Affaire n° : IT-01-42-PT
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Devant :
M. le Juge Liu Daqun, Président
M. le Juge Alphons Orie
M. le Juge Amin El Mahdi
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Date de dépôt :
21 août 2003
LE PROCUREUR
c/
PAVLE STRUGAR et MIODRAG JOKIC
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CORRIGENDUM
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Le Bureau du Procureur :
Mme Susan Somers
M. Vladimir Tochilovski
Les conseils de la Défense :
M. Goran Rodic
M. Zarko Nikolic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I (la « Chambre ») du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),
ATTENDU que la « Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de prorogation de délai » (la « Décision »), déposée le 19 août 2003, contient une erreur qu’il convient de rectifier,
EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement,
ORDONNE de remplacer les mots « le mercredi 27 septembre 2003 » figurant au premier paragraphe du dispositif par « le mercredi 27 août 2003 ».
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 21 août 2003
La Haye (Pays-Bas)
Le Président de la Chambre de première instance
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Liu Daqun
[Sceau du Tribunal]