LA CHAMBRE DAPPEL
Composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
4 mars 1999
LE PROCUREUR
C/
DUSKO TADIC
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CORRIGENDUM
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Le Bureau du Procureur :
Mme Brenda Hollis
M. Michael Keegan
Le Conseil de la Défense :
M. William Clegg
M. John Livingston
LA CHAMBRE DAPPEL du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),
proprio motu,
VU son Ordonnance portant calendrier en lespèce le 17 février 1999,
ATTENDU que ladite Ordonnance portant calendrier contient une erreur typographique quil importe de rectifier,
PAR CES MOTIFS,
DÉCIDE quà la deuxième ligne du paragraphe 3 de la page 2 (Registre du Greffe, RP 5339) de ladite Ordonnance portant calendrier,
au lieu de 19 janvier 1998
il faut lire 19 janvier 1999
Le Président de la Chambre dappel
(signé)
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
Fait le 4 mars 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]