Affaire n° : IT-01-42-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Alphons Orie, Président
M. le Juge Amin El Mahdi
M. le Juge Joaquín Martín Canivell

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
24 septembre 2003

LE PROCUREUR

c/

PAVLE STRUGAR

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ORDONNANCE PORTANT ANNULATION D’UNE ORDONNANCE ET SUBSTITUTION D’UNE NOUVELLE ORDONNANCE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Susan Somers

Le conseil de l’accusé :

M. Goran Rodic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,

VU l’Ordonnance de réincarcération au Quartier pénitentiaire des Nations Unies (l’« Ordonnance »), rendue le 18 septembre 2003,

ANNULE ET RÉVOQUE l’Ordonnance et rend au lieu et place de celle-ci l’ordonnance ci-jointe.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 24 septembre 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la chambre de première instance
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Alphons Orie

[Sceau du Tribunal]