100615FE

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1 demande aux fins d'ajout de cet article médical à la liste 65 ter, je le

2 répète, il s'agit de la pièce 5183 de la liste 65 ter.

3 J'aimerais également vous indiquer, et ce sera la dernière information que

4 je vous livrerai, que le 9 juin 2010 la Chambre a fait droit à la requête

5 présentée par le Dr de Man, une demande de présentation de son rapport

6 suivant, qui sera présenté un peu plus tard ce mois-ci, car il avait

7 demandé à pouvoir bénéficier d'un sursis. Voilà ce que j'avais sur la

8 liste.

9 Maître Jordash, vous avez la parole.

10 M. JORDASH : [interprétation] Oui. Il s'agit de la maladie de M. Stanisic,

11 mais plus particulièrement de ce qui a été indiqué, à savoir est-ce que la

12 Défense peut avoir accès au dossier médical ou plutôt aux dossiers médicaux

13 de M. Stanisic. Je m'excuse car je vais aborder certains éléments en fait

14 dont vous avez été saisi, mais nous aimerions qu'une décision soit rendue

15 le plus rapidement possible, et j'aimerais pouvoir vous expliquer très

16 rapidement pourquoi, quelles sont les raisons qui nous motivent à parler de

17 la sorte. Premièrement, je vous dirais que M. Stanisic est en conflit dans

18 une grande mesure avec son médecin traitant, le Dr Falke, et il n'a plus de

19 confiance dans le traitement du Dr Falke. Alors, je vous dirais en fait que

20 ce n'est pas si inhabituel que ça, qu'un patient ne s'entende plus avec son

21 médecin, mais ce qui est quand même assez peu classique, c'est que M.

22 Stanisic ne peut absolument rien faire du fait de cette situation, parce

23 que ses représentants légaux n'ont pas accès à ses dossiers médicaux et ne

24 peuvent donc absolument pas plaider en son nom pour ce qui est de son

25 traitement médical. Alors, dans une situation ordinaire il aurait pu tout à

26 fait changer de médecin, ou il aurait pu transmettre ses dossiers médicaux

27 à qui il aurait souhaité les transmettre. Or, M. Stanisic, vu la situation,

28 n'a aucun recours parce qu'il n'a même pas accès à son propre dossier

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1 médical ou à ses propres dossiers médicaux. Nous n'avons pas non plus accès

2 à ces dossiers médicaux.

3 Deuxièmement, j'aimerais vous dire que la Défense souhaiterait avoir accès

4 à ces dossiers médicaux, parce que nous nous sentons véritablement entravés

5 dans notre prise de décisions. Je vous donnerais l'exemple de la semaine

6 dernière, qui est un exemple parfait s'il en fût. Alors bien entendu, vous

7 pourriez être d'avis qu'au vu de la situation qui s'est passée la semaine

8 dernière, nous ne sommes pas à même de faire notre travail de façon

9 adéquate, car nous devons poser des questions par l'intermédiaire du

10 service RMO. Nous ne pouvons pas avoir accès directement avec eux, nous

11 devons toujours passer par l'entreprise de la Chambre de première instance,

12 donc l'Accusation souhaiterait avoir la possibilité de réagir, et cetera,

13 et cetera. Donc nous, nous souhaiterions pouvoir avoir accès à ces dossiers

14 médicaux pour pouvoir prendre des décisions, et ce, au quotidien pour

15 savoir ce que nous pouvons faire et ne pouvons pas faire avec M. Stanisic,

16 qui se trouve au quartier pénitentiaire. Je m'excuse de soulever cette

17 question une fois de plus, mais vous comprendrez que nous nous trouvons

18 dans une situation quand même qui est très mal aisée.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il y a plusieurs facettes dans cette

20 question. D'abord il y a la relation docteur-patient, et l'accès à

21 l'information médicale.

22 Il y a également la question de présenter le rapport à la Chambre. Il

23 existe une raison qui explique pourquoi cela n'est pas fait par le médecin

24 traitant, mais par des officiers médicaux, et il y a une bonne raison qui

25 explique pourquoi les choses sont ainsi scindées et séparées.

26 Est-ce que vous en avez parlé au Greffier ?

27 M. JORDASH : [interprétation] Non, parce qu'en fait il y a une certaine

28 confusion qui semble régner. J'ai eu une longue discussion à ce sujet avec

Page 5693

1 notre équipe. Alors, je vous rappellerais notre requête du 14 décembre

2 2009, ainsi que notre réponse du 18 décembre 2009. Nous avions indiqué que

3 la question était maintenant de votre ressort. Par ailleurs, nous

4 reconnaissons tout à fait que le Greffe pourrait également être l'organe

5 approprié qui pourrait être utilisé.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez. Nous avons analysé la question.

7 J'espèce que vous ne m'en voudrez pas, Maître Jordash, mais je n'ai pas

8 véritablement en tête exactement les propos que nous avons tenus en

9 décembre 2009 à ce sujet. Mais nous allons de toute façon nous pencher sur

10 cette question, Maître Jordash. N'ayez crainte.

11 M. JORDASH : [interprétation] Merci.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'autre chose que je souhaiterais dire à

13 propos du prochain témoin qui va comparaître, il s'agit d'une requête qui

14 vient d'être déposée au titre de l'article 92 ter. Nous n'avons pas reçu de

15 réponse, ce n'est pas très surprenant parce que la requête a été présentée

16 assez tardivement, je dois dire. J'aimerais savoir si vous avez des

17 observations. Je me tourne vers la Défense. Maître Petrovic ?

18 M. PETROVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous n'avons pas

19 présenté de réponse par écrit. Toutefois, étant donné que nous pensons que

20 le témoin va bientôt comparaître, nous aimerions obtenir votre aval pour

21 pouvoir vous présenter notre point de vue à propos des modalités de cette

22 déposition. Je pense que le moment est particulièrement opportun pour le

23 faire.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vous en prie.

25 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense de M.

26 Simatovic ne souhaite pas en fait qu'il soit fait droit à la demande de ce

27 témoin qui veut témoigner en fonction ou en vertu de l'article 92 ter.

28 Premièrement, nous avons pris en considération la demande présentée par le

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1 résultat des corrections que vous avez faites durant la préparation à votre

2 déposition d'aujourd'hui ?

3 R. Est-ce que l'on pourrait agrandir ce document sur l'écran, car je ne

4 suis pas en mesure de le lire. Merci. Oui, effectivement, il s'agit des

5 corrections que j'ai apportées.

6 Q. Est-ce que vous avez eu la possibilité de parcourir ces notes de

7 récolement avant de les signer ?

8 R. Oui.

9 Q. Vous avez donc parcouru tout ce qui constituait vos dépositions

10 précédentes, y compris ces notes de récolement. Est-ce que vous avez

11 d'autres modifications que vous souhaiteriez apporter à ces notes de

12 récolement ?

13 R. Non.

14 Q. Si l'on vous reposait les mêmes questions aujourd'hui que celles qu'on

15 vous a posées lorsque vous avez fait votre première déposition, est-ce que

16 vous fourniriez les mêmes réponses ?

17 R. Oui, sur le fond, je donnerais les mêmes réponses, mais ces événements

18 se sont produits il y a longtemps, et il est possible que je n'utilise pas

19 les mêmes termes, mais la substance serait la même.

20 Q. Vous êtes sous serment, donc je voudrais savoir si vous confirmez

21 l'exactitude de vos dépositions précédentes, y compris ce qui figure dans

22 les notes de récolement ?

23 R. Oui.

24 Mme MARCUS : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

25 l'Accusation voudrait verser à charge la pièce 65 ter 5346, 5347 ainsi que

26 5343. Ces trois pièces devraient être sous pli scellé, s'il vous plaît.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, est-ce que vous

28 pourriez accorder des cotes aux documents 5346 et 5347 avec des cotes

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1 provisoires MFI.

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui. La pièce 65 ter 5346 sera la pièce

3 P523, cote MFI. La pièce 5347 sera la pièce P524, cote MFI, et le document

4 5343 de la liste 65 ter sera la pièce P525, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Les notes de récolement ne parlent

6 pas des événements au Kosovo. Par conséquent, elles ne peuvent pas déjà

7 être versées au dossier, mais ces trois pièces doivent être considérées

8 comme un tout. La pièce 5343 sera versée sous pli scellé, et les documents

9 qui ont reçu une cote provisoire devraient également être reçus sous pli

10 scellé.

11 Veuillez continuer, Madame Marcus.

12 Mme MARCUS : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je

13 voudrais également verser les neuf pièces associées. Avec votre permission,

14 je vais lire les différents numéros de la liste 65 ter, si c'est ainsi que

15 vous voulez procéder.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que c'est les documents de la

17 liste 65 ter et qui commencent par 5348 jusqu'au document qui porte le

18 numéro 5355 ?

19 Mme MARCUS : [interprétation] En fait, Monsieur le Président, on va

20 jusqu'au document 5356. En fait, ils n'étaient pas dans un ordre exact pour

21 leurs cotes ERN, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vois que les deux derniers ne

23 sont pas dans l'ordre exact. Par conséquent, il s'agira des documents qui

24 vont du numéro 5346 [comme interprété] à 5356. Y a-t-il des objections ?

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 5712

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Les documents de la liste 65 ter, qui

4 vont des numéros 5348 à 5346 constitueront les pièces qui commencent par le

5 numéro P526 jusqu'à P534, Monsieur le Président et Mesdames les Juges, sous

6 pli scellé.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce sera donc la pièce P526 à P536 [comme

8 interprété], versées sous pli scellé.

9 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Madame Marcus.

11 Mme MARCUS : [interprétation] Je voudrais corriger le numéro de page qui a

12 été mentionné précédemment. Il s'agit d'une coquille. Ce n'était pas 14

13 688, mais 14 668. Je vous prie de m'excuser pour cette coquille.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Veuillez continuer.

15 Mme MARCUS : [interprétation]

16 Q. Je vais lire, selon les instructions de la Chambre de première instance

17 le 18 février, une synthèse de votre déposition. Ceci ne constitue pas des

18 éléments de preuve, mais a pour objectif d'informer le public en général la

19 déposition pour laquelle vous déposez ici. Pour vous rassurer, cette

20 synthèse ne reprendra pas des informations qui peuvent vous identifier.

21 Le Témoin JF-048 a rejoint les Bérets rouges ou la JATD du MUP de

22 Serbie en 1995. Durant l'année qui s'en est suivie, il a été envoyé dans

23 différents camps de la JATD, ou des Bérets rouges. Durant cette période, et

24 lorsqu'il était cantonné dans ces sites, et durant son appartenance aux

25 Bérets rouges sous l'égide de la DB serbe, il s'est familiarisé avec la

26 structure de commandement au sein des Bérets rouges sous l'égide de la

27 Sûreté de l'Etat.

28 Il a été présent lors d'une cérémonie d'ouverture d'un des camps au

Page 5713

1 sein duquel les deux accusés, Stanisic et Simatovic, étaient présents.

2 Alors qu'il était envoyé là, dans un des ces camps de formation, le témoin

3 a vu qu'il y avait des groupes qui fonctionnaient dans cette région, comme,

4 par exemple, les hommes d'Arkan et également ceux de Legija, qui visitaient

5 les camps pour obtenir des approvisionnements. Vous aviez également le

6 Détachement de Boca qui conduisait des jeeps avec un logo de scorpions sur

7 les portières, et ils venaient sur ces camps de formation pour obtenir des

8 munitions et des vivres. De plus, le témoin a vu l'accusé Simatovic arriver

9 à des camps à bord d'un hélicoptère pour tester de nouvelles armes. Le

10 témoin déposera en ce qui concerne la structure de commandement au sein des

11 camps et dans son unité. Le Témoin JF-048 va identifier ses instructeurs

12 qui allaient d'un camp à l'autre. Dans un autre camp, le témoin a également

13 remarqué qu'il y avait 30 prisonniers qui avaient eu leurs peines réduites

14 parce qu'ils s'étaient engagés sur la ligne de front.

15 Ces prisonniers jouaient le rôle de réservistes pour les Bérets

16 rouges. Le Témoin JF-048 était présent lorsque l'accusé Simatovic a déclaré

17 que l'unité à laquelle appartenait le témoin devait faire ce que l'on

18 demandait de faire, et il a entendu également M. Simatovic prononcer

19 d'autres discours. Le Témoin JF-048 expliquera que contrairement à d'autres

20 antennes de service de Sûreté de l'Etat qui disposaient d'une organisation

21 hiérarchique ou d'une structure hiérarchique qui était conforme aux

22 règlements internes du MUP, le témoin avait l'impression que les Bérets

23 rouges ne fonctionnaient pas conformément aux règlements officiels du MUP

24 ni de la DB. Il avait l'impression que les Bérets rouges étaient

25 directement sous les ordres de Dragoslav Krsmanovic et de Franko Simatovic,

26 et le Témoin JF-048 avait l'impression également que ledit Franko Simatovic

27 était directement sous les ordres de Stanisic et/ou de M. Milosevic.

28 Ainsi conclut la synthèse.

Page 5714

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

2 Mme MARCUS : [interprétation] Merci.

3 Q. Monsieur le Témoin JF-048, pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous

4 avez décidé de rejoindre cette unité ?

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 Q. D'après vous, Monsieur le Témoin JF-048, lorsque vous avez rejoint

26 l'unité, de quel type d'unité s'agissait-il, selon vous ?

27 R. A l'époque, la seule chose que je connaissais, c'est celle qu'on nous

28 avait dit, à savoir qu'il s'agissait d'une unité spéciale du secteur de

Page 5715

1 Sûreté de l'Etat. On nous a dit que l'on devrait nous conformer à des

2 exercices très rigoureux, et que des vérifications également seraient

3 effectuées avant de pouvoir devenir membre de l'unité, que celles-ci

4 seraient également très strictes. Si je me souviens bien, c'était très

5 difficile de devenir membre de cette unité, mais encore plus difficile de

6 la quitter.

7 Q. Lorsque vous êtes devenu membre de cette unité, est-ce que vous saviez

8 qu'on l'appelait également l'unité de Bérets rouges ?

9 R. Pour être précis, aucun des instructeurs ni les personnes qui étaient

10 présentes au site numéro 1 ne disaient que nous étions des Bérets rouges.

11 Cependant, ils portaient des Bérets rouges. Bien sûr, il y avait des

12 rumeurs au niveau du site 1 laissant penser qu'ils étaient des Bérets

13 rouges. Cependant, officiellement parlant, il s'agissait d'une unité

14 spéciale du secteur de la Sûreté de l'Etat.

15 Mme MARCUS : [interprétation] Je voudrais obtenir des précisions concernant

16 les déclarations qui figurent aux pages 4 et 5 de la déclaration du témoin.

17 Q. Une question supplémentaire, Monsieur le Témoin. Lorsque vous avez

18 décidé de rejoindre cette unité, saviez-vous que cette unité répondait au

19 nom d'unité antiterroriste ou unité spéciale de la DB ?

20 R. Autant que je me souvienne, je ne savais qu'une chose, c'est qu'il

21 s'agissait d'une unité spéciale du secteur de la Sûreté de l'Etat. Pour ce

22 qui est de l'abréviation JATD, je ne l'ai apprise que plus tard. Du moins,

23 c'est ainsi que je me souviens des choses.

24 Q. Quand vous dites que vous l'avez appris par la suite, est-ce que vous

25 pourriez nous dire combien de temps après le moment où vous avez rejoint

26 cette unité vous avez appris qu'il s'agissait d'une unité répondant au nom

27 de JATD ?

28 R. Ce dont je me souviens bien, c'est que lorsque nos supérieurs

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1 hiérarchiques nous ont dit qu'à partir de tel jour nous serions une unité

2 responsable des opérations antiterroristes du secteur de Sûreté de l'État,

3 la reconnaissance officielle n'a eu lieu que quelques mois après cela, au

4 niveau du site 5.

5 Mme MARCUS : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je

6 regarde l'horloge, et je pense que ce serait peut-être le moment de faire

7 la première pause.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nous allons faire une pause, et

9 nous reprendrons à 16 heures 05.

10 --- L'audience est suspendue à 15 heures 35.

11 --- L'audience est reprise à 16 heures 08.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Marcus, veuillez reprendre, s'il

13 vous plaît.

14 Mme MARCUS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

15 Q. Monsieur le Témoin JF-048, comme vous le savez, les Juges de la Chambre

16 disposent de votre déposition et de vos déclarations précédentes, par

17 conséquent les questions que je vais vous poser ne sont que des précisions

18 par rapport aux dépositions précédentes.

19 Mme MARCUS : [interprétation] Est-ce que je pourrais demander au

20 représentant du Greffe d'afficher à l'écran la pièce P528, s'il vous plaît.

21 Il s'agit d'une des pièces associées qui a déjà été versée au dossier.

22 C'était le document de la liste 65 ter 5350.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Etant donné que ces pièces sont sous pli

24 scellé, elles ne devraient pas être diffusées hors de ce prétoire.

25 Mme MARCUS : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.

26 Q. Monsieur le Témoin JF-048, ce document est déjà versé à charge, mais

27 dans ce document il n'y a aucune mention de la JATD. Savez-vous pourquoi ?

28 R. Je crois que l'unité JATD ne figure pas dans ce document parce que dès

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1 le départ, on nous a dit très clairement que l'unité avait des activités

2 très secrètes et, par conséquent, nous ne devions pas discuter avec qui que

3 ce soit des activités de cette unité ni même de l'existence de cette unité.

4 Sa décision explique donc que j'allais être employé par le secteur de la

5 Sûreté de l'Etat, et c'était le seul élément qui figurait dans cette

6 décision.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait également avoir

8 la version en anglais à l'écran, s'il vous plaît.

9 Mme MARCUS : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que je peux

10 continuer ?

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, allez-y.

12 Mme MARCUS : [interprétation] Merci.

13 Q. Dans votre déclaration, vous dites que les Bérets rouges étaient une

14 sorte d'antenne paramilitaire de la DB. Vous l'avez dit à plusieurs

15 reprises dans votre déclaration aux pages 4 et 5. Est-ce que vous pourriez

16 nous expliquer ce que vous entendez par là ?

17 R. Bien, avant tout, j'ai fini mes classes au site numéro 1. Des

18 instructeurs, des professeurs m'ont donc enseigné différentes disciplines.

19 Cependant, durant ces trois années de formation au site numéro 1, il n'y

20 avait jamais vraiment de formateurs à proprement parler au sein de l'unité,

21 et ceci m'a mis un peu la puce à l'oreille. Ensuite, lorsque nous étions

22 présents au site numéro 2, nous avons été payés en liquide pendant un

23 certain temps, et on ne nous a jamais demandé de signer de récépissés, ce

24 qui est habituel lorsqu'on travaille pour le ministère de l'Intérieur. En

25 général, notre solde est versée sur un compte bancaire, et il y a un

26 bulletin ou un document qui nous ait transmis avec le sceau officiel du

27 ministère. Mais nous étions payés en liquide, ce qui a suscité certains

28 doutes au sein de mes collègues également, et on se demandait ce qui se

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1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 [Audience publique]

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, je vous prie, Madame Marcus.

5 Mme MARCUS : [interprétation]

6 Q. Nous allons maintenant passer au site numéro 5. Comment pourriez-vous

7 comparer les fournitures qui se trouvaient et qui étaient distribuées au

8 site numéro 5 par rapport à ce qui se faisait s'agissant de ces mêmes

9 fournitures sur les autres sites ?

10 R. Ces fournitures qui se trouvaient sur le site numéro 5, il y a un moyen

11 de comparer précisément ces différents sites. C'est en tout cas la

12 conclusion que je peux tirer, à savoir que les autres sites, à l'exception

13 des sites numéro 1 et numéro 5, étaient des sites temporaires, alors que le

14 site numéro 5, lorsque j'y suis arrivé, nous fûmes informés que ce serait

15 là un site qui deviendrait permanent. Bien évidemment, les fournitures qui

16 se trouvaient sur ce site, surtout les vivres, et les conditions de vie

17 dont on pouvait jouir là, étaient bien meilleures que sur les autres sites.

18 Q. Y avait-il d'autres groupes présents au site numéro 5, à part votre

19 groupe ?

20 R. Non. Comme je l'ai déjà déclaré, c'est à cette époque, si mes souvenirs

21 sont bons, que notre unité, la JATD, a fusionné, ou plutôt, a intégré

22 certains membres de l'unité de Poskok de la Krajina. Et si c'est à ces

23 unités que vous faites référence et que j'aurais éventuellement pu voir sur

24 le site numéro 2, je peux vous dire que ces unités ne se trouvaient pas sur

25 le site numéro 5.

26 Q. Qu'avez-vous fait alors que vous vous trouviez sur le site numéro 5 ?

27 R. Sur ce site numéro 5, comme pour les sites 1 et 3, nous avons suivi une

28 formation, un entraînement physique et au combat. Nous avons également

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1 suivi des cours théoriques, et également un entraînement en arts martiaux,

2 parce que les conditions y étaient bien meilleures, et nous avons également

3 mené à bien les différentes tâches qui incombaient aux différents membres

4 de mon unité et de mon niveau, à savoir que nous montions la garde, nous

5 étions de service pendant la nuit et pendant le jour également.

6 Q. Nous avons passé en revue les cinq sites. Quatre d'entre eux sont des

7 camps, dont vous avez parlé. Pourriez-vous, s'il vous plaît, me dire ce que

8 vous en saviez du JATD, les Bérets rouges, le groupe que vous avez rejoint,

9 qu'en saviez-vous lorsque vous avez rejoint le site numéro 5, et pouvez-

10 vous comparer votre perception de ces Bérets rouges quand vous étiez au

11 site numéro 2 par rapport à votre perception lorsque vous êtes arrivé au

12 site numéro 5 ?

13 R. Je vous prie de m'excuser, je n'ai pas très bien compris votre

14 question. Quel est le site auquel vous faites référence, le numéro 2 ?

15 R. Oui. Je voudrais que vous nous aidiez à comprendre quelle est la

16 différence en matière de perception, quelle est la sensation qui fut la

17 vôtre lorsque vous vous trouviez sur le site numéro 2, à savoir le premier

18 camp, et comment pouvez-vous comparer cette sensation et cette perception

19 avec celle qui était la vôtre lorsque vous êtes arrivé avec votre unité sur

20 le site numéro 5 ? Le temps avait passé et votre perception peut également

21 avoir changé.

22 R. Bien sûr, ma perception des choses a changé de manière spectaculaire

23 lorsque je suis passé du site numéro 2 au site numéro 5. Pourquoi ? Et je

24 répondrai dont très simplement à votre question : lorsque je me trouvais au

25 site numéro 2, je savais qu'il s'agissait d'une unité spéciale et que nous

26 devions passer par une formation extrêmement rigoureuse qui nécessitait une

27 très grande discipline, et ce qui valait pour l'ensemble des sites. Mais

28 avec le temps, étant passé par le site numéro 5, je me suis rendu compte

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1 que ce site était un site officiel pour des unités respectables. C'est en

2 tout cas mon point de vue, ma perception des choses.

3 Par exemple, sur le site numéro 2 ainsi que pour le site numéro 3, on

4 pouvait constater certaines situations - et c'est en tout cas ce que

5 j'avais pu apprendre de mon passage par le site numéro 1 - des situations

6 qui auraient été impensables et inadmissibles au sein du MUP. Cependant,

7 sur le site numéro 5, à ma connaissance, de telles choses ne se passaient

8 absolument pas.

9 Q. Avez-vous suivi une formation psychologique lorsque vous êtes passé par

10 un de ces sites ?

11 R. Selon moi, nous avons suivi cette formation psychologique, et ce, de

12 manière quotidienne. Ça commençait de manière très simple, par exemple

13 votre instructeur vous disait qu'il était à la fois votre mère et votre

14 père et qu'il devenait l'alpha et l'oméga de votre vie et qu'on devait

15 passer par toute une série de formations, d'entraînements, voire de

16 punitions. Selon moi, nous fûmes exposés à l'époque à un entraînement

17 psychologique quotidien, d'une sorte ou d'une autre. Et l'objectif de cette

18 formation était pour nous de nous faire prendre la pleine mesure de

19 l'importance de cette unité et l'importance du secret qui régnait au sein

20 de cette unité et la nécessité absolue d'obéir en toute circonstance. Nous

21 ne pouvions aucunement réfléchir au bien-fondé ou non d'un ordre qui nous

22 était donné. Nous écoutions ou entendions nos instructeurs et nous devions

23 obtempérer.

24 Q. Avez-vous dû prêter serment d'une manière ou d'une autre alors que vous

25 faisiez partie des Bérets rouges du JATD ?

26 R. S'agissant d'un serment officiel, tel que par exemple un serment que je

27 devrais prêter devant une cour, non, nous n'avons pas dû prêter un serment

28 de ce type. Néanmoins, il existait bien une espèce de serment que nous

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1 devions prendre entre nous. Je ne me souviens pas des termes exacts de ce

2 serment, mais cela revenait à dire - je vous explique la teneur de ce

3 serment - que si on se retrouvait seul sur le théâtre d'opérations, il

4 convenait de ne pas tomber vivant entre les mains de l'ennemi. Donc, il

5 fallait soit se tirer une balle dans la tête, si nécessaire, mais en tout

6 état de cause, il ne fallait certainement pas se retrouver entre les mains

7 de l'ennemi.

8 Q. Je vais demander à notre commis d'affaire de diffuser un clip de la

9 partie 2, qui a été téléchargé à partir de la liste 65 ter, qui correspond

10 donc à la pièce 2609 et qui dure 42 minutes, 57 secondes au moment 43

11 minutes, 35 secondes. Et je voudrais simplement vous dire que lorsque cela

12 a été revu, il est apparu que le compte rendu ne contenait pas cette partie

13 du document, et nous avons remarqué, en tout cas, que c'était le cas de la

14 version anglaise. Nous avons immédiatement soumis le document à des fins de

15 traduction, ce qui a donc pu être fait, nous avons maintenant donc la

16 traduction en anglais versée au compte rendu complet. Nous allons donc

17 entendre ce compte rendu, et les cabines ont reçu copie papier.

18 [Diffusion de la cassette vidéo]

19 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

20 "Un jour, si vous vous trouvez seul sur le champ de bataille et si les

21 femmes, des enfants ou des chiens ennemis vous mettent en pièces, tirez-

22 vous une balle dans la tête et vous mourrez en héro."

23 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Marcus, il semble que la qualité

25 sonore de ce document vidéo soit telle que les interprètes ne sont pas à

26 même de traduire ce qu'on entend. Alors, je ne sais pas si ce document a

27 été traduit de manière fiable. Je me tourne vers les personnes natives de

28 la langue de cette vidéo. Maître Petrovic.

Page 5734

1 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, le son est très

2 mauvais, et je dois vous dire que je n'ai rien compris du serbe qu'on

3 entendait, et c'est pourquoi je comprends tout à fait que la tâche pour les

4 interprètes est pratiquement impossible.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La question demeure. Quelle est la

6 valeur probante de cette pièce. Apparemment, quelqu'un a dit qu'on pouvait

7 entendre ce qui était dit dans cette vidéo. Voilà ce que je vous propose :

8 si on retente l'expérience et qu'il est absolument impossible d'entendre

9 quoi que ce soit de l'original, alors bien sûr, il faudra en tenir compte.

10 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Lorsque nous

11 avons préparé la déposition, le témoin m'a dit en quoi consistait ce

12 serment et on a pu voir ce qu'il en était sur la vidéo. Et il m'a dit qu'il

13 pouvait même chanter ce qui était dit, entonner ce qui était dit, ce qui

14 pourrait être traduit par les interprètes de manière simultanée.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais si on ne peut pas entendre ce

16 qui est dit dans la langue originale, il est extrêmement difficile de

17 pouvoir conclure que le témoin est tout à fait fidèle et dit verbatim ce

18 qui est dit dans cette vidéo. Et donc, je propose que les parties tentent à

19 nouveau de trouver une solution et voir dans quelle mesure nous pouvons

20 tirer la même conclusion que l'Accusation. Si ce n'est pas le cas, bon,

21 j'aimerais entendre l'avis des conseils de la Défense et peut-être entendre

22 l'avis d'autres personnes qui pourraient s'exprimer sur la question.

23 Quoi qu'il en soit, cette déposition reste valable, même sans la vidéo.

24 Donc, nous allons entendre d'abord quels étaient les termes, et puis nous

25 reverrons la vidéo. Avez-vous déjà vu cette vidéo, Témoin JF-048 ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, j'ai déjà vu cette vidéo auparavant.

27 Néanmoins, je voudrais dire ceci : j'ai d'abord vu la teneur de ce serment

28 sous forme écrite, et ce, pour la première fois au site numéro 2. Et il se

Page 5735

1 trouvait dans un carnet qui appartenait à l'un de mes instructeurs.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous avez regardé cette vidéo,

3 vous l'avez vue et entendue dans sa forme originale et sa langue originale

4 ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous reconnu et avez-vous pu

7 conclure que les mots qui étaient entonnés, qui étaient scandés et criés

8 dans cette vidéo correspondaient au serment dont vous aviez connaissance ?

9 Et avez-vous pu comprendre ce qui était dit ou crié dans cette vidéo ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, surtout concernant la partie de la vidéo

11 qui met en scène certains membres de l'unité, des membres qui prêtent

12 serment juste avant le déjeuner. La deuxième partie de la vidéo met en

13 scène ce que je pense être des Tigres d'Arkan, et je l'avais vue pour la

14 première fois à la télévision. Cependant, la partie de la vidéo qui met en

15 scène certains membres de mon unité qui prêtent serment juste avant le

16 déjeuner, ça, c'est une partie de la vidéo que j'avais déjà visionnée et

17 vue antérieurement.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, vous avez donc entendu des mots

19 prononcés, scandés par ces personnes. Bon, ce n'est pas un vrai serment,

20 c'est une espèce d'engagement, à savoir plutôt se tirer une balle dans la

21 tête que tomber entre les mains de l'ennemi. Vous les avez reconnus, ces

22 mots ? Vous devez l'attester.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous, s'il vous plaît, de

25 mémoire, nous dire quel était le texte exact et précis qui était donné au

26 titre de cet engagement ou de ce serment ? Pourriez-vous vous en souvenir ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais essayer.

28 Si un jour vous êtes blessé sur le champ de bataille et que des femmes, des

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1 enfants et des chiens ennemis arrivent -- excusez-moi, c'est une situation

2 un peu stressante. Je reprends. Donc, que des femmes, enfants et chiens

3 ennemis arrivent pour vous mettre en pièces, mettez-vous une balle dans la

4 tête et mourrez en héro.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, je vous prie, Madame Marcus.

6 Mme MARCUS : [interprétation]

7 Q. La vidéo que nous venons de voir, y avez-vous reconnu des membres de

8 votre unité ou des Tigres d'Arkan ?

9 R. Non, les personnes qui portent des uniformes noirs, du moins, pendant

10 la période où je me trouvais au sein de cette unité, ne faisaient pas

11 partie de cette unité. Il s'agissait des Tigres d'Arkan. C'est dans l'autre

12 partie de la vidéo qui met en scène des personnes portant des uniformes de

13 l'OTAN, ce sont ces personnes-là qui faisaient partie de mon unité, ou

14 plutôt de l'unité dont je faisais partie moi-même.

15 Mme MARCUS : [interprétation] Monsieur le Président, je vous propose, avec

16 votre autorisation, que l'on verse ce clip aux fins d'identification et de

17 soumettre ensuite assorti d'une traduction officielle. Peut-être que des

18 experts du Greffe qui seront chargés de la traduction seront capables de

19 savoir si la vidéo est audible ou pas, et il n'y a eu aucune version écrite

20 de cette vidéo disant que les mots étaient inaudibles au point de ne

21 pouvoir apparaître dans une traduction non officielle. Et peut-être ensuite

22 pourrons-nous verser ce document.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash ou Maître Petrovic, y a-

24 t-il des commentaires à cette suggestion formulée par Mme Marcus pour

25 verser ce document au titre d'identification pour que chacun puisse voir

26 dans quelle mesure on peut identifier les mots utilisés ?

27 M. JORDASH : [interprétation] Oui, une précision, je vous prie. S'agit-il

28 d'un nouvel élément présenté par l'Accusation ? Est-ce qu'effectivement ce

Page 5737

1 nouvel élément est un serment, un serment que tout un chacun qui rejoint

2 l'unité des Bérets rouges de la DB serbe devait prêter ?

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Petrovic.

4 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je souscris tout à fait à

5 cette approche. Néanmoins, certains mots sont compréhensibles et

6 intelligibles; néanmoins, on ne sait pas vraiment si les deux groupes qui

7 sont présents prononcent ces mots. On ne peut pas en être certain lorsque

8 l'on regarde cette vidéo, mais on ne sait pas vraiment comment d'ailleurs

9 cette vidéo a été mise en image.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Petrovic, pouvez-vous nous dire à

11 quelle partie de la vidéo vous faites référence, les uniformes noirs ou les

12 personnes qui sont assises à table ? Qu'avez-vous pu comprendre ?

13 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je serai franc. Je ne

14 peux certainement pas épingler très précisément les mots que j'ai pu

15 comprendre. Et il faudrait que je revisionne la vidéo et que je sois

16 beaucoup plus attentif et je pourrais vous en informer ultérieurement. Je

17 pourrais le faire plus tard aujourd'hui ou demain. J'ai l'impression qu'il

18 n'y a pas vraiment synchronisation entre les différents groupes qui

19 scandent ces mots, et la bande sonore m'amène à comprendre quelques mots.

20 La qualité sonore est extrêmement piètre, mais peut-être dans d'autres

21 conditions d'écoute serions-nous à même de comprendre un peu mieux ce qui

22 est dit.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je comprends bien votre propos.

24 Nous allons réessayer ultérieurement. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous

25 dire quels sont les mots que vous avez pu comprendre ? Le mot ou les deux

26 mots que vous avez pu comprendre.

27 M. PETROVIC : [interprétation] Par exemple, Monsieur le Président, je pense

28 avoir entendu les femmes et les enfants, mais si vous m'accordez un laps de

Page 5738

1 temps prolongé, je pourrais peut-être retenter l'expérience. Je pense qu'il

2 ne servirait pas à grand-chose que j'épilogue maintenant, mais je pense

3 avoir compris ces mots.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Petrovic. La raison pour

5 laquelle je pose cette question, et je comprends tout à fait, et j'apprécie

6 que vous souhaiteriez tenter l'expérience ultérieurement, c'est que si vous

7 avez compris ou entendu des mots qui n'apparaissent pas ici dans cette

8 vidéo, mais que vous avez entendus antérieurement, je pense que le problème

9 risquerait d'être plus grave.

10 Monsieur le Greffier, un numéro MFI pour le clip de cette vidéo, s'il vous

11 plaît.

12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P535 marquée pour

13 identification, Monsieur le Juge.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.

15 Continuez, Madame Marcus.

16 M. JORDASH : [interprétation] Je ne sais pas si le Président n'a pas reçu

17 ma demande de précision que j'avais exprimée sur cette question. J'aimerais

18 savoir si on peut avoir le point de vue de l'Accusation avant qu'il n'y ait

19 soumission de la traduction de la vidéo.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. C'est une question qui se pose. Je

21 me trompe peut-être, mais je pense que nous pourrions peut-être poser la

22 question au témoin, parce que visiblement ce n'était pas un serment qui

23 était prêté officiellement lorsqu'on rejoignait l'unité.

24 Témoin JF-048, était-il habituel que vous entonniez, vous scandiez

25 ces mots en tant que groupe ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Ce serment, ces

27 mots étaient prononcés avant chaque repas. Il ne s'agissait pas d'un

28 serment officiel que nous devions prêter lorsque nous prononcions ces mots.

Page 5739

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Marcus, est-ce que ce que vient

2 de dire le témoin se concorde avec la thèse de l'Accusation ?

3 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. C'est

4 effectivement la terminologie qui avait été utilisée par le témoin.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Jordash, est-ce que c'est

6 suffisamment clair ?

7 M. JORDASH : [interprétation] Merci.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Continuez, Madame Marcus.

9 Mme MARCUS : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, voir la

10 pièce 5358 de la liste 65 ter. Il s'agit d'un premier tableau qui a été

11 distribué sous forme papier à toutes les parties du prétoire, la 5358. Il

12 s'agit d'une liste d'émoluments qui se retrouve reprise dans un tableur.

13 Pourrais-je demander que l'on ne diffuse pas ce document en dehors du

14 prétoire. Pourrais-je demander que l'on affiche la version anglaise. Il est

15 évident que la version B/C/S existe également, mais le témoin comprend

16 également l'anglais. Merci.

17 Q. JF-048, lorsque vous avez préparé votre déposition, on vous a demandé

18 de passer en revue un certain nombre de tableaux reprenant des paiements de

19 solde et de fournir des commentaires sur ces tableaux. Ce que vous avez

20 fait, avez-vous passé en revue ces tableaux qui sont repris ici et avez-

21 vous commenté ces tableaux ?

22 R. Oui.

23 Q. Avez-vous eu la possibilité de vérifier que ce qui était écrit sur ces

24 documents était conforme à la réalité et conforme aux informations que vous

25 aviez données ?

26 R. Oui, absolument.

27 Mme MARCUS : [interprétation] Puis-je vous demander de montrer le bas de la

28 page.

Page 5740

1 Q. S'agit-il de votre signature qu'on peut lire au bas de la page de ce

2 document ?

3 R. Oui, il s'agit bien de ma signature.

4 Mme MARCUS : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais que soit

5 versé au dossier ce tableau en tant que preuve à charge. Il s'agira de la

6 pièce sous pli scellé 5358 de la liste ter.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'entends pas d'objection. Quelle est

8 la cote, Monsieur le Greffier ?

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] La cote sera la P536, sous pli scellé,

10 Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La P536 est versée au dossier sous plis

12 scellé en tant que preuve à charge.

13 Mme MARCUS : [interprétation]

14 Q. Comment pourriez-vous comparer les soldes que vous receviez alors que

15 vous vous acquittiez des fonctions normales qui incombaient à un officier

16 de police ?

17 R. Je pense que je l'ai déjà dit, ceci. Surtout au site numéro 2, nous

18 percevions nos soldes en liquide, et il n'y avait aucune autre procédure

19 administrative. Rien n'était signé, en tout cas, pour autant que je m'en

20 souvienne. S'agissant de la procédure administrative qui prévalait au site

21 numéro 5, et à partir de ce moment-là, nous recevions nos émoluments comme

22 tout autre officier, dans une enveloppe accompagnée d'une lettre à l'en-

23 tête du MUP, et signée d'un responsable du MUP. Voilà comment nous

24 recevions nos salaires.

25 Q. Comment pourriez-vous comparer le montant que vous receviez au titre de

26 vos émoluments en tant que membre de votre unité avec ce que vous receviez

27 au titre de votre salaire lorsque vous étiez officier de police ?

28 R. Nos salaires au sein de cette unité étaient bien plus élevés que le

Page 5741

1 salaire net des membres de la sécurité publique, comme les officiers de

2 police. Ils étaient, comme je le disais, bien plus élevés. Et compte tenu

3 des conditions de rémunération à l'époque dans l'ex-Yougoslavie, nos

4 salaires étaient très élevés.

5 Q. Est-ce que vous vous souvenez avoir reçu des paiements pour des sommes

6 différentes, des montants différents, il s'entend ?

7 R. Je ne me souviens pas de sommes précises au dinar près, mais il est

8 vrai qu'à une ou deux reprises, en plus de nos salaires, nos recevions des

9 primes. On appelait cela des primes, des primes en plus de nos salaires.

10 Q. Est-ce que vous vous souvenez dans quelles circonstances vous

11 bénéficiez d'une prime en plus de votre salaire ?

12 R. Autant que je m'en souvienne, il n'y avait pas de raisons

13 particulières. Mais si je me souviens bien, cela en général se produisait

14 après un cantonnement au site numéro 3. Lorsque nous étions cantonnés au

15 site numéro 3, nous recevions ce type de prime. J'en ai donc conclu que ces

16 primes étaient associées à notre cantonnement au niveau de ce site numéro

17 3, plutôt que notre site habituel. Au MUP, tout du moins au niveau du

18 secteur de la Sûreté de l'Etat, la sûreté publique, il s'agissait en fait

19 d'une indemnité de déplacement ou de cantonnement hors du site habituel de

20 cantonnement.

21 Mme MARCUS : [interprétation] Est-ce que le représentant du Greffe pourrait

22 nous afficher la pièce de la liste 65 ter numéro 5359. Nous avons également

23 des copies papier qui ont été transmises à toutes les parties présentes. A

24 l'instar de la pièce précédente, il y a une version en anglais et en B/C/S

25 sur le prétoire électronique. Mais est-ce que l'on pourrait afficher la

26 version en anglais, de façon à ce que le témoin puisse nous confirmer cela.

27 Q. Monsieur le Témoin JF-048, lorsque vous avez préparé votre déposition,

28 on vous a demandé d'examiner votre dossier militaire personnel de la DB, et

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1 de fournir des commentaires concernant les documents qui constituaient ce

2 dossier. Est-ce que vous avez procédé à cet examen des documents recensés

3 sur ce tableau, et est-ce que vous avez apporté des commentaires vis-à-vis

4 de ces documents ?

5 R. Je vous prie de m'excuser. Oui, effectivement. J'ai parcouru ces

6 documents et j'y ai apporté également des commentaires.

7 Mme MARCUS : [interprétation] Est-ce qu'il serait possible de faire

8 apparaître la version anglaise, s'il vous plaît.

9 Q. Est-ce que l'on vous a donné la possibilité d'examiner les mentions qui

10 figuraient sur ces différents documents lorsque vous avez formulé vos

11 commentaires pour s'assurer que les informations fournies étaient exactes ?

12 R. Oui. Ceci effectivement confirme les renseignements figurant dans les

13 documents originaux, ou tout du moins des documents dont j'ai pris

14 connaissance qui étaient écrits en serbe.

15 Mme MARCUS : [interprétation] Je voudrais m'assurer que ceci ne sort pas du

16 prétoire, n'est-ce pas ? D'accord. Très bien.

17 Q. Est-ce que c'est votre signature qui apparaît en bas de la page ?

18 R. Oui, effectivement.

19 Mme MARCUS : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je

20 voudrais verser au dossier ce tableau d'authentification. Il s'agit de la

21 pièce de la liste 65 ter 5359, sous pli scellé.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pas d'objection. Monsieur le Greffier,

23 un numéro, s'il vous plaît.

24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P537, sous pli

25 scellé.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] P537 est versée sous pli scellé.

27 Veuillez continuer.

28 Mme MARCUS : [interprétation] Je regarde l'horloge. Je ne sais pas si c'est

Page 5743

1 le moment de faire la pause ou si je peux poursuivre.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De combien de temps avez-vous besoin,

3 Madame Marcus ?

4 Mme MARCUS : [interprétation] Je ne sais pas. Tout dépend des objections.

5 S'il n'y a pas d'objections, ça prendra dix minutes.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, je ne vais pas essayer de

7 demander au préalable si les parties auront des objections à des questions

8 qui n'ont pas encore été posées. Ce serait difficile de prévoir. Nous

9 reprenons, en regardant cette horloge, à 17 heures. C'est l'heure

10 habituelle de la pause. Mais je suppose que les parties préféreraient

11 entendre les dernières minutes de l'interrogatoire principal pour

12 commencer. Je regarde également M. Stanisic. Peut-être que nous pouvons

13 faire une pause sans problème. Enfin, Monsieur Jordash, voyez --

14 [Le conseil de la Défense et l'Accusé Stanisic se concertent]

15 M. JORDASH : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait faire la pause

16 maintenant, s'il vous plaît.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous allons faire notre pause

18 maintenant, et nous allons reprendre à 17 heures 55.

19 --- L'audience est suspendue à 17 heures 23.

20 --- L'audience est reprise à 17 heures 58.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Marcus, veuillez reprendre.

22 Mme MARCUS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Est-ce que je

23 pourrais demander au représentant du Greffe d'afficher à l'écran la pièce

24 de la liste 65 ter 5360, et de ne pas diffuser ceci hors du prétoire. Il

25 s'agit du troisième tableau que vous avez également, ou que toutes les

26 parties ont en copie papier. Aux fins du compte rendu d'audience, je

27 voudrais mentionner que ce tableau a été identifié comme la pièce de la

28 liste 65 ter 1167. En fait, il s'agit d'une pièce qui a reçu une cote

Page 5744

1 provisoire. C'est la pièce P395 MFI.

2 Q. Monsieur le Témoin JF-048, j'aimerais savoir si vous avez visionné la

3 vidéo des Skorpions en préparation à cette déposition, est-ce que vous

4 aviez apporté des commentaires dans la mesure où vous pouviez le faire ?

5 R. [aucune interprétation]

6 L'INTERPRÈTE : Le témoin n'a pas branché le micro.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourrions-nous vérifier que le témoin a

8 branché le micro.

9 Monsieur le Témoin, est-ce que vous pourriez répéter votre réponse, s'il

10 vous plaît.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Effectivement, j'ai visionné cette vidéo

12 et j'ai fait certains commentaires à son sujet.

13 Mme MARCUS : [interprétation]

14 Q. Est-ce que les commentaires figurent sur le tableau que nous avons à

15 l'écran devant nous ?

16 R. Oui. Ce sont mes commentaires, des commentaires que j'ai faits après

17 avoir visionné cette vidéo.

18 Q. Est-ce qu'on vous a donné la possibilité de parcourir la version écrite

19 de vos commentaires pour vous assurer que les informations fournies étaient

20 exactes ?

21 R. Oui. C'est exactement ce que j'ai fait.

22 Mme MARCUS : [interprétation] Pourrions-nous passer au bas de la page en la

23 version anglaise.

24 Q. Est-ce qu'il s'agit bien de votre signature qui apparaît en bas de la

25 page ?

26 R. Oui. Effectivement, c'est bien ma signature.

27 Mme MARCUS : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

28 j'aimerais verser cette pièce au dossier sous pli scellé. Il s'agit de la

Page 5745

1 pièce de la liste 65 ter 5360.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Petrovic.

3 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

4 notre objection porte sur le fait que cette vidéo remonte à juin 1995. Je

5 ne me souviens pas que le témoin nous ait dit qu'il avait vu des événements

6 de ce type en juin 1995.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Marcus.

8 Mme MARCUS : [interprétation] Tout au contraire, le témoin a confirmé qu'il

9 avait vu le détachement ou l'Unité de Boca au site numéro 2 en juin 1995.

10 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

11 il semble qu'il ait mentionné qu'il s'agissait du mois de juillet ou du

12 mois d'août, mais on peut vérifier ceci facilement. Je pense qu'il a en

13 fait déclaré qu'il avait vu ceci en juillet ou en août.

14 Mme MARCUS : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je

15 vous prie de m'excuser. A la page 40, lignes 20 à 23, le témoin a dit, je

16 cite :

17 "Autant que je me souvienne, ça n'a pu être qu'en juillet ou en août 1995,

18 et je pense qu'il est plutôt plus probable que cela se soit produit en fait

19 en juillet. Du moins, c'est ce dont je me souviens, parce que cela s'est

20 passé il y a très longtemps."

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Me Petrovic a dit qu'il n'avait

22 rien vu en juin.

23 Mme MARCUS : [interprétation] Monsieur le Président, oui, si vous regardez

24 les commentaires du témoin, il parle du type de véhicule. Il parle

25 également des insignes qu'il a vus et les types de caisses.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais ceci est une question tout à fait

27 différente de celle qui n'est pas couverte ici. Donc, les commentaires

28 portaient sur les personnes qu'il avait vues, qu'il avait identifiées. Il

Page 5746

1 avait décrit les fonctions. Mais les commentaires comme, par exemple, sur

2 les véhicules ne mentionnent pas la date à laquelle il a vu ceci ou cela.

3 Maître Petrovic ou Maître Jordash, des commentaires ?

4 M. JORDASH : [interprétation] Non, pas de commentaire, merci.

5 [La Chambre de première instance se concerte]

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous ne prenons pas encore votre

7 objection. Monsieur le Greffier, pouvez-vous donner une cote.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P538, sous pli scellé.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce P538 sera versée sous pli

10 scellé.

11 Mme MARCUS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

12 Est-ce que l'on pourrait demander au représentant du Greffe

13 d'afficher à l'écran la pièce de la liste 65 ter 5361. Encore une fois,

14 ceci ne devrait pas sortir du prétoire.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je dois dire que je me suis quelque peu

16 fourvoyé dans mes commentaires parce qu'en fait, tout ce qui porte sur la

17 reconnaissance de ces personnes n'est pas ce qui figurait à l'écran. En

18 fait, j'ai été trop vite en besogne et j'ai dit que le témoin avait reconnu

19 ces personnes, mais en fait il semble qu'il s'agisse d'une série

20 d'instantanés de la vidéo qu'il a visionné, du camp de Kula. Veuillez

21 poursuivre, Madame Marcus.

22 Mme MARCUS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

23 Q. Lorsque vous vous êtes préparé pour cette déposition, est-ce que vous

24 avez visionné la vidéo sur le camp de Kula, et est-ce que vous y avez

25 apporté des commentaires autant que vous le pouviez ?

26 R. Oui effectivement, j'ai visionné cette vidéo et j'y ai apporté des

27 commentaires.

28 Q. Est-ce que vos commentaires ont été consignés sur le tableau que nous

Page 5747

1 avons devant nous à l'écran ?

2 R. Est-ce que l'on pourrait peut-être agrandir ce document sur l'écran,

3 s'il vous plaît.

4 Mme MARCUS : [interprétation] Encore une fois, je pense que si l'on affiche

5 uniquement la version anglaise, cela suffira.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, effectivement, il s'agit de mes

7 commentaires.

8 Mme MARCUS : [interprétation]

9 Q. Est-ce que vous avez eu la possibilité de parcourir ces commentaires

10 écrits de façon à s'assurer qu'ils reflétaient fidèlement ce que vous avez

11 dit oralement ?

12 R. Oui, effectivement.

13 Q. Est-ce qu'il s'agit bien de votre signature qui apparaît en bas de

14 chaque page dans ce tableau ?

15 R. Oui, effectivement, c'est bien ma signature.

16 Q. J'aimerais vous demander une précision. Dans la photo du bas, nous

17 sommes avec un compteur qui est à 1 minute 28 secondes, vous dites qu'il

18 s'agit de celle de Zvezdan Jovanovic, que l'on connaissait également sous

19 le nom de Zveki. Est-ce que vous pourriez nous dire s'il s'agit de la

20 personne qui est à gauche ou à droite sur la photo ?

21 R. Je parle de la personne de droite sur la photo. La première personne en

22 partant de la droite est la personne dont je parle.

23 Mme MARCUS : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

24 j'aimerais verser cette pièce au dossier, il s'agit de la pièce de la liste

25 65 ter 5361.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Des objections ?

27 Apparemment pas. Monsieur le Greffier, s'il vous plaît.

28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Pièce P539, sous pli scellé.

Page 5748

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cette pièce sera versée au dossier,

2 pièce P539.

3 Mme MARCUS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

4 Q. Monsieur le Témoin JF-048, j'ai une dernière question à vous poser. Sur

5 le compte rendu d'audience d'aujourd'hui à la page 57, lignes 5 à 7, je

6 vais citer vos propos, et je vais vous demander une précision. Vous avez

7 dit, je cite :

8 "Je ne peux pas me souvenir au dinar près, mais il y a eu des exemples où

9 les cas où nous avons reçu des primes en plus de notre salaire."

10 Mis à part les primes ou les bonus que vous avez reçus en plus de votre

11 salaire, est-ce que vous avez également reçu d'autres paiements pendant la

12 période où vous étiez cantonné au sein de cette unité ?

13 R. Pour autant que je me souvienne, non.

14 Mme MARCUS : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

15 j'aimerais verser les documents liés au paiement qui ont été authentifiés

16 par le témoin. Je peux lire toutes les cotes pour les fins du compte rendu

17 d'audience. Je peux les transmettre au Greffier après notre séance.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous voulez que nous réservions combien

19 de cotes, combien de numéros, ou ne s'agit-il que d'un seul numéro ?

20 Mme MARCUS : [interprétation] Non, je vais vous dire tout de suite. Il nous

21 faudra huit numéros.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Huit numéros.

23 Monsieur le Greffier, est-ce que vous pourriez nous donner les numéros qui

24 vont être réservés.

25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Pièce P540 à pièce P547, Monsieur le

26 Président, Mesdames les Juges.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et vous en avez terminé avec ce témoin ?

28 Mme MARCUS : [interprétation] Il s'agit des bordereaux de paiement que le

Page 5749

1 témoin a vérifié et a déclaré comme étant authentiques.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Des objections, apparemment pas. Donc

3 les pièces P540 à P547 incluses sont versées au dossier, sous pli scellé.

4 Madame Marcus, je vous demande de transmettre les numéros correspondants au

5 Greffier ainsi que les descriptions correspondantes concernant les

6 documents, et s'il y a des problèmes concernant la description, je donnerai

7 aux parties jusqu'à jeudi pour former les objections, si tel n'est pas le

8 cas, nous accepterons vos descriptions comme étant celles qui auront été

9 données au Greffier. Veuillez poursuivre.

10 Mme MARCUS : [interprétation] Merci. Nous procèderons ainsi. Je

11 voudrais également verser, et pas par le truchement du témoin, le dossier

12 personnel de la DB du témoin. Il y avait une cote provisoire de la liste 65

13 ter 5344, mais en fait ça n'apparaît pas sur la liste 65 ter, donc nous

14 avons en fait reçu ceci suite à une demande d'aide RFA numéro 1691 du BIA.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et quand avez-vous reçu cela ?

16 Mme MARCUS : [interprétation] Nous avons reçu ceci en septembre 2008,

17 Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Des objections ?

19 M. JORDASH : [interprétation] Non, merci.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En l'absence d'objection, pourrions-nous

21 avoir un numéro de pièce, Monsieur le Greffier.

22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P548.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce P548 sera versée au dossier,

24 sous pli scellé.

25 Mme MARCUS : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

26 j'en ai terminé de mon interrogatoire principal. Je voudrais faire un

27 dernier commentaire. L'Accusation remet en question ce que M. Petrovic a

28 avancé en ce qui concerne le clip vidéo qui a pour cote provisoire le

Page 5757

1 M. JORDASH : [interprétation] Je vous prie de m'excuser. J'ai peut-être

2 commis une erreur en donnant la cote de ce document. Il s'agit de la 4175,

3 alors que nous voyons que c'est la 4715 qui est affichée à l'écran. Peut-

4 être me suis-je trompé. Je ne pense pas que ça pose un problème. Je demande

5 l'affichage de la pièce 4175, je vous prie.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, êtes-vous satisfait de

7 la pièce qui est affichée ?

8 M. JORDASH : [interprétation] Oui, tout à fait.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, je vous prie.

10 M. JORDASH : [interprétation]

11 Q. Avez-vous eu la possibilité de lire ce qui est à l'écran, Monsieur le

12 Témoin ?

13 R. Je suis en train de procéder à la lecture de ce document. Me demandez-

14 vous si j'ai déjà vu ce document par avant ?

15 Q. Ce que je vous demande, c'est si le camp Alfa dont on vous a parlé est

16 bien le camp Alfa qui est mentionné sur ce document militaire, et dont on

17 dit qu'il a été ouvert en juin 1993. S'agit-il du même camp Alfa ?

18 R. Je ne détiens pas d'information sur l'ouverture de ce camp Alfa. J'ai

19 juste entendu mon instructeur faire allusion à ce camp, ce camp qui était

20 supposé se trouver près de Knin. S'agissant des dates de son établissement

21 ou de toute autre type d'information, je n'en dispose pas, et je ne connais

22 pas ces dates.

23 Q. Bien, peut-être pourrions-nous quitter ce sujet, et je peux vous poser

24 cette question. L'origine de cette unité alors que vous vous trouviez au

25 site numéro 2 et ensuite, alors que vous avez continué à servir au sein de

26 cette unité alors qu'elle a commencé à intégrer le camp dit Alfa, était-ce

27 bien le processus que vous avez suivi et qu'a suivi votre unité ?

28 R. C'est ce qu'a dit notre instructeur lorsqu'il a fait allusion à cette

Page 5758

1 unité.

2 Q. Et vous n'avez jamais entendu quoi que ce soit d'autre ou quoi que ce

3 soit qui puisse vous inciter à penser que les origines étaient différentes;

4 c'est bien cela ?

5 R. Je n'ai jamais entendu d'autres informations sur ce sujet.

6 Fondamentalement, ce dont il s'agit ici, c'est que j'ai entendu mon

7 supérieur hiérarchique immédiat dire que nos instructeurs avaient été

8 formés au camp Alfa. Voilà tout ce que j'ai entendu.

9 Q. Je voudrais que tout soit clair. Vos instructeurs avaient été formés au

10 camp Alfa et ils constituaient, en quelque sorte, l'origine de cette unité.

11 Est-ce exact de dire ceci ?

12 R. Oui, c'est ce dont je me souviens.

13 Q. Je vous remercie.

14 M. JORDASH : [interprétation] Pourrais-je demander le versement au dossier

15 de cette pièce directement au dossier, Monsieur le Président.

16 Mme MARCUS : [interprétation] Pas d'objection.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, pourriez-vous

18 attribuer un numéro à cette pièce.

19 M. LE GREFFIER : [interprétation] La pièce reçoit le numéro D71.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce D71 est reçue en tant que

21 preuve. Poursuivez, Monsieur Jordash.

22 M. JORDASH : [interprétation] Je vous remercie. Pourrais-je demander

23 l'affichage de la pièce P523. Et pourrions-nous passer à la page 6 des

24 versions anglaise et B/C/S.

25 Q. Pourrais-je vous demander de vous pencher sur le paragraphe 4 de la

26 version en B/C/S, qui correspond également à la page 4 de la version en

27 anglais. Le paragraphe qui nous intéresse est le paragraphe qui dit ceci :

28 "Une unité basée à la Krajina fonctionnait également comme l'ont fait

Page 5759

1 les Bérets rouges. Des membres des unités de Poskok disent avoir été

2 entraînés, mais des membres de cette unité ont finalement été intégrés dans

3 l'unité des Bérets rouges en 1996."

4 R. Non, écoutez, je ne peux absolument pas localiser ce paragraphe dont

5 vous faites lecture. Où se trouve-t-il sur ce document ? Je suis en train

6 de lire la version en serbe.

7 M. JORDASH : [interprétation] Je pense qu'il s'agit de la page 6 de la

8 version serbe et de la page 6 de la version en anglais.

9 Q. Vous pouvez lire ce paragraphe ?

10 R. Qui commence par les mots "RSK et les Bérets rouges" ?

11 Q. Non, qui ne commence pas avec les mots. Le paragraphe contient ces mots

12 "RSK et Bérets rouges." Oui. Le paragraphe qui commence par : "Une unité

13 basée à la Krajina qu'on connaît sous l'Unité de Poskok," et cetera.

14 R. Oui. Je peux maintenant voir où se trouve le paragraphe en question.

15 Q. L'Unité de Poskok, telle que mentionnée ici -- bon, je recommence

16 depuis le début. Comment pouvez-vous dire que l'Unité de Poskok a été

17 absorbée dans les Bérets rouges dès 1996 ? Pourriez-vous nous dire comment

18 cela s'est produit, si toutefois vous le savez ?

19 R. Je vais vous dire ce dont je me souviens. Lorsqu'une partie de mon

20 unité dont je faisais partie se trouvait au site numéro 4, cette Unité de

21 Poskok est arrivée et nous avons partagé le même camp, nous avons partagé

22 les mêmes dortoirs et nous prenions nos repas ensemble, et ils sont restés

23 en notre compagnie pendant un certain temps.

24 Q. Mais ils opéraient en tant qu'unité séparée; est-ce bien cela ?

25 R. Concrètement, ils ne participaient à aucune opération avec notre unité.

26 Seulement, au site numéro 3, deux ou trois de ces hommes sont venus nous

27 rejoindre. L'un d'entre eux était un de mes instructeurs personnels. Et

28 ensuite, ils nous ont suivis et rejoints au site numéro 5.

Page 5760

1 Q. Cet homme, Milos Opacic, a-t-il rejoint les rangs des Bérets rouges ?

2 R. Je m'en souviens tout à fait. Dans le cadre d'une conversation que nous

3 avons eue au site numéro 4, il m'a montré des photos et il avait quelque

4 chose de spécial dans ce sens qu'il aimait entendre la huitième symphonie

5 de Beethoven avant de partir au combat ou de participer à des actions. Et à

6 ce moment-là, nous partagions le site numéro 4. Et pour tout vous dire, je

7 ne me souviens pas l'avoir vu au site numéro 5, mais je me souviens avoir

8 vu deux ou trois membres de cette unité.

9 Q. Et Milos Opacic a-t-il rejoint les rangs des Bérets rouges à un moment

10 ou à un autre ?

11 R. Je ne sais pas, mais je sais, comme je l'ai déjà mentionné, qu'il se

12 trouvait dans le même camp, au site numéro 4, alors que nous nous y

13 trouvions également à ce moment-là.

14 Q. Et vous vous trouviez sur ce site numéro 4. Pendant combien de temps

15 vous y trouviez-vous avec Opacic ?

16 R. Je me suis retrouvé à deux reprises sur le site numéro 4, si ma mémoire

17 est bonne. Et il s'y trouvait également lorsque je me suis trouvé pour la

18 première fois sur le site numéro 4. La partie de mon unité dont je faisais

19 partie y a passé un peu moins d'un mois, je pense.

20 M. JORDASH : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, voir

21 affichée sur le prétoire électronique la pièce P539.

22 Mme MARCUS : [interprétation] Est-ce que je peux m'assurer que ceci ne

23 sorte pas du prétoire.

24 M. JORDASH : [interprétation] Oui, désolé. Est-ce que l'on pourrait passer

25 à la page 2. Est-ce que l'on pourrait également avoir la version B/C/S sur

26 l'écran, s'il vous plaît, de façon à ce que mon client puisse suivre. Il

27 s'agit de la page 2.

28 Q. Le passage qui m'intéresse, en attendant que la version B/C/S

Page 5761

1 s'affiche, c'est à 959, où vous faites un commentaire. Au compteur 959 :

2 "Il s'agit d'un des frères Opacic qui était membre de l'unité de

3 Poskok, mais sur cette vidéo il est membre des Bérets rouges. Son frère

4 était présent avec moi au site numéro 4."

5 R. Oui.

6 Q. Mais qu'entendez-vous par là lorsque vous dites que "sur cette vidéo il

7 est membre des Bérets rouges" ?

8 R. D'après les informations dont je disposais, ils appartenaient à une

9 autre unité, l'unité de Poskok. Cependant, sur cette vidéo nous voyons M.

10 Opacic, qui porte un uniforme des Bérets rouges. Il est debout à côté

11 d'autres anciens combattants portant des Bérets rouges. Je ne le connais

12 pas personnellement, mais je l'ai déjà dit, j'ai vu son frère présent au

13 site numéro 4.

14 Q. Merci. Donc, lorsque vous avez visionné cette vidéo, ai-je raison de

15 dire que vous avez été surpris d'entendre une description de lui comme

16 étant un ancien combattant des unités spéciales de la Sûreté de l'Etat,

17 parce que, selon vous, il n'était pas du tout un ancien combattant; est-ce

18 exact ?

19 R. Est-ce que vous pourriez peut-être répéter votre question, s'il vous

20 plaît, parce que je ne l'ai pas comprise.

21 Q. Très bien. D'après ce que vous avez vu et entendu à l'époque dans

22 l'unité, Opacic n'était pas membre des Bérets rouges, mais il était membre

23 de l'unité de Poskok, n'est-ce pas ?

24 R. Je parlais de son frère, mais pas de la personne que nous voyons sur

25 l'image arrêtée.

26 Q. Mais la personne qui est sur l'image arrêtée est la personne pour

27 laquelle vous avez exprimé une surprise lorsque vous l'avez vue portant un

28 béret rouge, est-ce exact, lorsque vous dites également qu'il a reçu en

Page 5762

1 fait une décoration de Kula ?

2 Mme MARCUS : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges, le

3 témoin n'a jamais fait preuve de surprise lorsqu'il a regardé ce tableau.

4 M. JORDASH : [interprétation] Je voulais simplement soumettre ceci au

5 témoin. Je peux reformuler ma question.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être que si le témoin avait déjà

7 des difficultés à comprendre votre question précédente, le témoin n'aurait

8 peut-être pas exprimé cette surprise. Il aurait peut-être également donné

9 plus de détails à ce sujet. Est-ce que vous pouvez peut-être essayer d'être

10 plus clair et de vous assurer de faire un clair distinguo entre les faits

11 et les émotions qui peuvent découler du visionnement de cette vidéo.

12 M. JORDASH : [interprétation]

13 Q. Lorsque vous dites, Monsieur le Témoin, que sur le tableau où l'on voit

14 le frère de ce dénommé Opacic, vous dites qu'il était membre de l'unité de

15 Poskok sur cette vidéo, qu'il est membre des Bérets rouges, et vous avez

16 exprimé de la surprise parce que, selon vous, ce dénommé Opacic n'était pas

17 un membre des Bérets rouges; est-ce exact ?

18 R. Je n'étais pas surpris. J'ai simplement regardé cette vidéo et j'ai

19 entendu les officiers se présenter à Slobodan Milosevic. Ce dénommé Opacic,

20 j'ai oublié son prénom, est arrivé, et c'est le frère d'Opacic que l'on

21 voie maintenant, je vois que cette personne porte un béret rouge. Quand

22 j'ai abordé ceci avec ce dénommé Opacic, je crois qu'il m'a dit qu'il était

23 membre de l'unité de Poskok. C'est tout ce que je sais.

24 Q. Je vais m'en arrêter là. Oui, je vais m'en arrêter là. Merci. J'ai

25 encore une question à vous poser. Vous n'avez rien entendu ni rien vu qui

26 vous a laissé penser qu'Opacic était membre des Bérets rouges ou de son

27 unité; est-ce exact ?

28 R. Si c'est à Milos Opacic que vous faites référence, à cette personne qui

Page 5763

1 était sur le site numéro 4, à cette époque-là il était membre de l'unité de

2 Poskok, et l'unité était cantonnée dans le même camp que la nôtre.

3 Q. Très bien. Merci. Je vais m'en arrêter là. Merci.

4 M. JORDASH : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait revenir à la pièce

5 P523 sur le prétoire électronique, s'il vous plaît.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A ne pas diffuser hors de ce prétoire.

7 M. JORDASH : [interprétation] Effectivement. Merci, Monsieur le Président.

8 Je vous prie de m'excuser, je vais, en fait, aborder autre chose. Est-ce

9 que l'on pourrait afficher à l'écran la pièce P540, s'il vous plaît.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, je suppose que vous avez

11 fait un calcul à la louche pour essayer de voir quel serait le document qui

12 recevrait la cote P540.

13 M. JORDASH : [interprétation] Oui, j'espérais un peu.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le greffier, vous le savez, a réservé

15 plusieurs numéros, mais il n'y a pas encore de cotes officielles pour ces

16 documents.

17 M. JORDASH : [interprétation] Alors, il est peut-être plus facile de donner

18 la cote de la liste 65 ter. C'est le document 5358 de la liste 65 ter.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il s'agit d'un tableau ?

20 M. JORDASH : [interprétation] Oui, c'est un tableau. C'est le document de

21 la liste 65 ter numéro 5358.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Encore une fois, ce document ne doit pas

23 être diffusé hors de ce prétoire.

24 M. JORDASH : [interprétation] Oui, s'il vous plaît.

25 Q. Monsieur le Témoin, je regarde ici les noms que vous avez identifiés

26 comme étant ceux que vous reconnaissez. Est-ce que vous serez d'accord avec

27 moi pour dire que toutes les personnes que vous avez reconnues par leurs

28 noms ont reçu, d'après ce que vous avez vu, une formation pour être