LA CHAMBRE D’APPEL

Composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
4 mars 1999

LE PROCUREUR

C/

DUSKO TADIC

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CORRIGENDUM

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Le Bureau du Procureur :

Mme Brenda Hollis
M. Michael Keegan

Le Conseil de la Défense :

M. William Clegg
M. John Livingston

 

LA CHAMBRE D’APPEL du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

proprio motu,

VU son Ordonnance portant calendrier en l’espèce le 17 février 1999,

ATTENDU que ladite Ordonnance portant calendrier contient une erreur typographique qu’il importe de rectifier,

PAR CES MOTIFS,

DÉCIDE qu’à la deuxième ligne du paragraphe 3 de la page 2 (Registre du Greffe, RP 5339) de ladite Ordonnance portant calendrier,

au lieu de 19 janvier 1998

il faut lire 19 janvier 1999

 

Le Président de la Chambre d’appel
(signé)
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

Fait le 4 mars 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]