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1 Le vendredi 24 juin 2011
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 13 heures 19.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes ici
6 présentes. Nous avons été confrontés à toute une série de difficultés
7 techniques, ce qui explique notre retard. Nous allons travailler jusqu'à 18
8 heures aujourd'hui, donc il n'y aura pas beaucoup de pertes de temps.
9 Veuilles citer l'affaire inscrite au rôle, Madame la Greffière.
10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Affaire IT-03-69-T, le Procureur contre
11 Jovica Stanisic et Franko Simatovic.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame.
13 J'ai appris que les parties avaient pris une décision, celle d'inviter le
14 témoin à revenir en prétoire.
15 Monsieur Groome, nous allons passer aussitôt à huis clos, à moins que vous
16 n'ayez d'autres questions à aborder.
17 M. JORDASH : [interprétation] Non, si ce n'est que mes écouteurs ne
18 marchent pas.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eh bien, nous allons essayer de résoudre
20 le problème.
21 M. JORDASH : [interprétation] Non, excusez-moi. Ce n'est pas vraiment le
22 casque en tant que tel, mais c'est plutôt l'embout. C'est la connexion qui
23 ne marche pas.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'espère que nous allons pouvoir trouver
25 une solution.
26 Passons à huis clos.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dès que les stores seront baissés, nous
28 allons veiller à ce que le Témoin DST-051 soit appelé.
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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
2 Président.
3 [Audience à huis clos] [Confidentialité partiellement levée par ordonnance de la Chambre]
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Merci, Madame.
5 Avez-vous pris des dispositifs quant aux modalités de comparution du
6 témoin cet après-midi, Monsieur Groome ?
7 M. GROOME : [interprétation] Je veux simplement m'assurer d'une chose,
8 Monsieur le Président, parce que ce que vous avez dit ne traduit pas tout à
9 fait la position de l'Accusation. Nous, nous n'avons pas contribué à cette
10 décision de rappeler le témoin. Hier, j'ai parlé à Me Jordash et je lui ai
11 dit que s'il voulait recommencer son interrogatoire principal pour parler
12 de l'authenticité seulement de ce document, je ne m'y opposais pas, et je
13 pense que la Défense Stanisic a alors pris la décision de rappeler le
14 témoin.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce qui veut dire que c'est Me Jordash
16 qui va poser les questions au témoin.
17 M. JORDASH : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
18 [Le témoin vient à la barre]
19 LE TÉMOIN : DST-051 [Reprise]
20 [Le témoin répond par l'interprète]
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Témoin DST-051. Tout d'abord,
22 je tiens à vous remercier d'avoir accepté de revenir cet après-midi.
23 J'espère que nous n'allons pas vous retenir trop longtemps. Mais s'agissant
24 des documents qui vous ont été remis hier soir, je pense que Me Jordash
25 souhaite vous poser quelques questions supplémentaires.
26 Je vous rappelle que vous êtes toujours sous le coup de la
27 déclaration solennelle que vous avez faite au début de votre audition, à
28 savoir que vous allez dire la vérité, toute la vérité et rien que la
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1 vérité.
2 Vous avez la parole, Maître Jordash.
3 M. JORDASH : [interprétation] Merci, Mesdames et Monsieur le Juges.
4 Nouvel interrogatoire supplémentaire par M. Jordash :
5 Q. [interprétation] Bonjour, Témoin DST-051. Hier, vous avez reçu une
6 liasse de documents en fin d'après-midi. Avez-vous eu le temps de lire ces
7 documents avant de venir dans ce prétoire ?
8 R. Oui.
9 Q. Et est-ce que vous auriez, parmi ces documents, reconnu des documents
10 pour les avoir déjà vus auparavant ?
11 R. C'est la première fois hier que j'ai vu tous ces documents. J'ai
12 reconnu la mise en page, le type de document, à commencer par le ministre
13 de l'Intérieur de la République, sa décision, je parle ici de Radmilo
14 Bogdanovic. Il y a décision quant à la constitution de la commission, et
15 j'ai reconnu la signature du ministre Radmilo Bogdanovic, ainsi que le
16 tampon. C'est tout.
17 M. GROOME : [interprétation] Mais je pense que tous les documents sont déjà
18 saisis dans le prétoire électronique, et pourrait-on les voir afficher à
19 l'écran de façon à voir de quoi parle le témoin.
20 M. JORDASH : [interprétation] Excusez-moi.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, votre question était très pointue,
22 mais vous l'avez laissé poursuivre. Ça ne me dérange pas, mais --
23 Peut-on montrer le premier document.
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13 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Témoin DST-032, car c'est le
15 pseudonyme que nous allons utiliser pour nous adresser à vous. Vous allez
16 bientôt commencer votre audition, mais le Règlement exige que vous fassiez
17 une déclaration solennelle, celle de dire la vérité, toute la vérité et
18 rien que la vérité. Vous avez le texte sous les yeux. Je vous demande de
19 prononcer cette déclaration solennelle.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
21 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
22 LE TÉMOIN : DST-032 [Assermenté]
23 [Le témoin répond par l'interprète]
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
25 Témoin DST-032, tout d'abord, je sais que vous avez longuement attendu
26 hier, et malheureusement nous n'avions pas réussi à terminer l'audition du
27 témoin précédent. Nous nous sentons un peu désolés de cette situation et de
28 cette longue attente.
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1 Nous allons bientôt commencer votre audition, mais tout d'abord il
2 nous faut statuer sur la question des mesures de protection que vous avez
3 sollicitées. Permettez-moi d'expliquer en quelques mots de quoi il
4 retourne. Le gouvernement de Serbie a demandé que votre déposition se fasse
5 à huis clos pour des raisons présentées par le gouvernement de Serbie. Mais
6 ceci étant, vous-même, vous avez aussi demandé l'octroi de mesures de
7 protection. Là ce n'est pas pour des raisons d'intérêts propres à la
8 Serbie, mais c'est parce que vous avez émis des craintes quant à votre
9 sécurité personnelle au paragraphe 14. Il se peut que les parties
10 souhaitent vous poser des questions à propos de ces craintes que vous avez
11 personnellement.
12 Vous allez sans doute répondre à ces questions, mais auparavant
13 laissez-moi vous expliquer ceci : la Chambre a dit qu'à titre provisoire,
14 et je dis bien provisoire, elle allait être saisie de votre déposition à
15 huis clos. Pourquoi ? Parce que nous demandons à obtenir un complément
16 d'information de la Serbie avant de décider de façon définitive si nous
17 allons permettre que votre déposition se fasse à huis clos. Donc ce qui va
18 se passer après n'est pas encore décidé. Nous allons maintenant vous
19 entendre à huis clos.
20 Si nous faisons droit à la requête de la Serbie, cela veut dire que
21 votre déposition restera à huis clos. Si, cependant, quelle qu'en soit la
22 raison, nous estimons que les raisons présentées par la Serbie ne sont pas
23 suffisamment concluantes, il faudra à ce moment-là voir ce qu'il en est de
24 votre demande personnelle d'obtention de mesures de protection. Et il se
25 peut que nous tenions compte de celles-ci. Mais il y a d'autres options.
26 Par exemple, on pourrait altérer les traits de votre visage, on pourrait
27 altérer votre voix. Ce serait des mesures de substitution à la mesure du
28 huis clos complet. En d'autres termes, l'opinion publique en dehors de ce
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1 prétoire ne vous verrait pas, n'entendrait pas votre voix, mais il serait
2 possible d'entendre la teneur de vos propos. Peut-être pas tout. Il se
3 pourrait que certaines parties de votre déposition soient publiques alors
4 que d'autres ne le seraient pas. La décision sera prise après avoir entendu
5 les parties et en fonction de ce que vous allez dire. Par exemple, si vous
6 donnez une réponse susceptible de révéler votre identité, cela va de soi,
7 ça ne sert à rien de dissimuler votre visage et d'altérer votre voix ou de
8 vous octroyer un pseudonyme - ce qui est le cas, vous êtes pour nous
9 maintenant le Témoin DST-032 - mais ça ne sert à rien de faire tout ça si,
10 en raison de ce que vous dites, le public peut vous identifier. A ce
11 moment-là, nous allons inévitablement procéder à une sélection pour
12 déterminer ce qui va être public et ce qui ne le sera pas afin que toute
13 mesure de protection accordée soit vraiment efficace.
14 Est-ce que vous m'avez bien compris ? Nous n'avons pas pris de
15 décision définitive. Pour l'heure, vous allez déposer à huis clos. Si nous
16 faisons droit à la demande du gouvernement de Serbie, votre déposition
17 demeurera à huis clos. Si nous n'y faisons pas droit, nous passerons à
18 l'examen de votre demande à vous pour voir s'il est possible de parvenir au
19 même résultat, à savoir protection de votre identité étant donné vos
20 craintes personnelles, et s'il est possible d'y parvenir autrement, par
21 d'autres mesures que le recours au huis clos.
22 Est-ce que vous m'avez compris ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour. Oui, j'ai compris. Tout est clair.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il se peut que les parties aient
25 quelques questions supplémentaires à vous poser.
26 Madame Marcus, vous avez la parole.
27 Témoin, Mme Marcus est substitut du bureau du Procureur. Elle a quelques
28 questions. Elles ne font pas partie de votre audition en tant que telle,
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1 ces questions, mais elles sont couvertes aussi par votre déclaration
2 solennelle que vous venez de prononcer et qui était de dire la vérité,
3 toute la vérité et rien que la vérité.
4 Vous avez la parole, Madame.
5 Mme MARCUS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
6 Contre-interrogatoire par Mme Marcus sur les mesures de protection :
7 Q. [interprétation] Bonjour, Témoin. Nous n'avons que quelques lignes que
8 nous avons reçues quant à vos craintes personnelles. La Défense Stanisic a
9 dit à la Chambre que vous avez des craintes pour ce qui est de la sécurité
10 de votre famille et de vous-même si on apprenait que vous témoignez comme
11 témoin de la Défense de M. Stanisic. Dans les écritures de la Défense
12 Stanisic, on dit que vous êtes "accusé d'avoir commis un crime pour ce qui
13 est de la destruction non autorisée de documents."
14 Pour mieux comprendre pourquoi vous vous inquiétez de votre sécurité
15 en raison de ces allégations, pourriez-vous nous dire si ici ce sont des
16 accusations ou des menaces ? Quel est le lien entre ces allégations et les
17 craintes que vous avez quant à votre sécurité ?
18 R. Mesdames et Monsieur les Juges, est-ce qu'on pourrait monter le volume,
19 parce que je n'entends pas très bien. Je crois que j'ai bien compris ce que
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28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin DST-032, la Chambre
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1 s'est penchée sur votre demande, et je voudrais vous expliquer quelle est
2 la situation.
3 Comme je vous l'ai déjà dit, nous devons encore statuer d'une demande
4 émanant de l'Etat serbe et visant à entendre votre déposition à huis clos
5 dans son intégralité. Si nous devions faire droit à cette requête de l'Etat
6 serbe, évidemment nous n'aurions plus à nous pencher sur votre demande
7 personnelle. Si, en revanche, nous ne faisons pas droit à la requête de
8 l'Etat serbe, eh bien, nous aurons à entendre des arguments supplémentaires
9 en rapport à la demande que vous avez émise. Et différentes alternatives se
10 présentent : soit nous pouvons faire droit à la demande et maintenir
11 l'ensemble de votre déposition sous huis clos, soit nous pouvons décider de
12 mesures de protection moins draconiennes, à savoir l'altération des traits
13 du visage et de la voix, ou troisième possibilité, nous pouvons entièrement
14 rejeter votre demande.
15 Puisque de toute façon nous sommes appelés à entendre votre
16 déposition à huis clos à titre provisoire, nous serons en mesure a
17 posteriori de tenir compte également de la teneur de votre déposition dans
18 l'examen auquel nous procéderons.
19 Les raisons que vous avancez sont, je dirais, d'assez peu de poids
20 pour ce qui est de faire droit à votre requête pour motif personnel. Par
21 conséquent, si nous faisons droit à la demande de l'Etat serbe, cela vous
22 conviendra sans doute puisque vous obtiendrez par là même ce que vous avez
23 demandé. En revanche, si nous rejetons la requête de l'Etat serbe, je ne
24 suis pas en mesure à ce stade de vous dire si, oui ou non, nous ferons
25 droit en tout ou partie à votre demande de mesures de protection.
26 Alors, je voudrais malgré tout vous expliquer quels sont les intérêts
27 contradictoires en présence. Une procédure au pénal doit être aussi
28 publique que possible, et nous sommes, par conséquent, amenés à mettre vos
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1 intérêts principaux en regard de ceux de la justice, et notamment ce
2 principe qui commande que l'on puisse suivre publiquement le procès.
3 C'est la situation dans laquelle nous sommes à ce stade. Est-ce que
4 ceci est clair pour vous ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, nous allons
7 poursuivre sur cette base, à moins que l'un ou l'autre des parties ne
8 souhaite intervenir. Ce n'est pas le cas apparemment.
9 Donc votre déposition va pouvoir commencer avec l'interrogatoire
10 principal de Me Jordash, qui représente l'accusé Stanisic.
11 Maître Jordash.
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23 versement au dossier. Tout à l'heure, Me Jordash nous a informés que
24 s'agissant du P179 et P473, que la Défense Stanisic convenait que la
25 signature apposée sur ces documents était bien la signature de Jovica
26 Stanisic. La Chambre se souviendra que ces deux documents ont été l'objet
27 d'arguments, d'arguments écrits, en date du 5 mars 2010, du 18 mai 2010 et
28 du 1er avril 2010. Merci.
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1 [Le témoin vient à la barre]
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les documents auxquels vous faites
3 référence, des cotes leur ont-elles déjà été attribuées ?
4 M. GROOME : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je voudrais ne pas faire attendre plus
6 longtemps le témoin, mais je demanderais dans l'intervalle que l'on
7 attribue des cotes à ces documents.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce 1D1407 recevra la cote D245 et
9 la pièce 1D1083 recevra la cote D255, Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous avons donc deux cotes,
11 alors que trois cotes ont été mentionnées par M. Groome.
12 M. GROOME : [interprétation] La dernière pièce est en fait la première qui
13 avait été mentionnée, la 1D1387.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Effectivement. La première, Madame la
15 Greffière.
16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la cote D256, Monsieur le
17 Président.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Très bien. Cotes D256 et D255 sont
19 versées au dossier. Avons-nous besoin de les placer sous pli scellé,
20 Monsieur Groome ?
21 M. GROOME : [interprétation] Eh bien, Me --
22 M. JORDASH : [interprétation] Oui, s'il vous plaît.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les deux pièces sont sous pli scellé.
24 M. GROOME : [interprétation] Uniquement s'il y a diffusion à la presse.
25 Autrement, est-ce vraiment nécessaire de les placer sous pli scellé ?
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Me Jordash va réfléchir à la question.
27 Nous donnons une cote provisoire à D245 en attendant de recevoir des
28 informations complémentaires de la part de Me Jordash sur l'authenticité.
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1 Maître Bakrac, vous étiez assis, maintenant je vois que vous vous êtes
2 levé. Voulez-vous ajouter quoi que ce soit ?
3 M. BAKRAC : [interprétation] Je voudrais un éclaircissement, Monsieur le
4 Président. S'agit-il du 1D --
5 L'INTERPRÈTE : L'interprète demande au conseil de répéter la cote plus
6 lentement.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons essayer de trouver une
8 solution. De toute façon, le compte rendu est précis. S'il y a un problème,
9 on le réglera ultérieurement.
10 Témoin DST-032, nous vous avons fait part de notre décision, et nous allons
11 donc maintenant procéder au début de votre déposition. Il s'agira d'une
12 déposition à huis clos, du moins provisoirement. Avant de commencer, et
13 afin d'éviter tout désagrément, si Me Jordash souhaite commencer son
14 interrogatoire, j'aimerais savoir ce qu'il en est de votre position. Allez-
15 vous répondre ou non à ses questions ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Si je n'ai d'autre choix que d'y répondre, j'y
17 répondrai.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En l'état actuel des choses, je pense
19 que vous avez l'obligation de répondre à ces questions. Néanmoins, je vous
20 ai déjà informé, et je crois que les parties en conviendront, du fait que
21 même si nous débutons aujourd'hui, les échanges qui nous simplifieront
22 peut-être la tâche auront lieu de toute façon.
23 M. GROOME : [interprétation] Eh bien, nous sommes à huis clos. Avec
24 l'autorisation de la Chambre, je serais heureux de pouvoir exprimer ma
25 position dès que possible auprès de M. Ignjatovic t de lui expliquer la
26 situation.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
28 M. GROOME : [interprétation] Je vous remercie.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous en avez l'autorisation, et vous
2 tiendrez Me Jordash au courant de toute avancée.
3 M. GROOME : [interprétation] Bien sûr, Monsieur le Président.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors, nous allons très vite
5 commencer votre déposition. Il n'y a que dix minutes qui nous restent,
6 parce que je dois donner lecture d'autre chose avant la fin de l'audience.
7 Maître Jordash, veuillez commencer.
8 Interrogatoire principal par M. Jordash :
9 M. JORDASH : [interprétation] Je vois qu'en page 77, ligne 2, que la
10 réponse du témoin n'a pas été intégralement consignée.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que ce que le témoin a dit,
12 c'est que si j'ai l'obligation de répondre, si je dois répondre, je le
13 ferai. C'est ce que j'ai compris. Et ensuite, je lui ai confirmé qu'en
14 effet, en application du Règlement, il était sous le coup d'une telle
15 obligation. Je n'ai pas précisé ce détail, mais je le fais maintenant.
16 Veuillez commencer.
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9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, combien de temps vous
10 faudra-t-il pour ceci ?
11 M. JORDASH : [interprétation] Il s'agit d'un tableau avec cinq pièces à
12 conviction.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Soit. Mais je dois encore donner lecture
14 de décisions de la Chambre. Par conséquent, je préfèrerais que nous
15 interrompions à ce stade la déposition du témoin.
16 Est-ce que vous souhaitez demander le versement de ce que vous avez
17 présenté jusqu'à présent au témoin ?
18 M. JORDASH : [interprétation] En effet, s'il vous plaît, et en application
19 de l'article 92 ter.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière -- oui, Maître
21 Bakrac.
22 M. BAKRAC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, juste dans
23 le but de réduire la durée de mon contre-interrogatoire, et c'est le but
24 que je poursuis. Avec l'accord de M. Groome, je souhaiterais proposer au
25 témoin d'examiner un document de huit pages qui en ma possession pendant le
26 week-end afin que mardi nous puissions nous pencher plus efficacement sur
27 ces questions.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Mais il faut que M. Groome
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1 sache de quoi vous parlez. De quels documents il s'agit ? Enfin, je
2 voudrais dire très clairement que si jamais les parties, en dehors du
3 prétoire, se mettent d'accord quant au fait qu'un document peut être montré
4 au témoin en passant par le truchement de la Section des Victimes et des
5 Témoins, elles ont tout à fait la possibilité de le faire. Il est possible
6 donc de communiquer au témoin ce genre de documents dans ce cadre. La
7 Chambre ne sera pas en désaccord.
8 Monsieur le Témoin DST-032, vous allez peut-être recevoir un document d'un
9 certain nombre de pages. Si tel est le cas, vous êtes invité à examiner
10 soigneusement ce document afin que, lors de votre retour dans le prétoire,
11 ce document puisse être examiné avec efficacité souhaitable. Puisque nous
12 allons bientôt lever l'audience, nous vous invitons à revenir mardi, le 28
13 juin, à 14 heures 15, dans le prétoire numéro II.
14 Entre-temps, il vous est ordonné de n'aborder le sujet de votre déposition
15 avec personne, qu'il s'agisse de la déposition que vous avez déjà donnée ou
16 celle que vous donnerez dans les jours suivants. Cette interdiction porte
17 également sur les conversations que vous pourriez avoir avec les
18 représentants de l'Etat dont vous êtes ressortissant. Vous ne devez aborder
19 ce sujet avec personne, je parle de votre déposition. Cela vous soulagera
20 peut-être de savoir qu'en votre absence, les parties ont avancé et semblent
21 avoir trouvé un moyen possible de répondre aux préoccupations que vous avez
22 exprimées au moyen d'échanges avec la Serbie. Cela, peut-être, apportera
23 une solution aux problèmes que nous avons rencontrés. Et nous comprenons
24 parfaitement la situation dans laquelle vous vous trouvez et l'inconfort
25 que vous ressentez.
26 Veuillez suivre M. l'Huissier, et nous vous attendons donc mardi prochain.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
28 [Le témoin quitte la barre]
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais brièvement donner lecture d'une
2 déclaration au nom de la Chambre. Il s'agit d'une modification apportée au
3 calendrier des audiences pour le mois de juillet 2011.
4 Pendant la conférence préalable à la présentation des moyens à décharge du
5 14 juin 2011, la Chambre a fait part de son intention de siéger quatre
6 jours par semaine au lieu de trois pendant les première et troisième
7 semaines du mois de juillet. La Chambre a entendu les arguments des deux
8 équipes de la Défense ainsi que de la part de M. Stanisic.
9 La Défense de M. Simatovic a demandé que toute proposition visant à siéger
10 plus souvent ne soit mise en œuvre qu'après les vacations judiciaires d'été
11 -- alors, on me rappelle de toutes parts qu'il ne faudrait pas aborder ces
12 questions à huis clos.
13 Par conséquent, nous repassons en audience publique.
14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en audience publique.
15 [Audience publique]
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière. J'ai une vue
17 directe sur la foule qui occupe la galerie du public. Néanmoins, je vais
18 donc poursuivre.
19 J'ai commencé par dire que j'allais donner lecture d'une déclaration de la
20 Chambre concernant le calendrier des audiences de juillet 2011. La Défense
21 de Simatovic a donc demandé que toute modification de ce calendrier visant
22 à davantage de jours par semaine soit mis en œuvre uniquement après les
23 vacations judiciaires d'été afin de permettre à la Défense de se préparer.
24 La Défense Stanisic a exprimé sa préoccupation quant à la santé de M.
25 Stanisic si jamais la Chambre décidait de passer à un calendrier de quatre
26 jours par semaine au lieu de trois de façon régulière.
27 M. Stanisic a indiqué que la Chambre n'avait peut-être pas reçu toutes les
28 informations médicales pertinentes, notamment celles relatives aux
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1 modifications du traitement qu'il suit telles qu'elles peuvent apparaître
2 dans les rapports hebdomadaires. Suite à la conférence préalable à la
3 présentation des moyens à décharge, le Greffe a indiqué de façon informelle
4 à la Chambre qu'il se pencherait sur les arguments de M. Stanisic à
5 l'occasion du prochain rapport médical hebdomadaire.
6 Le 22 juin 2011, le médecin de permanence, dans son rapport hebdomadaire, a
7 fourni des détails quant à d'éventuels changements du traitement que suit
8 M. Stanisic. Bien que ce médecin ait relevé un certain nombre de
9 modifications de l'état de santé de M. Stanisic, ce dernier semble être
10 stable.
11 La Chambre continuera à suivre de près l'état de santé de M. Stanisic au
12 moyen des rapports médicaux hebdomadaires et par le biais des rapports
13 d'expert soumis toutes les 12 semaines.
14 La proposition de la Chambre concernant le calendrier de juillet est
15 limitée à deux journées d'audience supplémentaires sur une période de six
16 semaines, donc pour les mois de juin et juillet. Ce qui sera suivi de trois
17 mois [comme interprété] de vacation judiciaire d'été sans aucune audience.
18 Compte tenu de cela, la Chambre a décidé de prévoir des audiences
19 supplémentaires dans l'après-midi du 18 juillet et dans l'après-midi du 4
20 juillet.
21 La Chambre donne donc pour instruction à la Défense de M. Stanisic de
22 prévoir de façon opportune la comparution de ses témoins et donne pour
23 instruction au greffe de prendre les mesures nécessaires. Pendant et après
24 les vacations judiciaires d'été, la Chambre se penchera sur l'opportunité
25 d'un calendrier similaire à long terme en l'espèce.
26 Ce qui conclut la position de la Chambre.
27 Nous levons l'audience pour aujourd'hui et reprendrons nos débats le mardi
28 28 juin, à 14 heures 15, en cette salle d'audience numéro II.
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1 --- L'audience est levée à 18 heures 04 et reprendra le mardi 28 juin 2011,
2 à 14 heures 15.
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