Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le vendredi 1er février 2008

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 14 heures 16.

  6   Mme LE JUGE VAZ : L'audience est ouverte. Mesdames, Messieurs, bonjour.

  7   Monsieur le Greffier, je vous prie, de bien vouloir identifier l'affaire

  8   inscrite au rôle.

  9   M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci, Madame le Juge. Bonjour à toutes

 10   et à tous. Il s'agit de l'affaire IT-01-42-A, le Procureur contre Pavle

 11   Strugar. Merci, Madame le Juge.

 12   Mme LE JUGE VAZ : Merci, Monsieur le Greffier.

 13   Monsieur Strugar, pouvez-vous entendre et suivre le déroulement des

 14   procédures dans une langue que vous comprenez ?

 15   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.

 16   Mme LE JUGE VAZ : Nous vous remercions. Vous pouvez vous rasseoir.

 17   A présent je demande aux parties de bien vouloir s'identifier en commençant

 18   par les représentants du bureau du Procureur, s'il vous plaît.

 19   M. TRACOL : Bonjour, Madame la Présidente. Xavier Tracol, Procureur en

 20   appel; avec ma collègue Helen Brady, premier substitut du Procureur en

 21   appel; et Sebastiaan Van Hooydonk, commis aux affaires.

 22   Mme LE JUGE VAZ : Nous vous remercions, Monsieur Tracol.

 23   Je me tourne à présent vers les représentants de la Défense de M. Strugar

 24   dans la présente affaire. Voulez-vous vous présenter, s'il vous plaît.

 25   M. RODIC : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge. Au nom de la Défense

 26   de M. Strugar, les avocats suivants sont présents; Goran Rodic et Vladimir

 27   Petrovic. Merci.

 28   Mme LE JUGE VAZ : Nous vous remercions, Monsieur.

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  1   Dans cette affaire, en attente de l'arrêt d'appel, M. Strugar est détenu au

  2   quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye, au Pays-Bas.

  3   Conformément aux dispositions de l'article 65 bis du Règlement de procédure

  4   et de preuve du Tribunal, une Conférence de mise en état, en appel, est

  5   convoquée tous les 120 jours pour donner à la personne détenue en attente

  6   d'un arrêt l'appel la possibilité de soulever des questions s'y rapportant.

  7   En l'espèce, la première Conférence de mise en état a eu lieu le 1er

  8   octobre 2007.

  9   L'ordonnance convoquant la présente Conférence de mise en état a été émise

 10   le 14 janvier 2008, en fixant la date d'aujourd'hui, compte tenu des

 11   disponibilités des avocats de la Défense.

 12   Je vous demanderais, donc, Monsieur Strugar, si vous souhaitez nous faire

 13   part de préoccupations éventuelles relatives à vos conditions de détention

 14   ou à votre état de santé.

 15   Vous avez la parole.

 16   L'INTERPRÈTE : Hors micro.

 17   Mme LE JUGE VAZ : Voulez-vous utiliser votre micro, s'il vous plaît.

 18   L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que l'on m'entend maintenant ?

 19   Mme LE JUGE VAZ : [interprétation] Oui, bien.

 20   L'ACCUSÉ : [interprétation] Concernant mon état de santé, il demeure

 21   inchangé. Je prends régulièrement des médicaments et je dirais qu'il

 22   s'agirait de statu quo, comme je l'ai dit la dernière fois.

 23   Concernant maintenant mon état ou les conditions au centre pénitentiaire,

 24   je suis très content. Tout me convient. Je n'ai aucun commentaire à faire

 25   là-dessus.

 26   Merci.

 27   Mme LE JUGE VAZ : Nous vous remercions, Monsieur Strugar. Donc si vous en

 28   avez terminé, vous pouvez vous rasseoir.

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  1   Je constate que vous n'avez pas de plainte particulière. Par conséquent, je

  2   dois dire s'agissant de l'état d'avancement de l'appel, que le Procureur a

  3   déposé un addendum à son mémoire le 1er octobre 2007. Je constate qu'en

  4   l'absence de requêtes pendantes, le dossier en appel est désormais complet

  5   et à jour.

  6   Conformément à l'article 114 du Règlement, la Chambre d'appel a fixé la

  7   date d'audience du présent appel au 23 avril 2008. L'ordonnance à laquelle

  8   je fais référence prévoit aussi le calendrier pour l'audience en appel.

  9   Si la Chambre d'appel a des questions particulières sur les domaines

 10   qu'elle souhaite voir clarifier, elle en fera part aux parties en temps et

 11   lieu.

 12   Alors, après avoir donc pris note de ce que nous a dit M. Strugar

 13   concernant son état de santé qui était inchangé, et des soins donc qui lui

 14   sont assurés au niveau du centre de détention.

 15   Et ce que tout ce que je viens de dire, à présent, je vais encore me

 16   tourner vers les parties pour leur demander si elles ont des observations à

 17   faire ou des questions à poser. Car en ce qui nous concerne, je ne vois pas

 18   d'autres points à soulever lors de cette Conférence de mise en état.

 19   Oui, Monsieur Tracol.

 20   M. TRACOL : Oui, Madame la Président. L'Accusation souhaiterait tout

 21   d'abord vous remercier d'avoir informé les parties de l'audience par

 22   ordonnance portant calendrier du 29 janvier 2008. C'est pratiquement deux

 23   mois avant la date d'audience qui est fixée pour le 23 avril. Les parties

 24   ont discuté juste avant cette Conférence de mise en état. Nous avons bien

 25   noté la note de bas de page 4 de l'ordonnance portant calendrier qui est

 26   relative à la pratique de la Chambre de poser des questions aux parties

 27   avant l'audience.

 28   Nous souhaiterions simplement savoir, au nom des deux parties, si la

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  1   Chambre a l'intention de poser des questions écrites aux parties; et si

  2   elle souhaite le faire, s'il serait possible de lui poser des questions

  3   écrites, environ, disons, quatre semaines, un mois avant la date

  4   d'audience, tout simplement pour nous permettre de nous préparer et donc

  5   d'assister la Chambre le mieux possible.

  6   Mme LE JUGE VAZ : Nous vous remercions, Monsieur le Procureur Tracol.

  7   S'agissant de votre question donc relative à la communication par la

  8   Chambre d'appel des questions spécifiques aux parties, je voudrais vous

  9   préciser que si la Chambre d'appel décide de communiquer aux parties des

 10   questions spécifiques concernant certains points de leurs appels

 11   respectifs, cela sera fait au moins trois à quatre semaines avant la date

 12   de l'audience, pour vous permettre de vous préparer. Bien évidemment, cela

 13   n'empêcherait pas les Juges de vous poser d'autres questions visant à

 14   clarifier vos arguments lors de l'audience.

 15   Y a-t-il d'autres questions ? La Défense, oui ?

 16   M. RODIC : [interprétation] Madame le Juge, effectivement ce que vient de

 17   dire mon éminent confrère est également un point de vue que nous

 18   partageons, et maintenant que tout a été répondu et qu'on a répondu à cette

 19   question, je n'ai pas d'autres commentaires à faire.

 20   Merci.

 21   Mme LE JUGE VAZ : Je vous remercie, également.

 22   Etant donné qu'il n'y a plus d'autres questions, je déclare la présente

 23   Conférence de mise en état levée.

 24   Merci à tous. Bon après-midi.

 25   -- La Conférence de mise en état est levée à 14 heures 27.

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