Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
15 décembre 2003

LE PROCUREUR

c/

PAVLE STRUGAR

________________________________________

ORDONNANCE PORTANT AFFECTATION DE JUGES À UNE AFFAIRE PORTÉE DEVANT UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

________________________________________

Le Conseil du Procureur :

Mme Susan Somers

Les Conseils de l’Accusé :

M. Goran Rodic
M. Vladimir Petrovic

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

ATTENDU qu’en exécution de l’ordonnance rendue par le Président par intérim du Tribunal le 23 novembre 2001, l’espèce a été attribuée à la Chambre de première instance I,

VU la composition des Chambres de première instance du Tribunal, telle qu’énoncée dans le document IT/223 daté du 8 décembre 2003,

ATTENDU que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a désigné le Juge Krister Thelin et le Juge Christine Van Den Wyngaert juges ad litem du Tribunal pour le procès en l’espèce, à compter du 15 décembre 2003,

VU l’actuelle répartition des affaires entre les Chambres de première instance du Tribunal,

ATTRIBUONS l’espèce à la Chambre de première instance II à compter du 16 décembre 2003,

ET DISONS que dans l’affaire nº IT-01-42-PT, Le Procureur c/ Pavle Strugar, la Chambre de première instance se composera, à partir du 16 décembre 2003, comme suit :

M. le Juge Kevin Parker
M. le Juge Krister Thelin
Mme le Juge Christine Van Den Wyngaert

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 15 décembre 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président
_________
Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]