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1 Le lundi 4 octobre 2010

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 21.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous.

6 Veuillez citer l'affaire inscrite au rôle, Madame la Greffière.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour Mesdames et Monsieur le Juge.

8 Bonjour à tous. Affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et

9 Franko Simatovic.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

11 Nous allons bientôt entendre un témoin, mais auparavant j'aimerais soulever

12 quelques questions de procédure. La première est très simple.

13 Vous ai-je bien compris, Monsieur Weber, vous vouliez vous adresser à nous

14 parce que vous n'aviez pas pensé à évoquer des mesures de protection

15 accordées au témoin qui va comparaître aujourd'hui, donc maintenant il

16 n'est pas nécessaire d'en accorder de nouvelles.

17 M. WEBER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ensuite, il y a une question de

19 calendrier, elle concerne M. Theunens.

20 Monsieur Groome, vous vouliez qu'il soit entendu au cours de la semaine

21 commençant le 25, même si c'est un jour de congé onusien, ce qui veut dire

22 que c'est seulement le 26 qu'on recommencera sa déposition ? Et vous

23 voudriez avoir toute la semaine. Nous avons étudié la question. Il aura

24 trois jours cette semaine, mardi le 26; mercredi, le 27; et jeudi, 28. Si

25 dans l'affaire Perisic une des quatre journées prévues s'avèrent ne pas

26 être nécessaires, la Chambre va examiner avec le plus grand sérieux la

27 question de savoir si elle peux se servir de cette lucarne pour siéger le

28 quatrième jour de la semaine. Ce n'est pas quelque chose d'ordinaire, c'est

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1 simplement à titre exceptionnel pour voir s'il est possible de condenser

2 dans la mesure du possible la déposition de M. Theunens tout en restant

3 dans les limites du rapport médical qui prévoit comme possibilité quatre

4 jours d'audience, mais qui privilégie plutôt trois jours. Mais ici, étant

5 donné que ce sont des circonstances exceptionnelles en raison du rapport

6 médical, mais aussi en raison du fait que cette semaine assez chargée

7 suivrait neuf ou dix jours pendant lesquels la Chambre ne siègera pas,

8 c'est pour ça que nous envisageons d'utiliser, pour autant quelle soit

9 disponible, cette quatrième journée. Dans ce cas, bien entendu, les parties

10 pourront présenter des arguments si ceci s'avère nécessaire.

11 La Défense, tout d'abord, devrait être le plus efficace possible pendant le

12 contre-interrogatoire de M. Theunens. Vous avez demandé beaucoup d'heures

13 de contre-interrogatoire. Vous les aurez en fonction de certains facteurs,

14 notamment de la question de savoir comment vous menez votre contre-

15 interrogatoire. Nous n'allons pas établir de limites dans le temps pour le

16 moment en raison de la quantité de documents versés par le truchement de M.

17 Theunens. Elle est telle, cette quantité, que la Chambre incite déjà et se

18 demande s'il ne faut pas introduire certaines limites, mais c'est plutôt en

19 fonction de la façon dont vous allez mener votre contre-interrogatoire que

20 nous réagirons.

21 Monsieur Groome.

22 M. GROOME : [interprétation] Puis-je suggérer ceci à la Défense, M.

23 Theunens ne serait pas opposé à l'idée de lire des documents une fois qu'il

24 aura commencé. Donc de la soirée de la première journée, si la Défense peut

25 lui soumettre des documents, je suis sûr qu'il sera tout à fait prêt à les

26 lire après l'audience et on pourra revenir sur les documents pendant

27 l'audience.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je me réjouis de toute évolution ou

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1 réponse positive, bien sûr, pour autant que les parties soient d'accord.

2 M. JORDASH : [interprétation] Ça semble marquer du coin du bon sens, la

3 seule question que je me pose, c'est celle-ci : est-ce qu'il pourrait lire

4 la veille, parce qu'il ne pourra pas lire tout le soir du premier jour.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ça, ce sont des questions de détails,

6 combien d'heures de sommeil il pourra avoir, il devra avoir, ceci sera à

7 déterminer entre les parties. Nous verrons s'il faut que la Chambre

8 intervienne, nous entendrons avec plaisir les arguments que vous aurez à

9 présenter.

10 Autre sujet concernant lui aussi M. Theunens, c'est sa déposition dans

11 l'audience Sljivancanin. Nous nous sommes enquis sur la question et nous

12 avons appris que le compte rendu d'audience en anglais de la déposition de

13 M. Theunens dans le procès Sljivancanin devait être pratiquement prêt

14 aussitôt que sa déposition est effectuée. L'enregistrement sonore en B/C/S

15 pourrait être fourni sous 24 heures ou 48 heures. Est-ce que ceci

16 satisferait les équipes de la Défense, à savoir la question soulevée par M.

17 Groome, comment consulter la déposition la plus récente de M. Theunens

18 devant ce Tribunal ?

19 M. JORDASH : [interprétation] Oui, merci.

20 M. BAKRAC : [interprétation] Oui. Je voulais simplement vérifier. Il est

21 censé déposer le 12, me semble-t-il, dans l'affaire Sljivancanin, ce qui

22 veut dire qu'à la date du 13 ou du 14 octobre, nous devrions avoir

23 l'enregistrement sonore, à ce moment-là, c'est bon pour nous.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Bakrac.

25 Mme la Greffière nous le confirme, en l'espace de deux ou trois jours, ou

26 sous 24 heures ou 48 heures, vous devriez avoir l'enregistrement sonore en

27 B/C/S. La Chambre a envisagé d'autres options, mais puisque celle-ci vous

28 convient, nous allons retenir cette suggestion, à savoir que le compte

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1 rendu d'audience sera fourni en anglais sans retard, et que

2 l'enregistrement sonore en B/C/S sera fourni sous 48 heures au plus tard,

3 en tout cas, pas plus tard que le 15 octobre.

4 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour ce qui est d'éventuels passages à

6 huis clos partiel, il faudra demander spécifiquement l'aval de la Chambre

7 d'appel pour communication de ces éléments, mais essayez de devancer ces

8 cas de figure, de voir si ça deviendra une possibilité, pour éviter tout

9 retard inutile. Mais de toute façon, la déposition, en tout cas, sa partie

10 publique sera à sa disposition, comme je l'ai déjà dit.

11 En l'absence d'autres questions sur ce point, j'aimerais passer quelques

12 instants à huis clos partiel pour le point suivant.

13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

14 Monsieur le Président.

15 [Audience à huis clos partiel]

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13 Page 7600 expurgée. Audience à huis clos partiel.

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19 [Audience publique]

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

21 Nous sommes en audience publique, même si les stores sont baissés, pour

22 permettre l'entrée du Témoin JF-047 dans le prétoire.

23 Mais, Monsieur Weber, vous vouliez intervenir ?

24 M. WEBER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, Mesdames les Juges.

25 Nous avons deux heures pour l'interrogatoire principal et nous allons faire

26 l'impossible pour poser toutes les questions pendant cette période, mais je

27 voulais d'emblée vous faire savoir que nous allons peut-être avoir besoin

28 d'un temps supplémentaire pour terminer l'interrogatoire principal. Pas

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1 beaucoup de temps; ce sera moins d'une demi-heure. Malgré tout, nous allons

2 faire l'impossible, vous disais-je, pour terminer l'interrogatoire

3 principal dans l'espace de deux heures.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

5 Est-ce que la Défense a déjà réfléchi au temps qu'il lui semblera

6 nécessaire pour le contre-interrogatoire ?

7 M. BAKRAC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous pensions que

8 l'Accusation allait utiliser ces deux heures prévues, et Me Jordash et moi-

9 même nous sommes mis d'accord, c'est moi qui vais commencer. J'aurais

10 besoin de trois heures, si vous me le permettez; et Me Jordash, après moi,

11 aurait besoin de deux heures. Ça fera en tout sept heures de comparution,

12 ce qui est conforme aux deux journées d'audience que nous allons avoir. Et

13 je pense que c'est même dans le cadre de la demande -- on peut accepter la

14 demande d'une demi-heure de plus faite par M. Weber. Je pense que nous

15 devrions pouvoir terminer l'audition du témoin d'ici à demain.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons garder ceci à l'esprit.

17 Vous avez peu de temps. Chaque minute sera comptée, donc faites bien

18 attention et soyez vigilent.

19 Est-ce que le témoin est prêt à entrer dans le prétoire ?

20 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour. Témoin JF-047, est-ce que vous

22 m'entendez dans une langue que vous comprenez ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons bientôt relever les stores,

25 mais on ne verra pas votre visage. Les personnes se trouvant à l'extérieur

26 de ce prétoire ne pourront pas entendre votre voix. Nous n'allons pas

27 utiliser votre nom mais votre pseudonyme, à savoir JF-047. Attendons

28 quelques instants, parce que ça fait du bruit quand on relève les stores.

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1 Ça se fait de façon électrique.

2 M. WEBER : [interprétation] Nous allons très vite demander que l'on

3 passe à huis clos partiel.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais partiel, c'est bon. On

5 n'a pas besoin des stores.

6 M. WEBER : [interprétation] D'accord.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Témoin JF-047, vous allez bientôt

8 commencer votre déposition, mais le Règlement exige que vous fassiez une

9 déclaration solennelle qui est de dire la vérité, toute la vérité et rien

10 que la vérité. Ce texte se trouve sur un carton que vous avez maintenant

11 sous les yeux. Veuillez prononcer cette déclaration solennelle.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

13 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

14 LE TÉMOIN : JF-047 [Assermenté]

15 [Le témoin répond par l'interprète]

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Témoin 047. Veuillez vous

17 asseoir.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est d'abord M. Weber qui va vous

20 interroger. Il est substitut au bureau du Procureur; il se trouve à votre

21 droite.

22 Monsieur Weber, voulez-vous passer tout de suite à huis clos partiel ? Pour

23 ce feuillet d'attribution d'un pseudonyme.

24 M. WEBER : [interprétation] Oui, on pourra le faire après. Ceci, on peut le

25 faire en audience publique.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

27 M. WEBER : [interprétation] Peut-on montrer au témoin le document de la

28 liste 65 ter 5796.

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7 [Audience publique]

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

9 Monsieur Weber, poursuivez.

10 M. WEBER : [interprétation]

11 Q. Je pense à la police de la Slavonie, de la Baranja et du Srem

12 occidental, comment est-ce que cette police était organisée au début de

13 l'année 1992 ?

14 R. Le groupe qui était placé sous le commandement de Debeli avait une

15 trentaine d'hommes - bon, je ne suis pas sûr du nombre exact - et Debeli

16 m'a proposé de devenir le commandant de la troisième escouade, ce qui

17 faisait que j'avais le grade de lieutenant. Alors, pour ce qui est du

18 commandement de notre groupe, le commandement se trouvait à Ernestinovo, et

19 moi je n'étais pas en contact avec eux fréquemment, parce qu'en général, je

20 patrouillais, mais je dois dire que le commandement principal se trouvait à

21 Erdut.

22 Q. Mais qui était le commandant de Debeli à l'époque ?

23 R. Ecoutez, je ne sais pas quel était son nom. Il se trouvait à

24 Ernestinovo, mais si vous faites référence au commandement général, je vous

25 dirais qu'à l'époque le commandant de la police pour la Slavonie, Baranja

26 et le Srem occidental était Radivoje Stojicic, Badza.

27 Q. Il est écrit au compte rendu d'audience que vous avez donné le nom de

28 Radivoje Stojicic, Badza. Est-ce que vous pourriez, je vous prie, répéter

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1 le nom de la personne à laquelle vous venez juste de faire référence.

2 R. Radivoje Stojicic, Badza, si je ne fais pas une erreur pour ce qui est

3 de son nom de famille. Je dirais qu'entre-temps, depuis, il est décédé.

4 Q. Au paragraphe 29 de la pièce P1516, voilà ce que vous avancez :

5 "Environ une semaine après la visite, Debeli nous a informés que nous

6 devions quitter la zone afin de nous préparer pour des opérations en

7 Bosnie."

8 Est-ce que vous pourriez nous dire, je vous prie, quelle était cette

9 mission opérationnelle pour laquelle votre unité se préparait en Bosnie ?

10 R. Excusez-moi, mais est-ce que vous pourriez répéter votre question, je

11 vous prie.

12 Q. Au paragraphe 29 de la pièce P1516, vous avez déclaré :

13 "Environ une semaine après la visite, Debeli nous a informés que nous

14 devions quitter la zone pour nous préparer à une mission opérationnelle en

15 Bosnie."

16 Est-ce que vous pourriez nous dire, je vous prie, quelles étaient ces

17 missions opérationnelles pour lesquelles se préparait votre unité en

18 Bosnie, et il semblerait, en fait, que l'unité à laquelle vous faites

19 référence dans la déclaration est la police de la Slavonie, Baranja et du

20 Srem occidental.

21 R. Oui, c'est exact. A l'époque, je dois dire que je ne disposais pas de

22 beaucoup de détails. Tout ce que je savais, c'est qu'il fallait que nous

23 quittions la zone et que nous étions censés partir; et il nous a indiqué

24 que l'on pouvait décider si l'on souhaitait partir ou non. Alors, il faut

25 savoir que tous les membres de l'unité ont indiqué qu'ils voulaient partir,

26 et tout ce que nous savions à l'époque, c'est qu'il fallait que nous nous

27 rendions vers un lieu en Bosnie.

28 Q. Toujours au même paragraphe, le paragraphe 29, vous avez indiqué que

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1 vous êtes allé à Lezimir, où vous avez été formé pendant trois à quatre

2 jours. Puis, vous indiquez :

3 "Les six instructeurs qui s'occupaient de la formation faisaient partie de

4 la police serbe."

5 J'aimerais vous poser une question : comment est-ce que vous saviez que ces

6 instructeurs faisaient partie de la police serbe ?

7 R. Eh bien, à en juger par leur comportement, tout simplement. Alors, il y

8 avait une personne native de ma ville qui faisait partie de l'unité, et il

9 est venu d'ailleurs nous rendre visite une fois. Et j'ai vu comment les

10 autres instructeurs le traitaient, comment ils se comportaient avec lui,

11 j'ai vu le genre de conversations qu'ils ont eues, et d'après ces

12 observations, j'en ai conclu qu'ils faisaient partie de la même unité.

13 Q. Au paragraphe 30 de la pièce P1516, vous déclarez :

14 "A la suite de cet entraînement, nous avons ensuite été emmenés à Pajzos,

15 près d'Ilok, où on nous a donné de nouveaux uniformes de camouflage ainsi

16 que des fusils automatiques standard."

17 J'aimerais savoir qui s'occupait de cet endroit à Pajzos ?

18 R. La personne, le commandant de ce camp à Pajzos, écoutez, je ne sais

19 pas. Je ne sais pas quel est son nom. Je ne m'en souviens pas.

20 Q. Non, mais je voulais plutôt savoir quelle était l'unité ou la formation

21 qui s'occupait de cet endroit à Pajzos ?

22 R. Excusez-moi. Je n'avais pas compris votre question. Mais maintenant, je

23 comprends ce que vous souhaitez savoir. Alors, d'après ce qui nous a été

24 dit - et cela a été répété à maintes reprises - on nous avait indiqué que

25 nous faisions partie d'une brigade du MUP destinée à des opérations

26 spéciales, que nous allions devoir suivre un entraînement et une formation

27 extrêmement ardus et qu'il fallait que nous nous efforcions de donner du

28 mieux de nous-mêmes.

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1 Q. Comment est-ce que vous saviez que vous alliez vous rallier à une

2 brigade du MUP destinée à des opérations spéciales ?

3 R. Eh bien, tout simplement parce que -- en fait, d'après les véhicules de

4 la police serbe, vous pouviez tout simplement savoir s'il s'agissait de

5 véhicules qui appartenaient au SUP de Kraljevo, par exemple, ou Kragujevac

6 ou d'un autre endroit, ou s'il s'agissait de véhicules qui appartenaient au

7 MUP de la république. En voyant les plaques d'immatriculation, vous pouviez

8 le constater, cela.

9 Q. Mais quelles sont les plaques d'immatriculation que vous avez pu

10 observer qui vous ont poussé à croire qu'il s'agissait d'une brigade du MUP

11 destinée à des opérations spéciales ?

12 R. Tous les véhicules avaient des plaques d'immatriculation du MUP de la

13 république, ou du SUP, comme on l'appelait à l'époque. D'ailleurs, je ne

14 suis pas très sûr du nom à l'époque.

15 Q. Mais à quel MUP faites-vous référence ?

16 R. Je fais référence au MUP de la République de Serbie.

17 Q. Pourriez-vous, je vous prie, décrire cette base à Pajzos, cet endroit.

18 R. Ecoutez, cet endroit se trouvait à 800 mètres ou à 1 kilomètre, disons,

19 de la route principale. C'était auparavant la villa de Tito. Donc il y

20 avait, du côté gauche, des hangars et des caves à vin, me semble-t-il,

21 enfin, je n'en suis pas sûr; et puis de l'autre côté, il y avait entre six

22 à dix maisons qui, à une époque, servaient de logements pour les ouvriers.

23 Et c'est là que nous, nous étions logés.

24 Q. Au paragraphe 30 de la pièce P1516, vous indiquez donc que vous avez

25 été formé à Pajzos et qu'il y avait certains instructeurs de Lezimir et

26 qu'il y avait de nouveaux instructeurs qui étaient aussi des policiers

27 serbes. Comment est-ce que vous décririez l'entraînement que vous avez

28 suivi à Pajzos ?

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1 R. Eh bien, c'était un entraînement extrêmement intense, extrêmement

2 méticuleux. Je dois dire qu'on nous a formés à plusieurs techniques de

3 nettoyage. Nous suivions également des entraînements pour la forme. On nous

4 a également formés sur la façon d'investir des maisons, de la façon

5 d'effectuer des perquisitions de maisons, et cetera, et cetera.

6 Q. Vous dites dans ce paragraphe que vous avez également suivi un

7 entraînement en tactiques militaires. Alors, est-ce que vous pourriez

8 décrire à quoi vous faites référence ?

9 R. Ecoutez, c'est la façon dont un groupe, une escouade ou une section

10 doit se comporter dans certaines situations données.

11 Q. Quel type de situations ?

12 R. Eh bien, par exemple, en matière de perquisitions dans les maisons. Il

13 s'agissait de savoir comment entrer dans la maison, comment avoir accès à

14 une maison à partir de laquelle quelqu'un vous tire dessus, quel devait

15 être le rôle des différentes personnes une fois que l'on se trouvait dans

16 la maison, et cetera.

17 Q. Au paragraphe 32 de la pièce P1516, vous indiquez :

18 "Après environ deux semaines d'entraînement à Pajzos, Franko Simatovic,

19 connu également sous le nom de Frenki, est venu sous le polygone

20 d'entraînement", et il a organisé une séance d'information. Est-ce que

21 c'est la première fois que vous aviez vu Frenki à Pajzos, lorsqu'il est

22 venu donc pour ce briefing ?

23 R. Non, non. Je l'avais déjà vu au moins deux fois.

24 Q. Vous dites que vous l'aviez vu deux fois. Alors, qu'est-ce que portait

25 Franko Simatovic lors de ces deux occasions ?

26 R. Il portait un uniforme de camouflage du même style que le nôtre, et

27 puis il portait un béret rouge.

28 Q. Nous allons revenir à cette séance de briefing dont vous parlez au

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1 paragraphe 32. J'aimerais savoir quand est-ce que ce briefing a eu lieu ?

2 R. Ce briefing a eu lieu au début du mois d'avril, le 1er ou le 2 avril, ou

3 d'ailleurs c'était peut-être à la fin du mois de mars. Je ne peux pas vous

4 donner la date exacte. C'était avant que nous ne partions pour Bosanski

5 Samac. Là, on nous a dit où nous allions aller, quelle devait être notre

6 mission, et voilà, c'est tout.

7 Q. Et où a eu lieu ce briefing ?

8 R. Ce briefing, il a eu lieu dans une maison, mais dans une maison qui se

9 trouvait dans ce village. Je pense que c'était la maison où se trouvait

10 auparavant la cantine des travailleurs. Enfin, quoi qu'il en soit, c'était

11 une grande salle où l'on pouvait rassembler de nombreuses personnes. En

12 fait, je ne sais pas à quoi elle servait, cette salle.

13 Q. Mais qui était présent lors de cette séance de briefing ?

14 R. Simatovic, Stanisic, et il y avait deux autres personnes qui

15 accompagnaient M. Simatovic. Il y avait Crni, toute notre unité, et je

16 pense que Stevan Todorovic était présent également, mais je ne peux pas

17 l'assurer avec certitude. Parce qu'il se trouve que j'ai eu des contacts

18 fréquents avec lui, donc il se peut que je me trompe. Mais enfin, il y

19 avait quand même toute notre unité et puis un groupe de gars qui venaient

20 de Bosanski Samac.

21 Q. Combien de membres de l'unité étaient présents environ ?

22 R. Dans la salle de réunion, je ne les ai pas comptés, mais il y avait

23 entre 40 et 50 personnes.

24 Q. Et combien de temps a duré ce briefing ?

25 R. Je ne pense pas qu'il ait duré plus de 30 à 40 minutes. Mais bon, je

26 n'en suis pas absolument sûr.

27 M. WEBER : [interprétation] Est-ce que nous pourrions passer à huis clos

28 partiel, je vous prie.

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1 R. On nous a dit qu'il fallait qu'on laisse nos documents d'identité,

2 qu'il s'agisse de carnets militaires ou de pièces d'identité d'ailleurs. On

3 nous avait donné des tickets un ou deux jours avant. On nous a dit qu'on

4 allait nous conduire par hélicoptère à Bosanski Samac et que ce serait une

5 mission difficile. Et on nous a dit que si nous souhaitions revenir, il

6 fallait absolument nous assurer de faire en sorte que la tâche pour

7 laquelle nous allions être déployée soit couronnée de succès.

8 Q. Donc la tâche que vous deviez exécutée, certes, mais quelle était

9 l'importance stratégique de votre opération à Bosanski Samac, d'après ce

10 que vous avez compris à l'époque ?

11 R. Bosanski Samac se trouve dans ce qu'on appelait à l'époque le couloir

12 de la Posavina; ça s'appelle toujours comme cela d'ailleurs. Quoi qu'il en

13 soit, c'était la route qui relie Banja Luka à la Serbie.

14 M. WEBER : [interprétation] Le moment est bienvenu pour faire la pause

15 maintenant, Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, je vous remercie, Monsieur

17 Weber.

18 Nous allons faire une pause, et nous reprendrons à 16 heures 05.

19 --- L'audience est suspendue à 15 heures 37.

20 --- L'audience est reprise à 16 heures 09.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Weber, je vous en prie.

22 M. WEBER : [interprétation]

23 Q. Entre le mois de mars et le mois de mai 1992, qui était votre supérieur

24 immédiat ou votre commandant au sein des Bérets rouges ?

25 R. Mon commandant supérieur était Debeli.

26 Q. Mais qui était le supérieur de Debeli, ou votre commandant, entre le

27 mois de mars et le mois de mai 1992 ?

28 R. C'est Crni qui était son supérieur.

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1 Q. Pendant tout le temps où vous avez été membre des Bérets rouges, qui

2 était supérieur à Crni et le commandant des unités destinées à des missions

3 spéciales, donc unités du MUP serbe connues sous le nom de Bérets rouges ?

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Bakrac.

5 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, à mon avis, c'est une

6 question directrice qui vient d'être posée, parce que le témoin a déjà

7 parlé du commandant et du commandement des unités spéciales. Et là, M.

8 Weber est en train non pas de demander qui était le commandant de Crni,

9 mais il est en train de parler de ce commandant.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, vous avez posé une question à

11 subordonnées multiples, Monsieur Weber. Est-ce que vous pourriez peut-être

12 diviser tout cela pour que nous sachions -- je ne sais pas, en fait -- non,

13 les faits n'ont pas encore été déterminés, d'ailleurs. Mais voilà, vous

14 suggérez une réponse au témoin, donc est-ce que vous pourriez reformuler

15 cela.

16 M. WEBER : [interprétation]

17 Q. Témoin JF-047, vous venez de nous dire que vous faisiez partie de cette

18 brigade du MUP destinée à des opérations spéciales, et vous avez dit que

19 cette brigade faisait partie du MUP de Serbie. Alors j'aimerais vous poser

20 une question maintenant : qui était le supérieur de Crni et le commandant

21 de cette brigade du MUP destinée à des opérations spéciales ?

22 R. M. Franko Simatovic.

23 Q. Aux paragraphes 35 et 36 de la pièce P1516, vous décrivez votre

24 déploiement à Batkusa, vous dites comment vous y êtes arrivé à bord d'un

25 hélicoptère de la JNA. J'aimerais savoir quand ce déploiement a eu lieu; je

26 vous demande une date approximative ?

27 R. Excusez-moi, vous dites "quand". Qu'est-ce que vous voulez savoir,

28 quand est-ce que je suis arrivé là-bas ?

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1 Q. Je vous demande quand vous êtes arrivé, de façon approximative, je vous

2 le demande, mais j'aimerais savoir quand vous êtes arrivé à Batkusa à bord

3 d'un hélicoptère de la JNA.

4 R. Au début du mois d'avril 1992 et -- bon, c'était peut-être la fin du

5 mois de mars ou le 1er ou le 2 avril, enfin, voilà, vers ces dates-là.

6 Q. Et où se trouve Batkusa par rapport à Bosanski Samac ?

7 R. Batkusa, écoutez, c'est sur la route. Il s'agit d'un village qui se

8 trouve entre Pelagicevo, Ckrvina, et Bosanski Samac. Voilà.

9 Q. Au paragraphe 37 de la pièce P1516, vous déclarez que vous étiez en

10 train d'assurer la sécurité du matériel lorsque vous êtes arrivé à Batkusa.

11 Mais de quel type de matériel ou de quel type d'équipement parlez-vous

12 lorsque vous dites que vous étiez en train d'assurer la sécurité de ce

13 matériel ?

14 R. Il s'agissait de deux ou trois mortiers. Bon, je ne me souviens pas

15 exactement, en fait. Il y avait des armes d'infanterie de 60-millimètres,

16 puis il y avait les munitions, pour les mortiers, bien sûr, puis des

17 munitions pour des fusils.

18 Q. Au paragraphe 39 de la pièce P1516, vous dites que vous avez assisté à

19 une séance de briefing organisée par Debeli et Kriger, qui était le

20 commandant du 17e Groupe tactique. Pourriez-vous nous dire quelle unité

21 faisait partie du 17e Groupe tactique ?

22 R. Il y avait des unités de l'armée régulière - je veux dire, des hommes

23 qui avaient de 18 à 26 ou 27 ans, qui faisaient leur service militaire - et

24 il y avait aussi des unités de la composante territoriale de la JNA.

25 Q. Parlez-nous de la prise de contrôle de Bosanski Samac. Dites-nous

26 comment les unités des Bérets rouges ont participé à cette prise de

27 contrôle.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Jordash.

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1 M. JORDASH : [interprétation] Objection. Parce que maintenant, on parle

2 d'une unité -- on parlait d'une unité des Bérets rouges et maintenant, on

3 parle d'unités au pluriel. Nous nous sommes déjà plaints de cela. Parce que

4 cet homme, ce témoin parle de l'unité dans laquelle il se trouvait. Il ne

5 parle pas de plusieurs unités des Bérets rouges.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pourriez peut-être scinder la

7 chose. Donc vous pourriez dire que si on dit l'unité du témoin,

8 automatiquement, ça exclurait les autres, mais il faut aussi l'établir.

9 M. JORDASH : [interprétation] Mais pendant toute sa déposition, le témoin a

10 parlé d'une unité, de la sienne.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous voulez utiliser le pluriel à

12 propos de l'événement concerné, il faudrait d'abord justifier l'utilisation

13 de ce pluriel pour parler d'unités.

14 M. WEBER : [interprétation] Mais je pourrais poser ma question de façon

15 plus générale et laisser au témoin le soin d'expliquer la situation. Mais

16 il y a plusieurs unités dont parle le témoin dans sa déclaration préalable,

17 je veux le dire en passant.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais nous parlons d'un événement

19 précis. Vous avez proposé de reformuler votre question. Faites-le.

20 M. WEBER : [interprétation]

21 Q. Parlez-nous de la prise de contrôle de Bosanski Samac, dites-nous

22 comment les Bérets rouges ont participé à l'opération.

23 R. L'unité qui a participé à cette opération, c'était celle commandée par

24 Debeli, et souvent j'ai fait l'erreur de dire que c'était mon unité. Moi,

25 je n'étais que chef de section. Notre unité, donc là, je parle des hommes

26 qui avaient suivi une formation à Pajzos, tous ces hommes ensemble ont

27 participé à l'action de plusieurs contrôles de Samac, si ce n'est que nous

28 étions répartis en plusieurs groupes. Et maintenant, je parle du mien, de

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1 ma section, je ne parle pas de la totalité de l'unité. Ma section était

2 chargée de saisir la maison de la culture, le centre culturel, ce que nous

3 avons fait, et nous avons après attendu de nouveaux ordres.

4 Q. Pour ce qui est des autres sections des Bérets rouges, de quelle façon

5 ces sections ont-elles participé à la prise de contrôle de Bosanski Samac ?

6 R. Le seul fait dont je suis sûr c'est que Debeli, le gros, et Lugar --

7 Debeli était le commandant de l'unité, il y en avait d'autres qui avaient

8 été rattachés à l'unité, moi je n'étais pas avec ces hommes-là, mais ils

9 avaient pour mission de s'emparer du poste de police. Il y avait un autre

10 groupe qui était chargé de s'emparer du silo, et il y en avait encore un

11 autre de groupe, qui lui, était chargé de s'emparer d'un pont, de le

12 sécuriser près de Luka. En fait, c'est le port, Luka ça veut dire port. Il

13 y avait un autre groupe déployé en direction du pont, mais ici c'était à

14 l'autre bout du pont. Je ne sais pas si on appelle ce lieu Odzaci. Quoi

15 qu'il en soit, il y avait près de la Save un petit cours d'eau où il

16 fallait sécuriser le pont, et c'est de là que des renforcements pouvaient

17 parvenir jusqu'à Bosanski Samac.

18 Q. Est-ce qu'il y a des sections des Bérets rouges qui se sont emparées de

19 tous ces lieux que vous venez de décrire dans le cadre de l'opération de

20 prise de contrôle de Bosanski Samac ?

21 R. Oui. Arrivé à 7 ou 8 heures du matin, toutes les missions étaient à

22 effectuer, chaque groupe avait accompli sa mission.

23 Q. Au paragraphe 43 de la pièce P1516, vous dites ceci : à votre avis,

24 Kriger, c'est lui qui avait le commandement général de toutes ces unités

25 qui ont participé à la prise de contrôle de Bosanski Samac. Au cours de

26 cette opération, votre unité, dites-vous, a coopéré avec la JNA, à savoir

27 que :

28 "Ils nous ont remplacés", dites-vous, "lorsque nous avions sécurisé

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1 certains bâtiments, certaines positions, mais ils n'ont pas mené

2 d'opérations de combat avec nous." Là, je vous citais.

3 Pourriez-vous expliciter vos propos aux Juges de la Chambre.

4 R. Il y avait eu un briefing avant la prise de contrôle de Bosanski Samac,

5 le 16 dans la soirée, si je ne m'abuse. On nous a dit l'armée - là je veux

6 parler des unités de réserve - si tout marchait bien, allait nous relayer,

7 prendre notre relève le matin pour vraiment libérer Bosanski Samac alors

8 que nous, nous recevrions à ce moment-là d'autres missions.

9 Q. Et est-ce bien ce qui s'est passé ?

10 R. Oui. Peut-être qu'il y a eu un retard de quelques heures. N'empêche que

11 ces hommes sont arrivés et ont pris notre relève. On nous a donné une heure

12 ou deux de repos, puis nous avons commencé à effectuer des perquisitions

13 dans la ville à la recherche d'armes. Auparavant, il y avait un camion qui

14 circulait dans la ville et qui informait tous les habitants, quelle que

15 soit leur appartenance ethnique, de l'obligation de remettre leurs armes

16 qu'ils aient un port d'armes ou pas. Finalement, il leur suffisait de jeter

17 ces armes dans la rue et ceci n'aurait pas de conséquences, était-il dit.

18 Q. Est-ce que votre unité a été resubordonnée à la JNA dans le cadre du

19 Groupe tactique numéro 17, du 17e Groupe tactique, pendant les opérations

20 de combat à Bosanski Samac ?

21 R. Je pense que oui, parce que lorsque nous avons eu cette réunion

22 d'information, ce briefing avant Bosanski Samac le 16, c'était Kriger qui

23 disait les choses importantes, c'est lui qui disait ce qui comptait, et

24 certains de ses officiers ont ajouté une ou l'autre chose en disant à quoi

25 il fallait faire attention. Donc j'ai eu l'impression que c'était le

26 commandant du 17e Groupe tactique qui avait le commandement de toutes les

27 unités combinées.

28 Q. Et votre unité, comme a-t-elle participé à des activités de combat avec

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1 le groupe tactique en question, le 17e, et de quelle façon cette

2 participation a-t-elle modifié la chaîne de commandement, la voie

3 hiérarchique ? Est-ce qu'elle a eu une incidence sur

4 celle-ci ?

5 R. En ce qui me concerne et les autres de l'unité, ça n'a rien changé,

6 parce qu'on n'a pas reçu nos ordres des officiers de la JNA. C'était Crni

7 qui donnait les ordres à Debeli, et Debeli nous les relayaient; c'est comme

8 ça que ça marchait.

9 Q. Paragraphe 45 de la pièce P1516, voici ce que vous dites :

10 "En tant qu'unité de combat, ce groupe de Bérets rouges a participé à de

11 nombreuses activités de combat dans le secteur de Bosanski Samac."

12 Je vous demande ceci : vous qui étiez un Béret rouge, vous

13 apparteniez à quel type d'unité ?

14 R. A l'unité pour laquelle j'ai été formé. C'était la brigade

15 d'affectation spéciale du MUP.

16 Q. Comment est-ce que vous pourriez caractériser cette unité, quelle

17 serait la caractéristique que vous lui donneriez ?

18 R. Qu'est-ce que vous voulez dire ? Je ne comprends pas bien.

19 Q. Je vais relire la citation.

20 "En tant qu'unité de combat, ce groupe de Bérets rouges a participé à de

21 nombreuses activités de combat dans le secteur de Bosanski Samac."

22 Et la question que je vous pose maintenant c'est de savoir si vous estimiez

23 que votre unité était une unité militaire ou une unité de police ?

24 R. Dans la plupart des cas, nos engagements étaient des engagements

25 d'unités militaires pour attaquer un village, pour s'en emparer, pour

26 prendre telle ou telle position. Pour ce qui est de la dotation organique

27 en effectifs, dans le tableau régulier, nous étions en principe une unité

28 de police.

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1 temps, je sais que des membres des 'Bérets rouges' et des membres de la

2 Défense territoriale ont infligé des mauvais traitements à des prisonniers

3 au centre de détention qui était en dehors du SUP. Moi j'ai été présent

4 lors de deux de ces actions."

5 Vous dites que deux fois vous avez été présent lorsque des membres des

6 Bérets rouges et des membres de la Défense territoriale ont fait subir des

7 mauvais traitements à des prisonniers. Ça s'est passé quand

8 approximativement ?

9 R. A Bosanski Samac, le bâtiment de la TO était juste en face des locaux

10 du MUP, et il y avait aussi un grillage qui permettait ou qui empêchait les

11 camions d'entrer. Je crois qu'il y avait deux ou trois grands garages et un

12 petit atelier, et une cour assez grande où pouvait se garer un camion. Et

13 dans la cour -- on pouvait entrer dans la cour en passant par le bâtiment.

14 Je suis sorti fumer une cigarette, et j'étais près de la fenêtre, je

15 regardais à l'extérieur, et j'ai vu trois de ces hommes qui frappaient un

16 prisonnier.

17 Q. Ces hommes qui frappaient le prisonnier, qui étaient-ils ?

18 R. Il y avait parmi eux un homme de notre unité, mais les deux autres

19 appartenaient sans doute à la TO. Si vous me le permettez, Mesdames,

20 Monsieur les Juges, je pourrais vous en dire plus.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Répondez d'abord à la question, puis M.

22 Weber vous dira s'il a besoin d'un complément d'information.

23 M. WEBER : [interprétation]

24 Q. Quelle était l'appartenance ethnique des prisonniers se trouvant dans

25 ce centre de détention ?

26 R. Je n'ai jamais vérifié leur identité moi-même, mais c'étaient, pour la

27 plupart, soit des Croates soit des Musulmans -- des gens d'appartenance

28 croate ou musulmane.

Page 7641

1 Q. La première fois que ça s'est passé, qu'est-ce que vous avez vu

2 exactement ?

3 R. Eh bien, comme je l'ai dit, il y avait un groupe de sept ou huit

4 hommes, mais il n'y en a que trois qui ont participé au passage à tabac. Je

5 ne les ai pas vraiment observés longuement. J'ai juste vu ces trois

6 personnes en train d'en passer à tabac une autre. En fait, j'ai tourné les

7 talons et puis je suis rentré à l'intérieur. Je n'avais pas vraiment envie

8 d'assister à ce genre de scène.

9 Q. Comment passaient-ils à tabac cette personne ?

10 R. Comment vous dire ? Ils le frappaient avec leurs mains, avec des coups

11 de pied. Peut-être même ont-ils utilisé un bâton, une matraque. Enfin, je

12 n'ai pas vraiment regardé tout cela de près.

13 Q. Que portait le prisonnier qui a été frappé la première fois ?

14 R. Il était en civil, d'après ce que je voyais. Il n'était pas en

15 uniforme.

16 Q. En ce qui concerne la deuxième occasion où vous avez observé ce genre

17 de scène, qu'avez-vous vu ?

18 R. L'autre fois c'était un peu la même chose, à part qu'il y avait plus de

19 personnes qui avaient participé au passage à tabac, au moins quatre à cinq.

20 Il y en avait d'autres aussi qui se tenaient aux alentours et qui ne

21 participaient pas, qui regardaient seulement. A cette occasion-là, il y

22 avait deux hommes qui venaient de notre unité. Je le sais parce que j'ai

23 reconnu les uniformes, mais je n'ai pas vraiment reconnu leurs visages. Je

24 ne sais pas exactement de qui il s'agissait. Je suis juste sorti -- enfin,

25 je suis parti. Je ne pouvais pas passer par la porte d'entrée parce que les

26 ouvriers étaient en train de déplacer des meubles, les sortaient du

27 bâtiment, donc j'ai dû utiliser la porte de derrière et passer par la cour.

28 Donc je suis passé par les garages où étaient détenus les prisonniers, et

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1 au passage, alors que j'allais me rendre au bâtiment du MUP où on m'avait

2 demandé de venir, j'ai vu exactement la même scène à nouveau : quatre ou

3 cinq personnes en train de passer à tabac un prisonnier. Je ne sais pas,

4 peut-être qu'il y en avait même un peu plus. En tout cas, ce qui est

5 certain, c'est qu'il y avait au moins deux membres de ma propre unité.

6 Q. Et combien de prisonniers étaient en train de se faire passer à tabac

7 lors de cette deuxième occasion où vous avez assisté à ce genre de scène ?

8 R. Un seul, un seul. Si j'ai bien vu, il n'y avait qu'un seul prisonnier

9 en train de se faire frapper.

10 Q. Et que portait ce prisonnier lors de cette deuxième scène ?

11 R. Si je me souviens bien, il était en civil.

12 Q. Avez-vous entendu parler d'autres occasions où des prisonniers auraient

13 été maltraités au centre de détention entre le 17 avril et le 31 juillet

14 1992, mis à part les deux scènes que vous nous avez décrites ?

15 R. Bien, j'ai entendu dire qu'il y avait eu d'autres cas, mais je ne peux

16 pas vraiment en parler parce que les gens racontaient un peu n'importe

17 quoi. Nous sommes restés quatre jours à Bosanski Samac après ces incidents.

18 Je ne sais pas très bien combien de temps nous y sommes restés, mais après

19 on est revenus; et de là nous avons été mutés ailleurs.

20 M. WEBER : [interprétation] Pourrions-nous avoir maintenant la page 9 de la

21 pièce P1516 à l'écran. Il s'agit de la page 9 en anglais, page 12 en B/C/S.

22 Je crois d'ailleurs que c'est la page que nous avions à l'écran

23 précédemment.

24 Q. Au paragraphe 46, vous parlez de l'exécution de cinq à sept hommes à

25 Crkvina début mai 1992. Dans la première [comme interprété] phrase, vous

26 dites qu'on avait ordonné à Lugar de faire le boulot. De quel boulot

27 s'agissait-il ?

28 R. Je ne sais pas ce qu'on lui avait ordonné de faire, je ne lui ai pas

Page 7643

1 demandé. Il m'a demandé si je voulais participer, venir avec lui. C'était

2 mon chef. Il était plus haut gradé que moi, enfin, au même niveau de grade,

3 mais c'était mon supérieur. J'ai dit : "Mais pourquoi pas, je viens." Et je

4 me suis rendu avec lui à Crkvina sous les ordres de quelqu'un. Quelqu'un

5 avait donné ces ordres à Lugar, et Lugar savait qu'il y avait des

6 prisonniers à Crkvina. Il n'aurait pas pu le savoir s'il n'avait pas eu

7 d'ordres. Ils étaient tous détenus dans la cour de l'état-major de la TO.

8 Moi-même, je ne savais pas qu'il y avait des prisonniers à Crkvina, je ne

9 l'ai su que quand je l'ai vu.

10 Q. Pourriez-vous décrire l'endroit où ces prisonniers étaient détenus à

11 Crkvina ?

12 R. En arrivant de Batkuca, on arrive à un carrefour. Si on prend à gauche,

13 on va à Modric, et si on prend à droite, on arrive à Bosanski Samac.

14 Justement là, à ce carrefour, dans le temps il y avait une espèce

15 d'entrepôt, entrepôt d'une ferme autogérée, enfin, une ferme nationalisée,

16 enfin, c'était un entrepôt qui était vide. Et ces prisonniers étaient

17 détenus justement dans cet entrepôt. Des membres de la TO montaient la

18 garde autour de l'entrepôt, sept ou huit, je crois, enfin, je ne m'en

19 souviens pas exactement.

20 Q. Lorsque vous êtes arrivé avec Lugar sur place, y avait-il d'autres

21 membres des Bérets rouges sur place ?

22 R. Quatre d'entre eux étaient venus avec Lugar, si je me rappelle bien.

23 Moi, je suis arrivé à bord de ma propre voiture.

24 M. WEBER : [interprétation] Je suis désolé d'interrompre le témoin, mais au

25 vu de ma question, je pense qu'il vaudrait peut-être mieux passer à huis

26 clos partiel.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Passons à huis clos partiel.

28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

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1 Q. Au paragraphe 48, vous dites, et je cite :

2 "L'un des membres de ce groupe était Vaso Mijovic. Mijovic ne participait

3 pas au combat, mais se rendait fréquemment à Belgrade, d'où il rapportait

4 des armes, des munitions et du carburant pour l'unité. Il rendait aussi ce

5 service à la VRS s'il disposait de surplus."

6 J'aimerais savoir quel type d'armes et quel type de munitions ce Mijovic

7 rapportait de Belgrade ?

8 R. Il rapportait des munitions, pas par la dotation habituelle, plutôt du

9 calibre 9-millimètres, puis du 6,6 aussi. Puis des munitions pour

10 mitrailleuses, du 12-millimètres, puis aussi des munitions pour pistolets.

11 Q. Comment se débrouillait-il pour faire parvenir ces armes et ces

12 munitions de Belgrade ?

13 R. En camions, d'habitude. Enfin, en ce qui concerne les quelques cas

14 auxquels j'ai assisté, tout cela arrivait par camions.

15 Q. Quel type de camions ?

16 R. L'un des camions était un vieux camion de type militaire. On les

17 appelle des Dietz. Et l'autre, c'était un TAM-110, plus moderne.

18 Q. A quelle fréquence Mijovic rapportait-il des armes depuis Belgrade

19 jusqu'en Bosnie ?

20 R. Je ne saurais dire, peut-être une fois par semaine.

21 Q. Pourriez-vous nous expliquer comment Mijovic fournissait les munitions

22 et les armes en surplus, ainsi que le carburant en surplus à la VRS.

23 R. Je ne l'ai pas vu faire. Ça faisait beaucoup d'armes et de munitions

24 pour une unité de 30 hommes, et puis les munitions n'étaient pas déchargées

25 ni entreposées dans le bâtiment où nous étions cantonnés. Peut-être on

26 sortait deux caisses de munitions. Et puis, tout le reste était stocké dans

27 les hangars qui appartenaient à l'armée de la Republika Srpska.

28 Q. Pouvez-vous nous dire à peu près quelle était la quantité d'armes et de

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1 munitions que ce Mijovic transportait ?

2 R. Croyez-moi, je n'en sais rien, à peu près l'équivalent de quatre à six

3 camions, ou voire plus. Mais vu ma mission à Brcko à l'époque, je ne

4 pouvais pas vraiment me promener, errer à droite, à gauche, et puis mettre

5 mon nez dans les affaires des autres.

6 M. WEBER : [interprétation] Nous avons encore plusieurs pièces à aborder

7 avec le témoin. Mais je vois qu'il est déjà 17 heures 10. Je peux peut-être

8 déjà en présenter un et puis les deux autres après la pause.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce n'est pas l'heure de la pause de

10 toute façon.

11 M. WEBER : [interprétation] Pourrions-nous avoir la pièce P1420 à l'écran.

12 Il s'agit d'une pièce MFI qui nous vient de la Brigade de Posavina. C'est

13 un rapport en date du 11 juillet 1992.

14 Q. Donc vous avez, Monsieur le Témoin, sous les yeux un rapport de la

15 Brigade de Posavina. Pourriez-vous déjà nous expliquer un petit peu ce

16 qu'était cette fameuse Brigade de la Posavina en juillet 1992, à votre avis

17 ?

18 R. Vous voulez que je vous explique comment cette brigade était organisée

19 ?

20 Q. Non. J'aimerais juste que vous nous disiez comment vous compreniez

21 cette brigade en juillet 1992.

22 R. Ecoutez, à l'époque en juillet 1992, c'était une brigade constituée

23 uniquement de membres de la Défense territoriale, des gens du cru. Cette

24 brigade était composée de plusieurs bataillons ou de compagnies

25 d'infanterie. Elle disposait aussi d'un bataillon d'artillerie. Je ne sais

26 pas très exactement quels étaient leurs effectifs, parce que je n'avais

27 rien à voir avec eux, mis à part les quelques armes que nous avions sur le

28 terrain. Donc je crois qu'il y avait un groupe de dix à 15 volontaires qui

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1 étaient dans l'église et qui ensuite sont allés à Pelagicevo. Mais à

2 l'époque, ce groupe de volontaires n'avait absolument rien à faire avec

3 nous.

4 Q. Je vois que ce document semble dire qu'il émane d'un dénommé Srecko

5 Radovanovic. Pourriez-vous nous dire si, d'après vous, cette personne était

6 liée d'une façon ou d'une autre à la Brigade de la Posavina.

7 R. Pendant un petit moment - je ne sais pas exactement combien de temps ni

8 quand exactement - il était chargé d'être le chef de la Brigade de

9 Posavina. En ce qui concerne l'époque à laquelle vous faites référence,

10 sachez que je n'étais pas vraiment du côté de la Brigade de Posavina. Moi

11 j'étais à Brcko. Ça, c'est la période qui a suivi ma blessure. Après être

12 sorti de l'hôpital, j'ai passé un petit moment avec Crno au centre de

13 communication. Je ne sais pas comment ça s'appelait. Ensuite, j'ai été

14 rattaché à cette unité qui venait de Brcko. Donc Srecko était bel et bien

15 le commandant de la brigade pendant un certain moment, mais je ne peux pas

16 vous dire exactement pendant combien de temps.

17 Q. Donc s'agit-il de la même personne que le Debeli auquel vous avez fait

18 référence tout au long de votre témoignage ?

19 R. Oui, oui, Debeli, Srecko Radovanovic.

20 Q. Alors, si tant est que vous le sachiez, comment est-ce que le

21 commandement de Debeli, le fait qu'il commandait la Brigade de Posavina,

22 quelles ont été les répercussions de tout cela sur sa chaîne de

23 commandement au sein des Bérets rouges pour ce qui était de la hiérarchie ?

24 R. D'après ce que je sais, non, il n'y a eu aucune répercussion. La

25 coopération entre lui-même et Crni, d'après ce que je sais, a continué à

26 être bonne.

27 Q. Le document qui se trouve sur votre écran fait référence à une région

28 et plus précisément à un village --

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1 R. Est-ce que vous pourriez l'agrandir, parce qu'il n'est pas très lisible

2 pour moi.

3 M. WEBER : [interprétation] Est-ce que le texte principal du document

4 pourrait être affiché au milieu de l'écran.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, je suppose que ce n'est pas

6 véritablement le cachet qui vous intéresse ?

7 M. WEBER : [interprétation] Oui. C'est plutôt le texte à proprement parler.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous pourriez afficher le

9 milieu du document où se trouve le texte, donc un peu plus en haut. Voilà,

10 c'est ça. Est-ce que cela est plus lisible maintenant pour vous, Monsieur ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui. Je vais faire de mon mieux.

12 M. WEBER : [interprétation]

13 Q. Témoin JF-047, ce document fait référence à une région et à un village,

14 le village de Srednja Slatina, et il est question d'un axe pour les trois

15 autres villages. Est-ce que vous connaissez le plan dont il est question

16 dans ce document et est-ce que vous connaissez l'importance stratégique de

17 ces trois localités ?

18 R. Oui, oui. Je me souviens de l'endroit où se trouvait le village et je

19 me souviens également de son importance.

20 Q. Alors, que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

21 R. Il s'agit de villages qui sont très près du couloir. Vous avez donc une

22 route importante qui passait par là : Gornja Slatina, Donja Slatina et

23 Srednja Slatina. Et si ma mémoire ne me fait défaut, ce sont des villages

24 qui sont très, très proches les uns des autres, et je me souviens que nous

25 avons mené à bien une action qui a échoué dans ce secteur.

26 Q. Et pour ce qui est du couloir, quelle était l'importance stratégique du

27 couloir ?

28 R. Non, c'était beaucoup trop près du couloir pour pouvoir les laisser

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12 versions anglaise et française

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1 entre les mains de quelqu'un d'autre, si vous voyez ce que je veux dire.

2 Q. Oui, mais de façon plus générale, est-ce que vous saviez quelle était

3 l'importance stratégique de ce couloir ?

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais poser une question. Est-ce

5 qu'il y a un contentieux à propos de l'importance stratégique dudit couloir

6 en 1992 ou au milieu de l'année 1992 ?

7 M. JORDASH : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois que Me Bakrac semble également

9 opiner.

10 Donc poursuivez, Monsieur Weber.

11 M. WEBER : [interprétation] L'Accusation souhaiterait demander le versement

12 au dossier de la pièce P1420 enregistrée aux fins d'identification, ainsi

13 que trois autres rapports de la Brigade de Posavina du 9 -- du 3 au 9

14 juillet 1992. Il s'agit des rapports supplémentaires suivants : document

15 1817 de liste 65 ter - je pense qu'il s'agit du document P1419 enregistré

16 aux fins d'identification - ensuite, nous avons les documents 1819 et 1820

17 de la liste 65 ter, et il s'agit de documents qui proviennent d'un jeu de

18 documents de la VRS de Banja Luka. Ce sont des documents qui ont été saisis

19 dans les archives de l'état-major principal de la VRS, et ce, dans la

20 caserne Kozara de Banja Luka le 18 octobre 2006.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

22 Mais j'aimerais poser une question dans un premier temps. Témoin JF-047, on

23 vous a demandé si vous connaissiez le plan. Est-ce que vous connaissiez le

24 plan qui est décrit dans ce document, est-ce que vous le connaissiez sous

25 le nom qui lui est donné dans le document en question ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non, je ne le connaissais pas -- enfin,

27 je ne le connaissais pas sous le nom mentionné dans le document.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous des objections à ce que les

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1 documents soient versés au dossier ? Non.

2 Madame la Greffière d'audience.

3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Les pièces P1420 et P1419 enregistrées

4 aux fins d'identification sont admises comme éléments de preuve. Le

5 document 1819 devient la pièce P1520 et le document 1820 se verra octroyé

6 la cote P1521, Mesdames, Monsieur les Juges.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les pièces 1419 et 1420 sont versées au

8 dossier. Les documents 1520 et 1521 sont également versés au dossier.

9 Monsieur Weber, je vous en prie.

10 M. WEBER : [interprétation] Est-ce que la première page du document P1418

11 enregistré aux fins d'identification pourrait être affichée à l'écran. Il

12 s'agit d'un rapport qui date du 1er décembre 1992, qui émane du commandement

13 de la Brigade de Posavina et qui porte sur l'évolution de la situation qui

14 sape le moral des soldats, et le document porte également sur la sécurité

15 et la situation politique dans la municipalité de Samac. Donc est-ce que le

16 paragraphe qui commence par le mot "deuxièmement" pourrait être agrandi;

17 "deuxièmement" ou "Drugo" en B/C/S.

18 Q. Témoin JF-047, j'aimerais attirer votre attention sur ce paragraphe,

19 qui indique ce qui suit :

20 "Deuxièmement, même alors que le TG-17 existait et que le lieutenant-

21 colonel Nikolic était présent ici, un groupe de 'pseudo-commandos serbes',

22 dirigés par 'Crni' et 'Debeli', sont arrivés dans ce secteur à bord d'un

23 hélicoptère militaire. Nikolic et le commandement du TG-17 les ont, dans un

24 premier temps, traités de 'groupe paramilitaire' ainsi que de 'groupe de

25 truands et de mercenaires', mais il n'a fallu que cinq ou six jours pour

26 qu'ils leur donnent leur soutien et qu'ils les présentent comme 'une unité

27 d'élite tout à fait licite, unité de commandants serbes'…"

28 Alors, j'aimerais vous poser une question à ce sujet : est-ce que cette

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1 déclaration est exacte ?

2 R. Oui, tout à fait.

3 Q. Qui était cette unité de commandos serbes auxquels il est fait

4 référence dans ce document ?

5 R. Le seul groupe, ou plutôt, la seule unité qui était présente dans ce

6 secteur et qui était arrivée à bord d'un hélicoptère, c'était nous. Nous

7 étions une trentaine, et puis il y avait un groupe de gens du cru qui avait

8 également suivi l'entraînement avec nous à Pajzos.

9 Q. Comment se fait-il que votre unité ait été considérée comme une unité

10 tout à fait légale, une unité d'élite, une unité de commandos serbes ?

11 R. Eh bien, écoutez, je n'en sais rien. Après un moment, tous les

12 officiers et tous les soldats, ceux qui étaient, par exemple, en

13 permission, ils ont commencé à nous traiter avec respect, ils savaient

14 pourquoi nous étions là. Nous n'avions pas de problème pour ce qui était de

15 nos relations avec l'armée, la Défense territoriale, ou les gens du coin

16 d'ailleurs.

17 Q. Mais est-ce que vous, vous considériez que vous apparteniez à une unité

18 d'élite ?

19 R. Oui.

20 Q. Et pourquoi est-ce que vous estimiez que vous faisiez partie d'une

21 unité d'élite ?

22 R. Ecoutez, à l'époque nous étions encore très disciplinés, bien armés,

23 bien formés, bien entraînés.

24 M. WEBER : [interprétation] Est-ce que l'Accusation pourrait demander

25 l'affichage de la page 3 de ce document dans les deux langues. Et nous

26 allons nous intéresser à un paragraphe qui commence par le mot

27 "sixièmement".

28 Q. Alors, je m'intéresse au paragraphe qui commence par le mot

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1 "sixièmement". Voyez-vous :

2 "Sixièmement, le bataillon spécial à Obudovac…"

3 Avant que vous ne commenciez la lecture de ce paragraphe, j'aimerais vous

4 poser une question : que s'aviez-vous à propos de ce bataillon ?

5 R. Le bataillon a été composé en quelque sorte après que la JNA s'est

6 retirée. C'est là qu'il a été mis sur pied. Je ne sais pas quand est-ce

7 qu'il a été finalement complètement officiellement créé, mais il était

8 composé de jeunes hommes, jeunes mais ayant ne expérience, jeunes hommes du

9 coin. Essentiellement, il s'agissait de gens du cru qui faisaient partie de

10 ce bataillon.

11 Q. Est-ce que vous savez si le commandant Crni a eu des contacts avec ce

12 bataillon ?

13 R. Ecoutez, pendant un moment, chaque fois qu'il avait un moment de libre,

14 il organisait des séances de formation, pour la plupart, pour les hommes de

15 cette unité, et je le sais parce que justement, je l'aidais dans ce genre

16 d'activité.

17 Q. Et de quel type de formation et d'entraînement s'agissait-il ?

18 R. Eh bien, le type d'entraînement classique, donc le parcours du

19 combattant, un peu comment se déplacer en file indienne, comment courir à

20 travers un espace à découvert. La plupart de ces hommes, en fait, n'avaient

21 pas fait leur service militaire obligatoire, donc ils avaient beaucoup de

22 chose à apprendre.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, un peu plus tôt, Monsieur

24 Weber, c'est vous qui regardiez l'horloge et maintenant, c'est moi, parce

25 que j'aimerais vous demander ce qu'il en est de la pause.

26 M. WEBER : [interprétation] Nous voulions demander, de toute façon, le

27 versement au dossier de ce document, le document P1418, et puis ensuite,

28 j'aurai encore un autre document après la pause.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un autre document après la pause, donc.

2 Très bien. Et combien de temps est-ce que cela va vous prendre, l'examen de

3 ce document ?

4 M. WEBER : [interprétation] Je peux également demander le versement au

5 dossier directement de ce document.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, je ne sais absolument pas de

7 quel document il s'agit.

8 M. WEBER : [interprétation] Il s'agit de la pièce P1416, qui correspond au

9 document 1792 de la liste 65 ter, qui est un document, d'après ce que je

10 vois, qui se trouve également sur la liste de la Défense de M. Stanisic

11 pour le contre-interrogatoire. Donc, si ces deux documents étaient versés

12 au dossier, l'Accusation n'aurait plus de questions à poser.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, je me tourne vers la Défense,

14 pour le moment.

15 M. JORDASH : [interprétation] Pas d'objection.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Bakrac.

17 M. BAKRAC : [interprétation] Pas d'objection.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le document P1418 est maintenant versé

19 au dossier. Le document P1416 est également versé au dossier.

20 Et nous allons maintenant faire la pause, et après la pause, ce sera vous,

21 Maître Bakrac, qui allez être le premier à mener le contre-interrogatoire,

22 c'est cela ?

23 Merci, Monsieur Weber.

24 Et nous reprendrons à 18 heures précises.

25 --- L'audience est suspendue à 17 heures 31.

26 --- L'audience est reprise à 18 heures 03.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Bakrac, êtes-vous prêt à

28 commencer le contre-interrogatoire du témoin ?

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22 [Audience publique]

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière

24 d'audience.

25 M. BAKRAC : [interprétation]

26 Q. Monsieur, aux paragraphes 8 à 13 de votre déclaration, vous expliquez

27 comment vous avez pris contact avec des volontaires du SRS, Parti radical

28 serbe. Voilà ce que j'aimerais savoir : vous avez dit à ce sujet --

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1 M. WEBER : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président,

2 d'interrompre Me Bakrac. Mais l'Accusation s'est efforcée de ne pas faire

3 référence à toutes les unités auxquelles a appartenu le témoin afin,

4 justement, qu'on ne puisse pas établir le lien entre ces unités et le

5 témoin. Donc, si Me Bakrac souhaite poser des questions à propos de 1991 et

6 du SRS, il faudrait que cela soit fait à huis clos partiel.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

8 Maître Bakrac, bien sûr, si nous avons tous les éléments du puzzle, il sera

9 très facile d'établir le lien, donc je pense qu'il est peut-être beaucoup

10 plus judicieux de passer de temps à autres à huis clos partiel. Je ne sais

11 pas si c'est le moment pour le faire maintenant d'ailleurs…

12 M. BAKRAC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je suis

13 entièrement d'accord avec vous. Etant donné qu'il y a quand même eu

14 beaucoup de volontaires au sein de ce parti, je pensais que nous pouvions

15 rester en audience publique; mais ceci étant dit, je suis d'accord avec

16 vous. Nous pouvons tout à fait passer à huis clos partiel.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Huis clos partiel.

18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos

19 partiel.

20 [Audience à huis clos partiel]

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13 Pages 7665-7681 expurgées. Audience à huis clos partiel.