Affaire n° : IT-01-42-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I

Composée comme suit :
M. le Juge Alphons Orie, Président
M. le Juge Amin El Mahdi
M. le Juge Joaquín Martín Canivell

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
1er octobre 2003

LE PROCUREUR

c/

PAVLE STRUGAR

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ORDONNANCE PORTANT AJOURNEMENT DU PROCÈS

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Le Bureau du Procureur :

Mme Susan Somers

Les Conseils de l’Accusé :

M. Goran Rodic
M. Vladimir Petrovic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

ATTENDU que le coaccusé Vladimir Kovacevic a été arrêté le 25 septembre 2003,

ATTENDU que Kovacevic n’a pas encore été transféré à La Haye et qu’il conviendrait de juger les accusés conjointement,

EN APPLICATION des articles 54 et 65 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE

    1. l’ajournement jusqu’à nouvel ordre de la conférence de mise en état fixée au 8 octobre 2003,
    2. le report de l’ouverture du procès prévue pour le 9 octobre à une date qui sera fixée par une Chambre de première instance.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 1er octobre 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance I
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Alphons Orie

[Sceau du Tribunal]