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1 Le mercredi 7 avril 2004
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est absent]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 09.
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour. Une fois de plus, nous avons
6 été informé du fait que l'accusé se trouve avoir besoin de soins médicaux
7 et son état de santé fait qu'il ne peut être présent au procès aujourd'hui.
8 Tout comme hier, cela signifie qu'il nous faudra reporter nos travaux.
9 Nous avons quand même attendu avant d'entrer dans le prétoire, en espérant
10 obtenir un rapport sur l'état de santé de l'accusé, pour savoir également
11 si demain il sera en mesure de prendre part aux travaux à l'audience. Nous
12 avons attendu et nous n'avons pas reçu -- nous espérons, toutefois,
13 recevoir un rapport d'ici 10 heures 30. Si le rapport nous fait savoir
14 clairement qu'il ne sera en mesure d'être présent demain, dans ce cas, je
15 me proposerais de faire en sorte que le Juriste de la Chambre contacte les
16 parties pour leur faire savoir que nous ne siègerons pas demain non plus.
17 Si, toutefois, il y a un moyen de voir son état de santé s'améliorer d'ici
18 demain, nous ne pouvons qu'espérer qu'il sera possible de siéger demain.
19 Il est deux questions que nous devrions pouvoir traiter en l'absence de
20 l'accusé. Tout d'abord, il y a une requête présentée par l'Accusation pour
21 le remplacement d'un témoin sur la liste des témoins, en vertu du 65 ter.
22 Il s'agit d'une requête plus ou moins procédurale. Je crois, Madame Somers,
23 que vous n'avez rien à dire de plus ?
24 Mme SOMERS : [interprétation] Je voudrais dire à la Chambre que, compte
25 tenu de la préoccupation exprimée de notre part, les choses seraient bien
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1 plus claires si cela pouvait être mis en corrélation avec les témoignages
2 que nous avons entendus ce jour. Nous estimons que cela éliminerait la
3 nécessité de présenter davantage d'éléments de preuve.
4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Si j'ai bien compris, vous voulez
5 remplacer un témoin par un autre ?
6 Mme SOMERS : [interprétation] Il y a un auteur du rapport et cela pourra
7 nous permettre d'élucider des points que nous avons remarqués sur
8 l'enregistrement vidéo, et ce serait une chose positive.
9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Petrovic ?
10 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons reçu cette
11 requête de la part de Mme Somers et, dans les contacts oraux que nous avons
12 eus avec elle, nous avons essayé d'obtenir les raisons et l'argumentation
13 de la présentation des motifs pour lesquels Mme Somers estime devoir
14 remplacer un témoin pour un autre.
15 Dans la requête que nous avons sous les yeux, Monsieur le Président, tout
16 simplement, il n'y a aucune explication complémentaire, si ce n'est une
17 constatation tout à fait simple disant qu'un témoin sera substitué par un
18 autre.
19 Sans pour autant entrer dans le vif du sujet, et sans vouloir entrer dans
20 la matière, mais, si nous possédons à des modifications de la liste qui est
21 présentée à la Chambre pour ce qui est des témoins qui seront cités à
22 comparaître, il doit y avoir des raisons assez fortes, une argumentation
23 des raisons de la part de l'Accusation pour nous dire pourquoi un témoin
24 remplaçait un autre. Ce 65 ter n'est pas une liste pure et simple. C'est
25 une liste qui était établie conformément aux instructions du Juge de la
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1 mise en état. Cela constitue une sorte d'instructions ou de documents qui
2 nous permettent de faire des évaluations pour ce qui est de l'approche que
3 nous devons adopter au procès. Or, nous sommes amenés dans une situation
4 où, par un simple courrier, l'on remplace un témoin par un autre.
5 Je crois que Mme le Procureur devrait certes nous fournir des raisons qui
6 nous diraient les motifs de ce qu'elle souhaite faire.
7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, Maître Petrovic. Je
8 dois dire que cette argumentation a été extrêmement modeste, étant donné
9 qu'elle n'a pas pris en compte le contre-interrogatoire très efficace qui a
10 été conduit par la Défense s'agissant des témoins qui sont cités pour nous
11 parler du document P51. Du moins, c'est ce qui s'est passé jusqu'à présent.
12 Maintenant, le Procureur essaie de surmonter les lacunes qui sont survenues
13 suite à votre très bon contre-interrogatoire. Je suis en train de commenter
14 votre modestie, mais étant donné les circonstances, étant donné la
15 nécessité de citer ne serait-ce qu'un auteur qui pourrait parler
16 premièrement de la nature générale du travail effectué et de détails
17 particuliers.
18 M. PETROVIC : [interprétation] Si vous le permettez, Monsieur le Président,
19 ce que je voudrais dire, c'est ce qui suit : la situation, à mon avis -- à
20 mon modeste et amble avis, ne changera pas du tout. Voyons de quoi il
21 s'agit. Le statut de la personne, qui est proposé par Mme Somers, par
22 rapport à la totalité du rapport, ne se différencie en rien de ce que nous
23 ont dit les gens qui sont déjà venus témoigner. Monsieur le Président,
24 c'est l'un des 20, ce monsieur dont on demande à le faire comparaître, le
25 dénommé Slobodan Vukovic --
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1 Mme SOMERS : [interprétation] Excusez-moi, excusez-moi, Monsieur le
2 Président. Pour tout ce qui concernerait le nom du témoin, je crois que la
3 chose devrait être dite à huis clos partiel, étant donné que les témoins de
4 la liste figurent sur un document confidentiel. En attendant une décision
5 outre, je demanderais que nous passions à huis clos partiel.
6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Madame Somers.
7 M. PETROVIC : [interprétation] Je veux bien, mais je ne vais pas mentionner
8 de noms. Je n'ai pas compris qu'il y avait demande de mesures de protection
9 pour l'un quelconque de ces témoins. Je ne vois pas de raison pourquoi nous
10 ne passerions pas à huis clos partiel. Il appartient au Juge d'en décider.
11 Pour ce qui est de ce témoin, il va remplacer le témoin, Lucijana Peko, qui
12 a déjà témoigné. Ce témoin pourra fournir un segment, à condition qu'il
13 s'en souvienne, un volet, un dixième de ce qui est repris par la totalité
14 du rapport. Aucune qualité nouvelle n'existe dans son témoignage. Qui plus
15 est, cet homme n'a pas travaillé dans l'établissement dont nous sommes en
16 train de parler. Qui plus est, cet homme n'est venu prendre part à la
17 réalisation de la tâche dix jours plus tard, une fois que cette tâche au
18 sujet de laquelle on nous dit dans la pièce 51 de l'Accusation qu'elle a
19 déjà été en bonne partie réalisée. Il s'est joint à l'équipe lorsque les
20 travaux ont déjà avancé dix jours plus tard.
21 Je veux bien que l'Accusation présente son argumentation et ses éléments de
22 preuve. Nous n'avons aucun droit d'influer sur la chose, mais j'estime
23 qu'aucune autre qualité ne sera obtenue pour ce qui est de la Chambre ici
24 présente, en remplaçant un témoin par un autre, alors qu'il s'agit du même
25 profil du témoin.
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1 D'après ce que j'ai appris dans ces déclarations préalables, il se peut
2 qu'il puisse nous apporter moins d'informations par rapport à ce qu'aurait
3 pu nous apporter le témoin initialement proposé.
4 Je serais très satisfait de faire en sorte si je pouvais, si je puis en
5 conclure ainsi, que cela ne soit que le résultat de notre contre-
6 interrogatoire des plus réussis.
7 Je pense qu'il s'agit ici d'un changement le pur et simple, qui a plutôt
8 quelque chose à voir avec des raisons administratifs ou l'absence de la
9 part du témoin de venir témoigner non pas en raison de la fourniture d'une
10 information pleine et complète sur les événements dont nous parlons et qui
11 se sont passés dans la vieille ville.
12 Je vous remercie, Monsieur le Président.
13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Maître Petrovic.
14 [La Chambre de première instance se concerte]
15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Madame Somers, la Chambre estime que
16 votre requête devrait être acceptée. Nous allons accepter cette
17 substitution. Le numéro 39 sera remplacé en vertu du 65 ter sur la liste.
18 Nous estimons que cette modification n'apporte pas d'éléments substantiels
19 à la lumière de la nature générale des témoignages. Nous estimons que cela
20 ne portera pas préjudice à la Défense. Aussi, allons-nous laisser à
21 l'Accusation le soin de juger si le témoignage de ce témoin aura davantage
22 de valeurs probantes dans le procès que le témoignage du témoin prévu
23 initialement, notamment, à la lumière des difficultés que nous avons
24 connues dans la partie du procès à ce jour ?
25 Je voudrais à présent passer à une autre question. Je voudrais savoir
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1 jusqu'où on en est arrivé dans les négociations et les discussions. Comme
2 vous le savez, à la dernière des réunions que nous avons tenues, la Chambre
3 a encouragé les parties à se faire.
4 Madame Somers, à vous.
5 Mme SOMERS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Hier,
6 l'Accusation a rencontré les représentants de la Défense de
7 M. Strugar, et il a été question de plusieurs sujets. L'un des sujets
8 principaux avait été celui d'essayer de trouver un accord au sujet des
9 dégâts.
10 Nous nous proposons de résumer les positions de la Défense pour que les
11 choses soient tout à fait claires. Je pense que nous avons conclu qu'il y a
12 eu une avancée du point de vue de quantitatif de l'envergure des dégâts aux
13 établissements et institutions. Je crois que nous pouvons établir une
14 corrélation entre le cadre du rapport, se servir de ce rapport comme d'une
15 espèce d'annuaire téléphonique où l'on pourrait voir les dégâts d'une
16 manière générale. Nous estimons de voir continuer nos pourparlers. Je dois
17 dire que j'ai sincèrement estimé aboutir à un progrès, or la réunion d'hier
18 ne m'a pas beaucoup encouragé. Nous voulions avancer et faire entendre que
19 les dégâts étaient substantiels, le tout en corrélation avec le reste des
20 témoignages qui ont été faits devant la Chambre, y compris les
21 enregistrements vidéo et les témoignages de vive voix. Nous voulions nous
22 réunir avec la Défense pour dire ce qui a été démontré, ce qui a été
23 prouvé, ce qui n'a pas été prouvé, et cetera, et cetera. Nous avons entamé
24 la chose ainsi. Nous allons essayer de nous rencontrer une fois de plus
25 avec la Défense et voir qu'il va être la situation après l'audition du
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1 témoin suivant.
2 Je dois dire que la réunion avec la Défense a duré assez longtemps. Cela a
3 duré de 12 heures 20 à 13 heures 25, et nous avons eu l'opportunité de
4 présenter les positions qui étaient les nôtres.
5 L'autre question, qui a été soulevée, était le temps qui sera imparti au
6 psychiatre. Attendez, il y a une annonce. Afin de comprendre de combien de
7 temps la Défense aura besoin, il y aura encore un témoin si nous avons bien
8 compris outre le psychiatre. Nous aimerions savoir s'il y en aura plus de
9 témoins pour que nous puissions prévoir un contre-interrogatoire efficace.
10 Nous aimerions également connaître l'identité de ce témoin.
11 Ensuite, il faudrait -- je pense qu'il a été assez utile d'exposer ces
12 questions-là.
13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Madame.
14 Monsieur Petrovic.
15 M. PETROVIC : [interprétation] Compte tenu de la nature de ce que nous
16 devons évoquer et ce que nous avons déjà évoqué hier lors de notre réunion
17 et au sujet de l'état de santé de l'accusé, je souhaiterais que nous
18 passions en huis clos partiel pour que nous puissions vous exposer notre
19 point de vue sur la question, si cela ne pose pas de problèmes.
20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous allons passer en audience à huis
21 clos partiel.
22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
23 [Audience à huis clos partiel]
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6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je pense qu'il n'y a pas d'autre chose
7 qu'il faudrait évoquer pour le moment. Nous allons lever l'audience et nous
8 reprendrons nos travaux demain à 9 heures, ceci, bien sûr, à condition que
9 l'accusé -- sa condition physique et son état de santé lui permettent
10 d'être présent. Mais, si ce n'est pas le cas, nous en informerons les
11 parties et nous reprendrons mardi prochain à 14 heures 15.
12 Je vous prie de transmettre nos excuses au témoin, et nous levons
13 l'audience à présent.
14 --- L'audience est levée à 9 heures 37 et reprendra le jeudi 8 avril 2004,
15 à 9 heures.
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