1 Le mercredi 14 avril 2004

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 L'audience est ouverte à 9 heures 03.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour, peut-on faire entrer le

6 témoin.

7 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Encore une fois, bonjour. Je vous

9 rappelle du fait que vous avez déjà prononcé votre déclaration solennelle.

10 Maître Rodic.

11 M. RODIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

12 LE TÉMOIN : MIODRAG JOKIC [Reprise]

13 [Le témoin répond par l'interprète]

14 Contre-interrogatoire par M. Rodic : [Suite]

15 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Jokic. Hier, entre autres, nous

16 avons évoqué ces 11 points de la proposition visant à normaliser la vie à

17 Dubrovnik et à garantir la sécurité dans la ville de Dubrovnik. Vous-même,

18 avez-vous pris part à des négociations avec des représentants de Dubrovnik

19 et avec la Mission d'observation européenne ?

20 R. Oui, je l'ai fait.

21 Q. Etait-ce sur plusieurs reprises ?

22 R. Oui. Le 10 octobre, avec le général Ruzinovski à Meljine, j'étais

23 présent. Le même jour, à bord du navire de guerre Kotor, ainsi que le 28

24 octobre avec le général Strugar à Meljine. Le

25 5 décembre au moment où l'on a signé un accord cessez-le-feu à Cavtat.

1 Q. En novembre 1991, avez-vous participé à des négociations ?

2 R. Non, je ne l'ai pas fait.

3 Q. Permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire. En novembre, me semble-t-

4 il, M. Kouchner s'est rendu sur place aussi. Est-ce qu'il y a eu des

5 entretiens à cette occasion ?

6 R. En novembre, nous avons organisé l'entrée dans le quartier de Mokosica,

7 à Rijeka Dubrovacka. Nous avons organisé la reddition des armes. A ce

8 moment-là, à la tête des négociations, il y avait le général Damjanovic. Il

9 représentait le commandement du 2e Groupe opérationnel. A cette occasion,

10 avant d'entrer à Mokosica, j'ai rencontré M. Kouchner, on a été présenté.

11 C'est ensemble que nous sommes entrés à Mokosica. Je n'ai pas négocié du

12 tout. A ce moment-là, ou plutôt même avant, le général Strugar a déterminé

13 de manière très précise qui allait négocier. Il me semble, qu'il y a eu

14 quelques problèmes là-dessus, des problèmes avec le colonel Svicevic, si

15 mes souvenirs sont bons.

16 Q. Très bien. Dites-moi maintenant, étiez-vous favorable à ces

17 propositions qui contenaient 11 points, la proposition telle qu'elle a été

18 formulée pour que l'on résolve, par des moyens pacifiques, les problèmes

19 qui se posaient à Dubrovnik ?

20 R. Oui, bien entendu, avec la substance de ces propositions, j'étais

21 d'accord.

22 Q. Puisque le commandement suprême avait fixé des objectifs et avait

23 attribué des missions au 2e Groupe opérationnel, pour que ce groupe

24 s'exécute, j'aimerais savoir si ce groupe opérationnel également

25 participait à la rédaction de ces propositions visant à la normalisation de

1 la vie à Dubrovnik.

2 R. Oui, certainement, sans doute. Le commandement suprême a dû fixer un

3 point de départ, une plate-forme sur laquelle devait se fonder ces

4 propositions. Je ne le sais pas très précisément, mais c'est la manière

5 habituelle de procéder.

6 M. RODIC : [interprétation] Monsieur l'Huissier, pourriez-vous, s'il vous

7 plaît, distribuer un document ?

8 Q. Connaissez-vous ce document ?

9 R. C'est le même document que nous avons déjà eu l'occasion de voir.

10 Seulement, je n'avais jamais vu l'original de ce document. J'ai vu l'autre

11 que tout le monde a reçu.

12 Q. De quoi parlez-vous ?

13 R. De la proposition aux fins de normalisation.

14 Q. Tel que ce document a été versé par le Procureur et que vous avez vu

15 pendant l'interrogatoire principal ?

16 R. Oui, c'est cela.

17 Q. Pouvez-vous nous dire quelles sont les différences entre ces deux

18 documents ? Dans l'un comme dans l'autre de ces documents, les 11 points,

19 sont-ils identiques ?

20 R. Oui, c'est cela, les points sont identiques. Les propositions sont

21 identiques.

22 Q. Dans l'introduction de ce document, il y a une différence. Pouvez-vous

23 nous l'expliquer ? Ce document est adressé au centre opérationnel du Grand

24 état-major des forces armées de la RSFY. Il s'agit de propositions

25 accompagnées d'un petit mémo.

1 R. Oui, c'est cela. Dans cette introduction, il est dit que conformément à

2 un accord passé avec le chef de la première administration, à savoir, le

3 général Simonovic, le texte de cette proposition a été établi, qu'il a été

4 communiqué aux membres de la Mission de la Communauté européenne ainsi

5 qu'aux représentants de la ville de Dubrovnik. Le délai prévu pour qu'il

6 soit répondu à ces propositions couvre jusqu'au 27 octobre 1991 à 20

7 heures. C'est la seule différence entre les deux.

8 Q. Est-ce que cela signifie, comme nous l'avons dit, que le commandement

9 suprême prend part activement à tout ce qui concerne la situation qui

10 prévaut à Dubrovnik et de même à la normalisation de la vie dans la ville,

11 donc prend part à la recherche de cette solution pacifique visant à

12 désarmer les formations paramilitaires ?

13 R. Oui, c'est cela.

14 Q. De même, il ressort de ce document que le commandement suprême et ce,

15 s'agissant de l'ensemble de ces propositions, a été informé de tout et a

16 pris part à la formulation de ces propositions ?

17 R. Oui, c'est cela. C'est ce qu'on y voit.

18 Q. Je vous remercie.

19 M. RODIC : [interprétation] Monsieur le Président, je demande que l'on

20 attribue une cote à ce document, qu'il devienne une pièce à conviction.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le document sera versé.

22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document portera la cote D52.

23 M. RODIC : [interprétation] Je demanderais à Monsieur l'Huissier de bien

24 vouloir distribuer le document suivant.

25 M. RODIC : [interprétation]

1 Q. Ce document, est-ce un document adressé par le commandement du 9e VPS

2 aux unités subordonnées, et document reçu le 4 novembre de la part du

3 commandement de la 472e Brigade motorisée ?

4 R. Oui, c'est cela.

5 Q. Entre autres, l'on peut voir que l'intitulé du document est

6 "L'information sur les activités et le niveau de moral dans les troupes".

7 Prevlaka, Radovici et une autre localité sont des localités où sont

8 stationnées les unités qui sont les destinataires. Pouvez-vous nous dire,

9 ces casernes sont situées dans les localités qui appartiennent à quelle

10 municipalité ? Où se situent-elles compte tenu des frontières des

11 républiques ?

12 R. La caserne Radovici est située sur la presqu'île Ljustica au

13 Monténégro. La Prevlaka est en République de Croatie et Trebinje en Bosnie-

14 Herzégovine.

15 Q. Au début de cette information, il est dit que le

16 3 novembre, des membres des forces paramilitaires croates ont ouvert le feu

17 vers 17 heures 50 dans le secteur de Petka sur les unités de la JNA. Est-ce

18 que cela fait partie de l'information dont nous avons parlé hier, de ce

19 rapport qui a été envoyé à l'amiral Brovet ?

20 R. Oui, c'est ce qui était contenu dans cette information-là.

21 Q. Lorsqu'on dit : "A en juger d'après les informations dont nous

22 disposons, à l'intérieur des remparts de la vieille ville, il y a environ

23 800 mercenaires et soldats portant des uniformes noirs, qui y sont

24 stationnés."

25 Est-ce que cela fait partie de l'information sur le déploiement des forces

1 ennemies ?

2 R. Je ne sais pas quelles sont ces informations qui disent que 800 soldats

3 portant des uniformes noirs sont stationnés à l'intérieur des remparts.

4 Mme SOMERS : [interprétation] On n'a absolument pas entendu de fondement à

5 ce genre de questions. On ne sait pas si le témoin connaissait le document.

6 M. RODIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai demandé au témoin

7 d'identifier le document au début, et c'est ce qu'il a fait.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le témoin a identifié le document,

9 mais il n'a pas parlé de ses connaissances de ce document. Si vous voulez

10 savoir ce qu'il en sait, il faudra le faire. Pour le moment, on n'a pas eu

11 d'éléments là-dessus.

12 M. RODIC : [interprétation] Monsieur le Président, en page 4, ligne 22,

13 j'ai posé une question au sujet de ce document, et l'on y trouve la réponse

14 donnée par le témoin.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Que dit-il dans sa réponse ?

16 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, si je peux aider. La

17 question qui a été posée était la suivante, la question de l'avocat de la

18 Défense : "Est-ce bien le document que

19 9e VPS envoie à ses unités subordonnées? C'est un document qui a été reçu

20 le 4 novembre 1991 par le commandant de la 472e Brigade motorisée."

21 C'est ce qui a été dit en réponse à cette question. Il a été répondu :

22 "Oui," à cette question. Nous pensons que c'est suffisant.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Rodic, cette réponse permet

24 tout simplement d'identifier ce document. C'est bien ce que ce document

25 semble être de prime abord. Si vous voulez savoir si le témoin connaît la

1 teneur, si la teneur de ce document est véridique, ou si vous voulez

2 l'interroger davantage au sujet de ce rapport, pour le moment, le témoin ne

3 nous a pas laissé entendre qu'il connaissait le contenu de ce document. Il

4 faudra continuer.

5 Madame Somers, est-ce que cela vous satisfait ?

6 Mme SOMERS : [interprétation] Tout à fait.

7 M. RODIC : [interprétation]

8 Q. N'avez-vous jamais eu l'occasion de voir ce document ?

9 R. Non.

10 Q. S'agit-il bien d'un document qui provient de votre commandement ?

11 R. Oui, je peux l'expliquer.

12 Q. Je vous en prie.

13 R. C'est une information adressée par mon assistant chargé du travail

14 politique, qui agit au nom du commandement. C'est un organe du

15 commandement, il a le droit de faire cela. Si besoin est, ou tous les jours

16 il adresse de son propre chef, sur sa propre initiative, des informations

17 aux unités subordonnées. Je ne revois pas ces documents. Il n'y a pas lieu

18 de le faire non plus. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas vu ce

19 document. Par ailleurs, j'accepte la plupart de ce qui y figure, mis à part

20 là où le document dit ceci et je ne sais pas d'où cela vient, à savoir que

21 800 membres des forces croates pouvaient être stationnés à l'intérieur des

22 remparts de la vieille ville. C'est la seule remarque que j'aurais à faire.

23 Q. Pouvez-vous nous dire qui, parmi les officiers, travaillaient au sein

24 du commandement du 9e VPS et pouvez-vous nous dire précisément quelles

25 étaient les fonctions qu'ils avaient ?

1 Mme SOMERS : [interprétation] C'est une question qui a déjà été posée

2 pendant l'interrogatoire principal et nous avons entendu les réponses du

3 témoin.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Pour autant que je m'en souvienne, je

5 n'en suis pas sûr. Maître Rodic, vous rappelez-vous mieux que moi ?

6 M. RODIC : [interprétation] Je demanderais que mon éminente collègue ne

7 m'interrompe pas sans cesse. Si elle avait bien écouté ma question, elle

8 aurait compris que cela ne concerne pas uniquement le signataire de ce

9 document. Je demandais au témoin de nous citer les noms de tous les

10 officiers qui constituaient son commandement, qu'il nous cite leurs noms et

11 leurs fonctions.

12 Mme SOMERS : [interprétation] : Avec tous mes respects, Monsieur le

13 Président, c'est précisément ce à quoi je me suis référée, pourquoi j'ai

14 réagi.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il y a très longtemps, Madame Somers,

16 que ceci s'est passé. Je ne l'ai plus dans ma mémoire active. Ceci ne

17 ferait pas de mal, je pense, de nous rafraîchir un petit peu la mémoire.

18 M. RODIC : [interprétation] Je vous remercie.

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous posez la question au sujet de la

20 date de cette lettre, le 3 novembre ?

21 M. RODIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Cependant, cette

22 situation concerne aussi octobre, novembre et décembre de 1991 et pas

23 seulement la date du 3 novembre.

24 Q. Je vous en prie, Monsieur Jokic.

25 R. Oui, je vais vous le dire. En début de l'opération et même vers la fin

1 avant mon départ, il n'y a pas eu de changement pour ce qui est de la

2 composition de mon commandement. Le chef de l'état-major était le capitaine

3 Milan Zec, capitaine de navire de guerre. Le chef du département

4 opérationnel, capitaine de frégate, Slobodan Kozaric. L'adjoint chargé de

5 l'activité politique et de la morale, c'était le capitaine de frégate

6 Mihajlo Zarkovic. L'assistant chargé des arrières, le colonel Petar

7 Dragicevic. L'adjoint du commandant du QG, chargé du renseignement était le

8 capitaine de frégate, Sofronije Jeremic. Ensuite, il y a les chefs des

9 différentes sections qui représentent le QG du secteur mais qui ne

10 m'étaient pas subordonnés directement. Ils étaient plutôt subordonnés au

11 commandant du QG, au chef d'état-major.

12 Q. Pourriez-vous nous dire si tous ces adjoints, que vous avez cités,

13 agissaient de façon indépendante ou agissaient-ils dans le cadre de l'état-

14 major, du commandement du 9e VPS ?

15 R. Oui, ils agissaient dans le cadre du QG alors que mes adjoints avaient

16 également l'autorisation de faire certaines choses indépendantes comme nous

17 l'avons vu de par ce document.

18 Q. Lorsqu'on parle de cette information concernant 800 personnes payées,

19 lorsqu'on parle des personnes qui portaient ces chemises noires, ces

20 soldats qui étaient cantonnés à l'intérieur des murailles de la vieille

21 ville, est-ce qu'à ce moment-là votre adjoint aurait pu inventer de tels

22 chiffres et des situations ?

23 R. La teneur de cette information, il devait se la procurer de par les

24 renseignements qui lui parvenaient du centre opérationnel ainsi que les

25 renseignements provenant de l'état-major.

1 Q. La possibilité suivante serait-elle possible que, de par les

2 renseignements reçus, il aurait été informé du fait à la dernière minute

3 que ce nombre de soldats ennemis était cantonné dans la vieille ville ?

4 R. Je ne peux pas croire que cela soit possible. A l'époque, je ne

5 détenais pas de telles informations. Je ne savais pas qu'un si grand nombre

6 d'hommes était cantonné à l'intérieur des murailles de la vieille ville.

7 Q. Que pensez-vous alors ? Sur quoi s'est-il basé pour dire cela ?

8 R. Je crois deux choses. L'une, soit qu'il a exagéré grandement ou a peut-

9 être a-t-il interprété assez librement des renseignements non fiables. A

10 l'époque, il y en avait beaucoup qui nous parvenaient, de ce genre de

11 renseignements qui n'étaient pas tout à fait fiables. Je peux vous citer

12 des exemples, bien sûr.

13 Q. Dites-moi si ce document était envoyé aux unités subordonnées du

14 commandement.

15 R. Oui.

16 Q. Entre autres, le but de ce document est-il d'informer, de donner un

17 avertissement lorsqu'il s'agit de prendre connaissance de sa teneur ?

18 R. Oui.

19 Q. A l'avant dernière phrase de ce paragraphe, on peut lire : "Depuis les

20 navires de la marine, on a riposté avec des tirs nourris." Est-ce que cela

21 se rapporte lorsqu'on parle de cette première phrase ? Est-ce que cela se

22 rapporte aux opérations contre la JNA et ce qui en a suivi ?

23 R. Oui, probablement.

24 Q. Vos unités de génie étaient-elles particulièrement occupées pour ce qui

25 est de leur travail mené sur le territoire de Dubrovnik ?

1 R. Oui, il y avait un grand nombre de mines anti-personnelles et il a

2 fallu procéder au déminage des agglomérations se trouvant tout près des

3 routes, ainsi que sur les routes le long de la côte.

4 Q. Les membres de la JNA avaient subi des pertes, des pertes en vie

5 humaine et des pertes de moyens techniques suite à cette opération de

6 déminage ?

7 R. Oui, on a subi des pertes en vies humaines et en matériel.

8 Q. Ici déjà, le 3 novembre, dans cette information, nous pouvons lire que

9 le commandement de Cavtat, Grude, Srebrno et à Zupa, que les hommes sont en

10 train de mener à bien les missions visant à normaliser la vie à ces

11 endroits. Est-ce que c'était quelque chose que l'on faisait de façon

12 quotidienne ?

13 R. Oui, bien sûr. Il s'agit ici de faire en sorte que la population

14 revienne à Dubrovnik et à Cavtat, la population qui avait quitté ces lieux

15 à cause des activités de combat. Ces habitants revenaient sur place, car

16 ils devaient s'occuper de leurs terres et travailler dans les champs.

17 Q. En fin de compte, s'agissant toujours de ce même document, à la toute

18 fin de la page, peut-on lire que le commandant donne des tâches à toutes

19 unités subordonnées ?

20 R. Oui, effectivement, c'est le cas.

21 Q. Est-ce qu'il termine ce document en disant qu'il faut informer tous les

22 effectifs de la teneur de ce document ?

23 R. Oui, effectivement.

24 Q. Je vous remercie.

25 M. RODIC : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais que ce

1 document soit versé au dossier et que l'on y attribue une cote. Il s'agira,

2 bien sûr, du document de la Défense.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce document sera versé au dossier.

4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce document portera la cote D53.

5 M. RODIC : [interprétation] Je demanderais à l'Huissier de montrer au

6 témoin la pièce suivante, je vous prie.

7 Mme SOMERS : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais simplement

8 dire que le niveau du commandement n'est pas indiqué sur ce document. Nous

9 ne pouvons pas voir de qui émane ce document.

10 M. RODIC : [interprétation] Monsieur le Président, avec votre permission,

11 je pourrais vous expliquer de quoi il en est, s'agissant de ce document.

12 L'INTERPRÈTE : Le Président opine du chef.

13 M. RODIC : [interprétation]

14 Q. Monsieur Jokic, est-ce que vous avez eu suffisamment de temps pour

15 consulter ce document ?

16 R. Oui.

17 Q. Connaissez-vous la teneur de ce document ?

18 Mme SOMERS : [interprétation] Monsieur le Président, il faudrait poser la

19 question au témoin à savoir s'il connaît le document, pas seulement le

20 contenu du document.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Madame Somers, je crois qu'il faudrait

22 attendre un peu et voir où le conseil de la Défense veut-il en venir. Je

23 crois que nos questions seront certainement élucidées sous peu.

24 Mme SOMERS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

1 M. RODIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Effectivement, je connais la teneur de ce

3 document, plus particulièrement lorsqu'il s'agit de cette information

4 concernant les membres de l'équipe de l'unité de sabotage qui avait fait

5 éruption dans la 1e Compagnie du 1er Bataillon et de la 472e Brigade. Cet

6 extrait, c'est un extrait d'une information que nous avions envoyée à

7 l'amiral Brovet.

8 M. RODIC : [interprétation]

9 Q. Dites-moi si ce document est un document que vous aviez déjà vu

10 auparavant.

11 R. Non, je n'ai jamais vu ce document auparavant. Je dois expliquer que je

12 n'ai vu aucun document de la 472e Brigade, pour ce qui est des archives

13 militaires. Ces documents ont disparu, et je n'ai pas pu me mettre la main

14 sur ces documents. Ils sont disparus de façon inexpliquée.

15 Q. S'agissant toujours de ce document, c'est un document qui porte la

16 cote, en haut à gauche, "strictement confidentiel, numéro 11-187/28". Il

17 est daté du 6 novembre 1991. Nous pouvons voir que c'est, "le capitaine de

18 frégate, qui est aussi l'assistant du commandant pour le moral des troupes

19 et chargé des affaires juridiques".

20 Nous ne voyons pas de nom, mais c'est ce que nous pouvons voir écrit en bas

21 de ce document. C'est comme sur le document précédent, qui a été versé au

22 dossier. Il est daté du 3 novembre, et nous pouvons voir que le

23 commandement du 9e VPS y figure effectivement. Il y a certaines choses qui

24 manquent, mais pouvez-vous dire que ce document semble contenir le tampon

25 de la 472e Brigade motorisée du 9e VPS ?

1 Mme SOMERS : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. Le témoin

2 nous a indiqué qu'il ne reconnaissait qu'une partie de la teneur de ce

3 document. Il n'y absolument aucun élément pouvant prouver que c'est un

4 document qui émane de la 472e Brigade.

5 M. RODIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vous demanderais de

6 demander à mon éminente consoeur de bien vouloir attendre la fin de mes

7 questions et d'attendre la réponse du témoin. Le témoin n'a jamais affirmé

8 qu'il s'agissait d'un document de la 472e Brigade motorisée, mais il a dit

9 que c'est un document qui provient des archives de la 472e Brigade

10 motorisée. Le témoin n'a jamais dit que ce document a été émis par la 472e

11 Brigade motorisée.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je suis désolé, Maître Rodic, mais je

13 ne suis pas d'accord avec vous. Le témoin nous a dit ne pas connaître la

14 source de ce document. Il n'a aucune connaissance du fait que ce document

15 émanait de la 472e Brigade. Il dit qu'il n'a pas de connaissance

16 personnelle de chaque partie du document. Il a reconnu la teneur de ce

17 document, qui parlait d'un sujet qu'il connaissait concernant ce sujet-là,

18 mais il n'a pas dit connaître le document complet.

19 Pour l'instant, ce document est quelque chose qui ne peut pas être

20 identifié par ce témoin. Il n'a pas encore été identifié par le témoin. Je

21 crois que vous êtes arrivé à un cul de sac.

22 M. RODIC : [interprétation]

23 Q. Monsieur Jokic, pourriez-vous me dire s'il s'agit d'un document rédigé

24 par votre adjoint chargé du moral et des affaires juridiques, le capitaine

25 de frégate, Mihajlo Zarkovic ?

1 Mme SOMERS : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. L'objection

2 demeure la même. Le témoin nous a dit ne pas connaître ce document, ne pas

3 savoir d'où il émane. Je crois que le conseil de la Défense n'a pas entendu

4 vos directives.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous ne permettez pas non plus au

6 témoin de répondre à la question posée.

7 Amiral, je vous pose la question suivante. J'aimerais savoir si vous savez

8 personnellement qui était l'auteur de ce document ou vous ne faites que

9 reconnaître le document ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je crois qu'il s'agit

11 d'un document du capitaine de frégate Mihajlo Zarkovic. Je dis cela, parce

12 que je vois la façon dont il a rédigé le document, qu'il donne le

13 renseignement. A première vue, il me semblerait que ce soit cela, mais je

14 n'avais jamais vu ce document auparavant.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Rodic, je crois que c'est à peu

16 près tous les renseignements que nous allons pouvoir obtenir pour

17 l'instant. Je crois que le témoin nous a tout dit sur ce document.

18 M. RODIC : [interprétation] Je demanderais que l'on remette au témoin la

19 pièce de l'Accusation P116. C'est une pièce qui figure à l'intercalaire 16,

20 également.

21 Q. Monsieur Jokic, pouvez-vous comparer ces deux documents ? Vous êtes un

22 homme avec beaucoup d'expérience concernant la correspondance militaire.

23 J'aimerais que vous me disiez quelle est la différence entre ces deux

24 documents ?

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Avez-vous bien dit, Maître Rodic,

1 qu'il s'agissait de la pièce P116, à l'intercalaire 16 ?

2 M. RODIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ces documents me semblent être

4 particulièrement différents. Est-ce que vous avez bien le bon document?

5 M. RODIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Le document que

6 j'ai demandé que l'on remette au témoin est "l'ordre émanant du chef de

7 l'état-major." Il porte se titre-là également. Je voulais simplement que le

8 témoin en fasse une comparaison quant à la forme du document.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je crois qu'il est très difficile de comparer

10 ces deux documents. L'un des documents a été rédigé par l'adjoint chargé

11 des questions politiques, alors que le deuxième document émane du chef de

12 l'état-major. Je dois dire toutefois, qu'il y a une certaine similitude,

13 surtout lorsque l'on regarde le dernier paragraphe des deux documents.

14 C'est bien la façon dont on rédige les documents chaque fois qu'on essaie

15 d'envoyer des renseignements, c'est-à-dire, qu'on désire informer tout

16 l'effectif militaire de la teneur du document concernant la ligne de

17 commandement, et cetera, et cetera.

18 M. RODIC : [interprétation]

19 Q. Je souhaiterais également savoir si ce document qui est un ordre

20 émanant du chef d'état-major, est-ce que vous avez déjà vu ce document

21 écrit de cette façon-là ? Je ne parle pas de la teneur, mais je vous pose

22 la question, à savoir, si l'intitulé qui est censé être au coin gauche, la

23 date, d'où provenait le document, et cetera, est-ce que c'est la façon

24 standard de rédiger un document ? Je parle également de la signature, ainsi

25 de suite. Un tel ordre émanant du chef d'état-major de la RSFY, ressemble-

1 t-il à un document rédigé par l'armée ? Je ne parle pas de la teneur, mais

2 de la façon, de la forme qu'a le document.

3 R. Oui, nous ne nous étions pas bien compris. Concernant la forme, ce

4 document émanant du chef d'état-major n'a pas la forme d'un document

5 militaire. Il est extrait d'une publication ou d'une livre quelconque,

6 puisqu'on peut lire au coin supérieur droit, "pièce jointe 102".

7 Q. Lorsque vous avez répondu à mon éminente consoeur lors de

8 l'interrogatoire principal concernant ce document, lorsque vous avez fourni

9 une réponse concernant ce document, vous aviez dit ne pas avoir vu ce

10 document auparavant, mais vous connaissez la teneur du document ?

11 R. Oui, c'est ce que je dis encore une fois.

12 Q. Dites-moi, concernant ce document qui se trouve sous les yeux, cet

13 autre document concernant le moral des troupes et l'état de la situation

14 dans les unités, est-ce que ce document correspond au format approprié

15 lorsqu'il s'agit d'écrire des documents militaires ?

16 R. Oui, à l'exception du fait qu'au coin supérieur gauche, on ne voit pas

17 la provenance du document. On ne peut pas voir quel est le commandement qui

18 envoie le document. En bas de la page, nous ne voyons pas le nom et le

19 prénom de la personne qui a rédigé le document. Pour ce qui est du reste,

20 cela correspond.

21 Q. De part votre expérience, lorsque vous examinez la façon dont on a tapé

22 ce document à la machine ou lorsque vous examinez les lettres, est-ce que

23 cela a été fait par machine à écrire, ce document a-t-il été rédigé par

24 ordinateur, s'agit-il d'une imprimante ? Que pouvez-vous nous dire ?

25 R. Je crois qu'il s'agit d'une machine à écrire. Je peux vous dire que je

1 connais le style de l'adjoint chargé des questions politiques.

2 Q. S'agissant de ce document, connaissez-vous son style ?

3 R. Oui, c'est justement ce que j'ai dit tout à l'heure.

4 Q. Pourriez-vous répéter votre réponse, s'il vous plaît.

5 R. J'ai dit qu'il écrit de cette façon-ci lorsque l'on compare ces

6 informations. Il termine toujours au dernier et à l'avant-dernier

7 paragraphe de cette façon-ci.

8 Q. Merci. Dites-moi, vous nous avez dit connaître l'événement dont on

9 parle précédemment, lorsqu'on parle du groupe de sabotage qui essayait

10 d'entrer, de s'infiltrer dans les troupes du 9e VPS. Est-ce que vous savez

11 si on a ouvert un feu d'artillerie sur vos unités ce jour-là ?

12 R. Oui, c'est ce que l'on peut y lire ici, mais je ne me souviens pas

13 effectivement. Il a sans doute pris ces renseignements du centre

14 opérationnel. Effectivement, je ne me souviens pas. Outre ce groupe de

15 sabotage, je ne me souviens pas du reste.

16 Q. Par exemple, si vos unités avaient été ciblées, on leur avait tiré

17 dessus au moyen de feu d'artillerie comme on le voit ici, on parle de

18 Dubac, de Zarkovica, est-ce qu'à ce moment-là, ils informent leur

19 commandement supérieur leur disant d'où le feu est ouvert, combien de

20 projectiles les ont atteint, et cetera ? Est-ce que c'est quelque chose que

21 l'on envoie au commandement supérieur comme information ?

22 R. Oui bien sûr. Il faut absolument informer le commandement supérieur.

23 Q. Ces renseignements contenus dans ces rapports des unités subordonnées,

24 sont-ils consignés quelque part dans le centre opérationnel, dans un

25 registre ou quelque part ailleurs, concernant les renseignements qu'ils

1 envoient ?

2 R. Oui, bien sûr. Toutes les informations, toutes les opérations et les

3 ordres sont constamment entrés dans le registre de guerre, qui est tenu par

4 le centre opérationnel.

5 Q. L'adjoint du moral des troupes et des affaires juridiques, Mihajlo

6 Zarkovic, avait-il ces données-là à disposition ?

7 R. Oui, bien sûr.

8 Q. Est-ce que cela veut dire que dans ce cas-ci, il informe ses supérieurs

9 qu'à Dubac plus de 63 obus sont tombés, sur Zarkovica plus de 100 obus sont

10 tombés, le 6 novembre ?

11 R. Oui, c'est ce que l'on peut y lire. Il a dû copier ces informations

12 reçues au centre opérationnel.

13 Q. Le 7 novembre, une réunion devait avoir lieu avec les représentants de

14 la Croix rouge de Herceg-Novi, de Dubrovnik et Trebinje à la demande des

15 habitants de Dubrovnik, et que cette réunion devait avoir lieu à Dubrovnik

16 même ?

17 R. Je ne me souviens pas de cela, mais je sais effectivement qu'il y a eu

18 des réunions. Je sais que ces représentants de la Croix rouge ont eu

19 plusieurs réunions. Ce renseignement est sans nul doute exact.

20 Q. Le capitaine de frégate Zarkovic, est-ce qu'il dit que des unités de la

21 JNA ont riposté en tirant après les actions menées par l'ennemi, mais

22 uniquement après avoir d'abord informé les membres de la Mission

23 d'observation de l'Union Européenne, la MCEE, de ce qui s'était passé.

24 R. C'est ce qui est écrit ici, effectivement.

25 Mme SOMERS : [interprétation] Objection. S'agissant de la question, rien

1 n'indique que Zarkovic aurait dit quoi que ce soit. Le témoin indique que

2 l'écriture ressemble à celle de Zarkovic, mais rien ne permet à la Défense

3 de conclure de cela qu'il s'agissait effectivement de Zarkovic.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Une fois de plus, Maître Rodic, vous

5 essayez de retirer le plus de choses possibles de cet élément

6 d'information. Vous allez un peu trop loin, ce faisant. Ce document n'a pas

7 été identifié comme étant de la main d'un témoin quelconque. Pour le

8 moment, tout ce qu'on peut dire s'agissant de la valeur probante, c'est que

9 ce document est probablement émis par le commandant responsable des

10 affaires morales et politiques. S'agissant du témoin assis devant nous, il

11 n'est pas en mesure d'établir, de vérifier le degré de fiabilité de la

12 teneur de ce document. Vous posez une série de questions qui ont pour effet

13 de demander si c'est bien ce que le document dit. Si vous faites cela en

14 vue d'établir la vérité, l'authenticité, la véracité de ses dires, vous

15 n'agissez pas de la façon qu'il faut. Il faudra vous y prendre différemment

16 pour obtenir cela de la part de ce témoin.

17 M. RODIC : [interprétation] Fort bien, Monsieur le Président. Je vais

18 poursuivre. Il y a une indication par l'Accusation qui dit qu'il y a le

19 numéro d'ordre du document qui manque. Je vais essayer de pallier à cette

20 chose, mais je demande le versement de ce document.

21 Mme SOMERS : [interprétation] Nous disons que le témoin n'a pas du tout

22 authentifié ce document, qu'il n'y a aucun élément de fiabilité à ce témoin

23 et que, par conséquent, ce document ne saurait être versé au dossier.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous déclarons ce document recevable.

25 Nous comprenons parfaitement pourquoi vous soulevez votre objection, Madame

1 Somers, ce qui sous-tend votre objection également pour nous, ce document

2 n'a pas plus de valeur que celle que je viens d'indiquer à Me Rodic. C'est

3 "apparemment" et uniquement "apparemment" un document de la sorte. La

4 teneur de ce document n'a aucune valeur probante. Cependant, ce document

5 est déclaré recevable en tant que pièce à conviction.

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce de la Défense D55.

7 Excusez-moi, D54.

8 [La Chambre de première instance se concerte]

9 M. RODIC : [interprétation] Est-il possible de montrer au témoin une pièce

10 de l'Accusation qui porte la cote P136, et qui se trouve à l'intercalaire

11 34.

12 Q. Monsieur Jokic, est-ce que vous avez établi ce document ?

13 R. Oui. J'ai fourni des éléments d'information permettant la rédaction de

14 ce document.

15 Q. Uniquement des éléments d'information donnant le sujet de ce document ?

16 R. Oui. Je n'étais pas présent au moment où ce document a été envoyé. Je

17 ne sais pas si c'est cela que vous voulez demander. Je n'étais pas présent

18 au moment de l'envoi de ce document.

19 Q. Fort bien. Vous n'étiez pas présent au moment de l'envoi de ce

20 document. Mais ce qui m'intéresse plus particulièrement, c'est chacune des

21 phrases qu'on trouve dans ce document. Est-ce que c'est vous qui avez

22 rédigé chacune des phrases se trouvant dans ce document ?

23 Est-ce que vous pouvez attendre un instant ?

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je pense que, pour le moment, il y a

25 un petit problème au niveau du compte rendu d'audience, Maître Rodic. Votre

1 question, qui se trouve à la ligne 17, n'a pas été interprétée par la

2 cabine anglaise.

3 M. RODIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai demandé au témoin

4 si c'était lui qui avait rédigé ce document.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Maître Rodic, ceci tire la

6 question au clair.

7 M. RODIC : [interprétation]

8 Q. Monsieur Jokic, voici ma question : Est-ce que c'est vous qui avez

9 écrit, vous-même, chacune des phrases se trouvant dans ce document ? Je

10 parle ici de la teneur du document.

11 R. Je vous ai dit que c'était moi qui avais fourni les éléments

12 d'information permettant l'envoi de ce télégramme, donc la teneur. Quant à

13 savoir si c'est moi qui suis l'auteur de chacun des mots, de chacune des

14 phrases, sans doute que non. En effet, je ne suis pas un scribe. Je ne suis

15 pas chargé de l'écriture. J'en ai fait la dictée. J'ai dicté le contenu de

16 ce télégramme. J'ai dit ce qu'il était censé contenir.

17 Q. Si nous examinons ce document, tout ce qui s'y trouve, est-ce que c'est

18 vous en personne qui l'avez dicté ?

19 R. Oui.

20 Q. A la fin de ce message envoyé à M. Rudolf, ministre, il est dit qu'il a

21 été reçu le 6 décembre vers 14 heures. Est-ce que vous vous êtes trouvé à

22 Kumbor ou à Kupari à l'époque ? Je veux dire au moment de la réception de

23 ce message à Dubrovnik ?

24 R. Non. A ce moment-là, je n'étais pas là. J'étais en route vers Belgrade.

25 Q. Est-ce que vous vous souvenez, par hasard, du moment où vous avez dicté

1 le contenu de ce message ?

2 R. Impossible de vous répondre après 13 ans. Est-ce que vous voulez savoir

3 la minute précise à laquelle je l'aurais rédigé ?

4 Q. Monsieur Jokic, à plusieurs reprises au cours de nos interrogatoires,

5 cette question vous a été posée. Il est certain que je ne vous demande pas

6 la minute exacte. Ce que je vous demande, c'est une estimation

7 approximative du moment où vous auriez dicté la teneur de ce message.

8 R. Avant que je parte à Podgorica en hélicoptère. Cela devait se situer

9 entre midi, midi et demi, 12 heures 45 au plus tard. C'est à ce moment-là

10 que sans doute cela s'est fait.

11 Q. Est-ce que vous vous souvenez de l'endroit où vous vous trouviez

12 lorsque vous avez dicté ce message ?

13 R. Je me trouvais à Cavtat.

14 Q. Savez-vous à qui vous avez dicté ce message ?

15 R. Le message était destiné au chef d'état-major, et je l'ai dicté au QG

16 qui se trouvait à Cavtat. Je l'ai dicté au colonel Dulija -- je pense que

17 c'était un capitaine à l'époque. C'était le grade qu'il avait, le capitaine

18 Nemanja Kurdulija. En tout cas, c'était un message qui était destiné au

19 chef d'état-major.

20 Q. Si je vous ai bien compris, c'est le capitaine Kurdulija qui, à Cavtat,

21 a pris note de ce message que vous lui avez dicté. Ce message était censé

22 être envoyé à votre chef d'état-major, Milan Zec, n'est-ce pas ?

23 R. C'est exact.

24 Q. Savez-vous si Kurdulija a transmis le message, le vôtre je veux dire,

25 au chef d'état-major, en l'occurrence, M. Zec. Savez-vous de quelle façon

1 il l'a fait, s'il l'a fait ?

2 R. Je ne connais pas le menu détail. Je pense que Zec est arrivé a

3 réceptionné ce message lui-même. Il l'a envoyé, par télécopie, à Dubrovnik.

4 Je pense que c'est comme cela que cela s'est passé.

5 Q. Ce jour-là, est-ce que vous avez vu Zec ?

6 R. Je ne pense pas, mais je n'en suis pas sûr. On a bien eu une

7 conversation téléphonique, mais je ne pense pas qu'on se soit vus.

8 Q. Il apparaîtrait de ceci que Zec s'est rendu à Cavtat et que, de Cavtat,

9 il a envoyé par télécopie ce message à Dubrovnik. Est-ce que c'est, d'après

10 vous, ce qui s'est passé ?

11 Mme SOMERS : [interprétation] Objection, Monsieur le

12 Président.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne saurais vous le dire.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La réponse a confirmé l'exactitude de

15 l'objection soulevée par Mme Somers.

16 M. RODIC : [interprétation]

17 Q. Savez-vous d'où le message a été envoyé au ministre M. Rudolf par la

18 JNA. Est-ce que c'est parti de Kumbor, de Cavtat ou de Kupari ?

19 R. Impossible de le savoir parce que moi j'étais déjà en route vers

20 Belgrade à ce moment-là. Il est évident qu'il m'est impossible de le

21 savoir.

22 Q. Mais vous savez que c'était envoyé par télécopie ? Cela a été faxé.

23 R. Je le pense, oui. Je crois que ceci apparaît à la lecture du document.

24 Q. Jugé par le contenu du message, troisième phrase, la

25 voici : "Le général Kadijevic vous a envoyé un message et l'MCCE, la

1 mission d'Observation européenne, à Dubrovnik a entamé une enquête très

2 énergique sur notre responsabilité et sur les responsables de cet

3 incident." Le message se poursuit.

4 Pourriez-vous me dire à quel moment vous avez appris que le général

5 Kadijevic avait envoyé un message à l'MCCE et au ministre M. Rudolf ?

6 R. Au cours de la matinée de jour-là, vers 7 heures du matin. C'est à ce

7 moment-là que le commandant du 2e Groupe opérationnel m'a appelé.

8 Q. Que vous a dit le commandant du 2e Groupe opérationnel ?

9 R. Il m'a dit que le général Kadijevic l'avait appelé, lui avait dit avoir

10 été informé de l'attaque dirigée sur la ville de Dubrovnik et qu'il fallait

11 mettre un terme à cette attaque. Il faudrait établir qui étaient les

12 auteurs de cette attaque et il fallait que soit menée une enquête. Il

13 fallait informer Dubrovnik ou plutôt établir une liaison avec Dubrovnik, là

14 c'est une interprétation de ma part, en tout cas, établir un contact avec

15 les gens de Dubrovnik pour mettre un terme à l'attaque aussi. Il a ajouté

16 qu'il allait diligenter une enquête afin que soit établi qui étaient les

17 coupables. Il allait exiger de leur part que soit établi aussi qui étaient

18 les auteurs.

19 Q. Quand vous dites "ils," vous parlez du général Kadijevic ?

20 R. Oui.

21 Q. Savez-vous à quel moment le général Kadijevic a envoyé ce message au

22 ministre M. Rudolf ainsi qu'à l'MCCE ? Est-ce que vous pourriez situer cela

23 dans le temps.

24 R. Je ne sais pas. Je vous ai déjà fait part de tout ce que je savais à

25 l'époque. Bien sûr, ceci a duré plus longtemps. Je ne sais pas à quel

1 moment le général Kadijevic a parlé au ministre Rudolf. Je ne sais pas s'il

2 a envoyé un message quel qu'il soit par la suite, après la conversation.

3 Q. Comment, à ce moment-là, avez-vous pu écrire ce message comme vous

4 l'avez fait ?

5 R. Moi, j'ai écrit ce que j'ai écrit. J'ai écrit ce que le général Strugar

6 m'a relaté. C'est cela que j'ai consigné dans ce document.

7 Q. Disons ceci, est-ce que vers midi, vous n'aviez pas encore eu du tout

8 de contact avec le général Kadijevic ? Je pense là à la journée du 6

9 décembre 1991.

10 R. C'est exact. Je sais qu'il était à ma recherche, c'était vrai aussi du

11 chef d'état-major, ils essayaient de me joindre mais en fait nous n'avons

12 jamais parlé.

13 Q. Le général Kadijevic et le chef du grand état-major Blagoje Adzic, où

14 vous ont-ils cherché ? Où est-ce qu'ils ont cherché à vous contacter, à

15 vous joindre ?

16 R. Je ne sais pas. Je ne sais pas s'ils ont cherché à me joindre.

17 Cependant, vu la conversation que j'ai eue avec le général Strugar, j'ai

18 compris qu'ils essayaient de me joindre par téléphone. Je ne sais pas d'où

19 ils le faisaient, où j'étais censé me trouver. A mon retour de Belgrade,

20 j'ai appris de l'amiral Kandic qu'ils avaient cherché à me joindre.

21 Q. Et lui, l'amiral Kandic, où se trouvait-il ?

22 R. A ce moment-là, il était à son poste de commandement sur l'île de Vis.

23 Q. Est-ce que c'était le poste du commandement du district militaire

24 naval; c'est cela ? Est-ce qu'ils ont essayé de vous joindre en passant par

25 l'amiral Kandic ?

1 R. Oui, c'est exact. C'était le chef du grand état-major.

2 Q. Dans la phrase suivante, vous dites ceci : "Parallèlement, nous nous

3 attendons à ce que vous déterminiez de votre côté qui sont les responsables

4 afin que soient élucidées toutes les circonstances de l'incident d'hier

5 soir et de ce matin."

6 Est-ce que vous demandez que de l'autre côté aussi soient établies les

7 responsabilités respectives s'agissant de l'incident qui s'est produit le 6

8 décembre 1991 ?

9 R. Oui.

10 Q. Est-ce qu'il y a une raison particulière qui vous aurait poussé à

11 demander à ce que l'autre partie établisse ses responsabilités ?

12 R. Oui, il y avait des raisons à cela. J'avais été informé par l'officier

13 de permanence et par le chef du service des opérations du fait que depuis

14 Dubrovnik on avait ouvert le feu sur les unités du 3e Bataillon.

15 Q. Est-ce que vous avez fini par obtenir une réponse de la partie adverse,

16 réponse à votre demande qui consistait à leur demander que soient établies

17 les responsabilités au sein de leurs propres unités ?

18 R. Je n'ai pas reçu de réponse écrite. Cela n'a jamais été le cas. J'ai

19 tout au plus reçu une réponse verbale ce jour-là vers 10 heures, un peu

20 avant 10 heures, entre 9 heures et 10 heures. C'est alors que j'ai parlé au

21 ministre, M. Rudolf. Le lendemain, le 7, ce fut le cas aussi dans le cadre

22 des négociations en vue de l'établissement d'une trêve, d'un cessez-le-feu.

23 A chaque reprise, en ces deux occasions, il a affirmé qu'à sa connaissance,

24 on n'avait pas ouvert le feu à partir de Dubrovnik. D'après ses dires, cela

25 n'avait pas été la raison ou le motif pour lequel on aurait lancé cette

1 attaque.

2 Q. Savez-vous si la partie adverse, à savoir, les Croates, aurait mené une

3 enquête sur les éventuels responsables parmi leurs unités, s'agissant des

4 provocations qui émanaient de leur côté ?

5 R. Il m'est impossible de le savoir, bien entendu. A en juger par les

6 réponses que j'ai reçues, il est apparu clairement que cela n'avait pas été

7 le cas. Le commandant chargé de la défense n'en a jamais fait mention.

8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que ce moment-ci se prête bien

9 à une pause, Maître Rodic ?

10 M. RODIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

11 --- L'audience est suspendue à 10 heures 27.

12 --- L'audience est reprise à 10 heures 55.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous en prie, Maître Rodic.

14 M. RODIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

15 Q. Monsieur Jokic, avant la pause, vous m'avez dit que vous ne saviez pas

16 si la partie croate a mené des enquêtes afin d'établir des responsabilités

17 éventuelles de leur côté, des responsabilités pour les provocations.

18 R. Oui, c'est cela.

19 Q. Les deux conversations que vous avez eues et que vous avez mentionnées

20 avec le ministre Rudolf, est-ce qu'elles vous ont permis de savoir que du

21 côté croate aucune enquête n'a été menée ?

22 R. Oui, c'est ce qu'on pourrait dire.

23 Q. Dites-moi, à une occasion quelle qu'elle soit, le

24 6 décembre, pendant que ces événements étaient en cours, ou bien le

25 7 décembre, quand vous êtes allé participer aux négociations à Cavtat, ou

1 bien le 8 décembre, lorsque les officiers du 9e VPS sont allés répertorier

2 les dommages à Dubrovnik, est-ce qu'à un moment quelconque, vous avez

3 demandé à l'autre partie d'accepter qu'une enquête conjointe soit menée ?

4 R. Non, je ne l'ai jamais fait.

5 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, consulter le point 4 de cette lettre.

6 Ce que vous dites dans cette lettre, lorsque vous vous adressez au ministre

7 Rudolf, vous lui présentez vos excuses à cause de l'empêchement à cause

8 duquel vous ne pouvez pas assister aux négociations le 6 décembre. Pour ce

9 qui est de la poursuite des négociations, vous proposez un certain nombre

10 de points. On voit ici des points que vous avancez, qui devraient aboutir à

11 un accord entre la partie croate et la JNA. C'est bien cela ?

12 R. Oui, c'est cela.

13 Q. Au point 4, est-ce que vous proposez qu'une vérification des navires

14 soit mise en place dans le port de Gruz ?

15 R. Oui, c'est cela.

16 Q. Est-ce qu'on entend par là les navires qui rentrent dans le port de

17 Dubrovnik ou qui devraient rentrer dans le port ?

18 R. Oui, on pense à ces navires-là.

19 Q. Lorsqu'on parle de la "vérification des navires", qui devrait s'y

20 livrer ? Des membres de la JNA ?

21 R. Oui, c'est cela.

22 Q. Au point 7, dans le cadre de la proposition qui vise à lever

23 entièrement le blocus de Dubrovnik, est-ce qu'on propose aussi que les

24 armements qui menacent la ville soient retirés hors de la portée du feu,

25 que des personnes armées qui sont entrées dans la ville soient évacuées à

1 bord d'un premier navire ?

2 R. Oui, c'est cela. En substance, ce que dit cette proposition, c'est que

3 l'on lève le blocus de la ville, que ce soit de mer ou de terre. Ceci étant

4 dit, on procéderait au contrôle des navires qui rentrent dans le port.

5 Quant au problème des personnes armées et des hommes armés, que l'on ne

6 parvenait absolument pas à résoudre de manière satisfaisante, car ils

7 n'acceptaient pas de se désarmer. On prévoit que ceci pourrait apporter une

8 solution. La proposition vise à ce que ces individus armés soient évacués

9 le plus tôt possible par les premiers navires qui quitteront la ville,

10 qu'ils quittent la ville avec leurs armes, que ceci soit vérifié, confirmé

11 et que les deux parties soient satisfaites dans leur demande. C'est la

12 substance de la proposition.

13 Q. Dites-moi, est-il exact que dans l'accord entre la partie croate et la

14 JNA, l'accord signé le 7 décembre, que vous avez signé vous-même au nom du

15 commandement suprême de la JNA, est-ce que cet accord prévoit, lui aussi,

16 que la vérification des navires soit effectuée dans le port de Gruz ?

17 R. Oui, c'est cela.

18 Q. Ce que vous avez proposé le 6 décembre au point 4,

19 le 7 décembre, à été adopté. L'accord du 7 décembre prévoit la vérification

20 des navires dans le port de Gruz. C'est bien cela ?

21 R. Oui, c'est cela.

22 Q. S'il vous plaît, dites-moi quelle est la distance entre Cavtat et

23 Kupari ?

24 R. La distance de Kupari, 3 à 5 milles marins. Par la mer.

25 Q. Et par voie terrestre?

1 R. Environ 20 kilomètres, de 15 à 20 kilomètres.

2 Q. Si je ne me trompe pas, dans la matinée du 6 décembre, à un moment

3 donné, vous êtes arrivé de Kumbor à Cavtat, et vous êtes resté à Cavtat

4 jusqu'à votre départ pour Belgrade le 6 décembre, c'est bien cela ?

5 R. Oui, c'est cela.

6 Q. A l'aéroport de Cilipi, à quel distance se trouve-t-il de Cavtat ?

7 R. De 8 à 10 kilomètres, à peu près.

8 Q. Dites-moi, le 6 décembre, pendant que vous étiez à Cavtat, vous avez

9 passé tout ce temps en commandement ? Au commandement de la JNA pour

10 Cavtat, auprès du capitaine Kurdulija ?

11 R. Oui, c'est cela, tout à fait.

12 Q. Dites-moi, ceci signifie que vous avez passé tout ce temps là chez lui,

13 dans son bureau ?

14 R. Oui, c'est cela.

15 Q. Dites-moi, pour ce qui est des moyens de transmission ou de

16 communication que vous aviez, qu'y avait-il de ces appareils ou de ces

17 moyens dans son bureau ?

18 R. Je ne sais pas tout ce qu'il y avait dans ce bureau. C'était un bureau

19 appartenant à l'agence de voyage Atlas de Dubrovnik, à cette société-là. Il

20 y avait des moyens de communication civils pour communiquer avec Dubrovnik.

21 Je ne sais pas ce qu'il y avait d'autre.

22 Q. Alors, essayons autrement : est-ce que le téléphone qui se trouvait

23 dans ce bureau était opérationnel ? Pouviez-vous rentrer en contact avec

24 Dubrovnik, avec le poste de commandement avancé de Kupari, avec Kumbor

25 aussi ?

1 R. Oui.

2 Q. Dans ce bureau, le capitaine Kurdulija, avait-il un émetteur, un

3 transmetteur radio ? Pouvait-il communiquer avec le poste de commandement

4 avancé de Kupari, de Kumbor, ou avec d'autres unités de la JNA ?

5 R. Non. Je pense qu'il avait la possibilité d'établir des communications

6 par radio relais. Je ne suis pas sûr qu'il avait un émetteur, transmetteur

7 radio. Il avait peut-être un Motorola, mais je ne suis pas sûr, il n'en

8 avait pas vraiment besoin. Il avait la possibilité de communiquer par radio

9 relais, et il avait des liaisons civiles.

10 Q. Pouvez-vous nous expliquer la différence, s'il vous plaît, entre une

11 communication par radio relais, et entre une communication par un Motorola,

12 ou par radio comme vous venez de le dire ? Pour ce qui est des

13 communications, quelle est la différence ?

14 R. Motorola, c'est un appareil, c'est une station VVF qui permet de

15 communiquer à de très hautes fréquences, et on peut établir une

16 communication par ce biais avec quelqu'un qui possède le même type

17 d'émetteur-récepteur, qui fonctionne sur les mêmes fréquences.

18 Pour ce qui est d'une liaison par radio relais, cela c'est une type de

19 communication où l'on se parle par téléphone, mais il n'y a pas de contact

20 établi par des câbles physiques. Il y a un relais. Les deux parties se

21 parlent de telle façon que leurs propos sont relayés par un relais entre

22 Kumbor, Cavtat et Kupari. Il n'y avait plus de câbles ou de fils, c'était

23 détruit. C'est par relais qu'on se parlait pour l'essentiel.

24 Q. Cette communication par radio relais, c'étaient des communications

25 militaires en fait, c'était un moyen militaire ?

1 R. Oui, c'étaient des moyens de communications militaires.

2 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, qui avait la possibilité de se servir de

3 cela ? Pour ce qui est des unités déployées sur le terrain, lesquelles

4 avaient ces possibilités ?

5 R. Les commandements pouvaient s'en servir, un certain nombre de

6 commandements des unités, là où ces moyens de communication avaient été

7 installés. Les commandements fixes. Ou bien, c'était par des véhicules

8 radio, qui avaient à leur bord des appareils que possédaient des

9 commandements. C'était à l'échelon du commandement que cela existait. Par

10 exemple, cela dépendait du niveau. Une brigade l'avait, pouvait s'en

11 servir. Les bataillons ne l'avaient pas.

12 Q. Pour établir un contact à radio relais, est-ce qu'on a besoin d'un

13 appareil, et si oui, quel genre d'appareil ?

14 R. Oui, on a besoin d'un appareil, je viens de vous le dire. Un véhicule

15 radio à bord duquel est installé cet appareil radio relais. Il y a

16 différents types, différentes séries de ces appareils, mais je ne suis pas

17 un militaire spécialisé dans les transmissions. J'espère que vous ne me

18 demandez pas de vous préciser cela, je ne le connais pas.

19 Q. Je sais que vous ne l'êtes pas, que vous n'êtes pas quelqu'un

20 spécialisé dans les transmissions. Je ne le suis pas non plus. Je suis un

21 profane, j'essaie d'obtenir plus d'information de votre part, puisque je me

22 dis que vous vous y connaissiez mieux que moi. Il y a des véhicules à bord

23 desquels peuvent être montés ces appareils de transmission par radio

24 relais. Est-ce que mis à part cela, on pourrait également installer un

25 poste de commandement dans une installation, un bâtiment, un bâtiment

1 fixe ? Est-ce qu'on peut y installer ce genre d'appareil ?

2 R. Oui, oui. C'est précisément dans des commandements fixes qu'on place ce

3 genre d'appareil, mais aussi à bord des véhicules pour des unités qui se

4 déploient.

5 Q. A part ces deux types de communication, par radio relais et

6 par des Motorola, donc des radios que nous avons déjà mentionnées, est-ce

7 que dans ce secteur l'armée disposait aussi de ces communications par fil,

8 par câble. Est-ce que par exemple, il y avait des téléphones de campagne ?

9 R. Oui, on avait ce genre de communication pour toutes les unités au

10 dessous du niveau de la brigade, des bataillons, des commandements des

11 postes, à de nombreux endroits où était stationnée la police militaire, des

12 guérites. Ou les guérites les plus importantes de garde. Ce sont les unités

13 chargées des transmissions qui établissaient ces communications.

14 Q. Lorsque vous parlez des "unités chargées de transmission," c'étaient,

15 je suppose, les unités de la JNA spécialisées qui veillaient à ce que les

16 contacts puissent être établis aussi par la voie de ces fils qui étaient

17 posés, installés entre les différentes unités, les reliant.

18 R. Oui, c'est précisément cela.

19 Q. Dite-moi, pour ce qui est de votre déplacement le 6 décembre, vous êtes

20 allé de Kumbor à Cavtat et vous vous êtes déplacé sur le terrain. Est-ce

21 que c'était à bord d'un véhicule qu'on a mis à votre disposition et si oui,

22 de quel type de véhicule il s'agit ? Qui vous a conduit, si vous aviez un

23 chauffeur ?

24 R. Oui, j'avais un véhicule militaire. Un véhicule militaire du type Puch

25 et c'est le véhicule que j'ai toujours utilisé. Je n'en avais pas d'autre.

1 Je ne me suis pas servi d'autres véhicules. J'avais un chauffeur et j'avais

2 aussi deux hommes dans mon escorte.

3 Q. Votre chauffeur, était-ce un militaire, un militaire de carrière ou

4 bien était-ce "un chauffeur professionnel," un civil ? Je veux dire, un

5 civil qui aurait été affecté à un service au sein de l'armée.

6 R. C'était un militaire. Au début, pendant un moment, j'avais un civil, un

7 chauffeur civil qui venait d'être mobilisé. Mais ce n'était qu'au tout

8 début, je pense que c'était pendant les 20 premiers jours.

9 Q. Le 6 décembre, c'est le soldat, le militaire qui vous a conduit ?

10 R. Oui, c'est ce que je crois.

11 Q. Vous rappelez-vous de son nom ?

12 R. Je n'arrive pas à me rappeler. Si vous me disiez un nom, peut-être que

13 le reconnaîtrais-je. C'était un Monténégrin, il venait de Podgorica ou des

14 environs. Un homme dont le nom était Sainovic l'accompagnait. Il était

15 originaire de Bar.

16 Q. Cet homme qui l'accompagnait, ce Sainovic, était-ce également un

17 militaire ? Etait-ce un officier ?

18 R. C'était un militaire régulier.

19 Q. L'autre accompagnateur, le deuxième, savez-vous qui c'était, d'où il

20 venait ?

21 R. Je ne me souviens pas de lui. Il y avait l'un deux, d'Herceg-Novi, oui.

22 Ils se sont relayés et ce sont les services chargés de la sécurité qui les

23 affectaient. C'est également ce même service qui procédait à leur relève.

24 Q. Dite-moi, c'est de Cilipi que vous vous êtes envolé pour Podgorica le 6

25 décembre ?

1 R. Oui.

2 Q. Avez-vous pris un hélicoptère ?

3 R. Oui, c'était un hélicoptère.

4 Q. Peut-être le savez-vous, cet hélicoptère appartenait-il à une unité

5 stationnée à Mostar ? C'était de là-bas qu'il est venu ou bien était-ce un

6 hélicoptère de l'aéroport de Golubovci ?

7 R. Non, cela je ne le sais pas. C'étaient des hommes que je ne connaissais

8 pas car je n'avais peut-être jamais pris l'hélicoptère pendant cette

9 période-là. C'était la première fois, me semble-t-il. Je ne suis pas tout à

10 fait sûr.

11 Q. De Cilipi à l'aéroport de Podgorica, dite-moi quel est le temps

12 nécessaire ? Combien de temps prend le vol ?

13 R. Le décollage, le vol lui-même, l'atterrissage, je pense que le vol lui-

14 même ne prend que 20 minutes, une demi-heure à tout prendre.

15 Q. Quand vous deviez arriver à Podgorica, le 6 décembre, vous vous êtes

16 envolé immédiatement pour Belgrade ou avez-vous passé un petit peu de temps

17 à cet endroit ? Etes-vous resté un peu là-bas ?

18 R. Si mes souvenirs sont bons, nous sommes repartis immédiatement car nous

19 étions un petit peu en retard, me semble-t-il. Le général Strugar nous

20 attendait déjà, si je ne me trompe pas.

21 Q. Vous rappelez-vous à quel endroit il vous attendait, le général

22 Strugar ?

23 R. Non, je n'arrive pas à me rappeler. Je crois que c'était à l'aéroport,

24 au commandement de l'aéroport, l'aéroport de Golubovci, je ne sais pas. Je

25 ne suis pas sûr, je ne me souviens pas.

1 Q. Très bien.

2 L'avion que vous avez pris pour partir à Belgrade, vous souvenez-vous de

3 cet avion ?

4 R. Je ne me souviens pas. Je ne sais pas. C'était peut-être un JAK, JAK-

5 40, mais je n'en suis pas sûr. Ce n'était certainement pas un avion

6 français, l'avion que nous avions. Je ne me souviens pas qu'il y ait eu un

7 salon ou quelque chose de ce genre.

8 Q. Cet avion JAK-40, il prend combien de temps de Podgorica à Belgrade, le

9 vol dure combien de temps ?

10 R. Je crois environ 45 minutes, environ une heure si l'on prend en

11 considération aussi l'arrivée de l'aéroport militaire et puis jusqu'à

12 l'aéroport lui-même, peut-être 45 minutes. Un peu plus, 50 peut-être.

13 Q. Dites-moi, c'est à l'aéroport militaire de Batajnica que vous vous êtes

14 posé à Belgrade ?

15 R. Oui, à Batajnica.

16 Q. De l'aéroport de Batajnica, vous avez pris un véhicule pour aller chez

17 le général Kadijevic, vous avez été transporté à bord d'un véhicule ?

18 R. Oui, oui.

19 Q. Il faut à peu près combien de temps entre l'aéroport de Batajnica

20 jusqu'au ministère fédéral de la Défense de Belgrade où se trouvait le

21 général Kadijevic ?

22 R. Environ une demi-heure peut-être, 20 minutes, une demi-heure au plus.

23 Q. D'après vos souvenirs, le ministre fédéral, vous a-t-il reçu

24 immédiatement à votre arrivée ou bien avez-vous dû attendre ?

25 R. Je ne me souviens pas qu'on ait attendu. Je me souviens que nous sommes

1 entrés et qu'ils étaient là. Les généraux qui devaient être présents

2 étaient là. C'est de cela que je me souviens.

3 Q. Fort bien. Pourriez-vous me dire, à peu près combien de temps a duré

4 cet entretien que vous avez eu chez le général Kadijevic ?

5 R. La conversation elle-même, l'entretien, a pris peut-être une heure.

6 C'est ce que je crois, à peu près une heure. Il faut savoir aussi que nous

7 étions seuls à engager la conversation. C'était pratiquement un dialogue.

8 Il n'y avait personne d'autre qui aurait pris la parole, qui serait

9 intervenu. C'est de cela que je me souviens.

10 Q. Après l'entretien, cet entretien avec le ministre fédéral, êtes-vous

11 allés voir quelqu'un ? Aviez-vous encore des choses à faire au sein du

12 Grand état-major ?

13 R. Je ne sais pas. Je ne m'en souviens pas. Pour autant que je m'en

14 souvienne, nous sommes revenus après la fin de cet entretien. Nous avons

15 repris l'avion.

16 Q. Vous avez emprunté le même itinéraire ? Vous avez pris un véhicule pour

17 aller à Batajnica, puis vous avez pris l'avion de Batajnica à Podgorica ?

18 R. Oui, c'est cela. C'est ce que je pense. C'est de cela que je me

19 souviens.

20 Q. Dites-moi, lorsque vous êtes arrivés à Podgorica, vous et le général

21 Strugar, êtes-vous restés ensemble, ou est-ce que vous vous êtes séparés ?

22 Que s'est-il passé à votre retour à Podgorica ?

23 R. Oui, nous sommes restés ensemble. Nous nous sommes dirigés en véhicule

24 à Trebinje.

25 Q. Quel véhicule avez-vous pris ?

1 R. Je ne me souviens pas de quelle voiture il s'agissait. Comment voulez-

2 vous que je me souvienne de ce détail ?

3 Q. Combien de temps faut-il pour se rendre en véhicule de l'aéroport à

4 Podgorica je présume, jusqu'au poste de commandement à Trebinje où vous

5 êtes allés ?

6 R. Je crois que c'est environ une heure. Je ne me souviens pas si en

7 passant par Niksic cela prend peut-être un peu plus qu'une heure, peut-être

8 une heure et demie.

9 Q. Est-ce que vous êtes restés quelque temps à Trebinje, au poste de

10 commandement du 2e Groupe opérationnel ?

11 R. Oui.

12 Q. Combien de temps y êtes-vous restés environ ?

13 R. Je ne sais pas combien de temps nous y avons passé. Je crois que nous

14 avons parlé de ce que nous allions faire pour ce qui des quelques jours à

15 venir et des missions ou des tâches que nous devions accomplir. Je crois

16 que c'était au moins une demi-heure. Nous avons vu un rapport provenant du

17 3e Bataillon. Je crois qu'il se trouvait déjà là. Nous avons parlé des

18 pourparlers qui auraient lieu le lendemain, de la conférence de presse

19 organisée pour les journalistes. Nous avons discuté également du fait qu'il

20 fallait envoyer des officiers pour enregistrer les dégâts à Dubrovnik. Nous

21 avons également parlé du capitaine Kovacevic.

22 Q. Dites-moi, où êtes-vous allé après Trebinje ? Nous parlons, bien sûr,

23 toujours de la date du 6 décembre, n'est-ce pas ?

24 R. Oui, oui. Je me suis rendu à Kupari.

25 Q. Est-ce que c'est par véhicule que vous vous êtes rendu à Kupari ?

1 R. Je crois que oui. Que vouliez-vous d'autre que je prenne ?

2 Q. Combien de temps vous a-t-il fallu en véhicule depuis Trebinje à

3 Kupari ?

4 R. Peut-être une demi-heure ou peut-être un peu moins que cela.

5 Q. Vous êtes arrivé à Kupari et vous êtes allé au poste de commandement

6 avancé du 9e VPS je présume, n'est-ce pas ?

7 R. Oui.

8 Q. Savez-vous peut-être quelle est la distance en kilomètres entre

9 Podgorica et Trebinje ?

10 R. Je ne le sais pas précisément. En passant par Niksic, il doit bien y

11 avoir de 100 à 120 kilomètres.

12 Q. Vous souvenez-vous à quel moment vous êtes-vous dirigé à Podgorica,

13 c'est-à-dire, à Belgrade depuis l'aéroport de Podgorica, ce 6 décembre, si

14 vous vous souvenez ?

15 R. Je crois que c'était midi trente, peut-être un peu plus tard. Je peux

16 me tromper pour ce qui est d'une demi-heure ou d'une heure de plus.

17 Q. Si vous vous souvenez, lorsque je vous ai posé une question concernant

18 la teneur de ce message envoyé au ministre Rudolf, vous avez dit avoir

19 dicté la teneur de ce message entre midi et midi 45.

20 R. Oui.

21 Q. Cela veut dire qu'après cela, vous vous êtes dirigé à Cilipi pour

22 prendre l'hélicoptère.

23 R. Oui. Cela veut dire que c'est entre midi et midi 45. Vous savez, 14 ans

24 plus tard, je ne peux pas vous dire avec certitude à quel moment j'ai pris

25 ce vol. Il est possible qu'il y ait certains écarts, un écart d'une demi-

1 heure ou d'une heure. J'ai certains points de repaire. Je sais qu'à 11

2 heures 30, j'ai établi que le feu avait cessé ou s'était calmé tout du

3 moins. Qu'avant cela, j'étais parvenu à un accord avec le ministre Rudolf

4 concernant le

5 cessez-le-feu. J'ai reçu un rapport de Kozaric par le biais de Zec, et

6 cetera. Ce sont des points de repaire. Le général Strugar nous pressait

7 constamment pour venir. Je me suis entretenu au téléphone constamment. Je

8 lui ai parlé une fois au moins.

9 Q. Vous souvenez-vous, si vous vous souvenez le 6 décembre, après Belgrade

10 et Trebinje, à quel moment êtes-vous arrivé au poste de commandement avancé

11 de Kupari ?

12 R. Je ne me souviens pas exactement de l'heure. C'était peut-être huit

13 heures, il était peut-être neuf heures, je ne le sais pas.

14 M. RODIC : [interprétation] Merci, nous n'avons plus besoin de ce document.

15 Je demanderais à l'Huissier de me le rendre. Je souhaiterais également

16 montrer au témoin un document qui est un document de l'Accusation, qui

17 porte la cote P104, ou plutôt excusez, je me trompe, il s'agit de la cote

18 P115, qui se trouve à l'intercalaire 38.

19 Q. Vous avez déjà vu ce document lors de l'interrogatoire principal. Ce

20 document a été versé au dossier par le Procureur. Je vous demanderais à

21 présent de relire ce document rapidement. Je voudrais vous demander si

22 cette lettre envoyée au nom du conseil de la Défense nationale de Trebinje

23 a été signée par son président, Bozidar Vucurevic ?

24 R. Oui. Effectivement, c'est cette lettre.

25 Q. Est-ce que cette lettre est envoyée au président de la RSFY, au chef

1 d'état-major à Belgrade, au commandement du secteur naval de Kumbor et au

2 commandement du 2e Groupe opérationnel de Trebinje ?

3 R. Oui, oui.

4 Q. Cette lettre porte la date du 7 novembre. Dans la première phrase, on y

5 lit que le 6 novembre était une journée épouvantable et sanglante; on parle

6 de la journée précédente, la journée avant la rédaction de ce rapport. Est-

7 ce que vous savez si le 6 novembre, il y a eu des blessés, des membres de

8 la JNA avaient trouvé la mort ?

9 R. Je crois que non. Je crois qu'à ce moment-là nous n'avions pas ces

10 données.

11 Q. Dans cette lettre, dans la troisième phrase, d'abord on dit qu'il y a

12 des pourparlers qui sont menés entre le JNA et la commission

13 internationale. Ensuite, on trouve la phrase suivante : "Entre 13 heures

14 30, sur les positions de la JNA, environ 200 obus sont tombés; pour Dubac,

15 51 obus; pour Brgat, 63; pour Zarkovica, plus de 100 obus sont tombés."

16 Est-ce que c'est exact ?

17 R. Oui, je vois d'où les détails que détenait le capitaine de frégate

18 Zarkovic, maintenant je vois d'où proviennent les informations que nous

19 aurons vues dans l'autre document. Oui, c'est justement ici qu'on les

20 trouve. C'est le nombre d'obus qu'il a copié de ce document-ci et non pas

21 de part mon centre opérationnel.

22 Q. Pouvez-vous dire qui a copié les détails de qui, ou les données de

23 qui ?

24 R. Je ne croix pas que c'est Vucurevic qui se trouvait dans le centre

25 opérationnel. Selon moi, il n'aurait pas pu venir ni à Kupari, ni à Kumbor.

1 Q. Vucurevic a pris où les détails concernant le nombre d'obus précis ? Sa

2 lettre porte la date du 7 novembre, n'est-ce pas ?

3 R. Oui. Je ne sais pas, je ne sais pas, pourquoi je vous dis que je suis

4 étonné.

5 Q. La pièce D54, le document que nous venons de voir et dans lequel on

6 cite des détails identiques concernant les obus tombés sur les positions de

7 Dubac, Zarkovica, et Brgat, ce rapport-là avait été rédigé un jour

8 auparavant, le 6 novembre, n'est-ce pas ?

9 R. Oui, c'est cela.

10 Q. Puisque ce document qui émane de l'adjoint du commandant, puisque ce

11 document a été rédigé le 6 novembre et puisqu'il a été envoyé à la caserne

12 de Radovici, Prevlaka et de Trebinje, est-ce que Vucurevic aurait peut-être

13 pu se renseigner à la caserne concernant le nombre d'obus qui ont été tirés

14 en direction de votre abri ?

15 R. Oui. Il venait constamment à la caserne, à la brigade. C'est là qu'il

16 aurait pu trouver les informations. Il était là beaucoup plus souvent que

17 moi, c'est vrai.

18 Q. Plus loin dans le lettre, on peut lire que de l'autre côté du front,

19 auprès de Cepikuce, dans la maison des Mouska [phon], deux membres de la

20 JNA ont été tués, un commandant et un soldat. Est-ce que vous aviez des

21 renseignements concernant l'événement de

22 Cepikuce ?

23 R. Oui, j'ai connaissance de cet événement. J'en avais entendu parler,

24 oui.

25 Q. Plus loin dans la lettre, on peut lire que pendant que l'armée cesse

1 ces opérations, que les négociateurs négocient dans la vieille ville, les

2 Oustachi tirent des obus et tuent. Est-ce qu'il s'agit des positions de

3 l'ennemi depuis lesquelles on a ouvert le feu sur les unités de la JNA ?

4 Cette information que l'on a vue dans le rapport rédigé par l'adjoint du

5 commandant du 9e VPS en date du

6 6 décembre ?

7 R. Oui.

8 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je suis désolé

9 d'interrompre. On peut voir qu'il s'agit du 6 décembre, alors que l'on

10 pense au 6 novembre. A la page 41 ou 42, au compte rendu d'audience, la

11 première ligne, le témoin parlait du 6 novembre. On a inscrit qu'il

12 s'agissait du 6 décembre. Veuillez corriger cette date.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

14 Mme SOMERS : [interprétation] Excusez-moi, le témoin n'a pas confirmé que

15 les positions dont on parle, que les tirs provenaient de ces positions. Je

16 crois qu'il s'agit d'une mauvaise représentation de ce que le témoin a dit

17 et toujours bien sûr en parlant de la vieille ville. Je souhaiterais mettre

18 une objection concernant cela.

19 M. RODIC : [interprétation] Je n'ai pas compris l'objection, Monsieur le

20 Président. Si le témoin a dit qu'on a vu dans le document précédent, des

21 données qui sont identiques avec les données qui figurent dans cette lettre

22 concernant les endroits depuis lesquels on a tiré sur des unités de la JNA,

23 je ne comprends pas l'objection.

24 Mme SOMERS : [interprétation] En fait, il s'agit de deux questions bien

25 distinctes, Monsieur le Président.

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] L'objection formulée par Mme Somers

2 est bien fondée pour l'instant, Maître Rodic, plus particulièrement lorsque

3 vous essayez d'identifier la situation concernant la vieille ville. Je ne

4 veux pas vous apprendre comment reformuler votre question, mais je crois

5 que vous pourriez peut-être trouver une meilleure façon de poser cette

6 question.

7 M. RODIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

8 Q. Monsieur Jokic, toujours s'agissant de cette même lettre, est-ce que M.

9 Vucurevic affirme dans cette lettre que pendant que l'armée a cessé les

10 opérations et que les négociateurs négocient sur le cessez-le-feu depuis la

11 vieille ville, les Oustachi tirent et lancent des obus et tuent des

12 personnes. Est-ce que c'est bien ce que M. Vucurevic a dit dans cette

13 lettre ?

14 R. Oui, c'est ce que l'on y voit.

15 Q. S'agissant de ces positions, Nuncijata, Lazaret et Srdj, s'agissant de

16 ces trois positions parce qu'il dit que c'est depuis ces trois positions

17 que l'on ouvre le feu, est-ce que ces trois positions figurent également

18 dans l'information fournie par l'adjoint du commandant, rédigée le 6

19 novembre ?

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Rodic, voilà l'essence même de

21 l'objection. Il n'a pas été établi que c'est l'adjoint du commandant qui a

22 rédigé ces propos le 6 novembre. C'est ce qui figure dans le document,

23 document qui a été versé au dossier et portant la cote D54. Il paraît qu'il

24 s'agirait d'un rapport de l'adjoint du commandant.

25 M. RODIC : [interprétation] J'accepte, Monsieur le Président, ce que vous

1 me dites. Je vais reformuler ma question.

2 Q. Ces renseignements concernant les endroits depuis lesquels on ouvrait

3 le feu sur les unités de la JNA, est-ce que les positions correspondent aux

4 positions citées dans le document qui porte la cote D54, rédigé le 6

5 novembre 1991 ?

6 R. Oui.

7 Q. Plus loin dans cette lettre, nous lisons et je cite : "Concernant

8 l'adresse du conseil de la Défense nationale de Trebinje, plusieurs

9 pétitions parviennent à cette adresse envoyée par les unités de la JNA." Je

10 vous demanderais de me dire si c'est effectivement vrai qu'un grand nombre

11 de réservistes engagé dans les unités du 2e Groupe opérationnel provenait

12 de Trebinje ?

13 R. Oui, spécialement pour ce qui est de la 472e Brigade.

14 Q. Vous avez déjà parlé de la chose suivante mais j'aimerais vous

15 demander, pour que vous me le confirmiez. Est-il est exact de dire,

16 qu'entre autres, le problème que vous aviez lorsque le commandement a eu un

17 certain nombre de problèmes au mois d'octobre, novembre et décembre 1991,

18 qu'un certain nombre de problèmes était parce que l'armée ne comprenait pas

19 pourquoi elle n'avait pas le droit de riposter; pourquoi elle devait être

20 là à subir des provocations puisque l'état de guerre avait été proclamé ?

21 Pourquoi devaient-ils rester immobiles sur leurs positions ?

22 R. Oui, j'avais dit quelque chose de semblable.

23 Q. Bien, vous êtes resté un certain temps sur le théâtre du conflit, vous

24 avez parlé des problèmes. Est-ce qu'en parlant de ces problèmes il

25 s'agissait de la situation générale dans le pays ? Est-ce que vous avez

1 parlé de ces problèmes au commandement suprême de la SFRY ?

2 R. Oui, bien sûr.

3 Q. Dans la lettre, voit-on que dans les pétitions envoyées par les

4 soldats, on demande que le commandement soit pris par les commandants des

5 forces de réserve de la JNA et que c'est eux qui devraient prendre le

6 commandement, ces personnes qui étaient dans le 2e Groupe opérationnel.

7 Est-ce que c'est ce qu'on y lit ?

8 R. Oui, c'est ce qu'on y lit mais cela ne reflète pas l'état des choses

9 telles qu'elles étaient. C'était simplement alimenter la haine et aggraver

10 la situation pour ce qui était de la ville de Dubrovnik. C'est M. Vucurevic

11 qui faisait cela de cette façon-là.

12 Q. C'est ce que vous pensez ?

13 R. Oui.

14 Q. Dans cette lettre, est-ce qu'on peut voir que dans les autres fronts de

15 la SFRY la situation n'est pas meilleure sinon pire ?

16 R. Probablement que oui, même si je ne le vois pas. C'est probablement ce

17 que l'on peut y lire.

18 Q. Cette phrase se trouve sous la phrase où l'on voit les endroits de

19 Nuncijata, Srdj, Lazaret, tout juste en dessous.

20 R. Oui, oui, je vois maintenant cette phrase, oui.

21 Q. Savez-vous si un bon nombre de soldats de réserve de Trebinje, qui

22 faisaient partie du 2e Groupe opérationnel, qui étaient déployés dans les

23 unités du 2e Groupe opérationnel, ont-ils perdu la vie, ont-ils été blessés

24 en grand nombre ?

25 R. Oui, c'est effectivement le cas. C'est la vérité.

1 Q. Est-ce que vous pourriez nous donner le nombre de soldats morts ou

2 blessés provenant de Trebinje ?

3 R. Cela, je ne pourrais pas vous le dire puisque nous avons des

4 renseignements par unités. Je savais combien de pertes nous avions subies

5 au 9e Secteur mais je n'ai pas de détails concernant Trebinje ou plutôt

6 concernant la brigade. Mais je présume que c'est là que les pertes se sont

7 fait ressentir le plus.

8 Q. Est-ce qu'on vous informait des blessés, des morts, des soldats qui

9 faisaient partie de certaines unités qui elles, faisaient partie du 9e

10 VPS ?

11 R. On m'informait de chaque blessé et de chaque soldat mort, bien sûr, se

12 trouvant sous mon commandement dans le 9e Secteur, même si je connaissais

13 les détails concernant les autres unités, tel le 2e Groupe opérationnel,

14 parce que tous les commandements subordonnés recevaient ce genre de

15 renseignements.

16 Q. Lorsque l'armée envoie des rapports concernant les blessés, les morts,

17 au commandement supérieur, est-ce qu'à ce moment-là on essaie de donner le

18 plus grand nombre de détails concernant les morts et les blessées ?

19 R. Oui, bien sûr.

20 Q. Dites-moi, en fin de compte, à la toute fin de cette lettre, demande-t-

21 on que des mesures soient prises par les organes supérieurs ?

22 R. Oui.

23 Q. Dites-moi, cette lettre, par sa teneur, reflète-t-elle une inquiétude

24 concernant la JNA, le pays de la RSFY et pour la vie des membres de la

25 JNA ?

1 Mme SOMERS : [interprétation] Monsieur le Président, il n'y absolument rien

2 dans cette lettre qui fait état de la JNA.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous allez beaucoup trop loin, Maître

4 Rodic, encore une fois.

5 M. RODIC : [interprétation] Monsieur le Président, à plusieurs reprises, on

6 parle de la JNA dans cette lettre. Je ne sais plus comment réagir. Je

7 croyais que mon éminente consoeur avait cette lettre sous les yeux. Vous

8 pouvez même voir que dans la deuxième phrase on fait état de la JNA.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, mais vous ne comprenez pas tout à

10 fait. Vous êtes en train d'essayer de dire que cette lettre reflète le

11 point de vue de la JNA. C'est la façon dont vous avez posé la question. Il

12 s'agit d'une lettre qui a été rédigée par une personne qui n'avait

13 absolument aucun rôle officiel au sein de la JNA. Maintenant que cette

14 lettre reflète le point de vue personnel de cette personne, nous ne pouvons

15 que le croire, mais pour dire que cette lettre reflète la situation telle

16 qu'elle prévalait au sein de la JNA ou pour ce qui est d'une partie de la

17 JNA, cela ne peut pas se limiter à la connaissance de l'auteur de cette

18 lettre. C'est aussi quelque chose qui est au-delà de la connaissance même

19 de l'amiral.

20 Je ne vous permettrai pas de lui poser ces questions. Si vous voulez poser

21 la question à l'amiral, à savoir s'il y avait un point de vue général dans

22 la JNA qui reflèterait cette façon de penser, vous pouvez lui poser la

23 question, mais pas en vous basant sur cette question.

24 M. RODIC : [interprétation] Monsieur le Président, je crois qu'il y a une

25 erreur de traduction ou d'interprétation. Je n'ai pas posé la question de

1 la façon dont cette question a été posée. Je n'avais pas posé la question à

2 savoir si la JNA avait une inquiétude claire et déterminée, mais je voulais

3 savoir du témoin, je voulais qu'il me dise si la teneur de cette lettre

4 reflète l'inquiétude du signataire de cette lettre, puisque nous avons

5 identifié que cette lettre a été signée par un homme qui n'était pas dans

6 la JNA. Je voulais savoir si cette lettre reflétait l'inquiétude de

7 l'auteur de cette lettre concernant la vie des soldats et la situation qui

8 prévalait dans la JNA.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien, l'interprétation a été bien

10 différente. Toujours est-il comment voulez-vous que les préoccupations

11 d'une personne ou l'auteur de cette lettre influence la Chambre de première

12 instance en l'espèce ?

13 M. RODIC : [interprétation] Oui. Très bien. Merci, Monsieur le Président.

14 Je retire ma question.

15 Q. Cette lettre, est-ce qu'elle fait référence à vous personnellement,

16 s'agissant des destinataires ?

17 R. Cette lettre fait référence à tous les commandements de la JNA qui

18 intervenaient et étaient actifs dans cette opération autour de Dubrovnik.

19 C'est un appel direct lancé aux réservistes afin que soient remplacés ceux

20 qui sont incapables de combattre, ceux qui sont des faibles, des traîtres,

21 et un appel lancé pour prendre le commandement.

22 Q. Mais quel commandement ?

23 R. Le commandement des unités de la JNA. C'est un appel direct qui leur

24 est lancé afin que les officiers de réserve prennent le commandement. C'est

25 de cette façon-là que j'ai compris ce document. C'est d'ailleurs ce qui a

1 été tenté en pratique.

2 Q. Essayons de tirer certaines choses au clair. Vous parlez d'un appel

3 lancé pour que soit pris le commandement. Le commandement de qui à votre

4 avis ?

5 R. Mon commandement, pour être tout à fait précis.

6 Q. Vous estimez que ceci revient à dire qu'il faudrait que les réservistes

7 s'arrogent votre commandement. Pourtant, si je lis l'entête de cette

8 lettre, je pourrais conclure qu'ils étaient censés prendre le rôle de la

9 présidence de la RSFY, puisqu'on ne fait nullement mention de vous

10 personnellement dans cette lettre.

11 Mme SOMERS : [interprétation] Excusez-moi, mais cela est une interprétation

12 personnelle que vous livre Me Rodic. Ce n'est pas une véritable question.

13 Il témoigne en fait.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je pense que nous perdons beaucoup de

15 temps, Maître Rodic, quand on voit que vous essayez d'établir comme un fait

16 des choses qui sont exprimées dans une lettre écrite par quelqu'un ou dans

17 toutes sortes de rapports ou ordres. Nous vous avons laissé une grande

18 marge de manœuvre pour votre contre-interrogatoire puisque c'est vous qui

19 avez la responsabilité de la Défense de l'accusé. Pourtant, ce processus

20 est très long sans arriver à grand-chose, sans porter beaucoup de fruits,

21 car vous persistez à tenter de vous servir d'un document tel que cette

22 lettre afin d'essayer d'établir des faits.

23 Il se peut que l'amiral soit au courant de certaines choses. Il peut savoir

24 qu'il y avait eu une tentative de prise de son commandement. Il se peut

25 qu'il sache qu'on ait exhorté ses supérieurs à le faire remplacer par un

1 réserviste. Il se peut que vous sachiez ce genre de choses, mais vous en

2 arrivez à dire, est-ce que cette lettre ne veut pas dire ceci ou cela,

3 c'est trop. En fait, cette lettre, elle n'est le fait que d'une seule

4 personne. Elle ne va pas prouver les faits généraux qui sous-tendent ce

5 procès.

6 J'essaie de vous expliquer, de vous montrer pourquoi la démarche que vous

7 avez adoptée dans vos contre-interrogatoires pose autant de problèmes. Ce

8 que vous essayez de prouver sera peut-être utile et pertinent, mais c'est

9 un chemin très ardu et bourré d'embûches parce que vous essayez de prouver

10 que tel ou tel rapport ou tel ou tel ordre a été donné. Si vous pensez que

11 le témoin dispose d'information pertinente, posez-lui la question

12 directement.

13 M. RODIC : [interprétation] Monsieur le Président, la lettre, c'est une

14 pièce de l'Accusation qui a été versée au dossier au moment de

15 l'interrogatoire principal. Le témoin a donné son avis à propos de cette

16 lettre. Qu'a-t-il dit ? Il a dit que la lettre, c'était un appel qui avait

17 été lancé pour qu'il soit relevé de son commandement au 9e VPS. Après cette

18 lettre, il y a eu des manifestations de la part des réservistes devant le

19 QG de Kumbor, le 6 effectivement, devant le 9e VPS. Si cela a été son

20 interprétation de la lettre en réponse à une question du Procureur, je

21 pense qu'au moment du contre-interrogatoire, vu la teneur de la lettre,

22 nous avons le droit de lui demander comment il en était arrivé à cette

23 conclusion, de quelle façon ce témoin a déduit ce qu'il a déduit, au vu du

24 contenu, en effet. Au cours de l'interrogatoire principal, le témoin n'a

25 pas donné de plus amples informations, si ce n'est ce que vous venez de

1 mentionner, le fait de savoir qu'il avait peut-être d'autres éléments

2 d'information.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Rodic, si vous estimez que ce

4 que vous venez d'avancer, c'était la résultante de ce que le témoin a dit

5 au cours de l'interrogatoire principal, quels autres résultats recherchez

6 vous ? Est-ce ce n'est pas là au fond ce que vous voulez ?

7 M. RODIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je tenais

8 simplement à vérifier cela.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] De toute façon, cela a été versé au

10 moment de l'interrogatoire principal. Nous venons de passer à peu près un

11 quart d'heure à essayer de n'arriver là où était parvenu le Procureur. Si

12 c'est déjà présent et si c'est un bon élément d'information, inutile de

13 revenir là-dessus. Si vous estimez que c'est erroné, à ce moment-là, c'est

14 certain --

15 Mme SOMERS : [interprétation] Je tiens a rectifier les choses. C'est pour

16 une raison tout à fait différente que nous avons demandé le versement de ce

17 document. J'espère que vous vous souvenez de cela.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Tout à fait. Cela va tout à fait dans

19 le sens de ce que disait Me Rodic, soi-disant les éléments présentés par le

20 témoin. C'est une des raisons pour lesquelles, franchement, je ne comprends

21 pas pourquoi on passe autant de temps sur cette question.

22 M. RODIC : [interprétation] Parfait, Monsieur le Président. A l'évidence,

23 il y a méprise ou malentendu à cet égard. Je vais passer à autre chose.

24 Je voudrais demander encore une chose au témoin.

25 Q. Si l'on tient compte de cette lettre et de la période au cours de

1 laquelle en 1991 vous avez été commandant du 9e VPS, si vous examinez les

2 événements qui se sont produits sur le territoire où vous étiez et vu la

3 connaissance générale que vous avez de la situation qui prévalait dans la

4 totalité du pays, pourrait-on dire qu'il y a eu des discours et des actions

5 publiques similaires, voire plus sérieuses de la part de soldats, de

6 personnalités politiques, de personnalités publiques --

7 Mme SOMERS : [interprétation] Ceci incite à un jugement de valeur, ce qui

8 n'est pas de mise ici vu les questions qui sont soumises au témoin.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je pense qu'il y a suffisamment de

10 fondement qui a été préparé pour cette question, qui porte sur une

11 connaissance générale de la situation.

12 Poursuivez, Maître Rodic.

13 M. RODIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

14 Q. Monsieur Jokic, auriez-vous l'obligeance de répondre à ma question pour

15 autant que vous vous en souveniez.

16 R. Oui, je me souviens de la question.

17 Ce que j'aimerais dire, c'est ceci : Il est certain que ceci n'a pas été le

18 seul exemple d'intervention publique, d'action publique allant dans ce

19 sens, dans le sens de la réflexion menée par M. Vucurevic. Il y a eu des

20 discours, des actions à tous les échelons, du bas jusqu'au sommet. Les

21 attaques dirigées sur la JNA, des appels à l'intransigeance, des appels

22 lancés pour qu'on s'occupe de la partie adverse de façon musclée. Dans tous

23 ces documents, dans ces déclarations similaires, on n'invoque jamais une

24 résolution pacifique de la crise. Je pourrais vous citer beaucoup

25 d'exemples de la même veine, des exemples extrémistes, nationalistes, qui

1 venaient de part et d'autres de notre côté et de la partie adverse.

2 Q. Oui. Nous savons que ceci a été quelque chose de tout à fait fréquent.

3 Dites-moi, venant des commandements supérieurs du

4 2e Groupe opérationnel du Grand état-major, du secrétariat fédéral à la

5 Défense nationale, est-ce qu'il y a eu des mesures prises pour vous

6 remplacer suite à cette lettre ? Est-ce que vous avez été mis à pied ?

7 R. C'est la première fois que j'entends une telle chose.

8 Q. Même suite à cette lettre, est-ce que vous ou d'autres commandants de

9 la JNA ont essayé de résoudre cette question de façon pacifique ? Quand je

10 parle de la question, il s'agit du désarmement des paramilitaires à

11 Dubrovnik.

12 R. Oui, nous avons essayé.

13 Q. Merci.

14 M. RODIC : [interprétation] Je vais demander l'aide de

15 M. l'Huissier afin que soit distribué ce document.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Permettez-moi de vous interrompre.

17 Nous ne voulons pas interrompre votre raisonnement. Je pense que le moment

18 est venu de vous demander comment vous entendez poursuivre et terminer

19 votre contre-interrogatoire. A la fin de la journée d'aujourd'hui, vous

20 aurez déjà consacré cinq journées d'audience à votre contre-interrogatoire.

21 Cela fait un sacré bout de temps.

22 M. RODIC : [interprétation] Me permettez-vous de vous répondre après la

23 pause, Monsieur le Président ? Dans l'intervalle, j'aurai vérifié le temps

24 que j'ai déjà consacré au contre-interrogatoire.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce n'est pas cela qui nous préoccupe.

1 Nous aimerions savoir combien de temps vous voulez encore consacrer au

2 reste du contre-interrogatoire. D'après mes renseignements, il y avait eu

3 40 minutes le 1er avril, la totalité de la journée du 2, celle du 5, le 13,

4 aussi, et vous avez déjà utilisé la matinée aujourd'hui. C'est le passé, ne

5 vous en préoccupez pas. Votre contre-interrogatoire à déjà duré plus

6 longtemps que ce que n'a duré l'interrogatoire principal. Nous voulons

7 maintenant savoir ce qu'il en est de l'avenir.

8 Nous allons faire une pause un peu plus tôt que d'habitude, le temps de

9 vous donner matière à réflexion. Nous vous l'avons déjà dit dans le passé,

10 nous essayons de vous accorder des coudées franches. Cependant, cela ne

11 peut pas s'éterniser. Je pense que dans ce cas précis, il faut maintenant

12 être très minutieux au niveau du contrôle du temps. Réfléchissez-y pendant

13 la pause, et dites-moi ce qu'il en sera après. L'audience est suspendue.

14 M. RODIC : [interprétation] Fort bien, Monsieur le Président.

15 --- L'audience est suspendue à 12 heures 15.

16 --- L'audience est reprise à 12 heures 45.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Maître Rodic.

18 M. RODIC : [interprétation] Monsieur le Président, avant la pause, je vous

19 ai promis une réponse après la pause s'agissant du temps que nous voulons

20 encore consacrer au contre-interrogatoire. Nous tenons à souligner avant

21 tout, je pense que vous le savez, Madame, Monsieur les Juges, qu'il s'agit

22 ici d'un témoin des plus importants pour l'Accusation et aussi pour la

23 Défense. C'est encore plus vrai pour la Défense car c'est le seul témoin de

24 la JNA qui avait un poste important et qui s'est trouvé avec l'accusé.

25 Le présent témoin a été interrogé au mois de juillet 2002, en septembre

1 2003 et en septembre 2004 ainsi qu'en avril, sans parler du mois de mars et

2 du mois d'avril de cette année-ci. Vous savez que tous ces documents ont

3 été fournis à la Défense sans procès-verbal. Je voulais aussi soulever que

4 l'Accusation nous a dit, au moment où elle a annoncé ce témoin, que

5 l'interrogatoire principal allait durer trois jours. En fait,

6 l'interrogatoire principal a duré plus longtemps puisqu'il a duré cinq

7 jours moins 40 minutes. C'est à ce moment-là que j'ai commencé, moi, mon

8 contre-interrogatoire.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je pense qu'il s'agissait de quatre

10 journées et de 36 minutes.

11 M. RODIC : [interprétation] Si je me souviens bien, les journées concernées

12 ont été les 24, 25, 26, 29 mars ainsi que le 1er avril, deux volets de

13 l'audience ce jour-là. En tout cas, il a duré plus longtemps que prévu.

14 Mais je comprends, car il y avait énormément de documents à examiner, et la

15 période sur laquelle porte le témoignage du témoin est longue et émaillée

16 d'événements des plus divers. Le contre-interrogatoire a duré longtemps

17 parce que le témoin fait de longues pauses avant de répondre. Il attend la

18 fin de la présentation du compte rendu d'audience à l'écran avant de

19 répondre, et pendant qu'il dépose, il attend que chaque mot soit consigné à

20 l'écran avant de poursuivre. Il y a, en fait, 42 pièces à conviction qui

21 ont été présentées par l'Accusation, nombre considérable. Quant à nous,

22 nous avons déjà demandé le versement de dix documents. Il y a au moins 20

23 autres documents importants dont nous souhaitons le versement pendant le

24 contre-interrogatoire. Il y a d'autres pièces importantes présentées et

25 versées par l'Accusation jusqu'à ce jour, qui sont importantes pour le

1 témoin et pour nous. Je pense aux pièces versées par le truchement de la

2 Mission européenne, notamment par le témoin Hvalkof. La Défense doit se

3 servir des pièces qui étaient consignées dans ce classeur.

4 Compte tenu de tout ce que je viens de dire, je suis conscient du fait que

5 l'interrogatoire pourrait durer plus longtemps que prévu, le contre-

6 interrogatoire, s'entend. Nous savons que chaque minute est comptée, mais

7 nous pensons qu'il serait possible de terminer lundi, le contre-

8 interrogatoire, sachant que nous ne nous concentrerons que sur les points

9 les plus importants présentés par ce témoin.

10 [La Chambre de première instance se concerte]

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Rodic, nous sommes tout à fait

12 conscients des points que vous venez d'apporter. C'est en partie pour cette

13 raison que nous avons gardé le silence, pendant cinq jours, à ce propos.

14 Vous voulez trois jours supplémentaires après l'audience d'aujourd'hui, ce

15 qui ferait, en tout, huit journées d'audience. A nos yeux, c'est trop long.

16 Vous avez omis un point important dans votre récit des événements. C'est le

17 temps que vous avez consacré à certains points qui ne sont peut-être pas de

18 prime importance dans ce procès. Si vous souhaitez maintenant parcourir

19 tous les documents dont vous disposez et si vous essayez de faire un tri

20 entre ce qui est vraiment très important pour la Défense et ce qui ne l'est

21 pas, vous pourriez peut-être réduire le temps prévu.

22 La Chambre est d'avis qu'il devrait être possible de terminer cette semaine

23 encore, la déposition du présent témoin. En d'autres termes, vous auriez

24 encore deux journées entières. Un certain temps sera prévu pour les

25 questions supplémentaires de l'Accusation. Désormais, gardez ces

1 estimations à l'esprit. Nous vous en saurions gré. Nous avons maintenant ce

2 volet-ci de l'audience, mais d'ici à demain, vous pourrez examiner de plus

3 près les documents que vous avez et qui pourraient faire l'objet de

4 questions, et vous pourrez peut-être réduire le temps que vous allez

5 consacrer au contre-interrogatoire. Vu les documents déjà examinés, vous

6 pourrez écarter certains documents.

7 Nous vous demandons de veiller à ce que la déposition de ce témoin, y

8 compris les questions supplémentaires, soient terminées cette semaine.

9 Merci d'avance. Autant commencer tout de suite.

10 M. RODIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je ferai de mon

11 mieux.

12 Q. Monsieur Jokic, en matière de promotion dans la JNA, il y a une

13 procédure régulière, habituelle, et une procédure extraordinaire. C'est

14 bien cela ?

15 R. Oui.

16 Q. Pourriez-vous nous dire quelle était la durée de la procédure

17 s'agissant de promotion exceptionnelle ?

18 R. Je ne sais pas. Il y a des règlements s'appliquant en temps de paix, et

19 cette question-ci n'est pas vraiment régit par une réglementation en temps

20 de paix. Il faut suivre une certaine procédure, comme c'est le cas des

21 procédures régulières. En d'autres termes, lorsqu'une unité fait une telle

22 proposition, cette proposition est envoyée aux instances supérieures et

23 toutes les propositions sont reçues par le commandement de l'armée. C'est

24 l'instance supérieure qui envoie ceci à l'administration du personnel de la

25 JNA. C'est l'administration qui se charge d'exécuter la promotion.

1 Mais la procédure peut être écourtée. Cela dépend. C'est le cas en présence

2 de circonstances exceptionnelles. En fait, il y a quand même pas mal de

3 souplesse dans ces procédures. Un commandant d'un certain grade peut

4 écourter la procédure concernée. Tout est fonction de l'individu en

5 question, de l'événement en question, de la raison pour laquelle on propose

6 une promotion prématurée ou exceptionnelle, quels sont les mérites affichés

7 par tel ou tel individu.

8 Q. S'agissant de la promotion exceptionnelle de Vladimir Kovacevic, vous

9 avez dit que c'était son unité, l'unité qu'il dirigeait, qui s'était

10 occupée de cette promotion; que c'était l'unité au-dessus du 3e Bataillon,

11 à savoir la 472e Brigade motorisée, que c'était la seule qui pouvait

12 proposer une promotion accélérée.

13 R. Oui, c'est mon avis.

14 Q. Etes-vous d'accord avec moi pour dire que la proposition pour la

15 promotion exceptionnelle de Vladimir Kovacevic, compte tenu de la date,

16 celle du 11 novembre 1991, tient à ses mérites vu les activités de combat

17 qui se sont déroulées au cours de cette période et que c'est dû notamment à

18 la prise de Bosanka.

19 R. Non. Ce n'est pas en rapport avec Bosanka. Le 11 novembre, Bosanka

20 n'avait pas encore été prise. Elle l'a été au cours de la période du 8 au 9

21 novembre. Il n'a pas pris part à cette attaque.

22 Q. Est-ce qu'il a participé à des activités le 11 novembre, ce qui

23 pourrait expliquer cette proposition de promotion exceptionnelle, puisque

24 c'est la date qui figure dans nos documents portant sur cette promotion.

25 R. Le 11 novembre et le 12, son unité, celle du capitaine Kovacevic, a

1 pris part à la prise du fort de Gradci et du fort de Strincijera. Je ne le

2 savais pas à l'époque, mais je suppose que c'est là l'événement qui a

3 suscité cette proposition de promotion.

4 Q. Le 9e VPS qui était le commandement supérieur de la

5 472e Brigade motorisée à cette époque, est-ce qu'il a transmis cette

6 proposition de promotion exceptionnelle au 2e Groupe opérationnel, lequel

7 l'aurait transmis au Grand état-major et à l'administration du personnel du

8 secrétariat fédéral à la Défense nationale.

9 R. Je pense que je vais répondre par la négative. J'ai essayé d'enquêter

10 pour savoir qui avait envoyé cette proposition. Je me suis adressé aux

11 organes du 9e Secteur ainsi qu'à ceux de l'administration du personnel de

12 la JNA, plus précisément au général Branko Fezer, et je n'ai été en mesure

13 d'établir aucun fait.

14 Q. Pourriez-vous nous dire ceux que vous n'avez pas été en mesure

15 d'établir.

16 R. Je n'ai pas pu déterminer qui avait envoyé cette proposition, d'où

17 venait l'idée du départ, qui avait fait une appréciation positive et de

18 l'itinéraire suivi par cette proposition, jusqu'au moment où elle est

19 arrivée à l'administration du personnel. Je n'ai pas été en mesure

20 d'établir ces faits. On m'a dit que ces propositions n'étaient pas

21 archivées, que pour ce qui est de cette année-là de promotion, que toutes

22 les propositions avaient été détruites. C'est la procédure qui était

23 appliquée.

24 Q. Très bien. La voie régulière ne serait-ce pas la suivante : Les

25 commandements supérieurs transitent ces documents, c'est-à-dire, la

1 proposition suit la filière de commandement vers le haut jusqu'à ce que

2 cela n'atteigne le niveau de commandement le plus élevé.

3 R. Oui, si c'est la voie régulière. Dans le cas qui nous intéresse, je ne

4 peux pas savoir à quel moment la proposition a été formulée et adressée.

5 Q. Fort bien.

6 M. RODIC : [interprétation] J'aurais besoin de l'aide de la part de

7 l'Huissier. Pourriez-vous, s'il vous plaît, présenter au témoin la pièce

8 P61, pièce de l'Accusation, à l'intercalaire 26.

9 Q. Monsieur Jokic, c'est une lettre qui a été envoyée par le ministre

10 Kouchner au chef de la Mission d'observation, à l'ambassadeur, un

11 Néerlandais. La date est celle du 23 novembre.

12 Mme SOMERS : [interprétation] Monsieur le Président, je suis désolée, ce

13 n'est pas la pièce P61 à l'intercalaire 26. Est-ce que l'on peut savoir de

14 quoi il s'agit précisément.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le document que j'ai à l'intercalaire

16 26 est très différent de ce que vous venez de nous annoncer, Maître Rodic.

17 M. RODIC : [interprétation] Monsieur le Président, à l'intercalaire 26 que

18 j'ai reçu moi aussi de la part de l'Accusation, on voit la lettre du

19 ministre Kouchner du 23 novembre, qui est adressée au chef de la Mission

20 d'observation. Le document précédent, à l'intercalaire 15, est une lettre

21 qui provient du chef de la mission en question et qui est adressée au

22 ministre Kouchner. C'est peut-être cela qui cause la confusion.

23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous n'avez peut-être pas le même

24 classeur. Ce n'est peut-être pas le classeur que nous avons l'habitude

25 d'utiliser avec ce témoin si vous vous référez à la

1 pièce P61.

2 M. RODIC : [interprétation] Monsieur le Président, la

3 pièce P61, d'après ma liste, est le classeur qui concerne la déposition du

4 témoin Hvalkof. Cela contient 42 intercalaires.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous venons de repérer le document.

6 Ceci ne nous aide pas vraiment puisque nous ne l'avons pas sur nous.

7 Mme SOMERS : [interprétation] Puis-je demander qu'on le place sur le

8 rétroprojecteur.

9 M. RODIC : [interprétation]

10 Q. Monsieur Jokic, le 23 novembre, ou avant cela, avez-vous eu l'occasion

11 de rencontrer le ministre Kouchner ? Car, dans sa lettre que nous avons

12 ici, il dit que "les négociations sont menées par les généraux Damjanovic

13 et Jokic au nom de la fédération."

14 R. Non, non, pas du tout. J'ai dit que je l'ai rencontré à Mokosica. C'est

15 tout pour ce qui concerne nos entretiens. C'est le colonel Damjanovic qui a

16 négocié à ce moment-là. Le même jour, il a été promu au grade de général.

17 C'était le 21 novembre. Par la suite, je n'ai plus du tout négocié et je

18 n'ai pas participé à aucune négociation, mis à part ceci; sauf le fait que

19 nous nous sommes mis d'accord d'entrer par voie pacifique au Mokosica.

20 Q. Ce qui figure dans cette lettre qui est adressée par le ministre

21 Kouchner, au chef de la mission, n'est pas exact. Il parle de vous comme

22 étant l'un des négociateurs au nom de la fédération.

23 R. Il a peut-être pensé qu'il s'agissait de négociations que j'ai menées

24 le 21. Je ne sais même pas d'où il est venu. Il est venu de Dubrovnik. Il a

25 été amené par Damjanovic. On sait qu'il était en charge des négociations.

1 C'est lui d'ailleurs qui figure en première place ici.

2 Q. Pour quelle raison le ministre Kouchner, vous mentionne-t-il alors ?

3 R. Il a dû estimer, puisque nous étions ensemble à Mokosica, puisque nous

4 avons négocié la reddition des armes à Mokosica. Il a dû estimer que je

5 faisais partie de ces négociations. Je dois vous dire qu'il a eu des

6 négociations par la suite, à d'autres endroits. Je peux vous le dire.

7 Q. Vous, vous l'avez rencontré le 21 novembre. C'est tout ce qui

8 m'intéresse.

9 R. Oui, à Mokosica. C'était le seul moment.

10 Q. Fort bien. Merci.

11 M. RODIC : [interprétation] La pièce P61, je voudrais aussi qu'on prenne la

12 pièce qui figure à l'intercalaire 21, et qu'on présente cette pièce au

13 témoin.

14 Q. Le lundi, 25 novembre, comme on lit ici, les commandants de la marine

15 de la JNA à Dubrovnik, le général Damjanovic et l'amiral Jokic ont pris

16 part aux négociations qui ont abouti à l'accord avec le maire de Dubrovnik,

17 M. Pero Poljanic et le commandant de l'armée croate, pour la zone de

18 Dubrovnik, Nikola Obuljen, du côté croate, présence du ministre Kouchner.

19 Est-ce que vous avez bien passé un accord sur les trois points que l'on

20 voit ici ?

21 R. Absolument pas. C'est la première fois que je vois ce document. Par

22 ailleurs, je ne me suis absolument pas rendu à Dubrovnik pendant cette

23 opération. Je n'ai aucune idée de ce qui est dit ici.

24 Q. Pour quelle raison dans un mémorandum d'accord, figurerait votre nom

25 alors ? Avez-vous une explication ?

1 R. Je n'en sais rien. Je ne sais pas pourquoi. Ce que je pense, c'est que

2 ce document n'a aucun sens pour ce qui est de ma participation et de ma

3 présence à Dubrovnik. C'est absolument exact.

4 Q. Pour ce qui vous concerne, tout ce qui est dit dans ce document est une

5 contre-vérité.

6 R. Oui, ce n'est pas vrai.

7 Q. Merci.

8 Dites-moi, pardon.

9 M. RODIC : [interprétation] L'Huissier pourrait-il m'aider ? Je voudrais

10 que le témoin reçoive la pièce P61, le document qui figure à l'intercalaire

11 29.

12 Q. Monsieur Jokic, il s'agit d'un rapport qui est envoyé par l'adjoint du

13 chef du centre régional de Dubrovnik. Cela vient de la Mission

14 d'observation. C'est adressé à leur département opérationnel au centre

15 régional de Split. Cela concerne un entretien entre le ministre Rudolf et

16 vous-même à Cavtat, de 10 à 13 heures, le

17 1er décembre 1991. Vous étiez présent à cette réunion, n'est-ce pas ?

18 R. Oui, j'étais présent.

19 Q. Est-il vrai que c'est dans une ambiance amicale et positive que cette

20 réunion s'est déroulée ? C'est ce que le ministre Rudolf en dit.

21 R. Oui, absolument. J'ai proposé que ces entretiens se tiennent en leur

22 absence, mais non pas pour les exclure. Je n'ai pas dit en leur absence,

23 mais pour qu'il n'y ait pas d'interprétation, pour qu'on soit le plus

24 efficace et opérationnel, pour qu'on aboutisse à un accord le plus vite

25 possible. C'était dans ce but-là que je l'ai proposé.

1 Q. Pourriez-vous vous reporter au point 3, où il est dit que

2 M. Rudolf a dit que des sujets qui sont énoncés dans la suite du texte, ont

3 été abordés. On voit les points petit A, B, C, --

4 R. Non, ce n'était pas tout à fait cela.

5 Q. Pour ce qui est du petit A.

6 R. Le cessez-le-feu inconditionnel a été accepté indépendamment du fait

7 que l'accord n'a pas été parafé. Tous ces points ont été acceptés, sauf le

8 contrôle des navires. On ne savait toujours pas si on allait procéder à ces

9 contrôles dans le port ou au large. C'était le seul point contesté.

10 Q. C'était le point D ?

11 R. Oui, nous devions le préciser au lendemain.

12 Q. D'après ce qu'on voit ici, est-il exact que vous avez proposé que des

13 officiers de la JNA, en civil, contrôlent les cargos, accompagnés des

14 membres de la Mission d'observation ?

15 R. Oui, c'est cela.

16 Q. De quel port il s'agit ?

17 R. On fait référence au port de Dubrovnik, le port de Gruz.

18 Q. Ce 5 décembre, quelles étaient les vues, les opinions ou les exigences,

19 les propositions, du côté croate ?

20 R. Eux, ils voulaient que les navires soient vérifiés dans le port de

21 Gruz. Je n'ai pas pu l'accepter à ce moment-là, compte tenu de tous les

22 problèmes de sécurité pour cette équipe d'officiers. C'était la seule

23 raison. C'était la raison pour laquelle on n'a pas parafé l'accord.

24 Q. Dans la lettre que nous avons examinée, la lettre du 6 décembre, celle

25 que vous avez adressée au ministre Rudolf au point 4 de celle-ci, vous avez

1 proposé la vérification des navires dans le port de Gruz, c'est bien cela ?

2 R. Oui. Quand j'ai terminé ces négociations le 5 décembre à Cavtat, je me

3 suis rendu au poste de commandement du 2e Groupe opérationnel et j'ai

4 informé le général Strugar de la tenue des entretiens qui avaient eu lieu

5 et j'ai évoqué devant lui cette question qui portait sur la vérification

6 des navires. En fait, il n'était pas tout à fait précis là-dessus. Cela lui

7 était un peu égal que cela se fasse dans le port ou en mer et il m'a dit

8 que l'importance c'est de vérifier les bateaux peu importe où. D'après ce

9 que j'ai compris de ses propos, c'est que ce point ne devait pas constituer

10 un obstacle majeur à la signature de l'accord. J'ai proposé que ce soit le

11 port de Gruz. Je l'ai accepté.

12 Q. Pourquoi ne l'avez-vous pas accepté tout de suite, le 5 décembre ?

13 R. Je vous ai déjà dit pourquoi; parce que plusieurs officiers devaient

14 s'acquitter de cette tâche dans un environnement qui était un environnement

15 hostile. En fait, là où des incidents pouvaient se produire car

16 précédemment le capitaine de frégate, Jeremic, qui s'était rendu à

17 plusieurs reprises à Dubrovnik m'avait informé du fait qu'il avait failli

18 être attaqué de la part des citoyens et aussi par des hommes en uniforme.

19 Q. Dans les propositions du côté de Dubrovnik, le 5 décembre, que l'on

20 vérifie les navires dans le port de Gruz, en la présence des membres de la

21 Mission d'observation de la Communauté européenne, est-ce que par ces

22 propositions le 5 décembre, du côté croate, on vous garantie la sécurité

23 des officiers de la JNA qui allaient procéder aux vérifications ?

24 R. Naturellement. Ils ont fourni des garanties à Jeremic et à d'autres qui

25 rentraient dans la ville. C'était tout à fait naturel qu'ils garantissent

1 la --

2 Q. Si le 5 décembre déjà ils garantissent cela, alors qu'est-ce qui vous

3 incitait à vous inquiéter ?

4 R. Oui, maintenant, c'est ce que vous dites et on a l'impression que c'est

5 tout à fait naturel mais vous auriez dû être sur place à ce moment-là. Mes

6 préoccupations au sujet de mes officiers auraient semblé bien plus fondées

7 à ce moment-là car il y a eu des victimes dans le port de Gruz. Il y a eu

8 des victimes aussi parmi des civils. Il était difficile de prévenir

9 d'éventuels incidents auxquels se seraient trouvés exposés ces officiers.

10 Q. Fort bien.

11 M. RODIC : [interprétation] Je demanderais à l'Huissier de présenter au

12 témoin l'intercalaire 30 de la pièce 61.

13 Q. Monsieur Jokic, c'est un journal qui était tenu par l'un des membres de

14 la Mission d'observation de la Commission européenne à Dubrovnik, M. Per

15 Hvalkof. Le connaissez-vous ? L'avez-vous rencontré lors des négociations

16 les 5 et 7 décembre ? Les négociations que vous avez eues avec les

17 représentants de Dubrovnik car le 7 décembre il a sanctionné l'accord

18 auquel vous avez abouti.

19 R. Oui, c'est cela.

20 Q. Première page, s'il vous plaît. L'on voit que cela se passe à 6 heures,

21 c'est le journal qui concerne la journée du 6 décembre. Il est dit que :

22 "Le pilonnage a commencé de terre ferme et de mer vers le fort qui se situe

23 près de la tour de la télévision, Sroj, en fait, c'est Srdj, et vers le

24 port." Et à droite, dans les remarques, l'on voit que ceci a déjà été

25 notifié à Split et à Zagreb. Est-ce qu'il y a eu des pilonnages sur Srdj de

1 terre et de mer, le 6 décembre à 6 heures du matin ?

2 R. Je n'ai pas de données pour ce qui est de pilonnages éventuels de mer

3 mais de terre ferme, je peux vous le confirmer.

4 Q. Pour ce qui est de pilonnages de mer ou d'opérations, avez-vous cherché

5 à savoir s'il y en a eus le 6 décembre ?

6 R. Oui, j'ai cherché à le vérifier.

7 Q. Vous avez pu établir qu'il y en a eus de mer ?

8 R. Oui.

9 Q. Alors cette donnée est fausse lorsqu'on voit que le 6 décembre à 6

10 heures du matin, il y a eu des pilonnages de mer.

11 R. C'est absolument faux. Nous avons examiné tous les journaux de bord de

12 deux navires qui étaient en mer à ce moment-là. Le commandant de la défense

13 de Dubrovnik dit lui aussi que d'après ses informations à lui, les navires

14 n'ont pas ouvert le feu le 6.

15 Q. Quel est le commandant, qui l'a dit ?

16 R. Le colonel Nojko Marinovic, le commandant de la défense de Dubrovnik.

17 Q. Où l'avez-vous lu ?

18 R. Dans sa déposition, dans sa déclaration.

19 Q. Vous évoquez une déposition faite devant ce Tribunal ? Une déclaration

20 qui aurait été donnée à ce Procureur ?

21 R. Oui. Je vous dis qu'on a revu les journaux de bord pour la journée du 6

22 décembre.

23 Q. Très bien. A 9 heures 20, s'il vous plaît, est-ce que vous pouvez voir

24 ce qu'il y a dit. Il est dit que le ministre Rudolf a eu un entretien avec

25 le secrétaire de l'amiral Jokic et qu'on lui a promis un cessez-le-feu et

1 qu'un entretien, prévu à Cavtat à 11 heures, a été fixé à ce moment-là. Que

2 pouvez-vous nous dire au sujet de cette remarque ?

3 R. Ce que je peux vous dire c'est que mon secrétaire s'appelle Ivan

4 Hrvoje. En d'autres termes, c'est un homme, et que je ne sais pas s'il a eu

5 un entretien de ce genre ou non. Peut-être m'a-t-il mis en contact, peut-

6 être a-t-il dit où je me trouvais, mais c'est un militaire. Je ne vois pas

7 quel genre d'entretien il aurait pu avoir, et comment aurait-il pu proposer

8 le cessez-le-feu. C'est un militaire d'un grade inférieur, ceci n'était pas

9 possible.

10 Q. Le 6 décembre, quand vous êtes parti de Kumbor, est-il possible que ce

11 prétendu secrétaire, mais qui en fait était un militaire, est-il possible

12 que cette personne n'ait pas été en votre compagnie à Cavtat ?

13 R. Non, il n'était pas avec moi. Il était à Kumbor, dans le bureau. Il est

14 resté dans le centre opérationnel.

15 Q. Mais vous, saviez-vous quoi que ce soit au sujet de cette observation

16 qu'à 9 heures 20, il y a eu une conversation avec quelqu'un qui serait

17 votre secrétaire, que ce soit une femme ou un homme, et qu'il y a eu une

18 promesse de donnée qu'un entretien aurait lieu à Cavtat avec vous ?

19 R. Non. J'ai eu un entretien avec le ministre Rudolf entre 9 et 10

20 heures. En fait, j'ai eu deux conversations avec lui. Pendant ce premier

21 entretien, il avançait qu'on était en train d'attaquer la vieille ville, et

22 moi, je lui ai répondu que ce n'était pas vrai, que notre unité attaquait

23 Srdj.

24 Q. Très bien. Dites-moi, s'il vous plaît, si vous vous souvenez de cela, à

25 quel moment se situe cette première conversation ?

1 R. Je crois que c'était entre 9 heures 30 et dix heures, car à ce moment-

2 là, j'étais à Cavtat, je pense. Je devais être là, car c'est de Cavtat que

3 j'ai eu la deuxième conversation lorsque, par téléphone, il m'a dit tout

4 simplement : "Est-ce que vous n'entendez donc pas que des obus tombent sur

5 la vieille ville ?"

6 Q. S'il vous plaît, est-ce que vous pouvez voir ce qui figure à côté de

7 "11 heures 10 ?"

8 M. RODIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut déplacer la feuille, s'il

9 vous plaît, pour que la Chambre puisse la voir ?

10 Q. On voit ici un message qui aurait été envoyé de la base navale de Boka

11 Kotorska. Ce message a été transmis, disant que c'est à 11 heures 15 que la

12 JNA cessera d'ouvrir le feu, et qu'un entretien est prévu à Cavtat à 13

13 heures 30. Est-ce que cette observation est exacte ?

14 R. Oui. Je ne suis pas certain pour ce qui est de cet entretien, parce que

15 ce n'était pas possible. Pour le cessez-le-feu, oui, à 11 heures 15. Je

16 pensais qu'on avait fixé cela pour 11 heures ou 11 heures 30. Mais si cela

17 est écrit ici, c'est vrai, 11 heures 15. C'est ce que j'ai dit au ministre

18 Rudolf et à Kozaric, pour qu'il transmette à Zec. C'est ainsi que cela

19 s'est passé, oui.

20 Q. Dites-moi si vers 7 heures du matin, le 6 décembre, vous avez reçu un

21 fax, aucun message téléfaxé à votre endroit depuis Dubrovnik, ou depuis la

22 cellule de Crise ou par l'MCCE ?

23 R. Non, non. Je crois que non, je n'ai pas de souvenir. Pas de message,

24 non.

25 Q. Veuillez, je vous prie, lire ce qui est indiqué après l'indication 14

1 heures 30. On peut lire ici que le ministre Rudolf a reçu un message.

2 Veuillez, je vous prie, me dire si cela correspond à ce message que vous

3 avez dicté au capitaine Kurdulija.

4 R. Ce ne sont que certains éléments qui sont indiqués ici. Je suis quelque

5 peu étonné, je suis étonné que l'on ait consigné que deux ou trois extraits

6 du message puisqu'il s'agit de la traduction, c'est possible. Ce sont

7 certains éléments tirés du message original. L'heure, par exemple,

8 correspond. Il s'agit effectivement de 14 heures 30.

9 Q. A côté de 15 heures 30, on peut lire qu'on a reçu le message traduit de

10 l'amiral Jokic.

11 R. Oui.

12 Q. A ce moment-là, vous n'étiez plus à Cavtat, n'est-ce pas ?

13 R. Oui, oui, cela correspond. C'est exact. Il faudrait que cela

14 corresponde, oui, puisqu'il s'agit de la bonne heure.

15 Q. A 16 heures 10, je vous prierais de lire ce que l'on y voit. On y voit

16 "le ministre Rudolf me dit, à Monsieur Hvalkof, que le général Strugar a

17 donné l'ordre que le cessez-le-feu commence immédiatement." Le ministre

18 Rudolf, à l'époque, pouvait-il parler au général Strugar de quelque façon

19 que ce soit ?

20 R. Non. Le général Strugar, à ce moment-là, se trouvait avec moi à

21 Belgrade. Il n'aurait peut-être pu parler à quelqu'un de son QG. C'était

22 probablement le chef de son état-major qui lui a parlé.

23 Q. Je vous remercie.

24 M. RODIC : [interprétation] Je demanderais l'Huissier de montrer au témoin

25 la pièce tirée du classeur à l'intercalaire 31. Il s'agit de la pièce P61.

1 Q. Dans l'introduction, on voit dans la version en serbe, et je

2 demanderais, en fait, à l'Huissier de placer cet exemplaire sur le

3 rétroprojecteur puisque nous n'en n'avons pas d'autre.

4 Monsieur Jokic, c'est un document qui a été signé par Per Hvalkof, l'homme

5 dont vous avez fait la connaissance lors de ces négociations. Il dit qu'il

6 a envoyé un fax à vous de la part de l'MCCE le 6 décembre. Il dit vraiment

7 que ce fax a été envoyé à 7 heures 12 du matin au VPS de Boka. N'avez-vous

8 jamais reçu un tel fax ou un tel message ? Avez-vous connaissance de ce

9 message ?

10 R. Il est très probable que cette télécopie me soit parvenue. Je crois

11 qu'entre 7 heures et 8 heures 30, j'avais reçu une trentaine d'appels

12 téléphoniques, j'avais fait au moins une trentaine d'appels téléphoniques

13 avec Kupari, Trebinje, Podgorica. La télécopie est probablement arrivée au

14 même moment, si c'est cela qui est indiqué.

15 Q. Pourquoi dites-vous "si c'est l'heure qui est indiquée" ?

16 R. Je ne me souviens pas. Parce que tous les événements qui sont énumérés

17 dans ce message par télécopie, se déroulaient au même moment où le fax

18 arrivait. Je ne me souviens pas.

19 Q. Un peu plus tôt, lorsque je vous ai demandé l'agenda de

20 M. Hvalkof et lorsque je vous ai demandé si, vers 7 heures du matin, vous

21 avez reçu un fax de la MCCE, vous avez dit que non. Est-ce que c'est parce

22 que cela n'était pas inscrit à l'agenda, disant qu'il vous avait envoyé un

23 fax ?

24 R. Non, je ne me souviens pas du tout de cela. Je ne nie pas que ce fax me

25 soit arrivé à un moment donné, mais je dis de nouveau, il est probable que

1 je l'aie reçu à ce moment-là, où toutes mes activités étaient dirigées à

2 arrêter l'attaque. Entre 6 heures et

3 8 heures, c'est tout ce que je faisais. Il n'y a absolument rien d'autre

4 qui m'intéressait.

5 Q. Je vous demanderais de jeter un coup d'œil sur la deuxième partie de

6 cette télécopie rédigée en langue anglaise. A gauche, vous avez la

7 signature de M. Hvalkof. A droite, on lit les mots "Sent 060714, Nov.

8 1991". Est-ce que vous pourriez nous dire de quoi s'agit-il ? Que

9 représente ce que je viens de vous lire ?

10 R. Je ne sais vraiment pas de quoi il s'agit.

11 Q. Est-ce qu'il pourrait s'agir du mois de novembre 1991 ?

12 R. Oui. Je ne sais pas ce que ces chiffres veulent dire. Je ne sais pas ce

13 que cela représente.

14 Q. Pouvez-vous me dire si, puisque à l'époque, ce matin-là, vous vous

15 trouviez encore à Kumbor, est-il possible que personne, aucun de vos

16 subordonnés, ne vous aurait remis ce fax ? Que personne ne vous aurait

17 informé de l'arrivée de ce fax ?

18 R. Non, c'est absolument impossible. Si le fax était arrivé au

19 commandement, il est impossible que l'on ne me le remette pas.

20 Q. Merci.

21 M. RODIC : [interprétation] Je demanderais que l'on montre au témoin la

22 pièce qui se trouve à l'intercalaire 32, extrait de P61.

23 Q. Au coin supérieur gauche, on peut lire l'abréviation "ORS Dubrovnik".

24 S'agit-il de la station radio côtière de Dubrovnik ?

25 R. Oui.

1 Q. Est-ce que vous avez reçu ce radiogramme au sein du 9e VPS le 6

2 décembre 1991, qui portait l'indication "urgent", et cetera ?

3 R. Je ne me souviens pas. Probablement que oui.

4 Q. Monsieur Jokic, essayons d'être précis, je vous prie, pour éviter les

5 réponses telles "je crois", "probablement". Je vous demanderais d'être un

6 peu plus précis. Est-ce que vous avez, vous-même, reçu ce message ?

7 R. J'ai dit, Monsieur, que je ne me souviens pas de cela. Je sais qu'à ce

8 moment-là on attaquait Srdj.

9 Q. De quelle heure parle-t-on ?

10 R. On parle de 5 heures 50 du matin, 6 heures moins 10.

11 Q. A 6 heures moins 10, vous aviez l'information que la JNA menait des

12 opérations de combat sur Srdj ?

13 R. Oui, mais je ne me souviens pas précisément. Je vous l'ai dit.

14 Q. Si on parle du feu qui est ouvert depuis l'artillerie marine en

15 direction de Dubrovnik, la cellule de Crise de Dubrovnik, pendant cette

16 période-là, avertit le commandement du VPS Boka leur disant qu'on est en

17 train d'ouvrir le feu depuis la mer également sur Dubrovnik.

18 R. Il n'y avait absolument pas de feu d'ouvert depuis la mer.

19 Q. Il s'agirait d'une donnée erronée ?

20 R. Bien sûr.

21 Q. Voulez-vous me dire comment se fait-il qu'on ne vous ait pas montré ce

22 document, comme on ne vous a d'ailleurs pas montré le fax précédent ?

23 R. Je ne vous ai jamais dit que je n'ai pas reçu ce document, que je ne

24 l'ai pas vu.

25 Q. Vous vous rappelez de l'avoir lu le 6 au matin ?

1 R. Non, je vous ai dit que je ne me souviens pas du document même. Je ne

2 vous ai pas dit que je n'ai jamais reçu ce document. J'ai simplement dit

3 que je ne me souviens pas. Car si quelqu'un m'a apporté ce document à

4 l'heure en question, j'avais déployé tous mes efforts pour arrêter

5 l'attaque. Toutes les lignes étaient fermées. Le capitaine Kovacevic, en

6 fait, personne ne pouvait me joindre ni l'amiral Kadijevic, ni l'amiral

7 Kandic, ni l'amiral Strugar, ni le chef d'état-major à cette heure-là,

8 puisque je suis sûr qu'ils ont sûrement essayé de m'appeler. Cela a duré

9 pendant une heure, pendant que j'étais en communication.

10 Q. Je vous remercie.

11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, Maître Rodic.

12 Nous reprendrons nos travaux demain matin. La séance est levée.

13 --- L'audience est levée à 13 heures 46 et reprendra le jeudi 15 avril

14 2004, à 9 heures 00.

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