Tribunal Pénal International pour l'ex Yougoslavie

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1 (L'audience est ouverte à 14 heures 33.)

2 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, veuillez

3 donner le numéro de l'affaire.

4 Mme Chen (interprétation): Oui, Monsieur le Président, affaire IT 01-42-

5 PT, le Procureur contre Miodrag Jokic.

6 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup, Madame la Greffière

7 d'audience. Je vais demander aux parties de se présenter. Madame Somers?

8 Mme Somers (interprétation): Merci, Monsieur le Président. L'accusation

9 est représentée par moi-même, Susan Somers; à ma droite: M. Vladimir

10 Tochilovsky, M. Massimo Scaliotti, et Mme Susan Grogan.

11 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup.

12 Et pour la défense? Maître Nikolic?

13 M. Nikolic (interprétation): Bonjour Monsieur le Président. Je suis seul

14 aujourd'hui pour représenter les intérêts de M. Jokic. Je m'appelle Jarko

15 Nikolic et je suis avocat de Novi Sad.

16 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup, Maître Nikolic.

17 C'est la première fois que nous nous réunissons dans le cadre de l'affaire

18 Jokic. De ce fait, je souhaite me présenter également: je m'appelle

19 Alphonse Orie et je suis le Juge de la mise en état en l'espèce.

20 L'objectif principal d'une conférence de mise en état c'est de voir si la

21 préparation du procès et, en particulier, la communication entre les

22 parties se déroulent comme il se doit.

23 En premier lieu, je vais me tourner vers Me Nikolic pour savoir si le

24 changement du conseil de la défense de l'accusé a entraîné des difficultés

25 particulières s'agissant de la préparation du procès et de la

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1 communication des pièces. Je pense plus particulièrement à la

2 communication avec le précédent conseil de la défense.

3 Je voudrais savoir si ses contacts sont ceux qu'ils devraient être.

4 M. Nikolic (interprétation): Monsieur le Juge, avant de répondre à votre

5 question, je souhaiterais vous informer du fait que, suite à la décision

6 du Greffe me nommant comme conseil de la défense de M. Jokic, dans mes

7 contacts avec lui, je lui ai recommandé de se conformer strictement à la

8 décision de la Chambre de première instance s'agissant de sa liberté

9 provisoire. Je pense que, dans ce contexte et à ce sujet, il n'y aura

10 aucune difficulté. Vous serez régulièrement informé de son comportement.

11 J'ai récupéré tous les documents qui avaient été remis à l'accusé, M.

12 Jokic; tous les documents sont en BCS. Les traductions anglaises avaient

13 été remises au conseil de la défense précédant, je ne les ai pas encore

14 reçues bien que je me sois efforcé de prendre contact avec lui.

15 A ce sujet, je souhaiterais vous dire que le 7 mars, après que M. Jokic a

16 demandé que je devienne son conseil de la défense… Après cette date, je

17 suis entré en contact avec l'accusation et nous avons essayé de trouver un

18 accord sur la manière de résoudre cette difficulté. Et après mon retour en

19 Yougoslavie, même alors que je n'avais pas été officiellement informé de

20 la décision, un courrier électronique a été envoyé à Me Jones pour qu'il

21 renvoie tous les documents qui lui avaient été remis. Pour l'instant, nous

22 n'avons pas eu de réponse de sa part.

23 Ce matin, il y a eu une réunion avec le Bureau du Procureur, réunion très

24 constructive. Je pense que la partie adverse pourra le confirmer. Nous

25 avons convenu que la manière de résoudre cette difficulté était de passer

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1 par le Greffe et de demander que le Greffe prenne contact avec Me Jones

2 pour qu'il retourne tous les documents, soit à l'accusation, soit au

3 Greffe, soit à moi-même directement en tant que conseil de la défense de

4 l'accusé.

5 M. le Président (interprétation): Donc apparemment, il y a un certain

6 nombre de difficultés qui se posent s'agissant de la communication des

7 pièces déjà communiquées.

8 Je suis satisfait, bien entendu, de constater que des contacts ont été

9 établis à ce sujet entre la défense et l'accusation dans un esprit

10 positif. Si les difficultés rencontrées ne devaient pas trouver de

11 solution à court terme, et si vous avez besoin de l'aide de la Chambre, ou

12 peut-être d'abord de l'aide du juristes hors classe… Mais, de toute façon,

13 si vous avez besoin de l'aide de la Chambre afin que soit délivrée une

14 ordonnance à l'intention du précédent conseil de la défense, n'hésitez pas

15 à nous le faire savoir.

16 Y a-t-il autre chose que vous souhaitiez évoquer devant nous à ce stade,

17 au sujet de l'affaire?

18 Plus tard, je vous poserai des questions au sujet de la situation

19 particulière de M. Jokic, d'éventuels besoins qu'il aurait, mais pour

20 l'instant, je me contente de vous interroger au sujet de l'affaire en tant

21 que telle.

22 M. Nikolic (interprétation): Actuellement, nous n'avons pas de problème,

23 Monsieur le Juge. Nous avons une certaine expérience dans une autre

24 affaire où Mme Somers était également la première substitut du Procureur.

25 Nous avons donc conclu que dès qu'il y aurait des difficultés, nous

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1 essaierions de prendre contact directement pour ne pas surcharger la

2 Chambre de travail.

3 M. le Président (interprétation): Oui, c'est toujours un message que nous

4 entendons avec beaucoup de satisfaction: savoir que vous allez essayer de

5 résoudre vos problèmes entre vous. Cependant, si nécessaire, vous pouvez

6 toujours vous tourner vers nous.

7 Madame Somers, je me tourne vers vous et je voudrais savoir si vous

8 partagez l'opinion de la défense, à savoir qu'il n'y a pas vraiment de

9 difficulté à part la communication des pièces par l'ex-conseil de la

10 défense.

11 Mme Somers (interprétation): Oui. Je confirme tout à fait que Me Nikolic

12 et moi-même avons un très bon contact. Il m'a fait savoir qu'en effet il

13 n'avait encore reçu les documents de l'accusation qui avait été divulgués

14 précédemment. Nous, nous avions rempli toutes nos obligations en vertu de

15 l'Article 66.1.1.AI, mais il y avait aussi une ordonnance regardant les

16 mesures de protection du 16 janvier au point 7 qui stipulait que si un des

17 conseils de la défense se retirait de l'équipe, de la défense Strugar et

18 Jokic, il fallait que tous les documents en possession du co-conseil

19 soient remis au conseil principal.

20 Nous avons fait très clairement savoir que nous aiderons Me Jokic en lui

21 remettant tous les documents en BCS possible.

22 D'après les conversations que nous avons eues ce matin, il n'a pas encore

23 tous les documents en BCS. Nous allons essayer de faire en sorte qu'il

24 dispose de toute la documentation nécessaire.

25 Il a également demandé que lui soient communiqués tous les documents en

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1 anglais et nous allons essayer de répondre à sa demande le plus tôt

2 possible.

3 S'agissant des obligations en vertu de l'Article 65ter, nous en avons

4 parlé, y compris d'éventuelles réunions pour déterminer les questions qui

5 font encore l'objet de litiges du point de vue juridique, du point de vue

6 des faits.

7 Il y a d'autres dispositions de Règlement qui ont fait l'objet de nos

8 discussions de ce matin, mais je n'ai pas grand-chose à ajouter et

9 j'espère que, très rapidement, nous pourrons récupérer les autres

10 documents. Mais on pourrait envisager une autre solution, à savoir que Me

11 Nikolic a demandé que les documents lui soient envoyés à lui directement

12 ou envoyés au Bureau du Procureur. A ce sujet, je voudrais vous dire que

13 nous n'avons eu aucun contact avec Me Jones, que nous n'avons rien reçu de

14 sa part.

15 M. le Président (interprétation): Merci pour ces informations, Madame

16 Somers.

17 Maître Nikolic, vous avez déjà fait référence à la mise en liberté

18 provisoire de M. Jokic qui est actuellement en liberté provisoire. Je

19 voudrais savoir si vous estimez nécessaire ou judicieux de porter à

20 l'attention de la Chambre certains aspects de cette liberté provisoire?

21 Maître Nikolic (interprétation): Monsieur le Juge, il n'y a absolument

22 rien à signaler pour l'instant.

23 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup. J'espère que la brièveté

24 de la présente conférence de mise en état ne va pas constituer une

25 déception pour les parties prenantes. Mais si les parties communiquent

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1 bien, non seulement en ce qui concerne les obligations de communication

2 des pièces, mais également pour déterminer les points qui font objet de

3 litige ou non, ce qui permettra d'ailleurs de gagner beaucoup de temps

4 ultérieurement, eh bien, dans ces circonstances, le Juge de la mise en

5 état ne peut que manifester sa satisfaction.

6 Je souhaite maintenant me tourner vers les parties et demander s'il y a

7 d'autres questions que vous souhaitez que nous abordions aujourd'hui. Je

8 vois que personne ne se manifeste.

9 Mme Somers (interprétation): Merci de nous donner cette possibilité.

10 M. Nikolic (interprétation): Non, rien du tout, Monsieur le Président.

11 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup d'avoir participé à cette

12 conférence de mise en état. Je lève maintenant l'audience.

13 (L'audience est levée à 14 heures 44.)

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