Affaire n° : IT-01-42-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I

Composée comme suit :
M. le Juge Alphons Orie
M. le Juge Amin El Mahdi
M. le Juge Joaquín Martín Canivell

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
31 octobre 2003

LE PROCUREUR

c/

VLADIMIR KOVACEVIC

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ORDONNANCE AUTORISANT LA DIFFUSION D’ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS ET LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES

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Le Bureau du Procureur :

Mme Susan Somers

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I (la « Chambre ») du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

ATTENDu que la comparution initiale de l’Accusé, Vladimir Kovacevic, est prévue pour le lundi 3 novembre 2003,

VU la demande formulée par certains membres de la presse,

EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE ce qui suit, sous réserve de toute ordonnance qu’elle pourrait rendre ultérieurement:

1) la prise de photographies par des photographes de presse nommément désignés est autorisée lors de l’ouverture de tous les débats en l’espèce dans les conditions fixées par le Chef du Service de sécurité du Tribunal international, et

2) l’enregistrement audiovisuel des débats publics dans la présente affaire, tel que fourni par le Greffe du Tribunal international, peut être communiqué aux médias.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 31 octobre 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance I
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Alphons Orie

[Sceau du Tribunal]