1 Le vendredi 2 juillet 2004

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 15.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour. Je suis désolé de ce petit

7 retard ce matin. Je voudrais vous rappeler, Monsieur le Témoin, qu'hier

8 vous avez prononcé une déclaration solennelle et qui est toujours de

9 vigueur.

10 Mme Somers.

11 Mme SOMERS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mais, apparemment, Me Rodic a quelque

13 chose à dire.

14 M. RODIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, Madame

15 Somers, la Défense a préparé une correction technique de l'ordre technique

16 plus tôt nous avons corrigé. Le document, qui a été versé au dossier hier,

17 mais qui manquait une page, aujourd'hui, nous disposons de cette page aussi

18 bien en langue B/C/S qu'en langue anglaise. Nous l'avons communiquée à nos

19 éminents confrères du bureau du Procureur hier soir déjà. A présent, par

20 l'Huissier, je souhaiterais le distribuer à toutes les personnes présentes

21 dans ce prétoire ou plutôt les parties intéressées.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

23 Madame Somers.

24 Mme SOMERS : [interprétation] Merci. Quand mon éminent confrère a dit qu'il

25 nous a fourni ces documents dans la nuit d'hier, effectivement, il a bien

1 raison de le dire, car nous l'avons, effectivement, reçu dans la nuit.

2 LE TÉMOIN: RADOSLAV SVICEVIC [Reprise]

3 [Le témoin répond par l'interprète]

4 Contre-interrogatoire par Mme Somers :

5 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Comment souhaitez-vous

6 que je vous appelle : Docteur Svicevic, Colonel Svicevic ? Quel titre

7 souhaitez-vous que j'utilise ?

8 R. Docteur.

9 Q. Très bien. Docteur Svicevic, il y a quelques points que je souhaite

10 soulever suite à votre déposition d'hier. Pourriez-vous m'indiquer votre

11 date de naissance et l'endroit de votre naissance ?

12 R. Je suis né le 7 janvier 1947, à Prijepolje.

13 Q. Cela se trouve dans quelle république ?

14 R. En Serbie.

15 Q. Quelle est votre appartenance ethnique ?

16 R. Je suis Serbe.

17 Q. Est-ce que vous êtes un psychiatre ou un psychologue ? Puisque vous

18 nous avez dit que vous avez fait des études en médecine. Je n'ai pas très

19 bien compris si vous êtes psychologue ou psychiatre.

20 R. Au début, j'ai clairement dit que je suis diplômé de la faculté de

21 philosophie. Ma spécialisation est la psychologie clinique. D'ailleurs, mes

22 deux diplômes relèvent de cette spécialité. Je suis d'ailleurs, plus

23 particulièrement, spécialisé dans le stress post-opératoire et post-

24 infarctus.

25 Q. Est-ce que vous avez travaillé, en tant que psychologue, auprès d'une

1 clinique ou d'un hôpital au cours de votre carrière ?

2 R. Oui. Après mes études, j'ai travaillé, en tant que psychologue, auprès

3 de l'académie médicale de Belgrade. Ensuite, j'ai été chargé de

4 sélectionner les recrues de la JNA, et j'ai été expert en matière des

5 suicides. J'ai été muté au quartier général principal au cours de la

6 première moitié de 1980. Là, je me suis occupé des morts et surtout des

7 morts par suicide. Dans le cadre de cette spécialité, j'ai participé à de

8 nombreux congrès.

9 Q. Vous avez beaucoup d'expérience, en tant que psychologue, en

10 travaillant avec les patients, les traumatismes, les crises graves. Disons

11 que vous êtes plutôt spécialisé là-dessus que dans la psychologie familiale

12 infantile, et cetera ?

13 R. Oui. Car il est vrai que je me suis surtout spécialisé dans le domaine

14 de la psychologie des adultes, car c'est la population de l'armée, ce sont

15 des adultes, les adultes qui font partie de l'armée.

16 Q. Pendant que vous étiez dans l'armée, n'est-il pas exact que vous étiez

17 collaborateur à Narodna Armija, est publication où vous aviez une rubrique,

18 où vous répondiez aux questions des lecteurs, et cetera; est-ce exact ?

19 C'est une espèce de courrier de lecteur.

20 R. Oui, c'est vrai. J'ai fait quelque chose comme cela.

21 Q. Est-ce que c'était bien vu par les militaires ? Est-ce que c'était

22 quelque chose de populaire utilisé ?

23 R. Si vous faites un travail, normalement, on parle de l'hypothèse que

24 c'est un travail utile car un travail inutile n'est pas vraiment un travail

25 proprement dit.

1 Mme SOMERS : [interprétation] Je vais demander à l'Huissier de communiquer

2 aux parties justement cet exemplaire de Narodna Armija avec votre rubrique.

3 Je voudrais savoir comment cela fonctionnait.

4 Q. Si je vous ai bien compris, vous parlez anglais, n'est-ce pas, Docteur

5 Svicevic ? Car cet article est écrit en deux langues, enfin, on voit

6 l'original aussi bien que la traduction. Quelle est votre connaissance de

7 l'anglais ?

8 R. Bonne. Je ne peux pas dire que j'ai un anglais parfait, mais je le

9 comprends très bien, je peux communiquer.

10 Q. Très bien. Cet article est écrit bien sûr en B/C/S, mais vous avez

11 aussi la traduction. Le nom de la rubrique est intitulé : "Le psychologue

12 avec vous." Vous avez utilisé cela pour aider différents soldats de

13 l'armée.

14 R. Oui.

15 Q. Le signataire de cet article est le Dr Radoslav Svicevic, n'est-ce pas

16 ?

17 R. Oui, c'est moi-même.

18 Q. Très bien. Nous voyons un article, en date du 10 mai 1990. Il s'agit

19 d'un conseil donné à un jeune homme, qui est amoureux. On dirait presque

20 que c'est un problème de cœur, enfin, de souffrance amoureuse, mais cela va

21 plus loin que cela car il s'agit d'un jeune homme qui souffrait d'un

22 complexe d'infériorité. A un moment donné, il vous dit qu'il pensait au

23 pire, et là vous lui donnez des conseils.

24 Vous avez écrit combien d'articles de ce genre ? A combien de reprises

25 avez-vous été amené à donner des réponses -- à écrire des réponses aux

1 lecteurs ?

2 R. Je pense que ceci a été publié pendant plusieurs mois. D'ailleurs, j'en

3 avais plusieurs rubriques semblables dans plusieurs publications en Serbie.

4 Cette lettre -- cette réponse correspond à une personne qui éprouve des

5 intentions suicidaires. C'est une personne qui souffre d'une crise. Je

6 pense que ma réponse était professionnellement et humainement adéquate.

7 Q. Tout en bas, il est écrit que la confidentialité est garantie car on

8 utilise des pseudonymes, et cetera. Vous avez dit que vous avez collaboré à

9 d'autres publications. Pourriez-vous nous dire quelles sont ces

10 publications, quels sont ces journaux ? Est-ce qu'il s'agissait de

11 publications serbes ?

12 R. Oui, il s'agit là de magazines populaires. J'en ai publié pas mal.

13 J'aurais du mal à me rappeler de tout cela. J'ai aussi collaboré à la

14 presse spécialisée -- aussi bien à la presse grand public qu'à la presse

15 spécialisée. Excusez-moi, dois-je ajouter que l'encadré, qui figure au bas

16 où l'on dit que la confidentialité est garantie, je dois vous dire que

17 c'est l'éditeur qui a écrit cela, ce n'est pas moi qui l'ai écrit.

18 Q. Apparemment, vos écrits ont été lus aussi dans d'autres républiques,

19 pas seulement en Serbie. Quand vous écriviez des livres, est-ce que ces

20 livres étaient lus au-delà de la Serbie ?

21 R. Oui, toute l'Yougoslavie était couverte, surtout en 1990. Cette

22 publication était diffusée dans toute l'Yougoslavie depuis la Macédoine

23 jusqu'à la Slovénie.

24 Q. Pendant que vous étiez membre du commandement du 2e Groupe

25 opérationnel, vous est-il arrive de fournir de soutien psychologique aux

1 soldats ?

2 R. Oui.

3 Q. Comment l'avez-vous fait ? Est-ce que vous avez un bureau ? Est-ce que

4 vous êtes allé visiter les soldats aux endroits où ils se trouvaient ?

5 R. Il y avait trois endroits et, plus souvent, à l'hôpital de Trebinje, où

6 les personnes souffrant de trouble psychologique, venaient nous voir.

7 C'était aussi souvent des patients qui présentaient aussi des lésions

8 physiques. Ensuite, j'ai travaillé aussi au 2e Groupe opérationnel et, à

9 deux reprises je suis allé sur le terrain. Peut-être serait-il intéressant

10 que je vous raconte mes interventions sur le terrain, justement.

11 Q. Je vais revenir là-dessus.

12 Mme SOMERS : [interprétation] Je vais demander, s'il vous plaît, que cette

13 pièce soit versée au dossier.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je voudrais connaître la pertinence de

15 ce document.

16 Mme SOMERS : [interprétation] Il est un certain officier de liaison, qui

17 est une personne assez publique, et il a aussi une spécialisation qui est,

18 d'après l'Accusation, importante, pertinente, par rapport à un certain

19 nombre de points dont nous allons en discuter.

20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il vous reste encore à m'en assurer

21 parce que je ne vois toujours pas de quoi il s'agit. Nous allons recevoir

22 cette pièce, l'a versée pour l'instant.

23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de la pièce P213.

24 Mme SOMERS : [interprétation]

25 Q. Est-ce qu'entre vous et votre troupe, il existait une relation de

1 confiance ?

2 R. Oui, tout naturellement. Je fais confiance à tous les hommes. Je peux

3 dire que j'avais une relation privilégiée avec les soldats, car c'était des

4 jeunes hommes qui avaient les mêmes ages que mes enfants. Si j'ose dire,

5 enfin je pourrais vous fournir d'autres informations à ce sujet, mais je ne

6 sais pas si le temps nous le permet.

7 Q. Non. Si, je serai ravie d'en parler avec vous, mais vous savez le

8 temps nous écourter. Merci.

9 Est-ce que vous étiez inquiet des effets du conflit -- des troubles que le

10 conflit pourrait provoquer d'un autre côté ? Comment voyez-vous les

11 répercussions de ces conflits sur la population, sur les deux côtés au

12 conflit ?

13 R. Si vous voulez, j'aimerais bien illustrer cela avec un document, et

14 ceci pourrait vraiment vous aider.

15 Q. Non, non, nous n'avons pas besoin de ces détails. Est-ce que vous

16 pensiez aussi quel serait l'effet de ce conflit sur les patients en général

17 car, à un moment donné, vous travaillez même avec ces gens là ? C'était vos

18 collègues et, maintenant, vous travaillez dans une situation de conflit.

19 Comment avez-vous traité cette question là sur le terrain ?

20 R. Je ne comprends pas votre question. Je respectais mon code de

21 déontologie professionnel, et même une éthique. Je n'ai pas compris votre

22 question. Je veux bien vous répondre, mais je n'ai vraiment pas compris.

23 Q. Au niveau du 2e Groupe opérationnel, il y avait un certain nombre de

24 problèmes dont souffraient les hommes. Etes-vous d'accord pour dire que la

25 population qui se trouvait de l'autre côté, souffrait de ce même type de

1 problème ?

2 R. Au sein du Groupe opérationnel, nous n'avions pas de soldats. Vous

3 saviez que c'est un Groupe opérationnel. Nous avions quelques soldats qui

4 faisaient de l'intendance pour les officiers, mais, en revanche, la zone du

5 Groupe opérationnel comprenait les soldats du 9e Secteur naval du 2e Corps

6 d'armée, du 37e Corps d'armée. Parfois ces hommes se trouvaient dans une

7 situation où je pouvais les aider, en tant que professionnel. Je vous

8 informe, d'ailleurs, que je suis venu au sein du 2e Groupe opérationnel,

9 justement à cause de ces problèmes psychosomatiques, qui se sont présentés

10 sur le territoire de Nevesinje quand il s'agissait de mobiliser les recrus,

11 au moment où nous avons créé le 2e Groupe opérationnel. Vous savez, à

12 l'époque, je ressentais de l'empathie, comme nous disons, nous, les

13 professionnels, même pour les gens de l'autre côté. Même si je suis un

14 officier, je suis un honnête homme et un bon chrétien avant tout. Je ne

15 souhaite faire du mal à personne. Je ne ferai à l'autrui ce que je ne

16 souhaite que l'autrui me fasse.

17 Q. Merci, Docteur Svicevic.

18 Je voudrais vérifier quelque chose. Hier, vous avez dit que vous travaillez

19 sous trois différents commandements du Groupe opérationnel : Cokic,

20 Ruzinovski et Strugar, n'est-ce pas ?

21 R. Oui.

22 Q. Vous avez mentionné un certain Sofronije Jeremic ?

23 R. Oui.

24 Q. Les pouvoirs de prendre des décisions de M. Jeremic, au nom du

25 commandement du 2e Groupe opérationnel, pourrez-vous décrire comment se

1 présentait ces pouvoirs car, apparemment, M. Jeremic est un officier de

2 liaison, vous aussi ? Qui décidait, entre vous, qui était celui qui était

3 revêtu de plus de pouvoir ?

4 R. Par la nature des choses, toutes mes communications se faisaient au

5 niveau du 9e Secteur naval car tous les moyens de communication se

6 trouvaient là-bas. A chaque fois que nous voulions envoyer quelque chose,

7 nous devrions nous adresser à Sofronije Jeremic, surtout quand il

8 s'agissait de communication destinée aux représentants de Dubrovnik et de

9 la Communauté européenne.

10 Q. Celebic, pouviez-vous nous dire qui était cette personne ?

11 R. Le capitaine de vaisseau de guerre, Celebic, faisait partie de

12 l'inspectorat principal de la JNA. C'est en tant qu'inspecteur qu'il est

13 venu dans le cadre de ce groupe, d'un groupe d'inspection dans la région

14 d'Herzégovine. Quand je partais en permission pour visiter ma famille où

15 d'habitude je restais trois semaines, il venait me remplacer en ce qui

16 concerne les contacts avec Jeremic et les représentants de Dubrovnik et la

17 Communauté européenne.

18 Q. Jeremic fait partie de 9e Secteur naval, et Celebic fait partie de

19 l'inspectorat du 2e Groupe opérationnel; est-ce

20 exact ?

21 R. Oui, depuis le début, il faisait partie du Groupe opérationnel aussi

22 bien à Belgrade, qu'à Trebinje par la suite.

23 Q. Votre fonction d'officier de liaison exigeait que vous contactiez

24 souvent avec les médias et le public. Est-ce que vous étiez conscient de

25 cela de cette exposition, au moment où vous avez pris cette fonction ?

1 R. Non, je n'y ai pas pensé, mais vous savez cela allait de soi. C'était

2 une mission importante. Il fallait avoir beaucoup de responsabilités pour

3 prendre ce poste. De toute façon, c'est le cas de tout officier de l'armée.

4 Il s'agit toujours de faire preuve de responsabilités.

5 Q. La Communauté européenne avait les yeux rivés sur la région de

6 Dubrovnik. Vous le saviez, n'est-ce pas ? Vous en étiez

7 conscient ?

8 R. Oui, absolument.

9 Q. Avez-vous, vous-même, été dans la situation où vous deviez faire très

10 attention aux déclarations, que vous aviez faites dans le média ou devant

11 le public à cause de la sensibilité des questions soulevées ?

12 R. Vous savez, spontanément, je fonctionne comme cela. Je me comporte

13 comme cela. Je suis un homme responsable, et j'ai toujours fait attention à

14 cela. J'ai toujours essayé d'être extrêmement correct, sauf à l'exception

15 de deux situations dont je vous ai fait état hier, quand j'ai eu des

16 réactions émotionnelles.

17 Q. Vous êtes-il arrivé -- excusez moi, je vais reformuler.

18 Les rapports que vous deviez établir avec les représentants de la

19 Communauté européenne et du côté croate, les observateurs, était-il

20 difficile pour vous de rentrer en contact avec ces gens-là, d'établir un

21 contact avec eux ?

22 R. Non, non. Je n'avais pas fourni un effort exceptionnel pour communiquer

23 avec les gens. Vous savez, c'était-là une partie intégrante de mon travail.

24 Q. Vous souvenez-vous d'un des observateurs, qui était là au début qui

25 s'appelait Adrien Stringer ?

1 R. Oui.

2 Mme SOMERS : [interprétation] Puis-je vous demander, s'il vous plaît, ce

3 que l'on présente à vous le document qui porte le côte, je crois -- en tout

4 cas, j'aimerais évoquer ce document, et deux points qui sont contenus dans

5 ce document, à propos de ce qu'à dit

6 M. Stringer. Pièce D1, s'il vous plaît.

7 Q. Au cours des débats que nous avons eus hier, nous avons parlé du fait

8 que vous avez dépassé les lignes qui avaient eu des communications. M.

9 Stringer, à la page 12 de sa déclaration, fait allusion à cela, quelque

10 chose que vous avez dit à la question sur le contact direct avec les

11 Croates. Cette question a été évoquée.

12 "Le comité de Crise a dit qu'il n'y avait aucun problème à Cavtat, et que

13 la police était tout à fait en mesure de gérer la situation au plan

14 militaire, tel qu'on lui demandait de le faire. Il proposait de mettre en

15 place une ligne de communication directe entre la JNA et l'armée croate, ce

16 que la JNA a refusé, au motif que l'armée croate, la ZNG, était une

17 organisation illégale. Le colonel Svicevic a dit qu'il s'agissait d'une

18 organisation terroriste, d'une organisation qui était celle d'une des

19 parties qui avait commis le génocide, et qui représentait l'idéologie

20 fasciste."

21 Qu'est-ce que l'on peut entendre derrière les termes "organisation

22 terroriste d'une des parties" ? Est-ce que cela vous empêcherait d'avoir

23 une communication directe avec l'autre côté, quel que soit l'autre côté à

24 vos yeux ? Ne pensez-vous pas que cela aurait facilité une solution

25 pacifique ?

1 R. Avant de venir à La Haye, j'ai regardé quelques cassettes vidéo. J'ai

2 une cassette vidéo moi-même à Belgrade, où l'on peut y voir les contacts

3 que j'avais avec M. Stringer. Au vu de ce que cette vidéo montre, et au vu

4 de tous les autres commentaires, cette réunion a été menée de façon

5 appropriée, était le point de départ des contacts entre nous. Je crois que

6 l'on peut dire que l'officier de liaison principal était M. Jeremic, et M.

7 Zec, également, qui était capitaine de vaisseau à l'époque.

8 Ce qu'il dit ici, et ceci fait partie de ma déclaration, je peux accepter

9 d'avoir dit cela, néanmoins, je ne m'en souviens pas la raison pour

10 laquelle j'ai dit cela. Si je l'ai, effectivement, dit que les

11 organisations paramilitaires étaient représentées par les gardes de Corps

12 national croate, et le terme "officier", utilisé par l'état-major de

13 l'armée yougoslave, évoquait cela. La directive établissait qu'à partir de

14 ces positions-là, à partir du côté opposé, cette directive s'appliquait à

15 l'ensemble du territoire de la Croatie.

16 Q. Merci beaucoup.

17 Le débat hier, où vous dites que M. Van Houten ne souhaitait pas que vous

18 continuiez à participer aux négociations, ceci vous a pris de court ?

19 R. Oui.

20 Q. Savez-vous ou vous souvenez-vous d'une personne avec laquelle vous vous

21 êtes trouvé sur la table de négociations, un Petar Poljanic ?

22 R. Oui.

23 Q. Qui était M. Petar Poljanic ?

24 R. C'était le représentant de Dubrovnik. Je n'ai pas été souvent en

25 contact avec lui. C'était principalement M. Djuro Kolic et M. Obuljen, avec

1 lequel j'étais en contact.

2 Q. Vous étiez surtout en contact avec M. Kolic ?

3 R. Surtout avec M. Kolic.

4 Mme SOMERS : [interprétation] Puis-je demander à Mme l'Huissière, s'il vous

5 plaît, de présenter cette pièce ?

6 Q. Docteur Svicevic, est-ce que vous avez ce document sous les yeux ?

7 R. Oui, je suis en train de lire.

8 Q. Il s'agit-là d'une télécopie qui a été envoyée par

9 M. Poljanic. C'était le président de l'assemblé municipal de Dubrovnik.

10 Elle était envoyée au général Strugar et à la MCCE, le

11 7 novembre 1991, en précisant que : "Des représentants de notre

12 municipalité, qui participent aux pourparlers à Cavtat avec les

13 représentants de la JNA, en présence des observateurs de la MCCE, ont fait

14 d'arriver à une solution pacifique, et ont trouvé une solution à la

15 situation actuelle au vu d'empêcher davantage de pertes humaines sur son –-

16 de la façon dont les pourparlers sont gérés par vos représentants, le

17 colonel Svicevic, Radoslav Svicevic, qui entrave sans cesse toute tentative

18 qui permettrait de trouver une solution pratique aux difficultés auxquelles

19 doit faire face la population civile, surtout lorsqu'il s'agit de réparer

20 les systèmes de distribution d'eau et d'électricité. Cette personne met

21 sans cesse en avant ses opinions politiques, ce qui rend les pourparlers

22 difficiles, alors qu'à ce moment-là, il insiste beaucoup sur les questions

23 d'ordre politique qui doivent être résolues à des niveaux plus élevés.

24 D'après le dernier rapport, le comportement de M. Svicevic, lors de ces

25 réunions, le 6 novembre 1991, a dépassé toutes les bornes. Il a très

1 clairement entravé un accord qui avait été à l'ordre du jour depuis des

2 semaines, et a, de façon très grossière, insulté le représentant, M. Djuro

3 Kolic et Kravni [phon], en les appelant des criminels de guerre, comme

4 Artukovic. Afin d'arriver à une communication normale, je prends la liberté

5 de vous demander de nommer au côté de M. Svicevic ou à sa place un officier

6 d'haut rang qui aura la tâche plus constructive et permettra de résoudre

7 les questions humanitaires qui mettent en avant les représentants de la

8 MCCE."

9 Est-ce que l'on vous a demandé de venir au commandement du

10 2e Groupe opérationnel à aucun moment entre le 7 novembre, à partir du

11 7 novembre pour débattre du contenu de cette lettre ?

12 R. Je me rendais quotidiennement selon les besoins, bien sûr. Je me

13 rendais moi-même au commandement du 2e Groupe opérationnel. Cela dépendait

14 de ce qu'il y avait à l'ordre du jour. Le général Strugar se trouvait là

15 également. C'est la première fois que je vois ce document en réalité. Je ne

16 me souviens pas que le 2e Groupe opérationnel ait jamais reçu un tel

17 document.

18 M. PETROVIC : [interprétation] La question posée par mon éminente consoeur

19 n'est pas appropriée, parce que nous pouvons constater que le document n'a

20 pas été envoyé au 2e Groupe opérationnel, mais au VPS de Boka, autrement

21 dit, le Secteur naval de Boka. C'est clairement précisé aux lignes 1 et 2 :

22 "Envoyé au VPS de Boka," et, plus loin : "A Boka VPS, le commandement."

23 C'est indiqué à deux endroits. Merci, Monsieur le Président.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Puis-je faire un commentaire, s'il vous plaît

25 ?

1 Mme SOMERS : [interprétation] Je crois qu'il y a une objection. Je ne sais

2 pas --

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] J'ai noté qu'une objection avait été

4 faite, que ceci s'adresse au général Strugar. Je vous demande de poursuivre

5 vos questions.

6 Mme SOMERS : [interprétation] Merci.

7 Q. Ceci est ma question : est-ce que le général Strugar a évoqué le

8 contenu de cette lettre avec vous à aucun moment après le 7 novembre ?

9 R. Bien évidemment, nous n'avons pas évoqué cette question-là, car si nous

10 avions évoqué le contenu de cette lettre, je l'aurais vu. C'est la première

11 fois que je vois cette lettre, mais, si je puis expliquer -- ou faire un

12 commentaire en quelques mots.

13 Q. Saviez-vous que M. Poljanic et Kolic s'opposaient à la façon dont vous

14 vous comportiez, l'effet de votre conduite sur les négociations ? Etiez-

15 vous au courant de cela ?

16 R. Oui. A une occasion, lorsque j'ai dit qu'il y avait eu deux incidents,

17 j'entendais par là un incident. Puis-je expliquer, s'il vous plaît, un

18 incident ici, qui est évoqué à propos d'Artukovic ?

19 Q. Dites-nous, s'il vous plaît : qui est Artukovic pour les besoins du

20 compte rendu d'audience, s'il vous plaît.

21 R. Puis-je procéder dans l'ordre, s'il vous plaît ? Je souhaite pouvoir

22 expliquer.

23 Q. J'aimerais simplement que vous répondiez à la question.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce vous permettez au témoin de

25 répondre.

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Ceci est très important pour moi. Permettez-

2 moi de répondre car il s'agit là de quelque chose, qui est une atteinte à

3 mon intégrité et à mon sens moral.

4 A un moment donné, dans ce document, il est précisé que Svicevic insiste

5 sur les questions politiques et précises, que ces questions doivent être

6 réglées à un niveau plus élevé. Si les choses étaient ainsi, nous traitions

7 des questions d'ordre général, qui portaient sur la région de Dubrovnik,

8 alors que tout ceci était porté dans l'arène politique. J'insistais sur le

9 fait que les questions politiques devaient être traitées à part, à un

10 niveau plus élevé. J'entendais par là qu'il fallait traiter les questions

11 humanitaires.

12 Qui était Artukovic ? C'était le deuxième incident que je souhaitais

13 évoquer, eu égard à mon séjour dans cette région. M. Kolic, au cours de nos

14 pourparlers a insisté souvent sur le fait que sa mère était Serbe. Je me

15 souviens qu'à une autre réunion, il y avait eu un autre incident qui a eu

16 lieu où certaines personnes avaient encouru des pertes. J'ai dit que la

17 mère d'Artukovic était Serbe, et c'était un criminel que l'on avait appelé

18 Oustachi. Il avait travaillé au côté des représentants officiels de

19 l'idéologie pendant la Deuxième guerre mondiale. C'est ainsi qu'on l'avait

20 défini. Il y a eu un incident qui a eu lieu à ce propos lors d'une autre

21 réunion parce que M. Djuro Kolic avait dit quelque chose contre lui. Je me

22 suis excusé.

23 Mme SOMERS : [interprétation] Je souhaite que cette pièce --

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Petrovic.

25 M. PETROVIC : [interprétation] J'objecte, quant au versement de ce dossier,

1 car le témoin a précisé qu'il n'a pas reconnu ce document, qu'il n'a jamais

2 vu ce document auparavant, n'est pas signé, la source n'est pas connue,

3 l'origine de ce document n'est pas connue non plus. Il n'y a pas de raison

4 pour que ce document soit versé au dossier.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Madame Somers.

6 Mme SOMERS : [interprétation] Le témoin connaît fort bien le contenu de ce

7 document. Il connaît très bien l'auteur de ce document. C'est un document

8 tout à fait pertinent.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous allons accepter ce document.

10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce document porte la cote P214.

11 Mme SOMERS : [interprétation]

12 Q. Docteur Svicevic, dans l'accomplissement de vos fonctions, vous avez

13 été cité, à de multiples reprises, par les médias. Quelques citations que

14 j'aimerais vous rappeler à la fois en ex-Yougoslavie et à l'extérieur de

15 l'ex-Yougoslavie.

16 Mme SOMERS : [interprétation] Je souhaite maintenant distribuer ce

17 document, s'il vous plaît. Malheureusement, il n'y a pas de traduction,

18 mais c'est un petit article. Si les interprètes ont ce document, je vais

19 peut-être également demander votre aide, Monsieur le Témoin.

20 Q. Ce que vous avez sous les yeux, ayez l'obligeance de bien vouloir lire

21 le titre de cet article : "Chronique de guerre." Pourriez-vous nous aider,

22 s'il vous plaît ? Etes-vous en mesure de le faire, c'est marqué Ratna

23 Hronika ?

24 R. Oui.

25 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous lire simplement cet article dans

1 votre langue ? L'interprète le traduira au fur et à mesure.

2 R. Vous voulez l'intégralité du texte ?

3 Q. Le titre.

4 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, de quel journal

5 s'agit-il ? Quel article s'agit-il ? D'où vient cet article ? A quelle date

6 a-t-il été publié ? Je ne comprends pas quelle ligne adopte l'Accusation

7 dans son contre-interrogatoire. Je ne vois aucune date. De plus, nous

8 n'avons pas la traduction, mais ceci est un point de moindre importance.

9 Mme SOMERS : [interprétation] Puis-je d'abord demander au témoin s'il

10 connaît cet article ?

11 Q. Avez-vous déjà vu cet article ?

12 R. Non, certainement pas.

13 Q. Nous allons simplement regarder l'article en milieu de page, où on peut

14 voir 7/11/91. Je ne sais pas si nous allons le verser, mais j'aimerais

15 simplement poser une question. Il se trouve que l'on évoque ici des

16 événements qui ont eu lieu pendant la guerre, et cite la date du 11

17 novembre, un commentaire --

18 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Petrovic.

20 M. PETROVIC : [interprétation] Je m'oppose à cette façon de mener le

21 contre-interrogatoire. Nous ne savons pas de quel journal est extrait cet

22 article. Nous avons simplement un petit morceau de papier. Nous ne savons

23 pas quelle en est sa source et nous posons des questions au témoin sur la

24 base de ce document.

25 Mme SOMERS : [interprétation] Je souhaite simplement demander au témoin

1 s'il en est l'auteur et, ensuite, poursuivre.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Peut-être vous pouvez demander au

3 témoin de le lire et de lui demander s'il peut faire un commentaire et si,

4 effectivement, cet article est de lui.

5 Mme SOMERS : [interprétation] Je vais faire cela.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il n'est pas obligé de le lire à voix

7 haute, à ce stade.

8 Mme SOMERS : [interprétation] Oui, sans qu'il ait à le lire.

9 Q. Docteur Svicevic, est-ce que je peux vous demander, s'il vous plaît, de

10 regarder l'article à l'endroit où vous avez le chiffre 7/11/91 ?

11 R. Non, je n'aurais pas pu dire cela. Je n'ai certainement pas parlé de

12 "Mesic, comme était schizophrène".

13 Q. Merci, Docteur.

14 Mme SOMERS : [interprétation] Si je puis demander --

15 L'INTERPRÈTE : Microphone.

16 Mme SOMERS : [interprétation] Pardonnez-moi.

17 Q. Docteur Svicevic, il s'agit là d'un extrait d'un article, qui est daté

18 du 25 octobre 1991. L'auteur de cet article est Marcus Tanner, et le titre

19 est : "L'armée fédérale renforce le siège de la ville."

20 "Les dirigeants de l'armée fédérale de Zagreb, hier, n'ont pas bombardé la

21 vieille ville historique. Un commandant de l'armée de la région, le colonel

22 Radoslav Svicevic, a également rejeté les allégations des Croates qui

23 prétendaient que l'artillerie avait endommagé une partie de la vieille

24 ville. Le capitaine Milan Zec, capitaine de frégate, près du Plato, a dit

25 que l'armée avait reçu des ordres précis et qu'il s'agissait de ne pas

1 endommager la région de la vieille ville, accusait les Croates d'avoir

2 touché plusieurs bâtiments dans Dubrovnik. Ceci faisait partie d'un plan

3 fasciste, démoniaque mis en place par le cœur de la Drina aux fins de

4 détruire la vieille ville et, ensuite, de faire porter le blâme à l'armée

5 yougoslave."

6 En octobre 1991, que saviez-vous à propos de ces allégations par

7 l'intermédiaire de contacts que vous aviez avec les médias, la MCCE, et

8 autres représentants de l'organisation internationale étrangère ou de vos

9 propres unités à propos de ces allégations de bombardement par la JNA de la

10 vieille ville de Dubrovnik ?

11 R. En premier lieu, ce document n'a aucun sens parce qu'il précise que :

12 "Le commandant de l'armée locale, Radoslav Svicevic." Je n'ai jamais été un

13 commandant de l'armée dans la région. Je crois que je n'ai pas besoin de

14 faire d'autre commentaire à ce propos, mais je vais, néanmoins, répondre à

15 la question.

16 A ce moment-là, il y a eu une deuxième vague de rumeurs à propos de la

17 destruction de Dubrovnik. D'après toutes les informations que nous avions

18 reçues et des renseignements que nous avions pu obtenir par l'intermédiaire

19 du 2e Groupe opérationnel, ainsi que d'autres sources, nous n'avions pas

20 constaté que la ville de Dubrovnik avait été endommagée, en tout cas, pas à

21 l'échelle qu'ils semblaient indiquer. C'est une des raisons pour lesquelles

22 nous avons organisé une visite sur les lieux en présence des journalistes

23 et d'ambassadeurs. Nous nous sommes rendus à Dubrovnik. L'initiative, à

24 savoir, la visite de Dubrovnik, le 28 octobre, qui a suivi immédiatement

25 après, était l'initiative du commandement du 2e Groupe opérationnel.

1 Q. Vous-même, avez-vous visité Dubrovnik au cours de cette période ?

2 Pouvez-vous confirmer ou non que la ville ait été détruite ? J'entends par

3 là la vieille ville de Dubrovnik.

4 R. Non. Nous nous sommes mis d'accord avec le capitaine de frégate,

5 Sofronije Jeremic, c'est lui qui m'a accompagné, et c'était un officier de

6 marine, il connaissait très bien la ville.

7 Q. Pensiez-vous que ces allégations étaient exagérées et ce qui portait à

8 croire, en fait, que le degré de destruction relevait de l'imaginaire ou en

9 tout cas était des mensonges ? Est-ce que vous pensiez que ceci avait été

10 exagéré ou que cela correspondait à la réalité ?

11 R. Je n'ai pas dit qu'il s'agissait de mensonges. D'après toutes les

12 informations que nous avions, il n'y avait rien de la sorte, peut-être que

13 l'on pourrait dire que nous n'avons pas reçu suffisamment d'éléments, mais

14 en vertu des éléments que nous avions reçus, il n'y avait pas eu de

15 bombardement de Dubrovnik. Après avoir visité la ville de Dubrovnik en

16 présence de journalistes et d'ambassadeurs, nous avons noté qu'une maison

17 avait été endommagée dans une rue que les médias en ont fait état. Suite à

18 ces observations, tout portait à croire que ce projectile n'avait pas pu

19 venir de la mer, mais qu'il avait été lancé depuis la terre. Mais, bien

20 sûr, je ne suis pas un expert en balistique. J'espère avoir répondu à votre

21 question.

22 Q. Après avoir mené votre enquête, après que les médias en aient parlé, on

23 vous a mal cité, c'est ce que vous avez dit. C'est ce que vous avez

24 tendance à dire. Vous avez néanmoins fait un commentaire à propos de ces

25 allégations de destruction et de bombardement par la JNA ?

1 R. Non, j'ai dit que j'ai souligné le fait que d'après les éléments

2 d'informations que nous avions, une telle destruction n'avait pas eu lieu.

3 J'ai vraiment insisté là-dessus et c'était également la raison pour

4 laquelle j'ai insisté, ainsi que le général Strugar, j'ai insisté que cette

5 visite de la ville soit organisée pour que les journalistes puissent voir.

6 Peu de temps après, un petit groupe de 40 reporters ont fait le tour de

7 Dubrovnik. Il y en avait un qui venait d'Associated Press et qui a pris des

8 photos. Il a noté que les dommages étaient des dommages légers, mais qu'il

9 ne pouvait pas préciser comment ceci avait eu lieu.

10 Mme SOMERS : [interprétation] Je demanderais à verser cet article au

11 dossier.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous pouvez verser cette pièce.

13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce document porte la cote P216.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je crois que vous voulez dire 215 ?

15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, la pièce

16 précédente --

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ceci n'est pas une pièce.

18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Pardonnez-moi. Cette pièce porte la

19 cote P215.

20 Mme SOMERS : [interprétation] Madame l'Huissière, est-ce que je peux vous

21 demander de faire passer l'article, s'il vous plaît, qui, encore une fois,

22 en raison du temps qui nous manque, nous n'avons pas pu le faire traduire,

23 mais je pense que vous pourrez nous aider ?

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il en va de même que pour la Défense.

25 Je pense que vous allez nous fournir ce texte traduit lorsque ceci sera

1 fait.

2 Mme SOMERS : [interprétation] Oui, bien sûr.

3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

4 Mme SOMERS : [interprétation]

5 Q. Docteur Svicevic, j'ai ici, en serbo-croate, deux pages. Une de ces

6 pages a des caractères typographiques assez petits, et l'autre, il y a un

7 article qui est en gros caractère. C'est un article extrait de Politika,

8 daté du 25 octobre 1991. Le titre est comme suit : "La vieille ville de

9 Dubrovnik n'a pas été bombardée."

10 Quelle est l'obédience de ce journal ?

11 R. C'est un journal de Belgrade, un journal serbe fort connu.

12 Q. Dans cet article -- pardonnez-moi, j'ai surligné une partie de cet

13 article. Je souhaite vous le montrer, et également pour mes confrères qui

14 sont de l'autre côté, ainsi que pour vous M. Svicevic. Je vais vous poser

15 une question là-dessus. Je vais vous citer. En regardant l'article, si vous

16 regardez les gros caractères à droite, est-ce que je peux vous demander de

17 regarder en quelques instants, s'il vous plaît, voyez-vous l'endroit que

18 j'indique ?

19 R. Oui.

20 Q. Ayez l'obligeance, s'il vous plaît, de me dire si le titre de l'article

21 que j'ai cité est exact. Quel est le titre de cet article, je vous prie ?

22 R. C'est un titre de journal écrit par des journalistes : "La vieille

23 ville de Dubrovnik n'a pas été bombardée."

24 Q. Au dessus, il y a un sous-titre. Qu'est-ce qu'il y a ici ? Qu'est-ce

25 que ce sous-titre veut dire ?

1 R. "Les représentants de cette ville implorent --"

2 Q. Non, ici à droite.

3 R. "Depuis la ligne de front de Dubrovnik."

4 Q. Très bien. Sous le titre, pourriez-vous nous lire la suite, s'il vous

5 plaît.

6 R. "Les représentants de cette ville demandent instamment que les coups de

7 feu cessent. La JNA n'accepte pas le cessez-le-feu, et demande que les

8 paramilitaires déposent leurs armes. Après une attaque terrestre, la ville

9 de Kupari a été attaquée par la marine, après quoi, cet endroit a été

10 contrôlé par la JNA. Cinq personnes ont été tuées et 22 membres de la JNA

11 ont été blessés."

12 Q. Si vous regardez l'endroit que j'ai surligné, je vais vous le montrer à

13 nouveau, votre nom est invoqué. Pourriez-vous lire la phrase dans laquelle

14 figure votre nom, s'il vous plaît ?

15 R. "Lieutenant-colonel Telebak. C'est une invention de la JNA qui précise

16 qu'il n'y a pas eu un seul obus qui est tombé sur Dubrovnik. Le Lieutenant-

17 colonel Radoslav Svicevic et le capitaine de frégate Milan Zec ont dit de

18 même. Le commandant Milan Zec, que l'on a trouvé à une position proche de

19 Dubrovnik, ne nie pas la possibilité qu'il ait pu avoir des explosions dans

20 la vieille ville de Dubrovnik, mais il craint que ceci soit peut-être le

21 début d'un terrible plan mis en œuvre par les mercenaires de Tudjman, pour

22 faire exploser toute la vieille ville, parce que les Unités de la JNA se

23 rapprochent de plus en plus de Dubrovnik."

24 Q. La date de cet article, pourriez-vous la confirmer, s'il vous plaît.

25 R. Oui, le 24 octobre.

1 Q. Vous avez dit qu'il s'agit d'un journal très connu, d'après vous.

2 R. Oui.

3 Mme SOMERS : [interprétation] Je souhaite simplement maintenant verser ceci

4 au dossier.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je dois également dire que c'était le journal

6 du gouvernement en place à ce moment-là. C'était, en fait, le journal des

7 autorités yougoslaves de l'époque.

8 Mme SOMERS : [interprétation]

9 Q. Quel gouvernement ?

10 R. Je veux dire les autorités de l'Yougoslavie, à ce moment-là, la

11 République fédérative de l'Yougoslavie.

12 Q. Merci.

13 Mme SOMERS : [interprétation] Je demande, encore une fois, que l'on

14 attribue un numéro de cote à ce document.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La traduction a noté qu'il s'agissait

16 du 24 août et non pas octobre. C'est le 25 ?

17 Mme SOMERS : [interprétation] Oui, c'est exact, le 25.

18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce document porte la cote P216.

19 Mme SOMERS : [interprétation]

20 Q. Docteur Svicevic, vous nous avez dit qu'à l'époque vous saviez qu'il y

21 avait une certaine préoccupation concernant l'allégation du pilonnage de la

22 JNA par la JNA de la vieille ville. Vous étiez dûment concerné par ce fait

23 ou on était tellement concerné par ce fait qu'on a invité les médias de se

24 rendre sur place pour voir par eux-mêmes. Je veux savoir si est-ce qu'il y

25 a eu des enquêtes disciplinaires ou est-ce qu'on a procédé à quelques

1 enquêtes internes afin de voir si ces allégations étaient justifiées ?

2 R. Non, il n'y en a pas eu.

3 Q. Merci.

4 Hier, au cours de l'interrogatoire principal, il a été question d'une

5 correspondance contenant des allégations soulevées le 4 novembre 1991, et

6 c'était destiné à l'amiral Brovet du général Strugar. Je ne sais pas si

7 vous vous souvenez que de telles discussions ont eu lieu concernant ces

8 allégations de gaz, d'hôtels, et les observateurs de la MCCE avaient évoqué

9 ces allégations. Je crois qu'il y a eu un observateur qui a été remplacé

10 suite à cet incident. Est-ce que vous vous souvenez de quoi il était

11 question hier ?

12 R. Je me souviens très bien de la discussion d'hier. Mais votre question

13 ne m'est pas tout à fait claire.

14 Q. Très bien. Est-ce que vous savez de quelle façon est-ce que ces

15 allégations sont arrivées à l'intention du général ou de l'amiral Brovet

16 pour que le général Strugar y réponde ? En d'autres mots, de quelle façon

17 l'amiral Brovet a-t-il eu connaissance de ces allégations ?

18 R. Je ne le sais vraiment pas. Je ne peux pas faire de commentaires

19 puisqu'il s'agit de quelque chose qui s'est placé au niveau du commandement

20 supérieur.

21 Mme SOMERS : [interprétation] Je demanderais que l'on montre au témoin la

22 pièce D50.

23 Q. Il s'agit d'un document de la Défense. C'est la raison pour laquelle la

24 lettre "D" précède le chiffre en question. C'est une communication envoyée

25 au colonel Lukic et au lieutenant Svicevic de l'amiral Brovet. On dit :

1 "Livrez, de façon urgente, les informations concernant les allégations

2 provenant des observateurs internationaux de la Mission internationale de

3 la MCCE." C'est traduit assez librement. Je voudrais savoir si vous, vous-

4 même, vous n'avez pas transmis les allégations au général Strugar, les

5 allégations qui vous provenaient de l'amiral Brovet ?

6 R. Ce n'était pas destiné à moi directement. Ce n'est pas l'amiral Brovet

7 qui m'a dit ces choses directement. Je pouvais recevoir des informations

8 par le biais du général Strugar ou d'autres personnes, Stankovic ou autre,

9 mais je n'ai jamais eu de communication directe avec l'amiral Brovet.

10 Q. La MCCE, est-ce qu'ils se sont rendus directement chez l'amiral Brovet,

11 puisqu'ils n'ont pas pu recevoir de réponse ?

12 M. PETROVIC : [interprétation] Je souhaiterais simplement ajouter quelque

13 chose pour le compte rendu d'audience. Le témoin a dit qu'il n'a pas eu

14 d'échange, de propos avec le général Brovet. Il n'a pas personnellement

15 communiqué, il n'a pas eu de communication directe avec le commandement

16 supérieur.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.

18 Mme SOMERS : [interprétation] Très bien. Je vais simplement confirmer

19 l'endroit. Permettez-moi de revoir Lukic, Svicevic. Je ne suis pas tout à

20 fait certaine. S'agit-il d'une question ?

21 Q. En fait, c'était vous, Monsieur le Témoin qui avez répondu à l'une de

22 mes questions, et l'interprète n'a pas tout à fait saisi s'appelait, s'il

23 s'agissait de Stankovic. Je vous ai demandé si c'était Stankovic. Vous nous

24 avez dit : non, je n'avais pas reçu d'allégations du général Damjanovic,

25 ainsi que de ses collaborateurs proches.

1 M. PETROVIC : [interprétation] Là, encore une fois, Monsieur le Président,

2 je suis navré de vous interrompre, Madame Somers, mais il manque la

3 deuxième phrase, la phrase qui a suivi ce que vient de dire mon éminente

4 consoeur, enfin, ce que le témoin vient de répondre. En fait, il avait dit

5 qu'il n'avait pas eu de communication directe avec l'amiral Brovet, alors

6 que le témoin l'a prononcé dans sa langue et dans ce prétoire.

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie. Ceci est maintenant

8 consigné au compte rendu d'audience.

9 Mme SOMERS : [interprétation]

10 Q. Est-ce que vous êtes en train de nous dire qu'on aurait donné ces

11 allégations, on aurait fait cette information en passant par la chaîne de

12 commandement et en descendant la chaîne de commandement ? Pourriez-vous

13 nous dire pourquoi est-ce que les officiers hauts gradés ont répondu aux

14 plaintes formulées par la MCCE ?

15 R. Je ne vois pas que l'on mentionne une signature sur ce document. Est-ce

16 que vous parlez de Svicevic, des deux noms ?

17 Q. Non. Je vous donne lecture. Dans ce document, on évoque le fait qu'il

18 faut urgemment fournir les informations concernant les allégations

19 provenant des observateurs de la Mission internationale. J'aimerais savoir

20 pourquoi est-ce que cela vient de l'amiral Brovet ? Pourquoi est-ce que

21 cela vient d'un officier supérieur ? Pourquoi est-ce que cela doit passer,

22 cette information doit passer par le

23 2e Groupe opérationnel ? Quelle est la raison pour laquelle on n'a pas

24 transmis cette information à votre officier supérieur, à votre commandant ?

25 R. Vous voulez dire l'annexe ? Je ne vois pas de quoi vous parlez. De quel

1 document parlez-vous ?

2 Q. Il y a une demande par laquelle on demande de s'assurer que

3 l'information est livrée. Pourquoi est-ce que cela provient de Brovet ?

4 R. Justement, c'est transmis par la ligne normale, régulière. C'est arrivé

5 au Groupe opérationnel. Je ne me souviens pas qui est le signataire de ce

6 document. Ensuite, le document m'est parvenu à moi. Le document parvient de

7 l'amiral Brovet. Il a été envoyé au 2e Groupe opérationnel. Selon l'ordre,

8 on indique qui est chargé au sein du commandement du Groupe opérationnel,

9 qui est la personne qui doit informer le commandant du 2e Groupe

10 opérationnel. C'était l'adjoint Lukic. C'était lui qui était l'adjoint ou

11 le commandant en second chargé des questions de morale jaune [phon]. On

12 suit l'hiérarchie, ici. La hiérarchie est respectée entre le QG et les

13 assistants qui se trouvaient au niveau des opérations.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je crois que le témoin n'a pas tout à

15 fait saisi votre question.

16 Mme SOMERS : [interprétation] Je pourrais peut-être lui montrer le

17 document. Il serait plus facile.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Non. Faisons-le directement.

19 Entre le commandant et le 2e Groupe opérationnel, vous étiez les yeux, vous

20 étiez l'officier de liaison qui existait entre le commandant du 2e Groupe

21 opérationnel et la Mission des observateurs internationaux dans Dubrovnik;

22 est-ce exact ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous avez reçu un document

25 évoquant des plaintes ou des protestations formulées par la mission

1 d'observation. Avez-vous reçu ce document vous-même ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Les griefs allaient par le Secteur naval.

3 S'il y avait des protestations, des griefs, ce qui est tout à fait

4 possible, ces griefs étaient envoyés à leurs représentants de la Communauté

5 européenne ou au QG. Ce sont des possibilités que je vois évoquées ici.

6 Toutes ces possibilités, à l'époque, étaient possibles. Par contre, à

7 l'époque, je n'avais reçu aucun grief. Ce n'était pas possible non plus de

8 m'envoyer des documents de ce type-là puisque, lorsqu'il s'agit d'une armée

9 organisée, il y a toujours un chef responsable des communications.

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.

11 Mme SOMERS : [interprétation] Je vous remercie, Docteur.

12 Q. Est-ce que vous êtes en train de me dire que vous n'étiez pas au

13 courant des allégations formulées par la MCCE et par l'observateur Luke

14 Daras, concernant les hôtels ? Est-ce que vous êtes en train de me dire que

15 vous n'avez aucune connaissance de cela, de ce genre d'allégations

16 provenant de lui ?

17 R. Oui, j'en avais.

18 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, mon éminente consoeur

19 est en train de confondre le témoin. Il faudrait lui montrer le document,

20 et il faudrait permettre au témoin de se référer à quelque chose de

21 particulier. Il est ainsi dans le doute puisqu'il ne sait pas de quoi on

22 parle exactement.

23 Mme SOMERS : [interprétation] Mon éminent confrère a tout à fait raison. Il

24 faudrait montrer au témoin le document P104. Nous pouvons peut être lui

25 montrer ce document avant la pause.

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous prendrons une pause à onze heures

2 moins quart.

3 Mme SOMERS : [interprétation] Merci.

4 Q. Docteur Svicevic, il s'agit d'une lettre dirigée à l'amiral Brovet du

5 général Strugar. C'est un document qui est daté du

6 4 novembre 1991. Ce document suit le document que vous avez examiné il y a

7 quelques instants, dont nous venons de parler. C'est un document du 3

8 novembre, celui que vous avez eu sous les yeux il y a quelques instants.

9 Voyez-vous dans ce document que l'on fait référence à des allégations ? Le

10 général répond point par point aux allégations, et répond à l'amiral

11 Brovet. Nous en avons parlé hier.

12 R. J'ai dit hier que j'ai participé à la rédaction de ce document.

13 Concernant la date, oui, je me souviens très bien. J'ai eu connaissance des

14 questions abordées.

15 Q. Si vous avez participé à la rédaction du document, est-ce que vous êtes

16 en train de nous dire que vous n'êtes pas du tout au courant des faits

17 allégés dans ce document ? Etes-vous en train de nous dire que vous n'aviez

18 pas connaissance des allégations formulées par le côté croate, que vous

19 n'avez pas la connaissance de la teneur de ce document qui était destiné à

20 l'amiral Brovet, à sa demande ?

21 R. Comment voulez-vous dire si je savais ? Vous me demandez si j'ai pu le

22 constater ou si j'ai été informé ? Vous savez, l'information est une chose,

23 et constater un fait est une autre chose. Quelle est la question que vous

24 me posez ? Vous me posez la question, à savoir, si je savais, si j'avais

25 une conviction profonde que quelque chose est arrivé ?

1 Q. Non, qui vous a informé ?

2 R. C'est les observateurs de la Communauté européenne. J'ai dit ils

3 avaient formulés un grief, ils s'étaient opposés. J'interprète les choses

4 de façon tout à fait correcte. Dans ce cas-ci, ma connaissance des faits

5 n'est pas une conviction profonde que les événements se sont déroulés tels

6 quels. Je ne suis que transmetteur; je ne fais que transmettre.

7 Q. A quel moment vous a-t-on informé des allégations ?

8 R. Nous avons eu des contacts tout à fait réguliers. C'est un résumé ici

9 des contacts caractéristiques. C'est quelque chose qui doit répondre aux

10 demandes envoyées par le QG concernant les renseignements.

11 Q. Est-ce que vous avez informé le général Strugar de ces allégations

12 provenant du côté croate et transmises à l'Union européenne, à la MCCE ?

13 R. Oui, tout à fait. A chaque fois qu'on envoyait des rapports au Groupe

14 opérationnel qui était envoyé au QG, tout ce qui était intéressant, tout ce

15 qui était d'une importance et qui découlait d'une réunion, était destinée.

16 On avait des réunions deux fois par jour. C'était des séances de

17 renseignement.

18 Q. C'est l'amiral Brovet qui a dû insister pour obtenir une réponse ?

19 R. Votre question n'est pas justifiée.

20 Q. Pourquoi ?

21 R. Parce que j'ai dit que la communication se fait par le biais de la

22 ligne d'hiérarchie normale; l'amiral Brovet, le général Strugar, son

23 assistant et moi-même. Je dois dire, et désolé d'employer des termes peut-

24 être inadéquats, mais je n'accepte pas que vous disiez que j'ai dû être

25 poussé par l'amiral Brovet. Il s'agit d'une communication tout à fait

1 régulière.

2 Q. Où était basé l'amiral Brovet, à l'époque ?

3 R. A Belgrade, au QG. C'était l'homme en second, derrière Kadijevic -- en

4 fait, Adzic était encore là. Brovet, c'était l'homme qui se trouvait à la

5 troisième place. C'était l'homme numéro trois.

6 Mme SOMERS : [interprétation] Je demanderais à Mme l'Huissière de

7 distribuer un autre document au témoin.

8 Q. Monsieur, est-ce que vous êtes au courant qu'il y a eu des bulletins

9 envoyés par le secrétariat fédéral ? Est-ce que vous avez déjà vu ce type

10 de publication ?

11 R. Non, ce type de bulletin, je le vois ici pour la première fois.

12 Q. Est-ce que vous êtes au courant que le secrétariat fédéral écrivait ce

13 genre de bulletin ?

14 R. Je ne le sais pas. Je peux supposer qu'il s'agisse d'un bulletin

15 destiné à un cercle assez étroit et destiné aux commandants de toutes les

16 unités qui se trouvaient sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Car vous

17 voyez, la nature de ce type de bulletin est telle que je ne vois pas que

18 l'on fait mention à un bulletin confidentiel. Je crois qu'il ne s'agisse

19 pas de document strictement confidentiel. Je vois qu'il s'agit d'un résumé

20 de tout ce qui se passait sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, à

21 l'époque. C'est le commandant du Corps de Novi Sad, dont le nom est évoqué

22 ici.

23 Q. Très bien. C'est un document qui provient de Belgrade, du

24 5 novembre 1991. J'aimerais attirer votre attention sur la page 6 en B/C/S.

25 Sur cette page 6, on fait référence à votre nom. Pourriez-vous, je vous

1 prie, nous lire ce que vous voyez en haut ?

2 R. Le lieutenant-colonel Svicevic s'est objecté énergiquement à cause de

3 la déclaration du membre de la MCCE, Luke Daras, qui a dit que le 2

4 novembre, deux hôtels ont été bombardés à Dubrovnik. Il a fait cette

5 déclaration à la BBC, de façon non fondée.

6 M. PETROVIC : [interprétation] Je suis désolé d'interrompre mon éminente

7 consoeur, mais elle a remis un document au témoin, qui n'est pas complet.

8 Il manque la page 5. Le contexte de ce document n'est pas tout à fait

9 clair, puisque nous voyons au coin inférieur les numéros de page, et qu'il

10 manque une page. Enfin, il manque la page 5 puisqu'il y a une continuation

11 du texte que nous n'avons pas, en réalité, de sorte que le contexte manque.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Me Petrovic a raison, Madame Somers.

13 Qu'est-ce que vous avez à nous dire là-dessus ?

14 Mme SOMERS : [interprétation] Effectivement, c'est ce que la source nous a

15 fourni. Je vais limiter mes commentaires au contexte. Il semblerait qu'une

16 page n'a pas été produite ou recopiée, mais les numéros ERN se suivent

17 néanmoins.

18 Ce que je veux dire, c'est que je n'ai pas la page précédente, qui

19 correspond, mais pour une raison ou une autre, le numéro ERN suit. Si vous

20 me permettez, je pourrais voir si la date, la date du

21 2 novembre telle qu'elle est indiquée ici, est la bonne date, est exacte.

22 C'est tout ce que je voulais savoir concernant ce document, si vous me

23 permettez.

24 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, avec votre

25 permission.

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

2 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, à la page 4 du

3 document qui se trouve sous vos yeux, nous pouvons voir qu'un texte

4 commence, mais le texte n'est pas continué à la page 6.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je suis d'accord.

6 M. PETROVIC : [interprétation] Le texte dont les numéros ERN se suivent --

7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, tout à fait, je l'ai déjà dit à

8 Mme Somers.

9 M. PETROVIC : [interprétation] Le fait que les numéros se suivent ne veut

10 rien dire, parce que, malheureusement, nous ne pouvons pas voir le

11 contexte. Nous ne pouvons pas voir qu'est-ce que ce paragraphe suit.

12 S'agit-il d'une lettre, d'une déclaration, de commentaire ? Nous ne savons

13 pas du tout de quoi il s'agit. Je crois qu'il est tout à fait inapproprié

14 qu'elle pose quelque question que ce soit concernant ce passage puisque

15 nous ne savons pas d'où est extrait ce paragraphe. Car vous voyez, Monsieur

16 le Président, ce document est composé de certaines déclarations à la page

17 2, qui ont eu lieu le 4 novembre. Ensuite, à la page 2, plus loin, nous

18 pouvons voir qu'il s'agit d'une lettre du secrétaire fédéral.

19 A la page 6, en fait, il y a une autre déclaration faite par un

20 journaliste, alors que le deuxième paragraphe, à la page 6 de ce bulletin,

21 n'est pas complet. C'est la raison pour laquelle nous estimons qu'il n'est

22 pas approprié de poser des questions concernant ce document puisque cela ne

23 peut que nous confondre.

24 Mme SOMERS : [interprétation] Très bien. Je vais poser simplement une

25 question sans me référer au document.

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, faites-le, je vous prie.

2 Mme SOMERS : [interprétation] Merci.

3 Q. Est-ce que vous savez si cette allégation portait sur le bombardement

4 de deux hôtels par la JNA le 2 novembre ? Vous souvenez-vous de cela ?

5 R. J'ai évoqué quelque chose qui a eu lieu avec Luke Daras. C'est une

6 protestation concernant les officiers qui se sont faits capturer. On a

7 évoqué aussi un chien qui a été tué à Dubrovnik, et c'est cela qui devait

8 figurer dans ce bulletin.

9 Q. Merci, vous avez répondu à ma question, merci.

10 Mme SOMERS : [interprétation] Un instant, je vous prie.

11 Q. Il y a eu un officier qui a fait partie du 2e Groupe opérationnel pour

12 ce qui est de la région de Dubrovnik. Il s'appelle Gojko Djurasic. Est-ce

13 que vous le connaissez ?

14 R. Oui, il est venu témoigner ici. Il était commandant de Mokosica.

15 Q. Il a été en mesure d'établir un contact direct avec les membres du côté

16 croate concernant des questions qui lui étaient de très grande importance,

17 ce qui veut dire pour lui que c'est des questions importantes concernant sa

18 zone de responsabilité. Dites-nous si vous êtes rendu dans cette région-là

19 pour voir de quelle façon --

20 R. A Mokosica, à deux ou trois reprises, des pourparlers ont eu lieu avec

21 les représentants de la ville de Dubrovnik, ainsi que des représentants de

22 la Communauté européenne.

23 Q. Est-ce que vous avez eu la possibilité de voir comment les choses se

24 déroulaient entre les Croates et, je crois, le commandement du colonel

25 Djurasic ?

1 R. Selon nos connaissances, tout se déroulait dans le cadre des accords

2 initiaux qui avaient été organisés par Kouchner et par les représentants

3 des autorités de Dubrovnik; ce qui veut dire que la vie à Mokosica

4 fonctionnait de façon normale.

5 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire s'il avait un rapport constructif

6 entre le colonel Djurasic et le côté croate afin de résoudre la situation

7 que vous venez de décrire à Mokosica ?

8 R. Puisque je n'ai pas eu connaissance des protestations et des griefs

9 faits de la part des représentants de la ville de Dubrovnik, ou les

10 représentants de la Communauté européenne pendant la période pendant

11 laquelle M. Djurasic ait mené des pourparlers à Mokosica, je dois vous

12 affirmer que tout a dû se dérouler de façon très adéquate.

13 Q. Je vous remercie, Monsieur.

14 Mme SOMERS : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaitais aborder

15 un autre sujet. Si vous voulez prendre une pause dans quelques minutes, il

16 serait peut-être plus propice d'entamer cette ligne de questions plus tard,

17 après la pause je veux dire.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] De combien de temps est-ce que vous

19 avez encore besoin ?

20 Mme SOMERS : [interprétation] J'aurais besoin encore d'une heure.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. Prenons une pause

22 maintenant. Nous reprendrons nos travaux dans 20 minutes.

23 --- L'audience est suspendue à 10 heures 44.

24 --- L'audience est reprise à 11 heures 07.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Madame Somers, vous pouvez continuer.

1 Mme SOMERS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

2 Je vais demander à l'Huissier de distribuer un document. Il y a quelques

3 points que je souhaiterais soulever avant de passer à l'autre partie de mon

4 contre-interrogatoire. On m'a dit que le témoin doit partir avant une heure

5 de l'après-midi, et je vais sûrement terminer avant ce moment-là.

6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] N'oubliez pas les questions

7 additionnelles. Allez-y, allez-y. Posez vos questions et comme cela nous

8 allons finir plus rapidement. N'expliquez pas trop votre démarche.

9 Mme SOMERS : [interprétation]

10 Q. Docteur, je vais vous poser quelques questions. Je vais vous demander

11 de me répondre assez brièvement.

12 Je vais vous montrer un document en date du 6 novembre 1991. Vous aviez

13 affaire à la Mission des observateurs européens. Vous les contactez, de

14 façon régulière, n'est-ce pas ?

15 R. Pendant que je faisais partie du Groupe opérationnel de Trebenje, oui.

16 Q. A présent, nous allons regarder la page 2 de ce document, et nous

17 allons parler des 11 points qui y figurent. Est-ce que vous les voyez ? Je

18 regarde, effectivement, le document en langue anglaise, et ce n'est pas

19 nécessairement en serbo-croate la même chose. C'est à peu près --

20 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, pour être utile à

21 notre confrère du bureau de Procureur, la version en langue serbe ou B/C/S

22 est à la fin du document. C'est la dernière page. Je pense que celle-ci

23 soit beaucoup facile pour le témoin que de lire ce texte en langue B/C/S.

24 Mme SOMERS : [interprétation]

25 Q. Je vous pose cette question à cause de ces 11 points. Les 11 points

1 qui, si j'ai bien compris les choses, étaient les points dont vous

2 discutiez les plus fréquemment avec la Mission des observateurs européens,

3 c'est un rapport type, n'est-ce pas, venant de cette mission ?

4 R. Je ne sais pas. Je ne sais pas à qui s'adresse ce rapport. Peut-être à

5 Split ou à Zagreb.

6 Q. Examinez la page 3 de ce document. En bas de la page 3, il est dit :

7 "Les observateurs européens au cours des discussions ont fait trois

8 propositions. Toutes les propositions ont été rejetées par la JNA. Il

9 s'agissait, avant tout, de fournir un officier de liaison à Dubrovnik et

10 d'accepter un officier de liaison croate derrière la ligne."

11 Est-ce que vous pensiez que c'était bien d'avoir un officier de la JNA

12 derrière la ligne croate, et vice-versa, un officier croate derrière la

13 ligne de la JNA ?

14 R. Oui, cela a été une proposition tout à fait constructive. D'ailleurs,

15 nous pensions aussi que nous devions avoir des observateurs de la Mission

16 de la Communauté européenne de notre côté ici. D'ailleurs, j'en ai parlé

17 hier, je pense, au cours de ma déposition.

18 Q. Sur la dernière page en anglais, on parle de vous. J'avoue que ceci est

19 peu visible. Je suis désolée à cause de la qualité de la photocopie. En bas

20 de la page, il est écrit : "D'après nos ressources, le représentant de la

21 JNA nous a informé du fait qu'un de leur membre s'est fait tué par les

22 terroristes croates pour arrêter la JNA. Je pense que là on veut dire

23 arrêter la JNA aux yeux du monde. Ensuite, il ajoute que 3 000 hommes, des

24 oustachi, sont dans le centre du Dubrovnik, mais que les observateurs de la

25 Communauté européenne ne sont pas au courant de cela. Le côté croate a

1 protesté contre cette insulte. Ils ont demandé que le lieutenant-colonel

2 Svicevic ne fasse plus partie de l'équipe des négociateurs."

3 Ceci a été signé par plusieurs membres de la Communauté européenne. Est-ce

4 que vous pourriez nous dire si, le 6 décembre, les observateurs de la

5 Communauté européenne vous ont parlé de ce souci qui était celui du côté

6 croate concernant votre rôle de négociateur ?

7 R. Peut-être que ceci n'est pas autre chose que le résultat ou la suite de

8 l'incident avec M. Kolic. Je veux dire que le quartier général principal

9 n'a jamais critiqué mon comportement ou mon travail car, si tel était le

10 cas, ils auraient pu me remplacer, et j'aurais été sans doute très content

11 par cela.

12 Nous n'avons pas beaucoup de temps. Je ne peux pas vous raconter tous ces

13 détails. Ceci vient de Dubrovnik. Cette équipe a été créée et nous avons

14 demandé que les représentants de la Communauté européenne soient présents.

15 Puisque les membres de cette mission étaient logés à Dubrovnik, ils étaient

16 en contact plus fréquemment avec le côté croate qu'avec les nôtres. Ils

17 étaient en mesure, et là je ne veux pas préjuger, mais ils étaient tout de

18 même en mesure de leur fournir des informations additionnelles.

19 Q. Vous avez dit que vous n'avez pas été critiqué par le quartier général

20 principal. Est-ce que le général Strugar vous a critiqué suite aux

21 allégations venant du côté croate ?

22 R. Non, car le général Strugar avait des contacts directs avec le quartier

23 général principal, et s'il avait reçu des plaintes à mon sujet, je suis sûr

24 que j'aurais été destitué ou remplacé. Nous défendions nos intérêts, nos

25 principes, nos idées, et nous en avons souvent parlé.

1 Q. Nous n'avons pas beaucoup de temps.

2 Mme SOMERS : [interprétation] Je vais demander le versement au dossier de

3 ce document. Je n'ai pas besoin de tous ces détails.

4 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je ne vois pas

5 pourquoi un document venant d'un parti en négociation que le témoin n'a

6 jamais vu, il n'a rien à voir avec cela. Il ne connaît pas ce document. Je

7 ne vois pas pourquoi ce document serait versé au dossier justement par le

8 biais de ce témoin.

9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Quelle est cette valeur ajouter que

10 nous allons avoir à ce document-là, Madame Somers ?

11 Mme SOMERS : [interprétation] Ceci montre qu'il y a eu toute une suite de

12 plaintes. C'est pertinent.

13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mais nous avons ceci dans le compte

14 rendu d'audience. Vous lui avez posé des questions.

15 Mme SOMERS : [interprétation] Oui, oui, effectivement.

16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Qu'est-ce que cela va ajouter ?

17 Mme SOMERS : [interprétation] Ceci peut nous donner quelques informations

18 quant aux interactions qu'il y a eu entre les deux côtés.

19 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Si vous voulez introduire d'autres

20 informations par le biais de ce document, Me Petrovic s'est levé à juste

21 titre pour soulever son objection. D'ailleurs, sur cette base là, ce

22 document ne sera pas admis.

23 Mme SOMERS : [interprétation] Je pense que ceci suffit --

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ceci est notre décision.

25 Mme SOMERS : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président. C'est le

1 document 61, intercalaire 28. Pourriez-vous, s'il vous plaît, avoir la

2 gentillesse de placer ce document sur le rétroprojecteur ? Merci.

3 Q. Dans ce document, on énumère les conditions qui doivent être

4 réunies pour assurer le retour des observateurs dans la région de

5 Dubrovnik, qui sont partis au mois de novembre à cause de toute une série

6 d'événements et d'incidents. Est-ce que vous pourriez nous dire, si vous le

7 savez, bien entendu, quel était le titre de Bernard Kouchner ?

8 R. Bernard Kouchner était une personnalité. Il était membre des Médecins

9 sans frontières. Il était connu à cause de cette association. Je pense

10 qu'il était là, en tant que représentant de la Commission européenne.

11 Ensuite, au côté de M. De Mistura, il était présent, en tant que

12 représentant des Nations Unies.

13 Q. M. Van Houten était un membre très élevé, très important de la

14 Communauté européenne, plutôt, il était le chef de cette mission.

15 R. Non. Je n'ai eu des contacts qu'avec les membres de la Communauté

16 européenne, qui s'est rendue sur le territoire du

17 2e Groupe opérationnel. Je ne pourrais pas vraiment faire de commentaires

18 quant à l'hiérarchie qui prévalait au sein de la MCCE sur le territoire de

19 l'ex-Yougoslavie.

20 Q. Que pensiez-vous, comment voyiez-vous les allégations formulées à

21 l'encontre de la Communauté européenne et de la communauté internationale

22 ou de la MCCE ?

23 R. Nous faisions tout pour assurer leur sécurité. Nous ne craignions pas

24 qu'il y aurait eu quoi que ce soit chez nous. Nous étions toujours très

25 conscients de cela. Nous ne pouvions même pas imaginer quel aurait été

1 l'impact d'un éventuel accident les impliquant. C'est pour cela que nous

2 faisions tout pour éviter cela. Nous faisions extrêmement attention.

3 Q. Hier, on vous a montré une lettre émanant de M. Van Houten, envoyée à

4 M. Kouchner, où il est dit : "Que vous n'êtes pas un négociateur

5 acceptable. Si vous avez vu les documents placés sous vos yeux, parmi les

6 conditions énumérées qui doivent être réunies pour assurer le retour de la

7 MCCE, une des premières conditions énumérées, est : "Que les gens qui

8 menacent les moniteurs, ou qui ne sont pas des partenaires convenables dans

9 le cadre des négociations, devraient être exclus de toutes les négociations

10 en présence des moniteurs."

11 La deuxième condition : "Les garanties écrites, concernant la

12 sécurité des moniteurs émanant des deux parties, doivent être données par

13 les parties impliquées, par les commandants et autorités locales. En aucune

14 circonstance, on ne tirera sur les endroits où ils résident ou les endroits

15 où ils se trouvent, et on le les menacera pas."

16 Quand on parle des : "Menaces formulées à l'encontre des moniteurs," c'est

17 pratiquement le premier point qui figure dans ce document. Après le 25

18 novembre, dans quelle mesure étiez-vous habilité à participer aux

19 négociations ? Est-ce que vous avez continué à participer aux négociations

20 ?

21 R. Oui. Je faisais partie de l'équipe des négociateurs jusqu'au 7, ou

22 peut-être jusqu'au 2, au moment où il y a eu cette crise. Peut-être était-

23 ce le 6. Le 7 et le 8, j'étais à Belgrade. Après, je suis revenu. J'ai des

24 notes qui peuvent le confirmer dans mon cahier personnel.

25 Q. Ce document est signé par le général Damjanovic, le commandant du 2e

1 Groupe opérationnel. Si vous regardez le dos de ce document, vous allez

2 voir sa signature. La voyez-vous ?

3 R. Je ne sais pas, oui je le vois. Je ne vois pas pourquoi je dirais que

4 c'est un document authentique. Rien ne m'indique cela. Je ne vois pas de

5 signature ici. Ce qui attire, tout particulièrement, mon attention ici,

6 c'est que M. Kouchner est en dernière place, alors que, normalement, il

7 devrait être en première place parmi les signateurs de ces documents.

8 Q. Est-ce que le général Damjanovic ne vous a jamais dit que vous ne

9 deviez plus participer aux négociations ?

10 R. Non.

11 Q. Le général Strugar, vous a-t-il dit cela ?

12 R. Dans l'armée, vous avez des ordres. Normalement, j'aurais dû recevoir

13 un ordre m'indiquant que je ne devrais plus participer aux négociations.

14 Vous ne pouvez pas avoir des demi-mesures dans l'armée.

15 Q. Merci, Docteur. Au sujet de quelques commentaires que vous avez fait

16 hier au sujet de la date du 5 décembre, vous avez dit qu'il y avait des

17 réunions quotidiennes au sein du 2e Groupe opérationnel. Je pense que vous

18 avez parlé de 18 heures.

19 R. Oui, c'était à peu près 18 heures, peut-être une heure avant, une heure

20 après. Cela dépendait du moment de l'arrivée du commandant et de son

21 assistant.

22 Q. Le 5 décembre, le général Strugar, était-il présent à cette réunion

23 quotidienne, qui, d'après ce que vous avez dit, a eu lieu vers 18 heures ?

24 R. Oui.

25 Q. Qui d'autre était présent ?

1 R. Comme d'habitude, l'équipe du 2e Groupe opérationnel qui s'est trouvée

2 à Trebinje à l'époque.

3 Q. Vous, en tant que négociateur, vous connaissez l'importance du respect

4 à des cessez-le-feu. Le général Strugar, lors de cette réunion-là, a-t-il

5 discuté du cessez-le-feu et des négociations si afférant ?

6 R. Le général Strugar a toujours insisté pour que l'on respecte les

7 accords; surtout quand il s'agissait des accords de cessez-le-feu. Il

8 insistait aussi que l'on protège la vie et la santé de nos hommes, et pour

9 qu'il y ait des contacts réguliers avec les unités faisant partie du 2e

10 Groupe opérationnel.

11 Q. Le 5 décembre, lors de cette réunion quotidienne, quand on a négocié le

12 cessez-le-feu et ces négociations assez complexes,

13 est-ce que vous pouvez me dire si le général Strugar en a parlé lors de

14 cette réunion avec les personnes présentes ?

15 R. On en a parlé quotidiennement. Nous parlions quotidiennement du cessez-

16 le-feu, du respect de cessez-le-feu, et cetera.

17 Q. Je peux vous aider si vous voulez bien. Avez-vous discuté du cessez-le-

18 feu et des négociations longues et laborieuses qui devaient normalement

19 prendre effet le lendemain, le 6 décembre, les négociations qui ont eu lieu

20 le 5 décembre ?

21 M. PETROVIC : [interprétation] Pourriez-vous répéter la question, puisque

22 la traduction dans le B/C/S ne correspond pas à ce qu'elle a dit.

23 Mme SOMERS : [interprétation]

24 Q. Le général Strugar, a-t-il discuté du cessez-le-feu et des négociations

25 laborieuses, l'intégralité de ces négociations qui, normalement, devaient

1 aboutir le jour suivant, le 6, un

2 cessez-le-feu et ces négociations ont eu lieu le 5.

3 M. PETROVIC : [interprétation] Il y a à nouveau un problème. Vous avez

4 demandé si on en a parlé le 5 car, d'après la traduction en B/C/S, on a

5 l'impression que vous posez une question au sujet de la réunion qui a eu

6 lieu, le 6 décembre. Voici où est le problème.

7 Mme SOMERS : [interprétation]

8 Q. Lors de la réunion quotidienne du 2e Groupe opérationnel, qui a eu lieu

9 le 5 décembre, pourriez-vous nous dire si le général Strugar a discuté des

10 négociations de cessez-le-feu, qui ont fait l'objet des négociations ce

11 jour-là, et qui, normalement, devaient intégralement et absolument prendre

12 effet le lendemain le

13 6 décembre ? Est-ce qu'il en a parlé, le 5 décembre, avec les personnes

14 présentes lors de la réunion quotidienne ?

15 R. Je ne vois pas de quelle négociation vous parlez.

16 Q. Docteur Svicevic, est-ce que vous êtes en train de nous dire que vous

17 ne saviez pas qu'il y avait ces longues négociations autour du cessez-le-

18 feu, auxquelles a participé le gouvernement croate, plus au niveau

19 l'ambassadeur Rudolf, Kriste, Cifric et la JNA, représentée par l'amiral

20 Jokic ? Est-ce que vous êtes en train de nous dire, d'affirmer que vous

21 n'étiez pas au courant de l'existence de la tenue de ces négociations ?

22 R. Oui, je l'affirme, de façon catégorique.

23 Q. Est-ce que vous en avez entendu parler pour la première fois, lors de

24 la réunion qui a eu lieu le 5 décembre au sein du

25 2e Groupe opérationnel, lors de la réunion qui a eu lieu à

1 18 heures ?

2 R. Non, on n'a pas discuté de cela. Je l'ai appris de façon informelle. Le

3 général m'a dit, de façon tout à fait informelle, qu'une telle réunion a eu

4 lieu à Dubrovnik ce jour-là.

5 Q. Le général Strugar, a-t-il dit aux personnes présentes à la réunion,

6 que le lendemain, le cessez-le-feu devait rentrer en

7 vigueur ?

8 R. Ces négociations étaient dans l'impasse. Normalement, personne ne

9 disait que le cessez-le-feu devait entrer en vigueur le lendemain. On n'en

10 a pas parlé.

11 Q. Est-ce qu'il y a un procès verbal de cette réunion-là ? Est-ce

12 qu'habituellement, lors de ces réunions quotidiennes, l'on tenait un procès

13 verbal ? Est-ce que ceci était enregistré quelque part ?

14 R. Oui, c'est le colonel Filopovic qui le faisait, et toutes les unités du

15 37e Corps d'armée et du Secteur naval recevaient normalement ce rapport; le

16 rapport qui reflétait tout ce qui était dit et tous les rapports reçus au

17 cours de la journée. J'ai noté cela dans mon cahier personnel. S'il y avait

18 quelque chose concernant le cessez-le-feu et les négociations de Dubrovnik,

19 j'aurais certainement consigné ceci dans mon carnet.

20 Q. Le 6 décembre, date à laquelle la réunion a été tenue, la réunion

21 quotidienne du 6 décembre. Je crois que vous avez évoqué hier le fait que

22 vous avez appris au cours de la journée du 6 décembre que 5 bâtiments dans

23 la vieille ville avaient été détruits par le feu. Vous avez également

24 évoqué une église orthodoxe serbe parmi ceci. Avez-vous relié cette

25 information au général Strugar immédiatement ? Est-ce quelque chose qui a

1 été abordé lors de la réunion le

2 6 décembre ?

3 R. Je crois que lorsque nous avons reçu ce télégramme entre

4 15 heures et 16 heures, le général Strugar avait déjà quitté Trebinje, car

5 on l'avait demandé de se rendre d'urgence à Belgrade.

6 Q. A quelle heure le général Damjanovic vous a-t-il dit que le général

7 Strugar devait partir ? Je crois que c'était hier, dans le compte rendu

8 d'hier, que vous avez dit qu'il devait partir subitement pour Belgrade. A

9 quelle heure avez-vous appris cette nouvelle de la bouche du général

10 Damjanovic ?

11 R. Je ne sais pas à quelle heure j'ai appris cela. Je me souviens

12 simplement de son départ inopiné. Il est parti seul. Quoiqu'il en soit,

13 cela devait certainement être après 15 heures ou 16 heures, car c'est

14 l'heure à laquelle le télégramme est arrivé.

15 Q. Les allégations portant sur l'incendie de ces cinq bâtiments, quelle

16 réponse y a-t-il eu si réponse il y a eu de la part du 2e Groupe

17 opérationnel, lorsque cette information a été

18 rapportée ?

19 R. Après cela, on a demandé au Secteur naval de nous fournir des

20 renseignements, renseignements que nous n'avons jamais reçus. En tout cas,

21 moi, je n'ai rien vu de la sorte.

22 Q. Le commandant du 2e Groupe opérationnel, qu'a-t-il fait à ce propos ?

23 Je ne vous parle pas du Secteur naval; je vous parle du commandant du 2e

24 Groupe opérationnel.

25 R. Cela fait partie de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques et

1 de l'exercice du commandement.

2 Q. La réunion du 6, les réunions quotidiennes du 6, au cours de ces

3 réunions, le général Strugar était-il présent ?

4 R. Vous voulez dire le briefing du soir, non.

5 Q. En fin d'après-midi, à quelle heure le général Strugar était-il présent

6 ?

7 R. J'ai dit que cela devait se situer aux environs de

8 18 heures ou peut-être une heure avant, une heure après. A ce moment-là, le

9 général Strugar avait déjà pris le train.

10 Q. A cette réunion, le bombardement par les forces du

11 2e Groupe opérationnel de la vieille ville de Dubrovnik, a-t-il été évoqué

12 ?

13 R. En premier lieu, je ne comprends pas comment ce bombardement aurait pu

14 être mené par le 2e Groupe opérationnel, car le 2e Groupe opérationnel ne

15 disposait pas de ses propres forces.

16 Q. Y a-t-il eu une discussion à propos du pilonnage, le pilonnage mené par

17 les unités sous le commandement du 2e Groupe opérationnel ? Le pilonnage a-

18 t-il été évoqué lors de cette réunion ? Pilonnage dirigé contre la vieille

19 ville.

20 R. Comme je vous l'ai dit hier, l'objet de nos propos concernait le combat

21 autour du mont Srdj, combat au cours duquel cinq de nos soldats avaient été

22 tués. Ensuite, nous avons abordé la question du télégramme que j'ai montré

23 à tout le monde et d'autres éléments d'information que l'on nous demandait

24 de fournir. Ensuite, les choses ont évolué de façon normale.

25 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

1 Juges, il manque encore quelque chose dans la traduction et, ensuite, la

2 discussion a apporté sur le télégramme et les éléments d'informations, que

3 nous souhaitions obtenir du Secteur naval, que je ne vois pas ici dans la

4 traduction.

5 Q. Hier, on vous a posé une question sur les réunions qui ont eu lieu au

6 quartier général à Trebinje, le 6 décembre, réunions en présence du général

7 Strugar et Colm Doyle -- du colonel Colm Doyle de la MCCE. Ce dont vous

8 vous souveniez, cette réunion semble-t-il était perçue comme une réunion

9 forte importante même par Belgrade. Je vais maintenant vous montrer un

10 article. Docteur Svicevic, vous connaissez je crois que ce document, c'est

11 le même que Narodna Armija dans lequel votre rubrique a été publiée. Vous

12 connaissez bien ce journal, n'est-ce pas ?

13 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Maître Petrovic.

15 M. PETROVIC : [interprétation] Vous vous souviendrez certainement que nous

16 avons eu un débat devant cette Chambre de première instance à propos de cet

17 article. Cet article a déjà été rejeté une fois par la Chambre de première

18 instance lorsque l'Accusation a souhaité le verser au dossier. Je souhaite,

19 par conséquent, demander à ce que ceci soit reprécisé, et que nous évitions

20 de reparler d'une décision que la Chambre de première instance a déjà

21 prise. Si c'est nécessaire, nous pouvons retrouver cette décision dans le

22 compte rendu d'audience. Je souhaite que cette question ne soit pas

23 soulevée à nouveau.

24 Mme SOMERS : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite poser au

25 témoin -- il s'agit bien d'un témoin ici approprié. Je souhaite lui parler

1 d'un article –- je souhaite lui poser cette question car cette question n'a

2 pas été posée au témoin approprié, et cela ne devrait pas m'empêcher de

3 poser une question à ce témoin au cours du contre-interrogatoire. La

4 pertinence de cet article -- je vais me tourner, maintenant, vers la

5 Chambre de première instance et attirer l'attention de cette Chambre à la

6 deuxième page en anglais. Cela commence en bas de la page. Il y a un nombre

7 de points particulièrement pertinents, en particulier, le point qui a été

8 soulevé par la Défense hier à propos de Colm Doyle, je cite :

9 "Malheureusement, il n'y pas de paix dans la zone responsabilité du 2e

10 Groupe opérationnel. Ceci est le cas non pas à cause de la présence des

11 médias de Bosnie Herzégovine et des Croates, mais à cause des activités des

12 paramilitaires, les formations oustachi dans la région. Comme Doyle, qui

13 dirige la Mission de la MCCE en Bosnie Herzégovine, il pouvait constater

14 cela de lui-même lorsqu'il a visité Trebinje, et d'autres endroits en

15 Herzégovine en présence de Strugar et de son adjoint, il y a une dizaine de

16 jours."

17 Ceci est à propos du général Strugar et de différents types de réunions qui

18 ont été tenues, je crois que ceci est particulièrement pertinent, et je

19 crois que c'est particulièrement approprié d'aborder cette question avec le

20 témoin.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] C'est pertinent, à savoir si le témoin

22 est un témoin approprié ou s'il sait quelque chose concernant cet article,

23 c'est encore quelque chose qui doit être défini. Vous devrez faire

24 attention et orienter vos questions, si vous voulez ne pas –- si vous ne

25 voulez pas que l'on reprenne ce qui a déjà été évoqué par rapport à

1 versement au dossier de ce même document.

2 Mme SOMERS : [interprétation]

3 Q. Docteur Svicevic, si on évoque quelque chose dans Narodna Armija, est-

4 ce que cela signifie que c'est important pour la JNA, de façon générale,

5 que cela justifie que ceci soit évoqué dans ce journal ?

6 R. Non, Narodna Armija a une entière liberté éditoriale. Les journalistes

7 sont tout à fait libres d'interpréter les éléments d'informations à leur

8 guise et cela dépend de l'auteur des articles et souvent de

9 l'interprétation que l'on en fait, ce qui peut présenter un certain nombre

10 de désavantages. Je ne sais pas ce que vous souhaitez me demander à propos

11 de Colm Doyle.

12 Q. Je vais vous expliquer. Narodna Armija, quel type de journal est-ce ?

13 Peut-être que vous pourriez nous être utile ?

14 R. C'est un journal qui a une équipe de rédaction, qui a un comité de

15 directeurs, et qui ne fait l'objet d'aucune censure, c'est une publication

16 tout à fait libre, comme toutes les publications de

17 -- ou distribuer dans les kiosques ou d'autres points de vente à Belgrade.

18 Ces éditeurs –- les rédacteurs en chef ont une entière liberté et ont le

19 droit de dire ce qu'ils souhaitent.

20 Q. Est-ce que cela illustre les activités ou les préoccupations de la JNA

21 ?

22 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

23 Juges, mon éminente confrère présente à la Chambre de première instance un

24 article qui évoque des jeunes filles de 17 ans ou des jeunes élèves de 17

25 ans. Je pense que ce qu'elle fait à l'heure actuelle, est tout à fait hors

1 propos, et peu à sa place. Nous parlons du même magazine Narodna Armija de

2 l'armée du peuple.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Il me semble que ceci représente un sondage

4 d'opinions sur ce même journal Narodna Armija.

5 Mme SOMERS : [interprétation] Monsieur le Président, il y a une objection

6 pendante devant la Chambre. Je vais attendre qu'une décision soit prise.

7 Nous essayons de comprendre quel est le niveau de diffusion de ce journal

8 et du contenu de ceci. Je peux m'enquérir de la diffusion de ce journal par

9 la suite, mais je pense que la Chambre –-

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous connaissons ce journal. C'est un

11 journal qui fait partie en quelque sorte ou qui est rattaché à une

12 structure de l'armée. La question qui est soulevée ici est de savoir si cet

13 article est pertinent pour la Chambre de première instance. Le problème sur

14 lequel vous concentrez est la question de la pertinence, et mentions, en

15 effet, de la visite de M. Doyle. Est-ce que j'ai bien compris votre

16 position ?

17 Mme SOMERS : [interprétation] Absolument, nous nous concentrons là-dessus

18 aujourd'hui. C'est le contexte de cet article qui nous intéresse puisqu'il

19 s'agit de la position du général Strugar. Il semble que deux hommes

20 importants seront contre et ceci est mentionné dans cet article. Je crois

21 certainement qu'on ne peut pas contester la réunion de ces deux hommes. Je

22 sais que c'est important qu'une objection soit faite à propos d'une autre

23 réunion. Je crois que, si on évoque, en particulier, cette réunion-ci, cela

24 est plus près pertinent que d'autre.

25 [La Chambre de première instance se concerte]

1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous n'allons pas accepter le

2 versement de cette pièce au dossier.

3 Mme SOMERS : [interprétation]

4 Q. Poursuivons. Le document, qui a été marqué aux fins d'identification et

5 qui porte la cote D92 -- pardonnez-moi, avant de poursuivre et de présenter

6 ce document –

7 Vous avez témoigné hier, et vous avez attesté d'une réunion à Trebinje, le

8 6 décembre, où le colonel Colm Doyle a rencontré le général Strugar. A

9 quelle heure cette réunion a-t-elle commencé et à quelle heure cette

10 réunion s'est-elle terminée ?

11 R. La réunion a été de courte durée, elle a duré une vingtaine de minutes

12 environ pas davantage certainement. Cela a eu lieu entre 11 heures et midi.

13 Malheureusement, je n'ai pas noté l'heure exacte dans mon carnet. Il y a un

14 autre point que je souhaite ajouter à propos de cette réunion que M. Doyle

15 est venu et il avait l'intention de s'entretenir avec M. Vucurevic, le

16 président de la municipalité de Dubrovnik, mais ceci n'a pas eu lieu car M.

17 Vucurevic était ailleurs et engagé ailleurs. M. Doyle s'est entretenu avec

18 le général Strugar au lieu de cela. Ce que j'entends par là, c'est qu'au

19 cours de cet entretien, cette réunion n'avait pas l'objet d'aucune annonce,

20 et le commandement du 2e Groupe opérationnel n'y était pas préparé.

21 Q. Avez-vous été présent pendant toute la durée de cette réunion, du début

22 à la fin ?

23 R. Oui, bien sûr. Car j'étais celui qui avait pris contact avec l'officier

24 de liaison de l'unité en question. J'ai donné mon accord pour que cette

25 réunion ait lieu. J'ai rencontré M. Doyle et je l'ai raccompagné par la

1 suite.

2 Q. Qui accompagnait M. Doyle ?

3 R. J'ai noté dans mon calepin qu'il s'agissait de M. Sodan [phon]. Je ne

4 sais pas si la prononciation est exacte. J'ai noté, au regard de son nom,

5 officier chargé des opérations et, en plus, de l'officier de liaison du

6 district militaire de Sarajevo.

7 Q. Avez-vous noté le nom de Darko Ivic dans votre carnet ?

8 R. Non. Je pense que Darko Ivic, c'était un chauffeur. Il n'était pas

9 présent à cette réunion.

10 Q. Autrement dit, le chauffeur n'a pas assisté à la réunion. La personne

11 que vous être un chauffeur n'était pas présent lors de cette réunion.

12 M. PETROVIC : [interprétation] Je crois, Monsieur le Président, qu'il faut,

13 en premier lieu, que l'on demande au témoin s'il sait qui est Darko Ivic et

14 s'il a assisté à la réunion. Au lieu de cela, on sème le doute et la

15 confusion dans l'esprit du témoin. Il a cité le nom de toutes les personnes

16 qui ont assisté à cette réunion, hier. Dans sa déclaration, il a clairement

17 indiqué les noms dont il se souvenait et qui avait assisté à cette réunion.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Poursuivez, Madame Somers.

19 Mme SOMERS : [interprétation]

20 Q. Avez-vous cru que Darko Ivic était, effectivement, un chauffeur ?

21 R. Je connais le nom Darko Ivic comme cela, de nom, mais peut-être que la

22 personne dont je me souviens s'appelait peut-être Darko Ivic mais je ne

23 connaissais pas l'officier de liaison que je suis entré en contact

24 directement. Je ne suis pas tout à fait certain du nom du chauffeur.

25 Q. Vous dites que le colonel Doyle souhaitait rencontrer M. Vucurevic. M.

1 Vucurevic se rendait-il régulièrement au poste de commandement du 2e Groupe

2 opérationnel ?

3 R. Non. On ne le voyait que très rarement, à une ou deux reprises, peut-

4 être. Mais les contacts entre le général Strugar et Vucurevic étaient quasi

5 inexistants à cause de nos responsabilités. Le général Strugar avait ses

6 propres hommes, et l'autre colonel communiquait directement avec les

7 autorités de la municipalité de Trebinje.

8 Q. Ce que vous dites, en somme, c'est que le général Strugar a accepté de

9 recevoir M. Doyle, même si une autre personne que M. Doyle souhaitait

10 rencontrer n'était pas disponible. C'est, effectivement, ce que vous dites

11 dans votre témoignage ?

12 R. Oui. C'est ainsi que je me souviens des choses.

13 Q. Hier, vous avez précisé qu'on vous a convié, on vous a invité, c'est le

14 terme que vous avez utilisé, pour venir faire un témoignage à La Haye au

15 nom du général Strugar quelques jours avant votre venue. Pourriez-vous nous

16 donner une date exacte ?

17 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, ce n'est pas ce qui a

18 été dit hier. Ce qui a été hier, c'est ce qui suit : quelques jours avant

19 de venir à La Haye, il a été tenu informé de la date à laquelle il devrait

20 venir. Il ne s'agit pas là du premier contact avec le général Strugar.

21 Mme SOMERS : [interprétation]

22 Q. Je vais vous poser une question. Le calepin que nous avons vu, hier,

23 comment s'intitule, quel est le titre de ce petit carnet ?

24 R. "Journal officiel portant sur nos travaux."

25 Q. Lorsque vous dites "officiel", il s'agissait d'un carnet que vous

1 utilisiez lorsque vous étiez officier de liaison au 2e Groupe opérationnel.

2 C'est cela que vous êtes en train de nous dire ?

3 R. Oui, c'est mon carnet. J'y consignais mes activités et les points

4 importants, qui me semblaient importants, en tout cas, à un moment donné.

5 Q. Ce qui vous semble important, avez-vous tenté de retrouver ce carnet

6 une fois que vous avez appris que vous alliez venir à La Haye ?

7 R. Non. J'avais déjà le carnet sous la main plus tôt, car le général

8 Jokic, je l'avais contacté auparavant et je devais témoigner au nom du

9 général Jokic. Je m'y étais préparé et je pensais témoigner au nom de

10 l'équipe de la Défense déjà auparavant.

11 Q. Existe-t-il des copies de ceci dans les archives à Belgrade ? Vous avez

12 précisé, hier, que vous avez pris des notes que vous deviez envoyer à

13 l'état-major. Existe-t-il des copies de ceci dans les archives de Belgrade

14 ?

15 R. Oui. Il y a, effectivement, des copies de rapports officiels envoyés

16 par le 2e Groupe opérationnel. Je n'ai, moi-même, jamais pu envoyer

17 directement ces rapports au 2e Groupe opérationnel. Il fallait suivre les

18 points de communication officielle. C'est le Groupe opérationnel qui

19 envoyait ceci à l'état-major.

20 Q. Lorsque vous avez répondu à l'une des questions qui vous ont été posées

21 par des Juges, vous avez précisé que vous preniez des notes en même temps

22 que la réunion se déroulait; est-ce exact ?

23 R. Oui.

24 Q. Mettiez-vous le nom de chaque personne ainsi que de sa fonction qui

25 assistait à la réunion lorsque le colonel Doyle était présent ?

1 R. Oui. Je notais les noms des personnes qui étaient présentes. Peut-être

2 que je n'ai pas noté le nom de Jovanovic, l'officier de liaison, dans mon

3 calepin, car c'est tout à fait possible. Si j'étais censé envoyé un rapport

4 et si un rapport était envoyé à l'état-major, les notes que j'avais prise

5 dans mon carnet me servait d'aide-mémoire.

6 Q. Ce livre ou ce carnet dans lequel vous avez pris des notes, est-ce que

7 vous considéré que c'était un journal ou plutôt un carnet officiel que l'on

8 vous avait demandé de tenir afin qu'il y ait une trace de vos activités

9 officielles ?

10 R. C'étaient les deux à la fois. C'était à la fois mon propre journal,

11 ainsi qu'un carnet officiel. Ce que je décidais d'y consigner était quelque

12 chose que je décidais moi-même. J'ai consigné surtout et toujours les

13 différents événements, les événements importants qui avaient eu lieu avec

14 la Communauté européenne, ainsi que les réunions qui aient été organisées

15 en présence du Groupe opérationnel, et ce qui devait être fait. Je notais

16 également quelques points de vue personnels, et je les ai assistés là-

17 dessus car j'estimais que ces notes devaient me permettre, par la suite,

18 d'écrire une pièce. J'avais l'intention d'écrire une pièce sur la guerre,

19 et j'espérais utiliser ces notes-là. J'avais déjà rédigé le scénario pour

20 le théâtre national, et je notais tout ce qui pouvait être utile.

21 Q. Avez-vous toujours ce carnet sur vous à toutes les réunions officielles

22 auxquelles vous vous rendiez ? J'entends par là, toute réunion ou

23 discussion officielle ?

24 R. Oui, et j'ai trois autres carnets de ce type. En général, par exemple,

25 je portais sur moi le carnet numéro 3, plutôt que le carnet numéro 2, mais,

1 au total, j'ai quatre carnets de ce type qui portent sur cette période.

2 Q. M. Van Houten a-t-il assisté à cette réunion en présence de M. Doyle ?

3 R. Non. Non. Sinon, je l'aurais inscrit dans mon carnet. J'ai simplement

4 inscrit leurs deux noms.

5 Q. Avez-vous eu l'occasion de vous entretenir, personnellement, avec le

6 colonel Doyle lorsqu'il s'est trouvé sur les lieux ?

7 R. Non, je n'ai pas eu de conversation individuelle avec le colonel Doyle.

8 Simplement, il y a eu des débats et des discussions.

9 Q. Vous avez parlé avec lui. Vous étiez suffisamment près. Vous pouviez

10 considérer qu'il s'agissait d'une réunion face à face. Vous l'avez regardé,

11 il vous a regardé ?

12 R. Oui, en présence de l'officier de liaison et, plus tard, en présence du

13 général Strugar lui-même.

14 Q. Vous dites : "Plus tard, en présence du général Strugar." Vous voulez

15 dire au fil de la réunion ? C'est cela que vous

16 entendez ?

17 R. Oui. Au fil de la réunion, je le fais entrer dans les locaux du 2e

18 Groupe opérationnel, dans la pièce où la réunion allait se tenir.

19 Q. Avez-vous jamais rencontré le colonel Doyle après cette réunion, ou à

20 une toute autre occasion après le 6 ?

21 R. Non.

22 Q. Je souhaite, maintenant, regarder ces documents car je vais utiliser le

23 fait que vous avez recopié ces notes, puisque vous nous avez dit hier que

24 ces notes étaient illisibles. Je veux simplement vérifier que tout s'y

25 trouve, que ce qui a été recopié correspond exactement à l'original.

1 Je souhaite maintenant regarder la partie qui a été recopiée. Cela fait

2 partie d'un document qui a été marqué aux fins d'identification.

3 Mme SOMERS : [interprétation] Madame l'Huissière, est-ce que je pourrais

4 vous demander de présenter la deuxième partie au témoin, la partie recopiée

5 ?

6 Q. Vous l'avez déjà ? Vous l'avez sous les yeux ?

7 Est-ce que je peux vous demander avant cela quelque chose. Pourquoi aviez-

8 vous du mal à reconnaître le colonel Doyle à la photographie hier ?

9 R. Cela s'est passé il y a 13 ans. Nous n'avons pas été en contact par la

10 suite. La réunion a été très courte. C'est la raison pour laquelle j'ai du

11 mal. En fait, sur le plan psychologique, cela s'explique très bien.

12 Q. Merci.

13 Si l'on regarde la partie qui a été réécrite ici, qui est de votre propre

14 main, est-ce que vous l'avez sous les yeux ?

15 R. Oui.

16 Q. Ici, il y a un sous-titre qui précise "C" et, ensuite, "Doyle". "C.

17 Doyle."

18 R. Page 129

19 Q. Dans la partie réécrite, non pas dans la photocopie de votre carnet,

20 mais dans la partie qui a été recopiée.

21 R. Je ne l'ai pas.

22 Mme SOMERS : [interprétation] Oui, c'est cela. Il semble que c'est une

23 annexe. Dans une pièce jointe annexée à MF91 [comme interprété].

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

25 Mme SOMERS : [interprétation]

1 Q. Regardons maintenant cet extrait où on peut lire "C. Doyle". Dans la

2 traduction anglaise, cela se trouve à la page 1, Monsieur le Président,

3 Madame, Monsieur les Juges.

4 Lorsque vous avez écrit "C. Doyle," je cite : "a apprécié que le blocus

5 contre Ploca ait été levé--"

6 R. Oui, c'est ce que j'ai noté.

7 Q. "Ainsi que l'engagement direct et le fait que la situation s'était

8 calmée à Neum." Est-ce que vous y retrouvez, Docteur

9 Svicevic ?

10 R. Oui, oui.

11 Q. "Ils pensent que le contact entre la JNA et les membres de l'autorité

12 civile est très important." Est-ce que vous avez entendu ces propos de la

13 bouche du général Strugar ?

14 R. Est-ce consigné ici ?

15 Q. Oui, c'est consigné ici, mais est-ce que vous l'avez entendu dire cela

16 ?

17 R. Je m'en tiens à tout ce qui est consigné dans ce carnet. Si c'est dit

18 ici, dans ce cas-là, oui.

19 Q. Si vous regardez "C. Doyle" et, ensuite, il évoque Ploca et Neum.

20 R. Oui. Non. Oui, j'ai retrouvé l'endroit. Il a visité Neum et Mostar, et

21 cetera, et la situation est beaucoup plus calme à Neum.

22 Q. Ma question est : est-ce que vous l'avez entendu dire cela au général

23 Strugar ?

24 R. Oui, sans doute puisque je l'ai écrit. Ceci n'est pas un compte rendu

25 arbitraire. Il s'agit des propos qui ont été échangés entre le général

1 Strugar et M. Doyle.

2 Q. Ensuite, dans la partie qui a été recopiée, vous notez que M. Doyle sait

3 qu'il y ait eu un problème à propos de la disparition d'un pilote. On

4 trouve ceci sous la rubrique "C. Doyle".

5 Mme SOMERS : [interprétation] Monsieur le Président, Monsieur, Madame les

6 Juges, dans la traduction anglaise, au même endroit.

7 Q. Pourriez-vous nous en parler un petit peu : quelle est cette question à

8 propos du pilote ?

9 R. Il savait qu'il y avait un problème à l'égard d'un pilote qui avait été

10 disparu à Mostar. Il avait été kidnappé et, ensuite, cela a été évoqué par

11 le groupe, où il y avait une petite pointe d'humour parce qu'on disait

12 qu'il avait disparu parce qu'il était allé acheter du Cevapcici.

13 Q. Qui était ce pilote ?

14 R. C'était un pilote de l'armée yougoslave, qui était cantonné à Mostar à

15 ce moment-là, sur le territoire de Bosnie-Herzégovine. C'est pour cela que

16 la raison pour laquelle M. Doyle ait pu tenir au courant de ce problème.

17 Q. "Les autorités à Mostar lui ont assuré qu'il ferait tout ce qui était

18 en leur pouvoir pour essayer de trouver une solution à ce problème." Qui a

19 rassuré le colonel Doyle à ce propos, et quand ces assurances ont-elles été

20 données ?

21 R. J'ai consigné ce que j'avais entendu dire, c'est-à-dire que les

22 autorités de Mostar. M. Doyle de ce jour-là a dit les autorités de Mostar

23 ont dit qu'il ferait en sorte que ce problème soit résolu et c'est tout.

24 Q. Pour poursuivre le texte, ensuite il y a une nouvelle entrée qui se

25 trouve sur l'intitulé : "Général Strugar." C'est quelque chose qu'il aurait

1 dit pendant la réunion, ou est-ce que cela vous présente quelques propos

2 qu'il aurait dit lors de la réunion si ces propos suivent directement son

3 nom ?

4 R. Oui, ce sont des sujets principaux qu'il a évoqués lors de la

5 conversation. Il est certain que c'est ce qu'il a dit puisque je l'ai

6 consigné.

7 Q. D'accord. Qu'a-t-il dit concernant la levée du blocus, le bain de sang

8 ainsi que le génocide ?

9 R. Je voulais être authentique et citer les choses textuellement. C'est la

10 raison pour laquelle je l'ai inscrit ainsi. Il fallait éviter un bain de

11 sang sur le territoire de la Bosnie Herzégovine. Il avait dit que si la

12 guerre éclatait, la guerre aurait une envergure beaucoup plus importante,

13 et cela s'est avéré, effectivement, vrai. Pour ce qui est du blocus,

14 c'était un problème sur lequel nous travaillons régulièrement. A plusieurs

15 reprises, le général Strugar a pris l'initiative et il prenait pour que le

16 blocus soit levé. Le capitaine du vaisseau de guerre, Milanovic, qui

17 parlait, qui a envoyé un rapport au VPS, je me souviens très bien de cela.

18 Il existe dans mes notes.

19 Q. Je vous interrompe parce que je voulais simplement savoir quels étaient

20 les sujets ?

21 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais que

22 l'on permette au témoin de terminer la phrase qu'il a entamée concernant le

23 capitaine Milanovic du VPS.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, concernant le levé du blocus, les

25 officiers du VPS étaient insatisfaits concernant la position qui avait été

1 prise. Enfin, cette phrase figure dans un autre livre. Il est vrai que je

2 ne l'ai pas avec moi. Je pourrais le faire parvenir à la Chambre de

3 première instance.

4 Maintenant, concernant cette deuxième question concernant le génocide. Il

5 s'agit plus au moins de documents qui se rapportent aux événements qui ont

6 eu lieu avant la guerre puisque le général avait commencé à se rappeler du

7 génocide qui a eu lieu auparavant.

8 Mme SOMERS : [interprétation]

9 Q. Je vais maintenant vous poser une question assez brève.

10 A la page suivante, M. Doyle dit qu'il y a 50 personnes de la Communauté

11 européenne, qu'elles ne représentent aucune menace pour personne. En fait,

12 il n'est pas tout à fait clair s'ils sont préoccupés par les menaces qu'ils

13 ressentaient, ou enfin, ce n'est pas tout à fait clair ce qui est consigné

14 ici dans mes notes ?

15 R. Il n'y a personne qui les menaçait. Oui, en fait, ici, il est consigné

16 qu'il y avait 50 représentants de la Communauté européenne et que personne

17 ne les a menacés. En fait, non, c'est la Communauté européenne qui ne

18 pouvait menacer personne. En fait, ce n'est pas eux qui menaçaient

19 personne, mais c'est que personne ne menaçait les représentants de la

20 Communauté européenne. M. Doyle parlait de ce qu'il avait vu sur le

21 territoire de la Bosnie-Herzégovine.

22 Q. Vous faites référence à un rapport C.D. Vous voulez dire Colm Doyle,

23 j'imagine ici ?

24 On peut voir : "C.D. n'a pas dit les rapports sous l'intitulé Van Houten."

25 R. Oui, oui.

1 Q. Quelle était la référence concernant M. Van Houten ? Vous nous avez dit

2 qu'il n'avait pas été présent lors de la réunion. Quelle est la référence

3 concernant M. Van Houten ?

4 R. Ici, on a parlé d'un rapport concernant M. Van Houten. C'est ce que

5 j'ai évoqué ici, c'est-à-dire, une discussion a eu lieu concernant un

6 rapport. Je ne sais pas s'il s'agissait de Colm Doyle ou de M. Van Houten,

7 ou des deux, mais ils n'avaient pas vu le rapport. Il est tout à fait

8 naturel que j'aie oublié ce détail. Je ne sais pas à quel rapport on se

9 référait, effectivement.

10 Q. Jusqu'à maintenant, il semblerait que vous indiquez le nom de la

11 personne qui était présente. Ensuite, vous évoquez certains points qui ont

12 été discutés dont d'abord c'est Colm Doyle, ensuite, le général Strugar,

13 ensuite, c'est Colm Doyle et, ensuite, vous avez Van Houten, qui est

14 souligné. Pourriez-vous nous expliquer quelle est la raison pour laquelle

15 vous avez changé, de façon d'écrire, les

16 noms ? Vous aviez, jusqu'à ce moment-là, seulement souligné les noms qui

17 étaient présents à la réunion et qui avaient pris la parole. Pourquoi est-

18 ce que vous avez changé maintenant la façon d'écrire ?

19 R. C'est ma façon personnelle d'écrire les choses. C'est mon style

20 personnel. C'est ainsi que je prenais notes et j'ai le droit de faire cela.

21 C'est mon droit personnel.

22 Q. Je vous remercie.

23 Je voulais simplement suivre l'ordre afin que le tout soit terminé le plus

24 tôt possible.

25 Il y a un commentaire ici que vous avez inscrit disant que

1 M. Van Houten n'avait pas vu le rapport.

2 M. PETROVIC : [interprétation] Ce n'est pas cité correctement ici. On peut

3 voir que C.D. n'a vu de rapport.

4 Mme SOMERS : [interprétation] Non, je suis désolé, mais la phrase suivante

5 dit que : "Van Houten n'avait pas vu le rapport."

6 M. PETROVIC : [interprétation] Excusez-moi. Effectivement, vous avez

7 raison. Je m'en excuse.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. J'ai déjà expliqué il y a quelques

9 instants.

10 Mme SOMERS : [interprétation]

11 Q. Très bien. Comment est-ce que vous saviez-vous que

12 M. Van Houten n'avait pas vu le rapport ? Comment saviez-vous que les

13 personnes qui parlaient de ce rapport ne l'avaient pas vu ?

14 R. Il était question d'un rapport et Colm Doyle n'a pas vu le rapport. M.

15 Van Houten, qui faisait partie de la conversation concernant ce rapport, ne

16 l'avait pas vu également. Vous savez, pour ce qui est de ma mémoire, 13 ans

17 se sont écoulés depuis. Il est tout à fait normal que je puisse oublier

18 certaines choses et pour ce qui est de reste, je ne l'ai pas consigné, je

19 ne me souviens pas avec précision.

20 Q. Je vous prierais d'examiner les photocopies de ce qu'on appelait

21 extraits de votre livret de travail. Il s'agit de l'original. Vous nous

22 avez dit que vous avez retranscrit ces entrées de façon lisible afin de

23 pouvoir les présenter au Tribunal. Il y a un original, votre livret, que

24 j'aimerais comparer avec la retranscription que vous avez faite vous-même.

25 Je vous demanderais de me dire si vous avez le livret.

1 R. Oui.

2 Q. Est-ce que vous pouvez voir dans ce livret qu'il y a eu des entrées

3 faites le 6 décembre ? Voyez-vous cette date-là quelque

4 part ?

5 R. Non, on ne voit pas de date nulle part. Par contre, afin que l'on

6 puisse retrouver dans les dates, j'ai photocopié la page précédente; la

7 page 126 où on parle du 5 novembre. Maintenant, concernant le 6, c'est tout

8 à fait clair que la réunion a eu lieu le 6, puisque nous voyons qu'il

9 s'agit de la page 126. Ensuite, la page qui suit est 127. C'est tout à fait

10 normal que la date, qui suit le 5, soit le 6.

11 Q. Très bien.

12 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, étant donné que ce

13 qui est indiqué dans le document est quelque peu différent et pour éviter

14 toute confusion, je demanderais que mon éminente consoeur s'assure qu'il

15 s'agit bien de la bonne date. S'agit-il du 5 ou du 6, et de quel mois ?

16 Mme SOMERS : [interprétation] Je fais référence au 6.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le compte rendu fait état du mois de

18 novembre, et vous parliez du mois de décembre.

19 Mme SOMERS : [interprétation] Oui, effectivement, je parle du mois de

20 décembre.

21 Q. J'aimerais savoir si ce que vous avez dit il y a quelques instants,

22 c'est que la date du 6 décembre suit l'entrée que vous avez faite pour le 5

23 décembre, même si la date n'y figure pas ?

24 R. Oui, effectivement. J'ai omis d'indiquer la date du 6. Si vous voulez

25 voir et constater par vous-même, pour ne rien changer, je voulais

1 simplement retranscrire de façon authentique ce que j'avais écrit

2 initialement. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas ajouté cette date

3 lors de la retranscription de mes notes. Mais, effectivement, il s'agit du

4 6 décembre.

5 Q. Vous nous avez dit détenir l'original. Pourquoi ne l'avez-vous pas

6 apporté votre l'original ? Est-ce que l'on ne vous a pas demandé de

7 l'apporter avec vous, car il s'agit d'un tout petit livret, n'est-ce pas ?

8 R. C'est à la dernière minute que le fils de M. Strugar, qui a organisé

9 mon arrivée ici, c'est lui qui m'a dit à quel moment je devais venir

10 témoigner. Lors de cette conversation, il m'a dit qu'il y a une allégation

11 concernant la déclaration de Colm Doyle. Il m'a demandé si j'avais cette

12 entrée ou une entrée concernant cela quelque part dans mes notes et, en

13 fait, j'ai trouvé. J'ai demandé qu'il fasse des photocopies de mon livret.

14 Je ne l'ai pas apporté avec moi, mais si la Chambre la souhaite, je

15 pourrais lui soumettre les quatre livrets dont je dispose, et par les voies

16 officiels, bien sûr.

17 Q. Pourriez-vous nous dire pourquoi n'y a-t-il pas d'autres points

18 pertinents ? Par exemple, pourquoi ne parlez-vous pas d'autres négociations

19 importantes ? Pourquoi y a-t-il simplement une entrée concernant le 5

20 décembre, une page qui, selon vous, qui suivrait et qui serait une page qui

21 fait référence au 6 décembre ?

22 R. Non. Vous devriez demander la Défense de savoir ce qu'elle souhaite

23 vous communiquer, car il y a d'autres entrées, bien sûr.

24 Q. Dans la copie que vous avez retranscrite, la copie lisible, le premier

25 paragraphe qui fait référence à "C. Doyle," on peut voir : "Pour éviter

1 qu'en Bosnie et Herzégovine il arrive la même chose qui est arrivée en

2 Croatie, cela peut être évité si la mission pouvait rencontrer les

3 commandants." Je viens de vous lire un extrait de votre copie réécrite.

4 J'aimerais que l'on compare ce que vous avez écrit, ici, avec l'original

5 qui se trouve à la page 131. Est-ce que c'est exact ? Est-ce que l'original

6 se trouve bien à la page 131 ?

7 R. Oui.

8 Q. Le paragraphe continue et la continuation devrait se trouver à la page

9 132, n'est-ce pas ?

10 R. Oui.

11 Q. Ce que vous appelez l'original, l'original a été fait de façon

12 chronologique et suit une séquence logique que vous avez respectée depuis

13 le début de votre livet ?

14 R. Oui.

15 Q. Mais il me semble que, maintenant, on saute à la page 133. A la page 2,

16 il y a une entrée. Je crois que l'Accusation vous a envoyé par fax un

17 document qui ne semble pas suivre à la page 132, mais bien à la page 133. Y

18 a-t-il une raison pour cela ?

19 R. Il s'agit sans doute d'un problème technique. J'aurais pu présenter au

20 Tribunal seulement la partie photocopiée de mon carnet. Mais il s'agit

21 sûrement d'une erreur.

22 Q. Ensuite, sous l'intitulé "Colm Doyle" dans le même paragraphe, dans la

23 version réécrite, on peut voir : "il y a un respect pour la JNA, au sein de

24 toutes les communautés où les pourparlers ont eu lieu." A la toute fin de

25 cette page, à la page 133, il y a un numéro ERN, et c'est cela qui figure à

1 la page 133.

2 R. Oui.

3 Q. Selon votre explication, l'explication que vous nous avez fournie

4 concernant la façon dont les choses ont été rédigées, la continuation de ce

5 paragraphe devrait se trouver à la page 134 si vous suivez une séquence

6 logique dans votre livret, n'est-ce pas, votre livret que vous appelez

7 votre original ? La suite de ce texte devrait se lire à la page 134 puisque

8 celle-ci se termine à la page 133 ?

9 R. Non, cela fait partie de mon style. Je prenais les pages impaires, et

10 si j'avais certaines interventions, certaines notes, remarques à faire, je

11 lassais une page blanche, la page paire pour pouvoir faire ces entrées.

12 L'interview de Colm Doyle a été retranscrite de façon tout à fait

13 ininterrompue.

14 Q. Je suis désolé de vous interrompre, mais j'aimerais poser une question.

15 Le paragraphe à la fin de la page 131, au lieu de passer à la page 134,

16 passe à la page 135 ? Est-ce que c'est exact ? C'est à la page 135 ?

17 R. Oui, mais je vous parle de mon style, de la façon dont je prend les

18 notes. J'ai fait plusieurs choses à ma façon, car cette façon de transcrire

19 les choses ou de décrire les choses me permet d'indiquer certains

20 commentaires sur les pages paires.

21 Q. Très bien. Ensuite, nous pouvons lire, sous l'intitulé, Général

22 Strugar, nous pouvons lire les choses suivantes. En fait, ce qui suit --

23 non, ce qui devrait normalement être continué à la page 135, nous pouvons

24 le voir à la page 134. On lit : "Les familles des soldats de réserve sont

25 presque affamées." Ensuite, à la page 136, de ce que vous appelez

1 l'original, c'est cela qu'on peut voir. Est-ce que j'ai raison

2 d'interpréter vos entrées ? Est-ce que c'est ainsi que vous suivez les

3 choses ?

4 R. Oui, vous avez tout à fait raison. Mais moi aussi, j'ai raison lorsque

5 je vous ai expliqué que j'ai utilisé la page impaire pour transcrire les

6 propos.

7 Q. Non, simplement dites-nous oui ou non. Cela pourrait nous venir en

8 aide. Très bien. Sous "C. Doyle", nous pouvons lire : "Qu'ils se sentent

9 que dans les parties --" et cela figure vers le milieu de la page 135 du

10 document que vous appelez votre original, mais cela ne se termine pas là

11 puisque la dernière phrase de ce paragraphe qui se poursuit en lisant : "Il

12 y a 50 personnes," se trouve à la page 137. Est-ce que j'ai raison de dire

13 cela ?

14 R. Il y a une chose qui est évidente ici, c'est que les déclarations de M.

15 Doyle sont écrites sur les pages impaires, alors que les déclarations de M.

16 Strugar sont transcrites sur les pages paires. Mais, lors de la

17 retranscription, j'ai écrit les propos les uns après les autres. C'est ma

18 façon d'écrire les choses.

19 Q. Très bien. Mais pourriez-vous confirmer pour nous dire que j'ai énuméré

20 la séquence de façon adéquate ? Est-ce que j'ai raison d'avoir compris les

21 choses dont je les ai lues ?

22 R. Non. Tout à fait, vous n'avez pas du tout raison puisque dans le

23 document original, l'ordre est tout à fait logique.

24 Q. L'ordre, dans votre version originale, va de la page 131 à la page 133

25 et, ensuite, le texte se poursuit vers le milieu de la page 135. Ensuite,

1 on revient à la page 134. Ensuite, on va à la page 136. On revient à la

2 page 135. On saute de nouveau à la page 137. Ce que j'ai essayé de faire,

3 c'est d'essayer de comprendre les choses. J'ai essayé de tout placer dans

4 l'ordinateur, et j'ai fait en sorte que notre logiciel Sanction l'imprime

5 pour que nous puissions avoir l'ensemble des notes.

6 R. Il n'est pas nécessaire de discuter de la façon dont j'ai pris les

7 notes. Je trouve qu'il s'agit d'une gentillesse de ma part d'avoir

8 retranscrit les propos qui avaient été consignés initialement. C'est tout à

9 fait mon droit de faire des entrées de la façon dont je le veux et peut.

10 C'est la façon dont j'écris. C'est la façon dont je réfléchis. Je ne vois

11 pas pourquoi fait-on un débat.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] J'aimerais simplement vous rappeler

13 que le témoin doit partir avant 1 heure, et que les cassettes audio doivent

14 être changées à une heure moins quart.

15 Mme SOMERS : [interprétation] Oui, donnez-moi, je vous prie, sept à huit

16 minutes, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, mais n'oubliez pas qu'il y a

18 aussi l'interrogatoire supplémentaire.

19 Mme SOMERS : [interprétation] Oui. Monsieur le Président, pourriez-vous, je

20 vous prie, m'accorder encore cinq minutes ? Je vais demander à mon

21 assistante de nous montrer le tout sur le moniteur car nous allons activer

22 le logiciel Sanction.

23 Q. Lorsque les pages sont assemblées de façon verticale, ce document

24 reflète la version que vous appelez "version originale", mais il ne semble

25 pas qu'il y ait une continuation. On a plutôt l'impression que les propos

1 ont été transcrits sur des feuilles séparées et qu'on les a rassemblées

2 ensuite. On ne semble pas suivre une logique que l'on suivrait normalement

3 lorsque l'on écrit quelque chose dans un livret ou un cahier. Voyez-vous,

4 ici, la version correcte devrait être comme ceci, et à la droite, c'est ce

5 que vous appelez l'original. Si l'on descend, on peut voir que les pages

6 devraient se suivrent, que la séquence devrait également se suivre. Ce qui

7 est très étrange, c'est que les pages que l'on devrait lire, les pages de

8 gauche se trouvent à la droite, et les pages de droite à gauche. Ces pages

9 ne suivent pas l'ordre séquentiel.

10 R. Où est la question ?

11 Q. Lorsqu'on superpose le tout verticalement, il semblerait qu'un instant,

12 je vous prie. Il semblerait que les pages ont été rassemblées et que votre

13 retranscription a été écrite d'abord, et que quelqu'un d'autre aurait

14 retranscrit les entrées sur ce qui semble être le document original ?

15 R. Vous n'avez tout à fait pas raison. Si votre proposition est juste,

16 cela voudrait dire que j'ai falsifié ce document. C'est tout à fait faux.

17 Cela fait partie d'un style personnel. J'ai rédigé ce document à ma façon à

18 moi. C'est un document authentique. Je l'affirme sans aucun doute. Je n'ai

19 aucun doute dans mon esprit.

20 Mme SOMERS : [interprétation] Pour le bénéfice des parties, je vais vous

21 distribuer les documents qui, selon nous, représentent la séquence logique.

22 Vous pourrez constater par vous-même de quelle façon ces documents ont été

23 transcrits.

24 Q. Ce que l'on est en train de distribuer est la traduction anglaise qui

25 vient s'ajouter à ce que vous appelez l'original.

1 M. PETROVIC : [interprétation] Objection. Là, il s'agit des expériences

2 quasi sorciers. Les notes sont devant le témoin. Le témoin a écrit ce qu'il

3 a écrit, et ceci est placé devant ses yeux.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Petrovic, n'insistez pas. Je

5 comprends ce que vous allez dire. D'ailleurs, je décide que Mme Somers peut

6 continuer.

7 Mme SOMERS : [interprétation]

8 Q. N'avez-vous pas dit tout à l'heure que tous les paragraphes concernant

9 M. Doyle figuraient aux numéros impairs et pour

10 M. Strugar, pairs ? C'est comme cela que cela se présente si on fait le

11 calcul.

12 R. Pas toujours, mais la plupart. Vous voyez ceci, à partir du moment où

13 il a pris la parole, j'ai commencé à enregistrer ce qu'ils disaient. C'est

14 un entretien entre M. Doyle et M. Strugar. Vous savez, c'est une note que

15 j'ai prise. Ce sont des notes authentiques. Si vous le voulez bien, je me

16 propose d'envoyer l'original de mon cahier aux Juges de la Chambre. Car

17 j'affirme qu'il s'agit là d'un cahier authentique original. Si j'ai procédé

18 ainsi, c'était pour être plus clair, pour mieux pouvoir suivre le

19 déroulement de la réunion. Tout le reste, je ne sais ce que l'on peut

20 ajouter; peut-être faudrait-il demander une expertise ? Tout ce que je peux

21 faire, c'est de vous affirmez que tout ce qui y figure est authentique.

22 Q. Quand on regarde la forme de ces notes, on a l'impression qu'elles ont

23 vraiment été taillées pour servir à leur objectif. Parce que vous dites que

24 vous avez pris des notes de cette façon-là pour noter tout ce qui a été dit

25 entre ces deux officiers d'haut niveau, lors de la réunion qui a eu lieu,

1 le 6 décembre, en allant en avant, en revenant de page en page, de point en

2 point. C'est ce que vous dites.

3 R. C'est la façon dont j'ai pris mes notes. Si vous regardez mes cahiers,

4 ils sont tous comme cela. J'ai prêté serment ici. En engageant toute ma

5 responsabilité, j'affirme qu'il s'agit là d'un document authentique. Vous

6 insinuez ici qu'il s'agit d'un falsifica. Je refuse catégoriquement cette

7 allégation et affirme qu'il s'agit là d'un original, que ce document a été

8 écrit comme cela.

9 Mme SOMERS : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions.

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Madame Somers.

11 Maître Rodic.

12 M. RODIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

13 Je voudrais éclaircir ces questions qui sont posées, la question qui s'est

14 posée au sujet de ce document.

15 Nouvel interrogatoire par M. Rodic :

16 Q. [interprétation] Monsieur Svicevic, je vous prie de bien vouloir

17 prendre la photocopie de votre cahier de travail. Est-ce bien la photocopie

18 et l'original de votre cahier de travail allant de la page 126 jusqu'à la

19 page 138 comprise ?

20 R. Oui.

21 Q. S'il vous plaît, dites-moi, ces notes qui l'on retrouve ici sur ces

22 documents photocopiés, est-ce que l'on retrouve ces mêmes notes, ces mêmes

23 informations dans l'original de votre cahier de travail à Belgrade ?

24 R. Oui.

25 Q. Est-ce que vous avez par la suite rajouté quoi que ce soit d'autre dans

1 ce cahier ?

2 R. Je jure que non.

3 Q. Monsieur Svicevic, maintenant, nous allons parler de ces notes

4 manuscrites. Pouvez-vous nous dire si ces quatre pages écrites à la main

5 qui, à première vue, apparaissent être bien plus visibles que qu'est-ce qui

6 figure dans le cahier. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit ?

7 R. Il s'agit là des notes révisées de la réunion qui s'est tenue entre M.

8 Doyle et M. Strugar, le 6 décembre 1991, au sein du commandement du 2e

9 Groupe opérationnel.

10 Q. Monsieur Svicevic, pour que les choses soient bien claires, suivez mes

11 propos attentivement. En écrivant ce que vous avez écrit sur ces quatre

12 pages, est-ce que vous vous contentiez de recopier ce qui figure dans

13 l'original, dans le cahier ? Est-ce que vous avez tout simplement essayé de

14 recopier cela au clair pour que cela soit plus net ?

15 R. Oui.

16 Q. Ces quatre pages, ce sont quatre pages du texte recopié ?

17 R. Oui.

18 Q. Quand les avez-vous recopiées ?

19 R. Samedi, avant de partir.

20 Q. Lors de la transcription, quand vous avez recopié ces pages, est-ce que

21 vous avez changé de quelque façon que ce soit le sens ou les mots figurant

22 dans les notes originales dans votre cahier du travail ?

23 R. Non.

24 Q. Monsieur Svicevic, je vous prie de bien vouloir examiner, par exemple,

25 la page 129, ce qui figure sur la page 129.

1 Vous commencez vos notes en mettant les noms : Colm Doyle et Sodan.

2 R. Oui.

3 Q. Regardez maintenant le document recopié.

4 R. Oui.

5 Q. Est-ce que vous l'avez recopié comme cela ?

6 R. Oui.

7 Q. J'ai noté que Mme Somers avait attiré votre attention sur un certain

8 nombre de différences dans les documents recopiés. Je l'ai entre mes mains.

9 R. Oui.

10 Q. En recopiant l'original, avez-vous respecté à la lettre l'ordre

11 d'apparition des informations ? Est-ce que vous les avez bien comparées ?

12 R. Non, justement je me suis rendu compte que j'ai omis de transcrire une

13 page, c'est la page 132.

14 Q. Dans le document transcrit, recopié, vous constatez avoir oublié le

15 paragraphe figurant à la page 132 de votre cahier de travail.

16 R. Oui, justement on a attiré mon intention là-dessus aujourd'hui.

17 Q. Je vais vous demander de me lire ce qui figure sur cette page dans

18 l'original.

19 R. "Le président de l'assemblée municipale de Mostar, la JNA et la

20 communauté doivent partager les mêmes sorts, ce qui est bon et ce qui est

21 mauvais."

22 Q. Monsieur Svicevic, quand vous aviez recopié par la suite l'original

23 pour que l'on puisse lire plus facilement l'original justement, pour nous

24 faciliter sa lecture, est-ce que vous n'avez pas permuté certaines entrées,

25 certains paragraphes qui figurent dans l'original ?

1 R. C'est possible, je ne sais pas. Je n'ai pas eu le temps de comparer.

2 Q. Ce qui figure dans la transcription, ce que vous avez recopié en ce qui

3 concerne le contenu de vos notes, est-ce qu'il y a une quelconque

4 différence entre ce qui a été recopié et l'original ?

5 R. Non.

6 Q. Merci.

7 M. RODIC : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense demande que

8 ce document marqué aux fins d'identification soit officiellement versé au

9 dossier et qu'on lui attribue une autre cote.

10 Mme SOMERS : [interprétation] Est-il possible d'en parler après la

11 déposition du témoin.

12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je pense que nous ferons mieux d'en

13 parler lundi, puisque le témoin doit partir.

14 Est-ce qu'il y a autre chose, d'autres questions que vous souhaitez poser

15 au témoin, Maître Rodic ?

16 M. RODIC : [interprétation] Monsieur le Président, c'est important et

17 extrêmement important pour nous. S'il y a une erreur au moment où ce

18 document a été transcrit, recopié pour essayer de rendre une copie plus

19 nette, un document plus net, s'il y a eu une erreur quelconque, je voudrais

20 qu'on le dise clairement. Vous pouvez demander d'ailleurs au témoin, je

21 pense que ceci ne poserait pas de problème, de recopier l'original du

22 document et de nous l'envoyer en faisant beaucoup plus attention. Au fond,

23 le témoin vient de nous dire qu'il n'a pas changé le contenu des notes par

24 rapport aux notes originales, au moment où il les a recopiés justement pour

25 nous rendre un document plus clair, plus net, plus lisible. La Défense

1 propose que le témoin, de toute façon, dès son retour, vous envoie

2 l'original de son cahier de travail. Comme cela, ce cahier pourra être

3 comparé à la photocopie dont nous disposons.

4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous nous proposez que plus tard nous

5 recevions une nouvelle transcription ainsi que l'original; c'est bien cela

6 ?

7 M. RODIC : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense demande à

8 présent que ce document, que la photocopie de ce cahier de travail soit

9 versé au dossier en tant que pièce à conviction, et qu'on lui confie le

10 numéro, la cote d'une pièce à conviction de la Défense. Si ceci pose un

11 quelconque problème, nous proposons que le témoin nous fasse parvenir

12 l'original de son cahier de travail justement pour pouvoir comparer les

13 deux documents.

14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Les Juges de la Chambre, avant de

15 réunir tous les documents concernant cette question-là, les Juges de la

16 Chambre ne vont pas décider de la pertinence de l'authenticité de ce

17 document. Si vous souhaitez que l'on examine à nouveau ces pages ou, bien

18 que le témoin écrive à nouveau ces pages, dans ce cas-là, vous devez

19 demander au témoin de revenir pour le faire. Est-ce que c'est cela que vous

20 demandez ?

21 M. RODIC : [interprétation] Monsieur le Président, je proposerais, alors

22 que le témoin reste aujourd'hui à La Haye, et que nous en faisons attention

23 qu'il recopie ses notes, et sur un nouveau -- sur une nouvelle feuille de

24 papier, et nous pourrions, dans ce cas-là, présenter cette nouvelle

25 feuille. Je pense que ceci sera plus facile que de le faire revenir pour

1 qu'il écrive cela à nouveau.

2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La décision vous appartient.

3 M. RODIC : [interprétation] La question qui se pose, c'est : est-ce qu'il

4 va y avoir d'objections à ce que ceci soit fait à nouveau ? C'est-à-dire

5 que le témoin à nouveau écrive ou recopie ces éléments et, dans ce cas-là,

6 ma foi, l'Accusation pourrait demander de poursuivre son contre-

7 interrogatoire à ce sujet et, dans ce cas-là, les témoins pourraient être

8 amenés à rester jusqu'à lundi. Il faut compter avec cela.

9 Est-ce que je pourrais vous dire, par ailleurs, que, vu l'attention donnée

10 à cette question, nous considérons que l'original de ce cahier de travail

11 devrait nous être aussi fourni ? Là, vous devez voir ce que vous souhaitez

12 faire. Est-ce que vous souhaitez que le témoin continue à déposer lundi,

13 pour subir un contre-interrogatoire additionnel sur ce point, bien ce que

14 vous souhaitez aujourd'hui terminer la déposition de ce témoin ?

15 M. RODIC : [interprétation] Pourrait-je poser la question au témoin

16 concernant ses obligations, s'il n'a pas une obligation extrêmement

17 important, que --

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous sommes pratiquement à la fin de

19 l'enregistrement. Ceci devrait être faire très rapidement.

20 M. RODIC : [interprétation] Monsieur Svicevic, vous avez entendu de quoi il

21 en retourne, est-ce que vous serez prêt de rester jusqu'à lundi ? Je pense

22 que, lundi matin, la question serait résolue.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Si c'est si important pour établir la vérité,

24 et si ceci pourrait être utile aux Juges de la Chambre, oui, je pourrais le

25 faire. Mais vraiment, je pense là qu'il ne s'agit que des nuances.

1 M. RODIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur Svicevic, nous ne sommes

2 pas dans le mesure de discuter de cela. Je vous demande si ceci vous pose

3 un grand problème, ou est-ce que vous êtes prêt à nous consacrer un petit

4 peu plus de votre temps, et rester ici pour déposer lundi ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai beaucoup d'obligations, c'est exact, mais

6 je reste à la disposition de la Tribunal pénal international, si l'on

7 considère que c'est si important. Je suis prêt à rester jusqu'à lundi.

8 M. RODIC : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que la réponse

9 est affirmative.

10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Svicevic. Merci

11 beaucoup. Lundi, normalement, l'audience à lieu à 2 heures et quart, et je

12 ne sais pas s'il y a des vols après cela.

13 Mme SOMERS : [interprétation] Puis-je demander que l'on communique tous

14 documents éventuels à temps pour qu'on puisse se préparer ?

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Justement, j'ai voulu demander à la

16 Défense de communiquer tous documents éventuels, pas plus tard que cet

17 après-midi, pour que le Procureur puisse se préparer. Je pense que vous

18 deviez avoir profité de toutes occasions de vous rencontrer pour discuter.

19 C'est pour cela que nous proposons cela. Heureusement, le témoin est en

20 mesure de nous rendre service, et de rester.

21 Mme SOMERS : [interprétation] Ensuite, un autre point. Vous en avez parlé.

22 La question de l'original, je pense qu'il est important de nous communiquer

23 cet original, et cela -- ce qui entraîna peut-être son retour. Mais j'ai

24 voulu tout simplement qu'on en soit conscient.

25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, justement. Vous devinez mes

1 pensées, Madame Somers. Justement, Maître Rodic, j'ai voulu vous dire, et

2 qu'il serait peut-être nécessaire d'envoyer l'original en temps, entre

3 maintenant et lundi après-midi, pour pouvoir traiter de toutes les

4 questions à la fois.

5 M. RODIC : [interprétation] Si je vous ai bien compris, la première chose

6 est de demander au témoin cet après-midi de recopier, de façon lisible, ses

7 notes de la photocopie de l'original de son journal. Ensuite, nous allons

8 nous efforcer de fournir une traduction. Je pense que, d'ailleurs, la

9 traduction est déjà prête. Ensuite, nous allons fournir cela au procureur

10 pendant le weekend. Le nouveau groupe de nos témoins arrive samedi. Nous

11 allons demander à M. Svicevic de contacter sa famille, ou quelqu'un

12 d'autre, pour essayer de nous envoyer, par ces témoins, par avion, ces

13 documents qui arriveraient d'ici lundi. Je pense que ceci pourrait convenir

14 à votre demande.

15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Parfait, Maître Rodic. Je voudrais

16 tout simplement attirer l'attention du témoin sur la chose suivante. Quand

17 il va recopier ce qui figure dans son cahier, je lui demanderais, il est

18 nécessaire, de recopier tous les paragraphes dans l'ordre qu'ils

19 apparaissent.

20 M. RODIC : [interprétation] Très bien. Dans l'ordre, parfait.

21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. Vu les circonstances, je

22 pense que nous allons -- qu'il est convenable de lever la séance à présent,

23 et nous nous voyons, à nouveau, lundi à 14 heures 15.

24 --- L'audience est levée à 12 heures 54 et reprendra le lundi 5 juillet

25 2004, à 14 heures 15.