Page 9322
1 Le mardi 23 novembre 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous. Monsieur le Greffier
6 d'audience, voulez-vous appeler l'affaire, s'il vous plaît.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames
8 les Juges. Bonjour à tous. Il s'agit de l'affaire IT-03-69-T, le Procureur
9 contre Jovica Stanisic et Franko Simatovic. Merci.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier d'audience.
11 Avant d'entendre de nouvelle déposition, je voudrais traiter de quelques
12 questions procédurales. L'Accusation a demandé ce qu'il était advenu d'une
13 requête concernant le changement de statut d'une déposition ainsi que de
14 pièce liée à celle-ci concernant le Témoin Manojlo Milovanovic. Et je vais,
15 par conséquent, lire la décision orale de la Chambre.
16 La Chambre souhaite rendre une décision concernant la requête de
17 l'Accusation pour le changement du statut de la déposition et de pièce liée
18 à la déposition du témoin Manojlo Milovanovic.
19 Le 2 novembre 2010, l'Accusation a déposé une requête demandant à la
20 Chambre de changer le statut de certaines parties du compte rendu de la
21 déposition du témoin Milovanovic et des faire passer du statut de huis clos
22 à statut d'audience publique et de lever la confidentialité pour un
23 document. La Défense n'a pas répondu à cette requête.
24 Les parties en question de la déposition ainsi que le document lié à une
25 série de carnets qui, à l'époque de la déposition du témoin Milovanovic,
26 avaient été fournis par une personne qui n'avait pas donner d'information
27 concernant le fait que celui-ci ou celle-ci souhaitait obtenir des mesures
28 de protection. Par conséquent, la déposition du témoin Milovanovic liée à
Page 9323
1 ces carnets avait été entendue à titre provisoire en audience à huis clos
2 partiel et le document avait été versé sous pli scellé.
3 Cependant, étant donné que la personne ayant fourni ces carnets a
4 maintenant informé les Juges de la Chambre qu'il ne souhaitait pas demander
5 des mesures de protection pour ces carnets, la raison pour laquelle
6 l'audience s'était tenue à huis clos et le document avait été mis sous pli
7 scellé n'est plus d'actualité. Par conséquent, la Chambre fait droit à la
8 requête et décide que le statut du compte rendu d'audience allant des pages
9 4 400, ligne 1 à la page du compte rendu d'audience 4 403, ligne 10, ainsi
10 que le compte rendu d'audience de la page 4 408, ligne 15 à la page du
11 compte rendu d'audience 4 409, ligne 19, passeront d'audience à huis clos
12 partiel en audience publique. La Chambre décide également par la présente
13 décision que le niveau de confidentialité de la pièce P378, qui avait reçu
14 une cote provisoire n'a plus raison d'être et, par conséquent, la
15 confidentialité est levée. Ceci conclut la décision de cette Chambre de
16 première instance.
17 Pour ce qui est de la déposition du témoin Theunens, nous attendons les
18 écritures concernant la recevabilité du rapport de M. Theunens, mais aucun
19 délai n'a été fixé pour ces écritures et, par conséquent, j'aimerais savoir
20 si les équipes de la Défense pourraient nous faire savoir s'ils
21 souhaiteraient avoir une date butoir.
22 M. JORDASH : [interprétation] Le problème, c'est qu'il y a un désaccord qui
23 existe encore entre l'Accusation et la Défense en ce qui concerne la
24 communication, et La Défense considère que c'est important pour savoir si
25 nous décidons de remettre en question la recevabilité de ce rapport. Nous
26 pensons que l'Accusation devrait communiquer tout ce qu'elle a à sa
27 disposition pour savoir quel était le domaine d'activité de M. Theunens
28 dans cette affaire. La position de l'Accusation est plus restreinte. J'ai
Page 9324
1 parlé avec M. Weber hier et j'ai décidé que nous enverrions un courrier
2 d'un paragraphe à l'Accusation en expliquant exactement ce que nous
3 souhaitions avoir dans la réponse, mais je ne pense pas que nous arriverons
4 à un accord sur ce point. Donc, pour résumer, peut-être que nous pourrions
5 aborder ceci le lendemain de la date d'envoi de ce paragraphe.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, en fait, vous souhaitez informer
7 les Juges de la Chambre de votre position en ce qui concerne la
8 communication de la part de l'Accusation.
9 Je suppose que si cette question n'a pas été résolue, vous
10 souhaiteriez fournir des écritures sur cette question également. Si vous
11 n'arrivez pas à un accord, est-ce que vous allez faire des écritures
12 provisoires sous réserve du fait que la communication n'a pas été terminée,
13 et dans ce cas-là, vous pourrez l'expliquer.
14 M. JORDASH : [interprétation] Mais le problème, c'est que nos écritures
15 sont liées aux contacts que nous aurons avec l'Accusation.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, quand pouvons-nous attendre une
17 réponse des parties ? Demain ?
18 M. JORDASH : [interprétation] Oui, demain. Et l'Accusation pourra également
19 indiquer sa position.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nous entendrons donc les parties
21 demain. Nous avons déjà eu des informations laissant penser que
22 l'Accusation souhaitait répondre à vos écritures, mais tout dépendra, bien
23 sûr, de la version finale de vos écritures, et tout dépendra si vous avez
24 une objection à la recevabilité.
25 Est-ce que la Défense de M. Simatovic souhaite s'exprimer là-dessus
26 également ?
27 M. BAKRAC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Nous sommes
28 d'accord avec ce que Me Jordash a dit, et notre position est que Me Jordash
Page 9325
1 a également parlé au nom de notre équipe.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Bakrac. Bien sûr, les
3 Juges de la Chambre s'attendent à ce que les parties aient déjà travaillé
4 sur le tableau concernant les pièces et documents associés. Donc, nous
5 voulions vous rappeler cela. Après que les arguments écrits aient été
6 présentés concernant le versement, on ne sait pas exactement quand cela se
7 produira, mais les Juges de la Chambre souhaiteraient recevoir le tableau
8 dans les trois jours qui suivent cet instant-là. Mais même s'il y a un
9 différend concernant la question de la recevabilité, ceci ne devrait pas
10 vous empêcher de commencer à préparer le tableau, puisque celui-ci devra
11 être disponible trois jours après le dépôt des arguments écrits,
12 conformément aux instructions de cette Chambre de première instance.
13 Monsieur Groome, il y avait une question concernant le calendrier de
14 comparution du témoin Nielsen, du fait qu'il pourrait revenir une semaine
15 après avoir commencé sa déposition. Est-ce que vous pourriez nous expliquer
16 ?
17 M. GROOME : [interprétation] Oui. Je crois qu'il a libéré la semaine qui
18 suit celle de sa déposition, donc si cela convient aux Juges de la Chambre.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci pour ces informations.
20 Et enfin, j'aimerais parler de la comparution des témoins qui déposeront
21 après les vacances judiciaires d'hiver. L'Accusation a demandé aux Juges de
22 la Chambre quels seraient les jours où les audiences se tiendraient durant
23 cette semaine, et nous avons expliqué que ce serait le 11 et le 13, mais ce
24 ne sont que deux jours, est-ce qu'on pourrait envisager un troisième jour ?
25 Les Juges de la Chambre ont envisagé cette question et ont opté pour le 14
26 janvier, cependant, après avoir donné nos instructions en la matière, nous
27 avons reçu une autre requête de l'équipe de la Défense de M. Simatovic qui
28 précisait que les 8 et 9 janvier étaient le Noël orthodoxe et que, par
Page 9326
1 conséquent, la Défense souhaiterait ne recommencer que le 17, étant donné
2 qu'ils aimeraient passer la période entre Noël et le jour de l'an avec leur
3 famille, étant donné que le nouvel an orthodoxe est le 14 janvier.
4 Nous ne faisons pas droit à cette requête pour recommencer les audiences le
5 17. Comme je l'ai précisé, nous avions décidé d'avoir les audiences les 11,
6 13 et 14 janvier. Les Juges de la Chambre sont disposés à réviser le
7 calendrier des audiences pour cette semaine, ce qui n'est pas chose facile
8 étant donné que nous avons d'autres engagements les 13 et 12 janvier. C'est
9 la raison pour laquelle nous avions prévu le 11 janvier comme première
10 séance, ainsi que le 13 et le 14, mais les Juges de la Chambre seraient
11 disposés à envisager la possibilité d'avoir une audience le lundi matin, 10
12 janvier, ce qui nécessiterait, bien sûr, que l'équipe de la Défense de M.
13 Simatovic revienne dès le 9, et de participer aux audiences les 10 et 12 --
14 non, pardon, les 10, 11 et 12. C'est-à-dire les lundi, mardi et mercredi.
15 Cela signifie qu'il n'y aurait d'audience ni le 13, ni le 14. Je répète
16 donc que les Juges de la Chambre sont disposés à envisager cette
17 possibilité, mais nous aimerions entendre ce qu'a à dire l'équipe de la
18 Défense de M. Simatovic. Est-ce que c'est quelque chose qui pourrait leur
19 convenir, puisqu'ils avaient demandé autre chose, à savoir de ne pas avoir
20 d'audiences pendant toute la semaine. Comme nous venons de vous
21 l'expliquer, nous n'avons pas fait droit à cette requête mais le calendrier
22 des audiences, tel que modifié pour cette semaine, ce qui nécessiterait que
23 vous reveniez au plus tard le 9, puisque l'audience aurait lieu le 10 au
24 matin avec une possibilité que l'on puisse avoir une audience l'après-midi
25 plutôt que le matin, si l'affaire Perisic n'a pas d'audience le matin. Ceci
26 signifie que vous seriez à La Haye au moins jusqu'à la fin de la journée du
27 12 janvier, ce qui signifie que vous ne pourriez pas rentrer dans vos
28 familles avant le 13.
Page 9327
1 Encore une fois, ceci nécessite pas mal d'organisation des Juges de la
2 Chambre et nous sommes disposés à envisager cette possibilité, mais
3 seulement si l'équipe de la Défense de M. Simatovic dit, si vous ne faites
4 pas droit à notre première requête, à savoir de ne pas avoir d'audiences du
5 tout durant cette semaine, nous pourrions envisager d'avoir des audiences
6 les 10, 11 et 12, plutôt que d'avoir des audiences les 11, les 13 et les 14
7 janvier.
8 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges,
9 merci. Si vous me permettez, j'aimerais attendre la fin de la pause pour
10 vous répondre, parce que j'aimerais en parler avec mes collègues, avec le
11 reste de l'équipe, et avec Me Petrovic.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est tout à fait compréhensible. Nous
13 attendons donc le deuxième volet de l'audience pour entendre votre réponse.
14 Je voudrais maintenant parler de la page du compte rendu d'audience 9 197,
15 où le greffier d'audience dit :
16 "Le document 1D1485 devient D1421 cote MFI
17 Et ensuite, j'ai dit :
18 "Une seconde, D1421 conserve ce statut pour l'instant. Veuillez
19 continuer."
20 Une erreur a été commise à ce moment-là. Le document D1421 qui a une
21 cote MFI devrait en fait être le document D142. Et ainsi, nous corrigeons
22 la page 9 197 du compte rendu d'audience.
23 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai terminé toutes les questions de
25 procédure que j'avais sur ma liste. Si il n'y a rien d'autre à aborder
26 avant la comparution du témoin suivant, nous allons entendre le témoin à
27 huis clos avec un pseudonyme. Monsieur Groome ?
28 M. GROOME : [interprétation] Oui. L'Accusation appelle à la barre le Témoin
Page 9328
1 JF-057.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] JF-057. Nous pouvons passer à huis clos,
3 à moins que Me Jordash ait quelque chose à dire.
4 M. JORDASH : [interprétation] Il est préférable de passer à huis clos,
5 parce que ceci porte sur le témoin qui va venir déposer.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien. Alors, passons à huis clos.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
8 [Audience à huis clos]
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 9329
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Pages 9329-9419 expurgées. Audience à huis clos.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 9420
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 [Audience publique]
7 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai besoin d'une demi
8 minute de plus, parce que j'ai besoin de vous informer de la façon dont
9 nous allons procéder après les vacances judiciaires. Je suis désolé de
10 poser une quelconque difficulté. Nous sommes disposés à reprendre ce que
11 vous nous avez proposé, à savoir que nous travaillerons le 10, le 11 et le
12 12 au matin. Si ceci ne pose pas trop de problèmes aux Juges de la Chambre,
13 dans ce cas --
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne peux pas vous promettre la matinée
15 du 12. Cela dépend. Mais nous allons nous pencher là-dessus et nous allons
16 aborder ceci demain. Et surtout, le mercredi 12, je ne sais pas s'il sera
17 possible de siéger dans l'après-midi.
18 Nous levons l'audience pour aujourd'hui et nous reprendrons demain, le
19 mercredi 24 novembre à 14 heures 15, dans ce même prétoire. Nous passerons
20 immédiatement à huis clos pour pouvoir entendre la suite de la déposition
21 de ce témoin.
22 L'audience est levée.
23 --- L'audience est levée à 19 heures 03 et reprendra le mercredi 24
24 novembre 2010, à 14 heures 15.
25
26
27
28