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1 Le jeudi 18 août 2011
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes.
6 Madame la Greffière, veuillez citer le numéro de l'affaire, je vous prie.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Mesdames, Monsieur le Juge.
8 Il s'agit de l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et
9 Franko Simatovic.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
11 Avant que de passer à huis clos, je voudrais placer quelque chose au compte
12 rendu. La feuille à pseudonyme pour le témoin qui est en train de témoigner
13 a été versée au dossier sous la référence D333. Lorsque ceci a été versé au
14 dossier, ça n'a pas été placé au prétoire électronique, et la référence ID
15 est le 1D05002.
16 Nous pouvons maintenant passer à huis clos.
17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
18 [Audience à huis clos]
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18 [Audience publique]
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame le Greffier.
20 Nous avons maintenant terminé la déposition du Témoin DST-074. Pour le
21 prochain témoin, les mesures de protection de huis clos seront appliquées,
22 sinon pas de façon permanente, tout du moins cela sera fait de façon
23 provisoire.
24 Nous allons maintenant prendre une pause, et nous reprendrons à 11 heures
25 55.
26 --- L'audience est suspendue à 11 heures 44.
27 --- L'audience est reprise à 12 heures 02.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant que nous ne fournissions
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1 l'occasion à la Défense de citer son témoin suivant à comparaître, qui va
2 témoigner à huis clos, il y avait des choses que vous vouliez évoquer à
3 huis clos partiel, Monsieur Groome, n'est-ce pas ?
4 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Alors, passons à huis clos partiel.
6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
7 Mesdames, Monsieur les Juges.
8 [Audience à huis clos partiel]
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5 [Audience à huis clos] [Confidentialité partiellement levée par ordonnance de la Chambre]
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
7 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin DST-044.
9 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant que vous ne commenciez à témoigner
11 dans ce prétoire, je précise que notre Règlement de procédure et de preuve
12 requiert de votre part une déclaration solennelle au terme de laquelle vous
13 vous engagerez à dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
14 Alors, le texte vous est remis, et je vous convie à faire votre déclaration
15 solennelle.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'engage solennellement à dire la vérité,
17 toute la vérité et rien que la vérité.
18 LE TÉMOIN : DST-044 [Assermenté]
19 [Le témoin répond par l'interprète]
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Témoin DST-044.
21 Veuillez vous asseoir.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, j'ai utilisé le pseudonyme. Peut-
24 être est-ce plus prudent de le faire pour avoir davantage de champ de
25 manœuvre à l'avenir.
26 Alors, Monsieur le Témoin DST-044, nous sommes à huis clos maintenant. Et
27 je crois comprendre que vous n'avez pas demandé de mesures de protection de
28 notre part, mais il y a une requête de la part de la République de Serbie
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1 demandant à ce que vous témoigniez à huis clos. La Chambre n'a pas encore
2 tranché de façon définitive pour ce qui est des raisons avancées par la
3 République de Serbie, qui ne se trouvent pas être de nature à justifier par
4 ces raisons une décision qui nous ferait entendre votre témoignage à huis
5 clos. Mais en même temps, nous avons demandé des informations
6 complémentaires. Et en attendant, nous avons décidé de vous faire témoigner
7 à huis clos, et nous pouvons décider ultérieurement d'un témoignage public.
8 Alors, s'il y a des parties qui considéreraient qu'il pourrait être
9 justifié de vous faire témoigner de façon non publique, ce sera consigné au
10 compte rendu. Mais pour que vous le sachiez, personne ne peut vous voir,
11 personne ne peut vous entendre, mais cela est susceptible de changer dans
12 un avenir proche.
13 Est-ce que vous comprenez ce que je viens de vous dire ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est clair.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, veuillez continuer.
16 M. JORDASH : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur le Témoin, vous allez être
18 d'abord interrogé par M. Jordash. M. Jordash est le conseil de la Défense
19 de M. Stanisic.
20 M. JORDASH : [interprétation] Merci.
21 Interrogatoire principal par M. Jordash :
22 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
23 R. Bonjour.
24 M. JORDASH : [interprétation] J'aimerais qu'on nous montre sur nos écrans
25 la pièce 1D05011.
26 Q. Vous avez un écran devant vous, Monsieur. Il y aura un document qui
27 vous sera montré avec des détails vous concernant. Pourriez-vous vous
28 pencher là-dessus et nous confirmer si c'est bien exact, ce qui est dit ?
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1 Il me semble que la date peut être erronée.
2 R. La date de naissance est celle de 1953.
3 Q. A moins que vous ne soyez vraiment, vraiment vieux. Mais excusez-nous.
4 Merci de cette confirmation.
5 M. JORDASH : [interprétation] Alors, je vais demander le versement au
6 dossier de ce document une fois que la correction nécessaire sera faite.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je crois qu'on devra télécharger
8 dans le système une autre version.
9 Veuillez continuer.
10 M. JORDASH : [interprétation] Oui, et je m'en excuse.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, nous allons réserver un numéro.
12 Quel sera le numéro de la feuille à pseudonyme, Madame la Greffière ?
13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera le D3770 [comme interprété].
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Alors, avant que de télécharger,
15 nous allons attendre la bonne version pour un versement.
16 Veuillez continuer.
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23 M. JORDASH : [interprétation] J'aimerais qu'on nous montre sur nos écrans
24 le 1D05014.
25 J'espère, Mesdames, Monsieur les Juges, que vous avez reçu une copie
26 papier de ce document.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est le cas.
28 M. JORDASH : [interprétation] Merci.
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1 Q. Monsieur le Témoin, veuillez vous pencher sur cette carte et veuillez
2 confirmer ou commenter pour me dire si les sites sont pertinents pour ce
3 qui est de la teneur de votre témoignage et pour ce qui est de la
4 déclaration que vous avez faite.
5 R. Oui, c'est bien la région en question.
6 M. JORDASH : [interprétation] Je souhaite proposer le versement au dossier
7 de cette pièce.
8 M. GROOME : [interprétation] Il n'y pas d'objection.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.
10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce D373.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D373 est versée au dossier.
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1 [Audience publique]
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière d'audience.
3 Nous allons lever l'audience pour la journée d'aujourd'hui et reprendre
4 notre travail le lundi 22 août à 2 heures et quart dans ce même prétoire,
5 le prétoire II.
6 --- L'audience est levée à 13 heures 46 et reprendra le lundi 22 août 2011,
7 à 14 heures 15.
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