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1 Le jeudi 3 février 2011
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 21.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous.
6 Monsieur le Greffier d'audience, voulez-vous citer l'affaire, s'il
7 vous plaît.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour à tous. Bonjour, Monsieur le
9 Président, Mesdames les Juges.
10 Il s'agit de l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica
11 Stanisic et Franko Simatovic. Merci.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier d'audience.
13 Quelques questions de procédure. Nous allons les passer en revue aussi
14 rapidement que possible. Tout d'abord, D190, Monsieur Groome, vous deviez
15 comparer les signatures et nous dire s'il y avait des questions pendantes.
16 M. GROOME : [interprétation] Oui. C'est ce que j'ai fait et j'ai accepté ce
17 qu'avançait Me Bakrac. Par conséquent, je retire mon objection.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez dit que vous acceptiez d'où
19 elles venaient. Un témoin potentiel pour la Défense, comme ceci a été
20 mentionné hier, peut jouer un rôle par rapport à un certain nombre de
21 pièces que la Défense de M. Simatovic souhaitait verser dans le cadre de la
22 déposition de M. Theunens.
23 Je voudrais savoir si vous vous êtes fait une opinion concernant les
24 autres ?
25 M. GROOME : [interprétation] Pour ce qui est des autres pièces, nous
26 n'avons pas changé de position. La seule chose qu'a remporté Me Bakrac
27 portait sur la pièce D190. Notre position reste inchangée pour le reste des
28 documents quant à leur provenance. Nous voudrions avoir plus d'information.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Bakrac, quant à la source des
2 autres documents, je ne sais pas si elle est la même, mais il serait peut-
3 être judicieux de transmettre à M. Groome les informations idoines, et ceci
4 le plus rapidement possible, sans quoi il se pourrait que l'on considère
5 valable les objections de l'Accusation, et ceci pourrait avoir des
6 conséquences.
7 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes tout à fait
8 conscients de cette question. Merci d'avoir à nouveau attiré notre
9 attention là-dessus. Nous étudions ce dossier. Nous reviendrons vers
10 l'Accusation aussi rapidement que possible. Et nous informerons également
11 les Juges de la Chambre.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'Accusation avait également demandé si
13 elle pouvait consulter les réponses aux demandes d'assistance de type RFA.
14 Y a-t-il du nouveau ? Ceci porte sur les pièces D183 et D195.
15 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai vérifié avant
16 d'entrer dans la salle d'audience aujourd'hui. Et j'ai vérifié auprès de
17 mon assistant, nous avons fait une erreur. Un document est un document MFI
18 qui a été versé par la Défense Stanisic, et l'autre porte sur un témoin.
19 Bien sûr, durant la première séance, nous informerons l'Accusation par
20 écrit des deux pièces qui ont été versées par la Défense Stanisic, et le
21 document qui porte sur un témoin potentiel et qui a été considéré par
22 erreur comme ayant été fourni en aide à la Défense. Nous vérifierons encore
23 une fois.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'erreur a donc été commise, Maître
25 Bakrac, si j'ai bien compris, et nous attendrons que tout ceci soit résolu.
26 Peut-être que l'Accusation souhaiterait reconsidérer tout cela au vu des
27 informations concernant les pièces D183 et D195.
28 M. GROOME : [interprétation] Oui, pour éviter de faire perdre du temps aux
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1 Juges de la Chambre, je propose à mes collègues de se réunir soit vendredi
2 soit lundi, et nous passerons en revue ces différents aspects et voir si
3 l'on peut résoudre ceci. En fait, il s'agit simplement d'entrer en
4 communication. Donc, je propose que nous parlions de cela durant la pause.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je dirais que le plus tôt serait le
6 mieux. Les Juges de la Chambre, bien sûr, encouragent la résolution de tout
7 problème par les parties elles-mêmes.
8 Point suivant, maintenant. Hier les Juges de la Chambre ont donné une date
9 butoir concernant la réponse à la requête pour autoriser la modification de
10 la liste conformément à l'article 65 ter et pour le versement également de
11 pièces sans le truchement d'un témoin avec des annexes confidentielles; ça,
12 c'était pour une partie de cette réponse. Et puis l'autre était donc les
13 arguments écrits de la Défense concernant l'assignation à comparaître pour
14 le Témoin JF-051.
15 La Défense de M. Stanisic a demandé par e-mail si elle peut présenter ses
16 arguments verbalement la semaine prochaine. Vous avez demandé deux fois dix
17 minutes, Maître Jordash, et nous faisons droit à votre demande.
18 M. JORDASH : [interprétation] Merci.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Bakrac, je suppose que la Défense
20 de M. Simatovic n'a pas demandé une prolongation de cette date butoir, et
21 elle ne voit aucune raison à répondre à cette requête; est-ce exact ?
22 M. BAKRAC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Vous avez tout à
23 fait raison.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, seul Me Jordash prendra la parole
25 oralement, et ce sera probablement lundi, Maître Jordash, n'est-ce pas.
26 Deux fois dix minutes.
27 M. JORDASH : [interprétation] Je crois que nous n'avons pas d'audience
28 lundi. La première audience est mardi.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement.
2 Donc, durant la première journée d'audience de la semaine prochaine.
3 J'aimerais maintenant traiter d'un autre point à huis clos, et nous y
4 resterons pour le reste de la journée.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
6 [Audience à huis clos]
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8 [Audience publique]
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
10 Puis-je en déduire que la Défense de M. Simatovic et l'Accusation ont prévu
11 de résoudre les questions liées à ces demandes d'assistance, et cetera ?
12 M. GROOME : [interprétation] Oui.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et quand en saurons-nous plus ?
14 M. GROOME : [interprétation] Nous avons prévu d'avoir des réunions lundi,
15 donc nous aurons plus de précisions à ce moment-là, mais sur le principe
16 nous avons accepté de nous rencontrer lundi.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que l'on pourra en parler au
18 début de l'audience de mardi ? A moins que ce soit des questions qui
19 nécessitent d'être abordées dans le prétoire; sinon, on pourra coucher ceci
20 au compte rendu d'audience.
21 M. GROOME : [interprétation] L'Accusation acceptera de faire un rapport aux
22 Juges de la Chambre sur les résultats des discussions, et peut-être que les
23 Juges de la Chambre pourront en parler lors de la séance administrative.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nous essaierons de voir si l'on
25 peut faire ceci durant l'audience administrative.
26 S'il n'y a pas d'autres points à aborder, nous reprendrons notre
27 audience le mardi 8 février à 14 heures 15, dans cette même salle
28 d'audience numéro II.
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1 --- L'audience est levée à 18 heures 59 et reprendra le mardi 8 février
2 2011, à 14 heures 15.
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