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1 Le vendredi 18 février 2011
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes les personnes
6 dans le prétoire.
7 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame, Monsieur les Juges.
9 Il s'agit de l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica
10 Stanisic et Franko Simatovic.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
12 Ce matin, Mme le Juge Picard ne peut pas assister à l'audience, pour des
13 raisons personnelles urgentes. Les autres Juges, à savoir Mme la Juge
14 Gwaunza et moi-même, nous avons décidé qu'il était dans l'intérêt de la
15 justice de poursuivre l'audience d'aujourd'hui en l'espèce, et donc nous
16 siégeons aujourd'hui en vertu de l'article 15 bis.
17 Je souhaite informer les parties du fait que nous avons jusqu'à 13 heures
18 précise, et pas une minute de plus. Nous allons donc essayer de traiter
19 toutes les questions d'intendance que nous avons devant nous, et ce, le
20 plus rapidement possible.
21 Je souhaite consigner au compte rendu d'audience que les parties ont été
22 informées le 11 février de cette année qu'une séance administrative serait
23 tenue aujourd'hui entre 9 heures et 13 heures. Je souhaite tout d'abord
24 commencer par les éléments qui figurent dans le courriel administratif
25 envoyé le 28 janvier qui a par la suite été consigné au compte rendu
26 d'audience le 1er février 2011.
27 Le premier point porte sur de nouvelles versions ou traductions. La Chambre
28 de première instance n'a reçu aucune indication sur un quelconque désaccord
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1 entre les parties en rapport avec ces deux nouvelles versions. Ces deux
2 nouvelles versions figurent dans ce courriel et, par conséquent, nous
3 demandons à Mme la Greffière d'apporter les modifications nécessaires dans
4 le prétoire électronique. Il s'agit de numéros figurant sur la liste,
5 partant le numéro P442 et le dernier élément sur la liste est P1666.
6 Madame la Greffière, nous vous demandons de bien vouloir remplacer les
7 anciennes versions par les nouvelles qui figurent sur cette liste.
8 Je passe maintenant à la seconde -- au troisième point sur cette liste, qui
9 sont les versions téléchargées du document Theunens.
10 Je souhaite tout d'abord demander à l'Accusation si elle a téléchargé la
11 version corrigée des cinq documents cités; le P1013, P1016, P1020, P1090,
12 P1310.
13 Mme MARCUS : [interprétation] Messieurs les Juges, effectivement, ceci a
14 été fait.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Par la présente, je demande au Greffe de
16 bien vouloir remplacer les versions anciennes par les versions corrigées.
17 Pour ce qui est du 1090, il y avait une question supplémentaire à cet égard
18 parce qu'il manquait l'introduction et parce qu'il s'agissait d'ajouter les
19 années sur les pages de l'extrait dans cette chronologie.
20 Est-ce que ceci a été fait ? Je vous parle ici du rapport émanant de
21 l'Institut néerlandais et des documents de guerre, de ce qui est
22 communément appelé le NIOD néerlandais.
23 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Le document que
24 vous avez cité est partiellement en néerlandais. La traduction anglaise est
25 terminée, mais nous attendons toujours la traduction en B/C/S. Lorsque ceci
26 sera disponible, nous vous présenterons ce document, qui est le numéro 65
27 ter 4245.1, et nous informerons les Juges de la Chambre et les parties.
28 Pour ce qui est du --
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La traduction anglaise est disponible et
2 peut être communiquée aux parties.
3 Mme MARCUS : [interprétation] Tout à fait.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne sais pas si ceci pose un
5 quelconque problème à la Défense; si tel est le cas, je souhaite que les
6 Juges en soient informés.
7 Je crois que ceci couvre le point 3 dans le courriel.
8 Nous allons passer au point 4 maintenant. Il s'agit des versions revues et
9 corrigées du P1122 et du P1601.
10 Est-ce que les versions revues et corrigées ont été téléchargées ?
11 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, Madame la Greffière, par la
13 présente, je vous demande de bien vouloir remplacer les versions anciennes
14 par les versions revues et corrigées du P1122 et du P1601.
15 Je passe maintenant -- s'il y a une quelconque question entre ces points,
16 si vous estimez que j'avance trop vite, n'hésitez pas à m'interrompre, s'il
17 vous plaît.
18 Mme MARCUS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
19 Eu égard au P1601, la traduction complète est toujours en souffrance.
20 L'Accusation tiendra informées la Chambre et les parties de l'état de
21 l'avancement de la traduction. J'ai parlé trop vite : P1122, en réalité, a
22 été téléchargé et peut être remplacé.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc le P1601 n'est pas encore une
24 version définitive.
25 Mme MARCUS : [interprétation] C'est exact.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quand pensez-vous avoir terminé ?
27 Mme MARCUS : [interprétation] Nous pensons que ceci sera terminé lundi.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne sais pas si ceci pose un problème
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1 particulier à la Défense; si tel est le cas les Juges de la Chambre
2 souhaitent en être informés.
3 Je souhaite maintenant passer au point 5. Le point 5 porte sur des versions
4 non corrigées et non officielles des dépositions antérieures dans le cadre
5 de la déposition de témoin relevant de l'article 92 quater. Un exemple est
6 le P589. L'Accusation devrait essayer de trouver une meilleure copie de ce
7 document. C'est un problème de lisibilité. Je comprends que pour ce qui est
8 du document P589, une autre version a été trouvée.
9 Est-ce exact ?
10 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président. En
11 réalité, pour ce qui est de tous ces documents énumérés dans la
12 notification hebdomadaire que nous avons envoyée, nous avons téléchargé les
13 comptes rendus remplacés avec les identifications des documents qui sont
14 prêts à être téléchargés, y compris le P589.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que -- j'ai cité un peu plus tôt
16 les témoins relevant de l'article 92 quater et il s'agit également de
17 témoins qui ne relèvent pas du 92 ter sur cette liste.
18 Est-ce que le problème de la lisibilité a été résolu ?
19 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, tout à fait.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, par la présente, je demande au
21 Greffe de bien vouloir remplacer les versions anciennes par les versions
22 officielles et nouvellement corrigées qui viennent d'être reçues par
23 l'Accusation.
24 Je souhaite maintenant passer --
25 Mme MARCUS : [interprétation] Pardonnez-moi, Monsieur le Président, comme
26 les Juges de la Chambre nous l'ont demandé, nous nous sommes penchés sur
27 des documents supplémentaires outre ceux qui ont été évoqués par les Juges
28 de la Chambre. Nous avons trouvé d'autres documents que nous avons ajoutés
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1 sur la liste --
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceux-ci ont été inclus. Et Mme la
3 Greffière sait quels sont les documents qui ont été ajoutés à ceux qui se
4 trouvent au point 5 du courriel.
5 Madame la Greffière.
6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Je dispose d'une mise à jour
7 hebdomadaire du bureau du Procureur.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Donc, après la pause, peut-être
9 que nous pourrons comparer les listes dont nous disposons avec la liste
10 fournie par les Juges de la Chambre au point 5, et ensuite ceci nous
11 permettra de voir s'il y a d'autres cotes qui ont été remplacées ou si les
12 nouvelles versions ont été téléchargées par l'Accusation de façon à ce que
13 nous ayons un compte rendu exact et que nous sachions véritablement quels
14 sont ces documents nouveaux.
15 Ensuite, est-ce que vous pourriez nous citer le nombre de documents que
16 vous avez ajoutés par rapport à la liste précédemment fournie.
17 Mme MARCUS : [interprétation] Je peux le faire tout de suite.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous en prie.
19 Mme MARCUS : [interprétation] Les documents complémentaires outre ceux
20 cités par les Juges de la Chambre seraient le P38, le P39, le P62, le P63,
21 le P68, le P104, le P105, le P296, le P303, le P356, le P402, le P408, le
22 P491, le P496, le P510, le P589 - ceci a été cité plus tôt - le P -- c'est
23 tout, Madame, Monsieur les Juges.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc les documents supplémentaires
25 ajoutés à ceux qui figurent dans le courriel du 28 janvier.
26 Je souhaite maintenant passer au point suivant, qui concerne un document
27 marqué présenté par le truchement du Témoin Todorovic.
28 Le numéro 65 ter 113, étant donné que nous avons évoqué ce document, ce
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1 document a-t-il été téléchargé ?
2 Madame Marcus.
3 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, Madame la Greffière, par la
5 présente, je vous demande de bien vouloir joindre le document téléchargé 65
6 ter 113 au document P1582, le joindre à ce document P1582.
7 Nous allons ensuite passer au point 7, qui concerne le document P1698. Il
8 s'agit de la déclaration de M. Kojic, à propos de laquelle les parties ont
9 présenté des arguments sur l'admission de ce document. Il y avait la
10 question -- voyons si les objections de la Défense tiennent toujours. Cela
11 portait sur le caractère applicable de l'article 92 ter ici en l'espèce.
12 Maître Jordash, y a-t-il quelque chose que vous souhaitez faire valoir,
13 est-ce que vous pouvez vous en tenir à trois minutes ?
14 M. JORDASH : [interprétation] Je souhaitais présenter des écritures,
15 Monsieur le Président.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je comprends qu'il n'y a pas
17 d'accord entre les parties sur l'admission du document. Quand pensez-vous
18 pouvoir -- je vous aurais laissé la possibilité. Mais il me semble que
19 c'est surtout une question de savoir si ceci peut être admis en vertu de
20 l'article 92 ter, est-ce que vous envisagez la possibilité que ce document
21 soit admis en vertu de l'article 89(C). Si vous souhaitez présenter
22 d'autres écritures, bien sûr, ceci ne fait que retarder la question en
23 sachant quels sont les éléments de preuve présentés. Mais en même temps, si
24 vous le souhaitez --
25 M. JORDASH : [interprétation] Est-ce que nous pouvons placer ce document en
26 bas de la liste et nous reviendrons vers vous et nous --
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, nous allons le mettre en bas de
28 liste. Voyons.
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1 Mme MARCUS : [interprétation] Pardonnez-moi, Monsieur le Président.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
3 Mme MARCUS : [interprétation] Je remarque que nous avons présenté une
4 écriture sur ce point --
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, une écriture datée du 9 février
6 2001 [sic].
7 Mme MARCUS : [interprétation] C'est exact.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est une écriture de huit pages sur
9 l'admission du document P1698.
10 Nous attendons la réponse de la Défense.
11 Maître Jordash, je le place en bas de la liste.
12 Nous allons passer au point 8 de la liste qui figure dans ce courriel. Le
13 point 8 concerne le Témoin JF-026. Il y a tout d'abord une lettre envoyée à
14 l'Unité chargée des Victimes et des Témoins que l'Accusation souhaitait
15 verser au dossier. Le bureau du Procureur nous a informés du fait que la
16 Défense ne s'y opposera pas; est-ce exact ?
17 M. JORDASH : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc toutes les fois que Me Jordash
19 prend la parole, Maître Petrovic…
20 M. PETROVIC : [interprétation] Je n'ai pas d'objection non plus.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, la lettre envoyée à l'Unité
22 chargée des Victimes et des Témoins, Madame la Greffière, s'il vous plaît,
23 savez-vous de quoi il s'agit, parce que je vous demande de bien vouloir
24 attribuer une cote à ce document.
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Je souhaite en connaître les détails,
26 s'il vous plaît.
27 Mme MARCUS : [interprétation] C'est le numéro 65 ter 5879.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, avez-vous identifié
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1 le document ?
2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, tout à fait, Madame, Monsieur les
3 Juges.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si j'ai bien compris, et je lis à
5 distance, il n'y a qu'une version anglaise; c'est exact ?
6 Mme MARCUS : [interprétation] D'après ce que je sais, ceci a été traduit et
7 téléchargé dans les deux langues.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Les deux versions sont téléchargées.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, quelle cote aurions-nous ?
11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le numéro sera le P2493, Madame,
12 Monsieur les Juges.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le P2493 est versé au dossier, sous pli
14 scellé.
15 Il y avait une question connexe et -- parce que les parties souhaitaient
16 lire la réponse de l'Unité chargée des Victimes et des Témoins à cette
17 lettre. Avez-vous pu vous procurer cette lettre ? La réponse de l'Unité
18 chargée des Victimes et des Témoins.
19 M. JORDASH : [interprétation] Il s'agit de la réponse récente que nous
20 avons reçue il y a deux jours ?
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne sais pas si vous l'avez reçue. En
22 réalité, je crois que les Juges de la Chambre doivent demander
23 l'autorisation pour que cette lettre puisse être communiquée.
24 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Apparemment mon personnel est au courant
26 de ce que vous avez reçu il y a deux jours, Maître Jordash.
27 M. JORDASH : [interprétation] Nous n'avons pas vu la réponse de l'Unité
28 chargée des Victimes et des Témoins.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les parties souhaitaient regarder cette
2 lettre. Madame la Greffière, le Greffe est autorisé à partager cette lettre
3 avec les parties, à la communiquer.
4 Et si ceci donne lieu à un quelconque problème, les Juges de la Chambre
5 souhaitent en être informés dans les plus brefs délais.
6 L'Accusation a versé au dossier, en rapport toujours avec le même témoin,
7 un article de presse qui n'avait pas encore reçu de cote. Tout d'abord, y
8 a-t-il une quelconque objection eu égard au versement au dossier de cet
9 article de presse, qui est le numéro 65 ter --
10 M. GROOME : [interprétation] 5874.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] 5874.
12 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais avant cela je demande à la Défense
14 de bien vouloir nous donner son avis sur la question, je crois que
15 l'Accusation nous a expliqué la pertinence de cet article de presse.
16 M. GROOME : [interprétation] Compte tenu du fait que l'audition de ce
17 témoin a été entendue à huis clos, je crois qu'il serait préférable
18 d'entendre cela à huis clos partiel.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons passer à huis clos partiel.
20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Madame, Monsieur les Juges, nous sommes
21 à huis clos partiel.
22 [Audience à huis clos partiel]
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21 [Audience publique]
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
23 Passons maintenant au point numéro 9 de notre ordre du jour communiqué par
24 e-mail, et je parle de la liste des questions, concernant la pièce P1605,
25 une conversation interceptée.
26 Le 11 février, le Procureur a fourni par écrit des détails
27 supplémentaires. La Défense maintient-elle ses objections ?
28 M. JORDASH : [interprétation] Oui, nous les maintenons, Monsieur le
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1 Président.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous les maintenez.
3 Souhaiteriez-vous, à la lumière des dernières informations rendues
4 disponibles, nous communiquer des arguments supplémentaires, ou bien
5 considérez-vous vous être suffisamment expliqués sur ce sujet ?
6 M. JORDASH : [interprétation] Puis-je juste avoir quelques instants,
7 Monsieur le Président, s'il vous plaît.
8 [Le conseil de la Défense se concerte]
9 M. JORDASH : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que nous
10 pouvons aborder cette question à nouveau un peu plus tard.
11 Monsieur le Président, je crois que je serais en mesure de vous répondre
12 alors.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Il s'agit d'une conversation
14 interceptée, un enregistrement dans lequel la piste audio est manquante. Je
15 vais donc reporter ceci, encore une fois, à la fin de ma liste de points à
16 aborder.
17 Je passe à la suite. Le point numéro 10, il s'agit de la pièce P1634. Il
18 s'agissait de télécharger dans le système une version non expurgée.
19 Cela a-t-il été fait ?
20 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, sous le numéro
21 2578.1 de notre liste 65 ter.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Soit. Et donc il s'agit de la liste des
23 indicatifs d'appels, n'est-ce pas ?
24 Mme MARCUS : [interprétation] En effet.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, la version
26 non expurgée remplace la version expurgée.
27 Madame la Greffière, veuillez, je vous prie, procéder à ce remplacement. Je
28 ne crois pas qu'il y ait eu d'objection concernant cette liste en tant que
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1 telle. Par conséquent, Madame la Greffière, quelle serait la cote -- ah
2 non, excusez-moi, nous l'avons déjà, c'est le P1634. La pièce P1634 est
3 donc versée au dossier.
4 Passons au point suivant, point numéro 11 dans la liste de nos questions.
5 La pièce P1688, la question importante qui se pose, c'est celle de
6 l'origine, de la provenance de ce document.
7 Je souhaiterais demander aux Défenses si elles maintiennent leurs
8 objections contre cette pièce P1688 ?
9 M. JORDASH : [interprétation] En effet, nous les maintenons, Monsieur le
10 Président. Excusez-moi, je crois que nous disposons d'éléments venant d'un
11 enquêteur du bureau du Procureur datés du 9 février 2011. Ceci nous indique
12 que le document aurait été obtenu par un ancien employé du bureau du
13 Procureur à partir d'un disque ou d'une disquette contenant les dépêches du
14 MUP de la Republika Srpska le 27 janvier 2005, également à partir des
15 archives nationales croates. Mais ceci résume les indications dont nous
16 bénéficions quant à l'origine de ce document. Par ailleurs, son contenu est
17 également controversé, du point de vue de l'authenticité de ce dernier. Par
18 conséquent, nous soutenons qu'il serait ici nécessaire d'obtenir des
19 précisions complémentaires quant à la façon dont ce document a été obtenu
20 et concernant également la demande d'assistance qui a donné lieu à la
21 production de ce document et la réponse précise qui y a été apportée aussi.
22 Le témoin qui a déposé au sujet de ce document n'a pas été en mesure de
23 fournir la moindre précision additionnelle, en dehors du fait de remarquer
24 qu'il pensait que ce document était authentique sur la base de ce qui y
25 était discuté, mais il a poursuivi en disant qu'il n'avait pas vu ce
26 document au préalable. Alors, je lis à partir des commentaires du témoin en
27 page 8. Et selon nous, rien de ce que ce témoin a déclaré ne change quoi
28 que ce soit au problème entourant ce document.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Soit. Alors, y a-t-il, concernant cette
2 remise en question de l'authenticité du document, des éléments
3 supplémentaires que vous pourriez nous communiquer; par exemple, la police
4 de caractère ou des machines à écrire qui n'auraient jamais été utilisées
5 par l'autorité dont le document est censé émaner, ou d'autres arguments,
6 peut-être, de cette nature ?
7 Etes-vous en mesure de nous donner la moindre raison que nous pourrions
8 retrouver dans le document lui-même et qui viendrait à l'appui de votre
9 thèse selon laquelle il n'est pas authentique.
10 M. JORDASH : [interprétation] Il y a certainement des éléments. Il y a ici
11 un cachet qui est soi-disant celui de l'armée serbe de Krajina.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Reconnaissant qu'à première vue nous
13 n'avons pas d'éléments nous indiquant clairement que ce document pourrait
14 ne pas être authentique, mais ce que vous nous dites en fait c'est que vous
15 ne savez pas comment ce document a été obtenu, quelle a été sa chaîne de
16 conservation, et comment il s'est retrouvé dans les archives où il a été
17 retrouvé. C'est ce type de remise en question que vous faites, n'est-ce
18 pas, concernant l'authenticité du document, et non pas des considérations
19 techniques comme celle que j'illustrais à l'instant.
20 M. JORDASH : [interprétation] Absolument. Nous remettons en question
21 l'authenticité du document parce que nous avons besoin de ces éléments
22 supplémentaires.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Soit.
24 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, avec votre
25 permission, je souhaite simplement dire que nous souscrivons à ce que Me
26 Jordash vient de dire.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
28 Passons dans ce cas au point numéro 12 de notre liste qui concerne la pièce
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1 P1705, un enregistrement vidéo également référencé sous la cote P2161.
2 Dans la mesure où P2161 est déjà versé, l'extrait correspondant a donc déjà
3 été versé, mais pour des raisons pratiques, les Juges de la Chambre
4 suggèrent que l'on verse malgré tout la pièce P1705 en tant
5 qu'enregistrement vidéo, parce que ce sera bien plus simple de s'y référer
6 à l'avenir, de se référer donc à un extrait précis versé sous une cote
7 spécifique plutôt qu'à un très long enregistrement vidéo.
8 S'il n'y a pas d'objections de la part des parties, je déclare que P1705
9 est donc versé au dossier; bien que déjà contenu dans la pièce P2161.
10 Je voudrais maintenant passer au point numéro 13 de la liste. D55, D56 et
11 D70.
12 Maître Jordash, je crois qu'il s'agit de documents initialement fournis par
13 M. Stanisic. Vous souhaitiez examiner plus en détail la question de
14 l'origine de ces documents, où M. Stanisic se les a procurés.
15 Est-ce que vous avez des informations pour nous ?
16 M. JORDASH : [interprétation] Nous nous sommes adressés au Conseil national
17 pour obtenir ces éléments. Nous avons reçu une réponse concernant D55 et il
18 y a une nouvelle version versée sous la cote 1D1927. La correspondance qui
19 contient la demande de notre part ainsi que la réponse du Conseil national
20 a été chargée sous la référence 1929.1 pour 1D1926 ainsi que 1D1928.1, nous
21 attendons en revanche toujours une réponse concernant les documents D56 et
22 D70.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci m'amène à vous demander, Monsieur
24 Groome, s'il y a la moindre objection concernant la pièce D55 maintenant
25 que nous savons qu'une autre version en a été reçue par des canaux
26 officiels.
27 Mme MARCUS : [interprétation] Oui. Monsieur le Président, les derniers
28 éléments dont nous disposons c'est qu'il n'y a pas de traduction de la
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1 réponse concernant D55. C'est ce qui nous a été communiqué. Donc si nous
2 pouvions avoir la possibilité de nous pencher sur cette question et de
3 vérifier si cela a été bien traduit, nous pourrons certainement l'examiner
4 et ensuite revenir vers les Juges de la Chambre au cours de l'audience
5 d'aujourd'hui.
6 Bien sûr, nous maintiendrons nos objections concernant D56 et D70 jusqu'à
7 ce que nous ayons davantage d'éléments à leur sujet.
8 M. JORDASH : [interprétation] Ceci est exact. Nous avons reçu tous ces
9 éléments tard hier, et je m'excuse de ne pas avoir prévenu plus à l'avance
10 l'Accusation.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Soit. Ceci signifie que nous laissons en
12 l'état ces trois documents pour le moment, si j'ai bien compris, Maître
13 Jordash, nous allons obtenir de vous plus d'éléments à une phase
14 ultérieure, et je parle maintenant de D56 et D70, la question se pose de
15 savoir si nous laissons ces documents dans la liste des documents versés
16 sous cotes temporaires. Pour le moment je crois que cela ne porterait
17 préjudice à personne de les retirer si vous n'avez rien contre et de ne pas
18 les verser, ce qui laisse, bien entendu, l'ensemble de la question ouverte
19 et laissera également à la Défense la possibilité de redemander leur
20 versement. Faute de quoi, je crains d'aggraver ma réputation en terme de
21 longueur des listes de documents versés sous cotes temporaires.
22 M. JORDASH : [interprétation] Soit.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Entendu.
24 Donc pour ce qui concerne D55, Madame Marcus, peut-être que le mieux ce
25 serait de se pencher sur cet échange de correspondances concernant D55. D55
26 a été traduit, le document à proprement parler a été traduit. Mais vous
27 aurez la possibilité de vous pencher sur la correspondance qui concerne ce
28 document avec l'aide du personnel compétent en la matière parce que
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1 apparemment cet échange de correspondances n'a pas été téléchargé dans le
2 système et ne fait pas l'objet d'une demande de versement, n'est-ce pas,
3 Maître Jordash ?
4 M. JORDASH : [interprétation] En effet.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc c'était juste pour
6 information à ce stade.
7 Nous souhaiterions entendre votre position à une phase ultérieure
8 concernant D55 et la Chambre se penchera également sur le cas de D56 et
9 D70.
10 Point numéro 14 maintenant. Il y a une version revue et corrigée qui a été
11 téléchargée, d'après ce que j'ai compris, c'est le D118; est-ce exact,
12 Maître Petrovic ?
13 M. PETROVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, dois-je entendre que la
15 version revue et corrigée ne fait l'objet d'aucune objection ?
16 Mme MARCUS : [interprétation] C'est exact.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous demande maintenant de bien
18 vouloir remplacer le document qui a été téléchargé à l'origine et qui a
19 reçu la cote D118 par la version revue et corrigée, le D118 version revue
20 et corrigée est versé au dossier.
21 Je souhaite maintenant passer au point 15, la guerre pour la patrie, la
22 série de documents relative à cette question
23 Monsieur Simatovic -- Maître Petrovic, nous avons demandé à la
24 Défense Simatovic de télécharger les versions mises à jour de différents
25 documents qui apparemment sont extraits de cet ouvrage, cette série de
26 documents. Je souhaite ajouter à cela que le D103, qui était un de ces
27 documents, a déjà été versé au dossier en tant que pièce connexe et joint à
28 la déposition Babic. Mais les autres disposent de versions mises à jour qui
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1 ont été téléchargées, des versions revues et corrigées ?
2 M. PETROVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. C'est le cas.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il s'agit des originaux. Il y avait
4 également une question qui portait sur la version anglaise revue et
5 corrigée, le D103, mais peut-être que ceci --
6 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, pardonnez-moi. Je
7 dois obtenir une précision.
8 Les versions revues et corrigées ont été téléchargées. Par versions revues
9 et corrigées, j'entends la série émanant de l'ouvrage "La guerre pour la
10 patrie croate", les autres parties du document ont été enlevées et nous
11 n'en avons pris que les pages qui nous intéressaient. Ceci a été fait et,
12 bien sûr, toutes les traductions correspondantes ont été jointes.
13 Mais je crois, Monsieur le Président, que vous voulez parler des
14 originaux, pour l'instant nous n'avons pas eu accès à ceci.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En réalité, ce point était divisé en
16 deux points. La première question portait sur les photocopies faites du
17 livre; et le deuxième point portait sur le fait que j'étais censé - et je
18 lis mon papier - à savoir si l'authenticité est contestée, à savoir si
19 cette question d'authenticité est encore à l'ordre du jour.
20 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président. Nous
21 maintenons notre objection. Nous souhaitons savoir s'il s'agit d'extraits
22 du livre ou si ceci a été versé par le truchement du livre. Cela ne fait
23 pas de différence; nous maintenons notre objection.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Maître Petrovic, vous avez
25 suggéré, si je me souviens bien, que ces documents pourraient garder le
26 statut de documents provisoires avec une cote provisoire jusqu'au moment où
27 vous pourriez nous fournir les originaux ou des photocopies du livre en
28 question, nous ne savons pas si ces pages coïncident avec un quelconque
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1 original, et nous ne savons pas si les originaux existent.
2 Nous sommes proches du moment où je vais vous dire, comme je l'ai dit
3 à Me Jordash il y a quelques instants, la présentation des moyens à charge
4 de l'Accusation touche à sa fin. Nous ne souhaiterions pas avoir une longue
5 liste de documents avec des cotes provisoires figurant sur la liste de
6 l'Accusation qui soient reprises peut-être par la Défense. Donc votre
7 suggestion qui consiste à garder ces documents en tant que pièces
8 provisoires n'est pas quelque chose que les Juges de la Chambre voient d'un
9 très bon œil. Donc il y a d'autres possibilités que vous pourriez
10 envisager. Vous pouvez soit les retirer ou, bien sûr, vous pourrez verser
11 au dossier les originaux soit directement dans le prétoire, soit par le
12 truchement de vos témoins plus tard dans ce procès. Bien sûr, les Juges de
13 la Chambre pourraient à ce stade décider de refuser le versement au dossier
14 de ces documents parce qu'il y a trop d'incertitudes, on ne sait pas s'il y
15 a des originaux qui correspondent à ces documents et nous ne savons pas si
16 les documents qui ont été publiés sont les mêmes que les originaux, pour
17 autant que les originaux existent.
18 Alors qu'est-ce qui recueille votre préférence ? Parce que nous
19 souhaitons dans la mesure du possible repartir à zéro lorsqu'il s'agit de
20 la présentation des moyens à décharge.
21 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, alors nous
22 préférerions que ces documents aient une cote provisoire. Cela étant dit,
23 nous comprenons que vous souhaitiez régler le statut de ces documents et
24 régler le plus de questions possible, et nous estimons qu'il n'est pas
25 approprié qu'ils constituent cette cote provisoire. Nous pouvons les
26 retirer une fois que nous aurons obtenu les originaux - et à ce moment-là
27 nous serons sûrs de leur existence - et à ce moment-là nous en demanderions
28 le versement au dossier soit directement dans le prétoire, soit par le
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1 truchement des témoins.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc vous dites que vous pouvez
3 les retirer; c'est cela ?
4 M. PETROVIC : [interprétation] Oui, tout à fait. Oui, il est clair que
5 votre préférence va dans ce sens, et nous répondons par l'affirmative et
6 nous allons retirer ces documents.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome.
8 M. GROOME : [interprétation] Ecoutez, ceci pourrait être un sujet de
9 préoccupation peut-être pour un témoin - je ne sais pas en fait si cela est
10 vrai, moi je suis prêt à envisager cela à propos de ce document - à la
11 ligne 2 -- si ces documents sont maintenant retirés de la liste de pièces,
12 comment la Chambre peut-elle comprendre la déposition du témoin. Je ne sais
13 pas quel est le statut de ce document-ci, nous allons nous pencher sur tous
14 les documents, et cetera, malgré le fait qu'il s'agisse de documents qui
15 ont des cotes provisoires.
16 L'INTERPRÈTE : L'interprète précise qu'il peut y avoir des erreurs ici au
17 niveau du compte rendu d'audience.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, je vois ce que vous voulez
19 dire. Quelle que soit la mention qui est faite au sujet de ces documents et
20 de leur teneur, nous pourrions effectivement perdre une partie des éléments
21 de preuves si c'est le cas.
22 Ce que je souhaite dire c'est que nous allons examiner le compte rendu
23 d'audience, identifier les parties où le témoin cite les parties
24 pertinentes du texte, et lorsque nous ne trouvons pas les parties
25 pertinentes du texte ou les mots prononcés qui nous intéressent - et si
26 vous pouvez identifier les passages et vous mettre d'accord avec la Défense
27 sur les parties pertinentes du document en question - à ce moment-là,
28 présentez vos arguments de façon conjointe et vous mettre d'accord avec la
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1 Défense sur les passages pertinents du document et sur ce qui est clair, et
2 c'est avec cette idée-là que la Chambre demande à la Défense Simatovic de
3 retirer cette pièce. En réalité, lorsque le témoin fait mention des
4 documents qui portent une cote provisoire, il faut retrouver ces passages
5 dans le document qui nous intéresse, et si on ne les trouve pas, à ce
6 moment-là, clairement identifier les parties que la Défense juge
7 pertinentes.
8 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président.
9 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc je consigne au compte rendu le
11 résultat de tout ceci.
12 Le D100, le D101, le D102, le D105, le D106, le D110, le D112 et le D120
13 sont retirés par la Défense Simatovic sans un quelconque préjudice.
14 Donc la nouvelle version D103 remplace la version existante de D103 en tant
15 que document en relation avec la déposition Babic.
16 Madame la Greffière, je vous demande maintenant de bien vouloir remplacer
17 l'ancien document.
18 Cela étant maintenant précisé -- un instant, s'il vous plaît.[La Chambre de
19 première instance et la Greffière se concertent]
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais maintenant passer au point
21 suivant.
22 Alors est-ce que vous avez pu avancer sur la question de l'origine des
23 documents, est-ce que vous avez pu avancer dans ce domaine ?
24 Il s'agit des documents D139 et D146, l'un étant un ordre de Pauk et
25 l'autre étant, je crois, un document qui pourrait venir d'un éventuel
26 témoin à décharge. Il s'agit donc de la provenance de ces documents.
27 Maître Petrovic.
28 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, pour ce qui est des
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1 parties, nous n'avons pas pu avancer de quelque manière que ce soit. Les
2 positions des deux parties restent inchangées. Comme nous avons expliqué à
3 plusieurs reprises quelle est la situation nous concernant et en tenant
4 compte des personnes que nous souhaitons appeler à la barre, nous allons
5 continuer à nous pencher là-dessus et nous verrons si ces personnes qui ont
6 le statut de personnes qui pourraient posséder des informations, le cas
7 échéant, peuvent avoir le statut de témoin.
8 Alors, pour ce qui est du D146, c'est quelque chose que nous avons
9 abordé avec nos homologues, et il s'agit d'un document pour lequel nous
10 avons la même conversation ou le même entretien, mais ces derniers semblent
11 être différents. Si on regarde le haut de la page, on voit le destinataire,
12 qui semble être un destinataire différent dans ces versions différentes.
13 Donc le document D146, qui pose problème, a un numéro ERN qui figure
14 sur la liste de documents de l'Accusation. Ce document a été téléchargé,
15 c'est le 2D308.1. Et d'après nous, cela signifie que nos homologues de
16 l'Accusation seraient d'accord pour remplacer le document 146 par le
17 2D308.1 pour pouvoir trouver une solution à la question de la pièce D146,
18 avec la mise en garde suivante, ou en tout cas envisager la possibilité de
19 nous repencher sur la question, mais cela dépendra évidemment de la façon
20 dont tout ceci évolue. Cette question sera peut-être abordée lorsqu'un
21 témoin que nous allons citer à la barre viendra déposer.
22 Donc nous avons compris que l'Accusation est disposée à remplacer le
23 D146 par le 2D308.1.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Marcus.
25 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Eu égard à ces
26 deux documents, nous l'avons abordé pendant la réunion, c'est exact. Je
27 crois qu'il a dû y avoir un malentendu par rapport au D146. D'après ce que
28 nous avons compris, la Défense comparait le document qu'ils ont versé avec
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1 un autre document pour étayer leur affirmation de fiabilité. Si la Défense
2 dit, en réalité, qu'il s'agit d'un seul et même document ou le même
3 document que celui que nous avons, je souhaite que vous nous accordiez
4 quelques instants pour que nous puissions le vérifier, et je reviendrai
5 vers vous.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc le D146 a été versé par le
7 truchement de M. Theunens, si je…
8 Alors, nous avons parlé du D146. Le D149 [comme interprété], dois-je
9 comprendre qu'il n'y a eu aucune évolution par rapport à ce document-là ?
10 M. PETROVIC : [interprétation] Non, c'est exact, Monsieur le Président,
11 rien de nouveau à signaler.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous demande de bien vouloir ne pas
13 laisser ce document sur la liste des documents provisoires. Je souhaite que
14 nous enlevions les éléments qui figurent sur cette liste, et peut-être que
15 cette question surgira après dans le débat.
16 M. PETROVIC : [interprétation] Je retire ce document, Monsieur le
17 Président.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le D139 est retiré par la Défense
19 Simatovic.
20 Point 17, la Défense Stanisic a été invitée à fournir soit des détails
21 complémentaires pour procéder à des caviardages ou à fournir des versions
22 non caviardées du document.
23 Ce que je comprends, c'est que vous avez demandé une version non caviardée
24 et que le gouvernement serbe a eu l'amabilité de vous fournir une copie
25 tout autant caviardée que la précédente.
26 M. JORDASH : [interprétation] Nous avons dit que ces caviardages étaient
27 contenus dans ce document, et nous attendons la réponse.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et là, la même question se pose, est-ce
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1 que nous devons maintenir ces caviardages ou pas ? Je ne sais pas quelle
2 serait la mesure suivante, si une version encore davantage caviardée serait
3 envoyée. Je crois qu'il ne convient pas d'attendre plus longtemps. Il est
4 vrai que je ne me souviens pas exactement de la teneur du document à
5 l'instant même. Je ne sais pas si c'est essentiel à ce stade. Bien sûr,
6 tout document est important, mais je ne sais pas si vous envisageriez la
7 possibilité de retirer ce document si vous ne disposez pas d'une meilleure
8 copie. Je pourrais me pencher sur la question et regarder dans le prétoire
9 électronique si --
10 M. JORDASH : [interprétation] Ecoutez, moi, je me satisfais d'un retrait de
11 ce document. Nous allons certainement demander le versement plus tard, mais
12 je ne pense pas qu ce soit essentiel que --
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, plus tard dans le procès, nous
14 allons peut-être revenir dessus, mais vous retirez ce document sans un
15 quelconque préjudice.
16 M. JORDASH : [interprétation] Merci.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Marcus.
18 Mme MARCUS : [interprétation] Une question technique. Lorsque nous étions
19 en présence de documents qui avaient été retirés, ces documents étaient
20 étiquetés non versés au dossier. Je ne sais pas si vous allez continuer à
21 procéder ainsi pour les raisons évoquées par Me Groome pour permettre des
22 références croisées des documents si ce document est évoqué à nouveau.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, nous abordons
24 maintenant les questions techniques. Alors, si cela est retiré, cela
25 signifie que ce document est étiqueté identifié mais non versé au dossier.
26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Effectivement, il est indiqué comme
27 étant non versé au dossier.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc c'est une question résolue.
Page 11256
1 Et au compte rendu d'audience, il est précisé que le D160 est retiré et,
2 par conséquent, non versé au dossier.
3 Alors, la question suivante, le point 18, le D163 et le P1075, MFI,
4 versions revues et corrigées.
5 Les avons-nous reçues ?
6 Mme MARCUS : [interprétation] Les versions revues et corrigées ont été
7 téléchargées.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, pour ce qui est du 1D163
9 [comme interprété], il doit encore être versé au dossier, dans sa version
10 revue et corrigée. Est-ce que la version revue et corrigée donne lieu à une
11 quelconque objection de la part --
12 Je comprends qu'il n'y a aucune objection eu égard au document 1D163, qui
13 est versé au dossier.
14 Pour ce qui est du P1075, je crois qu'il s'agit d'une des pièces connexes
15 qui concernent le rapport de M. Theunens. Par conséquent, les Juges de la
16 Chambre rendront leur décision en rapport avec les pièces connexes de la
17 déposition de M. Theunens plus tard et par écrit.
18 Par conséquent, à ce stade, la seule chose qui doit être faite, c'est de
19 remplacer l'ancienne version P1075 par la nouvelle, et les Juges de la
20 Chambre rendront une décision plus tard sur le versement au dossier des
21 autres pièces.
22 Madame la Greffière, je vous demande de bien vouloir procéder au
23 remplacement.
24 Je passe maintenant au point 19. Le D207, qui doit être un document composé
25 et téléchargé.
26 M. PETROVIC : [interprétation] Ceci a été fait. Et c'est le 2D395, il porte
27 cette cote.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Etant donné que la teneur n'est pas
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1 modifiée, ce document est versé au dossier.
2 J'ai oublié que nous siégeons le matin et d'habitude nous prenons une pause
3 une demi-heure après l'heure juste. Nous aurions dû faire la pause à 10
4 heures 15 parce que nous avons commencé à 9 heures. Je m'excuse pour avoir
5 ignoré cela.
6 Nous allons faire la pause maintenant et reprendre à 11 heures.
7 --- L'audience est suspendue à 10 heures 30.
8 --- L'audience est reprise à 11 heures 06.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois qu'il reste encore quelques
10 points d'avant la pause. L'un d'entre eux n'est autre que P1698, je crois
11 que c'est le point 7 dans notre liste de questions et que nous attendons
12 toujours à ce sujet d'entendre la position qui est celle de la Défense. A
13 moins qu'il ne s'agisse d'un point sur lequel vous avez demandé à vous
14 exprimer par écrit, Maître, pouvez-vous nous en dire quoi que ce soit à ce
15 stade ?
16 M. JORDASH : [interprétation] J'ai presque fini, Monsieur le Président.
17 Mais je m'intéresse également au sort du document P1605, je me suis penché
18 sur le cas de ce document pendant la pause.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Laissons donc le document
20 P1698 de côté pour un moment.
21 M. JORDASH : [interprétation] Je suis en mesure de dire ce qu'il en est de
22 notre point de vue pour ce qui est de la demande de versement du P1605 par
23 l'Accusation. Nous retirons nos objections. Nous ferons une présentation
24 d'arguments supplémentaires ou d'éléments de preuve supplémentaires en
25 temps voulu concernant l'hétérogénéité des éléments qui figurent dans cette
26 pièce, mais nous reconnaissons que cette pièce est recevable.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. C'est l'article de journal,
28 n'est-ce pas ? Ou bien…
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1 M. JORDASH : [interprétation] C'est la conversation interceptée --
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pouvez-vous nous dire à quelle question
3 de notre liste il correspond ?
4 Mme MARCUS : [interprétation] C'est le numéro 9, Monsieur le Président.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Numéro 9. Merci, Madame Marcus.
6 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous rejoignons la
7 position de nos confrères de la Défense Stanisic. Merci.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, la pièce
9 P1605 est versée au dossier, et je crois qu'il faut le faire sous pli
10 scellé. P1605 est donc versé au dossier sous pli scellé.
11 Donc la suite, qu'en est-il du document D55 ? Je crois, Madame Marcus, que
12 c'est votre position que nous attendons à ce stade.
13 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. La Défense nous a
14 fourni la demande d'assistance et la réponse qui y avait été donnée. Le
15 document que la Défense a reçu est, en effet, bien le même. Ils l'ont reçu
16 des archives nationales croates en réponse à cette demande d'assistance
17 adressée aux autorités croates.
18 Donc l'Accusation, à la lumière de ceci, retire ses objections au versement
19 de ce document. Je voudrais juste ajouter, avec la permission des Juges de
20 la Chambre, une demande supplémentaire concernant P1688, concernant
21 laquelle la Défense maintient ses objections -- il s'agissait d'un document
22 reçu des archives nationales croates. Je me demande simplement s'il existe
23 la moindre raison qui pourrait être pertinente concernant ce document. J'ai
24 dit que nous retirons nos objections parce que nous estimons qu'en effet,
25 il provient des archives nationales croates et que, par conséquent, il est
26 authentique. Ce au sujet de quoi je m'interroge, ce sont les objections de
27 la Défense à ce sujet.
28 Merci.
Page 11259
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Procédons par ordre. Pour ce qui
2 concerne D55, vous avez bien reçu une nouvelle version de ce document,
3 n'est-ce pas, de Me Petrovic ? Non, de la Défense Stanisic.
4 D55, dans la version dont nous disposons actuellement, est le même
5 document, mais venant d'une autre source, n'est-ce pas ? C'est exactement
6 le même contenu. Il n'est pas nécessaire de procéder à un remplacer de la
7 version qui a déjà été téléchargée. Ou bien, y a-t-il des différences ?
8 Mme MARCUS : [interprétation] A mon avis, c'est exactement le même
9 document.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le même. Très bien. Donc il n'y a pas
11 d'objection concernant le D55. Par conséquent, D55 est versé au dossier.
12 En ce qui concerne D56 et D70, Maître Jordash, que diriez-vous de les
13 laisser de côté pour le moment, de les retirer et de leur attribuer le
14 statut de documents non versés au dossier, ce qui vous permettrait de les
15 présenter éventuellement à une étape ultérieure ?
16 M. JORDASH : [interprétation] Cela nous convient, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
18 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci dit, je dois également vous
20 demander votre position, Maître Petrovic. Parce que D70 était l'un de vos
21 documents, en fait.
22 M. PETROVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous n'avons pas
23 d'objection à ce que ces documents soient retirés.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Soit. Dans ce cas-là, D56 et D70 sont à
25 présent retirés de la liste où ils figuraient et se voient attribuer le
26 statut de documents non versés au dossier.
27 Alors, laissez-moi juste vérifier un instant. Il y avait également une
28 question relative au document D146, qui était censé être le même ou à peu
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1 près le même que 2D308.1. Il s'agit du point numéro 16 de notre liste de
2 questions. Madame Marcus.
3 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous avons
4 examiné ces documents et nous avons remarqué que, pour l'essentiel, ils
5 sont identiques, mais qu'il y a quand même quelques différences. Pendant la
6 pause, nous nous sommes entretenus avec Me Bakrac et j'ai donné mon accord
7 à la proposition qui était la sienne, à savoir remplacer 2D308.1 -- ou
8 plutôt, il s'agit de remplacer ce qui figure dans le système en tant que
9 pièce D146 par 2D308.1. Il faudrait donc transformer la pièce 2D308.1 en
10 pièce D146. Par ailleurs, la Défense s'est engagée à nous fournir une
11 traduction mise à jour des deux documents afin que nous puissions disposer
12 d'une traduction absolument exacte.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il une objection au versement de
14 ce document ?
15 Mme MARCUS : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc la cote D146
17 correspondra désormais à 2D308.1, puisqu'il n'y a pas d'objection.
18 Madame la Greffière, veuillez remplacer le document qui est actuellement
19 chargé dans le système sous la cote D146 par le document chargé dans le
20 système par la Défense Simatovic sous la référence 2D308.1. Et cette
21 nouvelle pièce D146 est donc versée au dossier.
22 Concernant D139 maintenant, l'ordre dans le cadre de l'opération Pauk --
23 j'ai juste besoin de vérifier une chose.
24 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En fait, on me rappelle que ce document
26 a été retiré et que, par conséquent, il n'est pas versé au dossier.
27 Alors, je crois que nous en étions…
28 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, je reviens à cet article de
2 presse qui concernait le Témoin JF-026. Le document 5874 de la liste 65
3 ter, à savoir l'article de presse que je viens d'évoquer, a fait l'objet de
4 la décision suivante : les Juges de la Chambre ont décidé qu'il serait
5 versé au dossier en tant qu'article de presse.
6 Madame la Greffière, est-ce que nous avons déjà attribué une cote ?
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je vous
8 propose la cote P2494.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. P2494 est donc versé au
10 dossier. Ce document peut être accessible au public.
11 Je voudrais maintenant passer au point numéro 20 de notre liste de
12 questions. Je voudrais que nous commencions par les documents D209 à D211.
13 Est-ce que vous avez pu avancer -- les parties sont-elles parvenues à
14 avancer ?
15 Maître Petrovic.
16 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que oui,
17 puisque nous avons rencontré l'Accusation, et le Procureur nous a fourni
18 certaines des informations qui concernent la provenance de ce document.
19 Cette réunion a eu lieu le 7 février. En nous fondant sur les informations
20 reçues de l'Accusation, nous allons, au cours des jours qui vont suivre,
21 demander que la République de Croatie nous fournissent ces documents. Une
22 fois qu'ils nous auront été fournis, les bases et les conditions auront été
23 réunies pour essayer d'avancer encore et de discuter avec l'Accusation.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, nous parlons des quatre documents
25 au point 20. D209 --
26 M. PETROVIC : [interprétation] Nous, nous parlons de trois documents :
27 D209, D210 et D211, Monsieur le Président.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Quand attendez-vous la
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1 résolution de cette question ? Est-ce que c'est plutôt une question de
2 quelques jours ou de quelques mois, auquel cas nous vous suggèrerions une
3 approche semblable à celle évoquée précédemment.
4 Mais est-ce qu'on peut avancer peut-être un peu plus vite.
5 Mme MARCUS : [interprétation] Nous maintenons notre objection, Monsieur le
6 Président, parce que ce que nous avons, ce sont des résumés de
7 conversations interceptées, et ce qui a fait l'objet d'un accord lors de
8 cette réunion avec la Défense Simatovic, c'est qu'une demande d'assistance
9 serait envoyée pour essayer d'obtenir les originaux de conversations
10 interceptées, si je ne me trompe pas.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. L'intégralité de ces
12 conversations interceptées.
13 Mme MARCUS : [interprétation] En effet.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Petrovic, à votre avis, cela
15 pourra se faire quand ?
16 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, malheureusement, cela
17 ne pourra pas être résolu au cours des quelques jours à venir. Il faut
18 envoyer une demande d'assistance, il faut attendre la réponse. Tout un
19 chacun dans ce prétoire a déjà l'expérience de ceci et sait pertinemment
20 que cela ne peut durer que quelques jours. Il faut d'habitude au moins
21 quelques semaines, voire quelques mois.
22 Je ne peux donc pas vous dire exactement quand nous aurons le fin mot
23 de cette histoire, en tout cas cela ne pourra pas être résolu au cours des
24 quelques jours à venir. En fait, nous souhaiterions pouvoir maintenir le
25 versement sous cote temporaire aux fins d'identification. Nous connaissons
26 votre position à cet égard, et si elle s'applique également à ces trois
27 documents, eh bien, nous acceptons de les retirer de la liste
28 correspondante, et dès que nous recevrons la réponse de la République de
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1 Croatie, nous redemanderons leur versement.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. J'interprète ceci comme
3 équivalent à un retrait des documents en question. Et peut-être que vous
4 pourrez revenir vers nous avec cette question particulière dès que vous
5 aurez des informations suffisantes. A ce stade, toutefois, je voudrais
6 qu'il soit tout à fait clair que ces éléments ne sont pas versés au
7 dossier, mais qu'ils seront peut-être représentés ultérieurement.
8 D209, D210 et D211 ont, par conséquent, dorénavant le statut de
9 pièces non versées au dossier, sans préjuger de l'avenir.
10 Qu'en est-il de P1708 ?
11 Mme MARCUS : [interprétation] Eh bien, nous avons rencontré la
12 Défense à ce sujet et nous convenons que cette question est entre les mains
13 des Juges de la Chambre. Ce qui demeure controversé, entre autres, c'est la
14 façon dont il convient d'interpréter ce document.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Mais si j'ai bien
16 compris, il n'y a plus d'objection au versement de cette pièce, n'est-ce
17 pas ? Si c'est bien le cas, P1708 est donc versée au dossier.
18 Je passe au point numéro 21 de la liste de questions : D214. Il
19 s'agit de plusieurs annexes à la déclaration du Témoin JF-029.
20 J'ai cru comprendre qu'il s'agissait là d'une nouvelle traduction
21 téléchargée; est-ce bien le cas ?
22 M. PETROVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, Madame la
24 Greffière, je vous prie de bien vouloir remplacer cette pièce D214 par la
25 version nouvellement téléchargée 2D394.
26 Madame Marcus, y a-t-il la moindre objection ?
27 Mme MARCUS : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. D214 dans sa version
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1 nouvellement chargée dans le système est donc versée sous pli scellé au
2 dossier.
3 Passons au point numéro 21, question numéro 21. Il y avait quelque
4 incertitude autour de la question de savoir si le bureau du Procureur
5 souhaitait demander le versement des pièces connexes pour le Témoin JF-026.
6 Alors, dans l'ordre numérique, Madame Marcus -- le document 268 était l'un
7 d'entre eux, mais il a déjà été versé sous la cote P1885. Ensuite, nous
8 avons les documents 287 à 291. Est-ce que vous souhaitiez demander leur
9 versement ?
10 Mme MARCUS : [interprétation] En effet.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et 293 également ?
12 Mme MARCUS : [interprétation] Oui.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] 414 ?
14 Mme MARCUS : [interprétation] Oui.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ensuite, il a 416, qui est une pièce
16 connexe, mais déjà versée sous la cote P2144.
17 Et nous avons P1947, puis également le P1993 --
18 Mme MARCUS : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, mais je
19 crois qu'il s'agissait plutôt de numéros 65 ter peut-être.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, excusez-moi. En effet, il doit
21 s'agit de numéros 65 ter.
22 Donc le suivant, le numéro 65 ter 2846 est déjà versé sous la cote D154,
23 ensuite le document 3760 de la liste 65 ter, ainsi que les numéros 4031,
24 5868 et 5872.
25 Pour autant que je le sache, il s'agit là des pièces à conviction connexes
26 que vous n'aviez pas versées, en tout cas vous n'aviez pas demandé à verser
27 au dossier, mais que vous aviez l'intention de présenter pour versement,
28 n'est-ce pas ?
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1 Mme MARCUS : [interprétation] Oui.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors, nous avons pu
3 constater qu'il n'y avait pas d'objection. Mais vérifions pour être tout à
4 fait sûr du côté des Défenses.
5 M. PETROVIC : [interprétation] Non, il n'y a pas d'objection, Monsieur le
6 Président.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Merci, Maître.
8 Madame la Greffière, à ce stade, nous avons, je crois, 13 documents. Ceux
9 que j'ai évoqués précédemment. Pourriez-vous attribuer une série de cotes à
10 ces documents dans l'ordre qui est, en fait, l'ordre numérique dans lequel
11 je les ai cités. Pourriez-vous donc nous donner quelles seront les cotes
12 correspondant à ces 13 pièces à conviction ?
13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira des pièces P2495, P2496,
14 P2497, P2498, P2499, P2500, P2501, P2502, P2503, P2504, P2505, P2506 et
15 P2507.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Les pièces P2494 à P2507
17 incluses sont versées au dossier, et j'invite les parties à se pencher sur
18 le compte rendu d'audience pour établir la correspondance exacte entre les
19 numéros 65 ter et les numéros de cote sous lesquels ils auront été versés.
20 Est-il nécessaire de verser l'un quelconque de ces documents sous pli
21 scellé ?
22 Madame Marcus.
23 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je crois que
24 c'est bien le cas. Je dois procéder à des vérifications supplémentaires,
25 mais je crois qu'il y a effectivement une bonne raison de procéder à un
26 versement sous pli scellé.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, admettons-les donc tous
28 temporairement sous pli scellé, et si jamais l'un de ces documents doit
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1 être versé comme document public, nous procéderons à un changement de
2 statut ultérieurement.
3 Dois-je également comprendre qu'il s'agit là les pièces connexes que vous
4 souhaitiez verser au dossier et qu'il n'y en a pas d'autres ?
5 Mme MARCUS : [interprétation] En effet, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, passons au
7 point numéro 24 de notre liste de questions -- je vous demande un instant.
8 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, les choses sont à présent claires
10 pour le Témoin JF-026.
11 Madame Marcus, concernant le Témoin Stoparic, y a-t-il des pièces connexes
12 que vous auriez eu l'intention de verser au dossier ou pouvons-nous
13 considérer que nous avons couvert le sujet des pièces connexes que vous
14 pouviez avoir l'intention de présenter pour versement ?
15 Mme MARCUS : [interprétation] Les pièces connexes pour le Témoin Stoparic
16 ont déjà été versées, Monsieur le Président, sous les cotes P1707 à P1709.
17 Et il n'y en a pas d'autres.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
19 Passons, dans ce cas, au point numéro 24 de la liste de questions.
20 J'ai cru comprendre que la pièce P1653 faisait l'objet d'un accord entre
21 toutes les parties consistant à dire qu'il s'agissait là d'un doublon du
22 document D28 et que, par conséquent, la cote P1653 pourrait être libérée.
23 Mme MARCUS : [interprétation] En effet, Monsieur le Président.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je déclare par la présente
25 que la cote P1653 est dorénavant libre pour être assignée à un autre
26 document.
27 Point numéro 25. Il s'agit du témoignage déjà donné par M. Stevanovic. Nous
28 avons reçu des passages qui avaient été signifiés par les parties, et comme
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1 nous l'avons déjà déclaré, nous n'allons pas les admettre, mais nous allons
2 les prendre en compte lorsque nous rendrons notre décision à propos du
3 document P973.
4 Donc j'invite la Défense Simatovic non seulement à nous présenter de façon
5 officielle ces documents, mais aussi de les déposer, de déposer en tout cas
6 les passages qui les intéressent afin qu'ils soient au compte rendu et que
7 nous puissions ainsi les prendre en compte.
8 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que ça déjà
9 été fait. Nous avons déposé ces passages dans les délais. D'ailleurs, les
10 passages ont été téléchargés dans le système, et je vais vous donner leurs
11 cotes D, si vous me le permettez. Les écritures donnent très précisément la
12 référence, les cotes D.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un instant.
14 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Petrovic, il semble que votre
16 document a été, en effet, déposé et qu'il y a référence à des cotes. Mais
17 ce que nous voulons, ce n'est pas uniquement d'avoir référence au document.
18 Nous voudrions qu'au dossier figure le passage entier verbatim. En effet,
19 vous avez fait référence là aux cotes qui ont été téléchargées, mais ce que
20 nous voudrions, c'est que le texte en tant que tel, le passage, soit
21 entièrement versé au dossier et soit au compte rendu. Il faudra le dossier
22 en tout cas. Il y avait des problèmes techniques en ce qui concerne leur
23 admission, mais sachez de toute façon que la Chambre tient à prendre en
24 compte le contenu de ces documents; par exemple, regardez lorsqu'on parle
25 de mesures de protection, même si ce ne sera jamais versé au dossier, nous
26 lisons quand même les déclarations des enquêteurs, et cetera, afin de
27 connaître les circonstances qui entourent différents documents et afin
28 d'avoir des informations qui ne sont pas peut-être des éléments de preuve
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1 en tant que tels, mais qui nous permettent de vraiment décider en toute
2 connaissance de cause s'il convient d'admettre ou non ces documents.
3 Nous les avons lus, donc en ce qui concerne ces documents-là, nous sommes
4 prêts à décider. Mais nous aimerions que le passage auquel vous avez fait
5 référence soit dans le dossier. Je ne sais pas, faites un copier-coller du
6 texte à propos du passage qui vous intéresse, et ensuite rajoutez-le en
7 pièce jointe à une écriture afin que la Chambre sache bien quel est le
8 contenu de ce document. Et puis, sachez que la Chambre prendra cela en
9 compte lorsqu'elle décidera de l'admission du document P973.
10 Est-ce clair ?
11 M. PETROVIC : [interprétation] Tout à fait. Et nous allons immédiatement
12 nous exécuter.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant, nous pouvons -- je pense
14 d'ailleurs rendre immédiatement notre décision sur la pièce concernée
15 puisque la Chambre a eu l'occasion de se pencher sur les passages qui
16 feront, à un moment ou à un autre, partie d'une écriture en pièce jointe.
17 Mais sachez que nous avons pris connaissance de ces documents de contexte,
18 et donc nous allons admettre les documents P972 et P973 au dossier de façon
19 provisoirement sous pli scellé.
20 Ensuite, question suivante, le point 26. Là, il s'agit des pièces P671 et
21 P716. Il s'agit de cotes qui vont très certainement poser le même problème
22 aux personnes un peu dyslexiques, mais bon, je parlais du P671 et P716. Il
23 s'agit de deux conversations téléphoniques interceptées portant sur le
24 Témoin JF-002.
25 Si j'ai bien compris, la Défense a toujours des objections à propos de ces
26 documents ?
27 M. JORDASH : [interprétation] Tout à fait.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voulez-vous présenter des arguments
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1 supplémentaires sur ce point ou considérez-vous que ce sujet est épuisé ?
2 M. JORDASH : [interprétation] Je pense que les deux parties ont présentées
3 leurs arguments en long sur cette pièce, et nous n'avons plus rien à dire.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
5 M. PETROVIC : [interprétation] Nous maintenons notre objection et nous
6 n'avons rien d'autre à ajouter.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je vous remercie, Maître
8 Petrovic.
9 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre avait pris ce point en compte
11 parce qu'il n'y a pas de nouveaux arguments présentés, que la situation n'a
12 pas évolué - il s'agit toujours de documents où nous n'avons pas de bande
13 audio; nous n'avons que les notes prises par les personnes écoutant les
14 conversations et les transcriptions de ces conversations - mais nous avons,
15 néanmoins, décidé d'admettre ces documents au dossier; donc les numéros
16 P671 et P716.
17 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ils seront versés au dossier sous pli
19 scellé.
20 Je pense que nous en avons terminé avec la liste des questions, mais
21 malheureusement, nous ne sommes pas encore arrivés à la fin de l'ordre du
22 jour. Passons donc à autre chose.
23 Le point suivant. Le 22 juin 2010, il y a la demande du bureau du
24 Procureur de déposer un résumé public de témoignage préalablement donné par
25 le Témoin JF-006. Le 18 août 2010, l'Accusation a alerté la Chambre de
26 première instance pour lui indiquer que, suite à des expurgations ayant eu
27 lieu après la déposition du témoin, il ne reste aucun passage du témoignage
28 de cette personne en audience publique. La Chambre est parfaitement
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1 convaincue de cette explication et ne s'attend pas à ce que le bureau du
2 Procureur dépose ce résumé qui lui avait été demandé.
3 Passons au point suivant. Le 1er septembre 2010, l'Accusation a demandé une
4 expurgation provisoire car elle voulait enquêter pour savoir si une
5 personne qui avait été mentionnée était un témoin protégé ou non. Ici, je
6 parle de la page 6 726 du compte rendu. Dans l'intervalle, l'Accusation a
7 confirmé qu'il n'y a pas besoin d'expurgation, et donc je donne instruction
8 au Greffe de rendre ce passage public.
9 Passons maintenant au document D143. Ce document aurait dû être admis sous
10 pli scellé, mais ne l'a pas été. Donc je donne consigne au Greffe de
11 modifier le statut de ce document. Il va passer de document public à
12 document sous pli scellé, et je parle bien du D143.
13 Passons au point suivant, le P2123. L'Accusation était censée fournir une
14 traduction révisée de ce document.
15 Cela a-t-il été fait, et cette nouvelle traduction est-elle téléchargée
16 dans le système ?
17 Mme MARCUS : [interprétation] Juste une petite minute, Monsieur le
18 Président.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
20 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais ne perdons pas notre temps. Je peux
22 vous dire, pour que vous vous prépariez, qu'en ce qui concerne la Défense,
23 je vais lui poser exactement la même question mais là à propos du document
24 D223.
25 Mme MARCUS : [interprétation] Nous avons, en effet, une traduction révisée
26 du document P2123 et nous sommes prêts à la télécharger.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, téléchargez, s'il vous plaît.
28 Je vous demande donc, Madame la Greffière, de remplacer le document P2123
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1 par la nouvelle traduction révisée qui va incessamment être téléchargée par
2 l'Accusation. Si cette traduction révisée ne convient pas à la Défense, il
3 faudrait que la Chambre en soit informée le plus rapidement possible.
4 Passons au point suivant, le D223. Donc c'est exactement la même question,
5 mais cette fois elle est posée à la Défense. La Défense était donc censée
6 nous donner une version révisée de ce document.
7 M. PETROVIC : [interprétation] Nous l'avons téléchargée. Il s'agit
8 maintenant de la pièce 2D396.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Madame la Greffière, veuillez
10 remplacer la pièce D223 par la pièce 2D396.1 qui vient juste d'être
11 téléchargée. Il se trouvait que la pièce D223 avait déjà été versée au
12 dossier et admise. Bien sûr, si la version révisée ne convient pas à
13 l'Accusation, elle doit nous le faire savoir le plus rapidement possible.
14 Nous avons encore quelques documents qui disposaient de plusieurs
15 traductions en anglais dans le système électronique. Nous avons demandé à
16 l'Accusation d'identifier quelle est la bonne traduction, et j'ai cru
17 comprendre que ceci a été fait, n'est-ce pas, Madame Marcus ?
18 Mme MARCUS : [interprétation] Tout à fait.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc je demande au Greffe de supprimer
20 toutes les autres traductions du système électronique mis à part, bien sûr,
21 celle qui a été identifiée par le bureau du Procureur comme étant la
22 version correcte en anglais.
23 Il s'agit des documents P1915, P1943 et P1107.
24 Madame la Greffière, ces informations vous suffisent-elles ?
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Tout à fait.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous en avons terminé avec
27 ce point.
28 Passons au point suivant. Le point suivant, il s'agit de la pièce 65
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1 ter 4263. La Chambre de première instance avait décidé de ne pas prendre de
2 décision pour l'instant en ce qui concerne ce document qui était compris
3 dans la première requête directe de l'Accusation, et nous avons retardé
4 notre décision jusqu'au 3 février de cette année.
5 Il semble, en fait, qu'il y ait eu une traduction erronée. C'était
6 une liste des employés de la RDB, mais dans les deux premières listes, dans
7 la traduction, on ne voyait pas les années. Or, dans l'original, il était
8 évident qu'on mentionnait les années.
9 Madame Marcus, j'aimerais savoir si vous avez l'intention de nous
10 fournir une traduction révisée ?
11 Mme MARCUS : [interprétation] Je vais vérifier. Mais effectivement, je
12 dirais que nous allons, bien entendu, vous donner une traduction corrigée.
13 Mais je ne sais pas exactement où nous en sommes.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les deux documents sont assez proches,
15 mais pour le deuxième, on a une fourchette d'années. Et une fourchette
16 assez étendue d'ailleurs. De 1992 à 1995 pour la première. En ce qui
17 concerne le premier, il est vrai que les années qu'on trouve dans l'en-tête
18 du document sont pratiquement identiques au deuxième, mais les années ne
19 sont pas traduites.
20 Alors, il y a déjà cette erreur-là qui saute aux yeux, bien sûr, puisqu'il
21 s'agit de chiffres, mais je ne sais pas s'il y a d'autres erreurs dans le
22 document. C'est pour cela qu'il faut absolument que la traduction soit
23 révisée.
24 Mme MARCUS : [interprétation] Nous allons le faire.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et quand exactement ?
26 Mme MARCUS : [interprétation] Ecoutez, nous allons le présenter par écrit.
27 Nous allons vous informer de cela très rapidement.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est-à-dire ?
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1 Mme MARCUS : [interprétation] Aujourd'hui.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Je n'ai pas à vous donner de
3 délai, donc. Cela dit, aujourd'hui c'est aujourd'hui, sinon attention. Si
4 vous aviez demandé un délai, je vous aurais donné jusqu'à lundi ou mardi.
5 Mais puisque vous avez dit aujourd'hui, ce sera pour aujourd'hui. Je vous
6 remercie.
7 Passons au point suivant -- oui.
8 Le point suivant maintenant c'est le témoignage précédemment fait par M.
9 Babic.
10 La Chambre a reçu une écriture en date du 4 février 2011. Or, avant cela,
11 le 28 janvier 2011, l'Accusation, par le biais d'une communication
12 informelle, avait demandé une prolongation de délai jusqu'au 4 février 2011
13 pour se pencher pour savoir si le témoignage de Babic dans l'affaire
14 Krajisnik pouvait être admis en tant que pièce publique. Nous avons fait
15 droit à cette demande, et donc le 4 février 2011, l'Accusation a informé la
16 Chambre que ce témoignage pouvait être versé sous sa forme publique. Un
17 autre point dans l'intervalle est intervenu. En effet, l'Accusation a
18 demandé à être autorisée à modifier, à rectifier des passages du témoignage
19 de Babic dans l'affaire Krajisnik qui, dans l'intervalle, avait été admis
20 quand même par la Chambre.
21 Dans cette écriture nous avons un tableau, et la première chose qui a
22 frappé l'attention des Juges est un problème de numérotation, il semble
23 qu'il y a des erreurs dans la numérotation, parce que nous avons essayé de
24 trouver, nous avons regardé les passages que l'Accusation avait l'intention
25 de verser au dossier.
26 Eh bien, nous avons immédiatement vu que la numérotation était
27 incorrecte, mais cela dit, les éléments présentés par l'Accusation à la
28 Chambre étaient des bons éléments. Ce qui fait que la Chambre tient à
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1 informer les parties que la Chambre a pris en compte les passages qui
2 intéressaient vraiment l'Accusation et dont l'Accusation demandait le
3 versement, ce qui fait que le problème de numérotation en fait ne change
4 pas grand-chose à la décision de la Chambre.
5 Je tiens d'ailleurs à dire que la Chambre a fait une petite erreur
6 dans sa décision à ce propos, à propos d'un extrait du témoignage Babic,
7 mais qui n'était pas concerné par l'information mentionnée ci-dessus. Donc
8 ce deuxième extrait porte sur les pages de compte rendu 3 350 à, y compris
9 3 353, il s'agit du compte rendu d'audience du 3 juin 2004, enfin le 2 juin
10 2004, en fait. A part cette erreur faite par la Chambre, j'aimerais savoir
11 si la Défense a des arguments à présenter à propos de ce document. De toute
12 façon, la teneur même du passage est bien la bonne, c'est bien ce que la
13 Chambre avait l'intention d'admettre au dossier. Il y a juste un problème
14 de numérotation.
15 M. JORDASH : [interprétation] Pas de problème, Monsieur le Président.
16 M. PETROVIC : [interprétation] Pas de problème pour nous, non plus.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je vais donc maintenant
18 donner lecture afin que ce soit au dossier de la modification qui vient
19 d'être opérée, -- non, non, je vais plutôt me référer à l'écriture du 4
20 février 2011 intitulé "Notification du statut des éléments Babic, y compris
21 correction des références portant sur le compte rendu", donc ici j'ai fait
22 référence à la page 2 de cette écriture de l'Accusation qui contient un
23 tableau où il y a erreur sur les numéros de pages au compte rendu, donc ces
24 références de compte rendu se retrouvent dans la requête de mai 2007, où la
25 Chambre avait décidé que les références correctes des passages de compte
26 rendu intéressés se trouvent dans la deuxième colonne dans ce tableau, donc
27 qui est à la page 2 et colonne intitulée : "Références correctes du compte
28 rendu."
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1 Vous avez donc maintenant références aux passages qui ont bel et bien été
2 admis par la Chambre de première instance.
3 Madame la Greffière, si des pages erronées ont été téléchargées, vous avez
4 maintenant les bonnes pages. Donc j'espère que je suis clair.
5 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je demande donc à Mme la Greffière de
7 vérifier quels sont les documents qui ont été téléchargés dans le système
8 électronique et de remplacer si elle trouve des pages erronées par les
9 pages correctes. Je demande à Mme la Greffière de vérifier si les passages
10 de ce témoignage Babic sont bien téléchargés correctement, sachant que les
11 numéros corrects se trouvent à la page 2 de l'écriture du 4 février 2011 de
12 l'Accusation.
13 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'ailleurs les Juristes de la Chambre
15 viennent de me dire que pour eux ce problème est maintenant parfaitement
16 clair. Je les remercie et j'espère que c'est clair pour tout le monde.
17 Je demande aussi à Mme la Greffière de rendre publique la requête de
18 l'Accusation du 4 février 2011.
19 Il va nous falloir prendre une autre pause. Nous ne pouvons pas poursuivre
20 deux heures sans nous arrêter. Nous avons encore à traiter de toutes les
21 pièces qui ont été marquées par des cotes provisoires, donc nous allons
22 devoir traiter des MFI, et ensuite nous avons un ou deux autres points à
23 traiter à l'ordre du jour. Il nous faut absolument nous arrêter à 13
24 heures. Donc nous n'avons plus que 40 à 45 minutes j'espère que ça nous
25 suffira pour en terminer, alors faut-il raccourcir la pause, ou peut-être
26 pouvons-nous permettre à M. Stanisic de revenir un peu plus -- de rater les
27 cinq ou dix premières minutes de la prochaine séance. Ainsi nous aurions
28 nos 40 à 45 minutes.
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1 J'aimerais savoir, Maître Jordash, ce que préfère votre client.
2 M. JORDASH : [aucune interprétation]
3 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]
4 M. JORDASH : [interprétation] Nous aurions une pause de 15 minutes
5 uniquement.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Nous allons donc faire une pause
7 de 15 minutes. Et nous reprendrons donc à midi 15 exactement, mais sachez
8 que nous finirons peut-être avec un petit d'avance.
9 --- L'audience est suspendue à 11 heures 59.
10 --- L'audience est reprise à 12 heures 17.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le point suivant sur mon ordre du jour
12 est les cotes provisoires restantes. Nous avons traité la plupart de ces
13 documents ayant une cote provisoire MFI, marqués aux fins d'identification.
14 Le premier document est le P378. Les Juges de la Chambre ont compris que
15 l'Accusation a préparé une traduction, que cette traduction a été
16 téléchargée.
17 Mme MARCUS : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous demande, Madame la Greffière, de
19 bien vouloir remplacer l'ancienne traduction par la nouvelle telle que
20 téléchargée par l'Accusation. Le versement au dossier fera l'objet d'une
21 décision ultérieure lorsque la décision sera rendue sur le versement au
22 dossier des documents directement dans le prétoire dans le cadre de la
23 requête portant sur Mladic.
24 Point suivant, P395. Les séquences vidéo montrées à M. Manojlo Milovanovic.
25 Encore une fois, les passages P2160 et 2161 sont conformes à notre décision
26 antérieure. Les séquences distinctes sont toujours visibles au niveau de la
27 vidéo, mais demeurent des pièces distinctes. Pour ce qui est du P395, nous
28 attendons toujours l'autre témoin qui doit être cité à la barre avant de
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1 verser au dossier.
2 Ensuite, commentaires ou objections ? Le P395 est versé au dossier.
3 L'élément suivant c'est une série de documents surlignés, P512. Il s'agit
4 de documents concernant la médecine légale, des documents de la police
5 scientifique. Il y avait eu objection contre le P911 et le P912 en raison
6 du fait qu'il y avait des indices indiquant que ces personnes étaient peut-
7 être mortes de causes naturelles, et l'hypothermie a été évoquée.
8 Je me tourne vers les deux équipes de la Défense et leur demande si elles
9 souhaitent toujours maintenir leurs objections.
10 M. JORDASH : [interprétation] Nous ne maintenons pas notre objection.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que vous vous êtes exprimé au
12 nom des deux équipes de la Défense, Maître Jordash. Donc les pièces
13 suivantes sont versées au dossier : le P722, le P740 jusqu'à et y compris
14 le P753, le P765 jusqu'à et y compris le P775, le P796 jusqu'à P798
15 compris, le P800 jusqu'à 818 inclus, le P824, 25, 26, 27 et le P828, le
16 P836 jusqu'à 916 inclus, le P925 jusqu'à 931 inclus, et le P932 [comme
17 interprété], 34, 35, 36 et 937. Tous ces documents sont versés au dossier.
18 M. JORDASH : [interprétation] Monsieur le Président, puis-je simplement,
19 aux fins du compte rendu d'audience, indiquer que pour ce qui est de deux
20 des rapports d'autopsie, ils concernent deux victimes. Je ne sais pas si je
21 puis dire le nom des victimes en audience publique. Le premier est Luka
22 Bilaver et l'autre est Danica Razov. Nous retirons notre accord, à savoir
23 que ces victimes sont victimes de crimes qui ont été commis comme l'allègue
24 l'acte d'accusation. Les rapports d'autopsie indiquent que ces personnes
25 sont mortes de causes naturelles.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je viens de l'évoquer, et vous avez dit
27 que vous ne --
28 M. JORDASH : [interprétation] Nous ne nous opposons pas à l'admission des
Page 11278
1 rapports, mais --
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est bien. Donc il sera peut-être
3 préférable de les avoir, ce qui permet à la Chambre de mieux rendre sa
4 décision --
5 M. JORDASH : [interprétation] Précisément.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- quelles que soient les causes du
7 décès, en tout cas sur la base d'un élément de preuve ou d'un autre.
8 Maintenant, nous avons été avertis du fait que la question reste ouverte,
9 je ne connais pas les détails de tout ceci, même si vous laissez entendre
10 qu'il y a eu hypothermie comme étant une cause éventuelle du décès.
11 M. JORDASH : [interprétation] Merci.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci est clair. Le point suivant --
13 P967. Lors de l'audience administrative qui a été tenue à la fin du mois
14 septembre, l'Accusation a indiqué que ce document ferait partie d'une
15 requête de présentation de documents directement dans le prétoire. Il
16 semble que ce document ne figure dans aucune demande d'admission
17 directement dans le prétoire, donc nous nous posons la question de savoir
18 ce que nous devons en faire.
19 Mme MARCUS : [interprétation] Est-ce que vous m'accordez la possibilité de
20 me pencher sur la question et de revenir vers vous ?
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais avant 13 heures, s'il vous
22 plaît.
23 Mme MARCUS : [interprétation] Oui.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] P975, avant que les Juges de la Chambre
25 ne prennent une décision quant à l'admission de ce document, nous
26 souhaitons tout d'abord lire le document. C'est chose faite, et le P975 est
27 versé au dossier.
28 Avant de passer au point suivant sur ma liste, qui est le P1522, je
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1 souhaite tout d'abord rendre une décision orale.
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
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13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 [Audience à huis clos partiel]
16 (expurgé)
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13 Pages 11280-11286 expurgées. Audience à huis clos partiel.
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1 [Audience publique]
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
3 Je parle donc des documents 1626, 1642 et 1643.
4 M. JORDASH : [interprétation] Peut-être puis-je vous être utile très
5 brièvement, Monsieur le Président.
6 La Défense de M. Stanisic souhaite retirer les objections formulées quant à
7 ces pièces à conviction.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, concernant
9 1626 -- en fait, je voudrais d'abord savoir si la Défense Simatovic
10 souscrit à ce que vient de dire Me Jordash ? Non, en fait je crois que seul
11 Me Jordash avait indiqué souhaiter pouvoir examiner la documentation plus
12 en détail. Apparemment, cela a été fait. Donc plus d'objection.
13 Par conséquent, P1626, P1642 et P1643 sont versés au dossier.
14 P1628 maintenant, je souhaiterais savoir si la Défense a été en
15 mesure de consulter la traduction de ce document et si elle a des
16 objections au versement de ce document.
17 M. JORDASH : [interprétation] Monsieur le Président, il y a eu une
18 traduction revue et corrigée. Cependant, cette traduction revue et corrigée
19 pour la phrase "Arkan is embedded there," en anglais, a simplement fait
20 l'objet d'une répétition de la même traduction, c'est-à-dire "Arkan était
21 partie intégrante à cela, il était indissociable." Donc il y a toujours un
22 point qui est controversé. Quand cela a fait l'objet d'une interprétation
23 dans le prétoire, l'interprète a déclaré que ces mots signifiaient en fait
24 qu'Arkan s'était lui-même placé dans cette situation, qu'il s'était lui-
25 même saisi en quelque sorte. Nous souscrivons à cette thèse, en tout cas
26 c'est ce que reflète le compte rendu.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc apparemment il y a
28 encore une question controversée au sujet de la traduction.
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1 M. JORDASH : [interprétation] Oui, entre l'interprétation fournie dans le
2 prétoire et la traduction officielle du document.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors d'habitude ce que nous
4 faisons c'est que nous demandons au CLSS de revoir la traduction et le
5 document écrit pour nous fournir sous forme écrite la traduction exacte.
6 M. JORDASH : [interprétation] Oui, mais je crois que ceci a été fait et que
7 c'est la même traduction qui nous est revenue. Ce qui avait été fait dans
8 le prétoire c'était de demander au témoin de donner lecture en anglais du
9 texte, et nous avons entendu la traduction.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Alors c'est quelque chose que nous
11 ne faisons pas d'habitude, nous ne demandons pas à nos interprètes de
12 donner une traduction de documents écrits parce que cela n'est pas fait
13 dans les mêmes conditions, cela doit se faire très rapidement dans le
14 prétoire; alors que la révision d'une traduction demande généralement des
15 recherches approfondies.
16 Nous prendrons une décision ultérieurement à ce sujet.
17 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quelle que soit la décision finale, à
19 savoir verserons-nous ou ne verserons-nous pas ce document, la traduction
20 devra être revue et remplacée par une traduction révisée. Ce n'est toujours
21 pas évidemment une raison, Maître Jordash, pour renoncer à vos objections,
22 mais à un moment ou à un autre, il faudra bien que nous puissions nous
23 fonder sur une traduction définitive et exacte.
24 M. JORDASH : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Mais je me
25 permets d'insister, c'est un point extrêmement important pour nous.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons maintenant consigné au compte
27 rendu d'audience votre position, le fait que l'interprétation fournie de
28 cette phrase ne se retrouve pas dans la traduction révisée par le CLSS.
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1 M. JORDASH : [interprétation] En effet.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela est donc consigné, et nous nous
3 repencherons sur cette question plus part.
4 Je voudrais avancer à la pièce P1644. Dans sa communication hebdomadaire,
5 l'Accusation a informé les Juges de la Chambre que les deux équipes de la
6 Défense avaient retiré leurs objections concernant ce document.
7 Je n'entends aucune protestation en la matière. Par conséquent, la pièce
8 P1644 est versée au dossier.
9 Le point suivant dans ma liste est le P1666. Un accord est intervenu entre
10 les parties au terme duquel le retrait de quatre mots de ce document
11 permettrait la levée des objections avancées.
12 M. JORDASH : [interprétation] En effet, les objections ont été retirées,
13 Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors, le document a-t-il
15 effectivement été expurgé de ces quatre mots ?
16 M. JORDASH : [interprétation] En effet.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, le seul point
18 qu'il reste à aborder est la question de savoir si la pièce P1666 devrait
19 être versée sous pli scellé ou non.
20 Mme MARCUS : [interprétation] Je vais pouvoir vous en informer dans
21 quelques instants, Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y, vérifiez.
23 Le document suivant est le P1670. C'est le même problème que celui que nous
24 avons rencontré précédemment. C'est là un court extrait des enregistrements
25 vidéo concernant les Skorpions. Nous avons adopté la même approche, en
26 fait. Le document P1670 est donc versé au dossier.
27 Le document suivant est constitué d'un ensemble de documents, P1661 [comme
28 interprété] à P1694, ainsi que P1696 à P1697 inclus; il s'agit de documents
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1 et de clichés photographiques au sujet desquels le Témoin JF-029 a formulé
2 des commentaires.
3 Je crois comprendre qu'il n'y a pas d'objections concernant ces documents à
4 l'exception du document P1688, et je crois que Mme Marcus -- enfin, je ne
5 me rappelle plus de ce dont il s'agissait concernant ce document.
6 En tout cas, si c'est bien exact, nous allons réserver un traitement
7 particulier à P1688 et verser tous les autres, ce qui signifie que les
8 pièces P1671 à P1687 incluse, ainsi que P1689 à P1694 incluse, tout comme
9 les pièces P1696 à P1697 incluse, elles sont toutes versées au dossier.
10 P2106 à présent. La Chambre procède au versement de ce document sous pli
11 scellé. Nous procédons au versement de ce feuillet d'information
12 gracieusement fourni.
13 Concernant P2109, nous procédons de la même manière, et il est versé sous
14 pli scellé.
15 Je voudrais maintenant passer à la pièce P2127, une demande adressée à la
16 République de Serbie visant à obtenir une réponse à la demande d'assistance
17 1887A. La Défense Stanisic a soulevé une objection au versement, mais n'a
18 pas formulé cette objection qui était la sienne en présence du témoin.
19 Ensuite, le bureau du Procureur, dans sa communication hebdomadaire, a
20 indiqué que la Défense Stanisic maintenait ses objections et étudiera la
21 question de façon plus approfondie. Alors, nous n'avons pas connaissance à
22 ce stade des détails de cette objection.
23 Maître Jordash.
24 M. JORDASH : [interprétation] Pour autant que je m'en souvienne,
25 l'Accusation souhaite demander le versement de la demande d'assistance afin
26 de pouvoir disposer des questions qui ont été posées dans ce cadre
27 concernant une pièce à conviction particulière. Mais en fait, ce que
28 l'Accusation essaie de faire ici, c'est d'obtenir le versement d'un assez
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1 grand nombre de documents faisant partie de la demande d'assistance et qui
2 ne sont pas pertinents, et elle essaie de les porter à l'attention des
3 Juges. Parmi eux, nous trouvons une liste de 377 noms qui ne présentent
4 absolument aucune pertinence par rapport à la question examinée.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. La Chambre se penchera sur cette
6 question également.
7 Je surveille également l'heure. Malheureusement, il est déjà 12 heures 58.
8 Malheureusement, nous n'avons pas réussi à arriver au terme de ce qui était
9 prévu pour cette audience administrative. Il est absolument impossible que
10 nous poursuivions au-delà de 13 heures cet après-midi. La raison pour
11 laquelle nous avons tenu cette audience administrative est que nous
12 disposons d'un temps limité pour répondre aux préoccupations exprimées par
13 la Défense Stanisic qui a indiqué qu'elle souhaitait que l'on procède avec
14 la plus grande diligence possible. C'est la raison pour laquelle nous
15 n'avons pas souhaité attendre jusqu'à la semaine prochaine. J'ai maintenant
16 un engagement ferme et inamovible qui fait que je ne peux absolument pas
17 permettre la moindre prolongation, et je dois me rendre ailleurs à La Haye.
18 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
19 M. JORDASH : [interprétation] Je ne sais pas si ceci vous sera utile, mais
20 mes propres plans ont quelque peu changé. Je suis disponible toute la
21 semaine prochaine, si ceci peut aider les Juges.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, oui, nous sommes tout à fait
23 disposés à répondre à vos demandes. Effectivement, si vous êtes disponible,
24 je ne sais pas ce qu'il en est de la Défense de M. Simatovic, mais peut-
25 être aurons-nous besoin de l'ensemble de ce temps. Il n'y a plus tant de
26 documents que cela à couvrir. Et peut-être que si vous rencontriez le
27 personnel de la Chambre, il serait possible de se mettre d'accord, Maître
28 Petrovic, ou Maître Bakrac.
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1 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, compte tenu de ce qui
2 a été dit tant par la Chambre de première instance que par la Défense
3 Stanisic, nous avons élaboré notre propre calendrier en conséquence, et
4 nous avons prévu un déplacement à Belgrade dès ce soir, conformément à ce
5 qui avait été annoncé.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, je suggère la
7 chose suivante : dans la mesure du possible, essayez de rencontrer le
8 personnel de la Chambre dès cet après-midi. Les deux équipes de la Défense
9 devraient examiner le restant des documents figurant sur les listes de
10 documents versés sous cotes temporaires et qui figurent dans l'ordre du
11 jour d'aujourd'hui. Il y en avait quatre ou cinq, je crois. Veuillez
12 identifier ces différents documents et distinguer ceux sur lesquels les
13 équipes de la Défense ont pris position conjointe de ceux sur lesquels
14 elles diffèrent. Alors, j'imagine que Me Jordash pourrait souhaiter être
15 présent au nom de la Défense de M. Simatovic sur ce point.
16 Nous pourrions également, peut-être dans le courant de l'après-midi,
17 essayer de trouver une façon de résoudre les questions en suspens qui n'ont
18 pas pu l'être ce matin. Et même si la suite doit être faite en l'absence de
19 Me Bakrac ou de Me Petrovic lundi prochain, nous pourrions peut-être
20 essayer, après nous être mis d'accord sur la façon de procéder cet après-
21 midi.
22 En tout cas, toute autre solution nécessiterait de passer, par exemple, une
23 vidéoconférence. Je n'ai aucune idée de la faisabilité technique de la
24 chose, ni du problème éventuel que les coûts encourus entraîneraient ou
25 non. Mais ce que je vous suggère en tout état de cause, c'est de vous
26 réunir cet après-midi avec le personnel de la Chambre pour essayer de voir
27 si, sur ce nombre très limité de points encore en suspens, il ne serait pas
28 possible de trouver une solution pragmatique. Lorsque nous essayons de
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1 répondre positivement à vos demandes, eh bien, en tout cas, nous essayons
2 de le faire de bonne foi et nous essayons de trouver une solution.
3 Malheureusement, cela ne marche pas dans 100 % des cas.
4 Madame Marcus.
5 Mme MARCUS : [interprétation] Je voulais juste informer les Juges de la
6 Chambre que notre bureau de Belgrade a la possibilité technique de mettre
7 en place un lien pour vidéoconférence sous 24 à 48 heures.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien…
9 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Sans minimiser en rien les capacités
11 exceptionnelles qui sont celles de vos collaborateurs belgradois, je crois
12 qu'il y a là des dispositions qui sont à prendre des deux côtés, et je
13 crois savoir que si c'est possible à Belgrade, cela ne veut pas
14 automatiquement dire que cela peut être fait aussi rapidement et facilement
15 à La Haye.
16 Alors, est-ce que vous pourriez rencontrer aujourd'hui le personnel de la
17 Chambre comme je l'ai indiqué ?
18 M. JORDASH : [interprétation] Si en tout cas, avec la permission des Juges
19 de la Chambre, mon commis à l'affaire a l'autorisation d'assister à cette
20 réunion à ma place.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pensais à des communications
22 informelles. Je suppose que pour toute question urgente, vous auriez de
23 toute façon consulté.
24 M. JORDASH : [interprétation] En effet.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Petrovic.
26 M. PETROVIC : [interprétation] C'est possible, Monsieur le Président, mais
27 pas au-delà de 15 heures.
28 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, apparemment, il devrait être
2 possible de trouver des solutions pragmatiques d'ici 15 heures, ne couvrant
3 peut-être pas l'ensemble du contenu restant à examiner, mais au moins vous
4 permettant de vous mettre d'accord sur la façon de nous pourrions continuer
5 à travailler sur ces questions.
6 M. PETROVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie. Merci à toutes les
8 parties. Nous aurons peut-être une autre audience la semaine prochaine.
9 Mais pour le moment, je lève l'audience sine die.
10 --- L'audience est levée à 13 heures 06, sine die.
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