, et il est d'accord pour dire

18 qu'il y a une très grande amélioration quant à sa dépression, mais

19 néanmoins il est contre la vidéoconférence, car son état de santé est

20 encore précaire en ce moment-ci et pourrait s'aggraver.

21 Il conclut que pendant l'audition du 28 avril, il mentionne que M.

22 Stanisic pourrait essayer de se servir du lien par visioconférence à

23 l'avenir, et il partage l'opinion du Dr Petrovic. Vous vous souviendrez que

24 le Dr Petrovic était contre l'emploi du lien visioconférence pour M.

25 Stanisic.

26 Donc ce rapport est assez exhaustif. Plus tard nous serons informés,

27 à savoir si M. Stanisic a été admis à l'hôpital.

28 Nous avons également un rapport qui de nouveau nous dit que la

1 procédure qui a été établie par la Chambre la semaine dernière a été mise

2 en place et un rapport a été fait, ceci nous vient de M. Fraser Gilmour. Il

3 n'est pas nécessaire de passer en revue ce rapport.

4 Il semble être très clair que nous ne sommes pas en mesure de

5 continuer nos travaux aujourd'hui en l'absence de M. Stanisic. A la lecture

6 de ce rapport il n'est ni en mesure de se déplacer et de venir au Tribunal

7 et il n'est pas non plus en mesure de suivre la procédure par voie de

8 vidéoconférence.

9 Monsieur Groome, est-ce que vous avez des commentaires à faire ?

10 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Le témoin que nous

11 avions prévu viendra lundi prochain à cause des arrangements spéciaux que

12 nous avions entrepris avec ce dernier, le billet n'est pas remboursable,

13 donc nous pourrons peut-être essayer de faire venir le témoin lundi

14 prochain. Le témoin va devoir se déplacer lundi prochain. Le Tribunal

15 perdrait la valeur de billet, donc je propose de procéder néanmoins avec ce

16 témoin.

17 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Knoops, je vous écoute.

18 M. KNOOPS : [interprétation] Monsieur le Président, bonjour, d'abord à

19 vous, Madame, Monsieur les Juges. La Défense croit qu'à la suite de

20 l'ordonnance rendue le 8 mai, il y a un très grand nombre de raisons pour

21 lesquelles nous ne devrions pas continuer aujourd'hui, et à la suite de la

22 lettre de M. Falke nous aimerions dire que nous estimons qu'il serait peut-

23 être plus utile d'ajourner à la semaine prochaine. Nous savons que M.

24 Stanisic a été emmené à l'hôpital ce matin. Nous n'avons pas encore de

25 confirmation à cet égard, mais nous avons été informés du fait

26 qu'effectivement on l'a emmené ce matin à l'hôpital. Nous verrons comment

27 les choses se déroulent cette semaine.

28 Merci.

1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Puis-je avoir les opinions des

2 parties sur cette question ? Combien de temps encore pensez-vous qu'une

3 Chambre responsable peut continuer de se présenter au Tribunal, de tenir

4 des audiences, de commencer des audiences sans procéder, eu égard aux

5 circonstances il y a un autre accusé, bien sûr, qui attend d'être jugé, il

6 attend son procès ?

7 Il y a une mesure que la Chambre peut prendre. C'est en dernier recours

8 bien sûr, mais il nous faut nous assurer que nous agissons adéquatement et

9 que nous avons employé toutes les mesures autres, et toutes les

10 alternatives possibles.

11 Comme j'ai déjà dit la dernière fois, il s'agit d'une question pour

12 laquelle les deux parties sont intéressées. Donc j'aimerais entendre vos

13 opinions même s'il ne s'agit que d'opinions préliminaires des parties sur

14 cette question.

15 Monsieur Groome, je vous écoute.

16 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, effectivement nous

17 aimerions demander la possibilité de discuter de ceci avec l'Accusation,

18 mais il me semble que concernant la pouchite, lors de l'audience qui était

19 consacrée à son habilité de comparaître, on nous a indiqué que la pouchite

20 devrait s'aggraver de temps en temps, enfin il y a des attaques qui lui

21 arriveront, donc c'est quelque chose dont nous pouvons nous attendre. Je

22 pense qu'aujourd'hui, c'est exactement ce que nous avons, une inflammation

23 ponctuelle qui devrait se résorber, et qui devrait se résorber pour la

24 semaine prochaine.

25 Mais je crois que toutes les indications que nous avons reçues

26 jusqu'au présent est que son état de santé s'améliore. Je sais que c'est

27 frustrant, bien sûr, et c'est également frustrant pour les témoins de ne

28 pas pouvoir survenir ici et commencer, mais je crois qu'il est important de

1 faire en sorte que cette frustration n'a pas d'incidence sur nos décisions,

2 les décisions que nous prendrons. Je crois que la disjonction d'instance

3 serait peut-être le remède de dernier recours, ou le remède le plus sévère

4 adopté, mais je ne crois pas que c'est nécessaire. Je crois que lundi

5 prochain ou peu de temps après, M. Stanisic sera en mesure physiquement de

6 se servir de ce lien visioconférence, et je crois qu'il pourra

7 effectivement participer par le truchement de cette visioconférence.

8 Je crois qu'à un moment donné, il nous faudra peut-être voir avec

9 l'Accusation, et l'Accusation devra peut-être adopter une position quant à

10 la façon dont nous allons procéder, mais malgré l'énorme frustration que

11 nous sentons tous, car le procès ne semble pas vraiment démarrer, je crois

12 qu'il nous faut être patients.

13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Mais cela fait déjà deux mois

14 que ceci dure.

15 Monsieur Knoops, je vous écoute. C'est à votre tour.

16 M. KNOOPS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

17 Voilà, Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Juges, notre position en

18 tant que conseil de la Défense de M. Stanisic est la même que celle

19 présentée précédemment, c'est-à-dire que nous pensons que pour que l'accusé

20 soit en mesure de participer aux débats ou par visioconférence, je crois

21 qu'il ne s'agit que d'une question de semaines ou peut-être plus long.

22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Combien de temps ? Qu'est-ce que

23 vous pensiez ? Vous dites que vous avez présenté une requête précédemment.

24 Rappelez-nous de ce que c'était.

25 M. KNOOPS : [interprétation] Nous nous appuyions sur le pronostic du Dr de

26 Man, qui a déposé en disant que cela prendra de trois à six mois pour que

27 M. Stanisic se remette complètement, et c'est à ce que je fais allusion en

28 tant que conseil de la Défense de M. Stanisic.

1 Je crois qu'il est nécessaire de dire qu'effectivement un procès doit

2 être rapide, même si la pression est levée à un certain moment donné, nous

3 faisons toujours face à la situation de la pouchite et des autres problèmes

4 physiques liés à cette maladie qui ne peut jamais être guérie, mais

5 seulement contrôlée.

6 Le 9 mai, le Dr Falke dit que : "Si la pression est levée, je crois

7 qu'il pourrait être en mesure de donner des instructions à son conseil dans

8 les semaines à venir."

9 Nous partageons l'opinion de M. Groome, à savoir que l'état de santé

10 s'améliore, mais il ne faut pas ignorer non plus le pronostic du Dr Falke

11 qui, dans sa lettre du 9 mai, fait état d'une période plus longue.

12 Je reconnais que la disjonction d'instance d'un point de vue de procédure

13 est une question de dernier recours. En tant que conseil de la Défense de

14 M. Stanisic, j'hésite de demander à la Chambre de première instance de

15 tenir compte de ceci, soit proprio motu ou peut-être de demander soit à

16 l'Accusation ou à la Défense de M. Simatovic d'initier cette procédure.

17 Mais je crois qu'il faudrait peut-être attendre la semaine prochaine

18 pour voir quel sera l'état de santé, mais même si nous tenons compte de

19 ceci, l'état physique de l'accusé sera tel que techniquement il pourra être

20 présent dans la salle de la visioconférence, mais nous avons toujours le

21 pronostic du Dr de Man et du Dr Falke qui mentionnent tous les deux dans

22 leur rapport du 9 mai qu'il y a toujours cette question de la participation

23 active de l'accusé pendant la visioconférence, et ceci est une

24 préoccupation pour eux, et je fais référence aux paragraphes 12 et 13 de

25 votre ordonnance du 8 mai dans laquelle, Monsieur le Président, vous

26 partagez également cette opinion que le fait d'être présent à une

27 vidéoconférence est une chose, mais de pouvoir participer activement en est

28 une autre.

1 Donc même si nous reconnaissons le droit de procès rapide, nous en

2 tant que conseils de la Défense de M. Stanisic, nous aimerions également

3 que le procès se fasse de façon rapide, mais nous ne pouvons pas ignorer

4 non plus le fait que M. Stanisic ne se remettra pas aussi rapidement qu'on

5 le souhaiterait, donc en une semaine.

6 Nous espérons que l'hospitalisation l'aidera, mais nous ne sommes pas

7 sûrs, et nous aimerions vous dire que nous ne sommes pas en mesure non plus

8 d'entamer une procédure de disjonction d'instance, et nous n'appuyons pas

9 non plus cette proposition car nous estimons que c'est soit le conseil de

10 la Défense de M. Simatovic ou l'Accusation qui devrait entamer cette

11 procédure. Mais cela dit, je comprends la position de l'Accusation. C'est

12 une procédure de dernier recours ou peut-être une solution de dernier

13 recours, la disjonction d'instance, et nous devrions peut-être attendre à

14 la semaine prochaine pour réévaluer le tout.

15

16 Je suis d'accord pour dire que si la semaine prochaine l'état de

17 santé de M. Stanisic ne s'améliore pas, ni physiquement ni mentalement, que

18 cette situation pourrait peut-être donner lieu à de nouvelles discussions.

19 Voilà ce que j'avais à dire, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le

20 Juge.

21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci. Monsieur Jovanovic.

22 M. JOVANOVIC : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président,

23 Madame, Monsieur les Juges. Lorsque nous avons parlé des possibilités de

24 continuer ce procès, la Défense a évoqué de façon préliminaire la

25 possibilité de disjonction d'instance, et à ce moment-là elle a dit qu'il

26 était contre la disjonction d'instance et a présenté des arguments à cet

27 égard. Pour ce qui est de la disjonction d'instance, je crois qu'il est

28 nécessaire d'abord et éventuellement en arriver à certaines décisions pour

1 pouvoir en parler.

2 Pour l'instant, il y a une décision faite par cette Chambre de

3 première instance quant à l'aptitude de l'accusé Stanisic de participer aux

4 procédures. Nous avons déjà constaté aujourd'hui que nous ne pouvons pas

5 continuer avec notre travail, et comme nous le voyons, nous pouvons

6 constater que cette situation durera probablement toute la semaine.

7 L'Accusation a parlé de l'un des problèmes que cette situation cause,

8 c'est-à-dire l'arrivée des témoins dans un cas concret, l'impossibilité de

9 changer de billet d'avion ou de rembourser un billet d'avion, et les frais

10 que ce Tribunal encourrait. Pour ces raisons-ci, tenant compte du fait que

11 la Défense de l'accusé Simatovic se déplace également, que si la position

12 est adoptée, à savoir qu'il fallait reporter ce procès tel qu'il est

13 mentionné dans le rapport du Dr Falke d'aujourd'hui, que la Chambre de

14 première instance ne planifie pas un procès avant de recevoir un rapport

15 quant à l'état de santé de M. Stanisic.

16 Donc, je propose que si ce procès est prorogé à une semaine ou plus, que la

17 Chambre de première instance devrait d'abord prendre connaissance du

18 rapport et ensuite de planifier un procès pour éviter justement ce qui nous

19 arrive aujourd'hui, nous déplacer jusqu'ici et nous mettre dans la position

20 dans laquelle nous ne pouvons pas commencer. Je crois que ceci pourrait

21 être plus utile également pour l'Accusation, pour les témoins à venir,

22 également pour la Défense de M. Stanisic qui sera en mesure de venir

23 rapidement si c'est le cas.

24 Merci.

25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Me Jovanovic nous propose une vision

26 légèrement différente. Il propose que nous ajournions à plus tard, à une

27 date ultérieure, et que ce n'est qu'à la suite de rapport reçu par le

28 docteur de M. Stanisic que nous verrons si ce dernier est en mesure de

1 participer au procès, soit par visioconférence ou autrement, mais ce qu'il

2 n'a pas dit, c'est que dans le cas où M. Stanisic décide de ne pas être

3 présent, soit présent ici dans la salle d'audience ou de participer à son

4 procès par visioconférence, à ce moment-là la Chambre de première instance

5 devrait interpréter ceci comme étant le droit de l'accusé de renoncer à sa

6 propre présence à son procès.

7 Donc M. Knoops ainsi que M. Groome ont proposé de reprendre nos

8 travaux lundi prochain, et ceci correspondrait également au rapport du Dr

9 Falke qui dit que sa proposition initiale qui sera faite au personnel

10 hospitalier était de garder M. Stanisic pendant une semaine.

11 Mais avant ce sujet, j'aimerais entendre M. Groome.

12 M. GROOME : [interprétation] Voilà une autre que je souhaiterais faire à la

13 Chambre. Lorsque la Chambre m'a demandé pour des suggestions ou une

14 position, à savoir de quelle façon nous allions procéder il y a quelques

15 mois, l'une des options que vous avez demandées était de savoir si nous

16 devrions ramener l'affaire à l'étape préalable au procès afin de pouvoir

17 permettre aux autres procès d'avoir lieu.

18 Je souhaiterais rappeler aux Juges de la Chambre, nous avions eu un

19 autre cas comme ceci, et vendredi dernier nous avons fait face à une autre

20 affaire justement, qu'il faudrait planifier. Il serait peut-être propice de

21 planifier cet autre procès, et si l'état de santé de M. Stanisic ne permet

22 pas de poursuivre les débats dans cette affaire-ci, à ce moment-là nous

23 pourrions peut-être planifier le début de cet autre procès.

24 Je ne veux pas trop dire sans la présence des conseils de la Défense,

25 mais c'est peut-être une façon de procéder afin de pouvoir procéder de la

26 façon plus efficace eu égard à la circonstance inhabituelle à laquelle fait

27 face la Chambre.

28 [La Chambre de première instance se concerte]

1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Les Juges de la Chambre

2 remercient les parties de leur avoir présenté leurs arguments. Ils sont

3 très utiles.

4 Nous allons lever la séance et nous reprendrons nos travaux lundi prochain.

5 La séance est levée.

6 --- L'audience est levée à 9 heures 26 et reprendra le lundi 19 mai 2008, à

7 14 heures 15.

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