060831CM

Page 55

1 Le jeudi 31 août 2006

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 8 heures 03.

6 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

7 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Bonjour, bonjour à tous. Merci

8 d'être présents si tôt le matin, merci beaucoup.

9 Rentrons immédiatement dans le vif du sujet. Madame la Greffière

10 d'audience, de quelle affaire s'agit-il ?

11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de l'affaire IT-01-42-A, le

12 Procureur contre Pavle Strugar.

13 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Puis-je entendre la présentation

14 des parties, s'il vous plaît ? Pour l'Accusation ?

15 Mme BRADY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Helen Brady pour

16 l'Accusation avec M. Xavier Tracol et Michelle Jarvis. Notre commis à

17 l'affaire est Lourdes Galicia.

18 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Pour la Défense ?

19 M. RODIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Au nom de la

20 Défense de Pavle Strugar, je suis ici l'avocat Goran Rodic, ainsi que mon

21 confrère Vladimir Petrovic en tant que conseils de l'accusé Strugar.

22 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Monsieur Strugar, m'entendez-vous,

23 entendez-vous les parties et pouvez-vous suivre les débats dans une langue

24 que vous comprenez ?

25 L'APPELANT : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Merci, vous pouvez vous rasseoir.

27 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

28 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Excusez-moi, je n'ai pas pu suivre

Page 56

1 votre réponse. Je vous repose la question, Monsieur Strugar, pouvez-vous

2 suivre les débats dans une langue que vous comprenez ?

3 Merci. Veuillez vous rasseoir.

4 Comme vous le savez, l'objet de la Conférence de mise en état est de

5 permettre à une personne placée en détention en attendant le début de la

6 procédure d'appel, de donner à la personnes en question la possibilité de

7 soulever un certain nombre de questions liées à sa condition ou sa santé,

8 ou éventuellement de soulever des plaintes par rapport à ses conditions de

9 détention.

10 Monsieur Strugar, souhaitez-vous soulever ce genre de questions ?

11 L'APPELANT : [interprétation] Je n'ai aucune remarque par rapport aux

12 conditions qui prévalent dans le quartier pénitentiaire.

13 Concernant mon état de santé actuellement, vu l'âge que j'ai, il y a

14 des maladies qui vont avec cet âge. Je dois vous remercier avant tout de

15 votre compréhension puisque j'ai subi une opération de la hanche. C'est une

16 opération qui a été une réussite entière, mais maintenant il se pose

17 d'autres problèmes; la hanche gauche, la prostate, la démence - c'est ce

18 qui me dérange le plus - et les problèmes de rhumatisme. Mon médecin

19 traitant dans le quartier pénitentiaire est au fait de mon état de santé.

20 Il me donne des médicaments, je les prends et voilà.

21 A part cela, je n'ai pas de remarques particulières, Monsieur le

22 Juge.

23 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Merci, Monsieur Strugar. Je me

24 tourne vers le conseil de la Défense, avez-vous quoi que ce soit à

25 ajouter ?

26 M. PETROVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je vais être

27 très bref, je voudrais attirer l'attention sur un certain nombre de

28 circonstances que nous considérons importantes en l'espèce et en ce moment

Page 57

1 précis.

2 Tout d'abord, je voudrais, au nom de la Défense, vous remercier vous

3 et toute la Chambre d'appel de la façon extrêmement efficace et rapide dont

4 on a permis à M. Strugar d'être traité à l'hôpital de Podgorica par rapport

5 aux problèmes qu'il avait, problèmes relatifs à sa hanche. Ce que je

6 voudrais dire, c'est que l'état de santé général du général Strugar, ces

7 derniers temps, ces derniers mois et je dirais même ces dernières années,

8 se détériore de façon constante et progressive. Le nombre de problèmes de

9 santé dont il souffre est constamment présent et il ne fait que s'augmenter

10 avec le temps, comme le général l'a dit il y a un instant. Ses problèmes de

11 santé sont multiples.

12 Le premier problème, un problème extrêmement important, c'est les

13 problèmes qu'il a avec ses reins. La fonction de ses reins s'est

14 détériorée. D'après ce que nous savons, sans les médicaments ses reins ne

15 fonctionnent pas tout simplement. Ensuite, il a des problèmes avec la

16 prostate, de nombreux problèmes avec la prostate. Ceci représente un

17 problème quotidien pour le général. Ensuite, la sénilité, son état mental,

18 c'est quelque chose qui empêche son fonctionnement au jour le jour

19 puisqu'il a du mal à se rappeler. Sa mémoire s'est détériorée.

20 Je ne vais pas abuser de votre temps en vous expliquant tous les

21 problèmes de santé qu'il peut avoir. Si vous le souhaitez, nous pouvons

22 vous faire une requête à ce sujet. Ce que je voudrais dire, c'est que, par

23 rapport à l'âge du général, son état de santé est tel que ceci représente

24 une difficulté pour lui. Il a du mal à supporter cela.

25 Son état de santé exige à tout moment des soins médicaux appropriés.

26 Effectivement, dans le quartier pénitentiaire, il est soigné, mais ce dont

27 il a besoin, ce sont des soins médicaux bien plus complexes, bien plus

28 compréhensifs. Il a besoin aussi d'un entourage spécifique dans le cadre

Page 58

1 duquel on lui fournirait ces soins médicaux.

2 Je voudrais aussi attirer votre attention sur une situation familiale

3 bien particulière. Son épouse qui, elle aussi, est assez âgée, ne peut

4 pratiquement pas lui rendre visite ici, puisqu'elle a des problèmes de vue

5 qui sont tels qu'elle est pratiquement malvoyante. Sa vue est détériorée à

6 90 %. Cela l'empêche de lui rendre des visites ici dans le quartier

7 pénitentiaire.

8 Nous considérons que les soins médicaux appropriés vu le nombre de

9 problèmes, son âge et cette situation familiale particulière est telle que

10 c'est une condition préalable pour que le général Strugar, après avoir

11 purgé sa peine -- sans cette aide, il ne pourra pas avoir de vie de qualité

12 après avoir purgé sa peine. Pour qu'il puisse compter sur une petite année

13 ou quelques années agréables qu'il pourrait passer en liberté après avoir

14 purgé sa peine, il faudrait qu'il soit soigné de façon adéquate et qu'il

15 ait des contacts réguliers avec sa famille.

16 Nous considérons que le général Strugar ne pourrait avoir de tels

17 soins médicaux que s'il purgeait sa peine sur le territoire de la

18 République du Monténégro, dont il est originaire. Dans ce contexte, la

19 Défense voudrait, avec tout le respect que nous vous devons, demander aux

20 Juges de la mise en état de l'appel de nous aider et d'informer la Défense

21 du général Strugar de son point de vue, à savoir est-ce qu'il existe une

22 possibilité juridique dans le contexte du Règlement et du Statut du

23 Tribunal et autres lois et règles du Tribunal. Est-ce qu'il existe une

24 possibilité juridique, vu les circonstances très particulières de cette

25 affaire qui sont bien différentes des autres affaires qui ont été

26 présentées et portées devant les Juges de ce Tribunal ? Est-ce qu'il existe

27 une possibilité que le général purge le restant de sa peine dans une

28 institution pénitentiaire et médicale de la République du Monténégro ?

Page 59

1 Aussi, la Défense est intéressée à connaître votre position à vous,

2 Monsieur le Juge, par rapport à cette possibilité.

3 Je dois ajouter que la Défense est tout à fait consciente du fait qu'au

4 moment où il y aurait une discussion par rapport à ce lieu, le lieu de

5 détention, le lieu où le général Strugar va purger sa peine, dans ce cas,

6 nous avons très bien compris qu'il est indispensable que la partie retire

7 ses appels, et que le jugement en première instance doit devenir définitif

8 pour commencer à réfléchir à cette possibilité. Nous souhaitons savoir s'il

9 existe la possibilité, du point de vue juridique, d'aboutir à cela parce

10 que, d'après nous, c'est la seule solution, le seul remède, à la situation

11 dans laquelle se trouve le général Strugar ? Je vous remercie de votre

12 attention.

13 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Merci beaucoup. Je crois qu'il y a

14 deux questions ici qui ont été soulevées. Dans un premier temps, l'état de

15 santé de l'accusé; et deux, la marche à suivre à partir de maintenant.

16 Disposez-vous d'un certain nombre de certificats médicaux faisant

17 état de la santé de l'accusé et qui présenteraient une vue globale de cet

18 état de santé ?

19 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, le dernier document que

20 nous avons concernant l'état de santé de M. Strugar, ce sont les documents

21 qui ont été faits au moment où le général Strugar était en liberté

22 provisoire à Podgorica. Il s'agit des documents qui considèrent son état de

23 santé général. Malheureusement, nous n'avons pas un document global. Cela

24 étant dit, le document en particulier que nous avons couvre tous les

25 aspects que j'ai évoqués tout à l'heure.

26 Malheureusement, nous n'avons pas de documents concernant ces

27 derniers quelques mois qu'il a passé dans le quartier pénitentiaire, mais

28 je pense que nous pourrions nous le procurer très rapidement. Nous sommes

Page 60

1 prêts à vous fournir tous les documents dont nous disposons et, évidemment,

2 à la partie adverse pour qu'elle puisse aussi prendre connaissance de tous

3 ces documents. Il s'agit d'une documentation détaillée. Elle existe, nous

4 pouvons vous la fournir à tout moment.

5 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Pourrais-je vous demander quand ces

6 documents pourraient être communiqués à la partie adverse et à la Chambre ?

7 M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je pense qu'en

8 l'espace de dix jours au maximum, nous pourrions vous fournir à vous et à

9 l'Accusation tous ces documents. Nous pourrions aussi aller plus vite, mais

10 il existe le problème de la traduction de tous ces documents. Le temps dont

11 nous aurons besoin sera le temps alloué à la traduction des documents

12 médicaux. Evidemment, il faut un spécialiste pour traduire ces documents.

13 Il faut que ces traducteurs soient spécialisés dans la terminologie

14 médicale.

15 Nous allons faire de notre mieux pour le faire le plus rapidement

16 possible, mais je ne voudrais pas me trouver dans une situation où je ne

17 respecterais pas les délais éventuels. C'est pour cela que je vous demande

18 un délai d'une dizaine de jours.

19 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Si je ramasse un peu votre réponse,

20 il est possible que les documents soient disponibles dans une des langues

21 officielles du Tribunal au plus tard, non pas la semaine prochaine, mais la

22 semaine d'après, le lundi, n'est-ce pas ? Les documents traduits ?

23 M. PETROVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous allons tout

24 faire pour vous fournir ces documents d'ici vendredi prochain. Voilà. Peut-

25 être lundi. En tout cas, nous allons faire de notre mieux pour vous donner

26 ces documents le plus rapidement possible, lundi prochain, au dernier

27 délai. Oui, nous sommes sûrs de pouvoir le faire.

28 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Bien. Ceci sera le délai à

Page 61

1 respecter parce que nous allons devoir poursuivre la procédure.

2 Passons maintenant à la seconde question que vous avez soulevée, la

3 question de l'exécution de la peine. Comme vous l'avez bien dit, cette

4 question n'est pas soumise à l'attention de la Chambre d'appel. Il nous

5 incombe de trancher sur l'appel interjeté par les deux parties. La question

6 de l'exécution de la peine ne se pose que lorsque l'arrêt a été rendu. Vous

7 avez évoqué la possibilité de retrait de votre appel. Je dois me tourner

8 vers l'Accusation pour connaître tout à l'heure sa position, mais avant

9 cela je dois rappeler que la compétence, la compétence permettant de

10 trancher sur les accords d'exécution des peines, cette compétence

11 appartient au président du Tribunal conformément à l'article 103(1) du

12 Règlement et conformément à la directive pratique relative aux choix des

13 Etats accueillant les accusés afin qu'ils y purgent leur peine.

14 D'après ces différentes normes, le Greffier en consultation avec le

15 Président doit d'abord conclure un accord avec le gouvernement de l'Etat

16 concerné; en l'occurrence, vous évoquez le Monténégro. Les conditions de

17 détention au Monténégro doivent être conformes aux normes requises par le

18 Statut, le Règlement et les dispositions et principes pertinents des

19 Nations Unies. Par conséquent, en tant que Juge de la mise en état

20 préalable à l'appel, je n'ai pas compétence pour décider de cette question.

21 Ce n'est pas la première fois que nous évoquons le souhait de M.

22 Strugar, souhait de purger sa peine dans la République du Monténégro. En

23 conséquence, j'ai étudié le contexte juridique propre à cette question.

24 Personnellement, je n'entrevois aucun obstacle de nature générale qui

25 m'empêcherait de formuler une recommandation vigoureuse, à la fois au

26 Greffier et au Président, recommandation visant à ce que l'on fasse droit à

27 la demande de l'accusé - si, toutefois, il y avait retrait mutuel des deux

28 appels et une fois que le jugement final aura été prononcé - de faire droit

Page 62

1 à cette requête pour des raisons humanitaires en tenant compte de l'état de

2 santé de M. Strugar. Bien entendu, ceci dépendra des documents que vous

3 êtes disposé à nous présenter dans les plus brefs délais.

4 Comme je l'ai dit, je dois évidemment me tourner vers l'Accusation.

5 Au cas où il y aurait retrait mutuel des appels, je devrais me tourner vers

6 la Chambre d'appel dans son ensemble et consulter mes collègues afin de

7 voir si la Chambre est prête à accepter le retrait des appels en question

8 et si elle juge la volonté de retirer ces appels éclairée, volontaire et

9 sans ambiguïté de manière à respecter les articles 101(C) et 103(C) du

10 Règlement.

11 Puisqu'il est déjà question d'un retrait, retrait évoqué par la

12 Défense et puisque c'est une question personnelle pour M. Strugar, je dois

13 souligner le fait qu'une telle notification ne peut être retirée quelles

14 que soient les circonstances. Par conséquent, je dois souligner, une

15 nouvelle fois, que je ne puis ici vous donner de quelconques garanties. Ce

16 que je peux faire et ce que je ferai c'est de formuler une vigoureuse

17 recommandation fondée sur des motifs humanitaires et proposant que M.

18 Strugar purge la partie restante de sa peine dans son pays d'origine.

19 Mais j'aimerais entendre les arguments de l'Accusation.

20 Mme BRADY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

21 Monsieur le Président, l'Accusation ne prend pas position sur

22 l'exécution de la peine. Comme vous l'avez dit, c'est une question qui

23 relève du Greffier -- du Président et du Greffier en réalité. Nous avons

24 entendu aujourd'hui que M. Strugar serait disposé à retirer son appel

25 interjeté vis-à-vis de la décision et du jugement de la Chambre de première

26 instance. Nous avons également entendu les raisons citées, les

27 circonstances humanitaires exceptionnelles applicables à cette affaire,

28 particulièrement son âge avancé et son mauvais état de santé. Sur la base

Page 63

1 de la volonté exprimée par l'Accusation de retirer son retrait,

2 l'Accusation est disposée à étudier sa propre position par rapport à

3 l'appel interjeté par nous dans cette affaire. Je rappelle que ceci se

4 ferait sur la base des circonstances humanitaires propres à cette affaire.

5 Merci.

6 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Merci.

7 L'affaire va suivre son cours. Ceci ne fait aucun doute, soit nous nous

8 trouvons confrontés à une situation où il y aura retrait mutuel des appels,

9 comme les deux parties viennent de l'envisager ou bien, nous allons

10 poursuivre et entendre cet appel dans les meilleurs délais. Comme je l'ai

11 dit dans une Conférence de mise en état antérieure, ceci n'aura pas lieu

12 cette année quoi qu'il en soit.

13 Il s'agit maintenant pour la Défense de faire la preuve de l'état de santé

14 de l'accusé et sur la base de ce que la Défense nous dira, je soumettrai

15 tous les documents et les différents éléments propres à la situation de

16 l'accusé à mes confrères de la Chambre d'appel. Je ne souhaite pas que se

17 tienne une autre Conférence de mise en état prochainement, mais il est

18 néanmoins très urgent de décider de la marche à suivre. Je souhaiterais

19 obtenir la décision finale des deux parties au plus tard, non pas à la fin

20 de la semaine prochaine mais à la fin de la semaine suivante, sans quoi

21 nous devrons entendre l'appel et trancher nous-mêmes quant à la question du

22 retrait ou pas des appels des deux parties.

23 Je me tourne maintenant vers M. Strugar et j'aimerais savoir s'il a bien

24 saisi la teneur des débats, de tous les débats et si sa décision

25 potentielle de retirer son appel est une décision éclairée. Monsieur

26 Strugar, je me tourne vers vous. Avez-vous suivi tous les débats qui

27 viennent d'avoir lieu ?

28 L'APPELANT : [interprétation] Je pense que je vous ai compris. Pour ce qui

Page 64

1 me concerne, ma décision personnelle est prise et je suis tout à fait

2 d'accord avec ce qu'a dit mon avocat, puisque nous avons déjà discuté de

3 cela.

4 Je dois vous rappeler et évoquer à nouveau mon état mental, pas concernant

5 le procès mais concernant mon âge. Depuis que je suis arrivé ici, depuis

6 que j'ai été rappelé pour répondre, j'ai été le prisonnier le plus âgé. Le

7 13 juillet, j'ai eu 73 ans, et à cause de cela, je suis vraiment différent

8 de mes codétenus puisqu'ils ont tous entre 30 et 40 ans; il y en a un ou

9 deux qui a à peu près 50 ans. Notre état psychique, notre mental est

10 différent, très différent. Je vois moi-même cela et cela me dérange

11 beaucoup parce que vous savez, j'oublie beaucoup de choses et cela me met

12 dans des situations très désagréables. Si j'ai été critique envers moi-même

13 quand cela passe, quand je me calme, je vois que moi aussi, je suis

14 coupable. Vous savez, il y a des malentendus. C'est tout simplement que

15 l'on ne fonctionne pas de la même façon. Ils sont trop jeunes pour moi et

16 moi je suis trop vieux pour eux. Je suis trop vieux pour comprendre leur

17 comportement. C'est une chose.

18 Ensuite, mon passé professionnel, j'ai eu affaire à la discipline

19 depuis l'âge le plus tendre, habitué à la discipline, à la culture si vous

20 voulez, à des comportements différents. Les jeunes, la façon dont ils se

21 comportent, cela me dérange. Je n'accuse personne de cela. Je suis coupable

22 moi-même. C'est de ma faute si, à cet âge-là, je me suis retrouvé dans ces

23 circonstances de vie.

24 Par rapport à ce que dit mon conseil, le conseil de la Défense, je

25 suis tout à fait d'accord avec lui. Je serais beaucoup mieux dans un

26 entourage autre. Tel qu'il l'a expliqué, mon épouse - elle a juste un an de

27 moins que moi - a perdu un œil. Son deuxième œil a été opéré deux fois;

28 glaucome, deux fois et une fois une cataracte. Elle ne voit pratiquement

Page 65

1 pas. Elle est venue ici une fois, vous l'avez déjà vue. Elle est déjà venue

2 me voir. J'ai vraiment besoin de la voir et de l'entendre.

3 C'est pour cela que je vous demanderais, personnellement, de

4 réfléchir à la possibilité humaine. Je sais que c'est difficile de demander

5 autre chose, autre chose que de la compréhension humaine. Voici ce que j'ai

6 à dire. J'ai du mal à accepter tout cela. Vous savez, ces gens-là ne me

7 comprennent pas. Ils savent que je suis vieux. Les gens sont comme ils

8 sont. Je ne peux pas les changer.

9 Je vous remercie de votre patience.

10 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Merci.

11 Lorsque vous avez commencé, j'étais sur le point de dire que votre

12 décision, si toutefois vous prenez une décision dans un sens ou dans un

13 autre, doit être une décision éclairée. Vous avez entendu, ni moi ni la

14 Chambre ne pouvons vous donner la moindre garantie à ce stade parce que ce

15 pouvoir c'est le Greffier et au final le Président qui le détiennent.

16 Une fois encore, vous avez pleinement saisi le fait qu'une fois que

17 vous aurez pris une décision, la décision sera irrévocable.

18 L'APPELANT : [interprétation] Oui, j'ai compris.

19 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Merci.

20 Y a-t-il d'autres éléments que les parties souhaitent évoquer ?

21 D'après ce que je vois, non. Bien. Je vais réitérer les éléments

22 suivants; j'attends les documents évoqués le plus rapidement possible,

23 documents relatifs à l'état de santé de l'accusé, au plus tard le 10

24 septembre; et la décision finale des parties, au plus tard à la mi-

25 septembre, aux environs du 15 septembre ou le 15 septembre au plus tard

26 puisque nous devons poursuivre dans un sens ou dans un autre.

27 Je crois qu'il serait utile, si toutefois une décision est prise par

28 les parties, que vous déposiez, au moment de la décision, un document

Page 66

1 faisant état du retrait de l'appel. Comme je l'ai dit, ce document sera

2 alors soumis à l'attention des Juges de la Chambre d'appel dans son

3 ensemble, puis finalement au Greffier et au Président. Espérons que

4 finalement, même s'il s'agit d'un cas grave de violation du droit

5 humanitaire, espérons que malgré cela, l'humanitaire prime.

6 Je vous remercie. C'était la dernière Conférence de mise en état de

7 cette affaire.

8 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 8 heures

9 35.