Affaire n° : IT-01-42-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Devant :
M. le Juge Liu Daqun, Président
M. le Juge Alphons Orie
M. le Juge Amin El Mahdi

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Date de dépôt :
21 août 2003

LE PROCUREUR

c/

PAVLE STRUGAR et MIODRAG JOKIC

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CORRIGENDUM

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Le Bureau du Procureur :

Mme Susan Somers
M. Vladimir Tochilovski

Les conseils de la Défense :

M. Goran Rodic
M. Zarko Nikolic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I (la « Chambre ») du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

ATTENDU que la « Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de prorogation de délai » (la « Décision »), déposée le 19 août 2003, contient une erreur qu’il convient de rectifier,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement,

ORDONNE de remplacer les mots « le mercredi 27 septembre 2003 » figurant au premier paragraphe du dispositif par « le mercredi 27 août 2003 ».

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 21 août 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance
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Liu Daqun

[Sceau du Tribunal]