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1 Le vendredi 10 décembre 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 08.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous.
6 Madame le Greffier, veuillez appeler l'affaire.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
8 Mesdames les Juges. C'est l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica
9 Stanisic et Franko Simatovic.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Merci, Madame.
11 Il n'y a pas de point de procédure à traiter ce matin, je propose donc de
12 passer immédiatement à huis clos et de faire venir le témoin.
13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Huis clos, Monsieur le Président.
14 [Audience à huis clos]
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16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Avant de lever l'audience,
17 j'aimerais donner lecture d'une décision émanant des Juges de la Chambre.
18 La Chambre rend une décision orale concernant la requête de
19 l'Accusation pour le versement de pièces par le truchement du Témoin
20 Miroslav Deronjic conformément à l'article 92 quater, et les raisons
21 écrites suivront en temps voulu.
22 Le 18 juin 2007, l'Accusation a déposé sa requête pour l'admission de
23 la déposition du Témoin Miroslav Deronjic, conformément à l'article 92
24 quater. Le 22 juin 2007, l'Accusation a déposé un addendum à la requête
25 contenant le certificat de décès du témoin. Le 7 octobre 2009, l'Accusation
26 a déposé un rectificatif à la requête, corrigeant les erreurs entre le
27 corps de la requête et les annexes en retirant sa demande de versement de
28 la déposition de Deronjic dans l'affaire Blagojevic et Jokic et dans
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1 l'affaire Krstic, mais en même temps a ajouté une demande pour le versement
2 des comptes rendus supplémentaires de la déposition Deronjic dans l'affaire
3 Krajisnik.
4 Les Juges de la Chambre font droit à la requête de l'Accusation, y
5 compris son addendum et ses corrections. Par conséquent, les Juges de la
6 Chambre acceptent le versement de la déposition du Témoin Deronjic dans
7 l'affaire Milosevic portant la date des 26 et 27 novembre 2003, ainsi que
8 sa déposition dans l'affaire Krajisnik qui porte les dates des 12, 13, 16,
9 18 et 19 février 2004. De plus, les Juges de la Chambre admettent également
10 le versement de la déclaration du Témoin Deronjic portant la date du 25
11 novembre 2003 en tant que pièce publique. Les Juges de la Chambre acceptent
12 également le versement de toutes les pièces associées en tant que pièces
13 publiques, à l'exception des pièces P1311 et P1328 étant donné que ces
14 pièces susmentionnées ont déjà été versées au dossier. Enfin, cette Chambre
15 de première instance accepte le versement du certificat de décès de M.
16 Miroslav Deronjic sous pli scellé.
17 Bien que cette Chambre de première instance soit plutôt d'avis
18 d'accepter le versement de la déposition susmentionnée de Deronjic dans les
19 affaires Milosevic et Krajisnik comme pièce publique, le 5 juillet 2010,
20 l'Accusation a demandé "l'expurgation des informations données par le
21 Témoin Deronjic dans des audiences à huis clos."
22 L'Accusation a demandé d'identifier les parties de la déposition du
23 Témoin Deronjic qui ont été faite à huis clos durant la semaine à venir
24 lors de la séance administrative.
25 Nous l'avons mentionné précédemment, les Juges de la Chambre remettront
26 leurs motifs par écrit qui sont associés à cette décision. Ceci conclut la
27 décision orale de cette Chambre de première instance.
28 Nous levons l'audience pour aujourd'hui et nous reprendrons notre audience
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1 lundi, 17 décembre -- non, je crois que je me trompe. Une seconde, s'il
2 vous plaît. Nous reprendrons notre audience le lundi 13 décembre [comme
3 interprété] à 14 heures 15, dans cette même salle d'audience numéro II.
4 J'avais mentionné le 13 novembre, donc ma langue a à nouveau fourché. Il
5 était, bien sûr, question du 13 décembre.
6 M. JORDASH : [interprétation] Est-ce que vous permettez à l'accusé de ne
7 pas être présent ?
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, pour des séances administratives,
9 en tant que règle, la Chambre de première instance accepte que l'accusé
10 choisisse de ne pas être présent dans cette audience. S'ils choisissent de
11 venir, nous pouvons accepter leur présence. Exactement. Ceci a été consigné
12 au compte rendu d'audience et nous pouvons donc lever l'audience pour
13 aujourd'hui.
14 --- L'audience est levée à 14 heures 15 et reprendra le lundi 13 décembre
15 2010, à 14 heures 15.
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