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1 Le jeudi 30 juin 2011
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 10.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes. Nous avons
6 eu des problèmes techniques apparemment qui ont été surmontés. Nous avons
7 le compte rendu qui fonctionne.
8 Madame la Greffière, veuillez nous citer l'affaire.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Mesdames et Monsieur les
10 Juges. C'est l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et
11 Franko Simatovic.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
13 Nous allons maintenant passer à huis clos.
14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
15 Président.
16 [Audience à huis clos] [Confidentialité partiellement levée par ordonnance de la Chambre]
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9 la teneur de ce document, il me semble que c'est une information qui a été
10 communiquée à la 3e et à la 5e Administrations; c'est bien cela ? Est-ce
11 que vous pouvez nous expliquer pourquoi à la 3e et pourquoi à la 5e
12 Administrations ?
13 R. La 5e Administration est chargée de l'analytique au niveau de la Sûreté
14 de l'Etat. C'est donc, pour l'essentiel, à cette administration qu'on
15 communique des informations ou des rapports au sujet de personnes qui sont
16 traitées, qui sont suivies ou qui font l'objet de certaines mesures. La 3e
17 Administration est chargée de l'extrémisme. C'est vers cette administration
18 que l'on envoyait les informations relatives aux organisations
19 paramilitaires et leurs activités sur un territoire assez grand. Donc je
20 crois que c'est la raison pour laquelle on leur a envoyé ces documents. Et
21 il y a aussi une dernière adresse qui est l'institution chargée de la
22 rédaction du document.
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15 document, qui semblent être les 1ère, 3e et 5e Administrations de la RS,
16 recevant ce document de la 1ère Administration, ainsi que certains
17 bénéficiaires du document.
18 Est-ce que ce document était adressé à la 3e Administration en raison
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10 [Audience publique]
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
12 J'ai fait une erreur un peu plus tôt ce matin. La pièce D264 n'a pas
13 été une pièce à laquelle l'Accusation s'est opposée, et j'ai également
14 oublié de mentionner une pièce qui était versée au dossier sous pli scellé.
15 D264 est versée au dossier sous pli scellé.
16 Maître Bakrac.
17 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, je ne voudrais pas que
18 vous pensiez que je copie M. Jordash, mais c'est réellement malheureusement
19 ce qui va maintenant arriver. J'avais dit que j'avais déjà terminé mon
20 contre-interrogatoire, mais en réalité j'ai oublié de poser une seule
21 question sur un document qui a été téléchargé. Si vous me le permettriez,
22 j'aurais besoin d'encore cinq petites minutes pour ce témoin lundi
23 prochain.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors, nous permettrons cela
25 certainement. Monsieur Groome, j'imagine que vous n'allez pas être trop
26 dérangé par cette dernière petite requête de M. Bakrac ?
27 M. GROOME : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'imagine que la requête pour votre
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1 report lundi reste la même ?
2 M. GROOME : [interprétation] Je demanderais qu'aucune action ne soit faite
3 avant lundi. Il nous reste encore ces deux classeurs, et je souhaiterais
4 soulever cette question avec la Chambre lundi.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous ne statuerons pas donc
6 sur cette question avant lundi.
7 La séance est maintenant levée. Nous reprendrons nos travaux lundi, 4
8 juillet, à 14 heures 15 dans cette même salle d'audience, la salle
9 d'audience numéro II.
10 --- L'audience est levée à 13 heures 47 et reprendra le lundi 4 juillet
11 2011, à 14 heures 15.
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