Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mercredi 10 novembre 2010

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 14 heures 17.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, l'audience est commencée.

  6   Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire inscrite au rôle.

  7   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Mesdames et Monsieur les

  8   Juges.

  9   Ceci est l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et

 10   Franko Simatovic.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

 12   Afin de poursuivre le contre-interrogatoire du témoin, je souhaiterais que

 13   nous passions à huis clos.

 14   Mais je souhaite également aborder un certain nombre de questions de

 15   procédure avant que nous ne passions à huis clos, j'estime préférable

 16   d'aborder ces points avant de passer à huis clos, et d'ailleurs avant le

 17   témoin suivant.

 18   Il y aura également un certain nombre de questions de procédure qui

 19   ne pourront peut-être être abordées que jeudi.

 20   Donc passons à huis clos.

 21   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le

 22   Président.

 23   [Audience à huis clos]

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 24   [Audience publique]

 25   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

 26   J'aimerais à présent rendre une courte ordonnance qui porte sur

 27   l'admission des écoutes au dossier de l'instance par le biais du Témoin JF-

 28   002.

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  1   Le 11 octobre 2010, la Chambre de première instance a reçu des

  2   écritures des parties qui portaient sur l'admissibilité des écoutes dont la

  3   demande de versement au dossier avait été faite par le truchement du Témoin

  4   JF-002. Ayant examiné ces écritures, la Chambre de première instance a

  5   décidé d'admettre les écoutes qui n'avaient fait l'objet d'aucune objection

  6   de la part de la Défense, à savoir les pièces P619 à 670, enregistrées aux

  7   fins d'identification, ainsi que les pièces P672 à 715, enregistrées aux

  8   fins d'identification, et la fiche d'authentification des écoutes qui

  9   constitue la pièce P618, enregistrée aux fins d'identification. La Chambre

 10   de première instance admet donc ces documents en tant que pièces à

 11   conviction en l'espèce.

 12   Et si le besoin se fait ressentir, Monsieur Groome, la Chambre

 13   voudrait être informée dans les plus brefs délais d'une éventuelle

 14   nécessité de conserver ces pièces sous pli scellé de façon à attribuer à

 15   ces pièces un statut définitif, qu'il soit statut de pièce publique ou

 16   statut de pièce à conserver sous pli scellé.

 17   M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, nous le ferons.

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous vous réentendrons donc à ce sujet -

 19   -

 20   M. GROOME : [interprétation] Avant la fin de la semaine, Monsieur le

 21   Président.

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant la fin de la semaine.

 23   Madame la Greffière, ces documents, bien qu'admis au dossier, n'ont

 24   pas encore reçu un statut public défini, et M. Groome reviendra sur la

 25   question avant la fin de la semaine -- peut-être demain, Monsieur Groome ?

 26   La fin de la semaine sur le papier, c'est vendredi; mais dans le prétoire,

 27   c'est jeudi, n'est-ce pas ?

 28   M. GROOME : [interprétation] Je pensais à vendredi, Monsieur le Président.

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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, vous présenterez vos arguments

  2   selon la voie qui vous conviendra le mieux.

  3   M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans les écritures de l'Accusation,

  5   celle-ci a également indiqué qu'elle continuerait à travailler avec les

  6   autorités de Bosnie-Herzégovine au sujet de l'écoute qui constitue la pièce

  7   P671, enregistrée aux fins d'identification, ainsi que la note de suivi des

  8   écoutes qui l'accompagne et qui constitue la pièce P716, enregistrée aux

  9   fins d'identification. La Chambre de première instance renvoie à plus tard

 10   sa décision sur ces deux documents.

 11   Ainsi s'achève la présente décision.

 12   J'aimerais à présent que nous parlions d'un autre sujet en suspens

 13   rapidement, à savoir la question de calendrier. Hier, j'ai rapidement

 14   évoqué en salle d'audience les préoccupations des Juges eu égard au

 15   calendrier d'audition des témoins, étant donné les derniers rapports

 16   médicaux que la Chambre a reçus.

 17   Alors, j'ai trois points à aborder. Premièrement, la semaine prochaine qui

 18   commence le 15 novembre, Monsieur Groome, l'audition de trois témoins est

 19   prévue la semaine prochaine : M. Kirudja doit encore être contre-interrogé

 20   par la Défense Simatovic; puis il y a également le Témoin JF-030; et JF-

 21   053. La Chambre se demande si un tel planning pour la semaine prochaine est

 22   réaliste. Mais avant d'entrer dans une discussion détaillée sur ce point,

 23   la Chambre aimerait savoir quelles sont les estimations faites par la

 24   Défense eu égard au temps dont elle aura besoin pour les contre-

 25   interrogatoires.

 26   M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, puis-je m'exprimer sur

 27   ce point.

 28   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

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  1   M. GROOME : [interprétation] Me Jordash nous a été d'une grande aide en

  2   nous donnant son estimation dès la réception de la dernière notification,

  3   et nous avons ensuite reçu d'autres détails après la notification de la

  4   semaine dernière. C'est sur cette base que je crois que le calendrier qui a

  5   été soumis la semaine dernière n'est pas réaliste, donc nous allons le

  6   réviser aujourd'hui. Nous n'avons pas entendu la Défense Simatovic.

  7   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être la Défense Simatovic pourrait-

  8   elle également fournir des renseignements à M. Groome de façon à lui

  9   permettre de réviser son calendrier ainsi que les appréciations sur

 10   lesquelles il se fonde. 

 11   M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous fournirons nos

 12   propres évaluations d'ici la fin de la semaine eu égard au temps dont nous

 13   aurons besoin pour le contre-interrogatoire.

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais peut-être qu'il serait utile

 15   que l'Accusation dispose déjà de cette appréciation pour le contre-

 16   interrogatoire de M. Kirudja.

 17   M. PETROVIC : [interprétation] S'agissant de M. Kirudja, nous aurons besoin

 18   d'une heure à peu près.

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash.

 20   M. JORDASH : [interprétation] J'indique également que je demanderai

 21   l'autorisation de rouvrir le contre-interrogatoire de M. Kirudja afin de

 22   lui soumettre quelques questions qui concernent la crise des otages des

 23   Nations Unies. Nous avons de nouveaux documents à ce sujet et -- puisque

 24   nous avons contre-interrogé M. Kirudja, et je pense qu'il serait utile que

 25   nous puissions le contre-interroger encore une heure.

 26   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, la requête est au dossier

 27   désormais.

 28   Monsieur Groome, à vous.

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  1   M. GROOME : [interprétation] J'ai indiqué à Me Jordash que je ne

  2   m'opposerais à ce que sa requête soit satisfaite; il m'en a expliqué les

  3   motifs. Si la Chambre en est d'avis et si elle pense qu'entendre M. Kirudja

  4   plus avant sur ces sujets peut être utile, l'Accusation ne s'y opposera

  5   pas.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Par conséquent, vous approuvez à

  7   l'avance, suite à ce qu'a dit la Chambre, les parties du contre-

  8   interrogatoire de M. Kirudja, que vous pourriez intégrer dans votre

  9   planning révisé ?

 10   M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Mais j'aimerais

 11   dire une chose à ce sujet, il est très utile de disposer des appréciations

 12   de temps, bien entendu. Mais c'est encore plus utile si la Chambre nous

 13   indique plus ou moins qu'elle acceptera le temps proposé ou qu'elle prendra

 14   ses propres décisions à ce sujet.

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est la raison pour laquelle je posais

 16   les questions que j'ai posées. Vous êtes intervenu pour dire que vous aviez

 17   été informé par Me Jordash. Mais la Chambre n'est pas encore au courant des

 18   informations reçues en dehors de ce qui concerne M. Kirudja. Par

 19   conséquent, si vous voulez que la Chambre se penche sur la question, les

 20   Juges devront recevoir ces renseignements.

 21   M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je demanderais

 22   pour la semaine prochaine que ces informations nous soient données avant la

 23   fin de la semaine de façon à revoir le reste des auditions, le reste de la

 24   présentation des moyens de l'Accusation -- le conseil pourrait peut-être

 25   informer la Chambre par rapport à la semaine prochaine, ce qui aiderait

 26   grandement l'Accusation à réviser son planning pour cette semaine prochaine

 27   en sachant à peu près quels seront les temps octroyés.

 28   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et peut-être nous devons-nous pas

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  1   attendre vendredi pour cela. Maître Petrovic, je vous parle des témoins

  2   suivants uniquement. Vous nous avez dit ce qu'il en était de M. Kirudja.

  3   Mais pas les Témoins JF-030 et JF-053, la Chambre aimerait également avoir

  4   des appréciations aujourd'hui.

  5   M. PETROVIC : [interprétation] Je l'apprécierais aussi, mais permettez-nous

  6   de le présenter demain, si ce n'est pas encore trop tard pour établir un

  7   planning.

  8   M. GROOME : [interprétation] Ça ira, Monsieur le Président.

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, j'ai dit que nous aimerions

 10   recevoir ces informations d'ici à demain -- à moins que vous n'ayez un

 11   autre demain à l'esprit.

 12   M. PETROVIC : [interprétation] Non, bien sûr. Je ne suivais pas le compte

 13   rendu, et j'ai simplement vu que ce que vous avez dit par écrit.

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

 15   M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, puisque nous sommes sur

 16   ce point, je pourrais finalement reconnaître que du point de vue de

 17   l'Accusation, les efforts supplémentaires que la Chambre a accomplis pour

 18   s'adapter à des audiences supplémentaires, et répondre de façon

 19   satisfaisante aux désirs des témoins qui sont encore à entendre, sont non

 20   seulement grandement appréciés par l'Accusation mais également par les

 21   témoins. Et je remercie également non seulement la Défense, mais les

 22   accusés également, pour leur flexibilité dans les calendriers d'audition de

 23   ces témoins.

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Ceci est consigné au compte rendu.

 25   J'aimerais maintenant parler de la semaine du 22 novembre. La Chambre

 26   a procédé à un échange de e-mails relatifs au calendrier de l'audition des

 27   témoins qui commencera le 22 novembre. Lors de cet échange de courriels, la

 28   Chambre a découvert que les parties souhaitaient discuter d'un certain

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  1   nombre de questions, et se demande si des solutions ont été trouvées à ces

  2   difficultés de calendrier qui concernent la semaine du 22 novembre.

  3   M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas

  4   encore discuté de cela. Nous allons en discuter pendant la première pause,

  5   M. Groome et notre équipe de Défense. Nous serons en mesure de vous

  6   renseigner après la pause.

  7   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie de ce renseignement. Et

  8   puis, dernier point de calendrier, c'est la semaine qui commence le 6

  9   décembre, et durant laquelle est prévue l'audition du témoin expert

 10   Christian Nielsen. Monsieur Groome, vous avez indiqué que vous aviez prévu

 11   cinq jours de la semaine pour ce témoin, si je ne me trompe, mais il avait

 12   été question il y a quelque temps de rapports médicaux, je pense. Nous

 13   avons donc accéléré la procédure en passant de deux jours à trois jours,

 14   puis à quatre jours, et la Chambre a de grandes hésitations à prévoir à

 15   l'avance une semaine de cinq jours d'ores et déjà, étant donné les rapports

 16   médicaux qui concernent M. Stanisic.

 17   Mais avant de décider sur ce point, y a-t-il, Maître Jordash, de

 18   votre côté, une estimation du temps dont vous pourriez avoir besoin pour le

 19   contre-interrogatoire de M. Nielsen ?

 20   M. JORDASH : [interprétation] Nous avons indiqué que nous aurions besoin de

 21   huit à dix heures, je crois. A savoir le même temps que nous avons consacré

 22   à l'audition de M. Theunens. J'aimerais d'ores et déjà dire également que

 23   nous nous trouvons dans une situation un peu bizarre, étant donné que M.

 24   Stanisic est décidé à aller de l'avant et qu'à mon avis, et je me fonde sur

 25   les éléments médicaux ainsi que sur mes observations personnelles, ceci

 26   risquerait d'être nuisible à son état de santé. Donc, voilà dans quels

 27   termes je le dis et j'espère, Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

 28   que vous comprendrez le dilemme que ceci représente pour notre équipe de

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  1   Défense, puisque nous sommes favorables à quatre jours de travail par

  2   semaine, et même à cinq, mais nous avons un accusé face à nous qui souhaite

  3   faire preuve de coopération. Mais par ailleurs, l'équipe de Défense a un

  4   travail à faire qui ne correspond pas toujours à de telles durées.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons le rapport médical sous les

  6   yeux. Jusqu'à présent, il était médicalement admis que nous travaillions

  7   quatre jours par semaine à condition de ne pas aller trop vite. Mais à ce

  8   moment-là, il s'agit de l'appréciation du temps faite par un médecin

  9   spécialiste. Si M. Stanisic souhaite passer à cinq jours par semaine, je ne

 10   saurais vous dire d'avance que la Chambre sera d'accord avec cette

 11   proposition. Certainement pas, parce que nous serions guidés par les

 12   positions de M. Stanisic. Ce sont les rapports médicaux que nous recevons

 13   qui nous guident dans nos décisions, bien sûr, ainsi que notre impression

 14   personnelle des derniers jours d'audience. Ce qui ne veut pas dire que s'il

 15   souhaite passer à cinq jours de travail par semaine, je ne sois pas capable

 16   de comprendre vos hésitations à aller au-delà du temps de travail actuel

 17   qui, pour l'instant, par rapport aux rapports médicaux, semble un temps de

 18   travail convenable.

 19   M. JORDASH : [interprétation] Eh bien, Monsieur le Président, je ne

 20   souhaitais vraiment pas donner l'impression qu'en tant qu'équipe de la

 21   Défense, nous acceptions la semaine de quatre jours indiquée par les

 22   médecins comme une appréciation réaliste dans tous les cas. Nous avons

 23   déposé nos écritures sur ce sujet et les Juges de la Chambre verront ces

 24   écritures et verront que pour résumer les choses en un mot, les

 25   appréciations des médecins ne se fondent pas sur l'évaluation du travail

 26   que l'équipe de Défense doit accomplir en dehors du prétoire pour M.

 27   Stanisic, et que lui-même doit accomplir pour s'adapter au rythme du

 28   travail dans la salle d'audience.

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  1   Mais ce que j'essaie de dire, c'est que lorsque nous passerons à quatre

  2   jours de travail, M. Stanisic ne s'opposera en aucun cas à cela. Si nous

  3   passons à cinq, son instinct le poussera à dire oui. Mais j'essayais de

  4   faire une différence entre l'instinct et les preuves d'esprit de

  5   coopération, et de dire également que ceci ne correspondait pas à mes

  6   observations personnelles, et certainement pas au contenu des dossiers

  7   médicaux.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je comprends. Vous nous dites, plus

  9   ou moins, que votre appréciation personnelle de l'état de santé de votre

 10   client ne coïncide pas toujours avec ce que M. Stanisic dit aux Juges de la

 11   Chambre dans la salle d'audience lorsqu'il déclare qu'il voudrait que le

 12   calendrier s'accélère, comme il l'a fait par le passé.

 13   M. JORDASH : [interprétation] Je pense que les sujets dont nous parlons

 14   sont complexes et que la concentration requise est importante.

 15   C'est un travail épuisant pour vous et en particulier pour ceux qui ne sont

 16   pas dans un état de santé idéal.

 17   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je pense qu'il est bon que nous

 18   obtenions une nouvelle explication de votre explication, Maître Jordash.

 19   Maître Bakrac, eu égard au contre-interrogatoire de M. Nielsen.

 20   M. BAKRAC : [interprétation] Oui, votre première question portait sur M.

 21   Nielsen. La position de notre équipe de Défense consiste à dire que nous

 22   aurons besoin du même temps que celui que nous avons utilisé pour

 23   l'audition du témoin expert Theunens, à savoir dix heures environ, si je me

 24   souviens bien. Voilà donc le temps que nous avons utilisé pour Theunens.

 25   Deuxième chose sur laquelle j'aimerais revenir, je vois que nous nous

 26   approchons de l'heure de la pause, mais j'espère que nous pourrons nous

 27   exprimer encore deux ou trois minutes. J'aimerais rappeler aux Juges de la

 28   Chambre notre requête lorsque les modalités du procès ont été modifiées,

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  1   lorsque nous avons présenté les problèmes auxquels nous étions confrontés.

  2   Bien entendu, ces problèmes ne sont pas de nature sanitaire; ils n'ont rien

  3   à voir avec la santé de notre client, mais ils sont d'une autre nature, et

  4   vous savez quelle est la nature de ces problèmes. Je n'ai donc pas besoin

  5   de continuer à les décrire.

  6   Nous avons déployé tous les efforts possibles et continuerons à le faire

  7   pour être coopératifs, pour ne pas créer de problèmes à la Chambre de

  8   première instance, pour que ce procès puisse avancer le plus rapidement

  9   possible et le plus efficacement possible sans démolir complètement ce qui

 10   est dans l'intérêt de notre client.

 11   Vis-à-vis de l'accusation d'entreprise criminelle commune, comme vous

 12   le savez, il ne faudrait pas qu'il se retrouve dans une situation similaire

 13   à celle de la semaine dernière. Malgré les meilleures intentions

 14   d'adaptation au calendrier demandée par l'Accusation, je dirai une fois de

 15   plus que, sans intention déterminée, mais étant donné le grand nombre de

 16   documents impliqués dans la déposition de M. Theunens, il était irréaliste

 17   de penser que nous aurions le temps de bien préparer le témoin suivant.

 18   Donc, nous avons déjà dit cela; nous avons dit qu'une semaine de trois

 19   jours nous laisse quelques possibilités de rattraper le bon rythme dans la

 20   procédure. Mais augmenter le nombre de journées de travail dans la salle

 21   d'audience réduira les possibilités pour nous de traiter comme il convient

 22   des intérêts de notre client et de passer en revue tous les documents que

 23   nous n'avons pas encore eu le temps d'examiner depuis le mois d'octobre.

 24   C'est-à-dire depuis notre entrée dans l'affaire.

 25   Avec trois jours par semaine, nous pouvons rattraper. Ce sera le cas avant

 26   les vacances judiciaires de l'hiver. A ce moment-là, nous aurons un temps

 27   suffisant pour nous occuper de tel ou tel témoin en particulier. Après les

 28   vacances judiciaires, si l'Accusation souhaite citer de nouveaux témoins,

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  1   ns serons prêts à les entendre également. Ce que j'essaie de dire, c'est

  2   que je crains qu'augmenter le nombre de jours de travail puisse nous mettre

  3   dans la situation où nous apparaîtrions devant les Juges de la Chambre et

  4   nous dirions, une nouvelle fois, que nous sommes physiquement incapables de

  5   bien nous préparer pour l'audition d'un témoin. Notre équipe de Défense ne

  6   souhaite vraiment pas se retrouver dans cette situation. Nous essayons

  7   d'être au maximum coopératifs, et d'aider ce procès à avancer le plus

  8   rapidement possible sans que les droits de notre client soient lésés, en

  9   particulier le droit à un procès équitable.

 10   Je vous remercie, Monsieur le Président, Mesdames les Juges.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Maître Bakrac.

 12   Monsieur Groome, que la décision soit prise de siéger trois jours par

 13   semaine ou quatre jours par semaine, il me semble que si la Chambre s'en

 14   tient à l'appréciation de la Défense au sujet de l'audition de M. Nielsen,

 15   je suis par conséquent prêt à revenir à la semaine du 6 décembre. Il serait

 16   non réaliste de s'attendre à ce que la déposition de M. Nielsen soit

 17   terminée en une semaine.

 18   M. GROOME : [interprétation] J'admets cela, Monsieur le Président. Je vais

 19   prendre contact avec M. Nielsen pour lui transmettre ces données et voir

 20   quelle est sa disponibilité, aussi bien pendant le reste du mois de

 21   décembre que pendant le mois de janvier. Je fournirai une notification

 22   hebdomadaire à l'avenir, de façon à ce que la Chambre, si tout va bien, ait

 23   suffisamment de renseignements pour rendre des décisions au sujet de la

 24   programmation de sa déposition.

 25   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie. C'est un ordre qu'il

 26   ne faut pas mal comprendre Ce n'est pas une décision définitive eu égard au

 27   temps qui est imparti aux équipes de Défense pour leur contre-

 28   interrogatoire. C'est simplement une demande d'appréciation pour la Défense

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  1   du temps dont elle pourrait avoir besoin dans l'audition de M. Nielsen,

  2   soyons bien clairs, une appréciation.

  3   Bien, nous allons faire la pause. J'aimerais entendre la Défense pour

  4   savoir également de combien de temps elle aura besoin pour le contre-

  5   interrogatoire -- non, non.

  6   Nous parlons du témoin suivant, Maître Bakrac. Il y a une minute, vous avez

  7   parlé de la déposition de M. Theunens et vous avez dit que vous n'aviez pas

  8   eu suffisamment de temps pour vous préparer au contre-interrogatoire du

  9   témoin suivant. J'avais compris que vous parliez d'une situation passée

 10   dans laquelle vous n'aviez pas eu suffisamment de temps pour vous préparer

 11   à l'audition d'un témoin qui devait être cité après M. Theunens. Je ne

 12   pensais pas que vous parliez du témoin suivant à l'heure actuelle, c'est-à-

 13   dire du témoin qui s'apprête à commencer sa déposition maintenant.

 14   M. BAKRAC : [interprétation] En effet, Monsieur le Président. Je n'ai pas

 15   été suffisamment précis, mais je comprends tout à fait que vous souhaitiez

 16   que les choses soient précisées au compte rendu d'audience. Pour être

 17   précis, je parlais du témoin qui suivait le témoin Theunens. Je ne parlais

 18   pas du témoin suivant de l'Accusation.

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est bien compris. J'aimerais entendre

 20   la Défense pour savoir de combien de temps elle a besoin pour le contre-

 21   interrogatoire du Témoin JF-004 qui témoignera à huis clos ?

 22   M. JORDASH : [interprétation] Tout dépend. Entre 30 minutes et une heure,

 23   selon les arguments juridiques qu'il conviendra de développer au sujet des

 24   éléments de preuve supplémentaires qui ont été signifiés hier. Si les Juges

 25   de la Chambre décident que ces éléments de preuve ne sont pas admissibles,

 26   alors il s'agira de 30 minutes environ.

 27   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est une invitation d'ores et

 28   déjà, n'est-ce pas ?

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  1   M. JORDASH : [interprétation] Faite par hasard.

  2   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Bakrac.

  3   M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, je suis prêt à entendre

  4   le témoin suivant, mais si Me Jordash couvre les questions que je pense

  5   qu'il va couvrir, notre équipe de Défense n'aura probablement aucune

  6   question à poser au Témoin JF-004.

  7   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome, ceci nous ouvre même la

  8   possibilité de penser que l'audition de ce témoin pourrait se terminer

  9   avant la fin de l'audience d'aujourd'hui ?

 10   M. GROOME : [interprétation] Nous avons estimé une heure et demie pour ce

 11   témoin.

 12   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une heure et demie. Plus une heure, cela

 13   fait deux heures et demie, c'est-à-dire deux fois 75 minutes. Mais même si

 14   nous terminons l'audition du témoin suivant aujourd'hui, la Chambre

 15   aimerait débattre rapidement de quelques questions de procédure qui sont en

 16   suspens et dont la discussion a été retardée pendant pas mal de temps.

 17   Donc, même si nous nous hâtons de conclure l'audition de ce témoin

 18   aujourd'hui, n'en tirez pas la conclusion que l'audience d'aujourd'hui sera

 19   raccourcie.

 20   M. GROOME : [interprétation] Je pense qu'il y a déjà des écritures

 21   juridiques par rapport à certains éléments de preuve, si j'en juge par ce

 22   qu'a dit Me Jordash il y a quelques instants.

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que les questions sont claires

 24   pour le moment. Nous pourrions en conclure facilement l'audition de celui-

 25   ci et du témoin suivant cette semaine, et nous aurons besoin d'une partie

 26   de l'audience de demain au moins pour traiter des questions qui sont en

 27   suspens pour le moment.

 28   M. JORDASH : [interprétation] Dans ces conditions, M. Stanisic demanderait

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  1   à ce qu'on l'autorise à être excusé demain. Il est en pleine période

  2   d'examens médicaux dont la première partie a eu lieu ce matin, et la

  3   deuxième partie devrait avoir lieu demain. Il demande à pouvoir ne pas

  4   venir dans le prétoire demain.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Pour que tout soit clair, l'état

  6   médical de M. Stanisic le pousse à demander à ne pas être présent dans la

  7   salle d'audience demain --

  8   M. JORDASH : [interprétation] En effet --

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc il abandonne son droit à être

 10   présent dans la salle d'audience demain ?

 11   M. JORDASH : [interprétation] Oui, il renonce à son droit. Je pense qu'il

 12   est assez épuisé par les examens médicaux subis aujourd'hui, mais qu'il

 13   pourra revenir dans la salle d'audience dès que nous en aurons terminé avec

 14   le témoin.

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il faut qu'il soit clair que toute

 16   requête, dans les conditions actuelles, visant à obtenir un ajournement

 17   pour telle ou telle raison n'existe pas pour le moment. Pas plus que pour

 18   justifier une absence de la salle d'audience.

 19   M. JORDASH : [interprétation] M. Stanisic a demandé que je présente cette

 20   requête en son nom, il a demandé à ne pas être présent demain et a

 21   immédiatement indiqué qu'il souhaitait que le procès se poursuive.

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ça c'est clair, c'est au compte rendu.

 23   S'il n'y a rien d'autre, nous allons faire une pause. Nous reprendrons à 16

 24   heures, et nous passerons ensuite immédiatement à huis clos.

 25   --- L'audience est suspendue à 15 heures 32.

 26   --- L'audience est reprise à 16 heures 03.

 27   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons passer à huis clos avant de

 28   faire entrer le témoin suivant.

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  1   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le

  2   Président.

  3   [Audience à huis clos]

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 13  Pages 8998-9052 expurgées. Audience à huis clos.

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 16   [Audience publique]

 17   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

 18   Nous suspendons l'audience et reprendrons les débats demain. Oui, Maître

 19   Jordash ?

 20   M. JORDASH : [interprétation] Une vérification, Monsieur le Président, je

 21   vous prie. Je ne me rappelle pas si vous avez donné l'autorisation à M.

 22   Stanisic d'être absent demain, donc je souhaitais simplement vérifier

 23   auprès de vous.

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne sais pas si je l'ai dit

 25   expressément, mais la Chambre est d'accord pour accorder à M. Stanisic

 26   l'autorisation d'être absent demain, même si nous avons avancé assez

 27   lentement sur les éléments de preuve dans la dernière phase.

 28   M. JORDASH : [interprétation] Notre position demeure la même. Merci.

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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

  2   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Puis-je partir du principe que le

  4   tableau a été admis au dossier confidentiellement, et qu'il n'y a pas de

  5   nécessité pour ces transcriptions de conversations d'être confidentielles.

  6   M. GROOME : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président, ces

  7   documents peuvent être accessibles au public.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, à tout le public.

  9   Nous levons l'audience pour aujourd'hui, nous reprendrons demain, le 11

 10   novembre, à 14 heures 15, dans cette même salle d'audience numéro II.

 11   --- L'audience est levée à 19 heures 01 et reprendra le jeudi 11 novembre

 12   2010, à 14 heures 15.

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