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1 Le vendredi 1er février 2008
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 16.
6 Mme LE JUGE VAZ : L'audience est ouverte. Mesdames, Messieurs, bonjour.
7 Monsieur le Greffier, je vous prie, de bien vouloir identifier l'affaire
8 inscrite au rôle.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci, Madame le Juge. Bonjour à toutes
10 et à tous. Il s'agit de l'affaire IT-01-42-A, le Procureur contre Pavle
11 Strugar. Merci, Madame le Juge.
12 Mme LE JUGE VAZ : Merci, Monsieur le Greffier.
13 Monsieur Strugar, pouvez-vous entendre et suivre le déroulement des
14 procédures dans une langue que vous comprenez ?
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.
16 Mme LE JUGE VAZ : Nous vous remercions. Vous pouvez vous rasseoir.
17 A présent je demande aux parties de bien vouloir s'identifier en commençant
18 par les représentants du bureau du Procureur, s'il vous plaît.
19 M. TRACOL : Bonjour, Madame la Présidente. Xavier Tracol, Procureur en
20 appel; avec ma collègue Helen Brady, premier substitut du Procureur en
21 appel; et Sebastiaan Van Hooydonk, commis aux affaires.
22 Mme LE JUGE VAZ : Nous vous remercions, Monsieur Tracol.
23 Je me tourne à présent vers les représentants de la Défense de M. Strugar
24 dans la présente affaire. Voulez-vous vous présenter, s'il vous plaît.
25 M. RODIC : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge. Au nom de la Défense
26 de M. Strugar, les avocats suivants sont présents; Goran Rodic et Vladimir
27 Petrovic. Merci.
28 Mme LE JUGE VAZ : Nous vous remercions, Monsieur.
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1 Dans cette affaire, en attente de l'arrêt d'appel, M. Strugar est détenu au
2 quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye, au Pays-Bas.
3 Conformément aux dispositions de l'article 65 bis du Règlement de procédure
4 et de preuve du Tribunal, une Conférence de mise en état, en appel, est
5 convoquée tous les 120 jours pour donner à la personne détenue en attente
6 d'un arrêt l'appel la possibilité de soulever des questions s'y rapportant.
7 En l'espèce, la première Conférence de mise en état a eu lieu le 1er
8 octobre 2007.
9 L'ordonnance convoquant la présente Conférence de mise en état a été émise
10 le 14 janvier 2008, en fixant la date d'aujourd'hui, compte tenu des
11 disponibilités des avocats de la Défense.
12 Je vous demanderais, donc, Monsieur Strugar, si vous souhaitez nous faire
13 part de préoccupations éventuelles relatives à vos conditions de détention
14 ou à votre état de santé.
15 Vous avez la parole.
16 L'INTERPRÈTE : Hors micro.
17 Mme LE JUGE VAZ : Voulez-vous utiliser votre micro, s'il vous plaît.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que l'on m'entend maintenant ?
19 Mme LE JUGE VAZ : [interprétation] Oui, bien.
20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Concernant mon état de santé, il demeure
21 inchangé. Je prends régulièrement des médicaments et je dirais qu'il
22 s'agirait de statu quo, comme je l'ai dit la dernière fois.
23 Concernant maintenant mon état ou les conditions au centre pénitentiaire,
24 je suis très content. Tout me convient. Je n'ai aucun commentaire à faire
25 là-dessus.
26 Merci.
27 Mme LE JUGE VAZ : Nous vous remercions, Monsieur Strugar. Donc si vous en
28 avez terminé, vous pouvez vous rasseoir.
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1 Je constate que vous n'avez pas de plainte particulière. Par conséquent, je
2 dois dire s'agissant de l'état d'avancement de l'appel, que le Procureur a
3 déposé un addendum à son mémoire le 1er octobre 2007. Je constate qu'en
4 l'absence de requêtes pendantes, le dossier en appel est désormais complet
5 et à jour.
6 Conformément à l'article 114 du Règlement, la Chambre d'appel a fixé la
7 date d'audience du présent appel au 23 avril 2008. L'ordonnance à laquelle
8 je fais référence prévoit aussi le calendrier pour l'audience en appel.
9 Si la Chambre d'appel a des questions particulières sur les domaines
10 qu'elle souhaite voir clarifier, elle en fera part aux parties en temps et
11 lieu.
12 Alors, après avoir donc pris note de ce que nous a dit M. Strugar
13 concernant son état de santé qui était inchangé, et des soins donc qui lui
14 sont assurés au niveau du centre de détention.
15 Et ce que tout ce que je viens de dire, à présent, je vais encore me
16 tourner vers les parties pour leur demander si elles ont des observations à
17 faire ou des questions à poser. Car en ce qui nous concerne, je ne vois pas
18 d'autres points à soulever lors de cette Conférence de mise en état.
19 Oui, Monsieur Tracol.
20 M. TRACOL : Oui, Madame la Président. L'Accusation souhaiterait tout
21 d'abord vous remercier d'avoir informé les parties de l'audience par
22 ordonnance portant calendrier du 29 janvier 2008. C'est pratiquement deux
23 mois avant la date d'audience qui est fixée pour le 23 avril. Les parties
24 ont discuté juste avant cette Conférence de mise en état. Nous avons bien
25 noté la note de bas de page 4 de l'ordonnance portant calendrier qui est
26 relative à la pratique de la Chambre de poser des questions aux parties
27 avant l'audience.
28 Nous souhaiterions simplement savoir, au nom des deux parties, si la
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1 Chambre a l'intention de poser des questions écrites aux parties; et si
2 elle souhaite le faire, s'il serait possible de lui poser des questions
3 écrites, environ, disons, quatre semaines, un mois avant la date
4 d'audience, tout simplement pour nous permettre de nous préparer et donc
5 d'assister la Chambre le mieux possible.
6 Mme LE JUGE VAZ : Nous vous remercions, Monsieur le Procureur Tracol.
7 S'agissant de votre question donc relative à la communication par la
8 Chambre d'appel des questions spécifiques aux parties, je voudrais vous
9 préciser que si la Chambre d'appel décide de communiquer aux parties des
10 questions spécifiques concernant certains points de leurs appels
11 respectifs, cela sera fait au moins trois à quatre semaines avant la date
12 de l'audience, pour vous permettre de vous préparer. Bien évidemment, cela
13 n'empêcherait pas les Juges de vous poser d'autres questions visant à
14 clarifier vos arguments lors de l'audience.
15 Y a-t-il d'autres questions ? La Défense, oui ?
16 M. RODIC : [interprétation] Madame le Juge, effectivement ce que vient de
17 dire mon éminent confrère est également un point de vue que nous
18 partageons, et maintenant que tout a été répondu et qu'on a répondu à cette
19 question, je n'ai pas d'autres commentaires à faire.
20 Merci.
21 Mme LE JUGE VAZ : Je vous remercie, également.
22 Etant donné qu'il n'y a plus d'autres questions, je déclare la présente
23 Conférence de mise en état levée.
24 Merci à tous. Bon après-midi.
25 -- La Conférence de mise en état est levée à 14 heures 27.
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