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2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes.
6 Madame la Greffière, veuillez appeler l'affaire, je vous prie.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
8 Mesdames les Juges.
9 Il s'agit de l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et
10 Franko Simatovic.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
12 S'il n'y a pas de questions de procédure à soulever, je souhaiterais passer
13 à huis clos pour le prochain témoin.
14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
15 Président, Mesdames les Juges.
16 [Audience à huis clos]
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14 [Audience publique]
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
16 Monsieur Groome, je comprends que vous souhaitiez évoquer une question,
17 mais avant de vous permettre de le faire, je voudrais tout d'abord parler
18 d'une autre question.
19 Le 24 août, une requête de la Défense de M. Stanisic pour une mise en
20 liberté provisoire pendant les quatre semaines d'ajournement des débats. Si
21 j'ai bien compris les choses, la Défense de Stanisic demande d'attaquer
22 directement une partie de la jurisprudence.
23 Monsieur Groome, pour que soit évité que les choses ne soient pas
24 traitées avec le passage du temps, combien de temps pensez-vous qu'il vous
25 faut pour une réponse.
26 M. GROOME : [interprétation] Si on pouvait m'envoyer un exemplaire de la
27 pièce déposée, je ne l'ai pas.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La question essentielle, c'est que Me
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1 Jordash et vous-même, êtes en train de plaider sur le fait que des raisons
2 humanitaires contraignantes ne sont pas nécessaires pour une mise en
3 liberté provisoire, et savoir s'il faut présenter ça à la Chambre d'appel –
4 M. JORDASH : [interprétation] Oui.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- si nous la rejetons. C'est
6 l'essentiel de la requête.
7 M. JORDASH : [interprétation] C'est précisément ça. Excusez-moi si M.
8 Groome n'a pas reçu d'exemplaire de cette pièce. Je vais m'en occuper
9 immédiatement.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous nous donner, s'il vous
11 plaît.
12 M. GROOME : [interprétation] Par le même temps, une réponse sans avoir vu
13 cela, pour une semaine, et je pourrais peut-être, s'il y a des
14 modifications, une fois que je l'aurai vue.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, si vous pouviez envisager
16 d'accélérer les choses, dans la mesure du possible, parce que sans ça, nous
17 allons nous trouver dans la situation que je voudrais vraiment éviter parce
18 qu'avec le passage du temps, ces questions ne peuvent plus être réglées
19 d'une façon efficace, que la Chambre accorde ou fasse droit ou non à la
20 requête, c'est une question différente, mais plus particulièrement si la
21 Chambre ne fait pas droit à la requête, et si Me Jordash veut aller en
22 appel sur cette question, à ce moment-là, le temps s'écoule très
23 rapidement.
24 M. GROOME : [interprétation] Oui. Et si je pourrais demander si ce n'est
25 vraiment ce que la Défense –
26 L'INTERPRÈTE : Le reste est inaudible.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne serais pas surpris. Mais écoutons
28 donc Me Bakrac.
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1 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, je voulais ajouter
2 qu'on ne parle pas de délais, mais nous allons déposer aujourd'hui sur le
3 même principe utilisé par Me Jordash de façon à ce que le bureau du
4 Procureur ait cela également à l'esprit lorsqu'ils prépareront, lorsqu'il
5 préparera sa réponse.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et je vois que ceci constitue un
7 engagement provisoire pour une semaine. Aujourd'hui, c'est mercredi.
8 Je vais vous inviter à envisager de déposer une réponse au plus tard midi,
9 lundi prochain. Alors, là encore, c'est une invitation de ma part à
10 examiner cette possibilité.
11 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, je peux m'engager à
12 cela. Ça peut peut-être, évidemment, m'occuper pendant tout le week-end,
13 mais je veux bien m'y engager.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais ceci fait partie de notre
15 destin, de temps à autre. En même temps, n'oublions pas que ce qui est en
16 cause, ça va également peut-être être mauvais pour un certain nombre de
17 jours pour l'un des accusés. Par conséquent, je pense que ceci fait partie
18 de notre tâche, bien que je ne prétendrai pas que je suis le maître de vos
19 week-ends.
20 Donc, vous souhaitez évoquer une autre question, Madame Marcus ?
21 M. GROOME : [interprétation] Mme Marcus va évoquer la question. Pourrais-je
22 demander que les exemplaires des documents dont il a été question nous
23 soient relayés aussi rapidement que possible, puisque chaque minute compte,
24 en quelque sorte.
25 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est déjà déposé. Ces pièces sont déjà
27 déposées. Apparemment, il est probable que vous l'ayez déjà sur votre
28 courriel électronique.
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1 Madame Marcus.
2 Mme MARCUS : [interprétation] Pourrais-je demander, s'il vous plaît, une
3 audience à huis clos.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons en audience à huis clos --
5 Mme MARCUS : [interprétation] Huis clos.
6 M. JORDASH : [interprétation] Je voudrais maintenant vous parler très
7 brièvement en audience publique, si vraiment --
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Marcus, vous ne voyez pas
9 d'inconvénient à donner la priorité à M. Jordash ?
10 Mme MARCUS : [interprétation] Pas de problème.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.
12 M. JORDASH : [interprétation] Ceci a trait au rapport médical de cette
13 semaine. Il est daté du 23 août 2011. Je suppose que vous l'avez vu,
14 Monsieur le Président, Mesdames les Juges.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les termes employés sont légèrement
16 différents. Je vois le mot "strictement", qui n'apparaissait pas dans une
17 version antérieure, par exemple.
18 M. JORDASH : [interprétation] Je me trouve moi-même dans une situation
19 assez inhabituelle par rapport à mes instructions, c'est-à-dire que M.
20 Stanisic souhaite poursuivre, mais les éléments médicaux donnent à penser
21 qu'il ne devrait pas le faire. Tout ce que je peux faire, je crois, à ce
22 stade, c'est de voir si c'est nécessaire; c'est de voir ce rapport médical.
23 Il exprime peut-être ma propre préoccupation en ce qui concerne M. Stanisic
24 et les effets sur quatre jours par semaine. Bon, je laisse les choses en
25 l'état, si vous le permettez.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Certainement.
27 Nous allons maintenant continuer nos travaux, et je demanderais que
28 l'on passe à huis clos pour ce faire.
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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
2 Président.
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9 [Audience publique]
10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes de retour en audience
11 publique, Monsieur le Président.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
13 Nous allons lever l'audience, et nous reprendrons nos travaux demain,
14 jeudi, le 25 août, à 9 heures du matin dans cette même salle d'audience, la
15 salle numéro II.
16 --- L'audience est levée à 13 heures 51 et reprendra le jeudi 25 août 2011,
17 à 9 heures 00.
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