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1 Le lundi 22 février 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous. Madame la Greffière,
6 est-ce que vous pourriez donner le numéro de l'affaire.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Il s'agit de l'affaire
8 IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et Franko Simatovic.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
10 Le Juge Picard n'est pas en mesure de siéger ici pour des raisons
11 urgentes, mais nous avons considéré, avec le Juge Gwaunza, que c'était dans
12 l'intérêt de la justice de poursuivre de cette manière, et nous allons, par
13 conséquent, continuer à entendre les dépositions. La même situation se
14 produira demain.
15 Très rapidement, deux points que je souhaiterais traiter : Le changement
16 dans l'ordre de comparution des témoins ne semble pas avoir suscité
17 d'objections de la part des équipes de la Défense, d'après ce que j'ai
18 compris, puis la Chambre a reçu une motion urgente de la part de la Défense
19 Simatovic de rajouter deux jours au jours sans audience. J'aimerais savoir
20 si l'Accusation et l'équipe de la Défense Stanisic pourraient nous faire
21 savoir s'ils souhaitent répondre à cette requête, le cas échéant.
22 Monsieur Groome.
23 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas eu la
24 possibilité d'examiner la requête, mais je pense que la position sera
25 probablement la même, à savoir que nous en remettrons à la Chambre
26 d'audience, mais nous aimerions avoir la possibilité de consulter cette
27 requête et peut-être qu'à l'issue de la séance d'aujourd'hui, peut-être
28 demain, nous pourrons vous faire part de notre position.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
2 Maître Jordash.
3 M. JORDASH : [interprétation] Nous avons lu cette requête et nous n'avons
4 aucune objection.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Ce sera consigné au compte
6 rendu d'audience, et la Chambre considéra cette question.
7 Monsieur Groome.
8 M. GROOME : [interprétation] En ce qui concerne la première question, je
9 suis en train d'écrire un e-mail concernant le Témoin B-37 [comme
10 interprété]. Nous avons essayé de le contacter, mais malheureusement il est
11 malade, donc nous ne pourrons pas avoir ce témoin demain, donc
12 malheureusement nous ne pourrons pas avoir un deuxième témoin qui
13 comparaîtra cette semaine.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Ceci est consigné au compte
15 rendu d'audience. La Chambre, comme l'Accusation l'a fait, vous remercie de
16 la flexibilité que vous avez fait montre. Nous pouvons passer donc au
17 témoin suivant à huis clos.
18 M. GROOME : [interprétation] C'est bien cela, Monsieur le Président.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il s'agit du Témoin JF-010.
20 M. GROOME : [interprétation] C'est bien cela, Monsieur le Président.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Passons à huis clos, et veuillez faire
22 venir le témoin dans le prétoire.
23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
24 [Audience à huis clos]
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13 Pages 3743-3826 expurgées. Audience à huis clos.
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10 [Audience publique]
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
12 Il n'y a pas de témoin pour demain ?
13 M. GROOME : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, comme vous nous l'avez dit, ce qui
15 veut dire que nous reprendrons nos travaux le 3 mars, si je suis bien
16 informé. En fait, il s'agira d'une session de la semaine prochaine, dans
17 l'après-midi.
18 Je ne sais pas s'il y a des questions de procédure à soulever, car nous ne
19 nous verrons pas pendant plus d'une semaine.
20 Pour ce qui est de l'Accusation ?
21 M. GROOME : [interprétation] : Non, pas de questions de procédure à
22 soulever, Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc, la séance est levée, et
24 nous reprendrons nos travaux mercredi le 3 mars, à 14 heures 15, dans cette
25 même salle d'audience, la salle d'audience numéro II.
26 --- L'audience est levée à 19 heures 00 et reprendra le mercredi 3 mars
27 2010, à 14 heures 15.
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